Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
12/12/19 - Obtenir un rendez-vous chez
un ophtalmologiste est toujours une épreuve de patience. Un
récent sondage du Syndicat national des opticiens évaluait le
délai moyen d'attente à 80,6 jours. Mais, dans les déserts
médicaux, il faut parfois patienter plus d'un an. Et ça ne va
pas s'arranger avec le départ à la retraite de 2 500 ophtalmos
d'ici dix ans. Cette pénurie fait, depuis 2012, les affaires de
Point Vision, dont le modèle économique, basé sur la
rationalisation extrême des tâches, permet de réduire de moitié
les délais d'attente dans les villes où l'enseigne s'est
implantée La Cnam vient de signer avec cette entreprise,
qui compte déjà 35 centres médicaux chirurgicaux en France, avec
700 collaborateurs dont 300 ophtalmos, un accord
d'expérimentation de téléconsultations à partir de février 2020
et pour un an. En contrepartie, ces consultations à distance
seront exceptionnellement prises en charge par l'Assurance
maladie. L'expérimentation devrait se faire dans l'une des
régions les plus touchées par la désertification médicale : les
Hauts-de-France. Point Vision a été choisi parce que son modèle
est basé sur un partage total des tâches entre trois acteurs :
une secrétaire médicale, qui concentre le travail administratif
et le paiement ; l'orthoptiste qui, par délégation de tâches, se
charge de dépister, rééduquer et réadapter les troubles de la
vision ; et l'ophtalmologue, qui reçoit par télétransmission les
résultats pour vérification et qui se concentre donc en totalité
sur la recherche approfondie de pathologies. En cas de détection
d'un problème chez le patient, un rendez-vous lui sera proposé
pour qu'il soit revu par le médecin. En fonction des résultats
de l'expérimentation, toutes les téléconsultations en
ophtalmologie pourraient être remboursées d'ici à 2022. Selon
Previssima, un projet d'avenant (n° 8) à la convention médicale
visant à modifier les règles régissant la téléconsultation et
notamment le recours au dispositif hors parcours de soins
coordonnés, fait actuellement l'objet de discussions entre la
Cnam et les syndicats de médecins libéraux. Le texte modifie
notamment les modalités de recours aux organisations
territoriales de santé, dans le cadre d'une téléconsultation.
Ainsi, au sein de ces organismes, l'exercice de la télémédecine
devra être effectué "de manière coordonnée", ce qui suggère un
"ancrage territorial de proximité", offrant la possibilité aux
patients d'accéder à des consultations dites "en présentiel".
> Le
Parisien, 11 décembre 2019
Chaque année, conformément à sa mission d'information du public sur les questions démographiques prévue dans ses statuts, l'Ined revient de manière détaillée sur les grands chiffres et tendances de la population de la France. Cet article propose par ailleurs un approfondissement sur une thématique particulière. L'accent est mis cette année sur les comparaisons européennes, montrant en quoi la France fait figure d'exception démographique à l'échelle de l'Union européenne des 28 (UE-28). Ainsi, la France demeure le pays avec l'accroissement naturel le plus élevé d'Europe. Elle est le cinquième pays d'accueil d'étrangers de pays tiers mais son taux d'immigration est l'un des plus faibles d'Europe. La France reste le pays le plus fécond avec un âge à la maternité relativement jeune. D'autre part, les interruptions volontaires de grossesse sont en augmentation et la mortalité infantile est relativement plus élevée que dans la plupart des autres pays européens. L'article de conjoncture sera publié dans la revue Population 4-2019.
Cette note de Nile synthétise les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020. Sa publication officielle devra cependant attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de plusieurs dispositions de ce texte. Dès le lendemain de son adoption, celui-ci a en effet fait l'objet de deux recours devant le « Conseil des Sages », d'abord par plus de 60 sénateurs suivis ensuite par plus de 60 députés issus principalement du groupe d'opposition LR. Récemment, un troisième recours effectué cette fois par des députés de plusieurs partis de gauche a également été enregistré et est venu s'ajouter à la liste. De manière générale, les auteurs de la saisine (référencée 2019-795 DC) contestent le processus d'examen du texte qui, dans son déroulé, aurait méconnu le droit d'amendement constitutionnel ainsi que les exigences de clarté, de sincérité et de bon déroulement du débat parlementaire et démocratique.
