ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 octobre 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS : Étude du Credoc à partir de l'enquête "Conditions de vie et aspirations des ménages"

03/10/19 - A la demande du Fonds CMU-C, le Credoc a réalisé, dans le cadre de son enquête sur les conditions de vie et aspirations des ménages, une étude afin de caractériser les bénéficiaires actuels et potentiels de la CMU-C et de l'ACS, d'identifier leur interlocuteur privilégié en cas de préoccupation pour leur santé et de mieux connaître leurs pratiques en matière d'automédication. Selon cette enquête, les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS sont fragilisées dans leur vie quotidienne à différents titres : faiblesse des revenus, précarité sur le marché du travail (chômage et exercice d'emplois précaires), sentiment d'être en moins bonne santé que le reste de la population et déclaration plus importante de maladies chroniques ou de handicap. Elles sont en attente d'actions renforcées de la part des pouvoirs publics. Près des trois quarts des populations éligibles indiquent s'imposer des restrictions sur certains postes du budget (versus la moitié en population générale), y compris en matière de santé (30 % limitent leurs dépenses de santé contre 20 % en population générale).
Les personnes ayant ouvert leurs droits à la CMU-C ou à l'ACS mentionnent moins souvent que les autres le médecin comme interlocuteur privilégié en première intention en cas de problème de santé (73 % pour l'ensemble de la population, 54 % pour les bénéficiaires de la CMU¬ C). 15 % des bénéficiaires de la CMU-C privilégient le pharmacien, soit 6 points de plus que l'ensemble de la population. Ces choix seraient avant tout dictés par le souci de la proximité du domicile et la rapidité d'accès. Les résultats de l'étude montrent par ailleurs que la moitié de la population éligible à la CMU-C recourt à l'automédication contre 61 % en population générale. L'automédication est justifiée par la qualité des conseils donnés en pharmacie et la volonté de gagner du temps.
> Site du Fonds CMU


Agnès Buzyn défend fermement le dispositif AME tout en insistant sur sa détermination à lutter contre la fraude

Un échange sans vote a été organisé lundi 7 octobre afin de discuter de la politique migratoire de la France à l'Assemblée nationale. A cette occasion, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a déclaré que la hausse des coûts de l'AME est "liée à l'augmentation du nombre de bénéficiaires mais aussi, à un moindre degré, à l'augmentation du coût de prise en charge des soins".  Même si en 10 ans, l'augmentation du coût de l'AME par bénéficiaire connaît une hausse 0,5 % par an cela reste mesuré et inférieur à l'augmentation du coût de la santé pour la population générale. » Elle ne retiendra pas « toute solution reposant sur une participation financière (franchise, droit de timbre) des personnes admises à l'AME car cela constituerait un obstacle trop important pour l'accès aux soins », a-t-elle déclaré. En revanche, les contrôles d'éligibilité à l'AME devraient être renforcés et un plan de lutte contre les fraudes déployé pour éviter le détournement des procédures, a annoncé la ministre. "Dès la fin de l'année, les caisses d'assurance maladie auront accès à la base Visabio [fichier européen des visas] du ministère de l'intérieur pour identifier les demandeurs dissimulant un visa et n'ayant pas vocation à bénéficier de l'AME". Elle a également affirmé que le projet de "regroupement des demandes d'AME dans trois caisses (Paris, Bobigny, Marseille) permettra de mieux les contrôler". Écartant par avance "toute solution reposant sur une participation financière des personnes admise à l'AME", la ministre n'a cependant pas exclu "de mettre sous accord préalable (de l'assurance maladie) certains soins pouvant faire l'objet de fraudes ou de trafics". Une option qui dépendra de la mission confiée cet été aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), dont les conclusions sont attendues à la fin octobre. De même, pour l'accès des demandeurs d'asile à la PUMa et à la complémentaire santé gratuite (CMU-C), "un délai de carence, pendant lequel nous prendrions évidemment en charge les soins urgents, pourrait se concevoir", a-t-elle estimé, rappelant qu'un tel délai "existe déjà pour les Français qui rentrent de l'étranger sans activité professionnelle".

Par ailleurs, un collectif de chercheurs, dans une tribune parue dans le Monde alerte sur le fait que la restriction de l'accès à l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers n'aura que des conséquences néfastes en matière économique et sanitaire.

> Le Monde, 8 octobre 2019

> Le Monde, 8 octobre 2019


Lancement de la Complémentaire santé solidaire

Ce mardi 15 octobre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la nouvelle Complémentaire santé solidaire. A compter du 1er novembre 2019, l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sera supprimée et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) étendue aux personnes éligibles à l'ACS, pour devenir la Complémentaire santé solidaire. Ce nouveau dispositif s'inscrit dans la lignée des mesures de simplification des démarches. Ainsi, celles pour accéder à la Complémentaire santé solidaire pourront être effectuées en ligne auprès de l'Assurance Maladie ou de la MSA et les pièces justificatives demandées seront limitées. Le choix de l'organisme gérant la protection complémentaire sera facilité pour le bénéficiaire : Il n'y aura plus de niveau de couverture à choisir parmi 3 choix (A, B et C) du moins protecteur ou plus protecteur, comme cela était le cas pour les bénéficiaires de l'ACS : la couverture la plus protectrice sera automatiquement assurée ; Le bénéficiaire sera libre de choisir, au sein d'une liste unique, entre son organisme d'assurance maladie ou un organisme complémentaire -Le bénéficiaire aura simplement à s'acquitter de la participation financière auprès de l'organisme choisi, selon son niveau de ressources. Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) bénéficieront toujours du renouvellement automatique. Pour les autres bénéficiaires, la demande devra être effectuée chaque année.

> Dossier de presse commun assurance maladie / Ministère chargé de la santé

> Les Echos, 14 octobre 2019

> Site de Celtipharm

Démographie


Economie de la santé

Budget de la Sécurité sociale pour 2020 : le retour à l'équilibre repoussé en 2023

04/10/19 - Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été dévoilé lundi 30 septembre, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Avec une conjoncture moins porteuse que prévu, une croissance et une masse salariale revues à la baisse qui pèsent sur les rentrées de cotisations, et surtout les mesures en faveur des « gilets jaunes » non compensées par l'Etat à la Sécu en application de la doctrine adoptée en 2018 - selon laquelle chaque caisse endosse désormais les baisses de recettes qui interviennent dans ses champs d'attribution -, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, devrait atteindre 5,4 milliards d'euros en 2019 (contre 700 millions d'excédents prévus il y a un an). Après mesures correctrices, le PLFSS anticipe une réduction lente du déficit en 2020, avec un solde de - 5,1 Mds€, avant un retour à l'équilibre repoussé à 2023. La baisse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales versée par les employeurs à leurs salariés dans la limite de 1 000 € – reconduite en 2020 – ou encore la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires avancée au 1er janvier pèsent fortement sur les comptes de la Sécu du fait de la non-compensation. Autrement dit, l'explosion du déficit de la sécurité sociale est le résultat d'un jeu d'écriture dans la comptabilité publique. Le PLFSS prévoit une sous-indexation d'une partie des prestations sociales (0,3 % en 2020). Le quasi-gel des prestations sociales pendant deux ans, qui avait été voté l'an dernier puis retoqué par le Conseil constitutionnel pour l'année 2020, va devoir être soumis à nouveau au vote des parlementaires. Il ne rapportera plus que 800 millions d'euros d'économies l'an prochain, dont 500 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Le gouvernement a aussi décidé de réindexer sur l'inflation les pensions des retraités modestes (pension brute n'excédant pas 2000 euros mensuels) : 12 millions de retraités bénéficieront de cette revalorisation. Côté maîtrise, la présentation du PLFSS fait observer que l'Ondam "sera tenu [en 2019] pour la dixième année consécutive grâce à un effort de l'ensemble des acteurs". Pour 2020, le taux de progression de l'Ondam est fixé à 2,3 % avec plusieurs sous-objectifs. Alors que le taux est de 2,4 % pour les soins de ville, les établissements de santé bénéficient d'un taux sévère de 2,1 % dans le contexte actuel de crise des urgences hospitalières. Le secteur médico-social pourra, lui, aller jusqu'à + 2,8 %  (+ 3,2 % en intégrant le prélèvement sur fonds propres de la CNSA). Les principales mesures du PLFSS sont les suivantes :  une simplification des prélèvements pour l'emploi à domicile ; un recouvrement social quasi-unifié au niveau des Urssaf d'ici à 2025 (à l'exception des salariés agricoles qui demeureront attachés à la MSA), une déclaration socio-fiscale unique pour les indépendants ; un congé indemnisé pour le proche aidant ; un service public de versement des pensions alimentaires, des crédits nouveaux pour les Ehpad (créations de postes, investissement...), en attendant la future loi sur le grand âge, l'amélioration des outils de lutte contre la fraude, la substitution automatique de la retraite au minima sociaux tels que l'AAH au moment de l'âge légal...

