ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
1er novembre  2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Tarifs des mutuelles : plus de 400 euros d'écart selon l'âge et le lieu d'habitation

Concernant la variabilité des prix des mutuelles, l'âge est bien entendu déterminant dans le montant de la prime, mais un autre critère, le lieu d'habitation des assurés, est jugé plus surprenant. Selon les données collectées par Meilleureassurance.com, un couple de septuagénaires domicilié à Paris ou dans les Hauts-de-Seine paie en moyenne 2.800 € par an, quand ses homologues du Cher, d'Indre-et- Loire ou d'Eure-et-Loir paient moins de 2.400 €. "Ces différences correspondent à la réalité du marché", réagit Fabien Saccio, expert santé chez Meilleurtaux.com. "Assureurs et mutuelles segmentent la population en fonction de risques et de coûts qui diffèrent aussi selon les lieux. A Paris, les dépassements d'honoraires sont fréquents et très élevés, dans certains endroits des pathologies sont plus fréquentes du fait de l'hygiène de vie... Plus généralement, on constate que les tarifs sont plus hauts dans les grandes agglomérations." Mais selon lui, "le vrai problème révélé par notre étude, c'est la vitesse à laquelle les prix augmentent au cours de la vie pour atteindre des sommets: 1,5 mois de pension en moyenne pour les retraités, c'est énorme !" Pour réduire la facture, il appelle à faire jouer la concurrence. "La fidélité en assurance ne paie pas. Et les contrats récents sont souvent plus avantageux que les anciens."

> Le Parisien, 22 octobre 2019

Des laboratoires d'analyse ferment pour protester contre des économies forcées

24/10/19 - Les laboratoires d'analyses médicales privés étaient appelés à la "fermeture totale" durant trois jours par les syndicats de biologistes et les grands groupes de biologie médicale. En pleine négociation d'un protocole d'accord triennal avec la Cnam, les organisations représentatives du secteur ont appelé à durcir le mouvement entamé avec la grève partielle (fermeture de l'accueil l'après-midi) organisée du 23 septembre au 1er octobre derniers. Les syndicats dénoncent les propositions faites lors de la réunion du 17 octobre par l'Assurance maladie, qui se traduiraient d'après eux par une "baisse du financement de plus de 10 % en 3 ans". L'augmentation des dépenses, jugée "insuffisante pour suivre la croissance naturelle de la demande de biologie", a nécessité de réaliser 1 milliard d'euros d'économies sur la période, soulignent-ils. "La profession s'est adaptée autant qu'elle le pouvait, en se restructurant tout en réussissant à maintenir les laboratoires de proximité pour continuer à accueillir quotidiennement 500 000 patients. Mais ils refusent maintenant les 170 millions d'euros d'économies prévues dans le PLFSS pour 2020, ainsi que le taux d'augmentation des dépenses pour les actes courants proposé par la Cnam : 0.5 % au cours des deux prochaines années. Dans un communiqué diffusé vendredi 18 octobre, l'Assurance maladie juge cet appel à la fermeture totale "incompréhensible" alors qu'une nouvelle réunion de discussions est programmée le 6 novembre "pour présenter de nouvelles propositions". Répondant à la crainte d'une disparition de certains laboratoires, le ministère assure au contraire qu'il "veut renforcer leur ancrage local", au travers notamment du plan « Ma santé 2022 » pour lequel les syndicats de la profession "ont signé un accord" sur les communautés territoriales, les CPTS.
> Communiqué de la Cnam, 18 octobre 2019
> Le Monde, 23 octobre 2019


Démographie

Economie de la santé

Examen du PLFSS pour 2020 en commission des Affaires sociales à l'Assemblée : la fronde des députés

18/10/19 - Lors de l'examen par la commission des Affaires sociales du troisième budget de la Sécu de la législature, les 15 et 16 octobre 2019, les débats ont été agités. Tous les groupes y compris celui de la majorité ont protesté contre la non-compensation par l'Etat de certaines mesures d'urgence économiques et sociales qu'il a prises pour calmer la grogne des Gilets jaunes (autour de 3 milliards sur les 17 milliards d'euros concernés). Ainsi, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement une série d'amendements prévoyant la suppression de la non-compensation financière des nouvelles exonérations imposées à la Sécurité sociale par l'Etat prévue dans l'article 3 (avancement au 1er janvier de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, création d'un taux de CSG intermédiaire à 6,6 %). Sont notamment dans le collimateur de la commission des Affaires sociales, jusque dans les rangs du parti majoritaire, un objectif de dépenses hospitalières jugé trop faible, ou bien la création d'une clause de sauvegarde spécifique aux dispositifs médicaux (pour limiter les dépenses). Impressionnés par la crise des urgences qui dure depuis mars, des députés de gauche, de droite et même de la majorité ont défendu des amendements visant à mieux doter l'hôpital, quitte à ponctionner les soins de ville. Mais ces rallonges budgétaires ont toutes été rejetées, après que le rapporteur général Olivier Véran lui-même a appelé à voter contre, pour éviter un choc frontal avec le gouvernement. Contrairement aux autres projets de loi, le texte examiné par l'Assemblée en séance publique est le texte du gouvernement et non le texte établi par la commission des affaires sociales. Les débats commenceront dans l'hémicycle le 22 novembre.
> Site de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
> Les Echos, 17 octobre 2019
> Les Echos, 18 octobre 2019

Avis du Comité d'alerte n° 2019-3 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

