DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 8 JANVIER 2016

Assurance maladie

Evaluation de l'aide médicale d'Etat :  Rapport d'information

Ce deuxième rapport de suivi a pour objectif de faire le point sur les modifications apportées au dispositif à la suite des préconisations faites tant par le CEC, que par la Cour des comptes et les inspections générales des finances et des affaires sociales dans leur rapport de novembre 2010.
> Site de la Documentation française

L'offensive des complémentaires santé sur les réseaux de soins inquiète les praticiens libéraux

Alors que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sera actée dès le 1er janvier 2016, praticiens libéraux et représentants des cliniques s'alarment de la place et du rôle grandissants des complémentaires santé dans la régulation du système de santé. L'initiative de Santéclair, plateforme spécialisée dans la gestion du risque santé, a notamment été évoquée lors des Rencontres 2015 de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Cette société, filiale de MAAF-MMA, Allianz, IPECA et de la mutuelle générale de la police, va ouvrir son premier réseau en chirurgie orthopédique, avec la promesse d'un reste à charge nul pour les patients adhérents.
> Le Quotidien du Médecin, 14 décembre 2015

"La couverture de la Sécurité sociale progresse légèrement depuis trois ans" : Entretien avec Nicolas Revel

Directeur de l'Assurance-maladie et ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, Nicolas Revel dévoile ses priorités dans une interview donnée à Libération. Concernant la généralisation du tiers payant d'abord, il souhaite que l'Assurance-maladie soit prête dès "juillet prochain, car le tiers payant sera alors ouvert à tous les assurés en affection de longue durée ou en maternité. Cela concernera plus de 10 millions de personnes qui ont donc une consommation de soins très importante. Les solutions que nous proposerons aux médecins pour cette première étape seront un véritable test de notre capacité à réussir le tiers payant généralisé en 2017". Autre dossier, celui des dépassements d'honoraires: "Le taux de dépassement des médecins en secteur 2 était de 29% en 1995, il est monté à 37% en 2000, puis 45% en 2005 et 54% en 2010", explique le dirigeant, en se félicitant d'un recul de 2 points depuis la signature de l'avenant conclu en 2012, qui permet aux médecins signataires de voir l'Assurance-maladie prendre en charge une partie de leurs cotisations, en échange d'un engagement à ne pas augmenter leurs tarifs. Nicolas Revel dénonce d'ailleurs l'idée d'une Sécurité sociale qui se désengagerait. "
> Libération, 16 décembre 2016

Généralisation du tiers payant : les propositions de l'Assurance maladie prévues en janvier prochain

L'Assurance maladie a tenu le 15 décembre ses 3e journées scientifiques sur le thème des inégalités de santé. A cette occasion, et alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement jeudi la loi de modernisation de notre système de santé et avec elle la mise en place d'un tiers payant généralisé, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, a déclaré, dans ce même entretien dans Libération, que le rapport commandé par le gouvernement à l'Assurance maladie et aux organismes complémentaires en vue de la généralisation du tiers payant "sera remis en janvier". "L'enjeu pour l'assurance maladie sera d'être prête dès juillet prochain, car le tiers payant sera alors ouvert à tous les assurés en ALD ou en maternité"; Cela concernera plus de 10 millions de personnes qui ont une consommation de soins très importante. "Les solutions que nous proposerons aux médecins pour cette première étape seront un véritable test de notre capacité à réussir le tiers payant généralisé en 2017". Autre mesure visant à réduire les inégalités d'accès aux soins évoquée : la mise en place des nouveaux contrats au meilleur rapport qualité-prix pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Selon Nicolas Revel, "300 000 contrats ont déjà été signés depuis juillet", mais "beaucoup de ménages qui pourraient accéder à cette aide ne la demandent pas".. Pour y remédier, il propose "de nouvelles modalités d'action pour repérer, expliquer et accompagner les assurés". Enfin, pour lutter contre les déserts médicaux, M. Revel souhaite "que la prochaine convention améliore les dispositifs incitatifs" à l'installation des médecins dans les zones sous-denses, les jugeant "dispersés et peu lisibles".
> Libération, 16 décembre 2016

Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins - Etude Drees

En 2015, 5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Créée en 2000, cette complémentaire santé gratuite a pour ambition de jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant de faibles ressources d'accéder aux soins. Les bénéficiaires de la CMU-C sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et leurs dépenses de santé sont donc plus élevées. En tenant compte des caractéristiques socio-économiques et des écarts d'état de santé, la CMU-C favorise l'accès aux soins dans les mêmes proportions que les autres couvertures complémentaires.
> Lire sur le site de la Drees

RSI : présentation des mesures gouvernementales en conseil des ministres et mise en place d'un comité de suivi

16/12/2015 - Après avoir rappelé les principales mesures inspirées des préconisations du rapport Bulteau/Verdier, les trois ministres en charge du dossier ont installé un comité de suivi  chargé de garantir le suivi et la transparence des engagements pris pour améliorer les relations entre le RSI et ses assurés.
> L'exécutif au chevet du Rsi, la protection sociale des indépendants, Le Monde, 16 décembre 2015

> Pas de grand soir pour le Rsi,  Les Echos, 16 décembre 2015

> Communiqué de presse du ministère de la santé

Gestion de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles - rapport d'information de la Mecss

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (fonctionnaires et étudiantes) . Cette mission a été engagée en juin dernier à la suite de graves dysfonctionnements constatées à la LMDE. Néanmoins, ce rapport ne formule aucune recommandation. Le gouvernement a, en effet, proposé la définition d'un nouveau cadre juridique pour le régime obligatoire de l'assurance maladie des fonctionnaires et des étudiants, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.

