DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé. Ils sont réalisés à partir de listes de diffusion, de revues de presse en ligne, ainsi que par le suivi de sites français et étrangers. Parution bimensuelle. Ils sont élaborés par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 31 MARS 2017

Assurance maladie

Complémentaire santé : un organisme d'assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015 - Etude de la Drees

Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d'entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007.
Un quart des organismes d'assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? Etude de la Drees

La solidarité assurée par un système d'assurance maladie provient des transferts qu'il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l'assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l'assurance maladie obligatoire : les plus aisés contribuent plus que les plus pauvres. Mais, en dépit de fortes inégalités sociales de santé, qui impliquent des besoins de soins plus importants chez les plus pauvres, les prestations sont relativement homogènes entre classes de revenus. Elles n'augmentent donc que très faiblement la solidarité du système, en partie en raison des barrières à l'accès à certains soins.

> Lire la suite sur le site de la Drees

> Voir aussi sur le site de l'Irdes : Question d'Economie de la Santé (225)

L'Assurance maladie veut réinjecter 1,2 milliard d'euros en honoraires

Pour déconnecter davantage encore la rémunération des pharmaciens des prix des médicaments, l'Assurance maladie a proposé de transférer la moitié de la marge réglementée actuelle vers de nouveaux honoraires : honoraires compensatoires, honoraires selon l'âge, honoraires pour ordonnance complexe… En baissant le taux de la seconde tranche de 25,5 % à 9,5 %, un total de 1,245 milliard d'euros pourrait être récupéré selon les simulations de l'Assurance maladie.
> Le Moniteur des pharmacies, 25 mars 2017

Rétroced'Am : données 2013-2016 de l'assurance maladie

Retroced'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière par le régime général de l'Assurance maladie ces dernières années.

> Sur Ameli.fr

De l'assurance maladie à l'assurance santé - Note de P. Nogaret, mars 2017

Patrick Negaret, Directeur Général de la CPAM des Yvelines, a publié une note de 52 pages intitulée "De l'Assurance Maladie à l'Assurance Santé", disponible librement sur le site du think tank libéral Fondation pour l'innovation politique (Fondapol). Conçue à l'origine pour garantir des remboursements, l'assurance maladie est encore aujourd'hui quasi exclusivement centrée sur les soins. Pourtant, la plupart des maladies sont désormais composées d'affections chroniques qui ne cessent de croître et peuvent être évitées ou limitées. Malgré cela, les actions sur les déterminants de la santé sont nettement insuffisantes et aucune politique de prévention n'est à la mesure des enjeux. Patrick Négaret prône la mise en d'un système centré sur la santé et la personne dans son environnement.

> Site de Fondapol

Sauver l'assurance maladie : propositions d'Alain Cordier

Plus qu'une assurance, l'assurance maladie constitue le fondement de notre vie en société par la solidarité qu'elle exprime entre les bien portants et les malades. Comment mieux la manifester ? En particulier, comment améliorer la coopération de toutes les instances impliquées ?
> Etudes, n° 3, mars 2017 (Site de Cairn)

Macron veut réformer la "sécu" des étudiants

Espace social européen, 28 mars 2017
Le candidat d'En Marche ! veut confier à la Cnamts la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de tous les étudiants non rattachés au régime de sécurité sociale de leurs parents. "Les actions de prévention les concernant bénéficieront également du savoir-faire de l'Assurance maladie qui pourra ainsi jouer pleinement ce rôle auprès de toute la jeunesse de notre pays pour qui certains risques de santé demeurent spécifiques", souligne Emmanuel Macron dans un communiqué. Il prévoit en outre une reprise des personnels des mutuelles régionales par la Cnamts "à hauteur des besoins générés par ce transfert". Sans surprise, cette promesse a été mal reçue par les acteurs concernés. Pour la Smerep l'ancien ministre de l'Économie "change de position passant du soutien à l'abandon : surprenant et édifiant".  

Economie de la santé

Surcoût de l'optique : "les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour limiter les dépenses des Français sont un échec",

UFC-Que Choisir, 17 mars 2017
17/03/17 - Dans un article du 17 mars 2017, l'UFC-Que Choisir s'attaque une nouvelle fois aux "surcoûts français de l'optique, véritable exception avec un budget global supérieur en France de 50 % à la moyenne européenne".  En 2015, en effet, les Français ont dépensé 5,8 milliards d'euros dans l'achat de leurs équipements. Les professionnels rétorquent que nos compatriotes accèdent plus facilement à des lunettes à forte valeur ajoutée que chez nos voisins et qu'ils bénéficient d'un taux d'équipement en verres progressifs supérieurs à la plupart des autres pays. L'association fustige aussi les candidats à la présidentielle 2017, qui les met en garde contre les promesses intenables de plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui ont annoncé une prise en charge à 100 % de l'optique au cours du prochain quinquennat.
> Site de l'UFC-Que chosir ? Surcoûts de l'optique : les dérives continuent

