Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Alors que le service rendu par le RSI était en nette amélioration, sa suppression par la LFSS pour 2018 a ouvert une période d'incertitude et ranimé le spectre d'une nouvelle "catastrophe industrielle". Le Sénat avait alors identifié plusieurs points de vigilance pour la réussite de cette réforme : un pilotage politique de haut niveau pendant la période de transition, un accueil dédié des travailleurs indépendants au sein du régime général, la participation des assurés à la gouvernance de leur sécurité sociale et la p humaines rise en compte des risques de ressources et informatiques lors du transfert vers le régime général. à six mois de la suppression effective du RSI et de la remise des conclusions du gouvernement sur les cotisations sociales des indépendants, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale fait le point, mercredi 12 juin 2019, sur la mise en œuvre de ce dossier en entendant ses principaux acteurs. Une première table ronde sur la simplification des cotisations sociales des travailleurs indépendants réunira Mathilde Lignot Leloup, directrice de la sécurité sociale, Yann Gaël Amghar, directeur de l'Acoss, et Alain Griset, président de l'U2P. Au cours d'une seconde table ronde sur l'intégration du RSI au régime général, Renaud Villard, directeur de la Cnav, Philippe Renard, directeur de la caisse nationale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, et une représentante de la Cnam répondront aux questions des sénateurs.
11/06/19 - Alors que depuis le 15 septembre dernier la
téléconsultation est prise en charge par la Sécurité sociale aux
taux classiques, de nouveaux acteurs sont apparus, des plateformes
privées de téléconsultation (Qare, Livi, etc.). Dotées de médecins
à temps plein ou partiel, elles proposent des téléconsultations
dans toute la France. "Ces plateformes vous donnent accès à un
médecin que vous n'avez jamais vu, qui ne vous connaÎt pas, que
vous ne reverrez pas et qui ne figure pas dans une organisation
territoriale près de chez vous. Ces consultations ne seront donc
pas remboursées", avait déjà prévenu Nicolas Revel, le DG de la
CNAM il y a plusieurs mois.
Le 3 janvier dernier, la CNAM a "mis fin au remboursement" des
actes de téléconsultations réalisés par les professionnels du
centre de santé CNP et téléconsultations de Créteil, dont
l'association gestionnaire est DigiSanté et le prestataire
technologique, la plateforme Livi, "aux motifs que les modalités
d'organisation des consultations de télémédecine ne répondent pas
au cadre de prise en charge des actes de téléconsultations"
définis par l'avenant n° 6 de la convention médicale. DigiSanté,
invoquant une absence ou une indisponibilité du médecin traitant
pour que ses utilisateurs puissent bénéficier d'un remboursement
de leur téléconsultation, avait alors déposé une requête devant le
juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat,
demandant notamment la suspension de l'exécution de cette
décision.
Dans une ordonnance en date du 29 mai 2019, le Conseil d'état a
donné raison à la CNAM, rappelant notamment que, selon l'avenant
n° 6 de la convention médicale, "la télémédecine n'est normalement
exercée, en principe, que par le médecin traitant d'un patient,
dans le respect du parcours de soins coordonnés, et avec l'accord
initial du patient, la téléconsultation devant en principe ne
concerner que des patients connus du médecin". Cet avenant prévoit
toutefois que l'exigence du respect du parcours de soins
coordonnés ne s'applique pas aux patients qui ne disposent pas de
médecin traitant désigné, ou lorsque ce dernier n'est pas
disponible dans des délais compatibles avec leur état de santé.
Mais "même dans ce cas, la téléconsultation est 'assurée dans le
cadre d'une organisation territoriale'", qui "ne peut être
d'ampleur nationale". "La téléconsultation ne peut, dans la
perspective de la convention, qu'être délivrée accessoirement à
une activité principale de consultation réelle, pour suppléer
notamment à l'absence de praticiens, ou à la difficulté du patient
de se déplacer, et si elle peut, à titre dérogatoire, concerner
des patients sans médecin référent, c'est dans la perspective
qu'ils puissent en trouver un, et donc principalement au bénéfice
de patients domiciliés dans le territoire concerné", a prévenu le
Conseil d'Etat. Or l'association DigiSanté a choisi de salarier un
ensemble de médecins à temps partiel qui "ne sont mobilisés que
pour des consultations de télémédecine".
Maxime Cauterman, président de DigiSanté et directeur médical de
Livi, s'est dit déçu par une décision néfaste pour les personnes
vivant dans des déserts médicaux selon lui. Il a également affiché
la volonté de Livi de créer des organisations territoriales
conformes aux dispositions de l'avenant. Il attend également le
jugement sur le fond, qui suivra la décision prise en référé, afin
d'avoir "encore davantage de précisions" et "des règles
clarifiées" sur les conditions de remboursement.
>
TIC Santé, 07 juin 2019
Les premières mesures de la réforme "100% santé" ont bénéficié au
premier trimestre à "15.000 assurés", qui ont profité de prix
plafonnés et de meilleurs remboursements sur leurs prothèses
auditives, a indiqué hier le ministère de la Santé. Depuis le 1er
janvier, un prix limite de vente est fixé à 1.300 € pour une
partie des appareils auditifs, ce qui représente "un gain moyen de
l'ordre de 100 € par oreille pour les assurés". S'y ajoute une
hausse équivalente de la part remboursée par la Sécu et les
complémentaires santé, passée d'environ 570 à 670 €.
> Le
Figaro, 17 juin 2019
En 2017, l’espérance de vie à la naissance est de 85,3 ans pour
les femmes et de 79,5 ans pour les hommes. Elle a très fortement
augmenté depuis 1947, mais croÎt à un rythme plus modéré depuis
quelques années. En revanche, l’espérance de vie aux âges élevés,
peu dynamique avant les années 1980, augmente à un rythme plus
soutenu depuis. La baisse de la mortalité infantile a joué un rôle
important dans l’augmentation de l’espérance de vie : entre 1947
et 1997, elle explique un tiers des gains d’espérance de vie à la
naissance. Elle est désormais très faible et n’a plus d’impact.
Entre 1997 et 2017, la baisse de la mortalité après 70 ans tire
les gains d’espérance de vie, surtout pour les femmes : cette
baisse explique les deux tiers de la hausse de leur espérance de
vie à la naissance.
> Site
de l'Insee
Dans un peu plus d’une décennie, la planète comptera probablement
environ 8,5 milliards d’habitants, et près de 10 milliards d’ici
2050, contre 7,7 milliards aujourd’hui. Un petit nombre de pays
seront à l’origine de la majeure partie de cette augmentation.
