ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
24 mai 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Verspieren constate une hausse des frais de santé annuels par adulte

Entre 2016 et 2018, les frais de santé ont augmenté de 1,3% pour atteindre 1.129 € en moyenne par an et par adulte, selon le dernier baromètre du courtier en assurance Verspieren. Le reste à charge, avant le remboursement par une complémentaire santé, s'élève à 55% toutes dépenses confondues (de 35% pour les frais d'hospitalisation à 98% en optique). C'est en Paca-Corse, où la population est plus âgée (30% de 60 ans et plus), que les dépenses de santé sont les plus lourdes: 1357 € par adulte, en hausse de 169 € par rapport à 2017. L'Ile-de-France (1.231 €) et l'Occitanie (1.144 €) se classent également sur le podium des régions les plus consommatrices.

> La Tribune santé, 9 mai 2019

> Communiqué de presse Verspieren

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

17/05/19 - La disposition entrera en vigueur dès le 1er décembre 2020 et s'imposera aux trois familles de complémentaires santé (assureurs, mutuelles et IP). Inscrite en février dernier par des députés LREM dans une proposition de loi, elle va être définitivement adoptée, alors que députés et sénateurs réunis mercredi 15 mai en Commission Mixte Paritaire ont trouvé un accord. Le gouvernement ayant déclaré l'application de la procédure accélérée, le texte de la CMP sera rapidement soumis aux deux assemblées. Il est légèrement différent de celui voté par le Sénat début mai, mais il en conserve toutefois la mesure-phare : la résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance complémentaire santé. Mais lors de l'examen, la commission mixte paritaire a supprimé l'article 3 bis AA qui ôte toute capacité aux réseaux de soins de pratiquer des remboursements différenciés, quelle que soit la profession concernée. Si, dans la proposition de loi, tous les types de contrats de santé sont concernés par cette disposition (qu'ils soient individuels ou collectifs obligatoires), dans la pratique, ce sont bien les contrats individuels qui seront touchés de plein fouet par le nomadisme des adhérents « opportunistes ». Au niveau collectif obligatoire, une fois l'opérateur complémentaire désigné, les entreprises n'en changeront guère... L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, favorable à la mesure, estime que la mesure pourrait faire gagner 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat par an aux assurés sociaux en facilitant la concurrence. En revanche, les organismes complémentaires y sont très vivement opposés, dénonçant une « fausse bonne idée », tout comme les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC), impliquées dans la gestion paritaire de ces organismes. La Mutualité française met ainsi en garde depuis des mois contre l'impact négatif de cette initiative « inspirée par l'individualisme et qui constitue un mauvais coup porté à la solidarité », affirmant qu'elle risque d'augmenter les frais de gestion, pénaliser les assurés les plus fragiles et rendre inapplicables les engagements des mutuelles, par exemple sur le tiers payant.
> Site de l'Assemblée nationale

Démographie

Economie de la santé

Une rémunération conventionnelle en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) en plein développement selon la Cnam

16/05/19 - L'Assurance maladie versera 63 500 euros en moyenne aux 735 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) adhérentes à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) au 31 décembre 2018. L'enveloppe globale atteint ainsi 46,7 millions d'euros de rémunération au titre de l'activité 2018, contre 35,6 millions d'euros versés à 538 MSP pour 2017. Si l'enveloppe globale est en hausse de 30 % d'une année sur l'autre, le montant moyen versé par structure est en légère baisse par rapport à 2017, où il atteignait 66 000 euros en moyenne. La CNAM explique cet écart par 172 nouvelles adhésions de MSP au cours de l'année 2018 (les rémunérations étant proratisées à la date d'effet du contrat). Elle met aussi en avant la hausse du nombre de patients pris en charge dans ces structures (3,2 millions en 2018 contre 2,4 millions en 2017, soit + 33 %) et la croissance du nombre de professionnels de santé exerçant en MSP hors vacataires (13 096 en 2018 contre 9 566 en 2017, en hausse de 37 %) avec l'augmentation du nombre d'installations de généralistes en MSP (3 554 en 2018 contre 2 658 en 2017). Ces données démontrent l'intérêt accru des jeunes pour l'exercice regroupé et coordonné et le repli de l'exercice en solitaire comme le soulignait d'ailleurs une étude récente de la Drees. Enfin, la meilleure atteinte des indicateurs par les structures pluriprofessionnelles a contribué à la hausse de la rémunération. D'après les derniers chiffres diffusés au congrès de la Fédération française des maisons et pôles de santé en avril, 1200 MSP ont été créées en France et 400 sont en cours de développement. Six structures sur 10 auraient donc d'ores et déjà signé un contrat avec la CPAM et l'ARS, ouvrant droit au versement d'une rémunération modulée en fonction de l'atteinte d'objectifs.
> Communiqué de presse de la Cnam, 14 mai 2019

