ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
4 mai 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Nouveau point de situation sur la réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants

20/04/18 - Après l'installation du comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre de la réforme des indépendants en mars, c'est au tour du comité de surveillance d'être mis en place le 19 avril 2018 sous la présidence de Pierre Ricordeau. Composé de 9 personnalités qualifiées aux côtés de Louis Grassi, président de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants, du directeur de la sécurité sociale et du directeur interministériel du numérique et du SI et du système de communication de l'Etat, ce comité sera accompagné dans ses travaux par un panel de travailleurs indépendants constitué de manière aléatoire. L'instance est chargée de donner son feu vert à toutes les étapes de la réforme. Elle devra en particulier se prononcer sur les moyens informatiques et l'adaptation des systèmes des trois caisses nationales du régime général concernées, ainsi que sur les sujets relatifs aux RH. Cette semaine également était soumis pour avis aux administrateurs des trois caisses nationales concernées le projet d'arrêté de la nouvelle Sécurité sociale des indépendants qui reprend le schéma d'organisation élaboré sous la houlette de Dominique Giorgi. Cet arrêté présente l'organisation transitoire pendant deux ans et l'objectif cible d'intégration de la protection sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général au 1er janvier 2020.
Concernant l'intégration des salariés des caisses déléguées au régime général, l'accord de méthode a été agréé le 5 mars. Une séance de négociation se tenait mercredi 18 avril. L'Ucanss devait transmettre aux syndicats un premier projet d'accord sur les mesures d'accompagnement des personnels de l'ex-RSI transférés au régime général alors qu'une signature pour fin mai est souhaitée par la fédération d'employeurs du régime général. Les garanties inscrites dans la LFSS 2018 - absence de licenciement économique, de mobilité géographique forcée et maintien de la rémunération - doivent encore être affinées, souligne la lettre PSI. La procédure de recueil des vœux d'affectation (deux ou trois) pourrait ainsi débuter au deuxième semestre 2018. Les syndicats insistent sur l'ampleur du budget dédié à la formation. "Nous voulons éviter que les agents issus du RSI se retrouvent in fine licenciés pour insuffisance professionnelle, comme c'est actuellement le cas pour certains des ex-LMDE transférés à la CNAM", insiste Christine Verstraete de la CGT.
> Transfert des ex-RSI : la négociation avance - Protection Sociale Informations N° 1118 du 18/04/2018
> Sécu des indépendants : le comité de surveillance installé - Lettre ESE 20 avril 2018

Rosp : baisse à 4 522 euros en moyenne par généraliste en 2018

4 522 euros par généraliste et MEP, après application d'une clause de sauvegarde : telle sera la rémunération de la Rosp pour 2017. En 2016, la Rosp avait rapporté en moyenne 6.983 euros à chaque médecin généraliste, contre 6.756 euros en 2015, en hausse de 3,4 %. Mais il ne peut y avoir de comparaison car la convention 2016 a refondu des indicateurs et relevé certains objectifs. Elle a également découplé le forfait structure et le forfait patientèle de la Rosp, rémunérés ultérieurement. Le paiement de cette nouvelle  Rosp est effectif depuis le 25 avril.

> Egora, 25 avril 2018

> Communiqué de presse Cnamts, 25 avril 2018

Les radiologues et l'UNCAM signent un plan pluriannuel relatif à l'imagerie qui pourrait ramener la CSMF dans le jeu conventionnel

26/04/18 - La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) et l'UNCAM ont signé un plan relatif à l'imagerie pour les trois ans à venir. Cet accord est orienté principalement vers la qualité et la pertinence des actes. Une innovation pour la FNMR avec la fin de la spirale des baisses tarifaires. Le protocole porte sur 207 millions d'euros d'économies en trois ans. Pour les actes réalisés par les seuls radiologues, les économies s'élèveront à 167 millions d'euros. 60 % des économies attendues proviendront de la pertinence des actes notamment, axée sur la lombalgie pour les années 2018 et 2019. 40 % concernent une adaptation et re-hiérarchisation de certains actes. La FNMR se félicite également du rétablissement du modificateur Z qui avait été supprimé en 2017 et d'avoir obtenu un premier pas vers la suppression de l'article 99 qui donne tous les pouvoirs au directeur général de l'UNCAM pour décider des baisses de tarifs des forfaits techniques des scanners et des IRM réduisant les capacités de financement en équipements. En cas de succès de ce plan pertinence, l'article sera supprimé lors du PLFSS 2021. Cet accord gagnant-gagnant entre la FNMR et l'UNCAM est un partenariat majeur pour non seulement les radiologues, mais aussi pour l'ensemble des médecins libéraux, souligne la CSMF. Le patron de la Cnam Nicolas Revel souligne de son côté un protocole "différent" de ce qui a été fait dans le passé. "Nous avons souhaité chercher un nouvel équilibre dans la manière de maîtriser les dépenses de santé, entre les ajustements tarifaires qui peuvent intervenir quand ils sont justifiés, et surtout la qualité par la pertinence des soins (...). Cela doit inspirer la façon dont l'Assurance maladie et les autres professionnels de santé s'engagent dans la maîtrise de ces dépenses".
> Communiqué de la FNMR, 26 avril 2018
> Le Quotidien du médecin, 26 avril 2018
> Communiqué de la Cnam, 26 avril 2018

