ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
6 septembre 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Fin du régime de sécurité sociale des étudiants au 1er septembre 2019

Le 1er septembre 2019 signe la fin du régime de sécurité sociale des étudiants, avec l'arrêt de la  gestion de l'assurance maladie obligatoire par les mutuelles étudiantes. A cette date, tous les étudiants qui étaient restés affiliés provisoirement pour l'année 2018-2019 à une mutuelle étudiante, rejoindront automatiquement le régime général de l'Assurance Maladie. Rien ne change pour les jeunes débutant leurs études qui, depuis le 1er septembre 2018, n'ont plus à se soucier de leur inscription auprès de l'assurance maladie obligatoire. Ils restent affiliés à leur régime d'origine, le plus souvent celui de leurs parents (Assurance Maladie, MSA, régimes spéciaux...).
> Site d'Ameli

Le Centre technique des institutions de prévoyance publie son cahier statistique (édition 2019)

Ce cahier regroupe l'ensemble des données relatives aux institutions de prévoyance et au marché de l'assurance, au niveau social et combiné. Il fournit une information sur l'environnement macro-économique, les chiffres-clés 2018 et les indicateurs de solvabilité des institutions.

> Site du CTIP

Démographie - Mode de vie

En 2016, les femmes cadres ont un peu moins d'enfants que les employées : Étude de l'Insee

En France, en 2016, la fécondité des femmes qui travaillent (ou ont déjà travaillé) varie peu selon le groupe social : l'indicateur conjoncturel de fécondité va de 1,64 enfant par femme pour les cadres à 1,91 pour les employées. Les femmes qui n'ont jamais travaillé ont de loin la plus forte fécondité (2,57). Les groupes sociaux se différencient aussi par leur âge moyen à l'accouchement : 30 ans pour les employées et les ouvrières, 33 ans pour les cadres. Les comportements varient nettement selon l'âge, en particulier avant 30 ans. Après 30 ans, lorsqu'elles vivent en couple, les cadres ont autant d'enfants que les femmes sans profession. 

> Site de l'Insee

Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé : Rapport du HCSP

15 juillet 2019 - Le présent rapport constitue une première réponse à la saisine relative à l'habitat favorable à la santé adressée par la Direction générale de la santé le 21 avril 2018 au Haut Conseil de la santé publique. Ce rapport constitue un document de référence identifiant les propriétés de l'habitat ayant un impact sur la santé. Une description de l'ensemble des facteurs influençant positivement ou négativement la santé a été réalisée, selon différentes dimensions : l'environnement extérieur proche du logement, caractéristiques du bâti et des occupants incluant leurs comportements.
> Site du HCSP

3 % des individus isolés de leur famille et de leur entourage : Étude de l'Insee

L'Insee a publié une enquête autour de la question de l'isolement des personnes âgées de plus de 16 ans. Ils étaient encore près de 3% à se trouver dans cette situation en 2015. Un chiffre stable mais une problématique qui perdure. Depuis 2006, la proportion d'adultes (plus de 16 ans) isolées de leur famille et de leur entourage non familial, reste stable à 3%. Ces personnes sont considérées comme isolées si elles ont au plus une rencontre physique ou un contact distant par mois avec leur réseau relationnel en dehors de leur ménage. En termes de profil type, les personnes isolées sont plus souvent des hommes ayant dépassé la quarantaine, plutôt en situation d'inactivité.
L'étude de l'Insee met également en lumière la corrélation entre la vulnérabilité économique, sanitaire et sociale des individus et l'exposition au risque de se trouver en situation d'isolement, à une santé dégradée et à un moindre niveau de bien-être. Une distinction doit toutefois être faite entre les notions de solitude et d'isolement car si près de 8 % des individus déclarent se sentir seuls « tout le temps » ou « la plupart du temps », ils ont près de 62 % d'entre eux à n'être pas isolés de leur famille, ou de leurs amis.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Etat de santé

Causes de décès des personnes âgées. Données annuelles de 2000 à 2016

L'Insee a publié le 14 août 2019 des données chiffrées et répertoriées de 2000 à 2016.Tumeurs, maladies respiratoires, maladies du système nerveux, chutes accidentelles, suicides... font partie des causes de décès des personnes âgées à partir de 65 ans.

> Site de l'Insee

En 2017, des adolescents plutôt en meilleure santé physique mais plus souvent en surcharge pondérale : Étude de la Drees

En 2017, 18 % des adolescents en classe de troisième sont en surcharge pondérale et 5 % sont obèses. Entre 2009 et 2017, les prévalences de la surcharge pondérale et de l'obésité sont en hausse, en particulier pour les filles (de 17 % en 2009 à 20 % en 2017). La santé bucco-dentaire est, en revanche, en nette amélioration : 68 % des adolescents ont des dents indemnes de caries, contre 56 % en 2009. Ces évolutions sont marquées par de fortes inégalités sociales. Ainsi, 24 % des enfants d'ouvriers sont en surcharge pondérale et 8 % sont obèses, contre respectivement 12 % et 3 % des enfants de cadres. La proportion de ceux qui n'ont aucune dent cariée s'élève à 59 % pour les enfants d'ouvriers, contre 77 % pour ceux des cadres.

> Site de la Drees

> Le Monde, 28 août 2019

Selon l'OMS, les Européens continuent de consommer plus d'alcool que partout ailleurs dans le monde

Selon un rapport publié récemment par l'OMS, les taux de consommation nocive d'alcool de la Région européenne n'ont pas baissé comme prévu, même si tous les États membres ont signé le Plan d'action européen visant à réduire l'usage nocif de l'alcool 2012-2020.Sur la base de données collectées entre 2010 et 2016, le rapport de situation sur la consommation d'alcool, les méfaits et l'action politique dans 30 pays européens 2019 (« Status report on alcohol consumption, harm and policy responses in 30 European countries 2019 ») révèle que plus de 290 000 personnes décèdent chaque année en Europe de causes imputables à l'alcool, et demande instamment aux pays de prendre des mesures politiques plus fermes afin de réduire cette mortalité.

