Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Bon cru 2018 pour le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance avec une progression de 2,8% selon les données collectées par la FNMF, le CTIP et la FFA. Le marché de la complémentaire santé a progressé de 2,6% pour s'établir de 38,2 Mds de cotisations principalement porté par les contrats collectifs (+4,1%). Sur 2018, ce sont les sociétés d'assurance qui ont connu la plus forte progression de leur assiette de cotisations avec 6,1% de croissance. Les mutuelles sont à + 1,9% et les IP sont en recul de 1,4%. Concernant le poids respectif des différentes familles, les mutuelles gardent leur leadership mais passent en dessous de la barre symbolique des 50% (49,5%). Le marché de la prévoyance progresse lui plus fortement pour atteindre 3,2% soit 22,1 Mds collectés. Contrairement à la complémentaire santé, c'est le segment individuel qui a porté la dynamique globale fort d'une progression annuelle de 4,5% par rapport à 2017. Les mutuelles est la famille ayant connu la plus forte haute de son assiette de cotisations avec + 5,5%. Les sociétés d'assurance demeurent les premières actrices de ce segment avec une part de marché de 65,2%.
> Lettre d'Espace social européen, 24 septembre 2019
>Communiqué de presse et annexes, site de la Mutualité Française
Le gouvernement ne cache plus son souhait de réformer l'aide médicale d'Etat (AME). Instaurée en 2000 sous Lionel Jospin, elle bénéficie aujourd'hui à quelque 300.000 personnes résidant en France depuis plus de trois mois, pour un budget d'environ 943 millions d'. Son "principe" sera "conservé" mais ses "modalités" seront au menu des discussions à venir à l'Assemblée et au Sénat, a indiqué la porte-�parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Cette refonte passera a priori par une réduction du panier de soins.
Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont rendu public ce 30 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui devrait être adopté au prochain conseil des ministres. Le mot d'ordre est de poursuivre l'effort engagé depuis 2018 de maÎtrise des dépenses sociales, comme de l'ensemble des dépenses publiques, tout en veillant à préserver et soutenir nos concitoyens modestes et fragiles. Dans ce contexte, les ministres annoncent que :
- l'ONDAM sera tenu en 2019 pour
la dixième année consécutive
- l'ONDAM, fixé à 2,3% en 2020, représente un effort de maÎtrise
de l'évolution des dépenses de plus de 4 Md
- les conventions d'objectifs et de gestion avec les organismes
de sécurité sociale, signées au cours de l'année 2018,
permettront de maÎtriser l'évolution des dépenses de
fonctionnement et d'action sociale, tout en accélérant la
transformation et le virage numérique de ces organismes.
En 2020, les dépenses du régime général et du fonds de
solidarité vieillesse évolueraient globalement de 2,3 %, après
2,4 % en 2019
> Communiqué de presse du ministère
> Les
Echos, 30 septembre 2019
Dans l'édition 2019 de son Observatoire, la Mutualité Française décrypte les restes à charge encore supportés par les Français, alors que se met en place la réforme du 100 % Santé. Ces restes à charge peuvent s'avérer élevés et très variables en fonction de l'âge et du lieu d'habitation, en particulier pour les dépenses hospitalières. L'intervention des mutuelles est alors déterminante pour réduire la facture et les inégalités. L'Observatoire confirme les préoccupations des Français liées au grand âge et révèle également leur inquiétude pour l'hôpital dont ils considèrent la réforme comme une priorité.
> Site de la Mutualité française
19/09/19 - Sur les douze derniers mois,
les dépenses remboursées par le régime général dans le champ de
l'Ondam sont en hausse à fin août 2019 de 2,5 % en données
CJO-CVS (en hausse légère par rapport à fin juillet / + 2,4 %).
Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de
1,9 %, comme le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de
spécialistes évoluent respectivement de - 0,9 % et de + 1,6 %.
La progression des remboursements de soins d'auxiliaires
médicaux est de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve
principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,4 %)
alors que les soins de kinésithérapie ne progressent que de 3,1
%. Les remboursements d'analyses médicales reculent de 0,9 %.
L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville
ressort à + 2,3 % en rythme annuel alors que l'ensemble des
remboursements de médicaments (rétrocession incluse) reste
stable (+ 0,2 %) sur les douze derniers mois. Enfin, le poste
indemnités journalières reste à un chiffre très élevé : + 4,5 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des
établissements progressent sur douze mois de 4,0 % (contre + 3,7
% fin juillet) pour le public, de 2,2 % (contre 2,0) pour le
privé et de 0,7 % (contre 0,9) pour le médico-social. Un
décalage de traitement des feuilles de soins étant intervenu sur
les tout derniers jours de juillet, les dépenses du mois de
juillet ont été redressées à hauteur de 240 M afin de fournir
des évolutions neutralisant cet effet de liquidation.
Symétriquement, les dépenses d'août ont été baissées de 240M.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les
rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait
structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
> Le
communiqué de presse Cnam, 18 septembre 2019
La ministre des Solidarités et de la Santé a déclaré vouloir acter dans le prochain PLFSS la création d'un forfait spécifique d'accompagnement des patients sortant d'un cancer intégrant un suivi psychologique, diététique et de l'activité physique. Ce forfait, prescrit par le médecin traitant du patient, sera pris en charge (intégralement?)par l'Assurance Maladie. Selon toute vraisemblance, ce dossier pourrait être intégré aux travaux menés par la task force de Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees, autour de l'expérimentation du paiement au forfait.
