Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
17/11/17 - Nicolas Revel, directeur
général de la Cnam, a rappelé son ambition de voir la
convention d'objectifs et de gestion signée avant le 31 janvier
2018, lors de la première présentation des orientations devant
le conseil de la Caisse nationale, le 9 novembre. Deux mois et
demi de discussions entre la Cnam et la direction de la
Sécurité sociale sont donc prévus. Si le Conseil s'est prononcé
le 16 novembre sur les grands axes, les moyens financiers
accordés par la tutelle sont encore inconnus. La Caisse
nationale a confirmé que la trajectoire actuelle de réduction
des effectifs va se poursuivre sur la prochaine COG. La règle du
non remplacement d'un départ sur deux sera maintenue. Le nombre
d'agents partant à la retraite sur cette période est évalué à 11
000, le volume d'embauches serait donc compris entre 5 000 et 5
500. La question de l'intégration des personnels du RSI au sein
du régime général devrait se faire en dehors de la trajectoire
d'évolution des effectifs de la Cnam.
> Protection Sociale Informations, n° 1097, 15 novembre 2017
Invitée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 22 novembre 2017, la ministre de la Santé Agnès Buzyn est revenue sur la promesse présidentielle d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et prothèse auditives. "Le but est de se mettre d'accord sur un panier de soins nécessaires et que tout le monde puisse y avoir accès", a-t-elle déclaré. Autrement dit, tout ne serait pas remboursé. "Nous ne sommes pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde. Ou des verres antireflet qui filtrent la lumière bleue". Sur les 4,4 milliards d'€ de reste à charge actuel concernant les spécialités citées, une bonne partie subsisterait donc. Pour la ministre, après avoir défini le panier de soins, "on travaillera sur les coûts", précisant qu'aucune enveloppe n'avait été définie. Pour autant, la ministre de la Santé s'est montrée très déterminée sur le sujet, soulignant notamment que l'accès aux soins optiques est un enjeu important pour les jeunes.
> Le Monde, 27 novembre 2017
Une étude réalisée par
Meilleureassurance.com analyse les écarts de prix des
complémentaires santé selon les départements. Une famille des
Hauts-de-Seine doit par exemple dépenser 1.232 € par an pour sa
mutuelle, là où elle ne paierait que 730 € dans le Bas-Rhin,
soit une différence de 500 € pour les mêmes garanties. A titre
de comparaison, la moyenne nationale ressort à 1.097 € par an.
Pour les couples de seniors (60 ans), l'écart est plus important
encore, avec un tarif de 2.989 € par an pour une complémentaire
santé dans les Hauts-de-Seine, contre 1.936 € dans le Haut-Rhin.
D'une manière plus générale, les départements d'Ile-de- France
et ceux de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur se retrouvent
parmi les plus chers en termes de mutuelle santé pour l'ensemble
des profils étudiés. En cause, des "dépassements d'honoraires
[...] très répandus chez les médecins et spécialistes" de ces
deux régions, A l'inverse, la Moselle, le Bas-Rhin et le
Haut-Rhin (région Alsace Moselle) se retrouvent toujours en bas
de la grille tarifaire.
> Investir,
22 novembre 2017
Les Echos font le point sur les hausses
substantielles attendues en 2018 des tarifs des complémentaires
santé. Pour les contrats individuels, les revalorisations
devraient ainsi atteindre de 2,5% à 3% en moyenne chez de
nombreux acteurs. Mais elles pourront parfois grimper plus haut.
Deux assureurs mutualistes, la MAAF et la Matmut (pour sa
nouvelle offre uniquement) ont toutefois annoncé un gel des
cotisations. En assurance collective, les hausses seront, dans
l'ensemble, un peu plus marquées, généralement au-delà de 3,5%.
Une tendance qui suit celle des dépenses de santé. La
généralisation des contrats collectifs (ANI) a pu également
occasionner un surcroÎt de consommation. Les assureurs doivent
par ailleurs absorber les nouvelles charges annoncées dans le
cadre du PLFSS, comme l'augmentation de 2 € du forfait
journalier hospitalier. Plusieurs leviers sont toutefois
actionnés pour tenter de limiter la hausse pour les assurés,
comme la prévention, des contrats plus responsabilisants, mais
aussi le développement de réseaux de soins.
> Les
Echos, 24 novembre 2017
La proportion de jeunes Français de 18 à 24 ans bénéficiant d'une complémentaire santé a diminué depuis un an. Seuls 75 % se déclarent couverts cette année par une assurance santé complémentaire, contre 79 % en 2016, selon le baromètre annuel du cabinet Epsy pour la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), publié le 29 novembre 2017. Dans l'ensemble de la population, ce taux s'établit à 93%, un niveau stable depuis plusieurs années.
> Europe 1
Lettre d'Espace social européen, 29
novembre 2017
Deux ans après la réforme de l'ACS, l'ACS-P (association pour
l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité)
publie une étude conduite entre novembre 2016 et juin 2017 afin
de recueillir les attentes et les améliorations souhaitées par
les bénéficiaires. " L'offre de l'ACS-P a permis à plus de 500
000 personnes de se doter d'une complémentaire santé ", souligne
un communiqué. Toutefois, les droit liés à l'ACS sont "
inégalement respectés ", environ 30% des bénéficiaires ont été
confrontés à des dépassements d'honoraires " voire à un refus de
soins dans les cas les plus extrêmes ". 45% des personnes
interrogées ont renoncé à se faire soigner pour raisons
financières. L'étude " confirme une perception satisfaisante des
assurés quant aux 3 garanties proposées " mais pointe également
des besoins " qui ne trouvent actuellement pas de réponse car
exclus de facto du cahier des charges initial ". L'ACS-P
souligne le faible taux de recours (entre 31 et 45 %), "
n'évoluant pas suffisamment depuis 2015 ". Parmi les
pistes d'amélioration identifiées : un accès simplifié aux
informations sur les droits des bénéficiaires.
