Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Comment imaginez-vous l'accueil à la Caisse primaire d'assurance maladie en 2023 ? C'est pour répondre à cette question que la CPAM des Yvelines a lancé un appel à ses usagers, un mois après la mise en ligne d'un site dédié (Mesidees.cpam78.fr) pour récolter leurs suggestions pour l'amélioration de son fonctionnement. A l'arrivée, seize d'entre eux ont participé à un atelier collaboratif autour de ce sujet au siège de la caisse à Versailles Une première pour la Sécu du département, aussi en pointe sur ce type d'engagement participatif au plan national. 5 000 mails avaient été envoyés pour trouver des bonnes volontés. L'atelier participatif a débouché sur une proposition baptisée par ses inventeurs « IT3P », pour « Internet, téléphone, proximité physique et prévention ». Cette proposition sera présentée aux agents qui seront à leur tour chargés d'en tirer la quintessence et d'en étudier la faisabilité. Il s'agit notamment d'organiser des permanences mobiles pour les bénéficiaires enclavés en zone rurale. En parallèle de cette première expérimentation d'un atelier in vivo, la CPAM a reçu 260 idées depuis le lancement du site et en attend encore beaucoup d'autres d'ici la clôture du recueil des suggestions prévue le 31 décembre prochain.
> Le Parisien, 11 décembre 2018
Ce document été réalisé à l'occasion des 20 ans de la Drees. Depuis 1998, la Drees accompagne et évalue les politiques publiques sociale et sanitaire. Son rôle est de fournir des informations fiables et des analyses dans ces deux domaines.
Agnès Buzyn installe, ce midi, le comité de pilotage et de suivi de la réforme du "100% santé", au ministère de la Santé. Seront rassemblés lors de cette réunion des représentants des Ocam et France Asso santé. Elle permettra de "détailler les mesures prévues, le point d'avancement de leur mise en œuvre et le calendrier des travaux à venir", précise le ministère. Cette mise en place intervient dans un contexte tendu, compte tenu de la crise des gilets jaunes et des déclarations de la ministre de la Santé à propos des hausses de cotisations qui auraient été annoncées par certaines complémentaires. La locataire de l'Avenue de Ségur a en effet évoqué à plusieurs reprises la semaine dernière un " sabotage politique".
> Lettre ESE, 18 décembre 2018
Les complémentaires santé ont répondu
dans les temps à l'ultimatum fixé par Emmanuel Macron qui leur
réclamait des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages.
Elles s'engagent ainsi, pour leurs contrats individuels d'entrée
de gamme (dits "au ticket modérateur"), à une "compensation"
afin de neutraliser les hausses de tarifs demandées pour 2019.
Selon la Fédération française de l'Assurance (FFA), les
augmentations tarifaires seront reversées "intégralement" aux
assurés. "Chaque opérateur choisira les modalités à mettre en
oeuvre pour cette compensation", indique-t-elle. Ces formules de
base, qui sont souscrits "le plus souvent par les plus modestes"
couvrent aujourd'hui plus de 5 millions de personnes, précise la
Mutualité française. Les complémentaires appellent désormais les
autorités à prolonger cet effort par une baisse des taxes qui
pèsent trop lourdement sur les contrats santé des Français
(14,07%). Elles proposent en outre une réflexion pour accélérer
la mise en place de la réforme du reste à charge zéro, visant à
rembourser à 100% certaines lunettes, audioprothèses ou
prothèses dentaires. La Mutualité française propose ainsi "le
déploiement de l'ensemble du dispositif dès le second semestre
2019". Dans une enquête publiée hier, l'UFC-Que choisir met
toutefois en garde les complémentaires sur les hausses de prix
"parfois spectaculaires" prévues l'an prochain. Dans la moitié
des cas examinés, elle dépasse les 4%.
>
Communiqué
FNMF 20 décembre 2018
> Communiqué
UFC-Que Choisir 20 décembre 2018
La Cnam présente sur son site les données statistiques annuelles (année 2017) sur les patients du régime général de l'Assurance Maladie bénéficiant d'une prise en charge pour affection de longue durée (ALD) et leurs pathologies : ensemble des bénéficiaires du dispositif (prévalence) et nouvelles admissions une année donnée (incidence).
