Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Concernant la variabilité des prix des mutuelles, l'âge est bien entendu déterminant dans le montant de la prime, mais un autre critère, le lieu d'habitation des assurés, est jugé plus surprenant. Selon les données collectées par Meilleureassurance.com, un couple de septuagénaires domicilié à Paris ou dans les Hauts-de-Seine paie en moyenne 2.800 € par an, quand ses homologues du Cher, d'Indre-et- Loire ou d'Eure-et-Loir paient moins de 2.400 €. "Ces différences correspondent à la réalité du marché", réagit Fabien Saccio, expert santé chez Meilleurtaux.com. "Assureurs et mutuelles segmentent la population en fonction de risques et de coûts qui diffèrent aussi selon les lieux. A Paris, les dépassements d'honoraires sont fréquents et très élevés, dans certains endroits des pathologies sont plus fréquentes du fait de l'hygiène de vie... Plus généralement, on constate que les tarifs sont plus hauts dans les grandes agglomérations." Mais selon lui, "le vrai problème révélé par notre étude, c'est la vitesse à laquelle les prix augmentent au cours de la vie pour atteindre des sommets: 1,5 mois de pension en moyenne pour les retraités, c'est énorme !" Pour réduire la facture, il appelle à faire jouer la concurrence. "La fidélité en assurance ne paie pas. Et les contrats récents sont souvent plus avantageux que les anciens."
> Le
Parisien, 22 octobre 2019
24/10/19 - Les laboratoires d'analyses
médicales privés étaient appelés à la "fermeture totale" durant
trois jours par les syndicats de biologistes et les grands
groupes de biologie médicale. En pleine négociation d'un
protocole d'accord triennal avec la Cnam, les organisations
représentatives du secteur ont appelé à durcir le mouvement
entamé avec la grève partielle (fermeture de l'accueil
l'après-midi) organisée du 23 septembre au 1er octobre derniers.
Les syndicats dénoncent les propositions faites lors de la
réunion du 17 octobre par l'Assurance maladie, qui se
traduiraient d'après eux par une "baisse du financement de plus
de 10 % en 3 ans". L'augmentation des dépenses, jugée
"insuffisante pour suivre la croissance naturelle de la demande
de biologie", a nécessité de réaliser 1 milliard d'euros
d'économies sur la période, soulignent-ils. "La profession s'est
adaptée autant qu'elle le pouvait, en se restructurant tout en
réussissant à maintenir les laboratoires de proximité pour
continuer à accueillir quotidiennement 500 000 patients. Mais
ils refusent maintenant les 170 millions d'euros d'économies
prévues dans le PLFSS pour 2020, ainsi que le taux
d'augmentation des dépenses pour les actes courants proposé par
la Cnam : 0.5 % au cours des deux prochaines années. Dans un
communiqué diffusé vendredi 18 octobre, l'Assurance maladie juge
cet appel à la fermeture totale "incompréhensible" alors qu'une
nouvelle réunion de discussions est programmée le 6 novembre
"pour présenter de nouvelles propositions". Répondant à la
crainte d'une disparition de certains laboratoires, le ministère
assure au contraire qu'il "veut renforcer leur ancrage local",
au travers notamment du plan « Ma santé 2022 » pour lequel les
syndicats de la profession "ont signé un accord" sur les
communautés territoriales, les CPTS.
> Communiqué
de la Cnam, 18 octobre 2019
> Le
Monde, 23 octobre 2019
En application de l'article L114-4-1 du code de la sécurité sociale1, le comité d'alerte rend un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l'objectif national d'assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l'année suivante. Selon les estimations présentées à la commission des comptes de la sécurité sociale du 30 septembre 2019, et avant mesures nouvelles prévues en PLFSS pour 2020, les dépenses entrant dans le champ de l'Ondam s'élèveraient à 200,2 Md€, inférieures de 0,1 Md€ à l'objectif fixé en LFSS pour 2019. Elles seraient en progression de 2,6 % par rapport à 2018. Les crédits mis en réserve en début d'année, d'un montant minimal de 616 M€ en application de la loi de programmation des finances publiques, devraient être calibrés à un niveau suffisant pour faire face aux risques identifiés
> Avis n° 2019, 15 octobre 2019
D'après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d'euros, après un retour à l'excédent en 2017 (+5,2 milliards d'euros). Les ressources de la protection sociale, malgré un léger ralentissement (+2,4 % après +2,8 % en 2017), restent en effet plus dynamiques que les dépenses. Ces dernières progressent de 1,6 %, à un rythme légèrement plus faible que l'année précédente (+1,8 % en 2017).
22/10/19 - L'examen en séance publique
du PLFSS à l'Assemblée nationale s'est tenu du 22 au 25 octobre.
