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3 QUESTIONS À... : SEPTEMBRE 2012





3 questions à... Aurélie Pierre à l’occasion de la sortie du rapport : « L’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise en 2009 », écrit avec Marc Perronnin et Thierry Rochereau.

1/ Quels sont les apports de cette deuxième édition de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) ?

Dans un contexte de baisse de la participation de l’Assurance maladie obligatoire aux dépenses de santé, particulièrement les soins de ville, l’accès à la complémentaire santé – individuelle ou collective – favorise d’autant l’accès aux soins. La loi Fillon de 2003, mise en œuvre au 1er janvier 2009, modifie le marché de la complémentaire collective en conditionnant notamment les exonérations de charges sociales et fiscales de ce dispositif au caractère obligatoire du contrat. L’enquête PSCE 2009 nous a permis d’en mesurer les premiers effets.

Alors que PSCE 2003 ne concernait que les entreprises, PSCE 2009 enquête également les salariés en particulier sur leur santé, leur recours aux soins, ainsi que sur leur couverture complémentaire et leurs opinions à l’égard de la complémentaire santé d’entreprise. Ce double point de vue enrichit le panorama que nous présentons. Il permet non seulement de compléter des résultats sur l’accès et la diffusion de la complémentaire santé d’entreprise, mais aussi de savoir dans quelle mesure ce dispositif est souhaité et apprécié par les salariés.

2/ Quels sont ses principaux résultats ?

Alors que la proportion d’établissements offrant une complémentaire santé d’entreprise à leurs salariés (hors administration et exploitations agricoles) n’a que légèrement progressé (44 % en 2009 et 40 % en 2003), le taux de contrats collectifs facultatifs a été divisé par deux entre 2003 et 2009 (de 40 à 22 %) et 17 % d’établissements déclarent avoir transformé en contrat obligatoire le contrat facultatif qu’ils offraient auparavant.

L’accès et la diffusion de la complémentaire santé d’entreprise n’en demeurent pas moins inégaux. Ainsi, la proportion d’établissements offrant une complémentaire santé collective à tout ou partie de leurs salariés augmente très fortement avec la taille de l’entreprise et diffère selon le secteur d’activité – elle est plus courante dans l’industrie que dans la construction et les services. Elle est également plus fréquemment proposée dans les entreprises qui emploient de fortes proportions de cadres, de salariés en contrat à durée indéterminée et qui présentent des hauts niveaux de salaires.

L’enquête auprès des salariés montre en effet que si 60 % des salariés bénéficient d’une complémentaire santé par le biais de leur entreprise, ils ne sont que 53 % parmi les employés, 26 % parmi les plus modestes (moins de 700 € par mois), 25 % parmi les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et 51 % parmi les salariés à temps partiels (au-delà de 15 heures par semaine).

Par ailleurs, ils sont 58 % à la considérer comme un critère de choix d’un emploi et 75 % de ceux qui en bénéficient ne la substitueraient pas à une augmentation de salaire.

3/ Quels développements de l’enquête PCSE envisagez-vous ?

L’enquête PSCE sera reconduite en 2013. La réflexion autour de cette nouvelle enquête est en cours. A l’instar des enquêtes PSCE 2003 et 2009, l’enquête 2013 permettra de dresser un panorama de la protection sociale d’entreprise : niveaux de garanties des contrats d’entreprise, participation de l’employeur, disparités de couverture entre salariés... Elle nous permettra également d’approfondir plusieurs problématiques de recherche concernant l’équité d’accès à la protection sociale d’entreprise et les stratégies de mise en place d’une telle complémentaire en entreprise (élément de compensation, levier préventif, substitution entre salaire et complémentaire, etc.).

Propos recueillis par Anne Evans

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11 septembre 2012