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Assurance maladie - Sécurité socialeEtat de santé et recours aux soins | Evaluation | Géographie de la santé | Handicap | Hôpital – Établissements de santé | Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins | Médicament | Méthodologie - Statistiques - Bases de données | Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) | Politiques de santé | Prévention | Recherche | Vieillissement – Fragilité – Personnes âgées

Assurance maladie - Sécurité sociale

Études des pathologies et des parcours de soins

(Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2015)

« L'Assurance maladie consacre une nouvelle rubrique de son site Internet ameli.fr à la présentation d'études sur les pathologies et les parcours de soins réalisées au cours des dernières années par les équipes de la Cnamts. Cinq études sont déjà disponibles (Prostate et chirurgie, Insuffisance cardiaque, Obésité et chirurgie, Thyroïde et chirurgie, Prise en charge des plaies chroniques). La rubrique sera régulièrement actualisée et enrichie. »

Le communiqué de presse

La rubrique

Les effets de la Couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2015)

« Les bénéficiaires de la CMU-C (5,3 millions de personnes en 2015), en plus mauvaise santé que les autres assurés, ont des dépenses de santé plus élevées. En tenant compte des caractéristiques socio-économiques et des écarts d'état de santé, la CMU-C favorise l'accès aux soins dans les mêmes proportions que les autres couvertures complémentaires. Lorsqu'ils recourent aux soins, les bénéficiaires de la CMU-C ont des dépenses de santé proches de celles des autres assurés, à l'exception des dépenses de généralistes, qui sont plus élevées. La CMU-C réduit également le risque de renoncement aux soins pour raisons financières, au même titre qu'une couverture complémentaire standard. »

Drees, Études et résultats n° 944

Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 3 524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'Aide médicale de l'État

(Assemblée nationale, novembre 2015) « Ce rapport fait le point sur les modifications apportées au dispositif de l'Aide médicale de l'État (AME) à la suite des préconisations émises par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) en 2011. Les rapporteurs ont également étudié l'évolution du coût de l'AME et de son efficience et actualisé les éléments de comparaison avec d'autres États européens. »

Le rapport

Etat de santé et recours aux soins

Baromètre santé sourds et malentendants 2011-2012

(Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), décembre 2015)

« Déclinaison du Baromètre santé 2010, le Baromètre santé sourds et malentendants (BSSM) prend en compte, outre la surdité, les troubles de l'audition tels que les acouphènes ou l'hyperacousie. Il est motivé par le manque de données sur la santé des populations sourdes et malentendantes, qui échappent aux enquêtes généralement réalisées par téléphone, et par les risques encourus pour leur santé du fait de vivre avec un accès restreint aux informations et à la communication. Ce baromètre délivre des résultats inédits sur la santé mentale, la santé au travail, l'accès à l'information et aux soins, les consommations de tabac, d'alcool et de cannabis, la sexualité… et suggère des recommandations pour la mise en place d'actions concrètes pour améliorer leur santé. »

Le rapport

La synthèse

Évaluation

Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments

(Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, décembre 2015)

« Commandé par la ministre de la Santé lors de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le rapport de Dominique Polton formule des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l'innovation thérapeutique alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché. »

Le rapport

Avis relatif à la mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

(Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), décembre 2015)

« Au terme d'un processus d'évaluation participatif, cet avis conforte l'éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. L'avis prend en compte la question des inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert une plus grande visibilité et accessibilité de l'offre disponible. Il invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient. »

L'avis

Géographie de la santé

Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans trois territoires de santé

(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), décembre 2015)

« Ce document présente la méthode « filières de soins », notamment l'association des professionnels dans les choix d'orientation via la réalisation d'enquêtes, la restitution en séminaire territoriaux puis les échanges en groupes de travail. Par ailleurs, il présente les résultats d'une des enquêtes menées sur les territoires de Strasbourg, du Nord-Ouest Val d'Oise et du Nord-Essonne entre septembre 2013 et janvier 2014. »

Le document

Pacte territoire santé 2

(Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, novembre 2015)

« Marisol Touraine a présenté, dans le cadre du 15e Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels. Ce « pacte territoire santé 2 » se décline en dix engagements autour de deux axes : Pérenniser et amplifier les actions menées depuis le Pacte territoire santé 1 et Innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires. »

Le dossier de presse

Santé et Grand Paris Express

(Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, Société du Grand Paris (SGP), Atelier parisien d'urbanisme (APUR), décembre 2015)