> Lettre d'Espace social européen, 24 septembre 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté lundi 30 septembre 2019 à la Commission des comptes de la sécurité sociale et a confirmé le retour des comptes dans le rouge. Alors que le gouvernement avait initialement prévu un excédent de 700 millions d', le budget sera finalement en déficit de 5,4 milliards en 2019 et encore de 5,1 milliards en 2020. Une dégradation liée essentiellement à l'intégration de nouvelles dépenses dans le PLFSS, alors que la progression des dépenses d'assurance-maladie sera de son côté limitée à 2,3% l'an prochain, soit 4,2 milliards d'économies par rapport à la progression naturelle des dépenses. Une nouvelle fois le poste médicament et autres produits de santé est l'un des premiers visés, avec 1,345 milliard d' d'économies, dont 200 millions sur les dispositifs médicaux. Un nouvel outil de régulation va même être créé pour limiter la progression du coût de ces équipements (pansements, seringues, appareils...), qui est de 4% par an, et devra retomber à 3%. Par ailleurs, le déremboursement de l'homéopathie et l'évolution du panier de soins remboursés doivent permettre d'économiser 200 millions. Les établissements de santé restent également à la diète, avec un budget en hausse de 2,1%, contre 2,4% pour les soins de ville. Le gouvernement attend toutefois 215 millions d'économies du "virage ambulatoire" et 830 millions d' de l'optimisation des achats et des réorganisations de l'hôpital et de l'Ehpad. Traités à part, les établissements médico-sociaux bénéficient donc d'un rattrapage avec un budget en croissance de 2,8%. Les hôpitaux seront par ailleurs incités à recourir aux biosimilaires et un nouveau tour de vis sera donné aux contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, afin de contraindre les établissements à ne pas s'écarter des pratiques normales de prescription.
> Le Quotidien du médecin, 30 septembre 2018
Ce rapport présente les résultats des comptes de 2018 et les prévisions 2019 et 2020.
En 2018, 261,2 millions d' ont été détectés par la Caisse nationale de l'Assurance-maladie comme abusivement remboursés à des patients ou professionnels de santé. Soit environ le tiers de ce qui avait été identifié comme illicite en quatre ans, entre 2009 et 2013. La preuve, selon la Cnam, non pas d'une augmentation des abus, mais de contrôles plus efficaces, se félicite-t-elle dans son dernier bilan publié ce mardi. Si un dossier sur deux épinglés l'an dernier concerne des patients, la répartition en termes de montants de fraudes et d'activités fautives détectées montre toutefois que les plus dommageables proviennent des offreurs de soins et de services (47%), suivis des établissements (30,3%), loin devant les assurés (22%). Au-delà de l'aspect financier, cette lutte contre la fraude permet à l'Assurance-maladie de s'attaquer à certains réseaux. Elle est ainsi parvenue, avec l'aide de la gendarmerie, de la police, des douanes et de la justice à faire démanteler un trafic de Subutex� (buprénorphine). En scrutant ses bases de données, elle a repéré 165 assurés domiciliés dans 31 départements, qui consultaient chacun de nombreux médecins et couraient les pharmacies afin de se faire prescrire de grosses quantités de ce substitut à l'héroïne. Au final, cinq trafiquants ont été arrêtés et deux médecins condamnés à de la prison ferme.
19/09/19 - Emmanuel Macron a lancé, le
19 septembre 2019, l'élaboration du "parcours 1000 jours" en
installant la "commission sur les 1 000 premiers jours de
l'enfant", présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Cette
commission qui compte seulement 17 membres, avec une nette
dominante médicale et scientifique et quelques experts étrangers
(Québec, Suisse, Norvège), rendra ses conclusions en janvier ou
en février 2020, en vue d'une formalisation rapide du parcours 1
000 jours. Emmanuel Macron attend de la commission à la fois des
mesures concrètes susceptibles d'être mises en œuvre
immédiatement ou rapidement et des mesures de plus long terme,
dont le déploiement pourrait s'étaler sur plusieurs années (par
exemple, en matière de modes de garde). Parmi ses objectifs :
fournir des repères accessibles à tous les parents, élaborer un
parcours lié à la protection infantile, éclairer la question des
congés parentaux, réfléchir à un nouveau service public de la
petite enfance. La démarche du parcours 1 000 jours est à la
fois ambitieuse dans ses objectifs et innovante dans son
approche.
> La
vidéo de lancement de la Commission sur les 1000 premiers
jours de l'enfant
> Site
de Localtis, 19 septembre 2019
Alors qu'en 2010, 11 hommes de plus de
45 ans sur 1 000 sont devenus diabétiques, ce taux d'incidence a
diminué à 9,7/1 000 en 2017. Chez les femmes de plus de 45 ans,
ce même taux est passé de 7,6 à 6,2. Les chiffres de la
prévalence sont quant à eux toujours en augmentation, notamment
parce que les personnes diabétiques sont mieux traitées,
éduquées et ont donc une plus longue espérance de vie. En 2017,
3,1 millions de Français âgés de plus de 45 ans souffraient d'un
diabète de type 2, soit 12,1 % des hommes et 8,4 % des femmes,
contre 11,5 % et 7,9 % respectivement en 2010. Cette étude
s'appuie sur les données de remboursements de médicaments
anti-diabétiques recueillies par le Système national des données
de santé (SNDS).