Par lettre de mission du 9 avril 2018, le Gouvernement a confié au Docteur Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la CNSA, et à Mme Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU, le soin d'élaborer en trois mois un rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Transmis au Parlement courant septembre 2018, le rapport dresse un bilan des difficultés d'accès à une couverture santé, aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de précarité ou de handicap ; il émet 12 principales recommandations et 42 propositions concrètes susceptibles d'améliorer la situation. Certaines sont d'ores et déjà intégrées dans le PLFSS pour 2019, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la stratégie « ma santé 2022 », ou les priorités fixées par le comité interministériel au handicap.
Après neuf années de relative stabilité, la fécondité baisse en
France depuis 2015. L'indicateur conjoncturel de fécondité
oscillait autour de 2,00 enfants par femme entre 2006 et 2014. Il
s'établit à 1,95 en 2015 et à 1,92 en 2016. La baisse touche
toutes les régions, à l'exception de la Guyane et de Mayotte où la
fécondité augmente et de La Réunion où elle est stable. La
fécondité a diminué parmi les femmes non immigrées : environ 1,8
enfant par femme en 2015 et 2016, contre 1,9 en 2012 ou 2013. Elle
est en revanche restée plus stable pour les femmes immigrées :
leur indicateur conjoncturel de fécondité se maintient autour de
2,7 enfants par femme en 2015 et 2016, niveau comparable à celui
des années 2012 à 2014. L'âge moyen à la naissance des enfants
poursuit sa progression : il augmente de 0,1 an par année, pour
atteindre 30,5 ans en 2016.
> Insee
Focus n° 136 , 13 décembre 2018
En 2016, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 520 euros annuels, soit un montant supérieur de 0,9 % à celui de 2015 en euros constants. Il retrouve son niveau d'avant-crise. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 040 euros annuels. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,4 fois supérieur, au-delà de 37 570 euros. En 2016, les niveaux de vie augmentent davantage dans le bas et le milieu de la distribution. Les ménages les plus modestes ont notamment bénéficié de la mise en place de la prime d'activité en janvier 2016. Les niveaux de vie sont en revanche stables dans le haut de la distribution et diminuent même pour les 5 % les plus aisés.
12/12/18 - Jean-Louis Rey, président de
la Caisse d'amortissement de la dette sociale, a présenté mardi
11 décembre 2018 lors d'un point presse un bilan de l'année 2018
écoulée, les principales mesures de la LFSS pour 2019
l'impactant, et annoncé son programme de financement pour
l'année 2019. Près de 60 % de la dette sociale, reprise depuis
1996, auront été amortis à fin 2018, pour un montant de 155,1
milliards d'euros dont 15,4 milliards d'euros cette année.
Ainsi, sur 260,5 milliards d'euros repris, il reste désormais
105,4 milliards d'euros de dette à amortir. Le gouvernement a
inscrit dans la LFSS pour 2019, le transfert entre 2020 et 2022
du solde de dette sociale encore détenue par l'ACOSS. Ce sont
ainsi 15 milliards d'euros qui devraient être transférés à la
Cades en 3 ans. Ce transfert sera financé par l'affectation à la
Cades d'une fraction accrue de CSG, rendue possible par le
retour à l'équilibre de la Sécurité sociale. Cette reprise
s'effectue sans allongement de l'horizon d'amortissement de la
dette sociale, qui reste maintenu en 2024, par affectation de
recettes existantes, et donc sans hausse de prélèvements
obligatoires et sans remettre en cause l'équilibre des comptes
sociaux, ni mobiliser des ressources provenant du budget de
l'Etat. Avec la fin de la dette prévue dans cinq ans, quelque 24
milliards d'euros de ressources seront disponibles, dont 9 de
CRDS, a expliqué le président de l'organisme public. "Il va y
avoir un débat sur (leur) devenir. Le sujet est identifié, la
somme connue". "Il n'y a aucun doute qu'une partie de cette
somme sera consacrée à la dépendance", a estimé le patron
Jean-Louis Rey. La CSG pourra être "réaffectée" et la CRDS,
destinée au remboursement de la dette sociale, disparaÎtra
juridiquement mais pourrait "renaÎtre politiquement sous une
autre forme".
> Communiqué
de la Cades, 11 décembre 2018
> Le
Quotidien du médecin, 12 décembre 2018
Les députés français ont voté
définitivement le 3 décembre dernier le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour l'année 2019. Article
51, Plan Ma Santé 2022, réduction du déficit : quels en sont les
enjeux majeurs ? Claude Le Pen répond à trois questions pour y
voir plus clair sur ce nouveau PLFSS.
