ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
22 janvier 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

L'intégration du RSI au régime général est effectif : une plateforme téléphonique à la CPAM 75 est consacrée aux appels des travailleurs indépendants

Lundi 6 janvier 2020, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ont échangé avec des travailleurs indépendants, dont le régime d’assurance maladie est dorénavant intégré au régime général. Le 10 janvier 2020, ils ont visité la plateforme téléphonique de la CPAM 75 consacrée aux appels des travailleurs indépendants. Cette intégration, après une période de transition de deux ans, implique un changement d'interlocuteurs pour les travailleurs indépendants. Les opérations concernant le rattachement à l'assurance maladie devraient s'étaler du 20 janvier au 17 février prochains. Depuis jeudi dernier, la plateforme parisienne ainsi que celle située à Tourcoing enregistrent 1500 appels par jour, avec un taux de décrochés de 97 %.

> Dossier de presse du ministère

Publication par le Fonds de la CSS du premier numéro de "Références Étude"

Une des missions du Fonds de la Complémentaire santé solidaire consiste à piloter et financer des études et recherches, réalisées en collaboration avec divers partenaires (universitaires, instituts de recherche, organismes complémentaires, caisses d'assurance maladie, association), essentiellement sur des problématiques d'accès aux droits et d'accès aux soins. Ces études permettent, en complément des analyses produites en propre par le fonds, d'établir des diagnostics et de formuler des préconisations aux pouvoirs publics. Dorénavant, elles vont être relayées dans une nouvelle publication périodique du Fonds, dénommée "Références Étude", qui vient en supplément de la lettre Références. Le premier numéro publié le 6 janvier 2020 présente les principaux résultats de l'étude réalisée en 2019 par le Credoc sur les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS, dans le cadre de l'enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français ».

Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire publie son rapport annuel sur l'Aide au paiement d'une complémentaire santé

Alors que l’ACS a fusionné avec la CMU-C pour donner naissance le 1er novembre 2019 à la Complémentaire santé solidaire, le dernier rapport annuel sur l’ACS, paru en décembre 2019, dresse un bilan du dispositif depuis sa création. Ces dernières années, le niveau de couverture des bénéficiaires ACS s’est renforcé aussi bien grâce à la mise en concurrence des contrats ACS qu’à travers des mesures telles que le droit à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires chez les médecins, la dispense d’avance de frais, l’exonération des participations forfaitaires, la mise en place de tarifs plafonds pour les soins dentaires prothétiques et d’orthodontie. La réforme de 2015 a permis de mieux maîtriser les prix des contrats. En 2018, le prix moyen des contrats ACS est 9 % moins élevé que celui observé en 2014. L’ACS prend en charge 62 % du prix de ce contrat. Malgré ces évolutions, le taux de non-recours au dispositif ACS est resté élevé : entre 41 % et 59 % des personnes éligibles à l’aide ne la demandent pas en 2017. Le fonds évalue par ailleurs qu’une personne sur quatre n’utilise pas l’aide pour acquérir un contrat de complémentaire santé. Les contrats ACS peuvent en outre laisser une charge financière importante dans la mesure où des assurés paient une partie importante de la cotisation du contrat et peuvent par ailleurs être confrontés à des frais conséquents lors de la réalisation de certains soins, notamment pour l’optique, les prothèses dentaires, les audioprothèses. Ces limites confirment la pertinence de la mise en place de la Complémentaire santé solidaire.

> Site du Fonds de la CSS

Gilles Johanet, haut fonctionnaire français, spécialiste des secteurs de la santé, dénonce dans Le Monde "le déclin organisé de la Sécurité sociale" depuis 1993

Gilles Johanet, haut fonctionnaire français, spécialiste des secteurs de la santé, dénonce dans Le Monde "le déclin organisé de la Sécurité sociale". A l’origine de ce déclin estn selon lui, l'abandon progressif du régime universel, pour renforcer la protection sociale des plus modestes. Il pointe dans le système de santé la création de la couverture maladie universelle (CMU). Ou encore le régime d'affection de longue durée (ALD), qui "a pour contrepartie la diminution progressive de la prise en charge des soins des 56 millions de Français qui n’ont ni CMU ni ALD". Cette tribune fait partie d'un ensemble d'analyses signées par des historiens, sociologues, hauts-fonctionnaires, à lire dans le Monde.

> Le Monde, 17 janvier 2020

Démographie

Bilan démographique 2019. La fécondité se stabilise en France : Etude Insee

Au 1er janvier 2020, la France compte 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2019, la population a augmenté de 0,3 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 141 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas. En 2019, 753 000 bébés sont nés en France. L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,87 enfant par femme. Il se stabilise en 2019, après avoir reculé entre 2015 et 2018. La France reste en 2017 le pays le plus fécond de l’Union européenne. En 2019, 612 000 personnes sont décédées en France. L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,6 ans pour les femmes et 79,7 ans pour les hommes. L’écart d’espérance de vie entre les femmes et les hommes est élevé comparativement aux autres pays d’Europe occidentale. En 2019, 227 000 mariages ont été célébrés. Après quelques années de stabilité, le nombre de mariages repart à la baisse.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Deux-tiers de la dette sociale amortie à fin 2019 selon la CADES

La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), en charge de financer et d’amortir la dette sociale en France, dresse le bilan de l’année 2019 écoulée et annonce son programme de financement pour l’année 2020.  Elle confirme que deux tiers de la dette sociale a été amortie fin 2019, soit 171,2 milliards d’euros de dette sociale amortie depuis 1996, dont 16 milliards d’euros en 2019.

>Site de la CADES

Etat de santé

Les principales causes de mortalité varient selon les revenus des pays

Une étude du Pr Salim Yusuf, cardiologue à l’université Mac Master de Hamilton au Canada, se penche sur les principales causes de mortalité à travers le monde. Globalement, dans les pays riches, les trois grandes causes de décès sont les maladies cardio-vasculaires (notamment infarctus du myocarde), les cancers du poumon et les maladies cérébro-vasculaires (accident vasculaire cérébral). Dans les pays pauvres, ce sont les infections respiratoires, le paludisme et les diarrhées qui tuent le plus, devant le VIH/sida et la rougeole. Ces travaux mettent également en avant les facteurs de risque traditionnels (tabac, cholestérol, diabète, sédentarité), mais aussi d’autres tels que le rapport taille/hanche, la dépression, la pollution de l’air ou le niveau d’éducation. Ainsi, dans les pays riches et à revenus intermédiaires, le tabac et l’hypertension sont apparus comme les deux principaux facteurs du risque de décès, alors qu’il s’agissait de la mauvaise alimentation et du faible niveau d’instruction dans les pays pauvres. "Cela permet de voir là où se situent les priorités en prévention. On rêverait d’avoir une telle étude en France", explique au Figaro le Pr Jacques Blacher, cardiologue et chercheur en épidémiologie cardio-vasculaire (université de Paris).

