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VU SUR D'AUTRES SITES : SEPTEMBRE 2015


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Dépenses de santé | Economie de la santé | Enquêtes - Sondages | Etat de santé et recours aux soins | Géographie de la santé | Handicap | Hôpital - Établissement de santé | Inégalités sociales de santé | International | Méthodologie – Statistiques – Bases de données | Prévention | Protection socialeSécurité sociale - Assurance maladie


Dépenses de santé

Les dépenses de santé en 2014 - Résultats des Comptes de la santé (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2015)

« En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux s'élève à 190,6 milliards d'euros, soit près de 2 900 euros par habitant. Son rythme de croissance reste inférieur à 3 % depuis 2010. Les ménages supportent 8,5 % des dépenses de santé en 2014. Ce reste à charge baisse de 0,2 point par an depuis 2011. La prise en charge par les organismes complémentaires diminue légèrement en 2014 ; elle représente 13,5 % des dépenses de santé. En revanche, la part de la Sécurité sociale augmente et atteint 76,6 % en 2014. En France, la dépense courante de santé au sens international représente 10,9 % du PIB en 2013, dernière année disponible en comparaison internationale. La France est l'un des pays de l'OCDE où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante et où le reste à charge des ménages est le plus limité. »

Drees, Études et statistiques, 2015

Voir aussi : Drees, Études et résultats n° 935

Statistiques de l'OCDE sur la santé 2015 (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juillet 2015)

« Selon les statistiques 2015 de l'OCDE, de nombreux pays européens ont connu un nouveau recul des dépenses de santé en 2013. Celles-ci ont continué de se contracter en Grèce, en Italie et au Portugal. La plupart des pays de l'OCDE membres de l'Union européenne ont fait état de dépenses de santé réelles par habitant inférieures aux niveaux de 2009. En dehors de l'Europe, ces dépenses ont augmenté à un rythme de 2,5 % par an depuis 2010. »

Communiqué de presse de l'OCDE

Note par pays : France

Les bases de données statistiques de l'OCDE sur la santé 2015 

Economie de la santé

Rapport sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux (Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), juillet 2015)

« Dans ce rapport final réalisé sur saisine du Premier ministre, sous la direction de Mireille Elbaum, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a analysé différentes voies d'amélioration de la lisibilité des prélèvements sociaux et envisagé des mesures de simplification de l'architecture financière des régimes de protection sociale, notamment des régimes d'assurance maladie. »

Le rapport

Rapport sur le coût économique et financier de la pollution de  l'air  (Sénat, juillet 2015)

« Après avoir établi les effets sanitaires et non sanitaires de la pollution de l'air, la commission d'enquête a tenté d'en mesurer les coûts en s'adressant aux administrations en charge de ces dossiers, aux économistes experts de ces questions et aux acteurs eux-mêmes. Elle a analysé l'ensemble des études publiées à ce jour sur le sujet et, là où cela a été possible, tenté d'obtenir de nouvelles évaluations. Elle a abouti au chiffrage le plus complet réalisé sur cette question. Enfin, elle présente soixante et une propositions réparties dans quatre domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision. »

Le rapport

Enquêtes - Sondages

Renoncement aux soins pour raisons financières (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2015)

« Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l'accessibilité financière aux soins des systèmes de santé. Il est mesuré à l'aide de questions du type : Au cours des 12 derniers mois, avez-vous renoncé à un soin, pour des raisons financières ? Ce dossier examine la sensibilité des réponses des enquêtés à ce type de questions, en fonction de leur formulation. Il s'appuie sur la vague 2013 du Baromètre d'opinion de la Drees, au sein de laquelle quatre jeux de formulation différents ont été soumis à quatre sous-échantillons de répondants. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 66

Etat de santé et recours aux soins

Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2015)

« En 2012, près de neuf sans-domicile sur dix ont consulté un médecin au cours des douze derniers mois. Au sein de cette population, les femmes et les personnes de moins de 60 ans se rendent plus fréquemment chez le généraliste ou le spécialiste.  En revanche, le recours aux soins dentaires est moins fréquent : 37 % des sans-domicile ne sont pas allés chez le dentiste au cours des deux dernières années et 7 % ne s'y sont jamais rendus. Un sans-domicile sur dix déclare ne bénéficier d'aucune couverture maladie et un sur quatre d'aucune complémentaire santé. Mais ce constat masque des situations contrastées. (…) Un tiers des sans-domicile précise avoir été hospitalisé au moins une fois dans l'année écoulée et cite la maladie comme principal motif d'hospitalisation. 72 % des enquêtés sont passés par les urgences lors de leur dernière hospitalisation. »

Drees, Études et résultats n° 933

Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2015)

« Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l'ensemble de la population, bien qu'elles soient en moyenne plus jeunes. (…) Ce niveau de santé perçue, quel que soit l'âge, est le reflet d'une santé physique et psychique dégradée. À structure par âge et sexe identique à la population générale, 34 % des sans-domicile indiquent être en partie ou totalement édentés et 20 % déclarent être obèses, soit dans les deux cas une prévalence supérieure d'un tiers par rapport à la population générale. Près d'un quart des sans-domicile estiment être en dépression. Parmi les facteurs liés à la dépression figurent une surdéclaration d'événements graves vécus pendant l'enfance, mais aussi des comportements à risque tels qu'une consommation intensive d'alcool. »

Drees, Études et résultats n° 932

État de santé des étudiants en France – Premiers résultats de l'enquête nationale sur la santé des étudiants 2014 (ENSE4) (La mutuelle des étudiants (LMDE), juillet 2015)

« Cette quatrième enquête s'est déroulée entre le 1er avril  2014 et le 30 juin 2014 et avait pour but d'identifier et de comprendre les comportements de santé et les habitudes de vie spécifiques des étudiants afin de mieux cibler les besoins en prévention. »

Premiers résultats de l'enquête

Les interruptions volontaires de grossesse en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2015)

« Le taux de recours est de 15,6 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en France entière. Les femmes de 20 à 24 ans restent les plus concernées, avec un taux de 28,8. Les taux continuent à décroître chez les moins de 20 ans, avec 9,5 recours pour 1 000 femmes parmi les 15-17 ans (après 10,0 en 2012) et 21,8 parmi les 18-19 ans (après 22,0 en 2012). Les écarts régionaux perdurent, avec des recours moyens toujours supérieurs à 18 IVG pour 1 000 femmes en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon et dans les départements d'outre-mer (Dom). »

Drees, Études et résultats n° 924 

Géographie de la santé

Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015 : La réforme de l'administration territoriale de l'État (Présidence de la République, juillet 2015)

« La loi du 16 janvier 2015 procède à une refonte de la carte des régions en métropole, celles-ci passant de vingt-deux à treize à compter du 1er janvier 2016. Sept des treize régions seront le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Les sièges des agences fusionnées seront localisés à Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy. Les fonctions régionales seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites. La réforme fait disparaître neuf postes de directeurs généraux d'Agences régionales de santé (ARS) ainsi que leurs états-majors. »

Communication en conseil des ministres du 31 juillet 2015

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, juillet 2015)

« Ce rapport dresse un état des lieux des limites de l'organisation actuelle et propose des évolutions organisationnelles à l'échelle des territoires : conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l'urgence ; optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d'un réseau territorial comprenant l'ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ; réunir les médecins urgentistes au sein d'équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). »

Le rapport

Handicap

Évaluation des besoins des personnes handicapées et élaboration des réponses au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (Haut Conseil de la santé publique (HCSP), mai 2015)

« La Commission maladies chroniques du HCSP a commandité une analyse quantitative et qualitative des processus d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Cette étude a été réalisée dans l'ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour tenter d'objectiver les disparités de traitement et d'éventuels mécanismes explicatifs (organisation interne, ressources des structures, nature des demandes, types de déficiences, caractéristiques des demandeurs, etc.) ainsi que les efforts faits pour les réduire. Sur la base de ces travaux, le HCSP propose dans son avis des recommandations afin d'améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap par les MDPH. »

L'enquête

Avis du HCSP

Hôpital - Établissement de santé

Urgences : sept patients sur dix attendent moins d'une heure avant le début des soins (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2015)

« L'accueil et l'orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l'arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l'heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d'autant plus rapide que l'état de la personne est jugé grave : patient amené par le service mobile d'urgence et de réanimation (87 % dans l'heure), accueil en salle des urgences vitales, détresse respiratoire ou douleur thoracique (80 % dans l'heure). Un parcours aux urgences sans actes ni soins dure moins de 76 minutes pour la moitié des patients, contre 106 minutes pour un parcours avec une radiographie.

Les temps d'attente entre les étapes de la prise en charge sont d'autant plus importants que l'affluence dans le service est élevée et la densité de personnels moindre. La disponibilité de lits influe aussi sur la durée de passage aux urgences. La recherche d'une place d'hospitalisation prend plus de 50 minutes dans la moitié des cas dès que plusieurs appels sont nécessaires pour l'obtenir. »

Drees, Études et résultats n° 929

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences (Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, juillet 2015)

« Ce rapport dresse un état des lieux des limites de l'organisation actuelle et propose des évolutions organisationnelles à l'échelle des territoires : conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l'urgence ; optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d'un réseau territorial comprenant l'ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ; réunir les médecins urgentistes au sein d'équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). »

Le rapport

Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 ? (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2015)

