ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
21 juin 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la MECSS du Sénat entend les principaux acteurs du dossier mercredi 12 juin 2019

Alors que le service rendu par le RSI était en nette amélioration, sa suppression par la LFSS pour 2018 a ouvert une période d'incertitude et ranimé le spectre d'une nouvelle "catastrophe industrielle". Le Sénat avait alors identifié plusieurs points de vigilance pour la réussite de cette réforme : un pilotage politique de haut niveau pendant la période de transition, un accueil dédié des travailleurs indépendants au sein du régime général, la participation des assurés à la gouvernance de leur sécurité sociale et la p humaines rise en compte des risques de ressources et informatiques lors du transfert vers le régime général. À six mois de la suppression effective du RSI et de la remise des conclusions du gouvernement sur les cotisations sociales des indépendants, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale fait le point, mercredi 12 juin 2019, sur la mise en œuvre de ce dossier en entendant ses principaux acteurs. Une première table ronde sur la simplification des cotisations sociales des travailleurs indépendants réunira Mathilde Lignot Leloup, directrice de la sécurité sociale, Yann Gaël Amghar, directeur de l'Acoss, et Alain Griset, président de l'U2P. Au cours d'une seconde table ronde sur l'intégration du RSI au régime général, Renaud Villard, directeur de la Cnav, Philippe Renard, directeur de la caisse nationale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, et une représentante de la Cnam répondront aux questions des sénateurs.

> Site du Sénat

Téléconsultations sur plateformes nationales : le Conseil d'Etat refuse le remboursement par l'Assurance maladie

11/06/19 - Alors que depuis le 15 septembre dernier la téléconsultation est prise en charge par la Sécurité sociale aux taux classiques, de nouveaux acteurs sont apparus, des plateformes privées de téléconsultation (Qare, Livi, etc.). Dotées de médecins à temps plein ou partiel, elles proposent des téléconsultations dans toute la France. "Ces plateformes vous donnent accès à un médecin que vous n'avez jamais vu, qui ne vous connaît pas, que vous ne reverrez pas et qui ne figure pas dans une organisation territoriale près de chez vous. Ces consultations ne seront donc pas remboursées", avait déjà prévenu Nicolas Revel, le DG de la CNAM il y a plusieurs mois.
Le 3 janvier dernier, la CNAM a "mis fin au remboursement" des actes de téléconsultations réalisés par les professionnels du centre de santé CNP et téléconsultations de Créteil, dont l'association gestionnaire est DigiSanté et le prestataire technologique, la plateforme Livi, "aux motifs que les modalités d'organisation des consultations de télémédecine ne répondent pas au cadre de prise en charge des actes de téléconsultations" définis par l'avenant n° 6 de la convention médicale. DigiSanté, invoquant une absence ou une indisponibilité du médecin traitant pour que ses utilisateurs puissent bénéficier d'un remboursement de leur téléconsultation, avait alors déposé une requête devant le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat, demandant notamment la suspension de l'exécution de cette décision.
Dans une ordonnance en date du 29 mai 2019, le Conseil d'État a donné raison à la CNAM, rappelant notamment que, selon l'avenant n° 6 de la convention médicale, "la télémédecine n'est normalement exercée, en principe, que par le médecin traitant d'un patient, dans le respect du parcours de soins coordonnés, et avec l'accord initial du patient, la téléconsultation devant en principe ne concerner que des patients connus du médecin". Cet avenant prévoit toutefois que l'exigence du respect du parcours de soins coordonnés ne s'applique pas aux patients qui ne disposent pas de médecin traitant désigné, ou lorsque ce dernier n'est pas disponible dans des délais compatibles avec leur état de santé. Mais "même dans ce cas, la téléconsultation est 'assurée dans le cadre d'une organisation territoriale'", qui "ne peut être d'ampleur nationale". "La téléconsultation ne peut, dans la perspective de la convention, qu'être délivrée accessoirement à une activité principale de consultation réelle, pour suppléer notamment à l'absence de praticiens, ou à la difficulté du patient de se déplacer, et si elle peut, à titre dérogatoire, concerner des patients sans médecin référent, c'est dans la perspective qu'ils puissent en trouver un, et donc principalement au bénéfice de patients domiciliés dans le territoire concerné", a prévenu le Conseil d'Etat. Or l'association DigiSanté a choisi de salarier un ensemble de médecins à temps partiel qui "ne sont mobilisés que pour des consultations de télémédecine".
Maxime Cauterman, président de DigiSanté et directeur médical de Livi, s'est dit déçu par une décision néfaste pour les personnes vivant dans des déserts médicaux selon lui. Il a également affiché la volonté de Livi de créer des organisations territoriales conformes aux dispositions de l'avenant. Il attend également le jugement sur le fond, qui suivra la décision prise en référé, afin d'avoir "encore davantage de précisions" et "des règles clarifiées" sur les conditions de remboursement.
> TIC Santé, 07 juin 2019

Le régime de Sécurité sociale étudiant disparaît au 31 août 2019

> Previssima, 10 juin 2019

Les premières mesures de la réforme "100% santé" ont bénéficié au premier trimestre à "15.000 assurés"

Les premières mesures de la réforme "100% santé" ont bénéficié au premier trimestre à "15.000 assurés", qui ont profité de prix plafonnés et de meilleurs remboursements sur leurs prothèses auditives, a indiqué hier le ministère de la Santé. Depuis le 1er janvier, un prix limite de vente est fixé à 1.300 € pour une partie des appareils auditifs, ce qui représente "un gain moyen de l'ordre de 100 € par oreille pour les assurés". S'y ajoute une hausse équivalente de la part remboursée par la Sécu et les complémentaires santé, passée d'environ 570 à 670 €.
> Le Figaro, 17 juin 2019

Démographie

Les gains d’espérance de vie se concentrent désormais aux âges élevés : Étude de l'Insee

En 2017, l’espérance de vie à la naissance est de 85,3 ans pour les femmes et de 79,5 ans pour les hommes. Elle a très fortement augmenté depuis 1947, mais croît à un rythme plus modéré depuis quelques années. En revanche, l’espérance de vie aux âges élevés, peu dynamique avant les années 1980, augmente à un rythme plus soutenu depuis. La baisse de la mortalité infantile a joué un rôle important dans l’augmentation de l’espérance de vie : entre 1947 et 1997, elle explique un tiers des gains d’espérance de vie à la naissance. Elle est désormais très faible et n’a plus d’impact. Entre 1997 et 2017, la baisse de la mortalité après 70 ans tire les gains d’espérance de vie, surtout pour les femmes : cette baisse explique les deux tiers de la hausse de leur espérance de vie à la naissance.
> Site de l'Insee

