Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
En janvier 2019, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 1,3% par rapport au mois de janvier 2018. L'évolution est de 2,5 % sur les douze derniers mois. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 1,0% par rapport au mois de janvier 2018 et de 2,9% en rythme annuel.
> Communiqué de la CNAM, 22 février 2019
Ces négociations avec la CNAM, entamées en juillet 2017, ont abouti à une ultime séance débouchant sur le principe d'un accord plus équilibré selon les syndicats infirmiers et une enveloppe supplémentaire de 65 Millions d'euro. L'avenant N°6 qui devrait être signé le 29 mars prochain comporte 3 volets qui portent respectivement sur la régulation démographique, sur des mesures de nomenclature des actes et sur la prise en charge de la dépendance.
Parution : 21 mars 2019 - Quand les Français osent tout (vraiment tout) demander à la Sécu ! Un florilège de 200 perles entendues au guichet, des dénonciations, des menaces, des questions déplacées, des demandes osées. Bonus : le top des prénoms ... gênants ! Axelle Cartier a travaillé de longues années à la Sécurité sociale. Elle a noté scrupuleusement les perles que son métier lui offrait au quotidien.
L'année 2018 a tout d'abord été marquée par l'augmentation de prix qui a eu lieu le 1er mars, conformément aux annonces du gouvernement plusieurs mois auparavant : pour un paquet de 20 cigarettes, la hausse a été en moyenne de 94 centimes portant le prix moyen à 7,90 euros ; pour un paquet de 30 grammes de tabac à rouler, elle atteint 2 euros pour un prix moyen de 10,50 euros. Fin mai, Santé publique France et le ministère de la Santé annonçaient, à la faveur de la publication des résultats du Baromètre santé 2017, une baisse du nombre de fumeurs de 1 million de personnes entre 2016 et 2017, avant que le nouveau Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) qui couvre la période 2018-2022, ne soit lancé. Enfin, l'opération #MoisSansTabac a été conduite pour la troisième fois en novembre 2018, dans un contexte de mise en place du remboursement à 65 % des traitements pour l'arrêt du tabac. La hausse des prix du tabac se poursuit en 2019 avec la publication d'un arrêté au JO du 28 février. La plupart des hausses devraient être de 50 à 60 centimes par paquet de vingt cigarettes à partir du 1er mars 2019.
Un quart des morts prématurées et des maladies dans le monde est lié aux pollutions et aux atteintes à l'environnement causées par l'homme, selon un rapport de l'ONU sur l'état de la planète. La pollution de l'air serait notamment responsable de 790.000 décès chaque année en Europe et 8,8 millions au niveau mondial. "Pour mettre ces résultats en perspective, cela signifie que la pollution de l'air fait plus de morts chaque année que le tabac, responsable de 7,2 millions de décès selon l'OMS", commente l'un des auteurs, Thomas Münzel, professeur à l'université de Mayence (Allemagne), qui fait remarquer qu'"on peut éviter de fumer, pas de respirer un air pollué." Avec 2,8 millions de morts, c'est la Chine qui paie le plus lourd tribut. En Europe, ce classement est dominé par le pays le plus densément peuplé, l'Allemagne, avec 124.000 décès prématurés par an. Soit 154 décès pour 100.000 habitants, ce qui correspond à une perte d'espérance de vie de 2,4 années. Avec 105 morts pour 100.000 habitants (1,6 année d'espérance de vie perdue), la France se situe au niveau du Royaume-Uni (98 décès et 1,5 année d'espérance de vie perdue).
> Le
Figaro, 12 mars 2019
> La
Croix, 13 mars 2019
Les épidémies de grippe saisonnière ont été particulièrement meurtrières ces dernières années, mais le ralentissement des progrès de l'espérance de vie tient aussi peut-être à une tendance de fond. Les cancers sont devenus la première cause de décès ; la mortalité qui leur est due diminue plus lentement que celle liée aux maladies cardiovasculaires, très rapide ces dernières décennies, et qui a beaucoup fait progresser l'espérance de vie.
