ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
29 juin 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

« Charges et Produits » de l'Assurance Maladie : objectif 2 Mds € d'économies pour l'Assurance Maladie en 2019

Lettre ESE, 28 juin 2018

La version 2019 du rapport Charges et Produits de l'Assurance Maladie a été présentée ce matin au CA de la Caisse Nationale. Cette présentation donne le coup d'envoi officieux du processus d'élaboration du futur PLFSS. A l'instar du cru 2018, la présentation du document est articulée autour de trois axes : une première partie diagnostic présentant une cartographie détaillée des dépenses de santé de l'exercice 2016, une seconde autour des propositions d'économies dans le cadre de l'élaboration de l'Ondam et enfin une troisième et dernière partie sur les propositions de dispositifs complémentaires pour accroitre l'efficacité et l'efficience du système de soins à court et moyen terme. Sur la partie « dépenses » de l'exercice 2016, on relèvera deux choses. D'abord une hausse de 4 Mds € des frais des frais médicaux pris en charge par l'ensemble des régimes maladie par rapport à 2015 (162 Mds € en 2016 contre 158 Mds € en 2015). Les dépenses liées aux hospitalisations ponctuelles demeurent de loin le premier poste avec un coût global de près 31 Mds € uniquement pour la part Cnam. L'autre enseignement, transverse à l'ensemble des données présentées dans ce document, est l'utilisation croissante des données de santé issues du SNDS proposant une grille de lecture plus détaillée notamment pour le suivi des prises en charge des pathologies lourdes (cancer, diabète, pathologies psychiatriques, …). Le volet « économie » s'inscrit dans la lignée du cru de l'an dernier avec une projection d'économies attendues pour 2019 aux alentours de 2 Mds € (environ 60M € en plus que celles prévues pour 2018). Les principaux efforts attendus portent sur l'accélération du développement de la chirurgie ambulatoire (200M € d'économies attendues), sur la maitrise de la prescription médicamenteuse (280M €) et enfin sur la lutte contre la fraude et les abus (220M €). A noter que ces projections n'incluent ni une éventuelle évolution du prix des médicaments remboursées ni un éventuel déremboursement des médicaments homéopathiques ou de ceux luttant contre la maladie d'Alzheimer. Enfin, l'Assurance Maladie formule également plusieurs propositions complémentaires pour renforcer la qualité et l'efficience du système de soins autour de 5 thématiques : la santé mentale, la pertinence des soins, les nouveaux modes de paiement, la prévention et la e-santé.
Sur le poste « santé mentale » (pesant environ 15% des dépenses des régimes maladie en 2016), l'Assurance Maladie préconise de revoir les modes de prise en charge notamment en matière de pertinence de prescription médicamenteuse et de lancer des campagnes de prévention pour mieux accompagner les assurés en proie à des troubles mentaux susceptibles d'avoir un facteur risque plus élevé. Sur la pertinence des soins, un effort va être porté sur la qualité et la sécurisation des prises en charge en soins primaire via une proposition d'un financement incluant des critères de qualité (notamment en chirurgie du cancer du sein et des ovaires) et d'une plus large diffusion des innovations thérapeutiques. Sur la partie « nouveaux modes de paiement », les premières expérimentations issues de l'article 51 de la LFSS 2018 sont attendues pour cette année. Sur la thématique de la prévention, l'Assurance Maladie profitera de l'intégration du régime étudiant pour lancer début 2019 un vaste programme d'actions ciblées. Enfin sur la thématique de la « e-santé », la fin d'année marquera le début de la montée en charge des dispositifs de télémédecine, de relance du DMP et du déploiement de la e-prescription.A noter que dans le numéro 1135 d'ESE, vous pourrez retrouver un grand entretien avec Nicolas Revel, DG de la Cnam.

MG France et le BLOC s'engagent à signer l'avenant télémédecine, la CSMF signe son retour dans la convention médicale

14/06/18 - La télémédecine va se déployer officiellement dans l'hexagone à partir du 15 septembre prochain. L'avenant n° 6 à la convention médicale relatif à la télémédecine est en passe d'être paraphé par presque tous les syndicats. Après le SML dès le 25 mai, MG France, le BLOC et la CSMF ont confirmé leur signature. Quant à la FMF, elle devrait délibérer le 23 juin 2018. Rappelons que cet avenant organise les conditions de réalisation et de prise en charge par l'assurance maladie de la téléconsultation et de la téléexpertise. Les médecins pourront effectuer des examens médicaux par visioconférence rémunérés au même tarif qu'une consultation classique. Des téléexpertises, payées 12 ou 20 euros selon la complexité de l'acte, seront mises en place dès février 2019 pour certaines catégories de patients. Elles seront élargies à l'ensemble des patients dès 2020. L'accord précise que le patient pourra être assisté par un autre professionnel de santé et l'Assurance maladie indique que ces nouvelles pratiques s'étendront à d'autres professionnels de santé dans l'avenir, "en commençant par les infirmiers et les pharmaciens".
> Dossier de presse de la Cnamts, 15 juin 2018
> L'avenant n° 6 "télémédecine" à télécharger et le commentaire de la FMF

Fusion entre deux groupes de protection sociale Humanis et Malakoff Médéric

C'est un nouveau géant des assurances de personnes et de la retraite complémentaire qui doit voir le jour le 1er janvier 2019 dans un secteur déjà en pleine reconfiguration. Malakoff Médéric et Humanis, les deuxième et cinquième groupes paritaires de protection sociale en France, ont annoncé jeudi 14 juin 2018 avoir entériné le principe de leur rapprochement à cet horizon, trois mois après avoir lancé une étude d'opportunité. Avec ce mariage, les deux groupes comptent dégager des synergies et des complémentarités pour, notamment, améliorer leur qualité de service ou leur positionnement concurrentiel. A eux deux, Malakoff Médéric (3,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier) et Humanis (2,4 milliards d'euros) vont se tailler une position de choix en assurance de personnes. Ils revendiquent une part de marché totale de 17 % en collectives santé et prévoyance, leur coeur de métier.
> Les Echos, 15 juin 2018

