LIENS UTILES : SITES FRANÇAIS : ADMINISTRATION

MINISTÈRES SANTÉ-SOCIAL

Ministère de la santé 

Organigramme, communiqués de presse, campagnes nationale. La rubrique « documentation et publications officielles » permet la consultation en ligne du bulletin officiel hebdomadaire (BOH) santé-protection sociale-solidarité. Il rassemble les textes publiés au JO : lois, ordonnances, décrets et arrêtés, ainsi que les textes non publiés : circulaires, instructions, notes de services. La rubrique « Grands Dossiers», offre de nombreuses informations concernant les politiques menées par le ministère.
solidarites-sante.gouv.fr

Ministère de la santé - Drees

Service statistique du ministère de la santé et des affaires sociales, le site permet la consultation des travaux, publications et données statistiques produites par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Etudes et résultats, documents de travail, rapports et ouvrages, publications régionales).  Il offre également un accès aux principales sources de données sanitaires et sociales. Il présente les grandes enquêtes menées par la Drees. Présentation de la mission recherche MIRE. Possibilité de s'inscrire à une newsletter.
drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques

Ministère du travail 

Présentation du ministère, actualités, dossiers thématiques, études statistiques et publications, chiffres-clés sur le monde du travail et l'emploi.
travail-emploi.gouv.fr

ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS GENERALES

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

L'ACPR est une autorité publique indépendante qui contrôle l'ensemble des acteurs du marché français de l'assurance.

Son site propose une information ciblée aux différents utilisateurs : les organismes contrôlés, les intermédiaires, les assurés. Les professionnels peuvent trouver les procédures de contrôle, les textes législatifs et réglementaires alors que les particuliers ont accès à des renseignements plus pédagogiques tels que les missions de l'ACPR. . Le site propose aussi des dossiers thématiques,  un lexique de termes spécialisés, un espace presse et un accès direct au service télétransmission pour que les entreprises puissent déposer des fichiers.
acpr.banque-france.fr/accueil.html

ADF (Assemblée des Départements de France)

L'Assemblée des Présidents des Conseils généraux (APCG) a été fondée en 1946. Elle est devenue l'Assemblée des Département de France (ADF) en 1999. Elle regroupe aujourd'hui, en la personne de leurs présidents, les Conseils généraux de métropole, d'Outre-mer ainsi que les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle constitue l'organe représentatif des départements français. Le site présente l'ADF, l'institution départementale (le conseil général, ses compétences, son fonctionnement, le budget, son histoire, les élus), puis des informations sur l'actualité, les communiqués de l'ADF, ses publications, et l'annuaire des départements (élus et commissions). 
www.departements.fr

Portail de l'administration française, Service-public.fr

Site officiel de l'administration française. On y trouve :

  • un annuaires permettant de retrouver  les services de l'administration française (administration nationale et locale avec les coordonnées des responsables), et les sites internet nationaux
  • des fiches pratiques par thématique et par public visé (particuliers, professionnels et associations)
  • services et formulaires en ligne ;
  • Comment faire pour...
  • un espace pour ses questions.

www.service-public.fr

Assemblée nationale

Actualités, agenda parlementaire, ordre du jour des séances, comptes rendus, textes adoptés...
www.assemblee-nationale.fr


France Stratégie

Le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective - France Stratégie s'est substitué au Centre d'Analyse Stratégique depuis avril 2013. Organisme directement rattaché au Premier ministre, il a pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. L'ensemble de ses publications est disponible sur le site. Les documents de l'ex - Cas sont disponibles sur son site archive.

>https://www.strategie.gouv.fr

> archives.strategie.gouv.fr


Conseil constitutionnel

www.conseil-constitutionnel.fr

Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Présentation du CESE, actualités, base documentaire des avis, rapports et études du CESE (interrogation par sujet ou année) avec texte intégral.
www.lecese.fr

Conseil d'Etat

On y trouvera la liste des avis du Conseil d'Etat depuis 1976 en texte intégral, ainsi qu'une présentation de ses missions, de son histoire, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la justice administrative dans le monde, et un mode d'emploi de la justice administrative en France.
www.conseil-etat.fr

Cour des comptes

Outre les informations relatives à la Cour et aux chambres régionales, le « citoyen » peut consulter l'intégralité des rapports publics et des lettres d'information.
www.ccomptes.fr

Fonds de la complémentaire santé solidaire (archives)

À partir de du 1erjanvier 2021, les missions du Fonds sont entièrement reprises par la CNAM, l'ACOSS et le Ministère des Solidarités et de la Santé au titre de leurs compétences respectives. Le contenu de son site reste néanmoins accessible (anciens rapports, statistiques et bulletins d'information...)
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr

Portail du Gouvernement

Ce portail vise à donner une vision d'ensemble des politiques publiques menées par le premier ministre et son gouvernement. (culture et communication, santé, travail, économie, emploi etc...).
www.gouvernement.fr

Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Le HCSP est une instance d'expertise indépendante qui aide à l'élaboration de la politique de santé publique et à la définition des objectifs pluriannuels afférents. Son site présente ses actualités, ses avis et rapports (recherche possible par thématiques, années ou langue), ainsi que sa revue trimestrielle "Actualités et dossiers en Santé Publique" dont on peut lire en ligne quelques articles.
www.hcsp.fr/explore.cgi/accueil

IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

Présentation des activités et missions de  l'IGAS. Tous Ses rapports d'études sont  accessibles via un classement thématique (santé et protection sociale notamment).
www.igas.gouv.fr


Plateforme des données de santé - Health Data Hub

Cette structure résulte de la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) dont elle reprend les missions tout en les renforçant.  Rôle de guichet unique par lequel transitent toutes les demandes d'autorisation de traitement de données de santé visant un intérêt public dans le cadre d'une recherche n'impliquant pas la personne humaine. Il reprend également le secrétariat du Comité Ethique et Scientifique des Recherches, Études et Évaluations en Santé (CESREES) en observant la complétude des dossiers de demande d'autorisation. De même, il assure l'accompagnement des demandeurs tout au long des procédures. Enfin, à l'instar de l'INDS avant lui, il contribue à mettre en place des procédures simplifiées avec la CNIL.

> https://www.health-data-hub.fr

Journal Officiel

Sommaire et textes généraux du journal officiel du jour et de la semaine.
www.journal-officiel.gouv.fr 

Sénat

Actualités : textes législatifs inscrits à l'ordre du jour, bulletin d'informations rapides sur les séances de la semaine écoulée, communiqués de presse, travaux du Sénat en texte intégral...
www.senat.fr

ADMINISTRATION SANTÉ

Agences sanitaires

Les agences sanitaires et acteurs du système de santé

Piloté par la Direction Générale de la Santé, ce portail fédère les agences sanitaires sous tutelle du Ministère de santé. Il a pour but de valoriser les informations de santé publique des sites des agences et des opérateurs dans le domaine de la santé et du social.
solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/agences-et-operateurs

ANSM (Agence française de Sécurité du médicament et des des Produits de santé)

Depuis avril 2012, l'ANSM remplace l'Afssaps. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé destinés à l'être humain. Ce site propose notamment des dossiers thématiques, les parutions de l'ANSM, les actualités, les activités et un glossaire, des informations concernant la sécurité... Le site est interrogeable par produits de santé ou domaine médical.
ansm.sante.fr

ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail)

Cet établissement de santé, crée en juillet 2010 reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Ses avis et études, ainsi qu'un glossaire de termes spécialisés dans ses domaines de compétence sont consultables en ligne sur son site.
www.anses.fr/fr

EFS (Etablissement français du sang)

Ce site comprend une brève présentation de l'EFS, des informations sur le don du sang et les lieux de collecte, et quelques chiffres sur les prélèvements en France.
dondesang.efs.sante.fr

HAs (Haute Autorité de santé)

Cette instance exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l'organisation des soins et de la santé publique. Toutes les publications de la HAS sont consultables et téléchargeables librement et bénéficient d'une fiche de présentation synthétique : avis, recommandations, résultats de certification d'établissements de santé.
www.has-sante.fr

Santé Publique France

Crée en mai 2016, Santé Publique France reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Le nouveau portail présente ses principales thématiques de travail : maladies et traumatismes et déterminants de santé. La thématique prévention est rassemblé dans la rubrique "La santé à tout âge". Il présente également ses publications, ses études et enquêtes.
www.santepubliquefrance.fr

ARS

Portail des ARS (Agences régionales de santé)

Ce site est une plateforme d'information nationale mais permet également l'accès aux 26 sites régionaux des Agences Régionales de Santé, crées par la loi HPST. Le site national présente les objectifs, les missions, l'organisation et les moyens de ces agences. Les champs d'action des ARS que sont la prévention et la santé publique, la veille et sécurité sanitaire, l'offre de soins et l'accompagnement médico-social font l'objet d'une rubrique alimentée par l'actualité. Les différents sites régionaux reprennent plus ou moins la structure du site national mais s'adressent également à un public plus large. Ils reprennent notamment les outils en ligne déjà existant et mis en place par l'assurance maladie : le moteur de recherche recherchesante.fr et les bases de données cartosante (cartographie interactive de l'offre de soins) et instalsante (aide à l'installation des professionnels de santé).
www.ars.sante.fr

ORS

La liste et les coordonnées des ORS

Liste figurant sur le site de la FNORS.
https://www.fnors.org/Inter/Coordonnees.html

FNORS (Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé)

Présentation des activités de la FNORS. Un moteur de recherche permet d'accéder à la totalité des publications des différents ORS, selon le thème et/ou la date.
www.fnors.org