> Site
de l'ACS-P
Parmi les enseignements de cette année
: " une légère redistribution au bénéfice des 20% les plus
modestes " grâce aux mesures sociales et fiscales de 2016. Si
l'effet global sur l'ensemble de la population est " quasiment
neutre ", les inégalités se sont un peu réduites. L'Insee
observe notamment l'impact de la transformation du RSA activité
en prime d'activité qui " bénéficie aux ménages les plus
modestes ". Elle entraÎne un gain total de revenu disponible de
2,8 Mds € par an, soit en moyenne 960 € pour les 2,9 millions de
ménages concernés. " Les personnes qui bénéficient de cette
mesure se concentrent parmi les 30 % les plus modestes ",
souligne l'enquête. En revanche, " l'uniformisation de la
revalorisation des prestations sociales réduit légèrement le
niveau de vie des bénéficiaires du revenu de solidarité active
et de l'allocation aux adultes handicapés ". Dans cette édition,
l'Institut se penche plus particulièrement sur les ménages " à
niveau de vie médian ". Près d'un Français sur cinq (18,7%) y
appartient, soit 11,6 millions de personnes.
> Site
de l'Insee
L'Association des épidémiologistes de
langue française (Adelf) et la Société française de santé
publique (SFSP) ont organisé un congrès conjoint à Amiens, les
4, 5 et 6 octobre 2017. Au programme, un ensemble de
problématiques actuelles qui traversent le champ de la santé
publique et questionnent les rapports entre connaissances et
pratiques en santé. Comment apprécier les besoins de santé ? Que
sait-on de l'état de santé d'une population ? Quels en sont les
principaux déterminants ? Peut-on agir dessus et comment ?
Comment évaluer l'efficacité, l'équité et l'efficience des
actions, programmes et politiques de santé ? Comment organiser
la pluridisciplinarité ? Contribuer à répondre à ces questions
est essentiel. Le congrès a réuni plus de 600 chercheurs,
experts et acteurs en santé publique qui ont contribué à
répondre à ces questions essentielles.
> Site de l'Adelf
16/11/17 - La France est championne
d'Europe en matière de protection sociale, en matière de
dépenses comme en prestations distribuées, Les frais de gestion
sont aussi très élevés. Eurostat les chiffre à 30 milliards
d'euros, mais dans sa nouvelle enquête sur la protection sociale
publiée dans son mensuel Société civile de novembre 2017,
L'Ifrap estime que les frais de gestion du système sont plutôt
de l'ordre de 42 milliards d'euros, si l'on y inclut les frais
financiers (plus de 6 milliards) et les frais de gestion liés au
versement des prestations sociales financées par l'état et les
collectivités locales, qui n'apparaissent nulle part et que
l'iFRAP évalue à 4,1 milliards d'euros. Une fois ces postes de
dépenses intégrés, la part des frais de gestion s'élèverait
plutôt à... 6 % ! Un montant substantiel qui laisse envisager
d'importantes pistes d'économies, insuffisamment exploitées,
alors qu'elles sont souvent relayées dans des rapports
parlementaires, rapports d'inspection ou de la Cour des comptes.
Selon le think tank libéral, il est possible d'économiser de 5 à
9,5 milliards d'euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025,
une fois que toutes les réformes d'ampleur de la protection
sociale auront été menées, comme l'ont fait un certain nombre
d'autres pays européens.
> Site
de l'IFRAP
> Palmarès
de l'absentéisme dans les CPAM - 14 novembre 2017 - l'équipe
de la Fondation iFRAP
Celtinews, 22 novembre 2017
Le Sénat a adopté, le 21 novembre, en première lecture le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018. 239 voix sur 340 se sont exprimées dont 204 pour et 35 contre. Le texte légèrement modifié comporte désormais 91 articles au lieu de 76 après son passage à l'Assemblée nationale. Le Sénat a supprimé la mesure très controversée de hausse de la CSG applicable aux retraites. Pour ce qui est du volet santé, le déficit de la Sécurité Sociale est majoré (de 7 milliards d'euros, selon la ministre de la Santé) par rapport à la version du Budget de la Sécu adoptée à l'Assemblée. Le Sénat a également adopté l'extension de l'obligation vaccinale aux onze vaccins, la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé et la création du fonds pour financer l'innovation en santé. Contre l'avis du gouvernement, il a supprimé les dispositions de l'article 40 subordonnant la prise en charge par l'Assurance maladie d'un médicament à la mention sur l'ordonnance des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Le Sénat a d'autre part supprimé la possibilité offerte à l'assurance-maladie de fixer de façon unilatérale les tarifs et forfaits des actes de radiologie pour les scanners, IRM et les TEP scan. Le texte retournera à l'Assemblée nationale en deuxième lecture à partir du 28 novembre.
