ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
5 juillet 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéFormation, rechercheGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Assemblée générale 2019 de la CCMSA

20/06/19 - Le 19 juin 2019, veille de l'assemblée générale de la Caisse Centrale de la MSA, ses dirigeants – Pascal Cormery, président, Thierry Manten, 1er vice-président et François-Emmanuel Blanc, directeur général – ont répondu aux journalistes de la presse sociale, agricole et médicale. Parmi les thèmes abordés, le point sur les dernières avancées sociales pour ses adhérents, la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité dont la mise en œuvre a nécessité la mobilisation importante et la réactivité de toutes les équipes de la MSA, la réforme du Complément mode de garde simplifié, le maintien dans l'autonomie des personnes âgées et la prise en charge de la dépendance, la réforme des retraites avec la mise en place d'un système universel, le Plan stratégique 2025.
> Le dossier de presse CCMSA, 19 juin 2019

Rapport d'activité 2018 du Fonds CMU-C

Le présent rapport d'activité publié le 21 juin 2019 rend compte des travaux accomplis par le Fonds CMU-C en 2018 et dresse un état des lieux des dispositifs d'aide à la couverture complémentaire maladie qu'il finance. L'année 2018 a été marquée par un agenda particulièrement riche : lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, définition de la stratégie de transformation du système de santé, préparation de la réforme du « 100 % Santé » et de la réforme de la CMU C. Dans ce contexte, le Fonds CMU C a poursuivi ses travaux selon trois axes principaux : contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de complémentaire santé et évaluer leurs effets, participer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale et améliorer la performance de gestion de l'établissement. Le Fonds a approfondi son analyse de l'évolution des dépenses de CMU C, qui représentent près de 90 % des dépenses totales financées par l'établissement. En 2018, l'assiette de la TSA a crû de 1,0 % pour atteindre 37,4 Md€ (après +2,3 % en 2017). La recette totale de TSA est quant à elle en progression de 1,5% ; elle s'établit à 4,95 Md€. Le rendement de la TSA progresse plus rapidement que l'assiette en raison de la dynamique des contrats de complémentaire santé non responsables (+10,8 %). Les modalités de financement du Fonds CMU C ont été à nouveau modifiées par la LFSS afin d'équilibrer strictement ses charges par l'affectation ex-post de recettes de TSA. La LFSS pour 2018 a également prévu une réduction exceptionnelle des recettes du fonds au titre de l'exercice 2018 à hauteur de 150 M€ au profit de la branche maladie du régime général. La conjugaison de ces deux mesures se traduit par un résultat net comptable déficitaire de 150 M€ pour l'exercice 2018.

> Site du Fonds CMU

Les produits de santé restent au coeur des économies de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie a publié hier son rapport "charges et produits", afin de proposer des pistes d'économies sur les remboursements de soins pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il cible 2,1 milliards d'€ d'économies, un peu plus qu'en 2019 (2 milliards) et qu'en 2018 (1,9 milliard). Il ne s'agit cependant pas de réduire la dépense de santé remboursée, mais de freiner son augmentation. Une nouvelle fois, les produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux (pansements, seringues, fauteuils roulants, etc.), apparaissent comme le premier poste de réduction de coûts, avec 887 millions d'€ à gagner. Et cela sans prendre en compte les baisses de prix et les remises conventionnelles exigées des laboratoires pharmaceutiques. Le gouvernement en attendait la bagatelle de 1,2 milliard d'euros en 2019, rappellent Les Echos. L'Assurance-maladie entend par exemple réduire de 20 jours, à un mois seulement,  la durée pendant laquelle les pharmaciens peuvent continuer à vendre un médicament, dont le tarif vient d'être abaissé, à son ancien prix. L'objectif est d'économiser 56 millions. Elle compte en outre sur des dispositifs d'intéressement des prescripteurs libéraux, pour faire baisser la consommation de certains médicaments comme l'oméprazole (ulcères). Une baisse de 10% des prescriptions ferait gagner 40 millions, dont 12 millions seraient retournés aux médecins via la rémunération sur objectifs de santé publique. Ce mécanisme de l'intéressement serait par ailleurs mis en oeuvre pour inciter les prescripteurs de biosimilaires. Les autres efforts ciblent la chirurgie ambulatoire, les indemnités journalières, l'optimisation des transports sanitaires ou encore la lutte contre la fraude et les abus.

> 20 minutes, 27 juin 2019

> Le Parisien, 28 juin 2019

Les propositions d'économies de l'Assurance maladie pour l'année 2020 : un nouveau train de mesures de 2,1 milliards

27/06/19 - Dans son rapport annuel « Charges et produits » dévoilé jeudi 27 juin 2019, l'Assurance maladie apporte sa contribution à la construction du budget de la Sécurité sociale pour 2020. Comme pour 2018 et 2019, c'est un train de mesures proche de deux milliards d'euros qui est proposé au gouvernement pour l'an prochain, sans compter les baisses de prix et les remises conventionnelles exigées des laboratoires pharmaceutiques (liées aux négociations tarifaires dans le cadre du CEPS). Le Quotidien du médecin détaille le contenu de ce plan à 2,069 milliards exactement qui met d'abord l'accent sur les produits de santé avec un volet global évalué à 887 millions d'euros, dont 380 millions d'euros au titre de la maÎtrise médicalisée. Deuxième grand volet d'économies : les actes et prescriptions (autres que produits de santé) pour une enveloppe de 715 millions d'euros. Très souvent soumise à contribution, la biologie médicale sera particulièrement ciblée avec 180 millions d'euros d'économies (contre 95 millions cette année), un gros effort pour les biologistes dont le protocole d'accord conclu en 2016 arrive à échéance. La CNAM propose également de développer la chirurgie ambulatoire, ce qui permettrait de dégager 200 millions d'euros d'économies en 2020 (comme en 2019), d'optimiser les transports en ville et à l'hôpital, pour dégager 160 millions d'euros, ou encore de mieux maÎtriser les dépenses d'arrêts de travail, de façon à obtenir 100 millions d'euros (un montant hors d'atteinte depuis des années mais qui pourrait devenir réalité avec la réforme des arrêts de travail que prépare le gouvernement). Pour l'ambulatoire, l'Assurance maladie veut aujourd'hui aller plus loin et propose d'expérimenter un nouveau mode de tarification pour la médecine ambulatoire car le « virage » n'a pas été bien négocié dans cette spécialité. Enfin, les actions de lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital sont estimés à 220 millions d'euros.
>Le Quotidien du médecin, 27 juin 2019
> Les Echos,  28 juin 2019

> rapport charges et produits pour 2020, sur le site ameli.fr

Démographie

La première étude sur la mortalité des descendants d’immigrés de deuxième génération en France révèle une importante surmortalité chez les hommes d’origine nord-africaine : Etude Ined

