VU SUR D'AUTRES SITES : JANVIER 2015


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État de santé et recours aux soins | Géographie de la santé | Handicap | Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements | International | Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) | Politiques de santéProfessions de santé - Pratiques professionnelles | Protection socialeSécurité sociale - Assurance maladieVieillissement - Fragilité

Etat de santé et recours aux soins

Le nouveau suivi de la mortinatalité en France depuis 2012  (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2014)

« Pour la première fois depuis 2007, des données sur la mortinatalité conformes aux seuils définis par l'Organisation mondiale de la santé sont disponibles. En 2013, un enfant sur cent dix naît sans vie. Le taux de mortinatalité est estimé à 8,9 ‰ en 2013 pour la France entière à partir des séjours hospitaliers d'accouchements. Il est en légère baisse par rapport au dernier taux comparable, calculé en 2007 (9,3 ‰). La mortinatalité spontanée représente 60 % de ces décès et celle induite (interruptions médicales de grossesse) 40 %. »

Drees, « Le nouveau suivi de la mortinatalité en France depuis 2012 », Marie-Claude Mouquet et Sylvie Rey, Études et Résultats, n° 901, 2014/12

Géographie de la santé

Démographie des psychiatres et facteurs d'attractivité : l'exemple de la Franche-Comté (Société française de santé publique (SFSP), Santé publique n° 5, septembre-octobre 2014)

« Cette étude avait pour objectif de décrire le lieu d'exercice des psychiatres formés en Franche-Comté et d'analyser les facteurs associés à leur installation dans cette région, notamment au sein des zones les plus déficitaires. Il s'agit d'une étude épidémiologique observationnelle rétrospective associée à une enquête qualitative réalisée au moyen d'entretiens semi-directifs auprès d'internes en poste. Entre 1994 et 2013, 160 internes sont entrés en formation de psychiatrie en Franche-Comté. En octobre 2013, 87 exerçaient en tant que psychiatres dont 57 % en Franche-Comté. La région d'exercice apparaissait significativement liée au lieu de naissance (p = 0,03). Les 18 entretiens réalisés ont montré qu'au-delà des facteurs familiaux et de qualité de vie (opportunités professionnelles du conjoint, proximité familiale, vivre en ville), les possibilités de travailler en équipe, la mise en place de projets novateurs et les valeurs défendues par l'établissement pouvaient constituer des facteurs d'attractivité pour les jeunes psychiatres... ».

Barba-Vasseur Marie et al., « Démographie des psychiatres et facteurs d'attractivité : l'exemple de la Franche-Comté », Santé Publique 5/ 2014 (Vol. 26), p. 639-645

Handicap

Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources (Inspection générale des affaires sociales (Igas), décembre 2014)

« Ce rapport aborde les sept thématiques du plan pauvreté : accès aux droits, accès à l'emploi, accès à l'hébergement et au logement, accès à la santé, enfance et famille, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques. Il formule plusieurs préconisations, notamment la simplification des procédures et des démarches, la coordination des institutions, la mobilisation sur l'accès à l'emploi. »

Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources, C. Abrossimov et F. Chérèque (Igas), 2014/12

Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements aux soins

Fin de vie et précarités (Observatoire national de la fin de vie (ONFV), janvier 2015)

« L'Observatoire national de la fin de vie a souhaité en 2014, une fois de plus élargir le champ de la réflexion sur la fin de vie et montrer que les débats qui s'y rattachent ne se réduisent pas dans notre société à la question de l'accompagnement des mourants et à celle de l'euthanasie ou du suicide assisté. Ce 4e rapport, sous la forme de trajectoires de vie et de parcours de santé, permet de voir et de comprendre les difficultés que rencontrent les personnes en situations de précarité qu'elles soient à la rue, à domicile, à l'hôpital ou en établissement social ou médico-social, mais aussi les difficultés d'adaptation de notre société et de notre système de santé à ces situations souvent « hors norme ». »

En ligne sur le site de l'ONFV, « Fin de vie et précarités » (rapport 2014, synthèse, communiqué de presse…)

Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources (Inspection générale des affaires sociales (Igas), décembre 2014)

« Ce rapport aborde les sept thématiques du plan pauvreté : accès aux droits, accès à l'emploi, accès à l'hébergement et au logement, accès à la santé, enfance et famille, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques. Il formule plusieurs préconisations, notamment la simplification des procédures et des démarches, la coordination des institutions, la mobilisation sur l'accès à l'emploi. »

Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l'accès aux droits et aux ressources, C. Abrossimov et F. Chérèque (Igas), 2014/12

International

Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe (Haut Conseil du financement de la protection sociale, novembre 2014)

« Afin de répondre à un besoin d'analyse internationale comparée dans le domaine du financement de la protection sociale, ce rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale :

  • décrit les caractéristiques financières des systèmes européens de protection sociale et présente les termes dans lesquels les questions de financement de la protection sociale sont abordées dans les débats publics des différents pays ;
  • tente de mesurer la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalités de revenus dans les pays européens, en distinguant l'incidence des prestations sociales en espèces et en nature, et celle des différents prélèvements qui financent directement – via des ressources affectées – ou indirectement – au travers des recettes fiscales dont bénéficient l'État et les collectivités locales – les dépenses de protection sociale ;
  • examine les expériences menées dans plusieurs pays européens ou américains, tendant à moduler les taux des cotisations sociales acquittées par les employeurs en fonction de leurs pratiques d'embauches et de licenciements s'agissant de l'assurance chômage, ou de la sinistralité observée en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • examine les liens entre les structures du financement de la protection sociale et les modes de pilotage financier et de gouvernance de la protection sociale dans cinq pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède). »

Télécharger le rapport sur le portail du service public de la Sécurité sociale, 2014/11

Global, regional, and national age – sex specific all-cause and cause-specific mortality for 240 causes of death, 1990-2013: a systematic analysis for the Global Burden of Disease Study 2013  (The Lancet, article on-line, décembre 2014)

« L'espérance de vie de la population mondiale a progressé de six ans en moyenne de 1990 à 2013 (5,8 ans pour les hommes et  6,6 ans pour les femmes). Ce progrès s'explique, dans les pays riches, par la baisse des décès par cancers et par maladies cardiovasculaires et, dans les pays pauvres, par le recul des décès de nouveau-nés et d'enfants par diarrhées ou maladies respiratoires. »

Télécharger l'article sur le site du Lancet (en anglais)

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

La France, 3e au classement mondial de l'Open Data Index

« L'Open Knowledge Foundation (OKF) vient de publier les résultats 2014 de son classement mondial « Open Data Index ». La France se classe troisième et gagne ainsi plus de 12 places par rapport à la précédente édition, enregistrant ainsi l'une des plus fortes progressions au sein des pays de l'OCDE. »

Annonce du blog de la mission Etalab, 9 décembre 2014

Ouverture des données de santé : l'Assurance maladie met en ligne un premier jeu de données « sources » sur data.gouv.fr (Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2014)

« L'Assurance maladie a mis à disposition en open data un premier jeu de données de santé « sources » sur le site data.gouv.fr, le Damir national. Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le Régime général de l'Assurance maladie (hors prestations hospitalières) par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, pharmaciens, ...) et par type de prescripteurs. Les dépenses sont indiquées en montants remboursés et présentées au remboursement.

Cette première étape trouvera un prolongement dès la fin janvier avec la tenue d'un « Hackathon » - événement de développement collaboratif - qui sera organisé conjointement par l'Assurance maladie et la Mission Etalab afin de tester une version substantiellement enrichie de ces données avant d'en confirmer la mise à disposition ultérieure en open data. »

Lire le communiqué de presse de la Cnamts, 18 décembre 2014

Accéder aux données sur data.gouv.fr

Politiques de santé

Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (Portail du service public de la Sécurité sociale, janvier 2015)

« Jeudi 18 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le 22 décembre, le président de la République a promulgué la loi n° 2014-1554 de financement de la Sécurité sociale pour 2015. »

Lire le communiqué de presse

Le dossier du FLSS 2015

Professions de santé - Pratiques professionnelles

L'analyse des compétences infirmières lors d'une situation d'évaluation clinique et de diagnostic (Société française de santé publique (SFSP), Santé publique n° 5, septembre-octobre 2014)

« Le travail de recherche présenté dans cet article s'inscrit dans le cadre de la réingénierie du diplôme d'État d'infirmier et, plus particulièrement, la construction de la compétence n°1 : évaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier. Il se donne pour but d'analyser les pratiques effectives des infirmiers dans une situation typique d'évaluation clinique et de production d'un diagnostic lors de l'accueil d'un patient en hospitalisation. L'analyse s'est particulièrement centrée sur les processus cognitifs qui organisent les pratiques effectives des infirmiers. Le cadre théorique de la didactique professionnelle a permis de réaliser cette analyse à partir des concepts de compétence, de schème et de modèle opératif. Le protocole de recherche s'est centré sur des entretiens d'auto-confrontations favorisant l'explicitation des schèmes mobilisés par une infirmière experte et une infirmière novice, lors de l'accueil d'un patient en hospitalisation de jour pour une coloscopie. Une analyse de ces schèmes et, notamment, du modèle opératif de l'infirmière experte ont permis de mettre en évidence des concepts organisateurs d'une activité efficace. Les résultats, outre leur intérêt heuristique pour une meilleure compréhension des pratiques professionnelles infirmières, constituent des ressources pour concevoir une formation à l'évaluation clinique infirmière. »

Pedarribes Georges, Lefeuvre Gwenaël, « L'analyse des compétences infirmières lors d'une situation d'évaluation clinique et de diagnostic », Santé Publique 5/ 2014 (Vol. 26), p. 627-637

