SITES FRANCAIS : ADMINISTRATION



MINISTERES SANTÉ-SOCIAL

Ministère de la santé 

Organigramme, communiqués de presse, campagnes nationale. La rubrique « documentation et publications officielle » permet la consultation en ligne du bulletin officiel hebdomadaire (BOH) santé-protection sociale-solidarité. Il rassemble les textes publiés au JO : lois, ordonnances, décrets et arrêtés, ainsi que les textes non publiés : circulaires, instructions, notes de services. La rubrique « Grands Dossiers», offre de nombreuses informations concernant les politiques menées par le ministère.

Ministère de la santé - DREES

Service statistique du ministère de la santé et des affaires sociales, le site permet la consultation des travaux, publications et données statistiques produites par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Etudes et résultats, documents de travail, rapports et ouvrages, publications régionales).  Il offre également un accès aux principales sources de données sanitaires et sociales, FINESS, ainsi qu'aux données locales. Il présente les grandes enquêtes menées par la Drees, interrogeables par thématiques. Présentation de la mission recherche MIRE. Possibilité de s'inscrire à une newsletter.

Ministère du travail 

Présentation du ministère, actualités, dossiers thématiques, études statistiques et publications, chiffres-clés sur le monde du travail et l'emploi.

ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS GENERALES

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

L'ACPR est une autorité publique indépendante qui contrôle l'ensemble des acteurs du marché français de l'assurance.

Son site propose une information ciblée aux différents utilisateurs : les organismes contrôlés, les intermédiaires, les assurés. Les professionnels peuvent trouver les procédures de contrôle, les textes législatifs et réglementaires alors que les particuliers ont accès à des renseignements plus pédagogiques tels que les missions de l'ACPR. . Le site propose aussi des dossiers thématiques,  un lexique de termes spécialisés, un espace presse et un accès direct au service télétransmission pour que les entreprises puissent déposer des fichiers.

ADF (Assemblée des Départements de France)

L'Assemblée des Présidents des Conseils généraux (APCG) a été fondée en 1946. Elle est devenue l'Assemblée des Département de France (ADF) en 1999. Elle regroupe aujourd'hui, en la personne de leurs présidents, les Conseils généraux de métropole, d'Outre-mer ainsi que les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle constitue l'organe représentatif des départements français. Le site présente l'ADF, l'institution départementale (le conseil général, ses compétences, son fonctionnement, le budget, son histoire, les élus), puis des informations sur l'actualité, les communiqués de l'ADF, ses publications, et l'annuaire des départements (élus et commissions). 

Portail de l'administration française, Service-public.fr

Site officiel de l'administration française. On y trouve :

  • deux annuaires permettant de retrouver respectivement les services de l'administration française (administration nationale et locale avec les coordonnées des responsables), et les sites internet nationaux, mais aussi étrangers et internationaux ;
  • la rubrique "Comment faire si... ". Ce guide des démarches entre l'administration et les citoyens fonctionne sur le mode du réseau puisque les informations sont rédigées par la Documentation française puis validées par les différents ministères. Au sein des 2400 fiches, l'utilisateur peut accéder directement aux textes de références sur Légifrance, voire aux formulaires du Cerfa (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) ;
  • des liens pour accéder aux textes législatifs (Legifrance) et aux rapports officiels (La Documentation Française) ;
  • des formulaires en ligne, dont ceux pour les Déclarations sociales.
  • un espace pour ses questions.

Assemblée Nationale

Actualités, agenda parlementaire, ordre du jour des séances, comptes rendus, textes adoptés...

France Stratégie- Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP)

Le Commissariat Général à la Stratégie  et à la Prospective - France Stratégie s'est substitué au Centre d'Analyse Stratégique depuis avril 2013. Organisme directement rattaché au Premier ministre, il a pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. L'ensemble de ses publications est disponible sur le site. Les documents de l'ex -Cas sont disponibles sur le site archive : http://archives.strategie.gouv.fr/

CMU

(voir Fonds CMU)

Commissariat Général du Plan (site archives)

Les principaux rapports du Plan depuis 1993 peuvent être retrouvés sur ce site d'archives. La recherche se fait par date, thème ou type de publications. Le Commissariat a été remplacé en 2006 par le Centre d'Analyse Stratégique (CAS)

Conseil constitutionnel

Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Présentation du CESE, actualités, base documentaire des avis, rapports et études du CESE (interrogation par sujet ou année) avec texte intégral.