> Rapport en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

> Vidéos de la réunion et des audtions du 9 décembre

Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : Rapport de la mission parlementaire

16/12/15 - Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont remis leur rapport sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle à la ministre Marisol Touraine.Le gouvernement avait confié aux parlementaires une mission de concertation et d'expertise sur l'articulation entre les régimes locaux d'Alsace Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, issue de l'accord national interprofessionnel de 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui l'a transposé. Afin de garantir la pérennité des régimes locaux d'Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens et mosellans de bénéficier de la généralisation de la complémentaire, la mission parlementaire recommande que les règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 "constitue un troisième étage de couverture par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux".
> Site du ministère chargé de la santé

Convention nationale des pharmaciens : Signature de trois avenants entre l'Uncam et les pharmaciens

Espace social européen, 23 décembre 2015

Deux avenants à la convention nationale pharmaceutique et un avenant à l'accord national portant sur les génériques ont été signés entre l'Uncam, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des Syndicats de pharmaciens d'Officine (USPO). L'avenant 8 à la convention nationale consolide la mission d'accompagnement pharmaceutique auprès des patients atteints de pathologies chroniques en permettant d'adapter ces accompagnements sur le long terme en fonction du profil du patient. Il étend également l'accompagnement des patients sous anticoagulant oral. Les avenants n°9 à la convention nationale et n°10 sur le générique renforcent l'action des signataires intègre des objectifs plus ambitieux valorisés par la ROSP. Egalement un nouvel engagement des pharmaciens portant sur la transmission du numéro d'identification des prescripteurs hospitaliers au répertoire partagé des professionnels de santé.
 > Site de Celtipharm
> Communiqué de presse de l'Assurance Maladie

Marisol Touraine fixe les orientations de la future convention médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie

23/12/2015 - Dans un courrier adressé au Président et au Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, fixe les orientations qui devront guider les discussions autour de la future convention médicale, qui organise les relations entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Assurance maladie.

Trois orientations principales ont été fixées : renforcement de la valorisation de l'expertise médicale et  soutien à la modernisation de l'organisation des soins; renforcement du rôle des médecins dans les actions de prévention et de promotion de la santé; garantir l'accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire, quelles que soient les ressources financières des patient.

> Communiqué de presse du ministère et courrier adressé à l'UNCAM

Rapport sur le coût moyen de la CMU-C en 2013 et 2014 - Etude du Fonds CMU, décembre 2015

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l'année N-2 et réalise une estimation pour l'année N-1. Ce travail s'effectue à partir des données fournies par les différents organismes :caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles,institutions de prévoyance, assurances).

> Sur le site du Fonds Cmu

"Assurance-maladie : changeons de logiciel !" : Point de vue de F. Bizard

Frédéric Bizard, économiste, enseignant à Sciences Po Paris, et Luc Montagnier, Prix Nobel de médecine, appellent dans Le Monde à un changement radical de système de protection sociale, face à un risque de "rupture". "Nos gouvernants enchaînent les réformes, comme la souscription obligatoire, à partir du 1er janvier, de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé pour tous les salariés. Mais ils utilisent toujours un logiciel de l'ancien monde", expliquent les deux spécialistes en rappelant que les dépenses publiques du système social français sont parmi les plus élevées au monde (32% du PIB contre 22% en moyenne dans l'OCDE).
> Le Monde, 6 janvier 2016

Economie de la santé

Coût des audioprothèses : le syndicat national des audioprothésistes  (UNSAF) publie une étude sectorielle inédite

11/12/2015 - Dans cette étude, l'Unsaf préconise un meilleur remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie afin d'améliorer l'accès aux soins. Le reste à charge actuel par patient est en moyenne de 1000 euros par oreille. Par ailleurs, la profession se défend de pratiquer des prix trop élevés, qui s'expliquent en grande partie par le temps passé avec les patients.
> Communiqué et étude complète sur le site de l'UNSAF

Validation de la LFSS pour 2016 en quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel

18/12/15 - La saisine de l'opposition sur ce texte a échoué. Lors de l'examen de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, le Conseil n'a censuré, le 17 décembre 2015, que trois articles de portée relativement modeste. Il s'agit de l'article 23 qui confie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélémy la gestion des ressortissants du Régime social des indépendants, et de l'article 62, qui modifie des règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, censurés dans la mesure où ils ont été introduits en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale "sans être en relation directe avec une disposition restant en discussion. Enfin, l'article 35, qui prévoit la remise d'un rapport sur l'extension à certains travailleurs handicapés de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, est censuré comme "cavalier". En revanche, le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs de la saisine déposée par les députés de l'opposition. Il a ainsi jugé conforme l'article 33 "qui institue un crédit d'impôt au titre de la taxe de solidarité additionnelle en cas de souscription, par une personne âgée de plus de soixante-cinq ans, d'un contrat d'assurance complémentaire en matière de santé ayant fait l'objet d'une labellisation". Une disposition vivement critiquée par les professionnels de la complémentaire santé. Les sages ont notamment considéré que cet article relevait bien du domaine d'une loi de financement de la Sécurité sociale, que "le législateur s'est fondé sur un critère objectif et rationnel" pour établir ce crédit d'impôt et qu'enfin "les dispositions contestées, qui se bornent à créer une catégorie de contrats labellisés ouvrant droit à un crédit d'impôt et pouvant être proposés, s'ils le souhaitent, par les organismes complémentaires en matière de santé, ne portent aucune atteinte à la liberté d'entreprendre". Les Sages ont également validé certaines des dispositions de l'article 59, qui a pour objet de modifier les règles de gestion de la prise en charge des frais de santé par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie (réforme dite de la " protection universelle maladie ") ; certaines des dispositions de l'article 77, qui maintiennent une distinction transitoire entre les catégories d'établissements de santé en matière de règles de tarification des soins ; certaines des dispositions de l'article 78, relatives à la détermination des modalités du financement des soins de suite et de réadaptation.
> Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

