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VU SUR D'AUTRES SITES : SEPTEMBRE 2016

Une sélection d’informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, sont répertoriés ici par thèmes.




Assurance maladie - Sécurité sociale | Dépenses de santé | Enquêtes - SondagesGéographie de la santéHandicap - DépendanceHôpital - Etablissements de santéInégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins | InternationalMéthodologie - Statistiques - Bases de donnéesNouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)Politique de santé - Politique sociale - Politique publiqueProfessions de santé - Pratiques professionnellesProtection sociale | Santé et travail | Technologie médicale | Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées

Assurance maladie - Sécurité sociale

Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2016)

« En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d'un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d'âges. (…) Près des trois quarts des personnes couvertes par une mutuelle en individuel le sont par un contrat assurant une solidarité entre classes d'âges, contre 5 % des personnes couvertes par une société d'assurances. Sur le marché de la complémentaire collective, 43 % des personnes sont couvertes par un contrat dont le tarif dépend du revenu. (…) »

Drees, Études et Résultats n° 972

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance maladie pour 2017

(Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2016)
« À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport Charges et produits pour l'année 2017, adopté par le Conseil de la Cnamts le 7 juillet 2016, présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé. »

Rapport

Références CMU

(Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU) [Fonds CMU], juillet 2016)
« La Lettre du Fonds CMU fait un point sur la réforme de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) un an après son entrée en vigueur. La montée en charge des nouveaux contrats ACS est encourageante. Le million de personnes bénéficiaires de ces contrats a été atteint en mai. S'il est nécessaire d'attendre la fin de la montée en charge pour effectuer un bilan détaillé de ces contrats, le nombre de bénéficiaires et la qualité des garanties choisies (pour près de 40 % le niveau de garanties le plus élevé) rendent d'ores et déjà compte du succès de cette réforme. »

Références CMU n° 64

Rapport d'activité 2015

(Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2016)
« L'Assurance maladie fait un point complet sur les actions menées, les faits marquants en 2015 et les résultats obtenus, mais également sur les projets en cours et les perspectives. »

Rapport

Dépenses de santé

Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé – Edition 2016

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2016)
« En 2015, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est de 194,6 milliards d'euros. Elle progresse de 1,8 %, soit légèrement moins rapidement que le PIB en valeur (+1,9 %) contrairement à la période 2012-2014. La France consacre, au total, 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l'Allemagne et les Pays-Bas. La Sécurité sociale finance plus des trois quarts de la CSBM et les organismes complémentaires 13,3 %. La part restant à la charge des ménages recule pour la quatrième année consécutive et atteint 8,4 % en 2015. Les ménages consacrent ainsi un peu moins de 250 euros par habitant à leur consommation de santé, soit moins que la plupart de leurs voisins européens. Le rapport présente également un éclairage sur les dépenses de prévention sanitaire, qui représenteraient plus de 4,8 % de la CSBM, en 2014. »

Rapport

Synthèse et fiches thématiques

Voir aussi Études et Résultats n° 971

Enquêtes - Sondages

Données de l'Enquête européenne sur la santé (EHIS) [Eurostat]

Les données de l'Enquête européenne sur la santé, European Health Interview Survey (EHIS) sont disponibles sur le site d'Eurostat (26 états membres, y compris la France).

Données

Les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l'avenir et de la protection sociale

Trois études sur les 18-29 ans à partir de dix années du Baromètre d'opinion de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2016)

« En matière de protection sociale, les jeunes considèrent que la solidarité relève d'abord des individus et, à la différence de leurs aînés, ils sont une majorité à penser que le financement de la protection sociale est un frein à la sortie de la crise plutôt qu'une protection. Ils sont aussi plus nombreux que leurs aînés à souhaiter cotiser plus pour maintenir le niveau des prestations. Ils souhaitent que les individus et les entreprises contribuent davantage au financement du système, et que l'on renforce le ciblage des prestations vers les publics démunis. »

Les Dossiers de la Drees, n° 3

Géographie de la santé

Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2016)

« Entre 2010 et 2013, les inégalités d'accessibilité géographique aux médecins généralistes, chirurgiens-dentistes et psychiatres libéraux se maintiennent. Elles augmentent légèrement pour les gynécologues, les pédiatres et les ophtalmologues. Plus qu'entre régions, les disparités sont fortes entre types de communes : les habitants des grands pôles urbains ont une meilleure accessibilité que ceux des communes des périphéries. »

