Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
13/02/19 - La Caisse d'assurance maladie
des industries électriques et gazières (IEG), créée en 2007, est
un organisme de Sécurité sociale assurant la gestion du régime
spécial d'assurance maladie maternité des IEG sous la tutelle de
l'état. Ce régime présente la particularité d'associer une part
de base et une part complémentaire, deux niveaux de couverture
obligatoires. Après deux ans d'attente, la convention
d'objectifs et de gestion de la Camieg vient enfin d'être
signée. Elle vise une amélioration continue de la qualité du
service rendu, la satisfaction des assurés et l'efficience de
l'organisme dans une enveloppe budgétaire plus contenue.
> Site
de la CAMIEG
11 ans après son lancement, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel sur le portail ameli.fr, ce qui représente 75 % des assurés sociaux du régime général et régimes partenaires. Et 95 % des utilisateurs se disent satisfaits de leur compte ameli, selon le communiqué de presse publié par l'assurance maladie.
16/02/19 - Ces résultats ressortent
d'une étude menée par le cabinet d'études indépendant Xerfi pour
le Rassemblement des opticiens de France (ROF, syndicat
regroupant 80 % de cette profession). La baisse globale du
remboursement du poste optique atteindrait 354 M€ pour les
organismes d'assurance maladie complémentaire (Ocam). Les
économies proviendraient essentiellement du plafonnement des
montures. La baisse de 150 € à 100 € du plafond de remboursement
des montures à partir du 1er janvier 2020, intégrée dans le
cahier des charges des contrats responsables, générerait à elle
seule une économie de 289 M€ par an. Autre poste important
d'économies, la baisse du financement des Ocam sur le ticket
modérateur qui atteindrait 77,4 M€ par an. Deux autres postes de
dépenses progressent mais dans une proportion bien moindre
(prise en charge du forfait 100% santé). L'étude met en avant
l'impact que pourrait avoir la réforme du 100 % Santé sur la
renonciation aux soins, ce qui représenterait un succès
politique. Le cabinet estime en effet qu'en l'espace de deux
ans, près de 1 082 000 personnes pourraient s'équiper pour la
première fois. Malgré ces nouveaux clients, le chiffre d'affaire
des opticiens devrait être impacté négativement par la réforme.
Les nouvelles normes et plafonds de prise en charge, notamment
sur les montures, devraient faire baisser en moyenne de 6,2 % le
chiffre d'affaire par assuré et 11 % des magasins d'optique
pourraient être fragilisés. Si les conclusions de cette étude
devaient s'avérer, les économies sur l'optique couvriraient
effectivement les surcoûts induits par le Rac 0 en dentaire et
en audioprothèse, souligne l'Argus de l'assurance.
> L'Argus
de l'assurance, 15 février 2019
> Previssima,
19 février 2019
Malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l’ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau de vie. Les ménages à bas revenus logent dans de moins bonnes conditions que les autres ménages, mais celles‐ci s’améliorent, en particulier concernant l’accès au confort élémentaire. Les ménages à bas revenus vivent toujours davantage que les autres dans des logements en situation de surpeuplement. Environ un tiers des ménages à bas revenus vivent dans un logement ayant au moins un « défaut de qualité ». Par ailleurs, parmi les ménages à bas revenus, certains se trouvent dans des conditions de logement particulièrement défavorables : les familles nombreuses, les familles monoparentales, les personnes de nationalité étrangère, etc.
L'espérance de vie des Français plafonne depuis quatre ans, à 79,4 ans pour les hommes, 85,3 pour les femmes en 2018. Après un gain de trente ans au XXe siècle, ce coup d'arrêt, signalé dans le dernier bilan démographique de l'Insee, surprend. "Un palier sur un an ou deux ans, ça arrive", souligne Aline Désesquelles, responsable de l'unité mortalité-santé-épidémiologie à l'Institut national d'études démographiques (Ined). "On avait connu ça avec la canicule de 2003, mais dès l'année suivante, on avait retrouvé et même dépassé les niveaux prévus. Une telle répétition, c'est nouveau." "Jusqu'ici, je pensais que les progrès médicaux étaient bloqués par des éléments conjoncturels, mais là, ça commence à faire beaucoup", abonde France Meslé. Compte tenu du progrès médical, par exemple dans la lutte contre le cancer, l'espérance de vie devrait en effet augmenter. Mais ces progrès semblent se heurter aux comportements des individus. Les femmes sont les plus lourdement frappées par cette situation. Elles travaillent plus, occupent des emplois de plus en plus proches de ceux des hommes. Leur consommation d'alcool, toujours inférieure à celle des hommes, augmente, tout comme celle du tabac. Le cancer du poumon, autrefois pathologie masculine, progresse sévèrement chez elles. Tout comme les cancers du foie et du pancréas. Plus généralement, l'enquête met en avant la stagnation, voire même la détérioration des conditions de vie de l'actuelle génération. "Les plus jeunes ne vont pas mieux que les plus âgées", souligne Jean-Michel Hourriez, expert associé aux progressions démographiques de l'Insee.
Par stimulation du ventricule gauche sans implantation de sonde transveineuse, ce dispositif resynchronise le rythme cardiaque de patients ne pouvant bénéficier des prises en charge conventionnelles ou pour lesquels elles s’avèrent inefficaces. En France, l’insuffisance cardiaque touche près d’un million de personnes : sa prévalence augmentant, elle est source d’hospitalisations répétées. Grâce au forfait innovation, 40 patients français seront inclus à une étude clinique internationale dénommée « SOLVE CRT », en vue d’évaluer la sécurité et l’efficacité du dispositif.