Près de 2000 amendements au texte porté par la ministre de la
Santé Agnès Buzyn ont été déposés. Les échanges les plus vifs
ont notamment concerné l'article trois qui prévoit d'imputer à
la Sécurité Sociale le coût des mesures d'urgence économiques et
sociales (MUES) décidées pour répondre à la crise des gilets
jaunes. Beaucoup de députés soutenaient l'idée d'une
compensation de l'état et un amendement dans ce sens porté par
l'opposition a même été adopté en commission. Mais ce dernier a
finalement été rejeté et l'article trois qui confirme que la
Sécurité sociale supportera bien les trois milliards d'euros
promis a été adopté à une heure tardive (fortement regrettée)
par 89 voix pour et 42 contre. Un premier accrochage qui
laissera des traces puisque plusieurs députés de la majorité,
dont le rapporteur Olivier Véran (LREM), n'ont pas suivi le
gouvernement, s'abstenant ou votant contre la mesure. La FHP a
salué la proposition du gouvernement, introduite par un
amendement au PLFSS, d'instaurer dès l'année prochaine une
régulation pluriannuelle des ressources des établissements de
santé. Le gouvernement prévoit de fixer, dans le cadre du Comité
de l'hospitalisation publique et privée, une perspective
financière à 3 ans qui soit cohérente avec les besoins des
établissements de santé. L'Assemblée nationale a voté jeudi en
faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en
répartissant notamment les dotations en fonction de la
population sur le territoire concerné, une disposition jugée
plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme
insuffisante pour répondre à la crise. L'amendement adopté avec
l'aval du gouvernement est issu des travaux menés par le député
Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les
urgences. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en
commission. Les députés ont adopté jeudi matin un amendement de
la majorité visant à taxer les « vinpops », ces boissons à base
de vin aromatisé. En commission, les députés ont aussi mis sur
la table d'autres sujets tels qu'une taxe sur la charcuterie aux
sels nitrités (recalée) et l'expérimentation de l'usage médical
du cannabis, mesure plus consensuelle validée vendredi par
l'Assemblée en séance publique. Les députés ont voté un
amendement du rapporteur Olivier Véran, adopté à main levée, qui
autorise pour deux ans une telle expérimentation à laquelle
l'agence du médicament (ANSM) avait déjà donné son aval. Le
cannabis thérapeutique pourra être prescrit chez des patients en
"impasse thérapeutique", souffrant de certaines formes
d'épilepsies résistantes aux traitements, de douleurs
neuropathiques (résultant de lésions nerveuses) non soulagées
par d'autres thérapies, d'effets secondaires des chimiothérapies
ou encore pour les soins palliatifs et les contractions
musculaires incontrôlées de la sclérose en plaques ou d'autres
pathologies du système nerveux central. Les médecins participant
à l'expérimentation seront volontaires et auront obligatoirement
suivi une formation en ligne, dont les modalités restent à
déterminer. Le vote solennel interviendra mardi 29 octobre après
les questions d'actualité au gouvernement.
> Site
de l'Assemblée nationale
Au sommaire :
- Surveillance de la grippe en France, saison 2018-2019
- Analyse de l'exhaustivité de la surveillance des grippes sévères en France métropolitaine, saison 2017-2018
- Caractéristiques des hospitalisations avec diagnostic de grippe, France métropolitaine, 2017-2018
> Site de Santé publique France
Si chaque maladie rare ne touche par
définition qu'un petit nombre de personnes, elles concernent, au
total, plus de 300 millions de personnes dans le monde, soit 4%
de la population mondiale. "Prises collectivement, les maladies
rares ne sont donc pas si rares. La mise en place de véritables
politiques de santé publique à l'échelle mondiale et au niveau
des pays serait donc justifiée", estiment les chercheurs à
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
(Inserm), à l'origine de cette analyse inédite. Jusqu'à présent,
estimer leur prévalence s'était en effet avéré difficile, faute
de données. Mais la base Orphanet, créée et coordonnée par
l'Inserm, contient le plus grand nombre de données
épidémiologiques sur ces pathologies. Le chiffre de 300 millions
est "vraisemblablement une estimation basse de la réalité",
estime Ana Rath, directrice d'Orphanet, car "la plupart des
maladies rares ne sont pas traçables dans les systèmes de santé
et il n'y a pas de registres nationaux dans la plupart des
pays". Plus de 6.000 maladies sont définies sur cette base.
Parmi elles, 149 sont responsables de 80% des cas de maladies
rares répertoriées dans le monde. Par ailleurs, 72% sont
d'origine génétique, et 70% débutent dès l'enfance. Disposer de
telles estimations est important "pour définir les priorités en
matière de politiques de santé et de recherche, connaÎtre le
poids sociétal de ces maladies, adapter la prise en charge des
patients, et de manière plus générale, promouvoir une vraie
politique de santé publique sur les maladies rares", insistent
les auteurs de l'étude. La France a lancé en 2018 son troisième
Plan maladies rares.