Etat de santé

Géographie de la santé

Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires : Étude de la Drees

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine. 5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux conditions économiques favorables (périphérie des métropoles régionales, Ouest, bassin lyonnais, etc.). Ceux-ci se distinguent entre eux par l’accessibilité aux services et équipements scolaires et de santé.

> Site de la Drees

Études de médecine : l'hypocrisie française

 Le Monde poursuit sa série "La santé à saute-frontières" en pointant l'hypocrisie française des études de médecine. Depuis près de dix ans, le nombre d'étudiants européens candidats à l'examen classant national (ECN) en France a explosé. Ils étaient 621 en 2018, contre 144 en 2012. Mais le plus souvent, ces internes sont accueillis avec méfiance quand ils arrivent en France. "Officiellement, tout le monde peut se présenter à l'ECN, mais, après, on vous fait payer votre origine", explique Antoine Reydellet, qui a validé ses six années d'études de médecine en Roumanie.

> Le Monde, 22 mai 2019

Adapter l'espace vécu aux plus fragiles

Les fragilités physiques ou cognitives, qu’elles soient liées à l’âge ou à un handicap, durable ou passager, interrogent plus largement la ville et les espaces vécus. Les différents acteurs sollicités dans ce dossier s’accordent sur le besoin d’agir dans des domaines variés comme l’habitat, la mobilité, l’accessibilité ou encore le lien social qui ensemble font système. En dépit des difficultés à se saisir de cette problématique, des démarches exploratoires destinées à adapter l’environnement aux populations plus vulnérables se développent aujourd’hui. Elles inventent au quotidien la ville inclusive à travers de nouveaux dispositifs et l’aménagement d’espaces plus faciles à vivre, accessibles et confortables, et ce, pour le bénéfice de tous.

> Diagonal, n°205, mars 2019, pp. 30-58

Handicap

Hôpital

Les "facturations abusives" des cliniques privées dénoncées par sept associations

Selon une enquête de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 50% des cliniques privées pratiquent des tarifications abusives. Certains établissements prévoient notamment des forfaits "administratifs" pour services divers: mise à jour de carte vitale, contact avec la mutuelle, appel de taxi, etc. Or, il s'agit de missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale, indique le ministère de la Santé.

> FranceInfo

Inégalités sociales de santé

Recul de l'accès aux soins des étrangers selon un rapport du Défenseur des droits

Dans un rapport publié ce lundi, le Défenseur des droits pointe le recul depuis 2016 de l'accès aux soins des étrangers, rapporte Libération. Il leur est plus difficile de prouver la régularité de leur statut, nécessaire à l'affiliation à la Sécurité sociale, regrette le Défenseur des droits. Notamment parce que les préfectures ne délivrent pas toutes de récépissé de demande de titre de séjour par exemple. Autre constat: l'accès au droit au séjour ou au maintien sur le territoire pour les étrangers malades est, ces dernières années, plus difficile.

> Libération, 13 mai 2019

> Site du Défenseur des droits

Médicament

La France présente quelques unes de ses mesures innovantes pour lutter contre l’antibiorésistance

Le ministère de la santé publie sur son site un document d’information présentant de manière succincte quelques mesures innovantes en santé humaine pour maîtriser l’antibiorésistance mises en place à ce jour (mai 2019). Une version française sera disponible dans les semaines qui viennent, et le document sera actualisé de manière annuelle.