Etat de santé

Faut-il changer la formulation des indicateurs de « limitations d'activité » ? Une comparaison de quatre variantes de formulation du GALI  : Etude de la Drees

Eurostat produit annuellement des calculs d'espérances de vie sans incapacité (ou « années de vie de bonne santé ») pour les pays européens. L'incapacité y est mesurée par une question générale sur les limitations d'activité posée dans l'enquête EU-SILC (European Statistics on Income and Living Conditions).
Cette question dite « GALI » (Global Activity Limitation Indicator) mesure la proportion de personnes déclarant « être limitées pour une raison de santé dans les activités que les gens font habituellement, depuis au moins six mois ». Elle fait partie du « mini-module européen sur la santé » qui comprend aussi une question sur la santé perçue et une autre sur les problèmes de santé chroniques.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Géographie de la santé

Le pacte territoire santé 2 : dossier de presse du Ministère chargé de la santé

Le pacte territoire santé 2, lancé en novembre 2015, amplifie les actions mises en place en 2012 et propose de nouvelles initiatives pour soutenir et accompagner les médecins, au service des patients.
> Site du Ministère chargé de la santé

Parution de l'Atlas "Santé et Grand Paris Express"

L'ARS Île-de-France, l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) et la Société du Grand Paris publient  cet atlas, qui dresse pour la première fois un bilan complet de l'offre de soins dans les futurs quartiers de gare. Les résultats rassemblés dans l'atlas sont mis à la disposition des professionnels et des collectivités locales concernées par le Métro du Grand Paris, et font ressortir de grands enjeux qui doivent servir à adapter l'offre de santé et permettre un aménagement urbain favorable à la santé dans un contexte démographique en plein changement.
> Communiqué et synthèse de l'étude sur le site de l'ARS Ile-de-France

Place et enjeux des laboratoires pharmaceutiques dans l'organisation régionale de l'offre de soins en France : pour une approche exploratoire des évolutions liées à la loi HPST

La première partie de cet article aborde le rôle des ARS dans la gestion des consommations médicamenteuses et les enjeux stratégiques émergents au sein des laboratoires pharmaceutiques. La deuxième présente les laboratoires pharmaceutiques sondés et l'ingénierie de la recherche. La troisième partie, enfin, propose une analyse et une discussion des résultats dans le but de tirer des enseignements.
> Dos Santos, Catherine ; Soulas, Céline ; in Management & Avenir, 2015/3, n° 77, pp.93-111  

L'analyse territoriale en santé au service de la stratégie d'établissement

Quatre indicateurs principaux permettent aux établissements publics de santé d'observer leur territoire : les taux de recrutement, les parts de marché, les taux de fuite et les taux d'attractivité. Cette observation territoriale, indispensable dans le cadre des restructurations, est aussi une condition sine qua non de la décision de collaborer.
> Arnaud Collin, Quentin ; Demanet, Erwann, Paul ; in Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé, n° 754, novembre-décembre 2015, pp.50-54.   

Le conseil de l'Ordre des médecins identifie les bassins de vie "en grande tension"

Localtis.info, 1er décembre 2015
L'Ordre propose "une nouvelle approche d'analyse permettant une lecture fine et évolutive des effectifs médicaux en fonction des besoins des territoires". Ce travail doit notamment servir de support statistique à la coopération avec les agences régionales de santé (ARS), en particulier autour de la permanence des soins.
> Site de Locatis  

L'accès aux services, une question de densité des territoires : Etude de l'Insee

En France métropolitaine, un habitant sur deux accède en moins de 4 minutes, par voie routière, aux principaux services de la vie courante. Entre les communes les plus « denses » et les moins « denses », selon une approche fine de la répartition de la population, les temps d'accès vont du simple au triple. Dans certaines régions, plus d'un habitant sur quatre vit à plus de 7 minutes des services de la vie courante.
> Lire la suite sur le site de l'Insee

Handicap

Le handicap, enjeu de société : Revue française de service social

> Sommaire en ligne

Ce qu'il faut retenir de l'activité des MDPH en 2014 : Bilan de la CNSA

Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d'activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l'accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports d'activité 2014, autant qu'en 2013, et 102 maquettes financières et d'effectifs ont été exploités.
> Site de la CNSA

Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés : Etude de la Drees

Depuis 1989, l'amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l'attente d'une place dans une structure adaptée pour adultes. Au 31 décembre 2010, un peu moins de 6 000 jeunes bénéficient de ce dispositif, soit 5,6 % des usagers des établissements pour enfants handicapés. Ils sont surtout présents dans les instituts médico-éducatifs, les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés et les établissements pour déficients moteurs.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Hôpital

Financement des établissements de santé : les rapports au Parlement

L'état des lieux de la réforme du financement des établissements de santé publics et privés est présenté au parlement par le biais de 3 rapports sur : - la tarification à l'activité (T2A) ; - les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation (MIGAC), incluant les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI) ; - la convergence tarifaire. Rapport 2015.
> Site du Ministère chargé de la santé

Nouvelle carte de France des CHU sur le site du réseau CHU

Le site internet du réseau s'interroge sur l'impact de la réforme territoriale et présente la nouvelle carte des CHU au sein des régions fusionnées.
> Sur le site du réseau   