> Communiqué de presse

> Site de l'OMS (rapport en anglais)

Le cancer devient la première cause de décès dans les pays riches

Les maladies cardiovasculaires demeurent la principale cause de mortalité chez les adultes d'âge moyen dans le monde. Mais dans les pays riches, c'est désormais le cancer qui fait le plus de victimes. Il est même "probable que le cancer devienne la cause la plus courante de décès dans le monde dans quelques décennies", indiquent les auteurs de deux enquêtes, publiées dans le Lancet, et présentées au Congrès de la Société européenne de Cardiologie (ESC) à Paris. Sur les 55 millions de décès, toutes causes confondues, survenus dans le monde en 2017, 17,7 millions, soit 40%, étaient dus à une maladie cardiovasculaire. Mais leur incidence diminue dans les pays riches, grâce à une meilleure prévention et à de meilleurs traitements. Ainsi, les habitants des pays pauvres sont en moyenne 2,5 fois plus susceptibles de mourir d'une maladie cardiaque que ceux des pays riches. Le cancer, lui, représente un peu plus d'un quart des décès (26 %). Mais à mesure que les taux de maladies cardiaques diminuent à l'échelle mondiale, cet ordre tend à s'inverser. "Le monde assiste à une nouvelle transition épidémiologique (...), les maladies cardiovasculaires n'étant plus la principale cause de décès dans les pays à revenu élevé", souligne Gilles Deganais, professeur émérite à l'Université Laval, au Québec et coauteur des deux publications.  

> 20 minutes, 3 septembre 2019

> Sciences et Avenir, 3 septembre 2019

Polluants du quotidien - données inédites chez les enfants et les adultes : Étude de Santé Publique France

Bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme bromés et composés perfluorés... Pour la première fois, Santé publique France mesure la présence de ces polluants dans l'organisme des enfants et des adultes, auprès d'un large échantillon. Près de 70 biomarqueurs ont ainsi été étudiés. Cette étude permet également d'identifier comment ces personnes ont été exposées à ces substances. Les résultats publiés aujourd'hui montrent que ces polluants du quotidien sont présents dans l'organisme de tous les Français.

> Site Santé Publique France

Géographie de la santé

Territoires de Santé, de nouvelles frontières

Notamment à travers le débat sur les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont lancé une vaste réflexion sur la réforme de la santé. Le CRAPS, fidèle à sa démarche de prospective, a souhaité apporter des éléments de réflexion sur un volet de cette réforme : celle des territoires de santé. Neuf propositions sont à retrouver dans ce livre composé de soixante-dix pages.

> Site du Craps

Handicap

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive : Rapport du CNCPH

Août 2019 - Ce rapport propose d'élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et de le rebaptiser Haut Conseil aux Citoyens Handicapés (HCCH). Il propose d'élargir ses missions à la prospective et l'évaluation, d'assoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.
> Site de la documentation française

Hôpital

Hôpitaux et Cliniques : le palmarès 2019 du Point

22/08/19 - Publiée le 21 août, la 23e édition du palmarès du Point révèle son classement 2019 des hôpitaux et des cliniques, qui comporte des éléments nouveaux.
Les trios de tête des tableaux d'honneur sont bouleversés. De nouvelles spécialités font leur apparition et une enquête explosive porte sur les urgences, alors que de nombreux services sont en grève (217 hôpitaux). Quelque 1 400 hôpitaux et cliniques ont été investigués à travers 79 disciplines médicales et chirurgicales. Le dossier comporte 122 classements au total et douze nouvelles pathologies explorées cette année, dont les troubles du sommeil et les cancers et hémopathies de l'enfant et de l'adolescent. Le palmarès des hôpitaux et des cliniques 2019 est le plus complet réalisé à ce jour. Sans surprise, les CHU monopolisent encore cette année le haut du panier dans le public. Arrivent en tête le CHU de Bordeaux, suivi du CHU de Lille et de celui de Toulouse, les trois mêmes que l'année dernière mais dans un ordre différent. Dans le privé, la toute nouvelle polyclinique de Reims-Bézannes, résultat de la fusion de trois cliniques rémoises, prend la tête du palmarès devant l'établissement Santé Atlantique de Saint-Herblain près de Nantes et le centre hospitalier de Saint-Grégoire dans la banlieue rennaise longtemps premier de ce classement. Le dossier revient aussi sur la crise des urgences avec une carte géographique des postes vacants dans 277 des 497 services d'urgences générales publics, plus ou moins colmatés par des intérimaires. 800 postes seraient vacants dans les services d'urgence, ce qui est très au-delà de la moyenne dans les autres services hospitaliers. Dans le domaine de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, malgré les progrès énormes réalisés, l'inégalité persiste : moins d'une victime sur deux, en 2018, a été hospitalisée en unité neuro-vasculaire, soit "une énorme inégalité de chances". Un chiffre bien inférieur à d'autres pays comme l'Angleterre (96 %) ou la Suède (87 %) pointe l'hebdomadaire. Un reportage a été consacré à la prise en charge des troubles du sommeil, domaine dans lequel les délais d'attente en unité dédiée sont de plusieurs mois et les spécialistes trop peu nombreux. Un autre sujet est consacré aux robots chirurgicaux, l'assistance robotique, toutes disciplines confondues, n'ayant pas à ce jour démontré ses bienfaits pour le patient. Enfin, Le Point s'est intéressé aux crises non épileptiques psychogènes, beaucoup de patients étant qualifiés, à tort, d'épileptiques alors qu'ils souffrent d'une maladie fréquente et méconnue, d'origine psychique. Ce dossier spécial 2019 est proposé sur le site du Point en accès payant.
> Palmarès des hôpitaux et cliniques : les nouveautés 2019 (Enquête)

