Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
La mise en place du RAC zéro invite-t-elle à repenser les liens entre mutuelles et Sécurité sociale ? Question posée à Albert Lautman, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité Française.
Une étude de Meilleureassurance.com
pointe le tarif élevé des complémentaires santé, ainsi que
d'importantes disparités régionales. Un couple de seniors paye
par exemple en moyenne 2.525 € par an pour une assurance avec
des garanties renforcées. La facture atteint 2.935 €/an dans les
Alpes-Maritimes. Mais elle tombe sous la barre des 2.000 € dans
le Haut-Rhin, la Moselle et le Bas-Rhin.
> Le Moniteur des Pharmacies, 11 octobre 2018
23/10/18 - Présentée par la ministre de
la Santé, Agnès Buzyn, comme un "tournant historique" pour la
Sécurité sociale, la réforme du reste à charge zéro, rebaptisée
« 100 % Santé », actée dans le PLFSS, doit entrer
progressivement en vigueur entre 2019 et 2021. Pourtant, depuis
l'annonce de cette réforme, professionnels comme experts du
secteur tirent la sonnette d'alarme sur l'impact du RAC zéro sur
les cotisations des assurés. D'après une étude du courtier
d'assurance en ligne Santiane.fr, relayée par Le Parisien, la
mesure va pousser les complémentaires santé à augmenter
fortement leurs tarifs. En effet, pour protéger leurs marges,
entamées par la hausse des remboursements induite par la réforme
(estimation de 150 à 500 millions selon le comportement des
assurés), les assureurs devraient répercuter une partie du coût
sur les tarifs. Santiane prédit une hausse moyenne des tarifs
des complémentaires de 6,8 % au terme des trois ans de
déploiement du dispositif, entre 2018 et 2021. Basée sur la
consommation de soins de 100 000 clients durant deux ans,
l'étude se concentre sur les contrats individuels - 50 % du
marché ! - dont bénéficient, entre autres, tous les retraités.
Le cabinet souligne la "forte disparité" en fonction de l'âge
des assurés. Santiane affirme que les assurés les plus concernés
par les trois secteurs inclus dans le reste à charge zéro -
optique, audioprothèses et prothèses dentaires - seront les plus
touchés par la hausse. Autrement dit, le coup de massue devrait
être rude pour les retraités avec une facture gonflée de 9,4 %.
> Reste
à charge zéro : les retraités vont payer le prix fort - Le
Parisien, 22 octobre 2018
> 100
% Santé : Mercer estime à son tour l'impact sur les
cotisations - L'Argus de l'assurance, 19 octobre 2018
> Reste
à charge zéro : les tarifs des mutuelles sous surveillance -
Les Echos, 23 octobre 2018
> Reste
à charge zéro : la mise au point de la Mutualité Française -
Communiqué de presse de la FNMF, 23 octobre 2018
En 2017, 606 000 personnes sont décédées en France. La moitié avait plus de 83 ans et un quart plus de 90 ans. L'âge moyen au décès ne cesse d'augmenter depuis cinquante ans. Il est passé de 72 ans pour les femmes décédées en 1967 à 83 ans pour celles décédées en 2017, et de 64 à 76 ans pour les hommes sur la même période. Depuis 1967, le nombre de décès de nouveau-nés a été divisé par six.
Ce livre rassemble les principaux résultats d'une enquête réalisée auprès des immigrants de seconde génération en France. Les données collectées auprès de plus de 20 000 personnes représentatives de la population vivant en France permettent de dessiner un panorama inestimable des trajectoires et expériences des minorités ethniques.
12/10/18 - Les ministres Agnès Buzyn et
Gérald Darmanin ont présenté́ en Conseil des ministres, mercredi
10 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité́
sociale (PLFSS) 2019. Cette année encore, les caisses nationales
de Sécurité sociale ont donné leur position sur le texte. Une
première en 2018, l'ensemble des conseils de la CNAM et de
l'UNCAM et des conseil d'administration de la CNAF, de la CNAV
et de l'ACOSS ont émis un avis défavorable sur le projet de loi.
Le texte a également fait l'objet d'un avis très circonstancié
de l'UNOCAM qui "prend acte" à l'unanimité. Les discussions
parlementaires passent par la commission des affaires sociales
de l'Assemblée nationale à partir de mardi 16 octobre puis en
séance publique à partir de mardi 23 octobre avant un vote
solennel le 30 octobre. Au menu, en autres : forfait de
réorientation aux urgences, prescription de médicaments par les
pharmaciens, suppression de la mention NS remplacée par un
référentiel établi par l'ANSM, reste à charge 0, fusion
CMUC/ACS, etc.
> Site
de Legifrance : Projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2019 (CPAX1824950L), évaluation préalable
des articles du projet de loi, communiqué de presse du conseil
des ministres du 10 octobre 2018
> PLFSS
2019 : rejets en série… et prise d'acte de l'Unocam - L'Argus
de l'assurance 4 octobre 2018
> Note
du NILE sur le PLFSS pour 2019, 11 octobre 2018
> Portail de la sécurité sociale
L'examen des 58 articles du projet de
loi s'est achevé vendredi 26 octobre tard dans la nuit. Le vote
solennel aura lieu le mardi 30 octobre 2018.
On retiendra quelques amendements retenus et repris par la
presse ou par la communication gouvernementale.
Deux amendements du gouvernement adoptés par les députés
proposent de faciliter l'accès au temps partiel thérapeutique et
de rendre progressivement obligatoire la déclaration
dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. Ces deux
mesures de rationalisation font partie d'une liste de dix
premières propositions formulées par la mission
Seiller-Bérard-Oustric sur les arrêts de travail dans son point
d'étape remis aux ministres Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud en
fin de semaine dernière. Cette mission a pour objet d'analyser
les causes de la hausse importante des arrêts maladie ces
dernières années, et de proposer des pistes pour y remédier et
garantir la pérennité du système. D'ores et déjà, le
gouvernement a souhaité traduire deux d'entre elles, qui
requièrent une disposition législative, dans le PLFSS. La
mission remettra ses conclusions définitives à la fin du mois de
décembre 2018, annonce un communiqué ministériel.