> Site
de l'Inserm
Une note publiée par le ministère de l'Economie et des Finances dresse un constat d'échec de la politique d'incitation à l'installation et prône des mesures plus fortes. Tout part d'un constat : malgré la hausse du numerus clausus et la multiplication des aides financières à l'installation, les "déserts médicaux" ne se résorbent pas. En témoigne le nombre d'installations des médecins en zones fragiles, passé de 246 en 2010 (9,6% du total) à 425 en 2016 (10,1%). Certes, "la proportion d'installation en zone fragile aurait pu décroÎtre sans elles", reconnaissent les trois auteurs* de cette note du ministère de l'Economie. Mais des "réformes plus structurantes paraissent nécessaires", jugent ces derniers. "Sans remettre en cause le principe de liberté d'installation", ils suggèrent son "adaptation temporaire et ciblée" : "dans les zones particulièrement sur-dotées". Afin d'éviter "une accumulation", l'installation pourrait être conditionné à la cessation d'activité d'un médecin exerçant la même spécialité. Une mesure "bien moins contraignante", jugent-ils, que celle proposée par la Cour des comptes, qui plaide pour un conventionnement sélectif (installation en secteur 1 uniquement). Ces experts recommandent par ailleurs d'offrir aux étudiants qui, bien que brillants, seront recalés à l'entrée de la future MMOP (Médecine, maïeutique, obstétrique, pharmacie) au terme de la première année Portail santé une "chance de poursuivre leur formation médicale, sous réserve, à la fin de leurs études, de s'engager à exercer pour une durée déterminée (par exemple 10 ans) dans une zone sous-dense". Autre proposition : "le nombre de places dans les spécialités prisées pourrait être redistribué vers les zones relativement moins attractives", notamment en ophtalmologie.
> Note de la Direction générale du Trésor
L'objectif était d'éviter "une crise sanitaire" et de permettre aux services de pédiatrie des hôpitaux des départements de la grande couronne de fonctionner. "On aurait eu un certain nombre de services d'urgences que nous n'aurions pas pu maintenir cet hiver, on allait vers une crise sanitaire", assure au Monde Aurélien Rousseau, le directeur général de l'ARS Ile-de-France.
23 octobre 2019 - La fédération des CPTS (FCPTS) organisait au ministère des Solidarités et de la Santé sa première journée nationale. Au menu : rencontre avec les pouvoirs publics et présentation des projets émergeant du terrain. Dans son discours introductif, le président de la FCPTS, le Dr Claude Leicher (ex MG-France), a tenu à saluer la décision des pouvoirs publics de donner aux acteurs de terrain le pouvoir de faire émerger des modes d'organisations territoriales, les CPTS, dans un contexte général tendant vers plus de "centralisation". Le président de la fédération a, en outre, tenu à rappeler quelles étaient les missions dévolues aux communautés en insistant particulièrement sur celles présentant un caractère "révolutionnaire" à savoir l'articulation entre la sphère médicale et le social/médico-social, le déploiement de programmes de santé publique "pertinents et évaluables" et plus globalement sur la nécessité qu'auront les CPTS d'intervenir sur les inégalités sociales en matière d'accès aux soins. Le rapporteur général de la loi de transformation du système de santé, Thomas Mesnier (député LREM), a de son côté insisté sur le fait que les CPTS sont la solution à la problématique des urgences si on arrive à les interfacer avec le futur service d'accès aux soins. Il a par ailleurs indiqué, en matière de politique de santé territorial, que le succès des CPTS mènera "imparablement à poser la question du conventionnement territorial". Nicolas Revel (Cnam), intervenant également à cette manifestation, a rappelé le caractère innovant de l'accord conventionnel ACI. Celui-ci aura permis de faire émerger un modèle d'organisation territoriale dont les professionnels de terrain devront se saisir et pour lequel l'Assurance Maladie aura plus tendance à "accompagner" qu'à "diriger" leurs projets médicaux. Au dernier recensement de septembre, 400 projets de CPTS étaient soit installés soit en cours de constitution sur tout le territoire couvrant potentiellement pas moins de 16 millions de Français. La plus grosse communauté couvrant près de 354 000 habitants contre 8 500 pour la plus petite.
> Lettre ESE, 24 octobre 2019
Cette journée a permis de dresser un bilan de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, de faire connaitre les initiatives prometteuses et de construire ensemble les conditions du parcours de demain. La journée du 18 septembre a réuni des personnes en situation de handicap, des chercheurs, des enseignants, des professionnels du monde de la santé partageant la même ambition : dessiner ensemble la carte des progrès.
En 2018, 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer. Les capacités d'accueil de ces 3 036 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (396 000 lits) ou à temps partiel (77 000 places). Reflet du développement de l'hospitalisation partielle à l'oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits continue de reculer en 2018 (-1,0 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+2,4 %). Comme en 2017, la hausse du nombre de places est plus forte en moyen séjour (+7,6 %) qu'en court séjour (+2,3 %). L'hospitalisation à domicile constitue une alternative à l'hospitalisation conventionnelle avec nuitée. Elle représente une part encore modeste de l'offre de soins, même si elle progresse sensiblement chaque année. En 2018, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+3,4 %) et représentent 5,5 % de celles de l'hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.
