Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Lors d'un comité interministériel, édouard Philippe a annoncé le remboursement d'un test rapide en pharmacie, destiné à savoir si des antibiotiques doivent ou non être prescrits en cas d'angine. "L'enjeu est notamment de lutter contre le développement des résistances à ces médicaments qui, dans certains cas, sont délivrés alors qu'ils ne sont pas nécessaires. Chaque année, on estime à 20 millions d'€ le coût des prescriptions inutiles d'antibiotiques", indique-t-on dans l'entourage d'Agnès Buzyn.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi
27 mars 2019 une proposition de loi permettant de résilier à
tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé
au bout d'un an, une mesure "de pouvoir d'achat" encouragée par
le gouvernement. Les mutuelles ont protesté contre cette
réforme, une "fausse bonne idée" susceptible selon elles
d'augmenter les frais de gestion, de pénaliser les assurés les
plus fragiles et de rendre "inapplicables les engagements des
mutuelles", par exemple sur le tiers payant.
Cette parution annuelle de l'Insee
permet de disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation
économique, démographique et sociale de la France, organisée
autour de cinq grands thèmes : territoire-population,
emploi-revenus, conditions de vie-société, économie-finances et
système productif.
> Site
de l'Insee
Le déficit de la Sécurité sociale a été divisé par quatre l'an dernier, à 1,3 milliard d'€ contre 5,1 milliards en 2017. Ce résultat est "le meilleur depuis 18 ans". Mais il est moins bon que la dernière prévision du gouvernement, qui tablait sur un milliard, rappellent les deux ministres santé et comptes publics), expliquant que le "ralentissement" de la croissance au second semestre "a pesé sur les recettes" de la Sécu. Dans le détail, le régime général retrouve pour la première fois depuis seize ans un solde positif. Trois des quatre branches sont excédentaires ; l'Assurance maladie demeure en déficit de 700 millions d'€, mais la réduction de son déficit de 4,2 milliards d'€ est spectaculaire, souligne Le Monde. Surtout, son financement se normalise, avec un objectif national de dépenses respecté en 2018 "pour la neuvième année consécutive". Cela s'explique notamment, selon Olivier Véran, rapporteur général LRM de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, par "un ralentissement en volume de l'activité hospitalière qui augmente, mais moins que prévu, et par des dépenses moins importantes sur les médicaments". Dans Le Figaro, l'économiste de la santé Claude Le Pen, rappelle toutefois l'aspect conjoncturel de cette amélioration. "On ne peut pas financer sans croissance les avantages sociaux d'une population qui vieillit et qui augmente. On a besoin au minimum d'une croissance en valeur de l'ordre de 3% à 3,5% pour financer la protection sociale. Sauf catastrophe, on devrait rester jusqu'en 2022 sur de petits excédents."
> Le Quotidien du médecin, 15 mars 2019
> Communiqué de presse du ministère
En 2017, l'ensemble des dépenses publiques dans l'Union européenne (UE) représentait 45,8% du produit intérieur brut (PIB). Cette part a régulièrement diminué depuis 2012, lorsqu'elle s'élevait à 48,9% du PIB. Parmi les dépenses des administrations publiques dans l'UE, la «protection sociale» est de loin la fonction la plus importante, équivalente à 18,8% du PIB en 2017. Viennent ensuite, par ordre d'importance, les fonctions «santé» (7,0%), «services généraux des administrations publiques» (5,8%) tels que les affaires étrangères et les opérations concernant la dette publique, «enseignement» (4,6%) et «affaires économiques» (4,0%). Les fonctions «ordre et sécurité publics» (1,7%), «défense» (1,3%), «loisirs, culture et culte» (1,1%), «protection de l'environnement» (0,8%) ainsi que «logements et équipements collectifs» (0,6%) ont un poids moins important.
> Communiqué d'Eurostat, 15 mars 2019
Le diabète est un fardeau majeur et grandissant de santé publique. Sa fréquence a considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies. Il concerne 3,3 millions de personnes en France et devrait toucher 592 millions d'adultes dans le monde d'ici 2035. Santé publique France, l'Assurance Maladie, la Sécurité sociale des indépendants, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS) lancent aujourd'hui la 3ème édition de l'étude nationale sur le diabète Entred afin de mieux connaÎtre l'état de santé, la qualité de vie, le recours aux soins et le coût des soins des personnes traitées pour un diabète et d'en étudier les évolutions.
> Site de Santé publique France
Près d'un million et demi (1,41 million) de décès par cancers devraient survenir en 2019 dans l'Union européenne (UE), selon les estimations de chercheurs publiées ce mardi dans la revue Annals of Oncology. Ce chiffre confirme une tendance à la baisse: les taux de mortalité standardisés diminuent en passant de 139 pour 100.000 hommes en 2014 à 131 pour 100.000 en 2019 (soit une baisse de 6%) et de 86 à 83 pour 100.000 femmes (baisse de 3,6%). Mais en raison du vieillissement et de l'accroissement de la population européenne (513 millions en 2018, selon Eurostat) le nombre de décès augmente modérément en nombre absolu. Sur les 1.410.000 décès par cancers prévus en 2019, 787.000 concernent les hommes et 621.900 les femmes. Selon les chercheurs, le cancer du poumon reste le plus meurtrier dans les deux sexes, avec 279.000 décès (dont 183.000 décès masculins) prévus pour 2019. Tandis que les morts par cancers du poumon chez les femmes, qui ont commencé à fumer plus tard que les hommes, excéderont en 2019 ceux par cancers du sein (96.800 contre 92.800). Les progrès contre ce dernier type de cancer sont par ailleurs fulgurants. Le taux de décès a en effet chuté ces dernières années dans les pays les plus peuplés, à commencer par le Royaume-Uni (-13% depuis 2014), suivi par la France (-10%), l'Allemagne (-9%), l'Italie (-7%) et l'Espagne (-5%).
