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Assurance maladie - Sécurité sociale | Économie de la santéÉtat de santé et recours aux soinsHandicap - DépendanceInégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins | InternationalPolitique de santé - Politique sociale - Politique publiqueProtection sociale | Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées

Assurance maladie - Sécurité sociale

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2015 et prévisions 2016

(Sécurité sociale, juin 2016)

« La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a confirmé la réduction du déficit du Régime général en 2015 (-6,8 milliards d'euros), lequel est nettement inférieur au niveau prévu. La prévision de déficit pour l'année 2016 est également revue à la baisse à 9,1 milliards d'euros pour le Régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), sous l'effet d'un fort ralentissement des dépenses. »

Rapport

Les bénéficiaires du dispositif des Affections de longue durée (ALD) en 2014 et les évolutions depuis 2005 

(Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juin 2016)

« En 2014, près de 10 millions de personnes bénéficient du dispositif des Affections de longue durée (ALD). (…) La croissance des effectifs de bénéficiaires du dispositif des affections sur liste s'est ralentie à compter de 2011. Elle est estimée à +4,9 % par an entre 2005 et 2012, puis +2,7 % par an entre 2012 et 2014. Cette croissance résulte d'effets multiples : évolutions réglementaires, croissance et vieillissement de la population, augmentation de l'incidence de certaines pathologies et de l'espérance de vie des patients atteints, recours au dispositif et guérison plus fréquents pour certaines pathologies. Ces effets sont variables selon les pathologies, les territoires, le recours à la Couverture maladie universelle (CMU) et dans le temps. L'ALD est un élément important de repérage des pathologies lors d'études épidémiologiques ou médico-économiques, mais ce marqueur doit être combiné à d'autres du fait de ces variations. »

Cnamts, Points de repère n° 46

Rapport d'activité 2015

(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU, juin 2016)

« La première partie du rapport est consacrée à la thématique du recours aux soins et de l'accès aux droits. Sont présentés dans ce cadre les enseignements du rapport ‘Charges et Produits' de la Cnamts pour 2016 qui propose, pour la première fois, une comparaison de l'état de santé et des dépenses annuelles des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU­C), des bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et des autres assurés du Régime général. L'étude confirme que l'état de santé des bénéficiaires de la CMU‑C et, de manière encore plus marquée, celui des bénéficiaires de l'ACS, est plus dégradé que celui des autres assurés du Régime général. »

Rapport

Économie de la santé

Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux 

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2016)

« En 2014, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 67 milliards d'euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité. (…) La complémentaire santé représente la majorité de l'activité des organismes d'assurances au titre des risques sociaux (52 % des cotisations collectées), devant l'assurance retraite (20 %). Depuis 2011, les cotisations collectées sur le champ des risques sociaux, notamment pour la couverture vieillesse (retraite et dépendance), sont plus dynamiques que sur l'ensemble du marché de l'assurance. En définitive, les organismes privés d'assurances ont financé 6,6 % des prestations sociales en 2014. »

Drees, Etudes et résultats n° 963 

Les conséquences économiques de la pollution de l'air extérieur - The Economic Consequences of Outdoor Air Pollution

(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juin 2016)

« Selon un rapport de l'OCDE, la pollution de l'air extérieur pourrait entraîner 6 à 9 millions de décès prématurés d'ici 2060 et coûter 1 % du PIB mondial – soit quelque 2 600 milliards USD par an – en raison des jours de congé de maladie, des frais médicaux supplémentaires et de la baisse des rendements agricoles. La pollution de l'air extérieur a entraîné plus de 3 millions de décès prématurés en 2010, les personnes âgées et les enfants étant les plus vulnérables. Les projections de l'OCDE impliquent un doublement, voire un triplement des décès prématurés dus à la pollution de l'air – soit un décès prématuré toutes les quatre ou cinq secondes – d'ici 2060. »

Rapport (en anglais) 

Synthèse (en anglais)

Le coût social des pollutions sonores. Analyse bibliographique des travaux français et européens 

(Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), Conseil national du bruit (CNB), Agence de l'environnement (Ademe), mai 2016)

« La méthodologie de cette étude repose sur une analyse critique des travaux disponibles à l'échelle française et européenne : études scientifiques, études technico-économiques, enquêtes et sondages auprès des populations, articles de presse… A partir de cette base, une description des coûts sociaux directs et indirects des principales sources de nuisances sonores (transport, voisinage, milieu professionnel) est réalisée, puis une traduction économique de chaque poste de coût lorsque des données le permettent. Les pollutions sonores pourraient coûter en France environ 57 milliards d'euros chaque année, avec des inconnues qui justifient d'approfondir les connaissances sur le sujet et qui laissent supposer que ce chiffre est susceptible d'évoluer à la hausse. »

Etude

État de santé et recours aux soins

On ne meurt qu'une fois… mais de combien de causes ? 

