DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 18 SEPTEMBRE 2015

Assurance maladie

Complémentaire santé pour tous: le risque d'un dumping

La complémentaire santé dans les entreprises deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2016. Une perspective qui avive la concurrence sur ce marché, avec de nouveaux acteurs particulièrement agressifs, comme les bancassureurs. Selon Charles Relecom, président de Swiss Life France, certaines entreprises n'hésitent en effet pas à s'afficher largement en dessous d'un "tarif cohérent" qui se situe entre 20 et 25€ par mois et par salarié pour le contrat socle.
> La Tribune, 3 septembre 2015

La Sécurité sociale : Que sais-je ?

La Sécurité sociale fête en 2015 ses soixante-dix ans. Doit paraître le 23 septembre prochain l'ouvrage deJulien Damon, Professeur associé à Sciences Po, sur la Sécurité sociale, en version poche dans la série "Que sais-je ?".
> Que sais-je : La Sécurité Sociale - puf

Complémentaire santé : PME et TPE restent à équiper

A un peu moins de quatre mois de la généralisation de la complémentaire d'entreprise (ANI), 47% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas encore couverts par un contrat collectif, d'après un sondage Ifop pour Swiss Life France, publié vendredi. La proportion grimpe à 61% dans les TPE de 1 à 4 salariés. Parmi ces salariés, 31% ignorent encore tout de cette réforme et 57% se déclarent mal informés; , note Le Parisien. Au final, seuls 29% disent avoir reçu une information de leur employeur et plus de la moitié se disent mal informés sur la mise en place de ce nouveau dispositif. Ils sont par exemple 65% à ne pas savoir que leur future couverture collective ne couvrira pas obligatoirement leur conjoint ou leurs enfants.
> Le Parisien, 6 septembre 2015

Un rapport de l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne évalue les dépenses relatives aux soins de santé des migrants en situation irrégulière

03/09/2015 - Alors que la question des migrants aux frontières de l'Union européenne (UE) figure actuellement en tête des priorités de l'Union, les migrants en situation irrégulière se voient souvent, dès leur entrée dans l'UE, privés d'accès aux dépistages et aux traitements médicaux préventifs. Or, selon la dernière étude de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les États membres de l'UE réduiraient leurs dépenses relatives aux soins de santé des migrants, si les traitements étaient délivrés avant qu'ils ne deviennent urgents.
> Rapport sur le site de l'Agence (en anglais)
> Migrants : les soins préventifs coûtent bien moins cher que les soins d'urgence, La Tribune, 04 septembre 2015

Sécurité sociale, l'annonce majeure de François Hollande le 6 octobre

Espace social européen, 8 septembre 2015
Cela a commencé le 6 mai dernier lorsque présentant les manifestations des 70 ans des ordonnances de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a évoqué la piste de la création d'un régime universel d'assurance maladie. Bien "qu'il ne s'agisse pas de créer de nouveaux droits, ni de faire disparaître la pluralité des organismes gestionnaires, il faut mieux garantir l'effectivité des droits aucquels nos concitoyens peuvent prétendre". "L'idée", poursuivait la ministre, "est que chaque assuré ait un interlocuteur unique quelque soit son parcours professionnel ou sa situation sociale". Plusieurs mois après cette déclaration, les choses semblent se préciser. Les équipes ministérielles ont travaillé tout l'été pour fabriquer plusieurs scénarios. Deux émergent principalement:
- La nationalisation pure et simple des régimes indépendants voire agricole dont les comptes sont déjà intégrés à ceux de la Cnamts. Un scénario dur, peu plausible pour la CCMSA (crise agricole oblige) mais plus construit pour le RSI confronté à des difficultés structurelles (encore que 5% de problèmes ne font pas une majorité de difficultés...)
- Second scénario, plus probable, est de favoriser une forme de libre choix de sa caisse pour la gestion de son dossier maladie aux assurés indépendants et en filigrane de faire disparaître les OC (organismes conventionnés) gérés actuellement par les assurances et les mutuelles. De la sorte, la carte Vitale des salariés serait étendue aux professions indépendantes. Et progressivement, le RSI verrait son périmètre d'action se réduire par une dévitalisation de ses missions et de sa démographie. On verra ce qui ressortira des arbitrages à venir sachant que le chantier sera de longue haleine.