A l'hôpital, la crise des urgences s'enracine

Engagé début mars dans des services parisiens, le mouvement de grève des urgences touche désormais 217 hôpitaux à travers la France. Les causes sont connues : services surchargés, conditions de travail dégradées, manque de personnel, insécurité grandissante. Mais les remèdes se font toujours attendre. Dans les rangs des syndicalistes, certains souhaitent étendre la mobilisation. "La souffrance au travail ne concerne pas seulement les urgences, mais l'ensemble des services hospitaliers, comme les Ehpad", remarque Grégory Leduc, secrétaire général FO-santé au CHU d'Amiens. La CGT a appelé, dès le 22 juillet, les salariés de l'ensemble des établissements de santé à rejoindre Paris le 11 septembre pour "une grande journée d'action nationale" avec comme revendications une hausse des rémunérations pour tous, l'arrêt des fermetures de lits et de services ainsi qu'une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail. La situation actuelle pèse également sur les établissements hospitaliers, contraints de faire appel à l' intérim médical, très coûteuse, pour combler le manque de médecins urgentistes.  Invitée hier par Jean-Jacques Bourdin sur  BFM TV, Agnès Buzyn a annoncé qu'elle recevrait les représentants du collectif Inter-Urgences début septembre. Selon la ministre de la Santé, "sur les 650 services d'urgences que compte notre pays, un tiers d'entre eux sont en grève". Elle veut ainsi travailler à l'augmentation de la qualité du travail des médecins urgentistes, pointant l'utilisation immodérée des urgences due au manque de médecins en ville. "La crise des urgences ne serait pas réglée en ouvrant des nouveaux postes de médecins. Il faut plutôt repenser l'organisation du temps médical afin qu'ils se concentrent sur leur coeur de métier", explique Agnès Buzyn, en insistant également sur le caractère particulier de chaque situation, qui nécessite une approche service par service. "J'ai demandé aux directeurs d'hôpitaux et aux directeurs des Agences régionales de Santé de se rapprocher des services en grève pour voir quelles étaient exactement leurs attentes, parce qu'en réalité elles sont assez variées." La ministre a par ailleurs promis "de l' argent pour les Ehpad" dans le budget 2020 de la Sécurité sociale.
> Le Figaro, 22 août 2019

Porte-Clés Santé Pays de la Loire : inégalités sociales de santé

Ce nouveau Porte-Clés Santé réalisé par PromoSanté Pays de la Loire vise à permettre l'accès et l'appropriation de connaissances, de méthodes et de ressources essentielles et validées sur le thème des inégalités sociales de santé (ISS) afin d'aider les acteurs à intervenir dans leur réduction. Ce dossier de synthèse est construit en trois grandes parties, consultables de façon indépendante : Des clés pour comprendre - Des clés pour agir - Des clés pour aller plus loin.

> Site de l'ORS/IRESP Pays-de-le-Loire

La chirurgie ambulatoire se développe en France sous l'impulsion d'une politique incitative mais des disparités départementales subsistent : Études de la Drees 

Encouragée par les pouvoirs publics et facilitée par les avancées technologiques, la pratique de la chirurgie ambulatoire – également appelée « hospitalisation de jour sans nuitée » – progresse : le taux de chirurgie ambulatoire est ainsi passé de 38 % en 2008 à 54 % en 2016. L'analyse d'impact des incitations tarifaires et de la procédure de mise sous accord préalable introduites à partir de 2009 montre que pour de nombreuses pathologies visées, les hôpitaux publics ont augmenté la prise en charge en ambulatoire à la suite des mesures.

> Les Dossiers de la Drees, n° 40

> Les Dossiers de la Drees, n° 41

Agnès Buzyn annonce des mesures pour désengorger les urgences

En visite au CHU de Poitiers, Agnès Buzyn a annoncé des mesures issues des premières recommandations de MM. Carli et Mesnier sur les services d'urgences. Ces mesures portent sur la modération des arrivées dans les services d'urgences avec le soutien au développement d'une offre en ville et un changement de modèle pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes. La ministre a également appelé à une amélioration généralisée de l'organisation des urgences en articulation avec les autres services et spécialités de l'hôpital. Par ailleurs des Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) « Urgences » seront créés, en formation dès la rentrée 2020. Enfin, l'extension de la gestion informatisée en temps réel des lits sera fortement accompagnée pour faciliter, en aval d'un passage aux urgences, la prise en charge rapide des patients. Le 9 septembre prochain, la ministre recevra tous les acteurs hospitaliers et libéraux ainsi que les partenaires sociaux et le collectif Inter-Urgences, pour compléter et formaliser un ensemble de premières mesures, propres à refonder le modèle des soins d'urgence.

