Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars à midi ont freiné considérablement le recours aux soins. C'est ce que révèle le communiqué de presse de l'assurance maladie sur l'activité des dépenses de santé sur le mois d'avril.
L'enquête COCONEL est réalisée par internet. Une fois par semaine, un échantillon d'un millier de personnes, représentatif de la population adulte française, est interrogé avec un questionnaire couvrant divers aspects de la crise actuelle. La présente note détaille les principaux résultats de la sixième vague, qui a été réalisée par l'Ined en partenariat avec le consortium COCONEL. L'enquête a été menée pour cette vague auprès d'un échantillon de 2 003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les enquêtés ont été interrogés du 30 avril au 4 mai sur les aspects suivants : conditions de logement ; travail ; enfant et continuité pédagogique ; voisinage et sentiment d'isolement.
La note sur l'état et les perspectives
des comptes de la sécurité sociale, effet covid 19 pris en
compte, portée par les députées Annie Vidal et Marine Brenier
confirme les chiffres annoncés par Gérald Darmanin lors de son
audition au Sénat, fin avril dernier. Les pertes de
recettes tournent autour de 25 Mds € (19 Mds € pour les seules
cotisations) et 6 Mds pour la CSG, TVA et Itaf. Ce chiffre est a
minima car l'impact du report de paiement des cotisations (27
Mds € selon l'Acoss pour les seuls mois de mars et avril) voire
l'annulation des charges sociales n'est pas suffisamment
renseigné. Côté dépenses, le chiffre de 8 Mds € de hausse de
l'Ondam est adoubé sachant que les parlementaires estiment que
le coût final pour l'Assurance maladie sera plus élevé, effet
rattrapage des soins et coûts des primes aux personnels
soignants et médico-sociaux mieux pris en compte. Conséquence,
le déficit des régimes de base et FSV pourrait dépasser les 41
Mds € « ministériels ». Le chiffre de 50 Mds € est évoqué ci et
là.
Toute la question tient à la vitesse et l'ampleur de la reprise.
On notera donc l'extrême prudence des uns et des autres sur les
projections à moyen terme.
> Lettre d'Espace social européen, 14 mai 2020
19/05/2020- Le relèvement fin mars du
plafond d'emprunt de l'Acoss à 70 milliards d'euros était déjà
inédit. Lundi 18 mars, un nouveau projet de décret le relevant à
95 milliards d'euros a recueilli un avis favorable du conseil
d'administration de l'Acoss.
Le plafond d'emprunt du régime des exploitants agricoles serait
lui porté à 5 milliards et devrait être soumis à la CCMSA.
Une reprise de dette par la Cades a été évoquée, notamment par
Yann-Ga�l Amghar, lors de son audition par la commission des
Affaires sociales du Sénat.
> Egora,
19 mai 2020, La rédaction avec AFP
13/05/2020- Le système français de
protection sociale est généralement salué pour ses capacités à
réduire les conséquences sociales d'une crise économique et
financière. Dans le contexte actuel, la Sécurité sociale a une
nouvelle fois démontré ses facultés d'adaptation pour assurer la
continuité du service public et pour amortir les effets
immédiats de la crise. Le prix à payer pour parvenir à ce
résultat est cependant élevé. Les prévisions les plus optimistes
laissent à penser que le déficit de la Sécurité sociale devrait
atteindre 41 Mds€ en 2020, soit environ le double de celui
enregistré la pire année de son histoire (2010). Julien Damon
relève que le choc financier pour la Sécurité sociale est non
seulement plus important que celui engendré par la crise de
2008, mais qu'il est également beaucoup plus rapide. Cette
situation interroge sur les capacités de résistance du "modèle
social français" : la Sécurité sociale est-elle un "puits sans
fond" ? Jusqu'où est-il possible d'ouvrir les vannes financières
sans mettre en danger le système de solidarité ? Comment et dans
quelles conditions envisager un retour à l'équilibre des comptes
sociaux ? etc. Dans la pratique, le retour à l'équilibre
financier ne peut être assuré qu'en diminuant les dépenses et/ou
en augmentant les recettes. La première solution étant pour
l'instant exclue, les pouvoirs publics vont vraisemblablement
devoir se résoudre à augmenter les prélèvements obligatoires. De
tels efforts ne pourront cependant être consentis par les
Français que s'ils comprennent l'usage qui est fait de leurs
contributions et qu'une véritable "éducation à la solidarité"
est organisée.
> Trou
de la sécurité sociale et choc du coronavirus - Télos, 10 mai
2020
15/05/2020- Alors que beaucoup
s'interrogent sur la situation financière de la Sécurité sociale
pour 2020 depuis l'annonce des 41 Mds€ de déficit pour le régime
général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), par Gérald
Darmanin, deux études parues cette semaine reviennent sur les
résultats annuels de la Sécurité sociale en 2019. En 2019, le
solde du régime général et du FSV s'établit à -1,9 Mds€, en
dégradation de 0,7 Mds€ par rapport à 2018. Ce déficit est
inférieur de 3,5 milliards par rapport aux 5,4 prévus par la loi
de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 grâce à
des recettes plus dynamiques qu'anticipées. La branche maladie
et la branche vieillesse (+FSV) restent déficitaires à -1,5 Mds€
et -3 Mds€. Les branches AT-MP et famille demeurent, elles,
excédentaires, de 1 et 1,5 Mds€. Au-delà du régime général, et
en prenant en compte les résultats de la CNSA ainsi que des
principaux régimes vieillesse de base, le déficit s'établit
également à -1,9 Mds€, ces régimes étant globalement à
l'équilibre en 2019. La crise économique actuelle constitue une
rupture sans précédent et il est encore trop tôt pour mesurer
ses effets sur la situation financière de la sécurité sociale.
