Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le déficit total de la Sécurité sociale
(tous régimes + FSV) devrait se résorber en 2018 à - 700
millions d'€ contre - 4,8 milliards fin 2017. Un résultat
conforme à ce qu'avait envisagé en juin la Commission de la
sécurité sociale, alors que la prévision votée dans la LFSS en
décembre dernier était de - 2,2 milliards. Le compte
tendanciel 2018 est établi sur la base des hypothèses
macro-économiques communes au PLF et PLFSS pour 2019.
L'évolution de la masse salariale (3,5 %) serait en retrait par
rapport à la prévision du programme de stabilité (3,9 %), mais
resterait supérieure à celle de la LFSS et identique à celle de
2017 (+3,5 %), ce qui entraÎnera une baisse des rentrées de CSG
et de cotisations sociales. A l'inverse, les recettes sur les
revenus du capital sont plus dynamiques que prévu (+ 610
millions d'euros), ainsi que les recettes fiscales (150
millions). Le fonds de solidarité vieillesse devrait voir son
déficit 2018 ramené à 2,1 milliards contre 2,9 en 2017. Le
régime général serait, quant à lui, en excédent de 1,8 milliard
en 2018, les dépenses progressant de 2,4 % pour des recettes en
hausse de 3,4 %. Trois de ses branches - vieillesse, famille,
accidents du travail - se retrouveraient en excédent, une
première depuis dix ans pour la famille, à savoir de 800
millions pour les accidents du travail, 1,1 milliard pour la
vieillesse, et 700 millions pour la famille. Le déficit de la
branche maladie atteindrait 900 millions, dégradé de 400
millions par rapport à la prévision de juin, mais proche de la
prévision initiale (700 millions), et surtout, en baisse de 4
milliards sur un an, à son plus bas niveau depuis 1999. Les
autres régimes de base (régimes des indépendants et autres
régimes de salariés) seraient en déficit en 2018 de 0,4
milliard, sous l'effet d'une forte détérioration de la situation
financière de la CNRACL tandis que les autres régimes seraient
proches de l'équilibre.
> Site
de la sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale
> Dossier de presse du PLFSS 2019
à l'occasion d'un débat sur
l'accessibilité financière aux soins, organisé par le secteur
privé non lucratif (FEHAP), le directeur de la CNAM a souligné
les bons résultats des dispositifs de régulation conventionnelle
des dépassements d'honoraires en secteur II. Le contrat d'accès
aux soins de modération tarifaire (CAS) lancé en 2012 puis son
avatar « amélioré et revisité » dans la dernière convention
(OPTAM et OPTAM-CO en 2016) "ne cessent de produire des
résultats", s'est félicité Nicolas Revel.
Certes, les dépassements d'honoraires représentent environ "2,6
milliards d'euros" en valeur absolue (dopés par la hausse du
nombre de spécialistes et l'augmentation de leur activité) mais
"chaque année, le taux [moyen] de dépassement se réduit",
indique le patron de l'Uncam, qui précise que c'est l'indice le
plus pertinent pour apprécier l'évolution du reste à charge en
ville. Mais la Cour des comptes était arrivée à des conclusions
bien différentes dans rapport sur "L'avenir de l'Assurance
maladie" publié fin novembre 2017. Elle avait jugé les
résultats du contrat d'accès aux soins et des options de
pratique tarifaire maÎtrisée "modestes et ambigus". L'inflexion
depuis 2013 est à la fois "limitée et coûteuse" pour l'Assurance
maladie, estimaient les Sages.
> Le
Quotidien du médecin, 24 septembre 2018
> Rapport de la Cour des comptes
Le Monde publie dans son supplément Eco & Entreprise des articles de médecins et économistes, qui débattent de l'avenir du système de soins et de son financement. Bruno Palier, directeur de recherche au CNRS, retrace d'abord un demi-siècle de réformes gouvernementales menées pour faire face à l'envolée des dépenses. "Le plan santé annoncé s'inscrit lui aussi dans la perspective d'une meilleure organisation du système de santé (...). Il continue cependant à faire le pari de la capacité des incitations financières à réorienter les activités des professions médicales, sans envisager un contrôle quelconque de la liberté d'installation." Seize médecins cancérologues, cliniciens et responsables de structures de recherche, signent ensuite un appel contre la "dérive bureaucratique et comptable face au cancer". Ils dénoncent l'incapacité du système à mettre les traitements innovants à la portée des patients. lls déplorent également la "mise en cause systématique de l'industrie du médicament, qui pourtant prend seule le risque financier du développement des anticancéreux". Les professeurs Alain Astier, André Grimaldi et Jean-Paul Vernant regrettent de leur côté les "prix injustifiables" des médicaments innovants. "Paradoxalement, les prix explosent alors que la recherche est le plus souvent effectuée par des structures académiques financées par des fonds publics", écrivent les spécialistes, en citant l'envolée des prix de plusieurs médicaments aux états-Unis.
