QUI SOMMES-NOUS ?

PUBLICATIONS

ENQUÊTES

SÉMINAIRES ET COLLOQUES

PARTENARIATS / PROJETS

SERVICES

RAPPORT n° 525 (biblio n° 1540)

Enquête sur la protection sociale complémentaire d'entreprise en France.
Survey on supplemental health insurance coverage in companies.

Couffinhal A., Grandfils N., Grignon M., Rochereau T.

Septembre 2004. 146 pages. Prix net : 32 €


 
Télécharger la version électronique Commander la version papier
Paiement à reception de la facture

LIVRAISON GRATUITE
 

Voir aussi le Questions d'économie de la santé Irdes n° 83

Résumé

Pour mieux connaître les couvertures complémentaires maladie et la prévoyance santé obtenues par l’intermédiaire des entreprises, l’Irdes a mené fin 2003 une première enquête auprès d’un échantillon représentatif de 3 300 établissements de tous secteurs hors secteur agricole et administrations publiques. La moitié des établissements ont accepté de répondre à cette enquête et ce rapport présente la méthode utilisée ainsi que les premiers résultats relatifs aux interviews réalisées. Lorsqu’une complémentaire maladie est proposée dans l’établissement, son accessibilité, son mode de gestion ainsi que la répartition du financement entre employeur et employés sont décrits en fonction des différentes catégories socioprofessionnelles. Nous exposons les motifs donnés par les établissements qui ne proposent pas de complémentaire maladie à leurs salariés. Enfin, l’accessibilité aux différents risques inclus dans la prévoyance santé est décrite en fonction des différentes catégories sociales de l’établissement.


Mots-clés : couverture complémentaire, assurance maladie, entreprise, salarié, classe sociale, accessibilité, gestion, financement, taux de participation, méthodologie, enquête, France.

Abstract

In the end of 2003, the Irdes conducted an initial survey in order to gain a better understanding of supplemental health insurance coverage and contingency health funds in companies by using a representative sample of 3 300 institutions in all commercial areas but excluding the agricultural and public administration sectors. One-half of the institutions solicited responded to our survey and the present report presents the method used as well as the first results we found following the interviews we conducted. This report outlines the differences observed in the various socio-professional categories when an institution offers supplemental company health insurance: access to benefits, the type of fund management and how its financing is shared between employers and employees. In addition, we analyze the reasons why some institutions do not offer these benefits. Finally, we describe worker access to contingency health fund benefits as a function of the social category of each institution.


Key-words: supplementary insurance, health coverage, company, employee, social class, accessibility, management, financing, level of participation, methodology, survey, France.

Sommaire

Introduction : les objets de l'enquête


1re Partie : Méthodologie et déroulement de l'enquête


1. Le champ, la base de sondage et le tirage au sort

Le champ

Pourquoi ce champ

Pourquoi interroger des établissements plutôt que des entreprises

Le plan de sondage

Problème du "groupement"

L'échantillonnage Problèmes annexes

2. Description de l'enquête

Les modalités et le contenu de l’enquête

Le contenu des questions

Modalité de contact retenue

Mode de questionnement et formation des enquêteurs

Enquête pré-pilote

Enquête pilote

Calendrier de l’enquête

Le déroulement de l’enquête sur le terrain

La gestion des établissements d’une même entreprise

Coordonnées téléphoniques manquantes Injection des adresses au fur et à mesure de l’enquête

Les problèmes rencontrés pendant le terrain

3. Taux de participation à l'enquête

4. Les pondérations

L’extrapolation des résultats à la population française des établissements

1re étape : extrapolation de notre échantillon à celui d’ACEMO

2e étape : extrapolation de l’échantillon ACEMO à celui de la population française des établissements

Justification de la post-stratification

L’extrapolation des résultats à la population française des salariés

5. Redressement des refus de réponse à l'enquête


2e Partie : Les résultats de l'enquête


6. La complémentaire maladie

40 % des établissements enquêtés proposent une complémentaire maladie à tout ou partie de leurs salariés

8 fois sur 10 l’accessibilité à la complémentaire maladie est identique pour tous les salariés d’un même établissement

La participation de l’employeur au financement de la complémentaire maladie est de 58 % en moyenne

En cas d’augmentation importante des tarifs de la complémentaire maladie, plus de la moitié des employeurs maintiendrait leur contribution en

La participation des salariés au financement de la complémentaire maladie d’entreprise est principalement forfaitaire

Le rôle des salariés, faible dans les TPE, augmente avec la taille des entreprises

Dans près de 9 établissements sur 10, la complémentaire maladie peut bénéficier aux proches

60 % des établissements ne proposent pas de complémentaire maladie

La présence d’une complémentaire maladie est liée à la structure socioprofessionnelle de l’établissement

L’absence de complémentaire maladie dans un établissement s’explique le plus souvent par le fait que les salariés sont couverts par ailleurs

7. La prévoyance santé

Un établissement sur 2 propose une prévoyance santé à ses salariés

Les risques décès, invalidité, rente éducation et dépendance

Les indemnités en cas d’absence pour maladie

La couverture du délai de carence (trois premiers jours d’absence pour maladie)

La couverture de la période d’absence entre trois jours et six mois

La couverture de la période d’absence au-delà de six mois

Les raisons de l’absence de prévoyance dans l’entreprise


Conclusion


Liste des tableaux


Liste des graphiques


Annexes

Lettre d'information
Vous inscrire
Nous contacter
Mentions légales
Commander
Plan du site
Plan d'accès
Postes à pourvoir
Liens utiles
Nouveau sur le site
Nouvelles publis


27 mars 2007