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) affiche de bons résultats en 2017

Avec 13,5 milliards d'euros de cotisations (+2,9 %) et 12,3 milliards de prestations, les institutions de prévoyance affichent de bons résultats en 2017. La croissance est de retour en prévoyance (+ 4,1 % à 5,93 Mds €) et les cotisations augmentent en santé (+ 3 % à 6,67 Ms €), d'après le bilan présenté le 12 juin 2018 par le CTIP. Le plafonnement des garanties a pesé sur le niveau moyen de cotisations des contrats collectifs. L'impact des contrats responsables se poursuivra d'ailleurs en 2018. Le taux de redistribution reste élevé : 85 € pour 100 € de cotisation. Concernant les prestations, la charge progresse de +1 %, tirée par la prévoyance. En santé, elle recule légèrement de - 0,2 % avec la baisse des remboursements de médicaments et sur l'optique, une réduction qui découle notamment de l'action des réseaux de soins. Enfin, la marge de solvabilité a été renforcée à 310 %.
> Site du CTIP

Rapport d'activité 2017 du Fonds CMU

Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de complémentaire santé et contribuer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale. L'étude souligne une progression dynamique de l'assiette TSA,  la confirmation des effets positifs de la réforme ACS et  un taux de non-recours à l'ACS encore important.

> Site du Fonds CMU

Des soins pour tous, 100 % pris en charge : Dossier du ministère chargé de la santé

Ce dossier présente l'essentiel de la réforme du RAC Zéro concernant l'audiologie, l'optique et le dentaire;

> Site du ministère chargé de la santé

Bientôt un plan stratégique pour la MSA

Lettre d'Espace social européen, 25 juin 2018

Les pistes principales du futur plan stratégique MSA 2025, ont été présentées aux délégués lors de l'assemblée générale de jeudi 21 juin. Cette feuille de route du régime agricole répond à la fois à des enjeux "de positionnement de la MSA dans le nouveau paysage de la protection sociale" et de "performance pour se donner les moyens d'agir" a souligné Pascal Cormery, président de la CCMSA. Après la présentation des travaux de synthèse, une réflexion sera conduite avec les caisses pendant les six prochains mois afin de présenter un projet stratégique, soumis au vote, lors de l'assemblée générale de juin 2019. Les cinq axes définis constitueront "la colonne vertébrale" du futur plan stratégique. Il s'agira d'abord de développer des services pour les populations agricoles, les territoires ruraux et les partenaires. Ensuite de mettre en place une relation de service "humaine, performante et proactive" et de dynamiser et valoriser le rôle des élus. Enfin, la CCMSA devra gagner en performance et associer les collaborateurs à la mise en œuvre des orientations. Le régime agricole rassemblait 5,6 millions de ressortissants au 1er janvier 2017 avec 3,2 millions de personnes protégées en maladie et 3,9 en retraite. Ses dépenses s'élèvent à près de 32,5 Mds €, dont 83% de prestation sociales (26,9 Mds). Par ailleurs, François-Emmanuel Blanc (actuel DG du groupe Ahnac) deviendra directeur général  de la caisse centrale en octobre prochain, succédant à Michel Brault qui partira à la retraite. 

Démographie - Modes de vie

La situation démographique en France en 2016 : Étude de l'Insee

La situation démographique en 2016 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles sur le site de l'Insee. 

> Site de l'Insee

Conditions de logement : amélioration de la situation des ménages à bas revenus mais des inégalités toujours marquées. Étude de la Drees

Dans un contexte d'amélioration générale de l'habitat, les conditions de logement des ménages à bas revenus restent moins bonnes que celles des ménages plus aisés, quel que soit le critère de confort retenu. L'écart entre la part des ménages à bas revenus disposant du confort de base (confort sanitaire et présence d'un chauffage central) et cette même part pour les ménages plus aisés s'est nettement réduit. De 17 points en 1996, l'écart n'est plus que de 5 points en 2013. En 2013, 89 % des ménages à bas revenus vivent dans un logement disposant de ce niveau de confort. À l'inverse, les inégalités face au bruit se creusent, même si les nuisances sonores sont globalement en recul.

> Site de la Drees

Economie de la santé

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale : Étude de la Drees

Outre la présentation des principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2016, cet ouvrage analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion). Ces dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des autres États membres de l'Union européenne. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une analyse portant sur « l'effort social de la nation » au service de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et d'une étude sur l'opinion des Français sur le système de protection sociale, réalisée à partir du Baromètre d'opinion de la Dress.

> Site de la Drees

Le déficit de la protection sociale se réduit en France, dans un contexte de reprise économique en Europe : Étude de la Drees

En France, les dépenses de prestations de protection sociale, qui ont fortement progressé en 2009, à la suite de la crise, ralentissent depuis. En 2016, elles augmentent de 1,8 %, quasiment au même rythme qu'en 2015, dans un contexte de légère embellie de l'activité économique. Les prestations santé continuent de ralentir, tandis que la croissance des prestations vieillesse-survie se stabilise, à un rythme modéré, sous les effets de la loi retraite de 2010. De même, en 2016, les dépenses de prestations familiales et de logement sont contenues par les réformes engagées.