> Communiqué de presse du ministère de la santé

> Le Monde, 2 septembre 2019

Inégalités sociales de santé

Didier Fassin, "Vers une autre approche de la santé des migrants" : à réécouter sur youtube

12 juin 2019 - Existe-t-il une spécificité de la catégorie de #migrants qui justifie de singulariser la connaissance de leur #santé? 1e journée scientifique de l'ICM, “Santé et immigration en France et en Europe”

> Youtube

Médicament

Pourquoi les pénuries de médicaments ont été multipliées par vingt en dix ans

La publication d'une tribune sur les pénuries de médicaments, publiée par 26 praticiens français dans le Journal du Dimanche, fait réagir les médias. Le journal  20minutes a publié hier les témoignages de patients concernés. Le Monde revient de son côté sur les causes de la hausse de ces pénuries. Interrogé par le journal, Philippe Lamoureux, directeur général de la LEEM, invoque deux raisons principales. La première est l'augmentation de la demande mondiale. "De grands pays comme la Chine, la Russie ou l'Inde développent leur système de santé et créent un appel d'air pour certains médicaments", explique-t-il. Les capacités de production de médicaments ne s'étant pas encore adaptées, certains sites rencontrent des difficultés d'approvisionnement. La seconde vient de la délocalisation massive de la fabrication des substances pharmaceutiques actives. Aujourd'hui, "près de 40% des médicaments finis commercialisés dans l'UE ont été fabriqués dans un pays tiers et 80% des fabricants de substances actives des médicaments sont installés hors de l'UE", précise un récent rapport du Sénat. Arte rappelle enfin l'importance de solutions globales à ce problème qui touche tous les pays. Aida Batista, vice-présidente de l'Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP), prône par exemple la création d'une plateforme internationale pour suivre en temps réel les stocks et les manques des médicaments. "

> 20 minutes, 21 août 2019

> Le Monde, 22 août 2019

>Arte, 22 août 2019

Prévenir et agir face aux surdoses d'opioïdes : la feuille de route 2019-2022 du ministère

La Ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité le développement d'une feuille de route pour prévenir et agir face aux surdoses d'opioïdes. Elaborée en lien avec les acteurs concernés, institutionnels, professionnels de santé et de la société civile, cette feuille de route porte 5 objectifs :
- Améliorer les pratiques professionnelles,
- Assurer une diffusion large de la naloxone prête à l'emploi,
- Impliquer les usagers et leur entourage,
- Mettre en réseau l'ensemble des acteurs au niveau territorial et favoriser les actions coordonnées de proximité,
- Renforcer le système de vigilance, d'alerte et de réponse.

> Site du ministère chargé de la santé

Médicaments biosimilaires : l'hôpital, premier vecteur de leur diffusion : Étude de la Drees

L'arrivée récente des biosimilaires – des équivalents moins chers de médicaments biologiques – sur le marché constitue une source possible d'économies pour l'Assurance maladie. Principalement prescrits à l'hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d'affaires hors taxe en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les premiers médicaments biosimilaires peinent à percer en ville. Si pour les médicaments génériques, le pharmacien de ville dispose d'un droit de substitution, ce n'est pas le cas des biosimilaires. Ils sont interchangeables, au sein d'un groupe biologique similaire, mais par les prescripteurs uniquement. L'hôpital, premier prescripteur de ces médicaments, joue donc un rôle clé pour leur diffusion en ville. Or, si le choix des médicaments prescrits à l'hôpital influence, directement ou indirectement, leur consommation en ville, l'hôpital (ou le groupement d'achats) négocie leur acquisition au meilleur prix sans prendre en compte leur tarif en ville. Pour les laboratoires, proposer des prix bas à l'hôpital peut donc constituer une stratégie d'implantation indirecte sur le marché de ville. Des premiers schémas incitatifs pour promouvoir les biosimilaires ont d'ailleurs vu le jour à l'hôpital.

> Site de la Drees

NTIC : open data, internet

Quand le suivi électronique des patients insuffisants cardiaque est remboursé par la Sécu

La société Satelia a développé avec le CHU de Bordeaux une solution de suivi à distance des personnes atteintes d'insuffisance cardiaque. "Jusqu'à présent, il fallait que l'infirmière ou le médecin appelle régulièrement son patient pour savoir où il en était, ce qui est chronophage pour tout le monde. Avec notre solution, tout cela, c'est fini: le patient reçoit un SMS deux fois par semaine. Il a juste à cliquer sur le lien qui lui est envoyé et à répondre à un mini-questionnaire par oui ou non", explique Nicolas Pages, cofondateur de Satelia, en mettant l'accent sur sa facilité d'utilisation. Il s'agit d'un "suivi sans objet connecté et sans application à télécharger. C'est beaucoup plus simple pour les malades et notamment pour les plus âgés qui n'ont qu'à cliquer sur le lien que nous lui envoyons deux fois par semaine". Le cardiologue prescripteur reçoit de son côté une alerte en cas d'anomalie. Les données sont par ailleurs stockées, et il peut prendre connaissance de l'historique des mesures de poids ou d'essoufflement lors de la visite de son patient. Le dispositif a déjà été adopté par plus de 45 établissements publics ou privés et couvre actuellement 425 patients dans l'hexagone. Il est également remboursé par l'Assurance-maladie. "Elle nous verse une certaine somme et une autre à chaque médecin prescripteur pour l'encourager à utiliser ce type de solution", précise Nicolas Pages. 

> L'Opinion, 18 août 2019

Le Health Data Hub, un an après

À la suite du rapport Villani, présenté le 29 mars 2018 au Collège de France, la création d'un Health Data Hub fut annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette plateforme vise à enrichir et à valoriser le Système national de données de santé (SNDS) en incluant l'ensemble de celles dont la collecte est soutenue par la solidarité nationale. Créé par la loi de modernisation du système de santé, le SNDS est actuellement composé des données de l'assurance maladie, des données de facturation hospitalière, des causes médicales de décès, des données médico-sociales des personnes handicapées et d'un échantillon de données de remboursement des organismes complémentaires. Dans un cadre qui garantit le respect des droits fondamentaux de chacun, cette structure contribuera à lever les freins à l'usage des données de santé. La dynamique engagée renforce nos capacités à innover et contribuera à faire de la France un leader dans l'intelligence artificielle en santé. Stéphanie Combes Cheffe du Lab Santé. Achille Lerpinière Chef de projet au Lab Santé, DREES – Ministère des Solidarités et de la Santé