Dans un avis publié le 16 décembre le Comité consultatif du secteur financier, rend compte des résultats de son suivi de la lisibilité et de la comparabilité des contrats d'assurance complémentaire santé. Il se félicite des efforts des différents acteurs du secteur pour améliorer l'harmonisation des libellés des principaux postes de garanties mais regrette le manque de lisibilité des informations données aux clients, notamment sur les remboursements.
Le mot territoire dérive du latin
territorium. Dans beaucoup de langues indo-européennes, le latin
est à l'origine des mots. Néanmoins, les significations
divergent d'une langue à l'autre, d'une culture à l'autre. C'est
un processus de décontextualisation et de recontextualisation.
Stuart Elden, dans The Birth of Territory (2013) considère que
le mot « territoire » n'est pas suffisamment problématisé, et
que celui-ci est évoqué comme un fait acquis. Cela renvoie à
quatre problématiques : la première est celle de
l'intraduisible, tel que l'entend Barbara Cassin ; la deuxième,
est 'Space and place', c'est-à-dire « l'espace et le lieu » tel
que Stuart Elden le nomme ; la troisième, est celle de la langue
comme territoire ; et la quatrième pourrait être celle des
hommes et des femmes traduits au sens où l'entend Salman Rushdie
dans Imaginary Homelands (1992).
> Compte-rendu
écrit et vidéo de la 2ème session
L'ORS Île-de-France publie, pour chacun des 22 territoires, un profil synthétique à partir des dernières données socio-démographiques, environnementales et sanitaires disponibles, apportant ainsi une connaissance fine de ces espaces infra-départementaux. Cette publication actualise et complète une première série de profils réalisés en 2018.
La pair-aidance consiste en l'accompagnement bénévole ou rémunéré d'usagers de structures par des personnes confrontées ou ayant été confrontées à des problèmes de santé identiques ou approchant, comme le handicap ou les pathologies psychiatriques par exemple. Cette pratique existe depuis de nombreuses années ; on peut citer l'exemple de groupes de paroles des alcooliques anonymes. Dans son guide, la Fehap détaille un certain nombre d'exemples de mise en place : pour permettre une meilleure adaptation dans une structure d'accueil, pour aborder des thématiques sensibles comme la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées, pour la prévention des situations de crise dans les maisons d'accueil spécialisées (Mas) ou pour établir une médiation entre les usagers et les professionnels. Afin de développer la pair-aidance dans les structures, la Fehap conseille de l'inscrire de préférence dans un projet politique et stratégique, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), le projet de l'établissement ou du service, le parcours de formation des professionnels et le projet personnalisé des usagers. Elle invite aussi à mettre en place "un groupe de réflexion et/ou des coformations avec les personnes, leurs proches et les professionnels".
En 2018, 26 200 élèves sont inscrits dans l'un des 484 établissements dispensant une formation d'aide-soignant. Le nombre de diplômés de cette formation est quasi-stable et s'élève à 22 800 en 2018. En revanche, le nombre d'inscrits en formation baisse pour la deuxième année consécutive (-6 % entre 2016 et 2018), tout comme celui des candidats au concours d'entrée qui diminue fortement depuis 2014 (- 42 %).
Quelque 660 médecins hospitaliers, chefs de service, menacent de démissionner si le gouvernement "n'ouvre pas de réelles négociations pour desserrer la contrainte imposée à l'hôpital public", dans une tribune publiée, dimanche 15 décembre, dans le Journal du Dimanche. "L'hôpital public se meurt, faute de moyens à même d'assurer la qualité des soins et de garantir la sécurité des patients", estiment-ils. "Les médecins hospitaliers ont eu beau sonner l'alarme, la rigueur est devenue austérité, puis l'austérité, pénurie. La ministre actuelle ne manque pas de témoigner sa compassion, mais le vrai ministère de la Santé est désormais à Bercy." Ils rappellent les mouvements d'alerte déjà lancés, comme la "grève du codage" mise en place dans certains établissements, puis les manifestations du 14 novembre, qui ont réuni plusieurs milliers de soignants et personnels hospitaliers dans toute la France. "Las: les mesures gouvernementales se résument pour 2020 à moins de 300 millions supplémentaires, alors que de l'avis général il manque 1,3 milliard d'€ pour répondre à la seule augmentation programmée des charges", poursuivent les signataires. Ils promettent que lorsqu'ils seront 1.000 signataires ils adresseront leur "lettre à la ministre pour lui enjoindre d'ouvrir les négociations avec le collectif Inter-Hôpitaux... ou de [les] rejoindre". La crise à l'hôpital public semble désormais prête à se durcir. Les internes également ont lancé une grève illimitée le 10 décembre pour dénoncer la "dégradation des soins" et réclamer de meilleures conditions de formation et de rémunération. Dans un communiqué, ils appellent à une manifestation nationale à Paris le lundi 20 janvier.