> Site de l'Institut Montaigne
Ce rapport porte sur la survie des personnes atteintes d'un cancer, en fonction du temps écoulé depuis le diagnostic. Indicateur récent, la survie nette conditionnelle apporte un nouvel éclairage sur la survie des personnes atteintes de cancer. Elle fournit un pronostic dynamique, en actualisant la probabilité de survie au fur et à mesure que le temps s'écoule depuis le diagnostic. Complémentaire de la survie nette habituellement utilisée, elle permet d'étudier la survie à long terme. Elle est ainsi particulièrement informative pour le médecin.
Un des principaux points évoqués porte sur la très large diffusion de la cocaïne sur le marché français et ses conséquences en incluant la question de la cocaïne basée. Un autre volet de l'analyse de TREND se penche sur la diffusion de substances traditionnellement consommées dans des cadres festifs spécifiques et qui, compte tenu de la porosité entre les différents types d'événements et du dynamisme commercial des dealers, sont désormais accessibles dans des espaces plus généralistes. Le GHB/GBL et la kétamine sont concernés par ces évolutions mais aussi les poppers et le protoxyde d'azote. Enfin, le dispositif insiste sur la persistance du succès des comprimés d'ecstasy en espace festif (préférés à la MDMA sous forme poudre). Concernant les nouveaux produits de synthèse (NPS), TREND confirme la focalisation sur quelques produits, dont les cathinones consommées, parmi d'autres substances, en contexte sexuel.
> Le quotidien du médecin, 20 décembre 2018
21 novembre 2018 - Les données sont
téléchargeables sous forme de tableaux.
> Site
de l'Insee
Les réflexions de la journée se sont structurées à partir du constat que les dynamiques territoriales interrogent les politiques publiques à deux niveaux : y a-t-il une redistribution des rôles et des prérogatives entre les représentants de l'état, garant des politiques de santé et les partenaires locaux autour des collectivités ? Les dynamiques territoriales de santé contribuent-elles à l'émergence de politiques, voire de gouvernance locales partagées en santé ? Quatre intervenants sont venus nourrir la réflexion : Renaud Epstein, sociologue et maÎtre de conférences en sciences politiques ; Mélanie Philippe, consultante santé et territoires ; Véronique Lucas Gabrielli, géographe de la santé et Marina Honta, sociologue. Leurs présentations ont été discutées par des acteurs de terrain sollicités par la Fabrique et par le public.
> Site de Fabrique Territoires Santé.
Dans la continuité de la mission d'appui à Mme Dominique Gillot, l'IGAS a conduit un travail inédit de recueil de témoignages et d'analyse de 71 parcours professionnels de personnes en situation de handicap, en activité ou en recherche d'emploi. Il s'agissait de mieux appréhender leurs parcours, leurs difficultés, les appuis mobilisés, ainsi que leurs expériences et attentes à l'égard des politiques mises en oeuvre. Fondé sur le volontariat, l'échantillon de ces témoignages, quoique non représentatif, se révèle riche et diversifié.
Dans deux décisions rendues
publiques en début de semaine, le Défenseur des droits
somme les plateforme de rendez-vous médicaux de retirer les
mentions discriminatoires de leurs sites, concernant les
bénéficiaires de la CMU-C , de l'ACS ou de l'AME.
Jacques Toubon avait été saisi en janvier 2017 par Médecins du
monde, le CISS (désormais France Assos Santé) et la Fédération
des acteurs de la solidarité (FAS). Certains médecins libéraux
présents sur ces plateformes opposent "un refus direct" de prise
en charge, tandis que d'autres imposent des conditions strictes
(horaires spécifiques de consultation, apporter lettre du
médecin traitant, etc.). "Compte tenu du développement de ce
marché numérique et de la télémédecine, les risques de refus de
soins et d'exclusion d'une population vulnérable ne sont pas à
négliger", observe le Défenseur des droits.
Les plateformes disposent d'un délai de 6 mois pour faire le
ménage dans les mentions discriminatoires, modifier leurs
pratiques et "rendre compte dans un des modifications apportées
(à leur) fonctionnement". Côté Assurance maladie, les
recommandations portent notamment sur la simplification du cadre
législatif de la CMU-C et de l'ACS (dont la fusion est prévue en
novembre prochain) et sur la remise d'une sorte de carte vitale
aux bénéficiaires de l'AME, ou la fusion de ce dispositif avec
la PUMA.