Les Nations unies publient de nouvelles projections de population mondiale

Dans un peu plus d’une décennie, la planète comptera probablement environ 8,5 milliards d’habitants, et près de 10 milliards d’ici 2050, contre 7,7 milliards aujourd’hui. Un petit nombre de pays seront à l’origine de la majeure partie de cette augmentation. Alors que certains pays continuent de croître rapidement, d’autres voient leur population décliner. Dans le même temps, la population mondiale vieillit, l’espérance de vie mondiale continuant à augmenter et la fécondité à baisser. Tels sont les enseignements des dernières estimations et projections de la population mondiale qui viennent d’être publiées par la Division de la population des Nations Unies (World Population Prospects. The 2019 Revision)
> Site de l'INED

Economie de la santé

Les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales : Rapport sénatorial

06/06/19 - Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste) a présenté à la commission des affaires sociales du Sénat puis à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales. Ces derniers mois, plusieurs articles de presse, repris par des responsables politiques et sur les réseaux sociaux, se sont fait l'écho de l'existence d'une fraude massive à l'immatriculation à la sécurité sociale par des personnes nées hors de France disposant d'un numéro de sécurité sociale obtenu de manière frauduleuse. Le préjudice financier pour la sécurité sociale estimé par l'ancien magistrat Charles Prats à partir d'un contrôle de 2011 à quelque 14 milliards d'euros par an (10 % de NIR frauduleux) a été vivement contesté par le gouvernement, pour qui la fraude aux faux numéros de Sécu par usurpation d'identité et communication de faux documents serait faible, entre 0,15 % et 0,3 % des dossiers. Face à ce grand écart des estimations, la commission des affaires sociales du Sénat a confié à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, la mission d'enquêter sur le sujet afin de déterminer le plus précisément possible la réalité des conséquences de cette fraude documentaire. Au terme de ses travaux, qui ont porté tant sur les méthodes de travail des organismes de sécurité sociale concernés que sur l'évaluation financière des préjudices causés par les « fausses » immatriculations, Jean-Marie Vanlerenberghe a présenté un rapport approfondi sur le sujet. D'après les conclusions du rapport, le préjudice se situerait dans une fourchette de 245 à 987 millions d'euros. Les chiffres produits ont été extrapolés à partir d'un échantillon représentatif de l'ensemble du « stock » de dossiers du service administratif national d'identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l'Assurance vieillesse, quelle que soit l'année de leur création.
> Site du Sénat (rapport provisoire)

Cartographie des dépenses par pathologie : les dépenses liées au cancer augmentent en France

L'Assurance-maladie a présenté mercredi 12 juin une cartographie des dépenses de santé, pathologie par pathologie. Sur les 58 millions d'assurés sociaux, 26 millions de Français ont eu recours à des soins de santé en 2017 (soit 45%), dont 20 millions (35%) pour la prise en charge d'une pathologie spécifique, très souvent une maladie chronique comme le diabète, l'insuffisance rénale chronique ou une maladie respiratoire. Pour l'Assurance Maladie, cela représente un total de 140 milliards d'€ de dépenses remboursées. Les problèmes de santé mentale constituent le premier poste de dépenses (20,3 milliards d'€), devant les cancers (15,6 milliards), les maladies cardio-neuro-vasculaires type AVC (14 milliards), ou les maladies neurologiques et dégénératives type Alzheimer (6,4 milliards). Les dépenses liées aux cancers, qui ont augmenté de 3 milliards d'€ entre 2012 et 2017, sont mises en avant. Notamment celles du cancer du poumon, dont le coût a augmenté de 461 millions d'€ entre 2012 et 2017, soit plus de 40,5%. Le coût du traitement s'élève en moyenne à 20.050 € par personne et par an. Autre pathologie, dont le poids augmente, celle du diabète. Le coût pour la Sécu s'élève à 7 milliards d'€, soit 2.160 € par patient et par an. Malgré des innovations, le prix des médicaments enregistre cependant en baisse continue dans ce domaine.
> Site d'Ameli
> Le Quotidien du pharmacien, 12 juin 2019
> Les Echos, 13 juin 2019

Le déficit de la Sécurité sociale va replonger en 2019

Le déficit de la Sécurité sociale, revenu l'an dernier à 1,2 milliard d'€, "se creuserait" de nouveau à au moins 1,7 milliard en 2019, selon une synthèse de la Commission des comptes. L'addition pourrait même se corser à 4,4 milliards si l'Etat ne compense pas à la Sécu les mesures d'urgence votées fin 2018, à savoir le taux intermédiaire de CSG pour les retraités (pour un coût de 1,4 milliard) et l'anticipation de l'exonération sur les heures supplémentaires (1,3 milliard). Un principe sur lequel le gouvernement a déjà transigé l'an dernier. Anticipant le retour de la Sécu à l'équilibre, il a fait exceptionnellement supporter 2,4 milliards de dépenses non compensées à la Sécu: désocialisation des heures supplémentaires (pour un coût de 1,2 milliard), forfait social pour les entreprises (600 millions), lissage des seuils de CSG pour les retraités (300 millions) ou encore réduction de la TVA de l'Etat vers la Sécu (300 millions). Selon Olivier Véran, député LREM de l'Isère et rapporteur général du budget de la Sécu, il est toutefois possible de dégager certaines marges en supprimant des niches fiscales qui portent sur le champ du social.
> Le Monde, 11 juin 2019
> Rapport de la Cour des comptes

CMU-C contributive. La Mutualité française n'appelle plus les mutuelles au boycott du dispositif suite aux nouveaux arbitrages gouvernementaux

11/06/19 - L'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux bénéficiaires actuels de l'aide à la complémentaire santé (ACS) entrera en vigueur au 1er novembre 2019. Cette fusion qui laisse place à la CMU-C contributive a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins des populations en situation de précarité en leur garantissant d'avoir accès à un large panier de soins sans reste à charge à un niveau de cotisation limité.
Le 20 mai, la Mutualité française appelait ses adhérents à ne pas participer à ce nouveau dispositif "sous-financé, mal paramétré et [qui] ne règle en rien les situations de stigmatisation et de renoncements aux soins". Elle dénonçait notamment la faiblesse des remises de gestion forfaitaires proposées par l'État aux OCAM accompagnant les bénéficiaires de la CMU-C contributive, à hauteur de 20 euros par an et par contrat. Depuis, "de nouveaux arbitrages gouvernementaux améliorent légèrement les moyens disponibles pour l'accompagnement et la prise en charge d'une partie des personnes concernées (32 euros en 2020, 30 euros en 2021, puis 28 euros à partir de 2022, pour les seuls bénéficiaires de la CMUC contributive, ceux de la CMUC classique en étant toujours exclus) et doivent améliorer les « contrats de sortie » du dit-dispositif (dans le cadre du PLFSS pour 2020), contrats en l'état structurellement déficitaires", écrit la FNMF dans un communiqué du 7 juin. Bien que ces mesures soient jugées insuffisantes pour Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française admet que "la vocation des mutuelles à l'accompagnement et à la protection de tous peut conduire certaines à maintenir leur participation au dispositif". Toutefois, il "leur demande d'identifier spécifiquement les dépenses engagées non couvertes car il est important que la nouvelle contribution imposée par le gouvernement soit chiffrée en toute transparence".
Dans un communiqué du 13 juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé qu'il avait décidé d'ajuster le mécanisme de dotation de gestion en le forfaitisant à 32 euros par contrat en 2020, puis 30 euros en 2021, 28 euros ensuite. Le communiqué rappelle également que l'Assurance maladie garantira un remboursement de l'intégralité des frais de prestations acquittés par les organismes complémentaires, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent pour la CMU-C. Cela représente, explique le ministère, un effort financier de l'ordre de 40 millions d'euros.
> Communiqué de presse FNMF, 7 juin 2019
> Communiqué de presse du ministère, 13 Juin 2019