> Site du ministère

Homéopathie: la HAS rend son avis aux entreprises concernées

La Haute Autorité de santé (HAS) a adopté le 15 mai 2019 un avis, confidentiel à ce stade, sur la prise en charge de l'homéopathie. Il doit être transmis dès ce jeudi aux laboratoires Boiron et Lehning pour une procédure contradictoire de 10 jours, pouvant être prolongée de 45 jours s'ils demandent à être auditionnés par ladite commission. Ensuite, l'avis définitif sera transmis à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Ayant saisi la HAS l'été dernier, après une mobilisation de professionnels du secteur en faveur du déremboursement, elle a promis qu'elle suivrait ses recommandations, ce que confirme à nouveau son entourage. Libération indiquait hier que l'avis de la HAS allait dans le sens d'un déremboursement. Selon Le Parisien, les laboratoires concernés ont déjà prévu de demander une audition afin de défendre leurs arguments. Ils comptent également s'appuyer sur la mobilisation des Français. Boiron indique ainsi avoir enregistré près de 390.000 signatures sur la pétition #MonHoméoMonChoix lancée le 4 avril avec 18 organisations en faveur du maintien du remboursement de l'homéopathie. Le laboratoire s'appuie également sur les résultats de son étude EPI 3, qui tend à prouver que l'homéopathie réduit le recours aux antibiotiques, aux anti-inflammatoires et aux anxiolytiques. Un déremboursement de l'homéopathie imposerait par ailleurs au groupe une restructuration qui pourrait concerner 1.000 personnes, sur 2.600 salariés en France et 3.600 dans le monde.

> Le Quotidien du médecin, 15 mai 2019

> Le Monde, 17 mai 2019

> Le Monde, 17 mai 2019

L'e-prescription de médicaments expérimentée d'ici l'été 2019 dans 3 départements

17/05/19 - La feuille de route « Accélérer le virage du numérique », présentée le 25 avril dernier par Agnès Buzyn et Cédric O, prévoit le déploiement de plusieurs solutions destinées à faciliter les échanges de données entre médecins, pharmaciens et patients. C'est notamment le cas de la e-prescription. L'Assurance maladie testera un dispositif plus avancé de dématérialisation de l'ordonnance d'ici l'été 2019. Les données de prescription seront enregistrées, via le logiciel du médecin, dans une base de données sécurisée également accessible au pharmacien. L'objectif est de faire le lien entre prescription et délivrance, à la fois pour prévenir les fraudes et pour favoriser la coordination entre professionnels de santé. L'e-prescription ou dématérialisation des ordonnances, va être expérimentée en 2019 dans 3 départements : le Val de Marne (94), la Saône et Loire (71) et le Maine et Loire (49). Déjà partenaire du projet PEM2D lancé en octobre 2017 (QR code imprimé sur l'ordonnance), Cegedim Logiciels Médicaux va participer à cette nouvelle étape visant à préparer la généralisation de l'e-prescription en 2020. L'expérimentation concernera d'abord la médecine de ville dès cette année avant d'être généralisée à partir de l'année prochaine à l'ensemble des médecins libéraux et hospitaliers. Suivront d'autres expérimentations pour la dématérialisation des actes de biologie et paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, auxiliaires médicaux), avec une généralisation prévue en 2022.
> Site de Boursier.com, 16 mai 2019

Le gouvernement veut faciliter la vente en ligne de médicaments

Comme promis en mars par le Premier ministre, Edouard Philippe, l'administration du ministère de la Santé travaille sur un assouplissement du cadre législatif de la vente en ligne de médicaments à prescription facultative. Selon un document de travail, présenté par Les Echos, les pharmaciens n'auraient plus besoin d'obtenir une autorisation auprès de leur agence régionale de santé. Une simple déclaration suffirait à débuter cette activité. De plus, les officines pourraient stocker les médicaments dans des entrepôts situés n'importe où dans leur département. Alors qu'aujourd'hui, la distance maximale avec le comptoir est de 300 mètres, ce qui limite les possibilités de diversification pour les pharmaciens qui exercent en centre-ville, là où l'immobilier coûte cher. Enfin, le gouvernement souhaite autoriser les officines à créer des sites mutualisés d'e-commerce. Une proposition qui doit permettre de partager les coûts et gagner en visibilité, sans pour autant renforcer la concurrence. Les produits disponibles à l'achat seront présentés selon chaque officine, mais sans mentionner les prix pratiqués par les autres.  Cet assouplissement de la vente en ligne de médicaments, qui devrait entrer dans le cadre de la loi santé, est la seule concession que le gouvernement compte faire, à la suite de l'avis rendu en avril par l'Autorité de la concurrence sur la distribution de médicaments. 