En application de l'article L114-4-1 du code de la sécurité sociale1, le comité d'alerte rend un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l'objectif national d'assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l'année suivante. Selon les estimations présentées à la commission des comptes de la sécurité sociale du 30 septembre 2019, et avant mesures nouvelles prévues en PLFSS pour 2020, les dépenses entrant dans le champ de l'Ondam s'élèveraient à 200,2 Md€, inférieures de 0,1 Md€ à l'objectif fixé en LFSS pour 2019. Elles seraient en progression de 2,6 % par rapport à 2018. Les crédits mis en réserve en début d'année, d'un montant minimal de 616 M€ en application de la loi de programmation des finances publiques, devraient être calibrés à un niveau suffisant pour faire face aux risques identifiés

> Avis n° 2019, 15 octobre 2019

Compte provisoire de la protection sociale : un solde excédentaire qui se confirme en 2018

D'après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d'euros, après un retour à l'excédent en 2017 (+5,2 milliards d'euros). Les ressources de la protection sociale, malgré un léger ralentissement (+2,4 % après +2,8 % en 2017), restent en effet plus dynamiques que les dépenses. Ces dernières progressent de 1,6 %, à un rythme légèrement plus faible que l'année précédente (+1,8 % en 2017).

> Site de la Drees


Première lecture du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale

22/10/19 - L'examen en séance publique du PLFSS à l'Assemblée nationale s'est tenu du 22 au 25 octobre. Près de 2000 amendements au texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont été déposés. Les échanges les plus vifs ont notamment concerné l'article trois qui prévoit d'imputer à la Sécurité Sociale le coût des mesures d'urgence économiques et sociales (MUES) décidées pour répondre à la crise des gilets jaunes. Beaucoup de députés soutenaient l'idée d'une compensation de l'État et un amendement dans ce sens porté par l'opposition a même été adopté en commission. Mais ce dernier a finalement été rejeté et l'article trois qui confirme que la Sécurité sociale supportera bien les trois milliards d'euros promis a été adopté à une heure tardive (fortement regrettée) par 89 voix pour et 42 contre. Un premier accrochage qui laissera des traces puisque plusieurs députés de la majorité, dont le rapporteur Olivier Véran (LREM), n'ont pas suivi le gouvernement, s'abstenant ou votant contre la mesure. La FHP a salué la proposition du gouvernement, introduite par un amendement au PLFSS, d'instaurer dès l'année prochaine une régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé. Le gouvernement prévoit de fixer, dans le cadre du Comité de l'hospitalisation publique et privée, une perspective financière à 3 ans qui soit cohérente avec les besoins des établissements de santé. L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné, une disposition jugée plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme insuffisante pour répondre à la crise. L'amendement adopté avec l'aval du gouvernement est issu des travaux menés par le député Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les urgences. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en commission. Les députés ont adopté jeudi matin un amendement de la majorité visant à taxer les « vinpops », ces boissons à base de vin aromatisé. En commission, les députés ont aussi mis sur la table d'autres sujets tels qu'une taxe sur la charcuterie aux sels nitrités (recalée) et l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, mesure plus consensuelle validée vendredi par l'Assemblée en séance publique. Les députés ont voté un amendement du rapporteur Olivier Véran, adopté à main levée, qui autorise pour deux ans une telle expérimentation à laquelle l'agence du médicament (ANSM) avait déjà donné son aval. Le cannabis thérapeutique pourra être prescrit chez des patients en "impasse thérapeutique", souffrant de certaines formes d'épilepsies résistantes aux traitements, de douleurs neuropathiques (résultant de lésions nerveuses) non soulagées par d'autres thérapies, d'effets secondaires des chimiothérapies ou encore pour les soins palliatifs et les contractions musculaires incontrôlées de la sclérose en plaques ou d'autres pathologies du système nerveux central. Les médecins participant à l'expérimentation seront volontaires et auront obligatoirement suivi une formation en ligne, dont les modalités restent à déterminer. Le vote solennel interviendra mardi 29 octobre après les questions d'actualité au gouvernement.
> Site de l'Assemblée nationale


Etat de santé

Étude de Santé publique France sur la grippe

Au sommaire :

- Surveillance de la grippe en France, saison 2018-2019

- Analyse de l'exhaustivité de la surveillance des grippes sévères en France métropolitaine, saison 2017-2018

- Caractéristiques des hospitalisations avec diagnostic de grippe, France métropolitaine, 2017-2018

> Site de Santé publique France


Les maladies rares touchent 300 millions de personnes dans le monde : estimations basse de la réalité selon l'Inserm

Si chaque maladie rare ne touche par définition qu'un petit nombre de personnes, elles concernent, au total, plus de 300 millions de personnes dans le monde, soit 4% de la population mondiale. "Prises collectivement, les maladies rares ne sont donc pas si rares. La mise en place de véritables politiques de santé publique à l'échelle mondiale et au niveau des pays serait donc justifiée", estiment les chercheurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), à l'origine de cette analyse inédite. Jusqu'à présent, estimer leur prévalence s'était en effet avéré difficile, faute de données. Mais la base Orphanet, créée et coordonnée par l'Inserm, contient le plus grand nombre de données épidémiologiques sur ces pathologies. Le chiffre de 300 millions est "vraisemblablement une estimation basse de la réalité", estime Ana Rath, directrice d'Orphanet, car "la plupart des maladies rares ne sont pas traçables dans les systèmes de santé et il n'y a pas de registres nationaux dans la plupart des pays". Plus de 6.000 maladies sont définies sur cette base. Parmi elles, 149 sont responsables de 80% des cas de maladies rares répertoriées dans le monde. Par ailleurs, 72% sont d'origine génétique, et 70% débutent dès l'enfance. Disposer de telles estimations est important "pour définir les priorités en matière de politiques de santé et de recherche, connaître le poids sociétal de ces maladies, adapter la prise en charge des patients, et de manière plus générale, promouvoir une vraie politique de santé publique sur les maladies rares", insistent les auteurs de l'étude. La France a lancé en 2018 son troisième Plan maladies rares.
> Site de l'Inserm