> Les comptes de la sécurité sociale

> Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020



La Cour des comptes appelle au redressement des équilibres budgétaires : Rapport annuel sur la sécurité sociale

Dans le cadre de son rapport annuel des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes acte la trajectoire budgétaire négative et appelle les pouvoirs publics à rapidement parvenir à un équilibre financier durable.  Pour les sages de la rue Cambon, la situation est particulièrement "préoccupante". Ces derniers constatent que les trajectoires financières initialement prévues ne seront pas respectés du fait des mesures d'urgence de fin 2018 non compensées par l'Etat et des écarts constatés par rapport aux prévisions de recettes et de dépenses prises en compte par la LFSS 2019. Ils déplorent en parallèle que l'exécutif n'est pas su profiter de la conjoncture économique favorable pour rapidement atteindre l'objectif d'équilibre budgétaire. Sont particulièrement pointées du doigt, les politiques et l'efficacité économique des niches sociales, estimées à 90 Mds € (chiffrage supérieur de 25 Mds € aux données projetées par le gouvernement), les allégements généraux de cotisations (52 Mds €), le suivi et la maîtrise des postes "indemnités journalières" et "pensions d'invalidité" ainsi que les dispositifs permettant de partir en retraite de manière anticipée.  La Cour fait par ailleurs une série de 42 recommandations pour créer une "dynamique de dépenses à un niveau inférieur ou égal à celui de la croissance potentielle de la richesse nationale", parmi lesquelles on notera :
•    rendre plus sélectif le recours aux revenus de remplacement versés par les assurances maladie et vieillesse,
•    responsabiliser plus fortement les acteurs de notre système de santé à l'origine des dépenses d'assurance maladie (la Cour préconisant notamment de pénaliser financièrement les médecins prescrivant à tort des IJ voire même d'aller jusqu'à les déconventionner),
•    réduire les erreurs qui affectent trop fréquemment les prestations versées par les caisses de sécurité sociale,
•    transformer la relation de service de ces dernières avec les assurés, grâce notamment aux outils numériques
> Site de la Cour des comptes

> Audition de Didier Migaud, 1er président de la Cour des comptes par le Sénat


Sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie : rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (MECSS)

La Mecss a décidé de consacrer une mission à l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie - l'Ondam - alors que des interrogations s'élèvent sur la finalité même de cet outil et sa capacité à conjuguer pilotage budgétaire de la dépense de santé et pilotage stratégique pour accompagner la nécessaire transformation de notre système de soins. Les propositions visent à remettre les termes de transparence, d'équité et de visibilité au coeur de la gestion de l'Ondam et à l'inscrire dans une réflexion stratégique et prospective sur la dépense de santé qui fait aujourd'hui défaut dès lors que l'on touche, dans de nombreux domaines, aux limites d'une régulation à courte vue. Les sénateurs pointent notamment le cloisonnement entre le sanitaire et le social, qui conduit à un cloisonnement des acteurs.
> Site du Sénat


Les chiffres clés 2018 de la sécurité sociale (édition 2019)

10/10/19 - La Direction de la Sécurité sociale vient de mettre en ligne l'édition 2019 des chiffres clés de l'institution. Publiée chaque année, cette plaquette rassemble en 43 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale pour l'année 2018. Elle met en avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale), les programmes de qualité et d'efficience (PQE), et présente un organigramme institutionnel au 1er juillet 2019.
> portail de la Sécurité sociale


Sécurité sociale: députés et sénateurs dénoncent le manque de pilotage stratégique

Lors de l'audition hier de Gérald Darmanin sur le budget de la Sécurité sociale, le rapporteur général du projet de loi Olivier Véran a  critiqué la non-compensation par l'Etat des nouvelles exonérations de charges, dans un contexte de rechute du déficit. Il juge "obsolète" le rapport Charpy-Dubertret, présenté l'année dernière, qui organise d'importants transferts financiers de la Sécurité sociale vers l'Etat. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est toutefois resté ferme sur la non-compensation, arguant que "pour les Français, c'est la même poche, les mêmes impôts, la même dépense" et que la Sécurité sociale profite des baisses d'impôts qui favorisent l'activité économique et l'emploi. "Le trou de la Sécurité sociale est 'moins pire' que si l'Etat n'avait pas fait tous ces efforts", a-t-il martelé. Le Sénat plaide de son côté pour un  pilotage plus stratégique des dépenses de santé. "Nous touchons aujourd'hui aux limites d'un pilotage budgétaire à courte vue, certes efficace, mais qui ne paraît plus en mesure d'accompagner la transformation tout aussi nécessaire de notre système de santé", regrettent les sénateurs LR Catherine Deroche et René-Paul Savary dans un rapport, en appelant à réformer le système d'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), où se mélange un peu tout et n'importe quoi. Ils dénoncent également les tableaux chiffrés sur les économies à réaliser. "Où est la stratégie, dans cette litanie de coups de rabot ?"

> Les Echos, 10 octobre 2019

Le paiement forfaitaire entre en vigueur pour l'insuffisance rénale chronique

Plus de 200 établissements de santé publics et privés sont éligibles depuis octobre pour appliquer une rémunération forfaitaire au suivi de l'insuffisance rénale chronique. Une petite révolution dans le cadre de la réforme des paiements combinés. C'est une première brique de la réforme au long cours des modes de rémunération. Prévu dans le précédent budget de la Sécurité sociale (LFSS 2019), le financement forfaitaire de pathologies chroniques est entré en vigueur depuis octobre dans les établissements pour l'insuffisance rénale chronique (IRC), à la faveur de plusieurs textes réglementaires publiés au « Journal officiel ». Ce paiement forfaitaire concerne la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) de stade 4 ou 5 (débit de filtration glomérulaire inférieur à 30 ml/min/1,73 m2, suivant la formule CKD-EPI). Il vise à améliorer « le suivi et l'accompagnement » de ces patients chroniques « en vue de lutter contre la progression de la maladie et la survenue de complications ». Les patients dialysés, transplantés ou pris en charge par une équipe de soins palliatifs sont exclus du dispositif. Les montants de ces forfaits annuels dépendent du degré d'atteinte du malade et du type d'établissement. Pour un patient au stade 4, la rémunération forfaitaire est de 270 euros pour les établissements privés lucratifs et 375 euros dans le secteur public ou privé non lucratif. Au stade 5, la valeur annuelle du forfait atteint 370 euros dans le privé et 575 euros dans le public et le privé non lucratif. Pour être éligible, l'établissement doit prendre en charge au moins 220 patients adultes par an. La « dotation annuelle MRC » correspond donc à la somme du nombre de patients relevant de cette rémunération forfaitaire multipliée par le montant du forfait. La caisse primaire dont dépend l'établissement verse chaque mois une allocation mensuelle égale à un douzième de la dotation annuelle.