Les soins de santé en 2017 dans le cadre de la mobilité internationale : Etude du CLEISS

Comme chaque année, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale fait le point sur les dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. L'étude s'intéresse, d'une part, aux soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et accords internationaux). Ainsi, en 2017, un peu plus de 439 500 assurés ont bénéficié de soins en France pour un montant de 900,72 millions d'€ pris en charge par les institutions françaises. D'autre part, ce numéro traite des soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger, que ces soins aient été pris en charge, soit par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale, soit par les caisses françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, ou encore, que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France. En 2017, 983 703 bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 595,76 millions d'€.
> Site du Cleiss

Etat de santé

Parution du rapport européen sur les drogues 2019

Ce rapport fournit une analyse des données les plus récentes sur la situation en matière de drogues et sur les réponses qui sont y apportées dans l’Union européenne, en Norvège et en Turquie. Il est étayé par d’autres sources d’information en ligne, telles que notre bulletin statistique, qui contiennent des données de base. Le dossier du rapport européen sur les drogues comprend également 30 rapports nationaux sur les drogues, lesquels donnent une vue d’ensemble de la situation actuelle pour tous les pays participant au réseau d’information sur les drogues de l’UE.
> Site OFDT

Les maladies chroniques : avis du Cese

En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35% de la population couverte par le régime général, à avoir recours à des soins liés à une pathologie chronique. La maladie chronique est, avant tout, un bouleversement pour les personnes qui en sont atteintes et pour leurs proches. Au-delà, la prévalence en hausse constante de ces pathologies en fait un enjeu majeur pour l’avenir de notre système de santé, pour la sauvegarde des principes d’égalité et de solidarité, pour le monde du travail, pour la recherche. Avec cet avis, le CESE formule 20 préconisations autour de trois priorités :1/ agir sur les causes et la connaissance des maladies chroniques. 2/ améliorer la pertinence des soins et la fluidité des parcours. 3/ consolider l’autonomie des patientes et patients et renforcer leur place dans la définition du processus de soin et d’accompagnement.
> Site du CESE

Usages d'alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents du secondaire en 2018. Enquête EnCLASS

> Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Tendances. n° 132. 2019/06
> Enquête EnClass

Sensibilisation et éducation à l'usage des écrans : Dossier

> Portail DOCcitanie

Géographie de la santé

La réorganisation territoriale des soins est lancée

Deux avenants clefs à la convention médicale ont été signés le week-end du 15 juin par les principaux syndicats professionnels (CSMF, SML et MG France quelques jours auparavant). Le premier accord finance les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le deuxième la création de postes d'assistants médicaux. Comme l'a annoncé dimanche la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, au Grand Rendez-Vous Europe 1, Les Echos, CNews, ils entreront en vigueur "dès cet été, progressivement, sur tout le territoire". Les CPTS, en cours de déploiement depuis la loi Touraine de 2016, vont ainsi recevoir de 100.000 à 300.000 € par an pour assumer collectivement la responsabilité des soins sur leur territoire. Ces incitations financières vont permettre de réserver "des plages horaires sans rendez-vous" et "un partage des tâches" entre les différentes professions exerçant en ville, a expliqué Agnès Buzyn, qui y voit la meilleure façon de désengorger les urgences hospitalières en amont. D'autres missions seront rémunérées, comme la coordination des soins, les opérations de prévention ou encore l'amélioration de la qualité des soins. L'avenant sur la création de postes d'assistants médicaux prévoit de son côté une subvention de 21.000 € par an au médecin-employeur, portée à 36.000 € l'année du recrutement et 27.000 € la deuxième année. "

Mission sur l’organisation territoriale de la santé : Avis sénatorial

Ce travail dresse un premier bilan de la façon dont les acteurs de terrain s’approprient les outils de coordination territoriale mis en place par la loi de santé de 2016. Il s’agit notamment des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
> Site du Sénat

Handicap

Philippe Denormandie se voit confié une mission sur l'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap

Afin de simplifier l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur parcours de santé, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié à Philippe Denormandie une mission pour : « Ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsque l’on est en situation de handicap ». Cette mission devra faire des propositions conduisant à résoudre plusieurs difficultés : comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap accompagnées en établissement ; comment mieux accéder aux soins (dentaires, gynécologiques notamment) complémentaires à ceux dont elles bénéficient dans l’établissement médico-social ; comment s’assurer qu’elles aient les mêmes soins qu’en établissement lorsqu’elles rentrent certains jours de la semaine à domicile, etc. ?
> Communiqué du ministère

Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019 : publication de la CNSA

> Site de la CNSA

Prestation de compensation du handicap et amendement Creton : comment évolue la prise en charge des bénéficiaires ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées. La première décrit le profil et le parcours des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir de remontées individuelles. La deuxième étude s’intéresse à la prise en charge des jeunes adultes maintenus en établissements pour enfants handicapés au titre de l’amendement Creton.

>« Parcours et profils des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap en 2016 - Premiers résultats des remontées individuelles sur la PCH (RI-PCH) », Études et Résultats n°1117.
 > Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton, Les Dossiers de la DREES, n°36.

Accident vasculaire cérébral. Pertinence des parcours de rééducation/réadaptation après la phase initiale de l'AVC : Note de la HAS
Cette note de problématique présente un état des lieux de la littérature, ciblé sur les modalités de prise en charge de rééducation/réadaptation des patients après accident vasculaire cérébral.

>Site de la HAS

La notion d’inclusion : quels enjeux, risques et défis pour le secteur médico-social, les personnes accompagnées et la société ?

> Site du CREAI Bourgogne-Franche-Comté. Bulletin. n° 370, 2019/05-06.