Géographie de la santé

Quand Bercy milite pour la régulation à l'installation des médecins

Une note publiée par le ministère de l'Economie et des Finances dresse un constat d'échec de la politique d'incitation à l'installation et prône des mesures plus fortes. Tout part d'un constat : malgré la hausse du numerus clausus et la multiplication des aides financières à l'installation, les "déserts médicaux" ne se résorbent pas. En témoigne le nombre d'installations des médecins en zones fragiles, passé de 246 en 2010 (9,6% du total) à 425 en 2016 (10,1%). Certes, "la proportion d'installation en zone fragile aurait pu décroître sans elles", reconnaissent les trois auteurs* de cette note du ministère de l'Economie. Mais des "réformes plus structurantes paraissent nécessaires", jugent ces derniers. "Sans remettre en cause le principe de liberté d'installation", ils suggèrent son "adaptation temporaire et ciblée" : "dans les zones particulièrement sur-dotées". Afin d'éviter "une accumulation", l'installation pourrait être conditionné à la cessation d'activité d'un médecin exerçant la même spécialité. Une mesure "bien moins contraignante", jugent-ils, que celle proposée par la Cour des comptes, qui plaide pour un conventionnement sélectif (installation en secteur 1 uniquement). Ces experts recommandent par ailleurs d'offrir aux étudiants qui, bien que brillants, seront recalés à l'entrée de la future MMOP (Médecine, maïeutique, obstétrique, pharmacie) au terme de la première année Portail santé une "chance de poursuivre leur formation médicale, sous réserve, à la fin de leurs études, de s'engager à exercer pour une durée déterminée (par exemple 10 ans) dans une zone sous-dense". Autre proposition : "le nombre de places dans les spécialités prisées pourrait être redistribué vers les zones relativement moins attractives", notamment en ophtalmologie.

> Egora, 17 octobre 2019

> Note de la Direction générale du Trésor


L'agence régionale de santé d'Ile-de-France a annoncé qu'elle relançait la procédure de choix des quelque 490 internes de médecine générale de la région francilienne

L'objectif était d'éviter "une crise sanitaire" et de permettre aux services de pédiatrie des hôpitaux des départements de la grande couronne de fonctionner. "On aurait eu un certain nombre de services d'urgences que nous n'aurions pas pu maintenir cet hiver, on allait vers une crise sanitaire", assure au Monde Aurélien Rousseau, le directeur général de l'ARS Ile-de-France.

Première journée nationale des CPTS

23 octobre 2019 - La fédération des CPTS (FCPTS) organisait au ministère des Solidarités et de la Santé sa première journée nationale. Au menu : rencontre avec les pouvoirs publics et présentation des projets émergeant du terrain.  Dans son discours introductif, le président de la FCPTS, le Dr Claude Leicher (ex MG-France), a tenu à saluer la décision des pouvoirs publics de donner aux acteurs de terrain le pouvoir de faire émerger des modes d'organisations territoriales, les CPTS, dans un contexte général tendant vers plus de "centralisation".  Le président de la fédération a, en outre, tenu à rappeler quelles étaient les missions dévolues aux communautés en insistant particulièrement sur celles présentant un caractère "révolutionnaire" à savoir l'articulation entre la sphère médicale et le social/médico-social, le déploiement de programmes de santé publique "pertinents et évaluables" et plus globalement sur la nécessité qu'auront les CPTS d'intervenir sur les inégalités sociales en matière d'accès aux soins. Le rapporteur général de la loi de transformation du système de santé, Thomas Mesnier (député LREM), a de son côté insisté sur le fait que les CPTS sont la solution à la problématique des urgences si on arrive à les interfacer avec le futur service d'accès aux soins. Il a par ailleurs indiqué, en matière de politique de santé territorial, que le succès des CPTS mènera "imparablement à poser la question du conventionnement territorial".  Nicolas Revel (Cnam), intervenant également à cette manifestation, a rappelé le caractère innovant de l'accord conventionnel ACI. Celui-ci aura permis de faire émerger un modèle d'organisation territoriale dont les professionnels de terrain devront se saisir et pour lequel l'Assurance Maladie aura plus tendance à "accompagner" qu'à "diriger" leurs projets médicaux.  Au dernier recensement de septembre, 400 projets de CPTS étaient soit installés soit en cours de constitution sur tout le territoire couvrant potentiellement pas moins de 16 millions de Français. La plus grosse communauté couvrant près de 354 000 habitants contre 8 500 pour la plus petite.

> Lettre ESE, 24 octobre 2019


 

Handicap

"Unis pour l'accès aux soins". Actes du colloque organisé par le ministère de la santé le 18 septembre 2019

Cette journée a permis de dresser un bilan de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, de faire connaitre les initiatives prometteuses et de construire ensemble les conditions du parcours de demain. La journée du 18 septembre a réuni des personnes en situation de handicap, des chercheurs, des enseignants, des professionnels du monde de la santé partageant la même ambition : dessiner ensemble la carte des progrès.