Opposition de l'Igas aux remboursements des soins sous condition d'observance : Rapport de l'Igas

Dans un rapport remis à la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales s'interroge sur la "pertinence et l'efficacité des outils de politique publique pour faciliter l'observance". A la question du non-remboursement des patients qui ne prendraient pas leur traitement, la réponse de l'Igas est claire: "La mission recommande de ne pas lier le remboursement des soins à l'observance du traitement, même pour une faible part". Le rapport indique en effet qu'une personne malade est "d'abord responsable de ses choix devant lui-même. Libre à lui de suivre ou pas les recommandations de son médecin, à ses risques et périls... Le seul devoir du médecin est alors de l'informer de façon complète sur sa pathologie et sur les moyens de la traiter". Mais ces choix individuels peuvent avoir des conséquences collectives, reconnaît l'Igas. En France, une étude récente d'IMS Health estime en effet "les dépenses dues à une non-observance à 9 milliards d'€ par an". Comment dans ce cas concilier libre choix et comptes publics ? "
> Libération, 9 septembre 2015

Protection sociale complémentaire, un nouveau produit statistique en 2016

Lettre d'Espacesocial Européen, 11 septembre 2015
Au 30 avril 2016, conformément à un décret, l'ACPR sera destinataire de statistiques pointues sur les assurances complémentaires santé sur les bases des données transmises par tous les opérateurs. Les données porteront sur le nombre de personnes assurées, le montant des primes et cotisations encaissées, les prestations servies, les frais de soins et I.J. et les frais de gestion.   Enfin, on va pouvoir y voir plus clair sur le poids sociodémographique réel des acteurs mais il faudra attendre l'automne 2017 pour la publication du premier doc.

Démographie

Statistiques d'état civil sur les naissances en 2014 : Etude de l'Insee

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances. Les données définitives 2014, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2014.
 Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du bilan démographique 2014.  Les données France comprennent, pour la première fois en 2014, les naissances enregistrées sur l'île de Mayotte.
> Site de l'Insee

Economie de la santé

L'immobilier des organismes de Sécurité sociale, cible des économies : Rapport de l'Igas

Un rapport de l'Inspection des finances et de l'Inspection des affaires sociales (Igas) remis à Bercy recommande l'accélération des cessions des caisses de Sécurité sociale. Avec 4.000 sites occupant 4,7 millions de mètres carrés, le coût de l'immobilier des organismes est estimé à 800 millions d'€. Et leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté au même rythme que l'inflation ces dernières années, d'en moyenne 1,5% par an. Le gouvernement a inscrit ce patrimoine, dont les organismes sociaux sont à 83% propriétaires, dans sa revue de dépenses du printemps.
> Les Echos, 3 septembre 2015

Sécurité sociale : la Cour des comptes promeut 55 recommandations

Lettre d'Espace social européen, 17 septembre 2015
Pas de retour à l'équilibre des comptes avant 2021 selon la Cour des comptes…
Les magistrats plaident toutefois pour des actions fortes : 55 recommandations en 2015 (59% des 240 préconisations des 3 dernières années ont été appliquées). Parmi les recommandations de la Cour (du classique pour l'essentiel), citons :
- La progression attendue de la masse salariale, n'étant pas au rendez-vous, le régime général devra faire face à une perspective de déficit accru par rapport au programme de redressement des comptes publics énoncé au printemps 2015.
- L'effort à faire porter sur les réformes structurelles et non plus sur les recettes (19,1 Mds € de 2012 à 2014).
- Recomposer davantage l'offre de soins et engager une maîtrise vigoureuse des dépenses trop dynamiques comme les paramédicaux.
- Continuer et amplifier l'effort sur les hôpitaux, fusionner les 18 centres de lutte contre le cancer, les maternités,
- Repenser les solidarités notamment sur les ALD, les pensions de réversion (34 Mds € en 2014)
- Revoir les règles de revalorisation des prestations, geler les retraites en octobre.
> Site de la Cour des comptes

Les dépenses de santé en 2014 : Etude de la Drees

En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé, est évaluée à 190,6 milliards d'euros, soit 8,9 % du produit intérieur brut. Ce pourcentage croît légèrement depuis 2012.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Le coût social des drogues en France - Etude OFDT, septembre 2015

