ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
27 juillet 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Actualisation au 1er juillet 2018 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale

12/07/18 - Les organismes du régime général de la Sécurité sociale sont classés en quatre catégories, dénommés A, B, C et D, sur la base de critères quantitatifs d'activité, propres à chaque branche de législation, permettant de positionner dans une série continue chaque organisme l'un par rapport à l'autre. Comme chaque année, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2018. Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 5 juillet 2018. Le 12 juillet, l'Ucanss a mis en ligne la circulaire et en annexe les fameux tableaux par type d'organismes : CAF, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS (LC 014/2018).
> Site de l'Ucanss

Références CMU n° 72 : le bilan 2017 de la CMU-C et de l'ACS

12/07/18 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", fait le bilan de la mission confiée au Dr Philippe Denormandie, membre du conseil scientifique de la CNSA et à Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C, pour établir des propositions susceptibles d'améliorer la situation en matière d'accès aux droits, aux soins et aux actions de prévention des personnes en situation de handicap ou de précarité.  La  lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 30 avril 2018. Concernant la CMU-C, il est constaté une hausse de 2,1 % du nombre de bénéficiaires par rapport à avril 2017 qui se situe dans la continuité de la reprise amorcée en novembre 2017, à 5,54 millions pour la France entière, tous régimes confondus. Toutefois un revirement pourrait être envisageable. En effet, en mars 2018 l'évolution est négative pour les trois principaux régimes en données provisoires. La dépense individuelle de CMU-C est en légère progression de 0,7 % sur douze mois. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS (A, B ou C) poursuit son rythme de progression soutenu en s'établissant à 1 220 341 à fin avril 2018 (stock). Il a augmenté de 7,1 % en une année. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue quasiment pas dans le temps : le contrat C reste prédominant (40 % des utilisateurs). L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est en hausse de 2,2 % sur l'année 2017 mais marque le pas sur le premier trimestre 2018. Le nombre d'organismes redevables de la TSA est passé de 524 à 508 entre 2016 et 2017. Le cahier central de la lettre dresse le bilan 2017 de la CMU-C, l'ACS  et l'assiette de la TSA.
> Site du Fonds CMU : Lettre du 12 juillet 2018

Rapport d'activité de la Camieg

Ce rappport comprend une nouveauté cette année :  il s'accompagne d'un rapport statistique présentant les données financières du régime spécial des industries électriques et gazières (IEG) mais aussi quelques grandes données démographiques et de consommation de soins de la population couverte. Le taux de satisfaction des assurés a continué de progresser à 90 % (+ 3 points par rapport à l'année précédente). ELa Camieg a fêté ses 10 ans en 2017 et ses effectifs sont de 228 agents.

> Site de la Camieg

96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017 ; Étude de la Drees/Irdes

La Drees vient de publier les résultats de la dernière édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE), conduite en 2017 avec l'Irdes. Votée en 2013, la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des salariés a bien eu lieu comme le montre cette étude. En 2017, 96 % des salariés disposaient d'une complémentaire santé d'entreprise. Le chiffre ne s'élevait qu'à 75 % en 2013 avant la transcription de l'accord national interprofessionnel (ANI) dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en juin cette année-là. Dans le même temps, la part des établissements proposant une complémentaire santé est passée de 51 % à 84 %. La non mise en place de cette couverture par 16% des établissements résulte principalement de l'utilisation des dispenses d'adhésion par l'ensemble des salariés, le plus souvent dans les structures employant moins de 5 personnes. L'Ani santé a cependant permis de réduire les disparités. La réforme a engendré une augmentation du taux de couverture des plus petites entreprises, qui a doublé en quelques mois. Des différences subsistent selon les secteurs d'activité. Les établissements nouvellement couverts se tournent davantage vers les sociétés d'assurances. Alors que les branches d'activité pouvaient recommander un organisme, plus de la moitié des établissements concernés n'ont pas suivi ces recommandations. Les entreprises qui proposaient déjà une complémentaire santé ont modifié leur offre. Près de 40 % d'entre elles disent l'avoir revu du fait de l'ANI. Les changements ont principalement concerné le niveau des remboursements, le coût de la couverture ou la participation de l'employeur. Cette dernière doit désormais atteindre un minimum de 50 %. En 2017, les employeurs finançaient en moyenne 58 % de la prime de leurs salariés pour des contrats de complémentaire santé contre 56 % en 2009. La participation était un peu plus élevée dans les sociétés de moins de 5 salariés et chez celles de plus de 500, atteignant les 60 %.
> Site de la Drees

Actes techniques de la CCAM : situation et évolution 2007-2016 / Données détaillées 2015, 2016, 2017 - Étude de la Cnam