Au sommaire : la mortalité attribuable à l’alcool en France en 2015; La consommation d’alcool chez les adultes en France en 2017; Consommation et approvisionnement en alcool à 17 ans en France : résultats de l’enquête ESCAPAD 2017; Perceptions et comportements vis-à-vis de l’alcool à l’adolescence : connaÎtre les contextes et les motivations d’usage pour agir efficacement.
22/02/19 - La fraude documentaire (faux
titres d'identité, fausses pièces d'état-civil, faux
justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes
aux finances publiques. La fraude d'identité permettrait selon
Charles Prats, qui a été magistrat au sein de la délégation
nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) de 2008 à 2012,
d'obtenir des prestations sociales. Pour illustrer l'impact de
cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de
fraude, celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes
nées à l'étranger, qui coûterait 14 milliards d'euros (RSA,
allocations, assurance maladie, etc.). Pour avancer un tel
chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011
menés sur 2000 dossiers d'immatriculations. Ils ont révélé que
10,4 % de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes
nées à l'étranger l'avaient été grâce à des faux. Ses propos,
très médiatisés depuis trois mois, ont fait réagir la Cnav qui
conteste formellement "tous les étages de la démonstration" du
magistrat, et, par conséquent, le résultat auquel il parvient,
mais aussi la direction de la sécurité sociale et le Sénat. Le
ministre de l'Action et des Comptes publics a été auditionné
jeudi 21 février par la commission des finances. Dubitatif quant
au chiffre que représente ce type de fraude, le sénateur
centriste Michel Canevet a posé une question à Gérald Darmanin.
Il a invité le gouvernement à s'impliquer davantage dans la
lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de
réduire les dépenses indues. La commission des affaires sociales
sénatoriale va de son côté mener une mission « d'exploration »
sur la fraude documentaire qui sera menée par Jean-Marie
Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il
s'agit d'obtenir une vision claire du sujet en raison de
l'instrumentalisation politique faite ces derniers temps par
certains politiques.
> Public
Sénat, 22 février 2019
>Libération, CheckNews, 29 janvier 2019
Dans une tribune au « Monde », la Conférence des doyens de médecine explique que ce n’est pas le nombre de médecins qui pose problème et réclame un plan national pour ramener la France au même niveau que les grandes nations dans le domaine de la pédagogie digitale.
Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, la DGOS lance le programme HOP’EN qui constitue la nouvelle feuille de route nationale des systèmes d’information hospitaliers à 5 ans. Le programme HOP’EN pour « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » s’inscrit pleinement dans la politique du numérique en santé qui intègre les recommandations du rapport Pon-Coury (Rapport final « Accélérer le virage numérique » - Dominique Pon et Annelore Coury). Il rejoint les éléments de philosophie générale mis en avant dans le rapport et particulièrement les suivants : une vision centrée sur les usages, le pragmatisme et l’humilité des démarches progressives dans un cadre de valeurs éthiques et humanistes. Il contribue ainsi à la mise en œuvre du schéma d’architecture cible proposé dans le rapport - schéma qui sera publié dans une version actualisée à l’été 2019.
> Site du ministère de la santé
Le projet de loi sur la transformation du système de santé sera présenté ce mercredi 13 février. Cette réforme prévoit notamment de repenser le financement de l'hôpital et l'articulation entre hôpital public et médecine de ville... Comment améliorer l'organisation du système de soins en France ?
> France Culture, Dimanche, et après ? par Julie Gacon, 10 février 2019, 43 min.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une hausse de 0,5% des tarifs hospitaliers, un geste salué par le secteur, qui tire depuis des mois la sonnette d'alarme sur sa situation financière. Le budget des hôpitaux progressera ainsi cette année de deux milliards d'€, passant de 80 à 82 milliards. Dans le détail, cette augmentation de 0,5% des tarifs des actes médicaux remboursés aux hôpitaux par l'Assurance maladie se décomposera en plusieurs strates. Les tarifs généraux vont augmenter de 0,2%. A cela va s'ajouter une enveloppe dédiée à la montée en charge du paiement à la qualité, une des nouveautés de la réforme du système de santé. Un montant de 200 millions d'€ y sera consacré en 2019, « quatre fois plus qu'en 2018 », selon le ministère de la Santé. Par ailleurs, 100 millions d'€ supplémentaires seront alloués aux hôpitaux psychiatriques, soit une hausse de leur dotation de 1,6%. Celle des établissements de soins de suite et de réadaptation augmentera pour sa part de 1,3%. "Comment cette enveloppe sera-t-elle financée ?", s'interroge Le Figaro. Agnès Buzyn, qui assure que le cadre financier pour l'Assurance maladie sera tenu, entend "mettre la pression sur les prix des médicaments". "Les industriels ne sont pas contents, mais ça nous permet de dégager des marges de manoeuvre pour les hôpitaux."
Les opinions des Français sont parfois très marquées par leur appartenance à un territoire. Les données du Baromètre d’opinion de la DREES 2017, qui interroge 3 000 personnes, laissent apparaÎtre certains de ces contrastes. Pour les mettre en évidence, une typologie des communes françaises ad hoc a été élaborée : elle montre qu’en 2017, huit habitants des grands centres urbains sur dix estiment que notre système de sécurité sociale apporte un niveau de protection suffisant, contre deux tiers de ceux des campagnes isolées.
15/02/19 - Ce référé adressé le 6
novembre 2018 à la ministre de la Santé, fait suite au contrôle
de la Cour sur la politique de prévention des infections
associées aux soins, dont elle a rendu compte dans son rapport
public annuel 2019.
à l'issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires
pour répondre, ces référés, accompagnés des réponses qui leur
sont le cas échéant apportées, sont transmis aux commissions des
finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions
des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, et
sont rendus publics.