Dans son rapport spécial présenté à la commission des finances pour l'examen des crédits de la mission "Santé" ce mardi 21 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Alain Joyandet s'est inquiété de l'augmentation de la dépense exécutée d'aide médicale d'état. Cette dernière a en effet augmenté de 40 % entre 2009 et 2016, le nombre de bénéficiaires étant en hausse de 44 % sur la même période. La commission des finances a donc décidé, à l'initiative du rapporteur spécial, de diminuer de 300 millions d'euros les crédits de l'aide médicale d'état pour 2018, montant des économies espéré du recentrage des soins, dans l'attente d'une refonte du dispositif. Cet amendement, qui est un appel à une réforme profonde de l'AME , ramène le budget de l'AME à son niveau de 2012.
> Communiqué de presse du Sénat
> Rapport d'Alain Joyandet et sa synthèse
Pour guérir l'assurance-maladie de ses
déficits chroniques, la Cour des comptes veut inscrire dans la
loi une "règle d'équilibre" de ses comptes. Les parlementaires
ne pourraient alors plus voter une loi de financement de la
Sécurité sociale prévoyant un déficit pour cette branche. Pour y
parvenir, des réorganisations seraient bien sûr nécessaires. La
Cour suggère ainsi des pistes de réforme plutôt sensibles, à
commencer par une meilleure régulation de l'installation des
médecins, via un conventionnement sélectif. "En clair, cela
signifie qu'un médecin qui s'installerait dans une zone déjà
bien pourvue ne pourrait pas être conventionné par
l'assurance-maladie et ses patients ne seraient pas remboursés".
Une mesure qui permettrait ensuite de renforcer les soins de
ville, en cessant de faire jouer à l'hôpital un rôle central et
disproportionné. Les magistrats proposent ainsi de conditionner
"une partie des rémunérations des médecins de ville au
développement de la permanence de soins", le soir et le
week-end. La rémunération à la performance serait accentuée, en
particulier face aux patients atteints d'affections chroniques.
La rémunération à l'épisode de soins est également évoquée dans
le rapport. Il s'agit d'une enveloppe unique fixée pour
certaines prises en charge que les professionnels de santé se
partagent. Pour réduire le reste à charge des patients, un "
bouclier sanitaire" pourrait être créé : au-dessus d'un seuil de
dépense tout serait pris en charge par la Sécu à 100% (sauf les
dépassements d'honoraires). Enfin, la Cour propose de créer une
Agence nationale de santé qui aurait une compétence tarifaire
tant sur la ville que l'hôpital.
< Site
de la Cour des comptes
La Caisse nationale de l'Assurance maladie a présenté, le 29 novembre 217, les résultats de son observatoire sur lespratiques tarifaires des professionnels de santé. Cette étude montre que le nombre de praticiens en honoraires libres continue d'augmenter, avec 1.625 spécialistes en secteur II de plus en cinq ans. Le montant total des dépassements a ainsi atteint en 2016 le niveau record de 2,66 milliards d'€ (dont 2,45 milliards pour les seuls spécialistes), soit près de 300 millions de plus qu'en 2011 (il était alors de 2,35 milliards). Le taux de dépassement moyen s'inscrit toutefois en baisse en 2016, à 51,9%, contre 55,4% en 2011. Entre 2015 et 2016, la baisse est de 1,4 point. Sans surprise, les professions avec les plus forts taux de dépassement sont les gynécologues (70,8%), les psychiatres (73,2%), les pédiatres (62,7%), les dermatologues (66,5%) et les chirurgiens (61,9%).
> Cnam : Observatoire de la pratique tarifaire
> Le Quotidien du médecin, 29 novembre 2017
En France, l'année 2016 est marquée par le ralentissement du PIB en valeur (+1,6 % après +2,2 %), accompagné d'une très faible inflation (+0,2 %) et d'une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique, les dépenses de protection sociale augmenteraient de 1,7 %, soit un rythme proche du PIB, tandis que les ressources seraient légèrement plus dynamiques (+1,9 %). De ce fait, selon ces données provisoires, le déficit de la protection sociale continuerait de se résorber : il serait ramené à 3,9 milliards d'euros en 2016, contre 5,1 milliards en 2015 et 7,7 milliards en 2014.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Ce rapport préconise différentes pistes pour améliorer l'accès des enfants à la santé : renforcer le soutien aux parents, donner la priorité à la prévention, développer la participation des enfants ou encore garantir des moyens suffisants… Le Défenseur des droits invite les pouvoirs publics à prendre différentes dispositions sur le sujet, pour, à terme, se conformer davantage aux indications de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
> Sur
le site du Défenseur des Droits
> Le Quotidien du médecin, 20 novembre 2017
Lettre d'Espace social européen, 28 novembre 2017
Santé publique France et la MSA ont annoncé le lancement d'une grande étude sur l'état de santé des professionnels du monde agricole. 180 000 adhérents du régime agricole, sélectionnés par tirage au sort, sont invités à y participer. Ils recevront ce mois-ci un courrier leur proposant de compléter un questionnaire en ligne sur leur état de santé et leur situation professionnelle. L'objectif : " observer les liens entre l'apparition de problèmes de santé et les conditions de travail inhérentes à ce secteur professionnel ". Les données seront analysées dès 2018, pour des premiers résultats disponibles dès l'année suivante.
Cette étude porte entre autres sur les inégalités dans le reste à charge et les prix des équipements en optique, en dentaire, en audition et la répartition sur le territoire des médecins libéraux spécialistes pratiquant des tarifs maÎtrisés.