> Source : AFP 18/09/2019
Ce rapport constitue une synthèse des connaissances sur la consommation de substances psychoactives (SPA) chez les jeunes. En France, les consommations d'alcool, de tabac, de cannabis chez les jeunes diminuent mais demeurent importantes. Leurs effets sont particulièrement néfastes à court et à long terme sur leur santé nécessitant de poursuivre les politiques publiques pour réduire les risques et les conséquences liés à cette consommation. Dans un objectif de réduction des risques, Santé publique France lance aujourd'hui une campagne à destination des jeunes de 17 à 25 ans visant à renforcer les comportements protecteurs entre pairs.
En 2018, 224 300 IVG ont été réalisées en France, dont 209 500 auprès de femmes résidant en métropole. Depuis 2001, leur nombre varie, chaque année, entre 215 000 et 230 000. En 2018, il est supérieur de 3 % à celui de 2017 et le taux de recours s'élève à 15,4 IVG pour 1 000 femmes résidentes en France entière, contre 14,8 l'année précédente. Il s'établit ainsi à son maximum depuis 1990. . Les femmes de 20 à 29 ans restent les plus concernées, avec un taux de 27 IVG pour 1 000 femmes sur l'ensemble du territoire. L'indice conjoncturel d'avortement atteint 0,56 IVG par femme en 2018. Les écarts régionaux perdurent, les taux de recours allant du simple au double selon les régions : de 10,9 IVG pour 1 000 femmes en Pays de la Loire à 22,0 IVG en Paca. Dans les DROM, ils sont plus élevés et atteignent jusqu'à 38,5 en Guadeloupe. 55 800 IVG ont été réalisées hors d'une structure hospitalière, soit 25 % du total des IVG. à l'hôpital, la part des IVG instrumentales continue de décroÎtre et s'élève à 40 %, soit 30 % du total des IVG
Claire Baudiffier, Serge Ebersold,
Christel Prado, et al. Cahiers français. n°411. Ed. La
Documentation française. 2019/07.
" En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé.
Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables,
le mot d'ordre étant aujourd'hui celui de la société inclusive.
Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouvante,
entourée d'un certain flou. Comment a évolué la politique du
handicap en France ? Jusqu'où peut aller l'inclusion ? Que peut
apporter la recherche publique ? Et où est finalement la
frontière entre traitement médical et acceptation de la
différence ?
> Claire Baudiffier, Serge Ebersold, Christel Prado, et al. Cahiers français. n°411. Ed. La Documentation française. 2019/07.
> Site de la documentation française
Près de 8 000 Français en situation de handicap, 1500 enfants et environ 6 500 adultes, originaires majoritairement des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est sont actuellement accueillis dans des établissements wallons. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, présenté le 30 septembre, prévoit d'étendre au secteur adulte l'encadrement conventionnel qui existe au titre de l'accord cadre franco-wallon du 21 décembre 2011 pour les établissements accueillant des enfants et des adolescents.
Plus de 2.300 professionnels de santé, dont 400 chefs de service, ont appelé hier dans le JDD à la convocation d'"états généraux" pour "sauver" les hôpitaux publics, où selon eux "la sécurité n'est plus assurée". Regroupés au sein d'un "collectif inter-hôpitaux", ils dénoncent "l'aggravation des conditions de travail des soignants, médecins et personnels paramédicaux", ce qui entraÎne selon eux une "dégradation inacceptable des conditions d'accueil des patients et de la qualité des soins". "Pour le moment, le système tient grâce au dévouement des personnels, mais on voit les choses se dégrader d'année en année. A un moment donné, ça ne pourra plus tenir", prévient Antoine Pelissolo, psychiatre à Créteil et porte-parole des signataires. Le collectif inter-hôpitaux réclame notamment la "réévaluation des filières de soins, nécessitant l'ouverture de lits pour l'aval des urgences", "l'embauche en nombre suffisant de personnels soignants, de travailleurs sociaux et de secrétaires", et une "revalorisation des salaires".
> 20 minutes, 23 septembre 2019
La tarification à l'activité (T2A) a été
introduite graduellement entre 2004 et 2008 dans les hôpitaux
publics ; elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées.
L'activité a augmenté dans les établissements concernés par la
réforme ; néanmoins, il reste à savoir si cette hausse a résulté
d'une augmentation de l'activité globale du secteur ou si
l'activité a été redirigée des cliniques privées vers les
hôpitaux publics.
Cette étude se concentre sur la chirurgie entre 2005 et 2008,
une période qui permet une évaluation de la réforme. L'étude
simule la situation qui aurait prévalu en 2005 si les
incitations tarifaires liées à la T2A avaient été intégralement
mises en place afin de pouvoir la comparer à la situation
observée et d'en inférer l'impact causal de la T2A. La
reconstitution de cette situation contrefactuelle nécessite en
particulier de neutraliser les évolutions, observables ou non,
inhérentes à la patientèle et à l'offre de soins. La T2A aurait
principalement redirigé des actes chirurgicaux des cliniques
privées vers les hôpitaux publics, sans en créer davantage. Elle
aurait bénéficié aux patients en permettant d'améliorer
l'attractivité des hôpitaux publics. Néanmoins, cette
amélioration aurait entraÎné une augmentation substantielle de
l'effort des établissements en direction de leurs patients,
pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers.
