ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
7 juin 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Convention des masseurs-kinésithérapeutes : l'Uncam propose à la signature l'avenant 6

20/05/19 - Suite à la séance de négociation qui s'est tenue le lundi 6 mai, l'Uncam a fait parvenir aux organisations syndicales vendredi 10 mai une dernière version du texte avec comme indication « (…) cet avenant doit être signé en début de semaine prochaine ». Lors de la séance de « dédicace » qui s'est tenue le mardi 14 mai, l'Union Nationale des Syndicats de Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL) a exprimé son souhait de signer l'avenant, mais la FFMKR qui n'a pas participé à la réunion s'y est opposé. Dans un communiqué du 15 mai, ce syndicat soulignait que ce texte n'apportait aucune réponse aux revendications des masseurs-kinésithérapeutes et n'était en fait proposé que pour avaliser les dispositions désastreuses de l'avenant 5 signé par l'UNSMKL, demandeur de cet avenant 6. La FFMKR estime que "le seul objectif de cet avenant semble être d'obtenir le retrait du recours devant le Conseil d'État déposé par le Conseil national de l'Ordre".
> Communiqué du FMKR, 15 mai 2019

CMU-C contributive  : la FNMF demande à ses adhérents de ne pas s'engager dans le dispositif sous-financé

21/05/19 - À compter du 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS fusionneront pour laisser place à la couverture universelle maladie complémentaire contributive. Dans le détail, la CMU-C demeurera gratuite jusqu'aux plafonds de ressources actuels et sera soumise à participation financière mensuelle allant de 8 à 30 euros, variable en fonction de l'âge du bénéficiaire, pour les personnes disposant de revenus compris entre les plafonds actuels de la CMU-C et de l'ACS (entre 734 et 991 euros par mois). Elle sera, au choix du bénéficiaire, couverte soit par l'Assurance maladie, soit par les organismes complémentaires santé. C'est ce que prévoit le projet d'arrêté que le gouvernement vient de communiquer aux assureurs complémentaires pour avis.
Le Conseil d'administration de la Mutualité française (FNMF) appelle ses mutuelles adhérentes, par voie de communiqué de presse (20-05), à ne pas participer à ce nouveau dispositif "sous-financé, mal paramétré et [qui] ne règle en rien les situations de stigmatisation et de renoncements aux soins". La Mutualité Française juge que ces contrats ne sont pas assez rémunérateurs et que le gouvernement ne se donne pas les moyens de faire face à un gros afflux de bénéficiaires. Les frais de gestion concédés aux assureurs, 20 euros par assuré et par an (soit 5% des prestations versées), sont très insuffisants, alors que la dépense moyenne des 5,6 millions d'allocataires de la CMU-C s'élève à 415 euros.
> Les Echos, 20 mai 2019

"8 000 patients ont déjà bénéficié d'une réduction du reste à charge sur les aides auditives » - Interview de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale

Mathilde Lignot-Leloup fait le point sur l'avancement de la réforme du « 100 % santé » qui est bien partie sur les aides auditives.

> Le Figaro, 19 mai2019

Démographie

Economie de la santé

Dette sociale : la barre symbolique des 100 milliards restant à rembourser par la CADES vient d'être franchie

22/05/19 - Le Comité de surveillance de la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES), sous la présidence de Dominique Da Silva, député du Val d'Oise, a émis, le 22 mai 2019, un avis sur le rapport annuel 2018. Pour la première fois, le montant de la dette à solder par la Caisse passe sous la barre des 100 milliards d'euros. Au 22 mai 2019, il restait ainsi 98,1 milliards d'euros de dette à amortir, soit 7,2 milliards de moins qu'en début d'année. L'objectif annuel fixé pour 2019 est de 16 milliards d'euros (hors intérêts). Il devrait donc rester en fin d'année 89,3 milliards d'euros à rembourser auxquels s'ajouteront 15 milliards de dettes supplémentaires que le gouvernement prévoit de transférer à la Cades. En effet, le PLFSS pour 2019 a programmé une reprise de dette par la Cades afin d'épurer une part de la dette résiduelle portée par l'Acoss. L'échéance du remboursement définitif reste cependant toujours prévue à l'horizon 2024.
> Compte rendu de la réunion du comité de surveillance de la Cades, 22 mai 2019

La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l'exercice 2018

23/05/19 - Pour la sixième année consécutive, la Cour certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en formulant 29 réserves (contre 28 pour 2017). Plusieurs réserves ont été allégées en 2018, 28 points d'audit ayant été satisfaits durant l'exercice, par exemple sur la participation des services du contrôle médical à la maîtrise des risques, le suivi des recommandations des audits conduits par certains organismes ou la prise en compte des systèmes d'information dans les cartographies des risques. L'exercice 2018 a été marqué, en particulier, par l'entrée en vigueur des conventions d'objectifs et de gestion signées par les organismes avec l'État pour la période 2018-2022 et par l'intégration des travailleurs indépendants dans le régime général. Le contrôle interne a connu des avancées limitées. Dans la branche maladie, l'audit de certification a montré les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, liées en particulier aux systèmes d'information, aux remboursements des soins de ville et aux versements aux hôpitaux. L'indicateur de risque financier résiduel relatif aux indemnités journalières s'est dégradé en 2018, montrant qu'un décompte sur dix comporte une erreur à incidence financière. Dans la branche AT-MP, un nouveau référentiel de contrôle interne a été mis en place, mais le processus de reconnaissance, de tarification et de recouvrement des cotisations conserve des faiblesses.
> Site de la Cour des comptes