Dans la collection "Points de repère" publié le 5 juillet 2018, la Cnam présente l'activité des médecins libéraux à travers la CCAM (classification commune des actes médicaux) : situation en 2016 et évolution depuis 2007. En 2016, l'activité technique médicale réalisée en secteur libéral (cabinets de ville, cliniques privées et centres de santé) et prise en charge par l'Assurance Maladie représente 9,3 milliards d'euros, en progression de 4 % par rapport à l'année précédente. Afin de compléter ce panorama détaillé sur la structure et la dynamique des actes de la CCAM remboursés par l'Assurance Maladie, les données exhaustives sont proposées pour les années 2015 à 2017.
> Site d'Ameli

Economie de la santé

Des comptes sociaux en équilibre instable" : Rapport d'information de la MECSS du Sénat sur la situation des finances sociales

10/07/18 - La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 4 juillet dernier le rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, dressant le tableau de la situation des finances sociales dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques du 12 juillet. Il s'agit d'un travail réalisé dans le cadre du programme de travail annuel de la MECSS. La commission examine ce document pour la quatrième année consécutive dans le contexte particulier du débat sur la révision constitutionnelle.
Le périmètre d'examen des comptes sociaux choisi porte sur l'ensemble des administrations de sécurité sociale (ASSO), qui est le périmètre de nos engagements européens, celui à partir duquel sont appréciés le solde des administrations publiques et la dette publique au sens de Maastricht. En plus de la sécurité sociale, il inclut les retraites complémentaires obligatoires, l'assurance chômage ou encore la Cades. En prenant en compte l'ensemble des ASSO, les comptes sociaux sont enfin revenus à l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis une décennie, se félicite le rapporteur avec un excédent de 5,1 milliards d'euros, soit 0,2 % du PIB. Mais au-delà de cette bonne performance, Jean-Marie Vanlerenberghe met en avant les fragilités qui demeurent.
> Rapport d'information n° 627 - Site du Sénat

Cap 2022 : des pistes d’économies sur le système de soins et le recouvrement 

Le rapport du Comité d’action publique 2022 contient 22 propositions pour réaliser 30 Mds € d’économies. Les experts préconisent plusieurs réformes sur l’organisation du système de soins (coordination des acteurs, offres de soins locales, renforcement de l’innovation, …), pour un gain estimé à 5 Mds €. Autre piste, simplifier le recouvrement des impôts, "en réduisant le nombre de dispositifs et de structure qui en ont la charge" . La DGFIP assumerait le recouvrement de l’ensemble des taxes fiscales et les Urssaf celui des cotisations sociales. Economie escomptée : 1 Md €. Le rapport prône également de mettre fin aux doublons entre l’Etat et les collectivités (environ 1 Md €). Quelque 5 Mds pourraient être tirés de la suppression de certains niches fiscales et sociales inefficaces (taux réduit de TVA, aides à l’innovation, exonération, …).  "Des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme Action publique 2022 les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre. Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre" a précisé Matignon la semaine dernière.

> Reuters, 17 juillet 2018
> Accès au rapport

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,0 % sur un an, à fin juin 2018

18/07/18 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juin 2018 de 3,0 %. Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 3,9 %, contre + 4,4 % le mois précédent. Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 7,8 % et de + 5,4 %. Cette très forte évolution résulte de la mise en place de la nouvelle convention médicale à partir de mai 2017 et ses revalorisations tarifaires. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,8 %) et des soins de kinésithérapie (+ 3,4 %). Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 2,8 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville ressort à + 2,3 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) est en hausse de + 1,7 % sur les douze derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste à un chiffre toujours trop élevé : + 4,6 %. Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 0,6 % (contre 0,8 % à fin mai) pour le public, de 3,3 % (contre 2,9) pour le privé et de 6,8 % (contre 7;5 %) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la Cnam.
> Communiqué de presse la Cnam, 17 juillet 2018

Rémunération à l'épisode de soins : une remise en cause déguisée de l'exercice libéral ! - tribune publiée le 16 juillet 2018 par Philippe Tisserand, Président de la FNI

Le gouvernement entend réformer les modes de rémunération des professionnels libéraux de santé par une rémunération à l'épisode de soins. Jusqu'ici, leur rémunération était basée sur un honoraire par acte, comme c'est le cas pour tous les professionnels libéraux. Depuis quelques années, l'Assurance-Maladie ne souhaitant pas investir sur la valeur des actes, a introduit  des parts de forfaits afin de rémunérer certaines missions ou fonctions spécifiques. Brandissant les pratiques en vigueur dans les pays du Nord de l'Europe, le gouvernement clame que rémunérer globalement les professionnels de santé de la ville à l'hôpital, avec une enveloppe forfaitaire unique à se partager garantirait une meilleure prise en charge aux patients. Et de murmurer, plus discrètement, que le pouvoir financier conféré à qui tiendra les cordons de la bourse pour le compte des autres intervenants évitera la survenue des aléas thérapeutiques, des ré-hospitalisations et reprises chirurgicales parce qu'il y aurait dans ce cas plus d'argent à se partager ! Une vision que ne partagent pas les professionnels libéraux de santé, écrit le président de la FNI. Ils voient dans ce qu'il faut bien appeler une « rémunération collectiviste », un risque majeur de destruction de ce qui fonctionne bien dans notre système de soins, conduisant à une sélection des patients qui rejaillira sur le service public hospitalier empirant ses déficits.
> Tribune du 16 juillet 2018

