Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
31/05/18 - Après 9 mois de discussions,
l'Assurance maladie et les deux syndicats représentatifs des
sages-femmes libérales, l'Organisation Nationale Syndicale des
Sages-Femmes (ONSSF) et l'Union Nationale et Syndicale des
Sages-Femmes (UNSSF), ont signé le 29 mai 2018, un avenant
important à la convention nationale des sages-femmes libérales
(avenant 4). Cet accord a permis une mise à plat et une
réécriture totale du texte conventionnel existant datant
d'octobre 2007 et va donc se substituer aux dispositions de la
convention nationale et à ses avenants ultérieurs (avenants 1 à
3). Sa mise en application interviendra selon les délais
réglementaires à partir de janvier 2019. Le texte prévoit
d'organiser une meilleure répartition géographique des
sages-femmes sur le territoire français (dispositifs incitatifs
et conventionnement régulé dans les zones déjà sur-dotées), de
renforcer les missions de prévention et de coordination des
soins assurées par ces professionnels de santé (première
consultation de contraception et de prévention des maladies
sexuellement transmissibles, bilan prénatal) et de revaloriser
leurs tarifs (dont celui de la consultation et de la visite qui
passera de 23 à 25 euros). Le dispositif PRADO sorties précoces
sera généralisé. La communication entre les sages-femmes
libérales et les caisses d'assurance maladie au niveau
départemental sera renforcée par la création de comités
départementaux de concertation et d'échange. Le texte devrait se
traduire pour les 5 400 sages-femmes libérales par un gain total
de 22,1 millions d'euros, précise la caisse.
> Site
d'Ameli
01/06/18 - Après huit mois de
discussions, la négociation conventionnelle dentaire a abouti
avec un nouvel accord approuvé par la Confédération nationale
des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union dentaire, qui
représentent à eux deux plus de 60 % des chirurgiens-dentistes
libéraux. Cet accord permet d'éviter un règlement arbitral.
L'accord de ces deux syndicats va permettre la signature d'une
nouvelle convention d'ici à la fin du mois. Les tarifs autrefois
libres sont désormais plafonnés, en contrepartie de la
revalorisation des actes conservateurs et de la prévention. Elle
va de pair avec la création d'une nouvelle nomenclature répartie
dans trois paniers de soins : totalement libres, à tarifs
modérés, et gratuits. Chacun des paniers pèse à peu près un
tiers du volume d'actes. Le 25 mai, l'Assurance maladie a livré
sa dernière version du projet d'accord, avec une légère baisse
de la perte que devrait entraÎner la mise en place des plafonds
pour les dentistes, à 417 millions d'euros par an. En comptant
les revalorisations, le bilan est positif de 287 millions
d'euros par an pour la profession. Les complémentaires santé,
premier financeur des soins dentaires, devraient débourser plus
de 300 millions supplémentaires par an. Le président de l'Union
dentaire souligne également l'introduction dans l'accord d'une
clause obligeant les partenaires conventionnels à renégocier à
partir d'un certain seuil d'augmentation des charges des
dentistes. La mise en place d'une offre de soins dentaires
prothétiques sans aucun reste à charge commencera dès 2020 et
sera totalement accessible pour l'ensemble des actes concernés,
au 1er janvier 2021. Dans son point presse, l'assurance maladie
a expliqué plus en détails ses propositions actées dans
l'accord, a présenté le calendrier de déploiement et les
implications concrètes pour les assurés. L'entrée en vigueur du
dispositif pourrait entraÎner un « effet de rattrapage » pendant
un ou deux ans, admettent les signataires de l'accord, sans
pouvoir anticiper le nombre de patients qui pourraient retrouver
le chemin de leur dentiste. Plusieurs millions de Français
renoncent chaque année à des soins dentaires pour des raisons
financières.
> Dossier
de presse de l'assurance maladie
En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l'assurance maladie obligatoire, représentent près d'un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d'honoraires… Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s'avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l'accès aux soins.
Dans une étude publiée mardi, à la
veille du congrès de la Mutualité française, l'UFC-Que Choisir
dénonce l'"inquiétante dérive" des frais de gestion des
complémentaires santé. Ils ont atteint en 2016 7,2 milliards
d'€, dont plus de 2,8 milliards pour les frais d'acquisitions
(communication, publicité, rémunération des intermédiaires). Les
frais d'administration ont progressé de leur côté de 1,162
milliard d'€ sur la période. Ces dépenses, en hausse de 30%
depuis 2010, soit "deux fois plus vite" que les remboursements,
semblent "hors de contrôle", déplore l'association de défense
des consommateurs. "Les économies d'échelle promises par les
organismes complémentaires d'assurance-maladie (Ocam), dont le
nombre diminue à grande vitesse depuis quinze ans, ne sont pas
au rendez-vous", fustige l'UFC-Que Choisir, qui pointe aussi le
poids des dépenses publicitaires et de sponsoring. Selon cette
enquête, les cotisations versées par les assurés sont par
ailleurs passées de "468 € par personne et par an en moyenne en
2006 à 688 € en 2017", soit une inflation de 47%, contre 14%
pour l'économie en général. En 2017, elles disposaient de 40,5
milliards d'€ de cotisations. Après la déduction de la marge des
organismes assureurs et des taxes, 70% des cotisations en
moyenne sont retournées aux assurés sous forme de prestations.
Ce taux de redistribution est plus élevé sur les contrats
collectifs (76%) que sur les contrats individuels (66%).
