Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir dénonce la hausse "massive" des tarifs des complémentaires santé en 2020, se basant sur l'analyse de "près de 500 contrats émanant de 86 organismes différents". La moitié ont augmenté de plus de 5% (contre 4% en 2019), avec d'importants écarts entre les assureurs. Swiss Life affiche par exemple une hausse de 12% en moyenne sur les contrats passés en revue, Apicil de 10,7%, alors que celle de la Macif est contenue à 2,7% tout comme celle de la Mutuelle générale (+3,2%). "Les écarts de pratique entre professionnels sont béants", bien qu'ils "connaissent le même environnement", constate l'UFC, qui met en relation cette hausse avec l'entrée en vigueur au 1er janvier du "100% santé". L'organisation de consommateur appelle ainsi la ministre de la Santé à mettre en œuvre sans attendre la résiliation à tout moment des contrats d'assurance santé, pour permettre aux assurés de jouer leur rôle de régulateur du marché. La Mutualité française réfute toutefois ces résultats. Elle pointe les limites de la méthodologie de l'UFC-Que choisir, dont l'étude "repose sur un appel à témoignages". Selon les calculs de la fédération, qui regroupe 280 mutuelles santé, "la hausse moyenne est de 2,4% en 2020".
> Le Parisien, 12 février 2020
> Que choisir, 12 février 2020
En moyenne, les personnes ayant liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016, trois ans après leur départ à la retraite, que celui qu'elles avaient en 2010, trois ans avant leur départ : � 6,9 % pour les femmes et � 9,1 % pour les hommes. C'est le cas pour six nouveaux retraités sur dix. Les situations des nouveaux retraités sont diverses. Le niveau de vie moyen des personnes appartenant aux 10 % les plus modestes en 2010 augmente de 69 % entre 2010 et 2016, tandis que celui des 10 % les plus aisées baisse de 27 %. La liquidation des droits à la retraite conduit en particulier à augmenter le niveau de vie moyen des personnes qui ont connu des situations difficiles en fin de carrière sur le marché du travail. Trois ans avant le départ à la retraite, 10 % des nouveaux retraités de 2013 sont pauvres. Ils ne sont plus que 7 % dans cette situation trois ans après leur départ, mais ce sont souvent les mêmes personnes qui sont pauvres avant et après le départ à la retraite.
En 2018, 235 000 mariages ont été célébrés en France. Depuis six ans, le nombre de mariages est stable, après avoir tendanciellement baissé depuis 2000. Pour la première fois depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013, moins de 7 000 mariages de couples de même sexe ont été célébrés. 42 % des personnes mariées en 2018 se sont unies dans leur département de naissance et 8 % dans leur commune de naissance. C'est davantage le cas dans le Nord et l'Est de la France, ainsi que dans les DOM, mais rare en Île-de-France. Les mariés les plus jeunes, les personnes qui se marient pour la première fois et celles en couple de sexe différent se marient plus près de leur lieu de naissance que les autres. Huit personnes sur dix se marient dans leur commune de résidence. Cela est plus fréquent pour les mariés les plus âgés, ceux de nationalité étrangère et ceux en couple de même sexe.
> Voir aussi "Les mariages en 2018"
14/02/2020 - L'audition de Mme
Lignot-Leloup devant sur la fraude sociale relance le
débat sur le nombre de cartes vitale en trop.
Ce fut l'occasion pour la directrice de la DSS de revenir sur
les missions de coordination portant sur la lutte contre les
fraudes. Elle rappelle ainsi que toutes les conventions
d'objectifs et de gestion 2018-2022 comportent des objectifs
relatifs à la fraude et que la LFSS 2020 renforce les échanges
entre les différents systèmes d'information publics. Cette
dernière intègre la mise en place d'un programme de contrôle et
de lutte contre la fraude adossé au plan de contrôle interne
(art.77) et prévoit la fourniture au Parlement d'un rapport sur
le répertoire national commun de la protection sociale (art.80).
Ce "RNCPS", institué par l'article L.114-12-1 du Code de la
Sécurité sociale, couvre de nombreux risques, droits et
prestations, notamment les prestations chômage, Sécurité sociale
et aides départementales. Les montants versés seront accessibles
en 2020, enrichissant les informations mises à disposition (nom
et type de prestations principalement). Il a connu 18 millions
de consultations en 2018, principalement par les branches
Famille et Maladie.