> Le Quotidien du médecin, 14 octobre 2019


Etat de santé

L'OMS lance son premier rapport mondial sur la vision

A l'échelle mondiale, plus d'un milliard de personnes vivent avec une déficience visuelle parce qu'elles ne reçoivent pas les soins dont elles ont besoin pour des affections comme la myopie, la presbytie, le glaucome ou la cataracte. Tel est le constat du premier Rapport mondial sur la vision publié par l'Organisation mondiale de la Santé. Lancé en amont de la Journée mondiale de la vue, qui aura lieu le 10 octobre, ce rapport constate que le vieillissement des populations, l'évolution des modes de vie et les problèmes d'accès aux soins oculaires, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, comptent parmi les principaux facteurs responsables de l'augmentation du nombre des personnes atteintes de troubles visuel

> Communiqué de presse de l'OMS


À 65 ans, l'espérance de vie sans incapacité s'élève à 11,2 ans pour les femmes et à 10,1 ans pour les hommes : Étude de la Drees

En 2018, tout juste un an sépare l'espérance de vie sans incapacité des femmes (64,5 ans) et des hommes (63,4 ans). L'indicateur de l'espérance de vie à la naissance s'établit lui respectivement à 85,3 ans et 79,4 ans pour la même année. Un double constat s'impose : les femmes vivent plus longtemps mais ces années de vie supplémentaires se déroulent avec plus d'incapacités. Si l'indicateur de l'espérance de vie sans incapacité reste globalement stable depuis dix ans, l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans progresse depuis 2008. Le nombre moyen d'années de vie en bonne santé à 65 ans atteint 11,2 ans pour les femmes et 10,1 ans pour les hommes, soit une hausse respective de 1 an et 2 mois et 1 an et 5 mois.

> Site de la Drees

Une étude se penche sur la problématique de l'obésité dans les pays de l'OCDE

Ce rapport constate que plus de la moitié de la population est aujourd'hui en surpoids dans 34 des 36 pays membres de l'Organisation, et pratiquement un quart obèse. La proportion d'adultes présentant une surcharge pondérale sévère dans les pays de l'OCDE est passée de 21 %, en 2010, à 24 % en 2016, soit 50 millions d'obèses supplémentaires. L'obésité infantile entraîne des conséquences particulièrement graves. Plutôt à la peine à l'école, qu'ils manquent relativement fréquemment, les enfants en surpoids seront plus tard moins enclins à suivre des études supérieures jusqu'à leur terme. Moins épanouis, ils ont aussi trois fois plus de chances d'être victimes de harcèlement scolaire, ce qui n'est sans doute pas étranger à la faiblesse de leurs résultats. Les adultes obèses, quant à eux, s'exposent à un risque accru de développer une maladie chronique, comme le diabète, et de mourir prématurément. Dans les 28 pays de l'UE, les personnes aux revenus modestes ont une probabilité d'être obèses supérieure à celle des personnes aisées, de 90 % chez les femmes et 50 % chez les hommes, ce qui fait de l'obésité un marqueur d'inégalités. Les personnes souffrant d'une maladie chronique liée à l'obésité, sinon plusieurs, voient leurs chances d'avoir un emploi l'année suivante réduites de 8 %. Lorsqu'elles travaillent, leur probabilité d'être absentes ou moins productives est jusqu'à 3.4 % plus importante.

> rapport OCDE en anglais, notes par pays (dont la France)

> Les Echos, 10 octobre 2019

Selon Eurostat, un décès sur huit est dû aux maladies coronariennes

En 2016, dans l'UE, plus de 609 000 décès ont été provoqués par des maladies coronariennes, y compris des attaques cardiaques. La grande majorité (90 %) de ces décès concerne des personnes de plus de 65 ans, les hommes courant presque deux fois plus de risques de mourir d'une maladie cardiaque que les femmes.

> Site d'Eurostat

La maltraitance pendant l'enfance et ses conséquences - un enjeu de santé publique : numéro spécial du BEH

Au sommaire :

- Effets à court et à long terme de la maltraitance infantile sur le développement de la personne;
- Estimation de la prévalence des enfants de moins d'un an, hospitalisés en France pour maltraitance physique sur la période 2007-2014

- Les enfants victimes de traumatismes crâniens infligés par secouement hospitalisés : analyse exploratoire des données du PMSI

- État de santé mentale des personnes déclarant des antécédents de violences sexuelles avant l'âge de 15 ans – résultats du Baromètre de Santé publique    France 2017

- Maltraitance : recommandations pour les professionnels et informations pratiques

> Site du BEH


Géographie de la santé

La santé des jeunes franciliens. Résultats du Baromètre de Santé publique France : Etude de l'Ors Ile-de-France

Menée à partir des données du Baromètre santé 2016 de Santé publique France et du sur-échantillon francilien, cette étude propose un diagnostic de la santé des jeunes de 15 à 25 ans. Leurs perceptions et comportements de santé sont analysés sous le crible des inégalités sociales.

> Site de l'Ors Ile-de-France


Pénurie de médecins spécialistes en Île-de-France : L'URPS médecins lance l'alerte

L'URPS médecins libéraux Île-de-France publie une série de données inédites pour quantifier la pénurie de médecins libéraux spécialistes, à l'échelle de la région et des départements. Les données de l'URPS médecins montrent que la baisse du nombre de médecins libéraux est généralisée, celle-ci n'épargne aucune spécialité et aucun département.

> Site de l'URPS

Un rapport parlementaire pointe la disparition des services publics dans les territoires ruraux

S'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes de mars, les rapporteurs de la mission J.P Dufrègne et J.P. Mattei propose que la politique d'accès aux services publics dans les territoires ruraux repose sur deux piliers. D'une part, la couverture numérique, premier des services publics, indispensable à la fois à l'accès aux services publics et à l'attractivité des territoires ruraux (I). D'autre part, ce vaste projet, aussi ambitieux que coûteux, doit impérativement aller de pair avec la recherche d'un meilleur équilibre entre un accompagnement plus attentif des personnes à l'accès dématérialisé des services et le maintien d'un service de proximité (II). Enfin, au-delà des aléas d'une politique de grande ampleur, il faudra, pour la mener à bien, l'inscrire dans une politique de l'aménagement du territoire renouvelée étayée par des moyens financiers pour conforter les propositions des rapporteurs (III).

> Site de l'Assemblée Nationale

> Banque des territoires, 11 octobre 2019

Handicap

Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 : Étude de la Drees

D'après l'enquête Aide sociale menée chaque année par la Drees, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d'aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an. Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d'aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations comprennent 54 % d'aides à domicile et 46 % d'aides à l'accueil. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) représente 90 % de l'ensemble des aides aux personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l'aide sociale à l'hébergement (ASH), soit 8 % des aides aux personnes âgées.