Démographie

Economie de la santé

Avis du Comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie 2017

L'exploitation des données comptables des principaux régimes d'assurance maladie et des données statistiques en date de soins permet une première analyse des perspectives de la réalisation de l'ONDAM en 2018. Les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM sont estimées à 190,7 Md€ en 2017, soit un montant très proche (-60 M€) de l'objectif global fixé en LFFS pour 2017 et non modifié en LFSS pour 2018. Par rapport à 2016, les dépenses dans le champ de l'ONDAM ont progressé de 2,2 % à périmètre comparable. Ce résultat global masque un dépassement du sous-objectif « soins de ville » et une sous-exécution du sous-objectif « établissements de santé ».

> Site securite-sociale.fr

La journée de solidarité devrait rapporter 3,18 milliards d'euros en 2018

26/04/18 - Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 21 mai, et selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)  la journée de solidarité mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie, devrait  rapporter 2,42 milliards d'euros avec la contribution solidarité autonomie (CSA), contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1 %). Il faut y ajouter 765,4 millions d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), perçue depuis 2013 au taux de 0,3 % sur les pensions de retraite et d'invalidité et sur les allocations de préretraite des personnes imposables (+ 2 % par rapport à l'année précédente). L'ensemble de ces recettes sont affectées au budget de la CNSA, avec une utilisation différente - fixée par la loi - pour la CSA et pour la Casa. Ainsi, sur les 2,42 milliards d'euros de la CSA, 1,45 milliard bénéficiera aux personnes âgées, 967,7 millions d'euros issus de la CSA aux personnes handicapées. Les départements percevront également 84 % des recettes de la Casa, soit 644,7 millions d'euros : 453,7 millions pour revaloriser l'APA à domicile, 180 millions pour financer des actions de prévention de la perte d'autonomie (conférences des financeurs et forfait autonomie dans les résidences autonomie), 6 millions pour renforcer l'accompagnement des proches aidants et soutenir le développement de l'accueil familial et, enfin, 5 millions pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap. S'ajoutent à ces versements aux départements 101 millions d'euros destinés aux établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées et 19,7 millions intégrés au budget de la CNSA afin de financer des dépenses d'investissement et d'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.
> La présentation de la CSA et de la Casa et des résultats attendus de la journée de solidarité 2018, sur le site de la CNSA.

La ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d'un déploiement effectif du tiers-payant intégral

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis au ministère de la Santé son rapport sur les conditions de déploiement du tiers payant intégral. Il retrace les modalités et résultats de cette concertation « menée avec les caisses nationales d'assurance maladie, les organismes d'assurance maladie complémentaire, les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé et des représentants des éditeurs de logiciels de professionnels de santé ». Il propose ensuite un « calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral et les prérequis techniques à cette mise en œuvre tant sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire que sur celle prise en charge par les organismes complémentaires ». S'appuyant sur les préconisations de ce rapport, la ministre souhaite que les déploiements prévus auprès des professionnels de santé soient mis en œuvre fin 2019 au plus tard.

> Communiqué de la ministre

> Rapport de l'Igas

71 % des ménages de l'Union européenne paient leurs soins de santé sans difficulté

En 2016, la plupart des ménages dans l'UE ont pu payer sans problème leurs soins de santé: seuls 29 % ont fait état de difficultés « relatives » (16 %), « modérées » (8 %) ou « importantes » (4 %) selon Eurostat, l'Office statistique de l'UE.

> Site d'Eurostat

Etat de santé

L'Académie nationale de médecine se penche sur les conditions de vie après un cancer

Dans un récent rapport, l'académie nationale de médecine formule des recommandations pour la prise en charge de "l'après cancer", étape indispensable du parcours de soins. La réinsertion de ces patients dans la vie « normale » soulève des problèmes sociétaux, familiaux et professionnels qu'aborde ce rapport.

> Académie de médecine

L'hypertension artérielle en France : prévalence, traitement et contrôle en 2015 et évolutions depuis 2006 : Publication de Santé publique France

Cette étude démontre que depuis 2006, aucune diminution de la prévalence de l'HTA n'a été observée en France, avec toujours un adulte sur trois hypertendu. De plus, aucune amélioration du dépistage et de la prise en charge de l'HTA n'a pu être mise en évidence. Chez les femmes, la prise en charge thérapeutique s'est même dégradée sur la période.