L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi à la
création des assistants médicaux – aux fonctions à mi-chemin
entre le secrétariat et les soins infirmiers – l'une des
ambitions majeures du plan Ma santé 2022. Les profils recherchés
seraient plutôt ceux « d'aides-soignants cherchant une
reconversion », a indiqué la ministre de la Santé dont
l'amendement a été voté à l'unanimité. Les syndicats et
associations d'infirmières, qui dénoncent un « mépris du
gouvernement », sont mobilisés contre la création projetée de
ces 4 000 postes d'assistants médicaux. Ils estiment que cela
revient à « servir sur un plateau aux médecins généralistes des
"secrétaires sanitarisées" payées par la collectivité ». Avec
cet amendement, les députés ont aussi validé l'objectif de
couvrir tout le territoire français en CPTS dans un délai de
trois ans.
Le forfait de réorientation (des urgences vers la ville),
initiative parlementaire originale du député médecin Olivier
Véran (LREM) visant à décongestionner les urgences en rémunérant
les hôpitaux (20 à 60 euros) pour chaque patient léger réorienté
vers la médecine de ville ou en consultation hospitalière, qui a
donné lieu à un débat houleux dans l'hémicycle, verra finalement
le jour dans un cadre expérimental dans un premier temps (trois
ans).
> La
discussion à l'Assemblée en vidéos
> PLFSS
2019 : « premières conclusions de la mission sur les arrêts de
travail » - Communiqué de presse, 26 octobre 2018
09/10/18 - Le 9 octobre, l'Assurance
Maladie a mis en ligne de nouvelles données, à la fois inédites
pour certaines et actualisées pour d'autres, concernant la
cartographie des pathologies et des dépenses que l'on retrouve
dans l'espace Ressources du site ameli.fr. Mine d'information,
cet outil d'Open data exploite les données de remboursement de
plus de 57 millions de bénéficiaires du régime général. Il
révèle l'évolution de la prévalence et du poids dans les
dépenses maladie des 56 pathologies, traitements ou prises en
charge les plus fréquents sur le territoire (cancers, diabètes,
maladies cardio-vasculaires, insuffisance rénale chronique,
traitements psychotropes, maternité…).
Côté nouveautés, l'Assurance Maladie met à disposition pour la
première fois 56 cartes de France présentant les taux de
prévalence par département en 2016 des 56 pathologies. Ces
cartes permettent notamment de visualiser les disparités
géographiques de prise en charge sur le territoire pour chacune
des pathologies considérées. A noter également la mise en ligne
de données brutes (sous Excel) sur les dépenses remboursées au
global chaque année pour une pathologie donnée, ainsi que les
dépense moyennes remboursées par patient, et ce, de 2012 à 2016.
> Communiqué
de la Cnam, 9 octobre 2018
> Site
d'Ameli : Cartographie des pathologies et des dépenses
Dans le prolongement des travaux que le Haut Conseil du financement de la protection sociale a menés en 2017 sur les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison européenne et en 2018 sur les enjeux des réformes en cours pour le financement de la protection sociale française, le présent rapport se propose d'approfondir la connaissance des modes de financement de la protection sociale en France et à l'étranger, en concentrant son attention sur les deux risques que sont la famille et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, aussi qualifiée de « dépendance ».
Dans cet avis, le comité d'alerte indique que les dépenses dans le champ de l'ONDAM présentent un risque de dépassement de 455 M€ par rapport à l'objectif fixé par la LFSS pour 2018, en raison d'un dépassement possible du poste soins de ville de 560 M€, partiellement compensé par une sous-consommation anticipée des crédits de l'ONDAM hospitalier de 105 M€. Cette situation résulterait "pour près de 60 % d'un effet base lié à une consommation plus forte qu'attendue en 2017 mais également d'une dynamique des dépenses plus élevée que prévu en 2018". Dans cette dynamique, les dépenses de soins de ville sont aggravées par les transferts vers les officines des ventes de médicaments antérieurement réservées aux établissements de santé (« rétrocessions hospitalières »), la progression des dépenses d'indemnités journalières et de dispositifs médicaux.
24/10/18 - Les taxis représentent 40 %
des 4,6 milliards d'euros que l'Assurance maladie a consacrés en
2017 au transport sanitaire, soit un coût de 1,86 milliard, en
augmentation de 6,5 % en 2016 puis 2017. La Cnam et les
syndicats de taxis ont multiplié les réunions ces dernières
semaines pour trouver un terrain d'entente sur les dépenses de
transport de malades pour les cinq prochaines années dans le
cadre d'un accord-cadre. La négociation devrait déboucher sur
des mesures d'économies au niveau national dès 2019 et donner le
ton des discussions qui doivent bientôt s'ouvrir au niveau
local, pour fixer les tarifs pratiqués département par
département.
Selon Les Echos, les représentants des taxis auraient accepté
plusieurs concessions importantes notamment sur l'augmentation
des « taux de remise » et sur une désindexation des tarifs du
transport sanitaire, l'augmentation du délai minimum pour
obtenir le conventionnement lorsqu'une nouvelle licence est
émise. En contrepartie de ces efforts, les représentants des
taxis ont tout de même obtenu une avancée : l'Assurance maladie
serait prête à ouvrir d'ici la fin de l'année des négociations
pour ouvrir plus largement aux taxis le transport de patients en
fauteuil roulant. Les fédérations et la CNAM espèrent que la
séance de négociation du 31 octobre sera conclusive.
