Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
14/10/2022- François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a installé, ce 13 octobre, un comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC). Réunissant l'état, l'Assurance maladie, les fédérations des organismes complémentaires (Mutualité Française, France Assureurs, CTIP) et l'Unocam, ce comité aura vocation à traiter des sujets d'intérêt commun aux participants, pour mieux répondre aux besoins de santé des assurés. Il participera également, selon le ministre, à l'amélioration de l'accès aux soins des Français.
> Communiqué
de presse, Ministère de la Santé et de la Prévention, 14
octobre 2022
> Hospimedia,
14 octobre 2022 (accès abonnés)
Quelques 70 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été validés à ce stade en commission. Le texte doit maintenant être examiné par les députés en séance publique à compter du 20 octobre.
> Hospimédia, 13 octobre 2022 (Accès abonnés)
Les députés débutent ce jeudi 20 octobre 2022 l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le texte, qui porte sur 601,8 milliards de dépenses (retraites, santé, famille, dépendance, etc.) et 595 milliards de recettes, fait l'objet de quelque 3.144 amendements. Selon Le Figaro, son passage en revue pourrait toutefois être écourté par le gouvernement, prêt à utiliser l'article 49-3. Les quelques amendements adoptés en commission, dont la suppression des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, ou l'obligation d'un professionnel de santé pour accompagner les patients lors des téléconsultations, devraient ainsi disparaÎtre. Au-delà des oppositions, ce budget mécontente les professionnels de santé. Les hôpitaux, malgré une hausse historique de leur enveloppe budgétaire (+4,1% contre +2,27% en 2022), redoutent une dégradation des budgets des établissements faute d'une prise en compte suffisante de la flambée de l'inflation. Dans les Ehpad, l'annonce de 3.000 créations d'emplois est jugée insuffisante pour atteindre l'objectif de 50.000 recrutements sur cinq ans. Le mécontentement est aussi très vif du côté des soins de ville, notamment en biologie et en radiologie, face à des coups de rabot respectifs de 250 et 150 millions d'€. Seule l'industrie du médicament est parvenue à obtenir quelques concessions du gouvernement. Mais entre les économies et la clause de sauvegarde, l'addition pour le secteur pourrait bien dépasser le 1,1 milliard annoncé.
> Le Figaro, 20 octobre 2022
> Site du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, 14 octobre 2022
(Le Figaro, Le Monde, Le Parisien, Les échos - 21 octobre 2022)
Mis en difficulté hier dès le début de l'examen du PLFSS pour 2023, le gouvernement a décidé de recourir en début de soirée à l'article 49.3 pour le faire adopter. "Nous ne pouvons prendre le risque d'un projet dénaturé", estime la Première ministre Elisabeth Borne. Elle a cependant indiqué qu'il y aurait bien un débat sur la quatrième partie du PLFSS portant notamment sur les dépenses de santé pour 2023. Le ton est monté dans l'hémicycle dès l'examen des premiers articles, constatent Les Echos. Les députés ont notamment rejeté l'article récapitulant les comptes de la Sécurité sociale en 2021. "On ne peut pas changer ce qui s'est passé", a rétorqué le ministre du Budget, Gabriel Attal. Ils se sont ensuite opposés à l'article 4, corrigeant les montants des dépenses allouées à la santé en 2022. Le gouvernement s'était pourtant montré à l'écoute des parlementaires en début de séance. Il a notamment promis de préciser le contenu des futures consultations de prévention ou de veiller à l'encadrement des étudiants réalisant la future quatrième année de spécialisation en médecine générale, comme souhaité par des députés. L'exécutif a aussi promis de reprendre des dispositions promues par des parlementaires pour faciliter le cumul emploi-retraite des médecins. En face, les oppositions sont montées au créneau dès la discussion générale, pour dénoncer notamment l'insuffisance de moyens mis sur la table pour soutenir l'hôpital ou encore l'absence de mesures convaincantes contre les déserts médicaux.
