Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
17/05/18 - Le numéro d'avril 2018 de la
lettre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale
revient sur le résultat annuel 2017 des comptes des OSS. Le
champ de cette publication porte sur l'essentiel des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV, de la CNSA et
de la CADES.
Le déficit de l'ensemble des organismes de sécurité sociale
s'est réduit de 2,1 Md€ par rapport à 2016. Le solde 2017 des
organismes de sécurité sociale s'établit à - 5,2 Md€ contre -
7,3 Md€ en 2016. La prise en compte des autres régimes augmente
légèrement le déficit (+0,1 Md€) par rapport à celui du régime
général (y compris régimes alignés) et du FSV. Les excédents du
régime des professions libérales (CNAVPL) et des collectivités
locales (CNRACL), en réduction par rapport à 2016, ne suffisent
plus à compenser les déficits des autres régimes.
La branche vieillesse contribue le plus à cette amélioration,
suivi de la branche famille et dans une moindre mesure de la
branche AT-MP. En revanche, le solde de la branche maladie se
dégrade légèrement de 0,1 Md€. Cette réduction du déficit
résulte d'une augmentation des recettes (+3,2 %), portée par la
dynamique de la croissance économique, face à une évolution
contenue des dépenses (+2,4 %), du fait notamment d'une
progression de l'ONDAM limitée à 2,1 % et d'une faible
inflation. Le regain de croissance se répercute sur les
cotisations sociales qui sont portées par la progression de la
masse salariale du secteur privé (+3,5 %).
> Compte
mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 15 :
Situation mensuelle au 31 décembre 2017 et résultat annuel
La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l'exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d'audit ayant été satisfaits durant l'exercice sur l'ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés. Le régime général de sécurité sociale a dégagé en 2017 un résultat, toutes branches confondues, de -2,2 Md (contre -4,1 Md en 2016).
15/05/18 - Reçus mardi 15 mai 2018 par
la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour une réunion de
concertation sur le reste à charge zéro, les représentants des
organismes complémentaires - CTIP, FFA, FNMF et Unocam -
réaffirment leur engagement en faveur du RAC 0 en optique,
dentaire et audioprothèse, mais demandent un comité de suivi de
la réforme ainsi qu'un délai pour la mettre en oeuvre. Ils ont
rappelé "leur volonté de garantir aux Français un accès à des
soins de qualité au meilleur prix". Mais si les trois
fédérations et l'Unocam se disent, dans un communiqué commun,
"mobilisées pour accompagner" cette réforme du système de santé,
elles posent aussi leurs conditions. Elles souhaitent en
particulier que les complémentaires santé "disposent du temps
nécessaire pour intégrer l'offre reste à charge zéro dans leurs
contrats à partir du 1er janvier 2020". Les représentants des
complémentaires santé ont également proposé à Agnès Buzyn la
mise en place d'un comité de suivi de la réforme afin "d'estimer
ses impacts pour les acteurs de la protection sociale
complémentaire comme pour leurs assurés". Ils ont aussi
"souligné l'importance d'appréhender le coût de la réforme dans
sa globalité, avec pour objectif une couverture santé au
meilleur prix pour les assurés", indique le communiqué. Pour les
OC, un des enjeux d'une telle instance pourrait être de peser en
faveur d'une réduction des taxes qui pèsent sur les contrats de
complémentaire santé responsables. Mais ce suivi pourrait aussi
avoir un effet pervers, en incitant le ministère de la Santé et
la Direction de la sécurité sociale à comparer l'évolution des
dépenses et celle des cotisations des complémentaires santé,
rapporte l'Argus de l'assurance. Enfin, alors que des voix se
sont élevées parmi les acteurs de la protection sociale
complémentaire pour déplorer une prise en compte insuffisante
des réseaux de soins dans le projet du RAC 0, les fédérations
ont rappelé le rôle de ces réseaux dont "la capacité de
négociation permet d'agir sur les prix et les restes à charge
tout en garantissant des prestations santé de qualité par un
dialogue avec les professionnels de santé respectueux de
l'économie de chacun". L'étude du cabinet Mercer fait une
évaluation chiffés des impacts du projet de « reste à charge
zéro ». Aujourd'hui, les trois postes de l'optique, du dentaire
et de l'audioprothèse représentent près de la moitié des
cotisations des contrats d'assurance complémentaire pour les
contrats collectifs. Aussi, le projet aura inéluctablement un
impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises,
confirme Mercer, surtout ceux offrant des garanties minimales
dites « entrée de gamme ». Elles pourraient ainsi voir leurs
cotisations augmenter au global de +5.6 % à +8.9 %. L'optique et
le dentaire seraient en grande partie responsables avec
respectivement des hausses allant de +1.9 % à +3.2 % et de +3 %
à +5 %. Les garanties haut de gamme seront moins impactées (+1,6
%). Afin de mieux identifier les conséquences du RAC 0, Mercer
propose ainsi un décryptage complet du projet, des chiffres
clés, et des réponses à certaines questions cruciales : Quelles
sont les motivations de cette réforme ? Quelle ampleur du reste
à charge aujourd'hui ? ; Quel impact financier ce dispositif
aura pour l'entreprise ? Est-ce possible de ne pas répercuter le
coût sur les salariés ? "Si l'ambition du gouvernement de
réduire au maximum le reste à charge pour les Français est
louable, celle-ci se heurtera très probablement à une réalité
économique implacable, ou alors le projet aboutira à une
amélioration de l'accès aux soins finalement modeste.