Au sommaire :
- Sommeil et consommation de substances psychoactives : résultats du Baromètre de Santé publique France 2017;
- Le temps de sommeil, la dette de sommeil, la restriction de sommeil et l'insomnie chronique des 18-75 ans : résultats du Baromètre de Santé publique France 2017
- Prévalence du travail de nuit en France : caractérisation à partir d'une matrice emplois-expositions
> Site de Santé Publique France
C'était le thème du Rendez-vous de
l'Actu des élèves de la 58e promotion de l'EN3S. Les Rendez-vous
de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S
présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet
d'actualité sur la protection sociale.
> Accès
à la vidéo de 23 mn - mardi 5 mars 2019 sur youtube
Les habitants des quartiers prioritaires bénéficient globalement d'une meilleure accessibilité en moins de 15 minutes de marche à l'offre de soins de proximité, aux équipements sportifs et culturels, que les résidents des autres quartiers : 97,6 % habitants des QPV peuvent accéder à au moins un médecin généraliste en moins de 15 minutes de marche contre 85,8% des habitants des autres quartiers des unités urbaines englobantes, 99 % à au moins un équipement sportif structurant contre 90 % des habitants des autres quartiers, 70,8 % à au moins un équipement culturel contre 58,5 % des habitants des autres quartiers. Mais les équipements culturels et sportifs accessibles sont peu variés dans les quartiers prioritaires, et le nombre de dentistes accessibles en moins de 15 minutes de marche y est insuffisant : 10,7 en moyenne en QPV contre 16,6 dans les autres quartiers des unités urbaines englobantes. Ces résultats globaux masquent des situations contrastées selon la taille et le type des quartiers prioritaires. En outre, l'accessibilité à pied ne préjuge pas de l'accès effectif aux équipements ou aux praticiens. Les freins sont nombreux : coûts, horaires, disponibilité des praticiens, freins culturels ou d'image.
Au sommaire :
- Le déclin du temps de sommeil en
France n'est pas une fatalité
- Le temps de sommeil, la dette de sommeil, la restriction
de sommeil et l'insomnie chronique des 18-75 ans : résultats du
Baromètre de Santé publique France 2017
- Sommeil et consommation de substances
psychoactives : résultats du Baromètre de Santé publique France
2017
- Prévalence du travail de nuit en France :
caractérisation à partir d'une matrice emplois-expositions
> Site de Santé publique France
26/02/19 - Après 8 années de baisse
ininterrompue, les pouvoirs publics ont décidé une hausse
tarifaire pour tous les établissements de santé, à hauteur de
0,5 %, soit la plus forte hausse du financement de l'activité
des établissements de santé depuis 10 ans, pour accompagner la
transformation dans laquelle ils sont engagés. Une réponse au
front uni des fédérations (FHP, FHF, Fehap et Unicancer) qui
demandaient 1 %.
Les tarifs et dotations des établissements de santé pour l'année
2019 seront arrêtés dans les prochains jours. La campagne
tarifaire s'inscrit dans le cadre de la LFSS pour 2019 qui
prévoit une progression des ressources allouées aux
établissements de santé de +2,4 % en 2019, soit près de 2Md€
supplémentaires, portant le total des dépenses d'assurance
maladie au titre des établissements de santé à 82,7Md€.
Dans un communiqué publié dans la foulée de cette annonce, le
ministère détaille l'évolution des tarifs 2019 pour chaque
secteur. L'enveloppe de financement des établissements ayant une
activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), incluant
les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du
financement de certaines pathologies chroniques, progressera
ainsi de +0,5 % (250 millions d'euros supplémentaires par an).
Les moyens alloués à la psychiatrie publique seront également
renforcés avec une dotation de financement (DAF) en progression
de +1,6 % en 2019. Le ministère estime cette hausse à "100
millions de crédits pérennes supplémentaires" visant à "engager
les transformations nécessaires sur ce champ à réduire les
inégalités territoriales existantes". Pour les établissements
psychiatriques privés, les tarifs seront soutenus » en 2019, du
fait de l'intégration dans les tarifs de ces établissements des
crédits alloués en fin d'année 2018, se borne à indiquer le
ministère. La dotation aux établissements de soins de suite et
de réadaptation SSR progressera de +1,3 % en 2019, afin
d'accompagner le développement des établissements en période
transitoire avant la mise en œuvre de la réforme du financement
de ces activités. Les tarifs des établissements privés seront
stables après prise en compte des effets de périmètre, qui
concernent principalement, sur ce champ également, la mise en
place d'un financement à la qualité.