>Les
Echos, 23 octobre 2018
Ce nouvel indice du capital humain développé par la Banque
mondiale mesure la richesse d'un pays, en fonction de ses services
de santé et d'éducation. "L'indicateur montre que 56% des enfants
nés ce jour même dans le monde perdront la moitié de leurs revenus
potentiels tout au long de leur vie par la faute des gouvernements
qui n'auront pas fait les investissements adéquats pour leur
assurer la santé, l'éducation et la résilience nécessaires à leur
réussite professionnelle", a expliqué mercredi Jim Yong Kim, le
président du groupe Banque mondiale. En tête du classement, on
retrouve Singapour avec un score de 0,88, suivi de la Corée du Sud
et du Japon (0,84 chacun) puis de Hong Kong (0,82). Sans surprise,
les plus mal classés sont situés en Afrique. La France (0,76) est
à la 22e place, derrière l'Italie (0,77), le Portugal (0,78), le
Royaume-Uni (0,78) ou encore l'Allemagne (0,79), mais devant les
Etats-Unis (0,76). Les jeunes Américains de 15 ans ont seulement
90% de chances d'atteindre l'âge de 60 ans, contre 92% pour un
Chinois du même âge et 94% pour un Japonais. Aujourd'hui, la
longévité aux Etats-Unis est inférieure de cinq à six années à ce
qu'elle est en Europe occidentale ou au Japon. "En cause, le
tabagisme, l'obésité et l'addiction aux opiacés, une véritable
épidémie, sans compter les grandes inégalités d'accès aux soins de
santé", rappelle le démographe Gilles Pison, chercheur à l'Ined.
> Les
Echos, 11 octobre 2018
Au sommaire de ce numéro thématique, deux études issues des
résultats du baromètre santé 2017 s'intéressant successivement à
deux populations distinctes : les 18-75 ans et la population
active occupée en France.
> Bulletin
Epidémiologique hebdomadaire, 15 octobre 2018
Selon Santé publique France, l'accumulation, entre 2009 et 2014, de sept cas de malformations – dites « agénésie transverse des membres supérieurs » (ATMS) – dans une zone rurale de l'Ain d'un rayon de 17 km, ne présente pas de caractère inhabituel. Un jugement en opposition frontale avec celui du registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), l'organisation à l'origine de l'alerte sanitaire relative à la situation dans l'Ain. Selon le Remera, qui suspecte une contamination environnementale, le nombre de cas d'ATMS observés dans la zone est plus de cinquante fois supérieur à ce qui est normalement attendu. Le Monde a soumis à trois biostatisticiens le rapport publié jeudi 4 octobre par l'organisme de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), statuant sur un nombre suspect d'enfants naissant sans bras, ou sans main, dans le centre de l'Ain : les trois scientifiques formulent des vives critiques à l'encontre du rapport rassurant de l'agence.
> Lire la suite sur le site du Monde, 17 octobre 2018
L'analyse comparée de la fabrication de onze CLS montre que les compromis localement adoptés attestent des difficultés que rencontrent les ARS pour s'extraire des jeux locaux, imposer leurs priorités et, in fine, procéder à la régulation de ce domaine.
> Site de Cairn : Négociations, vol. 29, no. 1, 2018
10 octobre 2018 - Ce rapport rassemble les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap . L'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des réponses apportées qui en découlent et de leur financement. Ces financements ne sont pas rationnellement répartis entre ceux relevant de la personne et ceux relevant de la structure. Le groupe de travail propose de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l'offre. Il suggère également d'aller plus loin dans l'évaluation des besoins exprimés, en créant une plateforme territoriale du handicap (PTH), à l'échelle des bassins de vie, et réunissant l'ensemble des acteurs concernés par l'accompagnement du handicap. Enfin, le groupe en appelle à une réforme en profondeur du financement en énonçant un principe strict de financeur unique pour chaque action entreprise auprès de la personne, en clarifiant les missions des structures et en faisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) le principal appui financier des dépenses d'accompagnement social.
Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l'AAH1 (taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l'AAH2 (taux d'incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l'AAH1 sont des hommes, dont l'âge médian est de 48 ans. Les femmes allocataires de l'AAH1 sont légèrement plus âgées, leur âge médian étant de 51 ans.
26/10/18 - Jeudi 25 octobre 2018, le
Premier ministre Edouard Philippe a réuni l'ensemble du
gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap
(CIH).
Les principales mesures présentées concernent la citoyenneté
(reconnaissance du droit de vote inaliénable pour les personnes
majeures handicapées sous mesure de protection judiciaire,
mariage…), la possible attribution à vie de certaines
prestations aux personnes "dont le handicap n'est pas
susceptible d'évoluer favorablement" (l'allocation aux adultes
handicapés, la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé et la carte mobilité inclusion), l'extension de
l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
(AEEH) jusqu'aux 20 ans de l'enfant, la création d'un
"bonus inclusion handicap" dans les crèches et à la majoration
du complément mode de garde pour les assistantes maternelles, la
gratuité des transports pour les accompagnants… Le document
publié à l'issue du comité ministériel contient une longue liste
de "cibles à cinq ans", dans les différents domaines concernés
par le handicap. Nombre de ces cibles devraient se concrétiser
au mois de juin prochain. La réunion du CIH a en effet été aussi
l'occasion de lancer la Conférence nationale du handicap qui va
se dérouler de novembre 2018 à mai 2019. Elle donnera lieu à des
chantiers plus structurants touchant notamment à la PCH et aux
MDPH.
> Les
propositions du CIH, 25 octobre 2018
Le député Olivier Véran a proposé de payer les urgences pour qu'elles réorientent les patients présentant les pathologies les moins graves vers la médecine de ville. La mesure a reçu un premier accueil en demi-teinte de la part des professionnels de santé. Certains s'interrogent sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre. "Qui va orienter les patients ? Si c'est le médecin, cela n'a aucun intérêt. Il faut que ce soit l'infirmière d'accueil et d'orientation, à qui il faudra des règles très précises, car elle aura une responsabilité non négligeable", souligne François Braun, le président de SAMU-Urgences de France, tout en estimant qu'il s'agit d'une "bonne idée", car cela va "lutter contre la tendance à vouloir faire du chiffre". Les syndicats de médecins libéraux ont, de leur côté, fait part de leur étonnement de ne pas bénéficier d'une aide financière pour prendre en charge ces consultations non programmées.