Alors que certains pays continuent de croÎtre rapidement, d’autres
voient leur population décliner. Dans le même temps, la population
mondiale vieillit, l’espérance de vie mondiale continuant à
augmenter et la fécondité à baisser. Tels sont les enseignements
des dernières estimations et projections de la population mondiale
qui viennent d’être publiées par la Division de la population des
Nations Unies (World Population Prospects. The 2019 Revision)
> Site
de l'INED
06/06/19 - Mercredi 5 juin 2019, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union
Centriste) a présenté à la commission des affaires sociales du
Sénat puis à la presse les conclusions de son rapport sur les
conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux
prestations sociales. Ces derniers mois, plusieurs articles de
presse, repris par des responsables politiques et sur les réseaux
sociaux, se sont fait l'écho de l'existence d'une fraude massive à
l'immatriculation à la sécurité sociale par des personnes nées
hors de France disposant d'un numéro de sécurité sociale obtenu de
manière frauduleuse. Le préjudice financier pour la sécurité
sociale estimé par l'ancien magistrat Charles Prats à partir d'un
contrôle de 2011 à quelque 14 milliards d'euros par an (10 % de
NIR frauduleux) a été vivement contesté par le gouvernement, pour
qui la fraude aux faux numéros de Sécu par usurpation d'identité
et communication de faux documents serait faible, entre 0,15 % et
0,3 % des dossiers. Face à ce grand écart des estimations, la
commission des affaires sociales du Sénat a confié à son
rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, la mission
d'enquêter sur le sujet afin de déterminer le plus précisément
possible la réalité des conséquences de cette fraude documentaire.
Au terme de ses travaux, qui ont porté tant sur les méthodes de
travail des organismes de sécurité sociale concernés que sur
l'évaluation financière des préjudices causés par les « fausses »
immatriculations, Jean-Marie Vanlerenberghe a présenté un rapport
approfondi sur le sujet. D'après les conclusions du rapport, le
préjudice se situerait dans une fourchette de 245 à 987 millions
d'euros. Les chiffres produits ont été extrapolés à partir d'un
échantillon représentatif de l'ensemble du « stock » de dossiers
du service administratif national d'identification des assurés
(Sandia), qui est rattaché à l'Assurance vieillesse, quelle que
soit l'année de leur création.
> Site
du Sénat (rapport provisoire)
L'Assurance-maladie a présenté mercredi 12 juin une cartographie
des dépenses de santé, pathologie par pathologie. Sur les 58
millions d'assurés sociaux, 26 millions de Français ont eu recours
à des soins de santé en 2017 (soit 45%), dont 20 millions (35%)
pour la prise en charge d'une pathologie spécifique, très souvent
une maladie chronique comme le diabète, l'insuffisance rénale
chronique ou une maladie respiratoire. Pour l'Assurance Maladie,
cela représente un total de 140 milliards d'€ de dépenses
remboursées. Les problèmes de santé mentale constituent le premier
poste de dépenses (20,3 milliards d'€), devant les cancers (15,6
milliards), les maladies cardio-neuro-vasculaires type AVC (14
milliards), ou les maladies neurologiques et dégénératives type
Alzheimer (6,4 milliards). Les dépenses liées aux cancers, qui ont
augmenté de 3 milliards d'€ entre 2012 et 2017, sont mises en
avant. Notamment celles du cancer du poumon, dont le coût a
augmenté de 461 millions d'€ entre 2012 et 2017, soit plus de
40,5%. Le coût du traitement s'élève en moyenne à 20.050 € par
personne et par an. Autre pathologie, dont le poids augmente,
celle du diabète. Le coût pour la Sécu s'élève à 7 milliards d'€,
soit 2.160 € par patient et par an. Malgré des innovations, le
prix des médicaments enregistre cependant en baisse continue dans
ce domaine.
> Site
d'Ameli
> Le
Quotidien du pharmacien, 12 juin 2019
> Les
Echos, 13 juin 2019
Le déficit de la Sécurité sociale, revenu l'an dernier à 1,2
milliard d'€, "se creuserait" de nouveau à au moins 1,7 milliard
en 2019, selon une synthèse de la Commission des comptes.
L'addition pourrait même se corser à 4,4 milliards si l'Etat ne
compense pas à la Sécu les mesures d'urgence votées fin 2018, à
savoir le taux intermédiaire de CSG pour les retraités (pour un
coût de 1,4 milliard) et l'anticipation de l'exonération sur les
heures supplémentaires (1,3 milliard). Un principe sur lequel le
gouvernement a déjà transigé l'an dernier. Anticipant le retour de
la Sécu à l'équilibre, il a fait exceptionnellement supporter 2,4
milliards de dépenses non compensées à la Sécu: désocialisation
des heures supplémentaires (pour un coût de 1,2 milliard), forfait
social pour les entreprises (600 millions), lissage des seuils de
CSG pour les retraités (300 millions) ou encore réduction de la
TVA de l'Etat vers la Sécu (300 millions). Selon Olivier Véran,
député LREM de l'Isère et rapporteur général du budget de la Sécu,
il est toutefois possible de dégager certaines marges en
supprimant des niches fiscales qui portent sur le champ du social.
> Le
Monde, 11 juin 2019
> Rapport
de la Cour des comptes
11/06/19 - L'extension de la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C) aux bénéficiaires actuels de l'aide à la
complémentaire santé (ACS) entrera en vigueur au 1er novembre
2019. Cette fusion qui laisse place à la CMU-C contributive a pour
objectif d'améliorer l'accès aux soins des populations en
situation de précarité en leur garantissant d'avoir accès à un
large panier de soins sans reste à charge à un niveau de
cotisation limité.
Le 20 mai, la Mutualité française appelait ses adhérents à ne pas
participer à ce nouveau dispositif "sous-financé, mal paramétré et
[qui] ne règle en rien les situations de stigmatisation et de
renoncements aux soins". Elle dénonçait notamment la faiblesse des
remises de gestion forfaitaires proposées par l'état aux OCAM
accompagnant les bénéficiaires de la CMU-C contributive, à hauteur
de 20 euros par an et par contrat. Depuis, "de nouveaux arbitrages
gouvernementaux améliorent légèrement les moyens disponibles pour
l'accompagnement et la prise en charge d'une partie des personnes
concernées (32 euros en 2020, 30 euros en 2021, puis 28 euros à
partir de 2022, pour les seuls bénéficiaires de la CMUC
contributive, ceux de la CMUC classique en étant toujours exclus)
et doivent améliorer les « contrats de sortie » du dit-dispositif
(dans le cadre du PLFSS pour 2020), contrats en l'état
structurellement déficitaires", écrit la FNMF dans un communiqué
du 7 juin. Bien que ces mesures soient jugées insuffisantes pour
Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française admet que
"la vocation des mutuelles à l'accompagnement et à la protection
de tous peut conduire certaines à maintenir leur participation au
dispositif". Toutefois, il "leur demande d'identifier
spécifiquement les dépenses engagées non couvertes car il est
important que la nouvelle contribution imposée par le gouvernement
soit chiffrée en toute transparence".