> Vidéo
sur le site de l'Assemblée nationale
> Communiqué
de presse de la DSS, 14 février 2020
Le nombre de personnes atteintes de démences pourrait doubler dans l'Europe des 28 d'ici à 2050, pour atteindre 16.276.070 personnes, soit 3,28% de la population, contre 8.885.101 personnes en 2019 (1,73%), selon un rapport d'Alzheimer Europe. En France, les démences, qui concernent 1,83% de la population globale en 2018 (1.227.558) devraient toucher 2,10% de la population en 2025 (1.389.666) et 3,31% en 2050 (2.236.682). Une diminution de la prévalence a toutefois été mise en évidence pour les deux sexes et pour toutes les tranches d'âge, à l'exception des femmes de 65�69 et 75�79 ans. Les femmes sont d'ailleurs plus touchées que les hommes. En France, par exemple, 853.298 femmes sont atteintes de démences en 2018 contre 374.260 des hommes. Un constat retrouvé pour tous les pays, quelle que soit la tranche d'âge. "Nous espérons que ce rapport incitera les pays à investir davantage de moyens pour déterminer leurs taux de prévalence nationaux afin de pouvoir mieux adapter leurs ressources aux besoins changeants de la population", indique Jean Georges, directeur exécutif d'Alzheimer Europe.
> Le Quotidien du Médecin, 19 février 2020
Quelque 3,9 millions de décès sont causés chaque année dans le monde par des maladies respiratoires chroniques, soit 7% de l'ensemble des décès, selon les données du fardeau global des maladies (Global Burden of Disease) de l'OMS. En première ligne des pathologies impliquées: la bronchopneumopathie chronique obstructive, l'asthme mais aussi les pneumoconioses, des pathologies causées par l'inhalation de particules solides, des pathologies pulmonaires interstitielles et la sarcoïdose (une pathologie inflammatoire). Selon une étude publiée dans le BMJ par des chercheurs chinois, le nombre de décès causés par des pathologies pulmonaires chroniques a augmenté de 18% entre 1990 et 2017, passant de 3,32 à 3,91 millions sur cette période. Une moyenne qui cache toutefois des disparités selon les pathologies. Ainsi, le taux de mortalité causée par la BPCO a baissé de 2,36% par an en 27 ans, et celui de la pneumoconiose a diminué de 2,56%. Des diminutions qualifiées de "lentes" par les auteurs qui font le constat, dans le même temps, d'une augmentation de la mortalité causée par des sarcoïdoses.
> Le Quotidien du médecin, 7 février 2020
En raison d'un décalage croissant entre l'offre et la demande de soins, l'accessibilité géographique aux médecins généralistes a baissé de 3,3 % entre 2015 et 2018. En 2018, les Français ont accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. Les inégalités s'accentuent entre les communes les moins bien dotées et celles qui le sont le plus.
En 2018, les personnes considérées comme handicapées, car fortement limitées dans les activités de la vie quotidienne, liquident leur retraite à 62,4 ans en moyenne, soit 0,3 an de plus que les personnes sans incapacité, d'après l'enquête Emploi de l'Insee. étant par ailleurs moins souvent en emploi, elles passent en moyenne 8,5 années sans emploi ni retraite après 50 ans, contre 1,8 an pour les personnes sans incapacité. Cet écart s'est accru depuis 2013, sous l'effet de la réforme des retraites de 2010. La liquidation des droits un peu plus tardive en moyenne pour les personnes handicapées s'explique par le fait que les départs anticipés à la retraite bénéficient davantage aux personnes sans incapacité. En 2018, 42 % de ces dernières sont déjà retraitées dans l'année qui précède l'âge légal minimal de droit commun, contre 19 % des personnes handicapées.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale". Il s'agit principalement d'individualiser l'ouverture du droit et le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - autrement dit de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint. Les associations réclament une telle mesure depuis plusieurs années. Le texte prévoit aussi de repousser à 65 ans la limite d'âge pour solliciter la prestation de compensation du handicap (PCH).
> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
> étude des associations : Adédom � ADMR � FNAAFP/CSF � UNA, février 2020
Olivier Véran, qui a officiellement remplacé Agnès Buzyn ce lundi, a annoncé qu'une « enquête nationale » serait lancée dans les prochains jours. En pleine crise de l'hôpital public, elle devra identifier « les raisons du mal-être » du personnel hospitalier.
> Site du ministère, 17 février 2020
Ce rapport dresse le bilan de la restructuration de l'offre de soins depuis la création en 2016 des groupements hospitaliers de territoire. "Globalement, les GHT sont encore au milieu du gué, avec des déploiements très inégaux", note l'Inspection générale des affaires sociales. La majorité sont encore "en chantier." Quelques GHT sont jugés trop petits, avec par conséquent une offre de soins "fragile". De plus, on note des "velléités de dissidence" de la part de certains établissements. Les agences régionales de santé devront y mettre bon ordre rapidement, estiment les auteurs du rapport.
Eclipsé par l'actualité du coronavirus chinois, l'OMS vient de publier un rapport sur les résistances aux antibiotiques, qui sont déjà à l'origine de plus de 700.000 décès par an. Un chiffre qui pourrait atteindre les 10 millions en 2050, en l'absence de mesures fortes. Ce problème est mondial. Au Brésil, en Indonésie, en Russie, de 40 à 60% des infections sont résistantes. En Inde, ce seuil atteint 60%. Même dans un pays développé comme les Etats-Unis, le taux de résistance atteint 90% pour certaines infections, comme celles causées par le champignon Candida auris par exemple. Une meilleure régulation des antibiotiques est nécessaire pour lutter contre ce phénomène, mais ce n'est plus suffisant. Les médecins ont besoin de nouveaux antibiotiques, pour disposer d'un arsenal de dernier recours, mais aussi de vaccins qui, en protégeant les populations, évitent de recourir aux antibiotiques. Un domaine désinvesti par les grands laboratoires, car trop peu lucratif. En 2019, l'investissement en R&D consacré aux antibiotiques n'a pas dépassé quelques milliards de $. Et sur les quelque 140 projets de R&D recensés, seuls dix impliquent de nouvelles molécules. Ils sont principalement menés par des biotechs.
Des chercheurs de l'Université libre de Bruxelles (ULB) se sont penchés sur les données de vente d'antalgiques en France entre 2008 et 2017, en les comparant à plusieurs indicateurs socio-économiques : taux de pauvreté (14% en moyenne dans le pays), taux de chômage, densité de population ou niveau d'éducation. Ainsi, selon leurs calculs, l'augmentation du taux de pauvreté de 1% dans un département se traduit par une augmentation de 10% de la consommation de médicaments opiacés. "Ce résultat valide l'hypothèse des 'deaths of despair' [morts de désespoir] américains", commente Mathias Dewatripont, l'un des coauteurs de l'étude, qui n'a pas encore été publiée. Conceptualisée par le Prix Nobel d'économie Angus Deaton et sa consœur Anne Case, cette hypothèse explique la surmortalité liée aux drogues et aux médicaments par le blues de la "working class" américaine, prise au piège d'une économie en berne. Aux Etats-Unis, les antalgiques opiacés ont ainsi causé au moins 200.000 décès depuis 1999. Près de 100 milliards de comprimés ont été distribués pour la seule période 2006-2014.
La France comptait 84 médicaments de thérapie innovante (MTI) en développement en 2019, au deuxième rang européen après le Royaume-Uni et devant l'Allemagne, la Suisse et la Belgique, rapporte le Leem dans une étude menée par le cabinet MabDesign. La filière des MTI comprend les thérapies géniques, les thérapies cellulaires ou encore les cellules CAR-T. Elle est amenée à prendre une place de plus en plus importante dans le système de soins. En France, elle repose sur 115 acteurs, dont 36 sociétés.