Comme chaque année, des réserves sont constituées en début
d'année et ont vocation à être libérées en cas de respect des
objectifs de dépenses. Pour 2019, le coefficient prudentiel
appliqué sur les tarifs hospitaliers est fixé, comme en 2018, à
0,7 %. Les dotations aux missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation (MIGAC) connaissent en 2019 une
progression identique à celle de l'ONDAM établissements de
santé, soit +2,4%.
La campagne tarifaire 2019 sera également l'occasion d'amplifier
la politique volontariste menée en faveur de l'ambulatoire en
levant les derniers freins tarifaires au développement de ces
prises en charge en établissements de santé avec un soutien
particulier également pour les prises en charge innovantes
telles que la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).
Comme chaque année, les tarifs de certaines activités
bénéficieront d'un taux plus favorable afin d'en soutenir le
développement (hospitalisation à domicile notamment). Quant à la
reprise des effets du crédit d'impôt de taxe sur les salaires
(CITS), elle est poursuivie cette année avec un impact sur les
tarifs de 0,3 % pour les établissements concernés du secteur
privé non lucratif.
Les représentants du secteur – public comme privé – ont applaudi
un arbitrage jugé plutôt favorable.
> Communiqué
de presse du ministère, 26 février 2019
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a décidé de verser 300 millions d'euros aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l'exercice 2018. En effet, chaque année, le Parlement adopte l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Les dernières données disponibles relatives à l'exercice 2018 indiquent que les dépenses d'assurance maladie ont moins progressé que l'objectif voté, du fait principalement d'une évolution de l'activité hospitalière plus faible que prévue. Aussi la ministre a-t-elle décidé de verser ces fonds pour soutenir les établissements et contribuer ainsi à réduire leur déficit. Ces 300 millions d'euros s'ajoutent au dégel de 415 millions d'euros de décembre 2018.
> Communiqué de presse du ministère, 13 mars 2019
Dans un référé publié hier, la Cour des comptes recommande de regrouper les trente centres hospitaliers universitaires, en constituant une dizaine de "réseaux". Elle estime que le modèle créé en 1958 s'est essoufflé et que les CHU ne parviennent plus à remplir correctement leurs trois missions: soins de pointe, formation, recherche. Le gouvernement s'apprête justement à revoir la carte hospitalière et la gradation des soins entre les divers types d'établissements. Depuis 2011, les CHU connaissent aussi des difficultés financières récurrentes : le déficit consolidé se monte à 405 millions d'€ en 2017, dû pour moitié à l'AP-HP (Paris). En cause, selon les magistrats financiers, une insuffisante maÎtrise des charges, qui réduit la capacité à investir et conduit à une vétusté croissante. Par ailleurs, la productivité des personnels apparaÎt variable d'un CHU à l'autre: Rouen affiche 236 séjours par équivalent temps plein médical, contre 157 à NÎmes ou 131 à l'AP-HP.
Le projet de loi santé arrive ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, avec déjà près de 1.500 amendements déposés. Le gouvernement a notamment précisé les missions des hôpitaux de proximité, prévus pour 2021. "Ce projet de loi pose les bases d'un réinvestissement dans les hôpitaux de proximité, que nous allons pouvoir rééquiper en plateaux techniques là où, souvent, ils n'assurent plus que des soins de suite. Nous sommes aux antipodes de la fermeture de sites", salue le député LREM, Olivier Véran. Le gouvernement a présenté la semaine dernière aux professionnels une liste des "missions" de ces établissements, puis déposé un amendement afin de les graver dans la loi dès à présent. L'ambition est d'apporter "un appui aux professionnels de santé de ville et aux autres acteurs de l'offre de soins pour répondre aux besoins de la population". Les hôpitaux de proximité partageront ainsi la "responsabilité territoriale" avec les médecins libéraux, en s'inscrivant dans le "projet de santé" des communautés professionnelles territoriales de santé. Les deux autres missions sont le "maintien des personnes en situation de vulnérabilité dans leur milieu de vie" et la participation à la "prévention" et à la "promotion de la santé". La question du financement et de la gouvernance de ces structures sera toutefois précisée par ordonnance à la suite d'une concertation.