> Le Figaro, 8 janvier 2020

Vie en bonne santé: un indicateur à "prendre avec précaution"

Un article du Figaro s'interroge sur la pertinence des indicateurs de vie en bonne santé en France. Selon les chiffres du ministère de la Santé, elle serait aujourd’hui de 63,4 années pour les hommes et de 64,5 ans pour les femmes. Ces données viennent d'une enquête annuelle auprès d’un échantillon de 14.000 personnes que réalise la Drees (sa direction de la recherche) avec cette question: "Êtes-vous limité(e) depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement ?" Et elles n'ont pas progressé depuis 2004, malgré la hausse de l'espérance de vie des Français. Reste qu’il s’agit d’une enquête déclarative, où chacun répond de façon subjective, et non pas de données factuelles comme le seraient des mesures médicales. "Les résultats doivent être pris avec précaution", estime le démographe Gilles Pison, de l’Ined.

Consommation d’alcool en France : où en sont les Français ?

Santé publique France publie des données inédites avec une analyse régionale de la consommation d’alcool ainsi que des indicateurs régionaux et départementaux de morbi-mortalité associée à l’alcool. Bien que le volume global d’alcool pur consommé en France (11,7 litres par habitant de 15 ans et plus en 2017) soit en diminution depuis les années 1960, essentiellement en raison de la baisse de la consommation quotidienne de vin, la France reste parmi les pays les plus consommateurs d’alcool au monde, se situant au sixième rang parmi les 34 pays de l’OCDE. Au niveau régional, la consommation d’alcool est significativement moins fréquente en Ile-de-France (7,1 %), Normandie (7,9 %) et Pays de la Loire (8,1 %), ainsi que dans l’ensemble des DROM. La Guadeloupe (6,9 %), la Guyane (5,2 %), la Martinique (7,0 %) et La Réunion (5,8 %) affichent des prévalences comparables entre elles, et significativement moins élevées que la moyenne de la France métropolitaine (source : baromètre santé DOM 2014). Les régions Hauts-de-France (11,5 %), Nouvelle-Aquitaine (12,3 %) et Occitanie (12,6 %) se distinguent par une consommation quotidienne d’alcool plus fréquente.

> Site de Santé Publique France

> Le Monde, 14 janvier 2020

> Site de l'OFDT

Changement de la morbidité et de la mortalité attribuable au tabac chez les femmes : des tendances inquiétantes : Étude de Santé publique France

Depuis les années 1950, l’industrie du tabac a investi massivement dans la publicité ciblée vers les femmes cherchant à donner une image socialement positive de la cigarette. Depuis les années 2000, nombre des produits dérivés et spécifiquement dédiés aux femmes comme les cigarettes aromatisées ou les cigarettes ‘slim’ ont été mises sur le marché. Depuis les années 1970, le tabagisme masculin a fortement diminué contrairement au tabagisme féminin. En 2017, près d’une femme de 18 à 75 ans sur quatre (24 %) déclarait fumer tous les jours, contre 30 % chez les hommes. Les conséquences en termes de morbidité et de mortalité chez les femmes sont importantes et inquiétantes. Cet article paru dans European Journal of Public Health détaille ces conséquences sur la santé des femmes. Ce travail est issu d’une collaboration de plusieurs directions de Santé publique France alliant diverses expertises que sont l’épidémiologie, le data management et la prévention. Une illustration du continuum entre la surveillance, la prévention et l’action, véritable signature de Santé publique France.

> European Journal of Public Health


Géographie de la santé

Handicap

Les députés adoptent la proposition de loi pour l'amélioration de la PCH

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 15 janvier, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Saisi de quinze amendements, le texte a été voté quasiment sans modification à l'unanimité. "Un grand pas en avant", pour la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Version remaniée de la proposition de loi du député Philippe Berta (Modem, Gard) adoptée le 18 mai 2018 par l'Assemblée nationale, le texte présenté par Alain Milon entend, selon Nathalie Elimas, rapporteuse du texte (Val-d'Oise, Modem) "corriger les insuffisances" de la loi du 11 février 2005 et de ses textes applicatifs. Et de poursuivre : "Les personnes en situation de handicap continuent d'éprouver des difficultés, liées à l’exclusion de certaines personnes handicapées âgées du bénéfice de la PCH en raison du maintien des barrières d’âge à 60 et 75 ans, à la permanence de restes à charge élevés — notamment en matière de transport ou d’équipements —, ou encore à l'inadaptation de la PCH aux besoins des enfants." Suppression de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge à 10% et droits à vie...

> Site de l'Assemblée nationale : la petite loi

Hôpital

1.000 médecins annoncent qu'ils démissionneront le 14 janvier

Le collectif inter-hôpitaux (CIH) a annoncé la signature d'une "lettre de démission collective de leurs responsabilités" administratives par "plus de 1.000 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service". En pratique, "il n’est pas question de diminuer l’activité de soins, cette action ne doit pas retomber sur les équipes et les patients. En revanche, ces médecins ne seront plus les interlocuteurs de l’administration. Ils vont laisser tomber un certain nombre de responsabilités, ce qui va poser des difficultés", explique le porte-parole du collectif. Une action forte, alternative à la grève. Selon le Dr Milleron, les changements réclamés sont raisonnables: "Nous voulons simplement que le personnel non médical soit payé correctement et que le budget de l’hôpital public soit voté en fonction des besoins de la population."

> Pourquoi Docteur, 9 janvier 2020

Urgences et soins non programmés : Dossier documentaire de l'Ireps et de l'ORS des Pays-de-la-Loire

Les soins non programmés sont entendus "comme ceux devant répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l'urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d'accueil des urgences" (Rapport Mesnier 2018). Dans un contexte de demandes de soins non programmés croissantes (liées au vieillissement de la population, à l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques et aux changements sociétaux, avec des usagers privilégiant les dispositifs perçus comme les plus réactifs devant un besoin de soin inopiné), d'une offre ambulatoire inégalement répartie, et de services d'urgences hospitaliers engorgés... structurer les réponses à apporter dans les territoires est au coeur des enjeux actuels de transformation du système de santé (Stratégie "Ma santé 2022").
Cette sélection de ressources bibliographiques aborde cette thématique sous l'angle :
- des usagers du système de santé, et de leurs demandes de soins non programmés ;
- de l'offre de soins, entre les services d'urgence d'une part et l'offre ambulatoire d'autre part. Cette dernière est organisée de manière segmentée selon les horaires de la journée et de la semaine, entre période dite de continuité des soins (heures d'ouverture des cabinets médicaux) et période dite de permanence des soins ambulatoires ;
- des professionnels de santé, de leurs pratiques, organisations et perceptions.
Elle ne traite pas des phénomènes épidémiologiques prévisibles ou non, pouvant impacter les demandes de soins non programmés (bronchiolites, grippes, gastro-entérites, pathologies liées à la chaleur, afflux estival...). 

> Site de l'Ireps

Agnès Buzyn enclenche la mise en oeuvre des mesures « Investir pour l’hôpital » avec des premières réalisations dès janvier

Le 20 novembre 2019, le gouvernement a présenté de son « plan d’urgence » : 14 mesures regroupées autour de 3 axes et un financement supplémentaire de 1,5 milliards d’euros sur 3 ans. De plus, l’ONDAM pour 2020 a été porté à 2,45 % avec un ONDAM hospitalier relevé de 2,1 % à 2,4 %. Dès ce mois de janvier, en plus du dégel intégral des crédits 2019 mis en réserve à hauteur de 415 millions d'euros, la ministre a décidé de déléguer, "sans attendre", les moyens nouveaux nécessaires à l'application des mesures annoncées fin novembre :

- une 1ère tranche de 150 millions d’euros de crédits dédiés à l’investissement du quotidien est déjà déléguée et sera disponible dans les hôpitaux;

- l’abondement de 11 millions d’euros de crédits dédiés aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI);

- les équipes soignantes bénéficieront de nouvelles primes dès ce mois de janvier;

- lancement de la mission "Gouvernance et simplification de l'hôpital.