Bernard Bégaud, professeur de pharmacologie à l'université Bordeaux-II et chercheur à l'Inserm, revient pour le magazine The Good Life, sur les défis de la pharmacovigilance. "Beaucoup d'études montrent que la France est la championne d'Europe, voire du monde, pour la consommation de médicaments par habitant, et malheureusement aussi pour le non-respect des règles de bon usage, sur la dose, la durée, etc. ça touche presque toutes les grandes familles de médicaments", déplore le spécialiste. Il appelle à renforcer le "pôle public", trop faible aujourd'hui, en rappelant l'importance de ne pas gâcher le progrès médical. "Prenons l'exemple des vaccins. Ce sont des médicaments merveilleux qui ont fait totalement disparaÎtre des maladies comme la variole ou la poliomyélite. Et pourtant, nous sommes le pays qui a la plus grande défiance vis-à-vis d'eux. Ce sont des politiques aberrantes qui ont semé le doute et entraÎné cette réalité aux conséquences dramatiques."
> The Good life, 20 février 2020
Moins visible que celle de Google, la stratégie d'Amazon dans la santé s'annonce pourtant plus globale. Le Monde propose un scénario d'anticipation, où, une femme, avec le nez pris, discute d'abord sur l'application Amazon Care avec une infirmière, elle-même assistée par Health Navigator, un logiciel d'aide au diagnostic et à l'orientation des patients grâce à l'intelligence artificielle. Elle est ensuite orientée vers une "consultation vidéo" avec un médecin, qui utilise le logiciel de reconnaissance vocale Transcribe pour la retranscrire dans son dossier médical, stocké en ligne par l'hébergeur AWS. Ses médicaments, livrés par la société Pillpack, arrivent le soir même. Le lendemain matin, son enceinte connectée Echo lui rappelle de prendre ses pilules. Le tout pris en charge par Haven, l'assureur santé de l'employeur de Jenna Miller. Autant de services qui appartiennent tous à Amazon et qui se développent discrètement. "Amazon pourrait à terme créer une sorte de place de marché de services dans la santé", indique Jeff Becker, analyste chez Forrester. En France, Dominique Pon, nommé par le gouvernement responsable de la transformation numérique en santé, défend une "vision régalienne" pour lutter contre le risque d'une concentration des solutions des géants du numérique: la puissance publique devrait fixer les règles et créer elle-même "un grand espace numérique garanti où tout l'écosystème puisse proposer ses applications".
> Le Monde, 13 février 2020
La Commission européenne a présenté mercredi sa stratégie pour l'intelligence artificielle. Elle entend d'abord défendre une approche éthique, qui doit faire son marqueur et son atout. "Nous voulons que l'application de ces nouvelles technologies soit digne de la confiance de nos citoyens […] Nous encourageons une approche responsable de l'IA centrée sur l'homme", insiste la présidente, Ursula von der Leyen. Cela passe avant tout par une approche proportionnelle au risque: plus l'utilisation sera dangereuse, pour la santé notamment, plus les règles et les contrôles seront stricts, explique la vice-présidente en charge du digital, Margrethe Vestager. Quatre "secteurs critiques" sont définis : la santé, les transports, la police et la justice. Les systèmes d'IA de ces secteurs devront "être transparents, traçables et garantir un contrôle humain", selon le Livre blanc de la CE. Cette approche contraste avec celles adoptées en Chine ou aux Etats-Unis , qui prévoient un moindre encadrement des pratiques.
Le risque de se trouver mis à l'écart des services publics numériques en raison de difficultés d'usage d'internet concerne plusieurs millions de Français. Ce risque est accentué pour les personnes qui s'adressent à des services publics du champ social en raison même de situations de précarité, alors que l'accès aux droits et aux prestations sociales est essentiel pour leur vie quotidienne. Bien que de nombreux travaux aient été publiés autour du sujet de la « fracture numérique », l'IGAS a souhaité inscrire cette thématique dans son programme d'activité en se centrant naturellement sur les « institutions du social » et en mobilisant la méthode qui est la sienne : analyse du point de vue des différentes parties, travail de terrain, approche comparative, attention portée à la qualité de l'action publique et aux usagers auxquels elle est destinée.
â la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l'Igas a procédé en 2019 à l'évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Afin de redonner une force d'entraÎnement à cette démarche, la mission de l'Igas formule un ensemble de recommandations pour l'élaboration du prochain plan. Celles-ci visent notamment à mieux insérer les soins palliatifs dans l'organisation des soins, à adapter davantage les actions à la diversité des contextes et problématiques de fin de vie, et à engager un effort important de formation et d'information. Le rapport préconise en outre certaines évolutions concernant les missions et la gouvernance du Centre national sur la fin de vie et les soins palliatifs. Le site de l'Igas pointe aussi sur la revue de littérature réalisée par l'Irdes.