A l'occasion de la semaine nationale du rein, Christian Combe, président de la Fondation du rein, se félicite de la mise en oeuvre à partir du 1er juillet d'un forfait dédié à la maladie rénale chronique. Il permettra aux patients d'être mieux accompagné par les professionnels autres que les médecins (diététicienne, infirmière d'éducation thérapeutique, psychologue, etc.). Brigitte Lantz, secrétaire générale de la Fondation du rein, insiste de son côté sur l'importance de la Journée mondiale du rein du 14 mars. Elle sera l'occasion cette année de mettre l'accent sur les disparités et inégalités de prévention, de détection précoce et de traitement dans le monde et dans la société. "L'accès au diagnostic et au traitement varie selon les conditions sociales de naissance (...). Plus une famille est pauvre, plus ses membres ont un risque de développer une maladie rénale et une insuffisance rénale chronique", déplore la spécialiste. Enfin, Le Figaro met en avant les nouvelles techniques de dialyse pour les malades rénaux chroniques dont les reins, pour diverses raisons (diabète, hypertension, maladies génétiques...) ne fonctionnent plus. Certains patients peuvent ainsi bénéficier de dialyse à domicile, une pratique qui permet d'améliorer leur quotidien, mais qui reste encore très minoritaire en France.
> Le Figaro, 11 mars 2019
Le premier motif des demandes, les troubles de la santé mentale, est aussi celui qui fait l'objet du refus le plus massif » des dossiers des demandeurs, s'indignent, dans une tribune au « Monde », Sarah Iribarnegaray, psychiatre, et Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, anthropologue et psychologue clinicienne.
L'ANSM a publié hier sur son site un
appel à candidatures pour recruter les membres de ses 15 comités
permanents, qui remplaceront à partir de cet été les 25 groupes
de travail et trois commissions consultatives actuelles. « Cet
appel à candidatures est destiné à recruter des experts externes
dans tous les domaines relevant du champ de compétences de
l'ANSM mais aussi en sciences humaines et sociales. Il est
également ouvert aux représentants d'associations de patients et
d'usagers agréées au niveau national ou régional », détaille
l'agence. « Les usagers ne seront plus là simplement pour être
auditionnés ou pour donner leur avis, mais ils sont là pour
participer à l'instruction des dossiers au même titre que les
experts » scientifiques, a souligné Dominique Martin, directeur
général de l'ANSM auprès de l'AFP. Ces comités permanents seront
chargés d'émettre des avis sur des autorisations d'essais
cliniques, des recommandations temporaires d'utilisation de
certains médicaments ou encore la modification de notices, a
-t-il encore précisé. « Il ne s'agit pas d'amoindrir la
dimension scientifique [de ces avis] mais de l'enrichir avec le
point de vue des usagers ». « Les bonnes décisions se prennent
dans la vraie vie » estime-t-il. Ces avis sont consultatifs, les
décisions finales restant « de la responsabilité scientifique et
juridique du directeur général », a rappelé Dominique Martin,
tout en ajoutant qu'ils étaient « la plupart du temps suivis ».
> France Info avec l'AFP, 27 février 2019
Géodes est l'observatoire cartographique des indicateurs épidémiologiques produits par Santé publique France et ouvert à tous, professionnels de santé publique, grand public... Il met à disposition des indicateurs sous forme de cartes, de graphiques, de tableaux ; des tutoriels sont disponibles et un formulaire de contact permet d'interroger l'équipe de Géodes sur un point technique et/ou les indicateurs disponibles.
Le Premier ministre Edouard Philippe veut s'attaquer aux angles morts du pouvoir d'achat par une série de mesures libérales, notamment dans le secteur de la santé. Il souhaite notamment simplifier la vente en ligne de médicaments. Des restrictions, comme l'interdiction faite aux pharmacies de se regrouper ou la nécessité de stocker les médicaments dans l'officine et non dans un entrepôt séparé, pourraient être levées. "Qui dit vente en ligne dit plus grande transparence sur les prix. Des prix qui, pour des médicaments courants, varient du simple au triple", plaide le chef du gouvernement.