Visé par la saisine, Doctolib condamne fermement les pratiques
de refus de soins. La plateforme indique avoir travaillé
"proactivement avec le Défenseur des droits au cours des
dernières semaines pour résoudre ce problème" et avoir contacté
les professionnels de santé concernés.
> Lettre ESE, 20 novembre 2018
Le dernier ouvrage du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS s'intéresse à la période de l'enfance et en particulier aux « 1000 premiers jours de vie ». Cette période a été mise en avant comme particulièrement critique pour la constitution des inégalités sociales de santé. Au travers des nombreuses missions qu'elles assurent, les collectivités locales disposent de leviers pour agir sur ces dernières, qui sont mis en avant dans cet ouvrage. Cette publication peut être téléchargée gratuitement en format PDF.
> Site du réseau français des Villes-Santé de l'OMS
Le comité d'experts mis en place par l'Agence française de sécurité du médicament (ANSM) juge "pertinent d'autoriser l'usage du cannabis à visée thérapeutique" pour certains patients et dans des cas précis. Cet avis constitue une première étape en vue de la légalisation du cannabis thérapeutique, mais le chemin est encore long avant la mise sur le marché de substances médicale. Le comité, nommé en septembre pour un an, doit en effet détailler ses modalités de mise en oeuvre (loi ou décret), les voies d'administration possibles (sprays, gélules, gouttes, suppositoires...), les voies d'obtention des produits (prescription, pharmacies...) et un éventuel remboursement par la Sécurité sociale. Les indications listées par les experts comprennent "les douleurs réfractaires aux thérapies accessibles", "certaines formes d'épilepsies", "des soins de support en oncologie" (cancers), des "situations palliatives" et les contractions musculaires affectant les malades de sclérose en plaques. Un registre national des patients traités devrait par ailleurs être mis en place pour assurer une évaluation de son bénéfice-risque et des effets indésirables.
> Sciences & Avenir, 13 décembre 2018
Les nouveaux honoraires sur les
médicaments remboursés à 15%, qui verront le jour le 1er janvier
prochain, n'entraÎneront finalement pas une hausse du reste à
charge des patients. Certains contrats d'assurance
complémentaire excluent la prise en charge des ordonnances qui
ne comprennent que des médicaments remboursables à 15%. L'Union
nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires
envisageait ainsi de mettre les 30% des honoraires des
pharmaciens à la charge des patients. L'organisme a cependant
changé d'avis, comme l'y invitaient les syndicats d'officinaux.
> Le Quotidien du Pharmacien, 18 décembre 2018
Cette mission, dont les députés Julien Borowczyk (LRM, Loire) et Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône) ont été désignés comme corapporteurs, devrait débuter ses travaux courant janvier. "Il y a une forme d'urgence qui s'impose à nous. Nous mesurons chaque jour un peu plus les dégâts que provoque la marchandisation de la santé", explique au Monde Pierre Dharréville. Il s'agit de "mettre fin à des agissements graves et de placer les pouvoirs publics devant leurs responsabilités".
Cette étude se veut un instantané abordant tous les aspects du secteur de la biologie médicale en réunissant les différentes sources de données. Elle présente successivement l'organisation juridique et territoriale du secteur, une analyse de la régulation et des dépenses, enfin, l'accent est porté sur les profils des consommants, des actes et des prescripteurs
13/12/18 - L'Agence des systèmes
d'information partagés de santé (Asip santé) a lancé, "il y a
deux mois", des expérimentations pour la mise en place d'une
carte de professionnel de santé (CPS) "virtuelle", accessible
par smartphone pour s'adapter à des usages ponctuels et adaptés
à des actions en mobilité "par exemple pour les infirmières
libérales", a expliqué à TICsanté Jean-François Parguet,
directeur du pôle "urbanisation et services de confiance" de
l'Asip santé. "La carte CPS offre un très haut niveau de
sécurité, certes, mais elle n'est pas forcément adaptée à tous
les usages. C'est pour cela que nous travaillons actuellement
avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes
d'information (Anssi) au meilleur niveau de sécurité possible du
smartphone, qui sera forcément légèrement moindre", a indiqué le
responsable de l'Asip.
L'expérimentation lancée par l'opérateur a déjà permis de
"développer toute l'infrastructure et les applications" de la
future carte dématérialisée et une prochaine expérimentation est
d'ores et déjà prévue "pour la fin de l'année 2019". Elle sera
menée par la Cnam et portera sur "deux grands projets qui
requièrent aussi une réglementation rigoureuse en termes de
sécurité : le DMP et l'espace Ameli Pro", a expliqué
Jean-François Parguet.