> Combes S., et al. Revue hospitalière de France. n°589. 2019/07-08

Données personnelles : une mauvaise pratique des sites santé

Un rapport de l'ONG Privacy International montre comment des informations de santé parfois délicates sont gérées par plusieurs sites Internet. Une centaine de pages Web en France, en Allemagne et au Royaume-Uni ont été examinées, notamment celles liées à de problématiques de santé mentale, en particulier la dépression. Malgré leur caractère sensible, ces sites comportent de nombreux éléments externes, notamment des cookies, qui permettent de suivre les internautes et de les solliciter ensuite à des fins publicitaires. "Cela fait courir un risque en matière de vie privée pour les utilisateurs", déplore l'ONG, qui a remarqué que certains sites envoyaient ainsi auprès des annonceurs potentiels des mots-clés renvoyant très clairement à l'état psychique de l'internaute, comme "dépression" ou "déprimé". De plus, le menu qui permet à l'internaute de paramétrer l'usage de ses données est jugé difficile d'accès et peu compréhensible. Privacy International épingle ainsi Doctissimo et PasseportSanté, deux poids lourds du Web santé français. Elle leur reproche la gestion du consentement de leurs visiteurs au traitement de leurs données personnelles. Pour l'ONG, le menu qui permet à l'internaute de paramétrer l'usage de ses données est difficile d'accès et peu compréhensible.

> Le Monde, 5 septembre 2019

Les Gafa s'immiscent dans le système de santé publique américain

Des acteurs publics et privés du système d'assurance santé américain ont inauguré fin juillet un partenariat à la Maison-Blanche, avec plusieurs géants informatiques, dont Apple, Google et Microsoft. L'objectif de ce projet est de permettre aux citoyens américains d'accéder à l'ensemble de leurs ordonnances et factures médicales sur une plate-forme numérique. Concrètement, CARIN Alliance et le système de santé fédéral américain vont créer une interface de programmation dans laquelle chaque professionnel de santé pourra déposer les documents de son patient, mais aucune donnée médicale. Ensuite, les patients pourront y avoir accès via une application sur leur smartphone ou un site Internet.  Cette initiative marque un nouveau pas aux Etats-Unis vers la convergence entre santé publique et Gafa. "Les Gafa vont simplement, dans un premier temps, permettre au patient d'avoir accès à l'ensemble de son historique médical. Ensuite, s'il donne son accord pour partager ses données avec son médecin, son assureur santé ou même, Apple, Microsoft ou Google, ces acteurs pourront les utiliser comme bon leur semble", explique Ryan Howells, directeur du cabinet de conseil Lewitt Partners. 

> Les Echos, 5 septembre 2019

La santé connectée citoyenne", sous la direction de Robert Picard : ouvrage

Les objets connectés sont de plus en plus présents dans le secteur de la santé. Cependant, cette avancée ne pose pas que des problèmes médicaux ou techniques. Cet ouvrage envisage la santé connectée du point de vue du citoyen et de la société. Il analyse les enjeux associés et présente des approches fondées sur les sciences humaines et sociales afin d'identifier les défis à résoudre pour que les objets connectés deviennent des contributeurs efficaces de la santé et du bien-être. Il décrit également les difficultés rencontrées à partir d'objets et services existants et offre des pistes pour les résoudre. La santé connectée citoyenne expose des éléments fondés sur des cas exposés par des membres du Forum LLSA, également engagés dans la co-conception et l'évaluation des usages des solutions connectées.
> Éditions Iste

Politique de santé, politique sociale

Le “patient-expert” devient-il un nouvel acteur clé de notre système de Santé ? (M. Fortier, C. Dao) : ouvrage

Patient-expert, patient partenaire, patient pair, ressource, formateur, autant d'expressions désignant la reconnaissance et la valorisation de l'expérience des patients. En effet, certains d'entre eux prennent progressivement une part active, au côté des professionnels de santé, à l'accompagnement d'autres patients ou à la formation des soignants de demain. Plus qu'un nouveau métier, la professionnalisation de ces patients témoigne de mutations importantes dans la relation soignants/soignés et de la progression de la démocratie sanitaire en France.  

> Site de Manager santé

Bioéthique: l'Assemblée débute ses auditions

La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de bioéthique a commencé ses auditions à l'Assemblée nationale. Jusqu'au 9 septembre, experts, politiques et associations vont se succéder pour répondre aux questions des députés. La dernière séance réunira les trois ministres concernées, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et sera suivie d'une discussion générale sur la loi. La Commission spéciale se consacrera ensuite au rapport jusqu'au 13 septembre, avant une arrivée dans l'hémicycle prévue le 23 septembre, précise Le Quotidien du Médecin. Outre la question de l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP), le projet de loi porte également sur les greffes (don vivant croisé d'organes notamment), la recherche sur les cellules-souches embryonnaires, la génomique ou encore l'intelligence artificielle. 

> La Croix, 28 août 2019

Politique publique

Prévention

Les cardiologues veulent mieux repérer l'insuffisance cardiaque

Une nouvelle étude du groupe insuffisance cardiaque et cardiomyopathie (GICC) de la Société française de cardiologie montre le manque de connaissance du grand public sur l'insuffisance cardiaque. 800 patients, qui ont été hospitalisés à cause d'une insuffisance cardiaque dans l'année écoulée, ont été interrogés. "Il s'avère que la moitié avait présenté des symptômes d'insuffisance cardiaque depuis au moins deux semaines (essoufflement, prise de poids, oedèmes, fatigue) et même depuis plus de deux mois pour un tiers d'entre eux", explique le Dr Florence Beauvais, cardiologue et secrétaire du GICC. "Ce n'est pourtant pas une pathologie rare : officiellement, un peu plus d'un million de Français sont touchés, mais la réalité est probablement plus proche de 2 millions, estime le GICC. Et la maladie se traite bien dans la très grande majorité des cas. Mais trop peu de patients bénéficient d'une réadaptation cardiaque. Après la sortie de l'hôpital, 76,2% des patients sont rentrés chez eux. "Seule une minorité de patients ont été transférés dans un service de réadaptation cardiaque (12,4%), dans un centre de convalescence (6,4%)", note le GICC, qui a soumis un nouveau protocole d'accompagnement à la Haute Autorité de santé (HAS). 