> Site du ministère


Hôpital

En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2018 : Etude de la Drees

En 2018, 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer. Les capacités d'accueil de ces 3 036 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (396 000 lits) ou à temps partiel (77 000 places). Reflet du développement de l'hospitalisation partielle à l'oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits continue de reculer en 2018 (-1,0 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+2,4 %). Comme en 2017, la hausse du nombre de places est plus forte en moyen séjour (+7,6 %) qu'en court séjour (+2,3 %). L'hospitalisation à domicile constitue une alternative à l'hospitalisation conventionnelle avec nuitée. Elle représente une part encore modeste de l'offre de soins, même si elle progresse sensiblement chaque année. En 2018, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+3,4 %) et représentent 5,5 % de celles de l'hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.

> Site Drees

L'interview choc du Pr Grimaldi : "Agnès Buzyn dit qu'elle voit loin... Quand elle va se retourner, il n'y aura plus d'hôpital"

Le Pr André Grimaldi, diabétologue à la Pitié-Salpêtrière (AH-HP) et héraut du jeune collectif Inter-hôpitaux, livre son analyse de la crise hospitalière. Sans tabou, il remonte aux origines de la crise, et prône des solutions pour enfin s'en sortir.

> Egora, 18 octobre 2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : amendement sur une modification du financement des urgences

Un autre amendement a été adopté cette semaine visant à réformer le financement des services d'urgence. Porté par Thomas Mesnier, il vise à notamment y introduire une dotation populationelle pour réduire le tout T2A.  Introduit dans le cadre des travaux de refonte du modèle de financement des services d'urgence inclus dans le plan gouvernemental présenté début septembre par Agnès Buzyn, cet amendement proposer de s'appuyer sur une "base majoritairement populationnelle, en rééquilibrant la part à l'activité en tenant compte de l'intensité de la prise en charge des patients, et enfin en introduisant un financement à la qualité." Le niveau dotation propre à chaque service sera calculé en fonction de caractéristiques de la population, des territoires et de l'offre de soins de proximité.

> Lettre d'Espace social européen, 18 octobre 2019


Service d'Accès aux Soins: les pré-requis des syndicats médicaux

Les syndicat médicaux (CSMF, FMF, Le Bloc, MG-France et SML) étaient auditionnés par la task force mise en place par Agnès Buzyn pour proposer des pistes d'organisation pour le futur Service d'Accès aux Soins (SAS) prévu dans le cadre du plan Urgences.  Pour l'intersyndical, la construction du futur SAS apparaît comme essentielle dans la prise en charge des soins non programmés en médecine de ville. Selon leurs estimations, le futur dispositif devrait pouvoir  réorienter 80% des appels reçus vers une consultation de ville. Pour réussir cette réforme, deux conditions sont ainsi mises en avant par les syndicats. 
La première est d'ouvrir des créneaux de consultation uniquement dédiés aux demandes de soins non programmés. Le SAS pourra alors orienter les patients le nécessitant vers les créneaux disponibles. La deuxième condition de réussite est de dédier un numéro de téléphone unique, le 116 117, pour donner plus de lisibilité au dispositif. Enfin en sus, les médecins libéraux demandent à être impliqué dans une gestion paritaire du dispositif avec les pouvoirs publics.  Les premières pistes d'organisation du futur SAS sont attendues par la ministre pour le mois prochain pour une mise en place du dispositif final d'ici à l'été 2020.

> Lettre d'Espace social européen, 22 octobre 2019

Le gouvernement manque de solutions face à la crise hospitalière

L'exécutif, qui voit se profiler avec inquiétude la grève du 14 novembre à l'hôpital dans un climat social de plus en plus tendu, cherche une solution budgétaire, sans toutefois bouleverser les grands équilibres financiers. La semaine dernière, Agnès Buzyn s'était engagée auprès d'Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, à faire "quelque chose". Mais les marges sont minces. Selon Les Echos, le ministère de la Santé envisage des revalorisations ciblées pour les paramédicaux, au niveau des entrées de carrière, mais aussi des fins, par exemple pour une infirmière qui se reconvertirait dans la coordination ou les pratiques avancées. "Sur le plan santé 2022, Agnès Buzyn avait le bon diagnostic, c'est un bon plan. Mais sa mise en oeuvre prend cinq à dix ans...", poursuit une source gouvernementale. Le pacte de refondation des urgences "ne répond pas à l'immédiateté de la crise", d'autant que l'opinion est très sensibilisée à ce conflit social. Selon un sondage Opinionway-Square Management pour Les Echos et Radio Classique, 84% des Français soutiennent les urgentistes en grève dans les hôpitaux.

> Les Echos, 22 octobre 2019


L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé  un appel à candidatures auprès des médecins généralistes pour désengorger ses urgences

21 octobre 2019 - L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel à candidatures auprès des médecins généralistes pour désengorger ses urgences en "assurant des consultations de médecine générale non programmées dans l'enceinte des hôpitaux". Quatre premiers établissements sont engagés dans cet appel à candidatures: Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre), Antoine Béclère (Clamart), Tenon (20e) et Lariboisière (10e). D'autres appels sont prévus dans les prochains mois, précise le CHU.