Agnès Buzyn s'est prononcée mardi devant l'Assemblée nationale sur la dispensation sous protocole, avancée à nouveau par le député Thomas Mesnier (LREM). Favorable à un rôle renforcé des pharmaciens dans les parcours de santé, elle préfère "plutôt" s'appuyer sur le pharmacien correspondant, dispositif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale 2019. Et se montre prudente sur la dispensation sous protocole: "Je crois que cette évolution des rôles en termes de prescription doit nécessiter encore un peu de travail avec les différents acteurs des CPTS."
> Le Moniteur des Pharmacies, 6 mars 2019
Depuis le 21 janvier 2019, les patients finlandais peuvent se
rendre dans une pharmacie en Estonie pour y retirer des
médicaments prescrits électroniquement par leur médecin en
Finlande. Ce service novateur lancé par l'Estonie et la Finlande
devrait être disponible dans d'autres pays de l'UE d'ici à 2021.
> Site
de l'Union européenne
Un article paru sur le site de la Fédération des médecins de France (FMF) s'interroge sur les failles de sécurité pouvant aboutir à la violation des droits en matière de données personnelles. Bien que théoriquement totalement sécurisé et verrouillé, l'accès au DMP d'un patient peut se faire sans la carte vitale de ce dernier. Tant les professionnels que les patients doivent être avertis de cette possibilité de consultation sans CV, même si elle constitue évidemment une infraction pénale en l'absence d'autorisation explicite.
> Site de la FMF, 28 février 2019
Le site de l'Assurance maladie, Ameli.fr, vient de franchir la barre des 30 millions de comptes personnels. Il permet aux assurés de veiller sur leurs dépenses de santé, leurs droits, et de chercher des conseils en prévention. Une offre de services très riche qui explique son succès: 14,2 millions de visiteurs en janvier, souligne Le Parisien. "En mars 2018, dernière étude réalisée, 32% des personnes qui ont consulté le site étaient des employés, 19% des retraités, 24% des demandeurs d'emploi, 12% des ouvriers et autant de cadres", détaille Nelly Haudegand, directrice de la communication à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Parmi ceux qui fréquentent le plus le site, beaucoup sont des futures mamans (10% des femmes qui se connectent) auxquelles de nombreuses pages d'informations, conseils et simulations sont consacrées. Sur les comptes personnels, la première fonctionnalité utilisée est celle qui affiche les remboursements. La deuxième est celle qui permet de télécharger une attestation de droits, qui peut remplacer une carte Vitale égarée ou perdue.
11 février 2019 - Depuis le 10 février,
tous les médecins généralistes ou autres spécialistes exerçant
en France peuvent pratiquer des actes de télé-expertise pris en
charge par l'Assurance Maladie. Cette mesure permet de faire
passer cette nouvelle modalité de prise en charge des patients
dans la vie courante. Jusqu'à présent, elle était réservée aux
seuls patients résidant en Ehpad ou pratiquée dans le cadre
d'expérimentations.
> Site
Ameli
27 février 2019 - Santé.fr propose un
annuaire de plus de 250 000 professionnels, établissements,
services de santé en Île-de-France, Grand-Est, Guadeloupe,
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Pays-de-la-Loire et désormais
Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire ; et plus de 5
000 articles sur des sujets variés comme la qualité de l'air, la
contraception ou les données de santé les plus récentes.
L'ensemble du territoire national sera progressivement couvert
d'ici à juillet 2019.
>
Ministère chargé de la santé
Ce rapport final publié par l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation de la Commission européenne a pour objet d'examiner le marché de la télémédecine en Europe et de comprendre les facteurs favorisant son développement.
‘LaLIST' signale, ce 18 février 2019, la publication par l'Université Paris Lumières d'un ensemble de fiches pratiques sur l'application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) destinées aux chercheurs.
Le think tank #Leplusimportant, insiste dans Le Monde sur le bouleversement à venir des professions de santé face aux outils numériques. Ces innovations "suscitent des craintes de déqualification et de déclassement et, partant, d'une évolution à plusieurs vitesses du corps médical et soignant. Autant de risques qu'il importe d'analyser et de traiter au plus tôt". Selon les calculs effectués, l'intégration des nouveaux outils numériques par les professionnels de santé pourrait faire varier leur productivité de 15 points en 2030, "soit l'équivalent du temps de près de 300.000 professionnels de santé". "L'enjeu pour les professionnels, comme pour la collectivité, est donc majeur." Les auteurs s'interrogent ainsi sur l'avenir de plusieurs professions: "est-il raisonnable, alors que l'IA devient capable d'interpréter des examens aussi bien - voire bientôt mieux - que les radiologues, de continuer à en former autant et, surtout, de la même manière que les générations précédentes ?"