Rapport de l'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale

En France, 70 % des personnes portent des lunettes ou des lentilles après 20 ans et 96 % déclarent avoir des troubles de la vision après 50 ans. L'accès aux équipements optiques constitue donc un enjeu majeur de santé publique et d'accès aux soins. Le premier rapport de l'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a pour objectif de consolider l'ensemble des données disponibles sur le secteur. Il présente ainsi les indicateurs retenus, leurs caractéristiques et leur disponibilité afin de poser les bases statistiques des prochains rapports. Ce socle sera susceptible d'être enrichi de nouvelles données qui pourront être produites par l'ensemble des participants de l'Observatoire. Il dressera ensuite, à partir de ces indicateurs, une première analyse du secteur.

> Lire la suite sur le site de la Drees

L'institut Montaigne évalue financièrement les programmes "santé" des candidats à la présidentielle

L'institut établit une fourchette de coûts allant de 280 millions d'euros à 16,4 milliards par an. Ces estimations sont accompagnées, pour chaque mesure, notamment d'un commentaire synthétique, d'un historique de la mesure et de son éventuelle existence à l'étranger.

> Site de l'Institut Montaigne

Selon une nouvelle étude les dépenses de santé des Français s'élève en moyenne à  A 1 115,84 € pour un reste à charge de 51,86 %

Le courtier en assurances collectives Verspieren a publié une étude analysant ses quelque 70 millions de données en matière de couverture santé, axée sur les restes à charge des assurés. Il en ressort que les frais de santé annuels par adulte s'élèvent en moyenne à 1 115,84€ pour un reste à charge de 51,86% de la facture avant complémentaire santé. Cette moyenne nationale masque des disparités régionales qu'expliquent différents facteurs : âge moyen de la population locale, tarifs pratiqués, fréquence d'accès aux soins.

> Communiqué de presse de Verspieren

> Argus de l'assurance, 29 mars 2017

Etat de santé

Maladies chroniques : l'organisation des soins est inadaptée

Dans son supplément Science & Médecine, Le Monde dresse les défis posés par les maladies chroniques. En France, dix millions d'assurés du régime général, soit 17%, sont inscrits en affection de longue durée (ALD), pour lesquelles la prise en charge est de 100%. Leur effectif a doublé depuis vingt ans, comme l'a souligné la Cour des comptes, mais il est loin de refléter l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques. Elles seraient au total environ 20 millions, estiment le professeur André Grimaldi, diabétologue, Yvanie Caillé, fondatrice de l'association Renaloo, Frédéric Pierru, sociologue, et Didier Tabuteau, responsable de la chaîne santé de Sciences Po Paris, dans le livre: Les Maladies chroniques. Vers la troisième médecine (ed. Odile Jacob). Pour la collectivité, le coût est colossal. En 2011, les soins liés aux ALD ont représenté en moyenne 9.200 € par patient, soit au total près de 90 milliards d'€, les deux tiers des dépenses de l'Assurance-maladie. La France dispose d'un très bon système de soins, soulignent les auteurs des Maladies chroniques. "Mais nous sommes très en retard dans deux domaines : la prévention et les inégalités sociales de santé", déplorent-ils.

> Le Monde, 22 mars 2017

Les dix principales causes de mortalité dans le monde d'après l'Organisation mondiale de la santé

Sur les 56,4 millions de décès survenus dans le monde en 2015, plus de la moitié (54%) est due aux 10 causes suivantes. Les cardiopathies ischémiques et les accidents vasculaires cérébraux sont les principales causes de mortalité dans le monde, responsables de 15 millions de décès au total en 2015. Elles sont restées les premières causes de mortalité dans le monde au cours des 15 dernières années.

> Lire la suite sur le site de l'OMS

Géographie de la santé

L'accès aux médecins se réduit en France

Le temps d'attente moyen pour un rendez-vous chez un spécialiste est passé de 48 à 61 jours en cinq ans, voire à plus de 115 pour certaines spécialités dans plusieurs territoires désertés, selon l'Observatoire de l'accès aux soins réalisé par l'Ifop pour le cabinet Jalma. Toutes les spécialités majeures sont concernées: à commencer par l'ophtalmologie, avec 117 jours d'attente en moyenne en 2017, soit 13 jours de plus qu'en 2012, la gynécologie (68 jours, +13 jours), et la dermatologie (64 jours, +23 jours). Avec des différences très marquées, selon les régions, le Nord étant le plus pénalisé. Quant au généraliste, il faut désormais patienter une semaine, le double qu'en 2012, pour décrocher un rendez-vous. Selon Jalma, ces délais d'attente sont la première cause de renonciation aux soins. Près de deux Français sur trois, en effet, renoncent ainsi à voir un spécialiste pour se faire soigner faute d'obtenir un rendez-vous dans un délai suffisamment rapide, contre moins d'un sur deux en raison du coût de la consultation.