Dans un communiqué du 13 juin, le ministère des Solidarités et de
la Santé a confirmé qu'il avait décidé d'ajuster le mécanisme de
dotation de gestion en le forfaitisant à 32 euros par contrat en
2020, puis 30 euros en 2021, 28 euros ensuite. Le communiqué
rappelle également que l'Assurance maladie garantira un
remboursement de l'intégralité des frais de prestations acquittés
par les organismes complémentaires, ce qui n'était pas le cas
jusqu'à présent pour la CMU-C. Cela représente, explique le
ministère, un effort financier de l'ordre de 40 millions d'euros.
> Communiqué
de presse FNMF, 7 juin 2019
> Communiqué
de presse du ministère, 13 Juin 2019
Comme chaque année, le Centre des liaisons européennes et
internationales de sécurité sociale fait le point sur les dépenses
de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et
des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français.
L'étude s'intéresse, d'une part, aux soins de santé dispensés sur
le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le
cadre de la coordination (règlements européens et accords
internationaux). Ainsi, en 2017, un peu plus de 439 500 assurés
ont bénéficié de soins en France pour un montant de 900,72
millions d'€ pris en charge par les institutions françaises.
D'autre part, ce numéro traite des soins de santé servis à des
assurés des régimes français à l'étranger, que ces soins aient été
pris en charge, soit par l'institution étrangère dans le cadre des
accords internationaux de sécurité sociale, soit par les caisses
françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de
coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, ou
encore, que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent
le remboursement à leur retour en France. En 2017, 983 703
bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant
remboursé par les institutions françaises de 595,76 millions d'€.
> Site
du Cleiss
Ce rapport fournit une analyse des données les plus récentes sur
la situation en matière de drogues et sur les réponses qui sont
y apportées dans l’Union européenne, en Norvège et en Turquie.
Il est étayé par d’autres sources d’information en ligne, telles
que notre bulletin statistique, qui contiennent des données de
base. Le dossier du rapport européen sur les drogues comprend
également 30 rapports nationaux sur les drogues, lesquels donnent
une vue d’ensemble de la situation actuelle pour tous les pays
participant au réseau d’information sur les drogues de l’UE.
> Site
OFDT
En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le
dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité
bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit
35% de la population couverte par le régime général, à avoir
recours à des soins liés à une pathologie chronique. La maladie
chronique est, avant tout, un bouleversement pour les personnes
qui en sont atteintes et pour leurs proches. Au-delà, la
prévalence en hausse constante de ces pathologies en fait un enjeu
majeur pour l’avenir de notre système de santé, pour la sauvegarde
des principes d’égalité et de solidarité, pour le monde du
travail, pour la recherche. Avec cet avis, le CESE formule 20
préconisations autour de trois priorités :1/ agir sur les causes
et la connaissance des maladies chroniques. 2/ améliorer la
pertinence des soins et la fluidité des parcours. 3/ consolider
l’autonomie des patientes et patients et renforcer leur place dans
la définition du processus de soin et d’accompagnement.
> Site
du CESE
Deux avenants clefs à la convention médicale ont été signés le week-end du 15 juin par les principaux syndicats professionnels (CSMF, SML et MG France quelques jours auparavant). Le premier accord finance les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le deuxième la création de postes d'assistants médicaux. Comme l'a annoncé dimanche la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, au Grand Rendez-Vous Europe 1, Les Echos, CNews, ils entreront en vigueur "dès cet été, progressivement, sur tout le territoire". Les CPTS, en cours de déploiement depuis la loi Touraine de 2016, vont ainsi recevoir de 100.000 à 300.000 € par an pour assumer collectivement la responsabilité des soins sur leur territoire. Ces incitations financières vont permettre de réserver "des plages horaires sans rendez-vous" et "un partage des tâches" entre les différentes professions exerçant en ville, a expliqué Agnès Buzyn, qui y voit la meilleure façon de désengorger les urgences hospitalières en amont. D'autres missions seront rémunérées, comme la coordination des soins, les opérations de prévention ou encore l'amélioration de la qualité des soins. L'avenant sur la création de postes d'assistants médicaux prévoit de son côté une subvention de 21.000 € par an au médecin-employeur, portée à 36.000 € l'année du recrutement et 27.000 € la deuxième année. "
Ce travail dresse un premier bilan de la façon dont les acteurs de
terrain s’approprient les outils de coordination territoriale mis
en place par la loi de santé de 2016. Il s’agit notamment des
communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des
groupements hospitaliers de territoire (GHT).
>
Site du Sénat
Afin de simplifier l’accompagnement et la prise en charge des
personnes en situation de handicap dans le cadre de leur parcours
de santé, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié à Philippe
Denormandie une mission pour : « Ne pas avoir à choisir entre être
soigné ou être accompagné lorsque l’on est en situation de
handicap ». Cette mission devra faire des propositions conduisant
à résoudre plusieurs difficultés : comment garantir l’accès aux
campagnes de prévention des personnes en situation de handicap
accompagnées en établissement ; comment mieux accéder aux soins
(dentaires, gynécologiques notamment) complémentaires à ceux dont
elles bénéficient dans l’établissement médico-social ; comment
s’assurer qu’elles aient les mêmes soins qu’en établissement
lorsqu’elles rentrent certains jours de la semaine à domicile,
etc. ?
> Communiqué
du ministère
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées. La première décrit le profil et le parcours des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir de remontées individuelles. La deuxième étude s’intéresse à la prise en charge des jeunes adultes maintenus en établissements pour enfants handicapés au titre de l’amendement Creton.
>«
Parcours et profils des bénéficiaires de la prestation de
compensation du handicap en 2016 - Premiers résultats des
remontées individuelles sur la PCH (RI-PCH) », études et
Résultats n°1117.
>
Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton, Les
Dossiers de la DREES, n°36.
> Site du CREAI Bourgogne-Franche-Comté. Bulletin. n° 370, 2019/05-06.
