Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Lettre d'Espace social européen, 15 décembre 2017
Les députés ont voté, mercredi soir, la
suppression du régime étudiant de Sécurité sociale, dans le
cadre du projet de loi sur l'orientation et la réussite des
étudiants. La délégation de gestion des mutuelles étudiantes (54
Ms € de remises de gestion en 2016) prendra fin à la rentrée
2018. Les nouveaux entrants dans l'enseignement supérieur seront
maintenus au régime de leurs parents, comme ayants droit
autonomes. Dès l'année suivante, l'ensemble des étudiants seront
affiliés au régime général, la gestion étant reprise par les
Cpam. Le projet de loi prévoit la mise en place de politiques de
prévention " spécifiques " associant les associations étudiantes
et la création de nouveaux centres de santé dans les
universités. Les parlementaires ont voté un amendement, présenté
par Gabriel Attal (LREM, rapporteur du texte au nom de la
commission des Affaires culturelles et de l'Education) prévoyant
une représentation des étudiants au Conseil de la Cnam, avec
voix délibérative.
> Le
Monde, 14 décembre 2017
11/12/17 - La Représentation des
Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l'Union
européenne (REIF) annonce dans un communiqué du 11 décembre son
plein soutien à l'initiative de la Commission européenne de
moderniser les règles de coordination des systèmes de sécurité
sociale contenues dans les règlements no 883/2004 et no
987/2009. Cependant, au regard de la proposition initiale et des
débats au Parlement européen et au Conseil de l'UE, la REIF
souhaite un corpus de propositions nettement plus ambitieux. En
effet, l'expérience concrète acquise par les organismes français
de sécurité sociale dans la gestion des dossiers leur permet
d'identifier les lacunes et de proposer des moyens à mettre en
œuvre pour pouvoir effectuer correctement leur mission de
service public au bénéfice des assurés sociaux. Le principe
directeur est la réaffirmation des principes fondamentaux de la
coordination des systèmes de sécurité sociale, en particulier
ceux de la lex loci laboris et de la coopération loyale. Mais la
révision des règlements doit également faciliter l'exercice du
droit des citoyens UE à la libre circulation par la mise en
place de règles plus facilement applicables dans la pratique.
> REIF
info numéro 289, 30 novembre 2017
12/11/17 - Selon le 12e Baromètre de la
prévoyance CTIP/CREDOC, présenté le 12 décembre 2017, la
généralisation de la complémentaire santé en entreprise depuis
2016 et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de
transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place
dans le cadre de l'entreprise. Si les contrats santé souscrits
par les employeurs sont plus nombreux (seuls 7 % des entreprises
n'ont pas encore mis en place de complémentaire santé), le taux
de couverture des salariés reste stable à 69 % (68 % en 2015).
Ce paradoxe s'explique notamment par l'augmentation de la part
des salariés couverts par la complémentaire santé collective de
leur conjoint ou parents (7 % en 2015 et 13 % en 2017). Le taux
de salariés sans couverture reste stable à 5 %.
> Site
du CTIP
Par sa décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dont il avait été saisi par deux recours signés, l'un et l'autre, par plus de soixante députés. Il valide l'essentiel des dispositions, notamment la suppression du RSI et la hausse de la CSG compensant la baisse des cotisations sociales pour les salariés, le report de l'entrée en vigueur de la convention entre l'assurance maladie et les chirurgiens dentistes, ainsi que le fait de ne pas maintenir la généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population.
> Texte de la décision du Conseil constitutionnel
> Argus de l'assurance, 22 décembre 2017
04/01/18 - La convention d'objectifs et
de gestion (COG) 2018-2022 de la branche AT-MP de l'assurance
maladie, qui devait être signée en janvier, ne sera
vraisemblablement conclue qu'à la fin du premier trimestre, en
raison d'un bras de fer sur les moyens avec la tutelle. Bercy
exigerait de la branche (excédentaire) une réduction de son
budget de fonctionnement de 15 % et une restitution de ses
effectifs de 10 %. Première conséquence : une baisse de 20 % du
budget de fonctionnement (soit une coupe de 18 M €) et de 10 %
des effectifs (environ 60 postes de chercheurs qui sont
ultra-spécialisés) a été annoncée aux salariés de l'Institut
national de recherche et de sécurité (INRS) alors que son
périmètre d'intervention va s'élargir avec l'accueil au sein du
régime général des trois millions d'indépendants du RSI. L'INRS
est intégré à la branche AT/MP depuis 2014, alors qu'il était
auparavant lié à la Cnam par une convention. Depuis 2011,
l'institut a déjà enregistré 60 suppressions de postes. Alors
que les précédentes baisses d'effectifs se sont essentiellement
traduites en départs à la retraite non compensés, les syndicats
imaginent déjà des licenciements si la prochaine venait à se
confirmer.
> Voir
aussi : Les chercheurs de l'INRS mobilisés contre une possible
baisse drastique d'effectifs - Editions législatives
Ce baromètre 2017 rapporte un bilan négatif des dernières réformes impactant les complémentaires santé : stagnation de la part de la population couverte, forte progression de la renonciation aux soins, repli du taux de couverture des jeunes, méconnaissance des plafonds des contrats responsables (61 % des personnes interrogées), ou encore non-perception d'un effet sur les dépassements d'honoraires (54 %).