Le Pr André Grimaldi, diabétologue à la Pitié-Salpêtrière (AH-HP) et héraut du jeune collectif Inter-hôpitaux, livre son analyse de la crise hospitalière. Sans tabou, il remonte aux origines de la crise, et prône des solutions pour enfin s'en sortir.
Un autre amendement a été adopté cette semaine visant à réformer le financement des services d'urgence. Porté par Thomas Mesnier, il vise à notamment y introduire une dotation populationelle pour réduire le tout T2A. Introduit dans le cadre des travaux de refonte du modèle de financement des services d'urgence inclus dans le plan gouvernemental présenté début septembre par Agnès Buzyn, cet amendement proposer de s'appuyer sur une "base majoritairement populationnelle, en rééquilibrant la part à l'activité en tenant compte de l'intensité de la prise en charge des patients, et enfin en introduisant un financement à la qualité." Le niveau dotation propre à chaque service sera calculé en fonction de caractéristiques de la population, des territoires et de l'offre de soins de proximité.
> Lettre d'Espace social européen, 18 octobre 2019
Les syndicat médicaux (CSMF, FMF, Le
Bloc, MG-France et SML) étaient auditionnés par la task force
mise en place par Agnès Buzyn pour proposer des pistes
d'organisation pour le futur Service d'Accès aux Soins (SAS)
prévu dans le cadre du plan Urgences. Pour
l'intersyndical, la construction du futur SAS apparaÎt comme
essentielle dans la prise en charge des soins non programmés en
médecine de ville. Selon leurs estimations, le futur dispositif
devrait pouvoir réorienter 80% des appels reçus vers une
consultation de ville. Pour réussir cette réforme, deux
conditions sont ainsi mises en avant par les syndicats.
La première est d'ouvrir des créneaux de consultation uniquement
dédiés aux demandes de soins non programmés. Le SAS pourra alors
orienter les patients le nécessitant vers les créneaux
disponibles. La deuxième condition de réussite est de dédier un
numéro de téléphone unique, le 116 117, pour donner plus de
lisibilité au dispositif. Enfin en sus, les médecins libéraux
demandent à être impliqué dans une gestion paritaire du
dispositif avec les pouvoirs publics. Les premières pistes
d'organisation du futur SAS sont attendues par la ministre pour
le mois prochain pour une mise en place du dispositif final
d'ici à l'été 2020.
> Lettre d'Espace social européen, 22 octobre 2019
L'exécutif, qui voit se profiler avec inquiétude la grève du 14 novembre à l'hôpital dans un climat social de plus en plus tendu, cherche une solution budgétaire, sans toutefois bouleverser les grands équilibres financiers. La semaine dernière, Agnès Buzyn s'était engagée auprès d'Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, à faire "quelque chose". Mais les marges sont minces. Selon Les Echos, le ministère de la Santé envisage des revalorisations ciblées pour les paramédicaux, au niveau des entrées de carrière, mais aussi des fins, par exemple pour une infirmière qui se reconvertirait dans la coordination ou les pratiques avancées. "Sur le plan santé 2022, Agnès Buzyn avait le bon diagnostic, c'est un bon plan. Mais sa mise en oeuvre prend cinq à dix ans...", poursuit une source gouvernementale. Le pacte de refondation des urgences "ne répond pas à l'immédiateté de la crise", d'autant que l'opinion est très sensibilisée à ce conflit social. Selon un sondage Opinionway-Square Management pour Les Echos et Radio Classique, 84% des Français soutiennent les urgentistes en grève dans les hôpitaux.
> Les Echos, 22 octobre 2019
21 octobre 2019 - L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel à candidatures auprès des médecins généralistes pour désengorger ses urgences en "assurant des consultations de médecine générale non programmées dans l'enceinte des hôpitaux". Quatre premiers établissements sont engagés dans cet appel à candidatures: Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre), Antoine Béclère (Clamart), Tenon (20e) et Lariboisière (10e). D'autres appels sont prévus dans les prochains mois, précise le CHU.
> Le Quotidien du médecin, 22 octobre 2019
Selon l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), 12 de ses 25 services d'urgence sont "officiellement sortis de la grève". "Des protocoles d'accord de fin de grève ont été signés" dans la moitié des structures d'accueil générales ou pédiatriques. "Ces accords déclinent les engagements pris pour remédier aux difficultés rencontrées par les services", notamment la création de "230 équivalents temps plein pour le personnel infirmier et aide-soignant". L'AP-HP affirme qu'"une centaine de recrutements ont déjà été effectués" et que d'autres "fiches de postes ont été publiées ou sont en cours de finalisation". Les signataires bénéficient en outre d'une "indemnité pour travaux dangereux, dont le montant a été revalorisé à 56 € net pour vingt jours travaillés". Une somme qui s'ajoute à la prime de risque mensuelle de 100 € net annoncée par Agnès Buzyn. Par ailleurs, un premier contrat "zéro brancard" sera signé "d'ici quelques semaines" entre l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et l'hôpital Bicêtre (Val-de-Marne), qui ouvrira pour l'occasion "une unité gériatrique aigu� de 22 lits".