> Site de la Drees

Que coûtent exactement les aides sociales ?

La question du coût excessif et de l'inefficacité supposée des « aides sociales » se trouve de nouveau mise au-devant de l'actualité, dans le cadre d'un débat plus général sur l'utilité des aides. Témoin depuis près de deux décennies du rôle joué par les prestations sociales dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) communique sur son site quelques éléments factuels.

> Site de l'ONPES

ROSP pédiatrique : la douche froide à 85 euros

La Cnam avait pourtant prévenu en commission paritaire : la rémunération 2017 au titre de la ROSP pédiatrique (rémunération sur objectifs de santé publique médecin traitant de l'enfant) représenterait environ « trois millions d'euros pour près de 35 000 médecins ». Un rapide calcul aboutit à une prime annuelle moyenne de 85,70 euros, résultat qui confirme l'estimation faite par la FMF il y a plusieurs mois. Le syndicat de Jean-Paul Hamon...

> Site du Quotiien du médecin, 21 juin 2018

Les arrêts maladie dans le colimateur de l'Assurance maladie : une piste d'économie dans le prochain "Charges et produits" ?

La Sécurité sociale doit publier jeudi ses propositions sur les pistes d'économies à réaliser en 2019. Le sujet des arrêts de travail va revenir sur la table, annonce Le Figaro, en rappelant l'augmentation de 4,4% des dépenses d'indemnités journalières en 2017, à 10,3 milliards d'€. Ce poste avait déjà augmenté de 4,6% en 2016 et de 3,7% en 2015. Et le mouvement s'accélère en 2018 : de janvier à mai, les versements sont en hausse de 5,7%. Cette dynamique s'explique d'abord par la hausse des arrêts de longue durée (plus de 3 mois). Une tendance en partie au recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. La probabilité d'être en arrêt, et la durée moyenne d'un arrêt, croît en effet avec l'âge : la durée moyenne d'un arrêt indemnisé est de 76 jours pour les 60 ans et plus, contre 52 jours pour les 55-59 ans, et 35 jours pour l'ensemble de la population en 2016. La reprise de la croissance, qui se traduit par une hausse de la masse salariale, entraîne également une hausse des arrêts de travail. Tandis que les médecins généralistes pointent la montée des burn-out. Ils "tentent d'apporter un soulagement à la souffrance au travail. Un des seuls outils à leur disposition reste l'arrêt-maladie, qui permet de protéger le patient et diminue le recours aux médicaments. Il est donc paradoxal qu'on leur reproche ces prescriptions, et tout à fait injuste de leur en faire porter la responsabilité", affirme le syndicat MG France.
> Le Figaro, 27 juin 2018

> Site de

Etat de santé

Nos choix alimentaires prédits par l'anatomie de notre cerveau : Étude de l'Inserm.

Plutôt gâteau ou légumes ? S'il est parfois difficile de manger sainement, une étude conduite par une équipe de chercheurs Inserm, CNRS et Sorbonne Université réunie autour de Liane Schmidt et de Hilke Plassmann au sein de l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) a établi un lien entre l'anatomie de certaines régions de notre cerveau et la capacité de contrôle lors de choix alimentaires. Ces résultats sont publiés dans la revue The Journal of Neuroscience le 4 Juin 2018.

> Communiqué de l'Inserm, 7 juin 2018
> Neuroscience

L'OMS publie sa nouvelle Classification internationale des maladies (CIM-11)

La CIM sert de base pour établir les tendances et les statistiques sanitaires, partout dans le monde, et contient environ 55 000 codes uniques pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès. Elle fournit un langage commun grâce auquel les professionnels de la santé peuvent échanger des informations sanitaires partout dans le monde. La CIM-11, qui a demandé plus de 10 ans de travail, comporte des améliorations significatives par rapport aux versions antérieures. Pour la première fois, elle est complètement électronique, et présentée sous un format bien plus convivial. De plus, la participation des professionnels de santé a pris une ampleur sans précédent, moyennant des réunions collaboratives et la soumission de propositions. L'équipe de la CIM au siège de l'OMS a ainsi reçu plus de 10 000 propositions de révision. La CIM-11 sera présentée à l'Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2019, pour adoption par les États Membres, et entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La classification publiée est un aperçu préalable qui aidera les pays à planifier leur utilisation de la nouvelle version, à en établir des traductions et à former les professionnels de la santé.

> Communiqué de presse de l'OMS

Quatre cancers sur dix pourraient être évités en France

Un peu plus de 40% des cancers (142.000 cas) diagnostiqués en France en 2015 étaient attribuables à des facteurs de risques liés au mode de vie ou à l'environnement, selon une nouvelle étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). En 2000, la part des cancers évitables était évaluée à 35%, tandis que les études portant sur d'autres pays donnent une fourchette variant entre 30% et 50%. Sans surprise, le tabac et l'alcool restent les deux principaux "fauteurs évitables" de cancers, représentant 20% et 8% des cas, tous sexes confondus. Chez les hommes, c'est ensuite l'alimentation qui prédomine (5,7% des cas), tandis que chez les femmes, c'est le surpoids et l'obésité (6,8%). Le poids d'autres facteurs déterminants est également mis en avant dans cette étude, dont l'activité physique, l'exposition aux polluants, aux pesticides et aux composants alimentaires.

> Site de Santé publique France

Géographie de la santé

Handicap

« Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible », le nouveau référentiel de Santé publique France

Comment être sûr de produire une information publique comprise de tous pour garantir à chacun l'accès à ses droits, aux dispositifs de prévention et de soins et l'exercice d'une pleine citoyenneté ? Dans le cadre de sa mission en faveur de l'accessibilité de l'information pour les personnes en situation de handicap, d'illettrisme ou maîtrisant mal le français, Santé publique France publie avec le soutien de la CNSA un nouveau guide pratique pour toute personne ou organisme souhaitant communiquer une information claire et lisible pour le plus grand nombre.