> YouTube
L'objectif de la Couverture sanitaire universelle est de permettre à tous d'accéder aux soins de santé sans être exposé à des dépenses catastrophiques. Dans un nouveau rapport, l'Organisation mondiale de la Santé fait l'état des lieux de la couverture sanitaire universelle pour 2017. Le rapport estime qu'encore la moitié de la population mondiale n'a pas accès aux services de santé essentiels. Il expose également que 800 millions de personnes consacrent au moins 10 % du budget de leur ménage à des dépenses de santé pour elles-mêmes ou un autre membre de leur famille. De plus, les dépenses de santé font basculer 100 millions de personnes dans une situation d'extrême pauvreté. Outre l'analyse des avancées de la couverture sanitaire dans les pays, le rapport examine les inégalités sociales d'accès aux services de santé essentielle à l'intérieur des pays. Il ressort notamment de cette analyse que, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, seulement 17 % des mères et des enfants des ménages les plus pauvres bénéficient de six au moins des sept interventions fondamentales de santé de la mère et de l'enfant, contre 74% dans les ménages les plus favorisés.
L'objectif du reste à charge fait l'objet depuis début décembre d'une concertation entre les pouvoirs publics - sous l'égide de la Direction de la sécurité sociale -, les représentants des professionnels de santé et des organismes complémentaires. Le conseil d'administration de la Mutualité française, qui s'est tenu le 14 décembre, a adopté des pistes de réflexion qui constitue sa contribution au débat. Elle propose, notamment, la constitution de "paniers de soins nécessaires et de qualité" dans lesquels seraient contractualisés les remboursements, les tarifs et la qualité des dispositifs médicaux et des prises en charge. Le contenu de ces paniers serait défini, puis renégocié régulièrement par les acteurs afin d'y intégrer les innovations. Elle propose également de moduler les taxes pesant sur les contrats des complémentaires santé, en fonction de l'effort consenti pour mettre en place ces paniers de soins.
> Communiqué de presse de la Mutualité française
> Argus de l'assurance, 15 décembre 2017
04/12/17- Afin de comparer les systèmes
de protection sociale et les dépenses de santé en Europe,
Eurostat retient un critère de solidarité sociale. Ce critère,
cependant, ne permet pas de donner une vision de l'effort global
qu'une nation consacre à sa protection sociale. Aussi, le Haut
Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie
un rapport consacré au périmètre des dépenses publiques à
prendre en compte pour les comparaisons internationales. Le Haut
conseil y expose que, selon l'approche retenue, le périmètre des
dépenses de protection sociale varie plus ou moins selon les
pays, ce qui interfère sur le classement des pays reflétant la
part des richesses nationales qu'ils consacrent à leur
protection sociale. Pour une plus grande pertinence de ces
mesures, le rapport recommande une mise en regard des dépenses
et des résultats obtenus s'agissant des objectifs définis par
les politiques publiques.
> Site
de France Stratégie
Les résultats 2016 confirment la hausse substantielle des années précédentes, le total de la fraude sociale détectée dépassant désormais 1 Mds d'€ : la fraude aux cotisations s'élève à 601M€ en 2016 (+20,88% par rapport à 2015) et celle aux prestations sociales se situe à 664 M€ en 2016 contre 617 M€ en 2015 (+7,62% par rapport à 2015). Au cours de l'année 2016, l'Assurance maladie a détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives pour un montant de 244,8 M€, soit une augmentation de 5,8 % par rapport à 2015 (231,5 M€).
> Site
de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
> Le
Quotidien du médecin, 4 janvier 2018
Le Centre des Liaisons Européennes et
Internationales de Sécurité Sociale publie, comme chaque année,
un état des lieux des dépenses de soins de santé en France des
assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des
assurés des régimes français. La ventilation des paiements fait
ressortir qu'au cours de l'année 2016, 7,3 milliards d'euros ont
été payés par la France en application des règlements européens
et accords internationaux de sécurité sociale contre près de 7,4
milliards d'euros en 2015, soit une baisse de près de 1,2%
représentant plus de 86,7 millions d'euros. Cette évolution
s'explique essentiellement par le poste des soins de santé -
contrôles médicaux (- 76,8 millions d'euros) et celui des
pensions de vieillesse (-11,6 millions d'euros), et ce malgré la
hausse de 6,6 millions d'euros du poste retraites
complémentaires.
> Site
du Cleiss
03/01/18 - La CSG a augmenté de 1,7
point le 1er janvier 2018. Mais en parallèle, pour les salariés,
les cotisations salariales maladie et chômage vont baisser avec
la suppression de la première (0,75 %) et la diminution de 1,45
point pour la deuxième. Cette dernière disparaÎtra dans un
deuxième temps, le 1er octobre 2018, avec une nouvelle baisse de
0,95 point. Les salaires nets vont donc croÎtre en janvier. 21
millions d'actifs du secteur privé seraient gagnants. Seuls les
retraités (huit millions d'entre eux) et les très hauts revenus
(au-delà de 383 000 euros de revenu annuel brut) subiront une
perte de pouvoir d'achat. Selon l'étude d'impact annexée à la
LFSS, le gain net pour les salariés sera de 3 milliards d'euros,
et pour les indépendants, de 180 millions en 2018, lorsque les
deux étapes de baisse de cotisations auront été enclenchées. Le
gouvernement a également prévu une neutralisation de la hausse
de la CSG pour les fonctionnaires. A compter de janvier, ces
derniers vont toucher une « indemnité compensatrice » de 1,67 %
de leur rémunération brute, destinée à neutraliser la hausse de
la CSG. Les modalités ont été précisées par décret, le 30
décembre. C'est donc un basculement de plus de 20
milliards d'euros qui s'opère des cotisations sociales vers la
CSG. Née en 1991 et devenue peu à peu le premier impôt direct de
France, la CSG rapportera cette année plus de 120 milliards
d'euros.