L'activité des CHU est restée soutenue en volume à + 1 % de
séjours pour une valorisation financière en T2A de + 0,4 % en
2018. L'activité ambulatoire s'est fortement développée avec + 1,9
% de séjours sans nuitée et séances qui représente 57 % du
case-mix en volume alors que dans le même temps l'activité
d'hospitalisation complète a diminué (- 0,9 %) pour une
valorisation qui représente 85 % du total des recettes T2A
d'hospitalisation des CHU. L'année 2018 consacre une amélioration
globale du résultat des CHU. Le déficit global du budget principal
se réduit à -164 M€ en 2018 contre -306 M€ en 2017, traduisant la
poursuite des plans de retour à l'équilibre dans les
établissements déficitaires. Les CHRU ont largement contribué au
respect de l'ONDAM hospitalier, avec une stabilisation à +0,4 % de
leurs produits d'activité, sachant que les tarifs des séjours ont
connu une baisse moyenne de - 0,7 % dans les CHU en raison de leur
case-mix spécifique (hors coefficient prudentiel intégralement
dégelé) et que la baisse tendancielle des dotations MERRI allouées
aux CHU pour le financement de leurs missions distinctives s'est
poursuivie en 2018. Les CHRU ont maÎtrisé l'évolution de leur
masse salariale à +0,7 % compte tenu de l'impact des mesures
réglementaires et catégorielles qui leur sont imposées malgré une
stabilité globale des effectifs (recouvrant une hausse de +2 % du
personnel médical en lien avec l'augmentation du nombre d'internes
et d'étudiants et une baisse de -0,6 % des personnels non
médicaux).
> Conférence
des directeurs généraux de CHRU : les grandes tendances 2018
Lors du congrès annuel des urgences, Agnès BUZYN, ministre des
Solidarités et de la Santé, a annoncé le lancement d’une mission
nationale pilotés par le président du Conseil National de
l’Urgence Hospitalière, Pr. Pierre Carli, et le député Thomas
Mesnier. Cette mission sera chargée d’accélérer la
transformation du système de santé pour réduire la pression sur
les urgences hospitalières et améliorer les conditions d’exercice
des équipes. Le rapport, comprenant un état des lieux ainsi que
des propositions concrètes de mesures à mettre en œuvre, sera à
remettre à l’automne 2019.
> Site
du ministère de la santé
> Le
Monde, 6 juin 2019
> Le
Monde, 14 juin 2019
Agnès Buzyn, a profité vendredi du lancement officiel de la
"mission nationale de refondation" des urgences pour annoncer le
déblocage de 70 millions d'€ pour financer des "premières mesures
de soutien" en faveur des personnels. La ministre de la Santé
espère ainsi stopper le mouvement de grève avant l'été, une
période habituellement critique dans ces services. Les 30.000
personnels paramédicaux bénéficieront dès juillet, d'une "prime
forfaitaire de risque" revalorisée à 118 € brut, soit 100 € net
par mois, une bonification déjà touchée en partie ou en totalité
par certains agents. La ministre a aussi précisé que les
professionnels qui s'engageraient dans un protocole de
coopération, en réalisant de nouvelles tâches, toucheraient une
"prime de coopération" de 100 € brut. Autre promesse chiffrée: 15
millions d'€ de crédits exceptionnels vont être accordés aux
hôpitaux les plus en "tension", afin qu'ils renforcent leurs
effectifs pendant l'été. Des annonces accueillies fraÎchement par
le Collectif interurgences, qui réclament une augmentation de
salaire de 300 € net. Il regrette en outre les nombreuses
"incertitudes" liées à la prime de coopération, qui ne bénéficiera
pas aux aides-soignants.
> AFP,
14 juin 2019
Dans son rapport 2018, l’Observatoire de l’inclusion bancaire
s’auto-congratule de ses actions qui ont permis selon lui de «
mieux identifier » et « mieux protéger » ces personnes. Le nombre
de ménage en situation de surendettement a également baissé.
> ASH,
18 juin 2019
> Site
de l'Observatoire
Ce livre blanc a été réalisé par un collectif composé de 17
organisations. " Il s'agit d'un livre ouvert pour défendre notre
pratique thérapeutique et réaffirmer la place de l'homéopathie
dans le système de santé", explique le Dr Charles Bentz, président
du Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF),
qui assume l'aspect résolument politique de la publication plus
que scientifique. Le document fait cinq grandes propositions pour
"pérenniser l'accès à l'homéopathie pour tous les patients dans le
cadre d'une prise en charge de qualité".
> Le
Quotidien du Médecin, 12 juin 2019
> Site du
SNMHF
> Livre
blanc
Les huit entreprises qui composent le « G5 » (bioMérieux, Guerbet,
Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa) ont demandé au
BIPE de mesurer leur contribution à l’économie française, son
évolution depuis 2010 et d’apprécier l’impact de la régulation des
dépenses de santé. Face au recul préoccupant en termes de
production et d’exportation, le G5 propose avance 3 propositions
concrètes de soutien aux investissements en R&D et en
production en France, en faveur de l’emploi et de la balance
commerciale.
> Site
du G5
Le mode d'évaluation de l'efficacité de l'homéopathie dont
dépendra son éventuel déremboursement n'est « pas adapté », ont
affirmé mercredi les experts des laboratoires fabricants après
leur ultime audition par la Haute autorité de santé (HAS). «
J'ai eu l'impression que nous n'étions pas devant la bonne
commission (...), cette audition n'était pas du tout adaptée à
notre pratique » selon le médecin homéopathe Jean-Lionel Bagot,
lors d'une conférence de presse. Avec Bernard Poitevin, un autre
homéopathe et un spécialiste de pharmaco-épidémiologie, Patrick
Blin, il a été engagé par Boiron, Lehning et Weleda pour plaider
la cause de l’homéopathie devant la commission de transparence de
la HAS. Lors de l'audition de mercredi, « nous ne venions pas
défendre un médicament mais une stratégie thérapeutique qui
s'adapte à chaque patient », a argumenté le Dr Poitevin. Or, « on
nous a enfermés dans une discussion concernant des médicaments »
a-t-il ajouté. Pour émettre son avis, la HAS doit évaluer le «
service médical rendu » par cette famille de produits alors qu’ils
ne peuvent pas être évalués comme des médicaments conventionnels
prétendent ces experts. Pour une même maladie, le traitement peut
être différent en fonction des caractéristiques des patients, une
position qui va à l’encontre des règles d'évaluation
scientifiques.
Cette audition de mercredi a été précédée par plusieurs semaines
de campagne médiatique pour tenter de mobiliser les patients avec
la pétition « Mon homéo, mon choix » qui a rassemblé près d'un
million de signatures. La commission doit maintenant se réunir le
26 juin pour adopter son avis définitif sur le déremboursement ou
non des médicaments homéopathiques avant d'annoncer son avis deux
jours plus tard. La décision finale reviendra au gouvernement.