> Site de la Drees

Hôpital

Hospitalisation à domicile : Organisations et interactions au sein des territoires  - Etude de l'ANAP

L'ANAP propose une nouvelle publication complétée d'outils à destination des professionnels de premier recours concernés par l'hospitalisation à domicile. Ce nouvel opus, s'inscrit dans le prolongement de la publication proposée en 2018, « Hospitalisation à domicile, état des lieux et outils d'analyse au niveau territorial » et du kit d'outils « recours à l'HAD dans les territoires ». Un accent particulier est porté aux questions de coopération, dialogue entre acteurs et stratégie territoriale.

> site de l'ANAP


Risque médical : explosion des coûts pour les hôpitaux et les cliniques

Sham, premier assureur en responsabilité civile médicale en France, indique que son indice de fréquence des réclamations a atteint un nouveau pic en juin 2019, à 251 points, contre 244 points un an plus tôt. Depuis juin 1998, il a augmenté de 4,5% par an en moyenne. Ce qui, selon l'assureur mutualiste, reflète "l'évolution de l'exigence et du comportement des patients". Les établissements de santé qu'il assure ont reçu l'an dernier 13.683 réclamations (+0,5%). L'année 2018 aura aussi été marquée par un nombre record de décisions de juridictions administratives et judiciaires (1.271, soit une hausse de 11,7% par rapport à 2017). Les établissements de santé ont été condamnés dans 64% des cas, soit davantage qu'en 2017 (62,3%), mais sans atteindre pour autant les sommets de 2016 (65,4%). Le montant moyen des condamnations devant les juridictions administratives a, en revanche, flambé l'an dernier pour dépasser les 351.000 €, un niveau inédit.

> Les Echos, 9 octobre 2019

Urgences : plus du quart des passages concernent les enfants de moins de 15 ans : Étude de la Drees

Les enfants de moins de 15 ans représentent 27 % de l'ensemble des passages aux urgences d'après la dernière enquête nationale sur les structures d'urgences hospitalières de la DREES réalisée en 2013. Le taux de recours aux urgences des enfants est beaucoup plus élevé que celui des autres groupes d'âge, à l'exception des 85 ans ou plus. La prise en charge des enfants se différencie de celle des patients âgés de 15 à 74 ans : elle concerne davantage la traumatologie et comporte moins d'examens complémentaires. La durée de passage des enfants aux urgences est ainsi plus courte, même en cas d'hospitalisation.

Attractivité paramédicale et difficultés de recrutement :  Enquête de la Fédération hospitalière de France

Le recrutement de professionnels paramédicaux est un enjeu majeur pour les établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux.
Alors que des difficultés de recrutement sont signalées depuis plusieurs mois, la Fédération Hospitalière de France a souhaité objectiver ces éléments par une enquête en ligne conduite au cours de l'été 2019. Plus de 350 établissements ont participé à cette enquête.

> Site de la FHF


Des députés de tous bords réclament un coup de pouce pour l'hôpital

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), marqué par une forte dégradation des comptes est étudié depuis mardi 15 octobre 2019 en commission des affaires sociales à l'Assemblée. Quelque 1.019 amendements ont déjà été déposés par les députés, contraints de gérer la pénurie de ressources. Deux points de crispation majeurs apparaissent. D'une part, la question de l'hôpital qui traverse une crise, dont la grève aux urgences est la partie la plus visible. Syndicats et fédérations hospitalières dénoncent un budget en hausse de 2,1% seulement, au lieu de 2,4% l'an dernier. Cela suppose des établissements de santé un effort d'économies de 4 milliards d'€ alors que les mesures structurelles de long terme, prévues dans la loi santé votée en juillet, ne sont pas près de produire leurs effets. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a défendu que cette moindre hausse des dépenses hospitalières ne devrait pas se répercuter sur les tarifs, car les volumes d'activité diminuent. La non-compensation par l'Etat des exonérations de cotisations sociales est également dénoncée. Cette mesure devrait laisser un trou de 2,7 milliards d'€ dans les caisses de la Sécu. Au sein même de la majorité, le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran, voudrait revenir sur ce principe. Mais il a peu de marges de manoeuvre.

> Les Echos, 14 octobre 2019

En 2018, la transformation du paysage hospitalier se poursuit avec un nombre de places en hospitalisation à temps partiel qui continue d'augmenter

En 2018, un peu plus de 3 000 établissements de santé (hôpitaux et cliniques) sont recensés en France, un nombre qui s'inscrit à la baisse sur les cinq dernières années. De même, le nombre de lits en hospitalisation complète, c'est-à-dire avec nuitée, diminue : 17 500 lits ont été fermés depuis 2013 (-4,2 %). Sur la même période, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel sans nuitée a, lui, progressé à un rythme soutenu (+7,4 %). Cette évolution des capacités d'accueil s'opère dans le contexte du développement des alternatives à l'hospitalisation complète conventionnelle avec nuitée, comme la prise en charge en ambulatoire ou à domicile qui poursuivent leur croissance.

> Site de youtube


Inégalités sociales de santé

Rapport de Médecins du Monde sur l'accès aux droits et aux soins en France

Dans son 19e rapport sur l'accès aux droits et aux soins en France, Médecins du Monde expose les difficultés rencontrées par les 24.073 personnes reçues par MDM en 2018. "Depuis des années, les constats sont les mêmes: une situation dégradée, des inégalités sociales en santé qui se creusent de manière préoccupante", se désole le président, Philippe de Botton. "Le discours politique actuel, [fait d']attaques récurrentes contre l'aide médicale d'Etat (AME) et l'accès aux soins des demandeurs d'asile, nous oblige à mettre l'accent sur des sujets que nous pensions acquis."

> Communiqué de presse de MDM. 16 octobre 2019

Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalités : Étude de l'Insee

Selon la méthode d'estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie augmenteraient en 2018 : l'indice de Gini augmenterait de 0,005 pour s'établir à 0,294 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes augmenterait de 0,1 pour s'établir à 4,4. Le rapport interdécile serait quasi stable à 3,5. La hausse des inégalités serait surtout liée à la forte augmentation des revenus des capitaux mobiliers désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique, concentrés chez les plus aisés.

> Site de l'Insee


Médicament

L'ANSM recommande aux pharmaciens de mettre  fin au libre accès pour le paracétamol et certains AINS

L'ANSM veut renforcer le rôle de conseil du pharmacien pour l'utilisation des médicaments contenant du paracétamol et certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine). Ainsi, l'ANSM souhaite que ces médicaments, toujours disponibles sans ordonnance, ne soient plus présentés en libre accès dans les pharmacies à compter de janvier 2020. Cette mesure viserait à sécuriser l'utilisation de ces médicaments. Dans ce contexte, une phase contradictoire vient d'être initiée par l'ANSM auprès des laboratoires concernés.

> Site ANSM



L'article 29 du PLFSS 2020 abroge l'article L. 5125-23-3 du Code de la santé publique qui permet aux pharmaciens de substituer des biosimilaires sous certaines conditions

Un projet dénoncé par Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). "Nous allons combattre cette abrogation. L'article en question est mal écrit. Il doit être remplacé, mais pas supprimé."

> Le Moniteur des Pharmacies, 3 octobre 2018

Le Conseil de l'Ordre des médecins a mis fin  au titre actuel d'homéopathe pour les futurs médecins

Mails il envisage de l'accorder à l'avenir sous réserve de la création d'un "éventuel diplôme interuniversitaire", indépendant de l'industrie pharmaceutique. Les médecins déjà dotés du titre d'homéopathe pourront toutefois le conserver, la mesure à effet immédiat n'étant pas rétroactive.