> Tribune sur les inégalités d'accès aux soins
> Tribune sur la cherté des anticancéreux
> Tribune sur la rentabilité de l'industrie pharmaceutique
(Le Figaro - 3 octobre 2018)
Le Rapport économique, social et financier (RESF), annexé au
projet de loi de finances, détaille pour la première fois les
3,8 milliards d'€ d'économies prévues en 2019 sur les dépenses
d'assurance-maladie. Cinq grands axes sont utilisés, à commencer
par les produits de santé, qui doivent apporter 1,36 milliard
d'économies. Ce chiffre englobe 960 millions d'€ d'économies sur
les tarifs des médicaments et 200 millions sur les dispositifs
médicaux. Ces économies devraient cependant permettre de
financer l'innovation pharmaceutique, et de préparer l'arrivée
sur le marché de médicaments anticancéreux de nouvelle
génération. Le deuxième, sur la structuration de l'offre de
soins, doit permettre d'économiser 910 millions d'€: 700
millions d'€ grâce à l'amélioration de la performance interne
des établissements de santé et médico-sociaux et 210 millions
via le recours accru à l'ambulatoire et à la réduction des
hospitalisations évitables. L'accent est ensuite mis sur la
pertinence et la qualité des actes (895 millions d'€ à la clé),
en visant notamment les laboratoires d'analyses médicales (pour
120 millions d'€) et aux radiologues (85 millions). Sur la
promotion des génériques et biosimilaires, pour une économie
attendue de 500 millions d'€. Les dépenses de transports (135
millions) et les prescriptions d'arrêts de travail (200
millions) seront enfin réduites.
> Site
du ministère chargé de l'économie - Direction générale du
Trésor
Le déficit des régimes obligatoires de base et du FSV sont passés de 7 Mds € à 4,8 Mds en 2017 "grâce à la forte hausse de la masse salariale liée à l'amélioration de la situation de la masse économique". La dette sociale s'est également réduite de 135,8 Mds € à 120,8 Mds. L'Ondam a été respecté, malgré un dépassement important de l'enveloppe prévisionnelle des soins de ville, compensé par "le ralentissement imprévu de l'activité hospitalière". En conséquence, la Cour appelle à "une construction plus rigoureuse des prévision de dépenses et d'économies". Les 43 recommandations des Sages de la rue Cambon visent à permettre le retour pérenne à l'équilibre financier de la Sécurité sociale (prévu par la LFSS 2019 avec + 0,7 Md € l'année prochaine), à prévenir les pathologies, assurer l'accès aux soins et maÎtriser les dépenses de santé. Ils appellent ainsi à réorganiser les soins en fonctions de critères de qualité et de sécurité et structurer "plus efficacement" le premier recours. Le développement de l'ambulatoire devra être favorisé par des incitations financières. En matière de prévention, la taxation des boissons alcoolisées et sucrées est préconisée. Les magistrats avancent aussi plusieurs pistes pour réduire les risques professionnels et pour favoriser une mise en oeuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de Sécurité sociale.
La Cour des comptes appelle dans son
rapport annuel sur la Sécurité sociale à des "mesures
structurelles" pour "consolider" le retour à l'équilibre prévu
pour 2019. Elle estime notamment que les dépenses
d'assurance-maladie devraient être davantage régulées chez les
professionnels de santé libéraux. En reprenant les travaux de
Jean-Marc Aubert, missionné sur le chantier "repenser le
financement" dans le cadre du plan santé, elle préconise le
déclenchement d'une alerte quand un "sous-objectif" tel que les
soins de ville dérape en cours d'année. Cette mesure serait
couplée avec la création d'un fonds de lissage pluriannuel et
des accords de modération et de pertinence des dépenses. La Cour
préconise en outre la mise en réserve de financements dévolus
aux soins de ville. Ils ne seraient débloqués qu'en cours
d'année, si les dépenses ne dérapent pas. Concernant la maÎtrise
des coûts, le rapport évoque "plusieurs mécanismes possibles en
fonction de la nature des dépenses de ville concernées". Les
accords prix-volumes, déjà présents sur le médicament,
pourraient s'étendre à d'autres domaines. Tandis qu'une partie
des augmentations conventionnelles ou des dotations forfaitaires
des professionnels de santé pourrait être mise en réserve en cas
de forte hausse du coût des consultations.
> Sciences & Avenir, 4 octobre 2018
"Ce PLFSS nous impose (…), une vigilance renforcée afin que cette
amélioration financière ne se fasse pas « sur le dos » des
patients", observe France Assos Santé dans un communiqué. à propos
de la création de la CMU-C contributive, le représentant des
usagers craint des "effets de seuil délétères". Il "soutient
l'ouverture de ce dispositif à tous les exclus des contrats
collectifs, sans plafond de ressources, mais avec des cotisations
modulées en fonction des revenus de l'assuré". Concernant la
promotion des médicaments génériques, France Assos Santé appelle
les pouvoirs publics à rendre effective la prescription en DCI
(dénomination commune internationale) et d'en mesurer l'impact sur
l'évolution de la part de marché des génériques en France "avant
de sanctionner financièrement (le) patient qui fait confiance à
son médecin" d'ici 2020.
Enfin, l'augmentation du forfait sur les actes lourds de 18 à 24
euros est fortement déplorée.
> Lettre ESE, 2 octobre 2018
En 2017, l'espérance de vie en bonne santé, c'est-à-dire le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes, s'élève en France à 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur a progressé de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance est restée stable, atteignant 85,3 ans. Les femmes vivent ainsi plus longtemps en bonne santé, contrairement aux hommes au cours de la même période. L'espérance de vie en bonne santé de ces derniers a reculé de 0,1 an pour atteindre 62,6 ans en 2017, tandis que leur espérance de vie à la naissance est passée de 79,3 ans en 2016 à 79,5 ans en 2017. Au cours des dix dernières années, l'espérance de vie en bonne santé est restée stable pour les hommes, tandis que pour les femmes, la tendance est plutôt à la hausse depuis 2012. Cette tendance récente restant à confirmer dans les prochaines années.