Cette étude, subventionnée par la Direction générale de la Santé, vise à mesurer le "coût social" des drogues, c'est à dire le coût monétaire des conséquences de la consommation et du trafic des drogues licites et illicites.La notion de coût social recouvre le coût pour les finances publiques (rapport entre dépenses de prévention, répression et soins, économie de retraites non versées, et recettes des taxes prélevées sur l'alcool et le tabac) et le coût dit "externe" (valeur des vies humaines perdues, perte de la qualité de vie, pertes de production). Le total constitue le "coût social" associé aux drogues.
> Lire l'étude sur le site de l'OFDT
> Alcool et tabac coûteraient chaque année 240 milliards d'euros à la France, Allodocteurs, 11 septembre 2015

> Les chiffres chocs du coût social de l'alcool et du tabac, le Monde, 9 septembre 2015

Etat de santé

L'espérance de vie progresse dans le monde : Etude du Lancet

La longévité dans le monde a enregistré un gain notable de 6,2 ans depuis 1990, passant de 65,3 ans à 71,5 ans, notamment grâce aux progrès de la lutte contre le sida ou le paludisme, selon une étude dans le Lancet. Mais la partie de la vie que les hommes passent en bonne santé n'a pas augmenté aussi vite: +5,4 ans seulement. Ce qui signifie que les périodes vécues avec une maladie chronique ou un handicap s'allongent. "Les maladies du coeur, l'infection des voies respiratoires inférieures et les AVC sont les principales causes de détérioration de la santé à travers le monde", explique Theo Veos (université de Washington), principal auteur de l'étude.
> RFI, 27 août 2015

Géographie de la santé    

Handicap

Hôpital

Emplois et salaires dans le secteur hospitalier en 2012 : Etude de la Drees

En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le secteur public. Entre 2009 et 2012, l'emploi salarié a augmenté de 1,2 % par an en moyenne dans les établissements publics, cette progression ayant été plus faible dans le secteur privé, à but lucratif ou non (+0,8 %). En 2013, le dynamisme de l'emploi se confirme dans le secteur public (+1,1 %).
> Site de la Drees

Inégalités sociales de santé

Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile : Etude de la Drees

Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l'ensemble de la population, bien qu'elles soient en moyenne plus jeunes. Seule la moitié d'entre elles se considèrent en « bonne » ou en « très bonne » santé, contre 69 % dans l'ensemble de la population.
Les femmes sans domicile de 60 ans ou plus sont particulièrement concernées par ces problèmes de santé. Seules 10 % d'entre elles s'estiment en « bonne santé », contre la moitié des femmes de cette tranche d'âge dans l'ensemble de la population. Pour les hommes sans domicile de plus de 60 ans, cette part s'élève à 47 %.
 > Lire la suite sur le site de la Drees

Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012 : Etude de la Drees

En 2012, près de neuf sans-domicile sur dix ont consulté un médecin au cours des douze derniers mois. Au sein de cette population, les femmes et les personnes de moins de 60 ans se rendent plus fréquemment chez le généraliste ou le spécialiste.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Baromètre Ipsos-Secours Populaire Français 2015 : Les Français et la pauvreté

08/09/2015 - Les chiffres 2015 confirme qu'une proportion toujours élevée de Français a frôlé ou a déjà vécu une situation de pauvreté. Parmi les principales difficultés auxquelles elles ont à faire face est la difficulté d'accès aux soins pour raison financière.
> Communiqué de presse et résultats du baromètre
> Un Français sur trois estime avoir déjà connu la pauvreté, Localtis.info, 11 septembre 2015

Médicaments   

Statines soumises à accord préalable : l'Assurance maladie accuse à tort des milliers de généralistes.

Fin juin 2015, des milliers de généralistes ont reçu, à tort, un courrier accusateur de leur CPAM sur leurs prescriptions des dernières statines mises sur le marché, à savoir rosuvastatine (CRESTOR®) et ézétimibe (EZETROL®). Il était reproché aux médecins d'initier des traitements par l'une de ces molécules sans avoir obtenu l'accord préalable du service médical de leur caisse. En effet, depuis le 24 juin 2014, les généralistes doivent appliquer la procédure préalablement citée avant d'initier tout traitement pour ces molécules fort coûteuses pour l'Assurance maladie. Sauf qu'il s'agissait en l'occurrence de médecins qui avaient seulement renouvelé des ordonnances.  dans le domaine des indemnités journalières.
> Pourquoi Docteur ? 31 août 2015