Le dispositif des aides au maintien et à l'installation des médecins dans les zones fragiles a été renforcé par la convention médicale signée le 25 août 2016 pour ce qui concerne les aides conventionnelles allouées par l'Assurance Maladie. Pour que le dispositif soit réellement efficace, cela suppose une révision du cadre permettant d'identifier les zones où ces mesures d'aides seront mobilisées. L'identification des zones déficitaires en nombre de médecins s'appuyait jusqu'à aujourd'hui sur un texte ancien datant de 2011 et portait sur des données de 2008. Une révision s'avérait donc nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires. Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé permettant l'identification par les Agences régionales de santé (ARS) des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Cette méthodologie s'est traduite dans l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique .Cette nouvelle méthodologie s'appuie sur un indicateur : l'indicateur d' « accessibilité potentielle localisée » (APL) au médecin, qui s'exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant. La liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent complètent l'article.
> Site du Ministère chargé de la santé
Le 16 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des Personnes handicapées ont signé, avec les acteurs concernés (Pôle emploi, CNSA, Agefiph, ADF, Cnam, RSI, CCMSA, ...) la nouvelle convention nationale pluriannuelle 2017-2020. S'élevant à 18 %, le taux de chômage des personnes handicapées est aujourd'hui deux fois supérieur à la moyenne nationale. Cette nouvelle convention vise à fédérer les acteurs de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d'une stratégie nationale partagée.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et l'Institut de recherche en santé publique (Iresp) ont conduit, entre novembre 2016 et janvier 2017, un séminaire de réflexion sur les dispositifs et modalités d'accompagnement des personnes handicapées afin de préparer un appel à projet de recherche sur cette thématique. L'objectif du séminaire était d'organiser la rencontre d'acteurs de terrain et de décideurs publics, d'une part, et de chercheurs, d'autre part, afin de transformer les questions opérationnelles des premiers en questions de recherche. Ce travail de concertation visait également à alimenter par des travaux de recherche la réflexion des acteurs publics autour de l'accompagnement des personnes handicapées. Ce dossier rassemble les contributions des intervenants aux trois séances du séminaire et les échanges avec la salle. Une synthèse courte du séminaire est disponible dans le bulletin « Questions de santé publique » n°32 de juillet 2017 de l'Iresp.
Le Monde enquête sur les
dysfonctionnements des hôpitaux corses, où des employés sont en
grève de la faim pour protester contre le manque de moyens. Aux
maux habituels des hôpitaux français (vétusté des
infrastructures, services d'urgences surchargés), les
établissements insulaires ajoutent un lourd déficit structurel.
"Certains fournisseurs ne sont plus payés depuis des mois",
assure un membre du personnel soignant du centre hospitalier de
Bastia. "L'été dernier, c'est une collègue qui a acheté sur ses
deniers des poches de glace et on n'avait plus un seul comprimé
de ProfénidŽ (kétoprofène). La pharmacie doit gérer la pénurie.
Nous devenons petit à petit un hôpital de brousse". De nombreux
professionnels de santé redoutent désormais de voir le centre
hospitalier de Bastia déclassé au profit du nouvel hôpital
d'Ajaccio. Mais cet établissement, ultramoderne, soulève déjà
des interrogations : non seulement le nombre de lits prévus y
sera inférieur à la capacité d'accueil actuelle (348 contre 457)
mais encore, la route qui y mènera sera achevée en 2021 tandis
que l'hôpital doit être livré à l'été 2018.
> Le
Monde, 27 novembre 2017
D'après une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF), le recours à certains actes chirurgicaux varie du simple au double selon les régions. La chirurgie du rachis, par exemple, est deux fois plus pratiquée dans la région PACA qu'en Ile-de-France. Les patients bretons reçoivent de leur côté deux fois moins de stents que les patients alsaciens. "Les résultats sont sans appel", insiste la FHF. "Il est urgent de passer à l'action et les acteurs de santé comme les Français sont prêts à changer leurs pratiques".
> Site de La Fédération hospitalière de France
Réfugiés sans papiers, familles en hébergement d'urgence…, la population SDF est profondément hétérogène. Face à des situations diverses, les pouvoirs publics et les dispositifs mis en place semblent bien souvent, impuissants. Depuis quelques années, l'objectif « zéro SDF » se trouve ainsi au cœur des débats. Comment le comprendre ? Est-il vraiment réaliste ? Quelles conséquences, la poursuite de cette ambition a-t-elle sur l'action publique ? Cet ouvrage fait le point sur la situation.
La Fédération nationale Adessadomicile,
en partenariat avec l'Ocirp, vient de publier une étude sur le
non accès aux aides sociales des personnes fragilisées. Ainsi,
un bénéficiaire potentiel sur trois n'y accède pas. Pour la
moitié, le principal frein est le manque d'information, 23%
trouvent d'autres solutions dans l'entourage et 16% soulignent
la complexité administrative, la même proportion invoque le
reste à charge trop élevé. Les aides aux familles restent les
plus méconnues et les plus difficiles d'accès, elles sont
identifiées par seulement 37% des familles éligibles. De même
pour l'APA, 44% des personnes non bénéficiaires mais pouvant y
prétendre n'y accèdent pas car elles en ignorent l'existence.