> Site de Santé publique France

> Libération, 24 avril 2018

Changement climatique et santé : Dossier de l'ORS Pays-de-la-Loire

Les impacts du changement climatiques sur la santé peuvent être « directs », notamment lors de vagues de chaleurs ou d'évènement extrêmes plus fréquents. Mais ils résultent plus souvent de chaînes complexes d'interactions faisant intervenir la qualité de l'air, l'évolution des aires de répartition de vecteurs de maladies ou d'agents allergènes ou pathogènes...
Cette sélection de ressources bibliographiques apporte des éléments de connaissances sur les impacts du changement climatique sur la santé en général, et sur la vulnérabilité des Pays de la Loire à ce phénomène. Elle propose également quelques outils pédagogiques permettant mieux connaître et de réfléchir sur ce sujet avec différents publics.
> Site de l'ORS

Selon l'OMS, neuf personnes sur 10 respirent un air pollué dans le monde

Les niveaux de pollution de l'air restent dangereusement élevés dans de nombreuses parties du monde. De nouvelles données de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) montrent que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. Les dernières estimations révèlent que 7 millions de personnes meurent chaque année à cause de la pollution de l'air ambiant (extérieur) et à cause de la pollution de l'air à l'intérieur des habitations.

> Site de l'OMS

Géographie de la santé

Approches territoriales en santé publique : Dossier documentaire de la SFSP

Après plus d'un siècle de politiques publiques menées par un Etat centralisé, dans les suites de la deuxième guerre mondiale, on voit émerger la nécessité de mener des politiques adaptées à la spécificité de chaque territoire. En effet, les destructions ont touché de manière différenciée les régions et l'exode rural a redessiné la France, entre ville et campagne. Petit à petit, la mise en œuvre de ces politiques s'organise et s'institutionnalise.

> Lire la suite sur le site de la SFSP

Les déserts médicaux. De quoi parle-t-on ? Quels leviers d'action ? : Rapport de l'ORS Ile-de-France

A l'heure où s'amorce le virage ambulatoire, la question des difficultés d'accès aux soins de premier recours en ville est un sujet majeur qui concerne la quasi-totalité des régions françaises. Dans ce contexte, un grand nombre d'acteurs, y compris hors champ de la santé publique, s'en emparent. Cette publication examine la situation de la démographie médicale francilienne, présente les méthodologies et découpages réglementaires, et dresse un panorama des leviers d'action visant à résorber les déserts médicaux.

> Site de l'ORSIF

Handicap

Le Conseil de la CNSA se mobilise pour accompagner la transition inclusive

Pour faire face aux défis auxquels notre société est confrontée, le Conseil de la CNSA mène une réflexion sur la transformation de notre modèle de protection sociale. La première étape de cette contribution prospective a pour objet de définir les déterminants d'une société inclusive pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Cette démarche se fixe également d'identifier les conditions de réussite de cette transformation. Le choix du Conseil de la CNSA est celui d'un format et d'une méthode renouvelés définis lors de son séminaire de travail du 13 février dernier.

> Site de la CNSA

Géographie de la population en situation de handicap en France métropolitaine : Rapport du Laboratoire Population Environnement Développement IRD-Aix Marseille Université et du CREAI Paca et Corse

Ce travail consiste à identifier des déterminants de la répartition de la population en situation de handicap, et proposer une méthode pour estimer cette population pour chaque département.

> Site du CREAI

Hôpital

Inégalités sociales de santé

La santé des migrants : émission "La tête au carré" - France Inter

Les migrants sont nombreux à avoir fui leur pays. Après avoir traversé des déserts et mers, ils arrivent en France avec des maux et des souffrances physiques et psychiques. Des médecins, infirmiers, psychothérapeutes et psychiatres sont à leur écoute, proposent des soins et les accompagnent dans leurs démarches administratives.

