Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Dans un communiqué publié mardi, l’UFC-Que Choisir, la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), Familles rurales et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) demandent au gouvernement une "réglementation" sur "la lisibilité et la comparabilité des offres d’assurance complémentaire" santé. L’objectif est de mieux protéger les assurés face à "l’inflation galopante des tarifs et la qualité très inégale des contrats". Au début de l’année 2019, les acteurs du marché s’étaient pourtant engagés à les rendre plus lisibles, afin d'accompagner la réforme du "100% santé". Mais les associations de consommateurs jugent encore l’harmonisation des brochures "bien modeste pour favoriser la comparaison". Les griefs sont nombreux: les exemples de remboursement de soins ne sont pas toujours au complet et ils sont difficiles à trouver. Il est souvent malaisé de distinguer la prise en charge réalisée par la Sécurité sociale de celle proposée par la complémentaire. Enfin, les promesses d’indemnisation sont couramment exprimées en pourcentages. Les organisations appellent par ailleurs le gouvernement à ne pas reporter, comme cela est demandé par les assureurs, la réforme visant à faciliter la résiliation des contrats de complémentaire santé.
23/06/2020 - Selon le directeur de la
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), au moins 287
millions d’euros de fraude ont été identifiés pour l’année 2019.
Dans 51% des cas, les fraudeurs sont des assurés sociaux. Les
fautes des professionnels de santé et des établissements de
soins sont quant à elles moins nombreuses, mais plus coûteuses :
elles ne représentent que 20% des cas, mais 48% du préjudice
financier total (soit 135,1 millions d’euros). Les enquêteurs de
la Cnam sont en outre parvenus à détecter de véritables "groupes
organisés" proposant par exemple des arrêts de travail fictifs
sur Internet ou facturant à l’Assurance maladie des médicaments
expédiés ensuite à l’étranger.
> Le
Parisien, 18 juin 2020
> Egora,
19 juin 2020
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a dévoilé à son conseil son rapport annuel « charges et produits ». Elle y annonce vouloir réaliser 1,075 milliard d'euros d'économies en 2021 en actionnant divers leviers. Les dépenses en produits de santé représentent près de la moitié de la somme (462 millions), dont notamment les antidiabétiques (25 millions), les hypolipémiants (35 millions), les anti-hypertenseurs (35 millions) ou encore, les inhibiteurs de la pompe à protons (30 millions). Les actes et prescriptions représentent de leur côté 438 millions d’euros d’économies. Sont dans le viseur, la pertinence des analyses de biologie (30 millions), les indemnités journalières (100 millions), les transports (170 millions) ou la prescription de soins paramédicaux (80 millions). Enfin, l’Assurance maladie cible deux derniers postes d’économies : les prises en charge pour 25 millions d'euros et la lutte contre la fraude et les abus, pour 150 millions d'euros.
> Rapport charges et produits, site ameli
En 2018, l’espérance de vie à la naissance en France est de 85,5 ans pour les femmes et de 79,5 ans pour les hommes. Les femmes vivent donc 6,0 ans de plus que les hommes en France, contre 5,5 ans en moyenne dans l’Union européenne (UE). Cette situation s’observe dans tous les pays de l’UE. L’écart varie de 3 à 10 ans selon le pays. En France, à 60 ans, les hommes ont l’une des espérances de vie les plus élevées d’Europe. Ce n’est pas le cas pour leur espérance de vie à la naissance, qui n’est qu’en neuvième position. En effet, si la mortalité précoce masculine est relativement forte en France par rapport à ses voisins européens, elle est plus modérée aux âges avancés. Pour les femmes, l’espérance de vie à la naissance, comme à 60 ans, est l’une des plus élevées de l’UE.
Cette publication décrit la situation démographique en 2018 ainsi que les évolutions de la population sur longue période. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.
Même s’il est encore trop tôt pour évaluer tout le coût de la crise sanitaire pour les acteurs, notamment les complémentaires santé, certaines tendances se dessinent. Un « webinar » organisé le 9 juin par les cabinets Addactis et Joxa s'est penché sur les impacts sur les frais de santé. Premier enseignement, concernant les patients Covid-19, « le seul coût à considérer est celui des cas graves » a souligné Josette Guéniau, associée Joxa. Les patients non graves sont restés à leur domicile pour des dépenses de santé peu élevées (recours à la téléconsultation prise en charge à 100% par l'AMO, médicaments prescrits ayant un faible coût, pas d'examen complémentaire). En revanche, 44% des patients pris en charge à l'hôpital sont passés en réanimation. Selon Santé Publique France, 67% présentaient une ALD. Or, le ticket modérateur s’applique pour la réanimation et non le forfait journalier hospitalier. L'ardoise pourrait donc s'avérer très élevée pour les Ocam. Toutefois, les services administratifs des hôpitaux ont souvent été trop débordés pour recueillir tous les éléments liés à la facturation. Se pose également la question d’une prise en charge à 100% pour les patients en ALD. Reste la question du coût des soins de suites et du suivi en ville de ces patients après leur sortie, avec des frais possiblement élevés. Autre volet de l'impact de la crise sanitaire sur les Ocam, les reports des soins impliquant une baisse des dépenses de santé courante d’une « ampleur sans précédent ». Pour l’experte de Joxa, « le rebond sera faible ». L'Assurance maladie prend intégralement en charge les consultations de déconfinement pour les personnes fragiles et en ALD. Et sur le plan de l'optique, le Réseau des opticiens de France anticipe une baisse de chiffre d’affaire de 30 à 35 % pour 2020 (après un recul constaté à fin février du panier moyen de - 6,4 % et un repli global du marché des lunettes de vue de – 2,1 % à fin février lié au 100% santé ) . « La pénurie de temps médical » antérieure à la crise sanitaire devrait aussi s’accentuer en raison consultations prioritaires et des mesures sanitaires chez les praticiens. Enfin, le coût de l’aggravation de certaines pathologies concernera surtout les ALD avec un impact concentré sur l’Assurance maladie.
> Lettre d'Espace social européen, 10
juin 2020
10/06/2020 - La commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette
sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette
sociale et à l’autonomie a débuté ses travaux. Le président de
la FHF, Frédéric Valletoux, a adressé un courrier à édouard
Philippe proposant de reculer l’apurement de la dette sociale
au-delà de 2033. Selon le courrier que les Echos ont pu
consulter, la FHF a en effet proposé de proroger l’apurement de
la dette sociale jusqu'en 2050, voire 2055 et ce, afin de
dégager chaque année des financements aujourd'hui fléchés vers
la Cades. La Fédération réclamait également que le transfert de
la dette liée à l’épidémie de coronavirus ne fasse pas vers la
Cades.
> Les
Echos, 5 juin 2020
En 2020, la pandémie de Covid-19 devrait créer un trou de 52 milliards d’euros, selon les prévisions de la commission des comptes. Il s’agirait d’une « dégradation historique ». Dans son rapport de juin, la commission décrit ainsi « une épidémie sans précédent depuis l’instauration de la sécurité sociale par son intensité et ses conséquences économiques et sociales ». Cette dégradation inédite s’explique par une conjoncture envisagée défavorable : baisse du PIB de 11%, « diminution de la masse salariale du secteur privé de 9,7% ». D’ici la fin de l’année, la commission prévoit la perte de 1,2 million d’emplois par rapport à la même période l’année dernière. La Sécurité sociale enregistrera d’importantes pertes de recettes, les cotisations sociales déclineront de 6,9%, les recettes de la TVA de 14,3%, à cause d’une baisse de la consommation.