Le HCFiPS dresse en tout cas un état des lieux des principaux
dispositifs affectant la protection sociale ainsi que les
principaux canaux de transmission de la crise économique aux
finances sociales.
>
Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale n°23 -
Situation au 31 décembre 2019 et résultats annuels 2019 -
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, mai 2020
> 2020
: une rupture sans précédent pour la sécurité sociale - état
des lieux du financement de la protection sociale -
HCFiPS, mai 2020
La Cour des comptes vient de publier son
14ème rapport de certification des comptes du régime général de
Sécurité sociale, pour 2019. Pour cette édition, la
certification de l'ensemble des entités est assortie de 28
réserves (contre 29 pour 2018). Si les Sages de la rue Cambon
évoquent de « nouveaux progrès » par rapport aux années
précédentes, « des incertitudes et des anomalies continuent à
affecter la fiabilité des comptes du principal régime de
Sécurité sociale ». La cour relève les faiblesses des
dispositifs internes de contrôle « de nature à limiter la
fiabilité des enregistrements comptables », pour la branche
maladie, les AT-MP et la Cnam. Ainsi, le montant des erreurs
dans la facturation directe des frais de santé à l'Assurance
maladie atteint « au moins 1 Md € ». De même, au moins une IJ
sur 10 est erronée, pour un total de 0,4 M €, la majorité
correspondant à des trop-versés. Pour la branche famille et la
Cnaf, la juridiction financière souligne une hausse des erreurs
sur les prestations versées, tout en rappelant l'explosion du
nombre de foyers allocataires de la prime d'activité (+1,4
million en 2019). « Les indus et rappels non détectés au bout de
neuf mois par les dispositifs de contrôle interne ont atteint
5,7 Mds €, soit l'équivalent d'un cinquième des montants versés
pour la prime d'activité et d'un sixième des montants pour le
RSA ».
Des erreurs sont également constatées pour les prestations de
retraite, concernant la branche vieillesse et la Cnav. Plus
d'une nouvelle pension sur sept attribuées en 2019 comprenait au
moins une inexactitude avec incidence financière. Dans plusieurs
caisses, cette proportion grimpe même à une sur cinq. La portée
s'élève à 1,1 Md € « sur toute la durée de versement des
pensions de retraite ». Enfin, la Cour évoque « les faiblesses
persistantes », les « incertitudes » et les « désaccords »
pesant sur les enregistrements comptables, pour l'activité de
recouvrement et l'Acoss. « Une réserve nouvelle vise, ainsi,
l'enregistrement dans les comptes de l'exercice 2020, alors
qu'ils auraient dû l'être dans ceux de l'exercice 2019, de 0,6
Md€ de produits à recevoir au titre des remises versées par les
entreprises pharmaceutiques, ce qui a dégradé d'autant le
déficit de la branche maladie (arrêté à 1,5 Md€) »,
souligne-t-elle.
> Lettre d'Espace social européen, 20 mai 2020
Santé publique France a lancé depuis le début du confinement une étude en plusieurs vagues auprès de la population pour connaÎtre ses comportements et leurs évolutions. Selon cette enquête, environ un quart des fumeurs déclare avoir augmenté sa consommation de tabac. L'évolution des usages d'alcool semble moins défavorable, avec environ un consommateur sur dix déclarant avoir augmenté sa consommation mais un sur cinq l'avoir diminuée.
> Site de Santé Publique France
Selon les dernières modélisations de l'Institut Pasteur, environ 3.900 personnes ont probablement contracté le virus dans la journée du 11 mai. Un chiffre révisé à la hausse par rapport à ses estimations précédentes, qui attendaient 1.300 infections quotidiennes au début du déconfinement. Quant à la vitesse de circulation du virus , mesurée en nombre de personnes contaminées par chaque porteur, elle serait passée de 2,9 la veille du confinement à 0,67 le 11 mai, soit une réduction de 77% des contacts grâce à ces huit semaines de claustration. Par ailleurs, 4,4% seulement de la population (entre 1,8 et 4,7 millions d'habitants) auraient été touchés par le covid-19. Ce pourcentage grimpant au-dessus de 9% en Ile-de-France et dans le Grand-Est. Ces deux régions seraient d'ailleurs à l'origine de 58% des nouvelles contaminations quotidiennes depuis le 11 mai. A l'hôpital aussi, les chiffres sont moins favorables qu'anticipés en avril. Mais la décrue se confirme. "Le nombre de personnes admises en soins intensifs chaque jour est passé de 700 fin mars à 66 le 7 mai, les hospitalisations ont décliné de 3.600 à 357 sur la même période", notent les chercheurs. Pour rappel, il y a quelques semaines, les chercheurs envisageaient 10 à 45 passages en réanimation par jour, et 1.370 à 1.900 lits occupés dans ces services de soins intensifs, contre 2.428 aujourd'hui.