> Site de Jalma : les résultats 2014

 > Le Figaro, 23 mars 2017

Les nouveaux outils d'une politique territoriale de santé : Un mille-feuille qui a besoin d'une mise en cohérence

La loi de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvre une politique territoriale au point de donner l'impression d'avoir parfois multiplié des structures : deux notions de périmètre territorial, différents contrats territoriaux, plusieurs types d'organisation territoriale selon les offreurs de soins.
> Evin, Claude ; In Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 1, janvier-février 2017, pp.107-118. (accès restreint)

Handicap

Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations - Etude de la Drees

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s'élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s'avère d'autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une limitation sévère est de 16 800 euros. Présenter une limitation mentale, visuelle ou cumuler plusieurs types de limitations augmente le risque d'avoir un faible niveau de vie et de vivre sous le seuil de pauvreté, tandis que présenter une limitation motrice légère, psychique légère ou auditive semble moins affecter le niveau de vie.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Hôpital

Attractivité hospitalière : les mesures pour attirer les jeunes médecins à l'hôpital ont été publiées au JO

Deux décrets et trois arrêtés précisent les diverses mesures mis en place en faveur de l'installation ou de l'exercice des médecins hospitaliers dans des zones sous-dotées. Un des décret prévoit la mise en place des "primes d'engagement" de 10 000 à 30 000 euros à destination des jeunes diplômés qui décideraient de s'orienter vers une carrière médicale hospitalière. Cette mesure phare du plan estimé à 250 millions d'euros d'ici 2019, octroie des primes de 10 000 euros brut si le praticien choisit une des deux spécialités présentant "des difficultés importantes de recrutement" au niveau national à savoir l'anesthésie-réanimation et la radiologie.

> Localtis, 17 mars 2017

Mortalité après hospitalisation pour motif cardio-vasculaire - Description et comparaison avec les causes de décès : Etude de la Drees

Ce Dossiers de la DREES présente deux études réalisées à partir de la base de données AMPHI (Analyse de la mortalité post-hospitalisation en France en 2008-2010 – recherche d'indicateurs par établissements). La première étude décrit les principaux motifs cardio-vasculaires d'hospitalisation, ainsi que la mortalité à 30 jours et à un an. Parmi les patients décédés 30 jours au plus après une hospitalisation pour maladie de l'appareil circulatoire, trois sur dix avaient été hospitalisés pour maladie cérébro-vasculaire, deux sur dix pour insuffisance cardiaque et 14 % pour cardiopathie ischémique. La comparaison entre le motif d'hospitalisation et la cause initiale de décès montre qu'une cause de décès cardio-vasculaire n'est retrouvée que pour deux tiers de ces patients. Ces écarts sont dus aux finalités et règles de codage propres de chacun de ces recueils. La seconde étude concerne les patients hospitalisés pour cardiopathie ischémique, dont un quart pour infarctus du myocarde. Les trois quarts des patients décédés à un mois et la moitié de ceux décédés à un an avaient un séjour initial pour infarctus du myocarde. Des différences de pronostic sont observées entre femmes et hommes.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Groupements hospitaliers de territoire et santé publique - rapport du Haut Conseil de Santé Publique

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé publique propose, dans le cadre d'une autosaisine, treize recommandations opérationnelles pour développer l'approche de santé publique au sens de la santé des populations et de la prise en compte de ses besoins sur un territoire.

> Sur le site du HCSP

Inégalités sociales de santé       

Bilan annuel du plan pauvreté

Lettre d'Espace social européen, 23 mars 2017

Le gouvernement et le collectif "Alerte" (Fas, Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, Secours catholique, Unaf, et Uniops) se réunissaient hier pour un point annuel de suivi du plan pluriannuel de pauvreté 2013-2017."Les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du plan pauvreté ont été tenus. Il a conduit à un grand nombre de mesures tout particulièrement en matière de revalorisation des minima sociaux, d'accès aux droits pour les plus démunis, d'insertion professionnelle, de santé et de logement" souligne un communiqué commun de Marisol Touraine, Myriam El Khomri, Emmanuelle Cosse et Ségolène Neuville. Elles avancent notamment la revalorisation constante du RSA depuis 2012, à partir de septembre il sera porté à 545 € par mois pour une personne seule avec une hausse de 1,9% (les décrets devraient être publiés prochainement). De même, les plafonds CMU-C et ACS devraient être relevés, selon les déclarations de François Soulage, président du collectif, à l'AFP. Cette nouvelle hausse devrait concerner 150 000 bénéficiaires supplémentaires.
Le collectif prône par ailleurs l'instauration d'une loi de programmation pour permettre "de donner une plus grande visibilité aux différentes actions engagées".
> Communiqué de presse interministériel

> Communiqué du comité Alerte 22 mars 2017

Migration et protection sociale: dossier de la CAF

> Informations sociales (CAF), n° 194 (bientôt sur Cairn)

Les chiffres du renoncement aux soins selon la Sécu

Une étude réalisée à partir de 29 000 assurés dans 18 CPAM a montré que 26,5% des personnes interrogées avait renoncé à des soins. Un pourcentage allant de 33,8% dans la Drôme à 19,7% dans le Hainaut. Dans la moitié des cas, (50,4%) ces renoncements durent depuis au moins 2 ans.