Cet ouvrage analyse le niveau et les évolutions des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (vieillesse-survie, santé, famille, emploi, pauvreté-exclusion sociale, logement). Ces dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des autres états membres de l’Union européenne.
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018. Les dépenses du régime général et du FSV ont augmenté de 2,2 % en 2019, soit un rythme légèrement inférieur à 2018 (+2,4 %). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été respecté pour la dixième année consécutive. L’impact de la crise sanitaire sur les comptes sociaux en 2020 et au-delà rend nécessaire la définition d’une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l’équilibre.
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM) va publier l'an prochain un rapport d’étape sur la régulation du système de soins. Il part sur un premier constat: l’Ondam apparaÎt à bout de souffle. Progressivement, "le primat a été donné à la dimension budgétaire annuelle de la régulation.". Prévention, qualité des soins, et offre de soins adéquate ont été reléguées au second plan. Selon ses premières pistes, dévoilées par Les Echos, le Haut conseil propose donc un nouvel outil, pluriannuel en partie médicalisé, avec moins d’angles morts financiers, car il inclurait les déficits hospitaliers. Certains thèmes feraient l’objet d’une "régulation médicalisée", basée sur l’analyse prospective des besoins, de la prévention à la sortie d’hospitalisation, avec en pilote "une organisation de type gestion de projet, qui ait des moyens suffisants et des marges de manœuvre assez larges, et qui soit positionnée à un niveau assez élevé dans l’organisation administrative". Plusieurs candidats se dessinent: traitement du cancer, santé mentale, maladie chronique de type diabète, soins de proximité (avec une composante de lutte contre les inégalités), médicament, biologie. "En adoptant une approche médicalisée par type d’affections sur suffisamment de segments, l’objectif global devrait être respecté sans recourir à des baisses de prix généralisées et à des mesures conjoncturelles élaborées dans l’urgence", souligne le Haut Conseil.
Contrairement aux idées reçues, les comportements à risques en matière de santé n’ont pas explosé pendant le confinement. C’est ce que révèle un sondage conduit par Odoxa et la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)*, publié en début de semaine. Ainsi, la consommation d’alcool régulière ou occasionnelle a reculé de 6 points chez les Français (de 57% à 51%) qui ont également moins fumé (- 4 points) ou ingéré de la nourriture grasse et sucrée (-3 points). La dimension sociale attachée à ces « mauvaises habitudes » peut expliquer en grande partie ce recul. Les Français ont également continué à faire du sport, seule la pratique régulière recule de 2 points. 19% ont même découvert de nouvelles activités physiques ou relaxantes en ligne, par exemple le fitness et la musculation (10%) ou le yoga et la méditation (7%). Une pratique qui pourrait se poursuivre, alors que 8 personnes sur 10 ont l’intention d’être plus attentives à leur santé et d’éviter les comportements à risques. La consommation de certains médicaments jugés « potentiellement dangereux » comme les anxiolytiques ou les somnifères a légèrement augmenté (de 4% à 6%), avec une probable augmentation des doses. Cependant, 35% de la population a pris du poids durant la période, 3,2 kilos en moyenne, et une personne sur cinq a même pris plus de 5 kilos. « Le confinement a sans doute encore augmenté la sédentarité de ceux qui l’étaient déjà ainsi que le volume de consommation de produits gras et sucrés de ceux qui en consommaient déjà », relève l’institut de sondage. Cette enquête comprend également un volet européen, permettant de pointer les mauvaises habitudes propres à chaque pays. Les Français sont plus enclins à consommer des produits gras ou sucrés, tandis que les Britanniques absorbent plus d’alcool. Les Espagnols sont de plus gros fumeurs, les Allemands et Italiens se caractérisent par une plus forte sédentarité et l’absence de pratique sportive.
> Lettre d'Espace social européen, 10 juin 2020
20 mai 2020 - Cette synthèse dresse un
état de la littérature au 24 avril 2020.
> Site
de Santé publique France.
Les chercheurs de la Harvard Medical
School ont analysé des images satellites, qui montrent une
hausse de la fréquentation des hôpitaux de Wuhan dès août. Et
des requêtes de moteurs de recherche décrivant des symptômes
tels que la "diarrhée" ou la "toux", les principaux symptômes du
Covid-19. Ils corroborent ainsi "l'hypothèse selon laquelle le
virus est apparu naturellement dans le sud de la Chine et
circulait potentiellement déjà au moment où l'épidémie s'est
déclarée à Wuhan".
Selon les derniers chiffres communiqués le 11 juin par la Direction générale de la santé (DGS), la France a enregistré 27 décès supplémentaires liés au Covid-19 dans les hôpitaux, portant à 29.346 le nombre total de morts depuis le début de l'épidémie. Dans le même temps, le nombre de cas graves nécessitant une hospitalisation en réanimation continue de baisser: 26 nouveaux malades ont été hospitalisés en réanimation, pour un total de 903 (30 de moins que mercredi). Des chiffres qui confirment à nouveau la courbe descendante, même si des alertes apparaissent: en une semaine, en Meurthe-et-Moselle, le taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre de tests positifs au coronavirus rapporté à 100.000 habitants, est passé de 7 à 26,3. En Meuse, le nombre de cas pour 100.000 habitants est passé de 7,7 à 27. Toutefois "nous n’observons pas une reprise des cas cliniques", souligne l’infectiologue Christian Rabaud, du CHRU de Nancy, qui justifie en grande partie cette hausse des cas par le nombre de tests PCR effectués. La situation en Guyane, où le nombre de cas a été multiplié par six en un mois, inquiète également les autorités. Depuis le déconfinement, le nombre de cas positifs a été multiplié par six, passant de 146 à 917 en un mois. L’ARS alerte sur "un prochain afflux de patients dans les hôpitaux". "Du point de vue du matériel, on est prêt", assure la directrice de l'ARS, Clara de Bort. "Mais les équipes, qui sont à fond depuis mars pour ralentir l’épidémie, sont fatiguées."
> Le Figaro, 12 juin 2020
Cet article présente les niveaux
d’activité physique et de sédentarité des adultes et enfants
résidant en France métropolitaine selon le sexe, l’âge et le
niveau de diplôme et leur évolution au cours de la décennie
2006-2016, à partir des résultats des enquêtes nationales de
surveillance nutritionnelle, ENNS 2006-2007 (n=4 329) et Esteban
2014-2016 (n=3 864). Les données ont été recueillies par
auto-questionnaires : IPAQ et RPAQ pour les adultes, YRBS pour
les 11-17 ans et un questionnaire spécifique renseigné par les
parents pour les 6-10 ans.
> Site
de Santé publique France
Les députés et sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ont fait jeudi 4 juin, à l’occasion d’une réunion virtuelle, un nouveau point sur la réponse à l’épidémie de Covid-19, en s’intéressant à l’impact de cette épidémie sur les enfants.
Avec la pandémie de Covid-19, les disparités de morbidité et de survie des personnes sont peu à peu documentées et de fortes inégalités sociales de diffusion du virus sont apparues. Des premiers éléments d’analyse de cette surmortalité ont été analysés par l’ORS à l’échelle des départements au mois de mai. Ce deuxième Focus santé sur ce sujet, toujours à partir des données relatives aux décès domiciliés de l’Insee, s’attache à la description de la surmortalité, sur une période couvrant les mois de mars et d’avril, et à une échelle géographique plus fine : communes et intercommunalités.