> Le Quotidien du médecin, 22 octobre 2019

La moitié des urgences ne sont plus en grève à Paris : l'AP-HP désamorce progressivement le conflit dans les services d'urgence

Selon l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), 12 de ses 25 services d'urgence sont "officiellement sortis de la grève". "Des protocoles d'accord de fin de grève ont été signés" dans la moitié des structures d'accueil générales ou pédiatriques. "Ces accords déclinent les engagements pris pour remédier aux difficultés rencontrées par les services", notamment la création de "230 équivalents temps plein pour le personnel infirmier et aide-soignant". L'AP-HP affirme qu'"une centaine de recrutements ont déjà été effectués" et que d'autres "fiches de postes ont été publiées ou sont en cours de finalisation". Les signataires bénéficient en outre d'une "indemnité pour travaux dangereux, dont le montant a été revalorisé à 56 € net pour vingt jours travaillés". Une somme qui s'ajoute à la prime de risque mensuelle de 100 € net annoncée par Agnès Buzyn. Par ailleurs, un premier contrat "zéro brancard" sera signé "d'ici quelques semaines" entre l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et l'hôpital Bicêtre (Val-de-Marne), qui ouvrira pour l'occasion "une unité gériatrique aiguë de 22 lits".

> Le Figaro, 23 octobre 2019

Agnès Buzyn annonce un plan pour l'hôpital en novembre

Agnès Buzyn a expliqué qu'elle travaillait d'ores et déjà « sur la pluriannualité, sur l'attractivité, sur la prochaine campagne tarifaire et sur les investissements hospitaliers ». A la télévision, elle a insisté sur la nécessité d'investir dans de nouveaux matériels. Elle a répété vouloir « revaloriser les salaires, notamment en début de carrière », et cibler « les métiers en tension » ou « les grandes métropoles où il y a des difficultés particulières », notamment à cause des loyers élevés. Les pistes évoquées seront discutées auparavant avec les acteurs du monde hospitalier.

> Les Echos, 24 octobre 2019



Les salaires de la fonction publique hospitalière : Etude de l'Insee

En 2017, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 288 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. Entre 2016 et 2017, ce salaire augmente en moyenne de 0,3 % en euros constants. En 2017, les disparités salariales dans la FPH sont quasiment stables, en dépit d'un léger recul des salaires dans le haut de l'échelle. Le salaire net des femmes est inférieur de 20,5 % à celui des hommes ; à caractéristiques identiques, l'écart salarial est de 3,5 %. Pour les salariés présents toute l'année en 2016 et en 2017 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux tiers des agents de la FPH, le salaire net moyen augmente de 1,3 % en euros constants. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.
> Site de l'Insee

Les Echos, 24 octobre 2019


Inégalités sociales de santé

Médicament

Boiron et Lehning saisissent le Conseil d'Etat contre le déremboursement de l'homéopathie

Boiron et Lehning viennent de saisir le Conseil d'Etat. Ils lui demandent d'annuler le décret 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par l'Assurance-maladie des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15% en 2020, ainsi que le décret 2019-904 qui dérembourse totalement l'homéopathie, à compter d'une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021. Les deux laboratoires jugent irrégulière la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS). "Les éléments collectés par le ministère de la Santé et par la HAS sont biaisés", confie à L'Agefi Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et défenseur de Boiron et de Lehning. "La HAS a demandé aux laboratoires homéopathiques de déposer des dossiers d'évaluation tout début janvier 2019, alors que le décret précisant la procédure et les modalités d'évaluation n'a été publié que mi-mars." Ils dénoncent en outre les critères retenus pour appréhender l'homéopathie. "Or, la grille d'analyse retenue doit être différente afin de prendre en compte la spécificité de l'homéopathie. Cette question de droit n'a encore jamais été posée", estime Patrice Spinosi. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pourrait ainsi être ajoutée à la procédure début 2020.
> Le Progrès, 23 octobre 2019

NTIC : open data, internet


La France au 6e rang en Europe pour l'utilisation des services publics en ligne

25/10/19 - Dans la nouvelle édition de son étude comparative, confiée à la société Capgemini, sur la maturité numérique des états membres, la Commission européenne note que Malte, l'Estonie, et l'Autriche font la course en tête, suivis de près par la Lettonie, la Lituanie et la Finlande. Au global, des progrès sont constatés dans tous les pays européens, même si les pays du Sud-est se situent tous sous la moyenne européenne. L'étude note les pays dans quatre domaines stratégiques : qualité des services numériques et orientation utilisateur, accessibilité desdits services depuis l'étranger (en distinguant citoyens et entreprises), transparence, et maturité sur les conditions techniques clés de l'administration numérique. En ce qui concerne la situation spécifique de la France, notre pays se situe dans la moyenne européenne. Il affiche des services globalement satisfaisants mais se révèle en retard sur les quatre technologies clés de l'administration 100 % numérique : identification électronique, documents numériques, échange automatique d'informations, et communication 100% dématérialisée entre l'administration et ses administrés. Hormis pour la communication électronique avec les usagers, où elle a fortement progressé par rapport à la dernière étude, l'administration française est en-deçà de la moyenne européenne sur les 3 autres facteurs clés. L'échange de données automatique permettant le pré-remplissage des démarches administratives est presque 20 points en-dessous de la moyenne européenne. Le point fort de la France porte avant tout sur la qualité des services en ligne, qui évalue le niveau d'accessibilité des services sur internet, leur ergonomie et facilité d'usage, ainsi que leur compatibilité mobile.
> Site de Lab société numérique , 25 octobre 2019