> AFP, 12 juin 2019
> Celtinews,
13 juin 2019
19 juin 2019 - L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
a dévoilé les conditions de la délivrance du cannabis à
visée thérapeutique, qui se fera dans un premier temps à titre
expérimental, sous réserve d'une validation par le ministère de la
Santé. La plante sera ainsi réservée à certains patients dont les
symptômes n'ont pu être soulagés par d'autres médicaments. Cinq
indications ont été retenues par le comité spécialisé scientifique
temporaire (CSST) : douleurs neuropathiques, certaines formes
d'épilepsie sévère, soins de support en cancérologie, soins
palliatifs et spasticité (contraction) douloureuse de la sclérose
en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Des dizaines de milliers de malades pourraient ainsi être
concernés. L'expérimentation, d'une durée de deux ans, aura pour
objectif de vérifier la pertinence du cadre proposé. Le cannabis
sera prescrit sur ordonnance sécurisée par des médecins
volontaires et formés, spécialistes des pathologies concernées et
exerçant dans des centres de référence pluridisciplinaires. Il
sera ensuite disponible, dès l'année prochaine, en pharmacie, sous
forme de gélules, d'huile ou de fleurs séchées. "
> Le
Monde, 19 juin 2019
07/06/19 - Il y a un peu plus d'un mois, l'Assurance maladie
annonçait le chiffre de 5 millions de dossiers médicaux partagés
(DMP) ouverts. Ce sera 6 millions début juin 2019, a déclaré
Nicolas Revel, son directeur général, le 29 mai entendu par les
députés de la MECSS dans le cadre d'une série d'auditions menées
sur le thème du DMP et des données numériques de santé. Plus de 10
000 médecins libéraux alimentent actuellement les DMP, et 25 000
ont déjà consulté le dossier des patients qu'ils prennent en
charge. Du côté des établissements de santé, 17 CHU sont "engagés"
dans l'alimentation du DMP. Une « dynamique positive », juge le
patron de la Cnam au regard de l'objectif qui lui a été fixé par
l'état de 40 millions de dossiers ouverts d'ici 5 ans. A
cette occasion, l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des
établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui accompagne
les professionnels de santé des établissements et services
sanitaires et médico-sociaux dans l'évolution de leurs
organisations afin d'améliorer le service rendu à l'usager, sort
un document qui présente les enseignements à tirer de cinq
expériences d'usage du DMP en établissement de santé situés en
Haute-Garonne, Puy de Dôme, Somme - Hauts de France,
Côtes-d'Armor et Centre Val de Loire. Ce retour d'expériences a
pour objectifs d'expliquer les freins qui ont été à l'origine du
très faible déploiement du DMP dans les établissements sanitaires,
d'identifier les attentes des professionnels vis-à-vis du DMP,
notamment dans le cadre de l'amélioration de la prise en charge
coordonnée du patient, de mettre en évidence les usages avancés du
DMP et les circonstances qui les ont permis.
> Site
de l'Anap
Ce livre blanc, fruit d'un travail collaboratif, a pour objectif
de partager les points de vue sur la contribution potentielle des
outils numériques dans la transformation des organisations de
santé.
> Site
de la FHF
Une nouvelle étude, menée auprès de la "Communauté de
patients pour la recherche", ou ComPaRe, montre une certaine
méfiance des patients à l'égard des outils de santé numérique.
Interrogés sur leur volonté d'adopter ou de rejeter quatre outils
basés sur l'intelligence artificielle, 35% ont déclaré qu'ils
refuseraient au moins l'un d'entre eux et 41% ne les adopteraient
"qu'à la condition que leur utilisation soit contrôlée par un être
humain". Seuls 22% des patients accepteraient certaines de ces
interventions automatisées sans contrôle humain.
> Sciences
& Avenir,14 juin 2019
Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé
(HAS), a présenté hier aux sénateurs le rapport prospectif
intitulé "Numérique, quelle (r) évolution ?" Dans cette analyse,
réalisée tous les ans depuis 2017, la HAS estime que le numérique
doit être un outil au service des prises en charge sanitaires et
socio-sanitaires des citoyens. "Il peut aider à améliorer la
qualité des soins et à fluidifier et coordonner les parcours", a
résumé la Pr Le Guludec. L'autorité de santé préconise toutefois
au préalable de structurer les données de santé pour permettre des
échanges efficaces et pertinents.
> Site
de la HAS
> Le
Quotidien du médecin, 19 juin 2019
En quatre jours d'examen en séance plénière, les sénateurs sont
parvenus à amender significativement le projet de loi de santé,
déjà bien étoffé en commission. Limitation de la durée de
remplacement, année d'internat "en autonomie", exonération de
cotisations sociales pour les jeunes installés… Egora fait le
point sur les mesures qui ont été adoptées et celles qui ont été
rejetées.
> Lire
la suite sur le site d'Egora
Edouard Philippe a prononcé le 12 juin 2019 son discours de
politique générale devant l’Assemblée nationale. Retraite, perte
d’autonomie, PMA pour toutes les femmes, etc. le Premier ministre
a détaillé la feuille de route du gouvernement pour les mois à
venir. Pour cet "Acte II du quinquennat", le chef du gouvernement
a d’abord annoncé un "changement de méthode", consécutif à la
crise des gilets jaunes. Sur le fond, Edouard Philippe est revenu
sur la réforme des retraites, sans toutefois préciser le
calendrier du projet de loi. Jean-Paul Delevoye rendra ses
recommandations, comme prévu le mois prochain. "La possibilité
d'un départ à 62 ans" sera maintenue mais l'Exécutif définira "un
âge d'équilibre", avec des incitations à travailler plus
longtemps. Autre chantier lié à l’âge, la dépendance. Le locataire
de Matignon a confirmé la présentation d’un projet de loi "à la
fin de l’année" qui "définira une stratégie et la programmation
des moyens nécessaires". Ce texte est annoncé comme " un des gros
marqueurs sociaux de ce quinquennat". Des mesures concernant la
prise en charge à domicile et les investissements dans les Ehpad,
seront également introduites dans le prochain PLFSS.
Le projet de loi bioéthique, qui intégrera l’extension de la PMA à
toutes les femmes sera examiné au Parlement "fin septembre", après
une présentation en Conseil des ministre le mois prochain. Enfin,
sur le plan de la prévention le gouvernement va s’atteler à la
lutte contre l’obésité et attend les propositions des
parlementaires.
> Lettre ESE, 13 juin 2019
Près de trois quarts des médecins généralistes ne comprennent pas
la notion de communautés professionnelles territoriales de santé,
censés régler le problème des déserts médicaux et mesure-phare du
plan Ma Santé 2022. Les assistants médicaux sont eux aussi mal
connus, le refus de la délégation des tâches aux pharmaciens fait
consensus et la modification de la carte hospitalière les laisse
sceptiques. Le gouvernement va devoir faire preuve de pédagogie
pour faire accepter sa réforme.