Les autres mesures du plan seront déployées au cours de l'année 2020, notamment la reprise de la dette.

> Communiqué de presse du ministère

> Banque des territoires, 14 janvier 2020

La grève du codage donne des sueurs froides aux Hôpitaux de Paris

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris aurait perdu près de 17% de ses recettes pendant les trois derniers mois de 2019, à cause des démissions administratives de ses chefs de service et de la grève du codage, soit une perte de près de 300 millions d'€. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris essaie désormais de récupérer son retard de facturation en reprenant les dossiers médicaux de chaque patient et en réencodant les actes.

> Les Echos, 15 janvier 2020

« Forte déception » des médecins démissionnaires après avoir vu Buzyn, journée « hôpital mort » le 14 février

Reçus vendredi 17 janvier par la ministre de la Santé, six des 1.200 médecins démissionnaires de leurs fonctions administratives ont fait part de leur grande impatience: "Madame la ministre n'a toujours pas entendu notre message", écrivent-ils dans un communiqué, rapporté par le Quotimed. De son côté, la ministre a promis un "deuxième paquet de mesures" et donne rendez-vous aux médecins "dans deux mois".

> Le Quotidien du médecin, 20 janvier 2020

Inégalités sociales de santé

La redistribution pallie les inégalités en France, mais elle ne les corrige pas

Parmi les 30 pays de l'OCDE pour lesquelles les données sont disponibles, la France est le pays où le taux de pauvreté avant impôts et transferts (mesuré par la proportion de personnes dont le revenu primaire est inférieur à 60 % du revenu médian) est le plus élevé. Il atteint 41 % en 2016. Il est de 10 points plus élevé qu'aux Etats-Unis ! Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs dysfonctionnements bien identifiés : un marché du travail qui exclut de l'emploi les personnes les moins productives ;  un système éducatif qui reproduit voire accroît les inégalités sociales ; une formation professionnelle particulièrement inefficace ; une grande difficulté à évaluer et éliminer un ensemble de dispositifs coûteux qui ont tendance à enfermer des publics dans la précarité plutôt qu'à leur mettre le pied à l'étrier. Mais la France est aussi le pays qui réduit le plus le taux de pauvreté grâce à la fiscalité, puisqu'il tombe à 14,3 % après impôts et transferts, soit une chute de 27,2 points. La redistribution, malgré son ampleur considérable en France, ne fait que pallier ces dysfonctionnements, elle ne les corrige pas. "Seules des réformes structurelles, maintes fois évoquées, de notre marché du travail et de nos systèmes de formation et d'éducation sont susceptibles d'éradiquer les racines profondes des inégalités dont souffrent les plus démunis d'entre nous", estime Pierre Cahuc (chroniqueur et professeur d'économie à Sciences po).

> Les Echos, 10 janvier 2020

Olivier Noblecourt, nommé en novembre 2017 auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour piloter l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, quitte ses fonctions à partir du 6 janvier 2020.

Plus d'un an après son lancement par le président de la République, cette stratégie, qui mobilise l'ensemble du gouvernement, va connaître une nouvelle étape pour intensifier son déploiement.
Son déploiement se poursuit autour de l'équipe qui l'a portée, notamment autour de Vincent Reymond, jusqu'à ce jour secrétaire général de la délégation interministériel, nommé délégué interministériel par intérim, et des hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté en poste depuis le 1er septembre 2019, pour mener à bien les chantiers prioritaires de l'année 2020 : montée en puissance des conventions de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi avec les départements, élargissement de la contractualisation avec les métropoles et les conseils régionaux, poursuite des concertations sur le service public de l'insertion et le revenu universel d'activité, lancement des plans de formation continue des travailleurs sociaux et des professionnels de l'accueil du jeune enfant, ou encore déploiement de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans à partir du premier septembre 2020.

Médicament

Le ministère des solidarités et de la santé lance la mise en oeuvre de la réforme relative à la prise en charge des médicaments pour lesquels il existe des génériques

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle modalité de prise en charge des médicaments pour lesquels il existe des génériques, dans le but de favoriser le recours aux médicaments génériques en accroissant la substitution par le pharmacien, afin de garantir aux patients des soins de qualité, tout en maîtrisant la dépense liée aux médicaments. Au 1er janvier 2020, les pharmaciens proposeront systématiquement un générique aux patients se présentant avec une ordonnance contenant un médicament dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les patients conserveront la possibilité de choisir le médicament non générique, mais, dans ce cas, ils seront remboursés sur la base du prix du générique le plus cher. Par ailleurs, l’engagement des pharmaciens, dans le cadre de leur convention nationale avec l’Assurance Maladie, à assurer la stabilité de la dispensation auprès des personnes âgées de plus de 75 ans, sur un certain nombre de molécules utilisées dans le traitement des pathologies chroniques, s’appliquera toujours : un pharmacien recommandera donc toujours le même générique à ces patients. Certaines situations médicales très particulières peuvent justifier que les patients soient traités par un médicament non générique, et dans ces cas, ils seront remboursés sur la base du prix de ce médicament non générique.

> Dossier de presse du ministère

Le bilan de Prescrire pour mieux soigner

La revue médicale indépendante Prescrire a publié le 1er janvier 2020 une synthèse des recommandations éditées en 2019 en matière de prise en charge, de solutions thérapeutiques et de médicaments pour mieux soigner. Ainsi, la revue met en avant l’efficacité de plusieurs médicaments comme le dupilumab (Dupixent) qui améliore les symptômes chez 30 % de patients gênés par un eczéma atopique en plus par rapport au placebo, après échec des traitements locaux et de la ciclosporine. De même, chez les patients dépendants à l’alcool, le Baclofène à doses modérées (30 mg par jour) doit selon Prescrire être considéré comme une option pour « aider à contrôler la consommation d’alcool ». La revue reconnaît aussi l’utilité du pembrolizumab (Keytruda) pour allonger la survie en cas de cancer bronchique métastasé et celle de l’axicabtagène ciloleucel (Yescarta) pour augmenter les chances de survie des patients atteints de lymphome. En 2019, deux alertes émises sur les risques médicamenteux sont rappelées dans ce bilan. La première concerne les risques cardiovasculaires plus élevés dans le mois qui suit la prise de diclofénac (Voltarène ou autre) qu’avec l’ibuprofène ou la naproxène. La seconde porte sur les cas d’hypoglycémies chez des patients traités pour un diabète causés par des médicaments antiviraux de l’hépatite C. La revue souligne encore les progrès réalisés pour améliorer la prise en charge des patients avec une mention particulière pour l’échographie pulmonaire, examen aussi performant que la radiographie thoracique chez l’enfant souffrant de pneumonie, sans exposition à des radiations ionisantes. Dans le domaine de la psychiatrie de l’adulte, Prescrire note que lorsqu’un médicament neuroleptique par voie orale semble justifié en cas d'épisode psychotique, le choix entre les différents neuroleptiques possibles doit surtout être orienté par leur profil d'effets indésirables « étant donné l'absence de différence tangible d'efficacité » entre ces différents médicaments. Enfin, le paracétamol est désigné comme le traitement de premier choix contre les maux de gorge d’origine infectieuse quand les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sont à éviter puisqu’ils augmentent le risque de complications infectieuses graves comme les phlegmons.

