ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 décembre 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Ophtalmologie : bientôt des téléconsultations remboursées. L'Assurance maladie va lancer une expérimentation dans les Hauts de France avec Point Vision

12/12/19 - Obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste est toujours une épreuve de patience. Un récent sondage du Syndicat national des opticiens évaluait le délai moyen d'attente à 80,6 jours. Mais, dans les déserts médicaux, il faut parfois patienter plus d'un an. Et ça ne va pas s'arranger avec le départ à la retraite de 2 500 ophtalmos d'ici dix ans. Cette pénurie fait, depuis 2012, les affaires de Point Vision, dont le modèle économique, basé sur la rationalisation extrême des tâches, permet de réduire de moitié les délais d'attente dans les villes où l'enseigne s'est implantée  La Cnam vient de signer avec cette entreprise, qui compte déjà 35 centres médicaux chirurgicaux en France, avec 700 collaborateurs dont 300 ophtalmos, un accord d'expérimentation de téléconsultations à partir de février 2020 et pour un an. En contrepartie, ces consultations à distance seront exceptionnellement prises en charge par l'Assurance maladie. L'expérimentation devrait se faire dans l'une des régions les plus touchées par la désertification médicale : les Hauts-de-France. Point Vision a été choisi parce que son modèle est basé sur un partage total des tâches entre trois acteurs : une secrétaire médicale, qui concentre le travail administratif et le paiement ; l'orthoptiste qui, par délégation de tâches, se charge de dépister, rééduquer et réadapter les troubles de la vision ; et l'ophtalmologue, qui reçoit par télétransmission les résultats pour vérification et qui se concentre donc en totalité sur la recherche approfondie de pathologies. En cas de détection d'un problème chez le patient, un rendez-vous lui sera proposé pour qu'il soit revu par le médecin. En fonction des résultats de l'expérimentation, toutes les téléconsultations en ophtalmologie pourraient être remboursées d'ici à 2022. Selon Previssima, un projet d'avenant (n° 8) à la convention médicale visant à modifier les règles régissant la téléconsultation et notamment le recours au dispositif hors parcours de soins coordonnés, fait actuellement l'objet de discussions entre la Cnam et les syndicats de médecins libéraux. Le texte modifie notamment les modalités de recours aux organisations territoriales de santé, dans le cadre d'une téléconsultation. Ainsi, au sein de ces organismes, l'exercice de la télémédecine devra être effectué "de manière coordonnée", ce qui suggère un "ancrage territorial de proximité", offrant la possibilité aux patients d'accéder à des consultations dites "en présentiel".
> Le Parisien, 11 décembre 2019

Démographie

L'évolution démographique récente de la France : une « singularité » en Europe ? Revue Population

Chaque année, conformément à sa mission d'information du public sur les questions démographiques prévue dans ses statuts, l'Ined revient de manière détaillée sur les grands chiffres et tendances de la population de la France. Cet article propose par ailleurs un approfondissement sur une thématique particulière. L'accent est mis cette année sur les comparaisons européennes, montrant en quoi la France fait figure d'exception démographique à l'échelle de l'Union européenne des 28 (UE-28). Ainsi, la France demeure le pays avec l'accroissement naturel le plus élevé d'Europe. Elle est le cinquième pays d'accueil d'étrangers de pays tiers mais son taux d'immigration est l'un des plus faibles d'Europe. La France reste le pays le plus fécond avec un âge à la maternité relativement jeune. D'autre part, les interruptions volontaires de grossesse sont en augmentation et la mortalité infantile est relativement plus élevée que dans la plupart des autres pays européens. L'article de conjoncture sera publié dans la revue Population 4-2019.

> Site de l'Ined

Economie de la santé

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : la synthèse de Nile

Cette note de Nile synthétise les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020. Sa publication officielle devra cependant attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de plusieurs dispositions de ce texte. Dès le lendemain de son adoption, celui-ci a en effet fait l'objet de deux recours devant le « Conseil des Sages », d'abord par plus de 60 sénateurs suivis ensuite par plus de 60 députés issus principalement du groupe d'opposition LR. Récemment, un troisième recours effectué cette fois par des députés de plusieurs partis de gauche a également été enregistré et est venu s'ajouter à la liste. De manière générale, les auteurs de la saisine (référencée 2019-795 DC) contestent le processus d'examen du texte qui, dans son déroulé, aurait méconnu le droit d'amendement constitutionnel ainsi que les exigences de clarté, de sincérité et de bon déroulement du débat parlementaire et démocratique.

