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Dépenses de santé | Enquêtes - SondagesHandicap | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins | International | Médicament | Méthodologie - Statistique - Bases de données | Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) | Organisation des soins - Parcours de soins | Politiques publiques - Politiques de santéProfessions de santé | Protection sociale | Santé - Travail | Sécurité sociale - Assurance maladie | Vieillissement - Fragilité

Dépenses de santé

Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2014)
« En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En incluant les sommes à la charge des ménages, la dépense totale atteindrait 28,3 milliards en 2011, soit 1,41 % du PIB.
À l’horizon 2060, la prise en charge publique de la perte d’autonomie s’élèverait dans le scénario intermédiaire étudié à 35 milliards d’euros en valeur équivalente de 2011, soit 1,77 point de PIB. Cet accroissement, continu sur la période de projection, serait plus marqué entre 2025-2040 du fait de la démographie… »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 50, 2014/02

Enquêtes - Sondages

L'Obésité : une épidémie ?  (Résultats de l'étude de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) Habitudes de vie et surpoids, février 2014))
« Trois Français sur quatre se jugent en bonne santé, un sur deux est en surpoids et 16 % sont obèses. 2/3 pratiquent un sport, mais seulement une personne obèse sur deux. Plus de 85 % déclarent avoir une bonne alimentation et 46 % fréquentent les fast-foods. Les Français mangent en moyenne 3,4 fruits et légumes par jour. Un sur quatre a déjà vu un diététicien, 16 % des Français suivent actuellement un régime...  »

Sondage OpinionWay

Système de santé : les maux et remèdes plébiscités (Deloitte/Ifop, mars 2014)
« Afin de confirmer les enjeux du secteur de la santé, le cabinet Deloitte publie son étude annuelle, administrée par l’IFOP et interroge un panel de plus de 2 000 Français sur leur perception du système de santé en général pour indiquer de potentielles voies d’amélioration.
L’étude met ainsi en évidence l’intérêt grandissant des Français vis-à-vis de la prévention, de la coordination des acteurs sur le parcours de santé, de l’accessibilité aux soins, de l’aide à la maîtrise du budget santé et à la gestion du risque santé et enfin vis-à-vis de l’apparition de nouvelles opportunités de marché. »

Baromètre Santé 2014 - Deloitte / Ifop, 2014/03

Handicap

Vivre avec des difficultés d’audition. Répercussions sur les activités quotidiennes, l’insertion et la participation sociale (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2014)
« D’après l’enquête Handicap-Santé, 10 millions de personnes rencontrent des problèmes d’audition en 2008 en France. Pour 5,4 millions de personnes, ces limitations auditives, considérées comme allant de moyennes à totales, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur leur vie quotidienne. Parmi elles, 360 000 ont des limitations très graves à totales puisqu’elles sont dans l’incapacité de suivre une conversation à plusieurs. Les difficultés auditives sont plus fréquentes en vieillissant. Après 50 ans, une personne sur trois en déclare et plus d’une sur deux après 80 ans. 46 % des personnes ayant des difficultés auditives moyennes à totales sont atteintes d’autres limitations (motrices, visuelles, intellectuelles, psychiques ou cognitives) contre 20 % de l’ensemble de la population. Elles sont ainsi davantage exposées à des restrictions dans les activités de la vie quotidienne… »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 52, février 2014

Actes du Colloque Handicaps Rares et/ou complexes « Parole croisée parents - professionnels » : Les parcours de vie des personnes en situation de handicap rare et/ ou complexe. Discontinuités - transitions - ruptures
« Organisé par le Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) en collaboration avec le Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA), le colloque avait réuni à Paris les 2 et 3 décembre 2013, professionnels, chercheurs et aidants familiaux. Les actes du colloque proposés en téléchargement libre au format PDF reprennent l'intégralité des interventions. »
Télécharger les actes du colloque handicaps rares et/ou complexes

Hôpital - Établissements de santé

La longue diminution des appendicectomies en France (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2014)
« En 2012, 83 400 appendicectomies étaient pratiquées en France. Leur nombre a fortement diminué depuis les années 1980 où il était estimé à plus de 300 000. Cette baisse n’a pas concerné les interventions pour péritonites ou abcès appendiculaires, formes graves de l’appendicite aiguë, qui sont restées stables, mais essentiellement les autres formes d’appendicite. Elle a été plus importante chez les femmes, les grands enfants et les adolescents… »