L'EN3S propose une série de webinaires gratuits rassemblant experts et acteurs de terrain pour traiter des perspectives financières et de l'organisation de la Sécurité sociale, des enjeux environnementaux et d'accès au droit, des mesures engagées pour la santé et la pauvreté, de l'engagement intergénérationnel, pour finir et débattre des questions de territoire et de proximité.
12/10/2022- Selon une étude publiée dans le Journal of Hepatology par des scientifiques du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le nombre de nouveaux cas de cancer du foie et de décès liés à celui-ci devrait augmenter de 55% d'ici 2040. Selon les dernières estimations, en 2020, 905 700 personnes ont été diagnostiquées avec un cancer du foie dans le monde et 830 200 personnes sont décédées de cette maladie. Si les taux d'incidence et de mortalité actuels ne changent pas, les scientifiques estiment qu'1,4 million de personnes pourraient être diagnostiquées avec un cancer du foie et 1,3 million de personnes pourraient en mourir en 2040.
La Covid continue d'influer sur l'espérance de vie moyenne à travers le monde, rapporte une étude publiée lundi dans la revue Nature Human Behavior. Tous les pays ne sont pas touchés de la même manière. Ceux qui avaient des proportions plus élevées de personnes entièrement vaccinées en octobre 2021 ont connu des déficits d'espérance de vie plus faibles à l'hiver 2021. La France, la Belgique, la Suisse et la Suède sont ainsi parvenues à revenir quasiment aux taux de 2019. La tendance est aussi à un retour à la normale en Espagne, en Italie, ou encore au Portugal. Après une chute de 15 mois entre 2019 et 2020, l'espérance de vie en Espagne a ainsi augmenté de sept mois entre 2020 et 2021. à l'inverse, elle a continué de baisser en Europe de l'Est, aux états-Unis ou au Chili. En Europe notamment, Les Echos évoquent une chute à un niveau jamais vu depuis l'effondrement de l'Union soviétique. En Bulgarie notamment, qui a le taux de vaccination le plus bas de l'Union européenne, l'espérance de vie a ainsi diminué de 25 mois en 2021 après avoir chuté de 18 mois l'année précédente.
Pour plus de 98% des professionnels de santé, la souffrance au travail continue de progresser au cours des deux dernières années. C'est le principal enseignement de l'enquête dédiée menée par le collectif Santé en danger. Vingt mois après une première édition, ce dernier souhaitait mesurer l'évolution de la souffrance dans le secteur. Il constate que la situation a empiré : 98,4% des professionnels consultés affirment rencontrer des difficultés sources de souffrance au travail, contre 97,3% en janvier 2021. "Ils sont même plus nombreux (+4,2%) à envisager une reconversion professionnelle : 71,3% à l'heure actuelle, contre 67,1% en 2021", détaille le collectif.
> Hospimédia, 17 octobre 2022 (Accès abonnés)
> Site du Collectif Santé en danger
> The Conversation, 24 octobre 2022
Libération publie une nouvelle carte du
géographe et historien de la santé Emmanuel Vigneron, qui
montre, à l'échelle des bassins de vie, le nombre de médecins
libéraux manquants pour atteindre la moyenne nationale de 0,83
médecin pour 1.000 habitants. Elle montre notamment que les
déserts médicaux ne se retrouvent pas que dans le monde rural.
Paris, par exemple, est un désert pour la médecine générale
libérale, mais pas pour les médecins spécialistes, ce qui
s'explique par le coût de l'achat ou de la location d'un cabinet
et d'un logement.
>
Libération, 13 octobre 2022 (Accès abonnés)
Avec la participation de Guillaume Chevillard, chargé de recherche à l'Irdes
> France culture, 20 octobre 2022
Ce RC2022 propose une amélioration de plusieurs indicateurs, résultat positif et encourageant au regard du contexte sanitaire traversé depuis mars 2020, même si une stabilisation à un niveau de notation bas de l'indicateur sur les comportements sédentaires des enfants et adolescents est à noter. La première analyse de l'ensemble des indicateurs dans le contexte particulier du handicap souligne ô combien il est important de faire progresser nos stratégies de promotion de l'activité physique et de lutte contre la sédentarité, dans un esprit et objectif d'inclusion et d'intégration, au service de la santé de tous.