N'aurait-on pas mieux fait de consacrer cette énergie
administrative à d'autres sujets ?", conclut Mercer.
Le gouvernement devrait détailler son projet de réforme à la fin
du mois, pour une mise en oeuvre par étapes.
> L'Argus
de l'assurance 15 mai 2018
Ce rapport présente la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé. Il détaille les résultats obtenus pour l'année 2016 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des données recueillies par l'ACPR et par le fonds CMU. Ce rapport comprend six chapitres. Le premier présente les organismes du marché de l'assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivants analysent tour à tour les principaux aspects de l'activité d'assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.
Selon l'OFDT, les ventes de traitements
pour l'arrêt du tabac sont en hausse de 10,7 % sur le premier
trimestre comparé à la même période en 2017 et à jours
constants. Le ministère de la Santé annonce, dans un communiqué
le 16 mai 2018, que deux premiers traitements de substitution
nicotinique sont désormais remboursables par l'Assurance maladie
: des « gommes à mâcher » (Nicotine EG), depuis le 22 mars 2018;
et des « patchs » (NicoretteSkin), depuis le 16 mai 2018.
D'autres substituts nicotiniques ont vocation à compléter la
liste, au gré des négociations avec les laboratoires. En
attendant, le forfait d'aide au sevrage de 150 euros par an,
dont l'extinction était actée, "sera maintenu jusqu'à la fin de
l'année".
> Tableau
de bord tabac de l'OFDT
> Communiqué
de presse du ministère
Selon les données du Baromètre santé 2017 de Santé publique France, la prévalence du tabagisme quotidien passe de 29,4% en 2016 à 26,9% en 2017, soit une baisse de 2,5 points. Cela représente un million de fumeurs quotidiens de moins en un an. Ce constat est plus particulièrement marqué chez les hommes de 18 à 24 ans : 44% en 2016 vs 35% en 2017 et les femmes de 55 à 64 ans: 21% vs 18% en 2017.
> Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire : Journée mondiale sans tabac
De 40.000 à 50.000 personnes ont chaque année en France des accidents ischémiques transitoires (AIT). Ces épisodes ne durent en général que quelques minutes, mais le risque d'AVC devient ensuite beaucoup plus important. Une étude publiée dans le New England Journal of Medicine, par le Pr Pierre Amarenco, chef du service de neurologie et du Centre d'accueil et de traitement de l'attaque cérébrale à l'hôpital Bichat (Assistance public-Hôpitaux de Paris), illustre ce risque. "Parmi les 3.847 patients suivis victimes d'un AIT, 469 ont eu un infarctus cérébral, un infarctus du myocarde ou sont morts de problèmes vasculaires, soit un risque à cinq ans de 12,9%".
> Pourquoi
Docteur
> Site
de l'Inserm
> New
England Journal of Medicine
Les Européens passent en moyenne 7h26 assis chaque jour, selon la dernière enquête sur la sédentarité de l'association Attitude Prévention menée auprès de 4.000 personnes dans huit pays d'Europe. Avec 7h24, les Français sont dans la moyenne européenne. Ils font mieux que les Britanniques (8h13) mais vraiment moins bien que les Néerlandais (6h13) et les Finnois (5h50), record d'Europe d'activité. Près de trois quarts d'entre eux ne savent pas que rester assis durant des heures augmente le risque de développer de l'obésité, une maladie cardiovasculaire, du diabète ou un cancer.