Drees, Etudes et résultats n° 970

Rapport au Parlement sur les recompositions de l'offre hospitalière 2012-2014

(Direction générale de l'offre de soins (DGOS), juillet 2016)

« Ce rapport présente un panorama des recompositions de l'offre hospitalière à l'œuvre sur le territoire français, du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014. Six types d'opérations de recompositions emblématiques du contexte actuel de régulation de l'offre hospitalière de soins sont analysés : les groupements de coopération sanitaire (GCS), les communautés hospitalières de territoire (CHT), les groupements d'intérêt public (GIP) à objet sanitaire, les syndicats inter-hospitaliers (SIH), les directions communes, les fusions. Cet état des lieux s'articule avec une analyse globale des évolutions observées au niveau national et une étude des disparités constatées au niveau régional afin d'étudier les différentes manières dont les acteurs, notamment les ARS, s'approprient les outils à leur disposition. »

Rapport

Handicap - Dépendance

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

(Cour des comptes, juillet 2016)

« La proportion de personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060 et leur nombre atteindre 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. La question des modalités de la prise en charge de la perte d'autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. (…) La Cour estime nécessaire d'améliorer l'organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes. »

Rapport

Synthèse

Hôpital - Etablissements de santé

Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2016)

« Un passage aux urgences sur cinq est suivi d'une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services pour trouver une place au patient. Parmi les personnes hospitalisées dans l'établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une sur dix n'est pas hospitalisée dans un service adapté à sa pathologie. (…) Pour 12 % des patients, l'hospitalisation ne peut être réalisée dans l'établissement d'origine et nécessite un transfert, motivé par un défaut de plateau technique dans près de deux tiers des cas. Les établissements qui reçoivent les patients transférés pour défaut de plateau technique sont plus souvent publics. Les patients âgés sont autant transférés pour insuffisance du plateau technique que pour manque de place dans l'établissement. »

Drees, Etudes et résultats n° 973

Rapport au Parlement sur les recompositions de l'offre hospitalière 2012-2014

(Direction générale de l'offre de soins (DGOS), juillet 2016)

« Ce rapport présente un panorama des recompositions de l'offre hospitalière à l'œuvre sur le territoire français, du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014. Six types d'opérations de recompositions emblématiques du contexte actuel de régulation de l'offre hospitalière de soins sont analysés : les groupements de coopération sanitaire (GCS), les communautés hospitalières de territoire (CHT), les groupements d'intérêt public (GIP) à objet sanitaire, les syndicats inter-hospitaliers (SIH), les directions communes, les fusions. Cet état des lieux s'articule avec une analyse globale des évolutions observées au niveau national et une étude des disparités constatées au niveau régional afin d'étudier les différentes manières dont les acteurs, notamment les ARS, s'approprient les outils à leur disposition. »

Rapport

Les établissements de santé - Édition 2016

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2016)

« En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s'adaptent et modifient en profondeur leurs modes d'intervention et leur organisation. Cet ouvrage présente les chiffres clés de ce secteur, les capacités et l'activité des hôpitaux ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur personnel, médical et non médical. Y figurent également des éléments de cadrage économique, financier et juridique de ces différentes structures. »

Panoramas de la Drees - Santé

Hospitalisation à domicile – Chiffres clés 2015

(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), août 2016)

« L'ATIH publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). »

Chiffres clés

Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins

Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2016)

« Entre 2010 et 2013, les inégalités d'accessibilité géographique aux médecins généralistes, chirurgiens-dentistes et psychiatres libéraux se maintiennent. Elles augmentent légèrement pour les gynécologues, les pédiatres et les ophtalmologues. Plus qu'entre régions, les disparités sont fortes entre types de communes : les habitants des grands pôles urbains ont une meilleure accessibilité que ceux des communes des périphéries. »

Drees, Etudes et résultats n° 970

Les insuffisances en matière d'équipements d'imagerie médicale en France : étude sur les délais d'attente pour un rendez-vous IRM 2016

(Cemka-Eval pour le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), juillet 2016)