D'après les résultats de la 7e édition
de l'Observatoire sociétal de la Ligue contre le cancer, 60% des
personnes atteintes d'un cancer en guérissent, mais 61% d'entre
elles considèrent que "l'après-cancer" est plus difficile à
vivre que les traitements. Les auteurs de l'étude jugent par
ailleurs "incompréhensible" que seuls 32% des personnes
interrogées aient entendu le mot "guérison" 10, 15 ou même 20
ans après la fin de leurs traitements. L'impact de la maladie
sur la vie reste exceptionnel: 73% des patients estiment que le
cancer a été l'un des événements les plus marquants de leur
existence. 7% cumulent en outre de "très fortes conséquences"
psychologiques, physiques, professionnelles, financières, ainsi
que sur les projets de vie. Cela touche le plus souvent les
femmes, les personnes âgées de moins de 60 ans, celles qui ont
eu plusieurs cancers, les patients qui ont terminé leurs
traitements depuis moins de 5 ans et ceux qui ont souffert d'un
cancer des voies aérodigestives.
> Site
de la Ligue contre le cancer
Mardi 18 septembre 2018, le Président de la République a présenté les orientations de la stratégie de transformation du système de santé. Celle-ci ambitionne notamment de résorber les déserts médicaux, ces portions de territoire sous-dotées en médecins. Pour tenter d'y parvenir, les pouvoirs publics ont privilégié depuis 2007 des mesures incitatives financières. Sans grand succès : selon la Cour des Comptes, ces mesures ont un coût global estimé à 20,4 millions d'euros en 2015, pour 20 500 bénéficiaires… Afin d'être efficace, la « régulation » de l'installation des médecins libéraux devra plutôt être repensée en tenant compte des aspirations des médecins.
> The Conversation, 18 septembre 2018
Selon une nouvelle étude du cabinet
Roland Berger, l'activité hospitalière devrait progresser de
0,6% par an au cours des prochaines années, alors que le volume
de séjours a augmenté de 1,3% par an en moyenne de 2014 à 2017.
Plusieurs raisons expliquent cette stabilisation. D'abord un
"effet de saturation": pour certaines pathologies, comme
l'hépatite C ou la chirurgie de la cataracte et du canal
carpien, le gros des malades a déjà été traité et le pic des
dépenses est passé. Par ailleurs, les hospitalisations sans
nuitée se développent et les patients cancéreux peuvent prendre
leur chimiothérapie par voie orale, à la maison. Puis les
nouvelles thérapies ou méthodes opératoires permettent de
limiter les réhospitalisations. Enfin, la baisse de la natalité
réduit les séjours dans les maternités, surtout dans le secteur
privé. Roland Berger plaide cependant pour une hausse annuelle
de 1% des prix remboursés aux établissements publics et privés
pendant trois ans, alors qu'ils n'ont cessé de diminuer depuis
2014.
En 2017, le paysage hospitalier français se compose de 1 363 hôpitaux publics, 680 établissements privés à but non lucratif et 1 001 cliniques privées. Pour chacune de ces catégories d'établissement, le nombre de sites géographiques dénombrés continue de diminuer. Ces 3 044 établissements de santé offrent des capacités d'accueil en hospitalisation complète (400 000 lits) ou à temps partiel (75 000 places). Reflet du développement de l'hospitalisation partielle à l'oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits poursuit son repli en 2017 (-1,1 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+1,0 %). La hausse du nombre de places est désormais plus forte en moyen séjour (+5,5 %) qu'en court séjour (+0,7 %). Autre alternative à l'hospitalisation conventionnelle avec nuitée, l'hospitalisation à domicile représente une part encore modeste de l'offre de soins, mais elle progresse sensiblement chaque année. En 2017, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+7,1 %) et représentent 5,6 % de celles de l'hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,6 % en 2006.
Malgré la récente présentation du plan santé 2022, le monde hospitalier demeure inquiet. Plusieurs centaines de praticiens s'alarment ainsi de la faiblesse des moyens, dans une pétition initiée par le Pr André Grimaldi, diabétologue à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris. "Après coup, on peut dire que ce fut un non-événement, en tout cas pour l'hôpital", explique à Libération un syndicaliste hospitalier. Si les signataires prennent soin de se féliciter du diagnostic établi par la ministre de la Santé, ils s'alarment "de l'absence de mesures financières significatives". Selon eux, les pouvoirs publics ont fait le choix de ne pas investir dans la santé. "Le gouvernement ne desserre toujours pas le garrot placé depuis 2008 autour du cou de l'hôpital public", poursuivent les signataires. Ils regrettent également de voir la tarification à l'activité (T2A) restée le mode de financement largement dominant à l'hôpital. "
Des informations détaillées sur les médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière par le régime général (y compris les sections locales mutualistes) de l'Assurance Maladie, en France métropolitaine, sont présentées pour les années 2010 à 2017.