Conseil d'Etat

On y trouvera la liste des avis du Conseil d'Etat depuis 1976 en texte intégral, ainsi qu'une présentation de ses missions, de son histoire, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la justice administrative dans le monde, et un mode d'emploi de la justice administrative en France.

Cour des comptes

Outre les informations relatives à la Cour et aux chambres régionales, le « citoyen » peut consulter l'intégralité des rapports publics et des lettres d'information.

Fonds CMU

Site du fonds CMU qui assure le financement du droit à la protection complémentaire en matière de santé et veille à la bonne application de la loi du 27 juillet 1999 qui l'a créée. Il présente le fonds CMU, diffuse des informations générales et pratiques sur la CMU complémentaire (bénéficiaires, prestations prises en charge, modalités pour déposer sa demande, liste des organismes d'assurance complémentaires agréés), et suit l'actualité CMU (brèves d'actualité, bulletin « Références CMU », chiffres sur la CMU). Il offre également des rapports et études concernant la protection sociale complémentaire.

Portail du Gouvernement

Ce portail vise à donner une vision d'ensemble des politiques publiques menées par le premier ministre et son gouvernement. (culture et communication, santé, travail, économie, emploi etc...). Pour chaque thème, un coup de projecteur sur l'actualité et des dossiers sont proposés.

Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Le HCSP est une instance d'expertise indépendante qui aide à l'élaboration de la politique de santé publique et à la définition des objectifs pluriannuels afférents. Son site présente ses actualités, ses avis et rapports (recherche possible par thématiques, années ou langue),  ainsi que sa revue trimestrielle "Actualités et dossiers en Santé Publique" dont on peut lire en ligne quelques articles. On y trouve également des dossiers documentaires thématiques.

IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

Présentation des activités et missions de  l'IGAS. Tous Ses rapports d"études sont  accessibles via un classement thématique.


INDS (Institut National des données de santé)

Ce GIP, crée en avril 2017, constitue le point d'entrée unique pour les demandes d'accès aux bases de données de santé, notamment au Système national des données de santé (SNDS). Il a également pour mission d'évaluer l'intérêt public des projets qui lui seront soumis.

Internet.gouv.fr

Site d'archives (1996-2008). Les actions gouvernementales sur l'internet dans les secteurs de l'éducation, du service public, de la culture et de l'entreprise ainsi qu'autour de la protection et du développement des NTI. Chaque rubrique est rattachée aux textes officiels. Une synthèse hebdomadaire de la presse multimédia, un agenda, un index et des forums permettent à l'utilisateur d'être informé sur l'actualité de la société d'information. Depuis 2009, les informations gouvernementales au sujet  de la société de l'information sont traités sur le portail du gouvernement.

Journal Officiel

Sommaire et textes généraux du journal officiel du jour et de la semaine.

Sénat

Actualités : textes législatifs inscrits à l'ordre du jour, bulletin d'informations rapides sur les séances de la semaine écoulée, communiqués de presse, travaux du Sénat en texte intégral...

ADMINISTRATION SANTÉ

Agences sanitaires

Les agences sanitaires et acteurs du système de santé

Piloté par la Direction Générale de la Santé, ce portail fédère les agences sanitaires sous tutelle du Ministère de santé. Il a pour but de valoriser les informations de santé publique des sites des agences. Au menu : présentation des agences, liens vers les sites internet des agences, communiqués de presse, nouveautés des sites, sites et adresses utiles, offres d'emploi, listes de diffusion..

ANSM (Agence française de Sécurité du médicament et des des Produits de santé, ex AFSSAPS)

Depuis avril 2012, l'ANSM remplace l'Afssaps. Son site se structure autour de 14 thèmes permettant un accès direct par produits de santé (médicaments, médicaments dérivés du sang, stupéfiants et psychotropes, vaccins, dispositifs médicaux....). Chaque thème est identifié par un logo et un code couleur. Le même procédé est utilisé pour orienté les différents publics cibles (grand public, professionnels de santé, industriels, presse.). Ce site propose notamment des dossiers thématiques, les parutions de l'ANSEM/Afssaps, les actualités, les activités et un glossaire

ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail)

Ce nouvel établissement de santé, crée en juillet 2010 reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Ses avis et études, ainsi qu'un glossaire de termes spécialisés dans ses domaines de compétence sont consultables en ligne sur son site.