>
Le Quotidien du médecin, 12 juin 2018
28/05/18 - Etant donné l'impact des
dernières lois sur ce financement, notamment les LF et LFSS pour
2018 (hausse de la CSG en contrepartie de la baisse ou de la
suppression de certaines cotisations de salariés et travailleurs
indépendants, fin du CICE en 2019 par intégration dans le barème
des allègements généraux de cotisations sociales des employeurs,
...), mais aussi des autres textes en préparation comme le
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir
professionnel, le Haut Conseil s'est donc attaché à analyser le
contexte économique dans lequel s'inscrivent ces différentes
réformes, les décisions déjà adoptées et celles pour lesquelles
des options doivent être prises. Cette réflexion, qui montre
bien que les enjeux auxquels est confronté notre système de
protection sociale sont considérables, a été déclinée dans sept
éclairages. Les éclairages 1 et 3 font notamment un point
complet et actualisé sur les hypothèses macroéconomiques
révisées et leur impact sur les régimes de protection sociale.
Dans le deuxième éclairage sont présentées les tendances
récentes d'évolution de la compétitivité de l'économie française
et du coût du travail, ainsi que le rôle joué par le CICE. Le
quatrième éclairage montre les conséquences, en 2018, de ces
évolutions des taux des différents prélèvements sociaux sur la
structure des recettes de l'assurance chômage et des branches de
la sécurité sociale, compte tenu des transferts entre organismes
sociaux auxquels ont procédé les lois financières de l'automne.
Ces changements, opérés à titre transitoire pour 2018,
renforcent la dimension universelle du financement des
prestations en nature de l'assurance maladie et modifient
fortement la structure des recettes de l'Unédic. La nouvelle
mesure d'exonération générale de cotisations sociales, qui
transforme, à compter du 1er janvier 2019, le CICE en un
allègement pérenne de cotisations employeurs et renforce au
niveau du Smic les allègements généraux, fait l'objet d'une
présentation dans le cinquième éclairage. Le sixième éclairage
porte sur les évolutions de court terme, notamment le
renforcement du rôle de l'Acoss en matière de recouvrement des
prélèvements sociaux. Enfin, le septième éclairage se livre à un
exercice plus prospectif, dans des domaines – les retraites, la
politique familiale et le financement des dépenses sociales des
départements – où des projets de réforme sont en cours de
réflexion, sans avoir donné lieu à ce stade à des décisions.
> Site
de France Stratégie
Le déficit cumulé du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pourrait être ramené, dès 2018, à 300 millions d'€, bien loin des 2,2 milliards d'€ inscrits en loi de finances, selon le bilan réalisé hier par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Dans le détail, le régime général passerait en excédent de 2,5 milliards (contre un déficit de 2,2 milliards en 2017), tandis que le déficit du FSV se réduirait légèrement pour atteindre 2,8 milliards. La Sécu afficherait ainsi son meilleur résultat depuis 2001, année du dernier excédent recensé. Néanmoins, ce redressement tient surtout au regain de croissance économique, qui a permis un surcroÎt de 2,8 milliards de recettes par rapport à la prévision initiale. La hausse des dépenses n'est en revanche toujours pas contenue (+2,2%), notamment celles qui concernent la santé. Le rythme de progression des dépenses est en effet resté élevé en début d'année, en particulier les soins de ville qui ont augmenté de 4,8% sur les quatre premiers mois de l'année. Or, la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a fixé à 195,2 milliards d'€ l'objectif national des dépenses de santé (Ondam), ce qui correspond à une hausse de 2,3% par rapport à 2017. Le comité d'alerte de l'Ondam a noté fin mai que les risques et aléas pesant sur l'exécution de l'Ondam en 2018 peuvent être estimés entre 280 millions et 380 millions d'€. L'objectif devrait cependant être respecté, grâce à l'importance des crédits mis en réserve. La branche maladie serait alors proche de l'équilibre, avec un déficit de 500 millions, après un trou de 4,9 milliards en 2017.
11/05/2018 - Ce MOOC s'adresse aux
professionnels de santé et au personnel des établissements de
santé qui souhaitent mieux comprendre les enjeux économiques des
décisions en santé et enrichir leurs connaissances, aux
économistes qui s'intéressent au domaine de la santé, enfin à
toute personne curieuse de ce sujet. Créée par l'AP-HP et
PSE-Ecole d'économie de Paris, la chaire en économie de la santé
Hospinnomics mobilise les compétences des économistes au service
de l'innovation à l'hôpital. Elle contribue à développer
l'évaluation et l'expérimentation pour optimiser toutes les
ressources disponibles au service du patient.
> Source
: fun-mooc.fr
Dans un dossier sur la hausse de l'obésité, Libération insiste sur la question des inégalités sociales. Avoir une alimentation équilibrée coûte cher aujourd'hui. Et les messages de santé publique ne passent pas auprès des classes défavorisées. Ainsi, en France, 12,7% des enfants de cadres sont en surpoids ou en situation d'obésité, quand 20% des enfants d'employés et 21,5% pour ceux des ouvriers sont concernés. Outre les composantes sociales et génétiques de chaque individu, les spécialistes s'intéressent également de plus en plus à l'environnement. L'une des pistes actuellement privilégiées est la pollution: celle-ci serait pourvoyeuse d'obésité, car nous stockons les polluants, y compris atmosphériques, dans nos cellules adipeuses. Un facteur de risque auquel sont exposées en premier lieu les populations les plus précaires. Pour autant, selon une étude publiée en 2017 dans la revue médicale américaine New England Journal of Medicine, la courbe du surpoids se stabilise en France pour la première fois.
Ce nouveau rapport souligne la disponibilité accrue de la cocaïne. Cette évolution s'inscrit dans le contexte d'un marché des drogues dynamique s'adaptant rapidement aux mesures de contrôle des drogues. Dans son analyse annuelle, l'agence se penche également sur les défis liés aux nouvelles substances psychoactives, comme la disponibilité de nouveaux opioïdes de synthèse (en particulier de dérivés très puissants du fentanyl) et les problèmes associés à l'usage de cannabinoïdes de synthèse dans des groupes marginalisés (notamment la population carcérale).