> Le
Journal du Dimanche, 15 décembre 2019
En réaction aux annonces jugées insuffisantes de l'exécutif fin novembre, les personnels hospitaliers se préparent à une deuxième grande manifestation, ce mardi 17 décembre, en marge de celle contre la réforme des retraites. Ils réclament l'ouverture de "négociations" avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et davantage de moyens pour l'hôpital public que ceux concédés en urgence il y a près d'un mois. Le 20 novembre, le gouvernement avait en effet annoncé une reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics sur trois ans, une augmentation de l'objectif national des dépenses d'Assurance-maladie de 0,35% et une stabilisation du tarif des séjours hospitaliers. "Ils auraient désarmé tout le monde s'ils avaient fait preuve de bonne volonté en envisageant un plan de moyen terme avec les organisations syndicales. Ils ne l'ont pas fait, et ça, c'est mal", estime Anne Gervais, porte-parole du Collectif interhôpitaux (CIH). Dans Libération, un collectif d'associations réclame un changement de modèle. Ils pointent les sous-effectifs et le manque de lits dans les services. Le Monde témoigne par ailleurs à nouveau des crises aigu�s des établissements. A Marseille par exemple, 80% des infirmiers et aides-soignants du service des urgences adultes de la Timone s'étaient mis en arrêt maladie le 5 décembre.
> Le Point, 12 décembre 2019une, 66médecins hospitaliers se disent "prêts à la démission"
Le Journal du Dimanche - 15 décembre 2019)Avec la création du RMI en 1988, la France s'est dotée d'un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. à cet objectif initial s'est ajouté le souci de ne pas décourager les ménages sans emploi de reprendre une activité : plusieurs dispositifs pérennes d'intéressement leur ont permis de cumuler prestations sociales et revenus d'activité.
Les députés ont entériné vendredi 13
décembre 2019 en première lecture un amendement du gouvernement
au projet de loi antigaspillage, qui prévoit que, "lorsque leur
forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains
médicaments en officine peut se faire à l'unité". "Les
médicaments concernés par cette possibilité seront, dans un
premier temps, limités à quelques antibiotiques, pour lesquels
l'intérêt d'une dispensation à l'unité est le plus évident",
précise l'exposé des motifs de l'amendement du gouvernement. La
disposition a vocation à entrer en vigueur "au plus tard le 1er
janvier 2022". La secrétaire d'Etat à la Transition écologique
Brune Poirson a défendu "une des mesures emblématiques de la
lutte contre le gaspillage", tout en disant entendre "les
préoccupations des pharmaciens", montés au créneau ces derniers
jours. Elle a souligné que les décrets d'application feront
l'objet d'une "concertation avec les différentes parties
prenantes", ajoutant qu'ils ne partent "pas d'une page blanche",
car une expérimentation sur les antibiotiques a déjà été menée
sur ce système déjà "très commun" dans certains autres pays.
Certains députés, comme Valérie Beauvais (LR), se montrent
cependant réticents à cette mesure, votée "sans étude d'impact".
Elle a appelé à la vigilance sur la "traçabilité" des
médicaments, notant que, dans les pays où le mécanisme est en
vigueur comme aux Etats-Unis, "on a vu des trafics de
médicaments sous le manteau".
> Le Point, 13 décembre 2019
L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a annoncé qu'à compter 15 janvier 2020, les médicaments contenant du paracétamol et certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine) devront tous être placés derrière le comptoir du pharmacien. Cette mesure vise à favoriser le bon usage de ces médicaments d'utilisation courante. Ces médicaments seront toujours disponibles sans ordonnance.
