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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Hôpital | Inégalités de santé | International | Politiques de santé | Professions de santé | Systèmes de santé

Assurance maladie

L'accessibilité financière des soins : comment la mesurer ? (Portail de la Sécurité sociale, janvier 2011)

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) entend proposer un ensemble d'indicateurs d'évaluation de l'assurance maladie dont le suivi servira de base aux considérations de ses rapports annuels.

Le Hcaam se propose de retenir, pour un premier volet de ce travail portant sur l'accessibilité financière des soins pour tous, un ensemble restreint d'indicateurs qui permettront de suivre cet objectif fondamental selon trois angles d'approche : 1) la solidarité entre bien portants et malades, au regard du coût de la maladie et quels que soient les revenus du malade 2) la garantie d'accessibilité financière pour les revenus les plus faibles 3) le financement de l'accès optimal au système de soins.

Avis du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie du 27 janvier 2011

Programme de travail 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Portail de la Sécurité sociale, janvier 2011)

Le programme de travail 2011 du Hcaam comporte la finalisation du premier volet du « tableau de bord » sur l’accessibilité financière des soins, une analyse, sur saisine du Premier ministre, des liens entre l’Assurance maladie et la dépendance, l’Ondam comme outil de régulation de la dépense (dans le cadre du rapport 2011), la reprise des travaux sur l’efficience et le « juste soin » dans les cheminements des patients et les liens entre croissance de la richesse nationale et dépenses de santé.

Programme de travail 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie

Le recours aux soins des bénéficiaires des Hauts-de-Seine en 2009. Soins de ville et soins hospitaliers consommés en 2009 (Annuaire-secu.com, décembre 2010)

« Ce document a pour objectif de décrire les recours aux soins de ville et hospitaliers des bénéficiaires de la CPAM des Hauts-de-Seine selon leur commune de résidence. En 2009, un bénéficiaire dépense en moyenne, hors dépassement, près de 1 066 €. Les postes les plus coûteux sont les médicaments (330 € environ par bénéficiaire), les honoraires privés (290 €) et les indemnités journalières (183 €). Les frais hospitaliers s’élève à près de 755 € par personne pour des soins consommés en 2009. Les séjours en médecine (328 €) et en chirurgie (181 €) sont les principaux secteurs de dépenses. »

Télécharger le document sur le site annuaire-secu.com

L'accueil des bénéficiaires de la CMU-C en CPAM dix ans après la création du dispositif (Fonds CMU, janvier 2011)

Dans le cadre d’un programme de recherches actions piloté par l’EN3S, le Fonds CMU a demandé à cinq étudiants de la 49e promotion d’effectuer une étude comparative sur l’accueil des bénéficiaires de la CMU-C. L’étude a porté sur trois CPAM : Ain, Loiret et Hauts-de-Seine. Ce rapport présente une analyse comparative des données recueillies sur le terrain (texte et tableaux de synthèse) ainsi qu’une synthèse des conclusions et recommandations proposées par le groupe de recherche, soit six constats et six propositions s’articulant autour de trois axes : la détection des bénéficiaires potentiels de la CMU-C, l'accueil des bénéficiaires de la CMU-C et les obstacles dans l'accès aux droits et le non recours à la CMU-C. Le rapport comprend également, en annexe, les tableaux de présentation des données dans leur intégralité.

Télécharger l’étude sur le site de la CMU

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé – rapport 2010 (Drees, janvier 2011)

« Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale), le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Ce rapport, élaboré par la Drees pour la deuxième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008 et 2009. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU e,t en particulier, sur les données des états statistiques relatifs à la protection sociale complémentaire collectées par l’ACP pour le compte de la Drees. »

Télécharger le rapport sur le site du ministère

Voir aussi une synthèse dans la lettre du Fonds CMU Références CMU n° 42

Dépenses de santé

Les dépenses de soins de ville du régime général ont progressé modérément en 2010 (Cnamts, janvier 2011)

« Si l’on tient compte des retards de facturation des médicaments rétrocédés à l’Assurance Maladie par les hôpitaux en 2009, le taux d’évolution des dépenses de soins de ville peut être estimé à +2,6 % sur l’ensemble de l’année 2010.

Les dépenses de soins de ville sont marquées par une stabilité des remboursements d’honoraires médicaux et dentaires (+0,1 %), une croissance modérée des dépenses de médicaments (+2,3 % dont +1,4 % pour les seuls médicaments délivrés en officine) et des dépenses de laboratoires (+1,0 %) et une évolution plus soutenue des dépenses d’auxiliaires médicaux (+5,8 %), de transport (+5,1 %), d’indemnités journalières (+4,5 %)… »

Télécharger le communiqué du 27 janvier 2011 de la Cnamts « L’actualité en quelques chiffres »

Les actes de biologie médicale : analyse des dépenses en 2008 et 2009 (Cnamts, janvier 2011)