> Communiqué de presse sur le site de l'OFDT
Bientôt quinze ans qu'une canicule a frappé la France, l'été 2003. Les travaux et les publications la concernant ont été nombreux, souvent de valeur. Ce numéro du BEH illustre la manière dont les différentes disciplines se mobilisent pour construire des stratégies de prévention cohérentes sur le court et le long-terme. Les connaissances issues de l'épidémiologie (V. Wagner et coll., A. Gasparrini) et de la surveillance (M. Pascal et coll., J. Pouey et coll.) alimentent et complètent les réflexions sur la prévention (P. Valois et coll., T. Benmarhnia et coll.). L'ensemble s'inscrit dans une logique interdisciplinaire et internationale.
> Lire la suite sur le site de Santé publique France
L'Organisation Mondiale de la Santé publie les dernières estimations mondiales sur les principales causes de mortalité dans le monde, parmi les 56,9 millions de décès survenus en 2016. Au premier rang, les cardiopathies ischémiques et les accidents vasculaires cérébraux constituent la principale cause de mortalité, avec 15,2 millions de décès au total. Viennent ensuite les bronchopneumopathies obstructives chroniques, responsables de 3 millions de morts en 2016, et les cancers pulmonaires, qui ont provoqué 1,7 million de décès. En augmentation, le nombre de décès liés au diabète atteint 1,6 millions. Les principales autres causes de mortalité sont les démences, les accidents de la route, les infections des voies respiratoires inférieures, les affections diarrhéiques et la tuberculose. Les disparités sont importantes entre les pays à revenus élevés, où les maladies non-transmissibles sont à l'origine de 88% des décès, et les pays à faibles revenus, où plus de la moitié des décès sont dus aux affections que sont les maladies transmissibles, les pathologies survenant pendant la grossesse et l'accouchement et les carences nutritionnelles.
Les territoires "souffrent de plus en plus de la désertification sanitaire" et des "économies budgétaires", dénoncent des associations de défense des hôpitaux de proximité. Elles réclament une "véritable égalité d'accès aux soins" en France. "Partout, les médecins manquent": 20 à 30% des postes hospitaliers "sont vacants", 30% des généralistes ont plus de 60 ans et ne trouvent pas de remplaçants, et "un tiers des Français", éloignés des services de santé, "renonce à des soins", indique la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, réunie samedi pour ses "rencontres nationales" à Lure (Haute-Saône). Sa présidente, Hélène Derrien, dénonce les politiques publiques, qui "détruisent le maillage territorial", avec les regroupements hospitaliers, les fermetures d'urgences, de maternités et de blocs opératoires. Elle prône "la remise en cause de la liberté d'installation des médecins", à travers un "service sanitaire" d'un nouveau genre, où les étudiants en médecine s'engageraient à exercer "quelques années, par exemple trois à cinq ans", dans les territoires sous dotés.
Tous les cinq ans, l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) produit une photographie des infections nosocomiales en France. Quelle est leur fréquence ? Dans quelles circonstances surviennent-elles ? En répondant à ces questions, Santé publique France permet à l'ensemble des professionnels et des patients d'avoir des indicateurs pour mieux les comprendre et les prévenir. Ces données sont complémentaires de celles produites chaque année par les réseaux de surveillance coordonnées par Santé publique France avec les Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias). Leur organisation et leurs missions viennent d'être redéfinies pour donner plus de place à la prévention.
17 Mai 2018 - La prise de décision
médicale aux urgences expose particulièrement au risque d'erreur
médicale (erreur de diagnostic, de posologie, retard de prise en
charge, réalisation d'un examen complémentaire non indiqué,
etc.), notamment en raison de la multiplicité des situations à
gérer simultanément. Ce risque diminue-t-il lorsque plusieurs
médecins sont impliqués dans la prise en charge d'un patient ?
Oui, comme le montre pour la première fois au monde une étude
française menée dans les services d'urgence de 6 CHU et dont les
résultats viennent d'être publiés dans le JAMA.
> Site
de JAMA
Cette publication annuelle présente les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. Les résultats montrent qu'en 2015, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 300 euros annuels, soit un niveau légèrement plus élevé qu'en 2014 en euros constants, mais toujours en dessous de celui d'avant-crise. En 2015 comme en 2014, les inégalités restent stables, à un niveau proche de celui de 2008. Leur évolution sur cette période est plus favorable en France que dans la majorité des autres pays de l'Union européenne (UE), où elles ont augmenté entre 2008 et 2015. Dans le même temps l'Observatoire des inégalités publie des chiffres en se basant sur deux outils de mesure, le rapport interdécile et l'indice de Gini. Selon lui, Si l'on prend comme point de comparaison le début des années 1970, les inégalités de revenus ont baissé mais repartent à la hausse depuis une vingtaine d'années. Dans un premier temps, les niveaux de vie des très riches se sont envolés. Puis, à partir de la fin des années 2000 les revenus des plus pauvres ont baissé. Le jugement que l'on peut porter sur l'évolution des inégalités de revenus dépend de l'échelle de temps et de l'instrument de mesure que l'on utilise conclut l'Observatoire.