Dans quelques mois, l'Allemagne sera le premier pays au monde à autoriser la prescription d'applications santé par un médecin, mais aussi leur remboursement par la Sécurité sociale, comme s'il s'agissait d'un médicament ou d'un dispositif médical. Cette mesure, annoncée par le ministre de la Santé Jens Spahn, s'inscrit dans un plan plus global qui doit permettre à l'Allemagne, largement distancée par la plupart de ses voisins européens dans le domaine de la e-santé, de combler son retard dans ce domaine. Pour être prescrites et remboursées, les applis devront répondre à un cahier des charges précis, qui doit notamment déterminer leur avantage réel pour les patients, tout en respectant certains critères médicaux et éthiques. S'il existe actuellement près de 9.000 applications santé en langue allemande, moins d'une centaine pourrait ainsi, dans l'état actuel du projet, correspondre à ce profil, précise Le Quotidien du Pharmacien. Les applis remboursables concerneront surtout, dans un premier temps, le suivi des maladies chroniques, notamment le diabète et l'hypertension artérielle. Comme pour les dispositifs médicaux ou les médicaments, leur prix de remboursement fera l'objet d'une discussion "bénéfice-coût" entre leur producteur et l'assurance-maladie.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 12 décembre 2019
12/12/19 - Les syndicats nationaux de
médecins libéraux - la CSMF, la FMF, le SML, Le Bloc, MG France,
Jeunes Médecins et le SNJMG - ont décidé de s'unir autour de la
e-santé en lançant le premier mouvement intersyndical « 100 000
Médecins.org ». L'objectif est de fédérer les médecins libéraux
pour leur permettre d'être au premier plan de leur propre
transformation numérique, une transformation qui bouleverse déjà
leurs pratiques, mais également l'organisation du système de
santé et les relations patients-médecins. Les présidents des
syndicats qui composent « 100 000 Médecins.org » mettent en
avant les fortes réactions de la profession suite à des faits
récents : le détournement de patientèle avec le « DoctolibGate »
sur Twitter, la mise aux enchères de rendez-vous médicaux avec
DoctoChrono, la notation des médecins avec MediEval4i, ou encore
les plateformes de télémédecine avec Livi.
> 100 000
Médecins.org
Lancé officiellement dimanche 1er décembre, le Health Data Hub préfigure « la médecine de demain », selon Emmanuel Macron, qui a annoncé, en mars 2018, la création de cette plate-forme de recherche sur les données de santé. Mais les modalités du projet suscitent des inquiétudes sur la protection de ces informations sensibles et posent des questions de souveraineté, au moment où les géants américains du numérique s'intéressent au secteur de la santé.
L'article 51 de la LFSS pour 2018 vise à « permettre à toute
personne ayant un intérêt à agir dans le système de santé de
proposer de nouveaux modèles d'organisation ou de financement et
de les tester en vie réelle ». Le dispositif est opérationnel
depuis avril 2018 et a fait l'objet d'un bilan après 18 mois de
fonctionnement en octobre 2019. Si l'année 2019 a été une année
de découverte et d'apprentissage, elle n'en a pas moins permis
aussi d'autoriser plus de projets d'expérimentations que les dix
dernières années cumulées. Une cinquantaine de projets sera
autorisée, au total, d'ici la fin de l'année. Les premiers
patients ont commencé à bénéficier des prises en charge
innovantes. Les premiers professionnels et établissements de
santé ont aussi reçu les premiers financements expérimentaux.
L'année 2020 est donc pleine de promesses, et elle devra être
l'occasion d'un premier bilan sur les premières
expérimentations.
Fin 2016, 3 000 établissements sont en charge d'accueillir, d'héberger et d'accompagner des adultes et des familles sans domicile. 132 200 personnes y sont hébergées, réparties sur 140 400 places permanentes, selon l'enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la DREES. Sept catégories d'établissements sont considérées dans ce dossier : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les « autres centres d'accueil » (qui sont des centres d'hébergement d'urgence, de stabilisation ou d'insertion hors CHRS), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), les centres provisoires d'hébergement (CPH), les établissements d'accueil temporaire service de l'asile (AT-SA), les maisons relais et les établissements d'accueil mère-enfant (EAME).