> Les Echos, 14 mai 2020
à l'approche de la journée sans tabac du 31 mai, cette étude rappelle que le tabagisme, en tant que première cause de mortalité évitable, est responsable de près de la moitié des écarts d'espérance de vie entre les groupes sociaux les plus favorisés et les moins favorisés. En cela, il est révélateur de pratiques différenciées selon le milieu social. La consommation de tabac est également une pratique différenciée selon le lieu de résidence, rendant une analyse géographique, notamment régionale, pertinente. Cette étude, menée à partir des données du Baromètre santé 2017, vise à évaluer l'évolution du tabagisme quotidien en Île-de-France selon certains déterminants sociaux en mettant l'accent sur les évolutions les plus récentes. Elle s'intéresse également à la dépendance tabagique (selon le score de dépendance au tabac « heaviness of smoking index »), à l'envie d'arrêter de fumer et aux tentatives d'arrêt au cours de l'année 2017.
Cette note permet d'apprécier la position des jeunes Français par rapport à leurs homologues européens à propos des consommations d'alcool, de tabac et de cannabis selon les âges (11,13 et 15 ans). Tous les jeunes ont été interrogés en 2018 dans le cadre de l'enquête Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) mise en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les résultats en France montrent que les usages de tabac, d'alcool et de cannabis parmi les adolescents âgés de 11, 13 et 15 ans sont, depuis 10 ans, orientés à la baisse. Parmi ces trois substances, l'alcool reste le produit psychoactif le plus souvent expérimenté entre 11 et 15 ans.
Pour celles et ceux qui n'auraient pas en tête la première loi de la géographie, « tout interagit avec tout mais deux choses proches ont plus de chances d'interagir que deux choses éloignées », selon l'énoncé lapidaire et plein d'humour qu'en donnait Waldo Tobler (1970), la période de confinement qu'impose la pandémie de Covid-19 à plus de la moitié de la population mondiale constitue une découverte du principe fondamental sur lequel les géographes ont construit leurs théories.
> Cybergéo
Le Haut Conseil de la santé publique émet 30 recommandations relatives aux modalités de déconfinement des personnes en situation de handicap (PSH). Trois principes généraux ont fondé leur rédaction : le droit commun s'applique par défaut aux PSH, c'est-à-dire que le maintien de règles de confinement strictes ne peut être motivé que par des raisons en lien avec une situation de risques accrus au regard de certaines situations ou maladies et non du fait du handicap ; le nécessaire respect du principe de non-discrimination doit néanmoins prendre en compte les spécificités et la singularité de chaque situation ; le droit à rester confiné ou à être déconfiné revient à la personne, dans le respect d'un choix éclairé personnel, après évaluation des bénéfices-risques avec les aidants familiaux et les professionnels.
Les éditions h sont réalisées en partenariat entre la FIRAH (Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap) et le CCAH (Comité national Coordination Action Handicap). Ce cahier s'adresse aux professionnels, familles et proches des personnes handicapées concernés par les questions d'accès au soin, de choix et de fin de vie. Il pourra également être utile aux chercheurs et décideurs politiques intéressés par ces thématiques. Il a été réalisé afin de présenter un état des lieux des connaissances ainsi que différents outils concernant l'accès aux soins, les choix, et l'accompagnement à la fin de vie des personnes avec une incapacité intellectuelle.
A peine remis de l'urgence, et alors que 2.299 cas graves de patients Covid étaient encore en réanimation hier (-129 par rapport à mercredi), les services d'urgence voient revenir les patients habituels nécessitant une réanimation (arrêt cardiaque, infection généralisée, pneumonie, intervention chirurgicale, coma…). "Il y a énormément de monde: pas mal de pathologies chroniques qui ont décompensé en raison d'un retard de soins, des infarctus, des AVC, des péritonites, un peu de traumatologie", énumère le Pr Jean-Michel Constantin, anesthésiste-réanimateur à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris. "Nous voyons arriver des personnes dans des situations cliniques très graves, par exemple des états de choc infectieux qui auraient pu être soignés très simplement s'ils avaient eu accès aux soins à temps", complète le Pr Meziani, chef du service de médecine intensive-réanimation aux hôpitaux universitaires de Strasbourg. Par peur de se contaminer ou de déranger, certains patients ont en effet préféré éviter de mettre les pieds à l'hôpital ces dernières semaines, quitte à laisser leurs problèmes de santé empirer. Par ailleurs, de nombreux malades dont les opérations ont été repoussées sont encore dans l'attente d'une nouvelle date.
< Le Figaro, 15 mai 2020
Entendus par le Sénat, les représentants de l'ARF, de l'ADF et de l'AMF reviennent sur le fonctionnement territorial en temps de crise. Et de plaider pour une décentralisation plus assumée encore pour faciliter les décisions rapides. Une décentralisation qui devra concerner ARS, hôpital et médico-social. Avec redistribution des compétences ?