« L'ARS Île-de-France, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) et la Société du Grand Paris publient un atlas qui dresse un bilan complet de l'offre de soins dans les futurs quartiers de gares, articulé autour de quatre parties : État des lieux des principales structures sanitaires et médico-sociales - Analyse et comparaison des densités de l'offre de soins de premiers recours des quartiers de gares afin d'identifier les disparités - Accessibilité aux très grands équipements hospitaliers - Lien entre l'environnement urbain, la pratique de l'activité physique et les pathologies chroniques. »

La synthèse de l'étude

L'étude complète

Handicap

Bulletin scientifique Sciences sociales et handicap

(Maison des sciences sociales du handicap (MSSH), décembre 2015)

« Le Bulletin scientifique Sciences sociales et handicap diffuse tous les deux mois l'actualité scientifique du secteur du handicap. Il rend compte de l'avancement de la recherche ainsi que de ses résultats. Il signale les initiatives et les productions des chercheurs, des doctorants et des étudiants en Master. Il présente les argumentaires et les événements scientifiques et diffuse les derniers documents acquis par la bibliothèque de la MSSH. »

Le bulletin

Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), janvier 2016)

« Depuis 1989, l'amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l'attente d'une place dans une structure adaptée pour adultes. Au 31 décembre 2010, un peu moins de 6 000 jeunes bénéficient de ce dispositif, soit 5,6 % des usagers des établissements pour enfants handicapés. (…) Les deux tiers ont 20 ou 21 ans et 59 % sont des garçons. Ils sont plus souvent atteints d'un handicap lourd que l'ensemble des enfants accueillis en établissements et sont plus nombreux à présenter une déficience associée. (…) Près des deux tiers ne sont pas scolarisés. À la sortie de l'établissement pour enfants handicapés, un quart de ces jeunes adultes est accueilli en foyer occupationnel ou en foyer de vie. Ils sont toutefois 43 % à exercer une activité professionnelle, presque toujours dans le secteur protégé (établissements et services d'aide par le travail, entreprises adaptées). »

Drees, Études et résultats n° 946

Hôpital – Établissements de santé

Les produits de santé à l'hôpital

(Fédération hospitalière de France (FHF), décembre 2015)

Ce rapport dresse un état des lieux des médicaments et produits de santé à l'hôpital et propose des recommandations en termes de financement, de gestion des produits de santé, de gouvernance, de parcours de santé et de recherche.

Le résumé

Le rapport

Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2015)

« En 2011, les patients de 70 ans ou plus représentent plus de la moitié des séjours de soins de suite et de réadaptation (SSR) de l'année. La moitié d'entre eux sont âgées de 80 à 89 ans. Il s'agit en majorité d'hospitalisation complète. Les deux tiers des personnes concernées sont des femmes. Les fractures osseuses, les arthropathies, les difficultés à la marche et les démences sont les principales pathologies à l'origine de ces hospitalisations. À l'issue des séjours de SSR, plus des deux tiers des personnes regagnent leur domicile ou intègrent un substitut de domicile (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées-Ehpad, maison de retraite, etc.). 13 % des séjours se terminent par une orientation vers un service de médecine ou de chirurgie et 5 % par un décès. »

Drees, Études et résultats n° 943

Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins

Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2015)

« Les bénéficiaires de la CMU-C (5,3 millions de personnes en 2015) sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et leurs dépenses de santé sont donc plus élevées. En tenant compte des caractéristiques socio-économiques et des écarts d'état de santé, la CMU-C favorise l'accès aux soins dans les mêmes proportions que les autres couvertures complémentaires. Lorsqu'ils recourent aux soins, les bénéficiaires de la CMU-C ont des dépenses de santé proches de celles des autres assurés, à l'exception des dépenses de généralistes, qui sont plus élevées. La CMU-C réduit également le risque de renoncement aux soins pour raisons financières, au même titre qu'une couverture complémentaire standard. »

Drees, Études et résultats n° 944

 

Médicament

Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments

(Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, décembre 2015)

« Commandé par la ministre de la Santé lors de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le rapport de Dominique Polton formule des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l'innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché. »

Le rapport

Les produits de santé à l'hôpital

(Fédération hospitalière de France (FHF), décembre 2015)