11/10/18 - Selon la méthode d'estimation
avancée basée sur la microsimulation et calculée par l'Insee, le
taux de pauvreté serait stable en 2017, à 14,0 % de la
population. En 2017, 8,8 millions de personnes seraient en
situation de pauvreté monétaire et vivent avec un revenu
inférieur à 60 % du revenu médian en France, soit quelque 1000
euros net par mois et par unité de consommation. Les inégalités
de niveau de vie mesurées par le rapport interdécile et le ratio
(100-S80)/S20 resteraient stables elles-aussi ; celles mesurées
par l'indice de Gini augmenteraient très légèrement (+ 0,002),
mais en dessous du seuil de significativité. L'information est
surprenante puisque le PIB a progressé de 2,3 % l'an passé
entraÎnant une nette amélioration de la situation sur le marché
du travail en 2017 par rapport à 2016 tandis que le chômage de
longue durée a reculé. Mais les mesures qui ont permis de
soutenir le niveau de vie des Français, comme la réduction
exceptionnelle de l'impôt sur le revenu de 20 %, décidée par
François Hollande, qui "bénéficie surtout à des ménages de
niveau de vie intermédiaire", jouent en sens inverse, souligne
l'Insee. Conséquence : le niveau de vie médian a augmenté l'an
passé et le seuil de pauvreté, calculé en proportion de ce
niveau médian, a donc grimpé, et avec lui, le nombre de
personnes vivant sous ce seuil. L'Insee note également "un
moindre effet redistributif des transferts sociaux et fiscaux en
2017 (notamment la baisse des aides au logement), ce qui
expliquerait la stabilité du taux de pauvreté et des inégalités.
Par ailleurs, la première édition du "Rapport sur la pauvreté en
France", publié par l'Observatoire des inégalités avec le
Compas. présente deux tendances claires : la pauvreté ne diminue
plus en France, et les plus jeunes sont en première ligne.
> Insee
Focus N° 127, 9 octobre 2018
> Site
de l'Observatoire des inégalités
à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, Médecins du Monde (MdM) publie son 18e rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France. 18e rapport annuel, 18e constat implacable et persistant tiré de nos actions : le non-accès aux droits et à la santé en France contribue à exclure de plus en plus de personnes précaires du système de santé. Sur les bases de données objectives, ce rapport témoigne des obstacles et des dysfonctionnements croissants dans l'accès aux soins et aux droits de ces personnes.
> Synthèse et rapport sur le site de Médecins du Monde
Le site internet du ministère présente dans un document les cinq engagements de la stratégie, les leviers pour mener la transformation ainsi que le détail des actions prévues d'ici 2022. Pour chaque engagement, l'exposé est étayé par le rappel des objectifs, des indicateurs chiffrés, des graphiques et des schémas explicatifs, des précisions sur le budget, les modalités de mise en œuvre, le calendrier et les acteurs concernés. En annexe, sont proposés les rapports des six groupes de travail.
> Site du ministère des solidarités
En 2016, 118 millions de personnes sont en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne (UE-28), soit 23,5 % de la population, selon un indicateur composite mesurant la pauvreté monétaire, la privation matérielle et l'exclusion, totale ou partielle, du marché du travail. Tous les ménages ne sont pas uniformément confrontés à la pauvreté. Les femmes, les jeunes et les personnes sans emploi ou en situation d'isolement sont généralement les plus concernés. La situation est très contrastée en Europe, où les écarts ont eu tendance à s'accentuer entre pays après la crise de 2008 et les politiques d'ajustement menées. Les pays du sud de l'Europe, les plus touchés, ont vu leur situation relative se dégrader, à l'inverse de la plupart des pays de l'Est. Quoiqu'en légère hausse depuis 2008, la pauvreté monétaire se situe en France à l'un des plus bas niveaux de l'UE-28 (14 % en 2016), grâce au système socio-fiscal.
La littératie en santé se définit comme "la capacité d'accéder, de comprendre, d'évaluer et d'appliquer l'information de manière à promouvoir, à maintenir et à améliorer sa santé et celle de son entourage dans divers milieux au cours de la vie". Concept relativement nouveau, il mobilise et s'adresse aux acteurs de la santé, de la prévention et plus spécifiquement de l'éducation pour la santé du fait de son interaction avec les inégalités sociales de santé et du levier d'émancipation qu'il constitue pour les individus.
La commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS), est chargée de rendre aux pouvoirs publics un avis scientifique sur le remboursement des médicaments. Cette commission rend 500 à 800 avis chaque année dont environ 200 concernent des nouveaux médicaments ou des nouvelles indications de médicaments existants. Pour rendre ses conclusions, la CT analyse les données médicales disponibles selon les principes explicités dans sa doctrine. Face aux nouveaux enjeux – beaucoup plus de produits innovants, des données cliniques parfois incomplètes, ne levant pas toutes les incertitudes, des stratégies thérapeutiques rapidement évolutives – la commission a souhaité actualiser sa doctrine et l'expliciter au plus grand nombre. Dans cette optique, la HAS publie une nouvelle version de la Doctrine de la commission de la transparence qui précise ses attentes pour chacun des niveaux d'ASMR (de I à V) et les critères permettant de reconnaitre l'innovation.