> Dépêche
TICsanté, 13 décembre 2018
Depuis la relance du dossier médical partagé (DMP) par l'Assurance maladie, le 6 novembre dernier, un million de patients supplémentaires ont sauté le pas. Le chiffre symbolique des 3 millions de DMP ouverts a été atteint, jeudi 13 décembre 2018, annonce la Cnam dans un communiqué. Il y a cinq semaines, l'Assurance maladie, qui a repris le dossier après 12 ans de balbutiements, recensait 1.9 million de dossiers ouverts. Dans le détail, plus de 240 000 DMP ont été ouverts rien que la semaine dernière. Ces créations en nombre ont été favorisées par la diversification des canaux d'ouverture : 39 % des DMP sont créés par les pharmaciens ; 39 % par les patients sur dmp.fr ; 8 % par les caisses d'assurance maladie ; et seulement 4 % par les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé.
> Communiqué de presse de la Cnam, 14 décembre 2018
Depuis que l'Assurance-maladie, en accord avec les syndicats de médecins, a décidé le 15 septembre de prendre en charge la téléconsultation, les initiatives se multiplient, selon Libération. Les autorités tablent ainsi sur 500.000 actes en 2019 et jusqu'à 1,3 million à l'horizon 2021. Les premières initiatives visent les déserts médicaux. La commune de Saint-Georges-de-Rouelley, dans la Manche, qui n'a plus de docteur depuis plusieurs années, vient par exemple d'équiper une salle de téléconsultation dans la maison médicale où exercent déjà des infirmiers et des kinésithérapeutes. Une cellule de coordination régionale de télémédecine fait le secrétariat et s'occupe de prévoir l'accompagnement avant, pendant et après la consultation. Pour d'autres acteurs, la téléconsultation est d'abord utilisée comme produit d'appel. Carine Monaco, responsable du groupement Positive Pharma qui coordonne une petite vingtaine d'officines à Lyon, explique: "Ici, il y a une telle concurrence avec des grandes chaÎnes de pharmacie comme Lafayette ou Boticinal qu'il nous faut trouver des services qui nous différencient. Depuis un an, on y travaille, et la téléconsultation en pharmacie nous a paru très pertinente." Lyon n'est pas un désert médical, mais comme dans la plupart des grandes agglomérations, le temps d'attente pour un rendez-vous avec un spécialiste peut être long.
> Libération, 20 décembre 2018
Le Conseil National de l'Ordre des
Pharmaciens publie les résultats de ses travaux sur l'e-santé
avec un livre vert “Pharmacie connectée et télépharmacie : c'est
déjà demain”.
Issu des groupes de réflexion mis en place par Carine Wolf-Thal
au début de son mandat, sur la prévention, les nouvelles
technologies et la pharmacie clinique, cette publication traite
de l'impact du numérique sur les métiers de la pharmacie et leur
nécessaire évolution. Les douze propositions formulées dans le
cadre de la stratégie nationale de santé 2022 s'organisent
autour de trois axes majeurs : les nouveaux services aux
patients, le renforcement de la coordination des soins et la
maÎtrise des données et des algorithmes.
> Lire le suite sur le site de Celtipharm
Les Implants Files ont montré comment Medtronic avait réussi à s'implanter dans les hôpitaux. La multinationale cherche aussi à modifier notre système de Sécurité sociale à travers un réseau d'influence et un concept nébuleux : la "valeur en santé".
28 novembre 2018 - Le Centre national
des soins palliatifs et de la fin de vie, ayant au titre de ses
missions celle de participer à l'évaluation des politiques
publiques en matière de fin de vie, a mandaté un groupe de
travail pour tenter de recueillir des éléments utiles. Sous la
direction du Pr René Robert, ce groupe vient de conclure ses
travaux..
> Site
du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
La Drees et la Dares ont conduit entre septembre 2017 et mars 2018 un séminaire de recherche sur les formes d'économie collaborative et la protection sociale. L'objectif de ce séminaire était de faire un état des lieux des connaissances relatives aux effets des formes de l'économie collaborative sur les modalités d'emploi, les conditions de travail et la protection sociale, pour les développer. Ce séminaire a regroupé autour de cette question des chercheurs, des experts des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des acteurs de terrain. Il a permis de faire émerger des pistes de recherche pour construire un appel à projets de recherche en sciences humaines et sociales. Ce dossier rassemble les notes de cadrage, les verbatim des contributions des intervenants ainsi que les synthèses des échanges avec la salle pour chacune des quatre séances : 1) Périmètre et enjeux de l'économie collaborative, 2) Les frontières entre activité, travail et emploi, 3) La perception de la protection sociale par les travailleurs de l'économie collaborative, 4) Quels enjeux et transformations de la protection sociale ?