Hôpital

Résultats financiers des CHU - CHRU : communication de la Conférence des directeurs généraux

L'activité des CHU est restée soutenue en volume à + 1 % de séjours pour une valorisation financière en T2A de + 0,4 % en 2018. L'activité ambulatoire s'est fortement développée avec + 1,9 % de séjours sans nuitée et séances qui représente 57 % du case-mix en volume alors que dans le même temps l'activité d'hospitalisation complète a diminué (- 0,9 %) pour une valorisation qui représente 85 % du total des recettes T2A d'hospitalisation des CHU. L'année 2018 consacre une amélioration globale du résultat des CHU. Le déficit global du budget principal se réduit à -164 M€ en 2018 contre -306 M€ en 2017, traduisant la poursuite des plans de retour à l'équilibre dans les établissements déficitaires. Les CHRU ont largement contribué au respect de l'ONDAM hospitalier, avec une stabilisation à +0,4 % de leurs produits d'activité, sachant que les tarifs des séjours ont connu une baisse moyenne de - 0,7 % dans les CHU en raison de leur case-mix spécifique (hors coefficient prudentiel intégralement dégelé) et que la baisse tendancielle des dotations MERRI allouées aux CHU pour le financement de leurs missions distinctives s'est poursuivie en 2018. Les CHRU ont maîtrisé l'évolution de leur masse salariale à +0,7 % compte tenu de l'impact des mesures réglementaires et catégorielles qui leur sont imposées malgré une stabilité globale des effectifs (recouvrant une hausse de +2 % du personnel médical en lien avec l'augmentation du nombre d'internes et d'étudiants et une baisse de -0,6 % des personnels non médicaux).
> Conférence des directeurs généraux de CHRU : les grandes tendances 2018

La ministre Agnès Buzyn annonce cinq actions pour répondre aux difficultés actuelles des services hospitaliers d’urgences

Lors du congrès annuel des urgences, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le lancement d’une mission nationale pilotés par le président du Conseil National de l’Urgence Hospitalière, Pr. Pierre Carli, et le député Thomas Mesnier.  Cette mission sera chargée d’accélérer la transformation du système de santé pour réduire la pression sur les urgences hospitalières et améliorer les conditions d’exercice des équipes. Le rapport, comprenant un état des lieux ainsi que des propositions concrètes de mesures à mettre en œuvre, sera à remettre à l’automne 2019.
> Site du ministère de la santé
> Le Monde, 6 juin 2019
> Le Monde, 14 juin 2019

Urgences: le gouvernement débloque 70 millions pour apaiser la colère

Agnès Buzyn, a profité vendredi du lancement officiel de la "mission nationale de refondation" des urgences pour annoncer le déblocage de 70 millions d'€ pour financer des "premières mesures de soutien" en faveur des personnels. La ministre de la Santé espère ainsi stopper le mouvement de grève avant l'été, une période habituellement critique dans ces services. Les 30.000 personnels paramédicaux bénéficieront dès juillet, d'une "prime forfaitaire de risque" revalorisée à 118 € brut, soit 100 € net par mois, une bonification déjà touchée en partie ou en totalité par certains agents. La ministre a aussi précisé que les professionnels qui s'engageraient dans un protocole de coopération, en réalisant de nouvelles tâches, toucheraient une "prime de coopération" de 100 € brut. Autre promesse chiffrée: 15 millions d'€ de crédits exceptionnels vont être accordés aux hôpitaux les plus en "tension", afin qu'ils renforcent leurs effectifs pendant l'été. Des annonces accueillies fraîchement par le Collectif interurgences, qui réclament une augmentation de salaire de 300 € net. Il regrette en outre les nombreuses "incertitudes" liées à la prime de coopération, qui ne bénéficiera pas aux aides-soignants.
> AFP, 14 juin 2019

Inégalités sociales de santé

Une meilleure protection des personnes en situation de fragilité financière : Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Dans son rapport 2018, l’Observatoire de l’inclusion bancaire s’auto-congratule de ses actions qui ont permis selon lui de « mieux identifier » et « mieux protéger » ces personnes. Le nombre de ménage en situation de surendettement a également baissé.
> ASH, 18 juin 2019
> Site de l'Observatoire

Médicament

Livre blanc sur l'homéopathie : quelle place pour l'homéopathie dans l'offre de soins ?

Ce livre blanc a été réalisé par un collectif composé de 17 organisations. " Il s'agit d'un livre ouvert pour défendre notre pratique thérapeutique et réaffirmer la place de l'homéopathie dans le système de santé", explique le Dr Charles Bentz, président du Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF), qui assume l'aspect résolument politique de la publication plus que scientifique. Le document fait cinq grandes propositions pour "pérenniser l'accès à l'homéopathie pour tous les patients dans le cadre d'une prise en charge de qualité".
> Le Quotidien du Médecin, 12 juin 2019
> Site du SNMHF
> Livre blanc

Une étude du BIPE pointe le recul préoccupant de la France dans le secteur des industries de santé

Les huit entreprises qui composent le « G5 » (bioMérieux, Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa) ont demandé au BIPE de mesurer leur contribution à l’économie française, son évolution depuis 2010 et d’apprécier l’impact de la régulation des dépenses de santé. Face au recul préoccupant en termes de production et d’exportation, le G5 propose avance 3 propositions concrètes de soutien aux investissements en R&D et en production en France, en faveur de l’emploi et de la balance commerciale.
> Site du G5

Homéopathie : un mode d'évaluation « pas adapté » selon les experts

Le mode d'évaluation de l'efficacité de l'homéopathie dont dépendra son éventuel déremboursement n'est « pas adapté », ont affirmé mercredi les experts des laboratoires fabricants après leur ultime audition par la Haute autorité de santé (HAS).  « J'ai eu l'impression que nous n'étions pas devant la bonne commission (...), cette audition n'était pas du tout adaptée à notre pratique » selon le médecin homéopathe Jean-Lionel Bagot, lors d'une conférence de presse. Avec Bernard Poitevin, un autre homéopathe et un spécialiste de pharmaco-épidémiologie, Patrick Blin, il a été engagé par Boiron, Lehning et Weleda pour plaider la cause de l’homéopathie devant la commission de transparence de la HAS. Lors de l'audition de mercredi, « nous ne venions pas défendre un médicament mais une stratégie thérapeutique qui s'adapte à chaque patient », a argumenté le Dr Poitevin. Or, « on nous a enfermés dans une discussion concernant des médicaments » a-t-il ajouté. Pour émettre son avis, la HAS doit évaluer le « service médical rendu » par cette famille de produits alors qu’ils ne peuvent pas être évalués comme des médicaments conventionnels prétendent ces experts. Pour une même maladie, le traitement peut être différent en fonction des caractéristiques des patients, une position qui va à l’encontre des règles d'évaluation scientifiques.
Cette audition de mercredi a été précédée par plusieurs semaines de campagne médiatique pour tenter de mobiliser les patients avec la pétition « Mon homéo, mon choix » qui a rassemblé près d'un million de signatures. La commission doit maintenant se réunir le 26 juin pour adopter son avis définitif sur le déremboursement ou non des médicaments homéopathiques avant d'annoncer son avis deux jours plus tard. La décision finale reviendra au gouvernement.
> AFP, 12 juin 2019
> Celtinews, 13 juin 2019