Le journal "Libération" consacre son portrait de dernière page à Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Un homme admiré par le journal "pour son sens de la convivialité, de son calme olympien qui lui permet de supporter des heures de réunions interminables avec les syndicats de médecins libéraux. Ou encore dans ce monde de pestes, on est impressionné par sa capacité à ne dénigrer ni ses rivaux, ni ses adversaires, ni ses amis..." Pour autant, Nicolas Revel, qui vient d'être renouvelé pour cinq ans, à la direction de l'Assurance Maladie, avance. "J'aime ce que je fais. Dans le monde de la santé, il faut rester un certain temps, car il faut construire des liens, les maintenir. Après avoir signé des accords avec les médecins, c'est important de durer un peu." Interrogé sur la crise des hôpitaux, Nicolas Revel estime "difficile de mener une transformation dans un contexte de restriction budgétaire". Mais il se félicite de voir des choses bouger, notamment en médecine de ville.
> Libération,
16 décembre 2019
Au 31 décembre 2018, 355 000 mesures
d'aide sociale à l'enfance (ASE) sont en cours, soit 3,1 % de
plus qu'en 2017. Les dépenses annuelles des départements pour
l'ASE s'élèvent à 8,3 milliards d'euros en 2018. Elles
représentent 21 % des dépenses totales d'aide sociale, et
constituent le poste le plus dynamique, devant celles liées au
RSA ou à l'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées. La
DREES met à disposition des résultats nationaux provisoires de
l'enquête Aide sociale 2018, menée auprès de l'ensemble des
départements.
> L'enquête
Aide sociale de la Drees : présentation
> L'aide
et l'action sociale en France
En France, l'obésité concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s'est stabilisé mais les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées, en particulier dans les départements d'outre-mer. Les politiques de prévention et de lutte contre l'obésité sont volontaristes, en particulier les campagnes d'information et de communication, mais elles souffrent d'un manque de lisibilité et de coordination, et leurs effets sont, par ailleurs, difficiles à mesurer.
Les résultats du Baromètre cancer 2015
confortent ceux des éditions précédentes et montrent que
certaines catégories socioprofessionnelles méritent une
attention particulière pour combler le déficit d'information. -
La majorité des Français semblent bien informés sur l'influence
des habitudes de vie sur la santé. Le déficit d'information
concerne plutôt les facteurs de risque environnementaux naturels
et les agents physiques et infectieux. - Moins d'une personne
sur dix cite les campagnes de prévention comme source
d'information. - La télévision n'est plus le media-roi mais
reste la principale source pour les catégories
socioprofessionnelles défavorisées.
> Site
de Santé publique France
29 novembre 2019 - Il y a six ans, une vive polémique entourait le lancement de l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, des maisons de naissance, issues d'une loi du 6 décembre 2013 et d'un décret du 30 juillet 2015 précisant leurs modalités de fonctionnement. Huit maisons de naissance ont été ouvertes en France depuis décembre 2015, et à titre expérimental, alors qu'elles sont implantées depuis longtemps dans de nombreux autres pays. Ces maisons proposent aux femmes enceintes "à bas risque de grossesse et d'accouchement" une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum. En revanche, elles n'assurent ni l'hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés, ni la prise en charge des urgences obstétricales. Pour cette raison, elles sont adossées à une maternité traditionnelle. Six ans après vote de la loi, l'équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique (EPOPé) de l'Inserm publie un rapport d'évaluation reposant sur les données d'activité de 2018. Malgré des données parcellaires, les premiers résultats sont très encourageants. Pour le conseil de l'Ordre des sages-femmes, ces conclusions sont néanmoins suffisantes pour justifier le développement de ces établissements. Il reste maintenant à connaÎtre la position du ministère de la Santé sur une éventuelle généralisation.
Cette enquête menée fin 2018-début 2019 apporte des éléments actualisés sur l'exercice en groupe, et plus spécifiquement en maisons de santé pluriprofessionnelles. Sont également évoqués les nouveaux modes d'exercice coordonné qui se mettent en place dans la région : Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP). L'emploi du temps des médecins généralistes est abordé de manière descriptive (durée hebdomadaire de travail, durée des consultations et visites...), et à travers le ressenti des médecins quant à l'adaptation de leurs horaires de travail à leur vie extra-professionnelle.