EFS (Etablissement Français du Sang)

Ce site comprend une brève présentation de l'EFS, des informations sur le don du sang et les lieux de collecte, et quelques chiffres sur les prélèvements en France.

HAs (Haute Autorité de santé)

Cette instance exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l'organisation des soins et de la santé publique. Toutes les publications de la HAS sont consultables et téléchargeables librement et bénéficient d'une fiche de présentation synthétique : avis, recommandations, résultats de certification d'établissements de santé.

Santé Publique France

Crée en mai 2016, Santé Publique France reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Le nouveau portail présente les nouvelles missions attribuées à l'agence et ses thématiques de travail : déterminants de santé, populations, pathologies, interventions et territoires, infrastructures. Il rassemble également les ressources de l'Inpes et l'invs et notamment leurs bases documentaires et leurs publications en ligne.

ARS

Portail des ARS (Agences Régionales de Santé)

Ce site est une plateforme d'information nationale mais permet également l'accès aux 26 sites régionaux des Agences Régionales de Santé, crées par la loi HPST. Le site national présente les objectifs, les missions, l'organisation et les moyens de ces agences. Les champs d'action des ARS que sont la prévention et la santé publique, la veille et sécurité sanitaire, l'offre de soins et l'accompagnement médico-social font l'objet d'une rubrique alimentée par l'actualité. Les différents sites régionaux reprennent plus ou moins la structure du site national mais s'adressent également à un public plus large. Ils reprennent notamment les outils en ligne déjà existant et mis en place par l'assurance maladie : le moteur de recherche recherchesante.fr et les bases de données cartosante (cartographie interactive de l'offre de soins) et instalsante (aide à l'installation des professionnels de santé).

ORS

La liste et les coordonnées des ORS

Liste figurant sur le site de la FNORS.

FNORS (Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé)

Présentation des activités de la FNORS. Un moteur de recherche permet d'accéder à la totalité des publications des différents ORS, selon le thème et/ou la date.

Organismes de protection sociale

ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale)

Annuaire Sécu (L') : le portail des agents de la Sécurité sociale

L'annuaire sécu a été réalisé pour aider les personnels de la Sécurité sociale à utiliser internet au quotidien. Au menu, un annuaire de site recensant plus de 900 sites dont l'intégralité des sites de la Sécurité sociale, un espace communautaire pour les agents de la Sécurité sociale avec un service de questions /réponses, des informations sur les carrières (écoles, formation, emplois, organisations syndicales, vacances...) et sur les listes de discussion existantes, la bibliothèque (ouvrages et revues en ligne, références d'ouvrage sur la sécu, les formulaires administratifs sécu, un glossaire des sigles de la sécu). Il est enfin possible de s'inscrire à une newsletter hebdomadaire qui assure une veille permanente de l'actualité internet de la sécu et de son environnement.

CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale)

Cnav (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Renseignements pratiques sur les retraites (calculs, droits,...), statistiques, présentation des études et recherches.

Pôle emploi

Le pôle emploi est né de la fusion entre les Assedic et l'Unedic. Ce nouvel organisme est chargé d'assurer l'accueil, l'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs. Le volet candidat présente les droits des demandeurs d'emploi et les démarches à suivre, des services pour les aider dans leur recherche d'emploi (dépôt de CV, banque d'offres d'emploi...). Le volet entreprise présente les démarches à suivre pour les déclarations et cotisations, des conseils au recrutement, la recherche de CV. Ce site est complété par les actualités en matière de réglementation et des informations selon la région de résidence.

Portail de la Sécurité sociale

Entièrement refondu en 2011, ce site offre un accès différencié selon que l'on soit un professionnel de la sphère santé/social  ou usagers de la Sécurité sociale.  Il propose six rubriques communes aux deux espaces : maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisations et recouvrement, dépendance. Il donne des informations sur : 

- les sites des organismes de sécurité sociale 

- comprendre la sécurité sociale (histoire, domaines d"intervention, réformes, dossiers,  métiers, lexique et glossaire).