La Fédération hospitalière de France
(FHF) et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ont
réagi après l'annonce ce week-end d'un Ségur de la Santé. «
Donner un avenir à l'hôpital, c'est réformer l'ensemble du
système de santé. Augmenter les salaires et revaloriser les
carrières sont des préalables nécessaires, mais l'hôpital est
aussi malade des dysfonctionnements de notre modèle. Focaliser
sur le seul hôpital serait une erreur », a ainsi observé
Frédéric Valletoux, président de la FHF sur twitter. « Pour que
cette nouvelle réforme soit une pleine réussite, et pas une
nouvelle occasion ratée, je présenterai très vite les
propositions de la FHF pour conforter notre modèle universel en
réaffirmant le rôle de l'hôpital et des Ehpad comme colonne
vertébrale du système de santé », poursuit-il. « Deux années de
légère hausse des tarifs n'ont pas compensé plus de huit ans de
baisse ininterrompue des budgets. Aujourd'hui, la situation
n'est plus tenable. Nos professionnels de santé ont fait preuve
d'un dévouement exceptionnel dans la lutte contre le virus mais
on ne peut pas reprendre comme avant. Un choc d'attractivité est
indispensable dans les établissements de santé » a souligné de
son côté, Lamine Gharbi, le président de la FHP. Il a également
salué la volonté du gouvernement « d'instaurer une nouvelle
organisation du système de santé basée sur le territoire, tirant
les leçons des coopérations mises en œuvre au plus fort de la
crise ».
Le respect du temps de travail des internes est un problème qui ne date pas d'hier, mais qui ne s'arrange pas. Officiellement, depuis un décret de février 2015, les futurs médecins ne doivent pas dépasser la limite de 48 heures hebdomadaires. Mais dans les faits, elle n'a jamais pu être respectée. Et d'après la dernière enquête de l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), les choses ne s'améliorent pas. Entre mai et juillet 2019, le syndicat a interrogé les internes de toutes les spécialités sur leur temps et conditions de travail et de formation. Le résultat est sans appel, en moyenne les internes travaillent 58,4 heures par semaine sur leur terrain de stage. Le problème est général puisque selon l'enquête 70 % des internes dépassent le maximum légal. 40 % travaillent plus de 60 heures par semaine et 10 % plus de 79 heures.
La mise en chantier du « plan massif » pour l'hôpital public promis le 25 mars à Mulhouse est désormais imminente. Alors que les hôpitaux sortent de la phase aigu� de l'épidémie de Covid-19 et que les manifestations d'impatience des soignants se multiplient, c'est le message qu'a voulu faire passer Emmanuel Macron, jeudi 14 mai. Pour ce faire, le chef de l'Etat s'est entretenu pendant près de deux heures en visioconférence avec une dizaine de médecins hospitaliers, dont certains avaient signé le 3 mai dans Le Figaro une tribune intitulée « Libérons l'hôpital du fléau bureaucratique ! ».
> Les économistes atterrés, 18 mai 2020
Face à l'arrivée de migrants et au durcissement des conditions de séjour, une partie de la population s'est mobilisée pour offrir un accueil alternatif. Un accueil qui ramène un peu d'humanité là où l'état s'est retiré. sans moyens supplémentaires, le monde associatif est venu lui aussi remplir les trous en mobilisant le réseau formel et informel, en apportant soutien et réconfort à ces laissés-pour-compte. Ce dossier met l'accent sur ces initiatives de l'ombre et en particulier celles qui touchent à la santé et aux soins. Il entrouvre les portes de lieux où l'on pénètre peu, à moins d'y être tenu : les centres d'accueil, les centres fermés, les cabinets médicaux ou de kinésithérapie, les consultations psychologiques et de gynécologie... Il nous éclairera aussi sur les procédures, souvent longues et vaines, de régularisation.
> Santé conjuguée N°90 - mars 2020 - Fédération des maisons médicales - Belgique
Ce numéro spécial de De facto, la revue
de l'Institut des migrations, se penche sur l'impact du
confinement et des bouleversements liés à l'épidémie de Covid-19
sur les immigrés.
> Institut
convergences migrations, De facto n° 18
Si les personnes âgées constituent le gros des victimes de la pandémie, les travailleurs d'âge moyen ont également été affectés par le Covid-19. C'est en particulier le cas des professionnels de la santé et des employés dont les postes, au contact du public, augmentent le risque d'exposition au coronavirus.
> The Conversation, 18 mai 2020
Le médicament vanté par le professeur Didier Raoult ne serait pas efficace pour traiter les patients atteints du Covid-19, concluent deux études publiées ce vendredi, l'une française et l'autre chinoise. Des patients ayant reçu ce traitement ont en outre souffert d'effets secondaires.
La biotech américaine Moderna, spécialiste des vaccins prophylactiques, a annoncé hier des résultats préliminaires encourageants contre le coronavirus. Son traitement, le mRNA-1273, a stimulé chez les patients une réponse immunitaire équivalente à celle observée chez ceux qui ont été naturellement contaminés par le virus. "Les données n'auraient pas pu être meilleures", s'enthousiasme le PDG de Moderna, Stéphane Bancel. Le vaccin semble en effet déclencher "la production d'un anticorps capable d'empêcher le virus de se répliquer", ajoute-t-il. Les résultats d'un deuxième test, permettant d'évaluer la qualité de ces anticorps, ne sont eux disponibles que pour huit patients. Ils montrent cependant qu'une deuxième injection du vaccin leur a permis de développer des anticorps capables de combattre le Covid-19, l'empêchant d'infecter les cellules. Par ailleurs, le mRNA-1273 est généralement sûr et bien toléré. Des résultats intermédiaires prometteurs, salués par les investisseurs, qui devraient permettre à la biotech américaine d'accélérer le développement de son traitement. L'essai de phase II, dont le protocole est déjà en place, devrait débuter rapidement, avant une phase III prévue en juillet. En cas de succès, Moderna déposera une demande de licence de produits biologiques (BLA) en vue de sa commercialisation. En parallèle, le laboratoire développe son outil industriel pour fabriquer l'éventuel vaccin, en partenariat avec le fabricant suisse Lonza.