> Le Quotidien du médecin, 14 février 2020
Ce rapport commandé par le 1er ministre à Frédéric Thiriez formule 40 propositions assorties dans certains cas de plusieurs «variantes» possibles afin de répondre aux trois priorités de l'exécutif : décloisonner la haute fonction publique, diversifier son recrutement et dynamiser ses carrières. Outre la suppression de l'ENA, il préconise la fusion de l'EHESP et de l'ENA pour créer une nouvelle « école des Hautes études de la santé et de la sécurité sociale » qui formerait aussi bien les directeurs d'hôpital et d'établissements médico-sociaux que les dirigeants des organismes de sécurité sociale. Cette fusion devrait permettre, selon le rapport, d'accroÎtre l'attractivité de ce secteur et ouvrir des perspectives de carrière plus vastes aux élèves.
Ce dossier thématique propose d'éclairer les programmes de soins selon plusieurs approches, en y associant notamment le point de vue des personnes concernées et de leurs proches. Cette 1ère partie consacrée aux programmes de soins met ainsi l'accent sur les données scientifiques connues à ce jour.
> L'information psychiatrique, vol. 26, n°1, janvier 2020, pp.12-34
Votée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie, la dispensation à l'unité de certains médicaments deviendra une réalité à partir du 1er janvier 2022, selon une circulaire publiée hier au Journal officiel. La liste des médicaments concernés fera l'objet d'un arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. Quant aux modalités de conditionnement, d'étiquetage et d'information du patient, elles seront précisées par un décret en Conseil d'Etat. La traçabilité de ces médicaments constitue en effet l'un des défis majeurs à relever d'ici à l'entrée en vigueur de cette disposition, au plus tard le 1er janvier 2022.
> Le Moniteur des Pharmacies, 11 février 2020
L'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a prévu, pour favoriser le bon usage de certains produits de santé, que le prescripteur porte des informations supplémentaires sur l'ordonnance. Le décret a pour objet principal de préciser les modalités de production et de transmission de ces informations. Il prévoit ainsi que les arrêtés de prise en charge des produits de santé pourront éventuellement préciser la nature des éléments à porter sur l'ordonnance. Le texte définit également le circuit de transmission d'une ordonnance comportant ces éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, qui pourra être soit électronique, soit à travers un support papier. Dans tous les cas, seul le service du contrôle médical sera destinataire des informations de nature médicale. Seuls des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques pourront initialement faire l'objet des présentes dispositions. Les dispositions sont applicables à l'ensemble des produits de santé à compter du 1er janvier 2022.
En 2016, le Haut Conseil pour l'avenir
de l'assurance maladie (HCAAM) a engagé une réflexion sur la
médecine spécialisée, médecine de second recours. Il lui
apparaissait en effet nécessaire de mieux préciser la place de
la médecine spécialisée (hors médecine générale) dans
l'architecture future du système de santé et d'engager pour la
médecine spécialisée et le second recours le « même travail de
réflexion collective et partagée » que celui réalisé pour la
prise en charge sanitaire des soins primaires, de manière à
pouvoir « positionner clairement la médecine spécialisée et le
second recours dans l'architecture future du système de soins ».
Le travail engagé devait être mené en plusieurs étapes. La
première étape s'est conclue par un premier avis du HCAAM adopté
à l'unanimité le 22 juin 2017 qui recommandait d'agir sur le
processus de formation des spécialistes pour lui donner plus de
capacités d'adaptation aux besoins futurs, en s'interrogeant
notamment sur le niveau de granularité des spécialités, en
soulignant l'importance d'un socle commun de connaissances, la
nécessité d'une diversification des lieux de formation pratique
hors des services hospitalo-universitaires et des possibilités
de changement de spécialité ou de type d'activité au cours de la
vie professionnelle. Ce second avis prolonge le premier sur les
sujets suivants :
- Sur les services attendus par les usagers en termes de prise
en charge spécialisée et de parcours de soins ;
- Sur les modèles organisationnels à mêmes de renforcer
l'intégration territoriale des spécialistes ;
- Sur l'articulation de la médecine spécialisée avec les soins
primaires et le niveau hospitalier ;
-Sur les leviers de la transformation.