En France, de 2 000 à 12 500 décès seraient causés chaque année
par une antibiorésistance selon l'OMS. Dans un référé publié
jeudi 14 février sur son site, la Cour des comptes interpelle la
ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et lui demande de prendre des
mesures pour rendre la prescription et la délivrance plus «
pertinentes ». Les médecins sont pointés du doigt par
l'institution. Ils sont accusés de prescrire trop aisément des
antibiotiques, notamment envers les personnes âgées. Alors que
le plan d'action 2001-2005 avait réussi à réduire la
consommation d'antibiotiques de 19 %, les deux plans suivants
ont échoué. Ainsi, la consommation d'antibiotiques prescrits en
ville a progressé de 3 % entre 2005 à 2015, "effaçant une grande
partie de la baisse du premier plan", déplore la Cour.
La France manque d'ambition alors qu'elle est à la traÎne. Avec
1 300 tonnes consommées en 2015 (dont 730 pour la santé
humaine), la France se situe ainsi parmi les trois pays les plus
consommateurs d'antibiotiques de l'Union européenne. Sa
consommation est trois fois supérieure à celle des Pays-Bas, le
double de celle de l'Allemagne et un tiers supérieure à celle du
Royaume-Uni. "Outre l'enjeu de sécurité sanitaire, il faut
relever que l'Assurance maladie pourrait économiser 400 millions
d'euros environ si la consommation française était la même que
celle des Pays-Bas", relève la Cour. Même au sein des régions,
un écart injustifié de 25 % sépare les Pays de la Loire, bon
élève, des Hauts de France, en bas du classement.
Les magistrats financiers préconisent de renforcer le recours
par les médecins de ville aux logiciels d'aide à la
prescription, afin de ne pas surprescrire, de choisir les
antibiotiques les plus adaptés, et de préciser la bonne durée de
traitement.
Pour inciter les médecins à faire mieux, elle propose aussi de
renforcer cet aspect dans la formation continue obligatoire et
de les motiver à l'aide de la rémunération sur objectifs de
santé publique (ROSP). Plutôt que de proposer un conditionnement
en boÎte, l'industrie pharmaceutique est invitée à vendre les
antibiotiques à l'unité. Une mesure censée réduire de 10 % la
consommation. Elle souhaite également que les médecins
coordonnateurs en maison de retraite vérifient les prescriptions
faites par les généralistes.
Dans sa réponse, la ministre de la Santé tient à rappeler que la
pertinence des soins et des prescriptions est l'un des objectifs
de la Stratégie Nationale de Santé. "Préserver l'efficacité des
antibiotiques figure parmi les objectifs définis dans ce
programme stratégique, et les actions sur lesquelles l'atteinte
de ces objectifs s'appuie recouvrent en grande partie les
mesures préconisées" par la Cour.
> Lire
le référé de la Cour et la réponse associée
En 10 ans, la consommation des antalgiques opioïdes a augmenté ; cela s’inscrit dans la politique d’amélioration de la prise en charge de la douleur de part, notamment, des plans ministériels de lutte contre la douleur ayant été mis en place depuis 1998. En parallèle, l’ANSM observe une augmentation du mésusage, ainsi que des intoxications et des décès liés à l’utilisation des antalgiques opioïdes, qu’ils soient faibles ou forts. Cependant, la situation n’est pas comparable avec celle observée aux Etats-Unis et au Canada. L’enjeu pour les autorités sanitaires françaises consiste à sécuriser au mieux l’utilisation des antalgiques opioïdes sans restreindre leur accès aux patients qui en ont besoin. Ce rapport sur la consommation des antalgiques opioïdes en France, s’inscrit dans une démarche de surveillance globale de l’utilisation des médicaments utilisés dans la prise en charge de la douleur.
> Le Parisien, 20 février 2019
Après le commerce équitable, des médicaments « équitables » ? Quand l'industrie pharmaceutique augmente trop le prix d'un médicament, il existe un pays pas si lointain où hôpitaux, médecins, pharmaciens et organisations non gouvernementales s'unissent pour produire eux-mêmes son équivalent, bien meilleur marché. En effet, l'Etat hollandais cherche aussi des alliances avec ses voisins pour peser davantage face aux laboratoires et les décourager d'exiger des prix excessifs. Enquête à Amsterdam, où le contre-pouvoir s'organise pour la mise au pas des labos avec l'exemple du CDCA du laboratoire Leadiant. Pour la première fois en Hollande, alors que le brevet est toujours en cours, les autorités publiques autorisent la production d'un remède alternatif en réaction à un tarif excessif fixé pour un médicament qui ne présente pas de réelles innovations.
A l'occasion de la présentation d'un plan d'action contre les pénuries de médicaments, le Leem a reconnu l'"ampleur considérable" prise par le phénomène. 538 médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) ont fait l'objet en 2017 de signalements de tension ou de rupture d'approvisionnement, contre 44 en 2008. Plus de la moitié des utilisateurs (55%) attribuent la responsabilité de ces pénuries aux laboratoires pharmaceutiques, selon une enquête du syndicat professionnel. "Outre l'impact évident sur la santé des patients, la réputation des industriels est dramatiquement entachée par ces ruptures", constate Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, en déplorant une idée inexacte. Principale cause de ces dysfonctionnements, la production hors de l'UE, principalement en Inde et en Chine, de 60% à 80% des principes actifs. Ce marché tend à se consolider et pour de nombreuses molécules anciennes, il n'existe plus que deux ou trois fournisseurs dans le monde. En aval de la chaÎne, la machine tend aussi à se gripper au niveau des grossistes-répartiteurs. Les industriels préconisent six mesures, dont le renforcement des obligations de sécurisation des stocks uniquement pour les médicaments prioritaires, soit 5% à 10% de la pharmacopée en France. Pour ces médicaments indispensables, une coordination européenne s'impose, avec un partage plus précoce des informations sur le suivi des stocks. Le Leem encourage en outre l'Etat à revoir les mécanismes d'appels d'offres hospitaliers, qui limitent à seulement un ou deux le nombre de fournisseurs d'un établissement. Autre point phare: favoriser le maintien ou la relocalisation en Europe des sites de production des principes actifs des médicaments grâce à des incitations fiscales.