> Site de l'Observatoire des inégalités
01/06/18 - Selon les chiffres du Gemme,
le marché des génériques est entré en récession en 2017, une
première depuis 20 ans. Avec 937 millions de boÎtes vendues et
3,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, leurs ventes ont
reculé en 2017 de 2,4 % en volumes, 3,9 % en valeur, ceci sans
les échéances de brevets de cette année. Les seuls moteurs du
marché sont l'arrivée de nouveaux médicaments génériques et la
progression de la substitution officinale grâce à la forte
mobilisation des pharmaciens (80,7 % en 2017 versus 79,7 % en
2016 ) qui permettent d'amortir le choc et de tout juste
stabiliser le marché à + 0,3 % en volume et + 0,2 % en valeur.
Une situation inédite pour un pays qui reste encore largement à
la traÎne en Europe en terme de pénétration des génériques
(inférieurs de moitié par rapport à l'Italie, l'Allemagne ou
l'Angleterre). Le recul du marché est une mauvaise nouvelle pour
l'ensemble des acteurs (Assurance maladie, pouvoirs publics et
emploi du secteur). Aujourd'hui, l'action du pharmacien est
restreinte et limitée par la prescription médicale qui se fait
le plus souvent hors répertoire (et donc non substituable). En
effet, les médicaments inscrits au Répertoire (substituables) ne
représentent que 45 % des ventes de médicaments remboursables,
une part que la ministre de la santé, Agnès Buzyn, souhaite
porter à 50 % d'ici à 2020. Le Gemme dénonce le lobbying des
laboratoires pharmaceutiques et pointe aussi le manque de
connaissance des médecins du répertoire des génériques et une
incitation financière à les prescrire insuffisante. Ses
propositions seriant les suivantes : inciter les médecins en
majorant le remboursement de leur consultation suite à
l'atteinte d'un objectif de prescription dans le Répertoire ;
créer un honoraire spécifique sur objectifs de prescription en
DCI pour les spécialités complexes ; alléger de moitié la
franchise payée par les patients sur chaque boÎte de médicament
- permettrait de faire croÎtre les volumes génériques de + 16
points d'ici 2022 afin d'atteindre une part de 53 % dans les
volumes remboursables (1 336 millions d'unités en 2022 ).
> Site
du Gemme
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a publié fin février des recommandations pour rendre moins visibles le nom des marques et les arômes sur le devant des boÎtes de médicaments sans ordonnance et laisser ainsi plus de place à la dénomination scientifique des substances actives et l'indication du produit. Par exemple pour l'Imodium®: "chlorhydrate lopéramide" et "diarrhées aiguës passagères". Une recommandation dénoncée jeudi par l'association française des fabricants de médicaments vendus sans ordonnance (Afipa), précisant que les patients chosissent en fonction de la marque. L'ASNM défend de son côté sa proposition à travers la voix de sa directrice juridique, Carole Le Saulnier. "Aujourd'hui les patients ne retiennent que la marque. Et certaines recouvrent jusqu'à huit médicaments différents. C'est le travers: des patients qui se plaignent d'effets secondaires à leur pharmacien qui ne savent pas quel médicament ils ont pris". L'autorité rappelle par ailleurs qu'il s'agit d'une "recommandation", laissant le soin aux industriels de les suivre ou non. Cependant si cette mesure ne figure pas au code de la santé publique, elle s'impose dans les faits, selon l'Afipa. Car si un laboratoire refuse d'en tenir compte, l'ANSM peut ne pas autoriser sa demande de mise sur le marché d'un nouveau médicament.
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale du Sénat a présenté hier un rapport pour assouplir les autorisations temporaires d'utilisation (ATU) accordées à certains médicaments innovants, mais très coûteux. "S'il ne faut pas trop noircir le tableau, la situation n'est pas satisfaisante, avec le sentiment général d'un système qui subit l'innovation et son coût et un déficit de confiance entre les acteurs", ont constaté les rapporteurs, le socialiste Yves Daudigny, la LR Catherine Deroche et la Radicale Véronique Guillotin. En insistant sur l'"impérieuse nécessité" de la maÎtrise des coûts, les sénateurs appellent à préserver l'outil des ATU. Le rapport préconise ainsi de rendre possible l'extension d'une ATU à de nouvelles indications. Un mesure qui aurait par exemple permis de prescrire sans attendre l'immunothérapie Opdivo® (nivolumab), admise au remboursement contre les mélanomes et les cancers du poumon, contre les cancers de la vessie ou ORL, expliquent Les Echos. En échange de cet assouplissement, l'autorisation devrait être révisable à tout moment sur la base de données obligatoirement produites par le laboratoire jusqu'à la fixation d'un prix définitif. Par ailleurs, les rapporteurs proposent d'expérimenter des prix différenciés par indication, en s'appuyant sur l'efficacité vérifiée en vie réelle. Une proposition qui soulève cependant d'autres difficultés, de recueil des données, d'interprétation, puis de recouvrement. En 2016, 27.000 ATU nominatives ont été délivrées, portant sur 205 médicaments, et plus de 10.000 patients bénéficient chaque année d'ATU collectives.
01/06/18 - La Direction générale de
l'offre de soins (DGOS) a présenté, le 30 mai 2018, lors de la
Paris Healthcare Week, un bilan du programme Hôpital numérique.
Cinq domaines fonctionnels étaient visés : résultats d'imagerie,
de biologie et d'anatomo-pathologie, dossier patient informatisé
et interopérable, prescription électronique, programmation des
ressources et agenda du patient, et pilotage médico-économique.
Une dépêche TIC Santé propose une synthèse du bilan et rappelle
que ce programme lancé en 2011 par la DGOS a défini un plan de
développement et de modernisation des SIH sur la période
2012-2017. Pour l'avenir, le programme Hop'EN doit prendre le
relai d'Hôpital numérique sur la période 2018-2022 et devrait
appuyer l'ouverture des SIH vers la ville et les différents
partenaires de l'hôpital, rappelle la dépêche. Sa feuille de
route est "en cours de coconstruction" et devrait être
officialisée "cet été ou à la rentrée", a précisé la DGOS.