> La
Gazette santé social, 7 juin 2019
Il y a un peu plus de 15 ans, la Belgique était un des tout
premiers pays d'Europe à se doter d'une législation légalisant
l'euthanasie. La situation outre-Quiévrain interpelle en France,
alors que de plus en plus de demandes émaneraient de nos
concitoyens, à l'instar de l'écrivaine Anne Bert, décédée en
Belgique il y a 18 mois. L'Ordre des médecins s'est d'ailleurs
penché sur les sollicitations de confrères belges par des
praticiens français. Alors que notre pays conserve l'interdit
d'euthanasie, la question continue de susciter le débat, y compris
au sein du corps médical. En Belgique, la discussion semble plus
sereine. Mais le consensus n'existe pas. En témoignent les prises
de position très différentes de deux médecins du Royaume.
> Le
Quotidien du médecin, 3 juin 2019
Au programme : le virage informatique ; actions santé au Sénat ;
l’innovation scientifique et médicale sous le regard de l'éthique
; l’innovation des nouveaux médicaments ; protections de l’enfance
: sujets d’actualité.
> à
réécouter sur France Culture
Ce rapport avance onze propositions, regroupées autour de cinq
thèmes, dessinent les grandes lignes d’un cahier des charges pour
le parcours en santé des enfants de zéro à six ans. Le premier axe
de ce cahier des charges concerne la mise en place d’une
gouvernance territoriale adaptée, le deuxième axe examine le
développement de l’exercice coordonné, qui doit devenir la
référence en matière de santé préventive. Le troisième axe
concerne le développement des coopérations pluriprofessionnelles
de santé. Le quatrième axe porte sur l’information mise à la
disposition des familles concernant les examens et bilans de santé
préventifs. Enfin, le rapport insiste sur l’importance des outils
de liaison partagés entre professionnels, comme support d’une
coordination renforcée.
> Site
du ministère
Comment sont évalués les risques sanitaires et environnementaux
liés aux substances et produits utilisés dans l'agriculture,
l'alimentation ou encore les produits de grande consommation ? Les
controverses autour du glyphosate, jugé cancérogène par le Centre
international de recherche contre le cancer, qui dépend de l'Oms,
alors que les agences d'évaluation européennes et nationales ne
retiennent pas un tel classement, ont conduit les commissions des
affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée
nationale à saisir l'OPECST, afin d'examiner la manière dont
travaillent les agences. Qui sont les experts ? Comment prévenir
les conflits d'intérêts ? Quels sont les moyens et méthodes des
agences ? Le rapport formule 13 recommandations destinées à
améliorer le fonctionnement des agences et le travail d'évaluation
des risques, mais aussi à mieux organiser le débat public sur les
risques, marqué aujourd'hui par une grande confusion, et à fonder
les décisions sur des données scientifiques solides.
> Site
de la documentation française
03/06/19 - Devant le fardeau épidémologique et économique des
maladies psychiatriques, la Cnam a lancé au printemps 2018 une
expérimentation du remboursement des psychothérapies avec
plusieurs CPAM (Morbihan, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône,
Landes). Les séances sont prises en charge à 100 % (jusqu'à 32
euros par séance) pour des patients présentant des troubles en
santé mentale d'intensité légère à modérée. Ce dispositif vise à
réduire les dépenses d'assurance maladie liées aux maladies
psychiques, en abaissant notamment la consommation
d'antidépresseurs, d'anxiolytiques et de somnifères et le nombre
de jours d'arrêt de travail. Mais depuis quinze mois, les
modalités du dispositif ont bien changé. "L'Assurance maladie
a-t-elle été dépassée par le succès de ce dispositif, qui
s'adresse aux adultes de 18 à 60 ans ? C'est ce qu'assurent
certains professionnels médicaux. Une chose est sûre : elle a
décidé de resserrer les boulons, quant aux critères permettant
d'en bénéficier". Sont concernés par l'expérimentation les
nouveaux malades avec des troubles de santé mentale légers et
modérés alors que les patients ayant pris des psychotropes
antérieurement ne pourront plus se faire rembourser les séances de
consultation. Les médecins généralistes, qui ont pour mission
d'envoyer les patients vers un psychologue, doivent désormais pour
chaque nouveau malade obtenir l'accord préalable en contactant le
service médical de l'Assurance maladie avant de pouvoir prescrire
des séances chez le psychologue volontaire. Il s'agit de vérifier
le respect des critères d'inclusion.
> Actu.fr,
3 juin 2019
> UFC
Que Choisir, 4 avril 2019
La liaison entre santé mentale et citoyenneté semble évidente si
l’on pense aux personnes en difficulté psychique. En effet, la
santé mentale consiste à pouvoir assumer les tensions de la vie et
les surmonter ; la citoyenneté garantit l’exercice des droits et
le pouvoir d’assumer un rôle actif dans la cité.
> Damiani, Elisabeth ; Cavroy, Philippe ; Morterol, Marie-Aude
; et al. in Pratiques en santé mentale, n°2, mai 2019, pp.7-74
Au nom de la solidarité, le recours aux recommandations ou aux
contraintes dans le champ de la santé publique, fait
régulièrement débat comme entrave possible à l’autonomie des
personnes et à la liberté de consentir ou de refuser. L’exemple
de la vaccination est emblématique : le choix d’un individu peut
entrer en conflit avec les impératifs de sa propre protection
ou, plus grave, avec ceux de l’ensemble de la population.
> Actualité
et dossier en santé publique, n° 105
Vendredi 7 juin 2019, le Sénat a terminé l'examen des articles du
projet de loi adopté le 26 mars par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée. Un scrutin public solennel
sur le projet de loi sera organisé mardi 11 juin 2019. Suivra un
passage du texte en CMP
> Site
du Sénat : le dossier législatif
Juin 2019 - Le texte n'avait pas été signé par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, ou un agent ayant délégation pour signer en son nom. Le gouvernement a toutefois assuré qu'il allait très vite rectifier le tir en publiant dans les prochains jours un nouvel arrêté pour "assurer la continuité dans le temps de l'application de cette mesure". Les trop-payés depuis dix-huit mois ne seront par ailleurs pas remboursés.