Un rapport officiel conseille un taux unique de remboursement des médicaments : Rapport Polton

Dans son rapport sur "l'évaluation des produits de santé", Dominique Polton, conseillère spéciale du patron de l'assurance-maladie, affiche sa préférence pour la création d'un taux de remboursement unique pour les médicaments. Le document, qui doit être présenté ce mardi matin aux acteurs du secteur, avance trois pistes de réforme (simplification du système, critère unique d'évaluation et taux de remboursement multiples), précise Le Figaro, qui a eu connaissance du "projet final". Mais pour l'auteure, la coexistence actuelle de trois taux de remboursement (65 %, 30 % et 15 %) - une exception française -, n'est pas pertinente. "De deux choses l'une: ou le médicament est réellement moins bon dans tous les cas et il ne devrait pas être admis au remboursement; ou il garde une place, dans certaines formes de pathologie, ou pour certains malades (...) et on ne voit pas pourquoi il serait dans ce cas moins remboursé", explique la spécialiste. "Surtout, les trois niveaux affichés correspondent rarement aux taux dont bénéficient réellement les patients. En effet, grâce au dispositif d'affection longue durée (ALD), les malades chroniques sont toujours remboursés à 100%". Par conséquent, "des médicaments peu efficaces dans des pathologies graves seront pris en charge à 100%, et ce quel que soit le prix". Selon Dominique Polton, la création d'un taux de remboursement unique renforcerait ainsi "la logique et la cohérence" du système "avec un système d'évaluation plus simple, plus lisible et plus en ligne avec les pratiques des autres pays". Une option rejetée jusqu'à présent par la ministre de la Santé pour ne pas pénaliser les malades...
> Le Figaro,  8 septembre 2015

F. Hollande évoque la question du remboursement : conférence de presse du 7 septembre 2015

Lors de sa conférence de presse hier, François Hollande a félicité la ministre de la Santé Marisol Touraine pour ses « politiques particulièrement justes et courageuses », notamment en santé où il faut « être capable de ne pas prendre en compte un certain nombre de médicaments qui n'ont pas d'indication thérapeutique tout à fait décisive, et en revanche de garantir et d'améliorer le remboursement ». Le président de la République a-t-il voulu ainsi ouvrir le chantier de la refonte de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques ? On devrait être bientôt fixé. L'économiste de la santé et conseillère auprès du directeur de l'assurance-maladie, Dominique Polton, a été chargé de plancher sur l'évaluation des médicaments, comme le site du « Quotidien du Pharmacien » l'annonçait en juillet dernier. Elle a remis aujourd'hui son rapport à Marisol Touraine. Selon « Le Figaro », qui a pu consulter une copie du rapport de Dominique Polton, sa piste de réforme privilégiée est bien d'instaurer un taux de remboursement unique. Sans préciser le taux imaginé, l'économiste de la santé estime que les taux multiples (15 %, 30 %, 65 % et 100 % en cas d'ALD) compliquent la donne, manquent de « logique » et de « cohérence » et sont bien éloignés des pratiques existant dans d'autres pays. A minima, Dominique Polton recommande de supprimer le taux de remboursement de 15 %. La ministre de la Santé retiendra-t-elle l'une des pistes de ce rapport ? Réponse prochainement.
> Site du Quotidien du Pharmacien, 8 septembre 2015

L'idée d'un taux unique de remboursement des médicaments ne serait finalement pas retenu

La création d'un taux unique de remboursement, recommandé dans le rapport Potlon ne serait pas retenu, de même que le scénario visant à supprimer le taux à 15% Ce dernier avait pourtant été instauré à titre transitoire entre 2006 et 2008 (pour accompagner le déremboursement par paliers de certains médicaments), puis durablement à compter de 2010. Au fil du temps, il s'est installé dans le paysage: certaines molécules sont arrivées sur le marché directement avec une prise en charge à 15%. Au final, la réforme devrait donc d'abord porter sur l'évaluation du médicament. Tous les acteurs, de l'Agence du médicament (ANSM) à la Haute Autorité de santé (HAS), sont d'accord pour dire que le système actuel est brouillé, trop compliqué, illisible, et n'encourage pas suffisamment le développement des médicaments innovants. Le rapport préconise ainsi de fusionner le SMR (service médical rendu) avec l'ASMR (amélioration du SMR), qui seraient remplacés par une VTR, pour valeur thérapeutique relative, ; Le VTR servirait ensuite de base de calcul pour fixer le remboursement.
> Le Parisien, 9 septembre 2015