Agnès Buzyn a expliqué qu'elle travaillait d'ores et déjà « sur la pluriannualité, sur l'attractivité, sur la prochaine campagne tarifaire et sur les investissements hospitaliers ». A la télévision, elle a insisté sur la nécessité d'investir dans de nouveaux matériels. Elle a répété vouloir « revaloriser les salaires, notamment en début de carrière », et cibler « les métiers en tension » ou « les grandes métropoles où il y a des difficultés particulières », notamment à cause des loyers élevés. Les pistes évoquées seront discutées auparavant avec les acteurs du monde hospitalier.
En 2017, un agent de la fonction
publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 288 euros nets
par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en
compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements
médico-sociaux, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou
personnels médicaux. Entre 2016 et 2017, ce salaire augmente en
moyenne de 0,3 % en euros constants. En 2017, les disparités
salariales dans la FPH sont quasiment stables, en dépit d'un
léger recul des salaires dans le haut de l'échelle. Le salaire
net des femmes est inférieur de 20,5 % à celui des hommes ; à
caractéristiques identiques, l'écart salarial est de 3,5 %. Pour
les salariés présents toute l'année en 2016 et en 2017 chez le
même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux
tiers des agents de la FPH, le salaire net moyen augmente de 1,3
% en euros constants. Ceci reflète la progression de leur
ancienneté et de leur carrière.
> Site de
l'Insee
Boiron et Lehning viennent de saisir le
Conseil d'Etat. Ils lui demandent d'annuler le décret 2019-905
qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par
l'Assurance-maladie des médicaments et préparations
homéopathiques de 30 à 15% en 2020, ainsi que le décret 2019-904
qui dérembourse totalement l'homéopathie, à compter d'une date
fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021. Les deux
laboratoires jugent irrégulière la procédure d'évaluation de
l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute
Autorité de Santé (HAS). "Les éléments collectés par le
ministère de la Santé et par la HAS sont biaisés", confie à
L'Agefi Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
de cassation, et défenseur de Boiron et de Lehning. "La HAS a
demandé aux laboratoires homéopathiques de déposer des dossiers
d'évaluation tout début janvier 2019, alors que le décret
précisant la procédure et les modalités d'évaluation n'a été
publié que mi-mars." Ils dénoncent en outre les critères retenus
pour appréhender l'homéopathie. "Or, la grille d'analyse retenue
doit être différente afin de prendre en compte la spécificité de
l'homéopathie. Cette question de droit n'a encore jamais été
posée", estime Patrice Spinosi. Une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) pourrait ainsi être ajoutée à la
procédure début 2020.
> Le
Progrès, 23 octobre 2019
25/10/19 - Dans la nouvelle édition de
son étude comparative, confiée à la société Capgemini, sur la
maturité numérique des états membres, la Commission européenne
note que Malte, l'Estonie, et l'Autriche font la course en tête,
suivis de près par la Lettonie, la Lituanie et la Finlande. Au
global, des progrès sont constatés dans tous les pays européens,
même si les pays du Sud-est se situent tous sous la moyenne
européenne. L'étude note les pays dans quatre domaines
stratégiques : qualité des services numériques et orientation
utilisateur, accessibilité desdits services depuis l'étranger
(en distinguant citoyens et entreprises), transparence, et
maturité sur les conditions techniques clés de l'administration
numérique. En ce qui concerne la situation spécifique de la
France, notre pays se situe dans la moyenne européenne. Il
affiche des services globalement satisfaisants mais se révèle en
retard sur les quatre technologies clés de l'administration 100
% numérique : identification électronique, documents numériques,
échange automatique d'informations, et communication 100%
dématérialisée entre l'administration et ses administrés. Hormis
pour la communication électronique avec les usagers, où elle a
fortement progressé par rapport à la dernière étude,
l'administration française est en-deçà de la moyenne européenne
sur les 3 autres facteurs clés. L'échange de données automatique
permettant le pré-remplissage des démarches administratives est
presque 20 points en-dessous de la moyenne européenne. Le point
fort de la France porte avant tout sur la qualité des services
en ligne, qui évalue le niveau d'accessibilité des services sur
internet, leur ergonomie et facilité d'usage, ainsi que leur
compatibilité mobile.
> Site
de Lab société numérique , 25 octobre 2019
Le plan personnalisé de coordination en
santé (PPCS) est un outil de partage d'informations pour
l'ensemble des acteurs professionnels et les usagers. Il
facilite la coordination des parcours de santé complexes en
s'appuyant sur les systèmes d'informations en santé. Il repose
sur une démarche centrée sur la personne et son entourage et
permet de personnaliser les prises en charge médicales, et les
accompagnements sociaux et médicosociaux.