Etat de santé

Étude nationale de l’asthme actuel selon le secteur d’activité chez les artisans et commerçants en activité en 2013 : Étude de Santé publique France

L’asthme relève de causes multiples, parmi lesquelles les facteurs professionnels contribuent pour environ 15% des cas. Afin de documenter la situation dans la population spécifique des artisans/commerçants, la prévalence d’asthme actuel a été estimée et déclinée selon les secteurs d’activité professionnelle. L’étude a porté sur l’ensemble des artisans et des commerçants en activité affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement Régime social des indépendants) au 1er janvier 2013. L’asthme actuel a été défini à partir d’un modèle prédictif validé utilisant les données de remboursements de médicaments antiasthmatiques entre 2010 et 2012. Des prévalences ont été estimées selon le sexe et le secteur d’activité. Une comparaison de la prévalence d’asthme actuel entre les secteurs d’activité a été réalisée en calculant des odds ratios (OR) et leurs intervalles de confiance (IC95%) à l’aide de modèles logistiques. 

> Site de Santé publique France (BEH n° 27)

Géographie de la santé

Projets territoriaux de santé : de la stratégie à la mise en œuvre - Bibliographie de l'Iresp

Projets territoriaux de santé : de la stratégie à la mise en œuvre. Bibliographie
Cette bibliographie réalisée dans le cadre de l’Université d’été francophone en santé publique, qui s'est tenu à Besançon du 1er juillet au 06 juillet 2018, est structurée autour de 7 grandes rubriques et propose des définitions sourcées autour des concepts liées aux projets  territoriaux de santé.

> Site de l'Iresp : Sizaret, Anne ; Iresp Bourgogne-Franche Comté, juin 2018, 41p.

Une carte interactive de l'UFML recense 50 communes où il ne fait pas bon s'installer

Le syndicat "Union française pour une médecine libre" a mis en ligne une carte interactive qui recense des lieux « à fuir » pour ceux qui cherchent à s'installer. « Elle montre les situations parfois ubuesques qui illustrent 30 ans d’erreurs politiques et qui nous ont conduits à la désertification médicale », justifie le Dr Jérôme Marty, président du syndicat.

> Le Quotidien du médecin, 17 juillet 2017

> What's up doc ?

Les propositions choc du rapport issu de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français secoue la profession (Vigier - Freschi)

20/07/18 - Ce rapport réalisé par la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain a été réalisé après de nombreuses auditions sous la direction des députés : Philippe Vigier (centriste) et Alexandre Freschi (LaREM). Il rassemble 25 propositions pour lutter contre la désertification. Certaines des propositions ont remporté l'adhésion de l'ensemble des parlementaires de la commission et d'autres ne sont portées que par le député centriste. Certains syndicats médicaux ont déjà réagi. Si certaines propositions remportent leur adhésion, d'autres les irritent carrément. Citons notamment la suppression des ARS, défendue par le rapporteur de la commission, l'exonération totale des charges sociales pour un médecin retraité si celui ci poursuit son activité, la création d'un statut de médecin adjoint pour les non thésés afin de permettre le « remplacement en présence de remplacé » donc un partage de l'exercice, l'augmentation à 35 € du tarif de la consultation dans les zones sous denses, le développement des stages ambulatoires en médecine de ville, l'augmentation conséquente du numérus clausus et le passage à un numerus apertus, les maillages bassin de vie par bassin de vie et la modulation des postes en fonction des besoins. Malheureusement, le député Vigier, contrairement à l'ensemble de la commission, persiste à vouloir mettre fin à la liberté d'installation avec le retour du conventionnement sélectif qui provoque l'ire de la profession.
> Site de l'Assemblée nationale : rapport de la commission n° 1185 (publication prochaine)

Handicap

Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap : Rapport de l'Igas

La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320.000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100.000 en 2006). Ces progrès en termes d’inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d’un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80.000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150.000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d’élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). 

> Site de l'Igas

Hôpital

Intensité et pénibilités du travail à l’hôpital‪. Quelles évolutions entre 1998 et 2013 ?

La période 1998-2013 est marquée par une nette augmentation des contraintes de rythme s’exerçant sur les personnels hospitaliers. Celle-ci s’accompagne d’une légère diminution des pénibilités physiques. Mais l’hôpital demeure particulièrement contraint du point de vue des conditions de travail.

> Site de Cairn : Benallah, Samia ; Domin, Jean-Paul ; in Travail et emploi, vol. 152, n°4, 2017, pp. 5-31

Sortir de la T2A par le haut : la mesure de la qualité des soins

On peut craindre que les progrès de productivité ne soient obtenus qu'au détriment de la qualité des soins et des conditions de travail des personnels. Il est donc essentiel de se doter sans attendre d'indicateurs permettant d'apprécier la qualité des soins ; les indicateurs de processus développés en France n'étant pas à cet égard suffisants.