En 2017, la durée moyenne des ruptures pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) atteignait environ 14 semaines, rappelle la mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments. Pour les vaccins, elle était de 25,5 semaines. Les 30 propositions sénatoriales "ont pour point commun de viser à donner davantage de place à la préservation de la santé publique et de notre indépendance sanitaire qu'aux objectifs de maÎtrise des coûts dans la production et la distribution de médicaments et de vaccins. Il s'agit, en d'autres termes, de replacer l'éthique de santé publique au cœur de la chaÎne du médicament", souligne le rapporteur de la mission Jean-Pierre Decool (Les Indépendants). Parmi les principales préconisations, la relance d'une production pharmaceutique de proximité par la mise en place expérimentale d'exonérations fiscales ciblées. Les sénateurs veulent aussi instituer un programme public de production et distribution de quelques médicaments essentiels ou de niche faisant régulièrement l'objet de difficultés d'approvisionnement. Autre piste, responsabiliser les industriels d'abord en assurance la transparence sur l'historique de leurs ruptures puis à travers sanction financière. Enfin, le rapport recommande de faciliter l'exercice professionnel des distributeurs (notamment les pharmaciens) face à des tensions ou ruptures d'approvisionnement et de développer la coopération européenne (achats groupés de vaccins, statut spécifique pour certains médicaments critiques).
> Lettre ESE, 4 octobre 2018
27/09/18 - Le marché de la
téléconsultation, remboursée par l'Assurance maladie depuis le
12 septembre, attire de nombreuses entreprises privées,
notamment la startup française Doctolib, leader européen de la
prise de rendez-vous médicaux en ligne. Après avoir racheté son
concurrent MonDocteur, il devient un géant dans le domaine avec
près de 60 000 professionnels de santé recourant aujourd'hui à
ses services et 20 millions de visites de patients sur le site
au mois de septembre. Jeudi 27 septembre, Doctolib inaugurait en
présence du secrétaire d'Etat chargé du Numérique, son « Health
Tech Center », rue de Monceau. L'entreprise va proposer à
ses utilisateurs patients, à partir du 1er janvier 2019, de
pouvoir joindre leur praticien en téléconsultation depuis son
site. Le Monde" explique comment la startup compte s'y prendre
pour que les assurés puissent joindre un professionnel de santé
en visioconférence tout en étant remboursé par la Sécu. La
société assure qu'elle respectera bien évidemment les principes
définis par l'Assurance maladie pour être remboursé : des
téléconsultations par visioconférence, qui ne pourront être
proposées par les médecins qu'à leurs patients déjà connus, sauf
exceptions, et qui devront passer par leur médecin traitant.
> Le
Monde, 27 septembre 2018
> Les Echos, 27 septembre 2018
27/09/18 - Le site "La Sécu recrute" a
été mis en ligne récemment et fera l'objet d'une campagne de
promotion auprès du grand public à compter du 4 octobre
prochain. Pour appuyer cette campagne, l'Ucanss a ouvert la page
officielle Facebook du recrutement de la Sécurité sociale.
> La Sécu
recrute - page Facebook
Le blog de KB Crawl Sas publie, ce 11/09/18, un large billet sur l'intérêt d'utiliser des mots-clés afin de mieux filtrer les documents pertinents
03/10/18 - L'Uncam, l'Unocam et les
syndicats de pharmaciens d'officine ont débuté le 12 septembre
2018 des négociations conventionnelles afin de préciser les
modalités de soutien aux officines pour qu'elles contribuent à
l'essor de la télémédecine. Un nouvel avenant avec les
pharmaciens d'officine, le 14e, devra préciser d'ici la fin de
l'année les modalités d'intervention des pharmaciens dans les
actes réalisés à distance, les dispositifs de soutien à
l'équipement des officines et la valorisation du temps passé par
les pharmaciens à ces activités.
> Dépêche
TIC Santé 2 octobre 2018
à l'occasion du 1er octobre, Journée internationale des personnes âgées, les petits frères des Pauvres publient leur rapport consacré cette année à l'exclusion numérique des personnes âgées. L'étude, réalisée par l'institut CSA montre que plus d'un quart des personnes de 60 ans et plus toujours en situation d'exclusion numérique, cette dernière touchant particulièrement les plus de 80 ans et les personnes les plus précaires. Elle souligne pourtant que, quel que soit l'âge, quand on est internaute, on utilise régulièrement le numérique. Le numérique est vecteur de lien social pour 2/3 des internautes de 60 ans et plus. Internautes ou pas, les démarches en ligne posent problème. Au-delà du manque de maÎtrise, le manque d'intérêt est un frein majeur pour les 60 ans et plus qui n'utilisent pas Internet. Quatorze propositions sont formulées pour améliorer les choses.
> Site CSA
Réuni en session fin septembre, le conseil de l'Ordre a estimé que les publicités de la société Qare sont « fallacieuses quant à l'intégration des services proposés dans le parcours de soins pour tous les patients et donc à leur prise en charge par l'assurance-maladie ».
> Communiqué de presse sur le site du CNOM
Deux médias spécialisés dans les
questions de santé, FréquenceM.com (professionnel) et
PourquoiDocteur.com (grand public), se sont associés pour créer
une nouvelle émission. Il est important et urgent de proposer à
tous ceux qui s'intéressent à la santé, un espace de débat ou on
prend le temps de poser les problèmes et d'envisager les
solutions, sans langue de bois et sujets tabous, estiment les
médias. Le directeur de la CNAM est l'invité du premier numéro
de l'émission politique la « Santé en questions » qui propose
une confrontation entre Nicolas Revel et trois invités sur trois
sujets :
• L'accès à l'innovation thérapeutique avec le tout nouveau
président du Leem, le Dr Philippe Tcheng pour comprendre s'il y
a une perte de chance.