> Site de Nile



Complémentaire santé : des contrats qui manquent de visibilité déplore le Comité consultatif du secteur financier

Dans un avis publié le 16 décembre le Comité consultatif du secteur financier,  rend compte des résultats de son suivi de la lisibilité et de la comparabilité des contrats d'assurance complémentaire santé. Il se félicite des efforts des différents acteurs du secteur pour améliorer l'harmonisation des libellés des principaux postes de garanties mais regrette le manque de lisibilité des informations données aux clients, notamment sur les remboursements.

> Site du CCSF

> Capital, 17 décembre 2019

Etat de santé

Géographie de la santé

Le mot « territoire » à l'épreuve de la traduction : Atelier des Territoires : 2ème session

Le mot territoire dérive du latin territorium. Dans beaucoup de langues indo-européennes, le latin est à l'origine des mots. Néanmoins, les significations divergent d'une langue à l'autre, d'une culture à l'autre. C'est un processus de décontextualisation et de recontextualisation. Stuart Elden, dans The Birth of Territory (2013) considère que le mot « territoire » n'est pas suffisamment problématisé, et que celui-ci est évoqué comme un fait acquis. Cela renvoie à quatre problématiques : la première est celle de l'intraduisible, tel que l'entend Barbara Cassin ; la deuxième, est 'Space and place', c'est-à-dire « l'espace et le lieu » tel que Stuart Elden le nomme ; la troisième, est celle de la langue comme territoire ; et la quatrième pourrait être celle des hommes et des femmes traduits au sens où l'entend Salman Rushdie dans Imaginary Homelands (1992).
> Compte-rendu écrit et vidéo de la 2ème session


Mieux connaître la santé des franciliens et ses déterminants dans les nouveaux territoires de coordination : Etudes de l'ORS Île-de-France

L'ORS Île-de-France publie, pour chacun des 22 territoires, un profil synthétique à partir des dernières données socio-démographiques, environnementales et sanitaires disponibles, apportant ainsi une connaissance fine de ces espaces infra-départementaux. Cette publication actualise et complète une première série de profils réalisés en 2018.

> Site de l'ORS Île-de-France

Handicap

La Pair-aidance dans les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap :  Rapport de la Fehap

La pair-aidance consiste en l'accompagnement bénévole ou rémunéré d'usagers de structures par des personnes confrontées ou ayant été confrontées à des problèmes de santé identiques ou approchant, comme le handicap ou les pathologies psychiatriques par exemple. Cette pratique existe depuis de nombreuses années ; on peut citer l'exemple de groupes de paroles des alcooliques anonymes. Dans son guide, la Fehap détaille un certain nombre d'exemples de mise en place : pour permettre une meilleure adaptation dans une structure d'accueil, pour aborder des thématiques sensibles comme la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées, pour la prévention des situations de crise dans les maisons d'accueil spécialisées (Mas) ou pour établir une médiation entre les usagers et les professionnels. Afin de développer la pair-aidance dans les structures, la Fehap conseille de l'inscrire de préférence dans un projet politique et stratégique, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), le projet de l'établissement ou du service, le parcours de formation des professionnels et le projet personnalisé des usagers. Elle invite aussi à mettre en place "un groupe de réflexion et/ou des coformations avec les personnes, leurs proches et les professionnels".

> Site de la FEHAP

Hôpital

Aides-soignants : de moins en moins de candidats à l'entrée en formation et une baisse du nombre d'inscrits : Étude de la Drees

En 2018, 26 200 élèves sont inscrits dans l'un des 484 établissements dispensant une formation d'aide-soignant. Le nombre de diplômés de cette formation est quasi-stable et s'élève à 22 800 en 2018. En revanche, le nombre d'inscrits en formation baisse pour la deuxième année consécutive (-6 % entre 2016 et 2018), tout comme celui des candidats au concours d'entrée qui diminue fortement depuis 2014 (- 42 %).

