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DONNEES DE CADRAGE : LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)

Les bénéficiaires de la CMU de base (CMU-B)

Depuis décembre 1999, toute personne résidant en France de façon stable et régulière (depuis plus de trois mois) et n’ayant pas de protection maladie a droit à la CMU de base. L'ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d'une demande auprès de la caisse d'assurance maladie (caisse de sécurité sociale).

La CMU de base est gratuite pour toute personne dont le foyer n’est pas imposable ou bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active – anciennement RMI) ou de la CMU complémentaire. Pour les autres personnes, la CMU de base est payante à hauteur de 8 % de leurs revenus fiscaux.

Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU de base (2000-2010)

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

Entre 2000 et 2006, les données du recensement des bénéficiaires de la CMU de base étaient « fournies » par la Drees. Depuis 2007, elles sont renseignées par le Fonds CMU. Entre 2006 et 2007, nous observons une différence notable entre les informations issues de la Drees et celles issues du Fonds CMU : les données de la Drees sont des stocks au 31 décembre tandis que le Fonds CMU a coutume de publier des effectifs moyens sur l’année en cours. D’autre part, la mise en place d’un nouveau programme de dénombrement des effectifs a permis d’éliminer des doubles comptes en 2007. Ceci s’est traduit par une diminution apparente des effectifs qui ne correspond pas à des sorties du dispositif.

Taux de variation annuel moyen du nombre de bénéficiaires de la CMU de base

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base, France entière, recensés par la Drees ne cesse d’augmenter passant de 1,1 à 1,7 million de personnes de 2000 à 2006. 2002, année où la CMU a fini d’être mise en place est l’année de la plus forte croissance. Depuis, cette augmentation persiste mais plus lentement. A partir de 2007, ces effectifs sont diffusés par le Fonds CMU. Leur croissance continue avec un pic de variation entre 2008 et 2009 dû à une répercussion en 2009 des changements d’attribution de la CMU de base en 2007. Les effectifs de bénéficiaires passent de 1,4 à 2,2 millions de personnes sur l’ensemble de la période 2007- 2010.

Pour en savoir plus sur l’impact des décrets parus en 2007, modifiant les règles de gestion des droits à l’assurance maladie :

• Rapport d’activité 2009 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, p. 22
• Evaluation de la Loi CMU, Rapport n° V, novembre 2011, p. 70

Proportion de bénéficiaires de la CMU de base en 2010

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

En France métropolitaine, c’est la Mayenne qui a le plus faible taux de CMUistes de base avec 0,9 % et la Seine-Saint-Denis qui a le plus fort taux (6,69 %). Dans les Dom, c’est la Réunion qui a le plus faible taux (16,73 %) et la Martinique le plus fort taux (21,08 %) de la population.

Effectifs et répartition des CMUistes de base par région en 2010

Source : Eco-Santé Régions & Départements 2012, d'après données Drees, Fonds CMU

Au 31 décembre 2010, 2,159 millions de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie par la CMU de base dont 1,849 million en France métropolitaine avec un taux de CMUistes de base de 2,9 % et 310 699 personnes dans les Dom avec un taux de CMUistes de base de 16,7 %. La proportion de bénéficiaires des Dom est de 14,4 % dans l’ensemble des bénéficiaires de la France entière.