• L'argent avec un économiste de la santé de renom, le Dr
Jean-Jacques Zambrowski.
• Les déserts médicaux avec le Dr Jean-Paul Ortiz président de
la CSMF, le principal syndicat de médecins libéraux.
> Vidéo
de l'émission animée par le Dr Jean-François Lemoine (1h05)
à l'occasion d'Octobre Rose, l'Institut
national du cancer, en lien avec le ministère de la Santé, a
lancé à partir du 23 septembre une nouvelle campagne
d'information sur le dépistage des cancers du sein. Construite
autour d'un film de deux minutes et de 6 versions courtes, cette
campagne nationale a pour principal objectif de" transmettre aux
femmes une information claire et accessible afin de leur
permettre de décider de leur participation à ce dépistage",
selon le communiqué. Depuis 2015, le taux de participation au
dépistage organisé du cancer du sein est en baisse. Pendant la
campagne 2017, il n'a été que de 50,3 % (contre 52 % en moyenne
entre 2008 et 2014) en France.
> Communiqué
de presse de l'INCa, 24 septembre 2018
Dans son rapport annuel sur la Sécurité
sociale, la Cour des comptes pointe les défaillances de la
prévention. Elle appelle le gouvernement à "agir avec la même
détermination sur l'alcool et l'alimentation" que sur le tabac.
Elle demande par ailleurs des incitations plus fortes pour les
médecins de ville, acteurs de la prévention. Face aux problèmes
d'accès à certains professionnels de santé, elle préconise une
plus grande délégation de tâches. En s'adressant par exemple aux
orthoptistes et aux opticiens lunetiers face à la pénurie
d'ophtalmologistes. Par ailleurs, elle veut que les seuils
d'activité soient relevés et généralisés pour les établissements
prenant en charge des chirurgies cardio-neurovasculaires. La
Cour propose enfin un malus renforcé pour les accidents du
travail. Une réponse à ces accidents qui ne reculent plus
vraiment depuis quelques années, et restent à un niveau de 3,3
accidents pour 100 salariés par an, contre 2% en Allemagne.
> Les
Echos, 5 octobre 2018
24/09/2018 - La Haute Autorité de Santé (HAS) est engagée depuis 2008, en lien avec la DGOS, dans un recueil national d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé. Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise des objectifs communs. La HAS a débuté en 2018 des travaux de développement de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale sur les trois thèmes suivants. En fonction du thème, un ou plusieurs périmètres hospitaliers peuvent être concernés : hospitalisation à temps plein, hospitalisation à temps partiel et centre médico-psychologique.
Le programme de travail « psychiatrie et santé mentale » 2018-2023 est organisé autour de trois thèmes : « droits et sécurité en psychiatrie », « troubles mentaux sévères et persistants et handicap psychique » et « pédopsychiatrie ». Plusieurs travaux seront engagés dans chaque thème. Ce programme pluriannuel est évolutif et pourra notamment être actualisé en fonction des nouvelles saisines institutionnelles, d'une évolution des besoins des acteurs de terrain et des résultats des études de faisabilité.
Le secteur vétérinaire génère un chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euros en 2016. Celui-ci a progressé de 3,6 % par an entre 2000 et 2016. Les soins aux animaux de compagnie, soit les deux tiers de l'activité, portent cette croissance. En 2016, le secteur emploie 12 900 vétérinaires non salariés ainsi que 5 500 vétérinaires salariés. La profession s'est fortement rajeunie et féminisée ces dernières années. La contraction du cheptel pèse sur l'activité des vétérinaires ruraux ; ces derniers dégagent l'essentiel de leur chiffre d'affaires dans la vente de médicaments ; par ailleurs, ils travaillent principalement sur le cheptel bovin.
L' IGAS a été chargée de proposer de nouvelles mesures de simplification de l'exercice des professionnels de santé de ville dans leurs relations avec les administrations. Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles, observé des expériences locales innovantes et analysé certaines pratiques à l'étranger, la mission a constaté la perception par les professionnels de santé d'une complexité croissante des exigences administratives pour différents aspects de leur pratique professionnelle (installation, paiement des actes, coordination des soins, contrôles….). Les professionnels, cependant, apportent eux-mêmes des réponses (mutualisation, regroupements…). La simplification passe aussi par un ensemble d'évolutions touchant à l'organisation des structures de soins, à la dématérialisation des procédures, au partage des informations, en s'appuyant sur les nouveaux outils numériques et sur une évolution des cultures.
Un rendez-vous sur deux avec un médecin généraliste est obtenu en moins de deux jours, selon l'enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins réalisée par la DREES, auprès de 40 000 personnes. Pour certaines spécialités médicales, ces délais d'attente sont de plus de deux mois. C'est en ophtalmologie, dermatologie, cardiologie, gynécologie et rhumatologie qu'ils sont les plus importants. Toutefois, les délais sont bien moindres, quel que soit le professionnel contacté, lorsque la demande de rendez-vous est liée à l'apparition ou à l'aggravation de symptômes. Ainsi, chez le médecin généraliste, la moitié des prises de contact aboutissent à un rendez-vous dans la journée en cas d'apparition ou d'aggravation de symptômes, contre 6 jours pour un contrôle périodique. Les temps d'attente sont plus longs dans les communes où l'accessibilité géographique aux professionnels de santé est faible, notamment dans les petits et moyens pôles et dans les communes hors influence des pôles.