Drees, Études et résultats n° 868, 2014/02

L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2014)
« Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont augmenté leur capacité d’accueil de 5 % depuis 2007. Au 31 décembre 2011, on en compte 10 481 pour 719 810 places. L’hébergement permanent constitue le principal mode d’accueil. Toutefois, les établissements consacrent plus de 8 000 places à l’accueil de jour (en hausse de 38 % depuis 2007) et plus de 10 000 places à l’hébergement temporaire. La part des personnes âgées en situation de dépendance (relevant des groupes iso-ressources 1 à 4) au sein des personnes accueillies continue d’augmenter (84 % à la fin 2007, 89 % à la fin 2011). Le taux d’encadrement (nombre d’emplois en équivalent temps plein pour 100 places) passe de 50 % en 2007 à 54 % en 2011.
Entre 2007 et 2011, le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), créés par la réforme de la tarification, ne cesse de croître. À la fin 2011, les 7 752 EHPAD totalisent 82 % des places (75 % en 2007). Le tarif hébergement journalier moyen en EHPAD s’élève à 51 euros pour une place habilitée à l’aide sociale départementale et à 71 euros pour une place non habilitée. »
Drees, Études et résultats n° 877, février 2014

Inégalités de santé - Accès aux soins

L’accès aux soins dans les trois fonctions publiques (emploipublic.fr, février 2014)
98 % des fonctionnaires sont couverts par une mutuelle complémentaire mais 41 % d'entre eux ont renoncé à des soins ou à des consultations médicales au cours des douze derniers mois, dont plus de la moitié pour des raisons financières. Parmi eux, 40 % y ont renoncé au moins trois fois. Les soins optiques, dentaires et de spécialistes sont les postes les plus concernés par ces renoncements.
Télécharger l’étude conjointement réalisée par les Groupes Moniteur et Intériale, 2014/02

International

Guide pour l’intégration des questions de santé dans les politiques (Organisation mondiale de la santé (OMS), janvier 2014)
Pour faire suite à la 8e Conférence internationale sur la promotion de la santé (Helsinki, juin 2013) dont le thème était Health in All Policies, l’OMS publie un guide rapide d’intégration des questions de santé dans toutes les décisions politiques.
OMS, Health in All Policies Framework for Country Action, 2014/01

Médicament

Les médicaments et leurs usages : comment favoriser une consommation adaptée ? (volet 1) (Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), mars 2014)
« En 2012, plus de 27 milliards d’euros ont été consacrés aux dépenses publiques de médicaments en France. Parallèlement, on estime cette même année que 23 300 tonnes de médicaments n’auraient pas été utilisées. Au-delà de la question du prix du médicament – auquel sera consacré le volet 2 de cette note –, celle de ses usages est déterminante. Quelle organisation du système de soins pourrait favoriser un usage plus raisonné, à bon escient, des médicaments ?
Le médicament n’est pas un produit comme les autres : s’il a contribué de façon décisive à l’allongement de la vie et à l’amélioration de la santé, il nécessite un usage raisonné puisqu’il peut, à défaut, détériorer l’état de santé. Cette note examine les recours au médicament en ambulatoire sur l’ensemble du cycle de vie du médicament, une fois celui-ci mis sur le marché avec un prix et, le cas échéant, un taux de remboursement. Les usages qu’en font les différents acteurs sont parfois peu pertinents (prescriptions inadaptées, conseils des pharmaciens insuffisants, utilisation peu adéquate de la part des usagers, etc.) et entraînent d’importants coûts sanitaires, économiques et environnementaux. À partir d’exemples observés dans d’autres pays, cette note propose des pistes pour une démarche globale cohérente, impliquant l’ensemble des acteurs, pour favoriser un recours pertinent au médicament. »

Commissariat général à la stratégie et à la prospective, note d’analyse 09, 2014/03