> Celtinews, 8 janvier 2020


Le gouvernement alloue 40 millions d'euros pour lutter contre l’antibiorésistance

Le gouvernement a annoncé jeudi la publication d'un appel à projets de recherche pour lutter contre la résistance aux antibiotiques. Cet appel à projet entre dans le cadre d'un "programme prioritaire", doté de 40 millions d'€, qui doit aussi financer des "observatoires dédiés à l'antibiorésistance" et coordonner un réseau de recherche sur ce sujet "pour les pays aux ressources limitées", explique Evelyne Jouvin-Marche, sa coordinatrice, dans la revue de l'Inserm.

L'ANSM limite la durée  maximale de prescription du Tramadol en raison du risque de dépendance

Sur proposition du directeur général de l’ANSM, la durée maximale de prescription des médicaments antalgiques contenant du tramadol (voie orale) est réduite de 12 mois à 3 mois, pour limiter leur mésusage ainsi que les risques de dépendance. Elle sera applicable à compter du 15 avril 2020. Au-delà de 3 mois, la poursuite d’un traitement par tramadol (voie orale) nécessitera une nouvelle ordonnance. Ce médicament est de loin l’opioïde le plus prescrit en France : en 2017, 6,8 millions de Français en ont consommé au moins une fois dans l’année.

> Site de l'ANSM

> Le Monde, 16 janvier 2020

Servier, Pfizer et Pharma Lab alignent le prix de médicaments princeps sur celui de leurs génériques

15/01/20 - Les laboratoires Servier, Pfizer et Pharma Lab ont choisi à compter du 15 janvier 2020 de baisser les prix d’une trentaine de leurs médicaments princeps pour les aligner sur ceux de leurs génériques (voir les JO des 7 et 8 janvier). Capital rappelle que pour inciter les Français à se tourner davantage vers les génériques et faire réaliser 100 millions d’économies à l’Assurance maladie, tous les médicaments de marque remboursables, ou presque, ne sont pris en charge qu’au prix de leur générique le plus cher, ceci depuis le 1er janvier.
La stratégie de Servier, Pfizer et Pharma Lab s'explique pour éviter que leurs ventes ne s’écroulent. Les baisses de prix les plus fortes vont jusqu’à 50 % comme pour Bipreterax indiqué dans le traitement de l’hypertension chez l’adulte. Autre exemple, la boîte de 56 comprimés de Procoralan 7,5 mg, utilisé pour traiter l’insuffisance cardiaque ou coronaire, jusqu’alors vendue 31,24 euros TTC, sera désormais délivrée au prix de son générique, l’Ivabradine, soit 15,68 euros. D’autres baisses sont moins significatives. C’est le cas du Xanax dont le prix de la boîte de 30 comprimés passera de 1,33 à 1,23 euro.
Contacté par Capital, le vice-président de la section du médicament du Comité économique des produits de santé (CEPS) explique que "plus un princeps est ancien, plus son prix se rapproche de celui de son générique. Le brevet d’un médicament de marque tombe en effet dans le domaine public après 20 ans, ce qui ouvre la voie à la commercialisation de génériques. À l’inverse, un générique commercialisé depuis seulement deux ou trois ans, est environ 50 % moins cher que son médicament de référence".
Selon le Leem également sollicité par Capital, il est probable que d’autres laboratoires suivent l’exemple de ces trois labos dans les prochaines semaines.
Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) a réagi de façon véhémente qualifiant de suicidaire cette politique d’alignement des prix qui aura aussi un impact sur les nouveaux entrants et les biosimilaires en particulier. Un effet pervers des nouvelles règles qui encadrent le non-substituable, qu'avait prédit le syndicat il y a un an.
Capital, 14 janvier 2020

Bactéries résistantes : l'OMS s'alarme du manque de nouveaux antibiotiques

L'OMS publie deux nouveaux rapports alertant sur le manque de nouveaux antibiotiques. "Jamais la menace de la résistance aux antimicrobiens n'a été aussi immédiate et le besoin de solutions plus urgent", estime son directeur, Tedros Adhanom Ghebreyesus. Quelque 33.000 personnes meurent chaque année en Europe d'une infection résistante aux antibiotiques selon des données européennes, tandis qu'aux Etats-Unis les décès sont estimés à près de 35.000. "De nombreuses initiatives sont en cours, mais nous avons aussi besoin que les pays et l'industrie pharmaceutique s'impliquent davantage."

> Les Echos, 17 janvier 2020

Alignement des prix sur les génériques: la FSPF et le Leem veulent réunir tous les acteurs

Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), a rencontré hier Frédéric Collet, président du Leem (Les entreprises du médicament), pour dénoncer l'alignement des prix sur les génériques décidé par Pfizer et Servier sur certains de leurs médicaments princeps. S’estimant trahi par ces deux laboratoires, alors que l’instance représentative des industriels du médicament s’est engagée sur le maintien d’un différentiel de prix de 10% entre princeps et génériques, le président de la FSPF semble avoir été entendu. "Nous avons partagé la même analyse et la nécessité d’avoir une autre réunion en urgence entre les différents acteurs: le Leem, le Gemme (association des génériqueurs), les deux syndicats de pharmaciens et le ministère de la Santé pour trouver une solution à cette situation." Les pharmaciens veulent faire sortir le plus rapidement possible un décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin de sanctuariser un écart de prix entre princeps et génériques.

> Le Moniteur des Pharmacies, 20 janvier 2020

NTIC : open data, internet

Selon Google, l'IA dépiste le cancer du sein mieux que l'humain

Google poursuit son développement dans la santé, avec le développement d'un système d'intelligence artificielle capable de détecter le cancer du sein de manière plus efficace que les médecins. Une étude, réalisée en collaboration avec la firme de Mountain View et des cancérologues, et publiée dans la revue scientifique Nature, montre en effet que le programme réduit les faux positifs de 5,7% pour les patientes américaines et de 1,2% pour les patientes britanniques, en comparaison avec un diagnostic réalisé par un humain. Les faux négatifs baissent de 9,4% pour les sujets américains et de 2,7% pour les sujets britanniques. Alors même que contrairement au médecin, l'intelligence artificielle ne disposait pas d'informations sur les patients, telles que leur historique ou de précédentes mammographies.