Le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France dévoilé

19 juin 2019 - L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a dévoilé  les conditions de la délivrance du cannabis à visée thérapeutique, qui se fera dans un premier temps à titre expérimental, sous réserve d'une validation par le ministère de la Santé. La plante sera ainsi réservée à certains patients dont les symptômes n'ont pu être soulagés par d'autres médicaments. Cinq indications ont été retenues par le comité spécialisé scientifique temporaire (CSST) : douleurs neuropathiques, certaines formes d'épilepsie sévère, soins de support en cancérologie, soins palliatifs et spasticité (contraction) douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central. Des dizaines de milliers de malades pourraient ainsi être concernés. L'expérimentation, d'une durée de deux ans, aura pour objectif de vérifier la pertinence du cadre proposé. Le cannabis sera prescrit sur ordonnance sécurisée par des médecins volontaires et formés, spécialistes des pathologies concernées et exerçant dans des centres de référence pluridisciplinaires. Il sera ensuite disponible, dès l'année prochaine, en pharmacie, sous forme de gélules, d'huile ou de fleurs séchées. "
> Le Monde, 19 juin 2019

NTIC : open data, internet

DMP : le cap des six millions atteint début juin d'après la Cnam

07/06/19 - Il y a un peu plus d'un mois, l'Assurance maladie annonçait le chiffre de 5 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) ouverts. Ce sera 6 millions début juin 2019, a déclaré Nicolas Revel, son directeur général, le 29 mai entendu par les députés de la MECSS dans le cadre d'une série d'auditions menées sur le thème du DMP et des données numériques de santé. Plus de 10 000 médecins libéraux alimentent actuellement les DMP, et 25 000 ont déjà consulté le dossier des patients qu'ils prennent en charge. Du côté des établissements de santé, 17 CHU sont "engagés" dans l'alimentation du DMP. Une « dynamique positive », juge le patron de la Cnam au regard de l'objectif qui lui a été fixé par l'État de 40 millions de dossiers ouverts d'ici 5 ans.  A cette occasion, l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui accompagne les professionnels de santé des établissements et services sanitaires et médico-sociaux dans l'évolution de leurs organisations afin d'améliorer le service rendu à l'usager, sort un document qui présente les enseignements à tirer de cinq expériences d'usage du DMP en établissement de santé situés en Haute-Garonne, Puy de Dôme, Somme - Hauts de France,  Côtes-d'Armor et Centre Val de Loire. Ce retour d'expériences a pour objectifs d'expliquer les freins qui ont été à l'origine du très faible déploiement du DMP dans les établissements sanitaires, d'identifier les attentes des professionnels vis-à-vis du DMP, notamment dans le cadre de l'amélioration de la prise en charge coordonnée du patient, de mettre en évidence les usages avancés du DMP et les circonstances qui les ont permis.
> Site de l'Anap

Livre Blanc sur l’usage des outils numériques dans la transformation des organisations de santé

Ce livre blanc, fruit d'un travail collaboratif, a pour objectif de partager les points de vue sur la contribution potentielle des outils numériques dans la transformation des organisations de santé.
> Site de la FHF

Capteurs connectés, intelligence artificielle : pas de consultation sans médecin, disent les patients

 Une nouvelle étude, menée auprès de la "Communauté de patients pour la recherche", ou ComPaRe, montre une certaine méfiance des patients à l'égard des outils de santé numérique. Interrogés sur leur volonté d'adopter ou de rejeter quatre outils basés sur l'intelligence artificielle, 35% ont déclaré qu'ils refuseraient au moins l'un d'entre eux et 41% ne les adopteraient "qu'à la condition que leur utilisation soit contrôlée par un être humain". Seuls 22% des patients accepteraient certaines de ces interventions automatisées sans contrôle humain.
Sciences & Avenir,14 juin 2019

Numérique : les pistes de la HAS pour en faire un levier d'amélioration de la qualité des soins

Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), a présenté hier aux sénateurs le rapport prospectif intitulé "Numérique, quelle (r) évolution ?" Dans cette analyse, réalisée tous les ans depuis 2017, la HAS estime que le numérique doit être un outil au service des prises en charge sanitaires et socio-sanitaires des citoyens. "Il peut aider à améliorer la qualité des soins et à fluidifier et coordonner les parcours", a résumé la Pr Le Guludec. L'autorité de santé préconise toutefois au préalable de structurer les données de santé pour permettre des échanges efficaces et pertinents.
> Site de la HAS
> Le Quotidien du médecin, 19 juin 2019

Politique de santé, politique sociale

Loi de santé au Sénat : les mesures auxquelles vous avez échappé, et celles qui vous pendent au nez

En quatre jours d'examen en séance plénière, les sénateurs sont parvenus à amender significativement le projet de loi de santé, déjà bien étoffé en commission. Limitation de la durée de remplacement, année d'internat "en autonomie", exonération de cotisations sociales pour les jeunes installés… Egora fait le point sur les mesures qui ont été adoptées et celles qui ont été rejetées.
> Lire la suite sur le site d'Egora

Retraite, dépendance, PMA, retour sur le discours de politique générale d'Édouard Philippe

Edouard Philippe a prononcé le 12 juin 2019 son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retraite, perte d’autonomie, PMA pour toutes les femmes, etc. le Premier ministre a détaillé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Pour cet "Acte II du quinquennat", le chef du gouvernement a d’abord annoncé un "changement de méthode", consécutif à la crise des gilets jaunes. Sur le fond, Edouard Philippe est revenu sur la réforme des retraites, sans toutefois préciser le calendrier du projet de loi. Jean-Paul Delevoye rendra ses recommandations, comme prévu le mois prochain. "La possibilité d'un départ à 62 ans" sera maintenue mais l'Exécutif définira "un âge d'équilibre", avec des incitations à travailler plus longtemps. Autre chantier lié à l’âge, la dépendance. Le locataire de Matignon a confirmé la présentation d’un projet de loi "à la fin de l’année" qui "définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires". Ce texte est annoncé comme " un des gros marqueurs sociaux de ce quinquennat". Des mesures concernant la prise en charge à domicile et les investissements dans les Ehpad, seront également introduites dans le prochain PLFSS.
Le projet de loi bioéthique, qui intégrera l’extension de la PMA à toutes les femmes sera examiné au Parlement "fin septembre", après une présentation en Conseil des ministre le mois prochain. Enfin, sur le plan de la prévention le gouvernement va s’atteler à la lutte contre l’obésité et attend les propositions des parlementaires.
> Lettre ESE, 13 juin 2019

Le plan Ma Santé 2022 ne séduit pas les généralistes

Près de trois quarts des médecins généralistes ne comprennent pas la notion de communautés professionnelles territoriales de santé, censés régler le problème des déserts médicaux et mesure-phare du plan Ma Santé 2022. Les assistants médicaux sont eux aussi mal connus, le refus de la délégation des tâches aux pharmaciens fait consensus et la modification de la carte hospitalière les laisse sceptiques. Le gouvernement va devoir faire preuve de pédagogie pour faire accepter sa réforme.
> La Gazette santé social, 7 juin 2019

Euthanasie : le modèle belge est-il la solution pour la fin de vie ?