Politique de santé, politique sociale

Plan personnalisé de coordination en santé : Guide de la Haute Autorité de santé

Le plan personnalisé de coordination en santé (PPCS) est un outil de partage d'informations pour l'ensemble des acteurs professionnels et les usagers. Il facilite la coordination des parcours de santé complexes en s'appuyant sur les systèmes d'informations en santé. Il repose sur une démarche centrée sur la personne et son entourage et permet de personnaliser les prises en charge médicales, et les accompagnements sociaux et médicosociaux.
> Site de la HAS

Politique publique

Prévention

Expositions aux téléphones mobiles portés près du corps

21 octobre 2019 - L'Anses a été sollicitée afin d'évaluer les éventuels effets sur la santé liés à ces conditions d'expositions. Suite à son expertise, elle recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque les téléphones sont portés près du corps.
> Site de l'Anses


Vaccination antigrippale : procédure et nouvelle prise en charge

​Face aux difficultés rencontrées par certains pharmaciens, la FSPF rappelle la procédure à suivre concernant la facturation de l'acte de vaccination antigrippale et du vaccin. La pharmacie doit s'identifier, sur la feuille de soins, en tant que prescripteur et le pharmacien ayant réalisé l'acte comme exécutant. La pharmacie doit utiliser le code VGP pour facturer l'acte, cette prestation étant facturée en tiers payant. Afin d'éviter le rejet « vaccin grippe sans exo prév », le pharmacien doit veiller à utiliser les bons codes de facturation. Le vaccin doit être facturé avec PREV ou DPREV avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 %. L'acte d'injection doit être transmis avec le code VGP avec une prise en charge à hauteur de 60 % pour le régime obligatoire et 40 % pour le régime complémentaire. Si la mention « l'acte d'injection est pris en charge au titre de l'ALD » apparaît sur le bon, l'acte est pris en charge à 100 % par le régime obligatoire, précise le syndicat qui alerte aussi sur le changement des taux de pris en charge au 1er novembre. A compter de cette date, l'acte d'injection sera pris en charge à 70 % pour le régime obligatoire et 30 % pour le régime complémentaire. « Cette meilleure prise en charge était une revendication de la FSPF lors de la négociation, au bénéfice des patients. Nous nous en félicitons tout en regrettant une mise œuvre... en cours de campagne de vaccination » indique Philippe Besset, président de la Fédération. Il conviendrait qu'à cette même date, les éditeurs de logiciels et les complémentaires soient prêts, sous peine d'en faire subir les conséquences aux pharmaciens.

> Celtipharm, 25 octobre 2019

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Canicules 2019 : les enseignements tirés pour les prochaines saisons estivales

21 octobre 2019 - La France a connu deux épisodes exceptionnels de canicule, conduisant au déclenchement de la vigilance rouge pour 4 puis 20 départements. Le bilan sanitaire détaillé de Santé publique France est désormais disponible. Il dénombre 1462 décès en excès par rapport à un été sans canicule, mais aussi un recours plus important aux soins d'urgence lors de ces deux épisodes qui ont touché de nombreuses classes d'âge.
> Site du Ministère des solidarités et de la santé

Psychiatrie

Réglementation

Soins de santé primaire

Entretiens pharmaceutiques : fin de la rémunération sous ROSP

16/10/19 - Les syndicats pharmaceutiques FSPF et USPO et l'Assurance maladie sont tombés d'accord pour réformer les modalités de rémunération des accompagnements patients (entretiens pharmaceutiques AVK, AOD, asthme, bilans partagés de médication ou BPM) afin de les transformer en actes facturables directement, sous forme d'honoraires, lors de la Commission paritaire nationale (CPN) du mardi 15 octobre 2019. La disposition s'appliquera aussi aux futurs entretiens d'accompagnement des patients sous chimiothérapie orale. A l'avenir, le paiement des entretiens interviendra à la fin du parcours de soins, 4 jours après l'envoi de la facture comme pour la dispensation de médicaments, et non plus l'année suivante comme c'est actuellement le cas sous ROSP. D'un point de vue pratique, l'inscription du patient se fera dès le premier entretien et chaque catégorie d'entretien sera dotée d'un code traceur pour identifier l'acte, avec la possibilité pour le pharmacien d'identifier immédiatement le patient en cas de rejet. La mise en place de ce nouveau mode de facturation devrait intervenir en 2020 sans que le calendrier puisse être précisé à ce stade, sachant qu'un certain nombre d'étapes sont nécessaires : amendement au PLFSS pour 2020, modification législative, codification des actes.
> Celtinews, 17/10/2019

Vers une rémunération à l'acte pour les missions du pharmacien d'officine

22/10/19 - Symboles de l'évolution de l'économie officinale et du renforcement du rôle des officinaux en tant que professionnels de santé, les nouvelles missions n'ont pas connu le succès espéré. Lors du Congrès national des pharmaciens, organisé par la FSPF les 19 et 20 octobre, à Bordeaux, le thème a été abordé lors d'une table ronde à laquelle participait Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie. Les raisons du faible engagement des officinaux sur certaines missions tels que les bilans partagés de médication (seules 3 000 officines à ce jour en ont réalisés) proviennent notamment du financement dans le cadre de la RSOP ainsi qu'à des difficultés objectives liées à "un téléservice qui ne fonctionne pas très bien". Le DG s'est dit prêt à adopter un système de rémunération à l'acte destiné à renforcer leur engagement. Un travail conventionnel, en coordination avec les syndicats de la profession, et un travail juridique ont d'ores et déjà été initiés pour rémunérer ces nouveaux actes, et un amendement gouvernemental devrait être déposé dans le cadre du PLFSS. Plusieurs codes devront être créés pour que les pharmaciens puissent effectivement basculer sur une rémunération à l'acte : un code acte d'entrée du patient et un autre pour la facturation afin de prouver que l'intervention est achevée et réaliser le paiement sans délai. Concernant le calendrier, Nicolas Revel a assuré que, si tout allait bien, on basculerait "vers une rémunération à l'acte courant du premier semestre de l'année prochaine".
> Le Pharmacien de France, 20 octobre 2019


Les médecins, moins bien payés que les coiffeurs, les plombiers ou les avocats ? On a fait les calculs

Consultation moins chère qu'une coupe de cheveux, déplacement à domicile quatre fois mieux défrayé pour les plombiers, salaire des ingénieurs ou des avocats bien plus intéressant… Egora.fr a tenté de comparer l'incomparable.