2 juillet 2020 - Ce rapport propose de mettre les ARS sous la tutelle des régions et de transférer aux seuls départements la gouvernance et la tarification des ESMS.
9 juin 2020 - Cette publication présente un ensemble de recommandations pour sécuriser les parcours, les coopérations et l’organisation de filières en soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue), intra hospitalières et territoriales (téléchargement après inscription).
28 mai 2020 - A la suite de l’arrêté du
21 avril 2020, un canal de transmission accélérée et simplifiée
du PMSI MCO pour les séjours COVID-19 a été créé à des fins de
recherche et de veille sanitaire, sans validation des ARS,
contrairement aux remontées classiques. L'objectif est de suivre
et anticiper les évolutions de l'épidémie de COVID-19, prévenir,
diagnostiquer et traiter au mieux la pathologie et adapter
l'organisation du système de santé pour combattre l'épidémie et
en atténuer les impacts. Un message d’alerte rapide sanitaire
(Mars) du 21 mai informe les établissements de santé de
l’extension de ce dispositif aux séjours MCO hors COVID-19 à
compter de la semaine du 1er juin.
> Site
de l'Atih
5 juin 2020 -Les campagnes de recueil
d’indicateurs issus des dossiers patients sont annulées pour
2020. Le dispositif de mesure de la qualité perçue par le
patient (e-Satis) de manière volontaire est maintenu jusqu’en
septembre 2020. Les résultats seront restitués en fin d’année
2020. Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité
des soins issus du PMSI (données 2019) seront restitués fin
2020.
> Site
de la Haute Autorité de Santé
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) a présenté le 11 juin 2020 un état des lieux des structures et ressources en soins palliatifs. Cette enquête pointe notamment le manque de personnel, notamment de médecins, dans les unités de soins palliatifs (USP). Interrogées quant à la "pression" ressentie dans leur exercice quotidien, les équipes d’USP l’ont qualifiée de "gérable" à 54%, "limite" à 37% et "ingérable" à 9%. La situation semble plus délicate au sein des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), qui sont 42% à la juger "gérable".
> Accès aux résultats de l'enquête
Le directoire de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré ses propositions pour réformer l'hôpital. Il propose notamment de supprimer le ticket modérateur à l'hôpital, et d'offrir aux patients des soins remboursés à 100% par l'Assurance-maladie. En écartant ainsi les complémentaires du champ des remboursements hospitaliers, l'AP-HP pourrait réduire ses charges: "L'équivalent de 1.500 emplois uniquement consacrés à facturer auprès des centaines d'organismes d'assurance complémentaire", écrit le directoire, qui rappelle en outre les inégalités de ce système.
> Les Echos, 12 juin 2020
Dix ans après une loi HPST qui a tout fait pour leur tordre le cou, les services hospitaliers sont de retour en force. Ce besoin d'un management de proximité, renforcé par la gestion du Covid-19 et relayé dans le rapport du Pr Olivier Claris, doit s'inscrire dans "une dynamique fluide à trois niveaux" associant services, pôles et établissement.
La DREES met à disposition des données sur les hospitalisations en court séjour survenues entre 2010 et 2018. Ces tableaux ont été réalisés à partir des données hospitalières (PMSI MCO) produites par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Ils complètent la série de données annuelles mises à disposition sur le site data.Drees depuis 2010, pouvant être déclinés au niveau national, régional et départemental.
En 2018, plus de 3 000 établissements de
santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement
des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la
population et l’augmentation des pathologies chroniques, les
structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer,
s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par
le biais notamment du développement de l’hospitalisation à temps
partiel ou de l’hospitalisation à domicile.
Dans son édition 2020, Les établissements de santé détaillent,
pour l’année 2018, les capacités d’accueil et l’activité des
hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines,
les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non
médical) ou encore les équipements techniques et leur
répartition sur le territoire. Les indicateurs mis à disposition
par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des
soins et la sécurité des patients sont présentés de façon
synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent
d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du
secteur, et celle de son contexte juridique et réglementaire.
Dans son dernier rapport d’activité (2019) rendu en tant que Défenseur des droits, Jacques Toubon – qui quittera prochainement la tête de l’autorité indépendante- s’est notamment penché sur l’accès aux soins des personnes vulnérables. L’enquête publiée avec le Fonds CMU (désormais Fonds de la CSS) en octobre 2019, révélait ainsi qu’un cabinet médical sur 10 ne recevaient pas les bénéficiaires de la CMU-C. Des refus de prodiguer des soins, de pratiquer le tiers payant ou le tarif conventionnel ont également été constatés pour les bénéficiaires de l’AME et de l’ACS. « Les justifications invoquées par les professionnels de santé mis en cause sont essentiellement techniques : difficultés administratives, « panne » du lecteur de carte vitale, etc. Ces motifs souvent fallacieux ne sont pas de nature à justifier les refus de soins qui constituent des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité économique (décisions 2019-125 et 2018-281) », pointe le Défenseur des droits. Il a ainsi rendu une décision appelant un radiologue à mettre fin à certaines restrictions imposées aux bénéficiaires de la CMU-C pour accéder à ses consultations (pas de prises de rendez-vous, consultations à des dates et horaires spécifiques, etc.). Un rapport publié en mai de l’année dernière, souligne également les difficultés d’accès aux soins pour les étrangers. En cause : la PUMa, source « d’une régression des droits ». En tout, 103 066 dossiers ont été reçus en 2019. La protection sociale et la Sécurité sociale représentent 24% des réclamations (dont 1/4 sur les pensions de vieillesse) et la santé 1,8%. Le Défenseur des droits a également présenté une synthèse de son action pendant la crise liée au Covid-19. « Les inégalités deviennent encore plus criantes avec l’état d’urgence sanitaire », a-t-il déploré, alertant en particulier sur les difficultés propres aux personnes handicapées, et sur les risques de discrimination. L’autorité administrative a également alerté, fin avril, le ministre des Solidarités, la DSS, la Direction générale de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France, la Cnaf et la Cnam « sur la nécessité de se montrer attentifs aux diminutions de ressources susceptibles de leur être signalées par les prestataires et d’accueillir favorablement les demandes de révision des plans de recouvrement d’indus de prestations mis en œuvre par certains organismes antérieurement à la date du 12 mars 2020 ». Le directeur général de la Cnaf a répondu « que le recouvrement des indus antérieurs à la crise sanitaire s’est poursuivi dans le cadre du plan personnalisé de remboursement, et qu’il s’engageait à rappeler l’attention des Caf sur la « largeur de vue » et la réactivité nécessaires dans les circonstances actuelles ».
> Lettre d'Espace social européen, 9 juin 2020
> Site du Défenseur des Droits
Cette synthèse de la littérature cherche à décrire la façon dont la crise sanitaire révèle et accentue les inégalités sociales de santé. L’analyse de la gestion de cette crise illustre quant à elle, les limites d’un système centré sur une approche comportementaliste des inégalités sociales de santé. La notion de responsabilité y est centrale et pourtant problématique. Comment envisager des pistes d’actions qui puissent agir sur la réduction du gradient social de santé afin de protéger aussi les plus vulnérables ?