Il y a un peu plus de 15 ans, la Belgique était un des tout premiers pays d'Europe à se doter d'une législation légalisant l'euthanasie. La situation outre-Quiévrain interpelle en France, alors que de plus en plus de demandes émaneraient de nos concitoyens, à l'instar de l'écrivaine Anne Bert, décédée en Belgique il y a 18 mois. L'Ordre des médecins s'est d'ailleurs penché sur les sollicitations de confrères belges par des praticiens français. Alors que notre pays conserve l'interdit d'euthanasie, la question continue de susciter le débat, y compris au sein du corps médical. En Belgique, la discussion semble plus sereine. Mais le consensus n'existe pas. En témoignent les prises de position très différentes de deux médecins du Royaume.
> Le Quotidien du médecin, 3 juin 2019

La modernisation du système de santé : France Culture, Matières à penser, du 27 au 31 mai 2019

Au programme : le virage informatique ; actions santé au Sénat ; l’innovation scientifique et médicale sous le regard de l'éthique ; l’innovation des nouveaux médicaments ; protections de l’enfance : sujets d’actualité.
> À réécouter sur France Culture

Parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans :  Rapport de Stéphanie Rist et du Dr Marie-Sophie Barthet-Derrien

Ce rapport avance onze propositions, regroupées autour de cinq thèmes, dessinent les grandes lignes d’un cahier des charges pour le parcours en santé des enfants de zéro à six ans. Le premier axe de ce cahier des charges concerne la mise en place d’une gouvernance territoriale adaptée, le deuxième axe examine le développement de l’exercice coordonné, qui doit devenir la référence en matière de santé préventive. Le troisième axe concerne le développement des coopérations pluriprofessionnelles de santé. Le quatrième axe porte sur l’information mise à la disposition des familles concernant les examens et bilans de santé préventifs. Enfin, le rapport insiste sur l’importance des outils de liaison partagés entre professionnels, comme support d’une coordination renforcée.
> Site du ministère

Politique publique

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance : Rapport de l'OPECST

Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture, l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? Les controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'Oms, alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne retiennent pas un tel classement, ont conduit les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale à saisir l'OPECST, afin d'examiner la manière dont travaillent les agences. Qui sont les experts ? Comment prévenir les conflits d'intérêts ? Quels sont les moyens et méthodes des agences ? Le rapport formule 13 recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les risques, marqué aujourd'hui par une grande confusion, et à fonder les décisions sur des données scientifiques solides.
> Site de la documentation française

Psychiatrie

L'expérimentation du remboursement des psychothérapies dans 4 Cpam placée sous contrôle

03/06/19 - Devant le fardeau épidémologique et économique des maladies psychiatriques, la Cnam a lancé au printemps 2018 une expérimentation du remboursement des psychothérapies avec plusieurs CPAM (Morbihan, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Landes). Les séances sont prises en charge à 100 % (jusqu'à 32 euros par séance) pour des patients présentant des troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Ce dispositif vise à réduire les dépenses d'assurance maladie liées aux maladies psychiques, en abaissant notamment la consommation d'antidépresseurs, d'anxiolytiques et de somnifères et le nombre de jours d'arrêt de travail. Mais depuis quinze mois, les modalités du dispositif ont bien changé. "L'Assurance maladie a-t-elle été dépassée par le succès de ce dispositif, qui s'adresse aux adultes de 18 à 60 ans ? C'est ce qu'assurent certains professionnels médicaux. Une chose est sûre : elle a décidé de resserrer les boulons, quant aux critères permettant d'en bénéficier". Sont concernés par l'expérimentation les nouveaux malades avec des troubles de santé mentale légers et modérés alors que les patients ayant pris des psychotropes antérieurement ne pourront plus se faire rembourser les séances de consultation. Les médecins généralistes, qui ont pour mission d'envoyer les patients vers un psychologue, doivent désormais pour chaque nouveau malade obtenir l'accord préalable en contactant le service médical de l'Assurance maladie avant de pouvoir prescrire des séances chez le psychologue volontaire. Il s'agit de vérifier le respect des critères d'inclusion.
> Actu.fr, 3 juin 2019
> UFC Que Choisir, 4 avril 2019

Santé mentale, citoyenneté et pouvoir d’agir. Dossier

La liaison entre santé mentale et citoyenneté semble évidente si l’on pense aux personnes en difficulté psychique. En effet, la santé mentale consiste à pouvoir assumer les tensions de la vie et les surmonter ; la citoyenneté garantit l’exercice des droits et le pouvoir d’assumer un rôle actif dans la cité.
> Damiani, Elisabeth ; Cavroy, Philippe ; Morterol, Marie-Aude ; et al. in Pratiques en santé mentale, n°2, mai 2019, pp.7-74

Recommandation, obligation et consentement en santé :  Dossier de la revue du HCSP

Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux contraintes dans le champ de la santé publique, fait régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple de la vaccination est emblématique : le choix d’un individu peut entrer en conflit avec les impératifs de sa propre protection ou, plus grave, avec ceux de l’ensemble de la population.
Actualité et dossier en santé publique, n° 105

Réglementation

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Vendredi 7 juin 2019, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi adopté le 26 mars par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Un scrutin public solennel sur le projet de loi sera organisé mardi 11 juin 2019. Suivra un passage du texte en CMP
> Site du Sénat : le dossier législatif

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

> Site de Legifrance

Le Conseil d'Etat a annulé cette semaine, pour vice de procédure, l'arrêté ayant augmenté de 18 à 20 € le montant du forfait journalier hospitalier

Juin 2019 - Le texte n'avait pas été signé par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, ou un agent ayant délégation pour signer en son nom. Le gouvernement a toutefois assuré qu'il allait très vite rectifier le tir en publiant dans les prochains jours un nouvel arrêté pour "assurer la continuité dans le temps de l'application de cette mesure". Les trop-payés depuis dix-huit mois ne seront par ailleurs pas remboursés.