> Site de la Drees


Tribune : 660 médecins hospitaliers se disent "prêts à la démission"

Quelque 660 médecins hospitaliers, chefs de service, menacent de démissionner si le gouvernement "n'ouvre pas de réelles négociations pour desserrer la contrainte imposée à l'hôpital public", dans une tribune publiée, dimanche 15 décembre, dans le Journal du Dimanche. "L'hôpital public se meurt, faute de moyens à même d'assurer la qualité des soins et de garantir la sécurité des patients", estiment-ils. "Les médecins hospitaliers ont eu beau sonner l'alarme, la rigueur est devenue austérité, puis l'austérité, pénurie. La ministre actuelle ne manque pas de témoigner sa compassion, mais le vrai ministère de la Santé est désormais à Bercy." Ils rappellent les mouvements d'alerte déjà lancés, comme la "grève du codage" mise en place dans certains établissements, puis les manifestations du 14 novembre, qui ont réuni plusieurs milliers de soignants et personnels hospitaliers dans toute la France. "Las: les mesures gouvernementales se résument pour 2020 à moins de 300 millions supplémentaires, alors que de l'avis général il manque 1,3 milliard d'€ pour répondre à la seule augmentation programmée des charges", poursuivent les signataires. Ils promettent que lorsqu'ils seront 1.000 signataires ils adresseront leur "lettre à la ministre pour lui enjoindre d'ouvrir les négociations avec le collectif Inter-Hôpitaux... ou de [les] rejoindre". La crise à l'hôpital public semble désormais prête à se durcir. Les internes également ont lancé une grève illimitée le 10 décembre pour dénoncer la "dégradation des soins" et réclamer de meilleures conditions de formation et de rémunération. Dans un communiqué, ils appellent à une manifestation nationale à Paris le lundi 20 janvier. 

> Le Journal du Dimanche, 15 décembre 2019


Crise des hôpitaux : journée de mobilisation exceptionnelle des personnels soignants

En réaction aux annonces jugées insuffisantes de l'exécutif fin novembre, les personnels hospitaliers se préparent à une deuxième grande manifestation, ce mardi 17 décembre, en marge de celle contre la réforme des retraites. Ils réclament l'ouverture de "négociations" avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et davantage de moyens pour l'hôpital public que ceux concédés en urgence il y a près d'un mois. Le 20 novembre, le gouvernement avait en effet annoncé une reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics sur trois ans, une augmentation de l'objectif national des dépenses d'Assurance-maladie de 0,35% et une stabilisation du tarif des séjours hospitaliers. "Ils auraient désarmé tout le monde s'ils avaient fait preuve de bonne volonté en envisageant un plan de moyen terme avec les organisations syndicales. Ils ne l'ont pas fait, et ça, c'est mal", estime Anne Gervais, porte-parole du Collectif interhôpitaux (CIH). Dans Libération, un collectif d'associations réclame un changement de modèle. Ils pointent les sous-effectifs et le manque de lits dans les services. Le Monde témoigne par ailleurs à nouveau des crises aiguës des établissements. A Marseille par exemple, 80% des infirmiers et aides-soignants du service des urgences adultes de la Timone s'étaient mis en arrêt maladie le 5 décembre. 

> Le Monde, 14 novembre 2019

> Le Point, 12 décembre 2019une, 66médecins hospitaliers se disent "prêts à la démission"

Le Journal du Dimanche - 15 décembre 2019)

Quelque 660 médecins hospitaliers, chefs de service, menacent de démissionner si le gouvernement "n'ouvre pas de réelles négociations pour desserrer la contrainte imposée à l'hôpital public", dans une tribune publiée, dimanche 15 décembre, dans le Journal du Dimanche. "L'hôpital public se meurt, faute de moyens à même d'assurer la qualité des soins et de garantir la sécurité des patients", estiment-ils. "Les médecins hospitaliers ont eu beau sonner l'alarme, la rigueur est devenue austérité, puis l'austérité, pénurie. La ministre actuelle ne manque pas de témoigner sa compassion, mais le vrai ministère de la Santé est désormais à Bercy." Ils rappellent les mouvements d'alerte déjà lancés, comme la "grève du codage" mise en place dans certains établissements, puis les manifestations du 14 novembre, qui ont réuni plusieurs milliers de soignants et personnels hospitaliers dans toute la France. "Las: les mesures gouvernementales se résument pour 2020 à moins de 300 millions supplémentaires, alors que de l'avis général il manque 1,3 milliard d'€ pour répondre à la seule augmentation programmée des charges", poursuivent les signataires. Ils promettent que lorsqu'ils seront 1.000 signataires ils adresseront leur "lettre à la ministre pour lui enjoindre d'ouvrir les négociations avec le collectif Inter-Hôpitaux... ou de [les] rejoindre". La crise à l'hôpital public semble désormais prête à se durcir. Les internes également ont lancé une grève illimitée le 10 décembre pour dénoncer la "dégradation des soins" et réclamer de meilleures conditions de formation et de rémunération. Dans un communiqué, ils appellent à une manifestation nationale à Paris le lundi 20 janvier. 

 Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans : Étude de France stratégie

Avec la création du RMI en 1988, la France s'est dotée d'un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. À cet objectif initial s'est ajouté le souci de ne pas décourager les ménages sans emploi de reprendre une activité : plusieurs dispositifs pérennes d'intéressement leur ont permis de cumuler prestations sociales et revenus d'activité.

> Site de France stratégie

Médicament

L'Assemblée nationale ouvre la voie à la vente des médicaments à l'unité

Les députés ont entériné vendredi 13 décembre 2019 en première lecture un amendement du gouvernement au projet de loi antigaspillage, qui prévoit que, "lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine peut se faire à l'unité". "Les médicaments concernés par cette possibilité seront, dans un premier temps, limités à quelques antibiotiques, pour lesquels l'intérêt d'une dispensation à l'unité est le plus évident", précise l'exposé des motifs de l'amendement du gouvernement. La disposition a vocation à entrer en vigueur "au plus tard le 1er janvier 2022". La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a défendu "une des mesures emblématiques de la lutte contre le gaspillage", tout en disant entendre "les préoccupations des pharmaciens", montés au créneau ces derniers jours. Elle a souligné que les décrets d'application feront l'objet d'une "concertation avec les différentes parties prenantes", ajoutant qu'ils ne partent "pas d'une page blanche", car une expérimentation sur les antibiotiques a déjà été menée sur ce système déjà "très commun" dans certains autres pays. Certains députés, comme Valérie Beauvais (LR), se montrent cependant réticents à cette mesure, votée "sans étude d'impact". Elle a appelé à la vigilance sur la "traçabilité" des médicaments, notant que, dans les pays où le mécanisme est en vigueur comme aux Etats-Unis, "on a vu des trafics de médicaments sous le manteau".
> Le Point, 13 décembre 2019


Paracétamol et aspirine : ces médicaments ne pourront plus être présentés en libre accès

L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a annoncé qu'à compter 15 janvier 2020, les médicaments contenant du paracétamol et certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine) devront tous être placés derrière le comptoir du pharmacien. Cette mesure vise à favoriser le bon usage de ces médicaments d'utilisation courante. Ces médicaments seront toujours disponibles sans ordonnance.

> Site de l'ANSM

> Les Echos, 17 décembre 2019

NTIC : open data, internet


Comment nos confrères allemands se préparent au virage numérique ? L'Allemagne autorise la prescription et le remboursement des applis santé

Dans quelques mois, l'Allemagne sera le premier pays au monde à autoriser la prescription d'applications santé par un médecin, mais aussi leur remboursement par la Sécurité sociale, comme s'il s'agissait d'un médicament ou d'un dispositif médical. Cette mesure, annoncée par le ministre de la Santé Jens Spahn, s'inscrit dans un plan plus global qui doit permettre à l'Allemagne, largement distancée par la plupart de ses voisins européens dans le domaine de la e-santé, de combler son retard dans ce domaine. Pour être prescrites et remboursées, les applis devront répondre à un cahier des charges précis, qui doit notamment déterminer leur avantage réel pour les patients, tout en respectant certains critères médicaux et éthiques. S'il existe actuellement près de 9.000 applications santé en langue allemande, moins d'une centaine pourrait ainsi, dans l'état actuel du projet, correspondre à ce profil, précise Le Quotidien du Pharmacien. Les applis remboursables concerneront surtout, dans un premier temps, le suivi des maladies chroniques, notamment le diabète et l'hypertension artérielle. Comme pour les dispositifs médicaux ou les médicaments, leur prix de remboursement fera l'objet d'une discussion "bénéfice-coût" entre leur producteur et l'assurance-maladie. 