Nicolas Revel, DG de la Cnam et Jocelyne Wittevrongel, président de l'UNPS ont signé officiellement le nouvel accord cadre interprofessionnel (ACIP), fixant les orientations stratégiques des accords conventionnels (par profession de santé ou pluriprofessionnels) pour les 5 prochaines années. Trois axes ont été définis : généraliser la prise en charge coordonnée des patients, développer le recours aux outils au service de cette coopération renforcée et poursuivre la simplification des conditions d'exercice des professionnels de santé. L'accord cadre " va notamment permettre d'accélérer les dispositions conventionnelles au service des orientations fixées dans le plan gouvernemental Ma Santé 2022 ", souligne la Cnam.
> Lettre ESE, 11 octobre 2018
Le Premier ministre Edouard Philippe se rend ce vendredi à Chamonix pour assister à un colloque sur "l'Europe de la santé", organisé par la Convention on Health Analysis and Management (CHAM). Cet événement sera l'occasion de dévoiler un sondage Ipsos, réalisée pour le CHAM, qui montre que le modèle de santé français est loin d'être plébiscité en Europe. En effet, les personnes interrogées dans cinq pays (France, Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Italie) placent la Suède (avec 36%), l'Allemagne (24%), le Danemark (11%) et les Pays-Bas (10%) devant la France (9%), quand on leur demande quel est le pays qui a le meilleur système de santé. Même parmi les Français interrogés, la France est challengée par la Suède. L'étude montre également l'inquiétude des Européens sur l'accès aux soins, alors que près de la moitié des personnes sondées considèrent que le système de santé de leur pays s'est détérioré ces dix dernières années. Le pessimisme est plus marqué en France (59 % évoquent une détérioration), en Allemagne et aux Pays-Bas, qui sont aussi des pays où, malgré ces reculs, les citoyens estiment que leur système de santé reste nettement meilleur que la moyenne européenne.
La question financière de l'accès aux soins n'est pas réglée. Malgré les dispositifs de prise en charge mis en place ces dernières années (CMU, CMU-C, aide à la complémentaire santé, contrats responsables en entreprises...), trois Français sur dix déclarent encore avoir renoncé à se soigner pour des raisons financières au cours des douze derniers mois, selon un sondage CSA pour Cofidis. Un taux qui atteint 41% chez les ouvriers, 36% chez les moins de 35 ans, et 37% parmi les habitants du sud-est de la France. Non seulement le renoncement aux soins ne recule pas, mais les 1.005 personnes interrogées mi-septembre considèrent à 57% que le coût de la santé a augmenté depuis cinq ans. "Ce ressenti est à remettre dans son contexte, analyse Julie Gaillot, codirectrice du pôle Society à l'institut CSA Research. "Dans une autre étude que nous venons d'achever, 54% des Français disent que leur pouvoir d'achat a baissé au cours des douze derniers mois; c'est 6 points de plus en un an ! D'où cette perception que le poste santé est toujours lourd." Il devient même pour certains ingérable. Ainsi, ce sondage révèle que 18% des Français rencontrent de grosses difficultés pour payer leurs soins; 2% du panel ont dû solliciter la famille et, plus grave, 2% ont eu recours au crédit. Rapporté aux plus de 18 ans (51 millions de personnes), c'est donc un million de Français qui s'endettent pour se soigner, souligne Le Parisien. L'étude pointe enfin la disparité des coûts. En moyenne les Français dépensent 715 € par an pour leur santé. Mais en région Centre ils n'y consacrent que 565 € quand ceux de la région Grand-Est déboursent 1.166 €.
Selon une enquête d'opinion publiée mercredi 10 octobre 2018 par le cabinet de conseil en santé OpusLine et l'institut QualiQuanti, 88% des personnes interrogées pensent que la mise en place du "reste à charge zéro" va faire augmenter le tarif de leur complémentaire santé. "Les Français ont compris que la gratuité ne peut pas se faire sans payer", résume Alix Pradère, la présidente d'OpusLine. Quand cette mesure avait été détaillée en juin dernier, le chef de l'Etat avait toutefois répété qu'elle devrait se faire sans augmentation "spécifique" du coût de la complémentaire santé. D'autant que les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance anticipent un effet rattrapage, avec certains assurés qui vont enfin accéder à des soins auxquels ils ont longtemps renoncé pour des raisons financières. Selon Alix Pradère, l'ampleur possible des hausses de tarifs est toutefois "très difficile à évaluer, car l'impact économique de cette réforme va énormément dépendre du comportement des assurés". Les assurés aux contrats d'entrée de gamme et les retraités devraient être les plus touchés. Malgré cette hausse de prix à venir, 90% des Français jugent la réforme utile. Mais ils sont en même temps nombreux à craindre des prestations "low cost" dans ces nouvelles prestations.