L'obésité complexe nécessite une assistance pour les actes de la vie quotidienne et une structuration particulière de l'offre de soins. Malgré la création de centres spécialisés interdisciplinaires, on constate encore aujourd'hui que la prise en charge des obésités complexes n'apporte pas toujours la réponse espérée.
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
Le décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Par ailleurs, il prévoit que la transmission des éléments nécessaires au paiement des prestations par les maisons départementales des personnes handicapées aux organismes payeurs de prestations intervient non plus au moment de la demande mais au moment de la décision d'attribution du droit.
Agnès Buzyn et Frédérique Vidal,
respectivement ministres de la Santé et de l'Enseignement
supérieur, ont reçu mardi le rapport du groupe de travail piloté
par le professeur Jean-Paul Saint-André (ex doyen d'Angers,
professeur des universités - Praticien hospitalier en anatomie
pathologique,) consacré à la stratégie de refonte du premier
cycle des études de santé. "Les propositions (...) feront
l'objet d'un examen approfondi par les ministres, qui
annonceront les axes de la réforme du premier cycle des études
de santé, ainsi que les modalités de poursuite de la
concertation dans le courant du mois de janvier 2019", souligne
un communiqué commun. Le projet de loi Santé, présenté au
Parlement au premier semestre 2019, entérinera la suppression du
numérus clausus et de la PACES.
Ces travaux appellent à "sortir d'un modèle unique d'entrée dans
les études de santé". Deux modes d'accès seraient mis en place,
le premier via un "portail santé", accessible sur ParcourSup ;
le second reprendrait les expérimentations conduites dans seize
universités depuis 2014.
> Lettre ESE, 20 décembre 2018
> Site du Ministère chargé de la santé
L'entrée en vigueur d'une politique tarifaire au début de l'automne a sans doute constitué un tournant majeur, pour la télémédecine, tandis que les résultats de nombreux projets et expérimentations, impliquant la téléconsultation, la télésurveillance et l'utilisation de l'intelligence artificielle, ont été publiés et se révèlent souvent encourageants. Pourtant, l'avènement de la télémédecine est-il réel ? Pour qu'il le soit, il est indispensable que les médecins et les professionnels de santé s'emparent de cette pratique. Or, pour l'heure, ils y semblent encore étrangers, s'ils ne sont pas réticents. Un sondage réalisé en ligne auprès de 730 professionnels de santé inscrits sur le JIM signale en effet que seuls 20 % envisagent de réaliser des actes de télémédecine dans les douze prochains mois. S'ils sont 10 % à se montrer hésitants (éventuellement enthousiastes sur le principe mais maÎtrisant mal les aspects concrets et techniques), 70 % sont convaincus que la télémédecine ne fera pas partie de leur avenir proche. Un résultat qui fait écho à celui réalisé sur le site du Quotidien du médecin en septembre dernier qui signalait que 76,4 % des praticiens n'avaient pas l'intention de proposer d'actes de télémédecine à leurs patients.
Sept Français sur dix n'ont jamais
entendu parler des 130 services d'urgences des cliniques de
médecine, chirurgie et obstétrique, selon les résultats de la
seconde édition de l'observatoire sociétal Viavoice, commandé
par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Alors que
la prise en charge en urgence dans les cliniques est certifiée
sans dépassements d'honoraires médicaux pour les patients, 58%
des Français pensent en outre que les soins sont plus chers que
dans les services d'urgences publics.
> Le Quotidien du Médecin, 14 décembre 2018
Selon cette étude, le facteur de risque psychosocial le plus fortement associé à une détresse orientant vers un trouble mental chez tous les actifs est le déséquilibre entre vie privée et vie professionnelle : 15% des actifs déclarent ne pas pouvoir mener de front vie professionnelle et vie personnelle.
Pour la 5e année consécutive, le baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) a été menée pour BDO France et le cabinet Fayan-Roux, Bontoux et associés par la Junior ESSEC Conseil. Cette étude évalue la réaction des entreprises face aux risques professionnels et apprécie leurs conséquences sociales et financières. Cette édition 2018 confirme qu'un tiers des entreprises doit faire face à des arrêts de travail dans le cadre de risques psychosociaux. Elle révèle également que, malgré l'attention croissante portée aux coûts directs et indirects des risques professionnels, les entreprises n'exploitent pas l'ensemble des leviers d'économies à leur disposition. Enfin, si les employeurs ont une bonne connaissance de leurs droits et obligations en matière de risques professionnels (déclarations, consultation des dossiers ou encore contrôle de la tarification…), il apparaÎt pourtant que la systématisation des bonnes pratiques ne soit pas nécessairement la règle. Un manque de recul ou de connaissance quant aux conséquences financières de certaines pratiques apparaissent en filigrane de ce millésime 2018.
Depuis 2012, dans le cadre d'un
programme relatif à « la santé et aux conditions de travail des
femmes et des hommes en France », l'Anact met à jour
annuellement une analyse sexuée des accidents du travail, des
accidents de trajet et des maladies professionnelles à partir
des statistiques de sinistralité au travail des salariés,
fournies par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
Cette étude quantitative et longitudinale de la sinistralité au
travail en France entre 2001 et 2016 met en lumière des
différences d'évolution selon le sexe qui restent méconnues :
- La baisse globale des accidents du travail depuis 2001 masque
la progression des accidents du travail pour les femmes, même si
leur nombre est deux fois moins élevé pour les femmes que pour
les hommes.
- Les accidents de trajet qui sont en baisse pour les hommes
depuis 2001, sont en hausse pour les femmes, et elles sont
désormais plus concernées.
- Le nombre des maladies professionnelles concerne autant
les femmes que les hommes, avec une progression sur 16 ans deux
fois plus rapide pour les femmes. Depuis quelques années, ce
nombre diminue compte tenu des nouvelles modalités de
reconnaissance des pathologies professionnelles (par exemple,
les troubles musculosquelettiques).
> Site
de l'ANACT
Le groupe Korian, entreprise de gestion de maisons de retraite médicalisée, publie les résultats d'une étude inédite d'évaluation de ses cliniques de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). Ainsi, 15 volontaires, membres de l'association Old'Up, association citoyenne de « Vieux debouts », ont expérimenté sept établissements à orientation gériatrique en y vivant en immersion pendant 24h. L'objectif : mesurer la satisfaction de personnes âgées sur la qualité de prise en charge proposée par ces cliniques SSR. Les volontaires d'Old'Up ont co-construit un protocole d'observation participative avec l'aide méthodologique du bureau d'études émiCité, qui a initié et outillé les témoins observateurs à la pratique de ce type d'enquête ethnographique.
Le Haut conseil de la famille de
l'enfance et de l'âge (HCFEA) a adopté, le 6 décembre dernier,
sa contribution à la concertation Grand Age et autonomie,
conduite par Dominique Libault. Le Conseil souhaite "une loi
ambitieuse avec un socle de base minimum" à atteindre d'ici
2024. Ce socle comprendrait, au titre du soutien à domicile, le
renforcement des plans personnalisés d'autonomie, avec
l'objectif d'une progression de 50% des plans exécutés, "soit
une augmentation de 1,9 Mds € des dépenses publiques brutes". Le
Conseil appelle également à "un appui renforcé aux proches
aidants", notamment à travers l'amélioration des dispositions
fiscales existantes (basculement vers un crédit d'impôt), la
prise en compte du répit dans les plans personnalisés, ou encore
un effort pour faciliter la vie des aidants en activité
professionnelle.
Côté établissements, le Haut conseil rappelle que l'amélioration
des conditions de vie des résidents en Ehapd est "étroitement
liée à celle des conditions de travail, de formation, de
mobilité et de rémunération de leurs personnels". Un
accroissement des moyens de fonctionnement d'environ 4 Mds € est
préconisé. Autre problématique, le reste à charge (RAC). D'après
cet avis, il demeurerait "raisonnable" sous 3 conditions :
indexation des plafonds de l'APA et du crédit d'impôt sur un
index représentatif du coût des facteurs ; contemporanéité du
crédit d'impôt et de la dépense ; gestion tarifaire évitant ou
limitant le supplément de RAC lié à la discordance entre les
tarifs de valorisations des plans personnalisés et des coûts.