> Le Quotidien du Pharmacien, 12 décembre 2019

100 000 Médecins.org

12/12/19 - Les syndicats nationaux de médecins libéraux - la CSMF, la FMF, le SML, Le Bloc, MG France, Jeunes Médecins et le SNJMG - ont décidé de s'unir autour de la e-santé en lançant le premier mouvement intersyndical « 100 000 Médecins.org ». L'objectif est de fédérer les médecins libéraux pour leur permettre d'être au premier plan de leur propre transformation numérique, une transformation qui bouleverse déjà leurs pratiques, mais également l'organisation du système de santé et les relations patients-médecins. Les présidents des syndicats qui composent « 100 000 Médecins.org » mettent en avant les fortes réactions de la profession suite à des faits récents : le détournement de patientèle avec le « DoctolibGate » sur Twitter, la mise aux enchères de rendez-vous médicaux avec DoctoChrono, la notation des médecins avec MediEval4i, ou encore les plateformes de télémédecine avec Livi.
> 100 000 Médecins.org 


Données de santé : la plate-forme de la discorde

Lancé officiellement dimanche 1er décembre, le Health Data Hub préfigure « la médecine de demain », selon Emmanuel Macron, qui a annoncé, en mars 2018, la création de cette plate-forme de recherche sur les données de santé. Mais les modalités du projet suscitent des inquiétudes sur la protection de ces informations sensibles et posent des questions de souveraineté, au moment où les géants américains du numérique s'intéressent au secteur de la santé.

> Le Monde, 12 décembre 2019


Politique de santé, politique sociale

Article 51 de la LFSS pour 2018 : mise en ligne du rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé

L'article 51 de la LFSS pour 2018 vise à « permettre à toute personne ayant un intérêt à agir dans le système de santé de proposer de nouveaux modèles d'organisation ou de financement et de les tester en vie réelle ». Le dispositif est opérationnel depuis avril 2018 et a fait l'objet d'un bilan après 18 mois de fonctionnement en octobre 2019. Si l'année 2019 a été une année de découverte et d'apprentissage, elle n'en a pas moins permis aussi d'autoriser plus de projets d'expérimentations que les dix dernières années cumulées. Une cinquantaine de projets sera autorisée, au total, d'ici la fin de l'année. Les premiers patients ont commencé à bénéficier des prises en charge innovantes. Les premiers professionnels et établissements de santé ont aussi reçu les premiers financements expérimentaux. L'année 2020 est donc pleine de promesses, et elle devra être l'occasion d'un premier bilan sur les premières expérimentations.

> Site du ministère


Le personnel des centres d'hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale : Étude de la Drees

Fin 2016, 3 000 établissements sont en charge d'accueillir, d'héberger et d'accompagner des adultes et des familles sans domicile. 132 200 personnes y sont hébergées, réparties sur 140 400 places permanentes, selon l'enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la DREES. Sept catégories d'établissements sont considérées dans ce dossier : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les « autres centres d'accueil » (qui sont des centres d'hébergement d'urgence, de stabilisation ou d'insertion hors CHRS), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), les centres provisoires d'hébergement (CPH), les établissements d'accueil temporaire service de l'asile (AT-SA), les maisons relais et les établissements d'accueil mère-enfant (EAME).

> Site de la Drees


"Nicolas Revel du côté de chez soins" : "Dans le monde de la santé, il faut rester un certain temps, car il faut construire des liens"

Le journal "Libération" consacre son portrait de dernière page à Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Un homme admiré par le journal "pour son sens de la convivialité, de son calme olympien qui lui permet de supporter des heures de réunions interminables avec les syndicats de médecins libéraux. Ou encore dans ce monde de pestes, on est impressionné par sa capacité à ne dénigrer ni ses rivaux, ni ses adversaires, ni ses amis..." Pour autant, Nicolas Revel, qui vient d'être renouvelé pour cinq ans, à la direction de l'Assurance Maladie, avance. "J'aime ce que je fais. Dans le monde de la santé, il faut rester un certain temps, car il faut construire des liens, les maintenir. Après avoir signé des accords avec les médecins, c'est important de durer un peu." Interrogé sur la crise des hôpitaux, Nicolas Revel estime "difficile de mener une transformation dans un contexte de restriction budgétaire". Mais il se félicite de voir des choses bouger, notamment en médecine de ville. 