- les institutions de la sécurité sociale (Cor, HCAAM etc..)

- Europe et international

- la  Sécurité sociale en chiffres ((Lois de financement, comptes de la sécu, COG, barèmes). 

- le suivi des textes juridiques

- documentation (avis, études, rapports, manifestations)

UCANSS (Union des caisses Nationales de Sécurité Sociale)

UNEDIC

Ce site présente les missions et l'organisation de l'UNEDIC, ses actualités, les aspects juridiques de l'assurance chômage et des statistiques sur la situation du chômage en France.

Régime général d'assurance maladie

Cnamts (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

Depuis novembre 2002, le site de la Cnamts s'appelle Ameli (Assurance Maladie en Ligne). Le site est structuré en 3 espaces principaux : assurés, professionnels de santé, employeurs. Ils sont complétés par trois rubriques présentes sur la page d'accueil : l'espace presse, un mini-site sur les activités et fonctions de l'assurance-maladie "Connaître l'assurance maladie" et un espace publication. Depuis 2017,  le site a fusionné avec ameli-santé, proposant désormais aussi bien une information sur les droits et les démarches que sur la santé et la prévention.

Assurance maladie -Risques professionnels

Ce site est le site officiel des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Il propose des données statistiques sur les AT-MP, ainsi qu'une description détaillée du dispositif AT-MP

Les CPAM

Sur le site de la Cnamts, moteur de recherche permettant de retrouver les coordonnées des CPAM.

CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France)

Service médical de l'assurance maladie d'Ile-de-France

Destiné aux professionnels de santé, le site offre la possibilité de consulter et télécharger des études réalisées par les praticiens-conseils concernant les domaines ambulatoire et hospitalier ; Il permet également de prendre connaissance des dernières statistiques du Service médical notamment sur les affections de longue durée les maladies professionnelles de santé.

Autres régimes d'assurance maladie

CAMIEG (Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières)

CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins français)

Information sur la retraite des médecins. Quelques liens avec d'autres sites.

CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse)

Cette caisse gère le régime de base et complémentaire ainsi que le risque invalidité/décès de plus de 25 % des professions libérales.

ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine)

L'ENIM est le régime de Sécurité sociale des marins. Celui-ci est présenté à travers deux rubriques : Présentation (présentation générale, historique, organigramme, les chiffres, rapport d'activité, action sanitaire et sociale) ; Prestations (prestations générales, CMU, action sanitaire et sociale, carte vitale). Une rubrique « Actualités » complète le site.

FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité française)

On trouve sur le site : une présentation de la Mutualité française (quelques chiffres, spécificités, valeurs, organisation, fonctionnement, la Fédération, histoire de la Mutualité), une présentation des activités de ses membres (remboursements, garanties de prévoyance, établissements médico-sociaux de la mutualité), un annuaire des mutuelles adhérentes à la Mutualité Française,  les actualités classées par thématique, les publications mutualistes (communiqués de presse mutualiste, les ouvrages et la presse mutualiste, des forums, des dossiers d'actualité).

MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale)

MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Caisse de protection sociale des exploitants et salariés agricoles. La MSA a regroupé la totalité de ses informations statistiques sur un site dédié, http://statistiques.msa.fr, qui les présente sous différentes formes en fonction des destinataires, du type d'informations traitées et de la nature des résultats produits. Un outil de cartographie est également disponible pour visualiser les données locales de la MSA.

RSI (Régime social des Indépendants)

Présentation du régime obligatoire d'assurance maladie maternité des artisans, commerçants et industriels ou des professions libérales.

UNOCAM (Union Nationale des Organismes Complémentaires d"Assurance maladie)

Cette association regroupe la totalité des organismes complémentaires intervenant sur le champ de la santé (mutuelle, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Outre la présentation de ses activités et de ses membres, ce site va, à terme, publier les avis de l'UNOCAM sur les divers sujets la concernant : PLSS, ticket modérateur, nomenclature, négociations conventionnelles etc.