Selon une étude publiée le 27 février par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère de la Santé (Drees), le prix des médicaments augmente de 39% en moyenne après leur déremboursement. Certains produits ont même vu leur prix plus que doubler. C'est le cas du bain de bouche antiseptique Alodont® en 200 ml (+144%) ou du décontractant musculaire Lumirelax® (méthocarbamol) en 500 mg (+111%). Selon l'étude, la part de marché du médicament non remboursable est par ailleurs passée de 9% en 2011 à 10,7% en 2016, à 2,2 milliards d'€. Ainsi, pendant que le marché des spécialités remboursables reculait de 1,4% par an en moyenne, celui des non pris en charge progressait de 2%. Cette percée des spécialités non remboursables a profité avant tout à deux classes de médicaments, précise la Drees. D'abord et avant tout aux analgésiques (antidouleur), dont le chiffre d'affaires progresse de 14,4% par an. Autres grands bénéficiaires selon l'étude, les traitements des troubles érectiles, pour lesquels la Drees ne donne pas de chiffre d'évolution.
La Commission Européenne a publiée mercredi 6 février, une recommandation relative à un format européen d’échange de données de santé. Le texte place le patient au cœur de la démarche en partant du constat que, comme le souligne le RGPD, tous les citoyens de l’UE doivent pouvoir accéder à leurs données de santé et les partager de manière sécurisée dans un contexte transfrontalier. Le législateur indique ensuite, qu’afin d’accroÎtre la continuité des soins, il est important de partager les données de santé et, en priorité les données relatives aux résultats de laboratoire, à l’imagerie médicale et les rapports qui y afférents, ainsi que les rapports de sortie de l’hôpital.
21/02/2019 - La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la collecte des données, leur organisation, la régulation de leurs modalités d’accès et d’utilisation. Ce sujet fait l’objet de mesures proposées dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui sera prochainement examiné par le Parlement. Production, partage et protection des données comptent parmi les enjeux essentiels de la bonne utilisation de ces données à des fins diagnostiques et thérapeutiques, dans une relation de confiance avec les individus sans laquelle rien ne sera possible.
> Sur le site de l'Assemblée nationale
"Faut-il développer la télémédecine ?", s'interroge L'Obs. Présentée comme une solution idéale face aux déserts médicaux, la pratique attire de nombreux acteurs privés: une dizaine de sites internet se disputent déjà le gâteau, et le géant de la prise de rendez-vous médicaux en ligne, Doctolib, s'est lancé sur le secteur en janvier. La pratique s'est encore élargie la semaine dernière avec les pratiques de télésanté: des actes de soin réalisés par écrans interposés. Les infirmiers, les pharmaciens ou encore les orthophonistes sont cités par le gouvernement comme les nouvelles professions concernées. L'Ordre des Médecins s'inquiète de son côté des risques d'"ubérisation" du système de santé, ciblant les pratiques publicitaires de plateformes comme la société Qare. Il rappelle que "la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce". Outre ce besoin de régulation, beaucoup de praticiens rechignent aussi à voir des patients de zones rurales aller se faire soigner en cabine, contraints par l'isolement géographique. Comme tous les métiers en période de restriction des moyens, la médecine se pose aujourd'hui la question de sa propre déshumanisation.
> L'Obs, 21 février 2019
Selon l'étude "Impact des nouvelles technologies sur la santé et la qualité de vie des personnes vivant avec une maladie chronique", menée par le collectif (im)Patients Chroniques & Associés, 97% des patients chroniques se saisissent des technologies numériques pour le suivi de leur maladie. Seuls 8,9% sont cependant considérés comme "hyperconnectés", c'est-à-dire qu'ils utilisent à la fois Internet, des applications mobiles et des objets connectés. Les "hypoconnectés", ceux qui utilisent rarement Internet et pratiquement pas d'applications et d'objets connectés, sont 71,8%. Quant aux "biconnectés" (utilisation fréquente des applications mobiles et Internet, mais pas des objets connectés), ils représentent 19,3% des répondants. Le suivi de la maladie chronique grâce aux nouvelles technologies n'est donc pas généralisé malgré les nombreux bénéfices qu'il peut apporter. Les interrogés estiment par exemple que c'est Internet qui contribue le plus à améliorer leur vie avec la maladie chronique grâce à une meilleure compréhension du traitement (65%) et du parcours de soins (63%), la sortie de l'isolement ou le meilleur vécu de la maladie (60%) et enfin grâce à un renforcement du dialogue avec le médecin pour 53,1%.
> Le Généraliste, 16 février 2019
En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci baissent de 1,4 % en euros constants par rapport à 2016, après une hausse de 5,3 % en moyenne par an entre 2013 et 2016. Elles représentent le premier poste des dépenses (31 %) d’aide sociale. L’aide sociale à l’enfance et celle aux personnes handicapées constituent l’une et l’autre 21 % des dépenses (7,7 milliards d’euros). Dans ces deux domaines, les dépenses croissent chacune modérément, de 1,4 % en euros constants en 2017. Les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes âgées en représentent 19 % (7,3 milliards d’euros) et sont également en hausse de 1,5 % entre 2016 et 2017. Enfin, les dépenses de personnel, des services communs et d’autres interventions sociales y contribuent à hauteur de 8 %.