Ce rapport dresse un état des lieux des médicaments et produits de santé à l'hôpital et propose des recommandations sur le financement, la gestion des produits de santé, la gouvernance, les parcours de santé et la recherche. »

Le résumé

Le rapport

Méthodologie – Statistiques – Bases de données

Faut-il changer la formulation des indicateurs de « limitations d'activité » ? Une comparaison de quatre variantes de formulation du GALI

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2015)

« Eurostat produit annuellement des calculs d'espérances de vie sans incapacité (ou « années de vie de bonne santé ») pour les pays européens. L'incapacité y est mesurée par une question générale sur les limitations d'activité dite « GALI » (Global Activity Limitation Indicator) dont la formulation complexe conduit aujourd'hui Eurostat à envisager de la simplifier. En utilisant les données du Baromètre d'opinion de la Drees, trois variantes de formulation de cette question sont testées qui conduisent à une prévalence significativement plus basse des limitations d'activité (autour de 20 %) pour deux d'entre elles, par rapport à la prévalence mesurée par la question GALI actuelle, qui est de 25 % dans cette enquête. (…) »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 70

Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie – version provisoire

(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), décembre 2015)

« L'Atih a mis en ligne une version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable à partir du 1er janvier 2016. Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2016/4 bis, constituera la version officielle de référence. »

Le guide méthodologique

Quel est l'impact d'un changement du mode de relance des répondants « sans opinion » ? Caractéristiques des répondants, du dispositif d'enquête et des questions affectant la réponse « ne sait pas »

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), janvier 2016)

« Pour les personnes enquêtées, la difficulté à se prononcer sur des questions d'opinion varie d'une part selon le type de question et d'autre part selon le degré d'insistance des enquêteurs lors de leurs relances. Ces deux aspects sont traités distinctement dans ce dossier. (…) Les questions qui comportent des mots complexes, qui consistent à estimer des montants, ou celles placées à la fin du questionnaire génèrent davantage de « Ne sait pas », toutes choses égales par ailleurs.(…) L'effet du mode de relance sur les réponses obtenues est mesuré en utilisant la formation suivie par les enquêteurs du Baromètre de la DREES en 2009 pour intensifier les relances, puisque celle-ci peut être considérée comme une « expérience naturelle ». (…)Sont également analysées ici les caractéristiques des personnes qui répondent « Ne sait pas » (NSP) aux questions du Baromètre d'opinion de la Drees… »

Drees, Document de travail n° 55, Série sources et méthodes

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Open Data de l'Assurance maladie

(Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2015)

« L'Assurance maladie enrichit son offre de données en open data en mettant à disposition des données de cadrage et des bases brutes extraites du Sniiram sur le thème des dépenses (Open DAMIR) et celui du médicament (Open MEDIC). Pour favoriser la connaissance et la compréhension de ces données par le plus grand nombre, le dictionnaire complet du Sniiram est consultable sous forme d'un wiki. L'ouverture de ces données est aussi l'occasion d'un nouveau concours sur le thème du bon usage du médicament, le Hackathon Médicament. »

Open Data de l'Assurance maladie

Politiques de santé

Loi du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016

(Légifrance, décembre 2015)

« La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été promulguée le 21 décembre 2015 et publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Elle prévoit une réduction du déficit du Régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 6 milliards d'euros en 2016 (9,7 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)). La hausse de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixée à 1,75 % pour 2016, soit une économie de 3,4 milliards d'euros réalisée grâce à une baisse des prix des produits de santé, le développement des médicaments génériques, la lutte contre les prescriptions non pertinentes, l'accroissement du recours aux soins ambulatoires et une amélioration de l'efficience de la dépense hospitalière. Elle renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie permettant de simplifier l'ouverture des droits à l'Assurance maladie et de garantir leur continuité par-delà les changements de situations professionnelle et familiale. »

La loi

Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

(Légifrance, décembre 2015)

« Centrée sur le maintien à domicile, cette loi sera financée par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) à hauteur de plus de 700 millions d'euros annuels. Environ la moitié de cette enveloppe sera affectée à la mesure phare concernant la réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile. La loi prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux, des mesures sur le logement et la mise en place d'un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés. »

La loi

Pacte territoire santé 2

(Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, novembre 2015)

« Marisol Touraine a présenté, dans le cadre du 15e Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels. Ce « pacte territoire santé 2 » se décline en dix engagements autour de deux axes : Pérenniser et amplifier les actions menées depuis le Pacte territoire santé 1 et Innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des territoires. »