« L'étude annuelle sur les délais d'attente pour un examen d'IRM en France pointe un délai moyen de 30,6 jours pour obtenir, en urgence, un rendez-vous d'IRM en France métropolitaine, alors que le Plan cancer 2014-2019 préconise un maximum de 20 jours et le plan précédent 15 jours. Les inégalités régionales demeurent par ailleurs flagrantes. Le délai moyen pondéré par la taille de la population montre un écart de plus du simple au double (52,9 vs 21,5 jours) entre les cinq régions les moins bien équipées et les cinq régions les mieux équipées. En 2016, plus de la moitié de la population française (51,3 %) vit dans une région où le délai moyen d'attente est supérieur ou égal à 30 jours contre 43,3 % en 2015. »

Rapport

Communiqué de presse

International

Les dépenses de santé en 2015 - Résultats des comptes de la santé – Edition 2016

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2016)
« La France consacre, au total, 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l'Allemagne et les Pays-Bas. Les ménages consacrent ainsi un peu moins de 250 euros par habitant à leur consommation de santé, soit moins que la plupart de leurs voisins européens. »

Fiches thématiques et comparaisons internationales

Données de l'Enquête européenne sur la santé (EHIS) [Eurostat]

Les données de l'Enquête européenne sur la santé, European Health Interview Survey (EHIS) sont disponibles sur le site d'Eurostat (26 états membres, y compris la France).

Données

L'Union européenne (UE) dans le monde - The EU in the World – 2016 Edition

(Eurostat, septembre 2016)

« Population, conditions de vie, santé, éducation et formation, marché du travail, économie et finance, commerce, industrie et services, recherche et communication, transports, agriculture, environnement et énergie : l'édition 2016 de la publication d'Eurostat The EU in the World compare l'Union européenne (UE) avec les quinze pays du G20 non-membres de l'UE à travers treize thèmes statistiques et sur la base d'une série de données européennes et internationales. »

Communiqué de presse (en français)

Rapport (en anglais)

Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

(Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), août 2016)

« Cette étude, réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors), décrit, en termes de démographie médicale et d'environnement règlementaire, les mobilités de médecins, odontologistes, sages-femmes et pharmaciens (professionnels et étudiants) qui viennent exercer en France après des études à l'étranger ou qui, à l'inverse, n'exercent pas en France après leur cursus français d'études.»

Rapport

Méthodologie - Statistiques - Bases de données

Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs

(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), juin 2016)

« Ce guide méthodologique détaille les différentes étapes qui conduisent à élaborer, à partir des coûts complets issus de l'Etude nationale des coûts (ENC), une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. »

Guide

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Stratégie nationale e-santé 2020 - Le numérique au service de la modernisation et de l'efficience du système de santé

(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, juillet 2016)

« L'objectif de la Stratégie nationale e-santé 2020 est d'intégrer, de manière innovante, les nouvelles technologies pour améliorer le fonctionnement du système de santé français. Elle s'articule autour de quatre axes : simplifier l'accès aux soins et développer des services favorisant l'autonomie des patients, soutenir l'innovation des professionnels de santé, simplifier le cadre d'actions pour les acteurs économiques, moderniser les outils du système de santé en améliorant les systèmes d'information, la veille et la surveillance sanitaire. »

Rapport

Politique de santé - Politique sociale - Politique publique

Contribution au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), avril 2016)

« L'Igas a été chargée d'une mission d'appui auprès des pouvoirs publics afin de préparer le rapport du Gouvernement au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé. Il s'agissait de présenter et quantifier les différents dispositifs et d'en évaluer l'impact, notamment l'efficacité et l'équité, dans un contexte de réformes multiples sur ce champ. L'étude de scénarios alternatifs à l'architecture actuelle devait permettre d'éclairer l'opportunité de réformes nouvelles. »

Rapport

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), juillet 2015)

« L'Igas déconseille fortement de moduler les remboursements des soins en fonction de l'observance des traitements et préconise le développement de l'éducation thérapeutique et de l'accompagnement des patients. Elle propose de développer une offre de télé-suivi-accompagnement s'appuyant sur l'essor des appareils connectés qui vont profondément modifier l'exercice de la médecine. Le financement de ces services dépendrait de leur performance, faisant de la bonne observance et de la fidélisation des patients des marqueurs de la qualité de l'accompagnement. »