> Site
de la HAS
21 octobre 2019 - L'Anses a été
sollicitée afin d'évaluer les éventuels effets sur la santé liés
à ces conditions d'expositions. Suite à son expertise, elle
recommande que des mesures soient prises afin que les
utilisateurs ne soient plus exposés à des niveaux élevés lorsque
les téléphones sont portés près du corps.
> Site
de l'Anses
Face aux difficultés rencontrées par certains pharmaciens, la FSPF rappelle la procédure à suivre concernant la facturation de l'acte de vaccination antigrippale et du vaccin. La pharmacie doit s'identifier, sur la feuille de soins, en tant que prescripteur et le pharmacien ayant réalisé l'acte comme exécutant. La pharmacie doit utiliser le code VGP pour facturer l'acte, cette prestation étant facturée en tiers payant. Afin d'éviter le rejet « vaccin grippe sans exo prév », le pharmacien doit veiller à utiliser les bons codes de facturation. Le vaccin doit être facturé avec PREV ou DPREV avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 %. L'acte d'injection doit être transmis avec le code VGP avec une prise en charge à hauteur de 60 % pour le régime obligatoire et 40 % pour le régime complémentaire. Si la mention « l'acte d'injection est pris en charge au titre de l'ALD » apparaÎt sur le bon, l'acte est pris en charge à 100 % par le régime obligatoire, précise le syndicat qui alerte aussi sur le changement des taux de pris en charge au 1er novembre. A compter de cette date, l'acte d'injection sera pris en charge à 70 % pour le régime obligatoire et 30 % pour le régime complémentaire. « Cette meilleure prise en charge était une revendication de la FSPF lors de la négociation, au bénéfice des patients. Nous nous en félicitons tout en regrettant une mise œuvre... en cours de campagne de vaccination » indique Philippe Besset, président de la Fédération. Il conviendrait qu'à cette même date, les éditeurs de logiciels et les complémentaires soient prêts, sous peine d'en faire subir les conséquences aux pharmaciens.
> Celtipharm, 25 octobre 2019
21 octobre 2019 - La France a connu deux
épisodes exceptionnels de canicule, conduisant au déclenchement
de la vigilance rouge pour 4 puis 20 départements. Le bilan
sanitaire détaillé de Santé publique France est désormais
disponible. Il dénombre 1462 décès en excès par rapport à un été
sans canicule, mais aussi un recours plus important aux soins
d'urgence lors de ces deux épisodes qui ont touché de nombreuses
classes d'âge.
> Site
du Ministère des solidarités et de la santé
16/10/19 - Les syndicats pharmaceutiques
FSPF et USPO et l'Assurance maladie sont tombés d'accord pour
réformer les modalités de rémunération des accompagnements
patients (entretiens pharmaceutiques AVK, AOD, asthme, bilans
partagés de médication ou BPM) afin de les transformer en actes
facturables directement, sous forme d'honoraires, lors de la
Commission paritaire nationale (CPN) du mardi 15 octobre 2019.
La disposition s'appliquera aussi aux futurs entretiens
d'accompagnement des patients sous chimiothérapie orale. A
l'avenir, le paiement des entretiens interviendra à la fin du
parcours de soins, 4 jours après l'envoi de la facture comme
pour la dispensation de médicaments, et non plus l'année
suivante comme c'est actuellement le cas sous ROSP. D'un point
de vue pratique, l'inscription du patient se fera dès le premier
entretien et chaque catégorie d'entretien sera dotée d'un code
traceur pour identifier l'acte, avec la possibilité pour le
pharmacien d'identifier immédiatement le patient en cas de
rejet. La mise en place de ce nouveau mode de facturation
devrait intervenir en 2020 sans que le calendrier puisse être
précisé à ce stade, sachant qu'un certain nombre d'étapes sont
nécessaires : amendement au PLFSS pour 2020, modification
législative, codification des actes.
> Celtinews,
17/10/2019
22/10/19 - Symboles de l'évolution de
l'économie officinale et du renforcement du rôle des officinaux
en tant que professionnels de santé, les nouvelles missions
n'ont pas connu le succès espéré. Lors du Congrès national des
pharmaciens, organisé par la FSPF les 19 et 20 octobre, à
Bordeaux, le thème a été abordé lors d'une table ronde à
laquelle participait Nicolas Revel, directeur général de
l'Assurance maladie. Les raisons du faible engagement des
officinaux sur certaines missions tels que les bilans partagés
de médication (seules 3 000 officines à ce jour en ont réalisés)
proviennent notamment du financement dans le cadre de la RSOP
ainsi qu'à des difficultés objectives liées à "un téléservice
qui ne fonctionne pas très bien". Le DG s'est dit prêt à adopter
un système de rémunération à l'acte destiné à renforcer leur
engagement. Un travail conventionnel, en coordination avec les
syndicats de la profession, et un travail juridique ont d'ores
et déjà été initiés pour rémunérer ces nouveaux actes, et un
amendement gouvernemental devrait être déposé dans le cadre du
PLFSS. Plusieurs codes devront être créés pour que les
pharmaciens puissent effectivement basculer sur une rémunération
à l'acte : un code acte d'entrée du patient et un autre pour la
facturation afin de prouver que l'intervention est achevée et
réaliser le paiement sans délai. Concernant le calendrier,
Nicolas Revel a assuré que, si tout allait bien, on basculerait
"vers une rémunération à l'acte courant du premier semestre de
l'année prochaine".