> Le Figaro, 5 septembre 2019

Vaccination, opinions et pratiques en Île-de-France. Résultat du baromètre de Santé Publique France

La vaccination est un moyen de prévention indispensable contre certaines maladies infectieuses. La loi de santé publique de 2004 fixe des objectifs à atteindre de couverture vaccinale de 95 % pour toutes les vaccinations à l'exception de celle contre la grippe saisonnière (75 %). Or les différentes sources de données disponibles indiquent des couvertures vaccinales insuffisantes en France pour de nombreux vaccins. Dans ce contexte, l'étude, menée par l'ORS Île-de-France, analyse les opinions et pratiques de la vaccination en Île-de-France à partir de l'enquête 2016 du Baromètre de Santé publique France.

> Site de l'Ors Ile-de-France

Perturbateurs endocriniens : les Français très exposés, le gouvernement s'engage à mieux informer

Une étude de Santé publique France montre que tous les Français sont imprégnés par des perturbateurs endocriniens issus de produits du quotidien. Cette étude inédite, menée auprès d'un large échantillon de 1.104 enfants et 2.503 adultes, s'est intéressée à six familles de "polluants du quotidien": bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme bromés ou encore composés perfluorés, reconnus comme des perturbateurs endocriniens, cancérigènes avérés ou soupçonnés. Des niveaux d'imprégnation plus élevés ont été retrouvés chez les enfants, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'ils touchent et portent davantage les objets à la bouche et sont plus exposés aux poussières domestiques. En même temps, le gouvernement a lancé un nouveau projet de lutte contre ces substances. Le plan, qui couvre la période 2019/22, charge l'Anses d'établir une liste officielle des perturbateurs, en expertisant ces substances à partir de 2020. La première liste sera rendue publique en 2020 et les produits classés sur trois niveaux, "avéré, présumé ou suspecté".
> Le Généraliste, 3 septembre 2019

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

L'impartialité des Commissions départementales des soins psychiatriques (Cdsp) menacée

Dans le cadre de la loi 2019-22 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les magistrats siégeant dans les Commissions départementales des soins psychiatriques (Cdsp) ne seront pas renouvelés à l'issue de leur mandat. C'est « un coup porté à la démocratie sanitaire », s'insurgent les associations d'usagers dans un communiqué du 3 septembre.

> Lettre d'info Ash, 4 septembre 2019

L'ANAP propose cinq webinars sur le projet territorial de santé mentale

Au programme : 1. 1 heure pour tout savoir du PTSM (23 septembre 2019);  PTSM, jamais sans méthode !  (5 novembre 2019); PTSM, faire son diagnostic partagé  (10 décembre 2019); PTSM, du diagnostic à la Feuille de Route (23 janvier 2020); PTSM & réhabilitation psychosociale (27 février 2020)

> Site de l'ANAP

Réglementation

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019, JO du 24/08/19

> Site de Legifrance

Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Uncam et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des Médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et l'Unocam. JO du 20/08/19

Cet avenant donne, entre autres, des indications sur les missions des futurs assistants médicaux ainsi que sur leur profil et leur formation.

> Site de Legifrance

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclu le 20 juin 2019

Le texte prévoit l'introduction, à compter du 1er janvier 2020 d'un nouveau modificateur Z valorisé à 15,90 % pour les actes CCAM de radiologie listés en annexe 33 de la convention nationale. Il serait accompagné par la suppression du modificateur C valorisant les radiographies comparatives à compter du 1er avril 2020.
> Site de Legifrance

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité

Texte de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019
> Site du Sénat

ATU: un décret précise les conditions pour les extensions d'indications

Un décret publié le 22 août au Journal officiel fixe les conditions précises pour bénéficier de l'élargissement du dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) aux extensions d'indications. Cette mesure, promesse phare du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de juillet 2018, repose sur six critères: "traiter une maladie grave ou rare"; absence de "comparateur pertinent" à cette spécialité; impossibilité de différer le traitement sans présenter un risque grave et immédiat; spécialité "susceptible d'être innovante"; spécialité "susceptible d'une efficacité clinique pertinente et d'un effet important au regard desquels les effets indésirables sont acceptables"; enfin dépôt ou engagement à déposer une demande d'AMM, liste  Le Quotidien du Médecin. Le décret précise en outre que la prise en charge est subordonnée à l'information "orale et écrite de chaque patient par le prescripteur sur le caractère précoce et dérogatoire de cette prise en charge". 