En 2018, 82 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ; 42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d'entre eux en 2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés. Le développement accéléré de l'Internet mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une tablette ou un autre appareil mobile ; elles n'étaient que 18 % neuf ans auparavant.
Par Marie-Aline Charles, dans le cadre
des « Rencontres de la démo » sur « Les enjeux de la bioéthique
», le 11 décembre 2018 à l'Ined.
> à écouter sur le site de l'Ined
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d'un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l'infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).
18 février 2019 - La stratégie nationale
de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le
Gouvernement fin décembre 2017 à l'issue d'un processus de
concertation avec les acteurs de la santé et les autres
ministères concernés. L'arrêté du 1er février 2018 relatif au
suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé
2018-2022 , prévoit un dispositif de suivi et d'évaluation
composé de :
- 1. un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre
les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017,
réalisé par les directions du Ministère des solidarités et de la
santé et la direction générale des outre-mer à partir
d'indicateurs de processus et de moyens, et consolidé par le
secrétariat général des ministères sociaux ;
- 2. un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(Drees), reposant sur des indicateurs de résultats et d'impacts
faisant l'objet de publications en 2018, 2020 et 2022 ;
- 3. une évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de
santé, pilotée par la Drees, faisant l'objet d'un rapport final
en 2022.
Conformément à l'article 1.II. de cet
arrêté qui prévoit que les rapports mentionnés sont soumis pour
avis au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et à la CNS,
"la DREES a sollicité l'avis de la Conférence nationale de santé
sur la liste des indicateurs de résultats et d'impacts retenus
pour le suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé. »
> Ministère
chargé de la santé
Jeudi 7 mars 2019 - Organisé en présence notamment de personnels
de la CAF de Paris, le débat a été l'occasion d'imaginer
collectivement la protection sociale de demain et formuler des
propositions avec les acteurs et les étudiants du secteur.
> A
suivre sur twitter.com/en3s_officiel?lang=fr
Pour rappel, le projet de loi porté par Agnès Buzyn, fait l'objet d'une procédure accélérée. La ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé, la semaine dernière devant la commission, le recours aux ordonnances notamment concernant les mesures de re-certification des compétences des médecins ; la création d'un statut unique de praticien hospitalier ; la e-prescription et les hôpitaux de proximité. Sur ce dernier point, le gouvernement a clairement écarté une cartographie établie, la balle étant renvoyée aux acteurs locaux. D'autres mesures feront l'objet d'ordonnances compte tenu de leur complexité. A noter que le gouvernement s'est engagé à conduire une concertation sur les sujets concernés. Parmi les mesures phares du projet de loi, la réforme des études de médecine, avec la suppression du numerus clausus et de la Paces. Cette disposition devrait s'appliquer dès la rentrée universitaire 2020. Elle sera traduite en grande partie par décrets. Objectif : former 20% de médecins en plus. La fin des épreuves classantes (ECN) et la refonte du deuxième cycle, sont également prévues dès la rentrée prochaine. Cependant, un amendement prévoit de décaler l'entrée en vigueur d'un an, ce calendrier étant jugé trop serré. Mais derrière un consensus assez général sur cette réforme, se cachent un certain nombre d'interrogations portant notamment sur les moyens supplémentaires pour les études de médecine. Sur ce point, le gouvernement botte en touche. Par ailleurs, la fin de la sélection est écartée, mais le nouveau système associera les universités et les acteurs santé locaux, notamment les ARS. Et elle ne se fera plus uniquement sur des critères scientifiques. Parmi les quelque 1 500 amendements déposés, figure notamment la possibilité pour les pharmaciens de prescrire certains médicaments. Mais le gouvernement fait preuve d'une prudence extrême sur ce dossier, qui a déjà provoqué une levée de boucliers des médecins lors de l'examen du dernier PLFSS.