13/02/19 - Six mois après le grand
discours d'Emmanuel Macron sur le plan santé, baptisé "Ma santé
2022", place aux travaux pratiques avec la présentation du
projet de loi de réforme de la santé lors du Conseil des
ministres mercredi 13 février 2019.
Pour permettre de réformer les études médicales dès la rentrée
2019, il fallait avancer très vite d'où ce texte resserré (23
articles) qui a été conçu dans l'urgence. Il arrivera à
l'Assemblée nationale en commission des Affaires sociales dès le
12 mars. De fait, une grande partie de la transformation du
système de santé va se passer en dehors de cette loi après une
concertation sur chaque sujet avec les acteurs du secteur,
souligne le quotidien Les Echos. Deux négociations
conventionnelles sont en cours sur les futures CPTS, auxquelles
tous les médecins libéraux devront à terme adhérer, ou encore
sur les assistants médicaux. Ce projet de loi santé est aussi un
texte d'habilitation. Six ordonnances, présentées comme un moyen
d'assurer une bonne concertation, vont pouvoir être prises par
le gouvernement sur un certain nombre de sujets cruciaux. La
recertification des médecins au cours de leur carrière, la
création du statut unique de praticien hospitalier titulaire,
facilitant l'exercice mixte en ville et à l'hôpital, le baptême
des « hôpitaux de proximité » qui devront faire une place accrue
aux libéraux tout en étant inclus dans le groupement hospitalier
de territoire : aucun de ces textes n'est encore connu.
Suppression du numerus clausus dès la rentrée 2020, de la
première année commune aux études de santé, du concours d'entrée
dans l'internat : le projet de loi Santé prévoit de remodeler
les études de santé pour déverrouiller l'accès aux professions
médicales et paramédicales. Mais ce sont des décrets qui diront
par quoi les épreuves classantes nationales (ECN) et la première
année commune aux études de médecine (Paces) vont être
remplacées. La réforme du régime des autorisations d'activité,
si importante pour restructurer la carte hospitalière, pourra en
partie être traitée par ordonnance, mais sera essentiellement
réglementaire.
Enfin, le projet de loi accélère le déploiement des outils et
ressources numériques pour soutenir l'innovation, accompagner
les professionnels comme les usagers, et atteindre les objectifs
d'accessibilité et de qualité des soins. à ces mesures de mise
en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé
s'ajoute un volet consacré à la simplification. Ainsi, en
complément, la ministre de la Santé a présenté lors de ce
conseil des ministres des mesures règlementaires qui feront
l'objet d'un décret en Conseil d'état et permettront de mettre
en œuvre une série de simplifications administratives en
direction des professionnels de santé et des usagers du système
de santé.
A souligner que la dispersion de la stratégie entre loi,
ordonnances encore imprécises, et décisions sur le financement
renvoyées aux prochains PLFSS, n'est pas de nature à ce stade à
dégager une vision très claire de la transformation désirée
entraÎnant ainsi une relative déception de la part du monde de
la santé.
Deux jours avant la présentation du projet de loi, édouard
Philippe, accompagné de la ministre Agnès Buzyn, était en
déplacement en Indre-et-Loire pour échanger sur l'accès aux
soins avec les professionnels de santé de la maison de santé
pluridisciplinaire d'Avoine. "Cette initiative ici, et d'autres
initiatives partout en France, montrent le chemin. Et l'objectif
du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives
puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour
que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme", même
s'il ne s'agit pas de la rendre "obligatoire", a déclaré le
Premier ministre. Il a par ailleurs répondu aux présidents des
trois grandes associations d'élus (AMF, ADF, Régions de France)
et celui de la Fédération hospitalière de France qui viennent
d'ailleurs de déplorer le manque de concertation lors de
l'élaboration du projet de loi.
> Communication
en conseil des ministres du 13 février 2019
> Site
Legifrance, 13 février 2019
> Les
Echos, 13 février 2019
> Banque
des territoires, 11 février 2019
14/02/19 - Agnès Buzyn, ministre de la
Santé, a présidé la réunion d'installation du premier comité de
suivi plénier de la réforme du 100 %, jeudi 14 février 2019. Le
comité composé des représentants des organismes complémentaires,
des associations de patients, de l'Assurance maladie et des
syndicats nationaux des secteurs de l'audiologie et de
l'optique., a examiné les indicateurs d'évaluation de la réforme
proposés, plus spécifiquement ceux du secteur de l'audiologie.
La campagne d'information sur le 100 % santé qui sera mise en
place au cours de l'année 2019 à destination des assurés et des
professionnels de santé et l'avancée des textes réglementaires
qui vont permettre l'entrée en vigueur de la réforme jusqu'en
2021 étaient aussi à l'ordre du jour. Le suivi dans le secteur
du dentaire sera assuré par les partenaires conventionnels, sous
pilotage de l'Assurance maladie. Enfin, conformément à leur
engagement en juin 2018 à Montpellier, les trois fédérations
d'organismes complémentaires santé ont signé devant la ministre
un accord relatif aux engagements pris en matière de lisibilité
des contrats de complémentaire santé. L'idée, c'est de présenter
un tableau des garanties selon un rubriquage commun à toutes les
complémentaires : soins de ville, dentaires, etc... à côté, on
donnera – en euros – le montant pris en charge pour une
quinzaine d'exemples significatifs : lunettes, prothèses… Les
usagers pourront ainsi plus facilement comparer les offres. Cet
engagement arrive aussi au moment où l'exécutif veut permettre
aux Français de faire jouer la concurrence pour leur
complémentaire santé (proposition de loi Le Gendre).
