Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Assurance maladie et deux syndicats d'infirmiers libéraux ont signé, lundi 4 novembre, un accord sur la rémunération des infirmières de "pratique avancée" (IPA). Pour chaque patient confié par un médecin et suivi régulièrement (au moins une fois par trimestre), l'IPA touchera ainsi des rémunérations forfaitaires. Un forfait de 20 €sera facturable pour le premier entretien avec le patient. Suivront quatre forfaits trimestriels par an et par patient, le premier étant valorisé à hauteur de 58,90 €en raison d'actes plus nombreux en début de prise en charge (bilan global, définition des actions de prévention et dépistage, premières actions de coordination...), les suivants à 32,70 €. En complément, le forfait annuel octroyé aux infirmiers en exercice coordonné, de 100 €, sera revalorisé à hauteur de 400 €pour les IPA, et à 1.120 €pour les IPA exerçant dans les zones sous-dotées en médecins. Les professionnels qui souhaiteraient exercer exclusivement en pratique avancée, sans la combiner avec une activité classique, pourront par ailleurs bénéficier d'une aide au démarrage, de 27.000 €sur deux ans. De niveau master (bac +5), les IPA sont autorisés à prescrire des médicaments et examens pour certaines maladies chroniques. Un décret du gouvernement a fixé trois domaines d'intervention: "Les pathologies chroniques stabilisées, les polypathologies courantes; la cancérologie; la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale."
> Communiqué de presse de l'assurance maladie
6 novembre 2019 - Le gouvernement a présenté une vingtaine de mesures relatives à l'immigration. Le Premier ministre a d'abord confirmé la mise en place d'un délai de carence de 3 mois pour l'accès des demandeurs d'asile à la Puma. L'attribution de l'AME (Aide médicale d'Etat) sera elle aussi conditionnée à 3 mois de résidence en France, après expiration du visa ou du titre de séjour. Les contrôles seront renforcés (notamment sur l'hébergement) avec une centralisation de l'instruction sur 3 caisses d'Assurance maladie, qui auront accès à la base Visabio (la base de données du ministère des Affaires étrangères recensant les dates d'octroi de Visas), a indiqué Agnès Buzyn. La ministre de la Santé a également évoqué une entente préalable sur certains soins non programmés et non urgents comme par exemple la chirurgie de la cataracte, la pose de prothèse de genou ou de hanche, ou encore les actes de kinésithérapie. Ces dispositions reprennent certaines des préconisations formulées par l'Igas, dans son rapport rendu mardi 5 novembre Fin décembre dernier, 318 106 bénéficiaires de l'AME étaient recensés pour un coût de 848 Ms €. Autre mesure, les ressortissants étrangers dont le titre de séjour est expiré et les déboutés du droit d'asile bénéficieront d'un maintien de leurs droits pour 6 mois et non plus 12 comme actuellement. France Assos Santé, estime que ces mesures « remettent en cause les dispositifs d'accès aux soins des personnes étrangères vulnérables ». Le représentant des usagers du système de santé dénonce « des reculs sans précédent pour l'accès aux soins de ces personnes ». Ses 10 membres demandent ainsi au gouvernement « de renoncer à son projet d'instauration d'un délai de carence pour l'accès aux soins des demandeurs d'asile et de mise en place de nouvelles entraves à l'ouverture des droits AME ».
> Lettre d'Espace social européen, 7 novembre 2019
08/11/19 - La ministre des Solidarités et de la Santé a réuni vendredi 8 novembre le comité de suivi de la réforme du 100 % santé dans son volet financement, comprenant des représentants de l'assurance maladie, des organismes complémentaires et des assurés. L'objectif de cette réunion était de sécuriser la prochaine étape de la réforme, avec le remboursement à 100 % des lunettes de vues et de certaines prothèses dentaires (couronnes et bridges) dès le 1er janvier 2020. La baisse du reste à charge pour les audioprothèses se poursuivra avec une réduction supplémentaire de 250 euros du reste à charge par oreille à cette même date. A cette occasion, la ministre a rappelé que le 100 % santé ne pouvait pas être un motif de hausse des tarifs en 2020, saluant l'engagement des fédérations d'organismes complémentaires qui respectaient cet engagement. De manière plus globale, elle a souligné l'importance d'une évolution modérée des cotisations, nécessaire pour garantir l'accès effectif aux soins de tous les français. La réunion a également porté sur la mise en œuvre de l'engagement des OC sur la lisibilité des garanties, pour que les assurés puissent comprendre et comparer les garanties des contrats et ainsi faire leur choix en toute connaissance de cause. Enfin, l'ambition de la mise en place du tiers payant pour l'offre 100 % santé a été réaffirmée. Le tiers payant est en effet essentiel pour lever tous les freins à l'accès à ces équipements qui peuvent souvent nécessiter une avance importante de trésorerie.