> Le Quotidien du médecin, 27 août 2019

Soins de santé primaire

Sondages

Statistiques - Méthodologie

CIM-10 FR à usage PMSI au format ClaML

8 août 2019 - En complément de la publication pdf de la CIM-10, l'ATIH propose la publication d'une version en langage ClaML. Ce fichier inclut les versions française et OMS de la CIM-10, l'appartenance à l'une ou l'autre des classifications est précisée dans le document avec l'élément de définition « variant =». Un document explicatif accompagne cette publication et permet de comprendre la hiérarchie utilisée par ClaML.
> Site de l'Atih

L'Ined est désormais membre du Réseau Recherche Europe USPC (Université Sorbonne Paris Cité)

L'Ined est désormais membre du Réseau Recherche Europe USPC (Université Sorbonne Paris Cité), un réseau qui a pour but de renforcer la présence des établissements membres dans l'espace européen de la recherche, notamment en favorisant la réponse des équipes aux appels à projets du programme Horizon 2020. Ce réseau s'appuie sur l'expertise des correspondants Europe des 12 établissements d'USPC pour mettre en place de nombreuses actions d'accompagnement personnalisées. Il réunit des expertises en matière de veille et de sensibilisation sur les opportunités de financement européennes ainsi qu'en matière d'aide dans toutes les étapes de montage d'un projet.

> Inedactu, août 2019

Systèmes de santé

Travail et santé

Lien entre travail de nuit et cancers du sein, de la prostate et colorectaux

En juin dernier, 27 scientifiques de 16 pays se sont réunis au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) pour finaliser leur évaluation de la cancérogénicité du travail de nuit. Une première synthèse des travaux a été publiée dans la revue The Lancet en juillet 2019.  Le groupe de scientifiques a conclu que le travail de nuit était associé au cancer du sein en s'appuyant notamment sur une importante étude concernant la santé des infirmières "Nurses' Health Study II".  D'autres études permettent de conclure à une association similaire pour les cancers de la prostate et colorectaux. La classification comme cancérogène probable s'explique par le fait qu'il existe aujourd'hui un niveau limité de preuve dans des études portant sur les êtres humains. Les résultats de cette évaluation seront publiés dans le volume 124 des Monographies du CIRC. Le Centre avait déjà classé le travail posté comme "probablement cancérogène pour les humains" (groupe 2A). L'explication principale se trouvant dans la perturbation des rythmes circadiens qui déterminent entre autres le niveau de production hormonale. Or certains cancers comme ceux du sein et de la prostate sont "hormonodépendants", c'est-à-dire que leur développement peut être causé ou facilité par des perturbations dans la production d'hormones.  La nouvelle évaluation de 2019 est justifiée par la publication de nombreuses études après 2007 qui permettent d'affiner les connaissances sur cette question.

> Site de l'Etui

Les dispositions internationales de prévention aux nouveaux risques professionnels

6 août 2019 - Les changements dans les pratiques de travail, les données démographiques, la technologie et l'environnement créent de nouvelles préoccupations en matière de sécurité et de santé au travail (SST), selon un nouveau rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT). Cette institution édite quelques recommandations pour améliorer la situation.

> Site de l'OIT

Travail de bureau et santé

31 juillet 2019  - Aujourd'hui plusieurs millions de salariés exercent l‘essentiel de leur activité dans un bureau assis devant un ordinateur. Si les risques professionnels liés au travail de bureau sont moins visibles, ils ne sont pas absents et nécessitent des mesures de prévention adaptées.
> Site de l'Inrs

Vieillissement

Macron lance l'opération déminage pour la réforme des retraites

22/08/19 - La rentrée s'annonce périlleuse et chargée pour l'exécutif. Pour faire passer ses réformes les plus délicates, le gouvernement mise désormais sur la concertation et le débat public. Édouard Philippe rencontrera les partenaires sociaux les 5 et 6 septembre prochains pour "construire la méthode et le calendrier de concertation" de la réforme des retraites. De son côté, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé mercredi 21 août qu'une consultation citoyenne aurait lieu à propos de la réforme des retraites. Face à une réforme potentiellement explosive, le gouvernement entend prendre son temps. L'exécutif met le paquet pour que les Français se sentent associés et, surtout, pour que l'information passe au mieux sur ce chantier complexe qui suscite beaucoup de craintes et d'oppositions. Mais la concertation s'annonce difficile ainsi que les arbitrages ; ce qui laisse planer le doute sur r laissent planer le doute sur la période précise de l'officialisation du projet de loi. Dans ce contexte, le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant les prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Une échéance électorale majeure que la majorité LREM ne veut surtout pas voir perturbée par le dossier le plus explosif du quinquennat. Par ailleurs, comme le note le JIM, d'autres chantiers attendent la ministre de la Santé comme la traditionnelle loi de financement de la Sécurité sociale, dont les équilibres sont plus délicats à garantir que les années précédentes, et une loi dédiée à l'amélioration de la prise en charge de la dépendance et du grand âge. Deux textes auxquels s'ajouteront la résolution de problématiques et de crises plus aiguës notamment les urgences et le dossier également très délicat de la révision de la loi de bioéthique avec le remboursement par la Sécurité sociale des actes de procréation médicale assistée (PMA).

Réforme des retraites : Emmanuel Macron souhaite privilégier la durée de cotisation plutôt que l'âge de départ