> Libération, 16 décembre 2019

En 2018, le nombre de mesures d'aide sociale à l'enfance augmente de 3,1 % et les dépenses associées de 2,1 % : Étude de la Drees

Au 31 décembre 2018, 355 000 mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) sont en cours, soit 3,1 % de plus qu'en 2017. Les dépenses annuelles des départements pour l'ASE s'élèvent à 8,3 milliards d'euros en 2018. Elles représentent 21 % des dépenses totales d'aide sociale, et constituent le poste le plus dynamique, devant celles liées au RSA ou à l'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées. La DREES met à disposition des résultats nationaux provisoires de l'enquête Aide sociale 2018, menée auprès de l'ensemble des départements.
L'enquête Aide sociale de la Drees : présentation

> L'aide et l'action sociale en France

Politique publique

Prévention

La prévention et la prise en charge de l'obésité : rapport de la Cour des comptes

En France, l'obésité concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s'est stabilisé mais les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées, en particulier dans les départements d'outre-mer. Les politiques de prévention et de lutte contre l'obésité sont volontaristes, en particulier les campagnes d'information et de communication, mais elles souffrent d'un manque de lisibilité et de coordination, et leurs effets sont, par ailleurs, difficiles à mesurer.

> Site de la Cour des comptes


Baromètre cancer 2015. Représentations des soins et information sur le cancer et ses facteurs de risque. Étude de Santé publique France

Les résultats du Baromètre cancer 2015 confortent ceux des éditions précédentes et montrent que certaines catégories socioprofessionnelles méritent une attention particulière pour combler le déficit d'information. - La majorité des Français semblent bien informés sur l'influence des habitudes de vie sur la santé. Le déficit d'information concerne plutôt les facteurs de risque environnementaux naturels et les agents physiques et infectieux. - Moins d'une personne sur dix cite les campagnes de prévention comme source d'information. - La télévision n'est plus le media-roi mais reste la principale source pour les catégories socioprofessionnelles défavorisées.
> Site de Santé publique France


Prévision - Evaluation - Méthodologie

Evaluation des maisons de naissance en France : premiers résultats - Le rapport d'étude EPOPé

29 novembre 2019 - Il y a six ans, une vive polémique entourait le lancement de l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, des maisons de naissance, issues d'une loi du 6 décembre 2013 et d'un décret du 30 juillet 2015 précisant leurs modalités de fonctionnement. Huit maisons de naissance ont été ouvertes en France depuis décembre 2015, et à titre expérimental, alors qu'elles sont implantées depuis longtemps dans de nombreux autres pays. Ces maisons proposent aux femmes enceintes "à bas risque de grossesse et d'accouchement" une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum. En revanche, elles n'assurent ni l'hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés, ni la prise en charge des urgences obstétricales. Pour cette raison, elles sont adossées à une maternité traditionnelle. Six ans après vote de la loi, l'équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique (EPOPé) de l'Inserm publie un rapport d'évaluation reposant sur les données d'activité de 2018. Malgré des données parcellaires, les premiers résultats sont très encourageants. Pour le conseil de l'Ordre des sages-femmes, ces conclusions sont néanmoins suffisantes pour justifier le développement de ces établissements. Il reste maintenant à connaître la position du ministère de la Santé sur une éventuelle généralisation.

> Site d'Epopé


Psychiatrie

Soins de santé primaire

Modes d'exercice et emplois du temps des médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire

 Cette enquête menée fin 2018-début 2019 apporte des éléments actualisés sur l'exercice en groupe, et plus spécifiquement en maisons de santé pluriprofessionnelles. Sont également évoqués les nouveaux modes d'exercice coordonné qui se mettent en place dans la région : Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP). L'emploi du temps des médecins généralistes est abordé de manière descriptive (durée hebdomadaire de travail, durée des consultations et visites...), et à travers le ressenti des médecins quant à l'adaptation de leurs horaires de travail à leur vie extra-professionnelle.

> Site de l'URML des Pays-de-la-Loire

Sondages

La FHP vient de publier les derniers résultats de son baromètre réalisé avec Viavoice : Les Français pessimistes sur l'avenir du système de santé.

Les professionnels de santé ainsi que les hôpitaux et clinique privées bénéficient d'une côte de confiance particulièrement élevée, respectivement 91%, 83% et 82%.
73 % des Français sont toutefois « pessimistes » sur l'évolution du système de santé, et 62% « plutôt pessimistes » sur la manière dont ils seront soignés à l'avenir. Trois raisons principales : la « souffrance » des professionnels de santé (61%), la persistance des « déserts médicaux » (59%), et l'insuffisance des moyens financiers alloués au système de santé (57%). Dès lors, la grande majorité des personnes interrogées (88%) estiment que les pouvoirs publics doivent « davantage soutenir les professionnels et les établissements de santé de tous statuts ».