Rapport

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au Dossier médical partagé

(Legifrance, juillet 2016)

« Le décret définissant la mise en œuvre du Dossier médical partagé (DMP) est paru au Journal officiel du 5 juillet 2016. Le DMP contiendra entre autres les données relatives à la prévention, à l'état de santé et au suivi social et médico-social que les professionnels de santé estiment devoir être partagées afin de servir la coordination, la qualité et la continuité des soins, y compris en urgence, notamment l'état des vaccinations, les synthèses médicales, les lettres de liaison, les comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, d'actes diagnostiques et thérapeutiques, et les traitements prescrits. Il ne se substitue pas au dossier que tient chaque établissement de santé ou chaque professionnel de santé. A priori, sur cette base, neuf départements vont tester le DMP à partir de septembre 2016 et la généralisation est prévue au printemps 2017. »

Décret

Professions de santé - pratiques professionnelles

Portrait des professionnels de santé - Édition 2016

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2016)

« En 2015, la France compte 1,9 million de professionnels de santé. Cet ouvrage esquisse leur portrait à travers une vingtaine de fiches qui rendent compte des chiffres clés liés à leur activité. Les différents aspects des métiers et des parcours de ces professionnels sont ainsi analysés : effectifs actuels et évolution passée, répartition géographique, rémunérations, formation, conditions de travail… L'ouvrage examine également les tendances des futures évolutions démographiques et fournit des éléments sur la répartition des professionnels sur le territoire à court terme. »

Ouvrage

Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

(Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), août 2016)

« Cette étude, réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors), décrit, en termes de démographie médicale et d'environnement règlementaire, les mobilités de médecins, odontologistes, sages-femmes et pharmaciens (professionnels et étudiants) qui viennent exercer en France après des études à l'étranger ou qui, à l'inverse, n'exercent pas en France après leur cursus français d'études.»

Rapport

Protection sociale

La protection sociale des étrangers en France - Etats tiers et Union européenne

(Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), juillet 2016)

« Ce guide détaille les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016. »

Guide

Santé et travail

Travail et santé

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), juillet 2016)

« Ce numéro d'Economie et Statistique est consacré à des travaux mobilisant l'enquête Santé et itinéraire professionnel (Sip) mise en place par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Cette enquête originale offre des perspectives de recherche appliquée tout à fait inédites, notamment en sciences économiques, dans un champ relativement peu exploré en France par rapport à l'abondance de la littérature internationale sur le sujet. Les incidences micro-économiques sont pourtant évidentes ; pour le salarié, la dégradation de l'état de santé contribue à modifier ses préférences pour le loisir et à diminuer sa capacité de travail, voire sa productivité ; pour l'entreprise, les arrêts-maladie de longue durée notamment induisent des coûts de gestion, de formation, des pertes de productivité et de compétitivité. Les équilibres macro-économiques sont aussi fragilisés par une dégradation du capital santé, provoquant des départs prématurés du marché du travail et une surconsommation de soins. »

Economie et Statistique n° 486-487

Technologie médicale

Les insuffisances en matière d'équipements d'imagerie médicale en France : étude sur les délais d'attente pour un rendez-vous IRM 2016

(Cemka-Eval pour le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), juillet 2016)

« L'étude annuelle sur les délais d'attente pour un examen d'IRM en France pointe un délai moyen de 30,6 jours pour obtenir, en urgence, un rendez-vous d'IRM en France métropolitaine, alors que le Plan cancer 2014-2019 préconise un maximum de 20 jours et le plan précédent 15 jours. Les inégalités régionales demeurent par ailleurs flagrantes. Le délai moyen pondéré par la taille de la population montre un écart de plus du simple au double (52,9 vs 21,5 jours) entre les cinq régions les moins bien équipées et les cinq régions les mieux équipées. En 2016, plus de la moitié de la population française (51,3 %) vit dans une région où le délai moyen d'attente est supérieur ou égal à 30 jours contre 43,3 % en 2015. »

Rapport

Communiqué de presse

Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

(Cour des comptes, juillet 2016)

« La proportion de personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060 et leur nombre atteindre 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. La question des modalités de la prise en charge de la perte d'autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. (…) La Cour estime nécessaire d'améliorer l'organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes. »

Rapport

Synthèse


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9 septembre 2016