QUI SOMMES-NOUS ?

PUBLICATIONS

ENQUÊTES

SÉMINAIRES ET COLLOQUES

PARTENARIATS / PROJETS

SERVICES




Suivez l’actualité d’Eco-Santé sur son compte twitter

La couverture maladie universelle (CMU)

MAJ mai 2012

Les bénéficiaires de la CMU de base (CMU-B)

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C)

DONNEES DE CADRAGE : LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)

Les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C)

La couverture maladie universelle complémentaire est attribuée à toute personne, qui en fait la demande auprès d’une caisse d’assurance maladie et résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressources. Ce montant varie selon la composition du ménage (A noter que les ménages bénéficiaires du RSA ont de facto droit, à condition qu’ils en fassent la demande, à la CMU-C). Elle remplace l'aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale décentralisée. Les personnes qui bénéficiaient en 1999 de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, ont été transférées automatiquement à la CMU-C au 1er janvier 2000.

La CMU-C prend en charge :

  • la dispense d’avance de frais de consultations, médicaments sur prescription, d’analyses médicales,
  • l’intégralité du ticket modérateur,
  • le forfait hospitalier journalier,
  • le dépassement de tarif (au-delà du ticket modérateur), dans la limite du tarif opposable (le tarif opposable est le tarif pratiqué par les professionnels conventionnés en secteur 1. Il sert par ailleurs de base de remboursement pour les actes effectués par les professionnels conventionnés en secteur 2.), pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dento-faciale, les lunettes, les prothèses auditives, etc.

La CMU complémentaire est renouvelable chaque année.

2001-2002 : Sortie du dispositif des personnes suivantes :

  • anciens bénéficiaires de l’aide médicale départementale, transférés automatiquement à la CMU-C jusqu’au 31 juin 2001, mais dont les ressources ont augmenté,
  • bénéficiaires n’ayant pas présenté leur dossier pour réexamen.

Evolution du nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire par mode de couverture (2000-2011)

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Fonds CMU)

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C qui était de 4,6 millions en 2000 est de 3,6 millions en 2010.

Les bénéficiaires de la CMU-C peuvent choisir de confier la prise en charge de leur protection complémentaire à l’Etat, par l’intermédiaire de leur organisme d’assurance maladie ou à un organisme complémentaire agréé (OC). Le choix d'un OC permet à la personne de bénéficier à sa sortie du dispositif CMU-C, d'une protection complémentaire auprès de cet organisme pendant un an à un tarif privilégié. En décembre 2010, 14,7 % des bénéficiaires de la CMU-C ont choisi de confier leurs dossiers à un OC.


Organismes gestionnaires et régimes d’affiliation des bénéficiaires de la CMU-C en 2009

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Fonds CMU)

Le futur bénéficiaire de la CMU-C fait sa demande auprès d’une caisse d’un régime d’assurance maladie : Cnamts, MSA, RSI, autre régime. Le dossier est ensuite géré soit directement par le régime de sécurité sociale de base (RO), soit par un organisme de couverture complémentaire (OC).

Grille de lecture :

OC – RSI : dossier de demande de la CMU-C déposé auprès du RSI et géré par un OC ;

RO – Cnamts : dossier CMU-C déposé auprès de la Cnamts et géré par la Cnamts elle-même.

En 2009, 91 % des bénéficiaires de la CMU-C, soit 3,8 millions de personnes, relèvent du Régime général - Cnamts, que leur dossier soit géré par l’organisme de couverture de base (ou obligatoire - RO) ou par un organisme de couverture complémentaire (OC). 3 % des bénéficiaires, soit 12 233 personnes, relèvent du régime agricole ; 5 %, soit 194 801 personnes sont des indépendants et 2 %, soit 66 539 personnes relèvent d’un autre régime.

Effectifs et répartition des bénéficiaires de la CMU complémentaire par région en 2010

 

Effectifs CMU
complémentaire

Population

% CMUistes / population

Répartition population

Répartition CMUistes

France métropolitaine 3 637 234 62 791 013 5,8 97,1 86,5
001 France entière 4 203 711 64 647 600 6,5 100,0 100,0
R11 Ile-de-France 692 010 11 797 021 5,9 18,2 16,5
R21 Champagne-Ardenne 90 798 1 336 242 6,8 2,1 2,2
R22 Picardie 124 856 1 914 844 6,5 3,0 3,0
R23 Haute-Normandie 110 018 1 837 388 6,0 2,8 2,6
R24 Centre 135 414 2 544 791 5,3 3,9 3,2
R25 Basse-Normandie 71 799 1 473 946 4,9 2,3 1,7
R26 Bourgogne 78 196 1 644 756 4,8 2,5 1,9
R31 Nord - Pas-de-Calais 394 621 4 035 269 9,8 6,2 9,4
R41 Lorraine 128 226 2 352 324 5,5 3,6 3,1
R42 Alsace 80 887 1 851 443 4,4 2,9 1,9
R43 Franche-Comté 59 526 1 172 549 5,1 1,8 1,4
R52 Pays de la Loire 149 676 3 566 686 4,2 5,5 3,6
R53 Bretagne 111 587 3 197 975 3,5 4,9 2,7
R54 Poitou-Charentes 93 689 1 770 149 5,3 2,7 2,2
R72 Aquitaine 161 408 3 231 860 5,0 5,0 3,8
R73 Midi-Pyrénées 160 034 2 889 236 5,5 4,5 3,8
R74 Limousin 38 414 744 187 5,2 1,2 0,9
R82 Rhône-Alpes 283 742 6 222 045 4,6 9,6 6,7
R83 Auvergne 63 291 1 345 712 4,7 2,1 1,5
R91 Languedoc-Roussillon 235 858 2 636 321 8,9 4,1 5,6
R93 Provence - Alpes - Côte d'Azur 359 549 4 916 930 7,3 7,6 8,6
R94 Corse 13 635 309 339 4,4 0,5 0,3
Département d'Outre-Mer 566 477 1 856 587 30,5 2,9 13,5

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Fonds CMU)

Au 31 décembre 2010, 4,2 millions de personnes étaient affiliées la CMU complémentaire dont 3,6 millions en France métropolitaine avec un taux de 5,8 % dans la population et 566 477 personnes dans les Dom avec un taux de 30,5 %. La proportion de bénéficiaires dans les Dom est de 13,5 % dans l’ensemble des bénéficiaires de la France entière.

Proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2010

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Fonds CMU)

En France métropolitaine, c’est la Haute-Savoie qui a le plus faible taux de bénéficiaires de CMU complémentaire avec 2,5 % et la Seine-Saint-Denis qui a le plus fort taux (10,9 %). Dans les Dom, c’est la Guadeloupe qui a le plus faible taux (24,3 %) et la Réunion le plus fort taux (34,1 %) de la population.

Pour en savoir plus :

Lettre d'information
Vous inscrire
Nous contacter
Mentions légales
Commander
Plan du site
Plan d'accès
Postes à pourvoir
Liens utiles
Nouveau sur le site
Nouvelles publis


26 mars 2013