Créées par la loi Touraine en 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) fleurissent dans les territoires. Objectif : structurer l'offre de soins interprofessionnelle pour optimiser le parcours des patients. Si les médecins libéraux ne sont pas contre une meilleure organisation territoriale, l'aspect bureaucratique de ce nouvel outil en refroidit certains. Missionné pour faire le tour de la question, l'Igas doit rendre ses conclusions en juillet.
> Le Quotidien du médecin, 28 mai 2018
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette proposition de loi avait été déposée en janvier 2018 par Philippe Berta, député (Modem) du Gard, avec un double objectif : d'une part, supprimer la barrière d'âge actuelle à 75 ans pour l'accès à la PCH ; d'autre part, lancer une expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires de cette prestation, versée par les départements.
> Site de l'Assemblée nationale
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, vendredi 25 mai, des recommandations sur la prise en charge des malades de type Alzheimer. Sept chapitres correspondent aux objectifs clés du parcours de soins des patients, du repérage des premiers signes en médecine générale aux soins des stades sévère et très sévère de la maladie, en passant par le soutien à l'entourage et aux aidants ou la prise en charge des troubles du comportement. Le guide ne comporte pas de fiche de non-prescription des médicaments anti-Alzheimer. Le Pr Christian Thuillez a toutefois confirmé que la commission de la transparence dont il est président avait déposé un dossier auprès du ministère de la Santé en vue du déremboursement des médicaments des quatre molécules utilisées (donézépil, rivastigmine, galantamine, mémantine). Les associations redoutent un déremboursement. "Cela va créer une iniquité entre les familles qui auront les moyens de payer ces médicaments et les autres", explique BenoÎt Durand, directeur général de France Alzheimer. La Haute Autorité de santé (HAS) avait déjà jugé, en octobre 2016, que ces traitements, qui représentaient fin 2015 environ 90 millions d'€ de dépense annuelle pour l'Assurance-maladie, présentaient un " intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge".
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé lundi soir, sur RTL, le déremboursement à venir des médicaments contre Alzheimer. "Je devrais, dans les jours qui viennent annoncer effectivement le fait que nous suivons les recommandations de la Haute Autorité de santé", a-t-elle déclaré. "La date n'est pas fixée, mais nous allons vers un déremboursement". "Cette mesure de déremboursement n'est pas liée au prix de ces médicaments, ce n'est pas du tout une mesure budgétaire. Ils ont été jugés comme néfastes, nocifs et dangereux par la Haute Autorité de santé à deux reprises". Le gouvernement entend en contrepartie financer "l'accompagnement" des malades d'Alzheimer. " Quatre médicaments (Ebixa®/mémantine, Aricept®/donépézil, Exelon®/rivastigmine et Reminyl®/galantamine) et leurs génériques, qui traitent les symptômes d'Alzheimer, sont concernés. Ils sont aujourd'hui remboursés à hauteur de 15% par l'Assurance-maladie, ce qui lui a coûté quelque 90 millions d'€ en 2015. Mais la fin de leur prise en charge inquiète les professionnels de santé.
L'Académie nationale de médecine dresse, dans ce rapport, un état des lieux des preuves en faveur de l'efficacité, de l'efficience et des effets indésirables des traitements par statines. Elle dénonce également les polémiques qui conduisent à des arrêts intempestifs de traitement, qui peuvent avoir des "effets désastreux" pour les patients.
> Le Moniteur des Pharmacies, 24 mai 2018
Dans son rapport d'activité 2017, le comité de déontolovigilance des entreprises du médicament (Codeem), affilié au Leem, propose des évolutions réglementaires pour améliorer l'information à destination des patients. Il recommande ainsi l'introduction d'une définition claire de l'information médicale et scientifique pour la distinguer de la publicité. Une telle réforme permettrait notamment aux laboratoires de mieux informer en cas de crise autour d'un médicament (rupture de stock, changement de formulation, de galénique ou d'emballage).
> Le Moniteur des Pharmacies, 22 mai 2018
Ce texte présente le schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants qui a pour objectif de sécuriser la période de transition de deux ans prévue pour la reprise en gestion du RSI par le régime général, de garantir l'atteinte d'objectifs de qualité de service rendu aux assurés, et d'anticiper la bonne régulation fonctionnelle entre branches du régime général.
Ce décret autorise les agences régionales de santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement.