> Le Moniteur des Pharmacies, 22 mai 2019

Les fermetures d'officines s'accélèrent

238 pharmacies, dont 226 en métropole, ont fermé leurs portes en 2018. Il s'agit d'un record depuis dix ans, tandis que le nombre de pharmaciens est resté stable sur un an, selon le rapport annuel de l'Ordre dévoilé le 22 mai, qui témoigne de l'accélération de "la restructuration du réseau officinal". Au total, 1.556 pharmacies ont baissé le rideau en dix ans. Les pharmaciens titularisés pour exercer en ville sont eux-mêmes un peu moins nombreux chaque année: le nombre de titulaires a diminué de près de 7% en dix ans. Et de plus en plus de jeunes diplômés s'orientent vers un statut de salarié: via un poste d'adjoint en officine, de pharmacien hospitalier ou au sein de l'industrie, qui recrute dans la filière. Alain Delgutte, en charge des pharmaciens d'officine au sein de l'Ordre, souligne également que la relève est bien présente. Les moins de 35 ans représentent désormais le quart de la population des pharmaciens, tous métiers confondus. Une mutation aidée par la caisse d'assurance-vieillesse des pharmaciens, qui a lancé en février un fonds doté de 20 millions d'€ pour accompagner les jeunes qui s'installent. Enfin, la diminution du nombre d'officines n'a pas créé de "déserts pharmaceutiques". Avec en moyenne 32 officines pour 100.000 habitants, elles conservent une densité particulièrement élevée dans les petites villes (5.000 à 30.000 habitants) et réduite dans les grandes agglomérations. 

> Site du CNOP

L'Assurance maladie a remboursé 126,8 millions d'€ l'an dernier pour les "médicaments homéopathiques",

L'Assurance-maladie a remboursé 126,8 millions d'€ l'an dernier pour les "médicaments homéopathiques", un montant en baisse de plus de 2% par rapport à 2017, a-t-elle indiqué mercredi. Ces produits ont longtemps été remboursés à 65% par la Sécurité sociale, jusqu'à ce que le taux soit abaissé à 35% en 2003, puis 30% en 2011. Le solde est parfois pris en charge par les complémentaires santé, précise La Croix.

NTIC : open data, internet

Le succès de Doctolib, est-ce grave docteur ?

 Selon Arthur Thirion, directeur France de Doctolib, le site a reçu le mois dernier 35 millions de visites. Un chiffre très élevé qui suscite des interrogations. "Son caractère hégémonique pose problème", assure le Dr Jean-Bernard Rottier, ophtalmologue au Mans. "Soit vous êtes à Doctolib, soit vous perdez toute visibilité sur Internet." Le site a également participé à l'évolution de l'organisation des cabinets médicaux. "Il y a dix ans, 90% des généralistes recevaient des patients sans rendez-vous. Aujourd'hui, nous ne sommes plus qu'une minorité à accepter des patients en consultation libre. Et cette évolution est liée en bonne partie à Doctolib qui a largement systématisé la médecine sur rendez-vous", indique Bertrand Legrand, généraliste à Tourcoing et fondateur de l'application Vitodoc, qui permet aux patients de consulter sur des plages horaires libres. Le Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre, regrette de son côté l'ouverture du site à de nombreux professionnels libéraux. "Sur un site qui s'appelle doctolib, on s'attend à ne trouver que des docteurs. Or, là, on trouve de tout y compris des naturopathes qui, dans leur fiche de présentation, ont parfois un discours tendancieux pouvant laisser penser qu'ils sont médecins." Une forme d'"ubérisation" de la santé est également pointée. "Cela encourage le consumérisme médical", estime le Dr Marty. "

> La Croix, 14 mai 2019

Services et outils en ligne proposés par Eurostat

Au cours des dernières années, Eurostat a développé une variété d'outils de visualisation de données afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Ces outils présentent les données de différents thèmes statistiques d'une manière attrayante et facile à comprendre : comparaison des capitales européennes ; la satisfaction dans la vie des Européens ; itinéraires les plus importants en nombre de passagers pour chaque aéroport de l’UE...