> Site de Santé publique France

Hôpital

Les hôpitaux ont enregistré un déficit record en 2017

Le déficit des établissements hospitaliers publics a atteint l'année dernière un niveau record de 890 millions d'€. Pour limiter le dérapage, le gouvernement a débloqué en mars 250 millions d'€ de crédits à effet rétroactif sur les comptes 2017, dont 180 millions ont été utilisés dans les établissements publics. Sans cette opération, le déficit se serait élevé à 1,070 milliard d'€. "C'est la plus forte variation qu'on ait connue, avec un déficit inédit que personne n'avait anticipé, et qui fragilise les établissements", s'inquiète Frédéric Valletoux, président de la Fédération. En cause, un ralentissement inattendu de l'activité, qui progressait jusque-là à vive allure. Le nombre de séjours a très peu augmenté, de 0,4% en volume et de 0,2% en valeur, contre respectivement +2,3% et +1,5% en 2016. Alors même que les dépenses de personnel ont continué à croître de 2,2%. De plus, les investissements sont restés en berne. Les hôpitaux ont investi moins de 4 milliards l'an dernier, alors qu'entre 2008 et 2011, les montants dépassaient 6 milliards d'€ par an. La FHF, qui réclame depuis longtemps plus d'autonomie pour s'adapter aux nouvelles contraintes budgétaires, place désormais ses espoirs dans le plan de transformation du système de santé du gouvernement.

> BFM Business, 18 juin 2018
> Communiqué de presse de la FHF

Les établissements de santé en 2018 : Étude de la Drees

L'édition 2018 de cet ouvrage détaille, pour l'année 2016, les capacités et l'activité des hôpitaux et cliniques, ainsi que leurs disciplines spécifiques, et décrit leur personnel, médical et non médical. Des éléments de cadrage économique, financier et juridique complètent le panorama. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une présentation synthétique des indicateurs permettant d'apprécier la qualité des soins et la sécurité des patients des établissements de santé. Ces indicateurs sont mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS).

> Site de la Drees

Inégalités sociales de santé

Quelle vie après un cancer ? Résultats de l'enquête VICAN5

Le Monde rapporte les résultats de "VICAN5", une enquête de l'Institut national du cancer (INCa) et l'Institut national de la recherche et de la santé médicale (Inserm), sur la vie de 4.179 personnes âgées de 23 à 87 ans auxquelles un cancer avait été diagnostiqué cinq ans plus tôt. Après cette période, près des deux tiers des répondants (63,5%) assurent avoir conservé des séquelles de leur maladie. Parmi les principaux troubles évoqués : des modifications de l'image du corps, des douleurs, une fatigue chronique, des troubles moteurs ou de la vision. Or à peine un quart des malades (26,1%) estiment bénéficier d'un suivi médical ou paramédical pour ces symptômes. Les deux tiers des personnes qui ont eu un cancer des poumons se plaignent ainsi d'une qualité de vie "dégradée", suivis de ceux atteints d'un cancer du col de l'utérus (60,8%), d'un cancer des voies aéro-digestives supérieures (55%), et d'un cancer du sein (50,9%). Une perception qui ne connaît "aucune évolution significative" entre deux et cinq ans après le diagnostic. "Il y a une stabilisation de la dégradation de la qualité de vie, les gens ne vont pas mieux, mais ne vont pas moins bien", résume Patrick Peretti-Watel. 

> Le Monde, 21 juin 2018

> Site de l'INCa

Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé. Étude de la Drees

En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé. 14 % des allocataires du minimum vieillesse déclarent avoir renoncé, pour raisons financières, à des consultations de médecin au cours de l'année et 31 % à des soins dentaires, contre respectivement 3 % et 16 % pour l'ensemble des personnes de 60 ans ou plus.
Site de la Drees

France : combattre la pauvreté des enfants

Cette note a été écrite par Julien Damon, professeur associé à Sciences Po (www.eclairs.fr) et membre du conseil scientifique et d'évaluation de la Fondation pour l'innovation politique. À partir d'un panorama technique des sources de données, cette note dresse un portrait de la pauvreté des enfants dans ses différentes dimensions. Elle propose ensuite des orientations et recommandations pour encore mieux l'appréhender. Enfin, pour contribuer plus efficacement à la réflexion, elle souligne quelques pistes générales pour des révisions de politiques publiques, insistant sur les cas les plus difficiles et les plus indignes.

> Site de Fondapol

Médicament

Médicaments et progrès thérapeutique : Garantir l'accès, maîtriser les prix : Livre blanc interassociatif

Face à l'augmentation considérable des prix des nouveaux médicaments au Sud comme au Nord, notamment ceux contre les cancers, l'hépatite C et certaines maladies rares, la société civile française se mobilise pour défendre l'accès aux meilleurs soins pour tou.te.s, et la sauvegarde de notre système de santé solidaire. Plusieurs organisations de personnes malades, d'usager.ère.s du système de santé, de professionnel.le.s de santé et d'étudiant.e.s se sont mobilisées pour rédiger ce livre blanc. Cette contribution commune est formulée alors que plusieurs échéances importantes à l'agenda national permettront aux industriels et à l'Etat de proposer des évolutions importantes sur le prix et l'accès aux médicaments : Conseil stratégique des industries de santé, re-négociation de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM, préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

> Communiqué de presse et livre blanc sur le site de France Assos Santé

Arrêt du Conseil d'État sur les médicaments non substituables

Dans un arrêt publié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la prescription d'un médicament assortie de la mention "non substituable", qui empêche la substitution générique à la pharmacie, doit pouvoir être "dûment" justifiée par le médecin prescripteur. La Cour rappelle en outre que les médecins sont tenus "dans tous leurs actes et prescriptions d'observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins".