L'avis est complété par une comparaison internationale réalisée par l'Irdes.
Le taux de participation des médecins généralistes aux gardes en soirée, la nuit et le weekend a encore reculé en 2019, selon un rapport publié jeudi 13 février par le Conseil national l'Ordre des médecins (Cnom). En 2019, sur environ 63 000 médecins généralistes "susceptibles de participer à la permanence de soins", un peu plus de 24 000 ont été inscrits à au moins une garde. Soit un "taux de volontariat national" de 38,1%, en "baisse de 0,5 point par rapport à 2018", précise le Cnom. La tendance n'est pas nouvelle et reflète le "désengagement" d'une profession en déclin démographique. Moins nombreux, les volontaires sont aussi amenés à couvrir des "territoires de garde" plus vastes, ce qui peut aussi "conduire à une baisse de la mobilisation des médecins libéraux". La situation est très variable selon les départements : 82 % des généralistes participant aux gardes dans les Vosges, contre seulement 5 % à Paris, où "la présence d'associations de type SOS Médecins" entraÎne une "professionnalisation" de cette activité. C'est aussi le cas dans d'autres "grands centres urbains", ce qui engendre dans certains départements "des disparités entre les territoires ruraux et urbains", souligne le Cnom.
Le nombre de candidatures au concours d'entrée des instituts de formation des aides-soignants (IFAS) a fortement baissé ces dernières années. Pourtant, comme l'avait identifié Myriam El Khomri dans son rapport sur les métiers du grand âge remis à la ministre des Solidarités et de la Santé le 29 octobre dernier, les aides-soignants jouent un rôle central dans l'accompagnement des patients de notre système de soin et en particulier des résidents des établissements pour personnes âgées. Pour renforcer l'attractivité de ce métier, Agnès Buzyn initie une série de mesures portant sur la définition des compétences, la formation initiale, la formation continue et la qualité de vie au travail des aides-soignants. Elle a notamment annoncé la suppression du concours d'aide-soignant et des enseignements renouvelés.
> Communiqué de presse du ministère chargé de la santé
Plus de 5 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et la part de territoires manquant de praticiens ne cesse d'augmenter. Un problème qui devrait s'accentuer avec le départ à la retraite d'une génération qui n'a pas compté ses heures, souligne Libération. Les mesures prises par le gouvernement, dont la suppression du numerus clausus à la rentrée 2020, les incitations à la médecine générale ou à l'installation dans les déserts médicaux, devraient permettre d'inverser la tendance. Mais les effets de cette réforme ne se feront sentir que dans plusieurs années alors qu'il y a urgence. "Le vrai levier d'action, et il peut être efficace rapidement, c'est de redonner aux médecins plus de temps disponible pour suivre davantage de patients", explique Nicolas Revel, directeur de l'Assurance-maladie. "Car, en France, nous sommes encore dans une situation particulière, avec un grand nombre de médecins exerçants seuls ou en petit nombre, avec peu de soutien administratif et d'assistance médicale." La création de postes d'assistants médicaux devrait apporter une première aide. "Le deuxième levier, c'est la délégation de tâches, comme la vaccination par les pharmaciens et les infirmières." La loi votée en juillet dernier permettra d'aller plus loin, même le sujet sensible, "car certains médecins y voient une menace sur leur place et leurs revenus".
Le ministère du Travail et le ministère de l'Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l'Unité Mixte de Recherche épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) publient l' « Essentiel du risque routier professionnel », un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque qui demeure la première cause de mortalité au travail.
> Site du ministère du travail
Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale. Cette dernière prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite, et qui représentent au total 43,8 milliards d'euros en 2016, soit 16,3 % de la masse des pensions de droit direct servie par le système de retraite, cette proportion étant relativement variable d'un régime de retraite à l'autre.
Dans la foulée des annonces qu'il a faites, le 13 février, sur la réforme des retraites, le Premier ministre a transmis aux organisations syndicales et patronales un courrier, dans lequel il "récapitule" ses décisions. Leur mise en œuvre est détaillée dans une annexe de 40 pages, qu'ont publiée certains syndicats. On y trouve des précisions sur plusieurs mesures concernant la pénibilité, l'emploi des seniors, la transition emploi retraite et les niveaux de pensions.