30/08/19 - Sur la réforme des retraites, l'exécutif opère un changement de ton assez net concernant l'âge pivot de départ à la retraite à 64 ans, évoqué par le Haut commissaire Jean-Paul Delevoye qui a fait grincer des dents du côté des syndicats, la mesure s'apparentant à un relèvement de fait de l'âge de la retraite. A la fin de son intervention sur France 2 depuis Biarritz lundi soir, en clôture du G7, le président a provoqué la surprise à la veille de la rentrée. Interrogé sur la réforme à venir des retraites, le chef de l'Etat a promu l'idée d'une hausse de durée de cotisation plutôt qu'un relèvement d'un seuil d'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il a précisé : pour "que ce soit juste en termes de cotisations (...), je préfère qu'on trouve un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l'âge, car si vous avez un accord sur la durée, si vous commencez plus tard, vous finissez plus tard, et quand vous commencez plus tôt vous partez plus tôt". "Je veux que cette réforme incarne un changement de méthode", a-t-il poursuivi: Pas question de passer en force : "On va la construire tous ensemble, cette réforme" a t-il martelé. Le chef de l'Etat a aussi insisté sur le fait que des solutions devraient être trouvées pour ne pas pénaliser certaines professions risquant d'être « lésées » dans la réforme : infirmiers, aides-soignants, enseignants. "Il n'y aura pas de réforme des retraites tant qu'on n'aura pas bâti une vraie transformation de ces professions", a-t-il assuré. "Rien n'est décidé" a t-il martelé. "Nous entamons une réforme en profondeur donc pour moi les enjeux sont plus importants que ça", estime t-il.
"Ce qu'il faut comprendre, c'est que toutes les propositions de Jean-Paul Delevoye sont sur la table", dit-on dans l'entourage du président de la République. Son rapport présenté le 18 juillet propose en effet deux scénarios : une référence individualisée (basée sur la durée de cotisation) ou une référence collective (basée sur un âge d'équilibre). Le Haut commissaire a indiqué préférer la seconde option, le président, lui, parle effectivement de la première.
Le Premier ministre Édouard Philippe doit recevoir les partenaires sociaux les 5 et 6 septembre prochains. Ces derniers craignaient un simulacre de concertation. Le président a évoqué le terme de "négociation" pour appuyer son ouverture. La déclaration surprise d'Emmanuel Macron montre que le jeu est plus ouvert que prévu.
Emmanuel Macron est en revanche resté ferme sur la nécessité d'avoir un système des retraites à l'équilibre financier en 2025, année de début de mise en oeuvre de la réforme. Cela pourrait justement passer par une accélération de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 ans : au lieu d'intervenir d'ici à 2035, celle-ci pourrait être effective beaucoup plus tôt. En réalité avec cette annonce, Emmanuel Macron lance le signal que seul le résultat compte : un régime universel et équilibré.
Pour la suite de la concertation, Emmanuel Macron va reprendre la stratégie du grand débat. Sauf que cette fois-ci, il n'y a pas 4 thèmes mais un seul et qui concerne tous les Français. D'après les infirmations de RTL, l'exécutif va s'impliquer directement. Le Premier ministre va ainsi participer personnellement à plusieurs réunions publiques. Emmanuel Macron lui aussi pourrait mouiller la chemise lors des débats. Le gouvernement est en train de finaliser le dispositif. Il y aura bien réunions publiques partout en France, animées par des élus et des ministres. Des consultations numériques pour tous ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se déplacer. Les députés LREM aussi sont priés de donner un coup de main. 40 parlementaires ont été formés et nommés "ambassadeurs sur le dossier des retraites". L'objectif est notamment d'éviter des polémiques inutiles avec des déclarations de députés qui maîtriseraient mal le sujet complexe des retraites.
Par ailleurs, Le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé vendredi qu'il y aurait "un peu moins d'un an de concertation" sur la réforme des retraites, avec l'organisation probable d'un "grand débat" sur le sujet.
>Le Monde 27 août 2019
> L'Usine nouvelle 27 août 2019
> Les Echos 28 août 2019
> Le JDD 30 août 2019

Nominations

Patrick Risselin est nommé Secrétaire général de la délégation ministérielle à la Santé mentale et à la psychiatrie

Patrick Risselin, expert de haut niveau auprès de la Secrétaire générale des ministères sociaux, chargé de l'évaluation de la performance des ARS dans les domaines médico-sociaux et de la santé mentale, et par ailleurs Haut Fonctionnaire au handicap et à l'inclusion pour le ministère des solidarité et de la santé,  rejoint le Pr. Frank Bellivier, Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Il y assure les fonctions de Secrétaire général de la délégation, indique le ministère dans un communiqué.

Katia Julienne nommé à la tête de la DGOS

Après deux ans passés à la tête de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges a quitté ses fonctions au début du mois de juillet. Katia Julienne, auparavant directrice générale de la Haute Autorité de santé (HAS), lui succèdera à compter du 1er septembre. Diplômé de l'ENA en 2001, Katia Julienne  a exercé pendant deux ans les fonctions d'adjointe au directeur de la DGOS (2015-2017) , puis celles de directrice générale par intérim quelques mois en 2017.

Thomas Deroche vient d'être nommé directeur adjoint, chargé de la santé, du cabinet de la ministre Agnès Buzyn

Il remplacera Yann Bubien, nommé directeur du CHU de Bordeaux, à partir du 1er septembre. Diplômé de Sciences-Po Paris (promotion 2006) puis de l'école des directeurs d'hôpitaux de l'EHESP (2010), Thomas Deroche, a dirigé l'hôpital de l'Hôtel-Dieu à Pont-L'abbé (Finistère) de 2012 à 2016. Il a ensuite exercé un an au cabinet de Marisol Touraine en tant que conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux, avant de rejoindre la DGOS en mars 2017.

Delevoye nommé au gouvernement

C'est désormais officiel depuis hier soir, Jean-Paul Delevoye rentre au gouvernement mais garde le titre de Haut Commissaire en vue de mener à bien la réforme des retraites.  Rattaché à Agnès Buzyn, et non pas à Edouard Philippe comme précédemment envisagé, l'ancien président du Cese a indiqué hier à nos confrères de la Voix du Nord n'avoir "rien revendiqué" et se féliciter de garder son équipe de travail à ses côtés. Autre confirmation, faite par l'intéressé, le projet de loi ne sera pas présenté au parlement avant la fin du premier semestre 2020.  Désormais place à la (difficile) phase de concertation avec les partenaires sociaux. De son côté, le Premier Ministre devrait présenter un calendrier et une méthodologie détaillée la semaine prochaine.

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