> Le Monde, 19 mars 2019
> Europe 1
Au sommaire :
- évolution du discours public en matière de consommation d'alcool
en France
- Nouveau repère de consommation d'alcool et usage : résultats du
Baromètre de Santé publique France 2017
- Disputes avec le conjoint, violences verbales et consommation
d'alcool pendant la grossesse chez les femmes : données de la
cohorte nationale représentative Elfe
- Du message de prévention « Zéro alcool pendant la grossesse » à
l'échange singulier : les sollicitations des femmes à Alcool Info
Service
> Site
de santé publique France (BEH n° 10-11)
L'Assemblée nationale a approuvé le 2 mars 2019 la suppression, pour la rentrée 2020, du numerus clausus et du concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, l'une des mesures phares du projet de loi Santé. Cette suppression, votée en première lecture par 74 voix contre 4 et 11 abstentions, doit permettre d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés" tout en diversifiant leurs profils, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Les critères de sélection et passerelles entre cursus seront précisés par décret.
En Saône-et-Loire, le centre de santé départemental, lancé en 2018, a déjà recruté 37 médecins. Il a ainsi permis à 15.000 personnes de retrouver un médecin traitant. Une réussite dans un département où le nombre de généralistes avait diminué de 13,5% entre 2007 et 2017. "être obligé de payer avec les deniers publics pour avoir un médecin, ça m'a un peu chiffonné au départ", reconnaÎt Denis Evrard, maire de Chalon-sur-Saône. "Mais c'était la moins mauvaise solution. C'était ça ou rien."
21 mars 2019 - L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur de l'instauration d'un "projet territorial de santé" (PTS) commun aux professionnels de ville, de l'hôpital et du secteur médico-social pour mieux coordonner l'offre de soins et le parcours médical des patients. "On va regrouper tous les contrats locaux de santé déjà signés dans les territoires entre professionnels, collectivités et Agence régionale de santé (ARS) dans un schéma général que l'on appelle projet territorial de santé", a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Ce projet "vérifiera qu'il n'y a pas de zones blanches, de territoires ou de sujets non couverts".
à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l'Aisne, de l'Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. L'offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s'y manifestent, et ainsi permettre de garantir l'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire, étant entendu que l'accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l'usager. En matière d'accès aux soins et de prise en charge de la dépendance, la Cour constate que la mesure des besoins reste mal appréhendée. Elle met toutefois en exergue le rôle prédominant des maisons pluriprofessionnelles de santé pour l'amélioration de l'accès aux soins en milieu rural.
Compte-tenu de l'évolution de nos modes de vie et du vieillissement de la population, la promotion de la santé à tout âge et la prévention des maladies chroniques est plus que jamais un enjeu de société. Au niveau local, la contribution que peuvent avoir les collectivités pour créer des environnements plus favorables à la santé est indéniable. En France, cette contribution s'organise de plus en plus par le biais des Contrats Locaux de Santé (CLS), dispositif fédérateur associant les collectivités locales, les Agences Régionales de Santé (ARS) et de nombreux acteurs interpellés par les questions de santé environnementale, de prévention et de promotion de la santé mais aussi d'offre de soins et d'action médico-sociale. Près de 10 ans après le lancement des CLS, quelle est l'ampleur de ce dispositif sur le territoire français ? Quelle place occupe la prévention et la promotion de la santé (PPS) dans leurs actions ? Qu'est ce qui influence cet investissement aux niveaux local et régional ? C'est ce sur quoi se penche l'étude CLoterreS (2017-2020), dont ce bulletin résume les avancées.
En vingt ans, la France a fermé 338
maternités, soit 40% des établissements. Ainsi, selon une étude
du géographe de la santé Emmanuel Vigneron, 716.000 femmes
vivent désormais à plus de 45 minutes d'une maternité, contre
290.000 en 1997. Le nombre de celles se trouvant à plus de
trente minutes a, lui, augmenté de près de deux millions,
passant de 1,9 million à 3,7 millions sur la même période. Des
chiffres qui contredisent ceux, plus rassurants, du ministère de
la Santé., et qui alimenteront les débats autour des hôpitaux de
proximité et des états généraux des maternités de proximité qui
s'ouvrent ce vendredi.