Médicaments : la guerre des prix est relancée

L'Autorité de la concurrence, qui passe en revue le secteur de la santé, a annoncé la publication fin 2018-début 2019 de nouvelles recommandations sur la filière de distribution du médicament et sur les laboratoires de biologie. En 2013, l'autorité avait déjà proposé un renforcement de la libéralisation de la vente de médicaments pour faire baisser les prix. Elle devrait ainsi revenir sur le sujet, avec l'espoir d'être mieux entendu par l'actuel gouvernement. "Le monopole est un sujet de premier plan", estime Isabelle de Silva, la présidente du régulateur du commerce. "Pour cette nouvelle enquête, nous sommes en train d'étudier les avantages et inconvénients de la vente en grande surface en partant de l'exemple italien", précise-t-elle. Pour les pharmaciens, la fin du monopole ne se justifie pas: "La concurrence est déjà là", insiste Philippe Gaertner, président de la FSPF, fédération des syndicats de pharmaciens. "Regardez tous les comparatifs publiés qui dénoncent des différences de tarifs entre officines !" Mais de nombreux acteurs, dont les grandes surfaces, pressent les autorités à ouvrir le marché. L'Autorité de la concurrence pourrait par ailleurs s'inspirer de l'expérience des laboratoires de biologie pour recommander une ouverture du capital des pharmacies, d'autant que la Cour des comptes a estimé qu'il y avait 10.000 officines surnuméraires. Le modèle des grossistes répartiteurs, qui peinent à conserver leurs marges, est également étudié. Enfin, un autre avis est attendu courant 2019 sur le prix du médicament.
> Le Parisien, 25 juin 2018

NTIC : open data, internet

"Quand les chercheurs se rebiffent contre les revues scientifiques"

La tension monte entre la communauté des chercheurs et les grands éditeurs de publications scientifiques, accusés de monnayer trop cher leurs services, constatent Les Echos. Quatre grands propriétaires de journaux scientifiques dominent aujourd'hui le marché: l'anglo-néerlandais Elsevier, l'allemand Springer Nature, l'américain Wiley-Blackwell et le britannique Informa, avec des titres de référence comme The Lancet, Cell, Nature ou Scientific American. Leurs positions incontournables se sont renforcées ces dernières années avec le passage au numérique et la consolidation du secteur. Soumis à la pression du fameux "publish or perish", notamment en médecine et en biologie, les chercheurs sont évalués non seulement sur le nombre d'articles qu'ils publient, mais aussi en fonction de l'influence des journaux où paraissent leurs travaux après validation par leurs pairs. Ainsi, les meilleurs articles sont publiés dans leurs journaux et toute la communauté concernée les lit. Les grands éditeurs se sont donc retrouvés en position de force pour imposer des hausses régulières de prix aux bibliothèques et organismes de recherche. Jusqu'à exaspérer leurs clients, souvent soumis à des diètes budgétaires. Ainsi, la France paie une facture de 35 millions d'€ par an à Elsevier, dont 5 millions d'euros acquittés par le CNRS, premier contributeur. "Cela ne nous gêne pas de payer le travail de l'éditeur. Mais là, on paie grosso modo trois fois plus cher que le juste prix", déplore Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du CNRS. 

> Les Echos, 19 juin 2018

La CNIL publie en collaboration avec l'Ordre des médecins un guide pratique sur la protection des données personnelles

Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.

> Site de la CNIL

La malédiction des données : Revue Esprit

Lorsque le big data cesse d'être pensé comme une simple ressource et devient une idéologie du salut, on s'approche de la malédiction des données. L'arbre « data » finit par cacher l'ampleur du tsunami numérique. La transformation numérique est en effet violente.

> Lemoine, Philippe ; in Esprit, n°6, juin 2018, pp.131-138

Protection des données personnelles : ce que contient la loi du 20 juin 2018. Dossier de Vie publique

La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données". Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu'une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive "police".

> Lire la suite sur le site de Vie publique 

État de l'internet en France : l'Arcerp publie son 2e rapport

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression du protocole l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. La question de la mesure de la qualité de service est un point important de ce bilan.

> Rapport de l'Arcerp

Politique de santé, politique sociale

Le discours d'Emmanuel Macron sur la politique sociale au congrès de la Mutualité française

13/02/18 - Emmanuel Macron a prononcé un discours très attendu, mercredi 13 juin à Montpellier, devant le 42e congrès de la Mutualité française. Alors que la polémique sur la refonte des aides sociales bat son plein, le président de la République souhaite calmer le jeu et livrer sa vision et ses perspectives sur l'ensemble du champ social. "Nous pouvons être fiers de notre système de protection sociale" a débuté Emmanuel Macron."Mais dans les faits nous constatons que l'effectivité de ces droits est remise en cause". "Nous avons maintenu les droits formels sans se soucier des droits réels. Pourtant nous consacrons une part toujours plus grande à la protection sociale" a rappelé le président de la République, comme un écho à la vidéo postée sur Twitter par sa directrice de la communication. Dans cette vidéo, on y voit l'hôte de l'Elysée lancer "On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s'en sortent pas".  Devant le congrès de la Mutualité, il a martelé la nécessaire transformation de notre protection sociale, la solution n'étant "pas de dépenser toujours plus d'argent" et appelé à "une justice sociale effective plutôt que des incantations". 