> Communiqué de presse du ministère
Les quatre syndicats de biologistes libéraux (syndicat des biologistes -SDB, syndicat des jeunes biologistes médicaux -SJBM, syndicat des laboratoires de biologie clinique-SLBC, syndicat national des médecins biologistes-SNMB) ont été reçus par Nicolas Revel, directeur de l'Assurance maladie pour la dernière réunion de négociation du futur accord triennal le 6 novembre dernier. En amont de cette réunion, un mouvement de grève du 22 au 24 octobre avait fédéré 93% des labos de biologie pour protester contre les 170 millions d'économies demandées à la profession dans le cadre du PLFSS pour 2020. Nicolas Revel a proposé « une augmentation des dépenses de 0,25% en 2020 ; 0,50% en 2021 ; et 0,75% en 2022, ce qui est dérisoire sur trois ans au vu de l'augmentation des prescriptions de 10% par an » partage Lionel Barrand, président du SJBM. L'Assurance maladie a ajouté à sa proposition une « possibilité de dépassement du budget de 17 millions d'euros sur trois ans, soit 6 millions d'euros par an » ajoute François Blanchecotte, président du SDB. « C'est largement insuffisant sachant que cette année nous sommes déjà à 26 millions au-dessus du budget que nous devions atteindre. Pour le moment, aucune autre réunion n'est prévue.
Alors que le PLFSS 2020 sera examiné à partir de mardi 12 novembre 2019 en séance publique au Sénat, la commission des Affaires sociales a adopté le rapport présenté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas de Calais), rapporteur général. L'ensemble des propositions de non-compensation ont été rejetées. La commission s'est, comme l'année dernière, opposée à la sous-revalorisation des pensions de certains retraités et des prestations sociales et familiales en supprimant l'article 52. L'article fixant l'Ondam a également été écarté, en prévision des prochaines annonces gouvernementales sur l'hôpital. Parmi les amendements adoptés : le relèvement progressif de l'âge de la retraite à 64 ans.
> Lettre d'Espace social européen, 7 novembre 2019
Carole Grandjean, députée LREM de Meurthe-et-Moselle et Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne, ont remis leur rapport relatif à la lutte contre la fraude sociale à Agnès Buzyn. Cette mission alerte sur le versement de prestations sociales grâce à de faux numéros de sécurité sociale. Les premières pistes des deux parlementaires, présentées en septembre dernier, avaient provoqué un tollé. Fait rarissime, la DSS, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite et l'Insee avaient publié un communiqué commun démentant plusieurs aspects du rapport et rappelant qu'« En 2018, la fraude détectée par l'ensemble des branches et régimes de sécurité sociale s'est élevée à 1,2 Md€, contre 860 M€en 2014, soit une augmentation de près de 43 % en quatre ans. Le rapport remis aujourd'hui, le chiffrage n'est pas d'actualité. Lors de la présentation publique de leur rapport le 6 novembre, les rapporteurs ont en préambule laissé à leur invité, l'informaticien belge Franck Robben, le soin de présenter la Banque de données Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), qu'il a conçue pour son pays. Les deux élues recommandent en effet que la France s'en inspire, afin de lutter contre la fraude mais aussi contre le non-recours aux droits. Créé en janvier 1990, cet organisme a totalement restructuré le dispositif des aides sociales en le simplifiant et en multipliant les interconnexions, notamment avec le fisc belge. "
08/11/19 - Suite à la lettre de mission
du Premier ministre, le HCFiPS a consacré l'essentiel de ses
travaux en 2018-2019 à l'examen des apports et limites du vote
annuel des lois de financement de la sécurité sociale. Président
du Haut conseil du financement de la protection sociale,
Dominique Libault a rendu public, le jeudi 7 novembre, le
rapport remis au gouvernement début novembre sur les lois de
financements de la sécurité sociale. Après avoir présenté les
apports de ces lois, le Haut conseil formule 28 recommandations
destinées à améliorer le processus démocratique, tant au niveau
du Parlement que dans l'association des partenaires sociaux, à
repenser un périmètre des LFSS en adéquation avec les enjeux
actuels de la Sécurité sociale du XXIème siècle, et à améliorer
les capacités de pilotage financier afin de garantir un
financement durablement équilibré de la sécurité sociale
française, en éliminant le recours à la dette, ces trois
objectifs formant un ensemble cohérent de l'avis des membres du
HCFiPS.
> Site
securite-sociale.fr
02/11/19 - Vendredi 1er novembre marque le coup d'envoi de la 4e édition de l'opération Moi(s) sans tabac. A l'initiative du ministère de la Santé et menée en collaboration avec Santé publique France et l'Assurance maladie, cette campagne nationale a pour vocation d'accompagner les près de 13 millions de Français qui fument quotidiennement à arrêter de fumer. Le tabagisme causant près de 15 % de décès en France, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures pour tenter d'aider nos compatriotes à réduire ou cesser leur consommation de cigarettes : augmentation du prix du tabac, paquet neutre, actions de prévention, ou encore, par la mise en place de campagnes d'incitations positives, à l'image du « Mois sans tabac ». Pour s'inscrire au programme et ainsi bénéficier de l'ensemble des outils proposés, il suffit de se rendre sur la plateforme dédiée et de créer un compte. Comme lors des campagnes précédentes, cette nouvelle édition est basée sur le collectif, le soutien d'une communauté pouvant parfois être un élément déclencheur pour motiver l'arrêt du tabac. L'année passée, un peu plus de 242 000 personnes se sont inscrites (53 % de plus qu'en 2017), 86 000 ont téléchargé l'application et 21 000 ont eu recours au « 3989 », la ligne téléphonique de Tabac Info Services. Combien ont réellement arrêté de fumer ? Nul ne le sait, mais il est certain que les chiffres ne sont pas aussi éloquents. Le vendredi 1er novembre n'est pas seulement le coup d'envoi du Mois sans tabac. Ce jour marque aussi une nouvelle augmentation du prix du paquet de tabac de 50 centimes d'euros. Il s'agit là de la quatrième hausse depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. D'ici novembre 2020, le paquet devrait atteindre 10 euros.