12/10/18 - Les conclusions de la mission
de préfiguration « Health Data Hub », lancée le 16 mai dernier,
ont été remises à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, en présence
de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, le
vendredi 12 octobre. Cette mission de préfiguration, pilotée par
trois experts, Dominique Polton, présidente de l'Institut
national des données en santé (INDS), Marc Cuggia, professeur
d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de
Rennes et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up
Owkin, fait suite aux engagements du président de la République
qui avait annoncé au moment de la remise du rapport Villani, que
la santé serait un des secteurs prioritaires pour le
développement de l'intelligence artificielle, avec deux actions
majeures, la création d'un « Health Data Hub » et
l'élargissement du système national de données de santé. Le
rapport propose une feuille de route pour la mise en œuvre
opérationnelle de cette plateforme d'exploitation des données de
santé, ainsi que des recommandations, notamment sur les aspects
organisationnels et réglementaires. La ministre de la
Santé a confirmé la mise en place de ce Hub des données de santé
dans les tous premiers mois de 2019 et a confié au directeur de
la DREES, Jean-Marc Aubert, cette mission. "Concrètement, le «
Health Data Hub », prendra la forme d'un guichet unique,
sécurisé dans l'objectif de permettre le partage des données de
santé dans le respect du droit des patients et en assurant la
transparence avec la société civile. Il mutualisera des
ressources technologiques et humaines et constituera un outil de
promotion de l'innovation pour faire de la France un leader des
données de santé", souligne le communiqué de presse ministériel.
> Le
rapport "Health Data Hub - Mission de préfiguration" - 110
pages
L'objectif du document est de décrire et expliciter les modalités de prise en compte de la qualité de vie liée à la santé dans l'évaluation des technologies de santé, en clarifiant les approches développées pour la clinique et pour l'économie.
25/10/18 - Ce nouveau schéma stratégique
des systèmes d'information de la Sécurité Sociale, mis en ligne
le 23 octobre 2018 sur le portail de la Sécurité sociale, fixe
pour les années à venir des grandes orientations transverses de
transformation numérique des organismes de sécurité sociale et
de modernisation de leurs systèmes d'information. Le SSSI
2018-2022 vient renouveler la vision numérique de la Sécurité
sociale au travers de quatre grands axes fondateurs
(Automatisation des processus métiers, Relation 360° à l'usager,
Modernisation des outils des agents, Transformation des
organisations) et des orientations stratégiques qui doivent
répondre aux nouveaux enjeux du service public. Il s'appuie
néanmoins sur les efforts déjà fournis et sur ce qu'ont bâti les
OSS durant la période précédente (RNCPS, SNGI, DGE, SI Maladie,
DSN, …) pour accélérer la dynamique de transformation en
adéquation avec la stratégie numérique de l'Etat. Le SSSI sera
réactualisé chaque année de manière à poursuivre la
programmation des différents chantiers identifiés.
> Portail
de la sécurité sociale
Lettre d'Espace social européen, 22
octobre 2018
La Cnil a dressé un premier bilan du RGPD (Règlement général sur
la protection des données), entré en vigueur le 25 mai dernier.
Depuis cette date, le gendarme de l'informatique a reçu 742
notifications concernant les données de 33 millions de
personnes. Ces violations concernent des atteintes à la
confidentialité, à la disponibilité et/ou à l'intégrité. Par
ailleurs, la présidente de la Cnil a annoncé, jeudi dernier,
avoir mis en demeure les groupes Humanis et Malakoff-Médéric, de
cesser d'utiliser à des fins de prospection commerciale des
données personnelles collectées exclusivement pour régler les
allocations de retraites complémentaires Agirc et Arrco. "Cette
mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite
ne sera donnée si les sociétés des groupes Humanis et
Malakoff-Médéric se conforment à la loi dans un délai d'un
mois", précise un communiqué de la Cnil. Les deux GPS ont assuré
au Parisien que "tout est fait pour se mettre en conformité dans
les délais" et certifié que la sécurité des données personnelles
n'était pas en jeu.
Le Figaro enquête sur la nouvelle place du médecin, face aux patients qui veulent jouer un rôle plus actif dans leur prise en charge. Une mutation portée notamment par la surabondance des informations santé sur Internet et par des cohortes de forums, où les patients peuvent échanger librement. "Les médecins ne comprennent pas pourquoi leurs patients vont chercher des informations sur Internet. Ils s'en indignent régulièrement. Mais il y a bien une raison ! L'information est souvent incomplète et trop rapidement formulée", explique Mohammed Ghadi, patient expert, qui intervient notamment auprès des internes de médecine générale de la fac de médecine de Paris-XIII. Une démarche unique en France, plébiscitée par la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne). "La loi Kouchner de 2002 a permis d'avancer sur les droits des malades, mais il faut aller plus loin", résume Alice Casagrande, directrice formation à la Fehap. Mais des efforts restent à faire. "La notion d''expertise partagée' entre le médecin, qui détient un savoir scientifique, et le patient, un savoir 'expérientiel', progresse tout doucement", explique François Blot, chef du service de réanimation à l'institut de cancérologie Gustave-Roussy (Villejuif)."
Les solutions proposées pour lutter contre les déserts médicaux tournent autour de six axes : Encourager les stages ambulatoires et accompagner les projets d'installation; Développer l'exercice coordonné; Déployer la télémédecine; Soutenir les nouveaux modes d'exercice; Favoriser les délégations et coopérations interprofessionnelles et simplifier l'exercice libéral et libérer du temps médical.
Agnès Buzyn a, par ailleurs, annoncé la prolongation de leur mission pour une année afin de contribuer à l'organisation territoriale future et au développement des soins de proximité dans le cadre de Ma santé 2022.