La France compte une importante population de descendants d’immigrés de deuxième génération, c’est-à-dire les personnes nées en France de parent(s) immigré(s). Si les disparités socioéconomiques selon les pays d’origine sont bien identifiées, les inégalités de santé, et plus particulièrement en matière de mortalité, demeurent méconnues. Des chercheurs de l'INED ont analysé les niveaux de mortalité entre 1999 et 2010 d’adultes nés en France de deux parents immigrés. Ces travaux, réalisés pour la première fois en France, révèlent une importante surmortalité chez les hommes d’origine nord-africaine. Cette étude est parue dans la revue Demographic Research

> Site de l'Ined

> Site de la revue Demographic research

Economie de la santé

Les députés de la commission des Affaires sociales inaugurent le « printemps de l'évaluation des comptes de la Sécurité sociale »

21/06/19 - Olivier Veran, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, revient dans les Echos sur la tenue, les 18 et 19 juin, par les députés de la commission des Affaires sociales du « printemps de l'évaluation des comptes de la Sécurité sociale ». L'objectif était de faire le point sur les deux Lois de financement de la sécurité sociale adoptées depuis le début du quinquennat. Quatre thématiques, santé publique, organisation des soins, pouvoir d'achat-solidarité et financement de la Sécurité sociale étaient à l'ordre du jour. Si les mesures d'urgence de décembre doivent être financées par la Sécurité sociale, conformément à la doctrine adoptée en novembre, "c'est une question très politique qui justifie que les députés s'en emparent", dans la mesure où l'excédent projeté s'est transformé en déficit, indique Olivier Veran. Selon lui, le taux intermédiaire de CSG, une mesure structurelle de financement de la Sécurité sociale, pourrait être supportée par cette dernière. En revanche, les heures supplémentaires exonérées relèvent d'un autre champ. L'Etat devrait en compenser le coût. Les députés ont également voté en novembre le transfert de 15 milliards d'euros de dette sociale à la Cades. Mais pour cela, la Sécurité sociale devra aussi lui céder des ressources, dès 2020. Mais dans un contexte de déficit, "il n'y a pas d'urgence, la priorité étant les mesures de pouvoir d'achat récentes et les premières mesures de financement de la dépendance, qui prendront place dans le prochain budget de la Sécurité sociale, comme l'a annoncé le Premier ministre.  "ll faut d'abord statuer sur la date à laquelle le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale doit être gravé dans le marbre. En 2020 ce sera difficile, en 2021, on peut poser le principe. A partir de là, on trouve les moyens pour le faire. On peut différer de quelques mois le paiement du solde de la dette sociale, et programmer la fin de la Cades entre 2024 et 2025", conclut le député de l'Isère.
> Les Echos, 17 juin 2019

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de la Sécurité sociale en 2018

20/06/19 - Pour améliorer l'information du Parlement à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la Sécurité sociale. Le présent rapport, publié le 20 juin 2019, examine les comptes de la sécurité sociale en 2018 et en constitue donc le premier volet. Les années précédentes, il fallait attendre la rentrée pour lire cette évaluation. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l'équilibre, à -1,2 Md€ en 2018 après - 5,1 Md€ en 2017. Le taux de progression de l'Ondam), de 2,2 %, s'est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu'en 2017 (+ 2,4 % contre + 2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d'assurance vieillesse, avec les revalorisations de pensions de fin 2017 et l'augmentation des départs à la retraite. La réduction du déficit du régime général de sécurité sociale apparaÎt de nature principalement conjoncturelle. Cette amélioration a en effet été rendue possible par un fort dynamisme spontané des recettes (+3 %),  grâce à la bonne tenue de l'activité économique qui a tiré la masse salariale vers le haut (+3,5 % au lieu de 3,1 % prévus en loi de financement initiale), mais aussi à "un surcroÎt de recettes sur les revenus de placement, en lien probablement avec l'effet d'entraÎnement de l'allègement de la fiscalité permis par la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)".

> Site de la Cour des comptes

Audit stratégique de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) : Rapport de l'Igas

Depuis sa création en 1985 sous forme d’association, l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) occupe une place originale dans le secteur de la recherche en économie de la santé en France. Il est orienté à la fois vers l’analyse indépendante du fonctionnement du système de santé (réalisation d’enquêtes, mise à disposition de bases statistiques, recherches et études) et vers l’aide à la décision publique. La transformation de l’Irdes en 2015 en groupement d’intérêt public (GIP), associant l’état, l’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a amélioré sa gouvernance en y faisant entrer l’état, commanditaire d’un nombre croissant d’études et d’évaluations. L’Irdes présente cependant des fragilités, liées notamment à la petite taille de ses équipes, à son statut et à celui de ses personnels, atypiques dans le monde de la recherche, ainsi qu’à ses modalités de financement. La mission formule des propositions pour consolider le positionnement actuel de l’Irdes, l’orienter davantage encore vers les besoins de ses financeurs et conforter sa collaboration avec les autres acteurs de la recherche.

> Site de l'Igas

Etat de santé

Le cannabis médical : une évidence ? Aperçu de la situation en France et dans le monde. Une étude du Conseil d'analyse économique

Le cannabis dit médical peut se définir comme l’utilisation du cannabis (ou d’un composant du cannabis et de sa plante) dans un but thérapeutique. Il peut se présenter sous multiples formes, gélule, huile, spray, inhalation… et pas seulement sous sa forme à fumer. Dans une grande partie des pays, l’utilisateur du cannabis médical ne l’obtient qu’après avis médical et ordonnance et le produit n’est distribué que par les professionnels de la santé. Dans un premier temps le Focus rappelle l’histoire de l’utilisation médicale de la substance. Dans un deuxième temps le Focus aborde le renouveau de la question du cannabis médical ces dernières années. Les vertus du cannabis médical font l’objet de la troisième partie. La quatrième propose un aperçu de la situation législative dans le monde. La partie suivante traite des risques potentiellement associés au cannabis médical. Enfin la dernière partie explicite les enjeux économiques grandissants
> Site du Cae

L'usage de la cigarette électronique, tabagisme et opinions des 18-75 ans : résultats du  baromètre de Santé Publique France 2017

Les premiers résultats du Baromètre de Santé publique France 2017 montrent qu’en 2017 en France métropolitaine 32,8 % des 18‑75 ans déclarent avoir expérimenté la cigarette électronique, 3,8 % vapotent, 2,7 % quotidiennement. La prévalence du vapotage est en baisse par rapport à 2014 (5,9 % des 15‑75 ans) en raison d’une baisse du vapotage occasionnel alors que le vapotage quotidien est stable [22‑24]. En 2017, parmi les jeunes de 17 ans, près de la moitié ont expérimenté l’e‑cigarette, comme en 2014, alors que le vapotage quotidien reste rare (1,9 %) [25]. En Europe, la prévalence d’usage actuel de la cigarette électronique est estimée à 2 %, celle de l’usage quotidien à 1 %, en 2017.