> Site
de TIC Santé, 1er juin 2018
En 2017, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus, quatre sur dix sont présentes sur les réseaux sociaux : c'est deux fois plus qu'en 2013. Les sites de microblogging, comme Twitter, et de partage de contenu multimédia, comme YouTube, sont également de plus en plus utilisés par les sociétés, en particulier pour développer leur image et recueillir les avis de leurs clients.
> Lire la suite sur le site de l'Insee
Vie-publique.fr propose un dossier en deux volets pour découvrir et comprendre l'essentiel du règlement général sur la protection des données (RGPD) et les principales dispositions de la loi relative à la protection des données personnelles (volet à venir après sa parution au Journal officiel).
Le dossier médical partagé (DMP) doit être généralisé en octobre et contiendra tous les éléments de la santé. Mais les médecins qui l'expérimentent depuis un an le jugent encore peu convaincant et les patients doutent de son utilité. Dans le département test du Bas-Rhin, 130.000 dossiers sont actifs, soit 14% de la population. Un résultat salué par Lætitia Lenglet, chef du projet DMP à la CPAM départementale, mais qui témoigne d'abord de la mobilisation de la caisse. Elle présente un imposant "espace DMP" dans sa salle d'accueil de Strasbourg avec une armée de conseillers sollicitant chaque visiteur, corners ponctuels dans les établissements hospitaliers, site Internet dédié et même showroom pour présenter les logiciels aux médecins, etc. Mais sur le terrain, "ça ne passionne pas les foules", souligne le médecin généraliste Yannick Schmitt, qui compte une cinquantaine de DMP parmi ses 900 patients. Surtout, "sur ces cinquante dossiers, aucun n'a encore été alimenté par les hôpitaux alors que certains patients y ont séjourné pendant l'expérimentation".
à la suite de la remise du rapport Villani, le Président de la République a annoncé la création d'un « Health Data Hub » comme un des points forts de la stratégie intelligence artificielle française (IA). La Ministre des solidarités et de la santé lance officiellement une mission de préfiguration de ce laboratoire d'exploitation des données de santé. Cette mission est pilotée par trois experts : Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données en santé (INDS), Marc Cuggia, professeur d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin. Elle doit rendre ses conclusions fin septembre 2018. La première mission du « Hub » sera de favoriser la mise en œuvre de l'élargissement du SNDS aux données cliniques. Il a également pour ambition de créer une "synergie entre les initiatives prometteuses qui se développent actuellement de manière déconnectée". Le deuxième objectif de la mission consiste à concevoir cet écosystème en lien avec les utilisateurs.
> Communiqué de presse du ministère
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) viennent de lancer trois appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales, pour l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée et pour l'expérimentation d'un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville. L'objectif de ces appels à manifestation d'intérêt est de mobiliser l'ensemble des professionnels afin de co-construire les futurs cahiers des charges qui seront établis pour mettre en place ces expérimentations ; les participants seront d'ailleurs les premiers à pouvoir mener ces expérimentations. Les inscriptions pour les appels à manifestation d'intérêt sont ouvertes jusqu'au 31 juillet 2018.
> Communiqué de presse du ministère
Malgré un long discours hier, lors du congrès de la Mutualité française à Montpellier, Emmanuel Macron n'a fait que peu d'annonces. Le président a ainsi renvoyé à l'été les décisions attendues sur l'hôpital. Il s'est contenté de réaffirmer les grands principes de sa politique, en mettant notamment l'accent sur la prévention dans tous les domaines, et en officialisant l'accord conclu avec les professionnels pour parvenir à un remboursement à 100% sur certaines couronnes dentaires, prothèses auditives et les lunettes. "Les Français, qui doivent aujourd'hui payer de leur poche 1.700 € pour s'équiper en prothèses auditives, 200 € pour une couronne dentaire et 65 € pour des lunettes, pourront désormais être intégralement remboursés", a-t-il précisé. Selon le ministère de la Santé, le coût de ces mesures devrait atteindre 1 milliard d'€ en 2023, lorsque les revalorisations de soins conservateurs dentaires seront achevées. L'accord doit se faire sans hausse des cotisations des complémentaires santé. Alors que les mutualistes se plaignent du poids des taxes qui alourdit leurs tarifs, le chef de l'Etat s'est dit "prêt à ouvrir une discussion sur la fiscalité du secteur". L'accord signé par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, prévoit aussi de renforcer la prévention avec des examens systématiques de dépistage, notamment chez les plus jeunes. Sur la dépendance, le chef de l'Etat a promis une loi en 2019.
> Dossier de presse du ministère présentant l'accord signé
Ces modes de prise en charge sont en
augmentation : les dernières données montrent que la hausse du
nombre de personnes hospitalisées sans leur consentement reste
légèrement supérieure à celle du nombre total de personnes
suivies en psychiatrie. L'objectif prioritaire des pouvoirs
publics est de limiter les prises en charge sans consentement et
de développer des alternatives à ces pratiques. Il s'agit
notamment de redonner toute sa place au réseau des secteurs,
garants d'une prévention accrue des épisodes de crise et d'un
suivi en proximité directe. Le plan d'action validé par le
comité national comprend 4 axes :
- améliorer la qualité des données qualitatives et quantitatives
sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques
d'isolement et de contention ;
- identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et
de gestion de crise à même de réduire de façon déterminée et
significative le recours à l'isolement, à la contention et aux
soins sans consentement ;
- encourager et faire connaÎtre les mesures améliorant le
respect des droits des patients ;
- créer et installer un observatoire des droits des patients en
psychiatrie et santé mentale au sein du comité national de
pilotage (sources DGOS)
A l'occasion de ce plan d'action le site du ministère de la santé consacre un dossier sur le projet territorial de santé mentale qui présente des actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale.