Dans leur rapport "Santé 2030", le syndicat des industriels du médicament (Leem) et le think tank "Futurible" dessinent les dix prochaines années dans le champ des innovations en santé. "Les médicaments de rupture, qui étaient rares, vont arriver de plus en plus souvent", se félicite Philippe Lamoureux, le directeur général du Leem. Plusieurs domaines sont concernés, à commencer par le cancer et le diabète. Les progrès des prochains traitements mis sur le marché passeront ainsi par "des associations d'immunothérapies, des traitements épigénétiques et des traitements ciblés". De nouveaux algorithmes décisionnels issus de l'intelligence artificielle permettront en outre de guider les traitements. Les maladies de la vision sont de leur côté visées par des thérapies biomoléculaires et ciblées. Leur diagnostic précoce permettra d'intervenir plus tôt pour lutter contre la malvoyance. Quant à la maladie d'Alzheimer, les experts du rapport estiment qu'en 2030, des traitements efficaces devraient exister. Toutefois, pour accueillir dans les meilleures conditions ces futures avancées thérapeutiques,"toutes les composantes du système de santé vont devoir se transformer: parcours de soins, partenariats, évaluation des produits, financement, métiers... sans négliger les aspirations du patient", souligne le rapport.
EURIPID est une entreprise commune
rassemblant actuellement 24 états membres de l'UE, ainsi que des
pays de l'EEE et des pays candidats. Elle vise à mettre en place
une base de données en ligne sur les prix des médicaments et les
informations connexes, dans le but de faciliter le contrôle par
les états membres des budgets publics pour les médicaments.
> Site
de l'Union européenne
Ce rapport a été élaboré par la division
Santé de la direction de l'emploi, du travail et des affaires
sociales de l'OCDE.
>
Site de l'OCDE
Cette mission d'information a été conduite par Julien Borowczyk (LREM, Loire) et Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine, Bouches-du-Rhône) à la suite de la publication, en novembre 2018, d'une enquête journalistique internationale (les Implant files) pointant notamment les failles du marquage CE et de la matériovigilance des DM implantables. Après l'audition de nombreux acteurs du domaine, les deux parlementaires avancent 36 propositions pour renforcer la surveillance. Ils appellent notamment à « un renforcement de la réglementation » de mise sur le marché au niveau européen, ainsi qu'« un renforcement des mesures de surveillance » après la commercialisation à l'échelle nationale.
> Site de l'Assemblée nationale
Les Académies de médecine et de pharmacie ont adopté un communiqué commun sur l'homéopathie, qui souligne que cette thérapeutique relève de l'effet placebo et confirment qu'elle ne doit pas être remboursée. Les sages estiment en effet que les préparations homéopathiques n'ont pas fait "la démonstration d'un service médical rendu suffisant". Selon eux, le conditionnement de ces produits doit indiquer clairement leur composition, leur mode de fabrication (notamment le principe de dilution) et le fait qu'il n'existe aucune preuve de leur efficacité. Enfin, les Académies estiment que les diplômes et certificats d'homéopathie n'ont pas leur place dans les facultés. Mais que les étudiants en médecine et en pharmacie doivent apprendre comment fonctionne l'effet placebo et l'importance de la relation patient-médecin. Toutefois, à ces arguments scientifiques s'opposent des "données sociétales" qu'ils "ne peuvent ignorer", concèdent les sages. Les Français réaffirment en effet à longueur de sondages qu'ils croient en l'homéopathie et l'utilisent. Il n'est donc, selon eux, "pas contraire à l'éthique ni aux bonnes pratiques d'user des produits de l'homéopathie", à condition que cela n'induise pas de perte de chance pour le patient, que le médecin soit conscient qu'il use d'un placebo et que le malade en soit informé.
> Pourquoi Docteur, 27 mars 2019
La loi pour une République numérique de 2016 oblige toutes les données administratives, et donc de la recherche, à être ouvertes par défaut. Seront-elles publiées immédiatement ? Réponse de Marin Dacos, conseiller pour la science ouverte auprès du ministère de la recherche.
> La Recherche, n°544, février 2019
L'Assemblée nationale a voté vendredi 22 mars la création du "Health Data Hub", une plateforme des données de santé, qui doit rassembler l'essentiel des données générées par des actes médicaux remboursés. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a évoqué un "usage innovant" de ces données qui va "améliorer l'intérêt public". Elle a souhaité "rassurer" les députés, mettant notamment en avant "la préservation d'un haut niveau de protection de la vie privée" et insistant sur "le système le plus sécurisé et le plus anonyme qui soit possible". Le "Health Data Hub" devrait voir le jour au second semestre selon le Figaro. Cette plateforme fonctionnera comme un guichet unique, sécurisé, pour les centres de recherche, les hôpitaux, les start-up, les laboratoires... Elle rassemblera les données médico-administratives, issues notamment de l'Assurance maladie (carte Vitale), mais aussi des données cliniques venant d'hôpitaux, de centres de radiologie. L'ambition est de créer un écosystème qui modernisera l'exploitation des données de santé et de "faire de la France un leader" dans ce domaine, selon le gouvernement.
Ouvrir la Science publie, ce 28/02/19, un billet retraçant les évolutions des politiques du libre accès aux publications et aux données scientifiques, des débuts des années 90 à nos jours.
Néanmoins, entre outils grand public et outils académiques, outils institutionnels et outils commerciaux, les chercheurs sont confrontés à une multiplication des outils et des services disponibles. Cette formation a pour but d'apporter des pistes et des conseils pour bien utiliser ses réseaux et rendre visible son profil et ses publications de manière positive et valorisante, en fonction des moyens et des buts de chacun.