> Site de Santé publique France

L'incidence du cancer augmente en France, mais la mortalité diminue

382.000 nouveaux cas de cancers de tous types ont été déclarés en France en 2018, dont 204.600 chez les hommes, et 177.400 chez les femmes. Le nombre de décès par cancer cette même année est estimé à 157.400, dont 89.600 pour les hommes et 67.800 chez les femmes, selon les rapports de Santé publique France et de l'Institut national du cancer (INCA), réalisés conjointement avec le réseau des registres des cancers (Francim) et les Hospices civils de Lyon et rendus publics mardi 2 juillet. Depuis 1990, le nombre de nouveaux cas par an (incidence) a ainsi augmenté de 65% pour les hommes et de 93% pour les femmes. Une hausse que relativisent cependant les biostatisticiens. En effet, si on retire statistiquement la part due à l'augmentation et au vieillissement de la population, la hausse des cancers est de 45% pour les femmes et n'est plus que de 6% pour les hommes. Surtout, en effaçant les effets de l'augmentation et du vieillissement de la population, on s'aperçoit que la mortalité par cancer s'est réduite de 54% pour les hommes et de 25% pour les femmes. Mais cette vision globale encourageante cache des réalités différentes selon les localisations tumorales. L'un des éléments les plus frappants de ces études est la forte augmentation de l'incidence et de la mortalité par cancers du poumon chez la femme, respectivement de 5,3% et 3,5% par an depuis 1990. Chez l'homme, la tendance inverse est observée sur la période (-0,1% et -1,2%). 

> Site de Santé publique France

Formation, recherche

"Le doctorat, un diplôme qui ne tient pas toutes ses promesses"

On trouve encore 10% de chômeurs chez les détenteurs d'un doctorat trois ans après leur thèse, un taux supérieur, par exemple, à celui des infirmiers. De plus, si les rémunérations sont correctes dans le privé, l'écart avec celles d'un ingénieur recruté à bac +5 n'est pas toujours au niveau de l'écart de qualification et d'expérience. Et les salaires d'entrée dans l'enseignement supérieur et la recherche publique restent modestes, à peine supérieurs à 2.000 € mensuels, souligne Le Monde dans un dossier, publié alors que vient de se tenir le Forum BIOTechno, à Paris. "Les doctorants et docteurs sont extrêmement capés, ce sont de vrais spécialistes de leurs thématiques de recherche", explique Charlène Planchenault, consultante chez Kelly Scientifique, un cabinet de recrutement. "En revanche, ils ne vont pas naturellement mettre en avant leurs compétences transversales, tout simplement parce qu'ils n'en sont absolument pas conscients." L'intérêt de ces jeunes diplômés pour le secteur privé est réel. "Je veux changer le monde, participer à l'innovation concrète, faire des découvertes qui vont révolutionner la vie des gens. Et je ne pense pas que ce soit dans l'académique que je peux y parvenir. On perd trop de temps avec toutes les contraintes administratives et de publications", explique par exemple Maya, qui a soutenu sa thèse sur le diagnostic des maladies infectieuses il y a cinq mois. 

> Le Monde, 25 juin 2019

Géographie de la santé

Handicap

Handicap : la réforme de la durée des aides expliquée en facile à lire et à comprendre

> Site de la CNSA

Infographie : L’allocation personnalisée d’autonomie - Repères et chiffres clés

5 juin 2019 - La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) mène régulièrement des enquêtes auprès des conseils départementaux. Les résultats permettent de décrire l’évolution de la population des bénéficiaires de l’APA et de dresser un bilan des dépenses individuelles et collectives liées au versement de cette allocation.

> Site du ministère chargé de la santé

Hôpital

Urgences : manifestation nationale le 2 juillet avant la "dernière ligne droite"

Les syndicats hospitaliers et le collectif de soignants Inter-Urgences manifestent une nouvelle fois ce mardi 2 juillet à Paris. Ce rassemblement est présenté comme la "dernière ligne droite" d'un mouvement de grève entamé mi-mars qui a produit "des avancées". Agnès Buzyn a ainsi déclaré avoir débloqué 70 millions d'€ pour verser, dès juillet, une prime de 100 € net aux personnels non médicaux des urgences et permettre des recrutements cet été. En Ile-de-France, l'AP-HP a annoncé la création de 230 postes. Des avancées jugées toutefois encore "insuffisantes" par le collectif.  Une enquête menée par l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a montré que les services d'urgence fonctionnent en sous-effectifs. Fin juin, dans les SAU des huit départements franciliens, 458 à 728 plages médicales de douze heures n'étaient toujours pas pourvues pour juillet; entre 567 et 892 pour le mois d'août. Le Figaro revient de son côté sur l'origine de cette crise, provoquée par une fréquentation des services qui a doublé en vingt ans. Les causes sont nombreuses: passages aux urgences non justifiés, recul de la médecine de ville, vieillissement de la population, quête d'immédiateté et du "tout-en-un" ou encore l'illusion de gratuité des soins.

> L'Express, 2 juillet 2019

L'hôpital René-Dubos de Pontoise tente de désengorger ses urgences par un dispositif ville-hôpital

Décidé à mettre fin à l'engorgement de ses urgences, l'hôpital René-Dubos de Pontoise va se doter d'un dispositif Ville-hôpital. Le premier volet pourrait être mis en place dès la rentrée 2019. Il prévoit l'ouverture d'une plate-forme en hôpital de jour, où les patients, envoyés par leur médecin généraliste, pourront voir les différents spécialistes sans passer par les urgences. Le deuxième volet, à l'étude, envisage d'organiser à l'horizon fin 2020 des permanences de médecins généralistes au service des urgences. 

> Les Echos, 2 juillet 2019

Les établissements de santé - édition 2019 : rapport Drees

En 2017, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l’hospitalisation à temps partiel ou de l’hospitalisation à domicile. Dans son édition 2019, Les établissements de santé détaille, pour l’année 2017, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les nouveaux indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, ainsi que de son contexte juridique et réglementaire.
> Site de la Drees

Le nombre de passage aux urgences a doublé en vingt ans : Panorama des établissements de santé de la Drees

L'engorgement des urgences a atteint un nouveau record, avec 21,4 millions de passages en 2017, soit une hausse de 2,1% par rapport à 2016, selon l'édition annuelle du panorama des établissements de santé de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé. "Cette progression prolonge la tendance observée depuis vingt ans", soulignent les auteurs du document. En deux décennies, le nombre de passages a ainsi doublé: 10,1 millions avaient été comptabilisés en France métropolitaine en 1996. En même temps, le nombre de services d'urgence poursuit sa baisse, passant de 719 à 713 de 2016 à 2017. Chacun a accueilli, en moyenne, 30.100 patients par an. Un peu moins d'un quart des unités (23%) reçoit plus de 40.000 personnes par an. Cette médecine est "essentiellement" prise en charge par le secteur public, selon la Drees. Par ailleurs, le nombre de lits d'hospitalisation pour les séjours complets est passé au-dessous de 400.000 en 2017, soit 69.000 de moins qu'en 2003. "Ce sont surtout les capacités d'accueil en long séjour qui ont subi une forte baisse, passant de 80.000 lits en 2003 à 32.000 lits en 2017", ajoute le rapport. Ces suppressions de lits sont la conséquence de restructurations de longue haleine. Mais elles peuvent se traduire par des pénuries chroniques, dans un contexte de désorganisation des établissements. 