Nouvel ouvrage du Pr Even contre le monde de la santé

Malgré l'interdiction d'exercice pour un an dont a écopé le Pr Philippe Even le 17 mars 2014 à la suite de la publication du "Guide des 4.000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux", il prépare un nouvel ouvrage à charge contre différents acteurs de la santé : médicaments, médecins, cardiologues, sociétés savantes, autorités de santé, revues médicales, etc. Intitulé "Corruptions et crédulité en médecine", cete nouvelle publication n'épargne personne, de Dominique Giorgi, énarque et président du CEPS (comité chargé de négocier les prix des médicaments avec les industriels), à la "très respectée Cochrane Collaboration", qui analyse les études indépendamment de ses promoteurs. Côté médicament, les anticoagulants oraux et les statines sont notamment dénoncés. Mais les paradoxes des affirmations de Philippe Even sautent aux yeux dans certains passages.
> Le Figaro, 8 septembre 2015

L'hypnose permet de réduire la consommation de médicaments antalgiques et de sédatifs :Rapport de l'Inserm

Dans un rapport rendu public hier, l'Insem s'interroge sur l'efficacité de l'hypnose. Les chercheurs ont passé en revue cinquante-deux essais cliniques contrôlés comprenant plus de cent sujets. Concrètement, "les études montrent que l'hypnose permet de réduire la consommation de médicaments antalgiques et de sédatifs" pendant ces interventions de chirurgie, souligne Juliette Gueguen (Inserm), coauteure de ce rapport de plus de deux cents pages. L'utilisation de l'hypnose en anesthésie réduit également la durée des hospitalisations, explique le docteur Marc Galy, anesthésiste à l'hôpital Saint-Joseph à Paris. Mais des doutes demeurent sur d'autres critères d'évaluation, "comme la durée de l'intervention, son coût ou l'intensité douloureuse pour les patients, les résultats ne sont pas concordants".
> Le Monde, 9 septembre

Affaire du Mediator : la responsabilité de Servier jugée au civil

Une quinzaine de Caisses primaires d'assurance maladie assignent le laboratoire pour défaut de remboursement des prises en charge des malades du Mediator. Le Figaro a révélé dans son édition du 10 septembre que ces prises en charge atteignaient plusieurs millions d'euros.

> Mediator : ces millions d'euros que Servier doit à la Sécurité sociale - Le Nouvel Obs, 11 septembre 2015
> Mediator : Servier doit des millions à la Sécu - Le Figaro 9 septembre 2015

> Mediator : l'addition s'allonge pour l'État - Le Figaro 15 septembre 2015

NTIC : open data, internet

Généralisation des messageries sécurisées de santé

L'utilisation des messageries sécurisées par les professionnels de santé est appelée à se généraliser, pour répondre aux objectifs législatifs et réglementaires de sécurisation des échanges d'informations de santé. Outre le gros chantier du tiers payant généralisé, les services informatiques de la CNAMTS planchent sur le système d'information du futur Dossier Médical Partagé (DMP) et son composant clé, à savoir le système de messagerie sécurisée de santé MSSanté, héritage de l'ASIP Santé dont l'administration doit leur être transférée par convention (loi de modernisation du système de santé). Mais les médecins libéraux s'équipent  avec Apicrypt, une messagerie sécurisée créée à Dunkerque par des médecins, pour les médecins, il y a presque vingt ans. 57 000 professionnels de soins l'utilisent actuellement. Le déploiement de MSSanté s'avère donc diffiicile.
> Les Echos, 31 août 2015
> Site de l'ASIP

Politique de santé, politique sociale

Loi de santé: nouvelle mobilisation des médecins ?