Inégalités sociales de santé       

3,8 millions de mal-logés en France : Rapport de la Fondation

La Fondation Abbé Pierre vient de présenter jeudi 17 décembre une nouvelle estimation du nombre de personnes mal logées en France qui révèle une situation qui s'aggrave. Cette photographie statistique à jour de l'état du logement en France a été réalisé à partir de chiffres inédits de l'exploitation de la dernière 'Enquête nationale Logement (Enl). Cela "permet enfin de mesurer l'impact de la crise", souligne la Fondation. Quelques chiffres : 3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d'absence de logement personnel. Autour de ce noyau dur du mal-logement se dessine un halo beaucoup plus large, aux contours parfois flous, de personnes affectées par la crise du logement évalué à près de 12 millions de personnes touchées à des degrés divers. L'enquête révèle "des tendances alarmantes à l'aggravation de la situation pour la plupart des indicateurs disponibles, qu'il s'agisse du nombre de personnes sans domicile, d'hébergés chez des tiers, de personnes subissant un effort financier excessif pour se loger ou de ménages souffrant du froid à domicile".
> Site de la Fondation Abbé Pierre

Les bénéficiaires des minimas sociaux en 2013 - Etude Drees

17/12/2015 - Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).
> Sur le site de la Drees   

L'Assurance-maladie veut prévenir les situations de renoncement aux soins

Le patron de la Cnam Nicolas Revel a salué à l'occasion des dernières journées scientifiques de l'assurance-maladie en décembre 2015, une expérimentation menée par la CPAM du Gard sur le renoncement aux soins. En octobre 2013, un diagnostic est lancé à l'échelle départementale puis régionale. Le taux de renoncement avoisine alors les 35% dans les départements étudiés. Les raisons invoquées du non-recours aux soins sont d'abord financières. Mais il ressort également de ces études un déficit majeur d'orientation, d'explication et d'accompagnement de la part des professionnels de santé et des institutions (dont l'assurance-maladie), note Le Quotidien du Médecin. Un constat qui a mené à l'élaboration en 2014 d'une plateforme d'intervention pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS), gérée par 6 personnes. Plus de 750 saisines ont été recensées, toutes ont eu une réponse d'ordre financière (55%) ou de suivi personnalisé pendant 3 mois. Une initiative que Nicolas Revel souhaite désormais déployer dans 10 à 20 CPAM. "
> Le Quotidien du Médecin, 7 janvier 2016

Médicaments   

Réforme des modalités d'évaluation des médicaments : Rapport de D. Polton

Conseillère du directeur général de l'assurance-maladie, l'économiste de la santé Dominique Polton a remis vendredi à la ministre de la Santé son « Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments ». Commandé par Marisol Touraine lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ce document formule des propositions pour « améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l'innovation thérapeutique ». Dominique Polton suggère de « donner une place plus importante à l'évaluation comparative au travers d'une ASMR (amélioration du service médical rendu) rénovée, la VTR (valeur thérapeutique relative), utilisée en primo-inscription et en réévaluation ». Elle prendrait en compte la quantité d'effet par rapport au comparateur (efficacité, tolérance), la pertinence clinique des effets, la qualité de la démonstration, les avantages non cliniques (praticité) et la couverture du besoin. L'économiste de la santé recommande également de « simplifier les critères du SMR (service médical rendu), voire le supprimer en fonction du scénario retenu pour les modalités de fixation des taux de remboursement ». Comme nous l'avions évoqué il y a quelques mois, plusieurs scénarios sont envisagés pour faire évoluer les trois taux de remboursement actuels, dont l'idée de les remplacer par un taux unique autour de 60 %. Le rapport préconise de consolider la place de l'évaluation médicoéconomique dans la décision de prix et d'opter pour des réévaluations de la VTR par groupes de produits. Il recommande d'instaurer un mécanisme de remboursement temporaire et conditionné à la mise en place d'études en vie réelle pour les médicaments traitant de pathologies graves pour lesquels il n'existe pas d'alternative mais dont l'effet est faible ou mal démontré. De même, pour les médicaments aux multiples indications « dont certaines présentent un intérêt faible au regard d'alternatives existantes », ils devraient faire l'objet d'une procédure de suivi et d'encadrement de la prescription. D'ailleurs, Dominique Polton conseille de développer un outil de surveillance post-inscription pour des produits ou domaines clés. Elle prône un allégement des tâches de la Haute Autorité de santé (HAS) et un renforcement du travail du Comité économique des produits de santé (CEPS) afin de réduire les délais d'instruction des dossiers. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions. -
> Le Quotidien du Médecin, 14 décembre 2015
> Site du Ministère chargé de la santé

La Ligue contre le cancer s'élève contre les coûts des médicaments anti-cancéreux innovants

Les prix des médicaments contre le cancer sont "exorbitants" et créent des inégalités d'accès entre les malades, dénonce la Ligue contre le cancer. Passé de 24 à 80 milliards de $ dans le monde en dix ans, selon l'association, le coût des anticancéreux pourrait encore doubler d'ici à 2020, sous l'effet du développement des traitements ciblés, vendus très chers pour compenser le fait que chacun n'est, par définition, proposé qu'à très peu de malades. ". L'apport thérapeutique de ces nouvelles molécules est pourtant reconnu, comme le Glivec® (imatinib) en traitement de la leucémie myéloïde chronique. "
> Pourquoi Docteur ? 16 décembre 2015
> Sur le site de la ligue contre le cancer   

Prescription en DC obligatoire : Enquête de VIDAL auprès de 1 300 médecins libéraux

Alors que la prescription en dénomination commune (DC), éventuellement accompagnée du nom de marque du médicament, est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, les médecins ont-ils modifié leurs pratiques ? Le groupe Vidal a mené l'enquête en octobre 2015 auprès de 1 300 médecins généralistes et spécialistes. Cette étude montre que 69 % des généralistes respectent l'obligation de prescription en DC (DC seule ou DC + nom de marque) contre 48 % des spécialistes. Les habitudes de prescription uniquement en nom de marque ont la peau dure. La mention " Non substituable " (NS) est toujours largement utilisée par plus de 80 % des médecins, mais ces derniers admettent toutefois y avoir recours moin fréquemment qu'auparavant.
> Site du Vidal