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

> Site de Legifrance
> Banque des territoires, 19 juin 2019

Soins de santé primaire

"Fragilisées, les pharmacies réinventent leur modèle"

Les derniers chiffres du maillage officinal, marqués par la fermeture de 226 pharmacies l'an passé, soit quatre par semaine, ne sont pas encourageants. Un chiffre en augmentation de 17% par rapport à 2017. Les petites structures se sont révélées les plus fragiles: près de 70% des pharmacies ayant fermé avaient un chiffre d'affaires inférieur à un million d'€. "Il faut faire attention à la disparition d'officines de territoires fragiles" et à ces "signaux d'alerte", prévient Alain Delgutte, qui représente les pharmaciens d'officine à l'Ordre. Beaucoup de pharmacies ont pâti de la baisse des prix des médicaments, ainsi que des évolutions réglementaires. Elles subissent aussi la concurrence de la grande distribution et doivent renouveler leur modèle pour intégrer de nouvelles missions (vaccination, télémédecine, bilans de médication, test d'angine...). Ces mouvements conduisent de plus en plus de pharmaciens à se rapprocher. Plus de la moitié des fermetures sont ainsi non "contraintes", c'est-à-dire liées à un regroupement (21%) ou à une cession de clientèle (32%). Et à intégrer d'importants groupements: Giphar, Aprium Pharmacie, Leadersanté, Pharmacie Lafayette, Elsie Santé... Dans un univers de plus en plus concurrentiel, ces enseignes leur apportent un savoir-faire indispensable en matière de commerce, notamment pour la parapharmacie-cosmétique. Elles sont également de plus en plus nombreuses à développer leurs marques propres, comme outil supplémentaire de différenciation, de même que leurs écoles de formation. Sans oublier le développement de nouveaux services comme la livraison à domicile ou le "click and collect" (commande en ligne et retrait en magasin) lancés par plusieurs réseaux.
> Le Figaro, 12 juin 2019

Les délais d'attente en ophtalmologie se réduisent selon une nouvelle étude CSA

Les délais d'attente en ophtalmologie se réduisent. Selon une nouvelle étude CSA, menée pour le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF), il faut attendre en moyenne 55 jours pour obtenir un rendez-vous chez l'ophtalmologiste, soit 25 jours de moins qu'il y a deux ans. En revanche, 36% des demandes de consultations simples n'aboutissent pas. Les agendas des praticiens sont remplis, certains rendez-vous sont alors laissés en suspens, voire reportés à plus de six mois.
> Pourquoi Docteur, 10 juin 2019
> Site du SNOF

Métiers de la santé : Les conditions d’un changement inéluctable

Depuis plus de 15 années des initiatives successives ont été prises afin que plusieurs professions de santé puissent « élargir » leurs champs d’action auprès des malades ; cela concernait notamment les infirmier(e)s, les orthoptistes, les diététiciens, les sages-femmes ou les pharmaciens ; et sous réserve d’inventaire, toutes les professions de santé devront finalement être concernées. Ces initiatives se sont heurtées à des résistances fortes, liées bien entendu aux cadres légaux et réglementaires en vigueur, mais plus généralement aux représentations qui caractérisent chaque profession et aux pesanteurs et corporatismes qui n’ont pas manqué de se manifester ; si bien que les choses n’ont que peu avancé.
> Les Échos events

Assistants médicaux : "Nous pourrions gagner l'équivalent d'un millier de médecins supplémentaires"

Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie revient dans un article des Échos sur les deux accords qui seront signés jeudi 20 juin avec les professions de santé. Ils prévoient d'une part la création de 4.000 postes subventionnés d'assistants médicaux et d'autre part la mise en place d'un financement pérenne pour les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Selon N. Revel, l'arrivée des assistants médicaux doit d'abord permettre aux médecins de "regagner du temps médical. Il ne s'agit pas de leur demander de travailler plus, mais de les libérer de certaines tâches qui ne sont pas au coeur du soin." Ainsi, "créer 4.000 postes d'assistants nous ferait quasiment gagner l'équivalent d'un millier de médecins supplémentaires, en partant sur un gain moyen de 25 % de temps médical par poste créé." Concernant les CPTS, il s'agit d'abord "de rompre avec l'exercice isolé et cloisonné, qui constitue un handicap majeur de notre système de santé". "Renforcer la coordination est une condition sine qua non pour faire progresser la prise en charge des patients lourds et chroniques, mais améliorer aussi les conditions d'exercice et l'accès aux soins (trouver un remplaçant, obtenir un support administratif, bénéficier du travail en équipe). C'est par ce levier que l'on pourra répondre à la plupart des tensions."
> Les Échos, 19 juin 2019

Sondages

La satisfaction des Français à l'égard du système de santé s'améliore, selon le baromètre Deloitte « Les Français et la santé » - 8e édition - 5 juin 2019

Alors que le projet de loi de santé est actuellement en débat au Sénat, le baromètre santé de Deloitte montre un très fort attachement des Français à leur système de santé avec une préoccupation qui grandit concernant les soins de proximité et les déserts médicaux. De fortes attentes en matière d'accessibilité aux soins. La satisfaction des Français à l'égard de leur système de santé, qui tendait à se dégrader depuis 2016, s'améliore cette année. 81 % des Français se déclarent ainsi satisfaits de la qualité des soins, 80 % de la sécurité des soins et 75 % de la pédagogie du personnel soignant. Alors que l'accessibilité des soins progresse globalement (60 % des Français s'en montrent satisfaits), les habitants en milieu rural restent majoritairement insatisfaits quant à la question de la proximité géographique (54% d'insatisfaits contre seulement 28% dans l'agglomération parisienne).
> Site de Deloitte

Les préoccupations des Français en cas d’hospitalisation : l'information et la qualité des soins avant tout. Etude Santéclair / Harris Interactive

Santéclair lance une série d’études pour observer les perceptions et attentes des Français par rapport à leurs parcours de soins. Premier volet : le rapport à l’hospitalisation, un rapport propre à chacun selon sa situation… mais avec un réel besoin d’informations partagé par une majorité de patients.
> Site Santéclair

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

"Obamacare" ou "Ma santé 2022" : une finalité et cinq chantiers

Bien que les contextes culturels et économiques soient distincts, les réformes des systèmes de soins en cours aux Etats-Unis et ébauchées en France partagent un objectif primordial. Avant tout, assurer la prise en charge des malades vieillissants polypathologiques et chronicisés (ce que les collègues nord- américains appellent les high-need/high-cost patients). Ces malades, très minoritaires en nombre, représentent environ 5 % de la population, mais correspondent à près de deux tiers des dépenses de santé dans l’ensemble des pays développés.
> Les Échos events

Guy Vallencien appelle à transformer le "vieux monde" dans une chronique du Point

Selon l'académicien de médecine et président de CHAM, il faut repenser totalement la répartition des tâches et la responsabilité des professionnels. "Les infirmiers pourraient ainsi assurer la plupart des diagnostics." "Le statut d'infirmier de pratique avancée (IPA) va dans le bon sens. Mais il est beaucoup trop timide dans sa réalisation concrète."
> Le Point, 19 juin 2019