> Site
d'Adessadomicile
Cette plaquette réalisée par l'Assurance
maladie, l'ANSM, l'ANSES et Santé publique France dresse un état
des lieux, qui permet de mesurer les progrès réalisés, notamment
en santé animale, mais également de mobiliser les différents
acteurs sur les défis qui restent à relever. Chaque année en
France, près de 12 500 décès sont associés à une infection à
bactérie résistante aux antibiotiques. L'antibiorésistance est
fortement corrélée au mauvais usage ainsi qu'à la
surconsommation des antibiotiques. Parmi les points marquants du
bilan des 10 années passées figurent, outre l'absence de
réduction de la consommation d'antibiotiques, l'accroissement
inquiétant des résistances bactériennes. La feuille de route
interministérielle maintient l'objectif de diminuer la
consommation d'antibiotiques en santé humaine de 25% et de
réduire les conséquences sanitaires de l'antibiorésistance.
> Site
de l'ANSM
Dans son projet de baisses de prix pour
2018 présenté lors du comité de suivi des génériques du 16
novembre 2017, le Comité économique des produits de santé (CEPS)
préconise 240 millions d'€ d'économies sur les génériques.
L'impact, en année pleine, serait de 56,8 millions d'€ sur la
marge officinale et de 11 millions sur celle des grossistes.
Cinq mesures ont été présentées pour arriver à ce montant, dont
un alignement des prix des génériques sur la moyenne pondérée
des prix européens de référence dans la limite d'un taux plafond
de 35%.
> Le
Moniteur des Pharmacies, 20 novembre 2017
Les 27 Etats membres de l'Union
européenne ont voté, le 20 novembre, le transfert du siège de l'
Agence européenne des médicaments (EMA) à Amsterdam suite à la
sortie de la Grande-Bretagne de l'UE. Après un premier tour de
vote, seules Milan, Amsterdam et Copenhague restaient en lice,
avaient indiqué des sources diplomatiques. Au tour suivant, la
candidature italienne avait obtenu 12 voix contre 9 pour
Amsterdam et cinq pour Copenhague, éliminée de la course. Au
troisième tour de scrutin, la capitale des Pays-Bas était à
égalité de voix avec Milan et l'a emporté après tirage au sort.
Eliminée dès le premier tour, la candidature de Lille n'a de son
côté récolté que trois points, soit le nombre de points que
chaque pays pouvait accorder lors de ce tour initial à son
premier choix. "Nous ne pouvons que regretter le soutien tardif
et timide affiché par le Président de la République", ont
dénoncé la maire socialiste de la métropole du Nord de la
France, Martine Aubry, et le président Les Républicains de la
région Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Emmanuel Macron a en
effet préféré concentrer ses efforts sur l'Autorité bancaire
européenne (ABE).
> Pourquoi
Docteur, 20 novembre 2017
L'Autorité de la concurrence a annoncé,
mardi 21 novembre, le lancement d'une "vaste enquête
sectorielle" sur le fonctionnement de la distribution des
médicaments. Lors d'une précédente enquête datant de 2013,
l'Autorité de la concurrence avait constaté un "rapport de force
déséquilibré" en faveur des laboratoires pharmaceutiques, qui
avaient tendance à privilégier la vente directe aux pharmacies.
Les intermédiaires et les officines les plus petites disposaient
alors "d'un moindre pouvoir de négociation". L'Autorité de la
concurrence entend désormais vérifier dans quelle mesure son
précédent avis a été pris en compte par les acteurs du secteur.
Elle étudiera donc les remises des laboratoires et des
grossistes accordés aux groupements et aux pharmaciens,
l'organisation de la profession de pharmacien, le développement
de la vente en ligne de médicaments à prescription médicale
facultative ou encore les possibilités d'ouverture du monopole
officinal pour ces médicaments. Par ailleurs, l'enquête sera
l'occasion pour l'autorité de se pencher sur les conditions de
fixation des prix des médicaments remboursables. L'Autorité
prévoit de rendre d'ici un an un avis et des recommandations.
>
Le Moniteur des Pharmacies, 20 novembre 2017
En France, en 2016, les médicaments délivrés en officine ont coûté 18,5 milliards d'euros en remboursements à l'Assurance maladie. Une goutte d'eau dans les dépenses de santé de la France (près de 200 milliards d'euros), mais que le ministère de la santé veut réduire de 1,5 milliard d'euros l'an prochain grâce à des baisses de prix (480 millions), le développement de génériques (380 millions) ou un contrôle plus strict des prescriptions (320 millions). Pour identifier les molécules qui ont coûté le plus cher aux finances publiques en 2016, Le Monde a analysé la base de données Open Medic qui recense toutes les informations sur les médicaments remboursables. Les dix premiers médicaments remboursés par la Sécurité sociale en 2016, qui sont Humira, Lucentis, Eylea, Crestor, Enbrel, Lantus, Xarelto, Doliprane, Glivec, Aranesp, lui ont coûté plus de 2,5 milliards d'euros selon cette enquête du Monde.
>Le Monde i coûtent le plus cher 28 novembre 2017
Pierre-Yves Geoffard, directeur de
l'Ecole d'économie de Paris, alerte dans Les Echos sur le manque
de préparation du système de soins français à l'arrivée de
nouveaux traitements dont les prix, dans d'autres pays, se
comptent parfois en centaines de milliers d'€. Il appelle ainsi
à une meilleure prise en compte du bénéfice thérapeutique, mais
aussi des économies possibles sur les autres postes de soins,
afin de déterminer le prix des innovations. Une démarche à
laquelle les patients doivent être associés.