> Site d'Eurostat

Editeurs et chercheurs proches d'un accord pour l'accès aux revues scientifiques : encore des points noirs

Depuis plusieurs années, les chercheurs s'irritent de l'augmentation importante des prix des abonnements aux revues scientifiques, souvent plus de 5% par an en moyenne. L'irritation est d'autant plus grande qu'ils travaillent gratuitement pour ces revues, en donnant leur avis avant publication, en participant bénévolement à leurs comités éditoriaux. Selon Le Monde, un préaccord en France sur une baisse des tarifs d'abonnement de 13,3% a été trouvé mi-avril entre l'éditeur Elsevier et l'association Couperin, qui regroupe la plupart des universités, CHU et organismes de recherche. Le projet d'accord, qui doit encore être transformé en protocole avant d'être signé, porte sur quatre ans (2019-2022) pour une facture, non communiquée, proche des 35 millions d'€ par an (sur la base des chiffres précédents), ce qui correspond environ au tiers des dépenses françaises d'accès aux journaux. Une diminution historique, même si Couperin souhaitait jusqu'à 25% de baisse. Mais des critiques pointent certains points de l'accord, qui dresseraient des obstacles au développement du libre accès en France. Ainsi, la mise à disposition gratuite des manuscrits publiés dans les archives n'interviendrait qu'au bout de deux ans, contredisant ainsi les dispositions récentes en faveur de la science ouverte, comme le plan national annoncé en juillet 2018 ou le plan S, à l'échelle européenne. Le ministère de la Recherche compte de son côté sur la ristourne avec Elsevier pour alimenter un fonds de 2,5  millions d'€ destiné à soutenir l'innovation dans la science ouverte. 

> Le Monde, 15 mai 2019

Addictions : la révolution de l’e-Santé : rapport du Fonds Actions Addictions pour la MILDECA

Ce rapport propose un panorama et une première analyse des bénéfices attendus de l’e-Santé pour les personnes souffrant d’addiction. Ces résultats ont été présentés ce mardi 14 mai dans le cadre d’une demi-journée d’échanges à la MILDECA, réunissant parlementaires, addictologues et professionnels de santé, associations de patients et acteurs institutionnels de la santé. Pour les auteurs du rapport, les outils numériques offrent de nouvelles opportunités pour l’accompagnement des patients et peuvent facilement permettre un saut qualitatif dans la prévention et la prise en charge des addictions. L’e-Santé permet ainsi de répondre à de nouveaux enjeux, notamment en matière de démocratie sanitaire, en mobilisant plus efficacement de nouveaux acteurs (tels que les associations de patients, les patients-experts, les psychologues, les préventeurs, etc.) et peut également être une réponse précieuse aux problématiques d’aménagement du territoire en matière d’accès aux soins.

> Sur Drogues.gouv.fr

Google crée un algorithme ultra-performant pour diagnostiquer le cancer du poumon

Des chercheurs de la Northwestern University Feinberg School of Medicine et des scientifiques de Google présentent dans la revue Nature Medicine un nouvel algorithme de deep learning, qui permet de diagnostiquer le cancer du poumon, avec un taux de précision de 94%, même pour les nodules pulmonaires minimes. Habituellement, pour réaliser le diagnostic fiable d'un cancer du poumon, les radiologues doivent examiner des centaines d'images (ou "coupes") réalisées par un seul scanner, explique Pourquoi Docteur. Le nouvel algorithme permet de son côté d'analyser "une seule image tridimensionnelle, énorme et unique", explique le Dr Mozziyar Etemadi, co-auteur de l'étude.
> Pourquoi Docteur, 22 mai 2019