> Synthèse et rapport sur le site du ministère
La Haute Autorité de santé a rédigé un
guide pour que davantage de généralistes prescrivent de
l'activité physique à leurs patients. "Par manque d'information
autant que par crainte des contre-indications, ils ne se sont
pas saisis de cet outil", regrette la présidente de la HAS,
Dominique Le Guludec. Les bénéfices du "sport-santé" sont
pourtant très bien démontrés par la littérature scientifique. La
pratique d'une activité physique régulière réduit la mortalité,
prévient certains cancers (notamment du côlon, du sein et de la
prostate), diminue le risque de maladie cardio-vasculaire,
améliore les fonctions cognitives, le sommeil et l'anxiété... Et
ses effets positifs vont au-delà de la prévention primaire. Chez
les malades chroniques, l'exercice physique améliore les
symptômes, équilibre la pathologie et permet, dans certains cas,
de réduire les traitements, précise Le Figaro. Selon la HAS, le
rôle des généralistes est crucial. Ils sont proches des malades
chroniques et ont leur confiance. Psychologiquement, le fait
d'avoir recours à l'ordonnance a en outre son importance: une
étude suédoise a montré que l'observance des patients est
meilleure lorsqu'il y a une prescription médicale écrite.
> 20
Minutes, 17 octobre 2018
Quels avantages concrets les sociologues qui ont commencé à travailler avec ces données ont-ils pu en tirer pour leurs recherches ? Quels écueils ont-ils rencontrés en chemin ? Ce numéro tente d'évaluer la portée et l'ampleur des changements qui se sont produits d'ores et déjà dans le monde académique et d'anticiper des scénarios possibles pour l'avenir.
> Site de Cairn : Revue française de sociologie, vol. 59, n°3, juillet-septembre 2018
Ce dossier propose des ressources documentaires (ouvrages, rapports, articles, actes de congrès...) sur la place de l'usager que ce soit au niveau de la prise en charge de la maladie, de la construction des politiques de santé, ou bien encore, du fonctionnement des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales.
Agnès Buzyn a fait de la qualité et de la pertinence des soins, dès son arrivée au ministère de la Santé en mai 2017, l'une de ses principales priorités et son leitmotiv. Des marges de progrès, en France comme dans les autres pays comparables, sont importantes. Commandé en amont du Plan « Ma santé 2022 », le rapport "Inscrire la qualité et la pertinence au cœur des organisations et des pratiques" confié à trois « pilotes » de renom et d'horizons différents et donc complémentaires pouvait laisser penser qu'il en résulterait une vision et un début de préconisations hardies pour avancer. Hélas, celui-ci n'a pas réussi sa synthèse, estime Philippe Leduc. "Trois voix s'y expriment, en parallèle, en silos, ce qui n'augure rien de bon quant à l'efficacité de la démarche". "Cette juxtaposition est dommageable, justement là où seraient nécessaires un constat et un plan commun d'action reposant sur l'énoncer de priorités".
> Les Echos Events, 19 octobre 2018
Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles
mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les
autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers,
etc.) est insuffisamment développée. Pour promouvoir une évolution
des pratiques, la HAS publie un guide proposant différents outils;
les professionnels peuvent les mobiliser isolément ou combiner les
uns avec les autres en fonction de leurs besoins, de leurs
contraintes et du niveau de développement de la coordination sur
leur territoire d'exercice.
> Site
de la HAS
A l'occasion des Journées Francophones de Radiologie (JFR), organisées cette année du 12 au 15 octobre 2018 au Palais des Congrès à Paris, le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) publie les chiffres de sa nouvelle étude sur le parc d'équipements et sur les délais d'attente d'un RDV d'IRM dans le cadre d'un examen prescrit en cancérologie. Malgré un nombre conséquent d'équipements acquis chaque année au niveau national (en 2017, 54 nouveaux IRM ont été installés en France métropolitaine), les délais d'attente ne s'améliorent pas, et restent à 32,3 jours en moyenne – largement au-dessus de l'objectif de 20 jours maximum affiché dans le Plan Cancer 2014-2019. Cette moyenne cache toutefois des situations régionales très différentes. En 2018 , deux régions avaient un délai supérieur à 50 jours (Bretagne, Pays de la Loire), alors que l'Ile-de-France est repassée sous le seuil moyen des 20 jours.
> Communiqué de presse du Snitem
En tant qu'acteurs clés du premier recours, les médecins
généralistes ont un rôle central dans la prise en charge des
patients en situation de vulnérabilité sociale. Ce rôle peut,
cependant, s'avérer complexe car la prise en charge de ces
patients soulève différents types de problèmes : des difficultés
cliniques (notamment la fréquence de la multimorbidité), des
durées de consultation plus importantes, une coordination souvent
délicate avec les secteurs social et médico-social. Malgré ces
difficultés, plus de huit médecins généralistes sur dix estiment
qu'il relève de leur rôle d'adapter leur relation au patient selon
sa situation sociale, mais aussi de repérer les patients en
situation de vulnérabilité sociale. Plus d'un médecin généraliste
sur deux souhaiterait ainsi être mieux formé à la prise en charge
de ces patients. Par ailleurs, ces difficultés et ces besoins de
formation semblent plutôt atténués par l'expérience que peut
représenter une plus grande confrontation à la vulnérabilité
sociale dans la patientèle.
> Site
de la Drees
Piloté par le Pr Jean-Paul SAINT-ANDRE, il sera chargé de présenter une proposition d'organisation aux Ministres d'ici la fin du mois de novembre. Plus précisément, il a pour mission de proposer la mise en place d'un cadre national garantissant l'équité de traitement de tous sur le territoire ; la garantie d'une place importante donnée à l'autonomie de chaque établissement pour qu'il inclue l'admission dans les études de santé dans le cadre général de son offre de formation, y compris pour les établissements qui ne proposent pas en leur sein de formation en santé.
> Site du Ministère de la santé
Ce document de travail présente dans sa première partie les résultats de l'enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2015 qui relèvent du Ministère chargé de la santé. 16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire médical, aide-soignant, pédicure podologue, manipulateur d'électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière. Dans sa seconde partie, il détaille les statistiques sur les formations aux professions de santé relevant du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et concernent les formations aux professions suivantes : audioprothésistes, diététiciens, opticiens-lunettiers, orthophonistes, orthoptistes, podo-orthésistes, prothésistes-orthésistes. Ces statistiques sont obtenues en mobilisant en sus de l'enquête école une autre source : la Base Centrale de Pilotage du ministère de l'enseignement supérieur.