18/03/19 - Pionnière de la télémédecine,
la PME Hopi Médical a ouvert le 18 mars 2019 sa "première
clinique de consultations médicales à distance en milieu urbain"
dans le centre-ville de Nancy. Dotée de trois salles de
téléconsultation, la structure accueille des patients pour des
consultations par visio-conférence avec des médecins
généralistes de la région, a expliqué à TICsanté son directeur
général délégué, Damien Uhlrich. Il promet un service de
consultations de qualité "au moins équivalente à celle d'une
consultation physique". Après avoir pris rendez-vous en ligne,
les patients sont accueillis à la clinique par une infirmière
qui les "prépare" à la téléconsultation et prend plusieurs
paramètres comme le poids, la tension et le motif de la visite
qu'elle transmet au médecin mis en relation. Plusieurs
dispositifs médicaux sont à disposition dans la salle de
téléconsultation (dermatoscope, orthoscope, stéthoscope,
échographe-Doppler) et manipulés par l'infirmière. Le médecin
peut créer ou alimenter à distance le DMP du patient et lui
transmettre une ordonnance. Pour l'heure, la société Hopi
Médical propose "des actes totalement gratuits pour le patient,
sans demander de remboursement à la sécurité sociale, pour
montrer que le concept fonctionne et faire que les médecins s'en
emparent", explique Damien Uhlrich. Des accords sont passés avec
les complémentaires santé et les médecins qui téléconsultent
sont des libéraux ou des salariés de centres de santé avec
lesquels la société signe une convention. Les téléconsultations
réalisées dans le cadre de l'avenant n° 6 feront par la
suite l'objet d'un remboursement. "Notre vision de la
télémédecine est qu'il vaut mieux concentrer l'investissement
sur un endroit physique et sur la formation d'infirmières
'assistantes de téléconsultation' plutôt que sur l'éparpillement
des solutions entre les établissements, que nous voyons comme un
marché transitoire", souligne le cofondateur d'Hopimédical.
> Dépêche TICsanté du 18 mars 2019
Avec une nouvelle levée de fonds de 150 millions d'euros, la plateforme de prise de rendez-vous en ligne, et désormais de téléconsultation, se positionne comme un futur poids lourd de l'e-santé, secteur en pleine ébullition.
Six mois après le coup d'envoi national de la téléconsultation remboursée dans le cadre du droit commun, actée dans l'avenant 6 de la convention médicale, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) dresse un premier bilan chiffré – à partir des facturations – qui reflète une « montée en charge progressive », amenée à « s'amplifier dans les prochains mois ». Au total, exactement 7 939 actes de téléconsultation ont été pris en charge par l'assurance-maladie entre le 15 septembre 2018 et le 17 mars 2019, soit six mois de pratique. Sur cette période, ce sont les généralistes qui ont pratiqué le plus de téléconsultations (40,2 % des actes facturés) devant les autres spécialistes (32,2 %). La CNAM salue aussi les centres de santé, « acteurs engagés dans ces nouvelles pratiques », responsables de près d'un cinquième de ces actes (19,9 %). Les établissements de santé sont loin derrière avec 7,7 % du total, des actes « le plus souvent facturés dans le cadre de consultations externes ».
> Le Quotidien du médecin, 26 mars 2019
Le groupe californien a introduit de nouvelles fonctionnalités sur ses dernières Apple Watch. L'appareil promet de détecter les risques de présence de fibrillation auriculaire chez ses utilisateurs.
La création du Health Data Hub (HDH), une plateforme technologique garantie par l'Etat pour agréger, protéger et partager les données de santé, devrait séduire les acteurs du secteur, souligne Le Figaro. Le dispositif, intégré à la loi santé, va voir le jour au second semestre de cette année. "Il s'agit d'abord d'amener de la lisibilité, car aujourd'hui on a des bases très intéressantes, mais on ne sait pas forcément comment y accéder, qui a le droit d'y accéder et pour faire quoi", explique Stéphanie Combes, cheffe de la mission administration des données de santé à la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et rapporteuse de la mission de préfiguration du HDH il y a cinq mois. "La deuxième chose que nous ferons sera de mettre à la disposition des acteurs une plateforme technologique et de manière générale des compétences et des technologies mutualisées." La députée Albane Gaillot insiste de son côté sur l'ambition qui porte la naissance du Health Data Hub. "Le HDH n'est pas qu'une plateforme technique pour partager des données cliniques et médico-administratives, c'est surtout l'animation d'un secteur au service de la santé." La création d'une véritable dynamique autour de tous les acteurs, publics et privés. "Nous sommes prêts à ouvrir nos données", a ainsi lancé Pascal Piedbois, directeur médical du laboratoire pharmaceutique BMS France, lors du forum Data & Santé, organisé ce 26 mars à Paris. "La France peut devenir un leader mondial du domaine si elle s'en donne les moyens", affirme de son côté Emmanuel Bacry, professeur à l'école polytechnique et directeur de recherche au CNRS (université Paris Dauphine).