Politique de santé, politique sociale

Dix défis pour la sécurité sociale en Europe. Le nouveau rapport de l'AISS

15/05/19 - L'Europe est confrontée à des transitions technologique, démographique, épidémiologique et du marché du travail complexes qui posent des problèmes pour la conception et le financement des systèmes de sécurité sociale, ainsi que pour la définition de leurs priorités. Ce nouveau rapport publié par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) révèle que les institutions européennes de sécurité sociale classent « les marchés du travail et l'économie numérique » en tête des défis qu'elles ont à relever. Viennent ensuite « le vieillissement de la population », « la transition technologique » et « la santé et les soins de longue durée ».  Ce rapport sur l'Europe s'inscrit dans le prolongement d'un rapport mondial novateur publié en 2016 par l'AISS. L'un et l'autre reposent sur des enquêtes menées auprès des institutions membres de l'AISS, d'autres institutions publiques de sécurité sociale, de ministères et d'organismes publics. L'édition européenne paraît à l'occasion du Forum régional de la sécurité sociale pour l'Europe qui se tient à Bakou (Azerbaïdjan), du 14 au 16 mai 2019.
> Site de l'AISS

La commission des Affaires sociales du Sénat planche sur l’organisation territoriale des soins

Alors que l’examen du projet de loi santé en séance publique débutera le 3 juin prochain au Sénat, la commission des Affaires sociales vient de dresser un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires.  Ces travaux ont été rédigés par les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste et républicain), Catherine Deroche (LR) et Véronique Guillotin (RDSE).  Concernant les CPTS, "l’absolue nécessité de conserver un cadre juridique souple à la main des professionnels, qui leur permette de s’en saisir sur une base volontaire et avec les marges suffisantes pour l’adapter aux besoins de leur territoire" est soulignée. Les sénateurs relèvent les exemples de plusieurs CPTS fonctionnant "avec succès" et recommandent aux ARS de mettre à disposition un recueil de bonnes pratiques. Sur le volet hospitalier, la "grande hétérogénéité" des 136 GHT existants est pointée. Une approche au cas par cas, est également préconisée avec " la nécessité d’accompagner les dynamiques locales plutôt que d’imposer un schéma homogène à tous".

> Lettre ESE, 20 mai 2019
> Site du Sénat

Politique publique

Prévention

Lancement d'une capitalisation sur les actions de prévention du tabagisme

D’une durée de trois ans, financé par le fonds de lutte contre le tabac, et en lien avec le projet sur la capitalisation de l’expérience, le projet D-CAP a comme objectif de construire une connaissance expérientielle en prévention du tabagisme portant sur des actions de prévention auprès des jeunes de  12 à 25 ans et des personnes vulnérables. Ce choix s'inscrit dans une contribution à la réduction des inégalités sociales de santé. Il vise la production et la diffusion de 60 capitalisations validées par un groupe d’experts d'ici à 2021. Le comité de pilotage du projet est composé, d’institutions et organismes de référence: la Mildeca, la FNES, la CNAM, Santé Publique France, l’INCa, la Ligue contre le cancer, la Fédération addiction et le CNCT.
> En savoir plus sur la capitalisation d'actions en prévention du tabagisme 

Quelle efficacité réelle des programmes de prévention des addictions chez les jeunes ? 

Cinq programmes de prévention des conduites addictives à destination des jeunes ont été sélectionnés pour être évalués dans le cadre d’un partenariat entre trois institutions publiques : la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – Mildeca, l’Observatoire français des drogues et toxicomanies – OFDT et Santé publique France. Les partenaires publient aujourd’hui conjointement les résultats de ces évaluations.

> Site de Santé Publique France

Dans ses nouvelles lignes directrices, l’OMS recommande des actions spécifiques en vue de réduire le risque de déclin cognitif et de démence

D’après les nouvelles lignes directrices publiées aujourd’hui par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), il est possible de réduire le risque de survenue de la démence en pratiquant une activité physique régulière, en ne fumant pas, en évitant l’usage nocif de l’alcool, en contrôlant son poids, en privilégiant une alimentation saine et en s’efforçant de conserver une bonne tension artérielle ainsi que des taux de cholestérol et de glycémie peu élevés.