Efficience des services de soins de santé : Outils et méthodologies

3 mai 2019 - Le groupe d'experts de la Commission européenne sur la performance des systèmes de santé vient de publier un rapport qui analyse la manière dont l'efficience dans les soins de santé est mesurée dans les pays européens, afin d'identifier les opportunités d'améliorer les outils et les méthodes d'évaluation existant mais aussi mieux utiliser les informations concernant l'efficience en politique.
> Site de la Communauté européenne

> Site de la FHF

Le comité d'alerte n° 2019-2 sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie réactualise ses constats sur le respect de l'ONDAM

Dans son avis rendu le 15 avril 2019, le comité d'alerte avait indiqué que les dépenses d'assurance maladie étaient estimées à 195,3 Md€ en 2018, soit un montant très proche (-85 M€) de l'objectif fixé par la loi de financement pour 2018, en progression de 2,3 % par rapport à 2017 sur un périmètre comparable. Il avait également indiqué que, sur la base des données dont il disposait alors, les risques pesant sur la réalisation attendue des économies prévues en 2019, lui paraissaient inférieurs aux effets de base favorables résultant de la construction de l'ONDAM et que les crédits mis en réserve en début d'année étaient d'un niveau suffisant pour assurer son respect en 2019. Le présent avis actualise ces constats.

>Site securite-sociale.fr

Etat de santé

Épidémiologie des accidents de vélo et stratégies de prévention pour les éviter - Synthèse bibliographique en France et dans les pays de développement comparable, 1990-2016 : Étude de Santé publique France

En France, plus de la moitié des 15-75 ans pratique le vélo au moins une fois par an. L'usage du vélo comporte aussi des risques d'accident. Pour s'en tenir aux seuls accidents mortels, la sécurité routière recense environ 160 décès liés à l'usage du vélo en France, chaque année, et ce chiffre semble augmenter.

> Site de Santé publique France

La myopie en France : Résultats d'une étude épidémiologique menée sur 4 millions de personnes

Lors du 125e congrès de la SFO (Société Française d'Ophtalmologie),se tenait le symposium de la Fondation KRYS GROUP. A cette occasion, Le Pr Leveziel a présenté les premières données de prévalence de l'étude épidémiologique, initiée en 2016 et qu'il mène actuellement en partenariat étroit avec KRYS GROUP. Cette étude est la première étude de grande ampleur sur la myopie en France puisqu'elle s'appuie sur l'analyse des données anonymisées collectées depuis 5 ans par 696 magasins KRYS GROUP auprès de 4 millions de clients.

> Communiqué de presse

Géographie de la santé

Organisation territoriale de la santé : Communication de la CAS du Sénat

En amont de l'examen du projet de loi "santé", la commission des affaires sociales a entendu une communication de Yves DAUDIGNY, Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN, sur l'organisation territoriale de la santé.
Ce travail dresse un premier bilan de la façon dont les acteurs de terrain s'approprient les outils de coordination territoriale mis en place par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Il s'agit notamment des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont le projet de loi en cours d'examen fait les piliers de la "transformation" souhaitée de notre système de santé. 

> Site du Sénat

Recul historique du tabagisme depuis deux ans en France : Étude de Santé publique France

Le taux de fumeurs en France a reculé de 4 points entre 2016 et 2018, à 25,4%. L'agence Santé publique France souligne ainsi les résultats de la hausse du prix des cigarettes et des politiques d'accompagnement. Le nombre de cigarettes fumées a chuté lui aussi : à 13 par jour, contre 13,3 en 2017 et 13,8 en 2010, pour les fumeurs quotidiens. Une partie des personnes qui cherchent à arrêter se tournent vers le vapotage: l'usage de la cigarette électronique est reparti à la hausse et concernait 3,8% de la population, en 2018, contre 2,7%, l'année précédente. En revanche, les inégalités sociales liées au tabagisme demeurent fortes. Moins de 20% des fumeurs qui ont un diplôme supérieur au bac fument tous les jours, contre près de 30% de ceux qui n'ont aucun diplôme. De plus, la mortalité liée au tabac reste élevée. En 2015, il a encore été responsable de 75.000 morts en France, soit plus d'un décès sur huit. 

> Le Figaro, 28 mai 2019

La santé face aux fractures sociales et territoriales : Blog de l'Institut Montaigne

20 mai 2019 - Dans le cadre de son enquête La France en morceaux : Baromètre des Territoires 2019, l'Institut Montaigne, en partenariat avec l'institut de sondage Elabe, a pu étudier avec précision les fractures territoriales et sociales françaises en matière de santé. Ces fractures se cumulent et tracent une démarcation nette entre les Français qui se soignent et ceux qui "essaient" de se soigner.

> Institut Montaigne

Quelle santé dans les territoires en 2030 ?

L'État restera-t-il le garant et le gestionnaire de la santé des Français ? Les spécificités territoriales seront-elles davantage prises en compte pour définir les politiques publiques en matière de santé ? Quelle place occuperont les géants du numérique dans notre système de santé ? Ce hors-série d'Horizons publics prolonge les débats et les réflexions engagées lors de la deuxième édition du Forum Santé et Avenir (FSA, avec le quotidien Sud Ouest), qui s'est déroulée à Bordeaux (7-8 février 2019). Réalisé en partenariat avec le think tank Stratégie Innovations Santé animé par Solange Ménival et Roland Michel, ce numéro offre un éclairage prospectif inédit sur les enjeux de la santé à l'horizon 2030. Trois scénarios prospectifs incitent les acteurs de la santé (médecins, hôpitaux, patients, infirmiers, autorités régionales et nationales de santé, Assurance maladie, Mutualité française, etc.) à réfléchir à l'avenir de la santé en France. Avec une tendance de fond : la transformation du système de santé ne pourra se faire qu'en faisant confiance à l'intelligence des territoires.

