VU SUR D'AUTRES SITES : JUIN 2015


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Economie de la santé | Enquêtes | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements | International | Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) | Politiques de santé | Professions de santé | Protection sociale | Sécurité sociale - Assurance maladie | Vieillissement - Fragilité


Economie de la santé

Les dépassements d'honoraires des médecins toujours à la hausse  (Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), mai 2015)

« Le montant total des dépassements d'honoraires des médecins est toujours à la hausse, révèle une étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé. En 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie, en progression de 6,6 % par rapport à 2012. Avec 2,5 milliards d'euros (+7,7 %), les médecins spécialistes demeurent les principaux bénéficiaires de ces dépassements, toujours plus loin devant les généralistes qui eux voient leurs dépassements diminuer de 1,5 % à 300 millions d'euros (-1,5 %). »

Le dossier de presse du Ciss

Enquêtes

Résultats de l'enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2015)

« Le colloque du 18 novembre 2014 a permis de présenter les premiers résultats issus de l'exploitation de l'enquête réalisée par la Drees, un jour donné auprès des 736 points d'accueil d'urgences présents sur le territoire français, conçue avec les professionnels des urgences et collectée par le personnel des points d'accueil. »

Drees, Dossiers Solidarité Santé n°63

Baromètre Santé 360 - Le parcours de soins (Sondage Odoxa, mai 2015)

« Cette triple enquête (grand public, patients, médecins) montre qu'il existe de lourds clivages sur la perception du parcours de soin entre les médecins d'une part, et les Français et les patients d'autre part. En revanche, un consensus existe clairement s'agissant du partage des informations sur la santé des patients, à condition que celui-ci ne se fasse qu'entre acteurs de la santé du patient (pas avec les laboratoires pharmaceutiques ou les assureurs). Le recours aux nouvelles technologies, encore assez limité, constitue une attente majeure pour les patients comme pour les médecins. »

Le sondage Odoxa

Géographie de la santé

Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) – Rapport 2014

« Un peu plus de la moitié des habitants des Zus se déclarent en bonne ou très bonne santé. C'est moins que ce qui est observé au sein des agglomérations abritant une Zus. La population des Zus se caractérise par un surpoids plus fréquent ; elle déclare plus fréquemment avoir renoncé à des soins pour des raisons financières (27,6 % versus 18,0 %). Elle dispose également moins souvent d'une couverture maladie complémentaire, tout en étant par ailleurs plus souvent bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Ces résultats s'expliquent en partie par le fait que ces quartiers accueillent des populations plus modestes. Les caractéristiques individuelles des habitants des Zus ne suffisent cependant pas à expliquer l'ensemble des écarts observés dans l'état de santé perçu : globalement un « effet quartier » demeure après prise en compte de la structure de la population. »

La synthèse du rapport

Le rapport 

Hôpital - Etablissements de santé

Publication des coûts moyens 2013 des séjours hospitaliers (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), mai 2015)

« L'ATIH publie les coûts moyens 2013 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) dans les hôpitaux (ex-DG) et les cliniques (ex-OQN). Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts, une pour chaque secteur de financement, organisées selon la classification (V11g) des groupes homogènes de malades (GHM). Les coûts moyens ont été calculés à partir des données issues de l'étude nationale de coûts (ENC) portant sur l'activité 2013. »

Coûts moyens 2013 des séjours hospitaliers

La Haute Autorité de santé (HAS) se mobilise pour réduire les risques associés aux soins (HAS, mai 2015)

« Un patient hospitalisé sur dix subirait un évènement indésirable lors de ses soins. Contrairement aux idées reçues, l'erreur individuelle du professionnel n'est pas la cause principale de tels événements. En effet, les données recueillies à ce jour mettent en cause d'autres dysfonctionnements. Dans un cas sur trois, c'est le travail en équipe dont la communication (entre professionnels et vers le patient) qui en est la cause. La HAS dresse aujourd'hui un bilan et dévoile sa stratégie pour que l'équipe et le patient soient les acteurs clefs de la diminution des risques associés aux soins. »

Communiqué de presse et chiffres clés

Mission Groupements hospitaliers de territoire – Rapport intermédiaire (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, mai 2015)

« Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation du projet de loi de modernisation du système de santé français. La mission se décline en deux grandes phases : la première concerne la volonté d'implication des acteurs de la communauté hospitalière dans  la construction de ce dispositif, tandis que la seconde consistera à outiller les établissements de santé pour mettre en œuvre les GHT. Le présent rapport dresse un bilan de la première partie de la mission. »

Le rapport intermédiaire GHT

Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements aux soins

Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) – Rapport 2014

« Un peu plus de la moitié des habitants des Zus se déclarent en bonne ou très bonne santé. C'est moins que ce qui est observé au sein des agglomérations abritant une Zus. La population des Zus se caractérise par un surpoids plus fréquent ; elle déclare plus fréquemment avoir renoncé à des soins pour des raisons financières (27,6 % versus 18,0 %). Elle dispose également moins souvent d'une couverture maladie complémentaire, tout en étant par ailleurs plus souvent bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémenatire (CMU-C). Ces résultats s'expliquent en partie par le fait que ces quartiers accueillent des populations plus modestes. Les caractéristiques individuelles des habitants des Zus ne suffisent cependant pas à expliquer l'ensemble des écarts observés dans l'état de santé perçu : globalement un « effet quartier » demeure après prise en compte de la structure de la population. »

Le rapport 2014

La synthèse du rapport

International

Les conditions d'installation des médecins de ville en france et dans cinq pays européens - Vol. 1 et 2 (Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), mars 2015)

« La spécificité du système de santé français, historiquement bâti sur une gestion très différenciée des deux secteurs d'activité médicale (établissements et ville), l'une étatisée et planificatrice, l'autre de nature libérale, a conduit l'Observatoire à s'interroger sur l'existence  et la pertinence, dans quelques pays européens proches, de dispositifs destinés à orienter l'installation des médecins en ville. Les pays retenus dans cette étude appartiennent à deux grands modèles d'organisation, Grande-Bretagne et Espagne pour ce qui concerne les ‘systèmes publics', Allemagne, Pays-Bas et Belgique pour les ‘systèmes assurantiels'. »

Le rapport : vol. 1

Le rapport : vol. 2 : Les monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

La protection sociale en France et en Europe en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2015)

« Les dépenses de protection sociale représentent 715 milliards d'euros en 2013, soit 33,8 % du PIB. Les prestations constituent la majeure partie des dépenses, avec 672 milliards d'euros, soit 31,7 % du PIB. Parmi les principales prestations, la croissance des dépenses de santé (37 % du total des prestations) poursuit sa décélération amorcée en 2005 pour s'élever à 232,8 milliards d'euros. Au niveau européen, les dépenses de protection sociale, qui représentent en moyenne près de 30 % de la richesse de l'Union, augmentent moins rapidement depuis 2009, par rapport à la dynamique observée au cours des années 1996-2007. Cette tendance témoigne des politiques de maîtrise des dépenses publiques mises en œuvre par les États membres. »

La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Edition 2015

Dossier de synthèse

World Health Statistics 2015 - Statistiques sanitaires mondiales 2015 (Organisation mondiale de la santé (OMS), mai 2015)

« L'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie ses statistiques sanitaires mondiales, à l'approche de la date butoir des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L'OMS rend compte des indicateurs sanitaires mondiaux pour l'espérance de vie et la mortalité, les principales maladies infectieuses, les taux de couverture des services de santé, les facteurs de risque, les systèmes de santé, les dépenses de santé et les iniquités en matière de santé. »

Communiqué de presse

Le rapport (en anglais)

Santé, les 5 atouts (à copier) du système allemand (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), mai 2015)

« Les réformes menées par la France ont été insuffisantes à redresser les comptes, à faire bouger les acteurs. Ainsi, il existe en France un fort consensus autour des mesures à mettre en œuvre : développer l'ambulatoire à l'hôpital, la télémédecine, l'hospitalisation à domicile, mettre en œuvre de véritables parcours de soins, décloisonner l'hôpital ; pourtant, notre système reste terriblement inerte. Il ne s'agit pas de copier le modèle allemand mais plutôt de regarder au niveau micro-économique sur quels leviers les Allemands se sont appuyés, comment les réformes allemandes ont réussi à faire bouger les lignes là où nos réformes n'ont visiblement pas suffi (résumé de l'éditeur). »