> Site de France Inter

Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits : Étude de la Drees

Mis en place par les Caisses d'allocations familiales depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d'améliorer l'information et l'accès aux droits sociaux. Dans le cadre d'une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la personne et de l'informer sur ses droits connexes au RSA. Après un événement de vie difficile (décès, séparation, perte d'emploi, etc.), ils favorisent l'ouverture d'un droit à des prestations familiales, le plus souvent pour des familles monoparentales vulnérables. Enfin, ils peuvent accueillir d'autres personnes dont les parcours sont plus hétérogènes.
> Site de la Drees

Médicament

Médicaments remboursables : « bilan économique du 1er trimestre 2018 » de l'USPO

Sur le premier trimestre 2018, plusieurs évolutions sont soulignées :
– la baisse du nombre d'unités délivrées est identique en 2018 et en 2017, à savoir une diminution de 10 millions d'unités,
– le nombre d'ordonnances et d'ordonnances de 5 lignes et plus est en forte baisse en 2018 par rapport à 2017 en raison du faible nombre de pathologies hivernales.
Malgré cette dégradation, l'évolution entre 2018 et 2017 est notable, tant en termes de chiffre d'affaires que de rémunération. En 2017, la diminution du chiffre d'affaires s'établissait à 1 %, soit 70 millions d'euros de perte ; en 2018, la perte se limite à 0,09 % soit 5,8 millions d'euros.
En 2017, la rémunération diminuait de 36 millions d'euros (-2,62 %) ; en 2018, la perte se réduit à 9,5 millions d'euros (-0,72 %), soit quatre fois moins qu'en 2017. L'USPO se félicite que "les effets de la réforme (avenant n° 11) commencent à se faire sentir. La rémunération et le chiffre d'affaire de l'officine sont bien mieux protégés malgré la baisse d'activité". Naturellement, on assista à un tout autre discours de la part de la FSPF (1er trimestre 2018 : érosion de la marge)
> Communiqué USPO

Les prescriptions des antibiotiques et de statines reculent

Cinq ans après la mise en œuvre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins libéraux, l'assurance-maladie veut y voir un levier de changement susceptible d'influer sur l'amélioration des pratiques de prescription. C'est en tout cas ce qu'affirme l'organisme payeur qui publie aujourd'hui, en même temps que le montant de la ROSP médecin (4 522 euros pour les généralistes), les premiers résultats pour 2017 de ce dispositif. Parmi ces signes « encourageants », l'assurance-maladie note une diminution sensible des prescriptions d'antibiotiques des médecins traitants à leurs patients âgés de 16 à 65 ans sans ALD. Le ratio de prescription baisse ainsi de plus de trois points avec 36,1 traitements prescrits pour 100 patients, contre 39,5 un an auparavant. Par conséquent, 770 000 traitements ont pu être évités en 2017. De même, se félicite la CNAM, « la part de traitements par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistance est en baisse de 3,7 points ». Même satisfecit pour les prescriptions des statines et des antihypertenseurs dans le répertoire des génériques. Les indicateurs progressent respectivement de 0,5 et 2,0 points en 2017. Ce qui n'empêche cependant pas l'indicateur relatif aux autres traitements prescrits dans le répertoire générique de baisser de 0,5 point par rapport à 2016.

> Le Quotidien du pharmacien, 25 avril 2018

NTIC : open data, internet

Téléconsultation et téléexpertise : aucune situation clinique exclue a priori

Reconnue par la loi en 2009, la télémédecine se déploie largement sur le territoire et le financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun devrait être une étape importante. Saisie par le ministère chargé de la Santé, la HAS a analysé la littérature internationale et consulté les parties prenantes.  Les résultats ont montré qu'aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d'un recours à la téléconsultation ou à la téléexpertise et définit des critères d'éligibilité au cas par cas. Ce travail sera complété en fin d'année par un guide sur le bon usage et la qualité de ces pratiques cliniques, avec un volet spécifique sur les examens d'imagerie médicale.

> Communiqué de la HAS, 20 avril 2018

La dernière séance de négociations conventionnelles sur la télémédecine s'est conclue sur des avancées significatives

19/04/18 - A l'issue de la négociation conventionnelle du mercredi 18 avril concernant la télémédecine, les syndicats médicaux se sont félicités de plusieurs avancées proposées par l'Assurance maladie dans le projet d'avenant conventionnel examiné en séance. Ce texte de compromis, qui doit encore être consolidé par la CNAMTS puis validé par les instances des syndicats la deuxième quinzaine de mai, donnera lieu à une nouvelle réunion de signature programmée fin mai. Le texte donnerait à tous les patients l'accès aux téléconsultations, et non plus seulement ceux en ALD, dès le 15 septembre 2018, au lieu du 1er janvier 2020 comme annoncé initialement. Côté tarifs, la CSMF "déplore toujours la frilosité de la CNAM sur la télé-expertise", prévue pour la fin 2020, rien n'ayant bougé par rapport au texte initial, tant pour le médecin requérant (c'est-à-dire le demandeur) que pour le médecin requis. Ces tarifs très bas "ne sont pas de nature à permettre son développement", estime le syndicat. Le SML relève également "la possibilité pour les médecins en secteur 2 de facturer leurs compléments d'honoraires sur les téléconsultations, ce qui permettra de mobiliser de nombreux spécialistes dans le dispositif". Le relèvement du niveau du forfait structure à 525 € dont un « forfait matériel »  pour permettre aux médecins de s'équiper, va dans le sens des revendications formulées par le SML.
Outre le volet télémédecine, le projet d'avenant examiné par les partenaires conventionnels prévoit plusieurs mesures relatives aux actes cliniques et techniques détaillés par le Quotidien du médecin. Il s'agit notamment de l'élargissement des consultations complexes et très complexes à certaines spécialités injustement oubliées dans la convention de 2016, assouplissement des règles d'entrée dans l'OPTAM pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins, création d'une visite longue et complexe (VL) réalisée à domicile par le médecin traitant « aux patients en soins palliatifs », extension à la première visite à domicile pour les patients âgés de plus de 80 ans sans médecin traitant, et ceux en ALD ayant des difficultés à se déplacer, coup de pouce aux contrats démographiques (CAIM, COSCOM, CSTM, COTRAM).
> Communiqué CSMF 18 avril 2018
> Communiqué SML 19 avril 2018
> Le Quotidien du medecin, 18 avril 2018