> Accès à l'intégralité du discours

Rapport 2016 sur la politique des ressources humaines du régime général, du RSI et de la MSA (12e édition)

11/06/18 - Fruit de la collaboration entre les caisses nationales et la Direction de la Sécurité sociale, la 12e édition du Cahier des ressources humaines propose une analyse relative à l'évolution des données sociales pour la période 2014 - 2016, au sein du régime général, du Régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole. Pour cette 12e édition, la cartographie des effectifs est recentrée autour des principales données sociales pour privilégier l'analyse des projets déployés au sein des réseaux. Le rapport est structuré autour de deux thématiques majeures, en cohérence avec les axes RH des COG, à savoir l'accompagnement des évolutions des métiers des organismes de sécurité sociale et l'engagement des régimes en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité et de l'égalité des chances. Aussi, le nom du document a été modifié en cohérence avec ces changements et s'intitule désormais « rapport sur la politique des ressources humaines du régime général, du régime social des indépendants et de la mutualité sociale agricole ».
> Site de Sécurité sociale

Rapport du HCFEA "Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants"

14/06/18 - L'objectif des travaux du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, par l'intermédiaire de son Conseil de la famille , publiés le 5 juin 2018, est d'apporter une contribution à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté voulue par le président de la République qui doit être présentée début juillet. Le taux de pauvreté des enfants est élevé dans notre pays : il atteint 19,8 % en 2014 et dépasse de beaucoup celui de l'ensemble de la population (14 %). Sont particulièrement concernées les familles nombreuses et les familles monoparentales. Un enfant issu d'une famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu'il atteint l'âge adulte, et il importe d'enrayer la reproduction sociale de l'exclusion sociale. Aussi, le Conseil de la famille propose d'engager une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté, se fixant absolument pour ambition l'éradication de la pauvreté des enfants. Trois scénarios alternatifs de renforcement des prestations financières ciblées en direction des familles pauvres coûtant entre 1,8 et 2 milliards d'euros par an sont présentés. Le premier, le plus cher, consiste à augmenter les majorations pour enfants du RSA pour les familles monoparentales et nombreuses. Cela ne permettrait pas de combler l'écart entre le niveau de cette prestation et le seuil de pauvreté et ne sortirait que 160 000 enfants de la pauvreté. Deuxième scénario : l'augmentation du bonus parent isolé et du bonus par enfant dans la prime d'activité. Cette solution a l'avantage de toucher beaucoup de monde, soit 1,9 million de ménages, mais risque de ressembler à du saupoudrage puisque les familles modestes bénéficient elles aussi de la prime. C'est justement l'une des critiques que l'on adresse aujourd'hui à la prime d'activité, que le gouvernement aimerait « recibler » même s'il hésite à le faire. Enfin, le Conseil de la famille imagine créer une nouvelle prestation spécifique, bien plus efficace pour atteindre sa cible : une allocation pour les enfants pauvres, sous conditions de ressources, et dont le montant serait exclu de la base ressources servant à calculer le RSA et la prime d'activité.
> Site du HCFEA

Politiques sociales et de santé : Comprendre pour agir - Éditions de l'Ehesp

Ce manuel pédagogique, pluridisciplinaire et complet est la synthèse de référence sur les politiques et les pratiques sociales et de santé. S'intéressant aux acteurs jouant un rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques (État, collectivités, usagers), cette 3e édition actualisée tient compte des évolutions du secteur. Écrit par des enseignants et professionnels faisant appel aux savoirs les plus récents en droit, sociologie et économie, ce manuel permet aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels en exercice de comprendre les principaux enjeux du sujet et de disposer de méthodes et d'outils utiles à l'intervention.

> Site de l'EHESP éditions

Evaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie :  Rapport de l'Igas

Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années et a été parachevée par la loi du 2 février 2016 qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, et en particulier le droit d'établir des directives anticipées contraignantes et le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Aux termes d'une mission qui l'a conduite à recueillir le point de vue de très nombreux professionnels de santé et d'experts des questions de fin de vie ainsi que celui d'associations de patients, l'évaluation que dresse l'Igas de deux années d'application de la loi du 2 février 2016 est positive quoique contrastée.
> Site de l'Igas

L'Agence nationale de santé publique – Santé publique France : un an après. Ouvrage de P. Recourt

Dernière née des agences de santé publique, Santé publique France reprend à son compte l'ensemble des missions de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) ainsi que l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Cet ouvrage fait un bilan à un an des activités et missions de l'institution.
> Site Ehesp Éditions

L'implication citoyenne dans la recherche : Numéro de Vie sociale

Doit-on et peut-on faire participer les personnes directement concernées à la recherche ?  Quels effets sur les pratiques de recherche ? Quels points de vigilance ? Ce numéro porte sur la participation des citoyens à la recherche en sciences humaines et sociales et met en lumière les enjeux et les effets de cette participation.

> Site de Cairn

Éduquer le patient ou transformer l'action publique ? Analyse socio-historique d'une association pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient : Revue Sciences sociales et santé

Cette étude de cas décrit un processus auquel les acteurs de l'ETP sont confrontés du fait des évolutions institutionnelles. L'étude croise ainsi plusieurs questions contemporaines intéressant les sciences sociales : les systèmes de santé, les regroupements d'acteurs et les transformations du soin.

> Site de Cairn

Politique publique

Prévention

Prévention vasculaire après un infarctus cérébral ou un accident ischémique transitoire : Recommandations de la HAS

Les recommandations portent sur la prévention secondaire des événements vasculaires (accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde et décès d'origine vasculaire), parce que l'infarctus cérébral confère non seulement un risque élevé de récidive, mais aussi un risque conséquent d'infarctus du myocarde et de décès d'origine vasculaire.