Alors que certains projets ambitieux pour les établissements
pourraient ne pas être mis en place, le Conseil de l'âge revient
sur différents schémas "moins coûteux" (boucliers protégeant les
résidants vivant de longues années en établissements). Des
progrès pourraient être réalisés moyennant une enveloppe de 1 à
1,5 Md. Concernant plus généralement le financement, le Haut
conseil estime que l'augmentation "conséquente" des dépenses
publiques peut être compensée "par une meilleure gestion des
politiques de soutien à l'autonomie". Une cotisation des
retraités pour la dépendance est exclue, et un très grand nombre
des membres propose une recette universelle "à forte assiette et
à taux proportionnel", dont l'affectation serait garantie par
une loi. Deux options : CSG ou cotisations maladie. Certains
membres se prononcent pour l'affectation de la CRDS à la perte
d'autonomie, voie qui semble faire consensus au sein de la
concertation conduite par Dominique Libault. Le Haut Conseil se
penche également sur l'unification des statuts de toutes les
personnes handicapées, cette option d'une convergence entre
handicap et dépendance paraissant logique dans la constitution
d'un cinquième risque.
Quelques jours après le dernier conseil
de la CNSA, Marianne Montchamp est revenue devant la presse sur
la future contribution à la concertation sur la perte
d'autonomie et sur les évolutions du mode de fonctionnement du
conseil de la caisse nationale.
"Nous avons réactivé un comité permanent pour permettre un
dialogue plus structuré", a souligné sa présidente.
Les trois commissions permanentes ont été dotées d'un
rapporteur. Trois commissions spécifiques ("Chez soi, approche
domiciliaire" ; financement ; suivi de la transformation) ont
également été installées afin d'alimenter la vision prospective
de la caisse et de structurer la réflexion dans le cadre de la
concertation pilotée par Dominique Libault. Les principes clés
de la contribution présentée fin janvier ont été validés par le
conseil du 4 décembre. Parmi les pistes : l'affirmation pleine
et entière de la citoyenneté, avec notamment la question de
l'articulation entre citoyenneté et sécurité et celle du
libre-choix. La notion du "chez-soi" et de l'approche
domiciliaire est centrale, concrètement quel que soit l'endroit
où vit la personne, sa "citoyenneté pleine et entière" doit être
garantie. Un scenario sera présenté sur le financement. Le poste
soins est solvabilisé, la problématique portera donc
principalement sur le Care, qui concentre le
reste-à-charge le plus important. "De mon point de vue ce besoin
de financement relève de la solidarité nationale", a estimé
Marianne Montchamp. En toile de fond, la question du coût de
l'aide présentielle, majeure mais très insuffisamment prise en
compte actuellement.
> Lettre ESE, 20 décembre 2018
Dans sa Contribution à la Stratégie de transformation de notre système de santé, le HCAAM appelle à partir des services à rendre à la population et non de l'offre disponible. Ceci est d'autant plus important pour les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie que leur accompagnement nécessite de s'écarter de l'organisation historique de l'offre sanitaire conçue autour d'interventions ponctuelles destinées à résoudre un problème aigu. En effet, la prévention joue un rôle essentiel dans la préservation de l'autonomie. En outre, les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie souffrent de multiples problèmes pour lesquels l'horizon n'est souvent pas la guérison mais la remédiation, la stabilisation voire une moindre dégradation, qui nécessitent des soins et services coordonnant l'intervention d'un ensemble d'acteurs dans la durée. Vulnérables, ces personnes sont particulièrement sensibles aux dysfonctionnements actuels de notre système. Faute de réponse de proximité organisée, elles se tournent, souvent par défaut, vers les acteurs aujourd'hui les plus structurés, établissements de santé et médicosociaux, avec les mêmes inefficiences dans les champs sanitaire et médico-social. Pour répondre à leurs besoins, à la frontière de ces champs, le HCAAM appelle à un décloisonnement et à une simplification, pour mettre fin à l'éparpillement actuel des interlocuteurs et des moyens. Pour permettre aux Français de rester, comme ils le souhaitent dans leur grande majorité, à domicile, la priorité doit être donnée à une réponse de proximité renforcée et structurée, accessible partout sur le territoire et quelles que soient les ressources des personnes concernées.
- Philippe DE MESTER est nommé directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur en remplacement de Véronique Billaud, qui assurait l'intérim de la fonction depuis le départ de Claude d'Harcourt pour la région Pays de la Loire
- Jérôme VIGUIER est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique succédant à Patrick Houssel, en poste depuis 2016
- Clara de BORT est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en remplacement de Jacques Cartiaux