19/09/19 - L'avenant n° 18 à la
convention pharmaceutique, qui fixe les conditions de
réalisation des tests rapides de diagnostic de l'angine (TROD
angine) à l'officine et la rémunération du pharmacien, a été
signé le 18 septembre par le directeur de l'Uncam, la FSPF et
l'Uspo. Au final, chaque test, prescrit par un médecin ou
un pharmacien sera rémunéré 6 euros ou 7 euros selon les cas
sachant qu'aucune TVA ne sera appliquée sur ces rémunérations
tarifaires et que le tarif du test a été fixé à un euro maximum.
Il est d'autre part prévu que la rémunération des pharmaciens
soit réévaluée en 2021 en fonction des résultats obtenus. Le
SML, syndicat des médecins libéraux, réagit déjà à la signature
de cet avenant pharmaceutique, réclamant une rémunération pour
la pratique de cet acte en cabinet. Le syndicat Les
généralistes-CSMF estime de son côté que "la hache de guerre est
déclarée". Le syndicat dénonce "ce démantèlement de la médecine
et cette tendance au consumérisme médical avec un accès au
comptoir en open bar comme aux urgences et on en déplore toutes
les dérives".
> Lettre Celtinews, 19 septembre 2019
Rattaché à la Direction Générale
de la Santé, ce nouveau comité réunira 3 fois par an les
associations de patients, l'ensemble des acteurs de la chaÎne
d'approvisionnement, les prescripteurs, les Ordres nationaux des
pharmaciens et des médecins pour évaluer les avancées qui seront
faites sur les sept chantiers suivants :
En marge de cette installation, la ministre a de nouveau confirmé que des mesures de "prévention et de régulation" seront intégrées dans le PLFSS 2020.
> Lettre d'Espace social européen, 24
septembre 2019
Le premier grand procès pénal du Mediator� s'ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Une procédure hors norme, qui devrait durer six mois et mobiliser 2.684 victimes, constituées parties civiles et défendues par 376 avocats. Sur le banc des accusés, 12 "personnes physiques", dont Philippe Seta, ancien numéro 2 du groupe Servier, divers experts et l'ancienne sénatrice Marie-Thérèse Hermange, soupçonnée d'avoir rédigé en 2011 un rapport un peu trop complaisant pour le laboratoire. Ainsi que 11 personnes "morales", dont l'entreprise Servier, plusieurs de ses filiales, et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (appelée Afssaps à l'époque des faits). Ils devront répondre à deux questions au coeur du procès: pourquoi ce coupe-faim, mis sur le marché en 1976 et consommé par cinq millions de Français, n'a été retiré qu'en 2009 ? Et comment expliquer que ce produit, réservé aux seuls diabétiques en surpoids, a été au fil du temps prescrit à de très nombreuses personnes qui voulaient juste maigrir un peu ? Un mésusage aux conséquences dramatiques: certains patients ont développé des hypertensions pulmonaires artérielles ou des valvulopathies (atteintes des valves cardiaques).
> Courrier International, 23 septembre 2019Le Figaro s'interroge sur la consommation de médicaments des Français. Le Pr Rémy Boussageon, membre du Collège national des généralistes enseignants, rappelle ainsi l'efficacité de la pharmacopée moderne, qui a connu son essor après la Seconde Guerre mondiale: antibiotiques, neuroleptiques ou encore cortisone ont sauvé des millions de vies. "Mais depuis, nous sommes passés des maladies infectieuses aux maladies dégénératives, pour lesquelles les médicaments se révèlent moins efficaces", poursuit Jocelyn Raude, enseignant-chercheur en psychologie sociale. Pourtant, le médicament demeure trop souvent la solution de facilité pour les médecins. "Ils doivent être mieux formés aux traitements non médicamenteux, c'est-à-dire qu'il ne faut pas confondre thérapeutique et pharmacologie", ajoute le Pr Boussageon. Parallèlement, les malades, plus âgés, souvent "polypathologiques" sont devenus plus difficiles à prendre en charge. "Nous avons longtemps été dans des logiques de recettes: à telle pathologie on donne tel médicament. La réflexion est aujourd'hui plus complexe. Les réponses médicamenteuses doivent être réfléchies au cas par cas. Même dans une pathologie chronique, les médicaments ne doivent pas toujours être donnés à vie", souligne le Pr Dominique Deplanque, président du Collège national de pharmacologie médicale. Or cette analyse critique de la prescription reste encore trop souvent un voeu pieux par manque de formation.
> Le Figaro, 23 septembre 2019
Les industriels du médicament (Leem) ont appelé hier au gouvernement à ne pas programmer de baisses de prix des médicaments dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils réclament un moratoire sur ce sujet, en rappelant les baisses de 5 milliards d' imposées au cours des cinq dernières années. Le Leem souligne en outre que la France serait déjà le plus grand pays européen à pratiquer les prix les plus bas, et que de nouvelles baisses de prix pourraient aggraver les problèmes actuels de ruptures et tensions d'approvisionnement de médicaments. Certains fournisseurs pourraient en effet être dissuadés de servir le marché français ou de s'y maintenir. Et les exportations parallèles risquent d'augmenter. Ce système, légal au sein de l'UE en raison de la libre circulation des produits, permet l'achat par des grossiste-répartiteurs de médicaments sur le territoire français pour les revendre dans d'autres pays européens où ils sont plus chers. Par ailleurs, les nouvelles obligations des laboratoires en France, en particulier celle de constituer des stocks de sécurité, alliées à de nouvelles baisses de prix, pourraient alors engendrer un risque d'aggravation des ruptures.