> Site d'Egora, 29 octobre 2019

Sondages

Plus d'un Français sur trois en difficulté pour consulter un généraliste : données de l'Observatoire des parcours de soins

Plus de 90% des Français jugent indispensable d'avoir un médecin traitant, que ce soit pour la qualité du suivi médical, la coordination du parcours de soins ou l'optimisation des remboursements, selon les chiffres de l'Observatoire des parcours de soins réalisé par Santéclair avec Harris Interactive. Pour eux, l'accessibilité, qu'elle soit géographique, temporelle ou administrative, est le principal critère dans le choix de ce professionnel de santé. Mais si près des trois quarts (74%) des personnes interrogées disent attendre moins d'une semaine pour obtenir un rendez-vous, plus du tiers (37%) déclare avoir régulièrement des difficultés à se rendre disponibles aux horaires d'ouverture des cabinets. Ce chiffre atteint plus de 50% chez les moins de 50 ans (52% des 35-49 ans et 57% des moins de 35 ans). Le constat est similaire du côté des spécialistes. Leur image est bonne pour la majorité des Français, mais seulement un sur deux environ les considère accessibles, d'un point de vue financier (52%) comme d'un point de vue géographique (48%) et en termes d'horaires (48%). L'accessibilité apparaît pourtant comme un critère clé du choix d'un spécialiste (94%), devant la recommandation du médecin traitant ou généraliste (93%) et la facilité des démarches de prise de rendez-vous (93%). Avec un généraliste comme avec un spécialiste, près de quatre Français sur dix seraient par ailleurs ouverts à la téléconsultation.

> Le Quotidien du médecin, 20 décembre 2019

Le patient toujours en attente de plus d'informations selon un sondage d'Harris Interactive

Une récente étude Harris Interactive s'intéresse au phénomène de "patient sachant", une étape nécessaire avant de basculer au stade "patient acteur" de sa maladie. Elle constate que la demande d'information sur la prise en charge n'a jamais été aussi grande.  Harris Interactive s'est basé pour cette étude sur un panel de patients mixant à quasi-parité ceux atteints d'une pathologie chronique et ceux souffrant d'une maladie bénigne ponctuelle.  En ce qui concerne la recherche d'informations, ces deux segments se déclarent plutôt pro-actifs : 88% des patients chroniques indiquent se renseigner sur leurs maladies  contre 76% pour les malades "bénins". Le médecin (généraliste et spécialiste) est le canal d'informations privilégié. Environ 80% des personnes interrogées déclarent accorder leur confiance aux professionnels de santé contre 44% aux institutions (Assurance Maladie, ARS et HAS) et 27% aux échanges avec les autres patients.  Toutefois au moment du diagnostic de la maladie, même s'ils déclarent faire confiance à leur médecin traitant à ce stade, les patients sont encore en demande d'informations complémentaires pour 71% d'entre eux. L'outil Internet, via principalement les sites webs dédiés à leurs maladies, sont dans ce cadre là privilégiés. Les applications web sont bien en retrait avec seulement 12% du panel déclarant les utiliser en rapport avec leur maladie. L'intérêt pour ce type d'outil existe toutefois pour 56% des personnes interrogées (77% pour les 18-34 ans).  Enfin, les associations de patients ne sont pas oubliées dans cette étude. Sur le rôle à jouer de celles-ci dans l'accompagnement du malade, 64% des personnes interrogées ont déclaré atteindre en priorité du conseil et de l'écoute.

> Lettre d'Espace social européen, 28 octobre 2019

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

L'Anact publie un nouveau guide « 10 questions sur la prévention des risques psychosociaux »

Articulé autour de 10 questions pratiques, ce document tire « les enseignements des démarches mises en place dans les entreprises afin de proposer des repères pour comprendre les RPS et des pistes d'action actualisées pour mieux les prévenir », souligne l'Anact. La publication présente les étapes-clés d'une démarche de prévention en proposant des points de vigilance et des outils. Le guide répond aux questions qui se posent aux différents acteurs concernés :  direction des ressources humaines (DRH), manageurs, dirigeants, représentants du personnel.