> Site d'Egora, 28 mars 2017

L'assurance maladie va progressivement généraliser  son dispositif de lutte contre le renoncement aux soins à tout le territoire national

Lancé sous forme d'expérimentation depuis novembre 2014 dans une vingtaine de département, ce dispositif intitulé PLANIR (Plan d'accompagnement du non recours, des l'incompréhension et des ruptures)  va être généralisé à l'ensemble du territoire à travers trois vagues successives du 1er avril 2017 à la mi-2018. Ce dispositif consiste en un accompagnement à 3 niveaux : un bilan exhaustif des droits aux prestations intégrant une explication approfondie de leurs usages; une orientation dans le système de soins ; un accompagnement au montage financier, construit le cas échéant par cofinancement de plusieurs partenaires pour faire face à des restes à charge auxquels la personne, en raison de son « reste pour vivre », ne pourrait faire face.

> Présentation du dispositif sur ameli.fr

> Localtis, 29 mars 2017

Médicaments   

Patients et médecins libéraux mis à l'écart du collège de la HAS

Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS), chargé de veiller à l'efficience et l'indépendance de ses décisions, doit être renouvelé. Il sera désormais composé de sept membres, au lieu de huit, suite à la Loi de Santé. Le décret du Président de la République, qui doit confirmer les nominations, est encore attendu. Mais la liste des probables futurs membres du collège, nommés pour six ans sur proposition des présidents du Sénat (1), de l'Assemblée nationale (1), du Comité économique, social et environnemental (1) et de la ministre de la Santé (3), fuite déjà. La professeure Agnès Buzyn reste donc présidente. Autour d'elle vont siéger l'infectiologue Elisabeth Bouvet, le pharmacologue Christian Thuillez, l'économiste de la santé Gérard de Pouvourville, Isabelle Adenot, qui va quitter sa fonction de présidente de l'Ordre des pharmaciens à la fin du mois, l'actuelle directrice de l'offre des soins au ministère, Anne-Marie Armanteras de Saxcé, et Cédric Grouchka, ancien conseiller santé de François Fillon à Matignon, le seul rescapé de l'équipe précédente.

> Le Parisien, 21 mars 201

La vente de médicaments à l'unité ne convainc pas les pharmaciens

Benoît Hamon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron ont intégré dans leur programme la mise en place de distribution de médicaments à l'unité. L'objectif: lutter contre le gâchis, limiter l'automédication et éviter le trafic de médicaments. La mesure est toutefois dénoncée par les pharmaciens d'officines, qui s'inquiètent du coût économique induit. Par conséquent, les efforts d'investissements demandés contribueraient à accélérer les fermetures et à déstructurer le maillage des officines, sans oublier d'importants risques sur la traçabilité des produits.

> Le Parisien, 22 mars 2017

NTIC : open data, internet

Lancement de l'application mobile.sante.fr

Marisol Touraine annonce le lancement en Île-de-France du prototype du site Internet et de l'application mobile sante.fr
17/03/17 - A l'occasion de l'installation le 16 mars 2017 du Comité stratégique du Service public d'information en santé, qui associe les représentants des professionnels et des établissements de santé, les associations de patients, les sociétés savantes, les ordres professionnels et les institutions publiques, la ministre de la Santé a annoncé le lancement du prototype du site Internet et de l'application mobile sante.fr en Île-de-France. C'est la première réalisation concrète du Service public d'information en santé inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé. Sante.fr est disponible dès à présent pour tous les franciliens et l'application mobile le sera d'ici fin mars sur Android et Apple. Le nouveau « GPS santé » propose pour l'instant :
- un accès unique vers des informations fiables et de qualité, agrégées des différents sites Internet des institutions publiques (prévention, informations sur les maladies et les traitements, etc.) ;
- un compte personnel permettant de paramétrer les informations et un service de notifications et alertes (informations géolocalisées sur la pollution, pharmacies de garde à proximité, etc.) ;
- un annuaire des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des laboratoires d'analyses médicales, des pharmacies (à travers l'application mobile monpharmacien-idf.fr), etc.
- un moteur de recherche, dont la pertinence sera enrichie en fonction des usages ;
Réalisé à l'initiative de l'ARS Ile-de-France et co-construit avec les partenaires régionaux et nationaux, sante.fr intégrera des contenus issus des associations, collectivités territoriales, universités, etc. afin de proposer à tous les Français un accès unique et complet à l'information en santé. De nouveaux contenus seront ajoutés progressivement, notamment selon les données d'usage et les retours d'expérience des utilisateurs.
La généralisation à l'ensemble du territoire national est programmée entre 2017 et 2018, avertit le ministère.
> Communiqué de presse de Marisol Touraine 17 mars 2017
> Santé.fr. Mon info santé - Le nouveau moteur de recherche du Service Public d'information en santé