> Restitution de la concertation
Quatre réformes du système de retraite ont eu lieu en France depuis 1993. Par rapport à ce qui était attendu au début des années 1990, l'équilibre du système a été à peu près rétabli en jouant à parts à peu près égales entre hausse du taux d'effort des actifs �déjà engrangé-, décalage progressif de l'âge de la retraite et décrochement progressif du niveau de vie relatif des retraités. Mais l'équilibre ainsi atteint reste sensible aux hypothèses de croissance économique et à ce que sera la trajectoire effective du vieillissement démographique.
13/02/2020 - C'est une situation inédite
depuis la révision constitutionnelle de 2008 à l'Assemblée
nationale : la commission spéciale retraites a mis un terme à
ses travaux le mardi 11 février 2020 dans la soirée sans avoir
pu examiner l'ensemble des amendements déposés (près de 22.000).
C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir
du 17 février 2020 dans l'Hémicycle du Palais Bourbon. La
commission spéciale s'est toutefois réunie une ultime fois le 12
février pour se pencher cette fois sur le volet organique de la
réforme.
En tout, sur les 22.192 amendements déposés, la commission a pu
en examiner 5.566 lors de 22 réunions réparties sur une période
de 9 jours. Comme souligné sur le site de l'Assemblée nationale,
les travaux autour des amendements auront duré près de 75
heures. 21 amendements avaient été adoptés sur les plus de 5.000
étudiés, 1.187 ont été rejetés, 14 ont été retirés, 142 sont
tombés et 4.292 n'ont pas été soutenus. Quel sera le sort des
amendements adoptés en commission ? Ils pourraient être repris
par le rapporteur général du texte dans l'Hémicycle, Guillaume
Gouffier-Cha (LREM). La présidente de la commission spéciale,
Brigitte Bourguignon, l'a également assuré, le travail de la
commission "ne restera pas lettre morte".
L'arrivée du texte dans l'hémicycle ne signifie pas pour autant
la fin des blocages. Les députés de la France Insoumise
promettent déjà un "feu d'artifice" d'amendements. Les groupes
de gauche annoncent également le dépôt d'une motion de censure
et d'une motion référendaire.
> Le
Monde, 12 février 2020
14/02/2020 - L'indicateur "revenu
moyen d'activité par tête" a été désigné par le projet de
loi instituant un système universel de retraite comme base
d'évolution de la valeur du point servant au calcul de la
retraite. Il figure à l'article 9 du projet de loi retraites
alors qu'Edouard Philippe indiquait le 11 décembre 2019 au
Conseil économique, social et environnemental que la loi
prévoirait une indexation progressive sur les salaires (qui
augmentent aujourd'hui plus vite que l'inflation). Cet
indicateur, qui n'existe pas aujourd'hui, devra être créé par
l'Insee après le vote de la loi. Personne ne sait aujourd'hui
comment cet indicateur sera construit. Sibeth Ndiaye,
porte-parole du gouvernement, s'est exprimée sur le sujet
mercredi. Elle a affirmé que la valeur du point calculée via ce
nouvel indice statistique sera indexée sur "les revenus perçus
par les Français" qui progressent "de manière plus dynamique"
que les prix. L'idée de ce nouvel indicateur serait ainsi
d'englober l'ensemble des revenus des Français et pas uniquement
les salaires. C'est d'ailleurs ce qu'a également tenu à
souligner Laurent Pietraszewski : « Il est intéressant de le
créer, parce qu'il n'y a pas que les salariés qui vont être
concernés par cette dynamique de revalorisation. Le point ne va
pas concerner que les salariés, mais l'ensemble des Français,
les revenus des indépendants, des fonctionnaires. Il est donc
juste et objectif de constituer un indicateur qui concerne
toutes ces populations ». Comme le rappelle Nicolas Turquois
(MoDem), un des co-rapporteurs du projet de loi, le projet de
loi prévoit que les taux de revalorisation de la valeur du point
ne pourront pas être inférieurs à l'évolution annuelle des prix.
Certains députés ont alors demandé que les dividendes soient
intégrés dans ce futur calcul.
