VU SUR D'AUTRES SITES : AVRIL 2023

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Baromètre des droits des personnes malades 2023

(France Assos Santé, BVA, mars 2023)
« France assos santé présente les résultats de son baromètre 2023, réalisé en partenariat avec BVA. Parmi les principaux résultats : les Français sont majoritairement satisfaits de leur niveau d'information concernant leur santé ; dans l'ensemble, la majorité de leurs droits en matière de santé sont plutôt bien appliqués. Si la perception de l'application des droits des personnes malades se maintient à un niveau stable en France hexagonale, le baromètre souligne la nécessité de renforcer l'application de ces droits dans les Départements et régions d'outre-mer (Drom). »
Baromètre


Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d'équivalence ? - Une analyse du coût de l'enfant à travers la consommation et le niveau de vie ressenti des familles, d'après l'enquête Budget de famille 2017

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2023)
« Ce dossier analyse la manière dont les besoins de consommation varient en fonction de la composition familiale. Il s'agit notamment d'appréhender si ces besoins évoluent avec l'âge des enfants et s'il faut tenir compte de surcoûts pour les familles monoparentales. Ce Dossier mobilise les données issues de l'enquête Budget de famille, réalisée par l'Insee en 2017, qui, fournit à la fois des informations très détaillées sur les dépenses des ménages (logement, alimentation, habillement, santé, scolarité, loisirs…) mais aussi sur les opinions des ménages sur leur situation financière. »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 108


Comprendre la surmortalité maternelle chez les femmes immigrées en France : une analyse de l'accès à des soins de qualité selon le cadre conceptuel des trois retards

(Santé publique France, mars 2023)
« En France, comme dans d'autres pays européens, les femmes immigrées ont un risque accru de mortalité maternelle, en particulier celles nées en Afrique subsaharienne (ASS). Parmi les morts maternelles, une moindre qualité des soins prodigués à ces femmes par rapport aux femmes natives a déjà été rapportée. Cette analyse porte essentiellement sur la qualité des soins prodigués une fois la femme en contact avec les soignants. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 3-4


Les comptes de la Sécurité sociale en déficit de 19,6 milliards d'euros en 2022

(Direction de la sécurité sociale (DSS), mars 2023)
« Le solde des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'élève à -19,6 milliards d'euros en 2022. Il est en amélioration de 4,6 milliards d'euros par rapport à 2021 (‑24,3 milliards d'euros). Le déficit s'est réduit de moitié depuis le pic historique de 2020 (‑39,7 milliards d'euros). La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait un solde de -18,9 milliards d'euros, soit 0,7 milliard d'euros de moins. »
Communiqué de presse


Couverture des risques sociaux par les organismes privés d'assurance : des nouvelles données enrichies disponibles

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2023)
« La Drees met à disposition les montants de cotisations collectées et prestations versées par les organismes d'assurance sur le champ des risques sociaux : santé, prévoyance et retraite. Ces données proviennent principalement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l'enquête Retraite supplémentaire de la Drees. »
DONNÉES


Les différentes formes d'engagement des usagers en établissement de santé. Comment agir ensemble au bénéfice des patients ?

(France assos santé, mars 2023)
« Comment agir ensemble au bénéfice des patients ? Issu d'un espace de travail national regroupant des chercheurs, des patients partenaires, des représentants des usagers, des élus et membres d'associations, ce document vise à mieux comprendre les rôles et les complémentarités de chacun et ainsi pouvoir mieux coopérer. »
Rapport


Les drogues à 17 ans : analyse de l'enquête Escapad 2022

(Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), mars 2023)
« Ce numéro de Tendances présente les principaux résultats de la dernière Enquête sur la santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la défense (Escapad). L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), en lien avec la Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du ministère des Armées, a interrogé en mars 2022, 23 701 jeunes de 17 ans participant à la Journée défense et citoyenneté (JDC) sur leur état de santé, leurs consommations de produits psychoactifs et leurs conduites addictives. Les résultats soulignent une baisse continue des usages de tabac, d'alcool et de cannabis, à l'exception notable de la cigarette électronique. »  
OFDT, Tendances n° 155


En 2019, huit bénéficiaires d'un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d'au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100 % santé

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2023)
« Cette étude, sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place de la réforme du 100 % santé, a été réalisée à partir des données de l'enquête Organismes complémentaires (OC) 2019. Pour chacun de ces trois postes de soins, le niveau de couverture est comparé à celui imposé ensuite par la réforme. Ces résultats sont mis en regard des premiers chiffres disponibles sur le recours au 100 % santé. »
Drees, Études et résultats n° 1 260


Les Français, la retraite et l'emploi des seniors

(Odoxa, mars 2023)
« Cette enquête, réalisée par Odoxa, interroge les Français de plus de 50 ans sur 4 sujets clés : leur rôle dans la société, l'apport des salariés seniors aux entreprises, leur fin de carrière et leurs aspirations une fois à la retraite. »
Enquête


France 2022 : l'écart entre les naissances et les décès se réduit

(Institut national d'études démographiques (Ined), mars 2023)
« Trois ans après le premier confinement de mars 2020, Gilles Pison fait le bilan des décès en France en mettant l'épidémie de Covid-19 en perspective avec d'autres événements à l'origine de surmortalité, comme les grippes saisonnières ou les canicules. Rappelant les projections pour le prochain demi-siècle, il examine plus particulièrement deux questions : pourquoi l'espérance de vie progresse-t-elle moins vite aujourd'hui ? La Covid-19 a-t-elle affecté durablement les naissances ? »
Ined, Population et Sociétés n° 609


Immigrés et descendants d'immigrés. Édition 2023

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mars 2023)
« Cette nouvelle édition présente un panorama complet des caractéristiques démographiques et socio-économiques des immigrés et de leurs descendants. L'évolution de la situation sur le marché du travail et des conditions de vie d'une génération à l'autre y est également abordée. Pour compléter ce panorama, l'ouvrage comporte quarante fiches présentant des données essentielles sur les immigrés et leurs descendants, rassemblées autour de six thématiques. »
Insee, Insee références


L'innovation technologique au service de l'autonomie des personnes

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), mars 2023)
« Cet avis, adopté par le Conseil scientifique de la CNSA, présente plusieurs recommandations destinées à éclairer la mise en œuvre des nouvelles technologies dans le cadre du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. »
Avis


Morbidité hospitalière : mise à jour des données disponibles pour 2021

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2023)
« La Drees met à disposition les données sur les hospitalisations en court séjour survenues entre 2010 et 2021. Ces tableaux ont été réalisés à partir des données hospitalières (PMSI MCO) produites par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Ils complètent la série de données annuelles mises à disposition sur le site data.drees depuis 2010. Ces données sont déclinées au niveau national, régional et départemental ainsi que selon le sexe et l'âge. »
DONNÉES


Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), mars 2023)
« Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé environnement comprend les aspects de la santé humaine, dont la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Ce rapport dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé environnement par l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne et formule des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. »
Rapport
Annexes


Quand les enfants vont mal : comment les aider ?

(Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge (HCFEA), mars 2023)
« La santé mentale est considérée comme la première problématique de santé publique chez l'enfant en France et au niveau international. Les questions de souffrance psychique résonnent de manière particulière dans la mesure où elles engendrent des répercussions sur le développement de l'enfant, ce qu'il ressent, ses émotions, son rapport à lui-même, au langage et au corps, ses liens familiaux et sociaux, son parcours scolaire et son devenir professionnel – impliquant la mise en œuvre de politiques et de pratiques de soins, d'éducation, de prévention et d'intervention sociale adaptées. »
Rapport


Rapport public annuel 2023. La décentralisation 40 ans après

(Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), mars 2023)
« Ce rapport annuel examine, cette année, la performance de l'organisation territoriale, 40 ans après les premières lois de décentralisation. Un état des lieux de la situation actuelle permet de confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats illustré par des exemples concrets dans quelques domaines d'action publique partagée entre l'État et les collectivités territoriales : politiques sociales décentralisées concentrées sur l'aide et l'action sociale (personnes âgées, enfance, handicap) ainsi que les interventions des collectivités locales dans l'accès aux soins de premier recours. Comme chaque année, ce rapport comporte un chapitre introductif présentant la situation d'ensemble des finances publiques. »
Rapport
Synthèse


Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2023)
« Cette enquête, coordonnée par le ministère de la Santé et de la Prévention et pilotée par la Drees et la Direction de la sécurité sociale (DSS), avec l'appui de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), a été réalisée afin d'éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et d'apprécier la compréhension ainsi que la perception de la CSS par les bénéficiaires. Elle a été menée dans trois départements de France métropolitaine au travers d'entretiens. Parmi les personnes interrogées, plus d'un tiers avaient connu des périodes de non-recours à la CSS. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 107


Regards choisis et croisés sur la prévention dans le domaine de la santé

(Association des anciens auditeurs de l'Institut des Hautes études de protection sociale (AAIHEPS), mars 2023)
« Cet ouvrage aborde la prévention en santé tout au long de la vie et selon des aspects transversaux. De la petite enfance, la jeunesse, la santé des seniors en passant par celle des proches aidants. Il témoigne également des nouveaux risques de santé au travail, relève l'importance de l'activité physique pour les personnes en situation de handicap, et illustre les enjeux de prévention en matière de transformation numérique. Tout au long des parcours de vie, les politiques et actions de prévention en santé pourraient contribuer à l'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé, mais aussi à une meilleure adaptation au vieillissement des populations. »
Rapport


Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinaires

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2023)
« La Drees publie deux études à partir des données fiscales et des adresses des établissements d'hébergements de personnes âgées. La première apporte un éclairage sur les revenus des personnes de 60 ans ou plus qui vivent dans des résidences-services seniors. La seconde étude, méthodologique, détaille la manière dont la Drees a procédé pour établir ces résultats inédits. »
Drees, Études et résultats n° 1 261
Drees, Drees Méthodes n° 9


Résultats de la lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie en 2022 : le cap des 300 millions d'euros est franchi

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), mars 2023)
« L'Assurance maladie présente un premier bilan de ses actions de lutte contre les fraudes, les activités fautives et les pratiques abusives. En 2022, l'Assurance maladie a détecté et stoppé un montant de fraudes de 315,8 millions d'euros, soit +44 % comparé à 2021 (219,3 M€) et +10 % par rapport à 2019, année qui affichait jusqu'ici le montant le plus élevé jamais enregistré (286,8 M€). »
Communiqué de presse


La santé des Franciliens. Diagnostic pour le projet régional de santé 2023-2027

(Observatoire régional de santé (ORS) en Île-de-France, mars 2023)
« A l'occasion de l'élaboration du troisième projet régional de santé 2023-2027, l'Observatoire régional de santé (ORS) en Île-de-France, département santé de l'Institut Paris région, présente un panorama complet de la santé des Franciliens à partir des données les plus récentes et disponibles. »
Rapport


Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027

(Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), mars 2023)
« Le Gouvernement a adopté sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, qui donne le cadre stratégique de l'action des années à venir autour de dix grandes orientations. Elle sera complétée de plans et programmes opérationnels, nationaux et locaux, établis en concertation avec les professionnels, les élus et partenaires locaux. »
Rapport


Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives

(Institut des politiques publiques (IPP), mars 2023)
« Cette publication est le résultat d'un projet de recherche de trois ans mené par le pôle santé - autonomie de l'Institut des politiques publiques (IPP), avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce projet a analysé trois dimensions du maintien des personnes âgées à domicile, peu explorées jusqu'ici : les trajectoires des personnes âgées en perte d'autonomie ; l'aide apportée par l'entourage ; les disparités territoriales. Ce rapport confirme et détaille, pour chacune de ces trois dimensions, les conditions à réunir pour réussir le virage domiciliaire. »
Rapport IPP n° 41


Vieillissement de la société française : réalité et conséquences

(Haut-Commissariat au Plan, mars 2023)
« Le Haut-Commissariat au Plan propose un plan d'action global visant à améliorer le regard que la société porte sur ses anciens en les plaçant au cœur des politiques publiques qui leur sont destinées. »
Rapport