> Les
Echos, 3 janvier 2018
Cette étude présente une analyse des impacts de la chaleur et du froid sur la mortalité totale dans 18 zones de France métropolitaine entre 2000 et 2010.
> Site de Santé publique France
Les accidents de la vie courante (AcVC) constituent un enjeu majeur de santé publique. Ils entraÎnent chaque année en France plus de 21000 décès et plusieurs centaines de milliers d'hospitalisations. Les données de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) ont été analysées dans un double objectif : i) mesurer les taux d'incidence des accidentés en France métropolitaine en 2012 ; ii) identifier les facteurs associés aux AcVC.
Dans le cadre du Plan Cancer 2014-2019, Santé publique France est pilote de l'action 11.6 visant à développer l'éducation sur l'alimentation et l'activité physique dès la maternelle et le primaire notamment pendant le temps périscolaire. Pour répondre à cet objectif, l'agence a réalisé un état des lieux des actions mises en place dans ce domaine et proposé des pistes d'amélioration.
> Site de Santé publique France
Cancer du poumon, cancer du sein, cancer de la prostate, cancer du côlon-rectum… quelles sont les prévisions attendues ? Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices civils de Lyon, Santé publique France et l'Institut national du cancer publient les projections d'incidence et de mortalité par cancer en France métropolitaine pour 19 localisations cancéreuses.
> Site de Santé publique France
05/01/18 - L'Assurance maladie vient de
mettre en ligne, fin décembre 2017, les données statistiques
2016 sur les bénéficiaires d'une prise en charge à 100 % pour
affection de longue durée (ALD). Les données de prévalence (pour
l'ensemble des bénéficiaires du dispositif) et les données
d'incidence (patients nouvellement affiliés au dispositif une
année donnée) sont présentées par affection : dénombrement des
bénéficiaires, caractéristiques d'âge et de sexe, répartition
par région et par département, etc. En 2016, 10,4 millions de
personnes affiliées au régime général bénéficient du dispositif
des ALD, soit 16,9 % des assurés.
Année après année, le nombre d'entrées en affection longue durée
accélère, constate "Les Echos". Après 1,3 million de nouveaux
malades en 2014, 1,4 million en 2015, il y en a eu 1,6 million
en 2016. Le diabète, avec 2,6 millions de cas, reste en tête des
effectifs. Mais c'est la catégorie insuffisance cardiaque,
troubles du rythme cardiaque et cardiopathies, concernant 1,1
million de personnes, qui progresse le plus vite (+18,6 %),
suivie de près par les tumeurs malignes (+17,1 %) qui sont aussi
la deuxième affection de longue durée la plus répandue, avec 2
millions de victimes. Les affections psychiatriques de longue
durée, hors démences de type Alzheimer, progressent elles aussi
vivement (+13,2 %) et touchent 1,3 million de personnes.
> Site
d'Ameli
> Les
Echos, 5 janvier 2017
Une étude anglo-suédoise publiée dans le Journal of the American Heart Association montre que les femmes qui font un infarctus du myocarde meurent davantage que les hommes, à profil cardiovasculaire et situation équivalents. En cause : des soins moins efficaces que ceux proposés aux hommes. Selon l'étude, les femmes bénéficiaient par exemple d'un tiers en moins de gestes de revascularisation (angioplastie, pontage) que les hommes.
> Journal of the American Heart Association, 14 décembre 2017
Le Monde a publié, le 27 décembre, les résultats d'une enquête sur les inégalités d'accès aux gynécologues en France. Outre les problèmes de répartition des spécialistes de la santé des femmes sur le territoire, c'est la différence de coût de la consultation qui marque une importante " fracture sanitaire". Chez près de la moitié (45%) des 3.000 gynécologues (médicaux et obstétriciens) exerçant dans les cent plus grandes villes de France, il faut payer au moins 60 € pour une consultation standard, soit le double du tarif "Sécu", fixé à 30 €. Dans ces communes, le tarif moyen s'élève à 47 €. Selon les chiffres obtenus sur le site de l'Assurance-maladie, seul un gros tiers (38,5%) de ces spécialistes ne fait payer que 30 € pour une consultation de suivi et seulement 18% à Paris. Interrogée par Le Monde, la Cnam reconnaÎt que "le dispositif de régulation des dépassements d'honoraires produit des résultats encore insuffisants pour certaines spécialités comme la gynécologie".
L'Ordonnance relative à l'adaptation des
conditions de création, transfert, regroupement et cession des
officines a été publiée, le 4 janvier 2017. Ce texte vise à
"rééquilibrer le maillage officinal en prenant en considération
l'évolution des modes de vie et de consommation". Il réforme
ainsi la procédure de transfert, regroupement d'officines tant
sur le fond, c'est-à-dire les éléments que le ou les titulaires
doivent démontrer dans leur dossier déposé à l'ARS, que sur la
forme, à savoir la procédure d'instruction de la demande par
l'ARS. Cette réforme devrait permettre d'assouplir les
procédures et l'examen au cas par cas. L'ordonnance réintroduit
également la notion de zones franches, de zones de
revitalisation et de quartiers prioritaires pour les créations
d'officines. Il précise que dans les territoires "au sein
desquels l'accès au médicament n'est pas assuré", le directeur
de l'ARS peut prendre des mesures destinées à favoriser ou
maintenir une offre pharmaceutique. Il a également la
responsabilité de définir géographiquement ces territoires.