> Communiqué de presse Santé Publique France
Cette étude de Santé publique France analyse les caractéristiques de l'épidémie 2018-2019 de grippe. Avec un départ tardif, début janvier en Occitanie, elle a été classée d'ampleur modérée, avec 1,8 million de cas recensés. En revanche, cette épidémie a entraÎné 10.723 hospitalisations après passage aux urgences, "une proportion supérieure à celle observée lors des épidémies de 2017-2018 et 2014-2015, et comparable à celle de 2016-2017", précise l'étude. Les virus étaient particulièrement virulents l'an passé. "Le nombre cumulé de cas graves admis par semaine épidémique a été chaque semaine supérieur à ceux observés lors des quatre dernières épidémies grippales." La quasi- totalité des patients admis en réanimation ont été infectés par un virus de type A, qu'il s'agisse du A(H3N2) ou du A(H1N1). L'épidémie a ainsi provoqué 8.117 décès, un chiffre très inférieur aux 14.358 de 2016-2017 et aux 12.983 de 2017-2018. Santé publique France pointe par ailleurs la faiblesse du nombre de professionnels de santé vaccinés. Dans les établissements de santé, les médecins étaient l'an dernier les plus protégés (67%), devant les sages-femmes (48%), les infirmiers (36%) et les aides-soignants (21%). "
> Site de Santé publique France
Ce rapport constitue un inventaire des sources de données sur l'enfant, puis analyse les domaines traités en appréciant l'intensité et la qualité des dispositifs de suivi. Il propose un ensemble de recommandations portant sur les aspects et les déterminants de la santé de l'enfant qu'il est indispensable de mieux documenter ou de suivre, pour contribuer à évaluer les politiques publiques vis-à-vis des enfants et des axes de recherche à développer. Ce rapport est complété par un avis relatif aux données de recherche et études sur la santé et le développement global de l'enfant du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) et du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Ce numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) illustre la valeur de santé publique des données de mortalité et la dynamique des évolutions récentes du système de certification des décès à l'heure du numérique. Au sommaire :
- Principales évolutions de la mortalité par cause médicale sur la période 2000-2016 en France métropolitaine;
- évolution de la certification électronique des décès en France de 2011 à 2018;
- Présentation et bilan de l'expérimentation de dématérialisation totale des certificats de décès dans six communes en France en 2017-2018;
- La fin de la certification papier est pour demain
- Développement et application de méthodes de traitement automatique des langues sur les causes médicales de décès pour la santé publique
Cette étude a examiné les conditions d'exercice de la profession de kinésithérapeute, aujourd'hui et demain, en Île-de-France. Ce travail permet de mieux comprendre l'offre de kinésithérapie sur les territoires franciliens, et la manière dont elle s'organise dans l'offre de soins locale, au regard des besoins de la population.
> Site de l'URPS Kiné Ile-de-France
Ce guide est à destination de toute personne ayant un projet de CPTS. Il est complété par des fiches outils accessibles dans l'espace membres sur le site d'AVECsanté ou auprès de la fédération régionale.
17 octobre 2019 - Une étude révèle les
100 premières villes du monde en matière d'infrastructures
hospitalières, de personnel médical, d'éducation, de qualité des
soins, de satisfaction, d'efficacité des traitements,
d'accessibilité des citoyens, etc. Cinq villes françaises
figurent parmi les 100 villes de ce classement : Paris se classe
au 4e rang mondial grâce à des hôpitaux de premier rang, un taux
élevé de lits par habitant et un taux d'accès aux soins élevés.
Figurent également dans ce classement Lille (36e), Bordeaux
(39e), Marseille (42e) et Nice (66e).
> Techniques-hospitalieres.fr
L'outil de cartographie dynamique PISSTER vient d'être actualisé. Il offre près de 250 indicateurs concernant la situation démographique et sociale, l'environnement, l'état de santé, l'offre de soins de premier recours, l'accompagnement des personnes âgées dans les Pays de la Loire. Trois niveaux géographiques d'interrogation sont proposés : EPCI 2019, territoires d'animation de l'ARS, départements. Ces indicateurs ont été sélectionnés et produits par l'ORS et l'ARS Pays de la Loire.
La proposition de loi contribue à assouplir les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap : à l'heure actuelle, la limite d'âge maximale pour demander la PCH est fixée à 60 ans, et les personnes dont le handicap a été reconnu avant 60 ans peuvent en faire la demande jusqu'à 75 ans. Le texte supprime cette dernière limite d'âge et permet donc de demander la PCH même après 75 ans. Entre 7500 et 10 000 personnes seraient concernées. Par ailleurs, un droit à vie à la prestation de compensation du handicap est créé, dès lors que le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Médecin anesthésiste bigourdan, Louis
Lareng a été un des premiers médecins pionniers dans la création
du Samu. En 1968, avec l'essor de l'automobile, on compte 16 000
tués et 300 000 blessés sur les routes. L'idée du médecin est de
pouvoir sauver des vies en dépêchant l'équipe médicale sur le
lieu de l'accident au lieu de transporter les blessés vers
l'hôpital : "Ne plus transporter le blessé à l'hôpital, mais
transporter l'hôpital au pied du platane". Mais les choses n'ont
pas été aussi aisées. Car à l'époque, les médecins n'ont pas le
droit de sortir de l'hôpital pour exercer. Les sorties des
médecins sont clandestines. Louis Lareng dort avec les gendarmes
et se rend sur les lieux dans le "panier à salade". Et
l'anecdote raconte que, menacé de sanctions, Louis Lareng aurait
sauvé le fils d'un des membres du jury qui devait le sanctionner
le lendemain...