Dans un rapport rendu public, le 28 novembre 2017, l'OMS estime qu'un traitement sur dix commercialisés dans les pays à faibles et moyens revenus ne respecte pas les normes ou est un faux médicament. Les médicaments contre le paludisme et les antibiotiques sont les plus contrefaits. Ils représentent respectivement 19,6% et 16,9% des traitements falsifiés et ne respectant pas les normes, dans les cas recensés par l'organisation entre 2013 et 2017. A noter que les anticancéreux arrivent en 4e position, représentant 6,8% des cas de médicaments contrefaits. L'Institut international de recherche anticonfrefaçon de médicament (l'Iracm) explique cette prolifération par des "dispositifs législatifs inadaptés, avec un manque de régulation, une porosité des frontières, un manque de médicaments, une chaÎne logistique complexe et des populations mal informées". Par ailleurs, selon l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), le commerce des médicaments sur internet faciliterait cette contrefaçon.
15/11/17 - Ces derniers mois, les
acteurs de la complémentaire santé s'investissent en nombre dans
le domaine de la télémédecine. Si l'ajout d'un service de
téléconsultation médicale au sein des offres devient peu ou prou
la norme, il obéit aussi à un contexte favorable, les modalités
de prise en charge de la télémédecine étant désormais esquissées
au sein du PLFSS pour 2018 (article 36), actuellement débattu au
Parlement. De nombreux partenariats ont ainsi été menés par ces
acteurs, majoritairement avec Axa Assistance ou la start-up
MédecinDirect. Le nouveau groupe mutualiste Vyv, né en septembre
2017 du rapprochement des groupes MGEN, Istya et Harmonie, a
fait un choix légèrement différent. Il a en effet effectué une
prise de participation majoritaire à hauteur de 61 % dans
MesDocteurs, start-up lancée en 2015 qui s'est positionnée à la
fois sur le téléconseil et sur la téléconsultation médicale,
avec un réseau de 300 médecins généralistes et spécialistes.
> L'Argus
de l'assurance
Qualité de vie au travail, management,
prévention des risques, dialogue social, risques psychosociaux,
organisation du travail, transformation numérique, égalité
professionnelle, articulation des temps, santé au travail, ce
portail de veille recense plus de 50000 références. Ce portail
permet de :
- Découvrir les nouvelles parutions ;
- De constituer rapidement une sélection de ressources ;
- Etre informé régulièrement sur des sujets émergents ;
La création d'un compte personnel offre la possibilité de
sauvegarder des recherches, de constituer des listes de lecture
et d'être alerté des dernières parutions, sur les sujets qui
vous intéressent.
> Portail de
veille de l'Anact
Les nouvelles technologies permettent le
développement de multiples objets connectés dans la santé.
Certains offrent quelques avantages, mais ne sont pas sans effet
sur les conditions de soins et l'évolution des pratiques.
Les auteurs explorent les nouvelles possibilité ainsi
ouvertes, les changements qu'elles produisent ainsi que les
risques auxquels elles exposent.
> Pratiques,
n° 59, 2017
18/11/17 - Vendredi 17 novembre se
tenait, à Gothenburg en Suède, un Sommet social européen
organisé par Stefan Löfven, le Premier ministre de la Suède et
le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Cet évènement a réuni les partenaires sociaux, les chefs d'Etat
et de gouvernement des Vingt-Huit et les présidents des
institutions européennes. A cette occasion a été signé'un "Socle
européen des droits sociaux", déclaration sans portée légale ne
comportant aucun critère contraignant juridiquement, mais censée
au moins donner un signal aux peuples que les plus démunis
d'entre eux ne sont pas oubliés. Seuls trois dirigeants
européens doivent parapher ce texte au nom de tous les autres :
le président de la Commission Jean-Claude Juncker, celui du
Parlement européen Antonio Tajani et le Premier ministre
estonien Juri Ratas, dont le pays assure la présidence tournante
de l'Union pour six mois. La déclaration de Göteborg liste une
vingtaine de principes et droits supposés être respectés sur
tout le continent européen et devant contribuer au bon
fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des
systèmes de protection sociale.
> Les
Echos, 16 novembre 2017
>
Les Echos, 17 novembre 2017
Ce document de l'Assurance retraite
revient notamment sur le dernier plan de santé, la politique
d'intégration des personnes handicapées (taux d'emploi direct de
6,32 %, au-delà de l'obligation légale), ou encore
l'amélioration de la performance énergétique (plans d'action à
la suite du bilan carbone 2015). Le rapport traite également des
accords en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes (déployés par plus des deux tiers des organismes en
2016), ainsi que sur le télétravail (le nombre de salariés
concernés a été multiplié par cinq entre 2013 et 2016, passant
de 138 à 706 au 31 décembre dernier).
> Site
de la Cnav
Au regard de l'enjeu de santé publique majeur que représente la lombalgie, l'Assurance maladie, en partenariat avec plusieurs sociétés savantes, lance un programme d'envergure auprès des professionnels de santé, du grand public, puis des employeurs, afin d'améliorer les parcours de soins et de maintenir la qualité de vie des personnes souffrant de ce qu'il est commun d'appeler « le mal du siècle ». La campagne d'information et de sensibilisation du grand public, prévue sur trois ans, débute le 17 novembre 2017.
> Dossier de presse de l'Assurance maladie
Cet avenant améliore les moyens de la
prise en charge des patients complexes pour les centres de santé
médicaux et polyvalents, renforce les outils nécessaires à la
pratique de soins coordonnés ambulatoires (protocoles
pluriprofessionnels, dossier médical informatisé), permet de
faire vivre l'ambition portée par les équipes médicales et
administratives de développer une politique d'accès aux soins et
la prévention sur un territoire, permet enfin aux futurs
gestionnaires de sécuriser financièrement la création de
nouveaux centres de santé et aux actuels de réduire leurs
charges.