Autre mesure phare de l'ordonnance: une "voie dérogatoire" pour
l'implantation d'une officine en zone aéroportuaire, qui
échappera désormais aux critères habituels de présence d'une
population résidente.
> Le
Moniteur des pharmacies, 4 janvier 2018
La présente étude s'inscrit dans le contexte d'une évolution de la demande sociale des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, vers davantage de souplesse des accompagnements sociaux et médico-sociaux pour soutenir les projets de vie à domicile et mieux prendre en compte les attentes des aidants dans ce soutien, notamment pour les situations les plus lourdes. En réponse aux différents constats des derniers rapports, plans ou circulaires parus sur le sujet, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a souhaité réaliser une étude précise sur l'offre d'hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap au sein de six départements.
> Site du ministère chargé de la santé
Lettre d'Espace social européen, 18 décembre 2017
Le projet Roc (Remboursement des Organismes Complémentaires) s'impose, comme " l'un des chantier emblématiques " du programme SIMPHONIE (visant à simplifier le parcours administratif du patient à l'hôpital), selon le ministère de la Santé. Roc porte sur la dématérialisation des échanges entre hôpitaux et complémentaires, et a pour objectif de " simplifier l'application du tiers payant généralisé dans les établissements ". Ce dispositif comporte 3 volets : apporter la garantie d'une couverture du patient par un Ocam via de nouveaux services en ligne, connaÎtre en temps réel la part prise en charge par l'AMC et informer le patient de son reste à charge, faciliter la facturation et le recouvrement de la part AMC sur la base d'échanges dématérialisés. Le projet ROC est piloté par DGOS en association avec la DGFiP, l'ASIP Santé (appui au pilotage opérationnel) et les 3 fédérations des familles d'Ocam : CTIP, FNMF et FFA. Annoncée pour 2017, l'expérimentation débutera finalement au premier semestre 2018, selon PSI. Un premier bilan sera établi dès novembre prochain, dans l'objectif d'une généralisation du dispositif en 2019.
Ce Panorama Urgences 2016 a une double vocation. D'une part, celle d'offrir une analyse de l'activité des 30 services d'urgences de la région, à partir d'indicateurs issus des résumés de passage aux urgences (RPU). D'autre part, celle de détailler l'activité de l'Observatoire régional des urgences, notamment à travers la présentation des actions d'amélioration de la qualité du recueil des RPU.
La Fédération hospitalière de France
(FHF, hôpitaux publics) a déclenché une polémique, ce lundi, en
annonçant que les établissements « devraient connaÎtre un
déficit historique de 1,5 milliard d'euros » en 2017, menaçant «
la qualité des soins ».
« La ligne rouge est dépassée », affirme dans un communiqué le
président de la FHF Frédéric Valletoux, appelant le gouvernement
à « des réformes structurelles et financières désormais vitales
». L'un des arguments avancé par Frédéric Valletoux a offusqué
les médecins libéraux. Le patron de la FHF a en effet reproché
au gouvernement de vouloir, pour la 3e année consécutive, «
faire payer aux hôpitaux le dynamisme des dépenses » de la
médecine de ville. Selon lui, le coût de la nouvelle convention
médicale passée avec les médecins libéraux à l'été 2016 a été «
sous-estimé ».
> Le Généraliste, 19 décembre 2017
Selon une source au sein de l'exécutif rapportée par Les Echos, un plan d'action devrait être présenté rapidement face à la dégradation du résultat des hôpitaux, peut-être en janvier. Le ministère de la Santé mise notamment sur des innovations tarifaires, afin de faire baisser le poids relatif de la tarification à l'acte. L'expérimentation de paiements au forfait et au parcours de soins est une piste privilégiée. "Cela va dans le bon sens, mais reste timide, car ce sont des expérimentations limitées à 20 millions d'€", nuance Jean-Pierre Dewitte, le président de la Conférence des directeurs de CHU, dont le déficit devrait se creuser cette année à 475 millions. D'autres leviers sont étudiés, comme l'intégration de critères de qualité à côté de la T2A à l'hôpital ou le prolongement des efforts faits en chirurgie ambulatoire à la médecine ambulatoire.
La satisfaction des patients est l'une des dimensions incontournables à prendre en compte pour évaluer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques. Depuis avril 2016, la HAS mesure la satisfaction des patients hospitalisés plus de 48h en « médecine, chirurgie, obs-tétrique » (il s'agit des courts séjours hospitaliers, qu'ils soient liés à une intervention chirurgicale, un accouchement, une investigation pour un diagnostic ou l'initiation d'un traitement). C'est une mesure par enquête nationale en continu auprès des patients hospitalisés. Les résultats de cette enquête, connue des établissements de santé sous le nom de e-Satis, sont publiés annuellement. Pour la première fois cette année, les résultats publiés couvrent une année complète, de novembre 2016 à novembre 2017.