> Libération, 5 janvier 2020

Accès à l'archive ouverte de la BDSP et au thesaurus TSP

Suite à la fermeture du site de la Banque de données en santé publique, le 5 juillet 2019, une archive de la base documentaire BDSP a été créée en coopération entre l’Inist-CNRS et l’EHESP. Elle est hébergée par l’Inist – CNRS, sur une plateforme Vibad, et gérée par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Elle est accessible librement à l’adresse suivante https://bdsp-ehesp.inist.fr/. Elle donne accès à l’ensemble des notices de référencement qui ont été collectées dans cette base depuis 1993 jusqu’en février 2019. Il s’agit ainsi d’environ 530 000 références produites par le réseau documentaire d’informations en santé publique BDSP pendant cette période. Cette base couvre, pour cette période, une grande part de la littérature scientifique et technique française et étrangère en santé publique, sous diverses formes de documents : articles, ouvrages, thèses, mémoires, travaux académiques, rapports, actes de congrès et retours d’expérience. Un accès au texte intégral est proposé chaque fois que possible (pour environ 20% des références), sous la forme d’un PDF ou via un lien. Le site permet des recherches simples, avancées ou expertes, au sein de la base. Le site de l’archive permet également de consulter et télécharger le Thésaurus santé publique dans sa 5ème et dernière version (TSP 5) datant d’octobre 2018, et de l’utiliser pour interroger la base.
> Site de l'archive ouverte BDSP

Création du service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des ARS

Le service à compétence nationale des système d’information mutualisés des ARS (SCN SIM ARS) a vu le jour le 3 janvier dernier. Créé pour 3 ans, il est rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux. Ce service vise notamment à déployer et actualiser la stratégie de transformation des systèmes d’information mutualisés des ARS ; assurer la conception et cordonner la mise en œuvre, le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles des solutions applicatives communes aux ARS ; accompagner l’animation des réseaux métier associés ; rechercher et proposer les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes.

> Lettre d'Espace social européen, 14 janvier 2020

Télémédecine : Le ministère publie un guide pratique

L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1er août 2018, permet l’admission au remboursement de droit commun par l’assurance maladie des actes de téléconsultation à compter du 15 septembre 2018 et de téléexpertise à compter du 10 février 2019. Pour préciser les modalités d’application de l’avenant 6, le ministère met à disposition des professionnels un guide pratique portant sur les actes de téléconsultation et de téléexpertise lorsqu’ils sont réalisés en établissement de santé. Evolutif, ce guide intègre d’ores et déjà les dispositions de l’avenant 7 à la convention médicale, relatives à la téléexpertise.

> Site du ministère chargé de la santé

D'énormes quantités de données de santé devraient être produites en 2020

La quantité produite d’informations liées à la santé des personnes explose dans le monde. Elle devrait atteindre cette année 2.314 exaoctets, soit 2.314 x 1018 octets de données, selon les projections établies dans le cadre de l’étude EMC Digital Universe d’IDC, remise sur le devant de la scène par la revue Nature Medecine, dans un dossier consacré au "big data" dans le domaine de la santé. A titre de comparaison, il y a sept ans, "seulement" 153 exaoctets de données de santé, soit 15 fois moins, ont été produits dans le monde. Cette hausse exponentielle s'explique par la numérisation des données médicales dans de nombreux pays. Mais aussi le développement des objets connectés, comme les montres qui mesurent le pouls ou qui enregistrent le nombre de pas. "L’information multimodale à grande échelle sur la santé des patients ne cesse de croître et permet ainsi d’utiliser le 'big data' pour amener la médecine individuelle à une échelle mondialisée", assure Nature Medecine. "Mais le big data implique aussi de gros risques et grands défis en matière de sécurité des informations très personnelles", ajoutent les juristes en bioéthique Glenn Cohen et Nicholson Price.

> Courrier international, 15 janvier 2020 


Code.travail.gouv.fr,  la nouvelle plateforme internet pour rendre le droit du travail compréhensible par tous

17/01/20 - Un peu plus de deux mois après le lancement en grande pompe de l'application "Mon compte formation" , le ministère du Travail ouvre un site Internet rendant accessible et lisible le contenu du Code du travail. Salariés et employeurs trouveront 2. 500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes, des documents types et tous les liens nécessaires. Prévue par les ordonnances travail de 2017, cette plateforme aura nécessité deux ans de développement aux équipes de la Direction générale du travail, chargées de la vulgarisation des textes et de la mise en place d’un outil ergonomique qui vise à rendre digestes des règles réputées compliquées, et qui pourtant s’appliquent à tous.  Le moteur de recherche doit ainsi permettre à tous les usagers, salariés comme employeurs, de trouver les renseignements qu’ils recherchent dans un langage qui n’est plus réservé aux spécialistes. Des simulateurs, courriers types et liens sur les sources du droit sont également proposés. Si tout cela ne suffit pas, un numéro vert et les coordonnées des services en région sont indiqués. Qui plus est, toute réponse sera opposable en cas de litige dès lors que les données renseignées sont correctes.
Pour aller plus loin que la simple traduction du code, le site intègre aussi les dispositions contenues dans les accords des 50 branches professionnelles principales, « ce qui couvre 78 % des salariés », a affirmé la ministre, qui promet des développements ultérieurs.
> Le Code du travail numérique

> Le Parisien, 16 janvier 2020

Politique de santé, politique sociale

Agnès Buzyn appelle "de ses vœux" un nouveau plan sur les soins palliatifs

En pleine polémique sur l'utilisation du midazolam en ville, Agnès Buzyn mentionne la construction d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs. Ce dernier intégrera notamment de nouvelles recommandations sur les médicaments en fin de vie.
Alors que l'année 2019 s'est écoulée sans être couverte par un plan de développement des soins palliatifs, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dit appeler "de ses vœux" un nouveau plan pluriannuel consacré aux soins palliatifs. Une annonce faite à l'Assemblée nationale le 9 janvier, lors d'une séance de questions sur l'efficacité des mesures prises contre la désertification médicale. La ministre était interrogée par Paul-André Colombani (Libertés et territoires, Corse-du-Sud) sur l'utilisation du midazolam, la molécule utilisée pour réaliser des sédations profondes et continues, par des médecins libéraux.

> Hospimédia, 9 janvier 2020

Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » : Étude de la Drees

Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le point sur un grand nombre de droits sociaux, gérés ou non par les Caf. L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » a étendu ce dispositif à des demandeurs d’emploi en début ou fin de droits avec des ressources faibles, dont 42 % n’étaient pas connus des Caf. Elle vise à évaluer l’efficacité de ce dispositif en matière de lutte contre le non-recours. Pour établir un effet causal du rendez-vous sur le recours aux droits, l’expérimentation utilise une méthode d’évaluation aléatoire : un échantillon test, auquel un « rendez-vous des droits » a été proposé via un courrier d’invitation, est comparé à un échantillon témoin, auquel ce rendez-vous n’a pas été proposé.

> Site de la Drees

Nouveau recule des transplantations d’organes en France

Alors qu’en 2017, la barre des 6.000 transplantations d’organes avait, pour la première fois, été franchie (6.105 greffes exactement, c’est-à-dire le double de l’activité réalisée il y a vingt ans), ces opérations sont retombées à 5.805 en 2018, selon les chiffres de l’Agence de la biomédecine (ABM). Les conséquences sont lourdes: "500 à 600 patients, inscrits sur les listes d’attente, meurent chaque année, faute d’avoir été greffés", déplore l’association France Transplant. "Les besoins augmentent beaucoup plus vite que les réalisations. Parmi les 23.828 patients en attente de greffes rénales, plus de la moitié ne pourront vraisemblablement pas recevoir le traitement escompté." La France s'éloigne ainsi des objectifs fixés par le gouvernement dans son "plan greffe 2017-2021", qui visait 7.800 transplantations annuelles dès 2021. Mais aussi "d’autres pays comme l’Espagne et la Croatie, qui ont commencé les transplantations bien après nous, mais en font beaucoup plus", déplore le président de France transplant, le professeur et député LREM Jean-Louis Touraine. Il dénonce notamment une "dérive" progressive du principe de consentement présumé. "La volonté des familles a fini par prévaloir sur celle des défunts, même quand ces derniers ont une carte de donneur", assure-t-il. Autre "frein" avancé par l’association: la recherche insuffisante de donneurs vivants, alors même que ce type de greffes donne de meilleurs résultats.