> Site
de Legifrance
> Banque
des territoires, 19 juin 2019
Les derniers chiffres du maillage officinal, marqués par la
fermeture de 226 pharmacies l'an passé, soit quatre par semaine,
ne sont pas encourageants. Un chiffre en augmentation de 17% par
rapport à 2017. Les petites structures se sont révélées les plus
fragiles: près de 70% des pharmacies ayant fermé avaient un
chiffre d'affaires inférieur à un million d'€. "Il faut faire
attention à la disparition d'officines de territoires fragiles" et
à ces "signaux d'alerte", prévient Alain Delgutte, qui représente
les pharmaciens d'officine à l'Ordre. Beaucoup de pharmacies ont
pâti de la baisse des prix des médicaments, ainsi que des
évolutions réglementaires. Elles subissent aussi la concurrence de
la grande distribution et doivent renouveler leur modèle pour
intégrer de nouvelles missions (vaccination, télémédecine, bilans
de médication, test d'angine...). Ces mouvements conduisent de
plus en plus de pharmaciens à se rapprocher. Plus de la moitié des
fermetures sont ainsi non "contraintes", c'est-à-dire liées à un
regroupement (21%) ou à une cession de clientèle (32%). Et à
intégrer d'importants groupements: Giphar, Aprium Pharmacie,
Leadersanté, Pharmacie Lafayette, Elsie Santé... Dans un univers
de plus en plus concurrentiel, ces enseignes leur apportent un
savoir-faire indispensable en matière de commerce, notamment pour
la parapharmacie-cosmétique. Elles sont également de plus en plus
nombreuses à développer leurs marques propres, comme outil
supplémentaire de différenciation, de même que leurs écoles de
formation. Sans oublier le développement de nouveaux services
comme la livraison à domicile ou le "click and collect" (commande
en ligne et retrait en magasin) lancés par plusieurs réseaux.
> Le
Figaro, 12 juin 2019
Les délais d'attente en ophtalmologie se réduisent. Selon une
nouvelle étude CSA, menée pour le Syndicat national des
ophtalmologistes de France (SNOF), il faut attendre en moyenne 55
jours pour obtenir un rendez-vous chez l'ophtalmologiste, soit 25
jours de moins qu'il y a deux ans. En revanche, 36% des demandes
de consultations simples n'aboutissent pas. Les agendas des
praticiens sont remplis, certains rendez-vous sont alors laissés
en suspens, voire reportés à plus de six mois.
> Pourquoi
Docteur, 10 juin 2019
> Site
du SNOF
Depuis plus de 15 années des initiatives successives ont été
prises afin que plusieurs professions de santé puissent « élargir
» leurs champs d’action auprès des malades ; cela concernait
notamment les infirmier(e)s, les orthoptistes, les diététiciens,
les sages-femmes ou les pharmaciens ; et sous réserve
d’inventaire, toutes les professions de santé devront finalement
être concernées. Ces initiatives se sont heurtées à des
résistances fortes, liées bien entendu aux cadres légaux et
réglementaires en vigueur, mais plus généralement aux
représentations qui caractérisent chaque profession et aux
pesanteurs et corporatismes qui n’ont pas manqué de se manifester
; si bien que les choses n’ont que peu avancé.
> Les
échos events
Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie revient
dans un article des échos sur les deux accords qui seront signés
jeudi 20 juin avec les professions de santé. Ils prévoient d'une
part la création de 4.000 postes subventionnés d'assistants
médicaux et d'autre part la mise en place d'un financement pérenne
pour les communautés professionnelles territoriales de santé
(CPTS). Selon N. Revel, l'arrivée des assistants médicaux doit
d'abord permettre aux médecins de "regagner du temps médical. Il
ne s'agit pas de leur demander de travailler plus, mais de les
libérer de certaines tâches qui ne sont pas au coeur du soin."
Ainsi, "créer 4.000 postes d'assistants nous ferait quasiment
gagner l'équivalent d'un millier de médecins supplémentaires, en
partant sur un gain moyen de 25 % de temps médical par poste
créé." Concernant les CPTS, il s'agit d'abord "de rompre avec
l'exercice isolé et cloisonné, qui constitue un handicap majeur de
notre système de santé". "Renforcer la coordination est une
condition sine qua non pour faire progresser la prise en charge
des patients lourds et chroniques, mais améliorer aussi les
conditions d'exercice et l'accès aux soins (trouver un remplaçant,
obtenir un support administratif, bénéficier du travail en
équipe). C'est par ce levier que l'on pourra répondre à la plupart
des tensions."
> Les
échos, 19 juin 2019
Alors que le projet de loi de santé est actuellement en débat au
Sénat, le baromètre santé de Deloitte montre un très fort
attachement des Français à leur système de santé avec une
préoccupation qui grandit concernant les soins de proximité et les
déserts médicaux. De fortes attentes en matière d'accessibilité
aux soins. La satisfaction des Français à l'égard de leur système
de santé, qui tendait à se dégrader depuis 2016, s'améliore cette
année. 81 % des Français se déclarent ainsi satisfaits de la
qualité des soins, 80 % de la sécurité des soins et 75 % de la
pédagogie du personnel soignant. Alors que l'accessibilité des
soins progresse globalement (60 % des Français s'en montrent
satisfaits), les habitants en milieu rural restent majoritairement
insatisfaits quant à la question de la proximité géographique (54%
d'insatisfaits contre seulement 28% dans l'agglomération
parisienne).
> Site
de Deloitte
Santéclair lance une série d’études pour observer les perceptions
et attentes des Français par rapport à leurs parcours de soins.
Premier volet : le rapport à l’hospitalisation, un rapport propre
à chacun selon sa situation… mais avec un réel besoin
d’informations partagé par une majorité de patients.
> Site
Santéclair
Bien que les contextes culturels et économiques soient distincts,
les réformes des systèmes de soins en cours aux Etats-Unis et
ébauchées en France partagent un objectif primordial. Avant tout,
assurer la prise en charge des malades vieillissants
polypathologiques et chronicisés (ce que les collègues nord-
américains appellent les high-need/high-cost patients). Ces
malades, très minoritaires en nombre, représentent environ 5 % de
la population, mais correspondent à près de deux tiers des
dépenses de santé dans l’ensemble des pays développés.
> Les
échos events
Selon l'académicien de médecine et président de CHAM, il faut
repenser totalement la répartition des tâches et la responsabilité
des professionnels. "Les infirmiers pourraient ainsi assurer la
plupart des diagnostics." "Le statut d'infirmier de pratique
avancée (IPA) va dans le bon sens. Mais il est beaucoup trop
timide dans sa réalisation concrète."
> Le
Point, 19 juin 2019
07/06/19 - Cette nouvelle édition de la Drees rassemble les
éléments de cadrage et les chiffres clés portant sur l'année 2017
permettant d'appréhender la question des retraites et de
l'invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale
avec 314 milliards d'euros de pension versés en 2017 (13,7 % du
PIB). Fin 2017, 16,2 millions de personnes, résidant en France ou
à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime
français, soit 108 000 personnes de plus que l'année précédente.