La corpulence d'un enfant est associée à son poids de naissance. Ainsi, les gros bébés (4 kilogrammes ou plus) sont plus nombreux que les nouveau-nés de petit poids (moins de 2,5 kilogrammes) à être en surcharge pondérale à l'âge de 5-6 ans (20 % contre 8 %). De la même manière, les petits poids à la naissance se retrouvent davantage en sous-poids que les gros bébés en grande section de maternelle (12 % contre 2 %). Ce lien perdure jusqu'à l'adolescence. Un enfant sur deux en surpoids à 5-6 ans est en excès pondéral en classe de troisième, contre 11 % des adolescents qui étaient de corpulence normale à cet âge.
En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants. Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l'augmentation étant particulièrement marquée pour les plus aisés. Dans le bas de la distribution, les niveaux de vie stagnent à l'exception du premier décile dont l'augmentation compense le léger repli de l'année précédente. En 2015, les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 860 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 37 510 euros.
Dans cet avis, le Comité éthique et cancer a souhaité contribuer à l'instauration d'un débat raisonnable sur la question du prix des médicaments innovants en cancérologie. En tentant de décrire les faits et positions des acteurs intéressés, puis en affirmant la nécessité d'une conciliation des mécanismes et comportements économiques avec l'exigence d'équité dans l'accès aux médicaments. Et enfin, en émettant des recommandations pour améliorer la transparence du processus de fixation des prix. Cet avis est complété par un commentaire de Claude Le Pen, économiste de la santé.
> Sur le site du comité d'éthique et cancer
05/01/18 - Le Professeur Bernard Bégaud,
Dominique Polton et Franck von Lennep ont remis à Agnès Buzyn,
le 19 décembre 2017, leur rapport sur le suivi en vie réelle des
médicaments, à partir des données issues de la prescription, de
la délivrance et de la consommation des médicaments par les
patients. Il est le fruit de réflexions menées avec un groupe de
travail associant toutes les parties prenantes : autorités de
santé, assurance maladie obligatoire et complémentaire, usagers,
professionnels de santé, industriels, chercheurs. Le rapport
souligne qu'avec la révolution numérique et les possibilités
croissantes de collecte et d'analyse d'informations qu'elle
permet, la production et l'utilisation de données
observationnelles deviennent un objectif stratégique pour tous
les systèmes de santé et renouvellent l'approche traditionnelle
des études sur les médicaments, historiquement centrées sur les
essais cliniques. Agnès Buzyn a décidé de constituer un groupe
de travail entre les services du ministère, la CNAMTS et la HAS
pour travailler sur les modalités d'évaluation des médicaments.
Celui-ci devra préparer la mise en œuvre des propositions
formulées par Bernard Bégaud, Dominique Polton et Franck von
Lennep. Il devra également travailler à d'autres pistes de
réforme en ce domaine, en rouvrant notamment le chantier lancé
par le rapport sur l'évaluation du médicament remis par
Dominique Polton en novembre 2015.
> Site
de la documentation française
03/01/18 - Un récapitulatif avec TIC
Santé des actualités qu'il ne fallait pas manquer ces 12
derniers mois dans le secteur des systèmes d'information (SI) en
santé à commencer par les textes officiels publiés par les
pouvoirs publics dans ce champ, le PLFSS pour 2018, la
présentation de la stratégie nationale de santé (SNS) pour la
période 2018-2022 et son important volet numérique et la
convergence informatique des groupements hospitaliers de
territoire (GHT).
> La
dépêche TIC Santé
De plus en plus de complémentaires santé fournissent l'accès à des consultations médicales à distance pour leurs assurés. AXA, pionnier du secteur, affiche aujourd'hui 10.000 téléconsultations par an. En 2018, Santéclair, filiale commune à Allianz, MAAF-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle générale de la police, va lancer à son tour ce service pour ses adhérents, en s'appuyant sur la plateforme MesDocteurs.
> Les Echos, 22 décembre 2017
La Poste doit annoncer cette semaine lors du CES de Las Vegas le lancement prochain de l'application La Poste eSanté. "Il s'agit d'un carnet de santé numérique. Il collectera et stockera les données de santé que souhaitera y placer l'utilisateur, celles émises par les objets connectés de santé à son domicile ou bien celles transmises par le médecin ou l'hôpital à destination des particuliers, mais aussi des praticiens et des hôpitaux", explique aux Echos Nathalie Collin, directrice générale adjointe. Ces données, collectées sur un espace numérique de santé dédié et ultra-sécurisé pourront ensuite être partagées, ou non, avec un médecin, un hôpital ou une mutuelle. La Poste travaille également à la mise au point d'outils numériques dédiés aux professionnels de santé.
L'amélioration des coordinations dans une logique de parcours s'appuie sur des outils et des services numériques dédiés. Les besoins en matière de système d'information, nouveaux et à acquérir, ou déjà existants et alors à faire évoluer, ne peuvent être satisfaits qu'au terme de la mise en œuvre d'une stratégie d'achat répondant à certaines exigences et de l'exécution d'un contrat d'achat.
Les syndicats professionnels et l'Assurance-maladie vont se
rencontrer le 18 janvier, afin d'ouvrir les discussions sur la
télémédecine qui doit quitter en 2018 le domaine expérimental. Un
rendez-vous tous les quinze jours devrait ensuite suivre, sans
échéance pour le moment. Pour le président de la confédération
CSMF, Jean-Paul Ortiz, deux mois devraient suffire. Pour celui de
MG France (généralistes), Jacques Battistoni, les discussions
pourraient durer jusqu'à l'été, car "si on veut faire vite, il y
aura des frustrations". Il faut dire que la généralisation de la
téléconsultation et de la télé-expertise votée par le Parlement en
2017 suscite des attentes importantes. "Avec la télémédecine, on
aura enfin un outil valorisé pour faire évoluer nos modes
d'organisation et d'exercice", se félicite d'avance Jean-Paul
Ortiz. Les exigences financières sont élevées. En plus d'une
rémunération spécifique, les médecins devront s'équiper, afin
d'assurer une communication sécurisée et disposer d'une
vidéotransmission. Ils réclament donc une hausse du forfait
structure, qui est déjà en train de monter en charge (jusqu'à 275
€ cette année, 2.000 l'an prochain, 4.000 à terme).