A l'occasion, la semaine dernière, de sa présentation annuelle sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a publié une étude comparative de l'évolution de la prise en charge des dépenses de santé en Europe. Elle montre que la France est l'un des pays européens qui a le moins réformé son système avec la crise économique, et accepté sans trop sourciller des déficits. Les autres gouvernements ont réagi assez vite à partir de 2008 pour équilibrer les comptes de leur système de santé. Quatre types de réformes ont été mis en place: l'accroissement de la participation des patients au coût des traitements; le déremboursement de certains soins; la diminution des effectifs et des rémunérations des professionnels de santé et la réorganisation des hôpitaux. Autant de domaines où la France est restée en retrait. Malgré les déficits, elle est ainsi "parvenue à préserver la part des dépenses de santé prises en charge par la collectivité, un large accès aux soins, ainsi que les effectifs et les rémunérations des professionnels de santé".
Annoncée le 5 septembre par le Premier
ministre (voir lettre 810), la mission sur les arrêts de travail
a reçu sa feuille de route. Ses premiers constats et
propositions sont attendus le 20 octobre et son rapport final,
le 31 décembre. Ils ne seront finalement pas deux mais trois
pour conduire la mission. Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran,
et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes et ancien
directeur des risques professionnels de la Cnam, ont en effet
été rejoints par Stéphane Oustric, professeur spécialisé en
médecine générale de l'université Toulouse-III, président du
Conseil de l'ordre de Haute-Garonne.
> Protection Sociale Informations, n° 1136
Une note interne à la direction des Risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie, que Santé & Travail a pu consulter, critique le sort que réserve à ses missions de prévention- à savoir leur transfert à des agences régionales unifiées - le rapport Lecocq, relatif à la réforme de la santé au travail.
> Lire la suite sur le site de la revue Santé et Travail
En France, les ouvriers intérimaires, qui représentent la majorité des personnes en intérim et 8 % des ouvriers, sont très fortement exposés à des contraintes physiques dans leur travail. Ils sont 22 % à manipuler des charges lourdes plus de 20 heures par semaine contre 12 % pour l'ensemble des ouvriers. Ces contraintes s'expliquent toutefois davantage par les caractéristiques des métiers qu'exercent les intérimaires que par leur statut d'intérimaire. à première vue, les ouvriers intérimaires semblent moins exposés aux produits chimiques dangereux que les autres ouvriers. Mais ce résultat doit être nuancé du fait d'une large méconnaissance de leurs expositions par les médecins du travail ou par eux-mêmes. Les rythmes de travail des ouvriers intérimaires sont particulièrement contraints. Selon l'enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, ils déclarent deux fois plus souvent que les autres ouvriers que leur rythme de travail est déterminé par le déplacement automatique d'un produit (23 % contre 11 %) ou par la cadence automatique d'une machine (25 % contre 12 %).
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes âgées en perte d'autonomie de financer des dépenses liées à leur prise en charge à domicile ou en établissement. Huit cas de fermeture des droits sur dix interviennent au décès de la personne âgée. La durée moyenne de perception de l'APA est de trois ans et sept mois mais varie beaucoup selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de perte d'autonomie, lieu de prise en charge, etc. Les durées de perception les plus longues concernent généralement des femmes prises en charge en établissement et dont la perte d'autonomie s'est aggravée au cours du temps. Les durées les plus courtes concernent souvent des hommes pris en charge au domicile et déjà très dépendants au moment de l'ouverture des droits. Cette étude détaille les durées de perception de l'APA selon les caractéristiques du bénéficiaire à partir de données individuelles recueillies par la DREES auprès des conseils départementaux en 2011.
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le débat public et la concertation « Grand âge et autonomie » en présence de l'ensemble des parties prenantes, le lundi 1er octobre à 15h au ministère. A cette occasion, Dominique Libault, pilote de la concertation, a exposé les enjeux, les modalités et le calendrier. Cette concertation doit aboutir en 2019 à une loi de financement de l'aide aux personnes âgées. Elle se déroulera via la plateforme https://grande-consultation-aines.make.org/.
> Dossier de presse sur le site du ministère
Allongement de l'espérance de vie, entrée plus tardive sur le marché du travail après des études plus longues et augmentation programmée de la durée requise pour avoir une retraite à taux plein reculent, depuis dix ans, l'âge auquel « le droit au repos » s'impose. Une tendance qui devrait encore s'accentuer : selon les projections du Conseil d'orientation des retraites, l'âge moyen de départ à la retraite devrait se situer autour de 64 ans d'ici la fin des années 2030, contre 61 ans et 10 mois aujourd'hui, hors éventuels changements de législation. Une augmentation projetée qui fait de l'emploi des seniors « un enjeu crucial tant au niveau de l'avenir collectif de notre système que des trajectoires individuelles des futurs retraités », soulignent Emmanuelle Prouet et Julien Rousselon. Pour les auteurs de ce rapport, le défi c'est de s'assurer que le recul de l'âge de la retraite n'aboutisse pas à des situations de chômage ou d'inactivité subie, coûteuses pour la société et les comptes publics.