> La Croix, 3 juillet 2019

Une épidémie d'autisme, vraiment ? Canal détox

Pour combattre la désinformation et rendre la parole à la science, l’Inserm a créé une série destinée à valoriser la parole scientifique : "Canal Détox", des vidéos au format court visant à décoder l’actualité et à vérifier les informations qui circulent dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Depuis les années 80, le nombre de personnes diagnostiquées autistes ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, 1 personne sur 100 vit avec ce handicap, qui rend la communication et les interactions sociales difficiles, ou plus exactement avec l’un des "troubles du spectre de l’autisme". Les médias nous parlent d’une croissance fulgurante du nombre de cas et désignent régulièrement de nouveaux responsables. Mais qu’en est-il réellement ? Sommes-nous face à une épidémie ? Les mamans peuvent-elles quitter le banc des accusés ? Et les chances de guérison, sont-elles à portée de main ? Canal détox coupe court aux fausses infos.

> Canal Détox

Inégalités sociales de santé

Gilets jaunes : le refus de la responsabilité individuelle de la pauvreté. étude du Credoc

La pauvreté est-elle due à un manque de chance ou à un manque d'efforts ? Selon l'enquête réalisée en janvier 2019 par le Credoc, la crise des Gilets jaunes confirme une ligne de fracture apparue dans l'opinion 2008-2009 lors de la crise économique. Une majorité (54 %) des personnes hostiles au mouvement des Gilets jaunes estiment que la pauvreté est davantage liée à un manque d'efforts des personnes concernées. À l'opposé, les personnes qui se disent elles-mêmes Gilets jaunes, ainsi que leurs soutiens, s'opposent à cette responsabilité́ individuelle : 68 % estiment que les situations de pauvreté́ sont dues à un manque de chance. La logique de la responsabilité́ individuelle et de la méritocratie se retrouve dans des domaines de plus en plus nombreux (santé, études, emploi...). Elle génère une compétition entre individus qui fait le terreau d'une rancœur et d'une méfiance vis-à-vis d'une multiplicité́ d'ennemis de l'intérieur (« assistés », « riches », « immigrés »). Selon cette enquête du Credoc, au début 2019, 75 % de nos concitoyens estiment qu'il est parfois plus avantageux de percevoir des minima sociaux que de travailler avec un bas salaire, 65 % pensent que pour rétablir la justice sociale il faut prendre aux riches pour donner aux pauvres et 55 % déclarent souhaiter que l'on favorise, dans les prochaines années, le départ d'un grand nombre des immigrés. Parallèlement, l'attente d'action des pouvoirs publics pour aider les plus démunis a tendance à diminuer. Aujourd'hui, 49 % des Français, contre 62 % en 1991, attendent une action plus importante de l'État envers les plus modestes. 

> Site du Credoc

Numéro spécial du BEH : Populations migrantes : violences subies et accès aux soins

Au sommaire :

- Impact des violences de genre sur la santé des exilé(e)s;

- Les refus de soins à cause de la CMU ou de l’AME rapportés par les femmes en famille, sans domicile, hébergées en Île-de-France ;

- Violences subies et état de santé : résultats et enseignements de santé publique tirés de bilans infirmiers réalisés en Île-de-France auprès de populations migrantes (octobre 2015-juillet 2018) ;

- Parcours migratoire, violences déclarées et santé perçue des femmes migrantes hébergées en hôtel en Île-de-France. Enquête Dsafhir ;

- Pratiques de rattrapage vaccinal des médecins exerçant en France pour les personnes migrantes arrivant sur le territoire français.

> Site du BEH

Médicament

La Haute Autorité de santé vote le déremboursement de l’homéopathie

Sans surprise, la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) estime que l’homéopathie ne doit plus être remboursée par la Sécurité sociale, car son efficacité n’est pas prouvée. Adopté mercredi 26 juin par la HAS, et révélé par Libération, cet avis définitif ne doit être rendu public que vendredi par l’organisme.

> Le Monde, 26 juin 2019

Malgré l'avis de la HAS, le déremboursement de l'homéopathie va se faire attendre

Comme annoncé un peu plus tôt par la presse, la Haute Autorité de santé a réclamé vendredi, dans un avis, le déremboursement de l'homéopathie. L'agence de santé, qui laisse désormais la décision finale à la ministre de la Santé, a retenu pour son évaluation des études concernant 24 symptômes ou affections. Le verdict est à chaque fois le même: les médicaments homéopathiques "ne sont pas susceptibles d'avoir un impact sur la santé publique" dans leur prise en charge. Dans les études, la HAS n'a pas trouvé de "démonstration d'efficacité" de ces produits. "Les principes sur lesquels repose l'homéopathie ne sont pas soutenus par les données actuelles de la science. A ce jour, aucun mécanisme d'action complémentaire à celui de l'effet placebo n'a été démontré afin d'expliquer la réponse clinique pouvant être observée avec l'homéopathie", souligne la HAS. Agnès Buzyn, qui a répété à plusieurs reprises qu'elle suivrait l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), a pourtant décidé de se laisser du temps pour trancher. Selon Les Echos, Emmanuel Macron serait sensible au risque politique qu'entraÎnerait un déremboursement de l'homéopathie. Il aurait demandé des éléments d'appréciation complémentaires, face à ces médicaments très prisés des Français, et aussi au risque pour l'emploi que représenterait un déremboursement. Une solution intermédiaire pourrait être de ramener le taux de remboursement à 15% dans un premier temps, contre 30% aujourd'hui, afin de préparer à un déremboursement complet et à la poursuite de l'utilisation de l'homéopathie en automédication.

> Site de la HAS

> Huffington post, 27 juin 2019

Le TROD de l'angine à streptocoque bientôt réalisé en pharmacie sans prescription médicale

24/06/19 - Au printemps, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé l'intention du gouvernement de promouvoir l'utilisation en pharmacie du test rapide d'orientation diagnostique (TROD) oro-pharyngé de l'angine à streptocoque A, afin d'améliorer la prise en charge des patients et d'éviter la prescription d'antibiotiques non nécessaires. Les TROD de l'angine sont dans les faits déjà accessibles en pharmacie mais leur usage reste confidentiel, rapporte le Journal International de Médecine. Cette réticence est liée d'une part à une implantation limitée en pharmacie et d'autre part à un réflexe de prescription trop peu développé chez les médecins. Pour corriger ces deux phénomènes et engager une nouvelle dynamique, le gouvernement a promis le remboursement par l'Assurance maladie des TROD délivrés en pharmacie à partir de 2020. Une négociation entre l'Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens est indispensable pour déterminer les conditions de délivrance de ces TROD. Une réunion organisée le 13 juin a permis de proposer la mise en place de deux circuits distincts de dispensation des TROD dont l'un directement à l'officine sans prescription d'un médecin. La question qui achètera les tests est encore en suspens. "Nous trouvons plus simple que ce soit l'Assurance maladie qui nous les fournisse après qu'elle aura effectué un appel d'offres européen" observe le président de la Fédération des syndicats de pharmaciens de France (FSPF) dans Le Pharmacien de France. Par ailleurs, poursuit-il, "nous souhaitons que cela entre dans le cadre d'une négociation conventionnelle plutôt que réglementaire et que le système d'évaluation soit basé sur les données de l'Assurance maladie plutôt que d'avoir à passer par un portail supplémentaire qui obligera le pharmacien à remplir lui-même les données. En gros, nous ne souhaitons pas une usine à gaz administrative de plus".
> Journal International de Médecine, 24 juin 2019