> Le Nouvel Observateur, 18 mai 2020
> Agence du numérique en santé
Oublié, occulté par la publication d'A
la Recherche du temps perdu par son fils, Marcel Proust
l'hygiéniste, penseur européen majeur de la distanciation
sociale, Adrien Proust, est pourtant l'un des théoriciens du
“confinement”, plus que d'actualité face à l'épidémie de
coronavirus.
Le directeur général de la Cnam Nicolas
Revel détaille dans Le Parisien le dispositif qui permettra de
remonter la chaÎne des contaminations par coronavirus, dont le
lancement est attendu aujourd'hui. Les brigades "sont composées
de 6.500 collaborateurs, tous salariés de l'Assurance maladie:
médecins, infirmières, conseillers spécialisés dans
l'accompagnement et le contact avec les assurés sociaux…" Tous
tenus au secret médical ou professionnel, "leur rôle sera
d'identifier les contacts du patient contaminé, de remonter la
chaÎne et de les informer tous du risque".
Le décret d'application sur la création
de deux fichiers de suivi des patients Covid, " Sidep" et
"Contact Covid", a été publié le 13 mai au Journal
officiel. La stratégie repose d'abord sur les médecins de ville.
Ils sont chargés de prescrire un test PCR (écouvillon dans le
nez) et de demander par précaution des mesures d'isolement à
tous les cas suspects. Le soignant pourra faire la même chose
pour les membres du foyer familial qui présenteraient des
symptômes. En cas de test positif (la consultation est alors
majorée à 55 €), l'ensemble des cas contacts sera appelé à se
faire dépister. Selon l'Assurance-maladie, il s'agit du reste de
la cellule familiale, mais aussi des personnes qui ont fréquenté
de manière "rapprochée" et sans masque le "patient zéro",
jusqu'à deux jours avant l'apparition de ses symptômes: partage
d'un bureau, d'une salle de réunion, face-à-face à moins d'un
mètre pour converser… Toutes ces données seront transmises à la
Cnam, via la base de données Contact Covid, dont les équipes
sont chargées de contacter les personnes concernées. Si un cas
survient en collectivité (école, Ehpad, etc.), l'ARS prend la
main. L'autre base de données créée par la loi de prorogation de
l'état d'urgence, Sidep (pour "système d'information national de
dépistage"), a vocation à centraliser les résultats des tests
PCR et sera donc abondée par les laboratoires et les organismes
habilités à les pratiquer.
> Iqvia,
14 mai 2020
L'assemblée annuelle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la première à se dérouler par visioconférence depuis sa création en 1948, s'est achevée mardi dans un climat de lourde incertitude sur son avenir. Les 194 Etats membres, Etats-Unis et Chine compris, ont adopté par consensus un texte réaffirmant son "rôle de chef de file" en temps de crise sanitaire et appelant à "lancer, au plus tôt, un processus d'évaluation impartiale, indépendante et complète" de la réponse apportée à l'épidémie de Covid-19. La Chine, dont la diplomatie offensive a récemment irrité plusieurs pays européens, s'est efforcée d'offrir un visage plus avenant à l'occasion de cette assemblée annuelle. Le président Xi Jinping a promis de consacrer, dans les deux ans à venir, 2 milliards de $ "pour aider les pays pauvres à lutter contre l'épidémie de Covid-19 et y financer la relance économique". Il s'est aussi engagé à ce que le monde entier bénéfice d'un éventuel vaccin chinois lorsqu'il sera disponible, ainsi qu'à créer un stock mondial de produits de santé et à développer les partenariats avec les hôpitaux africains. Les tensions autour de l'OMS ne semblent toutefois pas près de se résorber. En menaçant de lui couper les vivres, le président américain Donald Trump entend maintenir la pression afin que sa demande d'enquête sur les interférences chinoises au sein de l'Organisation ne s'enlise pas.
Le système de santé français a été historiquement structuré sur le soin, davantage que sur les politiques de santé publique. L'irruption de la pandémie de Covid-19 nous force à nous interroger.
> The Conversation, 19 mai 2020
Dans la ligne de l'avis du Conseil
scientifique du 20 avril sur les prérequis d'une sortie du
confinement, le rapport de Jean Castex détaille quatre volets du
contrôle sanitaire :
- un suivi renforcé du risque épidémique reposant sur le recueil
et la remontée des tests virologiques RT-PCR et une surveillance
syndromique (révélée notamment par les zones rouges et vertes de
la carte de la France publiée quotidiennement) ;
- un suivi de l'activité hospitalière et des capacités de prise
en charge du système de soins (lits de réanimation et mise en
œuvre de tests sérologiques dans une phase ultérieure afin de
déterminer le degré d'immunité collective) ;
- l'application de mesures spécifiques permettant la maÎtrise du
risque épidémique (distanciation sociale, gestes barrière, port
le plus large possible du masque), ainsi que l'identification
des malades du Covid-19 par le traçage des contacts et la mise
en isolement ;
- un accompagnement spécifique pour les personnes vulnérables et
des personnes âgées en EPHAD.