> Site de l'Observatoire santé du Hainaut
Le département de la Seine-Saint-Denis a connu des taux particulièrement élevés de surmortalité liée à la Covid-19 par rapport au reste de l’Hexagone. Les statistiques ethniques aux états-Unis et en Grande-Bretagne montrent sans ambiguïté une surreprésentation de certaines minorités ethno-raciales parmi les victimes. En France, la question reste peu traitée dans les médias et par la recherche. En effet, les données de santé n’identifient que rarement les origines des patients ou des personnes décédées. En l’absence de statistiques ethniques en France, Solène Brun, post-doctorante à l’Institut Convergences Migrations et Patrick Simon, directeur de recherche à l’Ined, s’appuient sur les chiffres disponibles permettant d’expliquer cette situation. Si la pauvreté est un facteur évident, les discriminations ethno-raciales semblent également avoir un impact sur l’exposition au virus.
> Site de la revue De Facto, mai 2020
Selon les estimations de l’OFCE et du Collège des économistes de la santé, en excluant les critères liés à l'âge, la France métropolitaine compte 12,6 millions de personnes vulnérables soit 24 % de la population. Même si la prévalence des pathologies à risque est liée à l'âge, elle reste importante aux âges actifs et même si un nombre important de personnes vulnérables sont hors de l'emploi, en raison de leur âge, mais aussi de la sélection par la santé dans l'emploi, ce sont 4,8 millions de personnes vulnérables qui occupent un emploi, soit 17,5 % des personnes en emploi.
Les 6 et 7 juin 2019, l’Assurance Maladie et son partenaire Odenore ont organisé, à Paris, un colloque sur le thème « Renoncement et accès aux soins. De la recherche à l’action » qui réunissait les différents acteurs de la lutte contre le renoncement aux soins en France. Ces échanges sont restitués sous la forme d’actes synthétiques.
Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE, constitué par l’Ansm et la Cnam, vient de publier les résultats d’une étude sur la dispensation sur ordonnance en pharmacie d’officine de médicaments remboursés pendant les 8 semaines de confinement et la première semaine post-confinement. Cette étude s’appuie sur les données du SNDS. Sans surprise, une forte baisse des traitements pour nouveaux patients est observée (-39% pour les antihypertenseurs, -48,5% pour les antidiabétiques et -49% pour les statines). Elle découle du fort recul de l’activité de médecine de ville, malgré le recours à la téléconsultation. « Ces baisses correspondaient à plus de 100 000 patients hypertendus, 37 500 diabétiques et 70 000 personnes relevant d’un traitement par statines et non traitées », souligne la Cnam. La diminution importante de la délivrance de produits nécessitant une administration par un professionnel de santé est également confirmée, elle a continué jusqu’à la fin du confinement et après. Sont concernés les vaccins (-6% pour les vaccins penta/hexavalents des nourrissons, -43% pour les vaccins anti-HPV, -16% pour le ROR et -48% pour les vaccins antitétaniques la dernière semaine du confinement) et les produits destinés aux actes diagnostiques médicaux tels que coloscopies (-62%), scanners (-38%) et IRM (-44%). Le repli de la consommation d’antibiotiques est également observé (-30% à -40%), en particulier chez les enfants. En revanche, l’utilisation d’autres classes thérapeutiques a augmenté : les hypnotiques (+6,9% la première semaine post-confinement) et à un degré moindre les anxiolytiques (+1,2% la première semaine post-confinement). « Les antidépresseurs n’étaient pas concernés par cette hausse à l’issue immédiate de la période de confinement », relève la Cnam.
> Lettre d'Espace social européen, 15 juin 2020
Dans un essai randomisé en double aveugle versus placebo chez environ 800 personnes ayant été à proximité d'une personne atteinte de covid-19, l'hydroxychloroquine n’a pas diminué le risque de survenue de la maladie.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des Finances, ont réuni ce jeudi 18 juin le Comité stratégique de filière (CSF) des « Industries et Technologies de Santé ». Cette réunion a permis de dresser un état des lieux de la reprise d’activité dans ce secteur, de rappeler les mesures déjà mises en oeuvre pour pallier les vulnérabilités apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement et de présenter un plan d’action pour la relocalisation de projets de recherche et de sites de production de produits de santé en France. A cette occasion, la mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels, confié à Jacques Biot en septembre 2019, a remis son rapport au premier ministre.
> Rapport
de la mission visant à réduire les penuries de médicaments
essentiels, vie-public.fr
Pilote de la mise en oeuvre du Plan cancer 2014-2019, sous la responsabilité des ministres chargés de la santé et de la recherche, l’Institut national du cancer présente au président de la République les principales réalisations obtenues avec ses partenaires dans cette sixième année. Avec cette dernière année du troisième Plan cancer, la persévérance de l’ensemble des acteurs, locaux et nationaux, a permis de réaliser près de 90 % des jalons du Plan.
> Site de l'Institut national du cancer
Sur les dix projets pilotes lauréats de l'appel à projets du Health data hub, un premier vient d'obtenir l'autorisation de la Cnil. Hydro d'Implicity doit aider à prédire les crises d'insuffisance cardiaque via l'IA aux porteurs de prothèses.
La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l’enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l’ont montré de nombreux pays.
> Site de l'Institut Montaigne
Ce rapport fait suite à la saisine de Cédric O en juillet 2019 sur la mise en œuvre d’une identité numérique publique, des dispositifs FranceConnect et de la carte nationale d’identité électronique. Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) décrit précisément, via 35 recommandations actionnables, les conditions d’une confiance dans les outils de l’identité numérique et l’importance de l’intérêt du citoyen, afin d’enrichir les prochains travaux du Gouvernement sur les identités numériques.
Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020, le Conseil d’état enjoint à la Plateforme des données de santé de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu'elle puisse vérifier si ces techniques assurent une protection suffisante des données en question.
Microsoft pourrait ne plus être l'opérateur choisi pour gérer et stocker les données de santé au sein de la plateforme technologique française du Health Data Hub, dont le déploiement a connu une accélération dans le contexte sanitaire. Face aux journalistes rassemblés ce mardi à l'occasion d'une conférence sur l'application StopCovid, le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, a laissé entendre qu'un appel d'offres pourrait se tenir prochainement pour donner la possibilité à d'autres potentiels acteurs de s'impliquer dans le projet.
> Usine digitale, 23 juin 2020
L’économiste Carine Milcent souligne, dans une tribune au « Monde », que, face à une gestion centralisée débordée, ce sont les initiatives locales qui ont organisé la gestion des patients et les interactions entre hôpitaux, médecine de ville et secteur privé
Dans une tribune au « Monde », l’économiste Brigitte Dormont montre comment l’inégalité de gestion financière entre médecine de ville et hôpital d’une part, et entre hôpitaux d’autre part, a mené le système de santé dans une impasse, dont il s’agit aujourd’hui de sortir.
> Site de Santé Publique France
25/06/2020 - Un projet de revalorisation
des salaires a été présenté en fin de semaine dernière aux
partenaires sociaux. Fortement discuté et amendé, ce document a
servi de base pour un deuxième projet, remis le 24 juin 2020.
Ce projet prévoit une revalorisation salariale par une
bonification indiciaire à compter du 1er juillet. Elle sera
actée par un décret en Conseil d’état et permettra l’ouverture
des droits à retraite contrairement à une prime reconductible.