> Site de l'OMS (en anglais)

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Le décret liant psychiatrie et radicalisation terroriste suscite une forte opposition des psychiatres et des patients

Paru le 7 mai au Journal officiel, ce décret autorise le croisement de deux fichiers de données à caractère personnel (identité, date de naissance, etc...), avec comme objectif "la prévention de la radicalisation". Le premier, nommé Hopsyweb, concerne les personnes subissant des "soins psychiatriques sans consentement". Le second est le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Dans un avis publié en même temps que le décret, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a estimé que la mise en relation des deux fichiers ne pouvait être "envisagée qu'avec une vigilance particulière". Dans un communiqué de presse commun 23 associations de psychiatres et de patients dénoncent

> Communiqué de presse commun

> Le Monde, 13 mai 2019

Réglementation

Soins de santé primaire

Assistants médicaux : clap de fin pour la négociation

La négociation entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux consacrée aux assistants médicaux, s’est achevée jeudi soir. Les syndicats auront jusqu’au 15 juin pour se prononcer sur l’accord proposé. Le texte final prévoit un financement de 36 000 € à temps plein la première année, 27 000 € la deuxième puis jusqu’à 21 000 € à partir de la troisième. Ces enveloppes devront être partagées entre 2 ou 3 praticiens, sauf dans les zones sous-denses dans lesquelles un spécialiste ou généraliste seul pourra embaucher un assistant. Des objectifs ont été fixés en contrepartie, le nombre de patients suivis par un médecin traitant ou reçus par un généraliste devrait soit être maintenu soit augmenter de 4% à 35%. Parmi les concessions de l'Assurance maladie, l’élargissement du nombre des spécialités éligibles au dispositif.
Côtés syndicats, La CMSF souligne qu’"il reste donc des points importants à débattre" et "reste prudente et vigilante sur ce dispositif". La confédération déplore notamment l’exclusion des médecins en secteur 2 du dispositif, et reste prudente quant à une adhésion obligatoire à une CPTS pour bénéficier de l’aide à l’embauche. Elle se prononcera lors d’une assemblée générale extraordinaire, le 15 juin. Jacques Battistoni, président de MG-France, a estimé, auprès de l’AFP, que ce dispositif "n’est certainement pas assez simple" tout en reconnaissant que la voie proposée "a le mérite d’être concrète et de pouvoir être mise en œuvre rapidement". A la FMF, Jean-Paul Hamon, pointe "plusieurs points bloquants", estimant que la solution proposée "sera invendable aux médecins de base". Enfin pour le SML, "l’Assurance maladie n’a pas pris la mesure de ce sujet, ce qui a brouillé le message. Elle a joué sur tous les tableaux en y mêlant le sujet de la coordination et des CPTS". Objectif du gouvernement : créer 4 000 assistants médicaux d'ici 2022.

>Lettre d'Espace social européen, 13 mai 2019

> Le Monde, 10 mai 2019 

Sondages

Les Français veulent une Europe de la santé plus forte et plus protectrice

A l'approche des élections européennes, France Assos Santé publie les résultats d'une enquête menée par l'institut CSA. Sur les médicaments, 91% des 1.009 Français interrogés se déclarent ainsi favorables à une obligation de transparence sur les négociations de prix des médicaments entre Etats membres et industrie, et 90% estiment que l'Europe doit jouer un rôle de régulation plus important vis-à-vis des pénuries de médicaments.  La recherche est aussi dans le viseur : 91% des Français souhaitent des contreparties pour l'industrie afin de faciliter l'accès financier aux médicaments innovants financés par des fonds publics. Et 90% demandent une révision de la législation européenne sur l'indemnisation des victimes, jugée aujourd'hui trop compliquée. Enfin, 88% des Français appellent l'Europe à prendre des mesures pour encourager les Etats membres à davantage investir dans la prévention. En moyenne, seuls 3% des budgets santé des Etats y sont consacrés.
> Le Moniteur des Pharmacies, 15 mai 2019

Baromètre Santé 360 / Odoxa : la satisfaction des patients à l'égard des établissements de santé

Pour cette 15è vague, ce baromètre, avec le concours scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po et en partenariat avec Le Figaro Santé et France Inter, propose un panorama consacré au regard que portent les Français et les Européens à la satisfaction des patients et à la manière optimale de l’appréhender. Pour cela, les Français, les patients sortant d’une expérience récente à l’hôpital mais aussi nos voisins Européens (citoyens et patients) habitants dans les 4 autres grands pays de l’Union : Allemagne, Italie, Espagne et Grande-Bretagne ont été interrogés.

