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Dépenses de santé | Enquêtes - Sondages | Handicap | Médicament | NTIC | Organisation des soins - Parcours de soinsPolitiques publiques - Politiques de santéProfessions de santé - Pratiques professionnelles | Psychiatrie - Santé mentale | Santé et travail | Sécurité sociale - Assurance maladie

Dépenses de santé

La dette des établissements publics de santé (Cour des comptes, avril 2014)
« Selon un rapport de la Cour des comptes réalisé pour la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale, en dépit d’un ralentissement récent, la dette à moyen et long terme des établissements publics de santé a triplé en dix ans, atteignant 29,3 Md€ fin 2012, soit 1,4 % du PIB. Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 se sont traduits par un emballement de la dette hospitalière, qui a progressé à un rythme pouvant atteindre près de 20 % par an et connaît un niveau critique. »

Télécharger le rapport de la Cour des comptes

Médicaments de ville : une nouvelle baisse des dépenses en 2013 (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), communiqué de presse, avril 2014)
« En 2013, les remboursements de médicaments de ville ont enregistré une baisse de -0,4 %, représentant 22,6 mds € contre 22,7 mds € en 2012. Au total, en 2013, les dépenses de l’Assurance maladie obligatoire au titre des médicaments délivrés en officine ou rétrocédés diminuent de 95 M€, mais cette orientation à la baisse masque des évolutions divergentes et, au global, si l’année 2013 a été marquée par une nouvelle baisse des dépenses, celle-ci est légèrement moindre que celle observée l’an dernier (-0,4 % contre -0,8 %). »
Cnamts, Point d’information médias, 10 avril 2014

Enquêtes - Sondages

De la difficulté d’estimer le handicap psychique dans une enquête en population générale. L’exemple de l’enquête Handicap-Santé (Institut de veille sanitaire (InVS), avril 2014)
« Il est tentant d’utiliser l’enquête Handicap-Santé, réalisée en France en 2008 et 2009, pour estimer la part de la population générale concernée par le « handicap psychique », décrire ses caractéristiques et ses besoins d’aide. Cet article vise à montrer que l’amélioration de la connaissance relative au handicap psychique est une tâche délicate, même lorsque les données collectées couvrent le spectre entier du phénomène, depuis la maladie jusqu’aux facteurs environnementaux ».
InVS, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), avril 2014

Handicap

Handicap et Autonomie. La diversité des apports des enquêtes Handicap-Santé - Actes du colloque du 6 juin 2013 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), avril 2014)
 « En éclairant le quotidien des personnes et en donnant la parole aux aidants, les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009) de l’Insee et de la Drees offrent une vision récente et riche des situations de handicap ou de perte d’autonomie quels que soient l’âge, le type de fonction altérée et le lieu de vie, en logement ordinaire ou en institution. (…) Les actes de ce colloque organisé par la Drees et l’Institut fédératif de recherche sur le handicap (IFRH) ont permis d’aborder les enjeux de la participation sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, de l’accès aux soins de santé et de la relation d’aide, familiale ou professionnelle. Une ouverture sur les perspectives internationales en matière de connaissances sur le handicap a complété les analyses. »
Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 53, avril 2014

Médicament

Médicaments de ville : une nouvelle baisse des dépenses en 2013 (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), communiqué de presse, avril 2014)
« En 2013, les remboursements de médicaments de ville ont enregistré une baisse de -0,4 %, représentant 22,6 mds € contre 22,7 mds € en 2012. Au total, en 2013, les dépenses de l’Assurance maladie obligatoire au titre des médicaments délivrés en officine ou rétrocédés diminuent de 95 M€, mais cette orientation à la baisse masque des évolutions divergentes et, au global, si l’année 2013 a été marquée par une nouvelle baisse des dépenses, celle-ci est légèrement moindre que celle observée l’an dernier (-0,4 % contre -0,8 %). »
Cnamts, Point d’information médias, 10 avril 2014