La France se prépare au "big bang" des données

Le Sénat a examiné hier, en deuxième lecture, un projet de loi qui vise à adapter en droit français le "règlement général sur la protection des données" (RGPD) européen. Ce texte sur l'utilisation des données collectées par les entreprises est attendu comme une petite révolution. Il établit des règles plus strictes pour la conservation des fichiers numériques créés par les entreprises ou les administrations. Et met fin à l'obligation de déclarer les fichiers de données préalablement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). A la place, les détenteurs devront se conformer à des obligations nouvelles: obtenir un accord des intéressés pour collecter leurs informations personnelles; n'exploiter ces données que pour des fins en rapport avec le service rendu; garantir la sécurité de ces données; permettre leur effacement et offrir la possibilité à chacun de refuser le profilage (qui repose sur un traitement automatisé de ces données par un algorithme), détaille La Croix. Les entreprises devront également nommer un "délégué à la protection des données" chargé de cartographier les fichiers et tenir à jour un "registre de traitement". En cas d'infraction, l'entreprise risque une lourde amende: jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires mondial.
> La Croix, 20 avril 2018

Politique de santé, politique sociale

Les députés de plus en plus branchés santé : les questions de santé explosent à l'Assemblée nationale

Les 577 députés de l'Assemblée nationale s'emparent de tous les sujets liés à la santé, constate Le Quotidien du Médecin. Avec depuis les dernières législatives un total de 2.343 questions, 1.769 amendements, 123 propositions de loi et 221 rapports, 5.171 items autour du mot-clé santé ont été enregistrés. C'est deux fois plus que lors de la précédente législature, qui elle-même marquait un doublement sur celle d'avant. "Sur le terrain de nos circonscriptions, nous sommes interpellés par une demande colossale de nos électeurs qui sont inquiets, avec les fermetures de services hospitaliers, la désertification, les scandales alimentaires et environnementaux. Nous nous devons de les relayer", souligne Jean-Carles Grelier (LR). "N'oubliez pas qu'avec 500 milliards pour la Sécurité sociale, nous avons à contrôler un budget supérieur à celui de l'Etat, alors que sur bien des sujets, la situation actuelle est catastrophique. Les gens ne nous parlent plus que de ça", ajoute Philippe Vigier (UDI).

> Le Quotidien du médecin, 24 avril 2018

"Le système de santé est à bout de souffle", estime le président de l'ordre des médecins Patrick Bouet   

Dans une interview au JDD, Patrick Bouet estime que le système de santé est en péril face à une politique de santé où la maitrise des dépenses prend le pas sur l'accès aux soins pour tous. Dans un livre qui paraîtra prochainement, il propose une autre alternative politique via la construction de projets collectifs ancrés dans les territoires et des investissements financiers massifs.

> Le JDD, 28 avril 2018

> Capital.fr, 29 avril 2018

Politique publique

Prévention

Evaluation des actions menées en matière d'activité physique et sportive à des fins de santé : Rapport IGAS - IGJS

Cette mission d'évaluation des actions menées en matière d'activité physique et sportive (APS) à des fins de santé avait un double objectif : - dresser un état des lieux des actions menées en la matière, telles que prévues par l'instruction interministérielle de 2012, avec pour finalité d'accroître le recours à ces activités comme thérapeutique non médicamenteuse  ; - fournir une analyse et des recommandations pour la mise en place des futures « maisons du sport santé  » qui devraient « garantir un accompagnement personnalisé des personnes atteintes d'affections lourdes (obésité, maladies cardiovasculaires, diabètes, etc.) mais aussi désireuses de se remettre en forme ». Après avoir rappelé les résultats des études scientifiques établissant des liens entre l'activité physique et sportive et la santé, la mission montre que le cadre juridique du « sport santé » doit être précisé. Elle dresse un bilan des nombreux projets mis en place au niveau local en la matière. Enfin, la mission esquisse les grandes lignes d'un cahier des charges des futures maisons « sport santé » afin de répondre aux besoins des usagers et des principaux acteurs du secteur.
> Site de l'Igas

Un comité d'experts propose 10 mesures pour protéger des risques de l'alcool

L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a publié un communiqué d'experts présentant les 10 mesures jugées efficaces pour protéger des risques de l'alcool.