> Le
Pharmacien de France, 20 octobre 2019
Consultation moins chère qu'une coupe de cheveux, déplacement à domicile quatre fois mieux défrayé pour les plombiers, salaire des ingénieurs ou des avocats bien plus intéressant… Egora.fr a tenté de comparer l'incomparable.
> Site d'Egora, 29 octobre 2019
Plus de 90% des Français jugent indispensable d'avoir un médecin traitant, que ce soit pour la qualité du suivi médical, la coordination du parcours de soins ou l'optimisation des remboursements, selon les chiffres de l'Observatoire des parcours de soins réalisé par Santéclair avec Harris Interactive. Pour eux, l'accessibilité, qu'elle soit géographique, temporelle ou administrative, est le principal critère dans le choix de ce professionnel de santé. Mais si près des trois quarts (74%) des personnes interrogées disent attendre moins d'une semaine pour obtenir un rendez-vous, plus du tiers (37%) déclare avoir régulièrement des difficultés à se rendre disponibles aux horaires d'ouverture des cabinets. Ce chiffre atteint plus de 50% chez les moins de 50 ans (52% des 35-49 ans et 57% des moins de 35 ans). Le constat est similaire du côté des spécialistes. Leur image est bonne pour la majorité des Français, mais seulement un sur deux environ les considère accessibles, d'un point de vue financier (52%) comme d'un point de vue géographique (48%) et en termes d'horaires (48%). L'accessibilité apparaÎt pourtant comme un critère clé du choix d'un spécialiste (94%), devant la recommandation du médecin traitant ou généraliste (93%) et la facilité des démarches de prise de rendez-vous (93%). Avec un généraliste comme avec un spécialiste, près de quatre Français sur dix seraient par ailleurs ouverts à la téléconsultation.
> Le Quotidien du médecin, 20 décembre 2019
Une récente étude Harris Interactive s'intéresse au phénomène de "patient sachant", une étape nécessaire avant de basculer au stade "patient acteur" de sa maladie. Elle constate que la demande d'information sur la prise en charge n'a jamais été aussi grande. Harris Interactive s'est basé pour cette étude sur un panel de patients mixant à quasi-parité ceux atteints d'une pathologie chronique et ceux souffrant d'une maladie bénigne ponctuelle. En ce qui concerne la recherche d'informations, ces deux segments se déclarent plutôt pro-actifs : 88% des patients chroniques indiquent se renseigner sur leurs maladies contre 76% pour les malades "bénins". Le médecin (généraliste et spécialiste) est le canal d'informations privilégié. Environ 80% des personnes interrogées déclarent accorder leur confiance aux professionnels de santé contre 44% aux institutions (Assurance Maladie, ARS et HAS) et 27% aux échanges avec les autres patients. Toutefois au moment du diagnostic de la maladie, même s'ils déclarent faire confiance à leur médecin traitant à ce stade, les patients sont encore en demande d'informations complémentaires pour 71% d'entre eux. L'outil Internet, via principalement les sites webs dédiés à leurs maladies, sont dans ce cadre là privilégiés. Les applications web sont bien en retrait avec seulement 12% du panel déclarant les utiliser en rapport avec leur maladie. L'intérêt pour ce type d'outil existe toutefois pour 56% des personnes interrogées (77% pour les 18-34 ans). Enfin, les associations de patients ne sont pas oubliées dans cette étude. Sur le rôle à jouer de celles-ci dans l'accompagnement du malade, 64% des personnes interrogées ont déclaré atteindre en priorité du conseil et de l'écoute.
> Lettre d'Espace social européen, 28 octobre 2019
Articulé autour de 10 questions pratiques, ce document tire « les enseignements des démarches mises en place dans les entreprises afin de proposer des repères pour comprendre les RPS et des pistes d'action actualisées pour mieux les prévenir », souligne l'Anact. La publication présente les étapes-clés d'une démarche de prévention en proposant des points de vigilance et des outils. Le guide répond aux questions qui se posent aux différents acteurs concernés : direction des ressources humaines (DRH), manageurs, dirigeants, représentants du personnel.