Les prix des médicaments en France parmi les plus bas des pays occidentaux

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) s'est intéressé à un récent article du Wall Street Journal, comparant les prix pratiqués pour les médicaments entre les Etats-Unis, l'Ontario, l'Angleterre et la Norvège, en y ajoutant ceux de la France. Ils sont la plupart du temps 2 à 3 fois moins chers, voire plus. Pour le Lucentis® (ranibizumab) par exemple, en considérant le prix aux Etats-Unis (remboursés par l'assurance publique Medicare) comme la base 100, il ressort à 35 en France (soit près de trois fois moins), contre 46 en Norvège, 60 en Angleterre et 65 en Ontario. Toujours pas rapport à la base 100 du tarif américain, le Prolia® (dénosumab) se situe respectivement à 18, 29 et 32. Alors que la Ligue contre le cancer s'inquiétait récemment du prix des médicaments innovants, la comparaison avec ceux des autres pays semble plutôt rassurante.
Wall Street Journal, 1er décembre 2015

NTIC : open data, internet

Base de données : les chercheurs sont des numéros

Le 10 décembre, 0000-0003-0174-8152 recevra à Stockholm le prix Nobel de chimie, comme avant lui 0000-0002-2830-209X. Derrière ces numéros se cachent d'authentiques chercheurs, respectivement Tomas Lindahl et William Moerner. Ils sont les possesseurs, comme plus de 1,77 million de chercheurs, d'un identifiant unique attribué depuis octobre 2012 par l'organisation à but non lucratif Orcid (pour Open Researcher and Contributor ID).
> Le Monde, 30 novembre 2015

Geriatrie online : nouveau site d'information à destination des soignants et des aidants des personnes ayant une maladie d'Alzheimer ou syndrome apparenté

Ce site d'information, de formation et de conseils pratiques en 61 vidéos à destination des médecins, des infirmiers, des aides-soignants et des aidants des personnes âgées dépendantes ou Alzheimer. Il contient également des livrets d'information qui complètent les vidéos proposées.

Open data de l'Assurance maladie : bases en ligne

En complément de la rubrique « statistiques et publications » d'ameli.fr, l'assurance maladie enrichit son offre de données en open data en mettant à disposition des données de cadrage et des bases brutes extraites du Sniiram. Ces données sont plus particulièrement destinées à des réutilisations nécessitant une exploration détaillée et des retraitements.. Cette offre sera progressivement enrichie, elle contient d'ores et déjà :
- Sur le thème des dépenses d'assurance maladie : la base complète inter-régimes Open DAMIR avec 55 variables et 6 axes d'analyse, les données nationales sources de la statistique mensuelle (lien publications en dates de remboursement) et les données par CPAM.
- Sur le thème du médicament : les données Open MEDIC présentant notamment par niveau de classe anatomique et thérapeutique et par code CIP, par caractéristique du bénéficiaire et par spécialité du prescripteur : le nombre de consommants, les montants remboursés et remboursables ainsi que le nombre de boîtes délivrées.
Ces données sont issues du système national d'informations inter-régimes. Pour en favoriser la connaissance et la compréhension par le plus grand nombre, le dictionnaire complet des données du Sniiram est consultable sous forme d'un wiki.
> Site d'Ameli : open data
> Bases de dépenses d'assurance maladie (Damir)
> Base sur les médicaments (Oepn MEDIC)

Mise en ligne par la Cnamts de ses études sur les pathologies et parcours de soins

L'Assurance Maladie consacre une nouvelle rubrique de son site internet ameli.fr à la présentation d'études sur les pathologies et les parcours de soins réalisées par les équipes de la.Cnamts: prostate et chirurgie, insuffisance cardiaque....
> Communiqué de presse, 16 décembre 2015
> Etudes des pathologies et parcours

Site "Deuxième Avis"

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a dénoncé le nouveau site Deuxiemeavis.fr, qui propose une expertise supplémentaire des dossiers médicaux pour 295€. "A l'heure où l'on parle d'égalité d'accès aux soins pour tous, proposer sur Internet un pseudo deuxième avis pour près de 300€ est scandaleux. Qui assurera le suivi et les interrogations complémentaires du patient si ce n'est le médecin traitant court-circuité ?" interroge le Dr Ortiz. Au conseil de l'ordre de la profession, on dénonce également "un risque de dérive vers du e-commerce non régulé qui réduirait la pratique médicale à une simple prestation électronique moyennant rétribution".
> Libération, 4 janvier 2016

Politique de santé, politique sociale  

Le système de santé en quête d'efficience : Conclusions du Congrès de la HAS du 1er octobre 2015

Face au vieillissement annoncé de la population ou aux médicaments toujours plus couteux, le système de santé français cherche à gagner en efficience. La Haute Autorité de Santé a organisé à l'occasion de ses 10 ans un Colloque dédié à son projet stratégique : Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience, le Jeudi 1er octobre 2015
> Lire la suite sur le site de la HAS

Etats-Unis. L'Obamacare, acte II  : Publication de l'Ires

L'un des objectifs essentiels de l'Obamacare était de réduire le nombre de personnes sans assurance santé, en incitant les États à étendre le programme public Medicaid et les individus à bas revenus à s'assurer sur les nouveaux marchés réglementés d'assurance via l'octroi de subventions. Le pari est en partie gagné puisque le nombre de non assurés a diminué de 48,6 millions en 2010 à 36 millions en 2014. Mais un certain nombre de menaces pèsent sur l'avenir de cette loi et sur ses effets attendus.
> Site de l'Ires

La loi de modernisation de notre système de santé enfin adoptée le 17 décembre 2016