> Site de Cairn : Bras, P.L. ; in ournal de gestion et d'économie médicales, n°6, 2017, pp. 245-263

Cnav : expérimentation sur le retour après hospitalisation

Lettre ESE, 19 juillet 2018

Le conseil d’administration de la Cnav a adopté le principe d'une expérimentation portant sur l’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), rapporte PSI. Le dispositif sera mis en place dans 4 Carsat : Centre-Ouest, Sud-Est, Nord-Est et Normandie. Dans une optique de simplification par rapport au système existant depuis 2003, il s’appuiera sur un versement unique de 500 € maximum pour 3 mois et sur une logique interrégime à travers un renforcement du partenariat avec la Cnam et son dispositif Prado Personnes âgées.

Signalement des infections associées aux soins : Étude de Santé publique France

Au sommaire de ce nuémro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire :

-  Bilan 2001-2017 des signalements externes d’infections nosocomiales. Part des signalements impliquant une bactérie multirésistante, hautement résistante-émergente ou un Clostridium difficile
 -  Épidémies d’infections respiratoires aiguës dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes des Pays de la Loire. Du signalement à la surveillance
-  Bactériémies à Bacillus cereus en réanimation néonatale à l’AP-HP en 2016

> Site de Santé publique France (BEH n° 25/26)

L'AMUF publie une carte des services d'urgences en tension

Alors qu'on entre pour de bon dans la période estivale si difficile pour les services d'urgences, l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) a publié le 19 juillet une enquête* sur les risques psychosociaux encourus par les professionnels de santé. Un tiers des services français a répondu aux questions de l'association sur les trois dernières semaines. Le constat dressé est pour le moins alarmant. Deux tiers des unités (67,4 %) déclarent avoir dans leur équipe un ou plusieurs cas de burn-out, liés à « la dégradation des conditions de travail et au stress », indique le syndicat. Côté pénurie, l'AMUF assure que « la très grande majorité des services d'urgences et SAMU n'a pas les effectifs pour assurer un fonctionnement correct des structures et garantir la continuité du service public ». Et pour cause, 82,2 % des structures déclarent ne pas avoir atteint l'effectif cible et 81,7 % rencontrent des problèmes pour remplir les plannings. Plus alarmant encore, 58,1 % des services connaissent plus de départs que d'arrivées.

> Le Quotidien du médecin, 20 juillet 2018

La santé en chantier : quelle réforme pour l'hôpital ?

Ce devrait être la grande réforme santé du quinquennat. Elle sera dévoilée à l'automne par le président de la République, qui promet d'ouvrir un chantier aussi important que celui de 1958. Cette vaste refonte contiendra un large volet hospitalier et devrait englober le financement du système et son organisation. Les experts sollicités par « le Quotidien » plaident pour une remise à plat de l'ensemble du secteur, bien au-delà de l'hôpital intra-muros. Tous plaident pour un changement de paradigme. Mais pas avec les mêmes conséquences. Pour Claude Evin, il faut davantage de coordination et d'intégration entre les acteurs. Jean de Kervasdoué plaide pour une autonomie accrue des établissements. Quant à Agnès Verdier-Molinié, elle rêve d'émanciper les hôpitaux des règles de la fonction publique…

> Le Quotidien du médecin, 19 juillet 2018

Inégalités sociales de santé

Migration et santé : le droit au séjour pour soins malmené

Lettre de la SFSP, 13 juillet 2018

La loi du 7 mars 2016 représente une large réforme du dispositif de protection médicale devant permettre aux personnes étrangères malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine d’obtenir un titre de séjour pour soins. Dans un récent rapport, la Cimade analyse les effets de cette loi qui est entrée en vigueur au début de l’année 2018. L’Association dénonce que de plus en plus d’étrangers gravement malades, notamment séropositifs, sont visées par des décisions d’expulsion. Concrètement, en 2017, le nombre de titres de séjour délivrés pour raisons médicales a chuté de 37 %. La nouvelle procédure imposées aux personnes malades est bien plus complexe, et laisse les demandeurs sous la menace de l’expulsion. Détaillant tous les obstacles jalonnant la procédure, le rapport s’appuie sur les constats de bénévoles de l’association ainsi que sur divers témoignages. La Cimade examine de plus comment la loi du 7 mars donne l’ascendant aux préfets sur les médecins, certains malades se voyant refuser un titre de séjour pour soins alors que le médecin leur avait remis un avis favorable. Elle pointe aussi du doigt le manque de transparence s’agissant des critères utilisés pour établir l’avis médical.
Rapport Personnes étrangères malades : Soigner ou suspecter ? La Cimade, juin 2018
> Dossier documentaire :   « Migrations et santé »

"Aller vers..." d'autres pratiques ?