> Lettre d'Espace social européen, 13 décembre 2019

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé


« Système de santé : que faut-il nationaliser ? que faut-il décentraliser ? » Rapport annuel du cercle Galien

Dans un contexte d'évolution rapide des innovations thérapeutiques, numériques, réglementaires et organisationnelles, le tout dans un environnement économique contraint, les acteurs de santé doivent imaginer et mettre en place de nouvelles modalités de prise en charge des patients dans les parcours de soins ville-hôpital qui répondent aux attentes de tous. Avec un comité d'experts qui regroupe décideurs institutionnels, professionnels de santé, experts, industriels et entrepreneurs, le Cercle Galien analyse la façon dont les organisations peuvent intégrer ces innovations de façon pérenne et efficace pour optimiser les prises en charge. »

> Site du cercle Galien

Travail et santé

Hausse des accidents du travail et des maladies professionnelles : les données de la Cnam

En plein débat sur la réforme des retraites et la prise en compte de la pénibilité, l'Assurance-maladie jette un pavé dans la mare. Dévoilé le 3 décembre, son rapport annuel révèle une hausse globale de la sinistralité au travail. Les accidents du travail ont augmenté de 2,9 % en 2018 : au total, 651 103 cas ont été reconnus comme tels, dont 551 accidents mortels.

> Le Monde, 12 décembre 2019

L'essentiel de la santé au travail : Étude de la Cnam

> Site de la Cnam


Vieillissement


Edouard Philippe a présenté ce midi devant le CESE les arbitrages gouvernementaux concernant la réforme du système de retraite. Un projet conçu comme un "pacte entre générations".

Le nouveau système de retraite sera universel ("fin des logiques de statut" donc disparition progressive des régimes spéciaux), par répartition et en points. La valeur de ceux-ci sera définie chaque année par les partenaires sociaux sous le contrôle du Parlement dans le cadre de l'examen du PLFSS. Instauration d'une règle d'or que tout point acquis ne peut voir sa valeur baisser. La valeur du point sera par ailleurs indexer sur l'évolution des salaires et non prix sur les prix. Fini la première génération 63, telle qu'avancée par Jean-Paul Delevoye dans son rapport de juillet, le gouvernement a ainsi officialisé que les Français nés en 1975 seront les premiers à être concernés dès 2025 par le nouveau système de retraite. Les années travaillées avant cette date appliqueront les règles actuelles. Pour les régimes spéciaux, la phase de transition commencera pour la génération née en 1985. Les nouveaux entrants sur le marché du travail en 2022 intégreront d'ores et déjà le nouveau régime universel. La génération 2004 sera la première génération à "inaugurer" le nouveau régime.

- Installation progressive jusqu'en 2027 d'un âge d'équilibre fixé à 64 ans pour un départ en retraite à taux plein. L'âge légal de 62 ans lui ne bougera pas.

-  Confirmation également qu'un système de bonus/malus sera instauré pour les personnes souhaitant partir avant ou après leurs 64 ans. Si cette annonce conforte l'un des axes majeurs du rapport Delevoye, elle risque de ne pas satisfaire la CFDT et l'Unsa...  qui se "consoleront" avec l'annonce de la prise en compte du déplafonnement du compte pénibilité qui se matérialiserait par un critère spécifique dans le système de calcul, via l'octroi de points suplémentaires, pour ne pas pénaliser les actifs partant en retraite avant leurs 64 ans.