> Le Quotidien du Médecin, 7 octobre 2019

Mediator®: comment Irène Frachon a "percé le mystère"

La pneumologue et lanceuse d'alerte Irène Frachon a raconté hier au tribunal correctionnel de Paris son combat pour faire reconnaître la dangerosité du Mediator®. C'est en 2007 qu'elle a fait le lien entre les valvulopathies inexpliquées chez certains de ses patients et le médicament. D'où son idée d'enquêter en utilisant, au CHU de Brest, les "codages PMSI". "Quand vous faites une appendicite, vous entrez dans le dossier appendicite. Ça s'appelle la tarification à l'activité, la T2A. Je me suis dit qu'on retrouverait les valvulopathies par ce biais." Ces données, issues des bases de l'Assurance maladie, vont se révéler décisives. "Un informaticien a mis au point un petit logiciel, permettant de croiser les données valvulopathies et Mediator®. J'ai alors vu remonter pour notre seul CHU de Brest onze cas extrêmement graves de patientes. Ce jour-là, j'ai compris qu'au niveau national, le problème était énorme." De façon plus globale, c'est la responsabilité de l'ensemble de la chaîne de surveillance qui a été pointée ces derniers jours au tribunal. "Non seulement on ne notifie pas les cas d'effets secondaires du Mediator®, et en plus, dès qu'il y en a, on va mettre beaucoup d'énergie à les remettre en cause", a déploré la présidente, Sylvie Daunis, lors de l'audition du Pr Jean-Pierre Kantelip, ancien directeur du centre de pharmacovigilance de Besançon.

> Le Parisien, 16 octobre 2019

NTIC : open data, internet

Nouvelle version du compte ameli web – version « 2019-2 »

30/09/19 - Cette nouvelle version a été mise en production le 17 septembre 2019. Qualifiée de "majeure", elle supprime la totalité des envois postaux des décomptes mensuels pour tous les adhérents du compte ameli. Cette évolution simplifie les règles de gestion et les exceptions diverses qui rendaient parfois encore possible l'envoi d'un décompte par voie postale alors que l'assuré, adhérent du compte, avait accepté, dans les conditions générales d'utilisation (CGU), la dématérialisation du relevé de prestations. Cette évolution est également sources de gains d'affranchissement importants pour l'Assurance Maladie.
Cette version du compte ameli renforce également la sécurité lors de la connexion. Elle prépare l'évolution du format du code personnel ameli qui va devenir alphanumérique, à l'instar des sites internet actuels. Il s'agit de sécuriser plus efficacement l'accès au compte ameli tout en facilitant sa mémorisation.
L'activation de ce changement de format sera effective début 2020 avec une communication adaptée vers les assurés. D'autres évolutions sont à noter : les services de « perte et vol de carte Vitale » et de « commande de carte Vitale » totalement repensés pour offrir des services en ligne épurés et fluides ; les thèmes de rendez-vous proposés aux assurés s'enrichissent avec 4 nouveaux motifs ; l'affichage des cinq derniers paiements sur la page d'accueil du compte ; l'amélioration de la gestion des autorisations de contact....

> Site Ameli


Le site lassuranceretraite.fr fait peau neuve

29/09/19 - Pour suivre ses droits ou bien préparer son passage à la retraite, chaque assuré peut consulter et utiliser les services en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. Depuis la fin septembre, dès la page d'accueil, le visiteur est guidé grâce à un module de recherche qui l'invite à indiquer son profil (salarié, travailleur indépendant ou retraité) et à sélectionner le motif de sa venue sur le site : se renseigner sur l'âge de sa retraite, télécharger un formulaire, demander des informations sur ses paiements… Autre changement : les périodes de travail ou de retraite passées à l'étranger étant de plus en plus nombreuses, les pages du site dédiées à l'international seront désormais traduites en 6 langues, au lieu de 2 : espagnol, anglais, allemand, italien, portugais et arabe. Enfin, suite à la transformation de la Sécurité sociale pour les indépendants, les contenus ont été enrichis pour y intégrer les informations et les services concernant les activités indépendantes.
> Le nouveau portail de l'Assurance retraite

Nouvelle version du portail securite-sociale.fr

01/10/19 - Cette version du site a été conçue par l'Ucanss en partenariat avec la Direction de la Sécurité sociale et les principaux organismes nationaux de Sécurité sociale. La navigation a été entièrement revue avec une actualité plus rapidement accessible. Finie la séparation particuliers et professionnels. Le contenu ne semble pas avoir beaucoup évolué.
> Site du portail


Comprendre et maîtriser les excès de la société numérique : Didier Dubasque, Vincent Meyer (Préface), Brigitte Bouquet (Postface). Ed. Presses de l'EHESP. 2019/09. 216p.

" Le numérique a pénétré tous les domaines de la vie, qu'elle soit privée, publique, personnelle ou professionnelle. Des centaines de millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux sociaux, les messageries, les applications, sans toujours s'interroger sur les impacts de cette révolution majeure. Souvent «victimes» des excès de la société numérique, les personnes vulnérables ou en situation d'exclusion obligent les professionnels de l'action sociale à mieux comprendre en quoi les outils numériques peuvent amplifier les risques sociaux et provoquer de nouvelles dépendances (maîtrise de l'internet, accès aux droits, addictions, cyberharcèlement…).

> Site de l'éditeur

Légifrance lance une nouvelle version de son site web

Incontournable source d'informations législatives et réglementaires, Légifrance fait sa mue d'automne. Une version béta a été lancée le 4 octobre dernier avec une ergonomie repensée pour faciliter la consultation en mobilité. Cette nouvelle mouture propose une série de nouveautés : recherche multi fonds avec des options de filtrage enrichies, consultation des versions numérisées des Journaux officiels de 1869 à 2015. Il sera désormais possible de suivre l'évolution de la norme dans le temps et de comparer les versions d'articles des codes et des textes non codifiés grâce à une fonctionnalité "Chrono Légi". Un guide d'utilisation (au format PDF) est mis à disposition des internautes pour faciliter la prise en main de cette nouvelle version.

> Site Legifrance (version béta)


La Société française de télémédecine devient la Société française de médecine digitale

Les évolutions récentes concernant la télémédecine en France appellent la Société française de télémédecine à évoluer en parallèle et à anticiper les besoins des professionnels de santé et des usagers du système de santé dans leur ensemble. C'est pourquoi, à l'issue de l'assemblée générale qui s'est tenue ce 8 octobre à Paris, la Société française de télémédecine et FormaticSanté ont décidé de joindre leurs forces pour créer la Société française de santé digitale (SFSD), présidée par le Pr Nathalie Salles. La SFSD a pour objectif de promouvoir un usage humaniste et responsable de la télémédecine dans tous ses champs : téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance aujourd'hui, télésoin demain. Parfaitement consciente que certains freins ont été levés à la suite de la publication de l'avenant 6, de l'avenant conventionnel interprofessionnel et grâce à la promotion du virage numérique par la Délégation ministérielle du numérique en santé, la SFSD se positionne aujourd'hui comme l'organisme légitime de la conception et de la diffusion des leviers permettant d'accélérer le virage numérique en santé en France.

L'OMS lance une application numérique pour améliorer les soins aux personnes âgées

À l'occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le 1er octobre, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) lance un ensemble d'outils, dont une application numérique, pour aider les professionnels de la santé et de l'action sociale à améliorer la qualité des soins qu'ils dispensent aux personnes âgées. ICOPE Handbook App est une application numérique interactive innovante créée par l'OMS. Elle donne des conseils pratiques pour répondre aux besoins prioritaires des personnes âgées: mobilité réduite, malnutrition, déficiences visuelles et auditives, déclin cognitif, symptômes dépressifs et services médico-sociaux. Utilisée conjointement avec un ensemble d'outils comprenant un nouveau manuel, cette application accélérera la formation des professionnels de la santé et de l'action sociale afin d'apporter une réponse plus adaptée aux besoins divers des personnes âgées.
> Site de l'OMS


L'Accès Ouvert à la littérature scientifique

Cet article rassemble ici de manière un peu plus ordonnée et précise de la documentation en ligne sur l'open access à la littérature scientifique.