> L'Usine nouvelle, 25 septembre 2019
Selon lui, le prix doit être défini à partir de "l'utilité sociale du médicament, et sur un partage équitable de cette valeur entre le producteur et les usagers". "Un tel mode de fixation du prix, assis sur la valeur, ne nécessite pas d'estimer les coûts de production ni de s'interroger sur la légitimité des profits dégagés", explique-t-il.
> Les Echos, 25 septembre 2019
25/09/19 - Selon les informations des
Echos en date du 24 septembre, Emmanuel Macron a annoncé aux
laboratoires pharmaceutiques, le 8 juillet, le jour de la
présentation d'un plan de lutte contre les pénuries de
médicaments assorti de sanctions contre les laboratoires
négligents, que leur chiffre d'affaires pourrait croÎtre de 1 %
au lieu de 0,5 % en 2019", reconnaissant ainsi la forte
contribution de l'industrie au redressement des comptes de
l'Assurance maladie. Selon des sources concordantes, c'est en
petit comité, lors d'un dÎner réunissant plusieurs représentants
d'entreprises pharmaceutiques, que le président de la République
aurait annoncé ce relèvement surprise du taux de progression du
chiffre d'affaires du médicament. Mais, au-delà de ce
pourcentage de hausse, les industriels doivent payer des
pénalités élevées, correspondant à la « clause de sauvegarde »,
une mesure rétroactive qui sera inscrite dans le PLFSS pour
2020. En effet, le comité d'évaluation des produits de santé
(CEPS) qui négocie des remises sur les prix des médicaments et
des dispositifs médicaux a permis en 2018 plus de 1,9 milliard
d'euros d'économies via les remises, soit 540 millions de plus
que l'année précédente, et 300 millions de plus que ce qui était
prévu. De plus, le CEPS a réalisé 100 millions d'économies de
plus qu'attendu en négociant des baisses de prix importantes,
pour compenser l'arrivée en officine des traitements contre
l'hépatite C et de l'anticancéreux Imbruvica, des molécules
onéreuses qui étaient uniquement dispensées à l'hôpital. Les
baisses les plus fortes ont porté sur le neuroleptique Abilify,
Crestor et Tahor contre le cholestérol, ou Inexium contre
l'acidité stomacale. Les prix ont également chuté pour le
traitement préventif du VIH Truvada, en raison de l'arrivée
d'une molécule concurrente.
La valeur du geste présidentiel équivalant à environ 110 à 120
millions d'euros, selon une source industrielle, pourrait donc
être qualifiée de "compensation partielle" des 400 millions
d'euros de détérioration du chiffre d'affaires net essuyée en
2018 via des remises et des baisses de prix plus fortes que
prévu. Par ailleurs, les économies se poursuivront l'année
prochaine, où le taux sera ramené à nouveau à 0,5 % alors que le
gouvernement estime à 4,5 % la croissance naturelle des dépenses
d'Assurance maladie en 2020. Selon un rapport récent de
l'Institut Montaigne, "près de la moitié des économies nouvelles
prévues chaque année dans l'Ondam se concentrent sur les
médicaments, alors même que les dépenses de médicaments
représentent moins de 14 % de la dépense courante de santé".
> Les
Echos, 24 septembre 2019
Les équipes de la Cnam et du Ministère des Solidarités et de la Santé ont organisé la semaine un évènement dédié à l'article 51 de la LFSS 2018. L'occasion d'accompagner des projets innovants sur le terrain. Cet évènement, dénommé "accélérateur 51", aura permis de mettre en lumière trois initiatives portées par des acteurs locaux et désormais soutenu dans leur déploiement par l'Assurance Maladie et le ministère. Le premier, en phase avec les objectifs du Programme national nutrition santé, a pour objectif de créer un parcours de prise en charge de patients ayant suivi une chirurgie bariatrique pour en améliorer le suivi et limiter les complications et pertes de vue. Ce projet est mené par le Centre Spécialisé en Obésité de Nice. Le second, porté par l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire (UFSBD) propose la mise en place d'un programme de prévention de la santé bucco-dentaire au sein des EHPAD d'Occitanie. Enfin le troisième projet est mené par les équipes Île de France de la MGEN sur la mise en place d'un modèle organisationnel dédié aux pathologies ostéoarticulaires prévalentes. Celle-ci s'articule autour de la réalisation des diagnostics et des thérapies adaptées.
> Lettre d'Espace social européen, 24 septembre 2019.
