3 QUESTIONS À... : AVRIL 2014

1/ En quoi consiste l'enquête réalisée auprès de bénéficiaires potentiels de l'ACS à Lille ? Dans quel contexte a-t-elle été menée ?

Avec la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) fait partie des dispositifs mis en place pour généraliser l'accès à la complémentaire santé auprès des populations modestes. Instaurée en 2005, l'ACS est une aide financière visant à aider les ménages ayant des revenus juste au-dessus du seuil donnant droit à accéder à une complémentaire santé par l'intermédiaire de la CMU-C. Or, le dispositif a connu depuis sa mise en place un succès très mitigé : seuls 22 % des bénéficiaires potentiels ont fait valoir leurs droits en 2011.

Notre enquête cherche à comprendre les motifs du non-recours à l'ACS et fait suite à une expérimentation sociale menée à Lille dont l'objectif était de tester l'influence d'une modification du dispositif de l'ACS sur le comportement des bénéficiaires potentiels en proposant une majoration de l'aide et/ou une invitation à participer à une réunion d'information. Il s'agit ici, avec cette enquête, de dresser le profil des individus éligibles et d'étudier les motivations de la demande d'ACS et, à l'inverse, les blocages persistants. L'échantillon est composé de 1 038 individus âgés de 18 ans et plus bénéficiaires potentiels de l'ACS de Lille dont le profil est comparé aux caractéristiques des répondants de l'Enquête santé et protection sociale de l'Irdes (ESPS, 2008). Cette comparaison permet de souligner les spécificités socio-économiques et de santé des bénéficiaires potentiels de l'ACS de Lille par rapport à la population générale.

2/ Au vu de cette enquête, quels sont les principaux déterminants du non-recours à l'ACS ? Quelles sont les justifications données par les enquêtés eux-mêmes ?

Parmi les différents facteurs testés (démographiques, socio-économiques, état de santé, profil de l'assuré en termes d'assurance maladie…), certains ont un impact significatif. La probabilité de ne pas recourir à l'ACS varie ainsi avec le revenu : les personnes qui pensent que leurs ressources resteront les mêmes dans l'année à venir ont plus de chances d'entamer des démarches comparées à celles qui estiment que leurs ressources augmenteront ou diminueront. Certains des indicateurs de difficultés dans la réalisation des démarches administratives ont également un impact.

Le rôle de l'état de santé, des dépenses de santé à venir et de la protection sociale est également important. Si la santé déclarée n'a pas d'impact, les personnes souffrant d'une maladie chronique semblent avoir plus de chances de recourir à l'ACS ; inversement, pour les personnes limitées dans leurs activités, faire une demande et constituer le dossier pourrait s'avérer trop ardu compte tenu de leurs difficultés de mobilité.

De manière cohérente, les enquêtés qui craignent de faire face à des dépenses de santé importantes dans l'année à venir ont un recours plus fréquent, tout comme les personnes qui ont dû faire face à des restes à charge importants. Idem pour celles qui bénéficiaient de la CMU-C l'année précédente et qui n'en bénéficient plus : celles-ci, déjà familiarisées avec les demandes d'aides sociales ou disposant de plus d'informations, voient leur recours facilité.

Le faible recours à l'ACS semble avant tout expliqué par un manque d'information : les deux tiers de l'échantillon ont déclaré ne pas connaître le dispositif. L'incertitude sur son éligibilité constitue également un frein important : 40,6 % des personnes n'ayant pas entamé de démarche pensaient « ne pas avoir droit à l'ACS ». La complexité des démarches est également l'un des freins à l'œuvre : c'est le motif de non-recours déclaré par 18,1 % de l'échantillon. Enfin, si le prix de la complémentaire santé après déduction du chèque santé est un motif faiblement invoqué parmi l'ensemble des enquêtés (5,6 %), il est le quatrième motif le plus fréquent parmi les non-couverts (16,3 %)

3/ Quels enseignements peut-on tirer de cette enquête dans la perspective d'une amélioration du dispositif ?

L'enquête a montré que la population de bénéficiaires potentiels à Lille est confrontée à des difficultés économiques et sociales et fait face à des besoins de soins importants. Près de la moitié des répondants ne se déclare pas en bonne santé et 36 % souffrent d'une maladie chronique alors qu'un quart est pris en charge à 100 % en Affections de longue durée (ALD).Le dispositif semble donc insuffisant pour garantir l'accès à la complémentaire santé des ménages ayant un revenu juste au-dessus du plafond d'éligibilité à la CMU-C.

Cependant, l'analyse révèle que les individus dont les besoins de soins sont importants ont plus de chances d'avoir entrepris des démarches. Ce résultat atténue un peu la portée négative du faible recours à l'ACS et laisse penser qu'une sensibilisation au dispositif par les médecins ou, plus largement, les acteurs de l'offre de soins, pourrait être une méthode d'information efficace.

En outre, les personnes ayant bénéficié de la CMU-C l'année précédant l'interview ont plus de chances d'avoir fait des démarches, à l'inverse de celles déclarant avoir eu des difficultés avec les procédures administratives. Ce résultat confirme que l'accès à l'information et la compréhension des démarches sont des déterminants importants du recours à l'ACS.

Enfin, une perception erronée de l'éligibilité est un motif de non-recours souvent évoqué. La réévaluation du plafond de la CMU-C depuis la date de l'enquête (permettant d'inclure les bénéficiaires de l'AAH et du minimum vieillesse) a donc probablement été un moyen efficace d'y remédier ; il serait utile de le vérifier. Il est enfin important de souligner que la grande majorité des personnes enquêtées bénéficie d'une couverture complémentaire santé. Le relais des organismes de complémentaire santé pour promouvoir le dispositif de l'ACS serait certainement profitable.

Propos recueillis par Anna Marek

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