Une croissance qui reste forte (0,7 %) mais moins importante que
ces dernières années (+186 000 en moyenne entre 2010-2015 et +364
000 entre 2006 et 2010). Une nouvelle étude sur les dispositifs de
solidarité dans le système de retraite accompagne cette
publication annuelle. Ces derniers représentent 16,3 % du montant
des retraites de droit direct et bénéficient à 93 % des retraités
de droit direct en 2016, soit 44 milliards d'euros. Une machine à
redistribuer très efficace. Certains dispositifs majorent
directement la pension des retraités, comme la majoration de
pension des parents d'au moins trois enfants ou les dispositifs
assurant un minimum de pension. "Le gouvernement s'apprête à
démonter ce dispositif pour le réinsérer dans le futur régime de
retraite universel par points. Même si la juxtaposition actuelle
de 42 régimes crée des injustices, l'étude de la DREES montre
qu'il y a beaucoup à perdre en cassant la mécanique actuelle,
notamment pour les travailleurs modestes et les mères de famille
nombreuse
> «
Les retraités et la retraite – édition 2019 » - Collection
Panoramas de la DREES, 6 juin 2019
> Pensions
de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 %
des montants versés - Collection études et Résultats, 6 juin
2019
Le rapport annuel 2019 du COR, évolutions et perspectives des
retraites en France, s'inscrit dans le cadre du processus de suivi
et de pilotage du système de retraite français mis en place par la
loi retraite du 20 janvier 2014. Pour cette sixième édition du
rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des
projections à court, moyen et long terme du système de retraite.
Une synthèse a également été ajoutée. Le rapport se compose de
deux parties, la première présente les évolutions démographiques
(fécondité, mortalité etc.) et économiques (chômage, salaires,
productivité etc.) observées sur le passé et prévisibles à
l'avenir selon différents scénarios, dont dépend le système de
retraite et qui déterminent en partie les évolutions des
indicateurs de suivi et de pilotage. La seconde partie décrit les
évolutions du système de retraite au regard de ses principaux
objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de pilotage
identifiés comme tels par le COR. Sont présentés notamment les
évolutions des indicateurs permettant d'apprécier l'objectif de
pérennité financière du système de retraite et les leviers de
pilotage du système.
> Site du
COR
> Les
Echos, 12 juin 2019
Le vieillissement de la population couplé à un allongement de
l’espérance de vie conduisent mécaniquement, à législation
constante, à une augmentation des masses financières dédiées au
paiement des retraites. La durée passée à la retraite, ou
autrement dit la durée de versement des pensions, directement liée
à la date de départ à la retraite ainsi qu’à l’espérance de vie
devient par conséquent un enjeu de politiques sociales, publiques
et budgétaires. Les écarts d’espérance de vie à 62 ans chez les
hommes en 2017 entre les bénéficiaires d’une pension normale et
les bénéficiaires d’une pension pour inaptitude restent de 4,7
années et de 6,2 années avec les bénéficiaires d’une pension
d’ex-invalide. Ils sont supérieurs à 4 ans pour les femmes.
>
Site de la CNAV
Lors de son discours de politique générale, le 12 juin, le Premier
ministre, Edouard Philippe, a confirmé que « Dès le prochain
projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous
enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le
maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad
(établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ».
Et le Premier ministre d’ajouter qu’« à la fin de l'année », la
ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentera «
un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation
des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance ».
Selon le chef du gouvernement, cette réforme « sera un grand
marqueur social de ce quinquennat, peut-être un des plus
importants ». Des prises de position qui n’ont pas manqué de faire
réagir le secteur associatif. « Si ces intentions se concrétisent
effectivement par des financements à la hauteur des besoins
exprimés par le secteur depuis 10 ans, alors l’intention de
permettre à toutes les personnes qui souhaitent vieillir dignement
à domicile sera réalisable », a ainsi souligné Adessadomicile
(Fédération nationale d’aide, d’accompagnement et de soins à
domicile) dans un communiqué de presse. De son côté, l’AD-PA
(Association des directeurs au service des personnes âgées) a
salué l’engagement du Premier ministre de confirmer qu’un projet
de loi serait bien présenté en fin d’année. Cependant, elle «
regrette l'utilisation du terme dévalorisant de dépendance et
préfère parler d'aide à l'autonomie ». Par ailleurs, l'AD-PA «
rappelle que l’aide à l’investissement ne saurait suffire et que
l'urgence que connait le secteur de l’aide aux personnes âgées, en
établissement comme à domicile, nécessite d’engager des mesures
à très court terme, notamment en créant au plus vite des postes
supplémentaires ». Ainsi, l’ensemble des professionnels du secteur
demandent, en urgence, la création de 40 000 postes
supplémentaires. Une journée d’action revendicative est d’ailleurs
prévue le 1er juillet pour qu’ils se fassent entendre.
> ASH,
17 juin 2019
Toute la profession se mobilise au service d’un objectif commun :
se doter d’un outil stratégique de maÎtrise et de pilotage de
l'activité de santé à domicile (SAD) qui lui permettra aussi à de
se renforcer de manière responsable et transparente dans la
négociation avec les pouvoirs publics. Les trois organisations
représentatives de la profession des prestataires de santé à
domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels,
la Fédération des PSAD, l’UNPDM et l’UPSADI, annoncent le
lancement de SantéDom Stat, l’observatoire de l’activité des
prestataires de santé à domicile. SantéDom Stat fournira en
continu des données fiables et actualisées pour mieux comprendre
et analyser ce secteur en plein développement, au service des
professionnels, des patients qu’ils accompagnent quotidiennement
et de l’efficience du système de santé. La mise en œuvre de
SantéDom Stat a été confiée à la société française OpenHealth,
spécialisée dans la collecte et l’analyse, en temps réel, des
données de santé. SantéDom Stat sera hébergé par OpenHealth, sur
la plateforme « The Hub » d’analytics en ligne. Maillons
essentiels de la chaÎne de soins, les prestataires accompagnent,
chaque jour, plus de 2 millions de patients à domicile répondant à
l’aspiration des patients à être traités chez eux en même temps
qu’ils participent à la mise en œuvre du virage ambulatoire,
pierre angulaire de la stratégie nationale de santé.
L’augmentation de la prévalence des maladies chroniques, le
vieillissement de la population et le développement de
l’ambulatoire constituent aujourd’hui un enjeu crucial pour la
santé à domicile.
> Site
Open Health
> Celtinews
Le nouveau président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), le Dr Olivier Mermet souligne dans La Croix l'importance des généralistes dans les situations de fin de vie à domicile. "Ce qu'on constate, c'est que les médecins qui s'engagent dans les soins palliatifs le font souvent après quelques années d'exercice, comme s'ils éprouvaient le besoin d'avoir acquis un peu de maturité avant de se lancer", explique-t-il, désireux de mieux faire connaÎtre cette discipline en manque chronique de praticiens.