17/10/19 - Le gouvernement tente à
nouveau de calmer le jeu concernant la réforme des retraites,
alors que les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires et quatre
organisations de jeunesse ont appelé mercredi à "une première
journée de grève interprofessionnelle" contre cette réforme le 5
décembre, date d'une grève illimitée lancée par plusieurs
syndicats de la RATP et de la SNCF. Les débats citoyens se
poursuivent. De son côté, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye
poursuit son travail avec le début des concertations
catégorielles avec les organisations professionnelles en
commençant par les professionnels de santé libéraux (350
réunions programmées profession par profession). Au menu des
discussions de cette semaine : la date d'entrée en vigueur du
futur système universel. Le document transmis aux partenaires
sociaux dont la presse a eu copie évoque un possible report de
l'entrée en vigueur de la réforme après 2025. Le gouvernement
travaille sur plusieurs scénarios alternatifs à une entrée en
vigueur à partir de la génération 1963. Deux autres pistes sont
« soumises à la concertation » : repousser la bascule aux «
générations postérieures », « voire appliquer la réforme aux
nouveaux entrants sur le marché du travail ». La dernière
hypothèse permettrait de repousser l'application de la réforme
suffisamment loin pour que la majorité des personnes ne soient
pas concernées, et donc ne descendent pas dans la rue. Le
document évoque aussi les différents mécanismes de transition de
l'ancien vers le nouveau système.
> Les
Echos , 17 octobre 2019
Le vieillissement démographique est un phénomène qui touche presque tous les pays développés. Le nombre et la proportion de personnes âgées augmentent partout dans le monde, avec des conséquences dans la plupart des sphères de la société et de l'économie, dont le logement, les soins de santé et la protection sociale, les marchés du travail, la demande de biens et de services, la viabilité macroéconomique et budgétaire, les structures familiales et les liens intergénérationnels. Au début de l'année 2019, 101,1 millions de personnes étaient âgées de 65 ans ou plus dans l'UE, ce qui représente 20% de la population totale. D'ici 2050, cette proportion devrait atteindre 29%. Le vieillissement démographique est principalement dû à une baisse à long terme des taux de fécondité et à une augmentation de l'espérance de vie.
> Communiqué de presse Eurostat
> Rapport complet (en anglais)
Ce dossier se propose de faire le point
sur les conséquences macroéconomiques du recours à différents
leviers de financement du système de retraite. Après avoir
analysé les différentes composantes du financement du système de
retraite en France et en Europe, le dossier tente d'éclairer la
question : qui, des salariés ou des employeurs, supporte
vraiment la cotisation retraite ? Il fournit également des
éléments illustrant combien une simple approche comptable de
telle ou telle mesure, qui n'intègre pas les effets de bouclage
macroéconomique, ne permet pas d'en apprécier réellement la
portée. Enfin, le dossier explique les ressorts d'un financement
alternatif (« taxe robot ») et apporte des éléments de
clarification sur la nature juridique d'une cotisation
vieillesse non génératrice de droits.
23 octobre 2019 - Edouard Philippe a
dévoilé la stratégie gouvernementale de mobilisation et de
soutien aux aidants. Une feuille de route qui s'étale jusqu'en
2022. Dès le début de l'année prochaine, l'exécutif entend
déployer pas moins de 17 mesures pour apporter des réponses
"concrètes" aux près de 10 millions de Français qui soutiennent
un proche en perte d'autonomie. Les différentes mesures du plan
stratégique couvrent 6 axes prioritaires :
• Rompre l'isolement des proches aidants
et les soutenir au quotidien : ligne téléphonique nationale
dédiée, création réseau de lieux d'accueil labélisés et d'une
plateforme numérique d'information, déploiement d'offres
d'accompagnement par des professionnels et des pairs.
• Ouvrir de nouveaux droits sociaux et
faciliter les démarches administratives : amélioration du
périmètre du congé de proche aidant qui sera indemnisé dès
octobre 2020 (cf. PLFSS 2020) et accessible dès son arrivée en
entreprise sans délai de carence.
• Concilier vie personnelle et professionnelle
: assouplissement du congé et de l'allocation journalière de
présence parentale, reconnaissance professionnelle de
l'expérience acquise en tant que proche aidant, inscription dans
la négociation obligatoire dans les entreprises du soutien aux
proches aidants.
• AccroÎtre et diversifier les solutions de
répit : lancement d'un plan national adossé à un financement
supplémentaire dédié.
• Agir pour la santé des proches aidants :
lancement d'une enquête de Santé publique France, instauration
d'un "réflexe proches aidants" chez les professionnels de santé,
identification du proche aidant dans le DMP.
• Epauler les jeunes aidants : sensibilisation
des personnels de l'Education nationale pour détecter et
orienter les jeunes aidants et aménagement des rythmes d'étude
pour ceux-ci.
L'enveloppe globale dédiée se monte à 400 Ms € sur 3 ans dont 105 Ms € fléchés spécifiquement sur la question du répit. Pour s'assurer du suivi de cette feuille de route et être en capacité de proposer de nouvelles mesures, un comité de suivi présidé par Agnès Buzyn et Sophie Cluzel est installé. Il se réunira deux fois par an avec l'ensemble des parties prenantes de ce dossier.
Ces mesures ont globalement été saluées par les associations.
> Lettre ESE, 24 octobre 2019