Les syndicats de médecins annoncent une mobilisation massive lors des prochaines discussions parlementaires sur le projet de loi de santé. Blocage sanitaire et fermeture des cabinets début octobre, désobéissance civile contre le tiers payant obligatoire: le texte reste en effet très contesté, et malgré la détermination du gouvernement, ses détracteurs estiment qu'il est encore possible de faire bouger les lignes. A partir du 3 octobre, la FMF, le SML, le BLOC et l'UFML invitent leurs troupes à organiser un "blocage sanitaire" du pays.
> Le Quotidien du médecin, 3 septembre 2015

Accès aux soins ophtalmologiques : Réduire les délais d'attente grâce aux orthopistes et aux opticiens

Dominique Voynet, inspectrice générale des affaires sociales, a remis en juillet une trentaine de propositions pour faciliter l'accès aux soins ophtalmologiques. Parmi les recommandations, pour la plupart consensuelles, figurent le développement de la délégation de tâches aux orthoptistes, déjà expérimentée et plébiscitée par les professionnels et l'habilation donnée aux opticiens à renouveler des lunettes et à les adapter sous certaines conditions élargie aux lentilles.
> Le Parisien, 10 septembre 2015

Sénateurs de droite et médecins passent à l'offensive sur la loi de santé

Les sénateurs étudient à nouveau le texte de la loi de santé à partir de ce lundi. L'occasion pour la majorité de droite de la chambre haute de montrer son soutien aux médecins en supprimant notamment la généralisation du tiers payant. Une opposition toutefois vaine face au gouvernement qui a déjà annoncé qu'il réintroduira tous les articles supprimés sous forme d'amendements, mais les médecins ne sont pas encore résignés. La fronde continue donc : avec la Fédération des médecins de France (FMF) et la coordination de l'Union nationale pour la médecine libérale (UFML), le syndicat a déjà annoncé un "blocage sanitaire" à partir du 3 octobre, au lendemain de la fin des débats au Sénat. Face à la fermeté du gouvernement sur la loi de santé, un accord pourrait toutefois être trouvé autour d'une revalorisation des tarifs. Mais la Sécu, avec qui les médecins négocieront les tarifs début 2016, semble peu ouverte. "Le passage de 23 à 25€ représenterait 550 millions d'€ par an. Nous ne pourrons pas tout soutenir financièrement", a déclaré samedi Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance-maladie, à l'université d'été de la CSMF.

La Cour des comptes cite l'Allemagne en modèle pour la régulation des soins : Rapport sur les comptes de la Sécurité sociale

Dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale qui paraîtra mercredi, la Cour des comptes devrait proposer au gouvernement français de s'inspirer de certains aspects du modèle allemand, en allant vers un pilotage de l'équilibre des comptes à travers des enveloppes fermées pour les professionnels de santé. Une mesure qui vise à mieux contrôler les dépenses des auxiliaires médicaux (10,7 milliards d'€ de remboursements par an). Pourtant, selon la Cour, l'explosion des soins infirmiers n'est pas tant due à la hausse du nombre de personnes âgées et d'affections de longue durée qu'à l'abondance de l'offre de soins: elle crée sa propre demande et entraîne des coûts injustifiés. Les infirmiers sont mal répartis sur le territoire, et pas forcément là où sont les malades. Elle propose donc d'imposer une enveloppe financière fermée pour cette profession. En Allemagne, les médecins s'organisent en unions régionales qui les paient, après avoir déterminé des droits de tirage pour chacun selon sa patientèle et les pathologies traitées. L'enveloppe inclut les honoraires, les médicaments et les frais d'auxiliaires médicaux. Cette comparaison "nous inspire", assure-t-on à l'assurance-maladie, qui indique toutefois que la hausse des soins infirmiers s'explique également par la politique de désengorgement des hôpitaux.
> Les Echos, 14 septembre 2015

Politique publique  

La France en bref - édition 2015 : Etude de l'Insee

Les chiffres essentiels de la France présentés en 15 thèmes : emploi, salaires, consommation, territoire, population, éducation, industrie, tourisme, agriculture, échanges extérieurs, etc.
> Site de l'Insee

Non-recours aux prestations sociales au niveau local : Etude d'Odenore

Espace social européen, 7 septembre 2015
L'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) vient de rendre une étude sur l'analyse locale des pratiques, à partir d'un questionnaire auprès de CCAS et des conseils généraux. "L'engagement en matière d'accès aux droits est fort pour une grande majorité de répondants" observe ce document. 24 Conseils généraux sur 27 considèrent qu'il existe un non-recours aux aides sociales légales dans leur département, pour 73% des CCAS (100% des plus de 200 000 habitants) l'instruction de demandes d'aides légales contribue à prévenir le non-recours à ces aides. Plus de la moitié des Conseils généraux et plus des trois-quarts des CCAS affirment également que l'instruction de demandes d'aides financières au titre de l'aide sociale facultative est une occasion pour repérer du non-recours à des aides légales. Cette question des prestations non réclamées est centrale dans la politique de lutte contre les exclusions pour 45,8% des CCAS.
> Etude d'Odenore

