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La couverture maladie universelle (CMU)

MAJ mai 2012

Les bénéficiaires de la CMU de base (CMU-B)

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C)

DONNEES DE CADRAGE : LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)

Les bénéficiaires de la CMU de base (CMU-B)

Depuis décembre 1999, toute personne résidant en France de façon stable et régulière (depuis plus de trois mois) et n’ayant pas de protection maladie a droit à la CMU de base. L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie (caisse de sécurité sociale).

La CMU de base est gratuite pour toute personne dont le foyer n’est pas imposable ou bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active – anciennement RMI) ou de la CMU complémentaire. Pour les autres personnes, la CMU de base est payante à hauteur de 8 % de leurs revenus fiscaux.

Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU de base (2000-2010)

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

Entre 2000 et 2006, les données du recensement des bénéficiaires de la CMU de base étaient « fournies » par la Drees. Depuis 2007, elles sont renseignées par le Fonds CMU. Entre 2006 et 2007, nous observons une différence notable entre les informations issues de la Drees et celles issues du Fonds CMU : les données de la Drees sont des stocks au 31 décembre tandis que le Fonds CMU a coutume de publier des effectifs moyens sur l’année en cours. D’autre part, la mise en place d’un nouveau programme de dénombrement des effectifs a permis d’éliminer des doubles comptes en 2007. Ceci s’est traduit par une diminution apparente des effectifs qui ne correspond pas à des sorties du dispositif.

Taux de variation annuel moyen du nombre de bénéficiaires de la CMU de base

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base, France entière, recensés par la Drees ne cesse d’augmenter passant de 1,1 à 1,7 million de personnes de 2000 à 2006. 2002, année où la CMU a fini d’être mise en place est l’année de la plus forte croissance. Depuis, cette augmentation persiste mais plus lentement. A partir de 2007, ces effectifs sont diffusés par le Fonds CMU. Leur croissance continue avec un pic de variation entre 2008 et 2009 dû à une répercussion en 2009 des changements d’attribution de la CMU de base en 2007. Les effectifs de bénéficiaires passent de 1,4 à 2,2 millions de personnes sur l’ensemble de la période 2007- 2010.

Pour en savoir plus sur l’impact des décrets parus en 2007, modifiant les règles de gestion des droits à l’assurance maladie :

Proportion de bénéficiaires de la CMU de base en 2010

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

En France métropolitaine, c’est la Mayenne qui a le plus faible taux de CMUistes de base avec 0,9 % et la Seine-Saint-Denis qui a le plus fort taux (6,69 %). Dans les Dom, c’est la Réunion qui a le plus faible taux (16,73 %) et la Martinique le plus fort taux (21,08 %) de la population.

Effectifs et répartition des CMUistes de base par région en 2010

 

Effectifs CMU
de base

Population

% CMUistes / population

Répartition population

Répartition CMUistes

France métropolitaine 1 848 554 62 791 013 2,94 97,1 85,6
France entière 2 159 253 64 647 600 3,34 100,0 100,0
R11 Ile-de-France 435 287 11 797 021 3,69 18,2 20,2
R21 Champagne-Ardenne 44 365 1 336 242 3,32 2,1 2,1
R22 Picardie 52 276 1 914 844 2,73 3,0 2,4
R23 Haute-Normandie 45 491 1 837 388 2,48 2,8 2,1
R24 Centre 59 560 2 544 791 2,34 3,9 2,8
R25 Basse-Normandie 24 033 1 473 946 1,63 2,3 1,1
R26 Bourgogne 38 347 1 644 756 2,33 2,5 1,8
R31 Nord - Pas-de-Calais 186 886 4 035 269 4,63 6,2 8,7
R41 Lorraine 52 661 2 352 324 2,24 3,6 2,4
R42 Alsace 51 667 1 851 443 2,79 2,9 2,4
R43 Franche-Comté 28 291 1 172 549 2,41 1,8 1,3
R52 Pays de la Loire 60 190 3 566 686 1,69 5,5 2,8
R53 Bretagne 48 938 3 197 975 1,53 4,9 2,3
R54 Poitou-Charentes 43 767 1 770 149 2,47 2,7 2,0
R72 Aquitaine 68 421 3 231 860 2,12 5,0 3,2
R73 Midi-Pyrénées 75 793 2 889 236 2,62 4,5 3,5
R74 Limousin 15 045 744 187 2,02 1,2 0,7
R82 Rhône-Alpes 149 167 6 222 045 2,40 9,6 6,9
R83 Auvergne 26 675 1 345 712 1,98 2,1 1,2
R91 Languedoc-Roussillon 115 631 2 636 321 4,39 4,1 5,4
R93 Provence - Alpes - Côte d'Azur 215 311 4 916 930 4,38 7,6 10,0
R94 Corse 10 752 309 339 3,48 0,5 0,5
Département d'Outre-Mer 310 699 1 856 587 16,73 2,9 14,4

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

Au 31 décembre 2010, 2,159 millions de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie par la CMU de base dont 1,849 million en France métropolitaine avec un taux de CMUistes de base de 2,9 % et 310 699 personnes dans les Dom avec un taux de CMUistes de base de 16,7 %. La proportion de bénéficiaires des Dom est de 14,4 % dans l’ensemble des bénéficiaires de la France entière.

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2 mai 2012