23 septembre 2019 - Trois groupes de travail ont remis au gouvernement des propositions pour la future loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. Sans surprise, ils posent des diagnostics déjà connus, en dressant un "constat alarmant sur un décrochage rapide", une "asphyxie financière des établissements", une "trajectoire préoccupante pour l'emploi scientifique" et finalement une "urgence à agir". La France dépense 42,6 milliards de moins que l'Allemagne en R&D (chiffre 2016), et la part de la dépense publique représente 0,78% du PIB contre 0,93% en Allemagne. Les recrutements d'enseignants-chercheurs ont diminué d'au moins 36% entre 2012 et 2018, alors que les effectifs d'étudiants sont en hausse de 14%, et de 27% pour les chercheurs dans les organismes de recherche. Le premier groupe de travail estime ainsi les besoins de financements supplémentaires au minimum entre 2 milliards et 3,6 milliards d' par an (pour une dépense publique actuelle de 19,6 milliards environ). Côté ressources humaines, le second groupe a évité les chiffrages précis, sauf sur le sujet des rémunérations jugées "indécentes sinon indignes". Il plaide pour 2,4 milliards de hausse à l'issue du plan pluriannuel, essentiellement centrée sur des primes, plus basses actuellement chez les chercheurs que dans d'autres corps de la fonction publique. Le troisième volet, sur les liens entre recherche privée et publique, met enfin l'accent sur les défis prioritaires pour la recherche et les industries et sur des aides aux start-up.
Lancé en novembre 2017 dans le but de lutter contre les fausses croyances relatives au mal de dos et de développer de nouveaux comportements, le programme de sensibilisation porté par l'Assurance Maladie avec ses partenaires1 porte ses fruits. Les opinions et habitudes des Français évoluent dans le bon sens. Ils sont de plus en plus convaincus de l'importance de ne pas arrêter leurs activités quotidiennes et professionnelles en cas de mal de dos (respectivement 52 % et 71 %2, soit une évolution de +8 points et +7 points en 4 mois3). Ils sont aussi plus nombreux à estimer que le retour rapide au travail aide à mieux prévenir de nouveaux maux du dos et à guérir plus vite (respectivement 59 % et 57 %, +7 points) Des résultats très encourageants qui justifient qu'à partir du 21 septembre prochain l'Assurance Maladie diffuse à nouveau sa campagne grand public pour une durée de 3 semaines.
> Communiqué de presse sur ameli.fr
La ministre de la santé a lancé le vendredi 20 septembre le 4e Programme national nutrition santé (PNNS). Objectif : permettre aux Français de rester en bonne santé tout au long de leur vie grâce à de bons réflexes pour mieux manger et bouger. Deux ans après ses débuts, c'est également l'occasion de faire le point sur le Nutri-Score, emblématique du PNNS puisqu'il vise à la fois à modifier les comportements et incite à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments. Le nouveau PNNS se décline en quatre axes principaux : Améliorer pour tous l'environnement alimentaire et physique, encourager les comportements favorables à la santé, mieux prendre en charge les personnes en surpoids, dénutries ou atteintes de maladies chroniques, impulser une dynamique territoriale et développer la recherche, l'expertise et la surveillance en appui de la politique nutritionnelle.
> Communiqué de presse et programme sur le site du ministère
Ce numéro du BEH, diffusé à l'occasion de la journée nationale « hépatites virales » du 25 septembre 2019, fait un point sur la situation épidémiologique des hépatites B et C, sur le dépistage et sur l'utilisation des antiviraux d'action directe (AAD). Les données présentées dans les articles de ce numéro permettent de disposer d'indicateurs permettant de mieux mesurer l'impact de nos politiques publiques.
L'inspection générale interministérielle du secteur social réalise des missions de contrôle, d'audit et d'évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes. Elle intervient à la demande des ministres ou du Premier ministre, mais aussi sur la base de son programme d'activité. Elle traite de sujets touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé, insertion sociale, protection des populations, sécurité sociale. Dans ce rapport d'activité 2018 : quels sont les chiffres clés ? Comment se déroule une mission de l'Igas ? Quels sont les secteurs et les types d'intervention de l'Igas ? En 2018, l'Igas a réalisé 137 missions. Cette édition dématérialisée a été conçue en articulation avec le site Internet de l'Igas : les rapports récemment publiés y sont accessibles via leur lien internet.
22 septembre 2019 - Valériane Dujardin,
juriste à l'EPSM Lille Métropole, a mis au point un schéma
tentant de synthétiser l'organisation territoriale de la
politique de santé (incluant PTSM, CLS, CLSM, GHT, CPT, CPTS,
CTSM, etc.).
> Site
de Psycom
Tout au long de cette mission, les rapporteures ont été guidées par une question : l'offre de services en santé mentale correspond-elle aux besoins de la population ? La prise en charge psychiatrique offerte à nos concitoyens est-elle de qualité sur l'ensemble du territoire ? Pour répondre à ces questions cruciales, la mission a choisi, en plus d'auditions indispensables à Paris, d'axer ses travaux sur des visites « de terrain », qui l'a menée dans plusieurs régions de France métropolitaine ainsi qu'à La Réunion et à l'étranger, en Italie et en Belgique.
> Site de l'Assemblée nationale
Ce dossier a été réalisé par le Centre d'information et de documentation de l'Institut MGEN de La Verrière. Il est décliné sous plusieurs sous-thématiques : Guides - Généralités - Télépsychiatrie - Télépsychiatrie en gériatrie - Recommandations. Vous y trouverez des références de livres, d'articles de revues, des brochures, des pages web, des vidéos, etc.