(Institut national d'études démographiques (Ined), juin 2016)

« L'analyse des causes de décès permet de mieux comprendre les évolutions de la mortalité. En France, les certificats de décès remplis par les médecins mentionnent en général plusieurs causes de décès : 2,4 en moyenne en 2011. Habituellement, une seule d'entre elles, la cause dite initiale, est prise en compte. Ceci conduit à sous-estimer fortement la contribution de certaines maladies à la mortalité, par exemple les maladies endocriniennes. Il est utile de prendre en compte également ces causes dites associées, sachant qu'avec l'augmentation de l'espérance de vie, on meurt de plus en plus souvent d'une combinaison de causes et non d'une seule. »

Ined, Population et Sociétés n° 534

Air, pollution atmosphérique et santé 

(Santé publique France, juin 2016)

« Les derniers travaux sur l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé en France métropolitaine, publiés sur le site Santé publique, confirment le poids de cette pollution qui correspond à une perte d'espérance de vie pouvant dépasser deux ans dans les villes les plus exposées, et au-delà des grandes villes, concerne les villes moyennes et petites, et les milieux ruraux. »

Nouveaux travaux du Programme de surveillance Air et Santé

Le sida dans le monde en 2016 

(Onusida, juin 2016)

« L'Onusida estime qu'en 2015, 36,7 millions de personnes dans le monde vivent avec le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH), contre 33,3 millions en 2010. S'agissant de l'incidence, le rapport montre qu'au niveau global, la baisse du nombre de nouvelles infections à VIH chez les adultes a ralenti et même stagné, ce chiffre recouvrant des disparités importantes entre les régions du monde. Le rapport souligne en revanche l'extraordinaire progression du traitement antirétroviral depuis 2010, qui a permis de réduire le nombre de décès dus au sida de 1,5 million en 2010 à 1,1 million en 2015. Enfin, les inégalités sociales face au sida sont pointées du doigt, et notamment la vulnérabilité des jeunes, en particulier des jeunes femmes, souvent laissés en marge de la riposte contre le sida. »

Communiqué de presse

Rapport (en anglais)

Handicap - Dépendance

La prise en charge du handicap et de la dépendance

(Direction de l'information légale et administrative (Dila), Portail vie-publique.fr)

Dossier de Vie publique, juin 2016

Accès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au système national de gestion des identifiants (SNGI). La CNSA, la Cnaf et la Cnav signent un partenariat

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juin 2016)

« Le 14 juin 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale des allocations familiales (Caf) ont signé une convention conjointe pour faciliter l'accès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au système national de gestion des identifiants (SNGI), la base de données nationale gérée par la Cnav permettant d'identifier les assurés sociaux. »

Site de la CNSA

Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2016)

« Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l'introduction de la Prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d'accueil en établissement restent très dynamiques. Les effectifs de bénéficiaires d'une aide sociale continuent d'augmenter plus vite que la croissance démographique. Les disparités entre les départements sont fortes. »

Dossiers de la Drees n° 2

Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins

L'accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

(Le défenseur des droits, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), mars 2016)

« Comment les enfants protégés ont-ils accès au système de santé et aux soins ? Quel accompagnement leur est proposé autour de leur santé ? Dans quelle mesure le suivi sanitaire de l'enfant protégé vient mobiliser la conception de la suppléance familiale, et donc l'articulation entre le lieu de vie de l'enfant et les détenteurs de l'autorité parentale ? Qu'en pensent parents et enfants ? Pour apporter des éléments de compréhension aux questions soulevées concernant l'accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, la recherche interroge plus particulièrement trois dimensions : les relations interinstitutionnelles, les dispositifs, les rôles des acteurs et les pratiques professionnelles, le point de vue des enfants protégés et de leurs parents.»