14/05/2020- La reprise progressive de
l'activité économique inquiète de nombreux salariés et
employeurs. Les premiers craignent de contracter la Covid-19 sur
leur lieu de travail. Les seconds redoutent de voir leur
responsabilité pénale engagée dans une telle hypothèse. Dans ce
contexte, plusieurs organisations patronales ont signé un
communiqué appelant à encadrer la responsabilité des chefs
d'entreprise. Profitant de l'examen du projet de loi prorogeant
l'état d'urgence, les sénateurs ont adopté un amendement
prévoyant que la responsabilité des employeurs ne pourrait pas
être engagée en cas de contaminations pendant l'état d'urgence
sanitaire, sauf en cas de faute intentionnelle, d'imprudence ou
de négligence. Le gouvernement s'est toutefois opposé à cette
mesure et a rejeté toute idée de loi "d'autoamnistie". Un
compromis a finalement été trouvé. Désormais, le code de la
Santé publique prévoit que pour engager la responsabilité d'un
employeur, il faudra tenir compte "des compétences, du pouvoir
et des moyens" dont il disposait "dans la situation de crise
ayant justifié l'état d'urgence sanitaire". Autrement dit, les
juges sont invités à recontextualiser les décisions prises par
les employeurs avant de décider si elles correspondent aux
diligences normales attendues dans cette période particulière.
Certains juristes considèrent que cette disposition légale est
symbolique dans la mesure où la jurisprudence a déjà validé ce
mode d'appréciation in concreto.
> Responsabilité
pénale des dirigeants par temps de Covid : "Pas de loi
d'autoamnistie" - France Culture, 7 mai 2020
> Responsabilité
pénale du dirigeant : "l'esprit de la loi Fauchon doit
s'appliquer" - éditions Francis Lefebvre, 14 mai 2020
Le séminaire « Soutenabilités » a pour ambition de réfléchir à la manière de prendre en compte non seulement les impératifs de changement à court terme mais aussi les défis de durabilité à long terme dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. La crise du Covid-19 et le confinement qu'il impose aux sociétés font émerger des réflexions dans la droite ligne du séminaire. France Stratégie publie un document où sont présentés sept domaines clés qui structurent ce questionnement à la lumière des constats inspirés par la crise.
à la mi-mars 2020, l'épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d'activités jugées « non essentielles », quand d'autres sont mobilisées face à l'urgence. Au-delà de sa dimension économique, cette crise affecte aussi les conditions de vie et les conditions de travail, renforçant des vulnérabilités existantes et en générant de nouvelles. Cette note d'analyse propose une typologie inédite des métiers dans la crise en cinq groupes.
Olivier Véran annonce le financement de 45 nouveaux projets de recherche appliquée sur le Coronavirus COVID-19 pour près de 22 millions d'euros et encourage les Français à participer aux études. Parmi ces 45 projets, la majorité sont de nouveaux projets de recherche appliquée en santé d'intérêt immédiat tandis que d'autres sont des projets permettant d'obtenir des données importantes pour la gestion de la phase post-aig�e de la crise. Ces nouveaux projets de recherche couvrent à la fois la médecine en établissements (établissements de santé ou établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD) et la médecine de ville. Ils s'attachent notamment à la mise en place de nouveaux traitements mais aussi au suivi de populations spécifiques souffrant de maladies chroniques ou dans des situations précaires, à l'étude de nouvelles organisations des soins ou encore au suivi de l'évolution de l'épidémie.
> Site du ministère de la santé
« Le terme de santé publique est devenu depuis le début de cette année l'un des plus employés tant par les spécialistes que par le grand public ou par nos dirigeants. Jamais nous n'avons autant entendu parler de santé publique. Sur toutes les lèvres, l'expression fait la une des médias, est brandie par toutes les autorités, tous les gouvernements. En son nom, des mesures exceptionnelles sont appliquées sur une grande partie de la planète (état d'urgence sanitaire, confinement) malgré leur impact radical sur l'économie ou la vie quotidienne. Professionnel de santé publique, je n'aurais jamais pensé que le domaine dans lequel j'exerce et que j'essaie de défendre depuis si longtemps serait ainsi « projeté en haut de l'affiche », comme le disait Charles Aznavour... »
Le HCSP s'est appuyé sur une revue de la
littérature, des échanges avec des chercheurs ayant conduit des
études portant sur le sujet, ainsi que la réalisation d'une
analyse ad hoc des données issues de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris. Ces éléments permettent de confirmer que le
tabagisme est un facteur de gravité et d'évolution péjorative
dans le Covid-19, ce qui est cohérent avec ce qui a été observé
pour d'autres infections respiratoires. Les autres résultats
concernant le moindre risque de développer une infection sont
fragiles et peuvent s'expliquer en particulier par le fait que
de nombreux fumeurs aient été classés comme non-fumeurs du fait
de la mauvaise qualité de cette information dans la plupart des
recueils de données. Au vu des éléments disponibles à ce jour,
le HCSP recommande : d'informer clairement qu'il n'y a pas
d'argument pour présenter le tabac comme protecteur vis à vis de
l'infection par SARS-CoV-2 à ce jour, de poursuivre la recherche
sur les liens entre tabac et Covid-19, de maintenir et renforcer
les dispositifs de lutte contre le tabac qui représente une des
principales causes de morbi-mortalité en France.