Protection sociale

Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe (Haut Conseil du financement de la protection sociale, novembre 2014)

« Afin de répondre à un besoin d'analyse internationale comparée dans le domaine du financement de la protection sociale, ce rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale :

  • décrit les caractéristiques financières des systèmes européens de protection sociale et présente les termes dans lesquels les questions de financement de la protection sociale sont abordées dans les débats publics des différents pays ;
  • tente de mesurer la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalités de revenus dans les pays européens, en distinguant l'incidence des prestations sociales en espèces et en nature, et celle des différents prélèvements qui financent directement – via des ressources affectées – ou indirectement – au travers des recettes fiscales dont bénéficient l'État et les collectivités locales – les dépenses de protection sociale ;
  • examine les expériences menées dans plusieurs pays européens ou américains, tendant à moduler les taux des cotisations sociales acquittées par les employeurs en fonction de leurs pratiques d'embauches et de licenciements s'agissant de l'assurance chômage, ou de la sinistralité observée en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • examine les liens entre les structures du financement de la protection sociale et les modes de pilotage financier et de gouvernance de la protection sociale dans cinq pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède). »

Télécharger le rapport sur le portail du service public de la Sécurité sociale, 2014/11

Sécurité sociale - Assurance maladie

Rapport d'activité 2013 de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnamts) (Cnamts, décembre 2014)

« Ce rapport présente un point complet des actions menées par l'Assurance maladie : les faits marquants 2013 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives. »

Cnamts, Rapport d'activité 2013, 2014/12

L'effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), janvier 2015)

« Cette étude évalue l'effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l'effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de cinq ans d'ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents. Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n'ont pas de probabilité plus élevée d'avoir un arrêt dans l'année, mais ont des durées totales d'arrêt maladie significativement plus courtes. »

Drees, L'effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé, Catherine Pollak, Dossiers Solidarité et Santé n°58, Janvier 2015

Les coûts de gestion de l'Assurance maladie (Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale des Affaires sociale (Igas), rapport finalisé en septembre 2013 et publié en décembre 2014)

« La ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé à l'Igas et à l'IGF de conduire une mission relative à la gestion de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC), inscrite dans le cadre de la démarche de « modernisation de l'action publique » (MAP). Après avoir établi un diagnostic de la structuration et des coûts de gestion de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ce rapport détaille les recommandations de la mission en matière d'amélioration des processus métier, de recherche d'efficience par comparaison aux meilleures pratiques constatées et de réorganisation structurelle de l'Assurance maladie. Puis, il conclut sur la combinaison de ces différents axes, sur le calendrier de déploiement des actions à entreprendre et sur les gains à en attendre à court (2017) et moyen termes (2020). »

Les coûts de gestion de l'Assurance maladie, V.Cayre, C.Gardette, X.Chastel (Igas) - B.Ravignon, A.Laurenty, F. Auvigne (IGF), rapport finalisé en septembre 2013 et publié en décembre 2014

Effectifs et dépenses des bénéficiaires de la CMU (Fonds CMU, décembre 2014)

« Avec 5,17 millions de bénéficiaires estimés au 30 septembre 2014, pour l'ensemble des régimes et du territoire, les effectifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont augmenté de 8,2 % en année glissante (8,4 % en métropole et 6,9 % dans les départements d'outre mer (Dom)). Les données définitives à fin juin 2014 permettent d'établir un bilan annuel de la mesure exceptionnelle de relèvement du plafond au 1er juillet 2013. Les 5,09 millions de bénéficiaires à cette échéance marquent une augmentation de 9,6 % par rapport à juin 2014, dont 5,3 points sont liés à une évolution conjoncturelle et 4,3 points au relèvement du plafond. Au 30 septembre 2014, le coût moyen en trésorerie par bénéficiaire de la CMU-C au Régime général est de 428 € en année complète mobile (ACM), métropole et Dom, avec une baisse sur douze mois de 3,4 %, qui s'explique notamment par l'entrée importante de nouveaux bénéficiaires suite au relèvement du plafond. »

Fonds CMU, Note de conjoncture n° 21, 2014/12

Vieillissement - Fragilité

Optimiser le soutien à domicile des personnes âgées : pour une meilleure complémentarité entre caisses de retraite et départements (Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), décembre 2014)

« L'Observatoire national de l'action sociale a conduit, avec le soutien de l'interrégime des caisses de retraites, une étude sur les relations de travail entre ces dernières et les départements, avec le souci de recherche des pistes susceptibles d'améliorer les coopérations interinstitutionnelles en matière de soutien à domicile des personnes âgées. Cette étude a permis d'identifier de nombreuses pratiques, tant en matière de complémentarité des interventions auprès des familles que de convergence des politiques publiques, aptes à être mieux diffusées dans l'ensemble des territoires. »

La synthèse de l'étude

Le rapport complet

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