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

La protection des données personnelles dans l’Open data : une exigence et une opportunité (Mission d’information de la Commission des lois du Sénat, avril  2014)
« La France s’est résolument engagée sur la voie de l’ouverture et du partage des données publiques, plus connue sous le nom d’open data. (…) En créant une mission d’information chargée d’étudier l’open data et la protection de la vie privée de ses concitoyens, la Commission des lois a souhaité poursuivre sa réflexion sur les nouveaux usages numériques et la façon dont ils peuvent se concilier avec les principes fondamentaux que le législateur a posés dès la fin des années 1970. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs de la mission d’information jugent aujourd’hui nécessaire de faire d’une exigence fondamentale – la protection de la vie privée de nos concitoyens – une opportunité pour donner une nouvelle impulsion au déploiement de l’open data. »
Télécharger le rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et François Pillet, fait au nom de la Commission des lois n° 469 (2013-2014) - 16 avril 2014

Organisation des soins - Parcours de soins

Organisation de l’offre de soins en psychiatrie et santé mentale (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), avril 2014)
« La Drees a organisé en 2012 un séminaire de recherche réunissant chercheurs, professionnels de santé et acteurs institutionnels afin d’identifier les besoins dans le domaine de l’organisation des prises en charge en psychiatrie et de transformer les questions que se posent les régulateurs ou les acteurs de terrain en objets de recherche. Elle présente dans cet ouvrage une retranscription du contenu des études qui y ont été présentées et des échanges qui ont suivi. »
Drees, Document de travail, Série Études et Recherche n° 129, avril 2014

Politiques publiques - Politiques de santé

Plan d'économies : les mesures détaillées (Portail du gouvernement, avril 2014)
Sur les 50 milliards d'euros d’économie envisagés par le gouvernement, 11 milliards concernent les prestations sociales et 10 milliards l'Assurance maladie.
Télécharger l'intégralité de la déclaration du Premier ministre

Professions de santé - Pratiques professionnelles

La démographie des médecins (Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)) (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), avril 2014)
« Au 1er janvier 2014, la base statistique du RPPS recense 219 834 médecins en activité, dont 214 594 en France métropolitaine. Par rapport au 1er janvier 2013, le nombre de médecins a augmenté de 0,7 % (218 296 médecins au 1er janvier 2013 en France et 213 227 en France métropolitaine). On enregistre sur la même période une légère hausse de la densité de l’ensemble des médecins (+0,2 %). »

Drees, La démographie des médecins (RPPS), avril 2014

La rémunération sur objectifs de santé publique, deux ans après. Des progrès significatifs en faveur de la qualité et de la pertinence des soins (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), communiqué de presse, avril 2014)
« Deux ans après sa mise en place, le dispositif de Rémunération sur objectifs de santé publique confirme la progression observée en 2012 qui se poursuit en 2013, au service de la qualité et de l’efficience du système de soins. Le taux général d’atteinte des objectifs s’améliore, en effet, significativement : il passe en un an de 51,1 % à 59,7 % pour l’ensemble des omnipraticiens, soit 8,6 points de plus.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte d’opinion de plus en plus favorable : selon une enquête conduite fin 2013, 7 Français sur 10 considèrent désormais que le système de rémunération sur objectifs de santé publique est une bonne chose. Quant aux médecins,  ils sont aujourd’hui 57 % (dont 71 % pour les médecins ayant signé un CAPI) à considérer que l’Assurance maladie les aide à atteindre leurs objectifs de santé publique. De surcroît, pour l’ensemble des objectifs fixés par la convention médicale de 2011, plus de 80 % des médecins généralistes interrogés déclarent avoir fait évoluer leurs pratiques ou prévoient de le faire dans l’année qui vient. »
Cnamts, communiqué de presse, 10 avril 2014