> Communiqué
de presse ministériel du 14 février 2019
> Site
Unocam
Dans le cadre du Grand débat national et à l’approche de l’examen au Parlement de la réforme du système de santé, le Conseil national de l’Ordre des médecins a souhaité réunir l’ensemble des acteurs lors d’un grand débat public intitulé « Ma Santé 2022 : des paroles aux actes ». Animé par l’éditorialiste Ruth Elkrief, ce rendez-vous permet à chacun d’exprimer ses attentes et ses propositions.
> Site de France Culture, 20 février 2019
Ce dossier documentaire de l'EN3S porte sur le mouvement des gilets jaunes et ses impacts en matière de protection sociale. Il comprend de nombreux liens sur le contexte, les revendications, les réponses gouvernementales, conséquences et réactions, études et vidéos...
à l’issue d’un séminaire de discussion
entre chercheurs, représentants des administrations centrales,
des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et
des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission
Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer,
en mars 2015, un appel à projets de recherches
pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales
locales. Quatre axes étaient proposés pour aborder les
politiques sociales locales :
1. Les principes qui les fondent
2. Les dispositifs qui les concrétisent
3. Les acteurs qui les portent
4. Les modes de régulation qu’elles mettent en oeuvre
Le conseil scientifique du programme, présidé par Robert
Lafore, Professeur des Universités, a retenu six projets parmi
les quatorze reçus. Un séminaire d’animation du programme s’est
déroulé sur trois séances, entre 2016 et 2018. Ce dossier
rappelle d’abord le texte de l’appel d’offres qui a fondé ce
programme. Puis, il réunit les notes de synthèse des recherches
financées. Il propose enfin une lecture transversale faisant
apparaitre des thématiques communes aux six recherches.
Selon Les Echos, le choix d'Emmanuel Macron pour la tête de la liste de La République En marche (LREM) aux élections européennes se fera entre les deux ministres Nathalie Loiseau (Affaires européennes) et Agnès Buzyn (Santé). "La décision sera prise dans les 10 jours", assure un proche du président. Nathalie Loiseau serait toutefois plus réticente à se présenter. Ainsi, selon un cadre de La République en marche interrogé par Le Figaro, la présentation de la ministre de la Santé "est fortement probable", même si elle assurait encore mardi "ne pas vouloir y réfléchir". "Elle ferait une excellente tête de liste", a rajouté la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur BFMTV. "Elle a à la fois le charisme et la volonté." Son entrée en lice, pour le scrutin de mai, rebattrait les cartes au gouvernement. "Un remaniement pourrait intervenir en avril", croit savoir un macroniste historique. Le nom de Nicolas Revel, actuel directeur de la Caisse nationale de l'assurance-maladie et proche d'Emmanuel Macron, circule d'ores et déjà pour occuper son fauteuil. Au-delà du casting, cette candidature serait lourde de conséquences, tant le périmètre d'Agnès Buzyn est large. Nommée ministre de la Santé et des Solidarités, elle dispose d'un champ d'action très large, et porte aujourd'hui des projets de loi très attendus, à commencer par la loi santé, attendue en commission le 12 mars et dans l'Hémicycle le 18 mars.
> Le Figaro, Les Echos, 28 février 2019
Ce rapport présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande du Ministère chargé des sports concernant la prévention et le traitement des maladies chroniques par l’activité physique. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible lors du dernier trimestre 2016. Près de 1 800 documents ont été rassemblés à partir de l’interrogation de différentes bases de données (Medline, PsychINFO, BDSP, Cochrane, Cairn, Saphir, Web of Sciences, Scopus). Le Pôle d’expertise collective de l’Inserm, rattaché à l’Institut thématique Santé publique, a assuré la coordination de cette expertise.
L'Assemblée a rendu jeudi obligatoire l'affichage du "nutri-Score" sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires dans le cadre d'une proposition de loi LFI entièrement réécrite par la majorité. La principale mesure adoptée porte sur l'affichage obligatoire sur les supports publicitaires pour l'alimentation du "Nutri-Score", une échelle graphique qui classe en 5 catégories les produits alimentaires, en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Pour "les messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, l'obligation ne s'appliquera qu'aux message émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire", précise le texte, adopté contre l'avis du gouvernement.
15/02/19 - Le 7 février dernier, les
syndicats médicaux claquaient la porte des négociations
conventionnelles sur les assistants médicaux. Il n'était pas
question de conditionner le financement des postes à un minimum
de 6 consultations par heure, une vision jugée productiviste de
la médecine, s'emportaient-ils. Dans un communiqué daté du 11
février, la CNAM dément vouloir imposer des quotas.
"Contrairement à ce qui a été rapporté, l'Assurance Maladie n'a
jamais entendu proposer aux médecins de conditionner le
financement d'un assistant médical à une quelconque obligation
de respecter un nombre minimal de consultations par heure ou par
jour", dément la Caisse nationale qui prétend avoir été mal
comprise !
Pour l'Assurance maladie, les exemples cités dans son document
de présentation transmis aux syndicats, baptisé "Bénéfices
attendus du recrutement d'assistants médicaux", ne "constituent
pas des propositions normatives" mais sont le "reflet
d'expériences d'organisation observées dans des cabinets déjà
structurés de cette manière (...) dont certains [lui] ont été
signalés par les syndicats eux-mêmes"… La CNAM a cependant
rappelé que l'Uncam était tenue par le cadre fixé par son
conseil qui attend des médecins un engagement à "une
augmentation mesurable de la patientèle suivie". Par ailleurs,
les directives ministérielles prévoient la dégressivité de
l'aide financière devant être compensée par "l'accroissement de
la file active" des médecins.
Les syndicats médicaux représentatifs mais aussi les structures
représentant les jeunes médecins et étudiants en médecine se
sont réunis le 13 février afin d'organiser la réponse qui sera
présentée lors de la prochaine réunion de discussion prévue le
mercredi 20 février. Ils demandent que l'Assurance Maladie
s'engage à accompagner financièrement les médecins qui
souhaitent avoir un assistant médical dans leur cabinet. Les
syndicats médicaux fixent leurs conditions pour cet
accompagnement : l'exercice médical doit être coordonné, sous
toutes les formes de coordination, sans modèle unique ; le
financement de l'assistant médical qui doit prendre en compte
les contraintes immobilières et la formation des assistants doit
être pérenne. Un observatoire du suivi du déploiement des
assistants médicaux doit être mis en place conjointement avec
les représentants des médecins et la CNAM, afin de pouvoir
ajuster cette mesure pour en optimiser l'impact auprès de la
population. Faute d'entente, le législateur pourrait toutefois
décider de régler la question dans le projet de loi de
transformation du système de santé.
Dans la seconde négociation conventionnelle concernant le
développement des communautés professionnelles territoriales de
santé (CPTS), une nouvelle réunion s'est tenue jeudi 14 février
au siège de la CNAM, rapporte le Journal International de
Médecine. Après la définition des missions "socles" et
obligatoires des futures CPTS, il s'agissait de déterminer les
missions "complémentaires" et facultatives : la pertinence des
soins et l'accompagnement des professionnels pour faciliter leur
installation dans les déserts médicaux. Pour mener à bien ces
deux missions complémentaires, le recours à des outils
numériques sera nécessaire et un guide sera édité par la CNAM
dans cette optique. Un financement conventionnel sera proposé et
discuté le 28 février prochain. Les quatre missions "socles"
obligatoires pour prétendre au financement sont la coordination
entre professionnels, la facilitation de l'accès à un médecin
traitant pour tous, l'accès à des plages de soins non programmés
et la prévention, rappelle le JIM.
> Journal
International de Médecine,12 février 2019
> whatsupdoc-lemag,
12 février 2019
> Communiqué
de presse Intersyndicale de médecins et d'étudiants en
médecine - 13 février 2019
> Journal
International de Médecine 15 février 2019
>
Journal International de Médecine, 15 février 2019
21/02/19 - Les syndicats de médecins
libéraux, accompagnés des structures d'étudiants, d'internes et
chefs de clinique, ont présenté mercredi 20 février leurs
propositions au DG de la Cnam Nicolas Revel. Alors que
l'Assurance maladie a multiplié les déclarations rassurantes en
rappelant qu'elle n'avait nullement l'intention d'imposer aux
médecins de multiplier par deux leur cadence pour pouvoir
bénéficier d'une aide à l'embauche d'un assistant médical, les
syndicats ont pu présenter leurs propositions et conditions
arrêtées lors de leur réunion intersyndicale du 13 février
dernier. D'abord, s'ils acceptent que l'exercice "coordonné"
soit un critère pour pouvoir bénéficier des financements de la
CNAM, ils estiment que cette coordination ne doit pas répondre à
un « modèle unique ». Ils souhaitent par ailleurs que les aides
tiennent compte des contraintes immobilières et du coût de la
formation. Concernant les indicateurs, ils suggèrent de retenir
le « nombre de patients "médecins-traitants" pris en charge, en
priorisant les patients en ALD ou les patients de plus de 70 ans
qui ne trouvent pas de médecin traitant » en ce qui concerne les
généralistes et la « file active des patients vus dans l'année »
pour les autres spécialistes. Les syndicats ont par ailleurs
insisté sur l'importance de mettre en place un dispositif
pérenne et préconisent la mise en place d'un « observatoire du
suivi du déploiement des assistants médicaux ». Ces différentes
propositions plus précises "ne me posent pas de problème" a
assuré Nicolas Revel, interrogé par le Quotidien du médecin à
l'issue de cette séance. Mais il a confirmé qu'une contrepartie
serait attendue sur l'amélioration de l'accès aux soins et donc
la hausse de la patientèle globale "et non sur la productivité
horaire". D'autres séances de négociations sont attendues car
différents points restent encore à discuter. Concernant la
pérennité du dispositif, le patron de la CNAM ne semble pas prêt
à aller jusqu'à une absence totale de dégressivité. Ces
questions seront abordées plus finement dans quinze jours, lors
de la prochaine réunion.
> Le
Quotidien du médecin; 20 février 2019
Un rapport provisoire de la Cour des comptes dévoilé hier par Le Canard enchaÎné s'attaque au Conseil de l'ordre des médecins. D'après le journal, les sages ont identifié "de nombreux cas" de médecins n'ayant fait l'objet d'"aucune poursuite disciplinaire" malgré des "signalements", "plaintes", voire condamnations, "au pénal". Des abus sexuels non sanctionnés sont cités, ainsi que des cas de "comptabilité insincère" et de "rémunérations déguisées". Le rapport n'a pas encore été publié, mais l'Ordre conteste déjà les différents points relevés, souligne Le Quotidien du Médecin.
> Le Quotidien du médecin, 27février 2019
Comment va la santé des Français ? Moral, vision d’avenir, rapport à la société, au travail, à sa santé… Pour la troisième année consécutive, le groupe MGEN mène une enquête sur la confiance et le bien-être des Français, réalisée conjointement avec l’institut de la mutuelle belge Solidaris. Alors que le moral des Français était à la hausse de +4 points l’année dernière, la tendance s’inverse cette année puisque le moral est en baisse de -0,8 points. Découvrez la vision des Français en 2019.
> Communiqué de presse Mgen / Solidaris
Un Français sur quatre (26 %) se dit tout à fait satisfait du niveau de formation des médecins du pays et 63% plutôt satisfaitsels : tels sont les résultats d'un sondage BVA, commandé pour les Contrepoints de la Santé, et rapporté par Le Généraliste. Quand on interroge les Français sur le dernier médecin qu'ils ont consulté, les patients semblent globalement contents de leurs services. Un Français sur deux (49%) estime que le praticien auquel il a eu affaire lors de leur dernière consultation était tout à fait compétent pour soigner ses symptômes. 45 % estiment qu'il l'était "plutôt".
> Le Généraliste, 23 février 2019
L’augmentation des dépenses en santé, qui représentent 10% du produit intérieur brut (PIB) mondial, est plus rapide que la croissance de l’économie mondiale. Selon un nouveau rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les dépenses en santé dans le monde, celles-ci augmentent rapidement, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, où l’augmentation est de 6% par an en moyenne contre 4% dans les pays à revenu élevé. Les dépenses en santé d’un pays sont assumées à 51% en moyenne par les administrations publiques et à plus de 35% par les individus sous forme de dépenses directes. L’une des conséquences de cette situation est que, chaque année, 100 millions de personnes plongent dans l’extrême pauvreté.
> rapport de l'OMS (en anglais)
La santé fait partie des principales préoccupations des Français. Si l’état de santé des citoyens et le système de santé français sont globalement satisfaisants, les questions de santé se traduisent – au-delà du problème du financement - par des exigences et des attentes toujours plus grandes : quels sont les droits du malade ? Où en sont les conditions de travail des professionnels de santé ? Quelle gestion du risque sanitaire ? Ou comment prendre en charge le cinquième âge ?
> Site de la Documentation française
Six pays du Vieux Continent, mais pas la France classée 12e, se hissent dans le top 10 de l'index de Bloomberg classant les pays en meilleure santé dans le monde. Ce classement, basé sur l'étude de 169 pays, est établi en fonction de critères tels que l'espérance de vie, les causes de décès (alcool, tabac, obésité), l'accès à une eau de qualité ou encore la pratique d'une activité physique, précise Pourquoi Docteur. C'est donc l'Espagne qui ouvre la marche, devant l'Italie, l'Islande, le Japon et la Suisse.
Les objectifs de cette recommandation de bonnes pratiques sont de proposer un socle commun pour prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien en emploi des travailleurs ayant un ou plusieurs problèmes de santé (en première intention dans l’entreprise d’origine), et pour améliorer la lisibilité et la cohérence de la prise en charge des personnes en risque de désinsertion professionnelle.
Face à la hausse du coût des arrêts maladie – 7,4 milliards d’euros en 2017, +15 % sur la période 2010-2017, les trois experts missionnés par Edouard Philippe, développent 9 constats et 20 propositions sur la problématique des arrêts de travail. Parmi les propositions avancées, l’instauration d’un jour de carence obligatoire pour tous, l'encouragement des mesures de prévention primaire, en fournissant aux entreprises des informations leur donnant des points de comparaison pour mettre en place un plan d’actions adapté ; le renforcement des actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l’emploi ; la mise à disposition de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ; l'offre d' alternatives à l’arrêt de travail, tels que le télétravail au choix du salarié, et de rénover les règles de contrôle ; l'amélioreration de l’équité du système d’indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion. Les conclusions de ce rapport et de celles de la députée LREM Charlotte Lecoq, sur la refonte de l'organisation de la santé au travail serviront de base de concertation avec les partenaires sociaux.
> Rapport sur le site du 1er ministre
Le dossier de cette séance porte sur les âges de départ à la retraite (ou âges de liquidation de la pension). Les âges de départ à la retraite, à travers leur influence sur le nombre de cotisants et de retraités, sont des déterminants importants de la situation financière du système de retraite, mais aussi des durées passées à la retraite. Ils importent à ce titre à la fois dans l’appréciation de l’objectif de pérennité financière et dans celle de l’objectif d’équité de traitement entre les assurés au regard de la durée de retraite. La première partie du dossier présente les évolutions, passées et à venir, des âges de départ à la retraite après avoir défini les différents concepts possibles que recouvrent la notion d’âge de la retraite. La deuxième partie s’intéresse, quant à elle, à leur niveau et à leur évolution dans les différents régimes. Enfin, la troisième partie présente un panorama des âges légaux et des âges effectifs de départ à la retraite dans les différents pays suivis par le COR.
18/02/19 - Officialisées, après une
phase de préfiguration, par la loi d'adaptation de la société au
vieillissement du 28 décembre 2015, ces conférences réunissent,
sous la présidence du président du conseil départemental, les
acteurs institutionnels concernés : ARS, collectivités
territoriales volontaires, régimes d'assurance retraite de base
(Cnav, MSA, RSI), régimes complémentaires, Assurance maladie,
Mutualité française, Anah... Tous les départements disposent
désormais d'une conférence des financeurs réunissant tous les
acteurs concernés par la perte d'autonomie. Le rapport 2017 des
conférences des financeurs réalisé par la Cnsa donne une vision
de leur action et mode de fonctionnement et des actions
financées. En termes de résultats, les conférences ont financé
directement, en 2017, 500 000 actions de prévention dans leur
périmètre de compétence. Les départements ont participé au
financement de 196 000 d'entre elles, suivis par les Carsat (129
500), le RSI (108 600) et les Cpam (27 600). Ces actions ont
touché plus de 800 000 participants. Les financements
correspondants ont atteint près de 105 millions d'euros. Les
différents concours de la CNSA aux conférences des financeurs -
dont le forfait autonomie - ont permis d'ajouter 97 millions
d'euros, portant le total des actions de prévention de la perte
d'autonomie financées en 2017 à 202 millions d'euros.
> Site
de la CNSA