> Dossier sur le projet territorial de santé mentale
Huit soignants de l'hôpital psychiatrique du Rouvray ont entamé une grève de la fin, dans le cadre d'un mouvement social illimité du personnel. Ils dénoncent des conditions de travail déplorables et demandent 52 postes et une unité pour ados, précise Libération. Selon le dernier rapport d'activité de l'établissement, le nombre d'hospitalisations a augmenté de 8,4% entre 2014 et 2016, tandis que les effectifs n'ont progressé que de 0,5%. De fait, la psychiatrie publique va terriblement mal. Elle fait face à une crise profonde aux multiples causes. La plus concrète étant depuis les années 70 une "désinstitutionnalisation" massive des patients, avec une réduction spectaculaire du nombre de lits, passé de 100.000 dans les années 70, à 78.328 en 1994, puis à 60.794 en 2002, et 57.000 en 2015. Alors que la demande de soins en psychiatrie augmente régulièrement, les autorités de tutelle, arc-boutées sur des logiques budgétaires, ne veulent pas en ouvrir de nouveaux. Elles imposent ainsi des durées de séjour de plus en plus courtes aux malades, mais aussi des conditions de travail de plus en plus difficiles au personnel.
L'OMS/Europe a publié un nouveau rapport intitulé « Mental health, human rights and standards of care » (Santé mentale, droits de l'homme et normes de soins). Ce rapport évalue la qualité des soins dispensés aux adultes présentant des déficiences psychosociales et intellectuelles dans les établissements spécialisés de la Région européenne de l'OMS. Au total, 75 établissements situés dans 24 pays de la Région ou au Kosovo ont fait l'objet d'une évaluation à l'aide du kit QualityRights de l'OMS. Sur l'ensemble des évaluations qualitatives, 25 % seulement se sont révélées conformes aux normes internationales, ce qui signifie que les soins de longue durée en établissement spécialisé de la Région peuvent être nettement améliorés.
> Site de l'OMS Europe (en anglais)
Cet arrêté retire les quatre médicaments anti-Alzheimer et leurs générique de la liste des spécialités remboursables aux assurés.
La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l'élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé mentale, elle précise les modalités d'association des acteurs, le rôle des ARS, les modalités de mise en œuvre, de contractualisation, de suivi et d'évaluation des projets. Elle renvoie par ailleurs à une « boÎte à outils » en ligne sur le site internet du Ministère des solidarités et de la santé pour décliner et illustrer les priorités du décret.
L'ancien président de la conférence des doyens des facultés de médecine, le Pr Jean-Luc Dubois-Randé et l'ex vice-président de l'Anemf, Quentin Hennion-Imbault ont rendu en décembre dernier un rapport sur la réforme du deuxième cycle des études de médecine. Resté jusqu'alors confidentiel, ce rapport a été publié il y a quelques jours. Ce document d'une centaine de pages comprend 13 propositions de refonte du cursus. La piste la plus emblématique de ce rapport est la suppression des ECNi. Décision attendue, le rapport rappelle que le classement général apparaÎt aujourd'hui comme « obsolète et inadapté » et propose donc un remplacement progressif des ECNi par un système inspiré du Canada et des états-Unis : le principe du « matching ».
Les aides forfaitaires aux maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) ont presque doublé entre 2016 et 2017, en passant de 18,1 millions d'€ à 35,6 millions d'€, selon les derniers chiffres de l'Assurance-maladie, qui y voit un signe de "l'attractivité croissante de ce mode d'exercice". Le nombre de structures qui ont bénéficié de ce dispositif est passé en un an de 434 à 538, précise Le Généraliste. Ces MSP accueillent près de 9.400 professionnels de santé, dont 2.600 médecins généralistes. Elles ont pris en charge 2,87 millions de patients l'année dernière.
> Communiqué de l'assurance maladie
Dans son observatoire démographique
annuel 2018, l'Ordre des pharmaciens note une poursuite des
fermetures d'officines, avec, l'année dernière, 193
établissements qui ont fermé leurs portes. Ainsi, la France a
perdu près de 1.400 officines en dix ans et en compte
aujourd'hui quelque 21.000. Mais, pour la première fois l'an
passé, les fermetures d'officines ont été en majorité "actives",
c'est-à-dire liées à une cession de clientèle (28% des cas) ou à
des rapprochements (29%). "Il y a une nette tendance au
regroupement des officines, en particulier dans les
centres-villes où les contraintes économiques, notamment les
loyers, sont plus lourdes", explique au Figaro Carine Wolf-Thal,
directrice générale de l'ordre des pharmaciens. Les officines
qui se regroupent cherchent à optimiser leurs moyens, à
améliorer leurs conditions d'exercice, à offrir plus de services
et à se doter de meilleurs locaux. L'Ordre constate également un
renouvellement générationnel. Depuis 2016, la proportion des
moins de 33 ans est devenue prépondérante parmi les pharmaciens,
à 16% des 74.000 inscrits à l'Ordre. La transition devrait se
poursuivre dans les prochaines années. En termes d'effectifs,
les 58-62 ans arrivent juste derrière les jeunes diplômés.
Enfin, de plus en plus d'officines rejoignent un groupement
(centrales d'achat ou de référencement) tout en restant
indépendantes. Plus d'une pharmacie sur deux fait aujourd'hui
partie d'un groupement, selon l'Ordre. Mais elles ne seraient
qu'un tiers à être passées sous enseigne.
