VU SUR D'AUTRES SITES : JUIN 2023

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Atlas des expérimentations article 51 en Île-de-France

(Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, avril 2023, publié en mai 2023)
« Cinq ans après l'entrée en vigueur du dispositif article 51, la deuxième édition de l'Atlas régional des expérimentations article 51 présente de façon synthétique l'ensemble des projets en cours. Quarante expérimentations de nouvelles organisations et modes de financement ont été déployées impliquant plus de 300 partenaires sur de nouveaux parcours de soins, modes de financement ou modalités de prise en charge. »
Atlas


Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (Apa, PCH, ASH, aides ménagères, …)

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mai 2023)
« La Drees présente les dernières statistiques détaillées sur les aides sociales départementales aux personnes âgées ou handicapées. Des données complémentaires sur l’aide sociale départementale sont disponibles sur les thématiques suivantes : les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (2014-2021), les dépenses couvertes par l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile et les montants versés et personnes payées par éléments de la Prestation de compensation du handicap (PCH) (2010-2021), les dépenses d’aide sociale départementale (1999-2021). »
DONNÉES


Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2022

(Cour des comptes, mai 2023)
« Au terme de son exercice de certification des comptes de l’année 2022 du régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a certifié avec réserves les comptes des branches maladie, vieillesse, recouvrement et autonomie ainsi que les comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle exprime une opinion défavorable sur les comptes de la branche famille du régime général en raison des risques (erreurs ou non-recours) pouvant affecter l’exactitude des prestations délivrées concernant notamment le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et les aides au logement. »
Rapport
Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale (DSS)


En 2021, une personne de 55 à 69 ans sur six ni en emploi ni à la retraite, une situation le plus souvent subie

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mai 2023)
« En France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement. Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %). Elles subissent majoritairement leur situation : 45 % des personnes ni en emploi ni à la retraite de 55 à 61 ans sont sans emploi pour une raison de santé ou de handicap. Comme en France, la part des seniors ni en emploi ni à la retraite en Allemagne est élevée avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, plus tardif Outre‑Rhin : elle est de 21 % à 64 ans. »
Insee, Insee première n° 1 946


Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) 2019 à 2021

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mai 2023)
« La Drees met à disposition des indicateurs statistiques issus des résultats de l’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé en 2021. Ces indicateurs offrent une première photographie des garanties dont bénéficient les personnes couvertes par une complémentaire santé après la mise en place du 100 % santé. »
DONNÉES


Les étudiantes en formation d’infirmière sont trois fois plus nombreuses à abandonner en première année en 2021 qu'en 2011

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mai 2023)
« Cette étude, publiée par la Drees, analyse les abandons en formation d’infirmière et dans les autres formations de santé, de 2011 à 2021, à partir des données de l’Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions de santé (enquête « Écoles »). Pour chacune des formations sanitaires du champ de l’enquête, le nombre et le taux d’abandons par année d’études, ainsi que par promotion, sont disponibles. »
Drees, Études et résultats n° 1 266


Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), Inspection générale des finances (IGF), avril publié en mai 2023)
« L’Igas et l’IGF ont été chargées par les ministres chargés de la Santé et de la Prévention et délégué aux Comptes publics d’évaluer la faisabilité de la mise en œuvre d’une carte Vitale biométrique. »  
Rapport


Feuille de route du numérique en santé 2023-2027

(Ministère de la Santé et de la Prévention, mai 2023)
« Portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), sous l’impulsion des ministres, en lien avec ses partenaires - Assurance maladie, Agence du numérique en santé (ANS), etc. - et l’ensemble des acteurs de l’écosystème, cette nouvelle feuille de route précise les prochaines priorités et les chantiers à mener à l’horizon 2027. Elle présente un programme d’action collective organisé autour de 4 axes (prévention, prise en charge, accès à la santé, cadre propice) et de 18 priorités elles-mêmes divisées en 65 objectifs concrets. »
Feuille de route


Les généralistes plus souvent amenés à refuser de nouveaux patients en tant que médecin traitant et à se coordonner au sein de communautés professionnelles territoriales de santé

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mai 2023)
« La Drees publie deux nouvelles études. La première s’intéresse aux évolutions de l’adaptation des pratiques des médecins généralistes libéraux pour faire face à la baisse de la démographie médicale, comme par exemple le suivi de nouveaux patients en tant que médecin traitant. La deuxième étude apporte un éclairage sur le recours des médecins généralistes à différents dispositifs visant à améliorer l’organisation du parcours de soins, en les interrogeant notamment sur leur appartenance à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et sur le dispositif d’assistante médicale mis en place en 2018. »
Drees, Études et résultats n° 1 267
Drees, Études et résultats n° 1 268


Journée mondiale sans tabac, 31 mai 2023

(Santé publique France, mai 2023)
« Ce numéro thématique consacré au tabac présente : des données sur l’évolution de la consommation de tabac en France ; une analyse des facteurs associés à l’envie d’arrêter de fumer et aux tentatives d’arrêt chez les fumeurs à partir des données du Baromètre de Santé publique France 2021, ainsi qu’un focus sur l’usage du tabac chez les jeunes de 17 ans, analyse des données de l’Enquête sur la santé et les comportements lors de l’appel de préparation à la défense (Escapad). »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 9-10


Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

(Légifrance, mai 2023)
« La Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, portant amélioration de l'accès aux soins, a été promulguée le 19 mai 2023. Face à la pénurie de médecins, cette loi introduit un accès direct aux Infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Elle élargit de plus les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins. »
Légifrance, Journal officiel de la République française (JORF) n° 0116


Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres : combien de temps passent-ils à la retraite et en (in)activité ?

(Institut national d’études démographiques (Ined), mai 2023)
« Les cadres ont une espérance de vie plus longue que les ouvriers, mais partent à la retraite plus tard en moyenne. Quelle catégorie sociale passe le plus de temps à la retraite ? Observe-t-on des différences entre hommes et femmes ? Quels rôles jouent les carrières et les dispositifs de retraite ? Pour répondre à ces questions, les auteurs de cette étude mesurent l’espérance de vie des catégories socioprofessionnelles à différents âges, et particulièrement autour des âges de départ à la retraite. »
Ined, Population et Sociétés n° 611


Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juin 2023)
« La Drees publie cette étude sur la littératie en santé. Ce concept représente l’ensemble des compétences et des connaissances permettant à une personne d’accéder aux informations nécessaires à sa santé, de les comprendre, de les évaluer et de les utiliser. Au vu des résultats, la littératie en santé ressort comme l’une des dimensions essentielles à prendre en compte pour lutter contre les inégalités sociales de santé en France. Pour la première fois, une mesure de la littératie en santé a été introduite en France métropolitaine et dans les Départements et régions d’outre-mer (Drom) dans l’Enquête santé européenne (EHIS 2019). »
Drees, Études et résultats n° 1 269


Plaidoyer pour les résidences autonomie

(Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), mai 2023)
« Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. En quatre axes et 17 propositions, la Fnadepa propose, dans ce plaidoyer, des mesures concrètes – d’ordre législatif, réglementaire, fiscal et financier. »
Rapport


Planification écologique du système de santé : feuille de route

(Ministère chargé de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé, mai 2023)
« Transition énergétique, produits de santé, valorisation des déchets, pratiques de soins, formation et recherche, transports durables, numérique vert... Le Gouvernement présente une feuille de route de planification écologique pour le système de santé avec sept axes assortis d'objectifs. Une attention particulière est portée aux produits de santé.
Feuille de route


Principaux résultats de l’Enquête nationale de prévalence 2022 des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé.

(Santé publique France, mai 2023)
« Santé publique France présente les principaux résultats de l’Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP). Menée en France tous les cinq ans depuis 1990, cette enquête permet de produire des indicateurs de référence contribuant à l’évaluation des politiques de prévention des risques infectieux dans ces établissements. »
Rapport


Les proches aidants : une population hétérogène

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mai 2023)
« La Drees, en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose une typologie des proches aidants de personnes vivant à leur domicile. Elle y présente les grandes situations types et les ordres de grandeur des effectifs des populations concernées. »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 110


Quels rôle et place pour le médecin généraliste dans la société française au XXIe siècle ? Du médecin traitant à l’équipe de santé référente

(Académie nationale de médecine (ACM), mai 2023)
« Dans cet avis sur le rôle et la place du médecin généraliste dans le système de santé, l’Académie nationale de médecine (ACM) présente un état des lieux de la profession et formule plusieurs propositions pour que "le rôle et la place du médecin généraliste évoluent vers une prise en charge globale des patients". »
Avis


Rapport d'activité 2022 de l'Assurance maladie

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juin 2023)
« À travers des témoignages vidéos, des chiffres-clés et des articles, l’Assurance maladie présente, dans son rapport d’activité digital, les principales actions menées par l’ensemble des collaborateurs, en 2022, pour confirmer le rôle central de l’institution dans les champs de la prévention, de la santé publique et de la transformation du système de santé. »
Rapport digital


Rapport annuel d'activité 2022

(Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), mai 2023)
« Ce rapport présente les principales préconisations de la CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue et les met en perspective avec des avis, recommandations et rapports publics adressés, par la contrôleure générale, au Gouvernement en 2022. Le bilan de l’activité du CGLPL en 2022 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France sont également présentés. »
Dossier de presse


Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’Aide médicale de l’État - Un testing portant sur une première prise de rendez-vous médical par téléphone auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres

(Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Défenseur des droits, Institut des politiques publiques (IPP), mai 2023)
« Cette étude, menée par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP), s’appuie sur un testing téléphonique. Elle vise à évaluer les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale de l’État (AME) à l’occasion d’une demande de rendez-vous médical (pour un motif non urgent) dans trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie. »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 109
Voir aussi :
Rapport de l’IPP n° 43
Le Défenseur des droits, synthèse


Vieillissement et retraite

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mai 2023)
« Ce numéro spécial d’Economie et Statistique propose cinq articles consacrés aux thèmes de la retraite et de la dépendance. Trois d’entre eux sont issus d’un colloque tenu fin 2021 : deux articles consacrés à la dépendance et un article consacré aux effets de l’information des futurs retraités sur la connaissance de leurs droits. Y ont été associés une évaluation des effets de la réforme de 2010 sur la santé à l’approche du départ en retraite, et un article de présentation du dernier exercice de projection du Conseil d’orientation des retraites (Cor, 2022). »
Insee, Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 538


World Health Statistics 2023: Monitoring Health for the SDGs, Sustainable Development Goals/ Statistiques sanitaires mondiales 2023 : suivi de la santé pour les ODD (Objectifs de développement durable)

(Organisation mondiale de la santé (OMS), mai 2023)
« Cette édition 2023 du rapport annuel de l’OMS sur les statistiques sanitaires mondiales, propose un bilan de l’état de la santé dans le monde. Il présente des statistiques actualisées sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la santé mondiale, de nouvelles données sur les Maladies non transmissibles (MNT) ainsi que les dernières statistiques sur les progrès accomplis vers les Objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé. »
Rapport (en anglais)