Les médicaments et leurs prix : comment les prix sont-ils déterminés ? (volet 2) (Commissariat général à la stratégie et à la prospective, mars 2014)
« En 2012, plus de 27 milliards d’euros ont été consacrés aux dépenses publiques de médicaments en France. Au-delà de la question du volume de consommation et des usages – auxquels est consacré le volet 1 de cette note –, celle du prix est déterminante. Elle est délicate parce que porteuse d’enjeux multiples, à la fois économiques, sanitaires et sociaux.
Alors que la France a plutôt une tradition d’administration des prix du médicament, certains pays européens voisins combinent libre fixation des prix et régulation indirecte. Ainsi, plusieurs principes de régulation sont partagés par l’ensemble des pays, même si leur mobilisation concrète demeure mal connue tant la détermination du prix reste marquée par une grande opacité. Cette note vise à présenter les mécanismes de régulation du prix des médicaments dans le secteur ambulatoire en France et à identifier quelques évolutions récentes dans ce domaine, notamment le recours plus formalisé à la valeur économique du médicament. »
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, note d’analyse 10, 2014/03

Méthodologie - Statistique - Bases de données

Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Legifrance.gouv.fr, 3 mars 2014)
« Sont approuvés le protocole du 18 avril 2013 définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Sniiram), signé par la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), et son annexe relative au point 4 portant sur l'accès des agences régionales de santé au Sniiram, en tant qu'elle prévoit cet accès pour les expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) prévues par l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la Sécurité sociale pour 2013. »
Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie, 2014/03

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Un guide et un site web pour mieux informer les patients
Deux nouveaux outils viennent d’être mis à la disposition des usagers qui seront ainsi mieux informés et pourront davantage participer au système de santé.
66 millions d’impatients (Site d’information et de mobilisation du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss))
« Ce site propose à la fois des articles sur la prévention, la prise en charge, les facteurs de risques environnementaux, les coûts des soins, des dossiers et enquêtes, des témoignages d’experts ou des sondages, mais aussi des services pratiques tels que des calculateurs de coût des soins, une plateforme téléphonique… »
Accès au site web 66 millions d’impatients
Usagers de la santé : votre santé, vos droits (Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Défenseur des droits)
« Ce guide, composé de 26 fiches pratiques, répond à toutes sortes de situations concrètes sous forme de questions-réponses courtes, comme la prise en charge de la douleur et le bon usage des médicaments, l'accès au dossier médical et l'information du patient, le don d'organes, l'accès aux soins, les soins à domicile, palliatifs et la fin de vie, la bientraitance, les droits des usagers (plaintes, médiation au sein des hôpitaux, représentation des usagers, etc.). »

Télécharger le guide  Usagers de la santé : votre santé, vos droits

Statistiques, recherches et prospective de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui gère la retraite de base des salariés du privé a lancé un site dédié à ses travaux de statistiques, recherches et prospective. »
Accéder au site de la Cnav

Organisation des soins - Parcours de soins

Alcool et Parcours de soins : quels enjeux
Télécharger les actes du Colloque « Alcool et Parcours de soins : quels enjeux ? », organisé le 16 Janvier 2014 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) par le groupe de réflexion Apollin’ère

Le dernier mois de l’existence : les lieux de fin de vie et de décès en France (Institut national des études démographiques (Ined), mars 2014)
« Les conditions de fin de vie font l’objet de débats de société passionnés mais restent mal connues. Comment les proches accompagnent-ils les personnes qui vivent les derniers moments de leur existence ?
Jusqu’où cette période de la vie est-elle médicalisée ? Quelle est la fréquence des décès à domicile ? S’appuyant sur des travaux conduits dans d’autres pays d’Europe, l’Institut national des études démographiques (Ined) a mené une enquête en France auprès des médecins ayant certifié un décès en décembre 2009. Outre les informations sur les actes médicaux et les traitements administrés, cette enquête a recueilli une description précise des lieux de séjour de la personne décédée un mois, une semaine et un jour avant le décès. Les auteurs de l’enquête analysent ici les parcours de fin de vie et montrent que les changements de lieux sont fréquents au cours du dernier mois. Ces parcours diffèrent selon l’âge et le sexe, mais aussi en fonction des pathologies et du lieu de vie un mois avant le décès. Les transferts fréquents à l’hôpital dans les derniers moments de la vie témoignent de la difficulté pour les familles ou le personnel des maisons de retraite à gérer cette phase ultime d’aggravation de l’état de santé. »
Article de de la Revue Population, volume 4/2013, à paraître en mars 2014