> Site de l'ANPAA

60% des cancers du sein et 44% du côlon sont diagnostiqués à un stade précoce : Rapport de l'INCa et de Santé publique France

L'Institut national du cancer (INCa) et l'agence Santé publique France publient la première estimation nationale sur les stades de détection des cancers du sein et des cancers colorectaux. La production de ce nouvel indicateur pourra permettre d'"adapter les politiques publiques de prévention et de lutte contre le cancer". Ce rapport, qui s'appuie sur les données d'une quinzaine de départements français, entre 2009 et 2012, montre ainsi que six cancers du sein sur dix sont détectés à un stade précoce. Trois sont détectés à un stade intermédiaire et un à un stade avancé. Concernant les cancers colorectaux (hommes et femmes confondus), 45% sont diagnostiqués à un stade précoce, contre 22% de stades intermédiaires et 33% de stades avancés. Des chiffres jugés insuffisants pour le cancer colorectal, alors que seule 30% de la population concernée participe aujourd'hui au dépistage systématique, pourtant très pertinent.

> 20 minutes, 25 avril 2018

> Site de l'INCa

L'adhésion aux recommandations européennes de prévention cardiovasculaire est associée à une diminution de la mortalité totale et cardiovasculaire en France : Etude de Santé publique France

L'analyse était basée sur la troisième enquête en population du projet Monica, réalisée de 1994 à 1997. Elle conclut qu'une meilleure adhésion aux recommandations européennes de prévention cardiovasculaire est associée à une moindre mortalité cardiovasculaire et totale à long terme en population générale française.

> Site de Santé publique France

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Soins de santé primaire

L'Assurance-maladie veut simplifier l'accès aux psychologues: expérimentations dans quatre CPAM

Quatre CPAM expérimentent actuellement la prise en charge à 100% des consultations chez des psychologues agréés par l'Agence régionale de santé (ARS). Cette mesure, déployée sur trois ans, est réservée aux adultes (18 à 60 ans) présentant "des troubles de santé mentale d'intensité légère à modérée", après une évaluation en ce sens de leur médecin traitant. Le coût du dispositif n'est pas encore chiffré. L'objectif de la Sécurité sociale est ainsi de faire diminuer la consommation d'antidépresseurs, et donc de réaliser des économies. En 2015, 7,2 millions de personnes ont été prises en charge pour des problèmes de santé mentale. Le coût total de la prise en charge s'est établi à 19,3 milliards d'€ cette année-là. "Il s'agit aussi de réduire l'inégalité de l'accès à la psychothérapie", insiste-t-on du côté de l'Assurance-maladie. Ce dispositif expérimental fera l'objet d'une évaluation en vue d'une éventuelle généralisation.
> Le Figaro, 20 avril 2018

> Le Monde, 24 avril 2018

 Les jeunes médecins favorables aux infirmiers de pratique avancée

Dans une tribune publiée sur le site du quotidien Le Figaro, 10 organisations et représentants d'usagers, d'infirmiers, de médecins et d'étudiants en santé expliquent l'importance des futurs infirmiers de pratique avancée. Ils tiennent également à rassurer les médecins :  "Ces infirmiers en pratique avancée ne prendront la place de personne, mais viendront compléter l'offre de soin globale. C'est sur la base de cette certitude que nous appelons de nos voeux l'arrivée de ces professionnels de santé. Si une telle révolution ne peut faire l'unanimité, nous sommes convaincus que notre système de santé gagnera à encourager la collaboration et le respect mutuel entre professionnels de santé. Ceci permettra de reconnaître la valeur ajoutée des prises en charge en équipe dans l'intérêt de tous, patients comme professionnels de santé", assurent les signataires de la tribune.

> Le Figaro, 23 avril 2018

> Localtis, 25 avril 2018

Sondages

Dépendance des personnes âgées : les Français se préoccupent de la question et souhaite un engagement plus grand de l'Etat sur son financement

Les résultats de ce sondage OpinionWay et ComdataGroup pour Les Echos et Radio Classique montrent que le sujet de la dépendance est un sujet qui préoccupe les Français, pour eux-mêmes ou leurs proches. Avec le vieillissement de la population, les personnes interrogées souhaiteraient que la prise en charge de la dépendance par la Sécurité sociale soit prioritaire et universelle. Dans cette logique, les Français apportent leur soutien au mouvement de mobilisation des personnels des EHPAD. Pour améliorer la prise en charge de la dépendance, les Français se montrent plutôt favorables à la souscription obligatoire d'une assurance dépendance mais rejettent vivement l'instauration d'une deuxième journée de solidarité pour financer les besoins en matière de dépendance.