> Site d'Hypothèses

Le projet TRIPLE sur les données en SHS est lancé !

« Le projet TRIPLE (Targeting Researchers through Innovative Practices and Multilingual Exploration), coordonné par la TGIR Huma-Num et dont OpenEdition est partenaire, a été lancé le 7 octobre. Financé par la Commission européenne à hauteur de 5,6 millions d'euros, TRIPLE permettra aux chercheurs non seulement de découvrir et de réutiliser des données et des projets en sciences humaines et sociales, mais aussi de développer un réseau au-delà des frontières disciplinaires et linguistiques. (…) ».

> Site d'Hypothèses

Politique de santé, politique sociale

Prise en charge de l'obésité : Agnès Buzyn présente la feuille 2019-2022

A l'occasion de la journée régionale organisée par les 4 Centres Spécialisés Obésité d'Ile de France, Agnès Buzyn a présenté la feuille de route « Prise en charge de l'obésité 2019-2022 » et mis en place un comité chargé de son suivi. Huit millions de Français sont touchés par cette pathologie chronique et complexe. L'enjeu est de mieux la prévenir, de mieux coordonner l'ensemble des professionnels de santé autour du patient dès le repérage et jusqu'aux traitements des complications. Il est aussi de traiter avec une meilleure pertinence cette affection, notamment ses formes sévères. La réalisation des chirurgies bariatriques dont la fréquence a triplé en 10 ans sera mieux encadrée et sécurisée.

> Site du ministère chargé de la santé


La santé mise à l'épreuve

4 émissions à réécouter sur France culture monde

> Accès aux podcasts


Risque médical: une année 2018 marquée par "l'extrême sévérité des magistrats"

Le rapport 2018 de la MACSF-Le Sou Médical montre une sinistralité en légère baisse pour les praticiens, mais des condamnations plus sévères au civil, notamment pour la médecine générale, avec trois condamnations supérieures à trois millions d'€. Pour la première fois l'an dernier, la MACSF-Le Sou Médical a d'ailleurs dû faire face à un dossier d'indemnisation à plus de 10 millions d'€ impliquant un médecin généraliste, qu'il assure au titre de sa responsabilité civile professionnelle. L'année 2018 aura été marquée "par une extrême sévérité des magistrats", souligne Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Selon lui, il faut y voir "le reflet des exigences de la société" vis-à-vis des professionnels de santé. Sur les 434 décisions de justice civiles rendues en 2018, 69% d'entre elles se sont soldées par une condamnation, contre 64% l'année précédente. C'est le niveau le plus élevé jamais atteint. Sur le dossier de la Dépakine® (valproate de sodium), à l'origine de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero, l'assureur a déjà reçu 100 déclarations de sinistres de la part de neurologues, de médecins généralistes ou de gynécologues-obstétriciens.

> Site de la MACSF

Quand le patient contribue à améliorer les soins

La Croix s'intéresse à l'Université des patients de Paris, première structure diplômante reconnue dans le monde qui introduit des malades, vivant avec une ou plusieurs maladies chroniques, dans ses formations à l'éducation thérapeutique du patient. L'objectif est de valoriser et reconnaître le savoir des patients, souvent en incapacité de travailler, et leur proposer d'intervenir aux côtés de professionnels de santé en tant que "patients experts". "Par la connaissance de sa pathologie, de son traitement, des gestes d'autosoins qu'il pratique tous les jours, le malade est producteur de savoirs tirés de l'expérience, qui peuvent être partagés avec des soignants et d'autres patients moins expérimentés", explique la  Pr Catherine Tourette-Turgis, qui dirige le master en éducation thérapeutique à l'UPMC-Sorbonne. " "Nous créons ainsi un cadre de travail propice au partenariat entre professionnels de la santé et malades. Chacun y est libre d'apporter à l'autre "ses" connaissances et son expérience." Lancée en 2009, cette initiative a déjà permis de diplômer 180 malades, touchés par dix pathologies différentes, dont le cancer, le sida et le diabète.

> La Croix, 15 octobre 2019


La prise de décision partagée: une approche gagnante

L'INESSS a produit une vidéo dans le but de sensibiliser les professionnels de la santé à la prise de décision partagée. Cette approche préconise le dialogue avec un patient lorsque les différentes options thérapeutiques qui s'offrent à lui comportent une part d'incertitude. Elle permet de prendre ensemble une décision qui tient compte des besoins, des valeurs et des préférences du patient. Cette vidéo d'environ 7 minutes s'appuie sur les plus récentes données scientifiques pour présenter les éléments clés de la prise de décision partagée.
> Accès à la vidéo

Politique publique

Améliorer et développer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes : Etude du Conseil d'Etat

Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d'État souligne que nombre d'entre elles n'ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu'il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C'est pourquoi le Conseil d'État propose aujourd'hui un guide de bonnes pratiques de l'expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.

> Site du Conseil d'Etat

Prévention

L'Anses publie les résultats de l'étude Pesti'home sur les usages des pesticides à domicile

7 octobre 2019 - Afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides des Français à leur domicile, dans les habitations, les jardins ou encore pour traiter les animaux domestiques, l'Anses a mis en place l'étude Pesti'home. Cette étude dresse un aperçu complet des produits pesticides utilisés à domicile, les conditions d'utilisation ainsi que les profils des utilisateurs. Avec plus de 1500 ménages interviewés et plus de 5400 produits identifiés, il s'agit de la première étude d'envergure nationale dans ce domaine. Les résultats obtenus éclairent sur les conditions réelles d'utilisation et de stockage, et permettront de mieux évaluer les expositions des populations aux pesticides. Infographie.
> Site de l'Anses

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Soins sans consentement en psychiatrie : vers une annulation partielle du décret Hopsyweb par le Conseil d'Etat

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé le 16 septembre l'annulation de trois articles du décret qui a institué Hopsyweb, traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Ces articles concernent les destinataires des données, la durée de conservation des informations et les nécessités statistiques. Le décret créant Hopsyweb est paru au Journal officiel en mai 2018. Il autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre ce traitement de données. Il liste le type d'informations que les ARS peuvent recueillir (article 2, données d'identification de la personne, données d'identification des médecins auteurs des certificats médicaux ou des rapports d'expertise, informations administratives ou juridiques des personnes en soins sans consentement, adresses électroniques des professionnels intervenant dans le suivi, données d'identification des avocats ou des individus chargés de la protection juridique des personnes concernées).

> TICsanté


Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 : La réforme du financement de la psychiatrie

Le Gouvernement a dévoilé le 30 septembre les grandes orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte sera officiellement présenté le 9 octobre en Conseil des ministres. Concernant le financement de la psychiatrie, le projet vise à  « instaurer un financement commun pour l'ensemble des établissements publics comme privés, reposant sur une dotation populationnelle ainsi que des modalités de financement incitant à la qualité, à la réactivité et au développement de nouvelles activités, tout en valorisant la recherche. » La psychiatrie, engagement ministériel majeur et constant depuis 2017, constitue un enjeu de santé publique de toute première importance. En effet, les délais d'attente trop importants, l'espérance de vie réduite pour les patients souffrant d'affections psychiatriques et les conditions d'hospitalisations parfois indignes constituent autant de défis que nous devons relever au cours des prochaines années. Afin d'y parvenir, la réforme du mode financement constitue une pierre essentielle dans la construction d'une nouvelle activité psychiatrique. Aujourd'hui l'activité de psychiatrie est financée de manière duale. D'un côté, la psychiatrie publique et à but non lucratif bénéficie d'une dotation annuelle, de l'autre la psychiatrie privée à but lucratif est financée par des prix de journée. Cette dichotomie freine l'impérieuse évolution des modes de prise en charge des patients, tout particulièrement vers l'ambulatoire, et ne favorise pas la coopération des établissements pour répondre aux besoins des patients dans les territoires. En outre, le mode de financement actuel a laissé perdurer des inégalités importantes de moyens entre les régions, du fait de différences à la fois entre les niveaux de dotation annuelle de financement mais aussi entre les niveaux de prix de journée.