Politiques publiques - Politiques de santé

Pacte territoire santé. Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins : bilan 2013 et perspectives 2014 (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, février 2014)
« A l’occasion d’un déplacement le 10 février 2014 à Chalon sur Saône (Bourgogne), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a dressé le bilan à un an du pacte territoire santé lancé en décembre 2012. »

Télécharger le dossier de presse, 2014/02

La stratégie d'investissement social (Conseil économique social et environnemental (CESE), février 2014)
« Notre système de protection sociale et de politiques sociales est-il suffisamment adapté pour faire face aux évolutions récentes des besoins sociaux (modification des trajectoires professionnelles, allongement de la durée de la vie, entrée massive des femmes sur le marché du travail et évolutions de la famille) ? Est-il possible de faire face à des besoins sociaux croissants dans un contexte économique particulièrement contraint ? »
Télécharger la note de synthèse

Télécharger l’étude

Clôture de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, février 2014)
Les ministres des Affaires sociales et des Personnes âgées et de l'autonomie ont clôturé le 12 février la phase de concertation relative au maintien à domicile du projet de loi Adaptation de la société au vieillissement.
Voir le dossier sur le site du ministère

Voir le texte de l'avant-projet de loi sur le site Syneas.fr (Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale)

Rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville (Inspection générale des Affaires sociales (Igas), juillet 2013)
Ce rapport dresse un bilan des pratiques actuelles de tiers payant en médecine de ville et étudie si sa généralisation est une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les pharmaciens. Le rapport rend compte d’un large travail conduit sur la base d’une consultation étendue des organisations professionnelles, des assurances maladies et des autorités publiques.

Télécharger le rapport de l’Igas

Pour l'An II de la Démocratie sanitaire (Rapport de Claire Compagnon sur la représentation des usagers en établissement de santé, remis à Marisol Touraine le 14 février 2014)
« La mission confiée à Claire Compagnon s’inscrit dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, qui recommande notamment d’accroître la place des usagers dans la gouvernance des établissements de santé. Dans son rapport, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule des propositions pour l’améliorer. »
Télécharger le rapport de Claire Compagnon et Véronique Ghadi

Professions de santé

La prise en charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes vivant à domicile (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2014)
« La prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sont des problématiques auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent suivre au moins une personne âgée dépendante vivant à domicile. Ce suivi nécessite le plus souvent un déplacement du médecin chez le patient et un temps de consultation relativement long.
Deux praticiens sur trois déclarent avoir participé activement à la mise en place d’une aide professionnelle à domicile pour les activités de la vie quotidienne de la dernière personne âgée dépendante qu’ils ont vue en consultation au cabinet ou en visite à domicile. L’aide à la toilette et les soins d’hygiène illustrent néanmoins la complexité des modes d’intervention auxquels les médecins peuvent faire appel : la diversité des professionnels impliqués, tout comme leur disponibilité très hétérogène selon les territoires, sont autant de difficultés rencontrées par le médecin généraliste dans ses missions de coordination des soins.
À cet égard, 40 % des médecins généralistes participent à des réunions de coordination ou pensent que ce serait utile, et la très grande majorité estime qu’une meilleure coordination entre eux et les intervenants à domicile serait bénéfique. »

Drees, Études et résultats n° 869, 2014/02

Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), février 2014)
« Les conditions d’exercice de la médecine générale connaissent des évolutions importantes. Le paiement à la performance, généralisé depuis 2012, et la coopération avec les infirmiers, pratique encore à un stade essentiellement expérimental, sont deux dispositifs emblématiques.
La quasi-totalité des médecins interrogés à la fin 2012 dans le cadre du panel de médecins généralistes de ville déclarent avoir adhéré à la Rémunération sur objectifs de santé publique mise en place par l’Assurance maladie en janvier 2012, et 80 % d’entre eux pensent pouvoir en remplir la majorité des objectifs. En revanche, ils sous-estiment nettement la rémunération qu’ils pourraient percevoir grâce à ce dispositif.
Un tiers d’entre eux se déclarent favorables à des coopérations avec un infirmier sur une ou plusieurs tâches. Cependant, ce résultat est très sensible au mode de financement d’un tel dispositif : la coopération est nettement plus acceptée (dans les deux tiers des cas) dans un scénario où l’auxiliaire médical serait entièrement rémunéré par un forfait extérieur. Les tâches qui relèvent des compétences réglementaires du médecin telles que les prescriptions seraient moins volontiers déléguées à un infirmier, contrairement aux actes d’éducation thérapeutique ou de surveillance de la tension artérielle. »
Drees, Études et résultats n° 873, 2014/02