> Le
Généraliste, 10 janvier 2018
Agnès Buzyn a participé vendredi au
débat des Contrepoints de la santé, à Paris. Selon un baromètre
présenté à cette occasion, seulement 43% des Français jugent
aujourd'hui que l'action du gouvernement en matière de santé "va
dans le bon sens". Un résultat qui montre, selon la ministre de
la Santé, une attente immense de la part de la population dans
tous les territoires. "Le système de santé tel qu'il est
organisé aujourd'hui n'est plus adapté", a-t-elle admis. La
ministre compte ainsi sur la stratégie nationale de santé, qui
doit être publiée cette semaine sous la forme d'un décret, pour
établir de nouvelles priorités, selon les résultats de la
précédente consultation citoyenne. "Des tarifications vertueuses
au parcours ou au forfait de soins" seront notamment mises en
place. Agnès Buzyn compte également sur les médecins libéraux
pour participer au "virage ambulatoire". Elle s'est ainsi
engagée à donner à la profession les outils nécessaires pour
libérer du temps médical. Cela passe sans doute par de nouveaux
forfaits structure et une valorisation accrue de la
coordination.
> Le Quotidien du médecin, 18 décembre 2017
La prévention, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé, la qualité et sécurité des prises en charge et l' innovation sont les quatre axes prioritaires autour desquels s'articule la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. Au sein de ces quatre axes, elle détermine 11 domaines d'actions prioritaires déclinées en 43 objectifs nationaux d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l'accident et du handicap. Un volet précise les priorités de la politique de santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune. Des volets spécifiques relatifs à la Corse et aux collectivités d'Outre-mer sont également inclus.
> Stratégie nationale de santé sur le site du ministère
> Décret sur le site de Legifrance
Les réalisations et événements marquants sont présentés sur le site de l'Organisation mondiale de la santé.
La France passe volontiers pour la championne toutes catégories en matière d'emploi public. Qu'en est-il réellement ? Notre pays fait-il vraiment figure d'exception parmi les pays développés, avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique ? En d'autres termes, la France est-elle « sur-administrée » ? Souvent à l'ordre du jour, la question revient avec plus d'acuité en période de contraintes sur les finances publiques. En mobilisant les données de l'OCDE et d'Eurostat, le Tableau de bord de l'emploi public réalisé par France Stratégie se propose de comparer les niveaux d'administration des pays développés. Si on regarde les effectifs, la France se situe de fait parmi les pays où la proportion de l'emploi public dans la population comme dans l'emploi total est élevée. Mais sans excès : son taux d'administration de 90 emplois publics pour 1 000 habitants la place dans la moyenne haute, devant le Royaume-Uni et les états-Unis, mais bien en deçà des pays scandinaves.
Mise en place en 2017 avec le soutien de
l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, la Structure
régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP) Pays de
la Loire doit permettre de développer l'éducation thérapeutique
du patient en région.
La SRETP est ouverte aux acteurs et décideurs de la région
concernés par l'ETP et désireux d'en savoir plus et de partager
leurs expériences. Cela concerne les professionnels des secteurs
sanitaires, médico-social, les structures « ressources » en ETP,
les associations de patients et d'usagers, les institutionnels
et élus locaux, les acteurs universitaires et le monde de la
recherche.
> Lettre
info du SRETP
L'Inserm a publié une " mise au point" scientifique sur les 11 vaccins qui deviendront obligatoires au 1er janvier prochain. Ce document apporte ainsi des éléments "scientifiquement prouvés" sur l'efficacité et l'innocuité des 11 vaccins. "Les effets indésirables, quand ils existent, sont généralement mineurs et de courte durée". L'Institut revient ainsi sur les diverses études qui ont infirmé la suspicion de liens entre la vaccination contre la rougeole et l'autisme, ou celle contre l'hépatite B et la sclérose en plaques. Autre sujet sensible, celui des sels d'aluminium (adjuvants), "indispensables" pour assurer l'efficacité des vaccins. "Au vu des données disponibles à ce jour à l'échelle internationale, avec un recul d'utilisation de 90 ans et des centaines de millions de doses injectées, l'innocuité des sels d'aluminium contenus dans les vaccins ne peut être remise en cause".
02/01/18 - L'expérimentation lancée en
octobre en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine pour trois
ans est déjà un succès. Au 28 décembre, 145 163 vaccinations ont
été effectuées dans les 2 810 pharmacies volontaires qui ont
obtenu l'agrément de l'ARS.
Les objectifs des pouvoirs publics semblent déjà largement
dépassés. En Auvergne-Rhône-Alpes, les pharmaciens ont réalisé
92 535 vaccinations et 60 % des officines participent à
l'expérimentation. Selon l'Ordre national des pharmaciens, "dans
les pays où la vaccination par les pharmaciens est autorisée, on
observe une amélioration tangible de la couverture vaccinale".