E-santé : Livre blanc de Renaissance numérique

Dans son livre blanc sur les enjeux de l'e-santé, le think tank Renaissance numérique regrette l'absence de propositions des candidats à la présidentielle pour développer le secteur. Pourtant, les nouvelles technologies (objets connectés, traitement des données massives, dispositifs médicaux innovants, etc.) offrent de nombreuses pistes d'amélioration de la prévention, du traitement et du suivi des patients, soulignent Les Echos. Ce Livre blanc en fournit de multiples exemples, à travers les textes de 17 experts, comme Guy Vallancien, membre de l'Académie nationale de médecine, Henri Verdier, directeur interministériel du numérique, ou Emmanuelle Brun Neckebrock, directrice générale déléguée de SAP France.

> Site de Renaissance numérique

Lancement du portail numérique des droits sociaux "mesdroitssociaux.gouv.fr"

Mesdroitssociaux.gouv.frest un portail destiné à tous les assurés sociaux, conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière de protection sociale et d'emploi (santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi). En s'identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l'ensemble de ses droits sociaux, naviguer d'un droit social à l'autre sur un même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (une estimation multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.
>mesdroitssociaux.gouv.fr
> communiqué de presse

L'assurance maladie et la Fédération française des diabétiques lance un hackhaton diabète

Le but de cette initiative est de créer un service ou une application numérique innovante qui contribuera à « Mieux vivre avec son diabète » en mobilisant les données de l'Assurance Maladie et toutes données rendues publiques par d'autres organisations ou qui pourraient être mises à disposition par le Diabète LAB.   Les projets candidats devront contribuer à une meilleure prévention, à une meilleure prise en charge du diabète ou au soutien des personnes diabétiques.

> Communiqué de presse

Politique de santé, politique sociale  

Propositions des chercheurs pour la Présidentielle sur le site de Slate

Slate.fr publie 100 propositions de chercheurs dans le cadre du débat à la présidentielle. David Blum, spécialiste en neurosciences à l'Université de Grenoble, défend par exemple la création d'un "institut public dédié à la recherche sur le médicament libre". Pierre-André Juven, docteur en sociologie de l'École des Mines de Paris, défend de son côté une revalorisation du financement des pathologies chroniques à l'hôpital. Tandis que Aymery Constant, docteur en psychologie, souhaite mettre les smartphones au coeur de la santé publique.

> Site de Slate

D. Tabuteau défend sa proposition de fusionner la sécurité sociale et les Mutuelles dans Challenges

Didier Tabuteau, responsable de la Chaire Santé à Sciences Po Paris, défend dans Challenges, sa récente proposition avec Martin Hirsch, de fusionner la Sécurité sociale et les mutuelles. "Le système français, qui fait cohabiter Assurance-maladie et mutuelles, est injuste et inefficace", explique-t-il. Selon lui, une assurance-maladie universelle permettrait, outre l'économie des frais de gestion, de simplifier l'administratif. Chaque patient n'aurait qu'un régime pour ses remboursements. "Les hôpitaux n'auraient plus à consacrer du temps et du personnel à vérifier les soins pris en charge par les mutuelles"..

> Site de Challenges

Débat présidentiel : les projets des candidats aux questions de santé

Les cinq principaux candidats à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Benoît Hamon, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon, ont débattu le 20 mars sur TF1 pendant plus de trois heures. Les questions de santé ont été abordées en fin d'émission, sans véritable confrontation. Emmanuel Macron a plaidé pour la création de maisons de santé et pour une meilleure prévention: Pour François Fillon, la priorité est la "débureaucratisation" de "notre système de santé" et de "mettre le médecin généraliste au coeur du métier". "Sa rémunération ne doit pas se dégrader, puis il faut qu'ils puissent travailler ensemble. Il faut des maisons de santé, car on les a tués par un excès de réglementation. Il faut aussi donner de l'autonomie aux hôpitaux" a-t-il détaillé. Benoît Hamon a rappelé son programme en s'attaquant aux maladies chroniques liées aux modes de vie. Le candidat PS souhaite également "recruter les médecins dont on a besoin, selon la zone" et rendre l'hôpital public "indépendant des obligations de rentabilité". Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une "espérance de vie en baisse, car on travaille plus longtemps". Il propose de "créer une sécurité sociale intégrale qui intègre la totalité des frais de santé ! C'est assumable". Marine Le Pen enfin s'est attaquée au coût de l'AME et a dénoncé un "gâchis considérable" sur les médicaments.
> Univadis, 21 mars 2017