> Horizons Publics, Hors-série printemps 2019

Handicap

Hôpital

Enquête sur les parcours des personnes accueillies dans les lits d'accueil médicalisés et les lits halte soins santé : Rapport de la DGS

La DGCS a mandaté le cabinet EY pour réaliser une étude destinée à analyser les parcours des personnes accueillies en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et en Lits d'Accueil Médicalisés (LAM). De manière plus spécifique, cette étude vise à identifier le rôle joué par ces structures dans le parcours des personnes, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins d'insertion sociale, d'hébergement et de soins, en lien avec les autres acteurs de l'accompagnement.
> Site du Ministère chargé de la santé

La pollution de l'air due au trafic automobile augmente les admissions aux urgences pour maladies respiratoires : Étude de l'Insee

La pollution de l'air issue du trafic automobile affecte la santé respiratoire des populations urbaines à très court terme. Les perturbations dans les transports en commun urbains un jour de grève permettent d'isoler des variations de pollution de l'air attribuables au trafic automobile. En cas de perturbation des transports en commun, une partie de la population se tourne vers le transport automobile : les temps de parcours sont alors plus longs, et la pollution de l'air augmente. 

> Site de l'Insee

"Maintenir les hôpitaux, mais à quelles conditions ?" Tribune de Guy Vallancien

Guy Vallancien, membre de l'Académie de médecine et président de CHAM, revient sur la promesse d'Emmanuel Macron de ne plus fermer d'hôpitaux. "On ne soigne bien les malades que lorsqu'on travaille en équipes de professionnels qui se connaissent au quotidien, possèdent des diplômes dont la qualité est reconnue et assurent une production de soins soutenue", explique-t-il. "Ce n'est plus le cas dans certains hôpitaux." La collecte des données sur 100.000 ablations pour cancer de la prostate montre en effet que les services d'urologie qui opéraient moins de cinquante patients par an exposaient les malades à une mortalité 3,5 fois supérieure à ceux qui en faisaient plus de 150 par an. "

> Les Echos, 27 mai 2019

La grève dans les services d'urgences s'étend et se durcit

Dans la nuit de lundi à mardi, l'équipe de nuit des urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris s'est collectivement mise en arrêt maladie et ne s'est pas présentée, obligeant l'équipe de jour à rester sur place. Un fait inédit, qui souligne l'ampleur du ras-le-bol. Entamé mi-mars, après une série d'agressions à l'hôpital parisien Saint-Antoine, le mouvement de grève aux urgences a essaimé dans des dizaines d'établissements partout en France. Mardi après-midi, près de 80 services d'urgences étaient en grève. Une manifestation est prévue jeudi à Paris, en plein congrès des urgentistes, où Agnès Buzyn n'a pas confirmé sa venue. La ministre de la Santé, interrogée hier sur France Inter, a affirmé avoir pris des mesures pour désengorger les urgences dans son projet de loi santé, actuellement en débat au Sénat. En particulier, elle tente de réorganiser la médecine de ville pour que des patients sans problèmes vitaux n'atterrissent pas aux urgences faute de trouver un généraliste ouvert.

> Révolutionpermanente, 6 juin 2019

Inégalités sociales de santé

La pollution de l'air due au trafic automobile augmente les admissions aux urgences pour maladies respiratoires

La pollution de l'air due au trafic automobile augmente les admissions aux urgences pour maladies respiratoires 

Médiation en santé : un outil pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ?

Le non-accès à la prévention et aux soins, fait désormais l'objet d'une attention croissante en France. La lutte contre le non-recours est notamment inscrite parmi les objectifs stratégiques de l'Assurance-maladie, et les volets précarité de chaque Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis (PRAPS) incluent des objectifs de réduction des inégalités. Dans ce contexte, la médiation en santé apparaît comme une solution pour agir sur les difficultés rencontrées par les personnes les plus éloignées des offres de soins et de prévention présentes sur leur territoire. Pour les promoteurs de ce type de pratiques, elles répondent à la nécessité « d'aller vers » les populations les plus fragiles afin de faciliter leur accès à ces offres, ainsi qu'aux ressources disponibles pour les aider à y accéder. Le terme de médiation en santé semble étroitement lié à celui de médiation sociale, mais il a un objectif propre : réduire les inégalités sociales de santé. Quelles pratiques cela recouvre-t-il précisément ? Quelles sont les conditions favorables au développement d'actions de médiation en santé ? Qu'en est-il des médiateurs en santé, de leurs profils et de leur rôle ?
> Site de Villes et Territoires

L'Observatoire des inégalités publie le troisième « Rapport sur les inégalités en France »

L'Observatoire des inégalités publie son troisième Rapport sur les inégalités en France. Ce rapport dresse un panorama complet de la situation des inégalités dans notre pays, des revenus à l'éducation en passant par le logement, l'emploi, les modes de vie, etc. Il analyse les écarts entre milieux sociaux, selon le genre, l'origine ou l'âge notamment. Plus de 200 tableaux, graphiques et infographies sont décryptés et accompagnés de définitions et d'explications accessibles au plus grand nombre.