« En 2009, les dépenses des actes de biologie médicale codés ont représenté environ 4,36 milliards d'euros facturés à l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Le taux d'augmentation de + 2,0 % par rapport à 2008 est le plus bas observé depuis 2000, du fait de la baisse des prix de certains actes courants. Cinq groupes d'actes de biologie : « Exploration thyroïdienne », « Métabolisme phospho-calcique », « Exploration lipidique », « Marqueurs biologiques du pancréas » et « Immunohématologie » ont fait l'objet d'une analyse plus détaillée qui montre des pistes d‘amélioration de la prescription et de réduction des volumes. Elle illustre des actions de maîtrise médicalisée qui ont d'ores et déjà été réalisées, ou souligne à l'inverse l'existence de champs d'efficience encore inexploités. »

Cnamts, Points de repère n° 33, décembre 2010

Voir aussi : BIOLAM 2007-2009 - édition janvier 2011

et : LPP'AM 2006-2009 - édition janvier 2011

Etat de santé

L’état de santé de la population en France (Drees, janvier 2011)

D’après cette étude de la Drees, l'état de santé des Français est « globalement bon » malgré de fortes inégalités sociales et territoriales. La mortalité prématurée (avant 65 ans) reste élevée et l’obésité, toujours en progression chez les adultes, reste un problème préoccupant. Chez les enfants, on relève une baisse de l’obésité et une amélioration de l’état de santé bucco-dentaire chez les plus jeunes.

Drees, Etudes et résultats n° 747, janvier 2011

Hôpital - Etablissements de santé - Qualité des soins

Les événements indésirables graves associés aux soins observés dans les établissements de santé (Drees, novembre 2010)

« La Drees a réédité en 2009 l’Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS). L’objectif principal était d’estimer la fréquence et la part d’évitabilité des événements indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé et d’observer les évolutions par rapport à l’enquête de 2004. En 2009, 374 EIG ont été identifiés au cours de l’enquête, dont 214 sont survenus au cours de l’hospitalisation et 160 sont à l’origine d’une hospitalisation. »

Drees, Dossiers solidarité et santé n° 17 – 2010

Le redressement des comptes des hôpitaux publics observé en 2008 se poursuit en 2009 (Drees, janvier 2011)

La situation économique et financière des hôpitaux publics s’améliore en 2008. Le déficit global des hôpitaux publics se réduit, passant de 486 millions d’euros en 2007 à 345 millions d’euros en 2008 grâce à une progression des produits (+5,4 %) plus forte que celle des charges (+5,1 %). Le déficit représente 0,6 % des produits perçus par les établissements publics de santé. D’après les premières estimations, le déficit continuerait de diminuer en 2009 pour s’établir à 200 millions d’euros, soit 0,3 % des produits.

Drees, Etudes et résultats n° 746, janvier 2011

Synthèse annuelle d'activité 2010 du Pôle santé et sécurité des soins (Médiateur de la République, janvier 2011)

« Créé au sein du Médiateur de la République pour renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé, le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Plus de 13 700 requêtes ont été enregistrées en 2010, presque trois fois plus qu'en 2009 (4 800) dont 39 % concernent un événement indésirable médical ou chirurgical,  20 % font état de maltraitance ou de violence et près de 18 % proviennent de professionnels, en situation de dialogue bloqué avec un patient, subissant un isolement professionnel après un accident médical, ou menacé dans leur activité… ».

Télécharger le document

Inégalités de santé

Réduire les inégalités sociales en santé (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), 2010)

« Rédigé par une cinquantaine d’experts reconnus, ce rapport de l’Inpes, prioritairement destiné aux professionnels confrontés aux inégalités de santé, qu’ils travaillent dans la santé, l’éducation, le social ou dans tout autre domaine, a été élaboré par un comité éditorial associant très largement le Québec, qui dispose d’une expertise incontestée en la matière, ainsi que l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé (UIPES). L’objectif : mettre à disposition des lecteurs les connaissances scientifiquement validées et les pratiques évaluées dont pourront s’inspirer les porteurs de projets. Cet ouvrage ne contient pas de réponse normalisée et n’a pas la prétention d’apporter des solutions incontestables et définitives ; il se veut plus modestement un guide d’aide à l’action en rassemblant des expériences nationales et internationales qui tentent de réduire les inégalités. »

Télécharger le rapport

Etat de santé et inégalités sociales et territoriales : éléments de diagnostic francilien (Agence régionale de santé Ile de France (ARS IdF), janvier 2011)

Malgré des indicateurs plutôt favorables (revenus annuels moyens 25 % supérieurs à la moyenne nationale, mortalité générale toutes causes et mortalité prématurée moins importantes que pour le reste du pays…), la caractéristique la plus préoccupante du paysage sanitaire francilien tient à l’importance des disparités de santé sur le territoire. « Les fortes inégalités de conditions sociales qui caractérisent la région se traduisent ainsi par des inégalités de santé, que l’on qualifie donc de « sociales » parce qu’elles sont corrélées à des déterminants sociaux, et que l’on qualifie de « territoriales » parce qu’elles s’ancrent dans des disparités entre territoires. Ce sont ces inégalités, corrélées à des déterminants sociaux et géographiques, que la présente note s’attache à identifier. »