> Site
de Legifrance
Abrogeant l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics déterminent, dans le présent arrêté, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin.
L'avenant 12 à la convention pharmaceutique sur les bilans de médication pour patients âgés a été signé mardi par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Unocam) et le syndicat USPO. Ce texte précise les modalités de mise en oeuvre de ces bilans de médication. Le dispositif concerne les patients de 65 ans et plus avec au moins une affection de longue durée (ALD) et les patients à partir de 75 ans, sous traitement au moment de l'adhésion, pour lesquels au moins 5 molécules sont prescrites.
> Le Moniteur des Pharmacies, 22 novembre 2017l
Un communiqué de presse dévoile la
lettre de mission des trois délégués (un médecin, une sénatrice
et un député), à savoir :
- rencontrer l'ensemble des acteurs concernés en régions, en
lien avec les agences régionales de santé
- faire remonter les expériences
réussies de chaque territoire et identifier les difficultés et
les freins, le cas échéant,
- être force de proposition auprès du comité ministériel
présidé par Mme Agnès Buzyn, pour l'adaptation éventuelle du
plan et de ses principales mesures.
Ses délégués à l'accès aux soins ont un an pour trouver des
solutions.
> Site du ministère chargé de la santé
Présent pour la 1ère fois au congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, a annoncé qu'il accompagnerait le développement du recueil de données en routine dans les cabinets, afin de développer la recherche en soins premiers.
L'objectif principal de l'étude est de
quantifier les voies de spécialisation des médecins qui ont une
formation complète dans nos Universités en comparaison des
autres voies de qualification, sur l'année 2012. Le travail du
recueil de données a nécessité une recherche attentive et des
modélisations pour pallier l'absence de données sur les diplômes
de nos Universités. L'objectif secondaire est d'établir un
document de synthèse sur l'activité des commissions et les avis
émis.
> Site
du CNOM
Entre 2009 et 2014, les revenus des
pharmaciens titulaires d'officines ont progressé, avec cependant
de grandes disparités, indique l'Insee dans une étude thématique
publiée hier. L'année 2010 avait été fastueuse pour les revenus
des pharmaciens, qui relevaient la tête après un premier épisode
de crise économique. Mais le début du quinquennat Hollande a été
douloureux. Entre 2013 et 2014, la moitié des pharmaciens ont vu
leurs revenus diminuer. Selon l'Insee, le revenu moyen était
donc de 121.400 € en 2014 pour une entreprise individuelle (29%
des titulaires, contre 42% en 2009). Un chiffre qui varie
cependant selon la taille de l'officine. Les inégalités sont
aussi territoriales. Dix départements, tous situés dans le Nord,
offrent à leurs pharmaciens titulaires des revenus supérieurs de
20 % à la moyenne nationale. La densité d'officines y est plus
réduite que dans le Sud.
> Les
Echos, 29 novembre 2017
Les Français se montrent ouverts à
l'idée d'un partage des données collectées par les outils de
santé connectés (podomètres, tensiomètres, balances, etc.) et
par les professionnels de santé. Selon un sondage Odoxa pour le
Health Care Data Institute, un think tank international consacré
au Big Data en santé, 83% des Français accepteraient ce partage
si cela répondait à au moins l'un des objectifs énumérés par les
sondeurs. En tête de liste des suffrages, à respectivement 53%
et 51%, l'amélioration des diagnostics et des traitements
médicaux, et la progression plus rapide de la recherche
médicale, la coordination des prises en charge avec 46% des
sondés favorables à cet objectif. Un tiers ensuite seraient prêt
à partager ces données dans le but d'évaluer la performance et
donc d'améliorer la qualité des outils. Et à peine 18% le
feraient pour "faire avancer l'innovation, notamment des
start-up".
> Les
Echos, 16 novembre 2017
Selon ce sondage, effectué à l'occasion des Rendezvous de la retraite organisé par l'Agirc-Arrco, la majorité des salariés tient compte de la retraite dans ses choix de vie mais cela ne se traduit pas par une préparation active. Par ailleurs, « L'enquête confirme que la retraite est toujours perçue, à tort ou à raison, comme complexe par les salariés français. Ceci, malgré l'existence, depuis peu, d'outils d'information et d'aide à la décision en ligne. L'idée de complexité qui entoure le système de retraite fait qu'on a tendance à reporter le moment de s'en soucier. Or, les choix qu'on est amené à prendre dans sa vie peuvent avoir une incidence sur ses droits. Les anticiper, c'est permettre de faire ces choix en connaissance de cause, pour ne pas être pris au dépourvu au moment de partir à la retraite », commente François Xavier Selleret, Directeur général de l'Agirc-Arrco.
> Communiqué de presse Agirc-Arrco
> Sondage dans son intégralité
Ce sont 943 Français, 3002 Européens, 442 médecins et 134 directeurs d'hôpitaux qui ont répondu à cette enquête et une majorité d'entre eux sont conscients que les actes médicaux non justifiés sont un problème contre lequel il faut lutter. Ce sondage est accompagné d'un atlas sur les variations des pratiques axé sur cinq actes médicaux : la césarienne, le pontage coronarien, la chirurgie du rachis, l'endoprothèse vasculaire et les interventions sur le cristallin. Les cartographies réalisées montrent que le recours à ces actes pour 100 000 habitants varie de façon très importante entre les régions.