Le projet de loi santé, porté par Agnès Buzyn, arrive dans l'hémicycle en première lecture mardi 19 mars. En commission des affaires sociales, les députés ont multiplié les amendements pour lutter contre les déserts médicaux, remettant en cause la liberté d'installation des médecins. Un sujet porteur, alors que huit Français sur dix sont notamment favorables à l'obligation pour les jeunes médecins de s'installer en zone sous-dotée en début de carrière, selon un sondage pour la FHF. Leurs amendements ont été rejetés, mais vont être à nouveau présentés dans l'hémicycle. "Cela fait plus de quinze ans que le gouvernement mise sur l'incitation et que les collectivités locales déroulent le tapis rouge pour attirer les médecins. Mais cela ne marche pas", souligne le député socialiste Guillaume Garot, qui plaide, lui, pour l'instauration d'un conventionnement sélectif. Une mesure reposant sur un principe simple : une arrivée pour un départ dans les zones surdotées. Selon Les Echos, un amendement coercitif pourrait être validé en plénière offrant la possibilité aux 8,6% de la population dépourvus de médecin traitant de saisir leur caisse d'assurance maladie, pour qu'elle désigne d'office un médecin. Le débat sur les coopérations interprofessionnelles devrait lui aussi resurgir, parce qu'il permet de pallier la pénurie de médecins. L'amendement porté par Thomas Mesnier sur la délivrance par les pharmaciens de certains médicaments d'ordonnance sera par ailleurs particulièrement surveillé. Adopté en commission, il a profondément irrité les syndicats de médecins, inquiets pour les patients, alors que le gouvernement pourrait s'y montrer favorable.
L'Académie nationale de médecine a pris connaissance du plan « Ma
santé 2022, un engagement collectif », proposé par le ministère
des Solidarités et de la Santé, et en approuve les principales
mesures. Le présent rapport résume l'analyse de l'Académie,
formule des remarques portant sur plusieurs omissions, dont celle
de la prévention, et propose neuf priorités portant notamment sur
la réorganisation territoriale des soins, les nouveaux
partenaires, la gouvernance hospitalière et l'apport du numérique.
> Académie
de médecine
Dans Le Journal du Dimanche, 57 députés des groupes Socialistes et
apparentés, Gauche démocrate et républicaine (GDR) et La France
insoumise (LFI) s'inquiètent du projet de loi santé préparé par le
gouvernement. Selon eux, cette réforme "est un pied de nez fait
aux Français qui défendent leurs services publics et qui
s'inquiètent face à la désertification médicale croissante". Ils
veulent aller plus loin que la seule suppression du numerus
clausus, en donnant aux universités et aux hôpitaux les moyens de
former davantage de médecins. Face à la désertification médicale,
les députés de gauche plaident ensuite pour un conventionnement
sélectif des médecins. Enfin, "notre point de clivage le plus
marqué porte sur la refonte de la carte hospitalière française:
nous n'avons manifestement pas la même vision de ce que doit être
le service public de la santé. En effet, sur ce sujet sensible, le
gouvernement compte légiférer par ordonnances et demander au
Parlement un blanc-seing pour éviter le débat d'idées, la
confrontation projet contre projet. Cela pourrait s'entendre si
l'on discutait d'un point technique ou accessoire, mais il s'agit
du coeur du texte! Il s'agit de savoir quels territoires verront
leurs hôpitaux déclassés, leurs maternités déménagées, leurs
services d'urgences fermés, leurs plateaux techniques abandonnés.
Ce sujet ne peut échapper aux représentants du peuple, et plus
largement aux citoyens eux-mêmes."
> Le
Journal du Dimanche, 24 mars 2019
L'objectif central du projet de loi étant de « décloisonner
l'offre de soins à tous les niveaux », Il apparait paradoxal de
faire du GHT, un outil hospitalo-centré le levier principal de la
restructuration. Le projet de loi manque la cible de la
territorialisation de la santé car il ne définit ni l'unité
géographique, ni la composition ni les missions de cette nouvelle
gouvernance territoriale.
>
Les Echos, 11 mars 2019
La loi réformant le système de santé français, dont le but premier est de remédier aux déserts médicaux en réorganisant le système de soins, a été adoptée par les députés mardi, au terme d'un vote solennel. Voté par 349 voix, essentiellement des députés LREM, sur une majorité nécessaire de 261, le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Selon Libération, tout l'enjeu va ensuite résider dans son application. Elle est particulièrement attendue pour réduire les inégalités d'accès aux soins, et redéfinir le schéma hospitalier en liaison réelle avec les territoires.
> Site de l'Assemblée nationale
> Les mesures adoptées sur le site du Quotidien du médecin
La Drees dévoile 20 indicateurs pour mesurer l'efficacité des politiques publiques dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022. La lutte contre les inégalités d'accès aux soins sera notamment évaluée à travers le taux de renoncement aux soins ou la part du reste à charge des ménages en dentaire. Tandis que "la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge au bénéfice de la population" seront évaluées avec le taux de polymédication chez les personnes âgées ou le taux d'hospitalisations potentiellement évitables.