Les manifestations d'hostilité d'une partie des professionnels de santé libéraux et la forte mobilisation des buralistes n'y auront rien changé. Au terme d'un processus démarré en octobre 2014 et d'un long parcours parlementaire, le projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés jeudi 17 décembre. Finalement, il n'est pas fondamentalement différent de celui présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014.
Si elle a dû renoncer à la vaccination par les pharmaciens et s'est vu imposer par les parlementaires un assouplissement substantiel de la loi Evin encadrant la promotion des boissons alcoolisées, la ministre de la santé, Marisol Touraine, n'aura cédé sur aucun autre point aux opposants à sa loi. Ni sur la généralisation du tiers payant ni sur la mise en place du paquet de cigarettes neutre.
Une fois que le Conseil constitutionnel – bientôt saisi par les parlementaires de l'opposition – aura rendu son avis sur la loi, celle-ci pourra être officiellement promulguée, vraisemblablement d'ici à la fin du mois de janvier 2016. Au gré de la publication des décrets et des arrêtés, des dizaines de mesures devraient progressivement entrer en vigueur tout au long de l'année prochaine.
> Lire la suite sur le site du Monde, 17 décembre 2015

Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013  : Etude de la Drees

Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux.  Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d'allocataires de la partie socle du revenu de solidarité active (+7,4 %) et, dans une moindre mesure, sur celle des effectifs de l'allocation de solidarité spécifique (+10,3 %). La dégradation de la conjoncture économique et l'évolution défavorable du marché du travail depuis la mi-2011 expliquent ces deux hausses. Leur contribution à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est de 4,4 points (sur 4,8 %).  Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés continue, lui aussi, de progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années. La baisse du nombre d'allocataires du minimum vieillesse se poursuit. 
 > Site de la Drees

Signature de la convention cadre relative au développement du service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes

La mobilisation des ministères pour le service civique se poursuit. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont lancé le 16 décembre 2015, avec l'Agence du Service Civique, le programme de Service Civique dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en présence des secrétaires d'Etat Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard.
Ce grand programme, qui fait l'objet d'une convention cadre, permettra dans ce secteur la création de 17 000 nouvelles missions de Service Civique dès 2016 et de 25 000 missions sur l'année 2017 au sein du ministère et auprès des associations et fédérations d'établissements partenaires. Les nouvelles missions de ce grand programme, qui seront des missions de terrain, au contact direct de la population, porteront sur quatre thématiques, reflet des priorités du gouvernement : le secteur hospitalier,  les CAF et les CPAM , la lutte contre l'exclusion pour faciliter l'accès aux droits des personnes handicapées et des personnes en situation de précarité ; et la promotion de 'égalité entre les femmes et les hommes. Pour tenir les objectifs, un comité de pilotage sera chargé d'assurer le suivi de la convention. Il se réunira une fois par trimestre d'ici la fin 2016 pour rendre compte de l'avancée de la mise en oeuvre de la convention.
> Site du Ministère chargé de la santé

Rapport d'activité 2015 de la Drees

> En ligne sur le site de la Drees

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient 2010-2014

Au terme d'un processus d'évaluation participatif, cet avis conforte l'éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. L'avis prend en compte la question  des inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions  ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert une plus grande visibilité et accessibilité de l'offre disponible  Il invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient (résumé éditeur)
> Sur le site du HCSP

Psychiatrie    

Réglementation

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

La loi a été promulguée le 21 décembre 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Elle confirme le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012,  fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) à la hausse. Elle met enégalement  oeuvre les mesures prévues dans une deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité ( baisse de 1,8 point des cotisations sociales pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016; hausse de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).Elle renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie permettant de simplifier l'ouverture des droits à l'assurance maladie et de garantir leur continuité par-delà les changements de situation professionnelle et familiale. La loi de financement de la sécurité sociale met en oeuvre les orientations de la stratégie nationale de santé, notamment en matière de dépistage et de prévention et d'accès aux soins.
> Sur le site de Legifrance

> Dossier sur vie-publique.fr

Parution du décret sur les dispenses d'affiliation

Le décret sur les dispenses d'affiliation à la couverture santé complémentaire collective et  obligatoire est paru au journal officiel le 30 décembre et entré en vigueur le 1er janvier 2016. Peuvent être exemptés de plein droit : les bénéficiaires de l'ACS ou de la CMU-C, les salariés couverts en individuel avant leur embauche ou la mise en place des garanties (jusqu'à échéance de leur contrat) au sein de leur entreprise, ceux déjà couverts (y compris en tant qu'ayant droit) par un dispositif collectif et obligatoire de leur conjoint(e), et les salariés en CDD ou en contrat de mission ne bénéficiant pas "d'une couverture collective et obligatoire d'une durée au moins égale à trois mois".
Le décret encadre également la participation de l'employeur à la couverture santé individuelle pour les salariés précaires : contribution mensuelle de l'employeur à la complémentaire santé multipliée par un coefficient de 105 % pour les CDI à temps partiel; 125 % pour les CDD ou contrat de mission.

> Sur le site de Legifrance

Parution des derniers décrets d'application du compte pénibilité

31/12/2015 - Ces décrets, complétés par plusieurs arrêtées finissent de préciser les modalités de mise en oeuvre des comptes pénibilité.  Ils indiquent notamment les six derniers facteurs de pénibilité qui seront suivis à partir du 1er juillet prochain.
> Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 31/12/15
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité, JO du 31/12/2015
> Réforme de la pénibilité : les décrets enfin publiés - Les Echos 31 décembre 2015