Le système est présenté dans "Cinq colonnes à la une" en janvier
1967. Le 16 juillet 1968, le Service d'Aide Médicale Urgente
(SAMU) est créé au CHU de Toulouse. En 1979, avec l'appui du
ministre de la santé Simone Weil, un numéro unique, le 15, est
mis en place pour réguler toutes les urgences. Les fameux
"centres 15" régulés par des médecins. La loi du 6 janvier 1986,
dont Louis Lareng est le rapporteur à l'Assemblée Nationale, est
adoptée : l'article 2 prévoit ainsi que "l'aide médicale urgente
a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs
communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire
assurer aux malades, blessées et parturientes, en quelque
endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence.
> Lettre de Galilée, 4 novembre 2019
L'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) a été profondément réorganisée par les décrets et circulaires de 2008 qui distinguent les services SSR polyvalents et les SSR autorisés pour une activité spécialisée, parmi lesquels les SSR spécialisés pour les affections du système nerveux et les SSR spécialisés pour les affections de l'appareil locomoteur qui représentaient à eux seuls plus du quart de l'activité SSR en 2017. Le SSR spécialisé pour les affections de l'appareil locomoteur prend en charge 49 % des admissions en SSR pour affection ou traumatisme du système ostéo-articulaire. Les pathologies les plus fréquentes y sont les suites de pose d'implant articulaire (27 % des séjours), les affections non traumatiques du rachis (25 %), les lésions traumatiques (16 %) et les lésions articulaires et ligamentaires de l'épaule ou du genou (12 %). Le SSR spécialisé pour les affections du système nerveux prend en charge 55 % des séjours SSR pour affection du système nerveux. Les pathologies les plus fréquentes sont les accidents vasculaires cérébraux (31 % des admissions), les maladies neurodégénératives hors démences (17 %), les « autres affections du système nerveux », qui comprennent de nombreuses séquelles neurologiques (15 %), et les lésions médullaires (13 %).
Basée sur un testing téléphonique
réalisé entre février et mai 2019, cette enquête, réalisée à la
demande du Défenseur des droits, a pour objectif de mesurer les
différences de traitement dans l'accès aux soins auprès de
chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres et selon deux
critères : l'origine supposée de la patiente (identifiée à
travers son nom) et la vulnérabilité économique (identifiée par
le fait de bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS).
C'est la première fois qu'une telle enquête est réalisée à
l'échelle nationale. Plus de 1 500 cabinets de ces trois
spécialités ont été testés, 4 500 demandes de rendez-vous et 3
000 tests ont été effectués dans ce cadre. Par ailleurs, elle a
permis de tester pour la première fois l'accès aux soins des
personnes qui bénéficient de l'ACS.
Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon
la situation de vulnérabilité économique dans les trois
spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins
discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 %
des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.
Cette analyse révèle que ces discriminations sont nettement plus
fortes à l'encontre des bénéficiaires de l'ACS que pour les
profils relevant de la CMU-C. Ces différences peuvent renvoyer
soit à la méconnaissance de l'ACS, soit encore aux difficultés
administratives et aux délais de remboursement supérieurs qui
sont anticipés par les professionnels de santé. Sans surprise,
ces pratiques sont plus marquées chez les professionnels du
secteur 2 (hors OPTAM) par rapport à ceux du secteur 1, ce qui
confirme la présence d'une rationalité économique des
professionnels de santé dans leurs refus de soins
discriminatoire. L'intensité de ces refus de soins est variable
selon les régions, avec une fréquence plus élevée en
Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.
L'étude révèle également, dans certaines régions seulement, des
discriminations selon l'origine.
Régulièrement dénoncés, ces refus de soins discriminatoires sont
contraires à la déontologie et à l'éthique médicale et
considérés comme des délits au regard de la loi, rappelle le
Défenseur des droits.
La perspective de l'intégration de l'ACS et de la CMU-C au sein
de la nouvelle « complémentaire santé solidaire laisse ouverte
la question de l'évolution future des refus de soins
discriminatoires pour les bénéficiaires de la nouvelle
complémentaire.
>
Rapport - Les refus de soins discriminatoires : tests
multicritères et représentatifs dans trois spécialités
médicales - 1er octobre 2019
L'ONPES, tel qu'il a été créé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions vit ses derniers jours. Il sera rattaché, à partir du 1er janvier 2020, au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Si l'Onpes ne disparaÎt pas complètement, cette refonte inquiète tant du côté des chercheurs que du côté des associations. C'est à la demande de ces dernières que cet observatoire avait vu le jour afin de mesurer les indicateurs de la montée de la pauvreté en France. Dans une tribune publiée le 21 septembre dans Libération, milieux associatifs et chercheurs s'interrogent sur la fin de cet outil d'évaluation des inégalités et soulignent l'importance de ses travaux.