Les partenaires sociaux réclament toutefois une clarification
sur les bénéficiaires et le montant. Sept organisations de
médecins hospitaliers ont quitté (provisoirement) la table des
négociations portant sur la revalorisation de leurs salaires.
L'enveloppe consacrée sera de 6 Md€ à partager entre hôpitaux et
Ehpad publics et une partie du secteur privé. Elle inclut une
augmentation générale des salaires, une refonte des primes et
des hausses ciblées sur certaines professions.
Une nouvelle journée d'action nationale est prévue le 30 juin
2020.
> Les
Echos, 24 juin 2020
> Huffington
Post, 24 juin 2020
Mercredi soir, les négociations n’ont pas abouti, malgré un nouveau geste du ministre de la Santé qui a remis sur la table 400 millions d’euros pour les paramédicaux et 100 millions pour les médecins, portant l’effort global à 6,8 milliards d’euros. Selon le ministère de la Santé, la réunion de clôture doit elle aussi avoir lieu la semaine prochaine. Comme annoncé par Emmanuel Macron, les conclusions du Ségur de la santé seront communiquées avant la mi-juillet.
Plus de trois millions de vies ont été
sauvées du Covid-19 dans 11 pays d'Europe grâce aux mesures
barrière et, surtout, au confinement, d'après les estimations de
l'Imperial College de Londres (ICL) publiées dans la revue
Nature. En France, ce sont 690.000 morts qui ont été évitées. Un
chiffre retenu selon un scénario extrême, qui considère que 90%
de la population, soit 60 millions de Français, auraient pu être
contaminés si rien n’avait été fait. Une modélisation qui
confirme la précédente de l'équipe du Pr Neil Ferguson de l'ICL,
qui prévoyait en mars jusqu'à 510.000 morts en Grande-Bretagne
et 2,2 millions aux Etats-Unis si rien n'était fait pour
contenir l'épidémie. Mais pour le Pr Jean-François Toussaint,
directeur de l'Institut de recherche biomédicale et
d'épidémiologie du sport (Irmes), "ces modèles mathématiques
dépendent d'un trop grand nombre de facteurs pour être fiables".
Dans le cas du Covid-19, maladie nouvelle et donc mal connue,
"les conditions de base nous échappent", ce qui peut aboutir à
"des déviations extrêmement fortes" entre les prédictions des
modèles et la réalité. Au Royaume-Uni également, les
modélisations de Neil Ferguson sont devenues l'objet d'une âpre
bataille politique entre partisans et adversaires du
confinement. Des spécialistes de l'informatique ont critiqué son
modèle, accusé d'être obsolète, voire erroné.
> Pourquoi Docteur, 10 juin 2020
> Nature
L’Institut Montaigne publie une note intitulée "Rebondir face au Covid-19 : leçons pour l’action publique". Elle dresse une longue liste des ratés de l’action publique, critiquant la verticalité du pouvoir, qui a été un frein à la mobilisation efficace des collectivités territoriales, des entreprises, de la société civile. Le résultat, ce sont des "doctrines restrictives" qui ont entraÎné des blocages réglementaires et industriels, par exemple sur l’usage des tests. En Allemagne, "recherche universitaire, doctrine scientifique et action sanitaire ne sont pas liées par une chaÎne hiérarchique, mais fonctionnent conjointement"; en lien avec l’industrie, souligne le rapport. Plus précisément, l’Institut Montaigne souligne les limites de l'action des agences régionales de santé, plombée par "la lourdeur bureaucratique et la volonté de contrôle de l’information". Un frein à la mobilisation des laboratoires départementaux pour réaliser les tests. Leur habilitation a donné lieu à "de très longues navettes entre préfectures et ARS, pour des questions de niveaux de signature et de prise de responsabilité". Les entreprises ont aussi été ignorées, malgré leurs importantes capacités d'approvisionnement. Le gouvernement a en effet préféré réquisitionner toute la production et les importations de masques, fermant la porte à toute initiative locale. Plus encore que les entreprises, la société civile n'a pas été consultée. Le Conseil scientifique préconisait pourtant le 14 avril d'y puiser légitimité et expertise de terrain.
> Site
de l'Institut Montaigne
La mission d’information spéciale de l’Assemblée nationale mise en place en mars 2020 a rendu un rapport d’étape sur les conséquences de l’épidémie. Il comporte 4 parties sur la chronologie générale de la crise et la réponse des pouvoirs publics, l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, la réponse sanitaire à la crise et les mesures économiques et sociales prises. Il est complété par 8 fiches thématiques portant sur les acteurs mobilisés, les équipements de protection, les tests, la stratégie de dépistage etc.
> Site de l'Assemblée nationale
Depuis 2000, le Baromètre d’opinion de
la DREES est un outil de référence pour analyser l’évolution de
l’opinion des Français sur leur santé, sur la protection sociale
(assurance maladie, retraite, famille, handicap, dépendance,
pauvreté et exclusion) ainsi que sur les inégalités et la
cohésion sociale. Son échantillon, représentatif de la
population âgée de 18 ans ou plus résidant en France
métropolitaine, est composé de plus de 3 000 personnes
interrogées en face à face à leur domicile, entre le 14 octobre
et le 27 novembre 2019. L’enquête est donc le reflet de la
situation qui préexistait à l’épidémie de Covid-19 et au
mouvement de grève contre la réforme du système de retraite.
Annoncée depuis plusieurs mois et assez présente dans l’agenda
médiatique, les débats suscités par cette réforme constituent
néanmoins un élément de contexte à prendre en considération pour
l’analyse et l’interprétation des résultats.
Ce Dossier de la DREES présente les premiers résultats de
l’édition 2019 de cette enquête, sous la forme d’une vue
d’ensemble des faits les plus marquants et de trois focus
thématiques portant sur l’effet des réformes sur l’âge anticipé
de départ à la retraite, le rôle des pouvoirs publics et
l’opinion des enquêtés sur les minima sociaux.
La France a enregistré 23 nouveaux décès dus au coronavirus au cours des dernières 24 heures, ce qui porte le bilan de l'épidémie à 29.319 morts depuis le 1er mars, selon les chiffres diffusés mercredi par la direction générale de la santé. Le nombre de personnes hospitalisées pour une infection au Covid-19 continue de diminuer, à 11.678 patients, contre 11.961 mardi, soit 283 de moins en 24 heures. Tout comme le nombre de cas graves en réanimation, à 933 cas contre 955 lundi (-22). Alors que le gouvernement prépare une troisième phase de déconfinement pour le 22 juin, l’épidémiologiste Antoine Flahault appelle aussi les autorités à anticiper le risque d'une deuxième vague tardive. "La France et l’Europe sont à très haut risque d’une résurgence de l’épidémie cet hiver. Ce répit estival, s’il se confirme, doit être vu comme une chance donnée aux pouvoirs publics de s’organiser afin de préparer le pays à cette potentielle seconde vague. Elle pourrait durer bien plus longtemps que la première, puisqu’elle occuperait toute la saison froide à partir de la fin octobre jusqu’au mois d’avril… La seule vraie question qui doit nous animer est celle-ci : sommes-nous prêts à affronter cette éventualité dans les meilleures conditions possible, tant sur le plan sanitaire, que social et économique ?"