Certains s'inquiètent également de l'intégration dans cet
indicateur des revenus des indépendants qui seraient plus
volatiles.
> 20
minutes, 12 février 2020
L'Assemblée nationale débute ce lundi
son examen du projet de refonte du système de retraites. Il
s'agit de changer totalement la logique de fonctionnement d'un
poste budgétaire qui représente près de 14 % du PIB, le quart
des dépenses publiques. Ce projet engage la vie de dizaine de
millions de Français pour des décennies.
Cette réforme a suscité déjà de nombreuses critiques et les
mouvements sociaux qu'elle a déclenchés traduisent l'absence de
consensus large au sein de la société à son sujet. Il existe en
effet de nombreuses raisons de la considérer comme très
problématique. Alternatives Economiques revient sur les
principaux points d'achoppement du texte.
> Alternatives économiques, 17 février 2020
21/02/2020 - Après les difficultés de la
commission spéciale qui n'a pas pu venir à bout des 22 000
amendements, les deux projets de loi (ordinaire et organique)
pour l'institution d'un système universel arrivent en séance
publique dans l'hémicycle avec une adoption prévue pour le 3
mars.
Beaucoup s'interrogent sur la possibilité d'une adoption en
première lecture à cette date, avec plus de 41 000 amendements
déposés (près de 23 000 amendements par les députés de la France
insoumise, 13 000 par le groupe communiste et 700 par le groupe
socialiste concernant le projet de loi ordinaire). Le
gouvernement a, lui, déposé 75 amendements issus de la
concertation avec les partenaires sociaux. Dès lundi, les passes
d'arme ont commencé par le dépôt d'une motion référendaire et de
deux motions de rejet préalables, toutes trois rejetées. Le
risque principal est l'enlisement des débats parlementaires face
à un calendrier que le gouvernement veut très serré. Si
l'utilisation du 49-3 reste aujourd'hui exclue par le
gouvernement, l'utilisation d'un point du règlement de
l'Assemblée devrait permettre de limiter le temps des débats :
limiter l'expression à un seul porte-parole pour chaque groupe
lorsque des amendements sont identiques. Certains amendements
devraient également tomber et n'auront pas à être examinés.
21/02/2020 - Le sujet de la pénibilité
reste majeur pour les syndicats. C'est principalement
l'extension des départs anticipés pour pénibilité qui
cristallise aujourd'hui les oppositions et les tensions. Le
sujet concerne les quatre critères sortis du compte personnel de
prévention (C2P) en 2017 : les postures pénibles, le port de
charges lourdes, les vibrations mécaniques et les risques
chimiques. Les personnes exposées à ces risques ne pourraient
ainsi pas bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Sur ce
sujet, le gouvernement a déjà déposé quatre amendements visant à
améliorer la prise en compte de la pénibilité sans pour autant
véritablement satisfaire les syndicats. Un amendement concernant
les quatre critères de pénibilités sortis en 2017 a par ailleurs
été déposé par deux députés LREM. Il vise à renvoyer à la
négociation de branches le soin de fixer les activités, métiers
ou les situations de travail qui doivent être considérés comme
exposant le salarié à ces facteurs de risque.
> Le
Monde, 16 février 2020
> Site de l'Assemblée nationale
18/02/2020 - Après la démission d'Agnès
Buzyn dimanche 16 février 2020, Olivier Véran est le nouveau
ministre des Solidarités et de la Santé. La passation s'est
faite dès lundi matin avenue Duquesne. Neurologue de formation,
Olivier Véran siège à l'Assemblée nationale depuis 2012 et est
élu LREM depuis 2017. Il était membre de la commission spéciale
sur la réforme des retraites et rapporteur du projet de loi
organique. Cendra Motin, députée de l'Isère, le remplace à cette
fonction. Au-delà de la réforme des retraites, il lui faudra
traiter les dossiers sur le coronavirus Covid-19 ou la crise des
urgences et plus généralement le mal-être des soignants. Sur ce
dernier point, il a d'ailleurs déjà annoncé une "enquête
nationale" auprès de tous les hospitaliers.
La loi sur le grand âge et l'autonomie avec les premières
propositions du gouvernement devrait être connue à l'été.
> Le
Monde, 17 février 2020