> Site
du HCSP
> Banque des territoires, 13 mai 2020
Dans ce projet, la Cades est prolongée jusqu'en 2033. La réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie est esquissée dans son article 4.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, annoncent que le numerus clausus pour l'année 2019-2020 permettra à près de 15 000 étudiants de poursuivre leurs études pour devenir des professionnels de santé. Ce numerus clausus sera le dernier. En effet, en application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) et le Numérus Clausus seront supprimés à compter de la rentrée 2020 au profit de d'une diversité des voies d'accès aux Etudes de Santé et à une régulation au plus proche des besoins des territoires.
> site du ministère de la santé
Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d'intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, ont des pratiques d'exercice spécifiques. Ils ont une patientèle plus importante et déclarent réaliser davantage de consultations. Mais leur temps de travail hebdomadaire reste comparable à celui des médecins généralistes exerçant hors ZIP. Leur durée moyenne de consultation est donc plus courte que celle de ces derniers. Ils ont légèrement moins de liens avec les autres professionnels de santé et consacrent moins de temps à la formation continue. Ils ont également tendance à prescrire davantage d'antidouleurs opioïdes, mais moins de soins paramédicaux, et effectuent moins d'actes de prévention. Ces résultats tiennent compte des caractéristiques individuelles observées des médecins, ainsi que de certaines caractéristiques de leur patientèle et de leur commune d'installation. Malgré des différences de pratiques d'exercice au quotidien, les médecins généralistes installés dans une zone devenue ZIP ne se distinguent pas de leurs confrères au regard de la conception qu'ils se font de leur travail (suivi médical, soutien psychologique et social, coordination des soins, etc.).
Comment la crise sanitaire est vécue par les médecins généralistes et comment ont-ils perçu les débuts de l'épidémie de coronavirus ? Quel type de bouclier sanitaire ont-ils constitué ? Quelles conséquences de l'épidémie sur la relation médecin-patient et l'adaptation de la prévention et de la thérapeutique ? Terra Nova s'est entretenu avec trois médecins généralistes pour recueillir leurs témoignages, les docteurs Laure Dominjon, médecin généraliste en centre de santé dans le Val de Marne, Barbara Trailin, médecin généraliste en cabinet de groupe à la Chapelle d'Armentières (Nord), et le docteur Caroline Monteragioni, médecin généraliste en maison de santé pluriprofessionnelle à Nancy (Moselle), membres du syndicat ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants).
La semaine du déconfinement le nombre de rendez-vous médicaux pris en ligne a atteint « un niveau proche de la normale », souligne Doctolib. Quelque 5,9 millions de rendez-vous ont ainsi été pris sur la plateforme la semaine du 11 mai (soit une hausse de +44% par rapport à la semaine précédente). Cet essor est principalement attribué à un effet rattrapage, 20% des consultations ayant été annulées pendant le confinement. Autre explication, la réouverture des cabinets : seuls 16% des chirurgiens-dentistes et 6% des masseurs-kinésithérapeutes étaient concernés la semaine dernière. Le niveau d'activité d'avant crise ne pourra toutefois pas être atteint dans les prochaines semaines. Le nombre de consultations est en effet limité par les mesures sanitaires imposant notamment un espacement des rendez-vous. De plus, « certaines consultations sont plus longues du fait de l'augmentation de la part des pathologies chroniques dans les cabinet et des possibles complications des cas liés au report des consultations pendant ces deux mois », explique Doctolib. D'après un sondage conduit par la société, 74% des médecins constatent une hausse des consultations de patients nécessitant un suivi régulier (ALD et femmes enceintes notamment).
> Lettre d'Espace social européen, 22 mai 2020
19/05/2020- Le gouvernement a placé la
médecine de ville au cœur du dispositif de déconfinement.
Désormais, chaque médecin qui reçoit en consultation une
personne atteinte du coronavirus est tenu de respecter une
procédure spécifique : enregistrement du patient et des cas
contact dans la base de données "Contact Covid", information sur
les gestes barrières, prescription de tests pour l'entourage de
la personne malade, etc. En contrepartie de cet engagement,
l'Assurance maladie autorise les médecins à facturer la
consultation 55€.
La majoration des consultations pour les personnes testées
positives à la Covid-19 a immédiatement suscité une polémique.
Certains médecins contestent le fait d'ajuster la tarification
des consultations en fonction de la nature des pathologies
rencontrées. De son côté, le président de la Confédération des
syndicats médicaux français (CSMF) a jugé cette majoration
insuffisante au regard du temps passé pour ce type de
consultations (entre 30 et 45 minutes en moyenne). Se tenant à
distance de cette polémique, l'Assurance maladie s'est pour
l'instant contentée de justifier la revalorisation tarifaire par
la volonté de reconnaÎtre l'engagement des professionnels de
santé dans la lutte contre l'épidémie et leur implication dans
un dispositif "visant à casser les chaÎnes de contamination" ;
notons d'ailleurs que des majorations similaires existent déjà
en dehors de la Covid, notamment pour les consultations
complexes.