10/06/2020 - La France, les Pays-Bas,
l’Allemagne et l’Italie s’allient pour assurer la production
d'un potentiel vaccin contre le Covid-19 en Europe. Baptisée
"alliance pour un vaccin inclusif", l’initiative a été lancée le
3 juin à Bruxelles. Elle doit garantir les meilleures conditions
d’approvisionnement en vaccins pour la population française et
européenne. Dans le même temps, l'Union européenne va mobiliser
un fonds d'urgence de 2,4 milliards d'euros pour des commandes
anticipées de candidats vaccins prometteurs contre le nouveau
coronavirus. Il s’agit d’initier une réponse pour "parvenir au
meilleur résultat le plus rapidement possible dans les
négociations avec les acteurs clé de l'industrie
pharmaceutique". Il faut faire vite. Les états-Unis ont déjà
investi 1,1 Md€ dans un candidat vaccin encore en développement
produit par AstraZeneca afin de réserver un tiers de la première
livraison d'un milliard de doses…
> Portail
de l'économie, des Finances, de l'Action et des Comptes
publics, 5 juin 2020
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, dès l’annonce du confinement par le gouvernement le 17 mars, Santé publique France a mis en place un dispositif de surveillance afin de suivre l’adoption des comportements de prévention par la population. L’objectif était d’estimer le niveau d’adoption des mesures de prévention recommandées par les pouvoirs publics selon les caractéristiques de la population (sociodémographiques, conditions de vie liées à l’épidémie de Covid-19 et au confinement), d’identifier les facteurs cognitifs et affectifs associés (perceptions et connaissances) et d’en suivre les évolutions pendant la période de confinement.
L’extension des obligations vaccinales du nourrisson est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 dans le cadre de l’article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. La loi prévoit qu’une évaluation de l’impact de l’élargissement de ces obligations vaccinales est réalisée chaque année par le Gouvernement et est rendue publique. Ce rapport présente les résultats de la première année (2018) de mise en œuvre de cette réforme. Il comprend les données de couverture vaccinale, les données d’adhésion à la vaccination, les données de sécurité des vaccins et des informations issues du terrain sur la mise en œuvre du contrôle des obligations faites à l’entrée en collectivité d’enfants par les responsables d’accueils.
> Site du ministère de la santé
Pour leur santé, les enfants doivent faire au moins 60 minutes par jour d’activité physique ou sportive. Cette recommandation de l’OMS était-elle suivie avant le confinement ? Dans quelle mesure a-t-elle été impactée par cette période inédite ? Les résultats d’une étude en deux temps menée par Assurance Prévention, en collaboration avec l’Irmes, mettent en évidence une sédentarité importante chez les enfants. Une tendance lourde qui s’est naturellement renforcée pendant le confinement, alors que les bénéfices de l’activité physique sont pourtant bien identifiés par les 6-18 ans.
2 juin 2020 - Depuis plus de 10 ans, la
cohorte Tempo permet de suivre la santé mentale de près de 1 200
personnes. Un suivi spécifique a été mis en place ces dernières
semaines, pour étudier l’impact de la crise sanitaire et du
confinement. L’analyse des premières données ainsi recueillies
met en évidence la vulnérabilité des personnes
socio-économiquement fragilisées.
> Site
de l'Inserm
L’objectif est d’éclairer les évolutions institutionnelles de la santé mentale en France au cours de la décennie 2010. Dans cette conjoncture, « l’expérience » est devenue une catégorie au fondement d’une nouvelle économie morale dans les politiques publiques questionnant l’expérience de la maladie, les conceptions publiques de l’assistance, le rôle des soins en santé mentale, l’agentivité des malades. Quel est le fondement et les conséquences de cette politique de l’expérience qui déclasse l’expérience clinique (niveau le plus bas de la hiérarchie des preuves dans l’Evidence-Based Medicine) et valorise l’expérience collective des patients ? Comment une expérience peut-elle se convertir en expertise ? L’analyse porte non seulement sur les réponses de l’administration, des cliniciens comme d’un nouveau genre de patients à cette question, mais aussi sur le travail de thèse en tant que tel. L’étude est en effet ancrée dans un travail de terrain multi-situé, conçu comme une ethnographie d’assemblage, explorant des manifestations locales d’un problème commun, à partir d’une posture d’agent d’administration locale de la santé. Le corpus est composé d’entretiens (n=24), d’observations (n=84) et des notes de terrain, de 2010 à 2019, recueillis dans différents sites en France, au sein de différentes administrations publiques (mairie, agences régionales de santé.
> Thèse soutenue le 16 juin 2020 par Erwan Autès, l’Ecole Normale Supérieure de Lyon
Ce décret autorise les organismes de sécurité sociale à consulter le fichier Visabio (traitement relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa) pour éviter que des étrangers en situation régulière s'adressent à l'aide médicale de l'état (AME) en l'estimant plus favorable que la prise en charge apportée par l'assurance maladie et la complémentaire santé solidaire. La Cnil avait donné un avis favorable.
Cette ordonnance prolonge la prise en charge à 100% par l'Assurance maladie des actes de télémédecine jusqu'au 31 décembre 2020. Une mesure qui concerne toutes les téléconsultations.
Au cours de la période de confinement
liée à l’épidémie de Covid-19, la première d’une série de trois
enquêtes flash auprès des participants au Panel d’observation
des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale a
permis d’étudier :
- les répercussions de cette situation sur l’activité des
médecins généralistes,
- les perceptions et opinions de ces praticiens quant aux
risques auxquels ils sont confrontés du fait de l’épidémie, aux
moyens dont ils disposent pour se protéger dans leur pratique,
ainsi que sur la façon dont les pouvoirs publics gèrent cette
épidémie.
Ce Bulletin régional spécial Covid-19 #1 complète les résultats
issus de l’exploitation nationale de cette enquête, publiés par
la Drees dans deux études et Résultats. Il détaille les
principales particularités observées parmi les médecins
répondants des Pays de la Loire.
> Bulletin régional spécial Covid-19 #1
Partenaire d'Egora, Le Guide santé livre des statistiques exclusives sur le nombre de professionnels de santé inscrits sur huit plateformes commerciales de prise de rendez-vous médicaux, pour chaque spécialité et chaque département. La carte interactive consultable est le fruit d'une collecte de données, menée du 1er mars au 30 avril.
La DREES publie des données actualisées au 1er janvier 2020 sur la démographie des professionnels de santé. Elles offrent une description des professionnels de santé, par profession, sexe, âge, mode (libéral, salarié) et lieu d’exercice, lieu d’obtention du diplôme…
La Cnav a transféré ses 6,5 milliards de données de carrières dans le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) le 1er juin dernier, rapporte PSI dans son dernier numéro. Cet outil vise à rassembler les données des 35 régimes de retraites (de base de complémentaire). Toutes les informations seront ainsi regroupées dans ce fichier unique d’ici 2022. Quelque 12 000 agents du régime général se connecteront progressivement à cette base. « En novembre, toutes les pensions seront liquidées avec ce nouvel outil », observe Renaud Villard, directeur de la Cnav, auprès de la lettre hebdomadaire. Selon cette dernière, 2 000 salariés de l’Agirc-Arrco pourront également se connecter au RGCU à partir de cet été. Dans un premier temps, leur accès sera limité aux seules données de la Cnam puis il s'élargira à celles du régime complémentaire à partir de l'année prochaine.