Remis lundi soir à la ministre de la Santé, le rapport destiné à faciliter l'accès aux soins propose de déléguer aux pharmaciens certaines tâches basiques jusqu'à maintenant réservées aux médecins. Les pharmaciens pourraient ainsi fournir les premiers traitements "pour le mal de gorge, qui pousse certains patients à aller inutilement aux urgences, les infections urinaires débutantes ou les allergies saisonnières pour lesquelles le patient prend chaque année le même médicament", explique Thomas Mesnier, député LREM et coauteur du rapport. Face aux barrières corporatistes qui peuvent exister entre les différentes catégories de professionnels de la santé, les auteurs suggèrent deux mesures. La première serait d'établir "un protocole avec les médecins du territoire", à l'image de ce qui se passe déjà dans certains pays comme la Suisse, avec netCare, un projet pilote de consultations en pharmacie. Une seconde mesure consisterait à organiser, dès la faculté, "quelques cours communs aux médecins, pharmaciens, infirmiers... qui leur permettraient de mieux se connaÎtre, de se parler...". Ces propositions pourraient se retrouver sous forme d'amendement lors du débat sur la loi Santé 2022, qui sera discutée au Parlement dans le courant du premier trimestre de l'année prochaine.
Contrairement à ce qui a été annoncé dans certains médias samedi, l'Assemblée nationale n'a pas approuvé l'amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui aurait autorisé, à titre d'expérimentation, les pharmaciens à vendre des médicaments à prescription médicale obligatoire. Delphine Bagarry, députée LREM à l'origine de cet amendement, a confirmé samedi matin à France Inter qu'après un recompte des voix à main levée, l'amendement avait bel et bien été rejeté. Le texte "n'était pas mûr", explique le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécu, Olivier Véran (LREM). L'Assemblée avait cependant adopté auparavant un autre article "qui allait un peu moins loin". Ce texte facilite, là aussi à titre expérimental et dans un cadre très strict, la possibilité pour des pharmaciens de pouvoir renouveler des traitements chroniques ou d'ajuster leur posologie, en lien étroit avec le médecin traitant. Mais il ne permet aucune nouvelle prescription.
> Le Point, 28 octobre 2018
En 2016, 118 millions de personnes sont en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne (UE-28), soit 23,5 % de la population, selon un indicateur composite mesurant la pauvreté monétaire, la privation matérielle et l'exclusion, totale ou partielle, du marché du travail. Tous les ménages ne sont pas uniformément confrontés à la pauvreté. Les femmes, les jeunes et les personnes sans emploi ou en situation d'isolement sont généralement les plus concernés. La situation est très contrastée en Europe, où les écarts ont eu tendance à s'accentuer entre pays après la crise de 2008 et les politiques d'ajustement menées. Les pays du sud de l'Europe, les plus touchés, ont vu leur situation relative se dégrader, à l'inverse de la plupart des pays de l'Est. Quoiqu'en légère hausse depuis 2008, la pauvreté monétaire se situe en France à l'un des plus bas niveaux de l'UE-28 (14 % en 2016), grâce au système socio-fiscal.
Invitée sur le plateau de BFMTV le 9 octobre 2018, la ministre du Travail a révélé que le télétravail a augmenté sur un an de 25 % en France, avec plus de 703 accords d'entreprises liés au télétravail déjà signés en 2018 contre 560 l'année dernière. De plus, Muriel Pénicaud a indiqué que 60 % des métiers seraient aujourd'hui aptes à proposer cette pratique professionnelle. En outre, une récente enquête sur la flexibilité au travail réalisée par l'institut de sondage OnePoll révèle que 67 % des salariés français choisissent de plus en plus leur emploi en fonction des possibilités de télétravail. A l'occasion des 110 ans des « Echos », Nicolas Bouzou économiste, directeur-fondateur d'Asterès et l'académicien Erik Orsenna ont été invités à débattre sur l'avenir du travail. Voir l'entretien « Pourquoi il faut réinventer le management de A à Z » - 12 octobre 2018. A la question "Le télétravail va-t-il se développer ? Cela fait trente ans qu'on annonce son décollage...", Nicolas Bouzouil répond que "la troisième révolution industrielle floute totalement la frontière entre le temps de travail et le temps personnel. Cela sera encore plus le cas dans les prochaines années. Je crois énormément au télétravail parce que c'est l'obligation pour l'entreprise et le collaborateur de se faire mutuellement confiance. Cela force à l'autonomie. Et en plus, cela permet un gain écologique formidable. Je prends un pari : d'ici vingt ans, la moitié du temps de travail pourrait se faire sous forme de télétravail. Deux jours et demi par semaine". Erik Orsenna rajoute que "ce serait un formidable outil d'aménagement du territoire, en redonnant leur chance à des petites villes".
Comment faire pour mieux contrôler les dépenses liées aux arrêts maladie ? Un groupe d'experts missionné par Edouard Philippe le 17 septembre doit donner une première réponse ce samedi, avec la remise d'un rapport intermédiaire, avant une version finale attendue fin décembre. Jean-Luc Bérard (DRH), Stéphane Seiller (magistrat à la Cour des comptes) et Stéphane Oustric (professeur de médecine) ont donc la lourde tâche de formuler des propositions sur ce thème sensible. Pour vous aider à y voir plus clair, 20 Minutes fait le tri dans les affirmations souvent entendues.