> Le Monde, 14 janvier 2020

L'accompagnement de la fin de vie en France pourrait bientôt connaître une nouvelle étape : les généralistes veulent assumer leur rôle dans l'aide médicale à mourir

L'accompagnement de la fin de vie en France pourrait bientôt connaître une nouvelle étape, avec la mise à disposition de spécialités pharmaceutiques qui permettraient aux médecins généralistes de mieux pratiquer certains gestes palliatifs. C'est la demande de nombreux praticiens, qui, dans une pétition de soutien à l'un de leurs confrères accusé d'"avoir entraîné la mort" de sept de ses patients âgés, réclament une meilleure reconnaissance de leur rôle.

> Slate, 20 janvier 2020

Politique publique

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Pour une évaluation systématique de la santé mentale des adolescents

Dans le cadre de son mémoire en santé publique, Selena Botsas a développé un outil et une réflexion sur l’évaluation de la santé mentale des adolescents dans les bilans de santé réalisés en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle nous livre ici les résultats de son travail, les réflexions et les pistes de suggestion qui en découlent. Les adolescents âgés de 11 à 15 ans sont nombreux à manifester des difficultés à s'adapter aux changements liés à l'adolescence. La littérature scientifique constate ces situations de détresse psychologique. Pouvoir identifier ces jeunes en détresse semble s’inscrire dans les missions de la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE). Pourtant, actuellement, pour aborder la santé mentale, il semblerait que peu d’outils soient mis en place par la PSE.  

> Pratiques en santé, 26 décembre 2019

Réglementation

5 millions d'euros (M€) sont alloués à la plateforme des données de santé pour 2019, par arrêté paru dans cette édition du 9 janvier du Journal officiel (JO du 9 janvier 2020)

> Site de Legifrance

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif), JO du 11/01/20

> Site de Legifrance

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019, JO du 11/01/20

> Site de Legifrance

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019, JO du 12/01/20

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Quelque 5,4 millions de patients ne disposaient pas de médecin traitant en 2019 selon Nicolas Revel

Quelque 5,4 millions de patients ne disposaient pas de médecin traitant en 2019, malgré une recherche active pour plus de la moitié d’entre eux, indique Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance-maladie, au Généraliste. "Parmi eux, une part de patients plutôt jeunes et bien portants n’ont pas cherché à en trouver un", mais "plus de la moitié de nos concitoyens sans médecin traitant sont en recherche réelle d’un praticien attitré, faute souvent d’avoir pu en retrouver un au moment du départ à la retraite de leur généraliste", explique-t-il.

> Le Parisien, 9 janvier 2020

Calendrier de la délégation de tâches du médecin vers le pharmacien

Interrogée à l’Assemblée nationale, Agnès Buzyn a précisé le calendrier des différentes délégations de tâches du médecin vers le pharmacien. Pour la prescription en pharmacie de certains médicaments normalement soumis à prescription médicale, dans le cadre d’un exercice coordonné, la liste des médicaments concernés et les conditions de formation des pharmaciens seront publiées en mars 2020. Sous réserve de l’avis de la HAS, les premières pathologies concernées seront les cystites et les douleurs de la gorge aiguës chez l’adulte.

> Le Généraliste, 11 janvier 2020

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

> Dossier sur le site du Sénat, 12 décembre 2019

Sondages

Etude AG2R la Mondiale / Harris interactive : les préoccupations des français en matière de protection sociale

Ce sondage avait pour but de connaître le niveau d’information et les préoccupations des Français en matière de santé, d’épargne, de retraite et de dépendance avec un focus sur la situation des travailleurs indépendants.

> Site Ag2r

Premiers résultats de son baromètre des patients et de la santé en Ile-de-France (Le Parisien, Ipsos) : 44 % des Franciliens ont déjà renoncé à des soins

Le Parisien présente les premiers résultats de son baromètre des patients et de la santé en Ile-de-France réalisé par Ipsos, en partenariat avec la Cosem, association qui compte six centres médicaux en Ile-de-France dont certains accueillent les urgences. Ils montrent une aggravation des difficultés d’accès aux soins. Pour plus d’un sondé sur deux (54%), depuis cinq ans, se soigner est devenu "plus difficile". A tel point que 44% du panel assure avoir déjà dû renoncer à des soins. Pour plus de 40% d’entre eux, ce renoncement est lié aux délais d’attente pour rencontrer un professionnel de santé.

> Le Parisien, 16 janvier 2020

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

L'Assurance maladie et l'Ordre des médecins poursuivent en justice le service en ligne arretmaladie.fr

09/01/19 - Comme on pouvait s'y attendre, la Cnam a promptement réagi à cette provocation du service en ligne baptisé arretmaladie.fr lancé en France mardi 7 janvier et qui propose « des arrêts de travail de courte durée (3 jours max) disponibles en ligne » à tous les internautes qui en feront la demande, ceci dans le contexte de recrudescence des arrêts maladie en cette période de grève. Nicolas Revel s'en indigne et indique aux « Echos » qu'il s'apprête à mener une action devant le Tribunal de grande instance de Paris. "Nous allons d'abord en référé pour envoyer un signal, puis nous irons au fond, et nous utiliserons toutes les voies de droit. Nous assistons à un dévoiement de l'acte de prescription de l'arrêt de travail, qui devient un produit d'appel commercial", dénonce le directeur général. L'Assurance maladie attaque en justice un site qui propose d'obtenir un arrêt maladie sans se déplacer : "ce site internet trompe les assurés, une dérive de marchandisation", ajoute le responsable de la Cnam invité sur RTL Matin. L'Ordre des médecins poursuit également cette startup allemande créée par un avocat en 2018, où l'initiative semble faire moins de remous. Avant d'aller devant la justice, la Cnam a procédé à des relevés d'huissier et a pu constater qu'il était effectivement possible de se faire prescrire un arrêt assez facilement. "Pour le système de santé et pour les employeurs, l'industrialisation des arrêts de 3 jours est un piège parfait : la durée est trop courte pour un contrôle. Cela coûterait d'ailleurs beaucoup trop cher d'aller vérifier chaque arrêt, souligne le quotidien économique. Invitée à la Matinale de France Inter, le 13 janvier 2019, Agnès Buzyn a aussi exprimé son intention de bloquer le site.
Can Anser, le fondateur allemand du site arretmaladie.fr, se justifie sur BMFTV. Selon lui, 62 % des français vont au travail alors qu'ils sont malades ce qui serait le plus gros taux en Europe. "Ce type de demande par internet pourrait permettre de réduire la transmission des maladies sur le lieu de travail", ajoute-t-il. Interrogé sur l'action en justice qui doit être intentée en France contre son site de téléconsultation, l'entrepreneur allemand, lui-même avocat, estime "bon que le système de santé français saisisse la justice pour montrer la légalité de son site". Dans un communiqué diffusé dimanche, relayé par TIC Santé, les responsables de la plateforme de télémédecine "DocteurSécu", présentée comme "partenaire", dont le siège social est basé à Marseille, et qui fait l'objet d'une autorisation par l'ARS Paca "via un contrat de télémédecine en cours", confirment ce partenariat mais semblent prendre leurs distances avec certaines affirmations relayées sur Arretmaladie.fr. Ils affirment n'avoir aucun "accord commercial ni juridique" avec la société de Can Hasay, et indiquent que leur société participe à l'"expérimentation" qu'il propose à travers ce site. Ils estiment qu'il s'agit d'un "mini-site purement informatif" qui "propose simplement de renvoyer les patients qui recherchent un moyen de se reposer pour des raisons de santé vers une plateforme de télémédecine française". Cette affaire est une bonne occasion d'évoquer la nouvelle version de la campagne « On peut faire mieux », déployée par les organismes d'Assurance maladie de la région Grand Est. Une campagne lancée en 2016 qui sensibilise le grand public à la préservation de notre système de santé, contrairement à des sites « émergents » comme arretmaladie.fr qui incitent à des comportements peu responsables vis-à-vis de notre système. « On peut faire mieux » s'articule autour d'un site internet ludique, interactif et pédagogique (on-peut-faire-mieux.com). Par le biais du webzine, enrichi toutes les semaines, mais également de quiz et de tests, les utilisateurs peuvent évaluer et parfaire leurs connaissances, adopter de nouveaux réflexes et ainsi prendre conscience qu'un comportement adapté peut être bénéfique pour l'avenir de notre système de santé.