Le champ de la précarité a été le laboratoire d’une innovation sociale majeure : des dispositifs pour « aller vers » les plus exclus du système de soins et d’assistance ont été pensés à la fin des années 1990. Qu’est-ce que cette perspective engage concrètement en termes de pratiques ?

> "Rhizome - bulletin santé mentale et précarité, n°68, Juin 2018

Environnements favorables à une alimentation saine : une réponse aux inégalités sociales de santé ?

Comment créer des environnements favorables à une alimentation saine ? Et tout d’abord quels sont ces environnements favorables ? Et en quoi cela peut-il réduire les inégalités sociales de santé ? Ce dossier central – qui rassemble la contribution d’une vingtaine d’experts – dresse un état des connaissances internationales sur ces questions et met en avant un certain nombre de programmes innovants sur des territoires et dans des villes de France.

> La Santé en action, n° 444, juin 2018

Médicament

L'objectif de substitution générique pour 2018, fixée à 90 %, devrait être atteint à la fin de l'année.

Dans son « Point info » de juillet, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) indique que le taux de substitution s'élève déjà à 88 % en mai, grâce notamment à l'introduction de nouvelles molécules. « L'ezétimibe/simvastatine et l’ezétimibe enregistrent une forte croissance et devraient atteindre l'objectif de substitution à la fin de l'année » d'après le syndicat. L'USPO indique enfin que la ROSP générique pour 2017 s'élève finalement à 7 044 euros en moyenne par officine ; les premiers chiffres évoquaient un montant de 7 126 euros par pharmacie.

> Le Quotidien du pharmacien, 13 juillet 2018

L'ordonnance choc des Académies de médecine et pharmacie : Rapport sur la biologie médicale

Accréditation lourde, coûteuse et chronophage, financiarisation, baisse de l'attractivité : dans un rapport sur la biologie rendu début juin, les Académies nationales de médecine et de pharmacie dressent un constat presque aussi accablant que les syndicats. Elles énumèrent une quinzaine de recommandations pour « stabiliser » la biologie médicale après la restructuration massive et « brutale » de ces dernières années, et surtout pour valoriser le rôle et l'expertise du biologiste dans la chaîne des soins.

> Le Quotidien du médecin, 19 juillet 2018

> Site de l'Académie nationale de pharmacie

Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : le recours des sociétés savantes

La fédération des centres mémoires (FCM), la fédération française de neurologie, la société française de neurologie, la société française de gériatrie et gérontologie, la société de neuropsychologie de langue française, la société française de psychogériatrie et de psychiatrie de la personne âgées, soutenues par France Alzheimer et France Parkinson vont déposer dans les prochains jours un recours contentieux devant le Conseil d'État à l'encontre de l’arrêté du 1er juin 2018, fixant au 1er août le déremboursement d'Aricept (donépézil), Ebixa (mémantine), Exelon (rivastigmine) et Reminyl (galantamine) ainsi que leurs génériques, indiqués dans le traitement de la maladie d'Alzheimer. Ces sociétés savantes avaient déjà adressé une lettre ouverte à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Leur requête portera à la fois sur le fond et la forme. Sur la forme, le collectif estime que l'avis de la commission de la transparence de la HAS n'a pas été rendu dans des conditions équitables. Les experts rassemblés étaient connus pour être à charge contre les médicaments.

> Site de Celtipharm

La HAS "s'étonne" du maintien du remboursement de certains médicaments homéopathiques

La Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS), en charge de l'évaluation des médicaments, s'est étonnée dans un avis rendu public le 17 juillet « du maintien du taux de remboursement à 30 % des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30 % voire 15 % de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité ». Ces produits sont mis sur le marché sans indication thérapeutique ni posologie...

> Le Quotidien du médecin, 25 juillet 2018

NTIC : open data, internet

Diatabase, première base de données sur le diabète en France,pour améliorer la connaissance de la maladie et ses prises en charge

Porté par un consortium d’experts pluridisciplinaires, et soutenu par la Direction générale des entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances, le projet M4P vise à constituer et industrialiser une base de données multi-sources sur le diabète, la « Diatabase », alimentée par des données issues de l’hôpital, de la médecine de ville, de centres de recherche, d’objets connectés et croisées avec les données des bases médico-économiques du SNDS (Système National des Données de Santé1).Le projet doit permettre « d’améliorer les conditions de vie et de prise en charge des personnes diabétiques grâce à l’amélioration des connaissances et le partage d’informations entre les différents acteurs hospitaliers du soin comme entre les centres experts et la médecine de ville », indique le Dr Charpentier, Président du CERITD (Centre d’études et de recherches pour l’intensification du traitement du diabète) et parmi les initiateurs du projet.

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique : Rapport de France stratégie

14 millions de Français, soit 28 % de la population, sont éloignés du numérique. Un véritable handicap dans un contexte de numérisation croissante des activités. Commandé à France Stratégie par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ce rapport identifie et quantifie les bénéfices d’une meilleure maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Un plan visant cet objectif pourrait générer 1,6 milliard d’euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l’économie numérique, de l’emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l’inclusion sociale et du bien-être.

> Site de France stratégie

Les objects connectés en santé : comment choisir le bon ? Dossier de l'INC

ls sont nombreux sur le marché pour vous permettre de surveiller votre poids, mesurer vos efforts physiques, votre tension ou votre rythme cardiaque. Ces objets sont connectés via votre smartphone ou directement sur le web. Avant d’acheter, il s’agit tout d’abord de se poser les bonnes questions sur l’objet, la connectique et le contenu de l’application. Tel est l'obejctif de ce dossier de l'Institut national de la consommation.

> Site de l'INC

Doctolib rachète son concurrent Mondocteur

La plateforme de rendez-vous Doctolib va être racheté par son principal concurrent MonDocteur, Lagardère, s'imposant comme un champion dans un créneau en pleine croissance. Le nouvel ensemble sera présent chez 55.000 praticiens, soit environ 10% des 550.000 professionnels français du secteur médical que Doctolib considère comme son marché potentiel. Avec 20 millions de visites de patients par mois, cette opération, d'un montant d'environ 50 millions d'€ selon Le Monde, fait de Doctolib la première plateforme de rendez-vous en ligne au monde. Doctolib et MonDocteur proposent aux médecins un outil de gestion des consultations qui permet de diminuer le nombre d'appels vers les secrétariats et de réduire drastiquement le nombre de rendez-vous non honorés, en envoyant des messages de rappel en amont. Il est facturé 109 € par mois et par praticien. Doctolib propose également la mise en relation entre praticiens. Lagardère est par ailleurs entré en négociations exclusives avec TF1 pour la vente du site Doctissimo, qui enregistre 12 millions de visiteurs uniques chaque mois.
> Le Monde, 12 juillet 2018

Les services de prise de rendez-vous en ligne sont-ils efficaces ?

Limiter les lapins, optimiser le planning, faciliter la vie des patients… Les services de prise de rendez-vous en ligne présentent sur le papier de nombreux avantages. Avec des limites, disent certains médecins, attachés au secrétariat médical, plus à même de hiérarchiser les appels des patients, selon leur degré d’urgence. Les deux approches ont leurs adeptes. À moins que la solution ne soit de coupler les deux…
> Le Quotidien du médecin, 18 juillet 2018

Porte-Clés Santé Pays de la Loire : Nouvelle publication régionale en promotion de la santé des Pays-de-la-Loire

Conçu sous la forme d’un dossier de synthèse privilégiant le contexte régional, chaque numéro de Porte-clés santé aura pour objectif sur un sujet de santé donné, de faciliter l’accès et l’appropriation des données, des connaissances, des méthodes et des ressources essentielles afin de favoriser leur intégration dans les pratiques professionnelles et de tendre vers des actions de qualité. Le premier numéro de cette collection vient de paraître. Il a pour thème Tabac et aide à l’arrêt. Il offre les toutes dernières données liées à la consommation et à l’arrêt du tabac, des repères méthodologiques et d’aide à l’action pour accompagner les fumeurs vers l’arrêt.  Le Porte-Clés Santé sera d'une périodicité annuelle. Le prochain numéro portera sur les inégalités sociales de santé. Le Porte-Clés Santé est une production réalisée par les membres de PromoSanté Pays de la Loire, espace collaboratif d’expertise et de ressources en promotion de la santé.
> Accès à Porte-clés santé des Pays-de-la-Loire

La Cnam entame fin 2018 une phase d'expérimentation de déploiement du DMP dans neuf territoires pilotes

20/07/18 - La Cnam a décidé d'entamer, fin 2018, une phase d'expérimentation de déploiement du DMP dans neuf territoires pilotes: Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne. D'après un document interne de la Cnam,, 495 816 DMP ont été ouverts dans les neufs CPAM concernées, soit une couverture de 9,4 % de la population du régime général. Les caisses concernées avaient ouvert plus de 169 000 DMP avant d'être désignées pilotes. Dans le détail, le territoire pilote ayant créé le plus de DMP lors de la phase d'expérimentation, proportionnellement à la population qu'il couvre, est le Val-de-Marne (CPAM de Créteil) avec 111 594 dossiers créés, soit un taux de couverture de 13, 4% de la population du territoire. Les Pyrénées-Atlantiques, via la CPAM de Bayonne, ferment la marche avec 18 382 DMP, soit 6,9 % de la population affiliée au régime général dans ce département. A l'échelle nationale, l'Assurance maladie a dénombré au 20 mai 2018 près de 1,2 million de DMP ouverts. Elle a également fourni des éléments chiffrés sur l'implication des établissements et des professionnels de santé de ville, en grande majorité des médecins généralistes, dans la création et l'alimentation des DMP. TICsanté rappelle que la CNAM entend démarrer la campagne de généralisation du DMP à partir d'octobre 2018 et espère atteindre le palier des 2,3 millions de dossiers ouverts à la fin de l'année.
> Dépêche TICsanté, 20 juillet 2018

Un logiciel médical met les médecins britanniques sur la défensive

Un logiciel médical, présenté comme au moins aussi performant qu'un médecin généraliste pour poser un diagnostic, a déclenché une vive querelle dans la communauté médicale au Royaume-Uni.

> Egora, 17 juillet 2018

Politique de santé, politique sociale

Congrès de Versailles : Emmanuel Macron annonce vouloir « construire l'État providence du XXIe siècle »

09/07/18 - Le président de la République s'est exprimé le 9 juillet durant plus d'une heure et demie devant les quelque 900 parlementaires réunis en congrès à Versailles, un rendez-vous qu'il veut annuel. Le chef de l'Etat, qui a évoqué les chantiers des 12 prochains mois, a annoncé qu'un plan de baisse des dépenses publiques sera présenté "dans les prochaines semaines" par Edouard Philippe.  "Cela s'accompagnera d'une réorganisation de l'Etat à travers plus de présence sur les territoires, plus de souplesse de gestion", poursuit-il. "D'ici la fin de l'année, le Premier ministre présentera l'ensemble de ces décisions pour la transformation indispensable de l'action publique"l. "La stratégie de lutte contre la pauvreté", récemment reportée sera bien dévoilée "en septembre et mise en oeuvre en 2019". "Elle ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique, mais une politique d'investissement et d'accompagnement social. Pour Emmanuel Macron, la "priorité de l'année qui vient" sera de "construire l'Etat providence du XXIe siècle". Il souhaite un système "émancipateur, universel, efficace et responsabilisant". "Des pans entiers de notre population sont trop peu ou trop mal couverts" par la Sécurité sociale [...] "nous sommes aujourd'hui laissés seuls face à des risques majeurs comme celui de la perte d'autonomie, des retraites incertaines", remarque-t-il. Il veut un système "couvrant davantage, protégeant mieux, s'appuyant aussi sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous". Le président exprime sa volonté d'une réforme des retraites, prévue pour 2019. "Rien ne changera pour les retraités d'aujourd'hui, rien", lance-t-il, sous les premières contestations d'une partie des parlementaires. "La retraite n'est pas un droit auquel on a cotisé toute sa vie, la retraite est ce que les actifs payent pour les retraités", rappelle-t-il. Il revient sur la polémique des pensions de réversion : faire croire que nous voudrions les supprimer est "une rumeur malsaine visant à faire peur", dit-il.
> Accès à l'intégralité du discours - Site En Marche !

Faut-il réinventer notre modèle de protection sociale ? - France culture "Du Grain à moudre d'été" 17 juillet 2018

À écouter sur France Culture, une intéressante discussion avec Bruno Palier (directeur du LIEPP Sciences Po), Blandine Destremau (sociologue de la protection sociale) et Pierre-Yves Geoffard (économiste de la santé). 44 minutes
> Site de France Culture

Politique publique

Plan AVC 2010-2014 : premier bilan positif malgré des disparités territoriales : Étude de l'Irdes

Mission accomplie. Le plan AVC 2010-2014 s'est traduit par la montée en puissance des unités neurovasculaires (UNV), conformément à l'un de ses objectifs, relève une étude de l'institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) dédiée aux premiers résultats obtenus. « Entre 2009 et 2014, le nombre d'UNV est passé de 80 à 135, soit une augmentation de 60 % et un déploiement sur l'ensemble du territoire », est-il écrit. Ce phénomène s'est traduit par une part de patients pris en charge dans une UNV passant de 29 % en 2010 à 43 % en 2014. Grâce à l'appariement des données du PMSI et de l'Assurance maladie, les chercheurs de l'Irdes apportent des précisions fines sur le parcours de soins des personnes hospitalisées pour AVC et éclairent ainsi sur les retombées immédiates du plan à son lancement (période 2010-2014). 

> Le Quotidien du médecin, 17 juillet 2018

> Site de l'Irdes

Prévention

Les avertissements sanitaires sont-ils efficaces pour lutter contre la consommation excessive d'alcool ? Résumé de la littérature et voies de recherche

L'objectif de cet article est de présenter une synthèse de la littérature scientifique publiée sur leur efficacité persuasive (effet sur la connaissance des risques, sur les intentions de boire moins, de ne pas boire pour les femmes enceintes, etc.). 

> Site de Cairn : Dossou, G.; Gallopel-Morvan, K. ; in Journal de gestion et d'économie médicales, vol. 36, n° 1, 2018, pp.17-33

Réglementation

Les différents textes de loi sur les infirmiers en pratique avancée

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication de ses textes fondateurs au Journal officiel. La France rejoint ainsi plusieurs autres pays qui ont déjà développé l'exercice infirmier en pratique avancée. L'exercice infirmier en pratique avancée est une première étape. Agnès BUZYN et Frédérique VIDAL confirment qu'elle sera étendue à d'autres prises en charge et à d'autres professions paramédicales. Les ministres en attendent une amélioration de l'accès aux soins et un meilleur service rendu aux usagers, particulièrement à ceux atteints de maladies chroniques. Le gouvernement a promis 5000 infirmier(e)s en pratique avancée avant la fin du quinquennat. Les premiers étudiants en pratique avancée commenceront leur formation complémentaire dès septembre prochain.

- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée, JO du 19/07/18
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'état d'infirmier en pratique avancée
> Le dossier en ligne consacré à la pratique avancée sur le site du ministère chargé de la santé

Soins de santé primaire

Négociations conventionnelles infirmières : rien ne va plus

11/07/18 - Les trois syndicats d'infirmiers, FNI, SNIIL et Convergence infirmière, estiment dans un communiqué commun que "les propositions de l'Assurance Maladie s'écartent des orientations arrêtées par le Conseil de surveillance de la Cnam visant à améliorer l'efficience du système de santé. La faiblesse de l'enveloppe financière proposée par l'Assurance Maladie est totalement déconnectée des enjeux liés au virage ambulatoire psalmodié par les tutelles". De plus l'étalement de l'entrée en application des mesures consenties jusqu'en 2021, après plus d'une année de travaux conventionnels, confirme que le DG de l'Assurance maladie ne mise pas réellement sur l'implication des infirmiers libéraux pour favoriser le virage ambulatoire. En conséquence, les organisations syndicales "refusent de poursuivre la mascarade" en décidant de quitter la table des négociations, de ne pas participer à l'ultime séance programmée le 11 juillet et en appelant à l'arbitrage du Premier ministre.
> Négociations conventionnelles infirmières : les syndicats refusent de poursuivre la mascarade - Communiqué FNI, SNIIL, Convergence infirmière 11/07/2018
> Attention danger : les pharmaciens veulent s'emparer du soin à domicile ! - Communiqué de la FNI 10 juillet 2018

Centres de santé dentaires : propositions de l'gas pour un encadrement améliorant la sécurité des soins

L'IGAS a été saisie en mai 2016 d'une mission relative aux centres de santé dentaires, notamment ceux dits low-cost. Un premier rapport de juillet 2016 a porté sur la situation de patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés à la suite de la liquidation judiciaire des centres Dentexia. Un second rapport de janvier 2017, dévoilé seulement en juillet 2018, a pour objet de proposer des modes de régulation des centres dentaires garantissant la qualité et la sécurité des soins. La suppression de l'autorisation préalable à l'ouverture d'un centre de santé en 2009, conjuguée à une demande des patients pour des soins dentaires moins coûteux, a abouti à un accroissement de 25 % du nombre des centres de santé dentaire entre 2011 et 2016. Cette progression n'a pas été régulée, dans un contexte où les contrôles des ARS et de l'Assurance maladie sont rares. La mission préconise des régulations juridiques, financières et sanitaires renouvelées pour garantir la sécurité des soins délivrés aux usagers.
> Site de l'Igas

D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de soins : Étude de la Drees

Dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et les politiques en vigueur maintenues, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % entre 2016 et 2040 pour s’élever à 133 000 en 2040. Cette hausse, nettement supérieure à celle de la population française, entraînerait une forte augmentation de la densité, de 44 %. L’offre de soins progresserait même plus vite que les besoins : la densité standardisée par la consommation de soins de la population augmenterait de 20 %. Quel que soit le scénario envisagé, la démographie de la profession resterait très dynamique.

> Site de la Drees

Systèmes de santé

Stratégie de transformation du système de santé : Livre blanc 2018 de l'InterSyndicale Nationale desInternes

L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions répartie en cinq axes : qualité et pertinence des soins, financement et régulation, numérique, formation, transformation des métiers et territoires
> Site de l'ISNI

Vieillissement

Mise en ligne des rapports nationaux 2017 de la CNAV

Disponibles en ligne, les rapports national d'activité et Action sociale 2017 reviennent sur les évènements et réalisations de l'Assurance retraite.
Au sommaire du rapport national d'activité de l'Assurance retraite figurent notamment :
- Une interview « regards croisés » de Renaud Villard, directeur, et Gérard Rivière, président du Conseil d'administration de la Cnav
- L'offre de service enrichie avec le lancement de la demande de retraite en ligne (70 000 demandes fin 2017), et, la mise en œuvre de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (Cnav, MSA, SSI).
- La signature de la convention entre l'Etat, la Cnav, la MSA, la SSI et la CNRACL du 4 mai 2017 qui met en place une politique coordonnée d'action sociale pour prévenir la perte d'autonomie.
- La démarche innovation Ozéli-D, qui vise à trouver des solutions adaptées aux besoins des assurés et permettre aux salariés de simplifier et d'optimiser leur travail.
Le rapport Action sociale 2017 détaille les actualités sur les paniers de service, la journée nationale interrégimes, l'expérimentation « Eclat sur l'habitat » et le support Sireva.
> Site de la Cnav

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