Complémentaire santé des retraités: un projet de décret modifie la loi Evin

Lettre d'Espace social européen, 14/12/2015

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités, le projet de décret aménageant la loi Evin (prévoyant le maintien des garanties du contrat collectif de complémentaire santé après un départ en retraite avec une augmentation de tarif ne pouvant être supérieure à 50%) est désormais connu. Selon ce texte, cette majoration de 50% ne sera applicable qu'à partir de 3 ans. La première année après la sortie du contrat collectif, l'ancien salarié bénéficie des mêmes tarifs que les salariés actifs. Ceux-ci ne pourront être augmentés au-delà de 25 % la deuxième année. Rappelons que la différenciation des tarifs entre jeunes et âgés pratiquée sur les contrats individuels se retrouve également sur les contrats collectifs. Cette révision de la loi Evin devrait impacter les complémentaires avec une contrainte prix qu'elles ne pourront pas répercuter, sauf à augmenter les prix sur les salariés actifs qui sont par définition plus jeunes...
Le décret prévoyant la gratuité des soins pour les victimes d'actes de terrorisme, annoncé par Marisol Touraine après les attentats de 13 novembre, a été publié dimanche au Journal officiel, rapporte L'Express. Le délai de carence sera aussi supprimé pour ces personnes. Un autre arrêté, également publié dimanche, prévoit une meilleure prise en charge de différents appareillages (matériels d'aide à la vie, orthèses, prothèses, prothèses dentaires) pour les victimes de terrorisme.

Soins de santé primaire   

Cancer : quelle place pour les médecins généralistes dans le parcours de soins ? : Enquête du Collège de Médecine Générale

Une enquête, réalisée par le magazine Le Généraliste et dévoilée hier lors des Rencontres de la cancérologie française, à Paris, montre que si les médecins traitants reçoivent de plus en plus de personnes souffrant de cancer, ils peinent encore à trouver leur place dans le parcours de soins: 73% des médecins interrogés estiment en effet que leur rôle n'est pas assez pris en compte et 68% dénoncent un manque de volonté des institutions en la matière. Les trois quarts d'entre eux affirment que la médecine générale est la grande oubliée des plans Cancer. Le rôle des médecins traitants, dans le développement des chimiothérapies orales, qui peuvent être prises à domicile, est pourtant essentiel. Mais une fois encore, les chiffres avancés par l'enquête sont décevants: alors que la moitié des malades pourraient bénéficier de tels traitements (parfois même de façon exclusive), le plan Cancer a fixé comme objectif raisonnable leur prescription à 20% des malades et dans la pratique actuelle, on est à 5%.
> Le Généraliste, 15 décembre 2015

Les médecins s'inquiètent pour leur avenir : Enquête du CNOM

Une vaste consultation menée par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) montre une hausse du pessimisme au sein des médecins. 74% le sont pour la profession et 82% des 35.000 répondants estiment que le système de santé français s'est détérioré ces dix dernières années. Un constat d'ailleurs partagé par 63% des Français, d'après un sondage réalisé en parallèle. Autre signe de cette déprime, les médecins ont beau être fiers à 89% d'appartenir à leur profession, seul un sur deux recommanderait à quelqu'un de s'engager dans le métier. En cause, une accumulation de frustrations: charge de travail, niveau des rémunérations et équilibre vie privée-vie professionnelle. Sans oublier les contraintes réglementaires, économiques et administratives, qu'ils sont 97% à juger trop importantes. Autre point noir, en lien avec le précédent: les rapports avec les autorités de santé. "Les ARS (agences régionales de santé) ont une évolution autoritaire avec des démarches coercitives, humiliantes et vexatoires", regrette un médecin de Toulouse. Dans ce contexte, l'introduction de la loi santé et du tiers payant généralisé (TPG) risque encore d'aggraver la situation.
> Le Quotidien du médecin, 16 décembre 2015

Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral : Formulations de la HAS

La prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) est une priorité de santé publique en France. Il constitue la première cause de décès chez la femme, la troisième chez l'homme et la première cause de handicap acquis non traumatique en France. Les indicateurs s'inscrivent dans une démarche d'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients qui nécessite une prise en charge immédiate avec traitement et rééducation rapide et adapté tout au long du parcours.
> Site de la HAS   

Perte de consultations : Etude Cegedim

Plus de 28 millions de consultations médicales sont perdues chaque année en France parce que les patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, selon une étude de la société Cegedim. Cela représente l'équivalent de 8.433 médecins qui seraient présents à leur cabinet, mais ne verraient aucun malade. Un chiffre d'autant plus impressionnant que les déserts médicaux s'étendent en France: près de 2,5 millions d'habitants vivent aujourd'hui dans des zones où l'accès aux médecins n'est pas simple.

> Le Figaro, 23 décembre 2015

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Guide méthodologique Psychiatrie 2016

Ce document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable à partir du 1er janvier 2016. Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2016/4 bis, constituera la version officielle de référence.
> Site de l'ATIH

Microsimulation appliquée aux politiques fiscales et sociales : Etude de l'Insee

Au sommaire de ce numéro d'Economie et Statistique :
- Autonomix, un outil d'évaluation de mesures portant sur les personnes âgées dépendantes ;
- Projections du coût de l'APA et des caractéristiques de ses bénéficiaires à l'horizon 2040 à l'aide du modèle Destinie ;
- Intégrer les dépenses de santé dans un modèle de microsimulation dynamique : le cas des dépenses de soins de ville ;

- Anticiper la croissance à long terme des dépenses de santé constitue un des volets des exercices de surveillance budgétaire qui sont régulièrement menés à différents niveaux

> Sommaire en ligne

Quel est l'impact d'un changement du mode de relance des répondants « sans opinion » ? Caractéristiques des répondants, du dispositif d'enquête et des questions affectant la réponse « ne sait pas » : Etude de la Drees

Pour les personnes enquêtées, la difficulté à se prononcer sur des questions d'opinion varie d'une part selon le type de question et d'autre part selon le degré d'insistance des enquêteurs lors de leurs relances. Ces deux aspects sont traités distinctement dans ce dossier.
> Lire la suite sur le site de la Drees

Systèmes de santé     

Travail et santé

Vieillissement

Promulgation de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Centré sur le maintien à domicile, cette loi qui va être financé par plus de 700 millions d'euros annuels provenant de la Casa, prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux et des mesures sur le logement. La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'APA à domicile. Le projet de loi met aussi en place un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés.