Prévention  

Tabagisme : les Etats-Unis atteignent les 15 % de fumeurs ; la France s'envole au-dessus des 30 %

Le pourcentage de fumeurs de cigarettes parmi les adultes américains est passé de 24,7 % en 1997 à 15,2 % en janvier-mars 2015. Pour autant le tabagisme demeure " la première cause de décès aux États-Unis, provoquant la mort prématurée de quelque 480 000 personnes chaque année ". Le Royaume-Uni descend sous la barre des 20 %. Et la France recule vers les 33 % de fumeurs dans la population adulte, ceci "en dépit des incantations médiatiques ministérielles et des actions parcellaires annoncées". A partir du 6 septembre, la ministre Marisol Touraine lance une nouvelle campagne de lutte contre le tabac, en partenariat avec l'INPES et Tabac info service, mettant notamment en avant la nouvelle application mobile proposant un "coaching personnalisé". Et à compter du 1er octobre 2015, le numéro d'appel au 3989 de Tabac Info Service ne sera plus surtaxé.
> Communiqué ministériel du 3 septembre 2015

Vente libre de l'autotest VIH

L'arrivée en vente libre à partir de ce mardi de l'autotest sida dans toutes les pharmacies de France domine l'actualité des pages santé des quotidiens. "Une petite révolution", selon Libération, qui rappelle toutefois qu'elle "aura mis bien du temps à débarquer dans un pays toujours rétif à l'autoconsommation médicale". Alors qu'aux Etats-Unis, ces dispositifs sont accessibles depuis trois ans.
> Libération, 15 septembre 2015

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupe d'intérêt public "Institut de recherche et documentation en économie de la santé"

Créé en 1985 sous le statut d'Association loi 1901, l'Irdes (ex Credes) prend le statut de GIP à partir du 13 août 2015 (JO du 2 septembre 2015).
> Site de Legifrance

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, direction générale de l'offre de soins, instruction DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d'implantation de nouveaux centres de santé.

> L'instruction du 10 août 2015, avec la liste des 25 territoires.
> Vingt-cinq territoires prioritaires pour l'implantation de nouveaux centres de santé, Localtis info, 7 septembre 2015

Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015  modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire

> Site de Legifrance

> Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016, Argus de l'assurance, 08 septembre 2015

Soins de santé primaire   

Déserts médicaux : Bapt "dégaine" le PACES

Lettre d'Espace Social Européen, 11 septembre 2015
 Estimant que la situation de la démographie médicale continue de s'aggraver, en dépit des incitations multiples portées par les pouvoirs publics (en particulier le CESP, contrat d'engagement de service public), Gérard Bapt, député PS, rapporteur général du PLFSS, prône une évolution de la PACES (Première année commune aux études de santé) en consacrant 10% du numerus clausus pour la médecine générale en vue d'un engagement volontaire similaire à ceux des médecins militaires. Un choix ouvert aux étudiants ayant échoué deux fois au plus au concours général de PCEM1. Après la 6ème année d'études, le futur médecin passerait l'ECN et intégrerait un classement régional. 

Nouvelles mesures contre les déserts médicaux annoncées par F. Hollande

François Hollande a annoncé hier deux dispositifs pour améliorer l'accès aux soins en zone rurale. D'une part, 700 médecins généralistes seront formés à l'aide médicale d'urgence, afin que nul ne se trouve à plus de trente minutes d'un service d'urgence. Pour régler le problème chronique des déserts médicaux, le président a également annoncé que la France passera de 350 contrats d'installation de jeunes médecins en zones de pénurie, à 1.700 d'ici à 2017. Il ne reste donc plus qu'aux Agences régionales de santé (ARS) à trouver 1.300 nouveaux candidats en trois ans. Ce qui semble difficile. Dès 2012, Marisol Touraine avait en effet lancé les praticiens territoriaux de médecine générale, les PTMG qui, moyennant certains avantages, s'engageaient à s'installer dans une zone déserte. Fin 2014, ces PTMG n'étaient que 345, pour un objectif de 400.