> Les Echos, 23 avril 2018

> Sondage OpinionWay et ComdataGroup pour Les Echos et Radio Classique

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Accidents du travail et de trajet des salariés séniors en France en 2011-2012 : Rapport de Santé Publique France

Santé publique France publie les résultats d'une étude sur les accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France en 2011 et 2012 qui pour la première fois ont été analysés séparément chez les hommes et les femmes. Basée sur les deux principaux régimes de sécurité sociale, l'étude met en évidence des causes d'accidents et des secteurs d'activité particulièrement préoccupants chez les femmes seniors.

> Site Santé Publique France

Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle - Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail

Ce rapport rappelle les logiques sur lesquelles s'est construit le principe restrictif de l'indemnisation des pathologies professionnelles, puis, comment, la réparation des cancers liés au travail s'est inscrite dans ce contexte.

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Programme Cosmop : surveillance de la mortalité par cause selon l'activité professionnelle. Analyse de la mortalité et des causes de décès par secteur d'activité de 1976 à 2005 : Rapport de Santé publique France

Ce rapport dresse un bilan de l'exploitation des informations du Panel DADS de l'Insee, échantillon longitudinal représentatif de salariés en France, apparié aux causes médicales de décès du CépiDc de l'Inserm. Les résultats illustrent la variété des indicateurs qu'il est possible de produire. Ils permettent de disposer d'une image représentative des situations professionnelles couvertes par le champ de la déclaration annuelle des données sociales à l'échelle nationale et d'apporter des éléments d'argumentation en cas de d'émergence de signaux sanitaires à l'échelle d'une population réduite d'actifs.

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Maladies professionnelles. Les changements à venir

24/04/18 - La revue Santé et Travail consacre un dossier sur le sujet. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) devrait se voir confier les travaux scientifiques préparatoires à la création ou à la modification de tableaux de maladies professionnelles (MP) selon des documents de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Les experts qui font actuellement ce travail préalable d'état des lieux des connaissances siégeant au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles (CS4) du Coct voient leur légitimité régulièrement mise en cause. Afin de mieux prendre en charge les maladies professionnelles liées aux pesticides, un communiqué des ministres de la Santé, du Travail, de la Recherche et de l'Agriculture daté du 18 avril affirme le rôle grandissant de l'Anses et de l'Inserm  Ces deux organismes scientifiques se voient confier la mission de fournir une étude actualisée des liens entre pathologies et exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Le communiqué souligne le but de l'expertise : "Cette amélioration pourrait passer par la création ou l'actualisation des tableaux de maladies professionnelles ou par la diffusion de recommandations à destination des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) pour harmoniser les décisions de reconnaissance pour les maladies professionnelles ne relevant pas des tableaux". Enfin, s'agissant de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles par les caisses de Sécurité sociale, un autre projet est dans les tuyaux qui inquiète les syndicats et les associations de victimes. Les délais réglementaires de traitement des dossiers de demande de reconnaissance passeraient de trois mois à 120 jours pour les cas simples et de six mois à 240 jours pour les cas nécessitant de recourir au système complémentaire et donc aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

> Des changements pour les maladies professionnelles - Santé et Travail, 24 avril 2018

Vieillissement

Lancement de la concertation sur la réforme des retraites visant à un système universel de retraite