> Les
Echos, 5 juin 2018
> Site de l'Ordre des pharmaciens
Interrogées sur le niveau des aides sociales en France, 40 % des personnes sondées l'estiment "trop élevé". Elles sont revanche 32 % à juger que ce niveau est "juste ce qu'il faut", et 28 % à l'estimer "pas assez élevé". Pas assez d'aides pour la retraite selon 81% des sondés. "C'est un sujet qui partage l'opinion et qui crée du clivage droite-gauche dans une proportion qu'on n'avait pas vue depuis longtemps sur des questions économiques", souligne Bernard Sananès, président d'Elabe, dans Les échos. Dans le détail, pour la retraite et la vieillesse, 81 % des sondés estiment que le niveau d'aides sociales n'est "pas assez élevé." 14 % le trouvent "juste ce qu'il faut" et 5 % "trop élevé.
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a transmis, le 30 mai, sa contribution à la stratégie de transformation du système de santé, suite à l'examen du projet d'avis en séance du 24 mai 2018. Ce projet, qui s'inscrit nécessairement dans une perspective de moyen terme, doit être distingué des mesures urgentes qu'appelle la situation actuelle dans différents secteurs ou dans certains territoires. Ce document devrait être rendu public cette semaine et "faire des vagues". Il s'attaque en effet au risque d'inertie d'un système cloisonné entre la ville, l'hôpital, le médico-social. "De plus en plus coûteux et de moins en moins efficient", ce modèle ne pourra pas prendre en charge le vieillissement de la population et les maladies chroniques. La soixantaine de membres du HCAAM (partenaires sociaux, gestionnaires des établissements de santé, élus, hauts fonctionnaires, complémentaires santé, etc.) rejettent aussi le scénario d'une restructuration de l'offre pilotée par les grands centres hospitaliers. Ils proposent ainsi "un scénario de rupture", où "les établissements cessent d'être le centre de gravité du système. Les malades chroniques ou âgés devraient être essentiellement traités dans un extérieur structuré, "qui n'est plus conçu comme un 'amont' ou un 'aval' de séquences hospitalières". "A terme, le haut conseil considère que l'ensemble des professionnels de santé devrait exercer dans des structures collectives". Ils devraient ainsi assumer collectivement des responsabilités sur leur territoire: garantir à chacun un médecin traitant et une orientation pertinente dans le système de soins. Quant aux hôpitaux, ils devraient se recentrer et passer contrat avec les communautés locales de professionnels pour coordonner les retours à domicile, les systèmes d'information, la formation...
> Projet d'avis sur le site d'Espace social européen
30/05/18 - En clôture des premières
rencontres nationales entre l'Assemblée des Départements de
France et la CNSA, mercredi 30 mai 2018, la ministre a présenté
sa feuille de route pour l'accompagnement des personnes âgées.
Agnès Buzyn a privilégié une double approche incluant des
mesures immédiates pour améliorer dans l'immédiat leur qualité
de vie, et l'ouverture d'une réflexion, associant l'ensemble des
acteurs et de la société, pour anticiper et répondre au défi du
vieillissement et de la perte d'autonomie. La priorité est
donnée au renforcement de la prévention, à domicile comme en
établissement, pour permettre à la population de vivre sans
incapacité le plus longtemps possible. 15 millions d'euros
seront alloués en 2018 pour le financement de plans de
prévention en EHPAD, pilotés par les ARS. Ces moyens seront
portés à 30 millions d'euros à partir de 2019 et financés par
l'Assurance maladie. 100 millions d'euros seront consacrés en
2019 et 2020 à la refonte du mode de financement de l'aide à
domicile pour améliorer la qualité des services, les rendre
accessibles à tous et recruter du personnel. Le gouvernement
s'engage à déployer un plan global de soutien aux aidants qui
permettra notamment le développement de solutions de répit
adaptées aux besoins des aidants, le développement de l'accueil
de jour et l'amélioration des conditions de l'articulation entre
vie professionnelle et soutien aux personnes âgées. Des enquêtes
de satisfaction vont être conduites par la HAS dans les
établissements pour personnes âgées et diffusées dès 2019 afin
de mieux définir les actions prioritaires à mener. Pour répondre
aux besoins croissants en soins et aux attentes des
professionnels du secteur, des mesures immédiates sont
nécessaires avec des crédits supplémentaires mobilisés dès 2018
à cet effet. Les EHPAD recevront 360 millions d'euros
supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels
soignants. Le ministère s'engage en outre à ce que la réforme de
la tarification des EHPAD ne conduise à aucune baisse des
dotations, ni en soins ni en moyens relatifs à la dépendance
pour 2018 et 2019. Pour renforcer la présence médicale de nuit
et réduire les hospitalisations d'urgences évitables, la
présence d'infirmiers de nuit dans les EHPAD sera obligatoire
d'ici à 2020 grâce à une enveloppe de 36 millions d'euros (28
millions avaient été actés dans la LFSS). La télémédecine en
EHPAD sera généralisée afin de limiter les déplacements et
d'améliorer la qualité du suivi médical, en particulier dans les
zones à faible présence médicale, une mesure chiffrée à 40
millions d'euros sur cinq ans. Enfin, 1000 places d'hébergement
temporaire en EHPAD pour les personnes sortant d'hospitalisation
seront financées à hauteur de 15 millions d'euros par
l'Assurance maladie dès 2019. L'objectif est de réduire les
durées d'hospitalisation et de faciliter le retour à domicile
des personnes, tout en les maintenant dans un environnement
sécurisé avec la présence de soignants. D'autres mesures visent
à soutenir les professionnels travaillant auprès des personnes
âgées. La ministre souhaite à la fois agir sur la qualité de vie
au travail en établissement comme à domicile et adapter leurs
formations. Tous les financements nouveaux vont être inscrits
dans le PLFSS 2019. Une concertation et d'un débat public sera
bientôt lancée, associant l'ensemble des acteurs et des
citoyens, organisés aux niveaux national et territorial, devant
aboutir à des propositions sur les grands enjeux : quel socle de
biens et de services faut-il garantir à nos aÎnés ? Qui doit
payer quoi ? Qui sera le pilote ? Il faudra attendre début 2019
pour savoir comment le gouvernement compte financer la
dépendance à long terme : seconde journée de solidarité,
cinquième branche de sécurité sociale, ou autre...