> Site de l'observatoire des inégalités

> Banque des territoires, 5 juin 2019

Guide sur la prévention et la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé : Migrations Santé Alsace

Guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé à l'usage des professionnels-les de la santé, du social et des bénévoles associatifs. Ce guide est pensé pour soutenir les professionnels-les et les bénévoles de la santé et du social dans leurs réflexions sur l'accueil de la diversité des publics, l'adaptation et la qualité de la prise en charge, le respect des principes déontologiques et la lutte contre les inégalités sociales de santé. Les objectifs sont de : → sensibiliser aux discriminations vécues par les usagers-ères dans le domaine de la santé ; → apporter des éléments d'analyse ; → outiller les professionnels-les pour prévenir et lutter contre les discriminations dans leurs pratiques au quotidien. 

> Site de Migrations Santé Alsace

Médicament

Transparence des médicaments

Médecins Sans Frontières (MSF) et 45 organisations ont dénoncé l'attitude de la Suisse sur la transparence des coûts liés aux médicaments. Avec d'autres pays, celle-ci veut atténuer à Genève un projet de résolution à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS). Un projet qui souhaite notamment une transparence sur les prix réels, les coûts et l'investissement public et privé dans la recherche, les dépenses et les résultats liés aux tests cliniques et la situation des brevets. La Suisse est favorable seulement à la première revendication, précise L'Agefi.

Homéopathie : les pour et les contre du déremboursement

Le verdict de la commission de la Transparence de la HAS est tombé le 16 mai dernier en faveur du déremboursement des médicaments homéopathiques. Les laboratoires concernés vont faire valoir leurs arguments dans les prochains jours. Et ce sera à la ministre de la Santé de maintenir ou non le remboursement de ces produits. Les avis sont très partagés sur ce sujet. Egora fait référence à une étude de l'Irdes parue en octobre 2011 sur les déremboursements, qui avait mis en lumière l'impact suivant : "une baisse immédiate de la prescription des médicaments concernés" mais aussi "des reports qui augmentent la prescription d'autres classes de médicaments".

> Egora, 6 juin 2019

Antidépresseurs : une enquête en ligne pour connaître les effets indésirables les plus gênants pour vos patients

Une équipe de recherche Inserm, AP-HP, université Paris-Descartes et Cress vient de lancer une enquête en ligne sur les antidépresseurs afin d'identifier les effets secondaires les plus difficiles à supporter. Patients et prescripteurs sont invités à dresser le Top 15 de ceux qu'ils jugent les plus dérangeants, via un questionnaire. "Plus nombreux seront les participants, plus nous aurons la capacité de faire évoluer la recherche sur les traitements", expliquent les chercheurs.

> Le Généraliste,  25 mai 2019

 La saga de l'homéopathie : le point de vue de Christophe Enderlé, pharmacien titulaire pharmacie Enderlé à Bertry

L'événement médiatique de la semaine voire du trimestre est bien la possibilité de déremboursement de l'homéopathie. Comme chacun, nous suivons les annonces et celle de l'HAS a eu un impact important avec suspension du cours de l'action Boiron suite à une fuite dans la procédure. Bref entre les problèmes juridiques et les problèmes de preuves d'efficacité le débat sur l'homéopathie n'est pas près d'être clos. Et comme un grand notre de professionnels de santé et de français, j'ai du mal à comprendre l'intérêt financier d'un tel déremboursement. Tant l'homéopathie représente une très faible partie des dépenses en villes et le fait que les consommateurs vont se reporter sur l'allopathie plus onéreuse. Et même si l'efficacité n'est pas encore prouvée, j'aime dire au comptoir que quand un bébé pleure et qu'il arrête après des granules de chamomilla, j'estime que c'est la meilleure preuve qu'il soit ! 

> Tableau de bord Celtipharm

L'OMS se prononce pour la transparence sur les prix des médicaments

L'assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est achevée le 28 mai 2019 à Genève par l'adoption de la résolution sur l'amélioration de la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d'autres produits sanitaires. Après plusieurs jours de tractations, la version finale du texte n'a cependant pas de valeur juridique contraignante. Elle invite les Etats membres de l'OMS à renforcer le partage public des informations sur les prix réels payés par les gouvernements et les autres acheteurs de produits de santé, et à améliorer la transparence sur les déterminants de ces prix afin de faciliter l'accès aux traitements.  Selon Pauline Londeix, de l'association Act Up-Bâle, plusieurs Etats, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la Suède, le Danemark ou l'Australie ont tout fait pour s'opposer à la résolution. Mais "les Etats-Unis et la France ont finalement soutenu le texte issu d'un compromis après nous avoir donné des inquiétudes sur leurs intentions." Le représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève, François Rivasseau, a rappelé après l'adoption que "la transparence des prix est un sujet que la France porte de longue date" et a promis un "ferme engagement pour l'améliorer".

> Le Monde, 28 mai 2019

Agnès Buzyn annonce un plan contre les pénuries de médicaments

(Le Parisien - 3 juin 2019; Le Généraliste - 1er juin 2019; Le Moniteur des Pharmacies - 31 mai 2019)
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, prépare un plan pour lutter contre la pénurie de médicaments, qui devrait être présenté prochainement. Trois axes sont étudiés. Le premier se concentre sur la transparence et l'information du public et des professionnels de santé pour que tout le monde soit informé à la fois des risques de rupture et des moyens de les palier. Le deuxième axe vise à lutter contre les pénuries des médicaments par des actions tout le long du circuit de production du médicament: "Nous avons aujourd'hui un arsenal juridique solide qui s'est considérablement renforcé ces dernières années avec le plan de gestion de pénuries", explique la ministre. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été désignée chef de file de cette action, avec des objectifs à atteindre. Le troisième axe du plan aura pour but de renforcer la coordination au niveau national et européen. Le ministère de la Santé attend également les "propositions des acteurs et des rapports ainsi que celles des associations de malades" pour finaliser ses mesures. 