> Dernières
Nouvelles d'Alsace, 30 décembre 2017
Dans une série de vidéos intitulée " Genre et santé: attention aux clichés !", le comité d'éthique de l'Inserm déplore le manque de prise en compte et de prévention du risque cardio-vasculaire féminin. "L'infarctus du myocarde est sous-évalué chez les femmes, car il est considéré comme une maladie masculine, caractéristique des hommes stressés au travail", explique l'institut de recherche. Et pourtant le nombre d'hospitalisations de femmes pour un infarctus du myocarde ne cesse d'augmenter: +4,8% par an entre 2009 et 2013, contre +3% par an entre 2002 et 2008.
Une étude indépendante menée aux
Etats-Unis montre que le dépistage et les traitements combinés
des cancers du sein ont permis une baisse de la mortalité de 49%
en 2012 (contre 37% en 2000). Mais les progrès réalisés dans la
prise en charge thérapeutique sont associés à des baisses plus
importantes de mortalité que les progrès dans le dépistage.
Selon l'étude des chercheurs, publiée dans le JAMA et rapportée
par Le Quotidien du Médecin, 37% de cette baisse est ainsi
associée au dépistage et 63% aux traitements (sur ces 63%, la
chimiothérapie comptait pour 31%, la thérapie hormonale pour 27%
et le trastuzumab pour 4%). Alors qu'en 2000, la baisse de la
mortalité de 37% était associée pour 44% au dépistage et pour
56% aux traitements. Les chercheurs notent cependant que même si
la part du dépistage est moins importante que celle des
traitements, elle demeure significative, et que celui-ci peut
conduire à traiter des cancers plus précocement et donc moins
agressivement, ce qui entraÎne moins d'effets secondaires et de
comorbidités.
> Le
Quotidien du médecin, 10 janvier 2018
Ce document évalue monétairement les impacts de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité calculés par Santé publique France (Pascal et al., 2016a, 2016b) en France continentale. Il reprend les 5 scénarios de réduction retenus et les deux méthodes de mesure de la mortalité : en nombre de décès prématurés évités et en nombre total d'années de vie gagnées. Les calculs sont effectués pour la France continentale entière, et pour chacune des 12 nouvelles régions. Ils apportent un argument supplémentaire sur la nécessité de réduire l'exposition des populations à la pollution de l'air ambiant en France.
> Rapport
> Synthèse
Dans le cadre de ses missions, la HAS a évalué cette année encore les pratiques des professionnels de santé au regard des recommandations, pour l'hémorragie du post-partum, l'hémodialyse, l'AVC et la chirurgie de l'obésité. Elle en publie les résultats au niveau national mais également par établissement. Ces derniers sont consultables dès aujourd'hui sur www.scopesante.fr
Sous réserve des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, le montant du forfait journalier
mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
est fixé à 20 euros à compter du 1er janvier 2018. Le montant du
forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de
psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article
R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale, est fixé à 15 euros à
compter du 1er janvier 2018.
> Site
de Legifrance
Olivier Véran, député, rapporteur de la
commission des affaires sociales de l'Assemblée s'interroge sur
le maintien du numerus clausus en première année de médecine. Le
dispositif avait déjà été dénoncé comme "inefficace et injuste"
par Emmanuel Macron. Pendant la campagne, il avait promis d'y
mettre "un terme" en cas de victoire. Selon les propos d'Olivier
Véran, "Le numerus clausus n'est qu'un instrument qui empêche
les jeunes Français de faire médecine en France". "Aujourd'hui,
plus du quart des nouveaux inscrits à l'Ordre ont obtenu leur
diplôme à l'étranger". La preuve, selon lui, que le numerus
clausus est bien contourné... "On écarte précocement des
étudiants brillants et motivés qui auraient fait d'excellents
médecins, pour finir par en retenir, voire en chercher d'autres,
dont la formation est inégale". Une réunion sur l'avenir du
système sera prochainement organisée à l'Elysée.
> Le
Figaro, 10 janvier 2018
Le SML a décidé, lors de son assemblée générale de samedi dernier, de rejoindre la convention médicale. " Un nombre important des revendications et propositions contenues dans (notre) projet pour la médecine libérale ont été reprises dans les orientations de la nouvelle politique de santé, en particulier dans le plan de lutte contre les déserts médicaux, la stratégie nationale de santé et la LFSS pour 2018 " souligne le syndicat présidé par le docteur Philippe Vermesch. La CMSF est désormais la seule organisation représentative des médecins libéraux à ne pas avoir signé la convention médicale.
12/12/17 - Pour la troisième année
consécutive, Sopra Steria en partenariat avec IPSOS, publie son
enquête sur la transformation numérique de l'Etat. Le baromètre
Digital Gouv' a été mené en octobre 2017 sur Internet dans 4
pays (Allemagne, France, Norvège et Royaume-Uni) auprès de 4 000
citoyens représentatifs de la population nationale. Le Blog du
modérateur, le média des professionnels du digital, reprend les
principaux résultats de l'enquête 2017. 66 % des Français
estiment que les services publics numériques sont assez ou très
avancés. Seuls les Norvégiens ont une meilleure perception de
leurs services publics. En revanche, on note une légère baisse
de la satisfaction des Français depuis un an. 84 % pensent que
"l'état et l'administration ont développé de plus en plus
d'outils et de services numériques" et 66 % trouvent "qu'ils
sont de plus en plus faciles à utiliser". Les mieux conçus sont
la fiscalité et les impôts (- 2 points), la sécurité sociale (+
5 points - en tête des 4 pays analysés) et l'état civil (+ 1
point) – tandis que la santé, l'éducation, l'enseignement
supérieur, la justice et la police sont très en retrait selon
les Français.