> Site de la HAS

La revue Environnement & Santé publie son 3e Yearbook

Ce Yearbook reprend tous les articles commentés publiés en 2017 dans la revue Environnement, Risques et Santé, ventilés par thématiques. Cette publication constitue une veille exhaustive des publications scientifiques internationale, avec en ouverture de chaque thématique, la synthèse d'un expert qui présente les avancées observées durant l'année.
> Site de la revue

Prévision - Evaluation

Psychiatrie

Atlas de la santé mentale de l'OMS

La série Atlas sur la santé mentale est considérée comme la ressource la plus complète sur l'information mondiale sur la santé mentale et un outil important pour développer et planifier les services de santé mentale dans les pays et les régions. Ce projet Atlas, réalisé par le Département de la santé mentale et de la toxicomanie est conçu pour recueillir, compiler et diffuser des données sur les ressources en santé mentale dans le monde. Les ressources comprennent les politiques de santé mentale, les plans, le financement, la prestation des soins, les ressources humaines, les médicaments et les systèmes d'information. Ces ressources sont nécessaires pour fournir des services et des soins aux personnes atteintes de troubles mentaux.

> Site de l'OMS

La souffrance psychique  des exilés - Une urgence de santé publique : rapport Médecins du Monde / Centre Primo Levi

Le Centre Primo Levi et Médecins du Monde, tous deux engagés dans l'accueil et le soin des personnes exilées, réunissent leurs constats dans ce rapport. Ils dressent un tableau sans concession de la situation et mettent en avant des propositions afin que soit enfin élaborée, au niveau national, une réponse de santé publique adaptée à l'enjeu majeur que représente la santé mentale de ces personnes.

> Site du centre Primo Levi

Réglementation

Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS), JO du 12/06/18

Le site internet "mesdroitssociaux.gouv.fr" est un portail numérique permettant à tout assuré de consulter l'ensemble de ses droits sociaux, retrouver les organismes auxquels il est rattaché, simuler ses droits aux prestations sociales ou encore effectuer des démarches personnelles en ligne. L'espace personnel des assurés est notamment accessible depuis un compte « France connect ». Le décret n° 2018-466 modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données dénommé « Portail numérique des droits sociaux », qui donne aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux. 

> Site de Legifrance

Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), JO du 12/06/18

> Site de Legifrance

Décret n° 2018-472 et arrêté du 12 juin 2018 instaurant le service sanitaire pour tous les étudiants en santé, JO du 13/06/18

Engagement du président de la République, le service sanitaire traduit la volonté du gouvernement de placer la prévention au coeur de son action. Cela, avec un double objectif : initier à la prévention primaire ceux qui seront les professionnels de santé de demain et leur permettre d'intervenir sur le terrain, auprès de la population, notamment les jeunes, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dès septembre 2018, 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers entreront dans ce dispositif.

> Site de Legifrance

> Communiqué de presse du ministère

Soins de santé primaire

Le syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) n'a pas digéré les propos tenus cette semaine par l'Ordre sur la place et l'efficacité de l'homéopathie

Le SNMHF s'emploie à remettre les pendules à l'heure sur plusieurs sujets. L'éthique serait mise en cause ? Les médecins homéopathes exercent leur profession « dans le respect des règles du code de déontologie médicale ». La formation initiale ? « Le médecin homéopathe est titulaire du diplôme de docteur en médecine délivré en France (...). Il doit justifier d'un cursus d'enseignement d'homéopathie, reçu dans une faculté et/ou dans une école reconnue par l'Ordre des médecins ». La place dans le système de santé et la compétence ? « Le médecin homéopathe est intégré dans l'organisation du système de soins français, en particulier dans le parcours de soins coordonné et dans le développement professionnel continu », explique encore le syndicat.

> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2018

Fréquence des soins non programmés en médecine générale en France aux heures d'ouverture des cabinets de ville. Revue de littérature

Après une définition des soins non programmés, le champ de cette revue de littérature couvre une partie des recours urgents ou non programmés, à savoir les soins non programmés en médecine générale réalisés aux heures d'ouverture habituelles des cabinets, c'est-à-dire en dehors de celles de la permanence des soins.  Cette revue de littérature exclut donc également les travaux portant sur les variations saisonnières (qu'il s'agisse de saisons touristiques ou périodes épidémiques).

> Site de l'ORS Pays de la Loire, décembre 2017 [date de mise en ligne : juin 2018]

Urgences saturées : les propositions pour réformer les urgences. Dossier de Vie Publique

Ce dossier résume les propsotions formulées par le député Mesnier sur les soins non programmés.
> Site de Vie publique

Professions de santé : vers la fin de l'interdiction de publicité des professions de santé

Le Conseil d'Etat recommande de lever l'interdiction générale de publicité des professionnels de santé, dont les médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes et dentistes. Les magistrats, saisis par Matignon en décembre, estiment en effet que les patients veulent être mieux informés, car actuellement, il faut être initié pour bien s'orienter dans le système de soins. Ensuite, ils ont besoin d'un contrepoids aux informations erronées ou sectaires qui circulent sur le Web. Enfin, les professions réglementées souffrent de la concurrence d'acteurs non régulés qui ont, eux, le droit de communiquer, expliquent Les Echos, en précisant que cette recommandation a de fortes chances d'être suivie. De sévères garde-fous devraient en revanche être mis en place, afin d'empêcher un médecin d'exercer sa profession "comme un commerce". Il devra donc garder "tact et mesure" en communiquant. 