> Revue Santé mentale

Réglementation

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

> Site Legifrance

Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique

> Site Legifrance

Homéopathie : publication de deux arrêtés sur le déremboursement

Selon deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 8 octobre les médicaments et les préparations homéopathiques ne seront plus remboursés par la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021. Un premier arrêté porte sur la radiation des médicaments homéopathiques de la liste des spécialités remboursables. Des centaines de spécialités comme l'arnica montana, le gelsemium sempervirens ou le nux vomica, sont citées. La commission de transparence a donné un avis défavorable au remboursement de ces médicaments en raison de « l'absence de démonstration probante d'efficacité (…) dans les affections/symptômes pour lesquels des données ont été retrouvées dans la littérature », « l'absence de démonstration d'une efficacité supérieure au placebo ou à un comparateur actif » et le fait que « ces médicaments homéopathiques ne permettent pas, dans le cadre d'une stratégie thérapeutique, de réduire la consommation d'autres médicaments », rappelle le gouvernement dans cet arrêté. Un second arrêté met fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques, réalisées par les pharmaciens, « en l'absence d'intérêt démontré pour la santé publique ». Dans les deux cas, le déremboursement complet interviendra au 1er janvier 2021. Entre-temps, il appartiendra à l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie de fixer la baisse du taux de prise en charge au 1er janvier 2020 à 15%. L'an dernier, l'homéopathie a représenté 126,8 millions d'euros sur environ 20 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés, selon l'assurance maladie.

> Site de Legifrance : texte n° 8

> Site de Legifrance : texte n° 7

Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Ce décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 900 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2019. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.

> Site Legifrance


LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé : publication de l'échéancier de mise en application de la loi

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Délégations de tâches : jusqu'où ira-t-on ?

Un bref coup d'œil dans le rétroviseur de l'année écoulée permet de réaliser les transformations intervenues sur le sujet. À l'automne 2018, la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorisait la vaccination antigrippale en officine sur l'ensemble du territoire. Au printemps 2019, la loi de santé permettait aux pharmaciens de délivrer sous protocole certains médicaments normalement soumis à une ordonnance médicale. Et à la rentrée, les choses se sont bousculées : les premières promos d'Infirmiers de pratique avancée (IPA) sont sorties des facultés au moment même où le « pacte de refondation des urgences » d'Agnès Buzyn créait le métier d'IPA urgentiste et prévoyait de permettre l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en cas d'entorse ou de lombalgie aiguë. En parallèle, l'avenant 18 à la convention pharmaceutique permettait la rémunération des officinaux pour les Trod en cas d'angine. Cette accélération soudaine a semé un vent de panique du côté des syndicats de médecins libéraux. « Stop au démantèlement sauvage du métier de médecin ! », alertait mi-septembre la CSMF. « Non au dumping médical ! », proclamait de son côté le Syndicat des médecins libéraux (SML). Ce dernier était particulièrement remonté. « On prend des tâches faciles aux médecins, et on nous laisse les consultations longues et difficiles, les patients polypathologiques… », s'indigne son président, le Dr Philippe Vermesch. « Et bien sûr, le C reste à 25 euros, donc nous trouvons que cela fait beaucoup et qu'il va falloir équilibrer les choses. »

> Le Quotidien du médecin, 14 octobre 2019

> Prévissima, 15 octobre 2019


Etudes médicales, études infirmières et IPA : bibliographie d'Ascodocpsy

Dans le cadre des Journées de la Bussière (27 septembre à Strasbourg), Nathalie Berriau de l'équipe de coordination d'Ascodocpsy, Carole Jory, du CH George Sand à Bourges et Sandrine Loreaud du CPA de l'Ain à Bourg-en-Bresse ont réalisé une bibliographie sur le thème "Etudes médicales, études infirmières et IPA : sélection de ressources à (re)découvrir".

> Site d'Ascodocpsy

Sondages

Pour un Français sur deux, la politique familiale devrait soutenir en priorité les familles modestes : Étude de la Drees

D'après le Baromètre d'opinion 2018 de la DREES, qui interroge 3 000 personnes représentatives de la population en France métropolitaine, la politique familiale devrait avant tout permettre aux familles de mieux se loger (35 %) et favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (34 %). La moitié des personnes interrogées jugent que ce sont les familles les plus modestes qu'il faut aider en priorité. Plus des trois quarts soutiennent la modulation des allocations familiales selon le revenu et un tiers le fait que le montant versé à partir du troisième enfant est plus élevé. Les deux tiers sont favorables à leur versement dès le premier enfant. Améliorer l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle passe notamment par le développement des modes d'accueil pour les enfants en bas âge. Une personne sur deux pense qu'en dehors des parents, les crèches constituent le mode d'accueil le plus bénéfique. Dans la pratique, les parents d'enfants de moins de 3 ans recourent davantage aux assistantes maternelles qu'aux structures collectives. L'opinion des parents sur le meilleur mode d'accueil pour les jeunes enfants et leur recours dépendent fortement de l'accessibilité aux différents modes d'accueil.

> Site de la Drees


Maladies chroniques : 38 % des patients rejettent le fardeau de leur traitement

Près de quatre sur dix (38%) atteints de maladies chroniques jugent "inacceptable" le fardeau de leur traitement et se sentent incapables de suivre leur protocole de soins encore plusieurs années, selon une étude menée par des médecins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université de Paris. Ces travaux, publiés dans la revue Mayo Clinic Proceedings, sont issus de la cohorte CompaRe, qui suit 30.000 patients volontaires. Les patients soulèvent  notamment comme désagréments : la difficulté de prendre son traitement, mais aussi de renouveler ses ordonnances, patienter dans les labos, écrire à la mutuelle, tenir à jour son dossier médical... "Une personne souffrant de diabète, d'hypertension et d'arthrose passe en moyenne 35 heures par mois, soit une semaine de travail à temps plein, à s'occuper de ses maladies", calcule le Dr Viet-Thi Tran, spécialiste en épidémiologie clinique et coauteur de l'étude. "Le risque d'un tel fardeau, c'est que les patients finissent par se désengager des soins ou bricolent dans leur coin avec les prescriptions."

> Le Parisien, 14 octobre 2019

Résultats de l'enquête auprès des Français sur l'image de la recherche

08/10/2019 - Avec le nouveau paradigme que représente la politique en faveur de la Science ouverte, de nouveaux enjeux se présentent aux établissements documentaires pour accompagner au mieux les chercheurs, dans leur démarche de publication comme dans la diversification de leurs besoins documentaires. Il s'agit, pour les bibliothèques, d'une occasion de valoriser leur expertise, acquise de longue date, sur la qualité des métadonnées et des référencements, mais aussi leurs compétences, plus récemment développées, en matière de publication, de diffusion et d'archivage de l'information. Autant de services aux chercheurs renouvelés que ce dossier d'Arabesques se propose d'explorer. (…) »

> Arabesques, n° 95, 2019610-12

Statistiques - Méthodologie

L'intelligence artificielle au bénéfice de l'analyse des grandes cohortes

Le recueil, le croisement et l'analyse des données massives sont, depuis quelques années, décrits comme des enjeux majeurs en sciences de la santé. Ils n'ont pourtant rien de nouveau pour les épidémiologistes responsables de cohortes : habitués à travailler sur des grands volumes d'information, les investigateurs s'ouvrent à de nouvelles pratiques de partage de données et testent des méthodes innovantes en machine learning.