« En 2013, 11,3 millions de personnes, soit 19 % des femmes et 16 % des hommes, ont été hospitalisées au moins une fois dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). En raison de la maternité et parce qu'elles sont plus nombreuses aux âges élevés, les femmes sont plus souvent hospitalisées que les hommes. Les taux d'hospitalisation sont élevés pour les hommes à partir de 45 ans en raison, entre autres, de comportements à risque : consommation excessive d'alcool et de tabac induisant des maladies digestives, des cancers, des accidents, etc. Le plus grand nombre de séjours, pour les femmes comme pour les hommes, concerne, d'une part, la surveillance, les bilans ou la prévention et, d'autre part, les maladies digestives. Les maladies respiratoires prédominent chez les moins de 15 ans ; pour les 65 ans ou plus, ce sont principalement les maladies de l'appareil circulatoire. Le recours le plus important à l'hôpital concerne les âges extrêmes (nourrissons et personnes âgées). »

Drees, Études et résultats n° 928

L'alcool, une des toutes premières causes d'hospitalisation en France (Institut de veille sanitaire (InVS), juillet 2015)

« Cet article présente les résultats d'une étude portant sur l'ensemble des séjours hospitaliers, publics et privés, en lien avec la consommation d'alcool recensés en 2012, qu'il s'agisse de séjours en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), en psychiatrie ou en soins de suite et de réadaptation (SSR). Ces résultats confirment que les conséquences de la consommation excessive d'alcool sont l'un des tous premiers motifs d'hospitalisation en France. En 2012, plus de 580 000 séjours ont été induits par l'alcool en MCO, soit 2,2 % de l'ensemble des séjours et séances ; en psychiatrie, plus de 2 700 000 journées lui sont dues, représentant 10,4 % du total des journées et 3,7 % des actes ambulatoires de psychiatrie des établissements sous dotation annuelle de financement ; enfin, en SSR, plus de 2 000 000 de journées liées à l'alcoolisation excessive ont été recensées, soit 5,6 % de l'activité totale. Le coût estimé s'élève à près de 3,6 % de l'ensemble des dépenses hospitalières en 2012. »

InVS, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 24-25

Inégalités sociales de santé

Les bases médico-administratives pour mesurer les inégalités sociales de santé (Revue Santé publique, mars 2015, mise en ligne août 2015)

«  L'objectif de cette recherche est de proposer une méthode de mesure des inégalités sociales de santé (ISS) à partir des bases de données de l'Assurance maladie et d'un indicateur écologique agrégé de défavorisation. »

Santé publique – 2015/3, Vol. 27, pages 383 à 394

Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2015)

« En 2012, près de neuf sans-domicile sur dix ont consulté un médecin au cours des douze derniers mois. Au sein de cette population, les femmes et les personnes de moins de 60 ans se rendent plus fréquemment chez le généraliste ou le spécialiste. En revanche, le recours aux soins dentaires est moins fréquent : 37 % des sans-domicile ne sont pas allés chez le dentiste au cours des deux dernières années et 7 % ne s'y sont jamais rendus. Un sans-domicile sur dix déclare ne bénéficier d'aucune couverture maladie et un sur quatre d'aucune complémentaire santé. Mais ce constat masque des situations contrastées. (…) Un tiers des sans-domicile précise avoir été hospitalisé au moins une fois dans l'année écoulée et cite la maladie comme principal motif d'hospitalisation. 72 % des enquêtés sont passés par les urgences lors de leur dernière hospitalisation. »

Drees, Études et résultats n° 933

Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2015)

« Les personnes sans domicile se déclarent moins fréquemment en bonne santé que l'ensemble de la population, bien qu'elles soient en moyenne plus jeunes. (…) Ce niveau de santé perçue, quel que soit l'âge, est le reflet d'une santé physique et psychique dégradée. À structure par âge et sexe identique à la population générale, 34 % des sans-domicile indiquent être en partie ou totalement édentés et 20 % déclarent être obèses, soit dans les deux cas une prévalence supérieure d'un tiers par rapport à la population générale. Près d'un quart des sans-domicile estiment être en dépression. Parmi les facteurs liés à la dépression figurent une surdéclaration d'événements graves vécus pendant l'enfance, mais aussi des comportements à risque tels qu'une consommation intensive d'alcool. »

Drees, Études et résultats n° 932

Les disparités sociales de santé perçue au cours de la vie : le cas de la France (2004-2012)  (Institut de veille sanitaire (InVS), juillet 2015)

Les résultats de cette étude indiquent que « le statut socio-économique est positivement corrélé à l'état de santé. L'association entre revenu et santé perçue commence par se renforcer au début de l'âge adulte, avant d'atteindre un palier puis de décroître après 55 ans. »

InVS, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 24-25

Renoncement aux soins pour raisons financières (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2015)

« Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l'accessibilité financière aux soins des systèmes de santé. Il est mesuré à l'aide de questions du type : Au cours des 12 derniers mois, avez-vous renoncé à un soin, pour des raisons financières ? Ce dossier examine la sensibilité des réponses des enquêtés à ce type de questions, en fonction de leur formulation. Il s'appuie sur la vague 2013 du Baromètre d'opinion de la Drees, au sein de laquelle quatre jeux de formulation différents ont été soumis à quatre sous-échantillons de répondants. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 66

International

Statistiques de l'OCDE sur la santé 2015 (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juillet 2015)

« Selon les statistiques 2015 de l'OCDE, de nombreux pays européens ont connu un nouveau recul des dépenses de santé en 2013. Celles-ci ont continué de se contracter en Grèce, en Italie et au Portugal. La plupart des pays de l'OCDE membres de l'Union européenne ont fait état de dépenses de santé réelles par habitant inférieures aux niveaux de 2009. En dehors de l'Europe, ces dépenses ont augmenté à un rythme de 2,5 % par an depuis 2010. »

Communiqué de presse de l'OCDE

Note par pays : France

Les bases de données statistiques de l'OCDE sur la santé 2015

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2015)

« En France, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d'euros en 2014, s'améliore depuis 2010. En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la protection sociale continue de se résorber et s'élève à 7,9 milliards d'euros en 2013, soit 0,4 % du PIB. Les ressources de la protection sociale progressent de 3,0 % et s'établissent à 707,6 milliards d'euros en 2013. Les dépenses de la protection sociale, qui s'élèvent à 715,5 milliards d'euros en 2013, progressent de +2,4 %. La croissance des prestations (94 % des dépenses) reste modérée (+3,0 %).

La part des prestations sociales dans le PIB progresse au Royaume-Uni, en Italie et en France entre 2009 et 2012, alors qu'elle diminue en Allemagne et en Suède. »

Drees, Études et résultats n° 925 

Méthodologie – Statistiques – Bases de données

Les bases médico-administratives pour mesurer les inégalités sociales de santé (Revue Santé publique, mars 2015, mise en ligne août 2015)

« L'objectif de cette recherche est de proposer une méthode de mesure des inégalités sociales de santé (ISS) à partir des bases de données de l'Assurance maladie et d'un indicateur écologique agrégé de défavorisation. »

Santé publique – 2015/3, Vol. 27, pages 383 à 394

Prévention

De la pratique à la recherche en éducation thérapeutique du patient (Institut de recherche en santé publique (Iresp), juin 2015)

« La France est probablement le seul pays au monde à avoir inscrit dans la loi le développement de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Comme tout autre champ portant sur les pratiques en santé, il doit faire l'objet d'un effort de recherche structuré pour en améliorer continûment l'efficacité, l'efficience et l'équité. Cet article dresse un état des lieux de la recherche sur l'ETP et en dégage des perspectives, suite à un colloque organisé par l'Iresp le 29 janvier 2015 sur la thématique. »

Gis-Iresp, Questions de santé publique n° 29

Protection sociale

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2015)

« En France, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d'euros en 2014, s'améliore depuis 2010. En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la protection sociale continue de se résorber et s'élève à 7,9 milliards d'euros en 2013, soit 0,4 % du PIB. Les ressources de la protection sociale progressent de 3,0 % et s'établissent à 707,6 milliards d'euros en 2013. Les dépenses de la protection sociale, qui s'élèvent à 715,5 milliards d'euros en 2013, progressent de +2,4 %. La croissance des prestations (94 % des dépenses) reste modérée (+3,0 %).

La part des prestations sociales dans le PIB progresse au Royaume-Uni, en Italie et en France entre 2009 et 2012, alors qu'elle diminue en Allemagne et en Suède. »

Drees, Études et résultats n° 925

Sécurité sociale - Assurance maladie

Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale (Portail du service public de la Sécurité sociale, août 2015)

« Cette publication annuelle rassemble les principales données chiffrées concernant l'ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l'année 2014. Elle présente également les programmes de qualité et d'efficience et les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale. Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2015 complète le document. »

Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale

Rapport Charges et produits pour l'année 2016 : Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance maladie pour 2016 (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2015)

« Chaque année, l'Assurance maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport 'Charges et produits pour l'année 2016' présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé. »

Le rapport

Accord national destiné à organiser les rapports entre les Centres de santé et les caisses d'Assurance maladie

« Un accord national a été signé entre la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) après douze ans sans politique conventionnelle. Il intègre les financements de la pratique d'équipe, la transposition des rémunérations et majorations attribuées aux professionnels libéraux et des mesures spécifiques reconnaissant la place des centres dans le système de santé ambulatoire. »

L'accord


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