Le collectif Santé 2017 a auditionné les conseillers santé des cinq principaux candidats

Cinq délégations des principaux candidats à l'élection présidentielle – François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon – ont été reçues par le Collectif Santé 2017 lors d'auditions à huis clos organisées les 9 et 16 mars1. Le Manifeste « Faisons de la santé un enjeu démocratique », signé par 17 organisations d'acteurs de santé, (patients, aidants, professionnels de santé, industriels, acteurs de l'hospitalisation, étudiants en santé) a servi de base aux échanges avec les membres du collectif. Invités à se positionner sur chacune des thématiques du manifeste, les conseillers santé des candidats ont ainsi pu préciser leurs propositions. Les échanges, nourris et argumentés, ont été à la hauteur des enjeux et de l'exigence de clarté portée depuis des mois par le Collectif Santé 2017.

> Synthèse des auditions

Le ministère annonce la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Prévue dans la loi de modernisation du système de santé, cette structure doit permettre de mieux coordonner et d'organiser la représentation des usagers de santé. L'Union rendra notamment des avis aux pouvoirs publics sur les politiques de santé. Elle animera un réseau associatif sur l'ensemble du territoire et pourra également agir en justice pour défendre ses intérêts et ceux des citoyens. Elle formera, par ailleurs, les représentants des usagers du système de santé. 73 associations sont signataires des statuts de l'UNASS au 22 mars 2017.

> Communiqué de presse

Politique publique  

Chronologie de la vie publique

Cette chronologie est déclinée selon deux modes : par date des faits marquants ou par thématiques.
> Site de Vie Publique

What Works Centres britanniques : quels enseignements pour des politiques fondées sur la preuve en France ?

L'efficacité de l'action publique dépend de notre capacité à évaluer et promouvoir les interventions publiques qui "marchent vraiment". La France pourrait, en la matière, s'inspirer des What Works Centres britanniques. C'est en tout cas la conclusion de l'étude de l'Agence nouvelle pour les solidarités actives (ANSA) cofinancée par France Stratégie et rendue publique jeudi 23 mars. Sorte de "guichets uniques" de l'évaluation, les What Works Centres se présentent comme des structures indépendantes qui synthétisent l'information sur les évaluations d'impact dans un domaine spécifique et la rendent accessible et opérationnelle aux décideurs publics. Après examen de leurs résultats, le rapport de l'ANSA recommande "d'étudier l'opportunité de créer des structures d'inspiration What Works en France".

> Rapport de l'ANSA

Prévention  

La Société française d'alcoologie accusée de conflits d'intérêts

La Direction générale de la santé et la Haute Autorité de la santé ont été alertées par un universitaire sur un possible conflit d'intérêt de la Société française d'alcoologie (SFA) avec le laboratoire danois Lundbeck. Le plaignant critique le fait que l'association d'utilité publique prône la prescription du Selincro® (nalméfène) "en première intention" pour un "objectif de réduction" de la consommation d'alcool dans ses recommandations de bonnes pratiques publiées en décembre 2014, et destinées aux professionnels de santé. Il ne comprend pas pourquoi une molécule comme le baclofène est préconisée en "deuxième intention", ajoute La Tribune. Une position qui, selon lui, ne correspond pas aux résultats des recherches scientifiques. Sur son site, la SFA se défend de tout conflit d'intérêts en expliquant que "les participants des groupes de travail ont communiqué leurs déclarations d'intérêts", et qu'elles "ont été analysées par les membres du comité de pilotage".
> La Tribune, 18 mars 2017

Le Haut Conseil de Santé Publique actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les adultes.

Le périmètre de certains des groupes d'aliments faisant l'objet de recommandations actuelles est redéfini et de nouveaux repères sont ajoutés (au total, 12 au lieu des 8 actuels).

> Sur le site du HCSP

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Isolement et contention en psychiatrie générale : la HAS publie ses recommandations

La  recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l'isolement et de la contention en psychiatrie générale. Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d'améliorer et d'harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

> Sur le site de la HAS

> Le Monde, 20 mars 2017

Réglementation

Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées, JO du 16/03/17

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, JO du 16/03/17

Le présent décret introduit une majoration forfaitaire du taux de cotisation applicable aux entreprises d'au moins 10 salariés relevant de la tarification collective, applicables au-delà d'une certaine fréquence d'accidents du travail survenus au cours des trois dernières années. Des dispositions similaires sont introduites pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Par ailleurs, le texte modifie la fraction des taux individuels et collectifs entrant dans le calcul des taux nets applicables aux entreprises relevant de la tarification mixte. Cette part individuelle sera désormais prise en compte à hauteur non plus de 1 % mais de 10 % dans le calcul du taux notifié.