NTIC : open data, internet

Nouvelle version de l'application tablette et smartphone du compte ameli

17/06/19 - Une nouvelle version 12.0.0 de l'application smartphone et tablette est disponible à la mi-juin 2019 dans les stores de téléchargement, Google Play et App Store. Le contenu fonctionnel de la nouvelle application comprend : le changement de nom d'usage (déjà disponible sur le compte ameli web) ; l'inscription d'un enfant sur la carte Vitale de l'autre parent (à l'identique du service proposé sur le compte ameli web, les assurés peuvent effectuer une demande de double rattachement d'un enfant, depuis leur smartphone) ; le service de consultation des délais de traitement par sa CPAM des principales démarches effectuées par les assurés. L'application ameli pour smartphone est gratuite et disponible au téléchargement sur l'App store et le Google Play store.

Recommandations de la Haute Autorité de santé sur les téléconsultations

Après avoir identifié les conditions d'éligibilité à la téléconsultation et à la téléexpertise en 2018, la HAS complète ses travaux en publiant une série de documents pour leur déploiement opérationnel. Sont abordés chacune des nouvelles modalités d'exercice : la téléconsultation, la téléexpertise et la téléimagerie. La HAS propose également un document d'information à remettre aux patients avant une téléconsultation. Véritables « modes d'emploi », les guides destinés aux professionnels et leurs synthèses décrivent pour chacun des actes de téléconsultation et de téléexpertise les conditions requises pour une mise en œuvre sécurisée (planification, locaux, équipements informatiques de vidéotransmission, gestion des documents…). La HAS y détaille également les conditions de réussite de ces actes à chaque étape de la prise en charge médicale. Enfin, la fiche d'information pédagogique destinée aux patients, « ma consultation médicale à distance », permet d'informer en amont d'une téléconsultation pour obtenir l'adhésion du patient. Par ailleurs, la HAS insiste sur la nécessité d'évaluer les pratiques professionnelles notamment en s'assurant que les actes de télémédecine répondent effectivement aux attentes et aux besoins des patients. 

> Site de la HAS

Big data en santé, IA, e-santé.. dossier documentaire du service documentation de l'EHESP

Ce nouveau dossier documentaire fait le point sur les recherches en cours et les évolutions annoncées, il aborde les questions éthiques et juridiques liées au développement du numérique et de la e-santé. Enfin, il rend compte des risques et des enjeux liés à l’utilisation des Big data en santé, et examine la question du partage des données collectées lors des recherches médicales et de la gouvernance de ces données.

> Site de l'EHESP

La France veut miser sur le numérique pour sa filière industries de santé : étude Pipame

Dans son étude "Industrie du Futur: enjeux et perspectives pour la filière industries et technologies de santé" publiée la semaine dernière, le Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) pointe la détérioration de la production pharmaceutique en France. Entre 2004 et 2014, elle a fléchi, en valeur, de 3,7%. La France est ainsi passée du premier au quatrième rang européen en termes de production de médicaments, derrière la Suisse, l'Allemagne et même l'Italie. Afin d'inverser la tendance, le Pipame veut faciliter la numérisation du secteur. Il recommande ainsi d'autoriser l'exploitation des données de santé par les industriels dans un cadre d'interopérabilité, soit avec un meilleur partage des données, mais avec un cadre précis permettant de garantir la sécurité et la fiabilité des informations. Ensuite, le numérique doit devenir un levier destiné à consolider une filière industrielle structurée et compétitive. Enfin, le rapport recommande de mieux adapter le système de santé aux nouvelles offres numériques.

> L'Usine nouvelle, 25 juin 2019

"Numérique en santé: mobilisons¬nous aujourd'hui pour ne pas déchanter demain"

Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé, évoque dans Le Monde les promesses des outils numériques pour améliorer l'accès et la qualité des soins et des accompagnements sociaux, et les écueils à éviter. La HAS vient de publier son rapport annuel d'analyse prospective sur le sujet. Il souligne notamment la nécessité de réduire les fractures numériques, territoriales, générationnelles, sociales. "Cela impose de favoriser l'appropriation par les utilisateurs du bon usage des nouveaux outils: en développant la médiation numérique et en promouvant les outils de la littératie, c'est­-à-­dire la capacité à trouver et à comprendre l'information en santé, et en construisant avec l'intéressé", explique Dominique Le Guludec. "Il en va ainsi de l'espace numérique de santé qui sera bientôt offert à chaque citoyen, comme le prévoit la nouvelle loi de santé: sa conception doit absolument tenir compte des utilisateurs. Les professionnels, quant à eux, peuvent espérer une facilitation et un enrichissement de leur travail quotidien, grâce en particulier à des outils de coordination et de suivi sécurisés et à des logiciels qui, déjà, les aident dans leurs diagnostics ou leurs décisions thérapeutiques." La HAS plaide ainsi pour la structuration d'une réflexion collective, sur le mode d'états généraux, par exemple, afin que chacun se penche sur l'évolution potentielle des pratiques et métiers. 

> Le Monde, 26 juin 2019

Bilan mitigé de la montée en charge des actes de télémédecine

24/06/19 - Agnès Buzyn, accompagnée de sa secrétaire d'Etat Christelle Dubos, répondait aux députés de la commission des affaires sociales dans le cadre d'un "printemps de l'évaluation". Le rapporteur général de la commission, Olivier Véran, et la députée Albane Gaillot l'avaient interrogée sur la montée en charge de la télémédecine, rapporte TICsanté. La ministre de la Santé a montré son inquiétude sur "la montée en charge relativement lente des actes de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise)", évoquant l'organisation progressive des acteurs de terrain (achat de matériel, formation, réservation de plages horaires dans les centres de santé ou maisons de santé). "Cette organisation explique que cela ne soit pas simple et immédiat", a-t-elle souligné. "Certains demandent une extension du remboursement à la télémédecine de manière beaucoup plus large", notamment aux plateformes dédiées, a poursuivi la ministre. Mais Agnès Buzyn a exprimé ses plus fortes réserves sur cette extension du remboursement aux actes de télémédecine fournis par des prestataires, voire des sociétés privées qui embauchent un certain nombre de médecins, ceci en dehors du cadre de l'avenant n° 6 à la convention médicale et du parcours de soins coordonnés inscrit dans le territoire. Elle a également estimé qu'une telle mesure irait à l'encontre des objectifs d'installation des médecins généralistes en zone sous-dense et participerait à la désertification médicale.
Côté chiffres, selon Olivier Véran, l'Assurance maladie décompte désormais environ 2 000 actes de télémédecine par semaine, avec une estimation de 100 000 actes pour la première année de déploiement au lieu des 500 000 attendus.
Le Journal International de Médecine cite d'autres chiffres en provenance de la dernière réunion de la commission paritaire nationale (CPN) du 19 juin dernier. La CNAM a présenté à ses partenaires un nouveau bilan, guère flatteur, dix mois après sa mise en place, de la télémédecine conventionnée en France. Mi-mars, la CNAM faisait état de 8 000 téléconsultations remboursées en 6 mois. Mi-mai, les choses se sont un peu accélérées, avec 16 000 téléconsultations en 8 mois. Sur ce total de 16 000 téléconsultations, huit sur dix ont été réalisées en libéral et la moitié par des médecins généralistes. L'Assurance maladie a également dévoilé les premiers chiffres de la télé-expertise, remboursée depuis le 10 février 2019. Au 30 avril, seules 110 télé-expertises ont été facturées majoritairement par des médecins libéraux (81 %) qui ont fait appel à un total de 22 médecins experts !
> TICsanté, 21 juin 2019
> Journal International de Médecine, 24 juin 2019