Le décret autorise la CNAV à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI), destiné à assurer la bonne identification des personnes nées à l'étranger afin de leur attribuer un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
Frédéric Bizard, économiste de la santé,
a présenté, à la demande de la Société Française de Chirurgie
Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT) et du BLOC, un rapport
sur les conséquences de la rémunération au forfait d'un
épisode de soins sur la prothèse de hanche et de genou telle
qu'elle se pratique en Suède et aux USA. Ses conclusions
rapporte des résultats mitigés, un mode de rémunération à haut
risque pour les patients comme pour les soignants. Il met en
garde également contre la mise en oeuvre de modèles étrangers en
France. En effet, dans le cadre français, un certain
nombre de pré-requis ne sont pas réunis pour démarrer
l'expérimentation, met en avant l'étude de Frédéric Bizard.
Ainsi, notre pays enregistre un important retard en matière de
numérisation et d'investissements et "des preuves ne sont pas
établies sur la qualité et la pertinence des soins".
> Synthèse
et rapport complet sur le site de la SOFCOT
A la demande du ministre des solidarités et de la santé, la mission avait pour but de dresser un diagnostic des organisations de prise en charge des soins non programmés – définis comme exprimant une demande de réponse en 24 heures à une urgence ressentie relevant prioritairement de la médecine de ville, de recueillir les attentes des usagers et des professionnels de santé, de recenser les expériences et stratégies des ARS, d'identifier les freins à l'accueil de cette demande, et de proposer les éléments que pourrait intégrer un cahier des charges national afin de définir les modalités minimales de fonctionnement et de portages de structures d'accueil des soins non programmés. Il fait le constat unanimement partagé du besoin pressant de structuration de la réponse à la demande de soins non programmés par les acteurs de médecine ambulatoire, pour éviter que celle-ci ne se déporte par défaut sur les urgences hospitalières et n'en altère le bon fonctionnement.
> Communiqué de presse et rapport sur le site du ministère
Le 1er Baromètre sur la qualité des soins d'Egora et 360 Medics témoigne d'un fort sentiment de dégradation du système de santé français parmi les professionnels de santé. Les médecins interrogés lui accordent à peine la moyenne: 6,31/10. Les infirmiers sont encore plus sévères : 5.11. Surtout, pour 88% des sondés (77% des médecins, 92% des infirmières), la situation s'est dégradée au cours des cinq dernières années. En cause, la surcharge de travail et le manque de personnel. Viennent ensuite les contraintes imposées par les administrateurs et autorités et, en 3e position, le manque de moyens financiers. 79% des médecins estiment toutefois compenser la dégradation de la qualité des soins par un surinvestissement personnel, notamment dans la qualité de la transmission d'informations aux patients.
L'étude "Les Français et la santé", publiée hier par OpinionWay avec le cabinet Deloitte, montre une certaine frilosité des Français face à la santé numérique. Seuls 29% se disent ainsi prêts à utiliser la télémédecine et 58% jugent le virage numérique important pour le secteur. Les résultats montrent aussi une perte de confiance sur les sites Internet ou les forums dédiés à la santé. De 45% d'utilisation en 2016, ils ne sont plus qu'à 17% en 2017. Ainsi les appareils électroniques, comme les tensiomètres ou les détecteurs de chute, n'apparaissent pas comme des outils pertinents en matière de prévention. Les sites de prise de rendez-vous en ligne sont en revanche désormais utilisés par un tiers des Français. Selon Michel Sebbane, ces résultats s'expliquent par la crainte d'une diminution des interactions humaines dans la santé. "Parler à son médecin sur Skype, c'est oui. Mais se faire examiner par un robot, c'est non". Les inquiétudes sur la confidentialité des données demeurent de plus très vives. Ils redoutent que "les données personnelles liées à la santé ne soient pas utilisées dans le cadre de la prévention, mais à des fins mercantiles", analyse Thomas Croisier, associé chez Deloitte.
Dans un contexte où la réglementation sur la traçabilité des expositions professionnelles est d'actualité et nécessiterait des outils efficaces adaptés aux mutations de l'emploi et du travail, il est important de pouvoir disposer d'une vision globale de l'ensemble des expositions au travail, qu'elles soient liées à des agents physiques, chimiques, biologiques ou organisationnels. Les articles proposés dans ce BEH s'inscrivent délibérément dans une vision populationnelle, indispensable en santé publique pour orienter l'action des décideurs. Ils sont pluriels et tentent d'aborder les multifacettes permettant à cette science d'être un levier pour la prévention.