Ifrap, Société civile, n°156, avril 2015

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Big data et objets connectés. Faire de la France un champion de la révolution numérique (Institut Montaigne, avril 2015)

D'après ce rapport,  « la  France, dans un cadre européen, peut devenir un acteur de premier plan du Big data, à condition qu'une action volontariste, équilibrée et coordonnée des acteurs privés et de la puissance publique soit conduite. Les réflexions de ce rapport portent sur cinq axes majeurs : les enjeux économiques pour la France, la nécessité d'une gouvernance adaptée intégrant notamment les sujets de transparence et de standardisation, l'adaptation des compétences et des ressources humaines aux besoins nouveaux liés au développement des objets connectés et du Big data, l'amélioration de la performance et de la pérennité des solutions technologiques, la régulation des usages et la protection de la vie privée et des données sensibles destinée à maintenir la confiance comme facteur clef de succès de la révolution des objets et du Big data. »

Le rapport

Le résumé du rapport

Politiques de santé

Santé, les 5 atouts (à copier) du système allemand (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), mai 2015)

« Les réformes menées par la France ont été insuffisantes à redresser les comptes, à faire bouger les acteurs. Ainsi, il existe en France un fort consensus autour des mesures à mettre en œuvre : développer l'ambulatoire à l'hôpital, la télémédecine, l'hospitalisation à domicile, mettre en œuvre de véritables parcours de soins, décloisonner l'hôpital ; pourtant, notre système reste terriblement inerte. Il ne s'agit pas de copier le modèle allemand mais plutôt de regarder au niveau micro-économique sur quels leviers les Allemands se sont appuyés, comment les réformes allemandes ont réussi à faire bouger les lignes là où nos réformes n'ont visiblement pas suffi (résumé de l'éditeur). »

Ifrap , Société civile, n°156, avril 2015

Rapport de préfiguration - Agence nationale de Santé publique  (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, mai 2015)

« La loi de modernisation du système de santé français prévoit la création d'une nouvelle agence réunissant l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Il s'agit, à l'instar d'autres pays occidentaux, de doter la France d'un établissement d'excellence regroupant l'ensemble des missions de santé publique (prévention, promotion de la santé, surveillance et observation de l'état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponse aux crises sanitaires, etc.). François Bourdillon a rendu à Marisol Touraine un rapport détaillant la démarche, les missions et les principaux enjeux pour le futur établissement. »

Le rapport

Création de l'Institut pour la démocratie en santé (Collectif Interassociatif sur la santé (Ciss, mai 2015)

« La Fédération hospitalière de France (FHF), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont décidé de mettre en place un Institut pour la démocratie en santé (IPDS) pour répondre à certaines dimensions de la formation et de la recherche scientifique dans le domaine de la démocratie sanitaire. Leurs missions s'articulent autour des axes suivants : Former les responsables du système de santé sur les enjeux, méthodes et outils afférents, créer un centre de ressources pour regrouper, partager et diffuser les connaissances sur les expériences en la matière, initier des projets de recherche. »

Création de l'Institut pour la démocratie en santé

Professions de santé

La formation aux professions de la santé en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2015)

« Ce document de travail présente les résultats de l'enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2013. Pour chacune des seize formations enquêtées sont présentés le nombre de centres de formation, les effectifs d'inscrits par année, par session et par sexe, le nombre de diplômés. D'autres tableaux renseignent sur les caractéristiques des étudiants en 2013 : statut, âge, mode de prise en charge financière, niveau d'études antérieur, série de baccalauréat pour les bacheliers, origine sociale, situation principale l'année précédant l'entrée en formation. »

Drees, Document de travail, Série Statistiques, n°195

Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens - vol. 1 et 2 (Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), mars 2015)

« La spécificité du système de santé français, historiquement bâti sur une gestion très différenciée des deux secteurs d'activité médicale (établissements et ville), l'une étatisée et planificatrice, l'autre de nature libérale, a conduit l'observatoire à s'interroger sur l'existence et la pertinence, dans quelques pays européens proches, de dispositifs destinés à orienter l'installation des médecins en ville. Les pays retenus dans cette étude appartiennent à deux grands modèles d'organisation, Grande-Bretagne et Espagne pour ce qui concerne les ‘systèmes publics', Allemagne, Pays-Bas et Belgique pour les ‘systèmes assurantiels'. »