19/04/18 - Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a lancé les premières discussions avec les organisations syndicales et patronales, lundi 16 avril. Objectif affiché : aboutir à un système universel de retraite par répartition, sachant qu'universel ne signifie pas forcément unique. Un document du Haut-commissariat intitulé "Vers un système universel de retraite, principaux constats sur le système actuel, enjeux du système cible" a été transmis au préalable aux partenaires sociaux. Il est présenté par Les Échos. D'autres réunions sont prévues durant la deuxième quinzaine d'avril pour discuter du fond de la réforme. Un colloque prévu de longue date s'est tenu au Sénat sur le sujet jeudi 19 avril. Jean-Paul Delevoye et la ministre en charge de cet épineux dossier, Agnès Buzyn, se sont exprimés (Revoir le colloque en vidéo à la demande sur le site du Sénat). Les intervenants des tables rondes ont tous exhorté le gouvernement à ne pas rater ce rendez-vous historique. Bernard Thibault, membre du conseil d'administration de l'OIT, a souligné que "c'est la première fois que l'on s'apprête à un tel bouleversement, c'est-à-dire à réaliser une réforme des retraites systémique, depuis 1945". L'ambition de l'exécutif est claire, aboutir à un système où "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits", sans différence entre le public et le privé. La tâche promet cependant d'être ardue, la France comptant actuellement plus de quarante régimes, dont plusieurs régimes spéciaux comme celui de la SNCF. Selon une étude Fipeco publiée mardi, et relayée par Les Echos, les cheminots sont partis en retraite à 57 ans et 10 mois en moyenne en 2017. L'intégration du régime spécial de la SNCF dans le futur système universel de retraite sera à coup sûr délicate.
Le séquençage de la réforme commence à se dessiner. "On a compris que ça s'appliquerait à partir de 2025, donc la génération 1963 serait la première touchée", a rapporté à l'AFP Philippe Pihet, le négociateur de FO, en précisant que, à ce stade, "il n'y a rien d'arrêté". "On a un planning de travail extrêmement chargé (...) jusqu'à fin octobre, début novembre", indique Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa, reçu mardi matin. Fin mai, les partenaires sociaux devront avoir remis leurs propositions sur le futur système universel commun à tous les actifs. Suivront des réunions en mai-juin sur les aspects "redistributifs et solidaires", puis en juin-juillet sur "les droits familiaux et l'égalité femme-homme". Les conditions d'ouverture des droits à la retraite, les questions de financement, de gouvernance et de transition vers le futur système seront abordées à l'automne. Cette concertation s'accompagnera d'un dispositif de consultation et de participation citoyenne qui sera lancé mi-mai et qui reposera notamment sur une plateforme de consultation en ligne (participez.reforme-retraite.gouv.fr ) et la tenue de plusieurs ateliers participatifs sur tout le territoire. Les orientations de la réforme seront proposées par le Haut-commissaire en fin d'année 2018 ou début 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux pour un vote du projet de loi à l'été 2019.

> Communiqué ministériel
> Le Figaro 16 avril 2018
Les Echos 15 avril 2018
> AFP,  18 avril 2018
> Quelle réforme du système de retraite ? Les grands enjeux - Note de l'Institut des politiques publiques avril 2018
> Communiqué de presse

Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : Rapport de Pierre Ricordeau

La mission de médiation de l'IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s'est déroulée en février-mars 2018. La mission a rencontré une soixantaine d'acteurs au niveau national et plus de 200 interlocuteurs au niveau territorial, dans six régions visitées. Le rapport comprend :
- une synthèse des ressentis des acteurs sur la réforme de la tarification  ;
- des éléments d'analyse de cette réforme et de la transformation du secteur des Ehpad  ;
- une série de propositions dont la mise en place d'une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance.

> Site de l'IGAS

> Localtis, 24 avril 2018

Le Cese avance ses préconisations pour répondre aux différents enjeux du vieillissement

Dans son avis intitulé "Vieillir dans la dignité", le CESE plaide pour un renforcement des moyens humains et financiers des établissements accueillant des personnes âgées. Le rapport formule quinze préconisations, regroupées en trois grands axes : prévenir, anticiper et financer la perte d'autonomie, adapter l'offre d'hébergement et de services aux besoins et aux attentes et, enfin, travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d'un accompagnement global et digne.

> Site du CESE

Quelle réforme du système de retraite  ? Note de l'Institut des politiques publiques

La réforme des retraites annoncée par M. Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un certain nombre de principes généraux, souvent résumés par l'engagement « chaque euro cotisé donne les mêmes droits ». Les détails de la réforme n'étant pas encore connus, cette note vise à contribuer au débat public en présentant les principes fondamentaux d'un système en répartition bien conçu, quel que soit le système cible retenu, et à souligner les points d'arbitrages à trancher par le débat démocratique. Nous mettons ainsi en évidence les avantages à revaloriser les droits à la retraite avec la croissance des salaires, et à poser des règles transparentes d'évolution des taux de liquidation en fonction des conditions démographiques du pays. Les arbitrages à trancher sont néanmoins importants : Quel taux de cotisation global choisir ? quelle convergence entre les taux de cotisation des différents régimes ? Quelle vitesse à la transition au nouveau système ? Comment améliorer les mécanismes de solidarité ?Ou encore quelle gouvernance mettre en place ?

> Site d'IPP

Nominations

Claire Compagnon nommée déléguée interministérielle à l'autisme

Claire Compagnon sera chargée de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie sur cinq ans (2018-2022) annoncée pour mieux prendre en charge les enfants et adultes autistes. Membre de l'Igas depuis 2015, Mme Compagnon avait été chargée de l'évaluation du troisième plan autisme (2013-2017). Elle a également coordonné les travaux pour l'élaboration du nouveau plan annoncé début avril.

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