> Lettre d'Espace social européen, 12 mars 2019
En 2018, 94 % des réclamations adressées aux délégués du Défenseur des droits soulèvent une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics. Face à ce constat, le rapporteur dénonce notamment les effets néfastes de l'évanescence croissante des services publics sur les personnes pour lesquelles ils constituent souvent le principal recours.
> Site du Défenseur des droits
08/03/19 - Après deux séances houleuses
(7 et 20 février), la session du jeudi 7 mars s'est déroulée
dans une "ambiance de travail sérieuse", selon le Quotidien du
médecin. La Cnam a avancé deux nouveaux pions essentiels : les
objectifs chiffrés d'augmentation de patientèle et le
financement du dispositif. Le DG de l'Assurance maladie Nicolas
Revel a rappelé une fois de plus que si « aucune productivité
horaire » n'était exigée des médecins, l'aide d'un assistant
médical nécessitait en contrepartie l'augmentation de la
patientèle médecin traitant et de la file active. Ces deux gages
sont réclamés aux généralistes – sans qu'un sous-objectif sur la
part des patients en ALD ou âgés de plus de 70 ans soit retenu –
tandis que les spécialistes seraient concernés uniquement par la
hausse de leur file active. Du côté du financement, il sera
"pérenne et individualisé", assure la Cnam, c'est-à-dire versé à
chaque médecin en secteur 1 ou ayant adhéré à l'Optam qui a
souscrit au contrat. L'assistant sera financé, via le forfait
structure, pour les médecins qui travaillent de façon regroupée
(au moins trois médecins, sauf en cas de zone sous-dense et
lorsque des médecins ont une activité supérieure à un certain
niveau). Le montant du forfait annuel pour un assistant à temps
plein est fixé à 21 000 euros en cas d'atteinte de l'objectif de
hausse de patientèle, avec un montant majoré les deux premières
années du contrat, à 36 000 euros la première année puis 27 000
euros la seconde année. Ces sommes seront à partager entre les
trois médecins pour lesquels travaillera l'assistant médical
engagé. La Cnam a fini par plier sur l'un des points
d'achoppement les plus importants, puisqu'elle propose,
désormais, de rendre accessibles ces aides aux médecins « isolés
», à la condition qu'ils exercent en zone sous-dense. Elle a
également rappelé les différentes missions de l'assistant
médical, au choix du médecin (tâches administratives ; tâches en
lien avec la préparation et le déroulé de la consultation ;
missions d'organisation et de coordination). Ces trois
catégories « ne constituent pas un périmètre limitatif et
contraignant » mais doivent se distinguer des missions des
autres métiers environnants comme les actes infirmiers ou le
secrétariat médical, prévient la Cnam. Deux autres sessions de
négociation ont été ajoutées, reportant un potentiel projet
d'accord à mi-avril.
> Le
Quotidien du médecin, 7 mars 2019
Près de 6000 Français ont été ainsi interrogés sur 25 questions majeures du 27 février au 1er mars 2019, répartis dans toute la France, en métropole et en outre-mer. C'est l'une des plus importantes enquêtes santé de ces dernières années avec une approche par les territoires permettant de distinguer les préoccupations en fonction des zones rurales, périurbaines et urbaines. Le livret de restitution de ces contributions avec les propositions de la FHF sera officiellement adressé au président de la République avant le 15 mars, date de fin du Grand Débat national.
Par Martin N. La méthode scientifique
> à écouter sur France culture, 18 février 2019
> Site de l'Assemblée nationale
Au sommaire :
Prévalence des symptômes et maladies respiratoires dans une cohorte de travailleurs du monde agricole dans cinq départements français en 2010 ; Prévalence de la symptomatologie dépressive et exposition aux facteurs professionnels psychosociaux chez les actifs affiliés à la Mutualité sociale agricole de cinq départements en 2010 : résultats de la phase pilote de la cohorte Coset-MSA
Expositions professionnelles aux solvants oxygénés, pétroliers et chlorés des femmes en âge de procréer en France en 2013. Résultats du programme Matgéné.