> Lettre d'Espace social européen, 10 juin 2020
"Alors, ça marche ou pas ? " : avec le Covid, le nombre d'études scientifiques, souvent contradictoires, explose, donnant l'impression d'une incompréhensible cacophonie, incarnée de façon flagrante par les controverses autour de l'hydroxychloroquine. Si la controverse et le doute sont inhérents à la recherche, il existe pourtant des repères pour s'y retrouver.
1er juin 2020 - Selon une étude de
l’OMS, les services de prévention et de traitement des maladies
non transmissibles (MNT) sont gravement perturbés depuis le
début de la pandémie de COVID-19. L’enquête, à "Alors, ça marche
ou pas ? " : avec le Covid, le nombre d'études scientifiques,
souvent contradictoires, explose, donnant l'impression d'une
incompréhensible cacophonie, incarnée de façon flagrante par les
controverses autour de l'hydroxychloroquine. Si la controverse
et le doute sont inhérents à la recherche, il existe pourtant
des repères pour s'y retrouver.
> Site
de l'OMS
La crise de la COVID-19 a modifié le discours sur les migrations dans l'Union européenne. Les travailleurs auparavant considérés comme "peu qualifiés" représentent le personnel qui a assuré le fonctionnement des services essentiels pendant cette période. Afin d'identifier certains des problèmes auxquels les citoyens européens vivant dans un autre états-membre ont été confrontés lors de la crise de la COVID-19, cette analyse se concentre sur des études de cas concernant des citoyens européens vivant au Royaume-Uni. Elle s'appuie sur une série de témoignages qui portent sur deux problématiques notamment : l'accès à la sécurité sociale et l'impossibilité de retourner dans leur pays de résidence.
> Site de la fondation Robert Schumann
26 mai 2020 - La précédente enquête
menée par l’association SPS (Soins aux Professionnels en Santé)
nous le disait déjà sans surprise, face à la crise sanitaire,
une anxiété et un épuisement croissant était observé chez les
soignants. De nouveaux chiffres nous sont donnés au regard d’une
récente consultation des professionnels de santé menée du 29
avril au 13 mai dernier par SPS. Les répondants expriment très
largement (85%) " de ne pas s’être sentis soutenus depuis le
début de la crise sanitaire".
> Site
infirmiers.com
4 juin 2020 - Un nouveau document de l'INRS présente les 11 points clés à prendre en compte pour prévenir les risques professionnels lors de la reprise d'activité de l'entreprise après la période de confinement liée à l'épidémie de COVID-19.
Pour ce quatrième rapport, l’Observatoire national du suicide apporte des éclairages académiques, statistiques et juridiques sur les suicides liés au travail et au chômage. Il offre également un état des lieux des évolutions des systèmes d’information pour améliorer la mesure globale des suicides et éclairer les liens avec la situation professionnelle et la santé mentale. Un focus est réalisé sur le personnel hospitalier et les pensées suicidaires.
10/06/2020- Dans un arrêt du 2 juin
2020, la cour d’appel de Paris a pour la première fois considéré
que les agissements répétés d’un employeur ayant conduit au
bore-out (ou syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui)
d'un salarié pouvaient constituer un harcèlement moral. En
l’espèce, le salarié justifiait d’une mise à l’écart,
caractérisée par le fait d’avoir été maintenu sans se voir
confier de réelles tâches correspondant à ses qualifications et
fonctions contractuelles pendant les dernières années de sa
relation de travail. Il se plaignait également d’avoir été
affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions "d’homme
à tout faire" au service des dirigeants de l’entreprise. Pour
les juges, ces agissements répétés ont conduit au bore-out de
l'intéressé et doivent être considérés comme étant constitutifs
d’un harcèlement moral, l’employeur n’étant pas parvenu à
démontrer le contraire.
> Revue
Fiduciaire, 9 juin 2020
01/07/2020- Depuis le 1er juillet, les
salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle (AT/MP) peuvent obtenir un abondement de 7 500 €
maximum sur leur compte personnel de formation. Pour en
bénéficier, ils doivent toutefois être atteints d’une incapacité
permanente supérieure ou égale à 10%. L’utilisation de cet
abondement peut être fractionné, c’est-à-dire qu’il peut servir
à financer différentes actions de formation, et ce, pendant deux
ans.
> Site
d'Ameli.fr, 26 juin 2020
L’instruction budgétaire 2020, comprenant l’ensemble les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire en Ehpad, a été adressée mardi dernier aux ARS et fédérations professionnelles. 506 Ms € seront versés aux établissements pour le règlement de la prime exceptionnelle aux salariés en poste durant la crise et 511 Ms € seront dédiés à la compensation des surcoûts et pertes de recettes. « Ces mesures désormais officiellement publiées répondent aux besoins immédiats des EHPAD compte tenu du contexte actuel : primes pour tous les personnels en poste tout au long de la crise, possibilités pour l’employeur de compléter cette prime par le versement d’une prime en faveur du pouvoir d’achat (PEPA), compensation des surcoûts et des pertes de recettes, maintien des financements « soins et dépendance », revalorisation des dotations soins… », a salué Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa. Toutefois, la confédération des acteurs privés regrette « l’absence de reconnaissance du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile ». Dans un courrier adressé hier aux présidents de conseils départementaux, elle demande le versement de la prime à tous les professionnels des SAAD. Une démarche déjà adoptée notamment par l’Essonne, la Somme, le Doubs et le Nord.
> Lettre d'Espace social européen, 1 er juin 2020
Le principe de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée au grand âge a été voté lundi en commission spéciale par les députés. Plusieurs priorités ont été identifiées: la rénovation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad, 3 milliards d'€ sur dix ans), la création de 80.000 postes en Ehpad (1,2 milliard par an) ainsi que l’aide et le maintien à domicile (550 millions d'€ par an). Son mode de financement n'a toutefois pas encore été précisé, souligne Le Monde.
Bernard Bonne et Michelle Meunier sont nommés rapporteurs pour la commission des affaires sociales du Sénat d'une mission sur la prévention de la perte d'autonomie. Il s'agit d'une suite à leur rapport sur le financement du grand âge. Leurs conclusions sont attendues en septembre.