Organismes de protection sociale

ACOSS (Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale)

www.acoss.fr/home.html


CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale)

www.cades.fr/index.php?lang=fr

Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse)

Renseignements pratiques sur les retraites (calculs, droits,...), statistiques, présentation des études et recherches.
www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil


Pôle emploi

Cet organisme est chargé d'assurer l'accueil, l'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs. Le volet candidat présente les droits des demandeurs d'emploi et les démarches à suivre, des services pour les aider dans leur recherche d'emploi (dépôt de CV, banque d'offres d'emploi...). Le volet entreprise présente les démarches à suivre pour les déclarations et cotisations, des conseils au recrutement, la recherche de CV. Ce site est complété par les actualités en matière de réglementation et des informations selon la région de résidence.
www.pole-emploi.fr/accueil

Portail de la Sécurité sociale

Site à l'initiative de la direction de la sécurité sociale du ministère et de l'Ucanss. On y trouve :

  • la présentation de l'organisation générale de la sécurité sociale (régimes, branches, histoire, chiffres clés;
  • Pages dédiées au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
  • Europe et international
  • la  Sécurité sociale en chiffres (lois de financement, comptes de la sécu, COG, barèmes)
  • actualités et presse;
  • documentation (avis, études, rapports, manifestations).

www.securite-sociale.fr

Sécu Hebdo : lettre d'information sur l'actualité de la protection sociale

Cette lettre est le successeur d'Annuaire Sécu, bien connu dans la sphère de la Sécurité sociale. Chaque semaine, les équipes de l'EN3S décryptent et synthétisent des informations sélectionnées pour diffuser l'essentiel de l'actualité de la Sécurité sociale et d'ailleurs. Sécu Hebdo dresse ainsi un panorama hebdomadaire des actualités professionnelles  dans les différents champs couverts par la protection sociale (recouvrement, emploi, assurance chômage, maladie, retraite, personnes âgées, famille, risques professionnels, santé au travail, international) , mais également des informations plus générales liées aux politiques sociales : veille réglementaire, e-administration, recherche, publications, rapports et analyses etc.
https://en3s.fr/secudoc/secu-hebdo/

UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale)

extranet.ucanss.fr/portail

UNEDIC

Ce site présente les missions et l'organisation de l'UNEDIC, ses actualités, les aspects juridiques de l'assurance chômage et des statistiques sur la situation du chômage en France.
www.unedic.org

Régime général d'assurance maladie

Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Le site est structuré en 3 espaces principaux : assurés, professionnels de santé, entreprises. Ils sont complétés par trois rubriques présentes sur la page d'accueil : l'espace presse, un mini-site sur les activités et fonctions de l'assurance-maladie "Connaître l'assurance maladie" et un espace publication. Depuis 2017,  le site a fusionné avec ameli-santé, proposant désormais aussi bien une information sur les droits et les démarches que sur la santé et la prévention.
www.ameli.fr

Assurance maladie - Risques professionnels

Ce site est le site officiel des accidents du travail et des maladies professionnelles en France. Il propose des données statistiques sur les AT-MP, ainsi qu'une description détaillée du dispositif AT-MP.
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/accueil

Les CPAM

Sur le site de la Cnam, moteur de recherche permettant de retrouver les coordonnées des CPAM.
www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php

CRAMIF (Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France)

www.cramif.fr


Autres régimes d'assurance maladie

CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

www.camieg.fr/accueil-camieg

CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins français)

Information sur la retraite des médecins. Quelques liens avec d'autres sites.
www.carmf.fr

CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse)

Cette caisse gère le régime de base et complémentaire ainsi que le risque invalidité/décès de plus de 25 % des professions libérales.
www.cipav-retraite.fr

ENIM (Etablissement national des invalides de la marine)

www.enim.eu

FNMF (Fédération nationale de la mutualité française)

> www.mutualite.fr

MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale)

www.mgen.fr/accueil

MSA (Mutualité sociale agricole)

Caisse de protection sociale des exploitants et salariés agricoles. La MSA a regroupé la totalité de ses informations statistiques sur un site dédié, statistiques.msa.fr , qui les présente sous différentes formes en fonction des destinataires, du type d'informations traitées et de la nature des résultats produits. Un outil de cartographie est également disponible pour visualiser les données locales de la MSA.
www.msa.fr

Sécurité sociale pour les indépendants

Présentation du régime obligatoire d'assurance maladie maternité des artisans, commerçants et industriels ou des professions libérales.
www.secu-independants.fr

UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie)

Cette association regroupe la totalité des organismes complémentaires intervenant sur le champ de la santé (mutuelle, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Outre la présentation de ses activités et de ses membres, ce site publie les avis de l'UNOCAM sur les divers sujets la concernant : PLSS, ticket modérateur, nomenclature, négociations conventionnelles etc.
www.unocam.fr

13 avril 2021