Protection sociale

Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale (Haut Conseil du financement de la protection sociale, mars 2014)
« Ce document aborde les questionnements suivants :

  • Les évolutions des principaux indicateurs économiques, du coût du travail et du financement de la protection sociale ;
  • le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne et ses incidences en termes de compétitivité ;
  • l’éventail des scénarios d’évolution possible du financement de la protection sociale ;
  • l’impact économique des réformes du financement de la protection sociale ;
  • les résultats de simulations macro-économiques « test » ;
  • l’analyse comparée, au regard d’un éventuel rapprochement, du crédit d’impôt « compétitivité-emploi » (CICE) et des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ;
  • les voies d’un accroissement de la progressivité des prélèvements sociaux acquittés par les ménages.

Il comporte également les contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui ont souhaité exprimer leurs souhaits d’approfondissement de ces conclusions préliminaires, dans la suite des travaux du Haut Conseil. »

Télécharger le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2014/03

Santé - Travail

Les accidents du travail entre 2005 et 2010. Une fréquence en baisse (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), février 2014)
« Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité économique. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt, comme leur fréquence par rapport au nombre d’heures rémunérées, ont atteint en 2009 leur minimum sur la période, avant d’augmenter légèrement entre 2009 et 2010.
Les ouvriers, les hommes et les jeunes sont les plus exposés aux accidents du travail, mais la  baisse a été plus forte parmi ces catégories sur la période récente.
A contrario, le risque d’accident du travail n’a pas diminué pour les femmes. La construction  reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si le risque d’accident du travail y a diminué davantage que la moyenne entre 2005 et 2010… »
Dares analyses n° 10, 2014/02

Sécurité sociale - Assurance maladie

Les perspectives financières des régimes de base de la Sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2014 (Portail du service public de la Sécurité sociale, février 2014)
« Ce document détaille les prévisions financières des quatre branches des régimes de base de Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), telles qu’elles ont été présentées dans le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) de septembre 2013, après que soit intégré l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, de la loi de finances (LF) pour 2014, de la loi sur les retraites de janvier 2014 et de mesures adoptées par voie réglementaire. »
Télécharger la note de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2014/02

Vieillissement - Fragilité

Le dernier mois de l’existence : les lieux de fin de vie et de décès en France (Institut national des études démographiques (Ined), mars 2014)
« Les conditions de fin de vie font l’objet de débats de société passionnés mais restent mal connues. Comment les proches accompagnent-ils les personnes qui vivent les derniers moments de leur existence ?
Jusqu’où cette période de la vie est-elle médicalisée ? Quelle est la fréquence des décès à domicile ? S’appuyant sur des travaux conduits dans d’autres pays d’Europe, l’Institut national des études démographiques (Ined) a mené une enquête en France auprès des médecins ayant certifié un décès en décembre 2009. Outre les informations sur les actes médicaux et les traitements administrés, cette enquête a recueilli une description précise des lieux de séjour de la personne décédée un mois, une semaine et un jour avant le décès. Les auteurs de l’enquête analysent ici les parcours de fin de vie et montrent que les changements de lieux sont fréquents au cours du dernier mois. Ces parcours diffèrent selon l’âge et le sexe, mais aussi en fonction des pathologies et du lieu de vie un mois avant le décès. Les transferts fréquents à l’hôpital dans les derniers moments de la vie témoignent de la difficulté pour les familles ou le personnel des maisons de retraite à gérer cette phase ultime d’aggravation de l’état de santé. »
Article de de la Revue Population, volume 4/2013, à paraître en mars 2014

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11 mars 2014