> Site d'Odoxa

Statistiques - Méthodologie

La France dans l’Union européenne : Étude de l'Insee

Fruit de la collaboration des acteurs de la statistique publique, ce numéro de la collection Insee Références rassemble les principales données économiques et sociales, harmonisées par Eurostat, permettant de situer la France par rapport à ses partenaires européens. 

> Site de l'Insee

Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) Métropole

L'enquête européenne sur les revenus et les conditions de vie a débuté le 15 avril en France. Elle permet de mieux comprendre les phénomènes de l'exclusion sociale, de la pauvreté et mieux cerner les inégalités de ressources.

> Site de l'Insee

Les méthodes de décomposition appliquées à l’analyse des inégalités  : Document de travail de l'Insee

Les méthodes de décomposition sont des outils standards pour l'analyse statistique des discriminations, notamment salariales. Elles se sont imposées comme des outils essentiels dans l'étude des inégalités, du fait notamment de leur facilité de mise en œuvre et de la richesse des interprétations qu'elles permettent. 

> Site de l'Insee

Systèmes de santé

G7 santé : une plateforme de collaboration pour améliorer l’efficacité des systèmes de santé

Les ministres de la Santé du G7 étaient réunis jeudi et vendredi dernier à Paris, en préparation du sommet qui se tiendra en août à Biarritz. Dans une déclaration commune, ils se sont engagés "à faire progresser l’accès à la santé pour tous, en renforçant les soins de santé primaires". L’Oms, l’Ocde, le Fonds Mondial, GAVI l’Alliance du Vaccin et la Banque mondiale ont signé une lettre d’engagement officialisant leur intention de collaborer sur ce champ. Ces organisations remettront d’ici la fin de l’année un rapport sur les modalités de mise en place d’une plateforme collaborative entre les membres du G7. Cet outil permettra un partage des connaissances et des expertises, il vise aussi à favoriser l’innovation. Les pays du G7 ont confirmé leur mobilisation en vue de la sixième Conférence de reconstitution du Fonds mondial, qui se tiendra à Lyon les 9 et 10 octobre prochains. Objectif : lever au moins 14 Mds de dollars pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme "afin d’éliminer ces trois maladies d’ici 2030".
> Lettre ESE, 16 mai 2019
> Communiqué de presse du ministère

Travail et santé

Vieillissement

La situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017 : Rapport de la CNSA

La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui prennent en charge les résidents (taux d’encadrement). À partir des différentes données qu’elle collecte, la CNSA dresse un nouveau portrait des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la prise en charge de leurs résidents : description des EHPAD et des résidents, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux moyens, situation budgétaire des établissements (résultat, déficit, capacité d’autofinancement), coût d’une place, coût global d’un résident pour l’assurance maladie…

> Site de la CNSA

La CNSA publie deux référentiels d’analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile

Comment apporter, à domicile, les aides, le soin et la sécurité promis par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Pour répondre au souhait des Français de vivre à leur domicile le plus longtemps possible, le secteur médico-social innove. La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile. Ces grilles outilleront le travail de conception et de pilotage des agences régionales de santé, des conseils départementaux et des porteurs de projets qui souhaitent développer cette nouvelle offre de service sur leur territoire.

> Site de la CNSA

Evaluation et prévention de la perte d'autonomie : vers des pratiques plus coordonnées ? Compte rendu des journées d'étude de l'Odas

L'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) publie le compte rendu d'une journée d'études organisée le 27 mars 2019 pour le compte de la CNSA, de la CNAV et de la CCMSA. Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette réunion qui a rassemblé 250 participants : l'évaluation des besoins des personnes âgées à domicile et la mise en œuvre et l'efficience des actions collectives de prévention, dans le cadre des conférences des financeurs. Retour sur cette première étape de construction d'une culture partagée entre conseils départementaux et caisses de retraite.

> Site de l'Odas

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