Rapport

Synthèse

Maladies rénales et inégalités sociales d'accès à la greffe en France 

(Institut national d'études démographiques (Ined), 2016)

« Certaines inégalités sociales de santé sont peu documentées et donc peu présentes dans les débats. C'est le cas des maladies rénales et de l'accès à leurs traitements (dialyse et greffe de rein). Ces deux traitements ont des conséquences bien différentes en termes de qualité de vie et d'activité professionnelle. À partir de deux enquêtes récentes inédites, les auteurs rendent compte de l'accès socialement différencié à ces deux traitements et en examinent les mécanismes. À chaque étape de la maladie, une dynamique cumulative conduit les patients les moins diplômés à être en situation de désavantage pour bénéficier d'une greffe de rein. »

Ined,  Population 2016, n°1

International

Les conséquences économiques de la pollution de l'air extérieur - The Economic Consequences of Outdoor Air Pollution

(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juin 2016)

« Selon un rapport de l'OCDE, la pollution de l'air extérieur pourrait entraîner 6 à 9 millions de décès prématurés d'ici 2060 et coûter 1 % du PIB mondial – soit quelque 2 600 milliards USD par an – en raison des jours de congé de maladie, des frais médicaux supplémentaires et de la baisse des rendements agricoles. La pollution de l'air extérieur a entraîné plus de 3 millions de décès prématurés en 2010, les personnes âgées et les enfants étant les plus vulnérables. Les projections de l'OCDE impliquent un doublement, voire un triplement des décès prématurés dus à la pollution de l'air – soit un décès prématuré toutes les quatre ou cinq secondes – d'ici 2060. »

Rapport (en anglais)

Synthèse (en anglais)

Le sida dans le monde en 2016

(Onusida, juin 2016)

« L'Onusida estime qu'en 2015, 36,7 millions de personnes dans le monde vivent avec le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH), contre 33,3 millions en 2010. S'agissant de l'incidence, le rapport montre qu'au niveau global, la baisse du nombre de nouvelles infections à VIH chez les adultes a ralenti et même stagné, ce chiffre recouvrant des disparités importantes entre les régions du monde. Le rapport souligne en revanche l'extraordinaire progression du traitement antirétroviral depuis 2010, qui a permis de réduire le nombre de décès dus au sida de 1,5 million en 2010 à 1,1 million en 2015. Enfin, les inégalités sociales face au sida sont pointées du doigt, et notamment la vulnérabilité des jeunes, en particulier des jeunes femmes, souvent laissés en marge de la riposte contre le sida. »

Communiqué de presse

Rapport (en anglais)

Politique de santé – Politique sociale – Politique publique

Réanimer le système de santé. Propositions pour 2017

(Institut Montaigne, juin 2016)

« La France se situe historiquement dans le peloton de tête des pays les plus performants en termes d'accès aux soins ou d'espérance de vie. Cependant, avec 11 % du Produit intérieur brut (PIB) consacrés chaque année à la santé, la France a l'un des systèmes de santé les plus chers au monde pour des résultats parfois inégaux. Déficit budgétaire, inégalités d'accès, hétérogénéité de la qualité des soins, faible coordination des parcours, manque de transparence et d'information, faiblesse de la prévention... »

Rapport

Synthèse

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

(Cour des comptes, juin 2016)

« La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l'état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l'efficacité des principaux leviers d'action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d'action au service d'objectifs mieux affirmés. »

Rapport

Protection sociale

La prise en charge du handicap et de la dépendance

(Direction de l'information légale et administrative (Dila), Portail vie-publique.fr)

Dossier de Vie publique, juin 2016

Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2016)

« Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l'introduction de la Prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d'accueil en établissement restent très dynamiques. Les effectifs de bénéficiaires d'une aide sociale continuent d'augmenter plus vite que la croissance démographique. Les disparités entre les départements sont fortes. »

Dossiers de la Drees n° 2

Vieillissement – Fragilité – Personnes âgées

Vieillir chez soi - Enjeux de santé dans l'adaptation des logements

(Observatoire régional de santé Ile-de-France (Orsif), juin 2016)

« Les objectifs de cette étude sont de décrire en France et en Île-de-France la part de personnes âgées vivant dans un logement adapté, d'identifier les facteurs facilitants et limitants de l'adaptation du logement, d'évaluer l'association entre adaptation du logement et santé. Une deuxième étape prospective se concentre sur les territoires de l'Île-de-France pour éclairer les enjeux de ces territoires face au vieillissement à domicile en bonne santé et à l'adaptation des logements. Seuls 7 % des Franciliens âgés de 60 ans ou plus vivent dans un logement qui dispose d'aménagement intérieur et 12 % déclarent des difficultés pour sortir de leur logement aussi souvent que souhaité. Les modèles multivariés indiquent que la probabilité de vivre dans un logement aménagé est réduite pour les locataires, la probabilité d'être en bonne santé est réduite de 70 % pour les personnes âgées déclarant vivre dans un logement non aménagé selon leurs besoins et de 40 % pour celles déclarant ne pas sortir autant qu'elles le voudraient. »

Synthèse de l'étude

Etude


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