> Communiqué de presse de la Cnam, 7 janvier 2020
> Lettre de Galilée, 15 janvier 2020

Vieillissement

Retraites : le contenu de l'avant projet de loi

L'avant projet de loi de réforme du système de retraites vient d'être envoyé en Conseil d'Etat mais également aux différents Conseils de caisses de Sécurité sociale. Focus sur les principales mesures inscrites dans ce texte à deux semaines de sa présentation en conseil des ministres : 

  • Confirmation que la notion d'âge pivot entrera progressivement en vigueur à partir de 2022 pour atteindre les 64 ans en 2027...Toutefois, le texte indique que les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er septembre 2021 pour trouver une éventuelle alternative à ce mécanisme dans le but d'atteindre l'équilibre financier en 2027
  • Maintien de l'âge légal à 62 ans
  • Maintien également des dispositifs spécifiques déjà existants, du type de celui des carrières longues, et de certaines dérogations (ex : policiers)
  • Dès 2022, le minimum de pension est fixés à 1 000 euros net pour une carrière complète. Il atteindra 85 % du Smic dès 2025.
  • Dès 2037 : le nouveau mécanisme de reversion permettra à la personne veuve de conserver « 70 % des points acquis de retraite par le couple ». La nouveauté est que le seuil passe de 62 ans (tel que recommandé par le rapport Delevoye) à 55 ans.
  • La réforme s’appliquera dès 2022 pour les assurés nés à partir de 2004. En 2025, elle s'appliquera aux personnes partant en retraite en 2037 (soit les personnes nées à partir de 1975). Pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux, la première génération concernée sera celle de 1980 pour ceux qui peuvent partir à 57 ans et 1985 pour ceux qui ont la faculté de demander leur retraite dès 52 ans.
  • En parallèle, le texte confirme que les enseignants bénéficieront d'une revalorisation salarial pour garantir un niveau de retraite similaire à celui des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique.
  • Concernant la future instance de gouvernance qui intégrera l’Etat, le Parlement et les partenaires sociaux, l'avant projet de loi confirme qu'elle se prononcera sur la fixation de l’âge pivot et sur les conditions d’un départ à la retraite à taux plein avec une obligation de respecter l'équilibre financier du système. A défaut, le PLFSS pourra être utilisé par l'exécutif pour "corriger" la trajectoire budgétaire.
  • Pour rappel, le début du parcours législatif du projet de loi est prévu pour le 17 février prochain.
> Lettre d'Espace social européen, 10 janvier 2020
> Le Monde, 10 janvier 2020
> 20 Minutes, 10 janvier 2020

Retraite : le projet de loi et la lettre du Premier ministre sur le retrait provisoire de l'âge pivot

Les deux projets de loi de la réforme des retraite (un à caractère « organique » et un projet de loi « simple ») ont été mis en ligne dans leur intégralité, tels que transmis au Conseil d’Etat, en vue de leur adoption définitive le 24 janvier prochain par le Conseil des ministres.
 •  Un texte organique car il touche à la LFSS en intégrant l’ensemble des régimes complémentaires dans l’appréhension des enjeux économiques. Le document est court (9 pages)
•  Le projet de loi ordinaire comprend 141 pages avec l’exposé des motifs sur 45 pages.
Pour l’essentiel, les projets confirment les annonces du gouvernement.
S’agissant de la lettre du Premier ministre adressée samedi aux partenaires sociaux, elle lève provisoirement l’hypothèse de l’âge pivot réclamée par la CFDT, L’UNSA et la CFTC (les autres organisations, aussi bien qu’elles, réclament toujours le retrait total de la réforme). Ce courrier fixe un cadre très étroit pour la négociation concernant les mesures de substitution à l'âge pivot, il sera donc impossible d'augmenter les cotisations patronales sur la retraite ou de baisser le niveau de pension. Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l'Arrco-Agirc piloterait la négociation.  Les partenaires sociaux disposent d’un délai courant jusqu’à fin avril prochain pour trouver des solutions concrètes pour atteindre l’équilibre financier des régimes en 2027. A défaut, le gouvernement par voie d’amendements réintroduira la clause d’âge constestée. L’Assemblée nationale débattra en séance plénière dès le 17 février.

> La loi organique
> Le projet de loi de loi ordinaire

Espérance de vie et retraites : le décrochage

L’âge effectif de la retraite recule plus vite que l’augmentation de l’espérance de vie, une tendance que la réforme actuellement en discussion pourrait aggraver.

En jouant à la fois sur l’âge légal (passé de 60 à 62 ans en 5 générations) et sur la durée de cotisation requise (qui glisse de 40 ans pour la génération 1948 à 43 ans pour la générations 1973), les réformes récentes des retraites ont fait reculer l’âge effectif de la retraite1 plus vite que l’augmentation de l’espérance de vie. Ainsi l’espérance de vie à la retraite a baissé d’environ un an entre la génération 1950 et 1960. Selon les dernières projections disponibles, les générations nées au milieu des années 1970 ont une espérance de vie à 60 ans de deux ans et demi supérieur à la génération 1950, mais auront une durée de retraite à peine équivalente.

> Alternatives économiques, 9 janvier 2020

> Site du Cor : les projections démographqiues


La loi dépendance sera déposée à l’été prochain

Passée à l’arrière-plan à cause de la réforme des retraites, la grande loi dépendance promise depuis 2018 par Emmanuel Macron revient sur le devant de la scène. Le Premier ministre a en effet annoncé mercredi, à l’issue du séminaire gouvernemental, qu’une concertation se tiendrait au 2e trimestre et qu’un projet de loi serait "déposé à l’été". Edouard Philippe, qui assure qu'il est "hors de question de ralentir dans la transformation du pays", entend aussi rassurer les acteurs du grand âge, inquiets de voir les promesses qui leur ont été faites depuis dix ans être reportées sans cesse. D'autant que la situation devient pressante: le nombre des plus de 85 ans va tripler d’ici à 2050 pour atteindre 4,8 millions de personnes et que les personnes âgées dépendantes vont passer de 1,3 à 2,2 millions. Reste à résoudre l’épineuse question du financement, face à une réforme qui nécessitera au bas mot 10 milliards d’€. En attendant, la ministre de la Santé a lancé hier la stratégie "Vieillir en bonne santé 2020-2022", qui met l’accent sur la prévention. "Grâce à la prévention, la perte d’autonomie des personnes âgées doit devenir l’exception", a déclaré Agnès Buzyn.