Dans un communiqué de presse, le ministère du travail a rendu public les premières propositions de cette mission confiée au Professeur en médecine générale Stéphane Oustric, au DRH de Safran, M. Jean Luc Bérard, et au conseiller-maÎtre à la cour des comptes M. Stéphane Seiller, le 26 septembre dernier. Cette mission a pour objet d'analyser les causes de la hausse importante des arrêts maladie ces dernières années, et de proposer des pistes pour y remédier et garantir la pérennité du système. Après une première phase d'analyse et de concertations avec les syndicats, les organisations patronales, des médecins libéraux et hospitaliers et des organismes complémentaires, la mission indique la nécessité d'un ensemble conjoint et coordonné d'actions des différents acteurs. Faisant le constat d'une difficulté particulière à retrouver un emploi après un arrêt de plus de six mois, elle considère prioritaire d'agir pour faciliter le maintien dans l'emploi et un retour plus rapide au travail des salariés concernés. D'ores et déjà, deux amendements du gouvernement, dans le cadre du PLSS 2019, proposent de faciliter l'accès au temps partiel thérapeutique et une dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts maladie.
> Site du ministère du travail
12/10/18 - Fondapol, un Think Tank
libéral, propose une vaste enquête sur la manière dont les
Français perçoivent et jugent leur système de retraite actuel.
Son étude réalisée avec l'Ifop fait apparaÎtre un jugement
"particulièrement sévère". Dans leur très large majorité, les
personnes interrogées se déclarent insatisfaites du système tel
qu'il existe aujourd'hui. Près de trois quarts des sondés (72 %)
estiment qu'il est "injuste pour la plupart des Français" et les
deux tiers (67 %), le disent "injuste pour eux-mêmes". Les
Français interrogés décrivent aussi le système comme fragile,
pour 90 % d'entre eux, inégalitaire (85 %), compliqué (84 %), ou
encore dépassé (73 %). La surreprésentation de la catégorie des
retraités au sein de la population française alourdit la
proportion d'insatisfaits, alors que 17,2 millions de personnes
reçoivent tous régimes confondus une pension de droit direct ou
dérivé, soit 25 % de la population nationale, rappelle l'étude.
Ce sont les 18-34 ans qui sont le plus critiques, le niveau
d'insatisfaction atteignant 80 % chez les jeunes, contre 55 %
chez les retraités eux-mêmes, les femmes étant plus inquiètes
que les hommes. Globalement, la crainte d'une baisse des
pensions dans un futur plus ou moins proche est largement
partagée. Autre sujet sensible, la durée de cotisation au
système de retraite. Une majorité des actifs confie ne pas être
disposée à travailler plus longtemps (55 % contre 45 %). Enfin,
deux tiers des Français semblent encore attachés au système par
répartition, quand un tiers exprime une préférence pour un
nouveau système, fondé sur la capitalisation. Les 18-24 ans
expriment toutefois leur préférence pour le système de
capitalisation, à une courte majorité de 52 %.
> Site
de Fondapol
11/10/18 - Le 11 octobre 2018, la CNAV a
présenté en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat
chargé du numérique, son nouveau chatbot conçu de manière
innovante en moins de 6 mois pour les retraités ayant un compte
en ligne. L'assistant virtuel retraite, dénommé ARIA, (AR pour
Assurance Retraite, IA pour Intelligence Artificielle)
disponible sur le site de l'Assurance retraite, a pour mission
d'accompagner les retraités dans leurs démarches. Vous pouvez
tout lui demander. Etant doté d'une intelligence artificielle,
plus il sera sollicité, plus il progressera ! Actuellement
réservé aux retraités, le chatbot sera étendu aux actifs au
printemps 2019. Autre présentation faisant partie de la
stratégie d'inclusion numérique de la branche, le réseau
d'inclusion numérique des retraités qui a vu le jour le jeudi 13
septembre dernier. Issu du partenariat entre la CNAV et la
start-up sociale WeTechCare, ce réseau accompagne, aide et forme
les assurés fragilisés dans les démarches en ligne proposées par
l'Assurance retraite et ainsi favorise leur accès aux droits.
Une vingtaine de structures réparties sur l'ensemble de
l'Île-de-France proposent des ateliers numériques aux retraités
franciliens. Ces derniers sont ainsi formés via la plateforme
d'apprentissage numérique Les Bons Clics.
> Aria
> 1er
réseau d'inclusion numérique des retraités franciliens
à l'instar de la proposition de loi, soutenue par le député communiste Pierre Dharréville à l'Assemblée nationale en janvier dernier, le texte du Sénat prévoit de renforcer le dispositif du congé du proche aidant en l'indemnisant
> Localtis.fr, 11 octobre 2018
Dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites annoncée, ce dossier revient sur le pilotage d'un système de retraite en répartition qui consiste pour les gestionnaires à choisir et ajuster les leviers dont ils disposent en vue d'atteindre les objectifs assignés au système et pour faire face à des aléas économiques et/ou démographiques. La première partie revient sur les enjeux du pilotage d'un système de retraite. Dans la deuxième partie, les modalités de pilotage d'un système à rendement défini (où les pensions sont l'équivalent actuariel des cotisations) sont plus particulièrement présentées. Enfin, la troisième partie décrit le pilotage du système de retraite en Suède et en Allemagne.
Claire Giry est docteure en biologie moléculaire et cellulaire et directrice générale déléguée de l'Inserm depuis décembre 2017.
Députée En Marche, Christelle Dubos était jusqu'ici secrétaire de la Commission des affaires économiques. Elle a travaillé dans le champ de l'insertion sociale, du logement et du handicap. Elle a été récemment corapporteure du projet de loi Elan sur le logement, pour son volet mixité sociale. Elle a été également à l'origine d'un groupe de travail sur "l'inclusion économique et sociale".
> biographie sur le site du ministère
Pierre Ricordeau, inspecteur général des Affaires sociales (IGAS), a été nommé directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie, à compter du 5 novembre 2018. énarque, l'ancien secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales (2014- 2018), spécialiste des questions médico-sociales, va succéder à Monique Cavalier.