> Sur legifrance
> Loi Vieillissement : ce qui change pour les collectivités, Localtis, 22 décembre 2015

Personnes âgées en institution : réduire les hospitalisations non programmées

La HAS a réalisé une fiche points clés pour réduire les hospitalisations non programmées des résidents des Ehpad.
> Lire la suite sur le site de la HAS

Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours : Etude de la Drees

Les patients de 70 ans ou plus sont les plus nombreux à effectuer des séjours hospitaliers de soins de suite et de réadaptation (SSR). En 2011, ils représentent plus de la moitié des séjours de SSR de l'année, soit 700 000 séjours pour près de 535 000 personnes. La moitié d'entre elles sont âgées de 80 à 89 ans. Il s'agit en majorité d'hospitalisation complète. Les deux tiers des personnes
> Lire la suite sur le site de la Drees

Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans 3 territoires de santé. Publication de l'Anap

Ce document présente les résultats d'une enquête proposée dans 3 territoires permettant de mieux connaître l'usage de dispositifs déjà déployés, de mieux comprendre les attentes des professionnels et de les associer dans ces choix : une enquête au service d'un projet de territoire réalisé avec des professionnels au service de la population. Cette enquête, menée sur les territoires de Strasbourg, du Nord-Ouest Val d'Oise et du Nord-Essonne entre septembre 2013 et janvier 2014, a permis de compléter la connaissance des ruptures de prise en charge rencontrées par les professionnels ainsi que les dispositifs opérationnels attendus.
> Site de l'Anap

Prévention de la dépendance liée au vieillissement - Rapport du Conseil de l'Ordre des Médecins, novembre 2015

En 2012, la France comptait 1,2 million de personnes âgées dépendantes. Sans action préventive, ce chiffre s'élèvera à 2,3 millions en 2060. C'est pourquoi l'Académie nationale de Médecine produit un rapport sur cet enjeu majeur pour une meilleure adaptation de notre système de santé permettant de renforcer à toutes les étapes de la vie, les actions de prévention et d'éducation à la santé. Cela devrait réduire les risques de dépendance liés aux maladies chroniques les plus fréquentes des personnes âgées et très âgées.
> Lire le rapport sur le site du CNOM

13e rapport du COR sur la situation des retraités en France

16/12/2015 - Le 13e rapport du COR propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités (II de l'article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale).
> Sur le site du COR

« Regards croisés sur le corps vieillissant » : la Revue Géronotologie et Société paraît à nouveau

Le corps vieillissant est aujourd'hui plus que jamais au centre des enjeux du « bien vieillir », des luttes contre la « dépendance » et de leurs controverses. IAutour de cet objet d'étude, délaissé ces dernières décennies, ce numéro réunit des chercheurs issus d'horizons disciplinaires différents avec la volonté de renouveler le débat, dans le prolongement de précédentes éditions de la revue sur le corps « âgé », la sexualité, l'intimité. Ce numéro propose une réflexion articulée autour de trois axes. Le premier porte sur les manières de définir un corps vieillissant, de saisir ce processus lent de l'avancée en âge. Le second est relatif aux images et expériences du vieillissement corporel, celles de la vie quotidienne, et leurs évolutions au fur et à mesure que le corps se transforme ainsi que celles causant des transformations du corps vieillissant. Enfin, la dernière partie du numéro interroge les normes encadrant le vieillissement des corps, leur production dans la tension entre le biologique et le social, et les négociations de ces normes dans le vécu de l'avancée en âge.
> Site de la Cnav

Nominations

Roland Baud est nommé médiateur de la MSA par le CA de la Caisse centrale de la MSA.

Il succède, à compter du 1er janvier 2016, à Jean-François Chadelat, arrivé au terme de son mandat. Ingénieur agronome (INA-PG), Roland Baud a construit toute sa carrière au service du monde agricole et rural. Nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur consiste à résoudre à l'amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA. Le médiateur alerte également le Conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA sur les difficultés d'application de la règlementation, à travers un rapport annuel .

Le DG de Malakoff Médéric, Guillaume Sarkozy, démissionne de ses fonctions opérationnelles pour devenir à compter du 1er janvier 2016 délégué́ général non exécutif du deuxième groupe de protection sociale français.

La poursuite du rapprochement avec La Mutuelle Générale est confirmée mais des "difficultés opérationnelles sont apparues cette semaine et nécessitent du temps afin d'adapter le futur groupe" précise Malakoff-Médéric. La date de création d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), initialement prévue le 1er janvier prochain, est reportée sans plus de précision.

Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales, est nommée directrice générale adjointe de la santé à compter du 1er janvier 2016

Nouvelles ARS : les sept DG préfigurateurs confirmés comme DG à compter du 1er janvier 2016 en conseil des ministres du 16 décembre 2015

Claude d'HARCOURT, directeur général de l'ARS de Lorraine, est nommé directeur général de l'ARS d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
Michel LAFORCADE, directeur général de l'ARS d'Aquitaine, est nommé directeur général de l'agence d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Véronique WALLON, directrice générale de l'ARS de Rhône-Alpes, et par intérim, directrice générale de l'ARS d'Auvergne, est nommée directrice générale de l'agence  d'Auvergne-Rhône-Alpes
Christophe LANNELONGUE, directeur général de l'ARS de Bourgogne, est nommé directeur général de l'agence de Bourgogne-Franche-Comté
Monique CAVALIER, directrice générale de l'ARS de Midi-Pyrénées, est nommée directrice générale de l'agence de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Jean-Yves GRALL, directeur général de l'ARS de Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur général de l'agence de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Monique RICOMES, directrice générale de l'ARS de Basse-Normandie, est nommée directrice générale de l'agence de Normandie

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