> Site de l'Anact

Vieillissement

Retraites : l'application de la réforme version Macron pourrait être décalée après 2025

17/10/19 - Le gouvernement tente à nouveau de calmer le jeu concernant la réforme des retraites, alors que les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires et quatre organisations de jeunesse ont appelé mercredi à "une première journée de grève interprofessionnelle" contre cette réforme le 5 décembre, date d'une grève illimitée lancée par plusieurs syndicats de la RATP et de la SNCF. Les débats citoyens se poursuivent. De son côté, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye poursuit son travail avec le début des concertations catégorielles avec les organisations professionnelles en commençant par les professionnels de santé libéraux (350 réunions programmées profession par profession). Au menu des discussions de cette semaine : la date d'entrée en vigueur du futur système universel. Le document transmis aux partenaires sociaux dont la presse a eu copie évoque un possible report de l'entrée en vigueur de la réforme après 2025. Le gouvernement travaille sur plusieurs scénarios alternatifs à une entrée en vigueur à partir de la génération 1963. Deux autres pistes sont « soumises à la concertation » : repousser la bascule aux « générations postérieures », « voire appliquer la réforme aux nouveaux entrants sur le marché du travail ». La dernière hypothèse permettrait de repousser l'application de la réforme suffisamment loin pour que la majorité des personnes ne soient pas concernées, et donc ne descendent pas dans la rue. Le document évoque aussi les différents mécanismes de transition de l'ancien vers le nouveau système.
> Les Echos , 17 octobre 2019


Une récente publication d'Eurostat fait le point sur la vie des personnes âgées en Europe

Le vieillissement démographique est un phénomène qui touche presque tous les pays développés. Le nombre et la proportion de personnes âgées augmentent partout dans le monde, avec des conséquences dans la plupart des sphères de la société et de l'économie, dont le logement, les soins de santé et la protection sociale, les marchés du travail, la demande de biens et de services, la viabilité macroéconomique et budgétaire, les structures familiales et les liens intergénérationnels. Au début de l'année 2019, 101,1 millions de personnes étaient âgées de 65 ans ou plus dans l'UE, ce qui représente 20% de la population totale. D'ici 2050, cette proportion devrait atteindre 29%. Le vieillissement démographique est principalement dû à une baisse à long terme des taux de fécondité et à une augmentation de l'espérance de vie.

> Communiqué de presse Eurostat

> Rapport complet (en anglais)


Financement des retraites et bouclage macroéconomique : réunion mensuelle du Conseil d'Orientation des retraites du 17 octobre 2019

Ce dossier se propose de faire le point sur les conséquences macroéconomiques du recours à différents leviers de financement du système de retraite. Après avoir analysé les différentes composantes du financement du système de retraite en France et en Europe, le dossier tente d'éclairer la question : qui, des salariés ou des employeurs, supporte vraiment la cotisation retraite ? Il fournit également des éléments illustrant combien une simple approche comptable de telle ou telle mesure, qui n'intègre pas les effets de bouclage macroéconomique, ne permet pas d'en apprécier réellement la portée. Enfin, le dossier explique les ressorts d'un financement alternatif (« taxe robot ») et apporte des éléments de clarification sur la nature juridique d'une cotisation vieillesse non génératrice de droits.

> Site du Cor


Dépendance, handicap, maladie : un premier plan pour les proches aidants

23 octobre 2019 - Edouard Philippe a dévoilé la stratégie gouvernementale de mobilisation et de soutien aux aidants. Une feuille de route qui s'étale jusqu'en 2022.  Dès le début de l'année prochaine, l'exécutif entend déployer pas moins de 17 mesures pour apporter des réponses "concrètes" aux près de 10 millions de Français qui soutiennent un proche en perte d'autonomie. Les différentes mesures du plan stratégique couvrent 6 axes prioritaires :
 •    Rompre l'isolement des proches aidants et les soutenir au quotidien : ligne téléphonique nationale dédiée, création réseau de lieux d'accueil labélisés et d'une plateforme numérique d'information, déploiement d'offres d'accompagnement par des professionnels et des pairs.
•    Ouvrir de nouveaux droits sociaux et faciliter les démarches administratives : amélioration du périmètre du congé de proche aidant qui sera indemnisé dès octobre 2020 (cf. PLFSS 2020) et accessible dès son arrivée en entreprise sans délai de carence.
•    Concilier vie personnelle et professionnelle : assouplissement du congé et de l'allocation journalière de présence parentale, reconnaissance professionnelle de l'expérience acquise en tant que proche aidant, inscription dans la négociation obligatoire dans les entreprises du soutien aux proches aidants.
•    Accroître et diversifier les solutions de répit : lancement d'un plan national adossé à un financement supplémentaire dédié.
•    Agir pour la santé des proches aidants : lancement d'une enquête de Santé publique France, instauration d'un "réflexe proches aidants" chez les professionnels de santé, identification du proche aidant dans le DMP.
•    Epauler les jeunes aidants : sensibilisation des personnels de l'Education nationale pour détecter et orienter les jeunes aidants et aménagement des rythmes d'étude pour ceux-ci.

L'enveloppe globale dédiée se monte à 400 Ms € sur 3 ans dont 105 Ms € fléchés spécifiquement sur la question du répit.  Pour s'assurer du suivi de cette feuille de route et être en capacité de proposer de nouvelles mesures, un comité de suivi présidé par Agnès Buzyn et Sophie Cluzel est installé. Il se réunira deux fois par an avec l'ensemble des parties prenantes de ce dossier.

Ces mesures ont globalement été saluées par les associations.

> Le Point, 23 octobre 2019

> Lettre ESE, 24 octobre 2019


Nominations

Nicolas Revel reconduit pour 5 ans à la tête de l'Assurance Maladie

Sur proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et du ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a renouvelé le mandat de Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, pour un deuxième mandat d'une durée de cinq ans. Enarque, ancien directeur de cabinet du maire de Paris en 2008 puis Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République en charge des politiques publiques à partir de 2012, lors de la présidence de François Hollande, Nicolas Revel avait été nommé directeur de la Cnam en 2014.
> Communiqué du ministère de la santé
> Nouvel Obs, 25 octobre 2019


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