> Sciences et Avenir, 29 mai 2019

NTIC : open data, internet

E-Santé : décryptage des pratiques et des enjeux

13 mai 2019 - La Région Île-de-France, impliquée dans la mise en place du programme « Smart Région Initiative » a mandaté l'Observatoire régional de santé Île -de-France pour un état des lieux orienté sur les perceptions de l'e-santé, de la part des professionnels de santé et des usagers du système de santé. Ce Focus santé a pour objectif de délimiter les enjeux majeurs. Basée sur une revue de littérature, cette synthèse assemble les éléments de connaissances du champ de l'e-santé dans ses pratiques et ses usages et propose des clés de compréhension d'enjeux émergents à prendre en compte pour préserver la santé comme un bien commun.
> Site de l'Orsif

Comment le Health Data Hub va traiter les données de santé ?

Le Health Data Hub (HDH) verra officiellement le jour avant la fin de l'année. Son objectif est de réunir au sein d'une nouvelle plate-forme "l'ensemble des données remboursées par l'Assurance maladie, en ajoutant les données cliniques des hôpitaux, les données de la médecine de ville, ainsi que les données de grande qualité, scientifique et médicale, créées dans le cadre de cohortes nationales". Le 16 avril, 10 projets pilotes ont été lancés, dont celui du Dr Arnaud Rosier, sur le suivi du rythme cardiaque des patients. Sa start-up Implicity dispose déjà des données de battements du coeur de 8.000 personnes qui disposent d'un pacemaker, et va pouvoir les croiser avec celles de facturation concernant les hospitalisations pour insuffisance cardiaque: "Dans une donnée de facture, il y a un diagnostic: pourquoi la personne est hospitalisée, et c'est en fait une donnée clinique", explique-t-il. L'objectif est de trouver des corrélations pour prédire ces insuffisances cardiaques. En échange, il s'engage à partager des données avec le Hub. Afin d'accélérer l'accès des chercheurs aux données, le HDH devrait disposer d'un budget de 80 millions d'€ sur quatre ans. "Nous allons recruter des data scientists en nous alignant sur les salaires du marché, sans aller jusqu'à ce que proposent les géants du Web non plus", indique Emmanuel Bacry, directeur scientifique du Health Data Hub depuis la mi-avril. Pour le moment, le Hub cherche son directeur technique, un poste phare censé attirer les talents. 

> Les Echos, 28 mai 2019

Le Comité consultatif national d'éthique rend un avis sur  les « Données massives (big data) et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques ».

Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d'importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l'organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l'œuvre obligent à s'interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur traitement et à leur exploitation. Dans son avis 130, le CCNE dresse un état des lieux complet des données massives dans le champ de la santé, évoque leur développement potentiel et analyse les nouvelles questions éthiques que ces sujets soulèvent. Il propose 12 recommandations qu'il estime indispensables au respect des principes éthiques. Cet avis est une réponse du CCNE à une saisine effectuée par la ministre de la Santé en janvier 2017.

> Site du CCNE

Bon anniversaire au RGPD

Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en application avec pour objectif l'harmonisation de la protection de la vie privée des citoyens européens. Un an après, Adrien Basdevant, avocat fondateur d'une boutique spécialisée en droit des nouvelles technologies, et Florence Chafiol, avocate associée au sein du département Technologies Propriété Intellectuelle et Media d'August Debouzy, nous livrent leur premier bilan ainsi que leur regard sur les évolutions prochaines.

> Site de l'Institut Montaigne

Politique de santé, politique sociale

Evaluation des soins palliatifs à domicile : Étude de l'ARS d'Occitanie

L'ARS Occitanie a réalisé, avec l'appui du cabinet Alcimed, une enquête sur les missions couvertes et la réponse aux besoins du territoire des structures d'appui et de coordination intervenant sur le champ des soins palliatifs à domicile sur l'ensemble du territoire d'Occitanie. 

> Site de l'ARS d'Occitanie

Les "déserts médicaux", au coeur des débats de la loi santé

Le Sénat entame lundi 3 juin 2019 l'examen de la loi santé. Avec près de 800 amendements déposés, les débats promettent d'être mouvementés, notamment sur les "déserts médicaux":. Selon le baromètre des décideurs ViaVoice pour HEC Paris, les Français approuvent massivement les mesures présentées par le gouvernement, comme le développement des maisons de santé (91%), la réforme des études de médecine (81%), la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (81%) ou, dans une moindre mesure, l'autorisation donnée aux pharmaciens de délivrer directement certains médicaments normalement sur ordonnance (61%). Par ailleurs, 60% des Français se disent favorables à des mesures coercitives pour l'installation des jeunes médecins. Pour renforcer le texte, la commission des affaires sociales présidée par le sénateur LR Alain Milon a adopté plusieurs amendements, notamment pour créer une incitation fiscale forte à l'installation rapide des médecins à la fin de l'internat, ou limiter à trois ans la période de remplacement afin qu'elle ne détourne pas les jeunes d'un aménagement pérenne. Mais pour certains sénateurs, ces mesures sont insuffisantes. 