Travail et santé

Vieillissement

"Les retraités et les retraites" : la Drees publie l'édition 2019 de son panorama ainsi qu'un focus sur les dispositifs de solidarités

07/06/19 - Cette nouvelle édition de la Drees rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés portant sur l'année 2017 permettant d'appréhender la question des retraites et de l'invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 314 milliards d'euros de pension versés en 2017 (13,7 % du PIB). Fin 2017, 16,2 millions de personnes, résidant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français, soit 108 000 personnes de plus que l'année précédente. Une croissance qui reste forte (0,7 %) mais moins importante que ces dernières années (+186 000 en moyenne entre 2010-2015 et +364 000 entre 2006 et 2010). Une nouvelle étude sur les dispositifs de solidarité dans le système de retraite accompagne cette publication annuelle. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des retraites de droit direct et bénéficient à 93 % des retraités de droit direct en 2016, soit 44 milliards d'euros. Une machine à redistribuer très efficace. Certains dispositifs majorent directement la pension des retraités, comme la majoration de pension des parents d'au moins trois enfants ou les dispositifs assurant un minimum de pension. "Le gouvernement s'apprête à démonter ce dispositif pour le réinsérer dans le futur régime de retraite universel par points. Même si la juxtaposition actuelle de 42 régimes crée des injustices, l'étude de la DREES montre qu'il y a beaucoup à perdre en cassant la mécanique actuelle, notamment pour les travailleurs modestes et les mères de famille nombreuse
> « Les retraités et la retraite – édition 2019 » - Collection Panoramas de la DREES, 6 juin 2019
> Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés - Collection Études et Résultats, 6 juin 2019

Rapport annuel du COR : Évolutions et perspectives des retraites en France

Le rapport annuel 2019 du COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014. Pour cette sixième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Une synthèse a également été ajoutée. Le rapport se compose de deux parties, la première présente les évolutions démographiques (fécondité, mortalité etc.) et économiques (chômage, salaires, productivité etc.) observées sur le passé et prévisibles à l'avenir selon différents scénarios, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. La seconde partie décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR. Sont présentés notamment les évolutions des indicateurs permettant d'apprécier l'objectif de pérennité financière du système de retraite et les leviers de pilotage du système.
> Site du COR
> Les Echos, 12 juin 2019

Retraite pour inaptitude - une espérance de vie inférieure d'au moins 4 ans : Etude de la CNAV

Le vieillissement de la population couplé à un allongement de l’espérance de vie conduisent mécaniquement, à législation constante, à une augmentation des masses financières dédiées au paiement des retraites. La durée passée à la retraite, ou autrement dit la durée de versement des pensions, directement liée à la date de départ à la retraite ainsi qu’à l’espérance de vie devient par conséquent un enjeu de politiques sociales, publiques et budgétaires. Les écarts d’espérance de vie à 62 ans chez les hommes en 2017 entre les bénéficiaires d’une pension normale et les bénéficiaires d’une pension pour inaptitude restent de 4,7 années et de 6,2 années avec les bénéficiaires d’une pension d’ex-invalide. Ils sont supérieurs à 4 ans pour les femmes.
> Site de la CNAV

Discours d’Edouard Philippe : le secteur des personnes âgées réagit

Lors de son discours de politique générale, le 12 juin, le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé que « Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ». Et le Premier ministre d’ajouter qu’« à la fin de l'année », la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentera « un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance ». Selon le chef du gouvernement, cette réforme « sera un grand marqueur social de ce quinquennat, peut-être un des plus importants ». Des prises de position qui n’ont pas manqué de faire réagir le secteur associatif. « Si ces intentions se concrétisent effectivement par des financements à la hauteur des besoins exprimés par le secteur depuis 10 ans, alors l’intention de permettre à toutes les personnes qui souhaitent vieillir dignement à domicile sera réalisable », a ainsi souligné Adessadomicile (Fédération nationale d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile) dans un communiqué de presse. De son côté, l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) a salué l’engagement du Premier ministre de confirmer qu’un projet de loi serait bien présenté en fin d’année. Cependant, elle « regrette l'utilisation du terme dévalorisant de dépendance et préfère parler d'aide à l'autonomie ». Par ailleurs, l'AD-PA « rappelle que l’aide à l’investissement ne saurait suffire et que l'urgence que connait le secteur de l’aide aux personnes âgées, en établissement comme à domicile, nécessite d’engager des mesures à très court terme, notamment en créant au plus vite des postes supplémentaires ». Ainsi, l’ensemble des professionnels du secteur demandent, en urgence, la création de 40 000 postes supplémentaires. Une journée d’action revendicative est d’ailleurs prévue le 1er juillet pour qu’ils se fassent entendre.
> ASH, 17 juin 2019

Un observatoire national de l’activité des PSAD : SantéDom Stat

Toute la profession se mobilise au service d’un objectif commun : se doter d’un outil stratégique de maîtrise et de pilotage de l'activité de santé à domicile (SAD) qui lui permettra aussi à de se renforcer de manière responsable et transparente dans la négociation avec les pouvoirs publics. Les trois organisations représentatives de la profession des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels, la Fédération des PSAD, l’UNPDM et l’UPSADI, annoncent le lancement de SantéDom Stat, l’observatoire de l’activité des prestataires de santé à domicile. SantéDom Stat fournira en continu des données fiables et actualisées pour mieux comprendre et analyser ce secteur en plein développement, au service des professionnels, des patients qu’ils accompagnent quotidiennement et de l’efficience du système de santé. La mise en œuvre de SantéDom Stat a été confiée à la société française OpenHealth, spécialisée dans la collecte et l’analyse, en temps réel, des données de santé. SantéDom Stat sera hébergé par OpenHealth, sur la plateforme « The Hub » d’analytics en ligne. Maillons essentiels de la chaîne de soins, les prestataires accompagnent, chaque jour, plus de 2 millions de patients à domicile répondant à l’aspiration des patients à être traités chez eux en même temps qu’ils participent à la mise en œuvre du virage ambulatoire, pierre angulaire de la stratégie nationale de santé. L’augmentation de la prévalence des maladies chroniques, le vieillissement de la population et le développement de l’ambulatoire constituent aujourd’hui un enjeu crucial pour la santé à domicile.
> Site Open Health
> Celtinews

Nominations

Un nouveau président à la SFAP (Société française d'accompagnement et de soins palliatifs)

Le nouveau président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), le Dr Olivier Mermet souligne dans La Croix l'importance des généralistes dans les situations de fin de vie à domicile. "Ce qu'on constate, c'est que les médecins qui s'engagent dans les soins palliatifs le font souvent après quelques années d'exercice, comme s'ils éprouvaient le besoin d'avoir acquis un peu de maturité avant de se lancer", explique-t-il, désireux de mieux faire connaître cette discipline en manque chronique de praticiens.

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