Arrêté du 8 mars 2017 portant approbation des cahiers des charges régionaux relatifs aux expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, JO du 16/03/17

Attractivité Hospitalière

• Décret du 14 mars 2017 sur l'activité partagée et la convention d'engagement.
• Décret du 14 mars 2017 sur la prime d'exercice territorial et la prime d'engagement de carrière hospitalière.
• Arrêté du 14 mars 2017 sur la prime d'exercice territorial.
• Arrêté du 14 mars 2017 et fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière.
• Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application de la prime d'engagement de carrière hospitalière.
> Sur le site de Legifrance, JO du 15 mars 2017

Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

L'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 impose aux organismes assureurs d'organiser les modalités de maintien de la complémentaire santé, afin de permettre aux anciens salariés bénéficiaires d'une garantie collective de conserver leur couverture complémentaire à un tarif encadré. L'article 1er du décret du 30 août 1990 prévoyait que les tarifs ne pouvaient être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs. Le présent décret modifie cette tarification en organisant un plafonnement progressif des tarifs, échelonné sur trois ans. La première année qui fait suite à la sortie du contrat d'assurance collectif, il est prévu que les tarifs restent identiques aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs. La deuxième année, il est prévu que ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs. La troisième année qui suit la sortie du contrat d'assurance collectif, ces tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.

> Sur Legifrance

Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) et mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, responsable du traitement, JO du 21/03/17

Le décret autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.

> Sur Legifrance

Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

Ce texte fixe les conditions et modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé. Il précise également le rôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés qui met en œuvre les services de consultation permettant aux professionnels, services et structures concernés d'accéder au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.

> Sur Legifrance

Soins de santé primaire   

En 2016, 7 700 étudiants affectés à l'issue des premières épreuves classantes nationales informatisées : Etude de la Drees

En 2016, à l'issue de la première édition des épreuves classantes nationales (ECN) informatisées, 7 700 étudiants ont été affectés. Cette promotion est moins nombreuse qu'attendu : en 2015, ils étaient 8 500 étudiants à satisfaire aux épreuves. Cette année-là, une partie d'entre eux, anticipant l'informatisation des épreuves, ont probablement préféré se confronter à un format d'épreuve connu plutôt que d'utiliser les possibilités permettant de passer les ECN l'année suivante.

> Lire la suite sur le site de la Drees

L'influence des charges de famille sur les revenus d'activité, selon le genre : le cas des médecins libéraux français : Etude de la Drees

es femmes représentent une part croissante des médecins libéraux français depuis plusieurs décennies. Quelle que soit la spécialité considérée, leurs revenus restent cependant bien inférieurs à ceux des hommes, de l'ordre de 40 %. Cet écart traduit avant tout une différence de volume d'activité, dans un contexte où le paiement à l'acte domine les modes de rémunération des professionnels libéraux en France. Mais il masque cependant d'importantes disparités entre médecins. En particulier, l'environnement familial joue un rôle très important : cette étude analyse ainsi l'impact de l'arrivée d'enfants dans le ménage sur les écarts de revenus des jeunes médecins libéraux selon leur genre.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Sondages     

Les Français et la santé : 6ème baromètre Deloitte/Opinion Way

A quelques semaines d'un scrutin présidentiel où les questions de santé occupent une place primordiale, Deloitte a interrogé les Français sur leurs attentes vis-à-vis du système de santé. Le baromètre révèle leur attachement pour leur système de santé, mais aussi leur lucidité quant aux défis qu'il doit surmonter. Deux enjeux dont se sont emparés la majorité des candidats à l'élection présidentielle. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé a laissé apparaître le potentiel du marché de la couverture supplémentaire santé, dite surcomplémentaire. Deloitte voit dans son baromètre une confirmation de cette tendance avec une souscription en progression.

> Sur le site de Deloitte

> Argus de l'assurance, 23 mars 2017

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Deux études de la DGOS se penchent sur des modèles étrangers de coordination de soins et sur leurs financements

La loi de modernisation du système de santé français1 vise à promouvoir la coordination des soins et « la structuration des parcours de santé ». Elle propose plusieurs outils organisationnels d'aide à la coordination. Néanmoins les décideurs et les professionnels de santé ne disposent pas d'outils financiers d'aide à la coordination. C'est pourquoi la DGOS a commandité deux rapports ciblant les expériences étrangères en la matière. Le premier rapport examine le système des « Accountable Care Organisations » mis en place aux Etats-Unis, le second présente les « New care models » expérimentés par le NHS anglais