12/10/2022- La Première ministre,
Elisabeth Borne, a présenté, le 6 octobre, de nouvelles mesures
pour améliorer l'accessibilité aux infrastructures et les
démarches de la vie commune pour les personnes en situation de
handicap. Quatre groupes de travail sont créés dès octobre 2022.
Il s'agit d'apporter des solutions nouvelles sur
l'accessibilité, l'école et l'université inclusive, l'emploi et
la simplification des démarches administratives. Ces annonces
font suite au premier comité interministériel du Handicap (CIH).
Le gouvernement réaffirme ainsi sa volonté d'améliorer le
quotidien des personnes en situation de handicap. La prochaine
échéance est la conférence nationale du handicap prévu pour le
printemps 2023. Cette dernière fait suite à une mise en demeure
de la Commission européenne pour retard de transposition de la
directive européenne (2019/882). L'élysée annonce celle-ci avant
la fin de l'année.
> Site
du Gouvernement.fr, 6 octobre 2022
> Circulaire
n°6375/SG - Légifrance, 6 octobre 2022 (mise en œuvre de la
politique interministérielle pour l'inclusion des personnes
handicapées)
En s'appuyant sur les expériences des établissements les mieux préparés et les recommandations d'experts du secteur, la FHF (Fédération Hospitalière de France) publie un recueil de propositions pour la sobriété énergétique afin de «permettre, aux pouvoirs publics d'identifier les besoins et attentes des établissements en la matière» et également de «diffuser à l'ensemble des hôpitaux et Ehpad de France ces habitudes qui conduisent à des "gains rapides" sur la performance énergétique». Le secteur hospitalier représente 12% de la consommation énergétique du secteur tertiaire.
> Lettre ESE, 14 octobre 2022
Plus de 4.000 pédiatres ont interpellé Emmanuel Macron, samedi, dans Le Parisien, dénonçant la saturation des services hospitaliers. "Les services d'hospitalisation débordent, les soins dits non urgents sont reportés et plus de 15 enfants parisiens ont été transférés hors région", indiquent-ils, alors que l'hiver s'annonce difficile, sur fond notamment d'épidémie précoce de bronchiolite. Sans délai, le gouvernement a répondu en débloquant une enveloppe d'urgence de 150 millions d'€. Sa répartition sera discutée avec les agences régionales de santé, avec l'objectif d'augmenter les moyens humains à l'hôpital. "à condition que l'on trouve du personnel", glisse toutefois le ministre de la Santé, François Braun. "On a un problème de lits qui ferment parce qu'on manque de personnel. Ce n'est pas qu'on ne veut pas en recruter, c'est qu'il n'y en a plus actuellement."
La « double pénalité de pauvreté » désigne le fait que les ménages pauvres doivent, en plus de subir un pouvoir d'achat plus faible, payer un même bien ou service plus cher par unité de consommation que le consommateur « médian ».
> Action Tank Entreprise et pauvreté
Des PME aux grands groupes, des fabricants de génériques aux laboratoires princeps, en passant par la sous-traitance, l'ensemble des industriels du médicament a dénoncé jeudi 13 octobre 2022r les économies budgétaires du PLFSS 2023. "Alors que la dépense réelle en médicaments remboursés des Français en 2022 va être de l'ordre de 26,4 milliards en 2022, le budget alloué dans le PLFSS pour 2023 est de 24,6 milliards, soit deux milliards de moins que les besoins !", alerte Thierry Hulot, le président du Leem. Un décrochage qui s'accentue en France par rapport à d'autres pays, comme l'Allemagne où l'enveloppe médicaments est de plus de 40 milliards. La rentabilité des PME est menacée. "Beaucoup de laboratoires décident d'arrêter la production, ou d'arrêter le remboursement de certains produits pour pouvoir assurer une marge vitale", prévient Karine Pinon, présidente du syndicat des PME de santé, l'Amlis. Un laboratoire ayant 35 médicaments remboursables en portefeuille a ainsi décidé d'en arrêter huit à la fin de 2022, indique l'Amlis. Même tollé chez les grands acteurs des génériques, ainsi qu'à l'Agipharm, qui représente les laboratoires étrangers, poursuivent Les Echos. L'association s'inquiète en particulier du financement des médicaments innovants, tels les Car-T cells qui permettent de guérir un patient sur deux dans certains cancers. Pour financer l'accès des Français à ces nouvelles thérapies "il faudrait un taux de croissance naturel du budget du médicament de 5% à 6%", a souligné sa présidente Corinne Blachier-Poisson. Le secteur exige désormais une remise à niveau de l'enveloppe budgétaire. Révision des 800 millions de baisses de prix prévues en 2023, baisse de la ponction annuelle sur le chiffre d'affaires annuel du secteur, suppression de l'expérimentation des appels d'offres… les contentieux sont nombreux et appellent à une discussion immédiate.
> Les Echos, 14 octobre 2022
Le gouvernement a répondu aux inquiétudes des industriels du médicament en proposant de réécrire certaines mesures du PLFSS pour 2023. L'article 30 sur la mise en place d'appels d'offres sur les médicaments en ville est supprimé. Il inquiétait vivement les laboratoires et les fabricants de produits génériques qui dénonçaient une initiative à rebours des promesses du gouvernement de soutenir le secteur pharmaceutique en France. Elle avait aussi mis en alerte les pharmaciens qui tirent une partie de leurs revenus de remises obtenues sur la vente de génériques. Le Moniteur des Pharmacies note toutefois que l'idée n'est pas complètement enterrée. En effet, la rédaction de l'amendement annonce la publication, "avant le 1er juillet 2023, d'un rapport évaluant l'intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d'un dispositif de référencement périodique en vue d'en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale". Le gouvernement renonce en outre à une réforme de la clause de sauvegarde, qui aurait permis de cibler les médicaments en forte croissance, et ne pas ponctionner uniformément comme aujourd'hui les laboratoires vendant à tour de bras des produits très chers et les fabricants de génériques. Une nouvelle formule de calcul de la clause est annoncée à la place, tenant compte à hauteur de 30% de la croissance du chiffre d'affaires des industriels.
> Les Echos, 19 octobre 2022 (Accès abonnés)
12/10/2022- Le Health Data Hub (HDH,
consortium français parrainé par la Commission européenne)
annonce avoir lancé le chantier d'une version test d'un "espace
européen des données de santé". L'objectif est, entre autres, de
mettre en avant les bonnes pratiques en matière de politiques
épidémiologiques ou d'étudier des maladies rares sur un panel de
population plus étendu. Plus de 70 projets ont déjà bénéficié
des données françaises hébergées par le HDH. Ce chantier
nécessite de pouvoir mettre en relation les bases de données de
santé nationales en respectant la réglementation européenne sur
les données personnelles. Cela impose notamment au HDH de
trouver une solution européenne à l'hébergement des métadonnées
extraites. Cette même réglementation européenne imposerait trop
de limites aux requêtes souhaitées par les organismes
complémentaires d'Assurance maladie, d'après les mutuelles
françaises. Celles-ci dénoncent le manque de capacité à obtenir
des données plus ciblées ou les modalités, jugées trop lourdes,
d'accès au Système national de données de santé (SNDS). Les
complémentaires santé ne bénéficieraient que d'une information
appauvrie ne permettant pas, dans tous les cas, de vérifier et
de contrôler le versement à bon droit des prestations. De son
côté, la Cnil estimait, en 2020, que la granularité actuelle des
codes des actes médicaux était suffisante pour permettre la
liquidation des dépenses de santé par les mutuelles. Des
discussions en cours pourraient permettre de trouver une
solution garantissant à la fois une réponse aux besoins des
complémentaires santé et le respect de la réglementation sur
données personnelles.
> Les
Echos, 11 octobre 2022
Le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de la santé de procéder au retrait de l'expression « Health Data Hub » et du sigle « HDH ». Fin avril, l'association Francophonie Avenir avait déposé une requête auprès de ce tribunal demandant à ce que les services de l'état n'utilisent plus le terme anglophone « Health data hub ».
> Next impact, 25 octobre 2022
14/10/2022- Dans l'avis publié ce 13
octobre, le Cese établit un diagnostic sur la base de trois
constats : une situation économique incertaine, des situations
sociale environnementales dégradées. Il formule 19
préconisations en insistant sur la notion de bien-être de la
population. Le Cese recommande, notamment, de garantir la
continuité des minima sociaux dans l'attente du versement de la
pension de retraite et d'éviter le non-recours dès la conception
des dispositifs.
> Site
du Conseil économique, social et environnemental, 12 octobre
2022
Afin de faire appliquer les propositions de leur commission d'enquête sur les cabinets de conseil, plusieurs sénateurs portent une proposition de loi. Elle vient d'être adoptée à l'unanimité avec plusieurs mesures sur la transparence.
L'Insee a publié en novembre 2021 une estimation provisoire de la pauvreté qui concluait à une stabilité de la pauvreté en 2020. L'institut maintient aujourd'hui ce diagnostic et s'écarte ainsi des résultats de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, qui établit habituellement les chiffres définitifs sur l'évolution des inégalités de revenus et de la pauvreté.
Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires évoque une vague épidémique actuelle d'"intensité modérée", tout en restant prudent pour la suite face à de potentiels nouveaux variants. Il réaffirme quatre principes stratégiques : prévenir, dépister, traiter et impliquer.
14/10/2022- à l'occasion de la journée
mondiale de la santé mentale, le Fonds des Nations unies pour
l'enfance (Unicef) France et le Samu social de Paris, en
collaboration avec Santé publique France, ont publié un rapport
"Grandir sans chez-soi : quand l'exclusion liée au logement met
en péril la santé mentale des enfants". Il détaille les
multiples conséquences de l'exclusion liée au logement sur la
santé mentale des enfants. En France, le 22 août 2022, plus de
42 000 enfants vivaient dans des hébergements d'urgence, des
abris de fortune ou dans la rue selon l'Unicef France et la
Fédération des acteurs de la solidarité.
> Site
de l'Unicef
> Le Quotidien du médecin, 12 octobre 2022
Rassemblés au sein du Comité de Liaison Inter Ordres (CLIO), les sept ordres des professions de santé ont remis leurs propositions pour améliorer l'accès aux soins à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé. Pour améliorer l'accès au médecin traitant, cette proposition commune préconise de développer le partage d'actes et d'activités entre médecins et autres professionnels de santé, et d'accélérer la mise en œuvre des mesures en faveur de l'élargissement des missions des professionnels de santé et des transferts d'activités. Dans les territoires sous-denses «où le patient ne peut recourir en première intention à un médecin traitant», les sept ordres recommandent de confier une mission d'orientation et de prise en charge aux autres professionnels de santé «dans une logique de confiance et de travail coordonné», en organisant l'orientation vers un médecin traitant ou vers un service d'accès aux soins (SAS). Ils proposent également d'améliorer la lisibilité du système de santé, «à travers d'une organisation dédiée et partagée entre les professionnels de santé et la population» et de «valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population». Dans les prochaines semaines, l'état et l'Assurance maladie travailleront avec les ordres en vue d'accompagner et de traduire concrètement ces différentes pistes.
> Lettre ESE, 14 octobre 2022
> Le Quotidien du médecin, 13 octobre 2022
> Site de l'Académie de médecine
Alors que tous les amendements sur le budget de la Sécu introduisant le conventionnement sélectif ont été repoussés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale la semaine dernière, les futurs installés ont trouvé un nouvel allié de poids. En effet, le directeur général de l'Assurance-maladie, entendu ce mercredi par la commission des affaires sociales du Sénat, a pris ses distances avec cet outil de régulation de la médecine libérale, alors que s'ouvriront dans quelques jours les négociations en vue de la prochaine convention médicale.
> Le Quotidien du médecin, 19 octobre 2022
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie deux nouvelles études à partir des données issues du quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale. La première porte sur les modalités d'exercice des médecins généralistes en observant la répartition de ceux qui pratiquent seuls ou en cabinet de groupe et pour ces derniers, en distinguant selon qu'il s'agit d'un cabinet monoprofessionnel ou pluriprofessionnel. La deuxième étude s'intéresse au recours des médecins à un secrétariat, aussi bien via une présence physique, une plateforme téléphonique à distance ou un outil de prise de rendez-vous en ligne.
L'accès aux soins arrive en tête des préoccupations des Français. à l'heure du lancement du "CNR santé", les initiatives se multiplient. Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée en charge de l'organisation territoriale et des professions de santé, faisait savoir devant les élus des départements qu'il faut selon elle avant tout "libérer du temps médical". Un accord en ce sens a été conclu avec plusieurs professions de santé. Pendant ce temps, que ce soit sous forme de propositions de loi ou d'amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les parlementaires avancent plusieurs cartes qui rejoignent parfois les projets du gouvernement : stages en zones sous-dotées pour les jeunes généralistes, prescriptions possibles pour les infirmiers en pratique avancée... Certains en revanche estiment toujours qu'il faut désormais de la coercition. Les clivages sont apparemment transpartisans.
Dans le cadre du suivi pluriannuel de la
stratégie nationale de santé 2018-2022, la Direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(DREES) met à jour les séries pour l'ensemble des 20 indicateurs
de suivi. Le suivi pluriannuel de la Stratégie nationale de
santé 2018-2022, adoptée par le Gouvernement en décembre 2017, a
été confié à la DREES. Une liste de 20 indicateurs permet de
mesurer des résultats et impacts sur la santé de la population
pour les domaines d'action prioritaires de la SNS.
> Site
de la Drees
> Site du Think Tank Institut Santé, octobre 2022
19/10/2022- Placé sous le haut patronage d'Olaf Scholz, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, d'Emmanuel Macron, président de la République française et de Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le sommet mondial sur la santé a rassemblé 300 orateurs et 6 000 participants. Plus de 100 pays étaient représentés. Intitulé "faire le choix de la santé", il a permis d'aborder des thèmes aussi variés que l'investissement pour la santé et le bien-être, le changement climatique et la santé planétaire, l'architecture pour la préparation aux pandémies, la transformation numérique au service de la santé, les systèmes alimentaires pour la santé, la résilience et l'équité des systèmes de santé et enfin, la santé mondiale pour la paix.
> Site du sommet mondial sur la santé
Jean-Christophe Combe, ministre des
Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a
donné le coup d'envoi du CNR «Bien vieillir», mardi 11 octobre
2022 ; Florence Thibaudeau-Rainot, Luc Broussy, Yann Lasnier,
Martine Gruère-Arnaud, Dafna Mouchenik et Myriam El Khomri sont
les chefs de file des futurs ateliers de la Fabrique du bien
vieillir. Jean-Christophe Combe a officiellement lancé la
démarche ce 11 octobre. Des débats citoyens sont attendus dans
dix départements de novembre à mars.
> Le
Monde, 12 octobre 2022
> Hospimédia, 12 octobre 2022 (Accès abonnés)
Inscrite au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la mission facultative de centre de ressources territorial est ouverte aux Ehpad et aux services à domicile. Pour ces derniers, un conventionnement avec un établissement est obligatoire. En avril, un décret et un arrêté, comprenant le cahier des charges, sont venus préciser les contours de ce nouveau dispositif, qui vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque la prise en charge classique n'est plus suffisante. Ehpad et services d'aide et de soins à domicile doivent se positionner auprès de leur ARS, dans le cadre d'appels à candidatures.
> Hospimédia, 19 octobre 2022 (Accès abonnés)
> Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022
ISSN 2824-9658