> Le Quotidien du médecin, 14 septembre 2015

Installation des jeunes médecins généralistes dans les territoires - Etude du CGET, septembre 2015

Cette étude sur l'installation des jeunes médecins généralistes dans les territoires identifie les facteurs d'attractivité pour ces praticiens qui souhaitent, aujourd'hui, concilier carrière professionnelle et épanouissement personnel dans un cadre de vie de qualité. Elle a également permis d'identifier des leviers d'action pour favoriser leur installation et de recueillir des exemples de bonnes pratiques menées localement (extrait de l'étude).
> En bref, n°4, septembre 2015 sur le site de la CGET
> Le CEGT identifie les facteurs d'attractivité des territoires pour les jeunes médecins, Localtis.info, 17 septembre 2015

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

L'absentéisme maladie des salariés du secteur privé - Etude Malakoff Médéric - septembre 2015

Malakoff Médéric décrypte l'absentéisme en entreprise avec une étude qui porte sur 3 millions de salariés. Phénomène complexe et multifactoriel, l'absentéisme concerne un tiers des salariés pour une durée moyenne d'arrêt maladie de 18,1 jours. Une autre étude de Alma Consultig Group chiffre quant à elle le taux d'absentéisme à 15,6 jours d'absence par salarié) Elle évalue également  les coûts directs et indirects liés à l'absence, en intégrant notamment le coût des remplacements, la perte de valeur ajoutée, la prévoyance, les cotisations AT/MP, les mesures de prévention.
> Lire la suite sur le site de Malakoff Médéric
> Un tiers des salariés touchés par l'absentéisme, selon Malakoff Médéric, Argus de l'assurance, 9 septembre 2015

> 7ème baromètre de l'absentéisme Alma Consulting Group

Publication du rapport de gestion 2014 de la branche AT-MP

Annuaire Sécu, 13/09/2015 - Selon ce rapport publié en juillet, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a légèrement augmenté en 2014.

> Lire le rapport sur le site de WK-RH

> Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité, sur le site de la direction risques professionnels de l'assurance maladie

Etude de l'impact économique de l'Activité Physique et Sportive (APS) sur l'entreprise, le salarié et la société civile

09/09/2015 - Cette étude du Medef et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) montre, à partir d'une compilation d'étude scientifique , que les salariés qui se mettent au sport augmenteraient la productivité de leur entreprise,

> Voir la synthèse de cette étude sur le site du Medef

> La pratique sportive réduit les dépenses de santé en entreprise (étude AG2R La Mondiale), Argus de l'assurance, 10 septembre 2015

Vieillissement

Établissements d'hébergement entièrement dédiés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Etude de la Fondation Médéric Alzheimer

11/09/2015 - La Lettre de l'Observatoire, publication de la fondation Médéric-Alzheimer présente les résultats d'une étude inédite sur les établissements d'hébergement entièrement dédiés aux personnes atteintes de cette maladie et des troubles apparentés.
> Lettre de l'Observatoire, n°38, 2015/09
> Les établissements entièrement dédiés aux malades d'Alzheimer restent peu nombreux, Localtis.info, 11 septembre 2015

La France arrive au 16e rang mondial de l'indice Global Age Watch, qui mesure le bien-être des personnes âgées dans le monde.

15/09/2015 - L'ONU et l'ONG Age Help ont créé, en 2013, l'indice Global Age Watch, qui mesure le bien-être des personnes âgées dans le monde. Cet indice résulte de l'agrégation de 13 indicateurs répartis en quatre domaines clés : la sécurité des revenus (couverture retraite, taux de pauvreté des personnes âgées, bien-être relatif de ces dernières et PIB par habitant), l'état de santé (espérance de vie à 60 ans, espérance de vie saine au même âge et "bien-être psychologique"), l'emploi et l'éducation (emploi et niveau d'éducation des personnes âgées) et "l'environnement favorable" (connexions sociales, sécurité physique, liberté civique et accès aux transports publics).
> Lire la suite sur Localtis.info

Nominations

Alain Issarni a rejoint la Cnamts, comme directeur délégué des systèmes d'information (SI).

Il succède à Yves Buey qui exerçait cette fonction depuis 2010.
Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, il a rejoint la Direction générale des Impôts en 2002 puis la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en 2008 , où il a exercé de nombreuses fonctions d'encadrement et de pilotage dans les différents domaines relevant des SI.

AUTRES REVUES DE PRESSE EN LIGNE

COORDONNEES DES JOURNAUX