Le rapport : vol. 1

Le rapport : vol. 2 : Les monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni

Protection sociale

La protection sociale en France et en Europe en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2015)

« Les dépenses de protection sociale représentent 715 milliards d'euros en 2013, soit 33,8 % du PIB. Les prestations constituent la majeure partie des dépenses, avec 672 milliards d'euros, soit 31,7 % du PIB. Parmi les principales prestations, la croissance des dépenses de santé (37 % du total des prestations) poursuit sa décélération amorcée en 2005 pour s'élever à 232,8 milliards d'euros. Au niveau européen, les dépenses de protection sociale, qui représentent en moyenne près de 30 % de la richesse de l'Union, augmentent moins rapidement depuis 2009, par rapport à la dynamique observée au cours des années 1996-2007. Cette tendance témoigne des politiques de maîtrise des dépenses publiques mises en œuvre par les États membres. »

La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Edition 2015

Dossier de synthèse

Sécurité sociale - Assurance maladie

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé – Rapport 2014 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2015)

« En 2013, 33 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. Ce marché, dominé par les mutuelles, a dégagé 228 millions d'euros d'excédents en 2013. Les mutuelles sont spécialisées en santé tandis que les autres acteurs du marché, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance, ont une activité plus diversifiée. Le nombre d'organismes qui exercent une activité de complémentaire santé a de nouveau diminué. Malgré ce mouvement de concentration, le secteur mutualiste reste très morcelé avec 481 mutuelles assujetties à la taxe couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2013, contre 96 sociétés d'assurance et 28 institutions de prévoyance. »

Le rapport

Voir aussi : Le marché de l'assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013, Études et résultats n° 919, juin 2015

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Cour des comptes, mai 2015)

« La Cour des comptes a rendu public un rapport sur le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, demandé par la Commission des finances du Sénat en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. L'enquête porte sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), créée en 1999, et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), instituée en 2004. La Cour examine l'évolution des règles d'éligibilité et du recours effectif à ces dispositifs qui visent à assurer l'accès aux soins des ménages défavorisés, le niveau de la protection qu'ils procurent, ainsi que les risques qui affectent leur gestion et leur soutenabilité financière. Elle formule douze recommandations. »

Le rapport

Accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ? (Défenseur des droits, mai 2015)

« Basé sur un appel à témoins auquel plus de 15 000 étudiants ont répondu, ce rapport montre que l'accès de tous les étudiants à une protection sociale effective et aux soins ne semble pas assuré. Un quart des réponses souligne un problème d'affiliation, 36 % des étudiants ayant répondu à l'étude témoignent de difficultés pour obtenir une carte Vitale fonctionnelle, 57 % d'entre eux ont rencontré des difficultés pour obtenir le remboursement des dépenses engagées, 67 % déplorent la qualité médiocre des informations et des réponses apportées par leur mutuelle. »

Le rapport du Défenseur des droits

Voir aussi : Partenariat LMDE / Assurance maladie – Une nouvelle organisation au profit de l'amélioration de la qualité de service pour les étudiants, dossier de presse de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), 28 mai 2015

Le Rapport d'activité 2014 du Fonds CMU (mai 2015)

« 2014 a été une année de hausse importante du nombre de bénéficiaires de la CMU-C et, dans une moindre mesure, de l'ACS, malgré la persistance d'un niveau de non-recours significatif. »

Télécharger le rapport

Vieillissement - Fragilité

Newsletter Paerpa n° 1, mai 2015

Paerpa lance sa newsletter pour diffuser son actualité aux plans national et régional.

Newsletter Paerpa

Quelle prise en charge des personnes âgées pour demain ? (Dix propositions du Think Tank Cartes sur table, mai 2015)

« Ce rapport préconise des solutions innovantes et nécessaires pour adapter l'accueil des seniors aux enjeux de demain, mais surtout pose les bases d'une réforme en profondeur du système existant. »

Le rapport du Think Tank Cartes sur table

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