> Le Généraliste, 26 mars 2019
> Site de Galilée : la loi santé, l'éléphant et le singe de Jupiter
Malgré une diminution régulière du volume consommé depuis 50 ans, la consommation d'alcool en France reste encore aujourd'hui à un niveau élevé (11,7 l par habitant de plus de 15 ans) et l'impact sanitaire et social de l'alcool est considérable. L'alcool est à l'origine de 41 000 décès par an (données 2015), ce qui en fait le deuxième facteur de mortalité précoce évitable en France après le tabac. Parmi ces décès, 16 000 le sont par cancers et presque 10 000 décès par maladies cardiovasculaires. L'alcool est aussi présent dans 30 % des condamnations pour violences, 40 % des violences familiales et est en cause dans près d'un accident mortel sur 3. Une grande campagne de communication (médias TV, digital, radio, presse) destinée au grand public est lancée depuis le 26 mars avec pour objectif de faire connaÎtre les nouveaux repères de consommation et permettre ainsi aux Français de faire un choix éclairé d'une consommation à moindre risque pour leur santé. Les actions de communication se dérouleront tout au long de l'année. Pour les femmes enceintes, le message reste « Zéro alcool pendant la grossesse » et un pictogramme plus lisible et visible apparaÎtra en 2020 sur les contenants d'alcool.
> Site du ministère chargé de la santé
La Fondation Léonie Chaptal pilote une campagne de communication innovante pour le développement de l'Education Thérapeutique du Patient (ETP) à l'échelle territoriale. Financée par l'Agence Régionale d'Ile de France (ARS). Dans ce cadre, elle propose 12 œuvres audiovisuelles d'animation, dites « Capsules Vidéos », de courte durée qui ont été créées et réalisées par la société KEYZUP. Tous les participants aux ateliers de co-construction sont cités au générique. Elles ont pour vocation d'accompagner les utilisateurs, tels que définis ci-dessous (article 1), dans leurs démarches d'ETP.
Simulation en santé et gestion des risques partagent un certain nombre de valeurs. Ce guide doit être vu comme une aide pour orienter les objectifs pédagogiques des programmes de simulation afin de proposer des solutions pédagogiques face à des risques présents ou prévisibles dans le domaine de la santé.
11 mars 2019 - L'ARS Île-de-France veut
développer un outil de prédiction des soins non programmés.
L'objectif est de doter les professionnels de santé, les
établissements de santé et l'ARS d'un outil permettant
d'anticiper les flux d'activité pour optimiser l'organisation du
système de santé et la mobilisation des ressources.
Source : ARS Ile-de-France.
Le HCSP a été saisi le 12 octobre 2018
par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer
l'évaluation du PNSP. Il lui a notamment été demandé d'analyser
la pertinence et la cohérence des objectifs du Plan national de
santé publique. Le HCSP a considéré que la Stratégie
nationale de santé et le Plan national de santé publique
formaient un ensemble. Il note une bonne cohérence entre les
objectifs de développement durable de l'OMS ou leur déclinaison
européenne, les objectifs stratégiques et spécifiques de la SNS
et les objectifs opérationnels contenus dans le PNSP. Le HCSP
considère que l'objectif de réduction de la mortalité prématurée
et de la mortalité évitable est un objectif pertinent du PNSP.
globalement, le PNSP répond au triple objectif qui lui
avait été fixé : être la déclinaison de l'axe 1 de la Stratégie
nationale de santé et pour les éléments concernant la prévention
contenus dans les autres axes et dans les volets spécifiques;
permettre l'intégration d'autres outils de l'action publique en
santé publique comme les plans, stratégies ou feuilles de route
élaborés pour aborder des problèmes spécifiques de pathologies,
de comportements ou de populations particulières; être un outil
permettant de mobiliser différentes politiques autour d'un même
objectif d'amélioration de la santé de la population. Cette
analyse montre toutefois des faiblesses. C'est le cas de
quelques objectifs de la SNS qui font l'objet d'objectifs
opérationnels limités mais aussi de la politique de prévention à
destination des enfants, des adolescents et des jeunes.
14 mars 2019 - Cette publication analyse
le retour de six territoires ayant expérimenté la mise en œuvre
d'un projet de parcours en psychiatrie et santé mentale. Elle
illustre et complète de façon concrète les méthodes et outils
présentés dans le Tome 1 publié fin 2016. Chaque acteur peut
ainsi s'approprier la démarche à travers des réalisations.
> Site
de l'Anap
Ce décret précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.
L'association SPP-IR (soins primaires, pluriprofessionnels : innovation et recherche) publie les actes du séminaire de travail pluridisciplinaire : "Développer la recherche dans le domaine des soins primaires, quelles questions ? Quelles approches ?" qui s'est déroulé au mois de janvier 2018. Ce séminaire a rassemblé 115 personnes dont des cliniciens, des représentants d'usagers, des chercheurs et des institutions.
En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l'Ordre selon le répertoire partagé des professionnels de santé. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les années 2000, les effectifs stagnent depuis ces dix dernières années. Entre 2018 et 2040, le nombre de pharmaciens devrait cependant augmenter de 8 %, pour s'élever à 79 000 en 2040, dans l'hypothèse où les comportements seraient constants et la législation en vigueur maintenue. Dans la mesure où la population française augmenterait au même rythme (8 %) pendant cette période selon l'Insee, la densité resterait stable.
Les députés ont voté mercredi 20 mars une procédure de certification des médecins tous les six ans. Le but est de permettre une évaluation régulière de leurs connaissances, mais aussi de celles des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Les contours du dispositif ne sont pas arrêtés. Mais l'idée est que, pour obtenir sa certification, le médecin se voit fixer un ensemble d'objectifs à réaliser en matière de formation continue : assister à un certain nombre de congrès sur une période de six ans, participer à des actions de formation à distance via le numérique... Mais chaque médecin garderait la main sur les thèmes de ses formations. Et aucun contrôle des connaissances ne serait réalisé à l'issue de ces formations."