Le texte a pour objet trois nouveaux traitements nécessaires à l'inscription des montants des prestations sociales dans le Répertoire national commun des prestations sociales, à la restitution des salaires déclarés au sein du Portail numérique des droits sociaux et au calcul des aides personnelles au logement.
Délibération CNIL n° 2019-072 du 23 mai 2019 portant avis sur un projet du décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux ressources des assurés sociaux (demande d'avis n° AV 19006432)
Une nouvelle étude Ipsos réalisée pour la Convention on Health Analysis and Management (CHAM) dans cinq pays européens (France, Allemagne, Italie, Suède et Portugal), montre le soutien massif des Français à la délégation de tâches aux infirmiers. 82% sont prêts à accepter qu'un infirmier prescrive "des analyses médicales et des radiographies". Un pourcentage supérieur à la moyenne européenne (70%) et bien plus élevé qu'en Allemagne (56%) ou en Italie (56%). Selon cette enquête, publiée en marge de la réunion annuelle du CHAM, qui se tient à Chamonix, 74 % des Français interrogés se disent en outre disposés à suivre un traitement médical prescrit par un infirmier, s'agissant des soins courants. Pour une angine ou la pose d'une attelle, le diagnostic d'un médecin ne serait donc plus indispensable. Enfin, les "petits gestes chirurgicaux", tels que les points de suture, pourraient être réalisés par un infirmier sans la confirmation d'un médecin, selon 57% des Français interrogés.
Une nouvelle édition de l'enquête
"événements de vie" publiée par la Direction interministérielle
de la transformation publique (DITP) montre que près de 80% des
Français jugent les démarches administratives assez ou très
simples, un résultat stable par rapport à la dernière édition de
l'étude, réalisée en 2016.
Cette enquête 2018 mesure la complexité perçue par les usagers
ayant réalisé des démarches au cours des deux dernières années,
elle est réalisée tous les deux ans depuis 2008. Elle passe au
crible 25 événements de vie. 21% des usagers jugent les
démarches administratives qu'ils ont effectuées au cours des
deux dernières années assez ou très compliquées. Ce taux est
identique à celui constaté à l'occasion de la dernière enquête
réalisée en 2016. Ce constat doit néanmoins être nuancé car des
évolutions à la hausse comme à la baisse sont constatées pour
certains événements de vie.
Pour la 7ème vague du baromètre « Carnet de santé des Français et des personnels de santé et hospitaliers », au-delà du volet barométrique classique portant sur les affections qu'ont eues les Français et les personnels soignants au cours des derniers mois, cette étude est consacrée à la thématique des services d'urgences à l'hôpital, touchés depuis plusieurs mois par des mouvements de grève. Les résultats montrent que les Français comme les personnels hospitaliers n'ont pas été convaincus par le plan Buzyn et sont toujours près de 9 sur 10 à soutenir la grève des urgences.
Selon l'enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016, 13 % des femmes et 14 % des hommes salariés déclarent recevoir des reproches de leur entourage, en raison de leur manque de disponibilité liée aux horaires de travail. Ces reproches sont plus fréquemment adressés aux salariés qui travaillent la nuit ou qui subissent des horaires alternants. à l'inverse, travailler à temps partiel réduit ces reproches. Parmi les salariés à temps plein, ils concernent plus souvent les femmes que les hommes. à caractéristiques identiques (personnelles, professionnelles, conditions de travail, etc.), les femmes reçoivent nettement plus souvent de tels reproches, notamment quand elles ont des enfants de moins de 18 ans. Certains facteurs de risques psychosociaux, comme la charge mentale ou le débordement, sont associés à des difficultés plus grandes des salariés avec leurs proches. à l'inverse, l'autonomie dans le travail limite les tensions. Les difficultés avec les proches sont associées à une santé perçue comme altérée et un moindre sentiment de bien-être, surtout chez les femmes.
17 septembre 2019 - Pour évaluer toute la richesse de ce rapport mais aussi tous les risques, une analyse détaillée du nouveau modèle préconisé s'impose. Réalisée par think tank Institut de la protection sociale (IPS), cette étude du rapport Delevoye et des pistes dressées, la semaine dernière par Edouard Philippe pour la réforme des retraites, propose une évaluation sur 3 niveaux : les préconisations constructives ; les points de vigilance ; les propositions risquées. Solidarité, gouvernance, financement, etc. : se dessine, selon l'Institut, un projet aux contours inquiétants. Le « laboratoire d'idées » contribue aux débats en livrant ses propres préconisations pour une réforme réussie. Une mesure phare préconise de limiter le régime universel à la seule retraite de base. Ainsi, l'architecture comprendrait un régime universel de base offrant un premier niveau de protection couvrant l'ensemble des Français, et un second pilier comprenant les régimes complémentaires, tout en les incitant à divers rapprochements entre eux.