Télécharger l’étude

Voir aussi le projet régional de santé de l’ARS Ile de France

Observatoire national des zones urbaines sensibles : rapport 2010 (décembre 2010)

Les résultats des Enquêtes du cycle triennal menées auprès des élèves scolarisés en CM2 (année scolaire 2004-2005) et 3e (année scolaire 2003-2004) montrent que parmi les enfants scolarisés en Zus au moment de l’enquête, 8,2 % des enfants de CM2 et 5,5 % des enfants de 3e souffrent d’obésité, soit des taux plus élevés que dans le reste du territoire (3,3 % et 3,8 %). En outre, pour les enfants de six ans, les écarts en termes d’obésité et de surpoids entre les enfants scolarisés en Zus et ceux des autres établissements scolaires ont augmenté dans la seconde moitié des années 1990 ; pour les enfants de CM2, les écarts augmentent dès le début des années 2000.

Rapport accessible sur le site de l’Observatoire national de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale

International

La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'accidents du travail/maladies professionelles (AT/MP) en Europe. Analyse comparée dans dix pays européens des études de cas soumis aux membres du Forum européen de l'assurance AT/MP (Eurogip, décembre 2010)

Cette étude sur les principes de réparation des préjudices permanents subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) en Europe est basée sur les résultats de deux cas pratiques soumis aux organismes d'assurance AT/MP dans une dizaine de pays européens. L'étude comparée des prestations octroyées aux victimes a permis de classer les Etats en deux groupes. Le premier groupe composé de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie, indemnise les préjudices permanents de manière globale. C'est théoriquement la perte de capacité de gain de la victime qui est réparée, généralement sous la forme d'une rente dont le montant est lié au salaire de la victime. Le second groupe - Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède et Suisse - répare de manière parfaitement distincte le préjudice économique subi par la victime, généralement sous la forme d'une rente, et les préjudices extrapatrimoniaux (dommage physiologique, le cas échéant douleur), sous la forme d'un capital.

Télécharger le rapport

Voir aussi, à la rubrique Lu pour vous, la dernière sélection de working papers analyses

Politiques de santé

Les agences régionales de santé (ARS) ont arrêté leurs territoires de santé (Agence régionale de santé, janvier 2011)

L’ensemble des ARS, à l’exception de la Martinique encore en phase de concertation, a arrêté ses territoires ainsi que le prévoit la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le nombre de ces territoires passe de 159 (dans le cadre du Sros III) à 107 et la population moyenne de chaque territoire passe de 374 000 à 605 000 habitants. L'écart entre le territoire le plus peuplé et celui le moins peuplé se réduisant, l’offre de soins se fait sur des territoires plus homogènes.

Voir le communiqué de l’ARS

Mission sur la gestion du risque : rapport (Documentation française, décembre 2010)

Ce rapport de la mission gestion du risque de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) comporte trois parties : la première est consacrée à l'évolution de la notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en œuvre de cette politique, la seconde à la contribution des agences régionales de santé (ARS) à la gestion du risque et la troisième reprend les recommandations de la mission à propos du dispositif général de pilotage de la gestion du risque et de la mise en œuvre du programme régional de gestion du risque (PRGDR) sous l'égide des ARS.

Télécharger le rapport

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique (Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, remis au président de la République le 26 janvier 2011)

« Créée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a été chargée par le président de la République de faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics. »

Télécharger le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Professions de santé

Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer (Ministère de la Santé, février 2011)

Les problèmes de démographie médicale ainsi que « l’émergence des pathologies liées au vieillissement, avec en corollaire celles inhérentes à la dépendance, le développement des maladies chroniques et les enjeux de santé publique actuels, le cancer et la santé mentale entre autres, réclament que se développent de nouvelles prises en charge plus graduées et mieux coordonnées entre la ville et l’hôpital. » La mission parlementaire menée par Laurent Hénart estime impérative la création de métiers en santé de niveau intermédiaire.

Télécharger sur le site du ministère le rapport et ses annexes

Systèmes de santé

Livre de présentation du système français de santé (Gip Santé protection sociale internationale, janvier 2011)

Destiné en priorité aux partenaires étrangers du Gip SPSI, ce livre présente l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Il a été rédigé en collaboration avec les membres et partenaires du GIP SPSI, en particulier : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS), la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Mutualité sociale agricole (MSA), le Régime social des indépendants (RSI), l'Ecole des hautes études en santé publique, la Mutualité française, la Fédération hospitalière de France et le ministère des Affaires étrangères. Il est disponible en français, anglais, espagnol, chinois et russe.

Document téléchargeable en français, anglais, espagnol, chinois ou russe

 

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8 février 2011