Source : ASH
Selon une étude de l'Insee, les
inégalités et le taux de pauvreté augmenteraient en 2018
Selon la méthode d'estimation avancée basée sur la
microsimulation, les inégalités de niveau de vie augmenteraient
en 2018 : l'indice de Gini augmenterait de 0,005 pour s'établir
à 0,294 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue
par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par
les 20 % les plus modestes augmenterait de 0,1 pour s'établir à
4,4. La hausse des inégalités serait surtout liée à la forte
augmentation des revenus des capitaux mobiliers désormais soumis
au prélèvement forfaitaire unique, concentrés chez les plus
aisés. Le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018,
pour atteindre 14,7 % de la population. Cette hausse
s'expliquerait en partie par la diminution des allocations
logement dans le parc HLM en 2018, les niveaux de vie
n'intégrant pas la baisse de loyer équivalente.
> Insee Analyses, n° 49, 16 octobre 2019
Le Secours Catholique-Caritas France publie jeudi 7 novembre son Rapport statistique annuel état de la pauvreté en France 2019. Constats et analyses sur la précarité issus de l'observation sur l'ensemble du territoire national de plus de 72 000 situations (sur les 1 347 500 personnes accueillies en 2018). Pour son rapport 2019, l'association a complété son étude d'une analyse de la situation des migrants en France et dans le monde. Le Secours Catholique alerte sur une hausse de l'extrême pauvreté et sur la précarisation de plus en plus importante des migrants arrivant sur le territoire. Dans sa deuxième partie, il dresse le constat de la nécessité pour tous de l'accès aux droits fondamentaux et porte un regard international sur la situation des populations migrantes à travers le monde.
Les députés ont approuvé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la création d'une base de données en ligne des produits de santé. Baptisée BOPS, pour "Bulletin officiel des produits de santé", cette base de données remplacera les publications au Journal officiel. Elle rapportera ainsi toutes les informations relatives au remboursement, à la prise en charge, aux prix, aux tarifs et à l'encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, dispositifs médicaux et des autres produits de santé. En plus de simplifier l'accès aux informations, ce bulletin officiel devrait réduire les délais administratifs de prise en charge des produits. Ses effets sur les dépenses de l'Assurance-maladie ne devraient pas être négligeables. Car si une annonce plus précoce des remboursements risque d'alourdir les dépenses, en retour les baisses de prix et les restrictions de prise en charge entreront plus rapidement en vigueur. Le BOPS sera mis en ligne le 1er mars au plus tard.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 29 octobre 2019
6 novembre 2019 - Une étude française publiée dans le British Medical Journal montre un lien entre les avantages offerts par les industriels de la santé et le coût des prescriptions des généralistes. Elle repose sur les données de la base Transparence Santé, mise en place en 2013, croisées, pour l'année 2016, avec le système national des données de santé (SNDS) de l'Assurance maladie. Les avantages cités sont des invitations à des événements scientifiques ou de formation, des frais d'hébergement, de déplacement ou de restauration. Les quelque 40.000 médecins généralistes libéraux retenus pour l'étude ont été classés en six groupes, selon les montants des avantages perçus sur l'année (aucun entre 2013 et 2016, aucun en 2016, 10 à 69 €, 70 à 239 €, 240 à 999 €, plus de 1.000 €). Selon cette analyse, les médecins du groupe "aucun 'cadeau' entre 2013 et 2016" affichent en moyenne un coût de prescription par consultation plus faible (45,80 €) que les autres groupes. "L'effet est significatif même pour les petits 'cadeaux'", note le Dr Pierre Frouard, chercheur à l'université de Rennes et coordonnateur de l'étude. Toutefois, l'étude ne permet pas de montrer que les avantages reçus sont à l'origine des différences de prescription. Le Leem, syndicat professionnel des laboratoires, a réagi, en émettant "les plus vives réserves sur les conclusions tirées". Il rappelle en outre "que les relations de travail entre les médecins et les entreprises du médicament sont indispensables à une meilleure prise en charge des patients". Interrogé par Le Quotidien du Médecin, le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), doute également de cette étude. "Les généralistes sont les seuls ciblés, quel est l'intérêt de défaire leur réputation ? Quels critères permettent d'affirmer qu'un généraliste prescrit mal ? Il faudrait réaliser une étude avec l'ensemble des médecins tous modes d'exercice confondus."
> Communiqué de presse des auteurs de l'étude
Ce document décrit de façon synthétique les modalités d'échange entre professionnels de santé et patients dans le cadre d'un acte de téléconsultation. Il apporte également des réponses et des références permettant de garantir la sécurité dans ce type d'échange.
L'OMS a rassemblé des experts mondiaux pour contribuer à définir la feuille de route de l'Organisation en vue de faire avancer l'écosystème de la santé numérique. Le Groupe consultatif technique sur la santé numérique de l'OMS s'est réuni pour la première fois cette semaine afin d'examiner différents sujets notamment la gouvernance des données, l'utilisation éthique et équitable des technologies numériques ainsi que l'aide aux communautés, pour leur permettre de bénéficier de solutions de santé numérique éprouvées et d'un bon rapport coût/efficacité.