> Site de l'Inserm

Systèmes de santé

Les infirmières de pratique avancée - État des lieux international

La délégation des tâches implique qu'un certain nombre de compétences des médecins généralistes soient déléguées à d'autres professionnels de santé comme les assistants médicaux et les infirmières de pratique avancées (IPA). Ces pratiques sont maintenant inscrites dans la loi par l'article R. 4301-1 du décret du 19 juillet 2018 qui précise les dispositions de l'exercice infirmier en pratiques avancées et les exigences de formation: « L'infirmier en Pratique Avancée (IPA) dispose de compétences élargies par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'État, validées par le diplôme d'État d'infirmier en Pratique Avancée délivré par les universités.
La formation est qualifiante au grade universitaire de Master. Elle se déroule sur deux années et comporte différentes mentions :
- Pathologies chroniques stabilisées et poly-pathologies courantes en soins primaires
- Oncologie et hémato-oncologie
- Maladie rénale chronique, dialyse et transplantation rénale
- Santé mentale et psychiatrie ».
Le décret précise que l'infirmier en pratique avancée apporte son expertise dans le respect du parcours de soins du patient. Cette coopération s'applique dans le cadre de protocoles écrits. Elle ne se substitue pas au médecin généraliste et/ou spécialiste.
> Site de l'Unaformec


Travail et santé

Pour un service universel de santé au travail : rapport du Sénat (S. Artano,  P. Gruny)

À la suite de la publication en 2018 du rapport demandé par le Gouvernement à Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité prendre part au débat. Elle a chargé Mme Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne, et M. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'identifier les pistes d'amélioration de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité sur l'ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail ; dynamiser ses ressources humaines et financières ; garantir un suivi médical de tous les travailleurs ; relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle. Partant du principe que la santé au travail constitue une mission de service public déléguée à des organismes privés, ils ont réaffirmé leur attachement à un service de proximité de la prévention des risques professionnels incarnés par les services de santé au travail qui devront, à l'avenir, respecter un référentiel de certification exigeant défini par une agence nationale de la santé au travail.

> Site du Sénat

Vieillissement

Consultation citoyenne sur les retraites : le président de la République a lancé le 1er débat avec les Français ce 3 octobre à Rodez

03/10/19 - Emmanuel Macron a tenu à Rodez, dans l'Aveyron, le premier grand débat sur les retraites entre le chef de l'Etat et des citoyens pour leur expliquer la réforme du système universel et les rassurer sur ses conséquences. ll a rappelé que nous pouvions "être fiers de notre système", que "c'était un bon modèle" mais qu'il n'était "plus adapté au monde dans lequel nous sommes". La solidarité entre les générations est un principe intangible de notre pays : ceux qui travaillent aident ceux qui ont travaillé. Si nous voulons préserver ce pacte national, l'évolution de notre système est incontournable. Les raisons invoquées par le chef de l'Etat : parce que l'espérance de vie s'est allongée, on vit de plus en plus vieux en bonne santé ; parce que le monde du travail a changé, on ne travaille pas aujourd'hui comme on travaillait avant ; parce que certaines personnes sont pénalisées par le système actuel, notamment les femmes et les personnes qui ont des carrières hachées ; parce que si nous ne faisons rien, nos retraites vont se dégrader et les générations futures n'auront pas de retraite.  Si Edouard Philippe souhaite faire adopter la réforme avant l'été, Emmanuel Macron a évoqué pour sa part la mise en place des paramètres entre janvier et mars 2020, puis une loi cadre dans la foulée. Celle-ci fixera les « règles d'or ». Il a évoqué une transition longue - quinze ans - entre la mise en place du nouveau régime, en 2025, et son application à tous, mais chaque régime suivra son rythme. La consultation citoyenne sur les retraites se déroulera jusqu'en décembre en parallèle de la reprise des discussions avec les partenaires sociaux mi-septembre. Ces derniers planchent actuellement sur les carrières longues et la pénibilité, après une séance consacrée aux mécanismes de solidarité (droits familiaux, pensions de réversion, points liés aux périodes d'inactivité subie etc.), il y a quinze jours. Deux sessions sont prévues sur le thème des « conditions de l'équilibre en 2025 », l'une fin octobre, et l'autre, après le rapport du COR, la semaine du 9 décembre. C'est là que tout se nouera pour les mesures d'économies de court terme. Cette consultation citoyenne, qui fera l'objet d'une restitution début 2020, se déclinera autour de trois dispositifs complémentaires : une plateforme en ligne, des débats en région et des réunions d'information locales organisés par les élus locaux ou nationaux. La plateforme propose trois modules pour permettre à chaque Français de participer à la consultation : un questionnaire rapide pour s'exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel ; un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à chacun de déposer un avis ; un module de questions/réponses :
> La plateforme de consultation citoyenne sur les retraites



La Cour des comptes publie un référé sur les fins de carrière

Le taux d'emploi des salariés de 55 à 64 ans a nettement progressé depuis les années 2000, pour atteindre 52,3 % début 2019. Il reste néanmoins inférieur à celui de la moyenne de l'Union européenne (59,1 %), du fait de la faiblesse du taux d'emploi des 60-64 ans. Les séniors touchés par le chômage, qui représentent une part croissante des bénéficiaires d'allocations et de minima sociaux, éprouvent de grandes difficultés à retrouver un emploi, avec un risque réel et préoccupant de précarité. Les politiques en faveur de l'emploi des séniors ont été délaissées au cours des dernières années par les pouvoirs publics et le service public de l'emploi, qui n'ont pas défini au niveau national d'actions spécifiques en faveur de ce public.
La Cour formule six recommandations visant à mieux prendre en compte la situation des travailleurs et demandeurs d'emplois séniors.
> Site de la Cour des comptes

> Libération, 10 octobre 2019


Les solidarités départementales aux personnes âgées : Une étude ADF/La Banque Postale

Cette publication apporte un éclairage sur la place des départements, échelon local emblématique de la cohésion sociale et territoriale de notre pays, en dressant un panorama de leur situation financière en 2018 tout en insistant sur les disparités de situation existantes. L'étude livre également une analyse des solidarités départementales mises en œuvre au titre des personnes âgées, au cœur des compétences sociales et médico-sociales des départements. Cette enquête montre que les dépenses d'action sociale en faveur des personnes âgées dépendantes représentent 8,3 milliards d'euros en 2018, principalement réparties entre deux aides : l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

> Etude ADF/Banque postale

Nominations

Réconduction de Maurice Ronat à la présidence de l'Unocam

Le conseil de l'Unocam, qui s'est réuni le 2 octobre 2019, a reconduit Maurice Ronat dans ses fonctions de président. M. Ronat est une figure du monde mutualiste au sein duquel il exerce des responsabilités depuis 1975. Il a notamment dirigé pendant dix-sept ans la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI, dissoute en 2014), et est actuellement membre du bureau de la FNMF, ainsi que président de Eovi-MCD Mutuelle et vice-président du groupe Aesio

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