Le dossier de presse

Le rapport d'activité 2014 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques(Drees)

(décembre 2015)

Rapport

Prévention

Avis relatif à la mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

(Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), décembre 2015)

« Au terme d'un processus d'évaluation participatif, cet avis conforte l'éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. L'avis prend en compte la question des inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert une plus grande visibilité et accessibilité de l'offre disponible. Il invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en œuvre de l'éducation thérapeutique du patient. »

L'avis

Recherche

Création de la Fondation pour la recherche en alcoologie (FRA)

(décembre 2015)

« Sous l'égide la de la Fondation de France, la Fondation pour la recherche en alcoologie, récemment créée, a pour vocation de développer et partager la connaissance sur l'alcool et ses effets. Ses missions seront de soutenir la recherche et de faire connaître les savoirs sur ce thème avec l'ambition de contribuer à l'amélioration de la santé publique. »

Le site

Vieillissement – Fragilité – Personnes âgées

Mise en œuvre du plan personnalisé de santé (PPS) Paerpa : bilan à six mois

(Haute Autorité de santé (HAS), novembre 2015)

« Au printemps 2015, six mois après la signature des premiers PPS, la HAS tire des enseignements de leur mise en œuvre opérationnelle à partir de l'analyse d'un questionnaire adressé aux professionnels de santé des territoires participant aux expérimentations Parcours santé des aînés (Paerpa). Même si la mise en œuvre des PPS est encore hétérogène, l'intérêt de la démarche et son appropriation par les personnes concernées et les professionnels sont confirmés. Le PPS se montre d'usage facile pour les équipes de soins de santé primaires et répond à l'objectif d'aider les professionnels de ville à développer des modes d'organisation coordonnée de la prise en charge gériatrique. (…) Afin de participer à l'efficacité et à l'efficience de la démarche, la HAS s'engage à accompagner les dynamiques de changement des pratiques professionnelles induites par l'outil PPS, et à faire connaître les expériences réussies de travail en équipe, non seulement au profit de l'accompagnement des personnes âgées mais plus largement pour mieux prendre en compte les situations cliniques complexes. »

Le rapport

Prévention de la dépendance liée au vieillissement

(Académie nationale de médecine, novembre 2015)

« En 2012, la France comptait 1,2 million de personnes âgées dépendantes. Sans action préventive, ce chiffre s'élèvera à 2,3 millions en 2060. Pour une meilleure adaptation de notre système de santé, ce rapport préconise de renforcer à toutes les étapes de la vie par des actions de prévention et d'éducation à la santé. Il s'agit de réduire les risques de dépendance liés aux maladies chroniques les plus fréquentes des personnes âgées et très âgées. »

Le rapport

Les annexes

Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2015)

« En 2011, les patients de 70 ans ou plus représentent plus de la moitié des séjours de soins de suite et de réadaptation (SSR) de l'année. La moitié d'entre eux est âgée de 80 à 89 ans. Il s'agit en majorité d'hospitalisation complète. Les deux tiers des personnes concernées sont des femmes. Les fractures osseuses, les arthropathies, les difficultés à la marche et les démences sont les principales pathologies à l'origine de ces hospitalisations. À l'issue des séjours de SSR, plus des deux tiers des personnes regagnent leur domicile ou intègrent un substitut de domicile (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées- Ehpad, maison de retraite, etc.). 13 % des séjours se terminent par une orientation vers un service de médecine ou de chirurgie et 5 % par un décès. »

Drees, Études et résultats n° 943

Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans trois territoires de santé

(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), décembre 2015)

« Ce document présente la méthode « filières de soins », notamment l'association des professionnels dans les choix d'orientation via la réalisation d'enquêtes, la restitution en séminaire territoriaux puis les échanges en groupes de travail. Par ailleurs, il présente les résultats d'une des enquêtes menées sur les territoires de Strasbourg, du Nord-Ouest Val d'Oise et du Nord-Essonne entre septembre 2013 et janvier 2014. »

Le document

Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

(Légifrance, décembre 2015)

« Centrée sur le maintien à domicile, cette loi sera financée par la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) à hauteur de plus de 700 millions d'euros annuels. Environ la moitié de cette enveloppe sera affectée à la mesure phare concernant la réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile. La loi prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux, des mesures sur le logement et la mise en place d'un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés. »

La loi

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