4 novembre 2019 - Aujourd'hui les
technologies comme l'IA (intelligence artificielle), le Big Data
(données massives en santé) ou la santé connectée, sont en passe
d'évoluer de façon très rapide.
La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies.
Entre autres caractéristiques, elle génère la production
d'immenses quantités de données. L'effet conjugué de
l'augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de
stockage des ordinateurs permet ainsi aux acteurs publics et
privés de disposer de moyens inégalés dans l'histoire pour
analyser et diffuser leurs données. Aujourd'hui les technologies
comme l'IA (intelligence artificielle), le Big Data (données
massives en français) ou la santé connectée sont en passe
d'évoluer de façon très rapide. Les croissances exponentielles
respectives de ces technologies sont sur le point de se
rencontrer, permettant à chacune de se développer encore plus
rapidement. Les technologies analytiques du Big Data en santé
vont permettre de développer des traitements médicaux adaptés à
chacun en fonction de son code génétique. Mais dans le domaine
des soins de santé, le Big Data seul n'est pas suffisant. Il est
nécessaire d'utiliser l'intelligence artificielle en complément.
Au sommaire de ce dossier :
- Questions éthiques et juridiques
- La politique de santé à l'ère du numérique
- E-santé, santé connectée : enjeux et pratiques
> Site
de l'Ehesp - service documentation
4 novembre 2019 - Ce dossier vise à
mieux cerner les métiers du numérique : quel est leur poids dans
l'emploi total actuel et leur évolution au cours de la dernière
décennie ? Quelles sont les principales caractéristiques de ces
emplois et celles des personnes qui les occupent ? Quels sont
les métiers numériques émergents ?
> Site
de la Dares
Des citoyens qui coproduisent le savoir : l'idéal de la science participative a aujourd'hui le vent en poupe dans de nombreux domaines. Le partenariat institué entre l'Inserm et les associations de malades est unique en France. à travers le Groupe de réflexion avec les associations de malades (Gram) et la Mission associations, c'est un programme de recherche ouverte vers la société qui est construit jour après jour. Comment atteindre l'idéal de la science participative en santé ? Et comment évaluer les chercheurs qui y consacrent du temps ?
Le panorama OCDE 2019 de la santé dessine le portrait actuel du système de santé français au regard des autres pays de l'OCDE. Parmi les points forts du système de santé est pointé notamment l'accès aux soins et la grande qualité des soins hospitaliers. Les points noirs sont la consommation d'alcool et de tabac qui reste élevée en France.
> Site de l'OCDE (note pour la France)
28/10/19 - Quelques jours après le
lancement officiel de la campagne de vaccination, le ministère
de la Santé, Santé publique France, et l'Assurance Maladie
reviennent dans un communiqué de presse commun du 21 octobre
2019 sur le bilan de la campagne 2018-2019 et annoncent
conjointement deux grandes nouveautés. Pour la première fois
depuis 9 ans, des chiffres sur la vaccination des professionnels
de santé dans les établissements sont dévoilés. L'évolution
depuis 10 ans est contrastée en fonction des professions avec
une tendance à l'augmentation pour les médecins (68 %, +13
points), pour les sages-femmes (50 %, + 27 points) et pour les
infirmier(e)s (36 %, + 12 points), mais une stabilité pour les
aide-soignant(e)s (21 %, + 2 points). En Ehpad, la couverture
vaccinale moyenne montre une tendance à la baisse depuis 2009.
La nouvelle communication autour de la campagne fait totalement
peau neuve et se veut tout aussi offensive que la grippe.
L'objectif étant d'amener les personnes concernées, notamment
les jeunes seniors et les femmes enceintes, populations
particulièrement à risque, à prendre conscience que la grippe
peut être harassante et que, face à cette épreuve, la première
et la meilleure des protections, c'est la vaccination.
>
Communiqué de presse et dossier de presse - Assurance maladie
/ Ministère de la santé
Ce guide pratique aborde les questions posées par la pair-aidance au sein des équipes de santé mentale, l'accueil et l'accompagnement des travailleurs pairs.
> Site de Centre Ressource Réhabilitation
La formation des médecins est un volet déterminant de la démographie médicale. Le numerus clausus pour l'entrée en médecine et l'accès au 3ème cycle à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) en constituent aujourd'hui les principaux leviers de régulation. Dans cette étude qui paraÎt aujourd'hui, l'ONDPS s'intéresse à l'analyse d'un phénomène encore peu documenté : « Les étudiants européens dans le 3ème cycle de médecine en France ». En effet, en 2018, on compte plus de 600 étudiants européens qui ont présenté leur candidature aux ECN qui donnent accès au 3ème cycle des études médicales en France. Leur nombre a quadruplé depuis 2012, et en 2018 ils représentaient 6,6 % des candidats. L'étude de l'ONDPS apporte un éclairage sur le parcours de formation de ces étudiants. Une connaissance fine de ces flux migratoires deviendra essentielle aux projections de démographie médicale.