>
Actu.fr, 11 mai 2020
>Le
quotidien du médecin, 16 mai 2020
Avec un taux de 0,5 mort pour 100.000 habitants en Slovaquie à 5,6 morts pour 100.000 habitants en Roumanie, les pays de la région sont loin derrière l'Espagne (59 morts pour 100.000 habi�tants), l'Italie (53), la France (42) et même l'Allemagne (10). Contrairement à la France, au Royaume-�Uni ou à l'Espagne, les pays de la région n'ont pas attendu que des clusters se forment sur leur territoire avant de limiter la liberté de circulation.
à l'heure du déconfinement, le
télétravail doit rester la règle : c'est le mot d'ordre du
ministère du Travail. Ce mode d'organisation du travail a bondi
ces deux derniers mois et certaines entreprises ont dû le mettre
en place précipitamment, sans préparation. Afin d'accompagner
ces structures, moins habituées au travail à distance, la rue de
Grenelle a mis en place un questions/réponses "Télétravail et
déconfinement". Les syndicats pointent les risques psychiques
liés à cette pratique prolongée : burn-out, difficultés de
déconnexion, articulation complexe entre travail et garde
d'enfants… La CFDT, notamment, a appelé à une négociation pour
une meilleure régulation de la pratique. Du côté des
organisations patronales, on reconnait la nécessité d'établir un
diagnostic partagé concernant le télétravail et en particulier,
des risques qui ont pu émerger durant cette période.
> Guide
"Télétravail et déconfinement" - Questions/Réponses -
Ministère du Travail, 9 mai 2020
>Les Echos, 14 mai 2020
18/05/2020- Afin de réduire les risques
de contamination au coronavirus, les entreprises sont
actuellement contraintes de réorganiser leurs espaces de travail
et d'investir dans du matériel de protection. Le coût de ces
équipements pouvant être difficile à supporter pour les plus
petites d'entre elles, l'Assurance maladie - Risques
professionnels a annoncé la mise en place d'un dispositif de
subventions baptisé "Prévention Covid". Les entreprises de moins
de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent ainsi
demander à bénéficier d'une aide financière équivalente à 50%
des sommes déboursées pour s'équiper en matériel anti-Covid. La
subvention est conditionnée à un montant minimum
d'investissement de 1 000€ HT pour les entreprises avec salariés
et de 500€ HT pour les indépendants sans salarié. Dans les deux
cas, le montant de la subvention est plafonné à 5 000€. Les
demandes sont gérées au niveau régional par les Carsat, la
Cramif et les CGSS.
> Site
ameli.fr, 18 mai 2020
12/05/2020- Le gouvernement souhaite
récompenser les professionnels qui accompagnent les personnes
âgées dépendantes depuis le début de la crise sanitaire. Pour ce
faire, il a décidé d'accorder une prime exceptionnelle à toutes
les personnes qui travaillent en Ehpad, quel que soit le statut
(public ou privé) de l'établissement. Dans la pratique, le
montant de la prime est fixé à 1 500 € pour les personnes
exerçant leur activité dans un des 33 départements les plus
touchés par l'épidémie, et à 1 000 € pour les autres. Les
personnels des services d'aide à domicile percevront cette aide
financière dans les mêmes conditions. En parallèle, le
gouvernement a annoncé le versement de 475 millions d'euros de
crédits supplémentaires aux Ehpad afin de leur permettre de
faire face aux surcoûts de la crise sanitaire et à leurs pertes
de recettes. Au total, ce sont plus de 900 millions d'euros
d'aides au secteur du grand âge que l'exécutif met à la charge
de l'Assurance maladie. Au-delà de ces mesures d'urgence, la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
s'interroge sur les moyens de renforcer durablement la prise en
charge des personnes dépendantes. Elle a alors lancé un appel à
projets visant à "tirer les enseignements de la crise du
Covid-19 pour améliorer l'accompagnement des personnes âgées ou
en situation de handicap".
> Communiqué
de presse du ministère chargé de la Santé, 11 mai 2020
> Actions
innovantes thématiques - CNSA, 4 mai 2020
France Stratégie propose une approche innovante de la question des retraites, en considérant les droits à la retraite comme un patrimoine social. L'étude présente des données originales sur le montant de ce « patrimoine retraite » - notamment le rôle de l'espérance de vie et du montant de la pension - sa répartition au sein de la population, et sa comparaison avec les patrimoines privés. Elle donne également des éléments sur l'impact des réformes des retraites passées sur ce patrimoine retraite.
Le gouvernement propose de créer, à travers 2 projets de loi transmis aux partenaires sociaux, une cinquième branche de la Sécurité sociale. L'objectif est de mieux répondre à la hausse des besoins de prise en charge des personnes âgées et dépendantes. Le gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2020, un rapport sur « les conditions de création d'un nouveau risque ou une nouvelle branche de Sécurité sociale », couvrant à la fois la dépendance des personnes âgées et handicapées.
> Lettre d'Espace social européen, 22 mai 2020