- Confirmation de l'inscription dans un cadre de loi du fait que les pensions des enseignants seraient alignées sur celles des emplois comparables dans la fonction publique dès 2022. Une revalorisation "nécessaire" des pensions est attendue d'ici la fin du quinquennat.
- Pour les professions indépendantes, Edouard Philippe a annoncé que : les chantiers menés sur la CSG et la cotisation vieillesse aboutiront en avril 2022; qu'une convergence "douce" vers le régime général d'une durée de 15 ans est prévue; enfin, les réserves des régimes serviront à "accompagner" cette phase transitionnelle.
- Instauration dès 2022, d'une pension de retraite minimum à 1 000 € net mensuel pour une carrière complète. A partir de cette date, un mécanisme fixant cette pension à hauteur de 85% du SMIC sera mis en place. Une "conquête sociale majeure" pour le Premier ministre.
- Concernant la lutte contre l'inégalité des pensions versées aux femmes, le PM confirme les pistes avancées par le rapport Delevoye : compensation à 100% des congés de maternité; "booste" de 5% des points de la mère à chaque enfant avec 2% en plus à partir du troisième enfant; généralisation de la pension de réversion avec pour règle de base que le conjoint survivant perçoit 70 % de la pension globale du couple. 
- Pour l'équilibre financier du régime, la date cible est désormais repoussée à 2027 au lieu de 2025. Une instance de gouvernance incluant les partenaires sociaux va être installé dès l'an prochain, dans la poursuite de la logique Agirc-Arrco, avec pour objectif de trouver fixer une trajectoire pour atteindre cet équilibre. Une clause dite de "balai", soit la reprise en main par l'exécutif, devrait être intégrée dans la loi organique en cas de non-accord entre les différentes parties à l'instar du chantier de l'assurance chômage. 
Le projet de loi sera prêt dès cette fin d'année pour présentation au Conseil des ministres du 22 janvier prochain. Le parcours parlementaire de ce texte commencera fin février.

> Lettre d'Espace social européen, 11 décembre 2019

Réforme des retraites : Âge pivot d'équilibre, ou l'évidence comptable

La question de l'introduction d'une dimension paramétrique dans la réforme des retraites décrite mercredi 11 décembre par Edouard Philippe fait débat. Puisque la CFDT en a fait une ligne rouge de rupture avec l'exécutif. Une posture plus politique qu'économique en fait. Laurent Berger veut éviter à tout prix de réitérer la situation de Nicole Notat de 2003, lors du débat sur la réforme Fillon. On peut le comprendre. Mais sur le fond des choses, aucun système de retraite ne saurait durablement fonctionner sans équilibre comptable. La question de l'introduction d'un point d'équilibre financier du régime fut-il universel est donc incontournable. Qu'il soit exprimé en âge de référence, en durée de cotisation (elle existe aussi pour les actuels régimes en points), en valeur du point, en taux de cotisation (y compris en taux d'appel), bref l'évidence comptable est toujours là ! Ignorer cela consiste à professer une réforme de principe sans données économiques sérieuses. La seule question posée par les annonces du Premier ministre est celle de l'opportunité du calendrier consistant à lier la réforme systémique au retour programmé rapide à l'équilibre pérenne du régime des pensions. Donc une question temporelle, pas de principe. Peut-on imaginer la mise en place d'un régime universel en points en perpétuel déficit, en pleine dérive financière ? Drôle de mandat confié aux partenaires sociaux, gestionnaires du futur système, contraints de redresser une situation de crise financière récurrente…

> Lettre d'Espace social européen, 13 décembre 2019

> Dossier de presse du gouvernement sur retraite.gouv.fr

Rapport de la députée Audrey Dufeu Schubert sur la place des aînés dans notre société et le regard porté sur le vieillissement

12/12/19 - La députée de Loire-Atlantique (LREM) vient de rendre public le 12 décembre son rapport sur la place et l'image des personnes âgées dans notre société, mission que lui avait confiée le Premier ministre le 18 juin dernier. Le rapport propose quatre pistes principales de réflexion. La première concerne les discriminations et les droits des personnes vieillissantes, ensuite il s'interroge sur les liens intergénérationnels puis les tabous inhérents au vieillissement et enfin comment prendre en compte la transition démographique. Au total, il y a 85 propositions autour de ce sujet. Toutes ne sont pas législatives mais certaines ont vocation à s'intégrer dans le plan stratégique du gouvernement sur le grand âge qui devrait être présenté d'ici la fin de l'année. Pour Audrey Dufeu-Schubert, il n'y a pas de propositions principales mais plutôt une ligne directrice qui est d'inciter à avoir une approche transversale des questions liées à l'âge. Il faut prendre conscience que cette question ne concerne pas uniquement les plus de 60 ans. Il faut renverser ce que l'on fait actuellement en réfléchissant par âge car on se met des barrières qui ne devraient pas exister. L'âge ne doit pas résumer une personne.
> Le rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme »


Nominations

Jean-Marc Aubert quitte son poste à la Drees

Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees depuis novembre 2017, quittera son poste mercredi 25 décembre 2019, a indiqué la direction à Hospimedia. Il abandonnera également le pilotage de la task force dédiée à la réforme du financement du système de santé.

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