Psychiatrie - Santé mentale

Organisation de l’offre de soins en psychiatrie et santé mentale (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), avril 2014)
« La Drees a organisé en 2012 un séminaire de recherche réunissant chercheurs, professionnels de santé et acteurs institutionnels afin d’identifier les besoins dans le domaine de l’organisation des prises en charge en psychiatrie et de transformer les questions que se posent les régulateurs ou les acteurs de terrain en objets de recherche. Elle présente dans cet ouvrage une retranscription du contenu des études qui y ont été présentées et des échanges qui ont suivi. »
Drees, Document de travail, Série Études et Recherche n° 129, avril 2014

Santé et travail

Les risques psychosociaux au travail. Un panorama d’après l’enquête Santé itinéraire professionnel (Sip) 2010 (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), avril 2014)

« Les risques psychosociaux au travail sont divers et peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés, notamment en cas d'expositions multiples. Afin d'étudier cette question, l'enquête Santé et itinéraire professionnel (Sip), réalisée en 2010, permet de dresser une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposés ».

Dares Analyses n° 031, avril 2014

Observatoire sociétal des cancers – Rapport 2013 (Ligue nationale contre le cancer, avril 2014)
« La Ligue contre le cancer publie le 3e rapport de l’Observatoire sociétal des cancers, s’appuyant sur des études inédites pour comprendre les réalités de cette maladie. Si les conséquences économiques du cancer pour les personnes malades et leur entourage sont connues, cette nouvelle édition met aussi en avant l’impact de la maladie sur le parcours professionnel… Devenue un rendez-vous sociétal annuel, la sortie du rapport de l’Observatoire sociétal des cancers (action 9.17 du Plan cancer III) dévoile, dans sa nouvelle édition, les délais de prises en charge, les difficultés d’accès aux soins, les frais cachés restés à la charge des personnes malades, les problèmes économiques, les entraves dans le retour ou le maintien à l’emploi ».
Télécharger l'étude sur le site de la Ligue contre le cancer

Sécurité sociale - Assurance maladie

Le VIe rapport d'évaluation de la loi CMU (Références CMU n° 55. La lettre du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (Fonds CMU), avril 2014)
« Ce rapport dresse un bilan des dispositifs d’aide à la complémentaire santé en décrivant les situations insatisfaisantes et formule des propositions. La couverture complémentaire, dans un contexte de paupérisation de la population, demeure un facteur déterminant dans la réduction des inégalités de santé. L’un des principaux problèmes qui demeure est celui du non-recours aux dispositifs, surtout celui de l’ACS »…

Fonds CMU, Références CMU n° 55, 2014/04

La rémunération sur objectifs de santé publique, deux ans après. Des progrès significatifs en faveur de la qualité et de la pertinence des soins (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), communiqué de presse, avril 2014)
« Deux ans après sa mise en place, le dispositif de Rémunération sur objectifs de santé publique confirme la progression observée en 2012 qui se poursuit en 2013, au service de la qualité et de l’efficience du système de soins. Le taux général d’atteinte des objectifs s’améliore, en effet, significativement : il passe en un an de 51,1 % à 59,7 % pour l’ensemble des omnipraticiens, soit 8,6 points de plus.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte d’opinion de plus en plus favorable : selon une enquête conduite fin 2013, 7 Français sur 10 considèrent désormais que le système de rémunération sur objectifs de santé publique est une bonne chose. Quant aux médecins, ils sont aujourd’hui 57 % (dont 71 % pour les médecins ayant signé un CAPI) à considérer que l’Assurance maladie les aide à atteindre leurs objectifs de santé publique. De surcroît, pour l’ensemble des objectifs fixés par la convention médicale de 2011, plus de 80 % des médecins généralistes interrogés déclarent avoir fait évoluer leurs pratiques ou prévoient de le faire dans l’année qui vient. »
Cnamts, communiqué de presse, 10 avril 2014

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13 mai 2014