La CNSA a analysé les prix et tarifs 2017 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) disponibles sur son portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr (nouvelle fenêtre). Cette analyse montre que la moitié des Ehpad a un tarif inférieur à 1 953 € par mois et l'autre moitié, un tarif supérieur à ce montant. C'est 4 € de plus (+0,2 %) que le prix médian constaté sur les tarifs 2016. à titre de comparaison, en décembre 2017, l'INSEE annonçait une augmentation des prix à la consommation de 1,2 % sur un an.
De fortes disparités entre les départements ont déjà pu être observées dans les procédures d'attribution de l'APA à domicile. Cette étude réalisée par l'Observatoire National du Domicile de la Fédésap, porte sur les tarifs APA fixés par les Conseils départementaux (CD) dans le cadre du mode prestataire. L'objectif est de recueillir de façon exhaustive les différents tarifs APA pratiqués par les Conseils départementaux en 2017, suite à la mise en œuvre de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV). Les résultats mettent en évidence cinq points problématiques : une très forte disparité des tarifs de référence APA départementaux qui sont dans leur grande majorité inferieurs au coût réel des services ; la persistance de pratiques tarifaires « discriminantes » en fonction du type de structures, privées ou associatives, qui conduit une personne âgée à ne pas bénéficier de la même aide publique pour le même service en fonction du SAAD choisi ; des « restes à charges » imputés aux personnes âgées qui varient de 1 à 7€ par heure en fonction des départements ; plus de 50% des départements ne valorisent pas les interventions des SAAD les dimanches et jours fériés déstabilisant ainsi les modèles économiques fragiles des structures et reportant le surcoût sur les personnes âgées ; la grande majorité des politiques départementales en faveur de l'autonomie ne prennent pas ou ne peuvent prendre en compte les réalités socio-démographiques de leurs territoires : niveau de revenus, la densité des personnes âgées et l'accessibilité à une offre d'hébergement « raisonnable ».
Le vieillissement de la population, qui se traduit par des gains de temps de vie en bonne santé, crée aussi des situations plus fréquentes de pertes d'autonomie liées au grand âge. La prise en charge de cette dépendance est aujourd'hui insuffisante, malgré la création de l'allocation personnalisée d'autonomie en 2002. Le débat politique, plusieurs fois esquissé et reporté, sur la création d'un « cinquième risque » est longtemps resté au point mort, comme s'il inquiétait tous les acteurs. Il est essentiel, avant de parler budget et financement, de bien caractériser la spécificité de la prise en charge de la dépendance du grand âge afin de définir les formes collectives de solidarité les plus adaptées à la qualité de l'accueil et à la continuité des parcours de santé. C'est ce que propose cette note du think tank Terra Nova qui invite notamment à réexaminer les analyses et conclusions d'un rapport de 2011 du HCAAM.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a
annoncé un plan pour "mieux prendre en charge la dépendance".
Pour renforcer la présence médicale de nuit et réduire "les
hospitalisations d'urgences évitables", une "astreinte
d'infirmières", mutualisées entre plusieurs établissements, sera
généralisée. Les Ehpad vont recevoir 360 millions d'€ de 2019 à
2021, soit 143 millions supplémentaires sur la période, pour
recruter des personnels soignants. Mais pour de nombreux
directeurs d'établissements, la priorité n'est pas de créer de
nouveaux postes, mais de pourvoir ceux qui existent déjà. "Nous
avons beaucoup de mal à recruter des aides-soignantes. En ce
moment, nous attendons avec une certaine impatience la période
de fin juin-début juillet, quand les nouvelles promotions vont
sortir des écoles", explique à La Croix Sylvie Tourneur,
directrice du centre hospitalier local d'Yssingeaux, qui compte
près de 400 lits d'Ehpad. La feuille de route de la ministre
prévoit également la création de 1.000 places en Ehpad,
facturées au même prix qu'à l'hôpital, pour raccourcir les
séjours et préparer le retour à domicile. Pour limiter des
déplacements en consultation, la télémédecine devra par ailleurs
être généralisée d'ici 2022, une mesure chiffrée à 40 millions
d'€ sur cinq ans. Enfin, 100 millions d'€ seront consacrés à la
rénovation des infrastructures et du matériel. Une somme à
rapporter aux 7.573 Ehpad répartis sur le territoire, qui
comptaient fin 2017 608.000 résidents et 400.000 employés.
> Libération,
30 mai 2018
Elle succède à Pierre Ricordeau qui a occupé la fonction de mars 2014 à février 2018, et elle prendra ses fonctions le 22 mai.
> Communiqué de presse du ministère
> Lire la nomination de Sabine Fourcade au Journal officiel du 17 mai 2018