Politique de santé, politique sociale

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : la commission mixte paritaire parvient à un accord

20/06/19 - Jeudi 20 juin 2019, députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur une version commune du projet de loi santé. L'introduction, par un amendement transpartisan du Sénat, d'une séquence de professionnalisation territoriale à la fin du troisième cycle des études de médecine (article 2), a constitué le cœur des débats. Un travail attentif entre les rapporteurs des deux assemblées a permis de dégager une rédaction de compromis, prévoyant l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d'autres spécialités de premier recours d'effectuer un stage d'au moins six mois en médecine ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses, sous la supervision d'un médecin. Ce n'est pas sûr que ce compromis satisfasse les internes en médecine. Plusieurs des enrichissements du texte défendus par le Sénat ont par ailleurs été conservés. Il en est ainsi, sur le volet numérique, de l'automaticité de l'ouverture de l'espace numérique de santé et du DMP (article 12). Sur le volet territorial, l'intégration dans le champ de la négociation conventionnelle des conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins (article 4 bis A, introduit à l'initiative de la commission du développement durable) figure également dans le texte adopté.
Les conclusions de la commission mixte paritaire seront lues en séance publique au Sénat et à l'Assemblée le mardi 23 juillet.
> Le dossier législatif avec accès au texte élaboré par la CMP, 20 juin 2019

Rapport de Michèle Peyron : "pour sauver la PMI, agissons maintenant !"

Par lettre de mission datée du 26 juillet 2018, le Premier ministre avait confié à Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, une mission sur la protection maternelle et infantile (PMI), avec l'appui de deux membres de l'Igas en raison d'une crise majeure de la protection maternelle et infantile en France.  Le rapport remis vendredi 14 juin au gouvernement propose un "plan national PMI 2019-2022" redéfinissant les rôles respectifs des départements, de l'Etat et des CAF. Parmi ses 12 mesures pour sauver la PMI, le rapport Peyron propose une expérimentation du transfert aux CAF de la totalité du processus d'autorisation et d'agrément des modes de garde, sans transfert d'effectifs. Cela permettrait l'allégement de la charge de travail des PMI favorisant le redéploiement d'effectifs d'infirmières puéricultrices vers des activités de visite à domicile (VAD) et de consultation infantile.

> Site du ministère chargé de la santé

La protection sociale en France et en Europe en 2017 - Résultats des comptes de la protection sociale : étude de la Drees

Cet ouvrage retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale en 2017 en France. Il analyse les évolutions des prestations sociales et des ressources les finançant observées lors des cinq derniers exercices disponibles, de 2013 à 2017, pour les différents risques sociaux : santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion. Par ailleurs, les comptes de la protection sociale constituent le fondement du questionnaire annuel obligatoire du système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros), supervisé par Eurostat. Les analyses en comparaisons internationales qui en découlent resituent la protection sociale française dans son contexte européen et font ressortir les priorités accordées par les états membres aux différents risques sociaux. La France est le pays de l'Union européenne qui consacre la part la plus importante de sa richesse nationale à la protection sociale. Enfin, les comptes servent également de base à des évaluations plus complètes des dépenses sociales et fiscales ciblant certaines populations. 

> Site de la Drees

Ce que contient le projet de loi "relatif à la bioéthique"

Le tant attendu projet de loi "relatif à la bioéthique", qui doit notamment concrétiser la promesse présidentielle d'étendre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, est (presque) prêt. Outre cette mesure sociétale phare, il englobe de nombreux autres sujets. Sur les tests génétiques par exemple, l'article 10 met fin à l'interdiction pour les médecins de révéler à un patient des caractéristiques génétiques découvertes en dehors de l'information recherchée initialement. L'article 11 encadre de son côté le développement de l'utilisation d'algorithmes pour traiter les données médicales. Ainsi, il revient au professionnel de santé qui communique les résultats de ces actes d'en informer son patient, notamment sur les modalités d'action de ce traitement. Il est aussi prévu que soit garantie une intervention humaine systématique, et la "traçabilité" du processus effectué par l'intelligence artificielle. Demande récurrente des professionnels, la loi crée par ailleurs une distinction entre le régime juridique des embryons et celui des cellules souches embryonnaires, facilitant les protocoles scientifiques sur ces dernières. A l'inverse, l'encadrement des recherches sur l'embryon est renforcé, avec notamment la création d'un délai légal maximal de conservation in vitro de l'embryon. Enfin, le texte élargit le don d'organe croisé pour répondre aux besoins de greffes rénales. 

> Le Journal du Dimanche, 23 juin 2019

La loi sur les soins palliatifs fête ses 20 ans : un texte fondateur, mais un bilan insuffisant

La loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs a eu 20 ans au début du mois. Important à bien des égards, ce texte fondateur a marqué la première étape d’une évolution de notre législation sur la fin de vie. Pourtant, malgré son ambition, il n’a pas permis de résoudre les problèmes liés au « mal mourir », qui continuent à être dénoncés aujourd’hui. Au point que les tenants du suicide médicalement assisté ou de l’euthanasie y puisent même leurs justifications. Cet article revient sur une loi importante, mais qui est peut-être intervenue trop tôt, dans un contexte social alors encore trop peu réceptif aux enjeux de la médicalisation des situations de fin de vie.

> The Conversation, juin 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Avis de la Commission de l'aménagement du territoire

Pour lutter contre les déserts médicaux, la commission de l’aménagement du territoire, saisie pour avis, a proposé un dispositif prévoyant un stage dans les zones sous-denses durant les études de médecine et salue l’adoption par le Sénat d’une disposition instaurant une année de pratique ambulatoire dans le troisième cycle en priorité dans ces zones.

> Site du Sénat

« Ma santé 2022 » : l’analyse de David Causse

Le jeudi 20 juin 2019, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la transformation de notre système de santé. Suite et fin de la tribune publiée le 26 mars dernier sur le site d'Actualités santé hebdomadaire.