> Site de l'Institut de la protection sociale
Dans un courrier adressé au Premier ministre et à la ministre des Solidarités et de la Santé, 13 grandes fédérations et organisations du secteur sanitaire et médico-social demandent le financement dès 2020 du plan Grand âge et autonomie par une affectation progressive de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
> Sciences et avenir, 24 septembre 2019
Ce rapport s'attache à expliquer l'évolution très contrastée de l'emploi des seniors depuis la fin des années 1960. Aujourd'hui, la problématique de l'emploi des seniors se concentre désormais sur la tranche 60-64 ans pour laquelle le niveau observé en France demeure substantiellement inférieur au regard de nos voisins européens. Le rapport examine ces différentes causes afin d'envisager les pistes permettant de lever les freins à l'emploi des seniors. Il fait également le point sur les dispositifs de transition emploi-retraite (retraite progressive, cumul emploi retraite, surcote...) encore trop peu connus et insuffisamment attractifs pour les salariés. Il formule ensuite une série de recommandations à destination principalement des entreprises : formation des managers, création d'un label permettrait de valoriser les bonnes pratiques d'entreprises, renvoi au pouvoir de négociation des partenaires sociaux, accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi les plus âgés, abondement spécifique du Compte personnel de formation (CPF) pour les plus de 45 ans qui perdent leur emploi, cumul emploi-retraite générateur de droits
> Les Echos, 25 septembre 2019
Pour augmenter massivement la présence des personnels auprès des aÎnés dans les EHPAD, les moyens alloués à la réforme de la tarification qui permet d'améliorer la présence de personnel soignant auprès des patients des EHPAD seront augmentés. L'ensemble des établissements atteindront leur nouveau tarif cible en 2021. Les EHPAD bénéficieront à ce titre de 450 millions d'euros supplémentaires sur la période 2020- 2021 dont 210 M dès 2020. Une enveloppe complémentaire de 50 M sera dégagée pour que, dans ce mouvement de convergence des tarifs, aucun établissement ne voie ses dotations diminuer. Une enveloppe de 15 M sera reconduite en 2020 pour le recrutement et le développement de personnel infirmier la nuit dans les EHPAD. Pour amorcer un grand plan d'investissement en faveur de la rénovation et de la transformation des établissements médico-sociaux, 130 M seront consacrés à l'investissement. Il s'agit du premier pilier de l'offre globale d'accompagnement à la transformation des EHPAD qui sera présentée en décembre. En attendant les conclusions de la mission confiée à Myriam El Khomri sur les métiers du grand âge, le versement de la prime d'assistant de soins en gérontologie (ASG) sera progressivement généralisé aux aides-soignants des Ehpad ayant suivi une formation sur les spécificités de la prise en charge de la personne âgée. Enfin � et comme dans chaque PLFSS depuis plusieurs années � une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros viendra soutenir le secteur de l'aide à domicile, "en attendant la réforme structurelle qui interviendra dans le cadre de la loi sur le grand âge et de l'autonomie". Autre mesure remarquée : la création d'un compte indemnisé pour le proche aidant. Son versement, mis en place d'ici à octobre 2020, ouvrira des droits à la retraite. Cinquante-cinq millions d'euros sont prévus à cet effet dans le PLFSS. Treize fédérations et syndicats d'employeurs représentatifs du secteur médico-social ont lancé, lundi 23 septembre, une offensive auprès du premier ministre Edouard Philippe et de la ministre de la santé Agnès Buzyn pour que le gouvernement affecte dès 2020 « 700 millions d'euros de plus » à la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Une somme qui permettrait, selon eux, de créer 10 000 postes dans les maisons de retraite et les structures d'aide à domicile. La Fédération hospitalière de France (FHF) a pris l'initiative de cette démonstration de force sous forme d'une lettre adressée aux deux membres du gouvernement. Du côté des professionnels du secteur, les réactions à ses annonces sont mitigées. Ils jugent en effet l'enveloppe consacrée à la dépendance insuffisante. Treize fédérations et syndicats d'employeurs représentatifs du secteur médico-social avait interpellé le premier ministre Edouard Philippe et de la ministre de la santé Agnès Buzyn pour que le gouvernement affecte dès 2020 « 700 millions d'euros de plus » à la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Une somme qui permettrait, selon eux, de créer 10 000 postes dans les maisons de retraite et les structures d'aide à domicile. La Fédération hospitalière de France (FHF) a pris l'initiative de cette démonstration de force sous forme d'une lettre adressée aux deux membres du gouvernement.
> Banque des territoires, 30 septembre 2019
à l'occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le 1er octobre, les Petits Frères des Pauvres publient leur rapport consacré cette année aux liens entre solitude, isolement des personnes âgées et territoires. Un sujet inédit qui révèle que l'isolement de nos aÎnés est très différent selon les territoires et qui montre la nécessité d'apporter des solutions de proximité pour leur permettre de vieillir le plus sereinement possible.
> Site des Petits Frères des pauvres
Le Pr Geneviève Chêne sera proposé par le gouvernement au poste de directrice générale de Santé publique France, en replacement de Martial Mettendorf qui assure actuellement l'intérim depuis le départ du Pr François Bourdillon, le 10 juin 2019, rapporte Le Quotidien du Médecin. Spécialiste en biostatistique et santé publique à l'université de Bordeaux où elle dirige l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED), le Pr Chêne est également membre du comité d'évaluation scientifique du programme hospitalier de recherche clinique.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a réélu le 25 septembre 2019 le président sortant, Frédéric Valletoux, à la tête de la Fédération et ce pour un mandat de trois ans. Cette élection intervient à un moment décisif où l'hôpital public et les établissements médico-sociaux sont au cœur de l'actualité avec une préoccupation grandissante de l'opinion publique sur l'avenir du système de santé.