RAPPORT n° 525 (biblio n° 1540)
Enquête sur la protection sociale complémentaire d'entreprise en France.
Survey on supplemental health insurance coverage in companies.
Couffinhal A., Grandfils N., Grignon M., Rochereau T.
Septembre 2004. 146 pages. Prix net : 32 €
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Voir aussi le Questions d'économie de la santé Irdes n° 83 
Résumé
Pour mieux connaître les couvertures complémentaires maladie et la prévoyance santé obtenues par l'intermédiaire des entreprises, l'Irdes a mené fin 2003 une première enquête auprès d'un échantillon représentatif de 3 300 établissements de tous secteurs hors secteur agricole et administrations publiques. La moitié des établissements ont accepté de répondre à cette enquête et ce rapport présente la méthode utilisée ainsi que les premiers résultats relatifs aux interviews réalisées. Lorsqu'une complémentaire maladie est proposée dans l'établissement, son accessibilité, son mode de gestion ainsi que la répartition du financement entre employeur et employés sont décrits en fonction des différentes catégories socioprofessionnelles. Nous exposons les motifs donnés par les établissements qui ne proposent pas de complémentaire maladie à leurs salariés. Enfin, l'accessibilité aux différents risques inclus dans la prévoyance santé est décrite en fonction des différentes catégories sociales de l'établissement.
Mots-clés : couverture complémentaire, assurance maladie, entreprise, salarié, classe sociale, accessibilité, gestion, financement, taux de participation, méthodologie, enquête, France.
Abstract
In the end of 2003, the Irdes conducted an initial survey in order to gain a better understanding of supplemental health insurance coverage and contingency health funds in companies by using a representative sample of 3 300 institutions in all commercial areas but excluding the agricultural and public administration sectors. One-half of the institutions solicited responded to our survey and the present report presents the method used as well as the first results we found following the interviews we conducted. This report outlines the differences observed in the various socio-professional categories when an institution offers supplemental company health insurance: access to benefits, the type of fund management and how its financing is shared between employers and employees. In addition, we analyze the reasons why some institutions do not offer these benefits. Finally, we describe worker access to contingency health fund benefits as a function of the social category of each institution.
Key-words: supplementary insurance, health coverage, company, employee, social class, accessibility, management, financing, level of participation, methodology, survey, France.
Sommaire
Introduction : les objets de l'enquête
1re Partie : Méthodologie et déroulement de l'enquête
1. Le champ, la base de sondage et le tirage au sort
Le champ
Pourquoi ce champ
Pourquoi interroger des établissements plutôt que des entreprises
Le plan de sondage
Problème du "groupement"
L'échantillonnage Problèmes annexes
2. Description de l'enquête
Les modalités et le contenu de l'enquête
Le contenu des questions
Modalité de contact retenue
Mode de questionnement et formation des enquêteurs
Enquête pré-pilote
Enquête pilote
Calendrier de l'enquête
Le déroulement de l'enquête sur le terrain
La gestion des établissements d'une même entreprise
Coordonnées téléphoniques manquantes Injection des adresses au fur et à mesure de l'enquête
Les problèmes rencontrés pendant le terrain
3. Taux de participation à l'enquête
4. Les pondérations
L'extrapolation des résultats à la population française des établissements
1re étape : extrapolation de notre échantillon à celui d'ACEMO
2e étape : extrapolation de l'échantillon ACEMO à celui de la population française des établissements
Justification de la post-stratification
L'extrapolation des résultats à la population française des salariés
5. Redressement des refus de réponse à l'enquête
2e Partie : Les résultats de l'enquête
6. La complémentaire maladie
40 % des établissements enquêtés proposent une complémentaire maladie à tout ou partie de leurs salariés
8 fois sur 10 l'accessibilité à la complémentaire maladie est identique pour tous les salariés d'un même établissement
La participation de l'employeur au financement de la complémentaire maladie est de 58 % en moyenne
En cas d'augmentation importante des tarifs de la complémentaire maladie, plus de la moitié des employeurs maintiendrait leur contribution en
La participation des salariés au financement de la complémentaire maladie d'entreprise est principalement forfaitaire
Le rôle des salariés, faible dans les TPE, augmente avec la taille des entreprises
Dans près de 9 établissements sur 10, la complémentaire maladie peut bénéficier aux proches
60 % des établissements ne proposent pas de complémentaire maladie
La présence d'une complémentaire maladie est liée à la structure socioprofessionnelle de l'établissement
L'absence de complémentaire maladie dans un établissement s'explique le plus souvent par le fait que les salariés sont couverts par ailleurs
7. La prévoyance santé
Un établissement sur 2 propose une prévoyance santé à ses salariés
Les risques décès, invalidité, rente éducation et dépendance
Les indemnités en cas d'absence pour maladie
La couverture du délai de carence (trois premiers jours d'absence pour maladie)
La couverture de la période d'absence entre trois jours et six mois
La couverture de la période d'absence au-delà de six mois
Les raisons de l'absence de prévoyance dans l'entreprise
Conclusion
Liste des tableaux
Liste des graphiques
Annexes