> Site
d'Ipsos
14/12/17 - Le baromètre Kantar Public /
Paul Delouvrier mesure l'opinion des Français vis-à-vis de neuf
services publics de l'état (leur image) et la satisfaction des
usagers qui ont eu recours à ces services publics au cours de la
période récente. Après une édition 2016 particulière qui avait
enregistré une hausse extraordinaire des attentes dans les
domaines régaliens liés à la sécurité (police et gendarmerie,
justice et défense) dans un contexte d'attentats terroristes, on
assiste cette année au retour du trio de tête habituel des
priorités des Français, emploi, santé et éducation nationale :
la sécurité sociale (+ 5 points), le logement (+7 points), et
surtout la santé publique (+6 points) qui atteint son plus haut
niveau dans ce baromètre avec 42 % de citations et dépasse pour
la première fois l'éducation nationale (37 % de citations) pour
devenir la deuxième attente des Français. On distingue des
disparités territoriales dans les attentes. En Île-de-France,
Bretagne et Pays de la Loire, la santé publique devance
l'emploi. Dans les Hauts-de-France, en Paca, Centre et
Bourgogne-Franche-Comté, la police et la gendarmerie dépassent
l'éducation nationale.
> Site
du Baromètre Kantar/Delouvrier
Selon un sondage réalisé par Malakoff Médéric, 86% des dirigeants des TPE et PME s'estiment en bonne ou en très bonne santé, contre seulement 68% des salariés, rapporte La Croix. Ils n'étaient que 79% dans ce cas en 2015. Près de sept patrons sur dix ont cependant consulté un médecin généraliste au cours des douze derniers mois, et 10 % ont eu un arrêt de travail, que peu ont respecté entièrement. Une majorité estime d'ailleurs qu'il leur est impossible de s'arrêter.
Les premiers résultats de la dernière enquête « Conditions de travail » conduite en 2016 font état d'une stabilisation des contraintes de rythme de travail et d'une baisse de certaines contraintes psychosociales (charge mentale en diminution, horaires moins contraignants, soutien social fort et stabilisation de la demande émotionnelle) qui s'accompagnent d'un recul des comportements hostiles. En revanche l'autonomie des salariés poursuit son recul. Les contraintes physiques sont globalement stabilisées à un niveau qui reste élevé.
Les résultats de cette enquête, réalisée
d'août à septembre 2017 auprès de 300 entreprises implantées en
France employant au total 893 634 salariés, montrent que les
risques professionnels impactent chaque année une majorité
d'entreprises. Près de deux tiers des entreprises interrogées
ont déclaré au moins un sinistre affectant un salarié (accident
du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle) sur
l'année écoulée. Sur l'ensemble des sinistres déclarés, plus
d'un cas sur deux est un accident du travail, un tiers concerne
un accident de trajet et 10% une maladie professionnelle.
> Etude
et communiqué de presse
L'élaboration de deux recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l'accompagnement de fin de vie des personnes de plus de 60 ans est inscrite au programme de travail 2015-2016 de l'Anesm. L'une est destinée aux professionnels des services de soins et d'accompagnement intervenant à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD, SAVS et SAMSAH) et l'autre aux professionnels des Ehpad, celle-ci peut également être utile aux professionnels intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes adultes handicapées.
Dans le contexte de réforme annoncée, le
présent dossier fait le point sur les enseignements qu'il est
possible de tirer de trois enquêtes récentes permettant de
recueillir les opinions des Français sur la retraite : le
baromètre annuel de la DREES (résultats de 2015-2016), l'enquête
« Attentes et perception des Français à l'égard de la retraite »
réalisée par la Caisse des Dépôts en 2012 et la quatrième vague
de l'enquête « Motivations de départ à la retraite » réalisée
auprès des nouveaux retraités en 2017. La première partie
revient sur les opinions vis-à-vis du système de retraite
actuel. Au-delà de ces premiers résultats, elle cherche à savoir
comment ces opinions se forment et comment elles évoluent dans
le temps. La seconde partie du dossier présente les souhaits en
matière de réforme tandis que la troisième partie analyse les
opinions des individus sur leur propre départ à la retraite,
notamment sur les motivations des nouveaux retraités et les
appréciations sur l'information individuelle en matière de
retraite.
> Site
du Cor
Lettre d'Espace social européen, 18 décembre 2017
Nommé en mai dernier, Gilles de Margerie (ancien directeur général adjoint d'Humanis) va prochainement quitter son poste de directeur de cabinet d'Agnès Buzyn. Gilles de Margerie sera remplacé par Raymond Le Moign à partir du 2 janvier prochain. Directeur général du CHU de Toulouse depuis février, ce dernier retrouve l'avenue de Ségur après y avoir occupé le poste de directeur adjoint en charge de la santé au cabinet de Marisol Touraine.
Praticien à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), spécialiste des maladies infectieuses et tropicales et de santé publique, Jérôme Salomon été nommé directeur général de la Santé. Il était conseiller santé d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il succèdera au professeur BenoÎt Vallet, lui-même nommé "conseiller maÎtre à la Cour des comptes".
Philippe Renard est nommé directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants