ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
31 août 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Arrêt maladie : le gouvernement envisage d'augmenter la participation financière des entreprises

Dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le gouvernement souhaiterais faire payer aux entreprises une partie des indemnités journalières de courte durée. Le but affiché est de faire des économies et de dégager des marges de manoeuvre financières pour la réforme du système de santé prévue à la rentrée. Selon Les Echos, l'exécutif envisagerait de faire payer par les entreprises les IJ consécutives à des arrêts d'une semaine maximum (autrement dit, les indemnités accordées pour la période allant du quatrième au septième jour d'absence). Montant de la facture : environ 900 millions d'euros par an.

> Les Echos, 1er août 2018

> Le Monde, 7 août 2018

Arrêts maladie: le gouvernement renonce à faire payer les entreprises

Le gouvernement n'imposera finalement pas aux employeurs de prendre en charge une partie du coût des arrêts maladie aujourd'hui dévolu à la Sécurité sociale. "J'écarte l'hypothèse d'une mesure brutale de transfert vers les entreprises, c'est clair. [...] Mais je le répète, il faut trouver une solution pour contenir ces dépenses", indique le Premier ministre Edouard Philippe dans Le Journal du Dimanche. "Nous avons pris beaucoup de mesures pour stimuler l'emploi et l'activité des entreprises; on ne va pas envoyer de contre-message", explique-t-il, sans toutefois renoncer réformer le système. Le Premier ministre compte désormais sur les partenaires sociaux pour trouver des économies. Il entend notamment renforcer la responsabilité des assurés, avec, par exemple, un encadrement plus strict des médecins prescripteurs ou des indemnités réduites. 

> Les Echos, 27 août 2018

Les derniers chiffres sur les bénéficiaires de la CMU sont en ligne

Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie sont présentés en France et par département. Au 31 décembre 2017, environ 4,92 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

> Sur ameli.fr

Démographie

La Drees met en ligne  une cartographie interactive sur les conditions de vie  des enfants en France métropolitaine

À travers des cartographies interactives, l'utilisateur peut comparer des données aux niveaux communal, départemental et national. Plus de 65 indicateurs, construits à partir d'une douzaine de bases de données (recensement de la population, bases de données de l'éducation nationale, système national des données de santé…), sont rassemblés sur cette application, soit plus de 500 000 données localisées réparties en sept thématiques : accueil des jeunes enfants, démographie, économie, éducation, logement, loisirs et santé.

> Site de la Drees

Economie de la santé

Depuis trois ans, les dépenses des soins « de ville » dérapent

21/08/18 - Une tribune des Echos signée par Solveig Godeluck explique que cela est dû au retour de l'innovation pharmaceutique et aux indemnités journalières, devenues incontrôlables, deux points faibles de ces dernières années mis en exergue par le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin dernier. En 2015, les dépassements se sont élevés à 200 millions, puis 700 millions en 2016, enfin 600 millions en 2017 sur 87,2 milliards dépensés pour les soins de ville. Comme le rappelle ce rapport de juin, les dépenses de santé en ville étaient pourtant inférieures aux prévisions de 2010 à 2014, année du retournement. Du côté des produits de santé, le gouvernement n'avait pas anticipé la vague des thérapies innovantes, qui a commencé en 2014 avec le Sovaldi contre l'hépatite C - un risque à 1 milliard d'euros par an tout de même. Pour amortir le choc pour la Sécurité sociale, tous les laboratoires pharmaceutiques ont été largement mis à contribution. Ces efforts ont porté leurs fruits. La lutte contre le dérapage des indemnités journalières n'a pas rencontrée le même succès. Leur coût a augmenté de 4,2 % par an depuis 2014. Alors que le gouvernement bâtit le budget 2019 de la Sécurité sociale, la seule piste d'économie originale et de grande ampleur à avoir filtré est de transférer aux employeurs une partie du coût des arrêts maladie. Lors de la réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) du 10 juillet 2018, le Premier ministre a annoncé diverses "innovations" : accélération de l'accès aux nouveaux médicaments, accélération des délais d'examen des demandes d'essais cliniques, facilitation de l'exploitation industrielle de découvertes des chercheurs du secteur public, garantie de croissance du chiffre d'affaires des médicaments remboursables pris en charge par la solidarité nationale. Il a ainsi accepté les principales demandes des firmes pharmaceutiques.  Pour une analyse des enjeux posés aujourd'hui par les médicaments, lire le livre blanc "Prix, valeur thérapeutique et accessibilité des médicaments : la société civile s'invite dans le débat public pour servir l'intérêt général" (20 juin 2018), qui a vocation à porter la parole de la société civile dans le débat public.
> Les Echos, 21 août 2018
> Livre blanc : "Prix, valeur thérapeutique et accessibilité des médicaments : la société civile s'invite dans le débat public pour servir l'intérêt général"

Etat de santé

Corpulence des enfants de 7 à 9 ans scolarisés en CE1-CE2 en France en 2016  : Étude de Santé Publique France

Après une augmentation des prévalences du surpoids (dont obésité) chez les enfants en France jusqu'en 2000, une stabilisation avait depuis été observée. La troisième édition de l'étude sur la corpulence des élèves de CE1-CE2 permet de suivre l'évolution de ces prévalences sur la période.

> Site Santé Publique France

Les cancers attribuables au mode de vie et à l'environnement en France métropolitaine : Rapport final du Centre international de recherche sur le cancer

Le but de cette étude était d'estimer la part et le nombre de nouveaux cas de cancer attribuables à des facteurs de risque liés au mode de vie ou à l'environnement, chez les adultes en France métropolitaine en 2015. Treize facteurs de risque classés cancérogènes certains ou probables par le CIRC ont été étudiés : tabagisme (dont tabagisme passif), consommation de boissons alcoolisées, alimentation (consommation insuffisante de fruits, légumes, fibres, produits laitiers, consommation de viande rouge, de charcuterie), surpoids et obésité, activité physique insuffisante, utilisation d'hormones exogènes, durée insuffisante de l'allaitement maternel, infections, radiations ionisantes (radon et radiations provenant d'examens médicaux à visée diagnostique), pollution atmosphérique, rayonnement solaire (UV), expositions professionnelles, et exposition aux substances chimiques en population générale (arsenic dans l'eau de boisson et benzène dans l'air intérieur). Une analyse par statut socio-économique a également été réalisée pour la consommation de tabac.

> Site du CIRC

Selon la Direction générale des douanes, les ventes annuelles de tabac ont baissé de 2,4% par rapport au mois de juillet de l'année dernière.

Par rapport au deuxième trimestre 2017, cela représente une baisse de 10,1%, selon l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. Une tendance qui s'explique, en partie, par l'augmentation répétée du prix des cigarettes ces dernières années, selon le Pr Bertrand Dautzenberg, pneumologue-tabacologue interviewé par le site Allodocteurs mais aussi par le remboursement des traitements de sevrage, la campagne "mois sans tabac" et  le développement de la cigarette électronique.

> Site de la direction générale des douanes

> Allodocteur.fr, 13 août 2018

L'idée d'une dose d'alcool "inoffensive" serait un mythe, affirme une vaste étude du Lancet

Une vaste méta-analyse du Lancet a enquêté sur la consommation d'alcool et son effet sur la santé de 28 millions de personnes entre 1990 et 2016. Sa conclusion : l'alcool est dangereux, même à faible dose.

> Sciences & Avenir, 24 août 2018

> Le Lancet, 23 août 2018

Géographie de la santé

Rapport sur la cohésion des territoires

Le rapport sur la cohésion des territoires établit un état des lieux de la France partagé avec les associations d'élus. Dix années de crises, marquées par des évolutions de long terme (désindustrialisation, vieillissement de la population, polarisations démographiques et métropolisation), mais aussi par les transitions numériques et écologiques, ont donné lieu à un renouvellement accéléré des dynamiques territoriales. Loin de l'opposition binaire entre métropoles dynamiques captant les richesses et les opportunités et territoires périphériques sacrifiés sur l'autel de la mondialisation et délaissés par les pouvoirs publics, la France connaît une diversité de situations et d'opportunités.

Le rapport s'accompagne d'un Baromètre de la cohésion des territoires.

> Site de la CGET

Désertification et réanimation des territoires. Actes du colloque du 27 février 2018.

Organisé par la Fondation ResPublica, les actes sont maintenant en ligne sur le site.

> Site de ResPublica

Info ou intox ? Idées reçues sur les médecins « Les médecins étrangers vont repeupler les déserts médicaux »

Un sur cinq. C'est la proportion des médecins diplômés à l'étranger parmi les nouveaux inscrits au tableau de l'Ordre en 2016, selon les derniers chiffres du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). On pourrait croire que cet afflux de praticiens venus d'ailleurs va aider à remplumer l'offre médicale dans les zones désertifiées. Les économistes (comme Xavier Chojnickia et Yasser Moullan dans « Social Science and Medicine » en mars dernier) n'ont-ils pas montré que la main-d'œuvre médicale étrangère était, au moins à court terme, un bon moyen de faire face aux pénuries de médecins ? Malheureusement, les choses ne se passent pas exactement ainsi. Quand ils sont libéraux, les médecins étrangers bénéficient en effet de la même liberté d'installation que leurs confrères français, et ils n'en usent pas de manière différente. Quand ils sont salariés, ces praticiens ont les mêmes raisons que les nationaux de préférer répondre à des offres d'hôpitaux situés dans les villes offrant le meilleur cadre de vie. Résultat : la distribution des médecins étrangers sur le territoire est loin de recouper la carte des déserts médicaux.

> Le Quotidien du médecin, 17 août 2018

Géographie et santé publique, une alliance vitale

Le Monde s'intéresse à l'approche géographique de la santé, devenue incontournable pour améliorer les politiques de santé publique. Au cours des trente dernières années, ces travaux ont donné lieu à une production scientifique florissante, qui permet notamment de suivre des maladies, comme le paludisme. En collaboration avec le Big Data Institute de l'université d'Oxford, l'Institut de statistiques et d'évaluation en santé (IHME), rattaché à l'université de Washington à Seattle a également lancé, en juillet  2017, un suivi et une cartographie de la résistance aux antimicrobiens, un problème majeur pour l'avenir.

> Le Monde, 20 août 2018

Handicap

Chiffres clés sur l'activité des MDPH en 2017 : Étude de la CNSA

En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu'en 2016. Ces demandes ont été déposés auprès des MDPH par 1,729 millions de personnes sur la France entière ce qui représente 26 personnes pour 1 000 habitants. La part des demandes relatives aux enfants représente selon les départements entre 11% et 48% du total des demandes déposées.

> Site de la CNSA

Hôpital

Le ministre de la santé assure qu'aucun hôpital de proximité ne sera fermé

La réforme du système de santé, qui doit être présentée "à la mi-septembre" par le gouvernement, ne prévoit "aucune fermeture d'un hôpital de proximité", a assuré mardi la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur Franceinfo. Cette réforme du système de santé serait notamment axée sur une réorganisation "qui va se faire en proximité des gens", en permettant "aux médecins en ville d'être présents plus qu'aujourd'hui sur les périodes de garde parce que, effectivement, tous nos services d'urgences réceptionnent énormément de malades qui n'ont pas besoin d'aller aux urgences".

> Egora, 21 août 2018

Seuls vingt Samu atteignent le taux de 99% d'appels décrochés, selon une enquête du Point

À partir de la base de données de la statistique annuelle des établissements (SAE), les journalistes ont pu établir que sur 29,2 millions d'appels passés en 2016, "24,6 millions seulement ont reçu une réponse d'une personne physique". Ces données prennent aussi en compte les appels interrompus au bout de quinze secondes qui constituent des erreurs d'appel. Seuls 20 Samu ont atteint le seuil de 99% d'appels pris, recommandé par le syndicat Samu-Urgences de France, le taux moyen d'appels décrochés par les assistants de régulation médical (ARM) se situant à 84%. Plusieurs responsables des SAMU relativisent ces chiffres alarmants. Le chiffre avancé par le magazine de 4,6 millions d'appels au SAMU en 2016 laissés sans réponse est marqué « de plusieurs erreurs méthodologiques » et ne peut « en aucun cas » être confirmé, a indiqué la DGOS ce vendredi. Reprenant la justification de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), Ségur regrette que ne soient pas pris en compte les « appels adressés par erreur aux centres 15, pour lesquels les appelants raccrochent spontanément en entendant la réponse automatique dont sont dotés certains SAMU ». Par ailleurs, la DGOS rappelle que les données analysées sont « déclaratives » et ne font pas encore « l'objet d'un recueil uniformisé et automatisé »

> Le Monde, 24 août  2018

> Classement des Samu : quand le 15 ne répond pas

> Classement des SAMU : le ministère de la Santé tacle des « erreurs méthodologiques » - Le Quotidien du médecin 24 août 2018

Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2018 du Point

25/08/16 - Publiée le 23 août, la 22e édition du palmarès du Point révèle son classement 2018 des hôpitaux et des cliniques. L'hebdo précise avoir "travaillé en toute indépendance, sans aucun accord avec le ministère de la Santé ou l'une de ses agences, ni avec quelque fédération professionnelle, syndicat, académie, société privée ou association du monde de la santé". Pour établir ses classements des meilleurs hôpitaux et cliniques dans respectivement 70 et 44 disciplines médicales et chirurgicales, Le Point a adressé un questionnaire, le 15 janvier 2018, à 582 établissements publics ou privés à but non lucratif et à 575 établissements privés à but commercial. A noter plusieurs nouveautés dans cette édition 2018. Le magazine s'est de nouveau penché sur les maternités, et propose deux classements, un pour les accouchements simples et un autre pour ceux à risque qui concilient des critères de qualité des soins, de sécurité, de bienveillance et de confort. Pour la première fois a été analysée l'activité des centres de chirurgie cardiaque chez l'enfant et l'adolescent, tous concentrés dans le secteur public, à l'exception d'un centre privé notable, l'hôpital Jacques-Cartier à Massy (Essonne). Ce dossier spécial 2018 est proposé sur le site du Point en accès payant.
> Le Point, 21 août 2018
> Le tableau d'honneur 2018 des meilleurs hôpitaux et cliniques

Rapport au parlement sur les recompositions hospitalières 2017

Ce rapport présente un panorama des recompositions de l'offre hospitalière en 2017 en analysant quatre types de supports de coopération emblématiques du contexte actuel de l'offre hospitalière de soins : les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les groupements de coopération sanitaire (GCS), les directions communes, les fusions. 

> Site du ministère chargé de la santé

Inégalités sociales de santé

Le titre de séjour pour raison médicale, un obstacle à l'accès au titre de séjour pérenne : résultats de l'enquête ANRS

En France, les acteurs associatifs dénoncent depuis longtemps les difficultés rencontrées par les personnes étrangères détentrices d'un titre de séjour pour raison médicale dans l'accès à des titres de séjour pérennes. L'objectif de cette étude est de vérifier si une discrimination existe envers les personnes étrangères détentrices de ce titre, toutes choses égales par ailleurs. 

> Gosselin, Anne ; in Santé publique vol. 30, n°2, mars-avril 2018, pp.197-201

Médicament

Remboursement de l'homéopathie : réponses en février 2019

Dans une lettre d'une page adressée à la Haute Autorité de santé (HAS), la ministre de la Santé Agnès Buzyn charge la commission de transparence de l'autorité de santé d'évaluer l'efficacité de l'homéopathie et le bien-fondé de son remboursement. Ses conclusions sont attendues "d'ici à février 2019", a précisé l'entourage de la ministre au Parisien. Cette saisine officielle est la première évaluation par les autorités publiques des petits granulés blancs plébiscités des Français: 33% y ont recours, engendrant un marché de 620 millions d'€. Mais le débat s'est ouvert ces derniers mois après notamment la publication d'une tribune de médecins étrillant les "médecines alternatives", homéopathie en tête. Dans Le Parisien du 7 août, l'ancien ministre de la Santé Claude Evin soutenait que la prise en charge de l'homéopathie ne se justifiait pas. "Il faut entrer dans le droit commun: le remboursement doit intervenir si l'efficacité est prouvée". Un avis non partagé par le docteur Frédéric Saldmann, auteur du best-seller "le Meilleur Médicament, c'est vous". "Assumant" l'effet placebo, il nous confiait: "Cela permet d'éviter des traitements avec des effets secondaires, comme les somnifères."
> Egora, 24 août 2018

Prescription de biosimilaires : à l'hôpital, une ROSP expérimentale pour les services bons élèves

Pour réformer le système de santé, la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a instauré un nouveau cadre juridique d'expérimentations dérogatoires (article 51). Objectif recherché : casser les silos ville hôpital et décloisonner les pratiques grâce aux innovations du terrain avant évaluation et généralisation éventuelle. Ces innovations peuvent porter sur le mode de financement du parcours de santé, sur l'accès aux soins ou encore sur la qualité des prescriptions et la pertinence de la prise en charge par la Sécu des médicaments. Publié au « Journal officiel »  le 17 août, un appel à projet national lancé par l'Assurance maladie et le ministère de la Santé vise à expérimenter sur trois ans un nouveau mécanisme d'intéressement pour encourager et valoriser la prescription, par les établissements de santé, de médicaments biosimilaires lorsqu'ils sont délivrés en ville. Si tout type d'établissement peut tenter sa chance, la tutelle envisage de retenir « environ 16 CHU, 21 centres hospitaliers et trois établissements privés » pour des questions de représentativité. « L'expérimentation consiste à reverser aux établissements 30 % des économies générées, en ville, par la prescription hospitalière de ces médicaments biosimilaires par l'établissement de santé. Elle est conditionnée au fait que l'établissement mette en place un schéma incitatif à destination du ou des services hospitaliers qui y participent », lit-on en annexe de l'appel à projet, sans plus de détails sur ce transfert d'économies entre la ville et l'hôpital. 

> Le Quotidien du médecin, 24 août 2018

La Société française des sciences pharmaceutiques officinales est officiellement créée

Nouvellement créée, la Société française des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) réunit les pharmaciens d'officine et les préparateurs. Coprésidée par Béatrice Clairaz-Mahiou et Thierry Barthelmé, cette société savante a pour objectif d'améliorer les pratiques officinales. Cette  structure doit être capable de travailler en complémentarité avec les autres sociétés savantes pour apporter de la matière aux organismes professionnels tels que l'Ordre et les syndicats. Pour atteindre ses objectifs, la SFSPO a constitué trois commissions: celle de l'"exercice professionnel", qui proposera des recommandations de bonnes pratiques officinales; de la "Communication" afin de valoriser les expériences des officines dans les congrès et de l'"Exercice coordonné" pour développer l'interdisciplinarité et la pluriprofessionnalité. La société savante souhaite par ailleurs mettre en place un observatoire des pratiques professionnelles pour évaluer les actions menées à l'officine.

> Le Moniteur des Pharmacies, 28 août 2018

La résistance aux antibiotiques, un défi mondial

Emmanuel Petiot, directeur général de Deinove, signe dans Les Echos un appel à la lutte contre le défi mondial de la résistance aux antibiotiques. "En France, ce phénomène tue déjà 12.500 personnes chaque année, soit trois fois plus que les accidents de la route. Combien de temps faudra-t-il encore pour que nous prenions la pleine mesure de ce qui déferle sur nous ?", interroge le dirigeant. Face au risque de se retrouver dans un monde "sans antibiotiques" efficace, Emmanuel Petiot appelle à miser sur l'innovation radicale pour développer de nouveaux traitements.

> Les Echos,  29 août 2018

NTIC : open data, internet

Téléconsultation : la télémédecine se généralise enfin

La télémédecine va bénéficier d'un cadre légal et d'un remboursement dès le 15 septembre après l'accord signé en juin par la totalité des syndicats de médecins et l'assurance maladie. Une réforme importante, car son développement peut apporter une réponse aux faiblesses actuelles du système de santé, coincé entre les difficultés d'accès aux soins, le suivi des malades de plus en plus âgés, et l'accroissement continu du nombre des maladies chronique. Deux catégories d'actes sont créées : la téléconsultation et la télé-expertise. Le premier vise à simplifier l'accès à un docteur pour des patients ayant du mal à se déplacer, mais aussi apporter une réponse dans des régions désertées par les praticiens. La télé-expertise, arrive un peu plus tard, à partir de février. Son but est de permettre à un médecin d'en consulter un autre sur le dossier d'un patient. Elle peut impliquer un généraliste et un spécialiste, mais aussi deux médecins spécialistes, pour discuter, par exemple sur un diagnostic ou une lecture d'analyses. La télémédecine devra toutefois attendre la généralisation du fameux dossier médical partagé, dont bénéficiera chaque patient, pour véritablement prendre son essor.
> Libération, 28 août 2018

Mise en ligne de la version 2018 de Scholar Metrics

Le ‘Google Scholar Blog' signale, ce 2 août la mise en ligne de sa version 2018 qui couvre les articles publiés en 2013-2017, incluant les citations de tous ces articles indexés dans Google Scholar jusqu'à juillet 2018.

> Google Scholar Blog, 2 août 2018

RGPD : Données personnelles et recherche scientifique

‘S.I.Lex' publie, ce 18/07/18, un large billet consacré aux conséquences de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) sur les activités de recherche scientifique, lorsqu'elles impliquent des traitements de données personnelles.

> Site de S.I.lex

Politique de santé, politique sociale

Quelques axes du plan de transformation du système de santé : un financement au forfait pour le suivi des maladies chroniques, annonce Agnès Buzyn

La ministre de la Santé Agnès Buzyn dévoile sur le site d'En Marche quelques axes du plan de transformation du système de santé, qui doit être présenté par le gouvernement vers la mi-septembre. Elle explique que "les maladies chroniques feront l'objet de recommandations concernant la qualité de leurs prises en charge. Une fois ces critères établis, celles-ci pourront donner lieu à une rémunération au forfait pour l'ensemble du suivi de la maladie". Cette réforme devrait ainsi permettre de réduire la part de la T2A dans le budget des hôpitaux.

> Egora, 28 août 2018

La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ?

L'impératif de pertinence des soins qui est déployé dans la Stratégie nationale de santé pour 2018-2022 légitime la création de normes d'objectivation et de procédures d'encadrement de la décision médicale, entendue ici comme une stratégie médicale dans laquelle le choix qu'elle exprime peut être amélioré.
> Anne-Sophie Ginon, Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3, mai-juin 2018, pp.428-436. (accès payant)

Politique publique

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Évaluation du programme national de sécurité des patients 2013 – 2017 : Étude du Haut Conseil de la Santé Publique

Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d'une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme doté d'objectifs ambitieux (amélioration de la sécurité des prises en charge, de la culture de sécurité associant les usagers) a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l'élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d'outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L'évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui).

> Site du HCSP

Psychiatrie

Anticiper les usages et les conséquences des technologies connectées en santé mentale

L'objectif de cet article est d'examiner les possibilités offertes par les dispositifs numériques connectés (internet des objets, domotique, applications smartphones, intelligence artificielle, smart cities ...) pour les personnes présentant des problématiques psychiques / des troubles mentaux, et les questions que posent ces nouveaux dispositifs pour la propriété et les usages des quantités massives de données qu'ils génèrent.

> Psycom, 22 août 2018

> Cairn : Droit, santé et société (2017/3-4)

Réglementation

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

L'accord officialise et encadre deux types d'actes : A partir du 15 septembre, la téléconsultation, qui implique une consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé comme une infirmière, par exemple ; les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations sont les mêmes que pour les consultations de visu (de 25 € à 30 € selon les cas). À partir de février 2019, la télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l'avis d'un confrère face à une situation médicale donnée. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, elle s'élargira à tous les patients à partir de 2020.

> Site Legifrance

Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Cet arrêté précise les tarifs des deux nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – ainsi que le détail du nouveau forfait structure.

> Site Legifrance

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges et son appel à projet annexés au présent arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2018.

> Site Legifrance

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

Cet avenant rénove le cadre conventionnel existant et se substitue aux dispositions de la convention nationale signée le 11 octobre 2007 et à ses avenants ultérieurs (avenants 1 à 3). Il aborde notamment le dispositif démographique applicable aux sages-femmes, la prévention, la coordination et la valorisation de leur activité (JO du 10 août 2018)

> Site Legifrance

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 21 juin 2018, par le directeur l'UNCAM le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l'Union dentaire (UD) et le président de l'UNOCAM,.JO du 25/08/18. La prise en charge à 100 % de certains actes de prothèses (RAC0) débutera le 1er janvier 2020. Cependant, l'essentiel de cette convention va se mettre en place à partir du 1er avril 2019. Il s'agit de la première étape des revalorisations sur les soins conservateurs et des premiers plafonds sur plusieurs actes prothétiques.

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

"De chaque instant": à l'école des blouses blanches

Plusieurs quotidiens font la critique de "De chaque instant", le nouveau documentaire de Nicolas Philibert, qui est sorti ce mercredi au cinéma. Il présente le quotidien des élèves infirmières et infirmiers du centre de formation de la Croix-Saint-Simon, à Montreuil. Il ne s'agit pas de dessiner des portraits, mais de mettre en scène le processus collectif de l'apprentissage théorique, avec son lot de malentendus et d'hésitations cocasses, du premier stage en hôpital et de la rencontre avec les patients avec son cortège d'appréhensions et de doutes. Avec, en toile de fond, les problématiques auxquelles sont confrontés les professionnels de santé, de plus en plus démunis à l'heure où se multiplient les injonctions à la rentabilité et à "produire du soin". "Les difficultés que connaît notre système de santé et les pressions qui pèsent sur les soignants constituent l'arrière-pays du film", insiste Nicolas Philibert.
> La Croix, 29 août 2018

Coopération des équipes hospitalières avec les médecins et paramédicaux de ville

L'objectif de cette étude était de mettre en évidence, à partir d'une enquête déclarative, les actions de coopération entre équipes hospitalières et professionnels de ville, puis proposer une classification des types de coopérations recensées.
> Le Cossec, Chloé ; Giacopelli, Maud ; De Chambine, Sophie ; in Santé publique vol. 30, n°2, mars-avril 2018, pp.213-224.

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée - le Rapport Lecocq

21/08/18 - Commandé par le gouvernement le 22 janvier dernier, le rapport sur la santé au travail de la députée LREM du Nord Charlotte Lecocq doit être rendu public le 27 août prochain. La revue Santé & Travail dévoile les grandes lignes des changements majeurs retenus par la parlementaire dans son rapport de mission  pour améliorer l'efficacité de la prévention des risques professionnels. A retenir la création de « France Santé Travail », un établissement qui réunirait « sous la même bannière » l'INRS, l'Anact et l'OPPBTP, la création de structures régionales de droit privé regroupant les services de santé au travail interentreprises (SSTI), les compétences des Aract, des agences régionales de l'OPPBTP, les agents des Carsat affectés aux actions de prévention, et une refonte du mode de financement, avec une cotisation unique pour les employeurs. "Les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l'OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP au sein d'une cotisation unique santé travail directement recouvrée par les Urssaf". Les différentes ressources par ailleurs consacrées à la prévention (fonds de l'Etat, de la branche AT-MP, fonds issus des cotisations finançant des structures régionales de prévention…) seraient réunies dans un unique fonds national. La répartition des dotations sur l'ensemble du territoire pourrait être décidée par la structure nationale de prévention, et la gestion des fonds être assurée par la CNAM. L'ensemble de ces bouleversements proposés par la mission Lecocq déboucheront-il sur une réforme d'ampleur ? On en saura plus sans doute le 27 août prochain où le Premier ministre devrait dévoiler les intentions du gouvernement, prévient la revue Santé & Travail. "Mais il paraît évident que ces propositions seront au cœur des discussions prévues à la rentrée entre l'Etat et les partenaires sociaux".  
> Santé au travail : la révolution Lecocq avec accès au rapport en ligne 

> Santé & Travail, 20 août 2018

Vieillissement

Nominations

Un nouveau DG à l'ARS Île-de-France : Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, deviendra directeur général de l'ARS d'Ile-de-France, à partir du 3 septembre prochain. Il succèdera à Christophe Devys à la tête de l'agence. Aurélien Rousseau a notamment été directeur adjoint de cabinet et conseiller social de Manuel Valls à Matignon, et est actuellement PDG de la Monnaie de Paris depuis un peu plus d'un an. En mars dernier, il avait été chargé du pilotage de la concertation sur les enjeux RH à l'hôpital par Agnès Buzyn, dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé.

Dominique Libault est nommé président du HCFi-PS

Dominique Libault, actuel directeur de l'EN3S, est nommé président du Haut conseil du financement de la protection sociale par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2018 (JO du 8 août 2018). Il remplace Mireille ELBAUM à compter du 1er septembre 2018. Cet ancien directeur de la Sécurité sociale de 2002 à 2011 aujourd'hui âgé de 57 ans, était jusqu'ici Vice-président du HCFi-PS. Il est aussi le fondateur de l'Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS).

Céline Poulet nommée au poste de secrétaire du CIH

Le gouvernement a nommé Céline Poulet (47 ans) au poste de secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH), selon un arrêté publié le 24 août 2018 au Journal officiel. Elle était auparavent déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015.

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