> Sur le site d'OdoxaCes rapports fournissent une analyse approfondie des systèmes de santé des états membres de l'Union. Y sont analysés l'état de santé de la population et les facteurs de risque importants, ainsi que l'efficacité, l'accessibilité et la résilience des systèmes de santé dans chaque état membre de l'UE.
> Sur le site de l'Union européenne
Le Portail OCDE sur le bien-être des enfants est une plateforme de recherche orientée vers l'élaboration de politiques sur les enfants, l'amélioration du bien-être des enfants et la promotion de l'égalité des chances entre les enfants. Alors que les interventions politiques en faveur des enfants dans les pays de l'OCDE dépassent de plus en plus les domaines politiques traditionnels, la demande d'informations comparatives de bonne qualité concernant les enfants a augmenté. Le Portail de données de l'OCDE sur le bien-être des enfants recueille des informations provenant de différentes sources de données sur les résultats et les politiques en matière de bien-être des enfants.
En France, les établissements de santé
sont l'un des secteurs d'activité où les salariés ont le plus
recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d'absence déclarés
pour maladie par an en moyenne, contre 7,9 dans l'ensemble des
secteurs. Dans les établissements privés à but lucratif ou non
lucratif, le nombre de jours d'absence pour maladie est
équivalent à celui des hôpitaux publics, y compris à structure
de main-d'oeuvre et conditions de travail comparables. Selon les
professions, les écarts sont importants. Les médecins et les
professions administratives se distinguent par un nombre
d'arrêts nettement plus faible que les aides-soignantˇeˇs et les
agentˇeˇs d'entretien et, dans une moindre mesure, les
infirmierˇeˇs. Ces écarts s'expliquent par des différences de
conditions de travail, notamment d'exposition aux contraintes
physiques. Les contraintes psycho-sociales et les exigences
émotionnelles en particulier constituent également des
déterminants importants de recours aux arrêts maladie. Si les
femmes ont davantage d'arrêts maladie que les hommes (4,8 jours
de plus en moyenne par an), ces différences ne sont plus
observées en dehors de l'âge des grossesses.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Cette analyse annuelle basée sur les
Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) des
entreprises clientes porte sur près de 2 millions de salariés
dans 61 000 entreprises. Elle est complétée par trois études
approfondies auprès de salariés, de dirigeants et de médecins
généralistes. Selon l'étude, au cours de l'année 2016, 34,1 %
des salariés ont été absents au moins une fois pour maladie.
Pour une entreprise de 1.000 salariés, ces arrêts maladie
représentent près de 43 équivalents temps plein. En
complément de cette analyse quantitative, Malakoff Médéric a
interrogé des salariés, des dirigeants et des médecins traitants
pour mieux comprendre les motifs et les conditions dans
lesquelles sont pris les arrêts maladie. Il en ressort que 73 %
des arrêts sont prescrits par le médecin traitant. Près de 20 %
de ces arrêts ne sont pas suivis pas les salariés. Les arrêts de
travail courts (1 à 3 jours) sont causés à 65 % par une maladie
ordinaire. Enfin, l'absentéisme est un sujet de préoccupation
pour plus de la moitié des dirigeants qui considèrent à 97% que
la réduction de l'absentéisme permettrait d'améliorer la
performance de l'entreprise.
> Consulter
l'étude complète
Europe 1, 22 novembre 2017
Selon cette étude, les cancers
professionnels dans l'UE coûteraient chaque année entre 270 et
610 milliards d'euros, ce qui représente entre 1,8 % et 4 % du
PIB de l'UE. Ces montants comprennent les coûts directs pour les
systèmes de santé des états membres (liés au traitement
médical), les coûts indirects pour les travailleurs et les
employeurs (associés aux pertes monétaires dues à la cessation
du travail) et les coûts humains (impact sur la qualité de vie
des travailleurs et de leurs familles.
> Rapport
sur le site de l'Institut (en anglais)
Le « régime unifié Agirc-Arrco » verra bien le jour en janvier 2019. La fusion aura pour conséquence la mise en commun des réserves, soit 60 milliards d'euros. L'accord a également entériné un système de bonus/malus, destiné à encourager les cotisants à travailler plus longtemps. Il prévoit ainsi d'appliquer une décote de 10 %, pendant trois ans, sur les pensions complémentaires de ceux qui ne prolongent pas leur activité au-delà de l'âge légal de départ. Le malus disparaÎt lorsqu'on poursuit son activité pendant un an et il se transforme en bonus au-delà.
En complément du rapport de juin 2017, le COR entend proposer, avec ce nouveau rapport, une étude de la sensibilité des perspectives financières du système de retraite aux variables économiques, mais également démographiques et réglementaires. Il se situe ainsi dans la continuité de ses travaux précédents (rapports de 2001, 2006 et 2012) pour répondre à sa mission principale : éclairer les débats sur le système de retraite en explicitant les incertitudes nécessairement attachées aux projections à long terme du système de retraite.
Cardiologue et professeur de biophysique et médecine nucléaire, Dominique Le Guludec va prendre la tête de l'autorité chargée d'évaluer les médicaments ainsi que les dispositifs médicaux, après l'avis favorable de deux commissions parlementaires jeudi 16 novembre. Elle était présidente du conseil d'administration de l'IRSN depuis 2013. Elle succède à Agnès Buzyn, l'actuelle ministre de la Santé.
Il prendra ses fonctions le 27 novembre.