Cette publication annuelle de l'OCDE compare les indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à la performance du système de santé dans les pays membres, les pays candidats et les pays partenaires de l'OCDE. Il met en évidence les différences entre les pays en ce qui concerne l'état de santé et le comportement de leurs citoyens en matière de santé ; l'accès et la qualité des soins de santé ; ainsi que les ressources disponibles pour la santé. L'analyse est basée sur les dernières données comparables à travers 80 indicateurs, les données provenant des statistiques nationales officielles, sauf indication contraire. Outre une analyse par indicateur, un chapitre de synthèse fait le point sur les performances comparatives des pays et les grandes tendances, en mettant notamment l'accent sur les liens entre les dépenses de santé et le personnel de santé, l'accès aux soins, la qualité des soins et les résultats en matière de santé. Cette édition propose par ailleurs un chapitre spécial consacré aux résultats déclarés par les patients et à leur vécu, qui offre une vue plus précise de ce qui compte pour les patients.
Dans le cadre de la couverture des
accidents du travail, le taux « bureau » permettant aux
employeurs de disposer d'un taux réduit pour leur personnel
administratif sera supprimé à partir du 31 décembre prochain. Il
sera remplacé par le taux « fonctions supports de nature
administrative », qui s'appliquera aux entreprises en taux
collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (20 à 149
salariés). Pour en bénéficier, celles-ci devront en faire la
demande à leur caisse régionale. Par ailleurs, le PLFSS 2020
prévoit la dématérialisation obligatoire de la notification des
taux de cotisation AT/MP pour les structures de plus de 149
salariés, via net-entreprises.fr.
> Lettre d'Espace social européen, 5 novembre 2019
4 novembre 2019 - Le télétravail
régulier est une pratique encore peu répandue. En 2017, seuls 3
% des salariés le pratiquent au moins un jour par semaine. Les
télétravailleurs sont majoritairement des cadres (60 %) et sont
relativement plus nombreux dans les métiers de l'informatique et
de la télécommunication.
> Site
de la Dares
La Dares a apporté son expertise à la
publication "L'économie et la société à l'ère du numérique"
(Insee Références, 2019) qui rend compte des transformations de
l'économie et de la société par le numérique. Ce dossier étudie
l'impact du télétravail sur les conditions de travail des cadres
et plus généralement les relations sociales des télétravailleurs
au sein de l'entreprise et prolonge les travaux connus à ce
sujet dans la littérature.
> Site
de la Dares
Myriam El Khomri a remis, mardi 29 octobre 2019, à la ministre des Solidarités son "Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024". L'ex-ministre du Travail socialiste a été missionnée en juillet pour travailler sur l'attractivité des métiers du grand âge, en vue de la rédaction d' un projet de loi Grand âge et autonomie attendue pour décembre 2019. C'est un plan d'envergure, avec 59 mesures et 825 millions d'euros d'investissement par an dès 2020 à la clé, que Myriam El Khomri propose avec sa task force de professionnels (aide-soignante, auxiliaire de vie, DRH…) constituée pour l'occasion. "Il faut une mobilisation nationale de tous les acteurs (état, départements, administrations centrales, missions locales…) et voir ces dépenses comme des investissements dans l'avenir", prévient l'ex-ministre qui ne mésestime pas la difficulté qu'aura Agnès Buzyn pour passer de la parole aux actes. A l'issue de cette présentation, Agnès Buzyn a précisé sa méthode et son calendrier pour répondre aux ambitions du rapport. Après le rapport de Dominique Libault et celui de Myriam El Khomri, le gouvernement dispose désormais de solides propositions pour poursuivre les concertations et bâtir le projet de loi Grand Age.
> Communiqué et rapport sur le site du ministère
28/10/19 - Emmanuel Macron cherche à
faire retomber la pression sociale qui monte, avec une grève
interprofessionnelle - à durée illimitée pour la SNCF, la RATP
et les transports routiers - prévue le 5 décembre. Il a tendu la
main aux professions relevant des régimes spéciaux, dans un
entretien exclusif pour RTL lundi 28 octobre. Le président de la
République estime qu'il ne faut pas bousculer la retraite des
professions qui ont « un pacte avec la nation » tels que les
cheminots et les électriciens, et évoque la possibilité
d'utiliser la « clause du grand-père » , consistant à appliquer
la réforme des retraites uniquement aux nouveaux entrants sur le
marché du travail. Mais la contrepartie de cette bienveillance,
c'est la fin des régimes spéciaux. C'est d'ailleurs ce qui va se
passer dès janvier à la SNCF où les nouveaux entrants ne
bénéficieront plus du statut et cotiseront au régime général.
Cette solution, c'est "donner du temps à la transition". Le chef
de l'Etat a d'ailleurs cité d'autres professions bénéficiant de
départs anticipés au titre de la catégorie active : policiers,
gendarmes, militaires, infirmiers, tous "entrés avec un pacte
avec la nation". "Ce qu'il faut comprendre et gérer, c'est
l'angoisse des gens qui ont déjà 15-20 ans de carrière", a-t-il
ajouté. Une manière de diluer les effets de la réforme dans un
temps (très) lointain, et ainsi d'étouffer les rancœurs
éventuelles.
"Rien ne justifie le maintien de ces régimes spéciaux", a
surenchéri le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans la
matinée, toujours à l'antenne de RTL. "Les régimes spéciaux
aujourd'hui ne sont plus défendables. Une grande majorité de
Français estime qu'il n'y a aucune raison que certains partent à
la retraite à 53, 54, 55 ans".