> La Croix, 22 mars 2019
Les syndicats représentant les pharmaciens (1) et l'Assurance Maladie ont signé le 14 mars l'avenant 16 à la convention nationale relatif à la vaccination antigrippale. Les pharmaciens pourront désormais vacciner contre la grippe les personnes majeures ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur émises par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette modalité de vaccination, qui a précédemment été expérimentée dans plusieurs régions, a fait l'objet d'une disposition spécifique dans l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019. Vous pouvez retrouver l'ensemble des avenants 2018 concernant le secteur pharmaceutique sur le site de l'Assurance maladie
Les résultats de la 16e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires sont sans surprise. Les secteurs de garde sont de plus en plus fragilisés, et la participation des médecins précaire. La situation est particulièrement préoccupante en nuit profonde : 77 % des territoires de PDSA en soirée se retrouvent sans médecin effecteur libéral après minuit. Une situation qui s'explique en partie par la désertification médicale et la surcharge de travail.
Aux Etats-Unis, des associations de médecins bénévoles proposent des soins aux malades qui ne disposent pas d'assurance, ou qui n'ont pas les moyens de souscrire une complémentaire pour leur vue et leurs dents. Le Remote area medical (RAM) installe par exemple plusieurs fois par mois ses cabinets dentaires ambulants et ses cabines d'examen médical dans des gymnases ou des halls d'exposition à travers le pays. De nombreuses personnes âgées et des chômeurs viennent alors faire la queue dès 3 heures du matin pour obtenir un ticket de consultation. D'après Jeff Eastman, son responsable, la situation est également critique pour certains salariés: "Un tiers des personnes que nous recevons travaillent." Face à un système de santé défaillant et coûteux, "une initiative comme celle du RAM est malheureusement nécessaire au pays". Des personnes interrogées par le journal attendent de l'administration l'adoption du "Medicare for all", l'assurance santé universelle. Cette proposition des démocrates, au coeur de la campagne présidentielle qui s'amorce, est honnie par les républicains. Ces derniers la jugent infinançable et trop interventionniste. "Je crois que Trump y pense et je suis sûre qu'un président républicain pourra le faire", assène toutefois Melinda Wiseman, 49 ans, venue pour des soins dentaires. Mais la proposition de budget de Donald Trump pour 2020 prévoit au contraire une baisse du financement de Medicare et Medicaid.
> Le Monde, 28 mars 2019
De multiples effets sanitaires, allant des troubles du sommeil aux maladies cardiovasculaires et au cancer, ont été attribués au travail de nuit ou d'autres horaires de travail atypiques. Dans cet article, la prévalence du travail de nuit en France et son évolution entre 1990 et 2013 sont décrites.
> Site de Santé publique France (BEH, n° 8-9)
Actuellement, 80 % des retraités partent au taux plein (hors surcote), qui demeure en France la principale norme sociale. Si demain les références à la durée d'assurance et au taux plein devaient disparaitre, l'une des questions essentielles serait d'anticiper la réaction des assurés dans le cadre du nouveau système unifié. La connaissance des comportements est donc primordiale pour évaluer les effets de la réforme annoncée. La première partie du dossier présente des éléments de cadrage statistiques sur les conditions de départ à la retraite. La deuxième partie est consacrée aux incitations économiques et aux motivations de départ à la retraite. La troisième partie revient sur l'information et les connaissances des assurés sur la retraite. Enfin, la dernière partie propose quelques éléments prospectifs sur le rôle de l'âge dans un système de retraite fonctionnant en rendement défini.
15/03/19 - L'ensemble de la retraite complémentaire Agirc-Arrco publie à la mi-mars des résultats provisoires pour l'exercice 2018, conformément à la demande des pouvoirs publics de disposer d'un état des lieux de tous les régimes de retraite. Le déficit technique de l'ensemble Agirc-Arrco, c'est-à-dire la différence entre les ressources et les charges - hors produits financiers générés par le placement des réserves -, continue à s'améliorer. En 2018, le résultat technique s'établit à - 1,9 milliard d'euros, contre - 2,9 milliards d'euros en 2017 du fait de la bonne conjoncture économique qui a entraÎné une progression de la masse salariale globale de l'Agirc-Arrco de 3,2 % alors que les charges du régime ne sont en hausse que de 1,9 % par rapport à 2017. Le total des réserves de financement disponibles détenues par l'ensemble Agirc-Arrco s'élève à 59,6 milliards d'euros. Ces réserves ont permis de dégager, pour les opérations techniques de retraite, des produits financiers de près de 0,5 milliard d'euros qui viennent quelque peu réduire le déficit des régimes. Au final, l'ensemble Agirc-Arrco enregistre un résultat global provisoire, comprenant le résultat financier et les opérations exceptionnelles, de - 1,8 milliard d'euros en 2018 (contre - 0,6 en 2017). Les résultats définitifs seront publiés au mois de juin 2019.