> Les deux études sur le site du ministère

USA : Trump échoue à démanteler l'Obamacare

Incapables de rassembler leur majorité, la Maison-Blanche et les dirigeants républicains ont renoncé vendredi au vote sur la réforme du système de santé. Déçu, le président a pointé du doigt la responsabilité des démocrates plutôt que celle de son propre camp, et dit vouloir laisser l'Obamacare mourir de sa belle mort. "Quand ça explosera, ce sont eux [les démocrates, NDLR] qui vont nous appeler à l'aide, ils n'auront pas le choix", a-t-il prévenu vendredi. "C'est ça la bonne nouvelle: maintenant, l'Obamacare, c'est l'affaire des démocrates". C'est pourtant bien l'absence de programme cohérent sur le sujet qui a empêché le vote. Le projet aurait en effet retiré leur assurance à 24 millions d'Américains tout en baissant les impôts pour les riches. Une solution bancale qui n'a même pas obtenu le soutien d'une majorité de républicains. L'Affordable Care Act (ACA) reste donc pour l'instant en place. Son avenir dépendra certainement de ses effets, qui s'ils sont bénéfiques pour certains, restent désastreux pour d'autres, avec notamment la flambée des primes d'assurance. .

> Libération, 24 mars 2017

Travail et santé

Le Baromètre DEKRA 2017 de la prévention des risques professionnels

13/03/17 - Quelle est la situation des entreprises face au risque ? Comment appréhendent-elles les nouveaux challenges liés au numérique ou aux nouveaux modes de travail ? Sont-elles bien armées pour faire face aux maladies professionnelles et autres risques psychosociaux ? La 5e édition du Baromètre DEKRA, dévoilée le 9 mars 2017, apporte de nombreuses réponses à ces questionnements, en donnant un éclairage permettant de mieux appréhender la situation sur ces sujets d'importance et les évolutions qui peuvent être notées. Au-delà, ce baromètre constitue un outil intéressant pour aider les entreprises à répondre à leurs nouveaux enjeux de performance et de prévention.
> Site de DEKRA

Marisol Touraine présente le volet ambulatoire de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

> Sur le site du ministère

Vieillissement

Incapacités et perte d'autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 - Premiers résultats de l'enquête Vie quotidienne et santé 2014 : Etude de la Drees

En 2014, l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS) interroge les seniors âgés de 60 ans ou plus, résidant à domicile. Plusieurs mesures de la perte d'autonomie et des incapacités peuvent être estimées grâce à cette enquête. Ainsi, parmi les personnes de 60 ans ou plus, 26 % déclarent au moins une limitation fonctionnelle (physique, sensorielle ou cognitive) ; 12 % ont des difficultés pour se laver et 28 % déclarent recevoir une aide humaine. Pour la plupart de ces mesures, les femmes sont les plus touchées par la perte d'autonomie. Par ailleurs, les difficultés ne sont pas indépendantes les unes des autres puisque l'on constate, pour plus d'un tiers des seniors, un cumul des limitations.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Tarification et perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport de Georges Labazée, sénateur

Malgré de nombreux rapports réalisés sur l'aide à domicile ces dernières années, les SAAD continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues structurelles pour certains. Le rapport permet de disposer d'un état des lieux circonstancié des différentes pratiques tarifaires menées dans les départements et de repérer des solutions reproductibles.

> Sur le site du ministère de la santé et des affaires sociales

Les personnes âgées aux urgences - deux études de la Drees

La première étude est centrée sur le recours aux urgences des personnes âgées. La seconde étude détaille plus spécifiquement les causes des durées de passage aux urgences plus longues pour les personnes âgées.

> Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier – Etudes et résultats Drees, n°1007

> Les personnes âgées aux urgences : une santé plus fragile nécessitant une prise en charge plus longue - Etudes et résultats Drees, n°1008

Nominations

Les résultats Agirc-Arrco 2016 sont en "légère amélioration" : la réforme produit ses effets

Lettre d'Espace social européen, 17 mars 201717/03/17 - Les résultats pour 2016 des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont été présentés le 16 mars 2017 par leurs dirigeants devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Le déficit global s'est élevé à 2,24 milliards d'euros en 2016. Plus précisément, l'Agirc affiche un trou de 2,7 milliards d'euros alors que l'Arrco est excédentaire de 455 millions d'euros. En 2015, leur déficit total était de 3,02 milliards d'euros, soit 780 millions d'euros de plus. "Ces résultats, en légère amélioration, sont conformes aux objectifs fixés par les partenaires sociaux (accord d'octobre 2015) mais ils restent déficitaires et justifient la poursuite des efforts entrepris", indiquent leurs gestionnaires dans un communiqué. Les chantiers en cours ont été évoqués. "La demande de retraite en ligne sera généralisée d'ici novembre à tous les groupes de protection sociale (GPS), après une expérimentation conduite sur un seul groupe dès le mois prochain". Un point a été fait sur l'avancée des travaux de construction du régime unifié, réunissant l'Agirc et l'Arrco, prévu au 1er janvier 2019. "Un accord national interprofessionnel devra être signé au plus tard le 1er janvier 2018".
> Les résultats Agirc-Arrco 2016 - communiqué de presse du 16 mars 2017

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