Emmanuel Macron promet d'aller "au bout de cette réforme" , même
si elle doit le rendre impopulaire. "Je n'aurai aucune forme de
faiblesse ou de complaisance", assure-t-il. Le haut-commissaire
aux retraites, invité sur France 2, a précisé pourquoi il
n'était pas favorable à l'option consistant à appliquer la
réforme des retraites aux seuls nouveaux entrants. Selon lui, la
réforme doit s'appliquer à tous, "parce que je crois que ce que
l'on fait pour les uns, il faut le faire pour les autres",
a-t-il déclaré tout en reconnaissant la nécessité de mettre en
place des "mesures d'accompagnement" pour les régimes spéciaux.
Avant d'insister : "Si j'entends, pour la grève du 5, que c'est
un moyen pour faire en sorte que le système universel ne se
mette pas en place, cela je ne l'entends pas. Le système
universel c'est pour nos enfants, pour l'avenir du pays et c'est
un pacte de cohésion de la nation", reprend Jean-Paul Delevoye
qui estime que la grève prévue le 5 décembre aura lieu de toute
manière.
Sur l'hôpital et les urgences, en revanche, le président de la
République entend accélérer la cadence. Il a promis des
financements pour l'hôpital alors que deux collectifs et
plusieurs syndicats appellent à la grève le 14 novembre. "Il va
falloir qu'on remette des moyens, parce qu'il faut qu'on réponde
à la souffrance des personnels de santé", a-t-il reconnu, parce
que la nouvelle stratégie sur le système de santé "va mettre 5 à
10 ans pour se déployer". Le gouvernement est "en train de
finaliser" une "réponse d'urgence, qui permette de traiter les
souffrances immédiates" a-t-il déclaré. La semaine dernière, la
ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l'a précédé en promettant un
plan de soutien à l'hôpital avec "évidemment des moyens
associés" qui devrait être annoncé dans les prochaines semaines.
Où trouver les moyens à court terme pour revaloriser les
salaires des paramédicaux, ou améliorer la grille des médecins ?
La piste d'une augmentation de l'Ondam serait délicate à ce
stade de la procédure budgétaire. Selon les informations des
"Echos", une autre piste, "compliquée, mais séduisante", est
envisagée depuis plusieurs semaines au sein du gouvernement.
Elle consisterait à renégocier la dette de 30 milliards d'euros
des hôpitaux afin de dégager quelques centaines de millions
d'euros de liquidités immédiates.
> Les
Echos, 28 octobre 2019
> Les
Echos, 28 octobre 2019
> RTL,
28 octobre 2019
>Le
Parisien 29 octobre 2019
Lancée le 4 octobre à l'occasion du
Grand Débat organisé en présence du Président de la République à
Rodez, la plateforme de consultation citoyenne a enregistré ce
25 octobre 19 111 inscriptions avec notamment :14 534 réponses
au questionnaire sur les priorités du futur système de
retraites, 3 001 contributions sur les propositions clés de
Jean-Paul Delevoye, 1 576 questions, le haut-commissaire
s'engageant à répondre chaque semaine aux 5 questions les plus
votées.
Les participants soutiennent une stricte égalité avec la mise en
place d'un régime de retraite à la place des différents régimes
existants (57 % des réponses au questionnaire rapide). La
garantie d'un bon niveau de retraite (52 %) et l'équilibre
financier du système (48 %) sont également au coeur des
priorités. Le deuxième axe d'expression porte sur la prise en
compte des particularités de certaines carrières comme la
garantie d'un minimum de retraite (59 %), l'attribution de
points de solidarité pour la maladie, la maternité et
l'invalidité (53 %), ainsi que la prise en compte de la
pénibilité (64 %) et des carrières longues (55 %). Troisième et
dernier axe : les participants privilégient une mise en place
rapide de la réforme qui, pour 43 % d'entre eux, doit concerner
l'ensemble des Français, hormis ceux pouvant accéder à la
retraite dans 5 ans. Enfin, 48 % des participants souhaitent un
pilotage collégial (Etat, partenaires sociaux, citoyens, experts
indépendants).
Source : Haut Commissariat aux retraites
Elle replace Martial Mettendorf qui assure actuellement l'intérim depuis le départ du Pr François Bourdillon, le 10 juin 2019. Geneviève Chêne est professeure de biostatistique et de santé publique. Depuis 1999, elle enseigne à l'Institut de Santé publique, d'épidémiologie et de Développement, l'ISPED, structure de l'université de Bordeaux qu'elle dirigeait depuis juin 201
> Communiqué de presse de Santé Publique France
Cet ancien premier vice-président et délégué général au Numérique du Conseil National de l'Ordre des Médecins suit depuis de nombreuses années les sujets du numérique en santé. La prise de fonction du Dr Jacques Lucas sera effective dès l'approbation par arrêté interministériel de la convention constitutive de l'ANS. Il succèdera à Patrice Legrand, président de l'ASIP Santé depuis 2015.
La Secrétaire Nationale CFDT en charge de la protection sociale, l'action et la fonction publiques, Jocelyne Cabanal, serait pressentie pour succéder à William Gardey à la présidence du conseil d'administration de la Cnam. Reconnue comme une experte des questions de protection sociale, Jocelyne Cabanal a notamment été une des personnalités ayant porté le déploiement de l'ANI Santé lors du quinquennat Hollande.