> Le Figaro, 17 janvier 2020

La stratégie de prévention de la perte d'autonomie en 18 mesures

16 janvier 2020 - Attendu depuis plusieurs semaines, le plan de prévention et fragilité annoncé notamment par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lors des deuxièmes rencontres nationales des départements et de la Caisse nationale des solidarités pour l'autonomie (CNSA), se décline finalement sous la forme d'une nouvelle stratégie. Présentée ce 16 janvier par Agnès Buzyn, la stratégie nationale de prévention de la perte d'autonomie s'organise autour de quatre axes et dix-huit mesures. Il s'agit principalement, comme l'a rappelé la ministre, de mettre en cohérence les initiatives existantes et de les renforcer. Elle a aussi à cette occasion signé deux conventions.

> Site du ministère chargé de la santé

> Ouest France, 16 janvier 2020

Un rapport sur l'emploi des seniors émet des propositions pour favoriser le vieillissement actif au travail et faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés

Le taux d’emploi des seniors s’est redressé depuis 20 ans, mais il reste faible en comparaison internationale et une partie des seniors connaît des fins de carrières difficiles. D’importants enjeux demeurent pour conforter la poursuite de l’allongement des carrières dans des conditions favorables à l’économie et aux travailleurs âgés. Ce rapport Bellon/Meriaux/ Soussan emet une liste de propositions selon 5 axes :

- Mettre les enjeux du vieillissement au coeur des politiques de prévention et de santé au travail,

- Prévenir les risques d'obsolescence des compétences en seconde partie de carrière et favoriser la transmission des savoirs,

- Faciliter et organiser les mobilités et transitions professionnelles favorables au maintien en emploi,

- Favoriser des transitions plus progressives entre « pleine activité » et « pleine retraite »,

- Accélérer la transformation culturelle des organisations pour faire évoluer les représentations.

> Site ministère chargé du travail

> Les Echos, 14 janvier 2020

> Les Echos, 15 janvier 2020

La retraite supplémentaire en 2018 : de nouvelles données disponibles sur data.Drees

La DREES publie les dernières données disponibles sur la retraite supplémentaire en 2018 : nombre d’adhérents aux différents produits et d’épargne retraite, montants des cotisations et des rentes versées, masses financières, etc. Fin 2018, 13,1 millions de personnes détiennent un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès des sociétés de gestion en épargne salariale, sociétés d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance. Leur nombre baisse de 3,2 % par rapport à 2017. Par ailleurs, 2,6 millions de personnes ont bénéficié de prestations issues d’un contrat de retraite supplémentaire. En 2018, 13 milliards d’euros de cotisations ont été collectés dans le cadre de contrats de retraite supplémentaire, un montant en baisse de 8,2 % en euros constants par rapport à 2017, conséquence de « l’année blanche » fiscale. Le montant des prestations versées au titre de contrats de retraite supplémentaire s’élève quant lui à 7,7 milliards d’euros en 2018, soit 13,9 % de plus que l’année précédente. Ces résultats sont analysés pour les différents produits, qu’ils soient souscrits à titre privé (PERP, Prefon, etc.) ou professionnel (Contrats Madelin, contrats de type art. 39, 82 ou 83 du Code général des impôts, Perco, etc.).

> Site de la Drees

Nominations

Une nouvelle directrice des risques professionnels à la Cnam

Anne Thiebeauld a été nommée directrice des risques professionnels au sein de la branche AT-MP de la Cnam. Elle succède ainsi à Marine Jeantet, qui avait quitté ce poste en septembre dernier pour devenir haut-commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté à la préfecture d’Île-de-France. Anne Thiebeauld a assuré l’intérim jusqu'ici, elle était adjointe de la directrice des risques professionnels, depuis septembre 2016. Cette diplômée de l’EN3S a rejoint la Cnam en 2011, en tant que directrice de cabinet du directeur des systèmes d’information. Auparavant, elle avait notamment occupé des fonctions d’encadrement en Carsat, puis été directrice adjointe de la Cpam d’Eure-et-Loir.

Changement à la direction générale de la MGEN

Le Conseil d'administration de la MGEN a pris acte de la démission d’Isabelle Hébert, sa directrice générale en poste depuis juillet 2017. Sur proposition du président, Roland Berthilier, l’intérim a été confié à Stéphane Dedeyan, directeur général du Groupe VYV. Ce dernier assurera « simultanément et de façon temporaire la direction générale du groupe (MGEN), ainsi que son pilotage opérationnel ». Par ailleurs, il est chargé de la mise en place d’un nouveau directeur général au sein de la mutuelle historique de l’Education nationale.

Fabrice Gombert, nouveau président de la Cnam

Le Conseil de la Cnam a élu hier Fabrice Gombert (CFDT) à sa présidence.  Ce vote fait suite au décès de William Gardey, en octobre dernier. Fabrice Gombert continuera en parallèle de présider la Cpam de Paris. Il souhaite inscrire son mandat au Conseil de la Cnam « dans la continuité ». Parmi les priorités : l’accès aux soins, l’effectivité des droits des assurés, la nécessité d’apporter des réponses de proximité. Le nouveau président a également souligné l’importance de la dimension territoriale. Dès lors, « il entend pleinement s’impliquer pour favoriser le dialogue dans les territoires entre les organismes de Sécurité sociale, les professionnels de santé et les Collectivités locales, dans le déploiement des CPTS », souligne un communiqué. Parmi les autres enjeux : l’amélioration continue du service rendu aux assurés et la réussite de l’intégration des régimes. Conseiller Assurance maladie depuis 1999, Fabrice Gombert a notamment été expert auprès de la commission nationale de matériovigilance et des produits de santé de l’ANSM. Il a également occupé le poste de rapporteur national au sein de cette instance. Depuis 1984, il est en activité au sein d’une clinique médicale et pédagogique.

Jean-Jacques Marette préside la conférence sur le financement des retraites

L'ancien directeur général du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, Jean-Jacques Marette, a été chargé par le Premier ministre Édouard Philippe de présider la conférence sur l'équilibre et le financement des retraites. Ce dernier l'a confirmé le 11 janvier dans un courrier adressé aux partenaires sociaux. La conférence doit "proposer des mesures permettant d'atteindre l'équilibre financier en 2027, en s'inscrivant dans le cadre des projections du Conseil d'orientation des retraites (Cor)". À charge également pour elle de formuler des recommandations sur le pilotage du futur système de retraite universel par points dans la durée, "notamment en ce qui concerne les sources de financement des prestations de solidarité et des prestations contributives, ainsi que les relations financières avec l'État", écrit le Premier ministre. Les conclusions sont attendues d'ici la fin avril pour être prises en compte dans le projet de loi consacré aux retraites à l'occasion de son examen en deuxième lecture au Parlement.

> Hospimédia, 14 janvier 2020

AUTRES REVUES DE PRESSE EN LIGNE

COORDONNEES DES JOURNAUX