> Site
du ministère chargé de la santé
31/05/18 - Six semaines après
l'ouverture de discussions avec les syndicats et le patronat, le
haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye,
a lancé le 31 mai 2018 une vaste consultation citoyenne sur la
réforme des retraites. Tous les Français sont invités à donner
leur avis sur une plateforme internet
"participez.reforme-retraite.gouv.fr", ouverte jusqu'au 25
octobre. Un projet de loi devrait être discuté à l'été 2019 pour
une mise en œuvre différée à 2025, conformément à la promesse
d'Emmanuel Macron. Dans une interview au « Parisien », jeudi,
Jean-Paul Delevoye revient sur la méthode, le système par points
pour tous, les gagnants et les perdants de la future réforme,
l'âge de la retraite et la capitalisation. Il assure qu'il n'est
pas question de repousser l'âge minimum de départ à la retraite.
"L'âge actuel de 62 ans devrait être conservé", affirme-t-il.
Dans le futur système de retraite par points, ou chaque euro
cotisé donnera les mêmes droits à chacun, nul besoin en théorie
de fixer un âge légal minimal : les assurés partent quand ils
ont suffisamment de points pour toucher la pension souhaitée.
Mais il faut un garde-fou, insiste ce proche du chef de l'Etat.
M. Delevoye défend un système par points : "Le revenu donnera un
droit à points, vous aurez une portabilité des droits quel que
soit le type d'employeur et le secteur. L'objectif est qu'à
carrière identique, revenu identique, la retraite soit
identique". Contrairement aux autres grandes réformes (1993,
2010), l'équilibre financier des régimes de retraite est un
objectif qui semble étonnamment secondaire aux yeux de
l'exécutif aujourd'hui.
> Le
Parisien, 31 mai 2018
> Le site
de la consultation publique
En 2015, les limitations fonctionnelles
concernent 6 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus
vivant à leur domicile en France métropolitaine, soit 40 %
d'entre elles, et les restrictions d'activité près de 4,5
millions. Pour ces restrictions, comme pour les limitations
physiques, les femmes déclarent davantage de difficultés que les
hommes. Sans surprise, les plus de 75 ans sont les plus nombreux
à déclarer des difficultés au quotidien : 50,5 % disent
ressentir des limitations physiques (difficultés pour lever le
bras, marcher 500 mètres ou descendre des escaliers), 32 % des
limitations sensorielles (perte de la vue ou de l'ouïe) et 17 %
des limitations cognitives (perte de mémoire, difficultés de
relationnel). Depuis l'enquête Handicap et Santé de 2008, la
plupart des indicateurs de limitations fonctionnelles ou de
restrictions d'activité ont baissé. Si les inégalités
femmes-hommes se sont globalement réduites avant 75 ans, elles
ont progressé en défaveur des femmes pour les 75 ans ou plus.
> Site
de la Drees
Suite à la publication de l'article de 60 millions de consommateurs « nos très chères maisons de retraite », la CNSA rappelle sa méthode d'analyse des tarifs d'EHPAD, qui privilégie ce qui est réellement payé par la personne hébergée et sa famille. Dans un communiqué, elle précise que l'analyse de 60 millions de consommateurs se base sur le prix hébergement et le tarif dépendance GIR 1-2, c'est-à-dire qu'il ne tient pas compte de l'aide versée à la personne âgée pour réduire le montant de sa facture. Cela explique le fait que le tarif médian calculé par l'association est très supérieur au tarif calculé par la CNSA ,1 953€ (contre 2 445 euros) car elle utilise un périmètre d'analyse différent. En tous les cas, les facteurs expliquant les écarts de prix sont identiques, notamment la localisation géographique, le statut de l'établissement.
> Communiqué de presse de la CNSA
En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n'est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d'une maladie chronique (70 % contre 57 %), à faire état de limitations d'activité importantes (44 % contre 16 %) et à être en situation de détresse psychologique (29 % contre 15 %). Cet état de santé dégradé concerne davantage les allocataires les plus pauvres, ainsi que ceux entrés avant 65 ans dans le dispositif, notamment en raison d'une situation de handicap, d'invalidité ou d'inaptitude au travail.
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) renouvelle ainsi son engagement autours de 3 objectifs : s'engager sur la qualité de service, développer son offre de service et simplifier la retraite
D'après l'enquête EHPA de la DREES, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) emploient, toutes professions confondues, 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places au 31 décembre 2015. Lorsqu'il se limite au personnel soignant (aides-soignants, infirmiers principalement), ce taux d'encadrement varie de 22,8 postes par tranche de 100 places pour les structures privées à but lucratif à 36,7 pour les structures publiques hospitalières.
L'Insee publie un ensemble d'études sur la perte d'autonomie des séniors vivant à domicile, réalisées à partir des données de l'enquête Vie Quotidienne et Santé de 2014. La part des séniors à domicile en situation de perte d'autonomie varie d'une région à l'autre, indépendamment des différences d'âge au sein de la population des séniors. Les régions dans lesquelles les séniors connaissent le plus de difficultés sociales sont celles où les séniors résident le plus souvent à domicile et où les situations de perte d'autonomie sont les plus fréquentes.
Didier Tabuteau est de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes