DONNEES DE CADRAGE : retour au sommaire

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)

Les bénéficiaires de la CMU de base

Depuis décembre 1999, toute personne résidant en France de façon stable et régulière et n’ayant pas de protection maladie a droit à la CMU de base. L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie (caisse de sécurité sociale). Les personnes dont le revenu fiscal annuel est supérieur à un seuil (571 € au 1er janvier 2005) doivent acquitter d'une cotisation annuelle de 8 % (3 % des cas) sur le montant des revenus supérieur à ce seuil. Les personnes dont le revenu fiscal se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les bénéficiaires de la CMUC sont exemptés de cotisations. Les professionnels de santé se font régler directement leurs honoraires par l'Assurance maladie.

Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU de base (2000-2006)

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base est passé de plus 894 000 en 2000, année de création de la CMU, à 1,4 million en 2006, soit une variation d’environ 59 % sur la période. La plus forte augmentation a eu lieu de 2001 à 2002 (+ 18,1 %).

Taux de variation annuel moyen du nombre de bénéficiaires de la CMU de base (2000-2006)

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

Pour en savoir plus : Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2005 , Bénédicte Boisguérin, Etudes et Résultats n° 512, août 2006, Drees.

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC)

La couverture maladie universelle complémentaire est attribuée à toute personne, qui en fait la demande auprès d’une caisse d’assurance maladie et résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressources. Ce montant varie selon la composition du ménage. Elle remplace l'aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale décentralisée. Les personnes qui bénéficiaient en 1999 de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, ont été transférées automatiquement à la CMUC au 1er janvier 2000.

La CMUC prend en charge :

• la dispense d’avance de frais de consultations, médicaments sur prescription, d’analyses médicales,
• l’intégralité du ticket modérateur,
• le forfait hospitalier journalier,
• le dépassement de tarif (au-delà du ticket modérateur), dans la limite du tarif opposable (le tarif opposable est le tarif pratiqué par les professionnels conventionnés en secteur 1. Il sert par ailleurs de base de remboursement pour les actes effectués par les professionnels conventionnés en secteur 2.), pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dento-faciale, les lunettes, les prothèses auditives, etc.

La CMU complémentaire est renouvelable chaque année.

Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire par mode de couverture (2000-2006)

Source : www.ecosante.fr - version : décembre 2008, d'après données Drees

Les bénéficiaires de la CMUC peuvent choisir de confier leurs dossiers à l'Assurance maladie ou à un organisme d'assurance complémentaire (OC). Le choix d'un OC permet à la personne de bénéficier à sa sortie du dispositif CMUC, d'une protection complémentaire auprès de cet organisme pendant un an à un tarif privilégié. En décembre 2006, 12,4 % des bénéficiaires de la CMUC ont choisi de confier leurs dossiers à un OC.

2001-2002 : Sortie du dispositif des personnes suivantes :

• anciens bénéficiaires de l’aide médicale départementale, transférés automatiquement à la CMUC jusqu’au 31 juin 2001, en raison du changement de leur niveau de ressources,
• bénéficiaires n’ayant pas présenté leur dossier pour réexamen.

Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire est passé, en France métropolitaine, d’environ 4,4 millions en 2000 à environ 4,2 millions en 2006.

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

Répartition départementale du taux de couverture de la CMUC au 31 décembre 2005

Source : www.ecosante.fr, d'après données Drees

En 2005, la répartition géographique des taux de couverture par la CMUC révèle des inégalités importantes. Elle varie de 1 à 4 selon les départements de France métropole : 12,2 % pour les Bouches-du-Rhône et la Seine-Saint-Denis ; 3,2 % pour la Haute-Savoie en France métropolitaine. Dans les DOM, ce taux atteint 34,2 % (40,5 % pour la Réunion).