> Lettre d'Hospimédia, 15 juin 2020
L’examen des deux projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie a démarré le 15 juin en séance publique à l’Assemblée nationale. La semaine dernière, les députés ont adopté en commission spéciale un amendement visant à acter la création d’une cinquième branche dans ce projet loi. Un autre amendement de Thomas Mesnier, rapporteur du texte, vise à affecter la cinquième branche à la CNSA. « Sur le second amendement, (…) tant que le gouvernement ne s’est pas prononcé, on ne sait pas ce qu’il adviendra », a rappelé hier matin Marie-Anne Montchamp, devant les journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Pour la présidente de la CNSA, la création d’une cinquième branche est historique, mais reste à mettre en place une réelle « politique de l’autonomie portée par une cinquième branche et pas une politique de la dépendance, qui ne serait au fond qu’une série d’ajustements techniques habillés dans une branche ». Il faut désormais mobiliser l’ensemble des parties prenantes. « Nous sommes en train de construire une politique de l’autonomie contemporaine portée pour un risque par une branche de protection sociale » a-t-elle expliqué. Sur la question du financement, elle a rappelé l’impossibilité technique d’affecter les 0,15 point de CSG à la CNSA avant 2024, date à laquelle un compartiment de la Cades sera remboursé. Mais d’ici là, la création de la cinquième branche « pourra améliorer la gestion de l’effort collectif et optimiser les ressource ». Si l’effort national pour la perte d’autonomie s’élève déjà à 66 Mds €, ces crédits apparaissent insuffisamment gérés, transparents, animés et fléchés. Aux moyens actuels devra s’ajouter l’impact du vieillissement sur la société. Pour construire dès à présent cette cinquième branche, un « effort partagé de l’ensemble des départements ministériels » est donc indispensable et pourrait permettre de faire grimper l'enveloppe globale à 72, voire 74 Mds €. Interrogée sur le rôle des organismes complémentaires, la présidente de la caisse nationale a rappelé que la prise en charge de ce risque doit relever de la solidarité nationale, avec un « véritable investissement public ». « Ensuite il y a le choix de nos concitoyens », a-t-elle ajouté soulignant que les « envies particulières » ne peuvent relever de la solidarité nationale. Par exemple, si une personne âgée choisit de transmettre sa maison à ses descendants au lieu de la vendre pour financer sa perte d’autonomie. « Il y a une vraie réflexion assurantielle à avoir sur l’autonomie, mais certainement pas pour toucher à l’architecture de la branche », a souligné Marie-Anne Montchamp. Et si la piste d’une assurance obligatoire est écartée, elle se veut rassurante, rappelant les spécificités de chacune des trois familles : « Il y a de la place pour tout le monde ».
> Lettre d'Espace social européen, 16 juin 2020
Ce premier bilan est encore marqué par de très fortes incertitudes sur le bilan statistique encore provisoire de la surmortalité liée à la crise sanitaire, le devenir de la maladie et les effets économiques de la crise en 2020, notamment sur l’emploi et l’évolution des rémunérations. Les comparaisons internationales sont aussi rendues délicates, notamment parce que les statistiques peuvent perdre en partie de leur pertinence, être difficiles à collecter ou encore répondre à des critères différents. L’ensemble des résultats sont des estimations provisoires fondées sur les données disponibles au 11 juin 2020, susceptibles d’être ultérieurement révisées de manière significative. Le COR envisage, si la situation le permet, de publier un rapport en novembre 2020 sur l’état du système de retraite.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 15 au 16 juin, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Ces deux projets de loi organisent le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de 136 milliards d'euros de dette sociale – née principalement des conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les dépenses et les recettes de la sécurité sociale – et ouvrent la voie à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Le Sénat quant à lui a adopté avec réserve les deux textes le mercredi 1er juillet, les sénateurs d'opposition critiquant notamment l'absence de financements nouveaux.
La DREES publie trois nouvelles études qui présentent les premiers résultats de la dernière vague de ses remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. La première étude décrit les bénéficiaires et leur plan d’aide en 2017. La deuxième s’intéresse de façon approfondie à la consommation des plans d’aide en 2011, avant la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) de 2015, tandis que la troisième étude actualise ces résultats concernant la consommation des plans d’aide en 2017.
L’édition 2020 de cet ouvrage présente un tableau détaillé des retraités et du système de retraite français pour l’année 2018 et les années précédentes. Ainsi, fin 2018, les régimes de retraite français comptent 16,4 millions de retraités percevant une pension de droit direct, soit des effectifs en hausse de 218 000 personnes par rapport à fin 2017. La pension moyenne tous régimes confondus s’établit, à cette date, à 1 504 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France. Elle diminue de 1,1 % en euros constants, du fait notamment d’une faible revalorisation des pensions, inférieure à l’inflation. L’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite fin 2018 s’élève à 62 ans et 1 mois. Sont également proposées d’autres analyses qui permettent d’apprécier la place du minimum vieillesse, de la retraite supplémentaire ou encore de prendre connaissance des opinions, souhaits et motivations des retraités. Enfin, cette édition tient compte des principales modifications législatives ou réglementaires de l’année 2018.
La crise liée au Covid-19 a créé une situation financière alarmante : plus de 30 milliards d'euros de déficits pour l’Assurance maladie, plus de 50 milliards pour la Sécu. Une "fourchette basse", selon Dominique Libault, Président du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. Or le transfert intégral de la dette Covid (136 milliards d'euros) sur la dette sociale limite les marges de manœuvre disponibles pour financer ce qui était nécessaire avant la crise : le soutien à l’hôpital public, le grand âge et la dépendance... C'est un débat des Contrepoints de la Santé qui s'est tenu, le 25 juin, pour qui s’intéresse à ce qui fait le socle de notre système de santé, c’est à dire son financement.
01/07/2020 - L’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) vient de
publier un rapport sur les métiers du grand âge. Dans les 28
pays étudiés, le taux d'encadrement est en moyenne de 5 salariés
pour 100 personnes de plus de 65 ans. En France, ce taux est
beaucoup plus faible puisqu'il n'atteint que 2,3 travailleurs
pour le même nombre de personnes âgées. Pour faire face au
vieillissement de la population, l’OCDE estime qu’il faudrait
recruter 90% de travailleurs supplémentaires d’ici 2040, soit
200 000 personnes de plus en 20 ans. Selon Dominique Libault,
investir dans une politique du grand âge enclencherait un cercle
vertueux qui permettrait non seulement d’améliorer les
conditions de vie des plus âgés, mais également de soutenir
l’activité économique et l’emploi des jeunes. De son côté,
Jérôme Guedj, chargé d’une mission sur l’isolement des personnes
âgées et fragiles, considère qu’il faut privilégier la
prévention à la réparation de la perte d’autonomie. Cela suppose
notamment d’identifier les attentes et les besoins des personnes
dépendantes et de penser la "transition démographique" au-delà
de sa dimension financière. Enfin, notons que les députés Bruno
Bonnell (LREM) et François Ruffin (FI) ont rédigé un rapport
dans lequel ils prônent un renforcement de l’attractivité des
"métiers du lien". Pour ce faire, ils proposent par exemple de
revaloriser les salaires, de mieux rémunérer les déplacements
des aides à domicile, ou encore de fixer un délai d’intervention
d’une heure minimum pour les publics les plus fragiles.
> Who
cares ? Attracting and retaining care workers for the elderly
- OCDE, 22 juin 2020
> Le
Parisien, 22 juin 2020
> Rapport
d’information déposé par la commission des Affaires
économiques de l’Assemblée nationale sur les "métiers du lien"
- Assemblée nationale, 24 juin 2020, Bruno Bonnell et François
Ruffin
Le départ de Mathilde Lignot-Leloup de la Direction de la Sécurité sociale a été acté par le Conseil des ministres d'hier. Elle est nommée conseillère maÎtre à la Cour des comptes. Comme pressenti, Franck Von Lennep, jusqu’ici conseiller santé, protection sociale et politiques sociales au cabinet d’Edouard Philippe, lui succède. Diplômé de l’ENA, il a notamment été conseiller de Laurent Wauquiez (alors secrétaire d’Etat à l’Emploi), de François Baroin puis de Valérie Pécresse à Bercy. Entre 2012 et 2017, Franck Von Lennep était à la tête de la Drees.
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, est chargé de formuler des recommandations sur les principes, l’architecture, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche autonomie. Issues d’une concertation avec les acteurs concernés, les conclusions de la mission feront l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2020.
> Quotidien du médecin, 3 juillet 2020