La Mutualité française consacre la 2e édition de son Observatoire au sujet des impacts financiers du vieillissement de la population. En France, la prise en charge de la perte d'autonomie coûte 30 milliards d'euros. Cette somme est financée à hauteur de 23,7 milliards d'euros par les pouvoirs publics et la solidarité nationale, tandis que 6,3 milliards d'euros sont à la charge des ménages, rapporte l'Observatoire 2018. Comment se répartissent ces 30 milliards d'euros ? Les dépenses de santé représentent 12,2 milliards d'euros, dont 99% sont prises en charge par les financeurs publics, tout particulièrement l'assurance maladie. Les ménages règlent 2,4 milliards d'euros sur les 10,7 milliards consacrés directement à la perte d'autonomie, via l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
> Site de la Mutualité Française
Malgré le bilan mitigé du dispositif
dressé par l'Irdes, l'expérimentation du parcours de santé des
personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) est
reconduite pour un an. Le dispositif PAERPA a été lancé en 2014
dans 9 territoires pilotes, puis dans 7 supplémentaires en 2016.
Il vise à renforcer la coordination entre les professionnels de
santé pour faciliter le parcours des personnes âgées de plus de
75 ans menacées par la perte d'autonomie. Il est basé sur une
coordination territoriale d'appui dédiée aux soignants, ainsi
que sur l'élaboration de plan personnalisés de santé (PPS). Les
premières évaluations quantitatives de cette expérimentation en
termes de recours à l'hospitalisation et à la médication
(polyprescriptions) n'ont pas montré d'amélioration notable.
Mais les retours de terrains sont positifs avec de plus en plus
de PPS établis et de recours aux coordinations d'appui. Vendredi
28 septembre, le président du comité national PAERPA, Dominique
Libault a défendu la montée en charge du dispositif sur le
terrain, en présence de Mathilde Lignot-Leloup, DSS. Selon lui,
le PAERPA représente une véritable révolution dans la prise en
charge des patients âgés et il a besoin de temps pour voir les
professionnels se l'approprier efficacement. Dans la mesure où
le dispositif vise à réduire le développement de phénomènes de
dépendance sur le long terme, il estime aussi que pour être
pertinente, une évaluation à court terme devait se baser aussi
sur des indicateurs qualitatifs sur l'amélioration de la prise
en charge des pathologies et le confort des patients âgés.
> Lettre ESE, 4 octobre 2018
Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à
la réforme des retraites, a rencontré hier matin, les
partenaires sociaux, en présence d'Agnès Buzyn, afin de leur
faire part de ses premières orientations et d'échanger sur les
thèmes à aborder dans la suite de leurs travaux. En plus du
dossier de presse (lien), retour sur certains points clés.
- La mise en place d'un régime par répartition en points a été
confirmée
- Création d'un régime de retraite unique avec une fusion du RO
et du RC, les revenus d'activité seront pris en compte jusqu'à 3
plafonds de la Sécurité sociale soit 120 000 € bruts annuels.
- Les primes des fonctionnaires seront inclues dans le calcul de
la pension, alors qu'elles ne le sont pas aujourd'hui. Le
gouvernement s'est engagé à conduire des négociations avec les
syndicats des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et
hospitalière)
- L'âge légal de 62 ans est maintenu, la mise en place d'un "âge
pivot" de 63 ans, évoquée par la presse ces derniers jours, n'a
pas du tout été confirmée.
- Sur le calendrier, un projet de loi sera présenté en 2019
(certainement au deuxième semestre) et la réforme débutera 5 ans
après le vote de la loi, en 2025.
- Ceux qui prendront leur retraite à compter de 2025 conservent
les droits acquis. Deux systèmes coexisteront donc en parallèle
: l'ancien système et le nouveau. En toile de fond, tout un
chantier technique pour établir les tables de retraite.
Côté syndicats, l'Unsa "prend acte que la répartition restera le
pilier du nouveau système universel de retraite". L'union
regrette en outre l'impossibilité d'avoir une visibilité sur les
effets concrets de ce changement de système faute de chiffrage
fourni.
"Les premiers éléments concrets dévoilés confortent nos analyses
: individualisation et incertitude permanente, régime unique et
ainsi casse des régimes existants et donc des statuts selon une
logique de « déprotection », menaces sur nos principes de
solidarité et d'égalité", déplore FO.
Enfin, la CGT a réaffirmé "son opposition à ce projet et portera
des propositions pour améliorer les droits de toutes et tous".
Elle estime que le Haut commissaire a "présenté un cadre qui
reste très flou destiné avant tout à rassurer".
> Lettre ESE, 11 octobre 2018
> Accès au dossier de presse sur la réforme
En 2015, 13 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole proposent un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de leurs salariés, sous la forme de contrats à prestations défi nies ou de contrats à cotisations définies. Ces derniers sont nettement plus fréquents (12 % des entreprises) que les contrats à prestations définies (1,4 % des entreprises) qui correspondent dans la moitié des entreprises concernées à des contrats de « retraite chapeau ». Les grandes entreprises sont plus nombreuses à faire bénéficier leurs salariés de ces types de contrats. Les dispositifs de retraite supplémentaire sont plus souvent mis en place dans les entreprises du secteur des activités financières et de l'assurance et, dans une moindre mesure, dans celles de l'industrie.
La nomination de François-Emmanuel Blanc
par le conseil d'administration en tant que directeur général de
la CCMSA vient d'être officialisée. Il prend ses fonctions ce
1er octobre. Diplômé d'études approfondies en droit public et de
l'EN3S, il était à la tête du groupe Ahnac (association
hospitalière Nord Artois Clinique) depuis janvier 2015.
Auparavant, François-Emmanuel Blanc avait occupé différents
postes de directeur général au sein de l'ARS Poitou-Charentes,
des Cpam des Bouches-du-Rhône et du Puy-de Dôme.