> Site d'ASH

"Ce sont les infirmiers qui sauveront notre système de santé" : entretien avec G. Vallancien

Guy Vallancien, membre de l‘académie de médecine et président de CHAM, met en avant le rôle essentiel des infirmiers dans le renouvellement des systèmes de santé. Il cite l'exemple de l'Ontario et du Québec, au Canada, qui viennent de franchir un nouveau pas en donnant l'autorisation aux infirmières et infirmiers en pratique spécialisée (IPS) d'assurer des diagnostics et des soins invasifs et à risque. "Cette reconnaissance du rôle clef de cette profession et de ses responsabilités est la solution que la France devrait adopter pour assurer sur la totalité du territoire national une couverture pérenne et harmonieuse des professionnels de santé." Une politique qui dépasse celle des essais d'infirmières en pratiques avancées (IPA), dont le champ d'action reste beaucoup trop réduit, sous la pression négative de la plupart des syndicats médicaux. "Il faut donc sans délai aller plus loin et ouvrir des mastères d'un an, voire de deux, pour créer ces postes d'infirmières en pratique spécialisée pour adultes, pour enfants, pour le grand âge et pour le suivi des grossesses simples ou à faible risque en partenariat étroit avec les sages-femmes."

> Les Echos, 27 juin 2019

Les ministères de la santé et de la justice ont présenté une feuille de route sur trois ans pour la santé des personnes placées sous main de justice

Cette feuille de route 2019-2022 est destinée à améliorer la prévention, l’accès aux soins et le repérage du handicap ou de la perte d’autonomie des personnes placées sous main de justice. Cette feuille vise à déployer 28 mesures, qui permettront notamment le développement de la télémédecine, le renforcement de la prévention au suicide ou le déploiement dans toutes les régions du service sanitaire dans les lieux de privation de liberté à destination des jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse

> Site du Ministère de la santé

éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 : Avis du CESE

Les préconisations de l'avis seront déclinées autour de cinq priorités : instaurer un revenu minimum social garanti (I) ; simplifier l’accès aux droits afin de
réduire le non recours qui contribue à aggraver grande pauvreté et exclusion (II) ; reconnaÎtre un droit effectif à l’accompagnement (III) ; créer les conditions pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité en 2030 (IV) ; soutenir l’action des acteurs de la solidarité et la mobilisation de la société en faveur de la lutte contre la grande pauvreté (V).

> Site du CESE

Politique publique

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

L’ANSM publie un rapport qui confirme la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition du grand public et des professionnels de santé les premières données de pharmacovigilance concernant la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. Afin d’accompagner l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons nés depuis le 1er janvier 2018, l’ANSM a étudié l’ensemble des déclarations d’événements ou effets indésirables notifiés au réseau national des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) sur la période 2012-2017 précédent l’extension de l’obligation vaccinale afin de disposer d’un état des lieux avant l’obligation vaccinale et sur les 6 premiers mois de sa mise en œuvre. Les données présentées dans ce rapport  concernent des déclarations d’effets ou évènements indésirables survenus après  vaccination  qui ne sont, cependant,  pas obligatoirement liés ou dus aux vaccins.

> Site de l'ANSM

Psychiatrie

Un rapport de l'Académie de médecine appelle à la mobilisation nationale et internationale pour la santé mentale

Les malades mentaux demeurent les invisibles de nos sociétés, la maladie mentale restant marquée, dans notre imaginaire collectif, par l’étrangeté et l’idée du handicap. Trop nombreux sont ceux qui paient un lourd tribut à la stigmatisation et au renoncement thérapeutique. Pourtant des progrès considérables ont déjà été accomplis durant les 50 dernières années. L’identification des désordres neurobiologiques sous-jacents à ces maladies, la mise en évidence du poids de l’environnement dans leur déclenchement annoncent des avancées majeures en matière de recherche et surtout de traitement. Les données de l’épidémiologie, le poids et le coût des maladies mentales rendent indispensable une évolution radicale des investissements en recherche et dans l’organisation graduée de l’offre de soins. Pour la psychiatrie du XXIème siècle, l’objectif n’est plus de prendre en charge et d’accompagner les malades mais de guérir les maladies mentales.

> Site de l'Académie de médecine

Réglementation

Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, JO du 16/05/19

> Site de Legifrance

Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, JO du 18/06/19

> Site de Legifrance

Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, JO du 23/06/19

Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de l'extension de la CMU-c aux assurés jusqu'alors éligibles à l'ACS

> Site Legifrance

Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

> Site de Legifrance

Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Les généralistes prescrivent en moyenne 5,5 médicaments par ordonnance : Panorama de l'activité médicale d'IQVIA

Sur les 190 millions de consultations réalisées en 2018 par les généralistes, plus des deux tiers ont donné lieu à une prescription de médicaments, selon un panorama de l'activité médicale réalisé par IQVIA pour Le Généraliste. En moyenne, les médecins de famille prescrivent 5,5 médicaments par ordonnance. En volume, les hommes sont de plus gros prescripteurs avec environ 15.000 médicaments par praticien et par an contre un peu plus 10.400 pour les femmes. Cette étude, réalisée auprès d'un panel de 1.200 généralistes libéraux ou en exercice mixte, montre également une légère baisse, - 1% entre 2015 et 2018, des consultations ayant donné lieu à une prescription de médicaments. Une tendance portée par les "jeunes médecins" (moins de 55 ans) dont le nombre de consultations avec ordonnance a chuté de 10%, au cours des trois dernières années. 

> Le Généraliste, 21 juin 2019

> Site d'IQVIA

 Formation continue : le scandale dénoncé par la Cour des comptes

« Dispositif flou », « encadrement inefficace », « financements généreusement distribués et sans contrôle » ... La formation continue des professionnels de santé libéraux, financée par des fonds publics, souffre de « profonds dysfonctionnements », estime la Cour des comptes dans un référé rendu public lundi 1 juillet. Le gouvernement va définir par ordonnances les conditions d'une « re-certification » régulière des professionnels de santé comme le prévoit le projet de loi santé en cours d’adoption.

> Site de Celtipharm

> Site de la Cour des comptes

Sondages

94 % des assurés sociaux satisfaits de l'Assurance Maladie, selon le baromètre de satisfaction 2018

14 juin 2019 - Le baromètre 2018 note une amélioration de la satisfaction globale vis à vis des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) : à question identique, le taux d'assurés « très satisfaits » a connu une forte progression, atteignant 33,4 % en 2018, soit 8 points de plus qu'en 2017 ; la satisfaction globale des assurés (cumul des assez et des très satisfaits) progresse légèrement, puisqu'elle augmente d'un point entre 2017 et 2018 pour atteindre 94,4 % en 2018. Les services les moins bien perçus par les assurés sont la gestion des réclamations (60,4 %), les appels téléphoniques (70,5 %) et la modification d'informations personnelles ou affiliation (76,2 %).

> Site d'Ameli

« Une grève des urgences largement soutenue sur fond d’hôpital en souffrance », selon un sondage Odoxa-MNH

Le mouvement des grèves des urgences a touché d’une façon ou d’une autre une majorité (60%) des professionnels de santé/hospitaliers dans le pays ; et ce mouvement de grève des urgences bénéficie d’un soutien total, inédit et inconditionnel dans l’opinion : 92% des Français et 96% des personnels et professionnels de santé hospitaliers soutiennent le mouvement !