25/02/19 - Jean-Paul Delevoye,
haut-commissaire à la réforme des retraites, a invité les
partenaires sociaux à de nouvelles réunions de travail. Cette
troisième séquence de rendez-vous porte jusqu'au 6 mai. Chacune
de ces séances promet à nouveau de créer la polémique. Les
partenaires sociaux vont examiner début mars le cas des
catégories actives, et ainsi entrer dans le vif de l'absorption
des régimes spéciaux dans le futur régime universel de retraite.
Puis il sera question de gouvernance et d'architecture
institutionnelle avec le devenir des caisses de retraite et de
leurs réserves. En avril, le thème de la solidarité sera abordé.
Enfin, début mai, le cumul emploi-retraite et les autres formes
de transitions douces vont être mis à l'étude.
Pour la suite, le haut-commissariat devrait formuler ses
recommandations fin juin ou début juillet. Tous les acteurs
jugent qu'il faudra de toute façon patienter jusqu'à juin, après
les européennes, pour connaÎtre les véritables intentions du
chef de l'Etat, rapporte le quotidien Les Echos. Dans
l'intervalle, le gouvernement devrait fournir des simulations
chiffrées permettant de mesurer les conséquences, entre autres,
de la prise en compte de toute la carrière dans le calcul des
droits (au lieu des vingt-cinq meilleures années ou six derniers
mois pour le privé et le public).
> Les
Echos, 25 février 2019
1er mars 2019 - Dans l'enquête Capacité,
Aides et REssources des seniors en ménages ordinaires
(CARE-Ménages) 2015, les données des seniors ont été enrichies
via un enrichissement par l'Insee avec les sources fiscales et
sociales.
> Ministère
des solidarités et de la santé : Document de travail, Série
sources et méthodes, n°72.
Le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l'année 2016, et près de 14 % des plans d'aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux bénéficiaires en GIR 1, les plus dépendants. Ils sont ainsi 38 % à bénéficier d'un plan d'un montant supérieur aux plafonds avant réforme fin 2016, et 46 % fin 2017.
Dominique Libault rendra sa copie sur le
grand âge et la perte d'autonomie, le 28 mars prochain, a
annoncé Agnès Buzyn hier lors des Assises nationales des
Ehpad.
Dès la remise de ce rapport, le gouvernement se mettra au
travail afin d'élaborer le projet de loi visant à "relever le
défi de la longévité" promis par Emmanuel Macron.
La grande consultation lancée en octobre dernier a permis de
recueillir 415 000 contributions sur la plateforme web créée à
cet effet. Les 10 groupes de travail thématiques viennent tout
juste de remettre leurs conclusions à Dominique Libault. Pour
l'heure, la ministre n'a pas dévoilé la feuille de route mais
elle a présenté 7 grands constats, tirés de cette consultation.
Elle a d'ailleurs souligné qu'ils recoupaient parfaitement les
préoccupations exprimées dans le cadre du Grand débat national.
Parmi ces problématiques : le maintien à domicile et les freins
existants (risque d'isolement, charge pour les aidants) ; la
revalorisation des métiers ; le RAC en établissement, important
et "trop peu corrélé" aux moyens des familles ; la clarification
de la gouvernance et une plus grande égalité de traitement face
à la diversité des pratiques des départements ; l'hétérogénéité
de l'offre ; la prévention de la perte d'autonomie ; la volonté
de "renforcer la solidarité autour de la perte d'autonomie" en
particulier pour les aidants.
"Pour répondre à toutes ces préoccupations, je souhaite que nous
prenions des mesures fortes, des mesures qui feront une
différence dès l'année 2019", a souligné la Agnès Buzyn. Et
d'ajouter : "dans quelques semaines, après la remise du rapport
Libault, le gouvernement passera à l'action, pour apporter des
solutions immédiates et des solutions de long terme". Parmi les
pistes, tirés des travaux des experts, Les Echos évoquent une
simplification du financement, actuellement tripartie (Etat,
Assurance maladie, départements). Les besoins sont estimés entre
11 et 25 Mds € en 2030, puis de 30 à 53 Mds € en 2060. Par
ailleurs, le scenario d'une affectation d'environ 25 Mds € de
CSG et de CRDS à horizon 2024 semble se confirmer. Autre voie,
mobiliser le patrimoine immobilier des personnes dépendantes.
> Lettre d'Espace social européen, 13 mars 2019