> Le Figaro, 3 juin 2019

La Commission des affaires sociales du Sénat se montre réservée quant au projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le rapport d'Alain Milon regrette que le contenu du projet de loi présenté au Parlement, qui renvoie largement à des ordonnances ou décrets ultérieurs, y compris sur des sujets essentiels, forme davantage un cadre général d'orientations qu'une réforme structurante, en n'abordant ni la question de la gouvernance du système de santé, ni celle de son financement. Tout en reconnaissant des inflexions positives, la commission s'est montrée réservée quant à la capacité du projet de loi, à l'intitulé pourtant riche de promesses, à opérer une réelle transformation de notre système de santé, alors que ce dernier a été décrit à juste titre comme « à bout de souffle » dans le diagnostic posé à l'issue de la « stratégie de transformation de notre système de santé » qui a constitué la genèse de ce texte.

> Site du Sénat

Politique publique

Prévention

Journée mondiale sans tabac 2019 : Étude de Santé publique France

1,6 million de fumeurs en moins en deux ans, tels sont les résultats issus des Baromètres annuels de Santé publique France. Il s'agit d'une baisse d'ampleur inédite, de l'ordre de 12% en deux ans. Après plusieurs années de stabilité, la prévalence du tabagisme, qui avait diminué d'un million entre 2016 et 2017 1, poursuit sa baisse avec 600 000 fumeurs en moins entre 2017 et 2018. La prévalence du tabagisme quotidien est, en 2018, de 25,4% ; elle a baissé de 4 points en deux ans. Il faut comprendre que 1,6 million de fumeurs en moins traduit non seulement l'arrêt du tabac par les fumeurs, mais aussi la réduction du nombre de jeunes qui entrent dans le tabagisme. 

> Lire la suite sur le site de Santé publique France

Prévision - Evaluation - Méthodologie

La Haute Autorité de santé (HAS) souhaite mettre en place une commission "Impact des recommandations"

La Haute Autorité de santé (HAS) souhaite mettre en place une commission "Impact des recommandations" afin d'"améliorer la diffusion et le suivi de ses recommandations et de mesurer l'impact de ses travaux sur les pratiques professionnelles", rapporte Le Quotidien du Médecin. L'autorité cherche une vingtaine de membres pour constituer cette commission, qui aura pour mission de proposer les modalités de déploiement des recommandations et d'évaluation de leur impact. Une première réunion est prévue le 11 septembre.

Psychiatrie

Mise en relation des fichiers « Hopsyweb » et FSPRT

Suite à la parution au Journal officiel d'un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé de déposer un recours à titre conservatoire au Conseil d'État contre ce décret. Ce dernier autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT avec pour objet la prévention de la radicalisation. Garant des principes fondamentaux de l'exercice professionnel, en particulier celui du secret médical, le Cnom avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d'État au sujet du dispositif Hopsyweb relatif au suivi des soins sans consentement. Il y interrogeait notamment l'accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données. Ce recours n'est pas encore jugé. L'Ordre des médecins tient à réaffirmer la nécessité de préserver le secret médical, qu'il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin. Également conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent et préconise une stricte application des textes législatifs en vigueur. 

> Site du CNOM

Une mission de l'Igas va évaluer le remboursement des soins psychiques

A la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, une mission sur les modalités de prises en charge des troubles psychiques est actuellement menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui devrait rendre ses conclusions « au plus tard pour le troisième trimestre 2019 », selon Hospimedia.
D'après la lettre de mission, citée par Hospimédia, cette évaluation ciblera notamment plusieurs expérimentations récentes de remboursement de consultations de psychologues, dans des conditions précises, « voire un dispositif pérenne » comme celui prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 sur le dépistage des troubles du neurodéveloppement. L'Igas devra analyser « la cohérence des réponses apportées à travers les nombreuses initiatives en cours et le rôle des différents professionnels et structures intervenant dans le parcours du patient ». Elle devra aussi s'intéresser aux « besoins restants et la répartition des impacts financiers entre l'Assurance maladie, les organismes complémentaires et l'assuré ». Enfin, il est demandé aux inspecteurs de porter « une attention plus particulière (…) au rôle et à la place des psychologues par rapport à l'action actuelle du médecin généraliste, ainsi que l'impact sur l'Assurance maladie de ces différentes interventions par rapport à la prescription de psychotropes ». (source santementale.fr)

Revue "Pratique n°85 " : Réhumaniser le soin en psychiatrie et ailleurs

Après un constat plutôt douloureux de la situation de la psychiatrie en France, comme dans tous les secteurs de la santé, ce dossier essaie d'imaginer différentes façons de réhumaniser les conditions de soin, niées par une idéologie managériale et budgétaire démobilisatrice. 

> Accès au sommaire de la revue

Réglementation

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, JO du 23/05/19

La loi demande aux organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, de travailler sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants, lorsqu'elles se réunissent. Elle élargit la notion de personne de confiance mentionnée dans le Dossier médical partagé.

> Site de Legifrance

Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Ce décret a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale dans le cadre d'une expérimentation de sa mise à disposition sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile dans le cadre de l'expérimentation prévue sur une durée de 12 mois. Les CPAM du Rhône, des Alpes-Maritimes, les caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur font partie de l'expérimentation. Cette application mobile qui contient les données d'assurance maladie de l'assuré, ainsi que celles de ses ayants droit, servira de carte Vitale. Le texte permet également par dérogation la création et l'alimentation du dossier pharmaceutique. Du côté des patients comme des professionnels, son utilisation dans le cadre de l'expérimentation relèvera du volontariat.
> Site de Legifrance

La liste des Hôpitaux de proximité publiée

Un  arrêté du 27 mai 2019 publié au journal officiel du 1er juin 2019 fixe la liste des hôpitaux de proximité.  Quelque 245 établissements figurent dans le texte réglementaire, sans surprise la priorité a été accordée aux zones sous-denses. 