> Site
de l'URML des Pays-de-la-Loire
Les professionnels de santé ainsi que
les hôpitaux et clinique privées bénéficient d'une côte de
confiance particulièrement élevée, respectivement 91%, 83% et
82%.
73 % des Français sont toutefois « pessimistes » sur l'évolution
du système de santé, et 62% « plutôt pessimistes » sur la
manière dont ils seront soignés à l'avenir. Trois raisons
principales : la « souffrance » des professionnels de santé
(61%), la persistance des « déserts médicaux » (59%), et
l'insuffisance des moyens financiers alloués au système de santé
(57%). Dès lors, la grande majorité des personnes interrogées
(88%) estiment que les pouvoirs publics doivent « davantage
soutenir les professionnels et les établissements de santé de
tous statuts ».
> Lettre d'Espace social européen, 13 décembre 2019
Dans un contexte d'évolution rapide des innovations thérapeutiques, numériques, réglementaires et organisationnelles, le tout dans un environnement économique contraint, les acteurs de santé doivent imaginer et mettre en place de nouvelles modalités de prise en charge des patients dans les parcours de soins ville-hôpital qui répondent aux attentes de tous. Avec un comité d'experts qui regroupe décideurs institutionnels, professionnels de santé, experts, industriels et entrepreneurs, le Cercle Galien analyse la façon dont les organisations peuvent intégrer ces innovations de façon pérenne et efficace pour optimiser les prises en charge. »
En plein débat sur la réforme des retraites et la prise en compte de la pénibilité, l'Assurance-maladie jette un pavé dans la mare. Dévoilé le 3 décembre, son rapport annuel révèle une hausse globale de la sinistralité au travail. Les accidents du travail ont augmenté de 2,9 % en 2018 : au total, 651 103 cas ont été reconnus comme tels, dont 551 accidents mortels.
Le nouveau système de retraite sera universel ("fin des logiques de statut" donc disparition progressive des régimes spéciaux), par répartition et en points. La valeur de ceux-ci sera définie chaque année par les partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement dans le cadre de l'examen du PLFSS. Instauration d'une règle d'or que tout point acquis ne peut voir sa valeur baisser. La valeur du point sera par ailleurs indexer sur l'évolution des salaires et non prix sur les prix. Fini la première génération 63, telle qu'avancée par Jean-Paul Delevoye dans son rapport de juillet, le gouvernement a ainsi officialisé que les Français nés en 1975 seront les premiers à être concernés dès 2025 par le nouveau système de retraite. Les années travaillées avant cette date appliqueront les règles actuelles. Pour les régimes spéciaux, la phase de transition commencera pour la génération née en 1985. Les nouveaux entrants sur le marché du travail en 2022 intégreront d'ores et déjà le nouveau régime universel. La génération 2004 sera la première génération à "inaugurer" le nouveau régime.
- Installation progressive jusqu'en 2027 d'un âge d'équilibre fixé à 64 ans pour un départ en retraite à taux plein. L'âge légal de 62 ans lui ne bougera pas.
- Confirmation également qu'un système de bonus/malus sera instauré pour les personnes souhaitant partir avant ou après leurs 64 ans. Si cette annonce conforte l'un des axes majeurs du rapport Delevoye, elle risque de ne pas satisfaire la CFDT et l'Unsa... qui se "consoleront" avec l'annonce de la prise en compte du déplafonnement du compte pénibilité qui se matérialiserait par un critère spécifique dans le système de calcul, via l'octroi de points suplémentaires, pour ne pas pénaliser les actifs partant en retraite avant leurs 64 ans.
- Confirmation de l'inscription dans un
cadre de loi du fait que les pensions des enseignants seraient
alignées sur celles des emplois comparables dans la fonction
publique dès 2022. Une revalorisation "nécessaire" des pensions
est attendue d'ici la fin du quinquennat.
- Pour les professions indépendantes, Edouard Philippe a annoncé
que : les chantiers menés sur la CSG et la cotisation vieillesse
aboutiront en avril 2022; qu'une convergence "douce" vers le
régime général d'une durée de 15 ans est prévue; enfin, les
réserves des régimes serviront à "accompagner" cette phase
transitionnelle.
- Instauration dès 2022, d'une pension de retraite minimum à 1
000 € net mensuel pour une carrière complète. A partir de cette
date, un mécanisme fixant cette pension à hauteur de 85% du SMIC
sera mis en place. Une "conquête sociale majeure" pour le
Premier ministre.