> Les Echos, 21 juin 2018

88 277 euros en moyenne : les revenus des généralistes dopés en 2017 par le C à 25 euros (+3,6 %)

Les revenus avant impôts des médecins de famille ont donc augmenté de 3,6 % par rapport à 2016 (85 199 euros) selon les statistiques récoltées sur un échantillon de 18 247 généralistes libéraux. Cette augmentation est cependant à relativiser puisqu'elle a été dopée par la hausse de la consultation de 23 à 25 euros, en vigueur depuis le 1er mai 2017. Il s'agit toutefois de la plus importante hausse de revenus des médecins généralistes depuis 2011. Il y a 7 ans, la revalorisation du C à 23 euros au 1er janvier 2011 (auparavant à 22 euros) avait en effet permis d'enregistrer une hausse de revenus de 7,4 %.

> Le Généraliste, 27 juin 2018

« Donner du temps médical en dehors de leur zone » : Buzyn s'interroge sur la régulation des spécialistes

Lancée en mars, la commission d'enquête parlementaire sur l'égalité d'accès aux soins des Français – dont les conclusions sont attendues le 25 juillet – mène ses auditions à un rythme effréné. Ce mardi, Agnès Buzyn a été soumise aux questions d'une dizaine de députés et de Philippe Vigier (Eure-et-Loir, UDI), rapporteur de la commission et auteur de plusieurs propositions de loi visant à contraindre l'installation des médecins. Agnès Buzyn s'est voulu pédagogue. « Je ne passe pas uniquement par les mesures incitatives financières, comme des bonus sur les consultations ou le cumul emploi retraite. Dans le plan d'accès aux soins, nous avons développé davantage de stages dans les territoires, en ouvrant les stages dans les maisons de santé par exemple. Les jeunes vont être obligés d'aller dans ces structures », a-t-elle plaidé. Elle ne croit pas non plus aux mesures coercitives pour des raisons multiples : "cela n'est possible que pour les professions surdotées comme les infirmières, ce qui n'est pas le cas des médecins, profession sous-dotée. Agnès Buzyn pointe surtout le risque de décourager les jeunes. « On doit inventer un autre système et on s'y emploie », assure-t-elle.

> Le Quotidien du médecin, 26 juin 2018

Sondages

Regards des Français et des Européens sur l'hôpital et la santé aujourd'hui et attentes pour l'avenir : Baromètre santé d'Odoxa

8 Français sur 10 disent ainsi avoir une bonne opinion des établissements de santé privés (85 % ) comme des établissements de santé publics ( 77 % ) et 84% de Français jugent globalement « bonne » la qualité des soins en France. Sur tous ces points, la France est, pour une fois, numéro 1 en Europe, loin devant les autres pays et notamment l'Allemagne.

> Site d'Odoxa

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Des actions pour l'inclusion des maladies au travail

Dans son dossier management, Les Echos s'intéressent à l'accompagnement par les entreprises des salariés en difficultés, notamment ceux qui sont malades. Le journal cite l'exemple de Roche Pharma France, qui a reçu l'année dernière le trophée RSE du Leem, le syndicat des entreprises du médicament. Ce prix venait récompenser le projet intitulé "Cancer et travail". "Etant le numéro un mondial dans le domaine des médicaments contre le cancer, l'entreprise se devait d'être cohérente entre ce qu'elle représente à l'extérieur et ce qu'elle met en place en interne", explique Jacques Tournier, directeur des ressources humaines de Roche. Cette initiative vise à offrir un accompagnement au collaborateur malade au moment de l'annonce de sa situation et à former des équipes RH à la mise en place d'un soutien psychologique. Des aménagements de poste de travail et d'emploi du temps sot également proposés. L'entreprise s'attache également à rassurer quant à la couverture sociale et au maintien de la rémunération, celle-ci ne devant pas être impactée. L'impulsion de la démarche a été donnée grâce à un partenariat noué avec Cancer@Work, association qui aide les entreprises à prendre en compte la maladie au travail. Elle met ainsi à la disposition de ses membres une méthodologie axée sur la sensibilisation et l'accompagnement des personnes touchées par la maladie et de l'ensemble du collectif de travail, l'information sur les dispositifs légaux et contractuels, et l'intégration de la démarche dans les rapports RSE. 

> Les Echos, 20 juin 2018

> Cancer@Work

Vieillissement

Publication du rapport annuel 2018 du COR « Évolutions et perspectives des retraites en France »

15/06/18 - Pour cette cinquième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, publié le 14 juin 2018, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Le rapport s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014. La première partie (le contexte) présente le cadrage démographique et économique qui détermine en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Cor. Au moment où le gouvernement engage une réforme systémique en profondeur du système de retraite et vient de lancer une consultation populaire auprès des Français, le cinquième rapport annuel montre qu'il y a toujours nécessité à agir, car le besoin de financement de l'ensemble du système à court, moyen et long terme n'a pas disparu. Le système de retraite est quasiment revenu à l'équilibre en 2017. Mais le répit sera de très courte durée. À court terme, le solde financier du système va à nouveau se dégrader dans l'ensemble des scénarios (croissance, démographie, chômage, productivité…) envisagés par le Cor.

> Site du Cor

La Lettre d'information Recherche sur le vieillissement, 13 juin 2018

Avec au sommaire notamment, des articles sur le financement de la dépendance.
- Le financement de l'aide à l'autonomie : comment adapter notre système de protection sociale au défi du vieillissement ? (R. Fontaine) ;
- Le financement individuel des dépenses de perte d'autonomie : le rôle potentiel du revenu, du patrimoine financier et des prêts viagers hypothécaires (S. Juin).
> Site de l'ILVV

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