> Communiqué de presse et accès au sondage

8 Français sur 10 ont recours à l'automédication selon un sondage AFIPA/Harris Interractive

80% des Français ont eu recours à l’automédication en 2018 : 85% des femmes et 75% des hommes interrogés par Harris interactive ont acheté des produits d’automédication. Cette pratique, stable depuis plusieurs années, se caractérise par une forte saisonnalité : 79% en hiver, 40% au printemps et 49% l’été

> Sciences et avenir, 3 juillet 2019

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Perfecosanté - une méthode pour estimer les coûts liés aux conditions de travail dégradées : Guide de l'ANACT

Absentéisme, turn-over, sinistralité… Autant de perturbations qui impactent l’organisation et engendrent un coût pour l’entreprise. Le réseau Anact-Aract a publié le guide « Diagnostic Perfecosanté » pour aider les entreprises à mesurer l’impact financier de ces perturbations et de leur régulation. Susceptible de fournir des arguments solides aux décideurs pour agir en faveur de la santé au travail, ce diagnostic permet d’évaluer l’intérêt d’engager des investissements ou encore d’identifier des priorités d’actions.

> Site de l'Anact

Vieillissement

Myriam El Khomri va piloter une mission sur les métiers du grand âge

Cette mission, créée par la ministre Agnès Buzyn, doit proposer « un plan » pour remédier à la pénurie de candidats pour travailler auprès des personnes âgées.

> Le Monde, 3 juillet 2019

> Communiqué de presse du ministère

Infographie : L’hébergement des personnes âgées en établissement - Les chiffres clés

5 juin 2019 -L’enquête de la DREES menée auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) a lieu tous les quatre ans. Elle permet de décrire les caractéristiques des structures, de suivre la mise en place de différents dispositifs et de mesurer les caractéristiques des résidents et du personnel qui y travaille. Les résultats des enquêtes EHPA permettent notamment de mieux connaÎtre les conditions de fin de vie des résidents, d’avoir des informations sur l’accessibilité géographique des établissements ou encore de mesurer les difficultés de recrutement en EHPAD.
> Site du ministère chargé de la santé

Relayage et séjours de répit aidant-aidé : 51 candidats sélectionnés pour l'expérimentation

51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés. L'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance permet l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé. Cette expérimentation est la traduction d’une des recommandations du rapport de Joëlle Huillier, Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit, remis le 22 mars 2017 à la secrétaire d'état chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Elle vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants en permettant l’intervention à domicile, en relais d’un proche aidant, d’un seul et même professionnel auprès d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de handicap, sur une période continue allant de 36 h à 6 jours consécutifs, par dérogation au droit du travail. Ce type de dispositif facilitera le répit des aidants, par une meilleure prise en charge de leurs proches, en particulier lorsque ces personnes souffrent d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour lesquelles la préservation des repères est essentielle, mais les solutions de prise en charge classiques (accueil de jour, hébergement temporaire, etc.) ne sont pas adaptées. Le choix a été fait de passer par une expérimentation afin de bien mesurer les bénéfices et impacts de la dérogation au droit du travail sur les aidants, les personnes aidées et les salariés concernés. Le décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 précise les modalités particulières d’application de l’expérimentation et fixe notamment deux cahiers des charges : l’un pour les prestations de séjours de répit aidant-aidé, l’autre pour les prestations de relayage à domicile.  

> Site de la CNSA

La réforme des retraites : enjeux, arbitrages et perspectives – juin 2019 : Notes de l’Institut des politiques publiques

Quatre économistes rappellent qu'une borne d'âge n'a aucune influence sur l'équilibre financier. Ils proposent de fixer un objectif individuel.

> Le Point, 26 juin 2019

> Site de l'IPP

Quelle réponse face au vieillissement des populations en Europe ? Transforming the future for ageing

En 2016, 98 millions de citoyens de l'Union européenne avaient 65 ans et plus, soit 19,5% de la population totale. En 2040-2050, ils seront près d'un tiers (29,5%). Le pourcentage des plus de 80 ans évoluera, lui, de 5,5% à 11,5%. Face à ce phénomène démographique majeur, un rapport européen, réalisé par les différentes académies de médecine nationales pour la SAPEA (Science Advice for Policy by European Academies), dresse un état des lieux et fait des propositions. Les experts rappellent notamment que pour les personnes âgées le maintien à domicile le plus longtemps possible est une "haute priorité". De nombreuses études ont en effet montré que vieillir chez soi offre la stabilité et la sécurité, et contribue à maintenir un esprit d'indépendance. C'est aussi plus économique pour les systèmes de santé. L'autre enjeu-clé est de limiter le passage des seniors aux urgences de même que leurs séjours à l'hôpital. Objectif: éviter les maladies nosocomiales, mais aussi la sous-alimentation. Le rapport fonde ensuite de grands espoirs dans le numérique et la technologie. Les académiciens proposent ainsi l'instauration d'un système de dossier électronique de santé au niveau européen. Il permettrait notamment de limiter la surprescription. En Autriche, une étude a montré que les patients de plus de 75 ans prennent en moyenne plus de 9 médicaments par jour. Les objets connectés et capteurs portables joueront, eux aussi, un rôle "révolutionnaire", pour un usage informatif personnel et pour permettre un diagnostic précoce, comme celui de la sarcopénie. 

> Site de la Sapea

Vieillissement : le défi de la prise en charge : Webzine du CNOM

En 2050, 5 millions de Français auront plus de 85 ans. Et parmi eux, 1 sur 5 sera en situation de dépendance, psychique ou physique, et aura besoin d’un accompagnement quotidien. Cette vidéo introductive au nouveau Webzine Santé de l’Ordre des médecins, dresse un constat préoccupant… 

> Site du CNOM

Nominations

Marc Scholler, directeur comptable et financier de la Cnam

Marc Scholler, 39 ans, a rejoint le 14 juin 2019, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie en qualité de Directeur comptable et financier, succédant ainsi à Joël Dessaint. Marc Scholler occupait précédemment la fonction de secrétaire général de la mission comptable permanente à la Direction de la sécurité sociale (DSS).

> Communiqué de presse de la Cnam

Gérard Raymond élu nouveau président de France Assos Santé

Gérard Raymond, président de la Fédération Française des Diabétiques de 2015 à 2019, était également vice-président de France Assos Santé de 2017 à 2019.

> Site d'Assos santé

Didier Blanchet, nommé président du comité de suivi des retraites

Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Didier Blanchet est nommé président du comité de suivi des retraites à compter du 26 juin 2019. Il remplace Yannick Moreau.

 Carine Wolf-Thal réélue à la tête de l'Ordre

Le 1er juillet, Carine Wolf a été réélue à l'unanimité pour un deuxième mandat à la présidence du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens. Alain Delgutte, ancien président de la section A, a été nommé référent unique à l'exercice professionnel.

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