Au micro de France inter Jean-Paul Delevoye a confirmé qu'un report de l'âge légal de départ n'était pas à l'ordre du jour. "C'est écrit, il restera fixé à 62 ans (...), le contrat que nous avons engagé avec les partenaires sociaux ne change pas d'un iota". Dans le futur système de retraite par points, les Français seront libres de partir plus tard pour majorer leurs pensions. "Nous voulons avoir un système équilibré, pour ne pas peser sur les générations futures, et socialement juste. Le principe que nous embarquons dans le projet avec les syndicats, c'est la liberté de choix. Dans un des indicateurs du choix, il y a le niveau de la pension", note-t-il. Mais "la liberté de partir restera à 62 ans". Toutefois, le débat qui semblait clos rebondit dans la cacophonie avec l'évocation par certains du financement par la retraite de la dépendance.
22/03/19 - La concertation se poursuit
en matière de réforme des retraites entre le Haut-commissaire
Jean-Paul Delevoye, les syndicats et le patronat. Après avoir
examiné le dossier épineux des régimes spéciaux, ils s'attaquent
à compter de lundi 18 mars à la question tout aussi brûlante de
la gouvernance du nouveau régime de retraite universel, un sujet
central puisque, si régime unique il y a, il y aura bien sûr une
gouvernance commune, résume l'Opinion.
Le document de travail soumis par l'exécutif aux partenaires
sociaux pose ce principe que « système universel ne signifie pas
régime unique ». En clair, les 42 caisses de retraite existantes
devraient perdurer au moins jusqu'en 2025, date d'entrée en
vigueur de la future loi retraite, voire bien au-delà. C'est
absolument nécessaire pour éviter les gros ratés, comme on en a
connu avec le feu RSI par exemple, souligne l'Opinion. Il n'est
pas exclu que la période de transition dure plus de trente ans,
jusqu'à la disparition des derniers retraités préréforme (2024),
puis de leurs ayants droit, ajoute "Les Echos". En revanche, le
recouvrement des cotisations sociales pourrait être centralisé
rapidement à l'Urssaf, peut-être même avant 2025.
Pour piloter le futur régime universel, le Haut-commissariat
propose de créer une technostructure de tête, pour encadrer les
42 régimes – un peu à l'image de ce qui se pratique à
l'Agirc-Arrco, avec un organe de tête et différentes caisses de
retraite qui gèrent et servent les pensions. Ce serait une sorte
de nouvelle caisse nationale de Sécurité sociale dédiée aux
retraites, qui prendrait la forme d'un établissement public,
comme la CNAV, la CNAM ou la CNAF, par exemple. Il aurait pour
mission de piloter une partie de l'activité des caisses, de
définir les grandes orientations et d'assurer la coordination
entre les différentes caisses gestionnaires, vis-à-vis
desquelles il disposerait "d'un pouvoir de suivi et de
contrôle". Il assurerait encore la gestion financière coordonnée
du système et le pilotage du système universel de retraite, mais
aussi les différentes actions sociales.
De son côté, l'Institut de la protection sociale (IPS) a
présenté mardi 19 mars un livre blanc pour affirmer que la
réforme des retraites fait fausse route. Ce groupe d'experts
(banques, mutuelles, institutions de prévoyance, etc.) soumet
neuf propositions pour réussir la réforme. L'IPS propose de
définir des règles d'or pour maintenir l'équilibre financier et
de préserver la concertation avec les partenaires sociaux. Il
préconise aussi de limiter le régime universel à la seule
retraite de base, afin d'offrir un premier niveau de protection
à l'ensemble des Français, mais de garder quelques régimes
complémentaires portant les spécificités des grandes catégories
professionnelles (indépendants, salariés, fonctionnaires).
Enfin, les droits déjà acquis doivent être « sécurisés » lors du
passage au nouveau système, martèle l'IPS, qui propose aussi
d'assouplir les règles de cumul emploi-retraite et d'intégrer la
prise en charge de la dépendance à la réforme.
>
L'Opinion, 15 mars 2019
> site
de l'Institut de protection sociale
>Les
Echos, 22 mars 2019
>
Les Echos, 22 mars 2019
Le président du Haut Conseil du
financement de la protection sociale Dominique Libault remet ce
jeudi 28 mars à la ministre de la Santé son rapport sur la prise
en charge de la perte d'autonomie. Il prépare le terrain à un
projet de loi. La question du financement s'annonce essentielle.
Selon le groupe de travail, le vieillissement va en effet
entraÎner un surcoût mécanique de 0,3 point de PIB (environ 7
milliards) en 2030. Il estime qu'il faudrait accroÎtre les
budgets de 11 à 25 milliards à cet horizon pour améliorer
vraiment le système. Plusieurs pistes sont évoquées, comme le
report de l'âge de la retraite, un allongement de la durée des
cotisations ou une seconde journée de solidarité. Selon Le
Parisien, les futurs excédents de la Sécurité sociale pourraient
également être utilisés. A condition qu'ils puissent un jour
exister. Face au mouvement des Gilets jaunes entamé mi-novembre,
Emmanuel Macron a en effet lâché pour 10 milliards d'€ de
mesures en faveur du pouvoir d'achat, dont 2,6 milliards ont
pesé négativement sur les comptes de la Sécurité sociale.
Conséquence, début janvier, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a
dû le reconnaÎtre: "Je n'ai pas de date de retour à l'équilibre
à vous donner aujourd'hui."
Ce rapport liste 10 propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l'autonomie
Administratrice civile, elle remplace Norbert Nabet