> Site de Legifrance 

Soins de santé primaire

Un premier bilan du service sanitaire des étudiants en santé par l'ANdEP

L'Association Nationale des directeurs d'Ecoles Paramédicales (ANdEP) a réalisé ce bilan : la majorité des actions se sont déroulées via l'Éducation Nationale, dans les maternelles, primaires, collèges (la plus grande majorité) et les lycées. Quelques actions se sont déroulées dans les EHPAD, plus particulièrement pour les kinésithérapeutes ainsi que des entreprises, le milieu du handicap, la médecine préventive, l'université….
> Site de l'Andep

À prendre ou à laisser : les détails de l'offre de la Cnam sur les assistants médicaux

La balle est dans le camp des syndicats. La Cnam vient d'adresser aux représentants des médecins libéraux un projet d'avenant conventionnel fixant les conditions de l'aide à l'embauche d'un assistant médical. Des conditions qui ont été assouplies au fil des négociations, mais qui restent encore dissuasives pour certains syndicalistes. L'assurance maladie, quant à elle, espère que, grâce à de nouveaux ajustements, ce projet d'avenant sera signé par tous les syndicats le 19 juin prochain.

> Egora, 28 mai 2019

> Jim, 31 mai 2019

Bilans partagés de médication et entretiens pharmaceutiques : la CNAM annonce la régularisation des impayés

27/05/19 - Selon les chiffres dévoilés par la CNAM à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue le 22 mai avec les syndicats de pharmaciens d'officine signataires de la convention, seulement 46,2 % des bilans partagés de médication (BPM) ont donné lieu à une rémunération. Le taux de dossiers payés est encore plus bas pour les entretiens AVK (20 %), AOD (24,5 %) et asthme (19,6 %). L'Assurance maladie met ces mauvais chiffres sur le compte des officinaux et le non respect des règles administratives adoptées lors des négociations. Réalisation d'un nombre insuffisant d'étapes dans le cadre des accompagnements, difficultés d'identification du malade (NIR invalide) et non-respect des critères d'éligibilité des patients liés à l'âge en seraient les principales raisons, sans compter les bugs de saisies.
Afin d'encourager les pharmaciens à poursuivre leur engagement dans les bilans de médication et les entretiens pharmaceutiques, la Caisse nationale a annoncé qu'elle allait régulariser dans le courant de l'été une partie des dossiers rejetés en raison d'un bug, d'un NIR invalide ou du non-respect du nombre d'étapes, en particulier lorsque le pharmacien a réalisé deux entretiens sur les trois requis.
La FSPF et l'USPO demandent à la CNAM la régularisation de l'intégralité des bilans partagés de médication et des entretiens pharmaceutiques impayés. Les deux syndicats réclament également un paiement après la finalisation de chaque étape du BPM ou entretien.
La FSPF a d'autre part plaidé "pour la sortie de ces accompagnements pharmaceutiques du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) en faveur d'un paiement à l'acte". "Le dispositif ROSP est parfaitement adapté à la promotion de la qualité de la pratique et de service (ex. génériques, carte Vitale, etc.) et mérite de se développer dans ces cas. Il montre toutefois ses limites dans la rémunération des entretiens pharmaceutiques".
De son côté, l'USPO propose une simplification de la procédure, la suppression du critère d'âge ou sa fixation à 65 ans, ainsi que l'inclusion de tous les patients polymédiqués dans le BPM s'ils le souhaitent. Le syndicat estime encore que la saisie des données ne doit plus passer par la plateforme AmeliPro. Le syndicat propose une validation des étapes réalisées sur simple facturation à l'Assurance maladie depuis le poste de travail et payées dans le flux des FSE.
> FSPF, 22 mai 2019
> JIM, 27 mai 2019

Assistants médicaux : un dernier geste de la Cnam pour emporter la partie

Paris, le vendredi 31 mai 2019 – Alors que certains syndicats de médecins libéraux paraissent encore indécis quant à la signature de l'avenant conventionnel numéro 7, qui doit préciser les conditions de délivrance de certaines aides financières pour l'embauche par un médecin d'un assistant médical, la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) fait un nouveau pas en leur direction. Plusieurs syndicats, et en particulier la CSMF, s'étaient émus d'une quasi-obligation de participer, dès l'embauche de l'assistant, à une CPTS pour obtenir les subventions liées à ce nouveau dispositif. Or dans le nouveau texte un délai de deux ans à compter du recrutement de l'assistant est laissé au médecin pour s'engager dans une démarche d'exercice coordonné.

> Site du Jim

Sondages

Sécurité sociale : Tous les citoyens de l'UE y ont-ils un accès inconditionnel ?

19 médias européens, dont 20 Minutes, se sont associés pour lancer FactCheckeEu, une nouvelle plateforme de fact-checking. Le but : lutter contre la désinformation et les fausses nouvelles dans la perspective des élections européennes. Retraités, étudiants, salariés, ils étaient 14,3 millions de citoyens européens en 2014 à vivre dans un pays de l'UE qui n'est pas leur État d'origine. Soient 2,8 % de la population totale de l'UE, dont l'accès aux droits sociaux agite les opinions publiques. La Commission européenne est régulièrement accusée de favoriser le « dumping social », notamment à travers le statut des travailleurs détachés. L'accès aux systèmes de protection sociale est encadré dans l'UE, les pays restant libres de définir leurs règles d'accès. Pourtant, selon un sondage réalisé du 15 au 22 février 2019 pour cette collaboration entre fact-checkeurs européens, 27 % des Polonais, 25 % des Espagnols, 16 % des Italiens et des Suédois, 15 % des Allemands et 14 % des Français pensent qu'il est « complètement vrai » que tous les citoyens européens ont un accès inconditionnel au système de sécurité sociale dans n'importe quel Etat membre de l'UE dans lequel ils se sont installés. Le point avec 20minutes.fr - 22 mai 2019
> 20 Minutes

Statistiques - Méthodologie

Épidémiologie : record inégalé en France pour la cohorte Constances avec plus de 200 000 volontaires

Ce bon score  hisse ce projet de recherche de l'Inserm au rang du plus important en France pour l'épidémiologie et la santé publique. A l'occasion de la 6e journée scientifique "Constances et Gazel", les chercheurs ont par ailleurs présenté les derniers résultats parmi les 80 projets en cours: stress au travail et risque de mésusage en benzodiazépines, épidémiologie de la NASH en France, utilisation de la cigarette électronique et réduction du tabagisme à long terme, association entre symptômes dépressifs et régimes végétariens.

> Le Quotidien du médecin, 23 mai 2019

> Site de l'Inserm

L'appariement Insee-DGFiP-Cnam

14 mai 2019 - L'appariement associe à chaque professionnel de santé exerçant au moins une partie de son temps en libéral, pour une année donnée, des données relatives à son activité et aux caractéristiques de son exercice - fournies par la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) - et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d'impôt sur le revenu de son foyer et fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
> Site du Ministère chargé de la santé

Systèmes de santé

Travail et santé

Le burn-out a fait son entrée dans la classification des maladies de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

Le burn-out a fait son entrée dans la classification des maladies de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui sert de base pour établir les tendances et les statistiques sanitaires. L'OMS a aussi reconnu l'existence d'un "trouble du jeu vidéo". Il se définit comme "un comportement [...] qui se caractérise par une perte de contrôle sur le jeu, une priorité accrue accordée au jeu". Annoncée l'année dernière, cette classification entrera en vigueur en 2022. Elle a été adoptée par les Etats membres de l'OMS, réunis jusqu'à ce mardi à Genève.

> Nouvel Obs, 27 mai 2019

> The conversation, 28 mai 2019

Conditions de travail et état de santé des travailleurs : rapport de l'Eurofound

Les personnes au travail en Europe font état d'une bonne santé et d'un bien-être satisfaisant. Toutefois, selon le rapport que publie Eurofound, le travail devient de plus en plus exigeant sur le plan émotionnel, mettant en risque la santé et la viabilité à long terme du travail lui-même. La nature du travail évolue et les facteurs qui déterminent la santé et le bien-être au travail changent. Le contrôle des différents aspects du travail, tels que l'ordre des tâches et la vitesse, est en augmentation. La gestion de clients en colère ou l'exposition à des situations émotionnellement perturbantes au travail, sont également en hausse. L'évolution démographique entraîne une demande croissante de services d'un secteur qui se caractérise déjà par une forte demande émotionnelle, du stress et une intensité de travail. Les femmes, qui sont plus susceptibles de travailler dans ce secteur ou l'éducation sont particulièrement exposées aux risques psychosociaux associés à ces emplois émotionnellement exigeants. Le rapport souligne également l'importance de la motivation qui a des effets positifs sur la santé et le bien-être.

> Site d'Eurogip (en anglais)

Vieillissement

Âges et comportements de départ à la retraite : santé et conditions de maintien dans l'emploi. Thème de la réunion du COR du 23 mai 2019

24/05/19 - La réunion de travail du 23 mai est le dernier volet des trois séances consacrées en 2019 par le Conseil d'orientation des retraites (COR) aux âges et comportements de départ à la retraite. Le dossier examiné cherche à mieux appréhender les liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. L'état de santé de l'assuré ainsi que ses conditions de maintien dans l'emploi sont des éléments importants dans la mesure où ils jouent à la fois en tant que déterminants dans les décisions individuelles d'anticipation de l'âge de départ à la retraite, et en tant que déterminants des conditions réglementaires permettant ces départs anticipés.

> Site du Cor

La fondation Médéric Alzheimer publie une étude sur les équipes spécialisées Alzheimer

Rattachées à des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou à des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), ces équipes se composent a minima d'un infirmier coordinateur, de deux assistants de soins en gérontologie et d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien. Elles interviennent uniquement sur prescription médicale et dispensent 12 à 15 séances de réhabilitation, avec une possibilité de renouvellement tous les ans.

L'Observatoire de la Fondation Médéric Alzheimer a réalisé en 2018 une enquête nationale auprès de l'ensemble des équipes spécialisées Alzheimer. Cette enquête avait pour objectif de faire état de la répartition des ESA sur le territoire, de contribuer à la connaissance des pratiques de soins et d'accompagnement de ces équipes, et d'identifier les principales difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des interventions.

> Site de la Fondation Médéric

La CNSA fait le bilan de la journée de solidarité 2019

En 2019, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées :
- 2,0942 milliards d'euros grâce à la contribution solidarité autonomie (CSA) - contribution des salariés ;
- 784,7 millions d'euros grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) - contribution des retraités et préretraités imposables.
Entre 2004 et 2019, la CSA a rapporté 34,9 milliards d'euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées et la CASA, depuis sa création en 2013, 4,9 milliards d'euros.

> Site de la CNSA

Nominations

AUTRES REVUES DE PRESSE EN LIGNE

COORDONNEES DES JOURNAUX