- Concernant la lutte contre l'inégalité des pensions versées
aux femmes, le PM confirme les pistes avancées par le rapport
Delevoye : compensation à 100% des congés de maternité; "booste"
de 5% des points de la mère à chaque enfant avec 2% en plus à
partir du troisième enfant; généralisation de la pension de
réversion avec pour règle de base que le conjoint survivant
perçoit 70 % de la pension globale du couple.
- Pour l'équilibre financier du régime, la date cible est
désormais repoussée à 2027 au lieu de 2025. Une instance de
gouvernance incluant les partenaires sociaux va être installé
dès l'an prochain, dans la poursuite de la logique Agirc-Arrco,
avec pour objectif de trouver fixer une trajectoire pour
atteindre cet équilibre. Une clause dite de "balai", soit la
reprise en main par l'exécutif, devrait être intégrée dans la
loi organique en cas de non-accord entre les différentes parties
à l'instar du chantier de l'assurance chômage.
Le projet de loi sera prêt dès cette fin d'année pour
présentation au Conseil des ministres du 22 janvier prochain. Le
parcours parlementaire de ce texte commencera fin février.
> Lettre d'Espace social européen, 11
décembre 2019
La question de l'introduction d'une dimension paramétrique dans la réforme des retraites décrite mercredi 11 décembre par Edouard Philippe fait débat. Puisque la CFDT en a fait une ligne rouge de rupture avec l'exécutif. Une posture plus politique qu'économique en fait. Laurent Berger veut éviter à tout prix de réitérer la situation de Nicole Notat de 2003, lors du débat sur la réforme Fillon. On peut le comprendre. Mais sur le fond des choses, aucun système de retraite ne saurait durablement fonctionner sans équilibre comptable. La question de l'introduction d'un point d'équilibre financier du régime fut-il universel est donc incontournable. Qu'il soit exprimé en âge de référence, en durée de cotisation (elle existe aussi pour les actuels régimes en points), en valeur du point, en taux de cotisation (y compris en taux d'appel), bref l'évidence comptable est toujours là ! Ignorer cela consiste à professer une réforme de principe sans données économiques sérieuses. La seule question posée par les annonces du Premier ministre est celle de l'opportunité du calendrier consistant à lier la réforme systémique au retour programmé rapide à l'équilibre pérenne du régime des pensions. Donc une question temporelle, pas de principe. Peut-on imaginer la mise en place d'un régime universel en points en perpétuel déficit, en pleine dérive financière ? Drôle de mandat confié aux partenaires sociaux, gestionnaires du futur système, contraints de redresser une situation de crise financière récurrente…
> Lettre d'Espace social européen, 13 décembre 2019
> Dossier
de presse du gouvernement sur retraite.gouv.fr
12/12/19 - La députée de
Loire-Atlantique (LREM) vient de rendre public le 12 décembre
son rapport sur la place et l'image des personnes âgées dans
notre société, mission que lui avait confiée le Premier ministre
le 18 juin dernier. Le rapport propose quatre pistes principales
de réflexion. La première concerne les discriminations et les
droits des personnes vieillissantes, ensuite il s'interroge sur
les liens intergénérationnels puis les tabous inhérents au
vieillissement et enfin comment prendre en compte la transition
démographique. Au total, il y a 85 propositions autour de ce
sujet. Toutes ne sont pas législatives mais certaines ont
vocation à s'intégrer dans le plan stratégique du gouvernement
sur le grand âge qui devrait être présenté d'ici la fin de
l'année. Pour Audrey Dufeu-Schubert, il n'y a pas de
propositions principales mais plutôt une ligne directrice qui
est d'inciter à avoir une approche transversale des questions
liées à l'âge. Il faut prendre conscience que cette question ne
concerne pas uniquement les plus de 60 ans. Il faut renverser ce
que l'on fait actuellement en réfléchissant par âge car on se
met des barrières qui ne devraient pas exister. L'âge ne doit
pas résumer une personne.
> Le
rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre
l'âgisme »
Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees depuis novembre 2017, quittera son poste mercredi 25 décembre 2019, a indiqué la direction à Hospimedia. Il abandonnera également le pilotage de la task force dédiée à la réforme du financement du système de santé.